Observatoire des friches économiques de Savoie - 14 février 2019 - ARADEL

Observatoire des friches
     économiques de Savoie

14 février 2019

Sommaire
•
  EPFL Savoie

  Pourquoi un observatoire des friches

  La méthodologie

  L’outil

  Utilisations

Un outil foncier au service des collectivités
          Adhésion volontaire des collectivités et administration par les élus locaux
Le métier de l’EPFL, est de faciliter la mise en œuvre des projets locaux en préservant les
                                    ressources foncières

    Négociation – Acquisition – Portage - Gestion de biens -
           Stratégie foncière – Plan d’Action Foncière

Pourquoi ?

Le constat :
   Une carence d'informations sur les risques et les potentialités de nombreux sites
   économiques en situation de friche.

La réponse:
   En lien avec la filière ID Friches portée par la région Auvergne Rhône-Alpes, l'EPFL a mis
   en place un observatoire des friches économiques en Savoie et dans ses communes
   membres au cours du printemps 2017.

L’objectif prioritaire :
   Favoriser la mobilisation, la reconversion et la prise en compte des bâtiments en friche
   dans les projets de développement locaux.

La finalité:
   Mettre à la disposition de tous les acteurs territoriaux et des développeurs économiques
   toutes les informations disponibles sur les friches identifiées dans leurs territoires.

L'EPFL a obtenu le soutien
                                de l'ADEME

                                      et

               de l'Europe via la région Auvergne Rhône-Alpes

               afin d'accroître les possibilités d'interventions
               sur les friches économiques de son territoire.

Méthodologie

Préalable :
- Benchmarking local
(EPCI, chambres consulaires, agence
de développement éco, …)

-   Benchmark national
    - Somme / Picardie
    - Normandie
    - Haut Rhin
    - Vosges,

    Auvergne, CAUE 84, LIFTI

Typologie :

Friches économiques :
   • Industrielle,
   • Touristique,
   • Transports,
   • Commerciale,
   • Agricoles…

Définition :
Taille des sites ?
Durée de la vacance ?
Taux de vacance ?
Sites référencés BASOL ?

➔ Bâtiments inexploités ou
  sous exploités dont l’état du
  bâti pose question

➔ Vécu des élus et techniciens
  des territoires

➔ Usage potentiel pour les
  développeurs économiques

Etape 1 :

•   Envoi d’un questionnaire minimaliste
    vers les (292) communes et (18) EPCI

• Relance téléphonique, mail

• Identification des sites

• Collecte de données :
     - BASIAS / BASOL
     - ICPE
     - Cadastre
     - Servitudes, PPRI, PPRN, PPRT
     - Inventaire du patrimoine AURA
     - PLU, PLUi, CC

Etape 2 :

• Prises de contacts

• Visites terrain, évaluation des
  risques inhérents et pollutions
  potentielles notamment grâce à
  l’expertise du pôle patrimoine de
  l’EPFL

• Enrichissement des informations
  sur les sites identifiés
   – fiches individuelles
   – géolocalisation
   – identification des projets et
     pistes de travail
   – notation des risques potentiels
     pour l’environnement et la
     population

Etape 3 :

• Présentation et partage avec les
  Communes et EPCI

• Intégration dans les outils
  existants: MCMA, Quarks et web

• Suivi des sites et mise à jour en
  lien avec les collectivités

L’outil

Outil en ligne

Ouvert aux adhérents et partenaires

Données techniques et de synthèse

Edition pdf

Caractérisation des sites

132 Friches inventoriées par les communes → 111 retenues

                                     Transport
                  Touristique           3%
                     17%

                                                 Industriel
                                                    45%
          Commercial
             14%

                          Agricole
                           21%

Axes de caractérisation

❖ Risques pour l’environnement

❖ Risques pour la population

❖ Documents d’urbanisme

❖ Nature de la propriété

❖ Attractivité et potentiel

❖ Taille du site

       MUTABILITÉ DU SITE

Risques potentiels
                  population                                       environnement
60                                                          60

50                                                          50

40                                                          40

30                                    27 sites              30
                                                                                                   28 sites
20                                                          20
10
                                                            10
0
                                                             0
     Niveau 1   Niveau 2   Niveau 3   Niveau 4   Niveau 5
                                                                 Niveau 1   Niveau 2   Niveau 3   Niveau 4   Niveau 5

Site inexploitable, pollué et
dangereux

Entre Deux Guiers – Ancienne
Papeterie

• Propriété privée – Liquidation judiciaire
  en fin de procédure → site orphelin
• Risque environnement : 3/5
• Risque population : 5/5
• Très dangereux car très dégradé et visité
• Présence d’amiante en quantité
• Présence de fosses et de trous pour
  accéder aux sous-sols dans des zones
  non éclairées

➢ En zone inondable, seuil à araser

Site stratégique mais
délaissé
Entre Deux Guiers – Piscine
municipale

•   Propriété communale
•   Risque environnement : 1/5
•   Risque population : 1/5
•   Présence d’amiante suspectée
•   En zone de loisirs

➢ Bassin comblé

Site en zone urbaine
➔ OAP habitat
Entre Deux Guiers – Anciens
Ets Rey

•   Propriété privée - Copropriété
•   Risque environnement : 1/5
•   Risque population : 2/5
•   Présence potentielle d’amiante
•   Situation centrale – Belle surface

➢ Projet : Status-quo OAP habitat ?

Site isolé et partiellement
exploité
Entre Deux Guiers – Ferme La
Colombaise
•   Propriété privée → Indivision
•   Risque environnement : 1/5
•   Risque population : 3/5
•   En cours d’effondrement
•   Zone Nc du PLU – Usage agricole
    seulement

➢ Projet : démolition ???

Site vacant en ZAE

St Christophe / Guiers – Garage
la Fraidière

• Propriété privée
• Risque environnement : 1/5
• Risque population : 1/5
• Bâtiment très bon état, sécurisé, en
  zone d’activité
• Epaves et fûts à l’abandon → risque de
  pollution

➢ Projet : réemploi par Menuiserie GB ???
  → occupation actuelle contractuelle???

Site dangereux en zone U

Argentine – Ancien site de
concassage de talc et d’amiante

•   Propriété privée
•   Risque environnement : 5/5
•   Risque population : 5/5
•   En zone U, proche d’habitations

→ Lancement de diagnostics amiante

Propriété problématique

Saint Genix sur Guiers – Savoie
Technologie

•   Propriété privée
•   Risque environnement : 3/5
•   Risque population : 3/5
•   Bâtiment fortement dégradé. Présence
    potentielle de sources de pollution

 → Relation bailleur preneur difficile + site
en déshérence + pollution = urgence
d’agir

Site pollué en zone N

Chamousset – Ancienne
brocante Daras

•   Propriété privée
•   Risque environnement : 3/5
•   Risque population : 5/5
•   Zone Agricole + Zone inondable = Pas
    de projet possible

→ Etudes d’aide à la décision pour
reconversion de la friche: diagnostic
environnemental       et     diagnostics
amiantes/déchets avant démolition piloté
par l’EPFL
→ Pré-étude par le conservatoire des
espaces naturels sur la biodiversité:
potentielle zone de compensation

Site classé

Mouxy – Ancienne gare aval du
Revard

• Propriété publique
• Risque environnement : 1/5
• Risque population : 5/5
• Ouvert à tous vents, accès facile, point
  de départ de randonnée pédestre.
• Bâtiment très dégradé: intérieur et
  extérieur. Structure en béton
• Présence de fosses non sécurisées

 → Labellisé patrimoine du 20ème
siècle et propriété de l’EPCI

Site pollué,
propriété complexe et en liquidation,
hors marché

Gresin – TDS / Les Usines

•   Propriétés privées et publiques
•   3 liquidations en cours
•   Risque environnement : 3/5
•   Risque population : 1/5
•   Bâtiment en bon état, sécurisés

→ Site hors marché
→ 5 friches qui n’en font qu’une

Site touristique vandalisé et
    devenu dangereux
La Léchère – Doucy

•    Propriété privée
•    Risque environnement : 1/5
•    Risque population : 4/5
•    Site isolé
•    Bâtiment en très mauvais état et
     dangereux car non fermé

Fin d’exploitation depuis seulement 5 ans
➔ Arrêté de péril ?

                                            350 €/ semaine / adulte

Perspectives

Intérêt de la démarche

Mobiliser
Elus, techniciens territoriaux et
développeurs économiques

Partager et diffuser
Via un outil web dynamique qui répond à
l’évolution des sites + plateforme touristique

Alerter
Sur les situations critiques,
via l’implication des EPCI et communes

Agir rapidement - Prévenir/risques
Afin d’éviter l’enlisement, l’arrivée de
nouveaux sites et les dégradations rapides

➔ Remise en marché dynamisée
➔ Restructuration pour un usage à vocation
  économique, résidentiel, alternatif,
  déconstruction, renaturation

Devenir des sites et
rôle de l’EPFL Savoie

L’EPFL Savoie :
➔ Veille et alerte ➔ anticipation ?
➔ Dépollution / Déconstruction
➔ Renaturation
➔ Usage temporaire

En lien avec nos partenaires :
➔ Communication sur les potentialités
    Collectivités / Plateformes / foncières
➔ Prise en compte dans les SCoT / Plu(i)

 Friches polluées et hors marché

Merci de votre attention !