Conseil de Préfecture - 5 K ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE
5K
Conseil de Préfecture
(an VIII-1926)
Etabli par
Jean-François MOREIGNE, adjoint administratif
Et publié sous la direction
d’Isabelle MAURIN-JOFFRE, conservateur en chef,
Directeur des Archives départementales de la Creuse.
Archives départementales de la Creuse, Guéret, 20035K 1*-39* Registres des arrêtés du Préfet pris en conseil de préfecture.
An VIII-1925
5K 5*-34* Contentieux et décisions du Conseil de Préfecture.
An VIII-1910
5K 1* Contentieux, domaines, contributions
7 floréal an VIII-15 janvier 1806
5K 2* Contentieux, contributions
7 floréal an VIII-6 frimaire an X
5K 3* Contentieux, contributions
6 frimaire an X-10 nivôse an XII
5K 4* Contentieux, voirie
germinal an XII10 frimaire an X1
5K 5* Décisions du conseil de préfecture
26 février 1806-10 décembre 1812
5K 6* Domaines
12 décembre 1812-11 juin 18172
5K 7*-28* Décisions du conseil de préfecture
1817-1875
5K 7* 18 juin 1817-23 mai 18213
5K 8* 13 juin 1821-8 mai 1822
5K 9* 12 juin 1822-6 août 1823
5K 10* 6 août 1823-14 mai 1825
5K 11* 19 mai 1827-13 février 1830
5K 12* 6 mars 1830-12 novembre 1831
5K 13* 14 novembre 1831-25 février 1833
5K 14* 4 mars 1833-23 décembre 1833
5K 15* 23 décembre 1833-19 mai 1834
5K 16* 27 mai 1834-24 novembre 1834
5K 17* 1er décembre 1834-18 mai 1835
5K 18* 18 mai 1835-27 juin 18364
5K 19* 27 juin 1836-7 mai 1838
5K 20* 18 novembre 1839-8 mars 18415
1
Document en mauvais état.
2
Ce registre est en 2 parties (l’une commençant par le début du registre, l’autre par la fin) : la première partie du
12 novembre 1812 au 27 décembre 1814 ; et la deuxième partie du 6 janvier 1816 au 11 juin 1817 avec table
chronologique des décisions du conseil de préfecture (n° 1 à 119).
3
En première page, table chronologique (incomplète) des décisions du conseil du n° 120 au n° 143 – la dernière
numérotation est 249 et les décisions ne sont plus numérotées à compter du 19 août 1818.
4
Pour ce registre, la table des matières est sur une feuille volante.
5
18 novembre 1839 -8 mars 184135K 21* 8 mars 1841-29 mai 1843
5K 22* 12 juin 1843-3 novembre 1845
5K 23* 10 novembre 1845-10 janvier 1848
5K 24* 10 janvier 1848-26 novembre 1849
5K 25* 26 novembre 1849 -4 septembre 1854
5K 26* 4 septembre 1854-25 février 1861
5K 27* 5 mars 1861-14 novembre 1866
5K 28* 26 décembre 1866 -5 août 1875
5K 29*-34* Contentieux.
1873-1910
5K 29* 21 avril 1873-8 avril 1881
5K 30* 8 avril 1881-9 novembre 1885
5K 31* 9 novembre 1885-13 juin 1892
5K 32* 13 juin 1892-26 octobre 1898
5K 33* 26 octobre 1898-2 mars 1904
5K 34* 2 mars 1904-23 décembre 1910
5K 35* Arrêtés du conseil de préfecture
1er février 1911-20 mai 1921
5K 36*-37* Autorisations de plaider
5K 36* 16 août 1875-25 avril 1885
5K 37* 25 avril 1885-26 avril 1897
5K 38* Assistance et hygiènes publiques
3 novembre 1910-3 décembre 1925
5K 39* Prestations de serment
12 janvier 1819-26 avril 1856
5K 40*-41* Réclamations sur la formation de la liste électorale et du jury, et sur la liste des
électeurs départementaux.
1833-1846
5K 40* 7 septembre 1833-16 novembre 1844
5K 41* 15 août 1845-16 octobre 1846
5K 42-55 Arrêtés pris en conseil de préfecture, minutes.
1807-1927
5K 42 Domaines.
1807-18145K 43 Contributions.
1817-1824
5K 44-49 Arrêtés.
1821-1846
5K 44 1824-1824.
5K 45 1825-1829.
5K 46 1830-1833.
5K 47 1834.
5K 48 1835-1836.
5K 49 1837-1846.
5K 50-51 Arrêtés rendus contradictoirement.
1847, 1851
5K 50 1847.
5K 51 1851.
5K 52 Arrêtés (décisions du conseil de préfecture)
1831-1838
5K 53-55 Arrêtés (comptes de gestion)
1909-1927
5K 50 1909-1914.
5K 50 1917-1924.
5K 51 1925-1927.
5K 56-128 Dossiers de procédures.
1870-1926
5K 56 Commune de La Nouaille, section du Chiroux : question de
propriété de biens communaux.
Commune de Royère, section de Chassagnas, créance Louis
Bouteille : appel du jugement du 28 juillet 1869 par le sieur Faure.
Indemnité à Léonard Duprat, propriétaire à Ourdeau, commune
d'Alleyrat, due par Alexandre Dubosclard, entrepreneur de travaux
de construction du lot de Puymercier sur la section de chemin de fer
de Fourneaux à Aubusson.
Canton d'Ahun, élection de 1870 : requête du sieur Périchon contre
l'élection d'Alphonse Defumade.
Canton de Bourganeuf, élection cantonale et du conseil
d'arrondissement de 1870 : protestation du sieur Bonnin contre
l'élection du sieur Delage.
Elections municipales des communes de Fransèches, Magnat-
l'Etrange, Marsac, Pigerolles, Poussanges, Saint-Germain-Beaupré,Saint-Maixant, Saint-Pardoux-d'Arnet et La Saunière : prestations
contre le déroulement des opérations électorales du 7 août 1870.
Canton de La Courtine, élections de 1870 : demande d'annulation
par François Michel et François Fillard du scrutin.
Commune de Fleurat, chemin vicinal de Fleurat à Saint-Vaury :
viabilité de la modification des travaux de l'entrepreneur Grosset.
Communes de Féniers (Creuse), section du bourg et de Saint-Setiers
(Corrèze), section de La Jasse : mode de partage de terrains
communaux indivis.
Communes de Saint-Priest-d'Evaux, section de Lempure, usurpation
de terrains communaux : action judiciaire du Maire contre les
héritiers d'Etienne Carton, de Léonard Gaudeix, de Léonard
Fournier et de Jean Simonnet.
Commune de Saint-Sulpice-le-Donzeil, élections municipales de
1870 : irrégularités dans le dépouillement.
Commune de Genouillat, section de Verrines, usurpation de terrains
communaux : instance judiciaire de la section contre Silvain
Peyrine.
Commune de La Saunière, section de Fredefont, détournement d'eau
sur un terrain communal : instance judiciaire contre Léonard
Bonichon.
Commune de Soumans, section du Mazurier, usurpation de terrains
communaux : instance judiciaire contre les sieurs Barthelier et
Gaumichon.
Commune de Jalesches, section du Cluzeau, usurpation de terrains
communaux : instance judiciaire contre les sieurs Desroyer,
Auxiètre et Turquet.
Commune de Bourganeuf, réparation d'un mur longeant un chemin
public : instance judiciaire contre le sieur Jouanny.
Commune de Lizières : règlement de l'indemnité due à M.
Peyrusson pour la cession d'un terrain incorporé au chemin vicinal.
Commune de La Rochette, compagnie d'Orléans : indemnité de
dommage à la commune pour la suppression du chemin d'Ars à
Fournoux.
Commune de Genouillat : réclamation de M. Guillot pour
l'exécution de travaux supplémentaires sur le chemin vicinal n° 25.
Commune de Saint-Sulpice-le-Donzeil : instance judiciaire par Jules
Combe pour le paiement des travaux réalisés à l'église et au
presbytère.
Commune de Maisonnisses, restauration de l'église et du
presbytère ; délégation faite par l’entrepreneur au Sieur Lavaud :
paiement des travaux par la commune.
1870
5K 57 Commune de Saint-Agnant-de-Versillat : subvention industrielle
réclamée à Louis Delors.
Commune de Bosroger : demande d'indemnité par Georges
Sourioux pour la cession d'une parcelle de terrain.
Commune de Charron, section des Ecurettes : instance judiciairecontre Charles Minet et Françoise Dugat pour le paiement de frais
de dossier.
Commune de Pierrefitte et commune de Saint-Chabrais, section de
Neyrolles : propriété d'un terrain communal.
Commune de Pigerolles : action judiciaire de Pierre Bourbon et
Joséphine Mouly pour la cession de terrain.
Commune de Saint-Laurent contre Antoine Létang pour usurpation
d'une parcelle de terrain.
Commune de Gioux, section de Lacaux-Maury : demande d'action
judiciaire par Etienne Jacqueton contre Jean Rousseau.
Commune d'Alleyrat : instance judiciaire à l'effet d'obtenir la
restitution de la terre "Las Cournas" d'André Bourdu contre la
fabrique de Saint-Julien-la-Genête.
Commune de Lizières : usurpation de terrains communaux par
Pierre Peyrusson.
Commune de Rimondeix, construction d'une maison d'école :
paiement à François Lépinard du solde du prix de l'adjudication.
Commune de Saint-Silvain-Montaigut, section de Rebeyras :
aliénation de terrains communaux, emploi du produit des ventes.
Commune de Bénévent-l'Abbaye : poursuite de l'ancien Maire.
Affaire de l'architecte Sauvanet contre la commune de Lépaud.
1871
5K 58 Commune de Rimondeix, section de Sermadisse, usurpation de
communaux : instance judiciaire contre Antoine Furet.
Commune de Pionnat, section de La Grande-Balleyte, usurpation de
communaux : instance judiciaire contre Antoine Parbaile.
Commune de Jouillat, usurpation de communaux : demande
d'autorisation de poursuivre l'ancien maire.
Commune d'Evaux, droit de pacage dans la Forêt, La Roche par les
habitants des sections de Clavaud et de Combaudet : demande de
reconnaissance de ce droit.
Commune d'Ajain, section de Neuville, usurpation de terrains
communaux : instance judiciaire contre Pierre Roque.
Elections municipales : Ajain, Azat-Châtenet, Basville, Bussière-
Dunoise, Bussière-Nouvelle, Bussière-Saint-Georges.
Elections municipales : La Celle-Dunoise, Chatelard, Chavanat,
Chénérailles, Clairavaux, La Courtine, Crocq, Croze.
Elections municipales : Evaux, Féniers, Fontanières, Les Forges,
Fransèches, Gouzougnat, Guéret, Magnat-l'Etrange, Maisonnisses,
Mazière-aux-Bons-Hommes, Mérinchal, Mourioux, Naillat.
Elections municipales : Pontarion, Saint-Dizier-Leyrenne, Sainte-
Feyre, Saint-Frion, Saint-Goussaud, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-
Juniene-la-Bregère, Saint-Laurent, Saint-Maixant, Saint-Martin-
Sainte-Catherine.
Elections municipales : Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Pardoux-
Lavaud, Saint-Pierre-de-Fursac, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-
Sulpice-le-Guérétois, Saint-Yrieix-les-Bois, Sannat, Sardent,
Soubrebost.
Elections municipales : Tercillat, Thauron, Vallière, La Villedieu,1871
5K 59 Chénérailles, réparations à l'église : réclamation de l'entrepreneur
François Lipinard du paiement total des travaux.
Commune d'Issoudun, section de Villadier : instance judiciaire
contre Jean Francillon et contre Jean Petit.
Commune de Morterolles, section du Breuil : usurpation d'une
parcelle du communal par Pierre Peyrot.
Commune de Parsac, sections de La Graule, Petite-Mazure et Les
Monceaux : délimitation des biens communaux et question de
propriété.
Délit de grande voirie, commune de Saint-Pardoux-Lavaud :
contravention imputée à Léonard-Honoré Jabouille, fermier à
Lafaye.
Délit de grande voirie : contravention imputée à Gabriel Jouanique,
d'Aubusson.
Délit de grande voirie : contravention imputée à Pierre Bruyère, de
Crocq.
Commune de Blaudeix : usurpation par Jean Galette d'un terrain
attenant à l'église.
Commune de Saint-Bard, communaux : résiliation de vente de trois
parcelles à la famille Legros.
Commune de Royère, section du Bourg : instance judiciaire contre
Léonard-Victor Cancalon pour usurpation de biens communaux.
Commune de Saint-Merd-la-Breuille, section de Fréchamp : action
contre la section de Courlière, commune d'Eygurande, Corrèze.
Commune de Dontreix : instance judiciaire par Annet Couturier à
l'effet d'obtenir un passage souterrain sous le chemin Dontreix –
Brage.
Commune de Soubrebost : instance judiciaire contre Marie Thomas
à l'effet de se faire reconnaître propriétaire d'un terrain sur la section
de Grand-Vallée.
Commune du Bourg d'Hem, section des Fougères : autorisation
d'intenter une action judiciaire contre Pierre Bridier pour usurpation
de communaux.
Commune de Dontreix, prise d'eau le long d'un chemin rural :
instance judiciaire par Jean et Blaise Pinchon, Jeanne et Marie-
Valérie Pinchon.
Demande d'autorisation d'une action judiciaire contre la commune
d'Aubusson par Raymond-Félix Bourdery et Zélie Demargne
(éboulement d'un mur rue de la Rampe).
Commune de Mérinchal, section du Pougal, établissement d'une
rigole sur un terrain communal : instance judiciaire contre François
Sappin.
Commune de Gentioux, territoire de Lachaux-Courraud : appel d'un
jugement rendu par le tribunal d'Aubusson.
Commune d'Augères, section de La Pouyade : instance judiciaire
contre M. Rouchon-Mazérat pour détournement d'eau et usurpation
de terrain communal.
Commune de Saint-Médard, section de Jansannat, partage illégal debiens communaux : poursuite judiciaire contre les co-partageants par les frères Bonneyrat. Commune de Vigeville, paiement d'indemnité de terrain : instance judiciaire par le sieur Tixier. Communes d'Azérables et de Saint-Sébastien, sections de Beauvais et de La Bussière : question de propriété de terrains communaux. Commune d'Evaux, usurpation de terrain : instance judiciaire contre Nicolas Picaud. Commune de Vigeville : paiement d'indemnité de terrain. Commune de Champagnat, section de Montelladonne : usurpation sur la place publique par Jean Masfranc. Commune de Basville : leg de 20 000 F à la commune par feu Claude Maillot. Commune de La Celle-sous-Gouzon, section de Varenne : action judiciaire contre Anne-Sophie Lasnier du Barrid. Commune d'Ahun : instance judiciaire par Vincent Faure pour l'obtention d'une indemnité pour des terrains incorporés aux chemins vicinaux. Commune de Sous-Parsat : instance judiciaire par Michel et Marie Conchon contre désistement de parcelle de terrain incorporée à l'église. Commune du Grand-Bourg, section de Johet : usurpation de biens communaux par le général De Sollers. Communes de Crozant et de La Chapelle-Baloue : instance judiciaire sur la propriété de biens communaux. Commune de Bonnat : action judiciaire intentée contre la section de La Roche contre celle du Bourg au sujet de la propriété de biens communaux. Commune de Bonnat, réparation du presbytère : instance judiciaire par François Pourcheiroux.. Commune de Saint-Moreil, section du Bourg : instance judiciaire de Léonard Monthioux sur la propriété de communaux. Commune de Bourganeuf : instance judiciaire d'Henri Aubusson pour dommages sur sa propriété. Commune de Moutier-Malcard : instance judiciaire de la section de Bouffière contre Silvain Coquelet pour usurpation de communaux. Commune de Bourganeuf : instance judiciaire par Jacques Vallot pour une réclamation d'honoraires. Commune de Saint-Yrieix-la-Montagne, communaux : section du Puy Benat contre les sections de Valette et Mesounioux. Commune de Colondannes : usurpation de communaux par plusieurs habitants. Commune de Thauron : instance contre Jean-Baptiste Clémençon au sujet d'une parcelle de communal. Commune de Saint-Maurice-la-Souterraine : instance judiciaire contre Olivier Grelaud pour paiement d'une somme de 25 F. Police des chemins de fer : contravention imputée à Marie Marchand, veuve Léonard Guillot, de Sainte-Feyre. Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, reconstruction des murs du cimetière : réclamation de François Granger.
Commune de Maison-Feyne : instance judiciaire contre Auguste
Bourderon.
Commune de Saint-Dizier-Leyrenne : instance judiciaire pratiquée
contre François Dussour au sujet d'une ouverture pratiquée sur la
place publique.
Commune de Saint-Dizier-Leyrenne, section de Jarge : instance
judiciaire par M. Gillet pour paiement de procès.
Délit de grande voirie : contravention imputée à Jean Montel.
Communes de Gioux et de Pigerolles, sections de Villecreuzeix et
du Bourg : question de propriété de communaux.
Commune d'Auge : instance judiciaire par le duc de Montpensier
contre la section d'Huillat au sujet de la propriété de communaux.
Commune de Felletin, paiement de journées d'ouvriers : instance
judiciaire par Joseph Dumont.
Commune de La Nouaille : instance judiciaire par Pierre Teyton
contre Jean Urbain au sujet d'un chemin rural.
Commune de Glénic, section de Villechenille : acquisition d'une
parcelle de communal et réglementation des eaux.
Commune de La Celle-Barmontoise, construction d'une fontaine :
réclamation de l'architecte François Sauvanet
1872
5K 60 Commune de Chambon-Sainte-Croix : mode de jouissance des
biens communaux.
Commune de Sous-Parsat, restauration de l'église : demande de
l'entrepreneur Jean-Baptiste Conchon du paiement des travaux.
Commune de Moutier-Malcard, communal du Courbillon : instance
judiciaire contre l'ancien maire Mingasson à l'effet de rembourser
les cotisations des sectionnaires de Courbillon.
Commune des Forges, droit de pacage dans le bois de Seauve
appartenant au sieur Bazangeon : instance judiciaire des habitants à
l'effet de conserver ce droit.
Commune de Dun-le-Palestel, legs Pierre Théodore Bazennerye à la
charge de fonder un hospice : instance judiciaire de la commune
pour arriver à l'exécution des clauses testamentaires.
Commune du Grand-Bourg, communaux de Chantereine : instance
judiciaire des sieurs Cerbelaud, Roupy et Lemaitre contre Valéry et
Jean Pasty pour revendiquer la propriété d'une source.
Commune d'Evaux-les-Bains : question de propriété d'une fontaine,
contestation entre la commune et les sieurs Picaud et de La Roche
Aymon.
Commune d'Ars : projet de partage à titre onéreux des communaux
du Bourg, question d'aptitude personnelle.
Commune du Donzeil : partage à titre onéreux des communaux,
question d'aptitude personnelle.
Commune de Jouillat, section de Lascoux et commune de Roches,
section de La Cofrette, usurpation de communaux dépendant de la
section de Lascoux : bornage des communaux.
Commune de Maisonnisses : partage à titre onéreux des
communaux de Mazennard, question d'aptitude personnelle.Commune de Sainte-Feyre, communal appelé "Le Puy de Gaudy" appartenant aux sections de Lavaud, Le Coret, La Faye et Le Theil : instance judiciaire contre les habitants de Voust qui exercent un droit de propriété sur ce terrain. Commune de Saint-Marc-à-Frongier, sections de Lachaud et des Farges, biens communaux : bornage et question de propriété. Commune de Saint-Martial-le-Vieux, section de Rosier : instance judiciaire au nom de la section contre la commune de Saint-Rémy (Corrèze) à l'effet de faire reconnaître la copropriété des bois de Drolet et Mirambel. Commune de Saint-Moreil, aliénation de communaux : instance judiciaire d'Antoine Monthioux contre la commune au sujet du prix de vente des dits communaux. Commune de Saint-Pardoux-les-Cards, section de La Rapière, terrain communal : demande d'établissement d'un chemin par le sieur Jean Carrat. Commune de Saint-Pardoux-les-Cards, compagnie des houillères d'Ahun : établissement d'un puits sur un terrain communal dit "La Chaume". Délit de grande voirie : contravention imposée à Antoine-Prosper Jouhandeau, de Crocq. Commune de Faux-la-Montagne : instance judiciaire par M. Coursaget. Commune de Saint-Maixant, travaux exécutés à la fontaine du village de Chaussedoux : instance judiciaire par J. Degeorges. Commune de Saint-Martial-le-Vieux : réclamation d'honoraires par M. Bulot. Délit de grande voirie : contravention imputée à Félix Lebouchard, d'Aubusson. Délit de grande voirie : contravention imputée à Victor Montégudet, d'Aubusson. Communes de Saint-Mexant et de Saint-Médard, sections de La Bussière et de La Cote : propriété de communaux. Commune de Mautes : paiement de l'indemnité due à Jean Touraille pour cession de terrain aux lignes vicinales. Commune de Chamberaud, cession de terrains aux lignes vicinales : instance judiciaire par Jean Tartary. Commune de Boussac-Bourg, cession de terrains aux lignes vicinales : instance judiciaire d'Antoine Roudonneau. Commune d'Ahun, cession de terrains aux lignes vicinales : instance judiciaire par les époux Périchon. Commune de Saint-Quentin, cession de terrains aux lignes vicinales : instance judiciaire par Arnaud Loulergue. Commune de Rimondeix, section du Puymouillerat et commune de Parsac, section de Madeleine : question de propriété des biens communaux. Commune de Saint-Silvain-sous-Toulx : instance judiciaire de François Aupetit, de Blaise et de Silvain Aufort. Commune de Vallière, travaux de restauration de l'école de garçons et de la Mairie : contestation entre les entrepreneurs et la commune.
Commune de Lavaufranche, délit de grande voirie : contravention
imputée à Jean Danton, de Beauregard.
Commune de Saint-Goussaud, paiement des soldes des travaux
exécutés au presbytère : instance judiciaire par Léonard Bateau.
Commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, maison d'école :
malfaçon reprochée à Léonard-Jules Sallet.
Commune d'Evaux-les-Bains : réclamation d'honoraires par M.
Adenis pour le projet de construction d'une maison d'école.
Commune de Saint-Dizier, section du Ponty, communaux :
réclamation de Jean-Baptiste Tixier qui demande l'attribution d'un
lot.
Commune de Maisonnisses : encombrement de la place publique
par Joseph Auclair.
1873
5K 61 Commune d'Aubusson, délit de grande voirie : contravention
imputée au sieur Bourrier pour chantier sur la route départementale
n° 1.
Commune de Bénévent, délit de grande voirie : contravention
imputée à Jean Sirier pour son chantier sur la route départementale
n° 4.
Bétête, réparation à l'église : réclamation d'honoraires par
l'architecte Masbrenier.
Ville de Bourganeuf, élection d'un membre du conseil
d'arrondissement : irrégularités lors du scrutin du 11 octobre 1874.
Saint-Avit-le-Pauvre, chemins vicinaux ordinaires : mauvaise
exécution des travaux par l'entrepreneur Poirier.
Gartempe, fabrique : poursuite contre Louis Bonnin légataire du
général Sollier pour le paiement d'un leg de 1 000 F.
Commune de Saint-Silvain-Bellegarde, fabrique : demande
d'autorisation d'ester en justice pour exercer des poursuites contre
les débiteurs de la fabrique.
Commune de Vidaillat, section de La Virolle : instance judiciaire
par le géomètre Batherosse pour le paiement d'honoraires
d'expertise.
Commune de Lafat : Silvain Lanier contre Gabriel Lépinat,
demande d'indemnité par occupation provisoire de terrain.
Commune de Royère, annulation de deux ventes de parcelles par la
Mairie : instance judiciaire de Victor Cancalon.
Commune de Noth : réclamation de Silvain Jammot au sujet de la
cession de terrain pour le C.V. 49.
Commune de Beissat : instance judiciaire par Michel Lejeune pour
paiement d'indemnité de terrain.
Commune de Saint-Martial-le-Vieux, bail de l'immeuble servant
d'école : instance judiciaire de Michel Bayle-Saint-Setiers.
Commune de Sainte-Feyre-la-Montagne : demande d'indemnité de
terrain par Jean-Baptiste Teiteix.
Commune de Saint-Hilaire-le-Château, projet de réparation de
l’école : réclamation d'honoraires par M. Masbrenier, architecte.
Commune de Felletin : question de propriété d'une ruelle en cul-de-sac entre la maison de François Crépiat et la maison des époux
Duron.
Commune de Bénévent : instance judiciaire contre la commune par
Léopold Boutaud-Lacombe pour paiement d'honoraires.
Commune d'Aubusson : contestation de Michel Valette
concessionnaire de l'éclairage au gaz.
Commune de Soubrebost : action judiciaire de Léon Fourrat pour
paiement d'une somme de 396,70 F.
Commune du Chatelard, travaux exécutés sur le C.V. n° 3 par Annet
Védrine : réclamation du paiement du solde des travaux soit 222,75
F.
Commune de Lavaveix-les-Mines, diocèse de Limoges : projet de
transformation du bâtiment d'une verrerie appartenant à la
compagnie des houillères en église, concours d'architectes.
Usurpation de terrains communaux : Azat-Châtenet, Bosroger, Le
Bourg-d'Hem, Lupersat, Maisonnisses, Mérinchal, Moutier-
Malcard, La Nouaille, Poussanges, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-
Dizier-les-Domaines, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Pardoux-
d'Arnet, Saint-Sébastien, Saint-Yrieix-la-Montagne, Sermur et La
Villedieu
1874
5K 62 Commune de Saint-Dizier-les-Domaines : réclamation d'honoraires
par l'architecte Masbrenier.
Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois : projets de travaux à
l'église et au cimetière : demande d'honoraires par l'architecte
Masbrenier.
Commune de Maison-Feyne : instance judiciaire par Eugène
Dardanne.
Commune de Felletin : demande d'honoraires par François Dayras
pour la réalisation d'un plan et devis pour l'établissement d'un
nouveau cimetière.
Commune de Saint-Dizier-les-Domaines, soldes de travaux
exécutés à l'église et au presbytère : réclamation de l'entrepreneur
Jean Defrainet.
Commune de Saint-Dizier-les-Domaines : enquête sur la translation
du cimetière.
1875
5K 63 Commune de Saint-Agnant-de-Versillat, police des chemins de fer :
contravention imputée à Antoine Rejaud suite aux dégâts causés par
ses bœufs sur la ligne de chemin de fer.
Commune de Clairavaux, élections sénatoriales : irrégularités dans
les opérations électorales.
Commune de Saint-Martial-le-Vieux, propriété de biens
communaux cadastrés : question de propriétés de parcelles entre les
sections de Benarrias et de Batifond.
Commune de La Chapelle Baloue : élections municipales.
Commune d'Aubusson : élections sénatoriales.
Commune de Savennes : élections sénatoriales.Commune de Saint-Eloy : élections municipales. Commune de Lavaufranche : élections municipales. Commune de La Chaussade : élections sénatoriales. Commune de Saint-Julien-la-Genète : élections sénatoriales. Commune de Basville : élections sénatoriales. Commune du Trucq : élections sénatoriales. Commune de Felletin : élections sénatoriales. Commune d'Auriat : élections municipales complémentaires. Commune de Bord-Saint-Georges : élections municipales. Commune de Chambonchard : élections municipales. Commune de Saint-Bard : élections municipales. Commune de Jouillat : élections municipales. Commune d'Ahun : élections municipales. Commune de Beissat : élections sénatoriales. Commune de Boussac-Bourg, lignes télégraphiques : affaire Giraud. Route N° 140 occupation temporaire de terrain : fixation de l'indemnité due par les entrepreneurs Pruchon et Giraudon aux sieurs Grateyrol et Loriol. Commune de Saint-Junien-la-Bregère, construction de l'école : mal façon reprochée à l'entrepreneur Fournier. Commune de Saint-Quentin, construction de l'école : demande d'indemnité par l'architecte pour les confections de plans et de devis. Commune de Lépinas, gestion occulte : justification de l'emploi de fonds dans les réparations des bâtiments communaux. Commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, projet de maison d'école : réclamations d'honoraires par l'architecte Masbrenier. Commune de Champagnat, honoraires du projet de construction d'une maison d'école : instance en règlement par Pierre Baudoin. Commune de Toulx-Sainte-Croix, section de Ventenat : opposition au partage de biens communaux. Commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, Hippolyte Renard contre Lucien Thomas : demande d'indemnité pour extraction de pierres pour les travaux de la R.D. 1. Contravention imputée à Jean Tixier, scieur de long à Bénévent. Commune de Soubrebost, restauration de l'église et du presbytère : contestation d'Eugène Fanton. Commune de La Celle Barmontoise : Jean Vergnette contre Pierre Pradelet, entrepreneur de travaux publics pour occupation temporaire de terrains. Construction sur la R.D. n° 2 entre le pont de Courleix et la limite du Puy-de-Dôme : règlement d'une indemnité de dommages par Antoine Boulaud. Commune de Fontanières, construction de l'église : contestation avec l'entrepreneur. Commune de Saint-Léger-Bridereix : instance judiciaire des époux Dunet. Délit de grande voirie, R.D. n° 6 : contravention imputée à Jacques Magnat, de Saint-Hilaire-le-Château. Délit de grande voirie, chemin de grande communication n° 15 : contravention imputée à Henry Lassare, de la Celle-Dunoise.
Commune de Roches, anticipation commise par Pierre Ethève :
construction d'une étable sur le chemin d'intérêt commun n° 13.
Commune de La Nouaille, frais de garde forestier.
Commune de Gouzon, usurpation de terrains communaux : procès
verbal à Henri Giraud.
1876
5K 64 Commune d'Issoudun, projet de réalisation d’une maison d’école :
réclamations d'honoraires par M. Masbrenier, architecte.
Règlement de l'indemnité par Léonard Sauvannet, entrepreneur pour
extraction de matériaux dans la propriété de Jean-Auguste
Bonnichon.
Commune de Sainte-Feyre, projet de construction de mairie-école :
règlement d'honoraires dus à M. Jules Borgeais.
Commune de Magnat-l'Etrange, plans et avis de grosses réparations
au presbytère : demande d'indemnité par M. Masbrenier.
Commune de Saint-Amand-Jartoudeix, travaux sur le C.V. n° 1 :
réclamation de dommages intérêts par J.B. Clémençon.
Commune de Jarnages, projet d'une construction de maison d'école :
réclamation de l'architecte Masbrenier.
Commune de Chard, agrandissement de l'église : résiliation de
l'entrepreneur adjudicataire Des Mazères.
Fabrique de Blaudeix, travaux exécutés à l’église : poursuite de
Martial Sementery pour le règlement du solde.
Commune de Sardent, construction de l'école : mal-façon.
1877
5K 65 Commune de Dontreix, construction du Pont de Pampeluze :
demande de paiement des travaux par l'entrepreneur Antoine
Boulaud.
Elections municipales : Anzème, Auriat, Beissat, Bénévent,
Bosmoreau, Boussac-Bourg, La Brionne, Chambon-Sainte-Croix,
La Chapelle-Saint-Martial, La Chapelle-Taillefert, Chéniers,
Clairavaux, Gentioux, Lavaveix-les-Mines, Magnat, Malval, Marsac
: régularités des opérations électorales du 13 janvier 1878 déférés
devant le conseil de Préfecture.
Elections municipales : Mérinchal, Montboucher, Monteil-au-
Vicomte, Moutier-Malcard, Moutier-Rozeille, Nouzerolles, Roches,
Royère, Saint-Alpinien, Sainte-Feyre-la-Montagne, Saint-Germain-
Beaupré, Saint-Martin-Château, Saint-Maurice, Saint-Sulpice-le-
Dunois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Sous-Parsat : opérations
électorales du 13 janvier 1878, régularités déférées devant le conseil
de préfecture.
Commune de Jouillat, construction de chemin de petite
communication vicinal n° 1 : demande de l'entrepreneur Louis
Rocher du paiement de ses travaux.
Commune de Sermur : réalisation de legs à la fabrique.
Commune de Clugnat, malfaçons dans la construction de la maison
d'école : demande par Louis Rocher du paiement de ses travaux.
Commune de Peyrat-la-Nonière, construction d'un pont sur laVoueize au lieu-dit "Le Mazeau" : demande de paiement de travaux
par Jean Nadaud.
Commune de Royère : question de propriété de terrains situés dans
les dépendances du Bourg.
Commune de Cressat : demande de règlement d'honoraires dûs à
Antoine Bargeron pour un travail d'expertise.
Ponts et chaussées : contravention imputée à Angèle Lecuyer, veuve
Dauphin, d'Azérables.
Commune de Bourganeuf, terrain destiné à l'emplacement d'une
école : règlement d'honoraires dûs à M. Fourrat expert.
Ponts et chaussées : contravention imputée à M. Bardy.
Délit de grande voirie (élagage) : contravention imputée à Martial
Ratinet, de Lupersat.
Etudes sur le chemin de fer d'Aubusson à Felletin : demande en
indemnités par Joseph Luquet pour dommages causés à ses récoltes.
Demande de règlements, travaux exécutés au cimetière de La
Nouaille par Gabriel Baudy.
Commune de Saint-Junien-la-Bregère contre Léonard Fournier :
adjudicataire de travaux à la maison d'école.
Commune de Chavanat : demande de paiement du solde de travaux
par François Dumont.
Commune de La Chapelle-Baloue : contestation en matière de
travaux publics par Jean Lefort, demande du paiement du montant
des travaux.
1878
5K 66 Commune de Lizières, construction et réparation de l'école :
réclamation de 367,28 F par M. Masbrenier.
Commune de La Cellette, section du "Mas Saint-Paul" : question de
propriété.
Commune de La Nouaille : réclamation d'Albert Chouzioux au sujet
de la fourniture et de la pose d'un portail en fer au cimetière.
Commune de Gouzon : demande d'indemnité de Charles Dantigny à
Auguste Gourbier entrepreneur, pour extraction de matériaux dans
sa propriété.
Commune de Chambon-sur-Voueize : demande d'indemnité par
Auguste Gourbier, à Charles Dantigny et Mme Baraillon Veuve
Germain pour extraction de pierres.
Commune d'Auzances, contenance des parcelles du cimetière :
travaux réalisés par Jean Riffat.
Commune de Mourioux, cession de terrain : instance judiciaire par
Armand Gros.
Commune de Sardent : instance judiciaire par Emmanuel Aubusson
(frais de procès).
Commune de Saint-Goussaud, indemnité de terrain : instance
judiciaire par J.B. Devillechabrolle.
Commune du Grand-Bourg : instance judiciaire par Joseph Buteau.
Commune de Vallière : demande de l'architecte Masbrennier pour
solde de ses honoraires.
Dégradation sur le chemin vicinal n° 1 par M. Maisonneuve, deSaint-Agnant-de-Versillat.
Commune de Sardent, travaux de réparation de la maison d'école :
demande par l'entrepreneur Giraudon de son paiement.
Commune de Saint-Sylvain-sous-Toulx, construction des chemins
ruraux de la section de Montaguillaume : différent entre la section et
l'entrepreneur Freydier sur l'exécution des travaux.
Commune de Saint-Laurent, maison d'école : demande par Auguste
Dumont d'honoraires pour la rédaction de plan et devis.
Commune de Saint-Junien-la-Bregère, construction d'une maison
d'école : contentieux avec Auguste Dumont pour ses honoraires de
rédaction de plans et de devis.
Commune de Saint-Goussaud : réclamations d'honoraires par
l'architecte géomètre, Léon Fleurat pour la construction d'une
maison d'école.
Commune de Rougnat : demande d'indemnité par Léonard Renon à
l'entrepreneur Chaput.
Commune de Saint-Christophe : réclamation par Auguste Dumont.
Commune de Reterre, construction d'une maison d'école :
contestation entre la commune et l'entreprise Roux.
Commune de Mérignat, projet de la maison d'école : réclamation
d'honoraires par M. Fourrat.
Commune de Royère, chemins de petites communications n° 3 et 4 :
contestation de l'entrepreneur.
Commune de La Souterraine, projets de travaux communaux :
paiement de l'architecte Appert.
Ville de Guéret, travaux au lycée de Guéret : estimation de travaux
à reprendre par l'entrepreneur Ducaroix.
Commune de Royère, chemins de petite communication n° 3 et 4 :
requête de l'entrepreneur Alléonard pour le paiement de travaux.
Commune de Jarnages, révision des listes électorales : non respect
des formalités légales.
Elections municipales, validité des opérations électorales : Charron,
Lavaveix-les-Mines, Thauron.
1879
5K 67 Commune de Saint-Pierre-Chérignat, extraction de matériaux dans
la carrière Querioban par l'entrepreneur Pierre Pradelet : demande
d'indemnité par la section de la Besse.
Commune de Néoux, réparations au pont du Breuil : refus
d'exécution des travaux par Jean-Baptiste Teteix.
Commune de Genouillat, section de Montfargeau, partage de biens
communaux : réclamation de Nicolas Godard pour l'obtention d'un
2e lot.
Commune d'Augères, révision des listes électorales : omissions
d'inscription de plusieurs électeurs.
Commune de Sainte-Feyre, élections municipales : protestation de
Jean Guyonnet sur les opérations électorales.
Ville de Guéret : demande d'annulation d'emprunt contracté par le
sieur Gaston.
Commune de Lavaveix-les-Mines et la Compagnie des houillèresd'Ahun : opposition du directeur de la compagnie à l'arrêté du 14
août 1880.
Commune de Mérinchal : opposition par M. Chassagne au paiement
d'une somme destinée à la construction du chemin n° 38.
Demande de règlement d'indemnité par Antoine Boulaud demeurant
à Dontreix.
Commune de Vidaillat, construction d'une maison d'école :
résiliation de l'adjudication consentie au sieur Rémy.
Délit de grande voirie : contravention imposée à Alexis Rémy, de
Lavaveix.
Commune de Royère : réclamation de Pierre Baudy pour les travaux
exécutés sur le chemin de Royère à Beaumont.
Commune de Fontanières : demande de règlement de frais de
déplacements par l'architecte Masbrenier pour son projet de maison
d'école.
Délit de grande voirie : contravention imputée à Pierre Semblat,
propriétaire à Aubusson.
Commune de Saint-Pierre-le-Bost : usurpation d'un terrain
communal par Etienne Savy.
Contravention imputée à Gaspard Perrier, entrepreneur de travaux
publics à Felletin.
1880
5K 68 Commune de Vigeville : action judiciaire par le sieur Massias.
Commune de Saint-Alpinien : autorisation de plaider.
Commune de Flayat, section de l'Epinasselle : autorisation de
plaider.
Communes de Moutier-Malcard, de Linard et de Malval :
autorisation de plaider.
Commune de Vigeville : autorisation de plaider.
Commune du Trucq : autorisation de plaider.
Commune de Dontreix : droit de servitude et demande de
dommages-intérêts par Louis Redon.
Commune de Dontreix : autorisation de plaider.
Commune de Saint-Martial-le-Mont : autorisation de plaider.
Commune de Saint-Alpinien, section de Grimaudeix : usurpation de
terrain communal par le sieur Chapelon.
Commune de Crocq : autorisation de plaider.
Commune de Saint-Yrieix-la-Montagne : autorisation de plaider.
Commune de Châtelus-Malvaleix, section de Chereix, biens
communaux : droit de jouissance des frères Appert.
Commune de Lépinas, section de Latouche : expertise de biens
communaux.
Commune d'Ars : recours en justice contre la commune par les
époux Fontanille.
Commune de Chambon-Sainte-Croix : autorisation de plaider.
Commune de La Nouaille, section de Babounéchas : opposition à la
vente de biens communaux par François Ringuet et Pierre Lefort.
Fabrique de Sermur : autorisation de plaider.
Saint-Agnant-près-Crocq, section de Lépinas : usurpation d'uneparcelle par Joseph Roche et Marguerite Monglon.
Commune de Peyrat-la-Nonière : demande de restitution par la
section de Boussalechats d'une parcelle communale.
Commune de Ladapeyre, section de Bord : réclamation au sujet
d'usurpations.
Commune de Maisonnisses : demande d'autorisation d'intenter une
action en justice.
La Chapelle-Taillefert, section du Queyroix : demande par les
habitants d'interjeter appel.
Commune de Saint-Pierre-le-Bost : obstacle sur un chemin public
par Martial Tixier, requête des époux Gauthier.
Commune de Saint-Maixant : autorisation de plaider.
Commune de Maison-Feyne, section de Fermier : autorisation de
plaider.
Commune de Saint-Silvain-Bellegarde : autorisation de plaider.
Commune de Châtelus-le-Marcheix : autorisation de plaider.
Commune de La Courtine : résolution d'un acte de vente pour un lot
communal.
Commune de La Courtine, section du "Petit Breuil" : question de
propriété de Jean Marsallon.
Commune de Bénévent : autorisation de plaider demandée par les
époux Villard afin d'obtenir le paiement d'une indemnité pour
incorporation de leur terrain aux places publiques.
Commune de Maison-Feyne : autorisation de plaider par André
Augé pour paiement d'indemnité pour expertise et recherche de
biens communaux usurpés.
Commune de La Nouaille, section de La Pleaux : opposition à la
vente des communaux par Léon Ronteix, Françoise Mandinaud et
les époux Monard.
Commune de Faux-la-Montagne, section de Broussas-Maude :
usurpation d'un chemin d'exploitation par Léonard Boucaret.
Commune de Fransèches : autorisation de plaider demandée par
Jean-Pierre Mazet afin d'obtenir le paiement d'indemnité pour
cession de terrain.
Commune de Mérinchal, section de Mercier : autorisation de plaider
demandée par Françoise Tixier pour faire reconnaître ses droits sur
un lot dans le partage des terrains communaux.
Commune de La Chapelle-Taillefert, section du Montuaud :
autorisation de plaider par la section suite à l'attribution de deux lots
de communaux au sieur Harvez.
1880
5K 69 Commune de Boussac-Bourg, ligne de chemin de fer d'Urciers à
Lavaufranche : réclamation du sieur Mercier pour dommages causés
à sa propriété.
Commune de Lizière, construction d'une maison d'école et mairie,
opposition à l'arrêté du conseil de préfecture du 8 décembre
1880 par les entrepreneurs Massaloux et Mansardon.
Ville d'Aubusson, agrandissement de l'hospice : règlement des
honoraires à l'architecte Hartmann.Commune de La Nouaille, section des Fougères et de La Magnique
: question de propriété entre ces deux villages.
Ville d'Aubusson, construction d'un kiosque municipal, réclamation
des entrepreneurs Touraille et Lacombe pour le paiement des
travaux.
Elections municipales du 4 mai 1884, communes de Châtelus-le-
Marcheix, Chavanat, Colondannes, La Courtine, Crocq, Croze :
déféré des opérations électorales devant le conseil de préfecture.
Commune de Faux-la-Montagne, projet de construction d'écoles :
honoraires de l'architecte Sauvanet.
1881
5K 70 Commune de Gentioux, projets de réparations à l’église :
réclamation d'honoraires par l'architecte Masbrenier.
Chemin de fer d'Aubusson à Felletin, occupation temporaire de
terrain.
Communes de La Villedieu et de Bussière-Dunoise : révision des
listes électorales.
Commune de Saint-Pardoux-le-Neuf, projet de construction de
maison d’école : demande d'honoraires pour la rédaction par le sieur
Pauly.
Commune de Saint-Marc-à-Frongier : demande d'honoraires pour la
rédaction de divers projets communaux par le sieur Pauly.
Commune de Lépinas, construction du mur du cimetière :
règlements d'honoraires au sieur Périgaud.
Commune de Saint-Maurice-la-Souterraine : demande en
autorisation d'interjétés appel d'un jugement au tribunal civil.
Commune de Chambon-sur-Voueize, construction du chemin I.C.
36 : expropriation de Jean Glomeau.
Commune de Bonnat, construction de la maison d'école :
réclamation de l'entrepreneur Giraudon.
Commune de Châtelus-le-Marcheix : usurpation de biens
communaux par le sieur Jeoffre.
Commune de Lafat, malfaçon d'une construction du mur de clôture
de la cour des élèves : réclamation de la commune à l'entrepreneur
Guillon.
1881
5K 71 Commune de Naillat : résiliation de l'adjudication pour la
construction d'une maison d'école.
Commune du Compas, reconstruction de l'église : réclamation
d'honoraires par l'architecte Masbrenier.
Commune de Moutier-Malcard, section de La Fouette : jouissance
de biens de section.
Commune de Saint-Marc-à-Frongier : contravention imputée à
François Jeandeaux.
Commune du Grand-Bourg : contravention imputée au sieur Chapus
pour dépôt de voitures sur le domaine routier.
Commune de Saint-Sébastien : recours pour le libre usage d'un
cours d'eau.Commune de Janaillat, construction d'une maison d'école par le sieur Delinard : paiement des travaux. Commune de Linard, section de Nioux : action de François Alanore. Commune de Basville, construction d'une maison d'école : réclamation du paiement de travaux par le sieur Alexandre Bellot. Commune de Bourganeuf, détériorations rue du Billadour : contre les sieurs Georges et Pourrat. Commune de Saint-Martin-Château, élection du Maire : protestations de plusieurs conseillers contre les opérations électorales. Commune de Lavaveix-les-Mines, élection d'un adjoint : protestation de plusieurs conseillers contre les opérations électorales. Commune de Saint-Alpinien, élections municipales : opérations du 2e tour en date du 19 février 1882 déférées d'office devant le conseil de Préfecture. Dégradations extraordinaires sur le chemin d'intérêt commun n° 17. Police des chemins de fer : contravention imputée aux sieurs Carré et Abdon. Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois : travaux exécutés sur les chemins 1, 2 et 3. Commune de Saint-Georges-Nigremont, rédaction du projet d'une maison d'école : réclamation par Madame Veuve Pauly d'honoraires et de frais de déplacements. Chemin n° 3 de Sainte-Feyre-à Peyrat, subvention industrielle réclamée au sieur Lebouchard. Commune de Saint-Pierre : réclamation du sieur Quétaud à Chérignat du paiement de travaux. Dégradations extraordinaires sur divers chemins vicinaux. Commune de Saint-Georges-Nigremont, construction d'une maison d'école : réclamation de l'entrepreneur. Commune de Sainte-Feyre : offre de concours pour le chemin n° 6. Commune de Lépaud, construction de fontaines : réclamation d'honoraires par l'architecte Masbrenier. Commune de La Courtine, construction de fontaines : réclamations d'honoraires par l'entrepreneur Fournet. Commune de Lussat, construction d'une fontaine : réclamation de Jean Bussière. Commune de Felletin, distribution de l'eau et construction de l'abattoir : réclamations des habitants au sujet de l'imposition extraordinaire. Commune d'Aubusson : délit de grande voirie, stationnement abusif des voitures de Stéphane Lardiller, marchand de vins en gros et boulanger. Saint-Silvain-Montaigut, réparations à l'église : décompte définitif du montant des travaux effectués par l'entrepreneur Vincent. Commune de Felletin, délit de grande voirie : contravention imputée à Joséphine Montalescot. Ville d'Aubusson, délit de grande voirie, stationnement abusif : contravention imputée à l'aubergiste Auguste Vinnat.
Commune de Bord-Saint-Georges, section de Loup et de Ballette :
demande en remboursement au sieur Chantemille d'une somme
payée au nom de ces sections.
Charron, section de Courdemange : demande de restitution d'une
pêcherie par le sieur Rebière.
1882
5K 72 Commune de Ceyroux : le sieur Delage contre les sieurs Faure et
Girel, indemnité pour occupation temporaire de terrain.
Construction chemin de fer Vieilleville à Bourganeuf.
Commune de Vidaillat, section de Fournaud : propriété de terrains
communaux attribués aux sieurs Lombard et Colas : demande du
conseil municipal d'interjéter appel du jugement du tribunal de
Bourganeuf du 6 janvier 1882.
Commune de Saint-Vaury, section de Magnenon : demande de
jouissance par Silvain Terrasson.
Commune de Domeyrot, section de Servières : usurpation de
terrains communaux par le sieur Antoine Bouchonnet.
Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, demande de réduction de
patente : affaire Emmanuel Toulouse.
Commune de Saint-Vaury, section de Mondon, biens communaux :
droit d'acquisition du sieur Dupécher.
Commune de Saint-Sulpice-les-Champs, élection du Maire :
protestation du sieur Aumetayer.
Commune de Glénic, élection municipale constestée : protestation
du sieur Michellet.
Commune d'Aubusson : élection contestée au Conseil des
Prud'hommes.
Commune de Saint-Martin-Château, élection d'un adjoint :
protestation de Charles-Aimé Pâquet.
Commune de Lavaveix-les-Mines, élection d'un adjoint :
protestation par Laurent Lamy.
Commune de Saint-Marc-à-Frongier, élection d'un adjoint : procès-
verbal déféré d'office du conseil de Préfecture.
Commune de Glénic, paiement d'une rente à la Fabrique :
autorisation de plaider au justice à l'effet de faire exécuter le
testament de Jean-Baptiste Boiron.
Commune de Saint-Pardoux-les-Cards, section de Bourlot : instance
judiciaire contre la compagnie des houillères d'Ahun pour la
contraindre d'acquérir un terrain communal dont elle a l'occupation.
Pierrefitte, opposition à l'aliénation de biens communaux : demande
de la section du Bourg d'établir des délimitations des communaux.
Communes d'Anzême et de Saint-Sulpice-le-Guérétois, partage de
Brande-la-Verrière : demande d'autorisation d'ester en justice par
diverses sections de la commune d'Anzême contre la section de
Theix, commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Commune de Nouziers : usurpation de biens communaux.
Commune de Jarnages, dommages causés aux arbres : autorisation
de plaider.
Commune de Peyrat-la-Nonière : recours contre la section deFraisse par les époux Paille. Commune de Basville, construction d'une maison d'école double : réclamation de l'entrepreneur. Commune de Saint-Laurent : recours de Monsieur Petiniaud et de Madame Sauthon pour paiement d'indemnités de terrains incorporés à une ligne vicinale. Commune de Mérinchal, section du Bourg : usurpation de parcelle par Mademoiselle Chaize. Commune de Gioux, section de Poulain : recours de René Blanchon pour faire reconnaître un droit de propriété. Commune de Méasnes, section du Chezeau-Limousin : intention d'ester en justice pour la jouissance d'un tènement communal. Commune de La Nouaille, section de Magnigne : usurpation de parcelle par Pierre Gouny. Commune de Mourioux : recours contre la commune par les époux Gillet au sujet d'une parcelle communale et d'un mur de clôture. Comme de Gartempe, section de "La Chassagne", biens communaux : recours de Jean Suchaud. Commune de Pionnat, section de Valazelle : usurpation de parcelle par les héritiers Alafleur. Commune de Lavaveix-les-Mines : recours de François Breton au sujet du loyer de l'immeuble abritant la Mairie. Commune de Saint-Silvain-Montaigut, section de La Graulade, biens communaux : droit de propriété d'Auguste Farlet. Commune d'Issoudun : cession de terrain à une ligne vicinale. Communes de Saint-Maixant et de Saint-Amand : restitution de deux chemins. Commune de Saint-Médard, section de Fontanard, biens communaux : recours de Félix Jamot. Commune de Jalesches, section de Marcillat, biens communaux : recours de Jean Nigron. Commune de Moutier-Malcard, section de La Fouette : intention de Monsieur Silvain Mallien d'ester en justice pour l'attribution d'un lot. Commune de La Villedieu, construction d’un aqueduc : demande de remboursement par Léopold Lauby. Commune de Dontreix, section de Pérol, biens communaux : droit de propriété de Louise Bœuf. Commune d'Issoudun, section de Trimouline, biens communaux : intention de Léonard Mazure d'ester en justice pour l'annulation des actes de vente. Commune de Bonnat, section du Cheveyron : aliénation de biens communaux. Commune de La Courtine, section de Grattadour : droit de jouissance de biens communaux. Commune de Dontreix, section de Pouchol : droit de jouissance de biens communaux de Francis Ravel. Commune de Sainte-Feyre : demande des habitants de la section de Neuville l'autorisation d'ester en justice à l'effet d'obtenir la démolition d'entreprises à l'étang de Cherpon par Louis Borel.
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