Observatoire savoyard de l'environnement - Bilan 2009 - n 17 Décembre 2010 - Savoie.fr
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Observatoire
savoyard de
l’environnement
Bilan 2009 - n°17
Décembre 2010
LA SAVOIE SIGNE NATURE.
www.cg73.fr
2 Observatoire savoyard de l’environnement n°17
EDITORIAL
La Savoie fonde une grande part de ses activités et de son dynamisme sur la qualité de ses ressources naturelles. Depuis
plusieurs décennies, le respect de l’environnement est au cœur des politiques conduites par le Conseil général.
Ainsi, la démarche de prospective Savoie 2020, conduite à l’initiative du Conseil général, a réaffirmé le caractère
fondamental que constituent pour notre département, et pour les Alpes en général, la préservation du cadre naturel et le
maintien des équilibres écologiques.
Dans ce contexte, l’Assemblée départementale a adopté, le 7 février 2008, un important rapport d’orientations pour la
prise en compte du développement durable dans l’ensemble de ses politiques. Dans le domaine du changement climatique,
l’Assemblée a, en particulier, décidé la mise en œuvre du livre blanc du climat en Savoie.
L’Observatoire savoyard de l’environnement, créé lors de la 3ème conférence départementale de l’environnement, les 7 et
8 juin 1993, s’inscrivait déjà comme une initiative pilote du Département en matière de développement durable. Le travail
de recensement et de suivi des indicateurs réalisé dans les 17 éditions existantes du document nous apporte ainsi des
informations précieuses sur l’état et l’évolution de l’environnement en Savoie.
Le changement climatique étant au cœur des préoccupations environnementales, il était logique que cette dernière édition
de l’Observatoire savoyard de l’environnement se dote d’un nouveau chapitre « climat ». Ce chapitre sera amené dans les
prochaines années à évoluer et à s’enrichir, et ce afin que l’Observatoire reste toujours un outil d’aide à la décision précieux,
reflet de la réalité environnementale de notre département.
Franck LOMBARD
Vice-Président du Conseil général
Observatoire savoyard de l’environnement n°17 3SOMMAIRE
Les déchets page 5
Le climat page 23
L’eau page 29
L’air page 45
La gestion de l’espace page 57
L’énergie page 69
Liste des principales abréviations page 80
Les principales unités de mesure page 81
Les membres du Comité de pilotage page 82
Les responsables des groupes techniques page 82
Les organismes participant aux groupes techniques de l’observatoire page 82
4 Observatoire savoyard de l’environnement n°17EVENEMENTS MARQUANTS
LES DECHETS 2009
Indicateurs
Les indicateurs 2009 confirment la tendance observée ces ,QGLFDWHXUVUHSqUHV pYROXWLRQ UDSSHO
dernières années en matière de production de déchets ménagers, à Production
savoir une forte augmentation jusqu’en 2004 (environ +4,3% par Quantité globale de déchets ménagers et assimilés collectés +0,63% (+1%)
an), puis une stabilisation. Indicateur de collecte des déchets résiduels 264 kg/hab. (279 kg/hab.)
(objectif national 2010 : 250 kg/hab.)
Le constat général pour l’année 2009 est le suivant :
Collecte
Quantité d’ordures ménagères collectées -2% (-2,4%)
- augmentation des quantités de déchets collectés,
Quantité de déchets issus de collectes sélectives +2,5 % (+5,5%)
Quantité de déchets collectés en déchetteries (hors gravats) +4,1% (+4,6%)
- diminution des quantités de déchets collectés quand on les Taux de collecte sélective 22% (21%)
ramène au nombre d’habitants, (objectif plan départemental 2011 : 25%)
- diminution de la collecte des ordures ménagères résiduelles
(OMr), /HWUDLWHPHQWGHV20UVDYR\DUGHV
Tonnages Evolution*
- progression de la collecte en vue du recyclage et de la valorisation, 2009 2008/2009
- augmentation de la quantité de déchets traités dans le Quantité d’OMr traitées en Savoie 110 585 56%
département depuis la fin des travaux de modernisation de l’unité Quantité d’OMr traitées hors Savoie
12 590 -21%
de valorisation énergétique de Savoie Déchets, située à Chambéry. (conformément au plan départemental)
Quantité d’OMr traitées hors Savoie
Actualités 2009 (non conformément au plan 13 882 -87%
départemental)
Janvier *2009 marque la première année complète de fonctionnement de l’usine
- Arrêt du ferroutage des déchets du SIRTOM de Maurienne depuis d’incinération de Chambéry métropole, ce qui explique l’augmentation des
tonnages traités en Savoie.
le 1er janvier.
- Collecte des textiles sur la CC de Chautagne depuis le 1er janvier.
ANALYSE DES TENDANCES
- Mise en place de la collecte des déchets d’activités de soins En tonnes
à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de la CC du lac 300 000
%
0,6
d’Aiguebelette.
250 000
er
- Adhésion au 1 janvier de la commune de Saint-Oyen à la
200 000
Communauté de communes des vallées d’Aigueblanche. -2%
150 000
%
Mars
3,6
- Mise en place de la collecte des DASRI sur le territoire du SITOA.
100 000
- Ouverture de la déchetterie de Saint-Pierre-d’Entremont le 21
50 000
mars (CC des Entremonts).
0
Mai 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
- Disparition du SMED (syndicat d’études et de communication) le 1 Total déchets ménagers et assimilés
31 mai.
2 Ordures ménagères collectées
Décembre 3 Déchets ménagers et assimilés collectés en vue du recyclage
- Dissolution du SIMIGEDA (Syndicat intercommunal mixte de
gestion des déchets du secteur d’Albertville) le 31 décembre. 1 : il s’agit des ordures ménagères, des déchets collectés en déchetterie, des déchets issus
de collectes sélectives,
2 : il s’agit des ordures ménagères résiduelles (collectes classiques hors collectes sélectives),
- Adhésion de la commune de Saint-Martin-de-Belleville au 3 : il s’agit de tous les déchets collectés en vue d’être recyclés (déchets recyclables entrant
SMITOM de Haute-Tarentaise, devenu SMITOM de Tarentaise au en déchetterie, déchets recyclables collectés dans le cadre d’une collecte sélective).
1er janvier 2010. Source : DEP
- Disparition au 31 décembre du SITOM de Moûtiers et transfert
de ses compétences (collecte et traitement) à la Communauté de
communes Cœur de Tarentaise à partir du 1er janvier 2010.
Observatoire savoyard de l’environnement n°17 5LA PREVENTION
DES DECHETS
Depuis 2002 et le co-financement des premiers composteurs, - en septembre 2008 a eu lieu la campagne de communication
le Conseil général est activement présent dans les différentes 100% dématérialisée en faveur de l’éco-consommation : « www.le-
démarches de prévention : pic-du-dechet.com »,
- c’est le premier département de France à solliciter l’ensemble - en décembre 2009, le Département s’engage auprès de l’ADEME
des enseignes alimentaires pour la suppression des sacs de caisse dans un Plan de prévention de la production des déchets pour les
jetables (lancement de l’opération « SACrément DURABLE » en mai années 2010-2014,
2005), A la même date, Chambéry métropole est la première collectivité
du département à signer un programme local de prévention,
- parallèlement, et en partenariat avec les collectivités savoyardes, s’engageant ainsi à diminuer de 7% les tonnages d’ordures
des démarches comme la promotion du compostage domestique, ménagères et assimilées collectées sur son territoire à l’horizon
l’affichage de l’autocollant Stop-Pub et le fait de donner une 2014.
seconde vie à des objets ont permis de faire évoluer les mentalités
et d’initier les Savoyards à la réduction à la source (phase
pédagogique).
&RPSRVWDJHLQGLYLGXHOHQ6DYRLH VLWXDWLRQ
Collectivités Nbre de foyers potentiellement Nbre de composteurs Tonnages théoriques
Nbre d’habitants Année de
(73 - chiffres concernant uniquement concernés par le compostage distribués depuis le détournés du flux des
(2009) lancement
le département de la Savoie) individuel (2008) lancement de l’opération déchets résiduels*
SIMIGEDA 71 344 2002 18 000 2 584 452
SIVOM du canton de Bozel 9 578 2003 3 360 511 89
CC du coeur des Bauges 4 703 2003 1 860 200 35
Chambéry métropole 125 250 2003 20 000 5 201** 910
SIBRECSA (73) 22 295 2003 8 000 2 020 354
SITOA (73) 7 858 2003 2 800 343 60
CC des vallées d’Aigueblanche 6 261 2003 2 700 437 76
CC Coeur de Tarentaise*** 7 587 2003 3 500 363 64
SIRTOM de Maurienne 45 754 2004 16 000 2 081 364
CC du lac d’Aiguebelette 5 122 2005 1 800 220 39
CC de la vallée des Entremonts (73) 1 156 2006 350 219 38
CA du lac du Bourget 54 486 2005 10 500 2 576 451
CC de Yenne 6 483 2006 1 920 506 89
SICTOM du Guiers (73) 10 795 2006 1 750 419 73
CC Chartreuse Guiers (73) 1 258 2006 500 39 7
CC de Chautagne 4 787 2007 2 280 400 70
CC du canton d’Aime 9 437 2007 3 400 381 67
CC du Mont Beauvoir 2 370 2008 710 202 35
CC du Val d’Arly (STVMB) 2 891 2009 40 7
CC de Haute-Tarentaise 16 708 non prévue
TOTAL 416 123 99 430 18 741 3 280
*calcul théorique ADEME : 1 composteur individuel (2,5 habitants par composteur) capte annuellement en moyenne 175 kg de déchets (70 kg x 2,5 habitants/an).
** Chambéry métropole a également mis en place 11 aires de compostage en pied d’immeuble et distribué 60 lombricomposteurs.
*** Disparition au 31 décembre 2009 du SITOM de Moûtiers et transfert de ses compétences à la Communauté de communes Cœur de Tarentaise.
Source : EPCI/DEP
6 Observatoire savoyard de l’environnement n°17LES ACTIONS DE
SENSIBILISATION
$FWLRQVGHVHQVLELOLVDWLRQPHQpHVHQ
FRQFHUQDQWOHWULHWODSUpYHQWLRQGHVGpFKHWV
Stop-
Collectivités Actions de sensibilisation menées en 2009
Pub
- Compostage domestique : formations de guides composteurs, 6 séances publiques d’information et de sensibilisation à la gestion domestique
des déchets fermentescibles, convention avec l’association des Jardiniers de France (section Savoie) pour la coordination du réseau des guides
CHAMBÉRY MÉTROPOLE Oui composteurs, prestations de broyage et retournements des déchets végétaux sur la plate-forme de compostage décentralisée de la Thuile, enquête
sur les pratiques de compostage des habitants de la commune de la Thuile (porte-à-porte réalisé en juin-juillet 2009).
- Animations scolaires (9 060 élèves sensibilisés dans 59 établissements différents).
- Animations scolaires (237 interventions dans 46 classes, 7 visites de centre de tri, 5 visites de déchetterie), animations de stands lors de
CA DU LAC DU BOURGET Oui manifestations (Solar Event, Lac en fête, salon bio, Musilac, salon du développement durable).
- Formation sur le compostage pour les scolaires et diagnostic à domicile chez des utilisateurs de composteurs.
- Gestion de 3 000 gobelets réutilisables achetés par le PNR de Chartreuse et proposés aux organisateurs de manifestations locales.
- Interventions en milieu scolaire sur les thèmes du tri et du compostage individuel, ateliers de recyclage, animations sur le thème de l’environnement.
CC CHARTREUSE GUIERS Oui
- Fourniture de bennes, gants et sacs poubelles pour l’opération « Chartreuse propre », fourniture de bacs et location de gobelets réutilisables lors des
manifestations « col des 1 000 » et les « Rencontres Brel ».
CC DE CHAUTAGNE Non - Bulletin de communication intercommunal.
CC DE LA COMBE DE SAVOIE Oui - Passage des amitris dans chaque foyer, avec distribution de guides de tri, sacs de pré-collecte et questionnaire.
CC DE YENNE Oui - Bulletins de communication intercommunaux et communaux.
CC DE LA VALLÉE DES - Bulletin d’informations local.
Non
ENTREMONTS - Fin du diagnostic sur le devenir des déchets fermentescibles, sensibilisation des élus au compostage, poursuite de la distribution des composteurs.
- Animations scolaires.
CC DES VALLÉES - Stands lors de diverses manifestations locales, intervention auprès des curistes de La Léchère, porte-à-porte auprès des commerçants d’une station
Oui
D’AIGUEBLANCHE de ski (sensibilisation en décembre en amont de la saison d’hiver) et porte-à-porte auprès des habitants.
- Journal de communication annuel sur les gestes de tri.
CC DU CANTON D’AIME Oui - Animations scolaires.
CC DU COEUR DES BAUGES Oui - La Communauté de communes a redessiné et imprimé 3 000 sacs de tri.
CC DU MONT BEAUVOIR Oui - Plaquette d’informations sur les bons gestes de tri.
- Rappel des consignes de tri à l’ensemble des copropriétés, hébergeurs, commerces et services de la commune, lettre d’informations sur le compostage.
COMMUNE DE
Oui - Opérations de nettoyage (nettoyage de printemps, nettoyage de pistes).
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
- Spots radio : « écogestes » et sur les consignes de tri.
- Mise en place d’un réseau de plate-formes dédiées aux déchets ménagers (30 plate-formes, 3 conteneurs par plate-forme).
CC DU BEAUFORTAIN Non
- Bulletin de communication intercommunal, réunions d’informations auprès des commerçants et professionnels.
SIBRECSA Oui - Interventions dans les supermarchés, visites de sites (UIOM et centres de tri), distribution de sacs de tri, participation aux recyclades.
- Animations sur la prévention en milieu scolaire dans 65 classes sur 77 (95 interventions représentant plus de 1 500 élèves).
- Bulletin de communication intercommunal.
SICTOM DU GUIERS Oui
- Interventions en porte-à-porte auprès des habitants en collectif.
- Distribution de bacs à piles dans les écoles et les mairies.
- Actions de sensibilisation au tri : sensibilisation au porte-à-porte, diverses interventions (foyer).
SIMIGEDA Oui
- Animations scolaires (52 classes) et lors de manifestations locales.
- Interventions au porte-à-porte auprès des habitants, des acteurs locaux, des commerçants et artisans.
SIRTOM DE MAURIENNE Oui
- Animations lors de manifestations locales, en supermarchés, interventions en milieu scolaire (60) et en maisons de retraite, visites du centre de tri.
- Mise en place des conteneurs semi-enterrés : 30 mis en place en 2009 et 57 prévus en 2010 (collectes sélectives et ordures ménagères résiduelles).
- Animations scolaires : du CE2 au CM2.
SITOA Oui - Distribution d’Eco-quizz « le tri à l’achat » lors de manifestations publiques et des animations.
- Mise en oeuvre d’une opération de compostage des déchets de cuisine au collège d’Albens (2009 : tri réalisé en amont lors de la préparation des
repas. 2010 : tri réalisé en sortie de plateau) et poursuite de l’opération de compostage individuel.
- Animations scolaires et périscolaires (ateliers récup’art, mallette rouletaboule, visite de la déchetterie, du centre de tri, opérations de vidage des
conteneurs de collecte sélective), interventions en milieu associatif (structures de quartiers, d’insertion de jeunes en rupture scolaire).
CC COEUR DE TARENTAISE Oui
- Campagne de sensibilisation sur l’habitat vertical de Moûtiers, avec la participation des OPAC de Moûtiers et d’Albertville, la confédération
nationale du logement et les associations de quartier.
SITOM DES VALLÉES DU MONT - Lancement de l’opération de compostage avec interventions sur les marchés et lors de manifestations locales, animations pour les scolaires.
Oui
BLANC - Mise en place d’une newsletter, bulletins de communication communaux.
- Animations scolaires (maternelles et primaires), mise en place du chéquier éco-citoyen avec une classe de 5ème du collège (réalisation de 3 actions
éco-citoyennes par les élèves).
- Organisation d’Ecolo-Zik 5 (ramassage de déchets sur le site du plan d’eau de Bozel, stands informatifs, œuvres récup’art...).
SIVOM DU CANTON DE BOZEL Oui
- Réalisation d’une lettre d’information bi-annuelle.
- Interventions diverses : visite du centre de tri par les élus, messages radio à destination de la population touristique, sensibilisation au tri, poursuite
de l’opération de compostage individuel.
Source : EPCI
Observatoire savoyard de l’environnement n°17 7LA COLLECTE
4XDQWLWpVG·20UFROOHFWpHVSDUEDVVLQJpRJUDSKLTXH
Ratio
Tonnages Rappel Evolution 2009
Bassin géographique
2009 2008 08/09 (kg/hab.
corrigé)
Avant-Pays/Chartreuse 3 992 4 129 -3,32% 237
Bauges 1 148 1 110 3,42% 186
La collecte des OMr Albanais 1 926 1 947 -1,11% 238
Chambéry/
La baisse des quantités d’OMr collectées sur l’ensemble du 52 903 53 371 -0,88% 259
Aix-les-Bains
territoire se poursuit. En 2009, la production d’OMr est égale à
Combe de Savoie nord 17 475 17 828 -1,98% 232
264 kg/ habitant en tenant compte de la population touristique1.
17 collectivités sur 26 atteignent d’ores et déjà l’objectif national Combe de Savoie sud 6 475 6 456 0,3% 278
de 250 kg/habitant/an à l’horizon 2010. Les collectivités dont les Maurienne 16 771 16 881 -0,65% 259
ratios sont supérieurs à cet objectif sont notamment les territoires Tarentaise 34 984 36 910 -5,22% 307
où l’activité touristique est importante, générant une surproduction
Val d’Arly 1 383 1 244 11,13% 214
de déchets.
Total Savoie 137 058 139 877 -2,02% 264
1 données 2009 (source : Préfecture de la Savoie) : 416 123 habitants (population Source : DEP
DGF prenant en compte la population touristique : 519 384 habitants).
REPERE
REPERE En Région Rhône-Alpes, le taux de collecte sélective est de 23%,
En Région Rhône-Alpes, la production moyenne d’OMr est de la performance moyenne des collectes sélectives est de 66 kg/
269 kg/hab. (247 kg/hab. corrigé) pour l’année 2009. hab. pour 2009 (61 kg/hab. corrigé).
Source : SINDRA, recensement 2007 (population DGF 2009)
Source : SINDRA
,QFLGHQFHGHODFROOHFWHVpOHFWLYHVXUODFROOHFWHGHVRUGXUHVPpQDJqUHV
La collecte sélective
Tonnages
Tonnages OM Evolution Evolution
Collectivités collecte sélective
• Le plan départemental résiduelles 2009 08/09 08/09
2009
d’élimination des déchets CC Chartreuse Guiers 366 -1,74% 90 -0,54%
ménagers et assimilés indique CC de la vallée des Entremonts 319 -14,63% 99 -15,77%
comme objectif un taux de SICTOM du Guiers 2 806 -4,28% 795 24,53%
collecte sélective de 25% en CC du Mont Beauvoir 501 10,95% 156 -8,99%
2011. SITOA 1 926 -1,11% 489 0,70%
CC du coeur des Bauges 1 148 3,42% 407 2,34%
• La collecte sélective est mise CC de Yenne 1 414 0,51% 521 -12,50%
en place dans toute la Savoie. Chambéry métropole 31 513 -0,95% 10 564 2,69%
CC du lac d’Aiguebelette 1 466 -5,92% 426 -7,50%
• Les quantités de déchets CA du lac du Bourget 17 243 -0,58% 4 387 5,64%
collectés par le biais CC de Chautagne 1 267 1,45% 387 -9,19%
des collectes sélectives CC de la Combe de Savoie (SIMIGEDA) 1 375 -6,34% 462 4,95%
augmentent de 2,5%. CC du Gelon et Coisin (SIMIGEDA) 1 135 0,61% 316 5,83%
CC du Beaufortain (SIMIGEDA) 1 909 0,5% 631 2,01%
• Les quantités de déchets CC de la Haute Combe de Savoie (SIMIGEDA) 1 590 -1,81% 555 -1,08%
issus des collectes sélectives
CoRAL (SIMIGEDA) 11 057 -2,04% 3 562 -0,73%
et dirigés vers des filières
SIMIGEDA (communes isolées) 410 -3,88% 188 11,56%
de valorisation matière
SIBRECSA 6 475 0,30% 1 440 14,32%
progressent de 2,6%.
SIRTOM de Maurienne 16 771 -0,65% 4 718 6,35%
CC des vallées d’Aigueblanche 2 206 -3,65% 653 2,49%
• Le taux moyen de collecte du
CC du canton d’Aime 5 698 -4,52% 1 665 1,70%
gisement d’ordures ménagères
CC de Haute-Tarentaise 11 831 -4,75% 2 919 4,56%
sous forme de matériaux
CC Coeur de Tarentaise 2 328 -3,08% 530 2,50%
recyclables secs (= taux de
SIVOM du canton de Bozel 8 350 -6,01% 1 611 -18,04%
collecte sélective) est de 22%
Saint-Martin-de-Belleville
(21% en 2008). 4 572 -7,57% 1 187 75,08%
(programme SIMIGEDA)
CC du Val d’Arly* (STVMB) 1 383 11,13% 462 3,35%
TOTAL SAVOIE 137 058 -0,02% 39 221 0,04%
*le SIVOM du Val d’Arly est devenu CC du Val d’arly le 1er mars 2010. Source : EPCI/DEP
8 Observatoire savoyard de l’environnement n°17LA COLLECTE
COLLECTE SELECTIVE
SITUATION 2009
CC de SITOM des vallées
Chautagne du Mont Blanc
(79/70) (147/66)
SITOA
(60/59) Taux de collecte sélective
CC du (moyenne départementale : 22 % )
Beaufortain
CA du lac (131/67) < 22 %
CC de du Bourget CC du coeur
Yenne (79/74) des Bauges CORAL
(83/63) CC de la = 22 %
(84/78) Haute-Combe (78/75) CC de
Chambéry de Savoie Haute-Tarentaise > 22 %
métropole (74/70) (157/73)
CC du lac (77/76) CC de la CC des vallées CC du canton Centre de transfert des déchets ménagers
Combe de Savoie d'Aigueblanche issus des collectes sélectives
d'Aiguebelette (71/68) CC du d'Aime
(99/64)
SICTOM (84/72) Gelon et Coisin
(64/60)
(169/72) Centre de tri des déchets ménagers
du Guiers CC Coeur
issus des collectes sélectives
(68/64) CC du Mont de Tarentaise
Beauvoir (63/59) SIBRECSA
(58/55) (66/60)
CC de la vallée SIVOM
CC Chartreuse du canton Source : DEP
des Entremonts
Guiers de Bozel
(84/60)
(69/67) (165/64) (1)
Présentation des résultats du SIMIGEDA
Saint-Martin-
de-Belleville
en parties distinctes, selon les collectivités
( ) Performance de la collecte sélective (374/88) compétentes pour la collecte.
en 2009, en kg/hab. - kg/hab. corrigé (2)
Les ratios sont calculés par habitant
(moyenne départementale : 89/72) permanent ET par habitant « corrigé ».
SIRTOM de Maurienne compte tenu de l’incidence touristique.
(3)
(103/73) Taux de collecte : tonnages de la collecte
sélective par rapport au gisement global.
(4)
Performance globale de collecte
sélective : il s’agit de déchets dirigés vers
des filières de valorisation.
3HUIRUPDQFHGHODFROOHFWHVpOHFWLYH
Rappel Rappel flux Performance Performance
Taux Performance Performance
flux OM collecte flux journaux/ globale (4)
Collectivités de flux verre flux emballages
résiduelles sélective magazines collecte sélective
collecte(3) (kg/hab.) (kg/hab.)
(kg/hab.) (2) (kg/hab.) (kg/hab.) (kg/hab.)
CC Chartreuse Guiers 291/284 72/70 20% 37/36 7/7 25/25 69/67
CC de la vallée des Entremonts 276/197 86/61 24% 54/38 10/7 21/15 84/60
SICTOM du Guiers 260/246 74/70 22% 35/33 10/10 22/21 68/64
CC du Mont Beauvoir 211/198 66/62 24% 38/35 7/7 18/17 63/59
SITOA 245/238 62/61 20% 29/28 8/8 23/23 60/59
CC du coeur des Bauges 244/186 87/66 26% 53/40 12/9 19/14 83/63
CC de Yenne 218/202 80/74 27% 48/44 10/10 26/24 84/78
Chambéry métropole 252/247 84/83 25% 28/28 19/19 29/29 77/76
CC du lac d’Aiguebelette 286/249 83/72 23% 50/43 11/9 23/20 83/72
CA du lac du Bourget 316/295 81/75 20% 38/36 19/18 21/20 79/74
CC de Chautagne 265/232 81/71 23% 47/42 11/10 20/18 79/70
CC de la Combe de Savoie (SIMIGEDA) (1) 223/212 75/71 25% 33/31 8/7 34/33 71/68
CC du Gelon et Coisin (SIMIGEDA) 236/224 66/62 22% 37/35 7/7 22/21 64/60
CC du Beaufortain (SIMIGEDA) 404/205 134/68 25% 81/41 16/8 36/18 131/67
CC de la Haute Combe de Savoie (SIMIGEDA) 222/210 77/73 26% 30/28 12/11 36/34 74/70
CoRAL (SIMIGEDA) 256/247 82/80 24% 32/31 10/9 41/39 78/75
SIMIGEDA (communes isolées) 192/178 88/82 31% 47/44 10/9 31/29 85/79
SIBRECSA 290/278 65/62 18% 31/30 9/8 18/17 58/55
SIRTOM de Maurienne 367/259 103/73 22% 57/40 19/14 27/19 103/73
CC des vallées d’Aigueblanche 352/227 104/67 23% 63/40 9/6 27/18 99/64
CC du canton d’Aime 604/256 176/75 23% 113/48 22/9 33/14 169/72
CC de Haute-Tarentaise 708/331 175/82 20% 121/56 13/6 24/11 157/73
CC Coeur de Tarentaise 307/278 70/63 19% 34/31 7/6 26/23 66/60
SIVOM du canton de Bozel 872/338 168/65 16% 106/41 18/7 41/16 165/64
Saint-Martin-de-Belleville (programme
1 464/343 380/89 21% 316/74 15/3 44/10 374/88
SIMIGEDA)
CC du Val d’Arly (STVMB) 478/214 160/72 25% 95/43 15/7 36/16 147/66
TOTAL SAVOIE 329/264 94/76 22% 46/37 16/13 27/22 89/72
Source : EPCI/DEP
Observatoire savoyard de l’environnement n°17 9LA COLLECTE
La collecte en déchetterie LES DECHETTERIES
SITUATION 2009
Notre-Dame-
Le département compte un Ruffieux de-Bellecombe
réseau de 53 déchetteries
réparties sur le territoire, soit Albens
1 installation pour 8 000 Grésy- Ugine
habitants. sur-Aix Beaufort
Bourg-
La production moyenne est Le Châtelard Saint-Maurice
de 172 kg/habitant/an en Saint-Genix- Yenne Drumettaz
sur-Guiers Gilly-sur- Valezan Montvalezan
Le Bourget- Isère
tenant compte de la population du-Lac Saint-Pierre- La Bâthie
touristique, 232 kg/habitant si d'Albigny Les Arcs
Novalaise Bellentre
l’on englobe les gravats. Chambéry La Léchère
métropole ChamouxBonvillaret La Plagne
Domessin Tignes
Saint-Bon- Val-d'Isère
Les quantités de matériaux Francin Villard- Tarentaise
Moûtiers
accueillis dans les déchetteries Sallet Saint-Léger Pralognan-
Entre-Deux- Saint-Pierre- la-Vanoise
augmentent de 4,3% entre Guiers (38) d'Entremont
Saint-Etienne- La Chambre Courchevel
2008 et 2009 (+4 952 tonnes). de-Cuines Méribel
Saint-Colomban- Saint-Martin-
Les filières augmentant de plus des-Villards Jarrier Lanslebourg- de-Belleville
de 10% sont les déchets verts, Fontcouverte Mont-Cenis
les D3E, les pneus, les textiles, Saint-Jean- Saint-Julien-
Montdenis
les encombrants valorisés par d'Arves
Albiez- Saint-Michel- Modane
incinération, le fibrociment et Montrond de-Maurienne
les déchets dangereux. Valloire Valmeinier
La somme des tonnages de
déchets verts et de gravats Source : DEP
représente près de la moitié des déchets collectés en déchetterie
(24,1% pour les déchets verts et 24,6% pour les gravats). Après l’ouverture de la déchetterie de Saint-Pierre-d’Entremont
et la rénovation des déchetteries de Saint-Genix-sur-Guiers et de
REPERE Domessin, et afin de répondre à l’augmentation des tonnages, de
En Région Rhône-Alpes, 99,7% de la population dispose d’une la fréquentation et du nombre de filières, de nombreux maîtres
déchetterie (soit 1 déchetterie pour 13 353 habitants) ; quantités d’ouvrage projettent de rénover ou d’agrandir leurs déchetteries en
collectées pour 2009 : 213 kg/hab. (y compris les gravats) soit 2010 et 2011 : Saint-Pierre-d’Albigny (Communauté de communes
195 kg/hab. corrigé.
Source : SINDRA
de la Combe de Savoie), Ruffieux (Communauté de communes de
Chautagne) et Saint-Jean-d’Arves (SIRTOM de Maurienne).
BILAN DE LA COLLECTE EN DECHETTERIE BILAN DES MATERIAUX ACCUEILLIS DANS LES DECHETTERIES
En tonnes Déchets verts
Tonnages collectés en déchetterie Nombre de déchetteries Encombrants CET2
35 000
Encombrants
En tonnes valorisés/incinérés
100 000 60 30 000 Métaux
Papiers-cartons
D3E(1)
50 25 000
80 000 Déchets
dangereux(2)
40 Pneus
20 000
60 000
Verre(3)
30
15 000 (1)
Déchets d’équipements
40 000 électriques et électroniques.
20
(2)
10 000 déchets spéciaux, piles,
20 000 batteries, huiles, extincteurs,
10 bouteilles de gaz.
5 000 (3)
les tonnages 2009 sont
0 0 nuls, le verre est comptabilisé
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 en collecte sélective.
0
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Source : DEP Source : DEP
10 Observatoire savoyard de l’environnement n°17LA COLLECTE
Le bilan de la collecte en vue du recyclage
La collecte en vue du recyclage continue de progresser : +4% en
2009 (+5% en 2008).
Les quantités dirigées vers des filières de valorisation (hors 7DX[GHWULHWWDX[GHUHF\FODJH
gravats) augmentent quant à elles de 8%, notamment grâce à Taux de tri (1) Taux de recyclage (2)
l’amélioration des filières de déchetteries et à l’augmentation Bassin géographique Rappel Rappel
des tonnages de métaux valorisés en sortie d’UVEOM, avec le 2009 2009
2008 2008
fonctionnement normal sur la totalité de l’année en ce qui concerne
l’usine de Chambéry. Avant-Pays/Chartreuse 61% 59% 53% 51%
Bauges 58% 56% 42% 40%
Le taux de tri gagne 1 point et le taux de recyclage 2 points. Albanais 52% 52% 44% 43%
Chambéry/Aix-les-Bains 52% 49% 45% 41%
Le taux de recyclage est très dépendant des quantités collectées
en déchetterie. Les secteurs où les taux de recyclage sont les Combe de Savoie nord 54% 54% 44% 43%
plus bas ont un ratio « déchets collectés en déchetterie/ordures Combe de Savoie sud 43% 43% 37% 38%
ménagères » plus bas que les autres secteurs. Il s’agit notamment Maurienne 44% 45% 38% 34%
des territoires touristiques (Maurienne, Tarentaise, Val d’Arly).
Tarentaise 42% 41% 33% 31%
Le fait que certains EPCI interdépartementaux soient maîtres Val d’Arly 45% 46% 38% 37%
d’ouvrage de plusieurs déchetteries, situées de part et d’autre des Total 49% 48% 41% 39%
frontières départementales, peut aussi introduire un biais dans ce (1) Taux de tri = tonnages des collectes sélectives et collectes en déchetteries/
chiffre, en plus ou en moins. C’est le cas notamment pour le SICTOM tonnages des collectes globales des déchets ménagers.
(2) Taux de recyclage (valorisation) = tonnages de matériaux dirigés vers des
du Guiers (Avant-pays/Chartreuse) où 2 déchetteries sur 3 sont filières de valorisation/tonnages des collectes globales des déchets ménagers.
installées en Savoie, pour un peu moins de la moitié de population Source : DEP
savoyarde, et pour le SIBRECSA (Combe de Savoie sud) où les
tonnages des 2 déchetteries savoyardes ne représentent que 38% Le taux de recyclage calculé dans l’édition précédente ne tenait
du total alors que 44% de leur population est situé en Savoie. pas compte des tonnages liés aux collectes en porte-à-porte des
cartons de commerçants et des déchets verts.
Les taux 2009 et 2008 présentés ci-dessus ont donc été actualisés.
REPERE
En Région Rhône-Alpes, le taux de collecte en vue du recyclage est
de 52% (hors boues). Le taux de recyclage est de 35,1%.
Source : SINDRA
4XDQWLWpVWRWDOHVGHGpFKHWVPpQDJHUVFROOHFWpVHWYDORULVpV
Quantités de déchets ménagers collectés (en tonnes) Quantités dirigées vers des filières de valorisation (en tonnes)
Collecte en
Bassin géographique Collecte Collecte Tri sur Collecte en Collecte Collecte
Ordures déchetterie
sélective sélective TOTAL mâchefers déchetterie sélective sélective TOTAL
ménagères (hors
verre autre* (métaux) (hors gravats) verre autre*
gravats)
Avant-Pays/Chartreuse 3 992 4 978 580 561 10 111 231 4 055 580 484 5 361
Bauges 1 148 1 136 248 187 2 719 28 707 248 172 1 155
Albanais 1 926 1 602 226 263 4 017 46 1 254 226 249 1 775
Chambéry/
52 903 39 649 6 430 10 809 109 791 2 380 31 058 6 430 9 826 49 694
Aix-les-Bains
Combe de Savoie nord 17 475 15 042 2 479 3 235 38 231 697 10 824 2 479 2 964 16 964
Combe de Savoie sud 6 475 3 374 699 740 11 289 168 2 729 699 588 4 184
Maurienne 16 771 7 915 2 610 2 600 29 897 649 5 428 2 610 2 600 11 287
Tarentaise 34 984 14 827 5 733 4 727 60 271 612 9 035 5 733 4 251 19 631
Val d’Arly 1 383 661 276 186 2 506 78 462 276 148 964
Total 2009 137 058 89 185 19 280 23 309 268 831 4 900 65 552 19 280 21 283 111 015
Rappel 2008 139 877 85 688 18 737 22 806 267 107 2 749 60 892 18 737 20 810 103 188
*Collecte sélective (emballages, journaux/magazines) et collectes spécifiques (collectes en porte-à-porte des déchets verts et des cartons des commerçants).
Source : DEP
Observatoire savoyard de l’environnement n°17 11LE TRAITEMENT
Tendances Les déchets d’activités de soins à risques infectieux des
établissements de santé (DASRI)
L’année 2009 confirme la diminution des ordures ménagères
Ils sont traités dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique
résiduelles à traiter (-2%).
(GIE), qui regroupe 33 établissements de santé au 31 décembre
2009, répartis en hôpitaux publics et cliniques privées et issus des
Les quantités d’ordures ménagères traitées hors département deux départements savoyards et de l’Ain.
représentent 19% des tonnages. Cette situation est en nette
amélioration en 2009 grâce au fonctionnement de l’usine de Jusqu’en 2007, les tonnages ont régulièrement augmenté pour
Chambéry durant toute l’année. se stabiliser entre 1 600 et 1 700 t/an, mais, suite au départ
de plusieurs membres entre 2008 et 2009, ce chiffre a diminué
Sur ces 19%, la moitié est conforme au plan départemental et pour se retrouver aujourd’hui autour de 1 000 t/an. Par contre,
l’autre moitié est due à des exports des collectivités adhérentes du les quantités produites par chacun des établissements restent du
même ordre.
SIMIGEDA.
Les DASRI sont incinérés à l’usine de valorisation énergétique des
Les usines d’incinération du territoire ordures ménagères (UVEOM) de Chambéry métropole, adaptée à
cet effet. Le tonnage réel éliminé en 2009 a été de 1 069 t, très
Trois unités de traitement sont en activité sur le territoire proche du prévisionnel estimé à 1 070 t.
départemental en 2009 :
- Maître d’ouvrage : SMITOM de Tarentaise (exploitants : RONAVAL Presque toutes les collectivités de Savoie (CC Chartreuse Guiers,
et NOVERGIE) Chambéry métropole, CALB, SIBRECSA, SIRTOM de Maurienne, CC
• Usine d’incinération de Valezan. de Haute-Tarentaise, SIMIGEDA, CORAL, CC Coeur de Tarentaise,
• Usine d’incinération de Tignes. SIVOM du canton de Bozel, CC du coeur des Bauges, SITOA, CC de
Yenne, CC du lac d’Aiguebelette et CC des vallées d’Aigueblanche)
- Maître d’ouvrage : Savoie Déchets (exploitation en régie) ont mis en place des collectes itinérantes ou des équipements fixes
disposés dans des lieux adaptés. Ce dispositif a permis la collecte
• Usine de valorisation énergétique des ordures ménagères
de 3,71 tonnes de déchets en 2009 (2,5 t en 2008).
(UVEOM) de Chambéry.
Ces 3 usines sont conformes aux normes en vigueur.
Conformément aux plans 7UDLWHPHQWGHV20UGHOD6DYRLH
départementaux de la Savoie,
Installations de traitement Incinération Stockage CET Provenances pour les équipements
de la Haute-Savoie et de l’Isère,
(% de valorisation énergétique) (en tonnes) (en tonnes) hors Savoie
certaines collectivités en partie
de Savoie, incinèrent leurs UVEOM de Chambéry (100%) 82 595
déchets dans des départements UIOM de Valezan (néant) 17 265
limitrophes : UIOM de Tignes (néant) 10 725
CC DU COEUR DES BAUGES, CC DE CHAUTAGNE,
- le SITOA à Chavanod (74), UIOM de Chavanod (74) (66%) 4 341
SITOA
UIOM de Pontcharra (38) (néant) 6 475 SIBRECSA
- la CC du Val d’Arly à Passy
(74), UIOM de Bourgoin-Jallieu (38) (100%) 2 806 SICTOM DU GUIERS
UIOM de Passy (74) (100%) 1 383 CC DU VAL D’ARLY
- le SICTOM du Guiers à Bourgoin- UIOM de Livet-et-Gavet (38) (néant) 2 547 SIMIGEDA
Jallieu (38),
UIOM de Bayet (03) (66%) 2 122 SIMIGEDA
- le SIBRECSA à Pontcharra UIOM de Grenoble (38) (100%) 6 324 SIMIGEDA, SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
(38). CET2 de Chatuzange-le-Goubet (26) 474 SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Total (incinération/CET2) 136 583 474
Rappel total 2008 119 024 20 762
Total déchets traités 137 057
Rappel total 2008 139 786
Source : DREAL/DEP
12 Observatoire savoyard de l’environnement n°17LE TRAITEMENT
Bilan du traitement en quelques chiffres
Sur les 268 831 tonnes de déchets traités en 2009 : - 5% sont stockés : ordures ménagères résiduelles, encombrants
non incinérables et fibrociment issu des déchetteries.
- 39% sont destinés au recyclage : collectes sélectives et déchets
des déchetteries dirigés vers des filières de valorisation. - 0,3% subit un traitement spécial : déchets dangereux collectés
en déchetteries.
- 55% sont incinérés : principalement des ordures ménagères
résiduelles, encombrants incinérés en UVEOM ou cimenteries et
refus de tri des collectes sélectives.
LE TRAITEMENT
CC Depuis juillet 2007 DES ORDURES MENAGERES
de Passy SITOM des vallées PAR INCINERATION
(74) du Mont Blanc
Chautagne Annecy (74) Situation 2009
(74)
SITOA Depuis
(74) avril 2007
Bourgoin-
Jallieu CC du coeur
(38) des Bauges
Gilly
Valezan
Chambéry
Moûtiers Tignes
SIBRECSA
Aigueblanche
Bozel
Pontcharra (38)
Saint-Martin-
de-Belleville
UVEOM de Chambéry
Saint-Julien-
UIOM de Valezan et Montdenis
de Tignes
Usine d'incinération Modane
Centre de transfert
Mise en balle Source : DEP
/HVVRXVSURGXLWVGHO·LQFLQpUDWLRQ HQWRQQHV
Usines d’incinération en Savoie Usines d’incinération hors Savoie
Bourgoin- Livet-et- Total
Chambéry Valezan Tignes Chavanod Pontcharra Passy Bayet Grenoble
Jallieu Gavet
(74) (38) (38) (74) (38) (03) (38)
Quantités d’OM savoyardes
82 595 17 265 10 725 4 341 6 475 2 806 1 383 2 547 2 122 6 324 136 583
incinérées
Mâchefers valorisés 5 353 3 962 2 772 796 1 383 515 821 558 - 404 16 564
Mâchefers stockés 8 091 0 0 - - - - - - - 8 091
REFIOM* 4 400 688 317 132 201 120 187 78 - 75 6 198
Métaux valorisés
3 855 421 156 105 168 71 78 0 - 35 4 889
(ferreux et non-ferreux)
*REFIOM : résidus de fumée d’incinération d’ordures ménagères.
Source : DREAL/DEP
Observatoire savoyard de l’environnement n°17 13LA GESTION DES DECHETS
EN SAVOIE - BILAN
Les ordures ménagères résiduelles
Le tonnage collecté est en baisse constante depuis 2001.
Les déchets produits en Savoie Entre 2008 et 2009, il baisse de 2,5%.
- 268 831 tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés Les collectes sélectives
(517 kg/hab./an) : Les tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en vue du
• 137 058 tonnes en collecte résiduelle (264 kg/hab./an), recyclage augmentent depuis leur mise en place en 1996.
• 89 185 tonnes en déchetterie (172 kg/hab./an), Entre 2008 et 2009, ils augmentent de 3,6%.
• 23 309 tonnes en collectes sélectives (45 kg/hab./an),
• 19 280 tonnes de verre (37 kg/hab./an). Le traitement des déchets
- Taux de tri : 49% (+1 point) ; A la suite de ses travaux de mise aux normes, l’usine de Chambéry
a été remise en service en novembre 2008.
- Evolutions 2008/2009 :
tonnages globaux des déchets collectés : + 0,63%, L’année 2009 marque donc la première année complète de
tonnages d’ordures ménagères collectées : - 2,5%, fonctionnement de l’installation, ce qui explique l’augmentation
tonnages des collectes sélectives : + 3,6%, des tonnages traités en Savoie et la baisse significative des déchets
ratio des déchets collectés par habitant : - 3%. exportés en centres de stockage.
La prévention de la production de déchets En 2010 et 2011, le traitement des ordures ménagères devrait
encore se rationaliser avec l’adhésion de nouvelles collectivités
Les collectivités de Savoie développent de plus en plus d’actions soit à Savoie Déchets (usine de Chambéry), soit au SMITOM de
de prévention : distribution des autocollants Stop-Pub, mise à Tarentaise (usines de Tignes et Valezan), les 2 grands syndicats de
disposition de composteurs individuels ou de quartier, actions de traitement de Savoie.
sensibilisation aux achats, tables de déballage dans les grandes
surfaces, ressourceries…
Chambéry métropole est la première collectivité de Savoie à
avoir contractualisé un programme de prévention avec l’ADEME,
s’engageant à baisser de
7% sa production d’ordures DESTINATION FINALE DES DECHETS MENAGERS ET DES SOUS-PRODUITS DE L’INCINERATION
ménagères et assimilées entre
2010 et 2014. COLLECTE COLLECTE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : 268 831 tonnes
La collecte des Ordures ménagères Collecte sélective + déchetteries
déchets 137 057 t 131 774 t
En déchetterie
La Savoie dispose d’un réseau
dense de 53 déchetteries, TRAITEMENT
soit 1 déchetterie pour 8 000
habitants.
Traitement
Stockage (classe 2) Incinération Valorisation spécial
L’augmentation du nombre de 14 538 t 147 376 t 106 023 t 876 t
filières permet d’atteindre un
taux de valorisation matière
moyen de 74% (de 12% pour
la moins performante à 89%
SOUS-PRODUITS DE
pour la plus performante). L'INCINERATION*
Le taux de valorisation global Mâchefers Centre de stockage Mâchefers Filières de
(valorisation matière et stockables de classe 1 valorisables valorisation matière
énergétique) est quant à lui 8 091 t 6 198 t 16 564 t 4 889 t
situé entre 22% et 100%, avec
une moyenne départementale * Les sous-produits de l'incinération sont calculés sur la base des 147 376 tonnes de déchets incinérés.
Source : DEP
de 84%.
14 Observatoire savoyard de l’environnement n°17ORIENTATION DES DECHETS MENAGERS VERS
LES DIFFERENTS MODES DE TRAITEMENT
LA GESTION DES DECHETS
EN SAVOIE - BILAN
Incinération Stockage centre de classe 2
Valorisation matière Traitement spécial
(déchets dangereux des ménages)
En %
876
100 85 837
23 148 37 530 43 942 56 891 74 231 100 094 102 983
31 775 37 204 50 211 69 869 83 713 88 826 106 023
90
80
33 766 29 243 24 959 22 580 23 604 31 172 42 925
70 50 941 41 857
BILAN GLOBAL « du déchet produit et collecté au résidu stocké ou
60
40 862 26 783 51 469
14 538
valorisé » (évolution 2008/2009) :
50 876 37 073 - déchets ménagers et assimilés produits et collectés : 268 831 t
50
123 933 140 046 153 584 143 567 135 455 145 176 113 618 127 051 (+0,6%),
40 133 165 146 665 148 259 132 021 135 115 118 597 147 376
- déchets et résidus de l’incinération valorisés : 127 476 t (+0,5%),
30
- déchets et résidus de l’incinération stockés en centres de stockage de
20 classe 1 et 2 : 28 827 t (-35%),
10 - déchets détruits par incinération : 111 634 t (+17%).
0 INDICATEUR DE VALORISATION MATIERE
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Pour le calcul de cet indicateur, les inertes et le compostage domestique
Source : DEP ne sont pas pris en compte, les boues de stations d’épuration (en
tonnages de matière sèche) et les mâchefers sont pris en compte.
Le Plan départemental de gestion des déchets fixe l’objectif de 48%
ORIGINE DES DECHETS MENAGERS COLLECTES
pour cet indicateur à l’horizon 2011.
Collectes sélectives et déchetteries EN 2009, CET INDICATEUR EST DE 47%.
Collectes des ordures ménagères INDICATEUR DE VALORISATION ENERGETIQUE : 40%
(= tonnages envoyés vers UIOM avec valorisation énergétique ou
En %
cimenteries/ tonnages globaux collectés)
100
INDICATEUR DE VALORISATION GLOBALE (matière et énergétique) :
90 32 862 45 431 53 614 55 395 66 794 73 628 83 797 97 090 101 012 110 771 111 492 114 294 121 315 127 230 131 774
87%
80
70
60
50
147 885 148 752 148 921 151 054 154 336 156 014 159 586 155 741 150 531 148 919 146 304 144 598143 273 139877 137 057
40
30
20
10
0
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Source : DEP
%LODQJpQpUDO
Evolution
Nature des déchets 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
08/09
OMr 154 336 156 014 159 586 155 741 150 531 148 919 146 304 144 598 143 273 139 877 137 057 -2%
Emballages/
11 740 12 119 14 490 19 295 18 040 20 102 22 556 24 160 25 446 27 784 27 889 0,4%
papiers recyclables
Verre 12 323 13 485 13 971 15 410 16 287 17 434 17 196 18 075 18 497 19 371 19 280 -0,5%
Déchets verts 15 872 17 715 21 055 24 277 25 656 30 511 28 349 26 174 29 765 29 025 32 666 12,5%
Déchets de bois 938 1 554 2 167 3 782 5 856 6 953 8 708 10 945 12 883 14 033 14 508 3,4%
Ferraille 7 856 9 112 9 522 10 423 10 492 9 798 10 287 10 114 8 602 6 703 7 118 6,2%
Encombrants
6 873 6 594 6 475 6 609 6 159 6 348 5 709 5 480 7 147 9 369 10 066 7,4%
valorisés*
Encombrant
9 946 11 722 14 461 15 435 16 447 17 976 17 354 18 011 16 055 16 091 14 064 -12,6%
non valorisés**
D3E 0 0 0 0 0 0 0 94 1 366 3 270 3 831 17,2%
Autres*** 1 246 1 327 1 656 1 859 2 075 1 649 1 333 1 241 1 554 1 584 2 351 48,4%
Sous-total 221 130 229 642 243 383 252 831 251 543 259 690 257 796 258 892 264 588 267 107 268 831 0,6%
Gravats 12 427 15 404 17 667 16 751 18 777 20 105 22 046 24 132 26 356 29 654 31 109 4,9%
TOTAL 233 557 245 046 261 050 269 582 270 320 279 795 279 842 283 024 290 944 296 761 299 940 1,1%
* Encombrants en mélange (valorisation énergétique en UIOM ou en cimenteries) + plâcoplatre (valorisation matière).
** Encombrants en mélange + fibrociment (mis en décharge).
*** Autres : pneus, huiles moteur, DMS, piles, batteries, textiles, divers recyclables. Source : EPCI/DEP
Observatoire savoyard de l’environnement n°17 1516 Observatoire savoyard de l’environnement n°17
LES COLLECTES SPECIFIQUES
LES DECHETS DE DECHETS
Dossiers
A chaque déchet, sa filière : les différents acteurs de la gestion des Garage propre
déchets se mobilisent autour d’opérations spécifiques permettant
de diriger les déchets les plus dangereux vers des filières adaptées. Les professionnels savoyards, via le CNPA (Conseil national des
professions de l’automobile) et Environnement Savoie ont pris
Imprim’vert l’initiative d’une collecte mutualisée de leurs déchets spécifiques :
fin 2009, 153 garages du département adhéraient à ce dispositif ;
Les imprimeurs s’engagent, en adhérant au réseau « Imprim’vert », depuis 2006, 940 tonnes de déchets ont été collectées.
à éliminer les déchets dangereux qu’ils produisent (révélateurs et
fixateurs de films et plaques, solvants usagés, boîtes d’encre vides, Parallèlement, les professionnels qui justifient de la bonne
résidus d’encres, chiffons souillés) conformément aux exigences élimination des déchets suivants : huiles de vidange, liquides de
réglementaires. Cette démarche environnementale est suivie par refroidissement, filtres usagés, batteries, solvants et diluants,
19 imprimeurs en Savoie. emballages et solides souillés, pneumatiques, peuvent également
bénéficier de la signalétique régionale « Garage propre ». Ils sont
En 2009, 48 tonnes de produits dangereux ont été collectées et au nombre de 27 en Savoie fin 2009.
traitées dans des installations appropriées.
4XDQWLWpVGHGpFKHWVFROOHFWpVRSpUDWLRQ*DUDJHSURSUH
4XDQWLWpVGHGpFKHWVFROOHFWpVRSpUDWLRQ,PSULP·YHUW Quantités collectées (en tonnes)
Quantités collectées (en tonnes) 2006 2007 2008 2009
Déchets
2008 2009 Déchets dangereux 30,5 88,8 68 59
Bains de révélateurs et de fixateurs Déchets non dangereux 96 220,5 195,5 181,5
23,44 9,72
usagés
Total 126,5 309,3 263,5 240,5
Solvants de nettoyage usagés 0,9 1,69 Source : Chambre de métiers et de l’artisanat
Chiffons souillés 0,27 0,11
Boîtes d’encre 7,84 7,84
Cartouches encres et toner 16,43 6,91 Opération « Piste verte »
Déchets liquides et pâteux
0,24 0,60 Autre catégorie de déchets professionnels non négligeable en
(encres, colles, vernis, huiles)
Savoie, ceux liés à la pratique de sports d’hiver.
Solutions de mouillage 8,16 17,10
Même si l’on ne parle plus dans ce cas de déchets dangereux, cette
Emballages souillés* 0,31 catégorie a posé de gros problèmes de coût et de gestion en son
D3E* 3,62 temps aux collectivités locales dans notre département.
Total 57,28 47,9 A l’initiative de la Communauté de communes du canton d’Aime et
*En 2009, Imprim’vert a ajouté 2 nouveaux types de déchets au cahier des de la société Tri-Vallées, une filière de collecte, tri et traitement a
charges : les emballages souillés (autres que les boîtes d’encre) et les D3E. vu le jour. Cette filière permet aujourd’hui la valorisation matière,
Source : Chambre de métiers et de l’artisanat ou sous forme énergétique, de 100% des déchets concernés.
En Savoie, en 2009, 200 tonnes de matériel ont suivi cette filière
Il faut également noter que ces 19 imprimeurs ont évité de générer (116 tonnes en 2008).
les déchets suivants :
- 2,4 t de chiffons souillés, en utilisant des chiffons lavables et
réutilisables,
- 4,9 t de chimies de développement usagées, en investissant dans
des technologies de type CTP (computer to plate), remplaçant le
développement traditionnel.
Observatoire savoyard de l’environnement n°17 17Carrières
LES DECHETS INERTES :
SITUATION EN SAVOIE Il s’agit également d’ICPE (rubrique 2510) soumises à autorisation
préfectorale.
EN 2010 A l’activité d’extraction peut s’ajouter une activité de stockage de
déchets inertes, éventuellement dans le cadre de la réhabilitation
post-exploitation. L’instruction des dossiers est assurée par la
DREAL.
L’amélioration de la gestion et du recyclage des déchets inertes est
l’un des engagements retenus dans le cadre du Grenelle, à l’heure
d’une tension croissante sur l’approvisionnement en matériaux, et Estimation des flux de déchets en Savoie
d’une sensibilité sociale et environnementale exacerbée pour ce
qui concerne la mise en décharge. Cette estimation s’avère particulièrement délicate en l’absence
de suivi d’activité organisé pour l’ensemble de la filière déchets
inertes. Le plan départemental des déchets BTP (bâtiment travaux
Rappels concernant la réglementation publics), approuvé le 04/07/2002, avait retenu un gisement total
nationale de 652 000 t/an de déchets inertes, basé sur l’extrapolation de
données nationales et régionales, avec validation par les acteurs
Décharges : le régime ISDI (installations de stockage de locaux : soit 499 000 t de déchets des travaux publics, y compris
déchets inertes) des déblais, et 153 000 t de déchets du bâtiment, hors projets
exceptionnels.
Depuis 2006, l’exploitation d’une décharge de matériaux inertes
nécessite une autorisation préfectorale au titre des ISDI (art L 541- Pour absorber ce flux, le plan des déchets BTP avait prévu la création
30 et suivants du code de l’environnement). de 20 à 30 sites de décharges (exemple : CET de classe 3, devenus
Les sites qui relevaient auparavant de la compétence municipale ISDI depuis), 10 plate-formes de recyclage/valorisation, et 6 à 7
(comme les CET1 de classe 3) devaient se mettre en conformité au centres de regroupement ou de pré-tri répartis sur l’ensemble du
01/07/2007. département.
Tous les sites sont concernés sans seuil de capacité ; seuls les Le contexte a quelque peu évolué depuis, avec notamment une
aménagements (remblais en vue de construction…) et les hausse du cours des matériaux d’extraction, et donc une situation
stockages transitoires en sont exemptés. Les dossiers sont instruits économiquement plus favorable au recyclage/réemploi des
par les services de l’Etat (direction départementale des territoires). déblais et déchets du BTP.
Centres de recyclage
Il s’agit le plus souvent d’installations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE), à partir des seuils suivants :
LES INSTALLATIONS AUTORISEES DE STOCKAGE
- rubrique 2 517 (stockage de DES DECHETS INERTES AU 01/07/10
produits minéraux solides) :
• pour une capacité de
stockage > 15 000 m3, le site
est soumis à déclaration,
• pour une capacité de stockage
< 75 000 m3, le site est soumis SICM
à autorisation.
- rubrique 2 515 (broyage,
concassage, criblage de produits
minéraux) :
• pour une puissance installée
> 40 kW, le site est soumis à
déclaration,
• pour une puissance installée
> 200 kW, le site est soumis à
autorisation.
Carrières acceptant
Les dossiers correspondants sont des déchets inertes
à déposer en Préfecture, avant
Installations de stockage
une instruction éventuelle par des déchets inertes (ISDI) autorisées
les services de la DREAL pour les
dossiers d’autorisation.
Source : DDT
1 Voir glossaire.
18 Observatoire savoyard de l’environnement n°17Vous pouvez aussi lire
