Conseil de Préfecture

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 5 K Conseil de Préfecture (an VIII-1926) Etabli par Jean-François MOREIGNE, adjoint administratif Et publié sous la direction d’Isabelle MAURIN-JOFFRE, conservateur en chef, Directeur des Archives départementales de la Creuse. Archives départementales de la Creuse, Guéret, 2003

5K 1*-39* Registres des arrêtés du Préfet pris en conseil de préfecture. An VIII-1925 5K 5*-34* Contentieux et décisions du Conseil de Préfecture. An VIII-1910 5K 1* Contentieux, domaines, contributions 7 floréal an VIII-15 janvier 1806 5K 2* Contentieux, contributions 7 floréal an VIII-6 frimaire an X 5K 3* Contentieux, contributions 6 frimaire an X-10 nivôse an XII 5K 4* Contentieux, voirie germinal an XII10 frimaire an X1 5K 5* Décisions du conseil de préfecture 26 février 1806-10 décembre 1812 5K 6* Domaines 12 décembre 1812-11 juin 18172 5K 7*-28* Décisions du conseil de préfecture 1817-1875 5K 7* 18 juin 1817-23 mai 18213 5K 8* 13 juin 1821-8 mai 1822 5K 9* 12 juin 1822-6 août 1823 5K 10* 6 août 1823-14 mai 1825 5K 11* 19 mai 1827-13 février 1830 5K 12* 6 mars 1830-12 novembre 1831 5K 13* 14 novembre 1831-25 février 1833 5K 14* 4 mars 1833-23 décembre 1833 5K 15* 23 décembre 1833-19 mai 1834 5K 16* 27 mai 1834-24 novembre 1834 5K 17* 1er décembre 1834-18 mai 1835 5K 18* 18 mai 1835-27 juin 18364 5K 19* 27 juin 1836-7 mai 1838 5K 20* 18 novembre 1839-8 mars 18415 1 Document en mauvais état.

2 Ce registre est en 2 parties (l’une commençant par le début du registre, l’autre par la fin) : la première partie du 12 novembre 1812 au 27 décembre 1814 ; et la deuxième partie du 6 janvier 1816 au 11 juin 1817 avec table chronologique des décisions du conseil de préfecture (n° 1 à 119). 3 En première page, table chronologique (incomplète) des décisions du conseil du n° 120 au n° 143 – la dernière numérotation est 249 et les décisions ne sont plus numérotées à compter du 19 août 1818. 4 Pour ce registre, la table des matières est sur une feuille volante. 5 18 novembre 1839 -8 mars 18413

5K 21* 8 mars 1841-29 mai 1843 5K 22* 12 juin 1843-3 novembre 1845 5K 23* 10 novembre 1845-10 janvier 1848 5K 24* 10 janvier 1848-26 novembre 1849 5K 25* 26 novembre 1849 -4 septembre 1854 5K 26* 4 septembre 1854-25 février 1861 5K 27* 5 mars 1861-14 novembre 1866 5K 28* 26 décembre 1866 -5 août 1875 5K 29*-34* Contentieux. 1873-1910 5K 29* 21 avril 1873-8 avril 1881 5K 30* 8 avril 1881-9 novembre 1885 5K 31* 9 novembre 1885-13 juin 1892 5K 32* 13 juin 1892-26 octobre 1898 5K 33* 26 octobre 1898-2 mars 1904 5K 34* 2 mars 1904-23 décembre 1910 5K 35* Arrêtés du conseil de préfecture 1er février 1911-20 mai 1921 5K 36*-37* Autorisations de plaider 5K 36* 16 août 1875-25 avril 1885 5K 37* 25 avril 1885-26 avril 1897 5K 38* Assistance et hygiènes publiques 3 novembre 1910-3 décembre 1925 5K 39* Prestations de serment 12 janvier 1819-26 avril 1856 5K 40*-41* Réclamations sur la formation de la liste électorale et du jury, et sur la liste des électeurs départementaux.

1833-1846 5K 40* 7 septembre 1833-16 novembre 1844 5K 41* 15 août 1845-16 octobre 1846 5K 42-55 Arrêtés pris en conseil de préfecture, minutes. 1807-1927 5K 42 Domaines. 1807-1814

5K 43 Contributions. 1817-1824 5K 44-49 Arrêtés. 1821-1846 5K 44 1824-1824. 5K 45 1825-1829. 5K 46 1830-1833. 5K 47 1834. 5K 48 1835-1836. 5K 49 1837-1846. 5K 50-51 Arrêtés rendus contradictoirement. 1847, 1851 5K 50 1847. 5K 51 1851. 5K 52 Arrêtés (décisions du conseil de préfecture) 1831-1838 5K 53-55 Arrêtés (comptes de gestion) 1909-1927 5K 50 1909-1914. 5K 50 1917-1924. 5K 51 1925-1927.

5K 56-128 Dossiers de procédures. 1870-1926 5K 56 Commune de La Nouaille, section du Chiroux : question de propriété de biens communaux.

Commune de Royère, section de Chassagnas, créance Louis Bouteille : appel du jugement du 28 juillet 1869 par le sieur Faure. Indemnité à Léonard Duprat, propriétaire à Ourdeau, commune d'Alleyrat, due par Alexandre Dubosclard, entrepreneur de travaux de construction du lot de Puymercier sur la section de chemin de fer de Fourneaux à Aubusson. Canton d'Ahun, élection de 1870 : requête du sieur Périchon contre l'élection d'Alphonse Defumade.

Canton de Bourganeuf, élection cantonale et du conseil d'arrondissement de 1870 : protestation du sieur Bonnin contre l'élection du sieur Delage.

Elections municipales des communes de Fransèches, Magnat- l'Etrange, Marsac, Pigerolles, Poussanges, Saint-Germain-Beaupré,

Saint-Maixant, Saint-Pardoux-d'Arnet et La Saunière : prestations contre le déroulement des opérations électorales du 7 août 1870. Canton de La Courtine, élections de 1870 : demande d'annulation par François Michel et François Fillard du scrutin. Commune de Fleurat, chemin vicinal de Fleurat à Saint-Vaury : viabilité de la modification des travaux de l'entrepreneur Grosset. Communes de Féniers (Creuse), section du bourg et de Saint-Setiers (Corrèze), section de La Jasse : mode de partage de terrains communaux indivis.

Communes de Saint-Priest-d'Evaux, section de Lempure, usurpation de terrains communaux : action judiciaire du Maire contre les héritiers d'Etienne Carton, de Léonard Gaudeix, de Léonard Fournier et de Jean Simonnet.

Commune de Saint-Sulpice-le-Donzeil, élections municipales de 1870 : irrégularités dans le dépouillement. Commune de Genouillat, section de Verrines, usurpation de terrains communaux : instance judiciaire de la section contre Silvain Peyrine.

Commune de La Saunière, section de Fredefont, détournement d'eau sur un terrain communal : instance judiciaire contre Léonard Bonichon. Commune de Soumans, section du Mazurier, usurpation de terrains communaux : instance judiciaire contre les sieurs Barthelier et Gaumichon. Commune de Jalesches, section du Cluzeau, usurpation de terrains communaux : instance judiciaire contre les sieurs Desroyer, Auxiètre et Turquet. Commune de Bourganeuf, réparation d'un mur longeant un chemin public : instance judiciaire contre le sieur Jouanny. Commune de Lizières : règlement de l'indemnité due à M. Peyrusson pour la cession d'un terrain incorporé au chemin vicinal.

Commune de La Rochette, compagnie d'Orléans : indemnité de dommage à la commune pour la suppression du chemin d'Ars à Fournoux.

Commune de Genouillat : réclamation de M. Guillot pour l'exécution de travaux supplémentaires sur le chemin vicinal n° 25. Commune de Saint-Sulpice-le-Donzeil : instance judiciaire par Jules Combe pour le paiement des travaux réalisés à l'église et au presbytère. Commune de Maisonnisses, restauration de l'église et du presbytère ; délégation faite par l’entrepreneur au Sieur Lavaud : paiement des travaux par la commune.

1870 5K 57 Commune de Saint-Agnant-de-Versillat : subvention industrielle réclamée à Louis Delors. Commune de Bosroger : demande d'indemnité par Georges Sourioux pour la cession d'une parcelle de terrain.

Commune de Charron, section des Ecurettes : instance judiciaire

contre Charles Minet et Françoise Dugat pour le paiement de frais de dossier. Commune de Pierrefitte et commune de Saint-Chabrais, section de Neyrolles : propriété d'un terrain communal. Commune de Pigerolles : action judiciaire de Pierre Bourbon et Joséphine Mouly pour la cession de terrain. Commune de Saint-Laurent contre Antoine Létang pour usurpation d'une parcelle de terrain. Commune de Gioux, section de Lacaux-Maury : demande d'action judiciaire par Etienne Jacqueton contre Jean Rousseau. Commune d'Alleyrat : instance judiciaire à l'effet d'obtenir la restitution de la terre "Las Cournas" d'André Bourdu contre la fabrique de Saint-Julien-la-Genête.

Commune de Lizières : usurpation de terrains communaux par Pierre Peyrusson. Commune de Rimondeix, construction d'une maison d'école : paiement à François Lépinard du solde du prix de l'adjudication. Commune de Saint-Silvain-Montaigut, section de Rebeyras : aliénation de terrains communaux, emploi du produit des ventes. Commune de Bénévent-l'Abbaye : poursuite de l'ancien Maire. Affaire de l'architecte Sauvanet contre la commune de Lépaud. 1871 5K 58 Commune de Rimondeix, section de Sermadisse, usurpation de communaux : instance judiciaire contre Antoine Furet. Commune de Pionnat, section de La Grande-Balleyte, usurpation de communaux : instance judiciaire contre Antoine Parbaile.

Commune de Jouillat, usurpation de communaux : demande d'autorisation de poursuivre l'ancien maire. Commune d'Evaux, droit de pacage dans la Forêt, La Roche par les habitants des sections de Clavaud et de Combaudet : demande de reconnaissance de ce droit.

Commune d'Ajain, section de Neuville, usurpation de terrains communaux : instance judiciaire contre Pierre Roque. Elections municipales : Ajain, Azat-Châtenet, Basville, Bussière- Dunoise, Bussière-Nouvelle, Bussière-Saint-Georges. Elections municipales : La Celle-Dunoise, Chatelard, Chavanat, Chénérailles, Clairavaux, La Courtine, Crocq, Croze. Elections municipales : Evaux, Féniers, Fontanières, Les Forges, Fransèches, Gouzougnat, Guéret, Magnat-l'Etrange, Maisonnisses, Mazière-aux-Bons-Hommes, Mérinchal, Mourioux, Naillat. Elections municipales : Pontarion, Saint-Dizier-Leyrenne, Sainte- Feyre, Saint-Frion, Saint-Goussaud, Saint-Julien-le-Châtel, Saint- Juniene-la-Bregère, Saint-Laurent, Saint-Maixant, Saint-Martin- Sainte-Catherine.

Elections municipales : Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Pardoux- Lavaud, Saint-Pierre-de-Fursac, Saint-Silvain-Montaigut, Saint- Sulpice-le-Guérétois, Saint-Yrieix-les-Bois, Sannat, Sardent, Soubrebost. Elections municipales : Tercillat, Thauron, Vallière, La Villedieu,

1871 5K 59 Chénérailles, réparations à l'église : réclamation de l'entrepreneur François Lipinard du paiement total des travaux. Commune d'Issoudun, section de Villadier : instance judiciaire contre Jean Francillon et contre Jean Petit. Commune de Morterolles, section du Breuil : usurpation d'une parcelle du communal par Pierre Peyrot.

Commune de Parsac, sections de La Graule, Petite-Mazure et Les Monceaux : délimitation des biens communaux et question de propriété.

Délit de grande voirie, commune de Saint-Pardoux-Lavaud : contravention imputée à Léonard-Honoré Jabouille, fermier à Lafaye. Délit de grande voirie : contravention imputée à Gabriel Jouanique, d'Aubusson. Délit de grande voirie : contravention imputée à Pierre Bruyère, de Crocq. Commune de Blaudeix : usurpation par Jean Galette d'un terrain attenant à l'église. Commune de Saint-Bard, communaux : résiliation de vente de trois parcelles à la famille Legros.

Commune de Royère, section du Bourg : instance judiciaire contre Léonard-Victor Cancalon pour usurpation de biens communaux. Commune de Saint-Merd-la-Breuille, section de Fréchamp : action contre la section de Courlière, commune d'Eygurande, Corrèze.

Commune de Dontreix : instance judiciaire par Annet Couturier à l'effet d'obtenir un passage souterrain sous le chemin Dontreix – Brage. Commune de Soubrebost : instance judiciaire contre Marie Thomas à l'effet de se faire reconnaître propriétaire d'un terrain sur la section de Grand-Vallée.

Commune du Bourg d'Hem, section des Fougères : autorisation d'intenter une action judiciaire contre Pierre Bridier pour usurpation de communaux. Commune de Dontreix, prise d'eau le long d'un chemin rural : instance judiciaire par Jean et Blaise Pinchon, Jeanne et Marie- Valérie Pinchon. Demande d'autorisation d'une action judiciaire contre la commune d'Aubusson par Raymond-Félix Bourdery et Zélie Demargne (éboulement d'un mur rue de la Rampe).

Commune de Mérinchal, section du Pougal, établissement d'une rigole sur un terrain communal : instance judiciaire contre François Sappin. Commune de Gentioux, territoire de Lachaux-Courraud : appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Aubusson.

Commune d'Augères, section de La Pouyade : instance judiciaire contre M. Rouchon-Mazérat pour détournement d'eau et usurpation de terrain communal. Commune de Saint-Médard, section de Jansannat, partage illégal de

biens communaux : poursuite judiciaire contre les co-partageants par les frères Bonneyrat. Commune de Vigeville, paiement d'indemnité de terrain : instance judiciaire par le sieur Tixier. Communes d'Azérables et de Saint-Sébastien, sections de Beauvais et de La Bussière : question de propriété de terrains communaux. Commune d'Evaux, usurpation de terrain : instance judiciaire contre Nicolas Picaud. Commune de Vigeville : paiement d'indemnité de terrain. Commune de Champagnat, section de Montelladonne : usurpation sur la place publique par Jean Masfranc.

Commune de Basville : leg de 20 000 F à la commune par feu Claude Maillot.

Commune de La Celle-sous-Gouzon, section de Varenne : action judiciaire contre Anne-Sophie Lasnier du Barrid. Commune d'Ahun : instance judiciaire par Vincent Faure pour l'obtention d'une indemnité pour des terrains incorporés aux chemins vicinaux. Commune de Sous-Parsat : instance judiciaire par Michel et Marie Conchon contre désistement de parcelle de terrain incorporée à l'église.

Commune du Grand-Bourg, section de Johet : usurpation de biens communaux par le général De Sollers. Communes de Crozant et de La Chapelle-Baloue : instance judiciaire sur la propriété de biens communaux. Commune de Bonnat : action judiciaire intentée contre la section de La Roche contre celle du Bourg au sujet de la propriété de biens communaux. Commune de Bonnat, réparation du presbytère : instance judiciaire par François Pourcheiroux..

Commune de Saint-Moreil, section du Bourg : instance judiciaire de Léonard Monthioux sur la propriété de communaux. Commune de Bourganeuf : instance judiciaire d'Henri Aubusson pour dommages sur sa propriété.

Commune de Moutier-Malcard : instance judiciaire de la section de Bouffière contre Silvain Coquelet pour usurpation de communaux. Commune de Bourganeuf : instance judiciaire par Jacques Vallot pour une réclamation d'honoraires. Commune de Saint-Yrieix-la-Montagne, communaux : section du Puy Benat contre les sections de Valette et Mesounioux. Commune de Colondannes : usurpation de communaux par plusieurs habitants.

Commune de Thauron : instance contre Jean-Baptiste Clémençon au sujet d'une parcelle de communal. Commune de Saint-Maurice-la-Souterraine : instance judiciaire contre Olivier Grelaud pour paiement d'une somme de 25 F. Police des chemins de fer : contravention imputée à Marie Marchand, veuve Léonard Guillot, de Sainte-Feyre. Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, reconstruction des murs du cimetière : réclamation de François Granger.

Commune de Maison-Feyne : instance judiciaire contre Auguste Bourderon. Commune de Saint-Dizier-Leyrenne : instance judiciaire pratiquée contre François Dussour au sujet d'une ouverture pratiquée sur la place publique.

Commune de Saint-Dizier-Leyrenne, section de Jarge : instance judiciaire par M. Gillet pour paiement de procès. Délit de grande voirie : contravention imputée à Jean Montel. Communes de Gioux et de Pigerolles, sections de Villecreuzeix et du Bourg : question de propriété de communaux. Commune d'Auge : instance judiciaire par le duc de Montpensier contre la section d'Huillat au sujet de la propriété de communaux. Commune de Felletin, paiement de journées d'ouvriers : instance judiciaire par Joseph Dumont.

Commune de La Nouaille : instance judiciaire par Pierre Teyton contre Jean Urbain au sujet d'un chemin rural. Commune de Glénic, section de Villechenille : acquisition d'une parcelle de communal et réglementation des eaux. Commune de La Celle-Barmontoise, construction d'une fontaine : réclamation de l'architecte François Sauvanet 1872 5K 60 Commune de Chambon-Sainte-Croix : mode de jouissance des biens communaux. Commune de Sous-Parsat, restauration de l'église : demande de l'entrepreneur Jean-Baptiste Conchon du paiement des travaux. Commune de Moutier-Malcard, communal du Courbillon : instance judiciaire contre l'ancien maire Mingasson à l'effet de rembourser les cotisations des sectionnaires de Courbillon.

Commune des Forges, droit de pacage dans le bois de Seauve appartenant au sieur Bazangeon : instance judiciaire des habitants à l'effet de conserver ce droit. Commune de Dun-le-Palestel, legs Pierre Théodore Bazennerye à la charge de fonder un hospice : instance judiciaire de la commune pour arriver à l'exécution des clauses testamentaires. Commune du Grand-Bourg, communaux de Chantereine : instance judiciaire des sieurs Cerbelaud, Roupy et Lemaitre contre Valéry et Jean Pasty pour revendiquer la propriété d'une source. Commune d'Evaux-les-Bains : question de propriété d'une fontaine, contestation entre la commune et les sieurs Picaud et de La Roche Aymon.

Commune d'Ars : projet de partage à titre onéreux des communaux du Bourg, question d'aptitude personnelle. Commune du Donzeil : partage à titre onéreux des communaux, question d'aptitude personnelle. Commune de Jouillat, section de Lascoux et commune de Roches, section de La Cofrette, usurpation de communaux dépendant de la section de Lascoux : bornage des communaux. Commune de Maisonnisses : partage à titre onéreux des communaux de Mazennard, question d'aptitude personnelle.

Commune de Sainte-Feyre, communal appelé "Le Puy de Gaudy" appartenant aux sections de Lavaud, Le Coret, La Faye et Le Theil : instance judiciaire contre les habitants de Voust qui exercent un droit de propriété sur ce terrain.

Commune de Saint-Marc-à-Frongier, sections de Lachaud et des Farges, biens communaux : bornage et question de propriété. Commune de Saint-Martial-le-Vieux, section de Rosier : instance judiciaire au nom de la section contre la commune de Saint-Rémy (Corrèze) à l'effet de faire reconnaître la copropriété des bois de Drolet et Mirambel.

Commune de Saint-Moreil, aliénation de communaux : instance judiciaire d'Antoine Monthioux contre la commune au sujet du prix de vente des dits communaux. Commune de Saint-Pardoux-les-Cards, section de La Rapière, terrain communal : demande d'établissement d'un chemin par le sieur Jean Carrat. Commune de Saint-Pardoux-les-Cards, compagnie des houillères d'Ahun : établissement d'un puits sur un terrain communal dit "La Chaume". Délit de grande voirie : contravention imposée à Antoine-Prosper Jouhandeau, de Crocq.

Commune de Faux-la-Montagne : instance judiciaire par M. Coursaget. Commune de Saint-Maixant, travaux exécutés à la fontaine du village de Chaussedoux : instance judiciaire par J.

Degeorges. Commune de Saint-Martial-le-Vieux : réclamation d'honoraires par M. Bulot. Délit de grande voirie : contravention imputée à Félix Lebouchard, d'Aubusson. Délit de grande voirie : contravention imputée à Victor Montégudet, d'Aubusson.

Communes de Saint-Mexant et de Saint-Médard, sections de La Bussière et de La Cote : propriété de communaux. Commune de Mautes : paiement de l'indemnité due à Jean Touraille pour cession de terrain aux lignes vicinales. Commune de Chamberaud, cession de terrains aux lignes vicinales : instance judiciaire par Jean Tartary. Commune de Boussac-Bourg, cession de terrains aux lignes vicinales : instance judiciaire d'Antoine Roudonneau. Commune d'Ahun, cession de terrains aux lignes vicinales : instance judiciaire par les époux Périchon.

Commune de Saint-Quentin, cession de terrains aux lignes vicinales : instance judiciaire par Arnaud Loulergue.

Commune de Rimondeix, section du Puymouillerat et commune de Parsac, section de Madeleine : question de propriété des biens communaux. Commune de Saint-Silvain-sous-Toulx : instance judiciaire de François Aupetit, de Blaise et de Silvain Aufort. Commune de Vallière, travaux de restauration de l'école de garçons et de la Mairie : contestation entre les entrepreneurs et la commune.

Commune de Lavaufranche, délit de grande voirie : contravention imputée à Jean Danton, de Beauregard. Commune de Saint-Goussaud, paiement des soldes des travaux exécutés au presbytère : instance judiciaire par Léonard Bateau. Commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, maison d'école : malfaçon reprochée à Léonard-Jules Sallet. Commune d'Evaux-les-Bains : réclamation d'honoraires par M. Adenis pour le projet de construction d'une maison d'école. Commune de Saint-Dizier, section du Ponty, communaux : réclamation de Jean-Baptiste Tixier qui demande l'attribution d'un lot.

Commune de Maisonnisses : encombrement de la place publique par Joseph Auclair.

1873 5K 61 Commune d'Aubusson, délit de grande voirie : contravention imputée au sieur Bourrier pour chantier sur la route départementale n° 1. Commune de Bénévent, délit de grande voirie : contravention imputée à Jean Sirier pour son chantier sur la route départementale n° 4. Bétête, réparation à l'église : réclamation d'honoraires par l'architecte Masbrenier.

Ville de Bourganeuf, élection d'un membre du conseil d'arrondissement : irrégularités lors du scrutin du 11 octobre 1874. Saint-Avit-le-Pauvre, chemins vicinaux ordinaires : mauvaise exécution des travaux par l'entrepreneur Poirier. Gartempe, fabrique : poursuite contre Louis Bonnin légataire du général Sollier pour le paiement d'un leg de 1 000 F. Commune de Saint-Silvain-Bellegarde, fabrique : demande d'autorisation d'ester en justice pour exercer des poursuites contre les débiteurs de la fabrique.

Commune de Vidaillat, section de La Virolle : instance judiciaire par le géomètre Batherosse pour le paiement d'honoraires d'expertise.

Commune de Lafat : Silvain Lanier contre Gabriel Lépinat, demande d'indemnité par occupation provisoire de terrain. Commune de Royère, annulation de deux ventes de parcelles par la Mairie : instance judiciaire de Victor Cancalon. Commune de Noth : réclamation de Silvain Jammot au sujet de la cession de terrain pour le C.V. 49.

Commune de Beissat : instance judiciaire par Michel Lejeune pour paiement d'indemnité de terrain. Commune de Saint-Martial-le-Vieux, bail de l'immeuble servant d'école : instance judiciaire de Michel Bayle-Saint-Setiers. Commune de Sainte-Feyre-la-Montagne : demande d'indemnité de terrain par Jean-Baptiste Teiteix. Commune de Saint-Hilaire-le-Château, projet de réparation de l’école : réclamation d'honoraires par M. Masbrenier, architecte. Commune de Felletin : question de propriété d'une ruelle en cul-de-

sac entre la maison de François Crépiat et la maison des époux Duron.

Commune de Bénévent : instance judiciaire contre la commune par Léopold Boutaud-Lacombe pour paiement d'honoraires. Commune d'Aubusson : contestation de Michel Valette concessionnaire de l'éclairage au gaz. Commune de Soubrebost : action judiciaire de Léon Fourrat pour paiement d'une somme de 396,70 F. Commune du Chatelard, travaux exécutés sur le C.V. n° 3 par Annet Védrine : réclamation du paiement du solde des travaux soit 222,75 F.

Commune de Lavaveix-les-Mines, diocèse de Limoges : projet de transformation du bâtiment d'une verrerie appartenant à la compagnie des houillères en église, concours d'architectes. Usurpation de terrains communaux : Azat-Châtenet, Bosroger, Le Bourg-d'Hem, Lupersat, Maisonnisses, Mérinchal, Moutier- Malcard, La Nouaille, Poussanges, Saint-Dizier-la-Tour, Saint- Dizier-les-Domaines, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Pardoux- d'Arnet, Saint-Sébastien, Saint-Yrieix-la-Montagne, Sermur et La Villedieu 1874 5K 62 Commune de Saint-Dizier-les-Domaines : réclamation d'honoraires par l'architecte Masbrenier.

Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois : projets de travaux à l'église et au cimetière : demande d'honoraires par l'architecte Masbrenier. Commune de Maison-Feyne : instance judiciaire par Eugène Dardanne. Commune de Felletin : demande d'honoraires par François Dayras pour la réalisation d'un plan et devis pour l'établissement d'un nouveau cimetière. Commune de Saint-Dizier-les-Domaines, soldes de travaux exécutés à l'église et au presbytère : réclamation de l'entrepreneur Jean Defrainet.

Commune de Saint-Dizier-les-Domaines : enquête sur la translation du cimetière. 1875 5K 63 Commune de Saint-Agnant-de-Versillat, police des chemins de fer : contravention imputée à Antoine Rejaud suite aux dégâts causés par ses bœufs sur la ligne de chemin de fer.

Commune de Clairavaux, élections sénatoriales : irrégularités dans les opérations électorales. Commune de Saint-Martial-le-Vieux, propriété de biens communaux cadastrés : question de propriétés de parcelles entre les sections de Benarrias et de Batifond.

Commune de La Chapelle Baloue : élections municipales. Commune d'Aubusson : élections sénatoriales. Commune de Savennes : élections sénatoriales.

Commune de Saint-Eloy : élections municipales. Commune de Lavaufranche : élections municipales. Commune de La Chaussade : élections sénatoriales. Commune de Saint-Julien-la-Genète : élections sénatoriales. Commune de Basville : élections sénatoriales. Commune du Trucq : élections sénatoriales. Commune de Felletin : élections sénatoriales. Commune d'Auriat : élections municipales complémentaires. Commune de Bord-Saint-Georges : élections municipales.

Commune de Chambonchard : élections municipales. Commune de Saint-Bard : élections municipales. Commune de Jouillat : élections municipales. Commune d'Ahun : élections municipales. Commune de Beissat : élections sénatoriales. Commune de Boussac-Bourg, lignes télégraphiques : affaire Giraud. Route N° 140 occupation temporaire de terrain : fixation de l'indemnité due par les entrepreneurs Pruchon et Giraudon aux sieurs Grateyrol et Loriol.

Commune de Saint-Junien-la-Bregère, construction de l'école : mal façon reprochée à l'entrepreneur Fournier. Commune de Saint-Quentin, construction de l'école : demande d'indemnité par l'architecte pour les confections de plans et de devis. Commune de Lépinas, gestion occulte : justification de l'emploi de fonds dans les réparations des bâtiments communaux. Commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, projet de maison d'école : réclamations d'honoraires par l'architecte Masbrenier. Commune de Champagnat, honoraires du projet de construction d'une maison d'école : instance en règlement par Pierre Baudoin.

Commune de Toulx-Sainte-Croix, section de Ventenat : opposition au partage de biens communaux.

Commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, Hippolyte Renard contre Lucien Thomas : demande d'indemnité pour extraction de pierres pour les travaux de la R.D. 1. Contravention imputée à Jean Tixier, scieur de long à Bénévent. Commune de Soubrebost, restauration de l'église et du presbytère : contestation d'Eugène Fanton. Commune de La Celle Barmontoise : Jean Vergnette contre Pierre Pradelet, entrepreneur de travaux publics pour occupation temporaire de terrains.

Construction sur la R.D. n° 2 entre le pont de Courleix et la limite du Puy-de-Dôme : règlement d'une indemnité de dommages par Antoine Boulaud.

Commune de Fontanières, construction de l'église : contestation avec l'entrepreneur. Commune de Saint-Léger-Bridereix : instance judiciaire des époux Dunet. Délit de grande voirie, R.D. n° 6 : contravention imputée à Jacques Magnat, de Saint-Hilaire-le-Château. Délit de grande voirie, chemin de grande communication n° 15 : contravention imputée à Henry Lassare, de la Celle-Dunoise.

Commune de Roches, anticipation commise par Pierre Ethève : construction d'une étable sur le chemin d'intérêt commun n° 13. Commune de La Nouaille, frais de garde forestier. Commune de Gouzon, usurpation de terrains communaux : procès verbal à Henri Giraud. 1876 5K 64 Commune d'Issoudun, projet de réalisation d’une maison d’école : réclamations d'honoraires par M. Masbrenier, architecte. Règlement de l'indemnité par Léonard Sauvannet, entrepreneur pour extraction de matériaux dans la propriété de Jean-Auguste Bonnichon.

Commune de Sainte-Feyre, projet de construction de mairie-école : règlement d'honoraires dus à M.

Jules Borgeais. Commune de Magnat-l'Etrange, plans et avis de grosses réparations au presbytère : demande d'indemnité par M. Masbrenier. Commune de Saint-Amand-Jartoudeix, travaux sur le C.V. n° 1 : réclamation de dommages intérêts par J.B. Clémençon. Commune de Jarnages, projet d'une construction de maison d'école : réclamation de l'architecte Masbrenier.

Commune de Chard, agrandissement de l'église : résiliation de l'entrepreneur adjudicataire Des Mazères. Fabrique de Blaudeix, travaux exécutés à l’église : poursuite de Martial Sementery pour le règlement du solde. Commune de Sardent, construction de l'école : mal-façon. 1877 5K 65 Commune de Dontreix, construction du Pont de Pampeluze : demande de paiement des travaux par l'entrepreneur Antoine Boulaud. Elections municipales : Anzème, Auriat, Beissat, Bénévent, Bosmoreau, Boussac-Bourg, La Brionne, Chambon-Sainte-Croix, La Chapelle-Saint-Martial, La Chapelle-Taillefert, Chéniers, Clairavaux, Gentioux, Lavaveix-les-Mines, Magnat, Malval, Marsac : régularités des opérations électorales du 13 janvier 1878 déférés devant le conseil de Préfecture.

Elections municipales : Mérinchal, Montboucher, Monteil-au- Vicomte, Moutier-Malcard, Moutier-Rozeille, Nouzerolles, Roches, Royère, Saint-Alpinien, Sainte-Feyre-la-Montagne, Saint-Germain- Beaupré, Saint-Martin-Château, Saint-Maurice, Saint-Sulpice-le- Dunois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Sous-Parsat : opérations électorales du 13 janvier 1878, régularités déférées devant le conseil de préfecture. Commune de Jouillat, construction de chemin de petite communication vicinal n° 1 : demande de l'entrepreneur Louis Rocher du paiement de ses travaux.

Commune de Sermur : réalisation de legs à la fabrique.

Commune de Clugnat, malfaçons dans la construction de la maison d'école : demande par Louis Rocher du paiement de ses travaux. Commune de Peyrat-la-Nonière, construction d'un pont sur la

Voueize au lieu-dit "Le Mazeau" : demande de paiement de travaux par Jean Nadaud. Commune de Royère : question de propriété de terrains situés dans les dépendances du Bourg. Commune de Cressat : demande de règlement d'honoraires dûs à Antoine Bargeron pour un travail d'expertise. Ponts et chaussées : contravention imputée à Angèle Lecuyer, veuve Dauphin, d'Azérables. Commune de Bourganeuf, terrain destiné à l'emplacement d'une école : règlement d'honoraires dûs à M. Fourrat expert. Ponts et chaussées : contravention imputée à M. Bardy. Délit de grande voirie (élagage) : contravention imputée à Martial Ratinet, de Lupersat.

Etudes sur le chemin de fer d'Aubusson à Felletin : demande en indemnités par Joseph Luquet pour dommages causés à ses récoltes. Demande de règlements, travaux exécutés au cimetière de La Nouaille par Gabriel Baudy. Commune de Saint-Junien-la-Bregère contre Léonard Fournier : adjudicataire de travaux à la maison d'école. Commune de Chavanat : demande de paiement du solde de travaux par François Dumont.

Commune de La Chapelle-Baloue : contestation en matière de travaux publics par Jean Lefort, demande du paiement du montant des travaux. 1878 5K 66 Commune de Lizières, construction et réparation de l'école : réclamation de 367,28 F par M.

Masbrenier. Commune de La Cellette, section du "Mas Saint-Paul" : question de propriété. Commune de La Nouaille : réclamation d'Albert Chouzioux au sujet de la fourniture et de la pose d'un portail en fer au cimetière. Commune de Gouzon : demande d'indemnité de Charles Dantigny à Auguste Gourbier entrepreneur, pour extraction de matériaux dans sa propriété.

Commune de Chambon-sur-Voueize : demande d'indemnité par Auguste Gourbier, à Charles Dantigny et Mme Baraillon Veuve Germain pour extraction de pierres. Commune d'Auzances, contenance des parcelles du cimetière : travaux réalisés par Jean Riffat. Commune de Mourioux, cession de terrain : instance judiciaire par Armand Gros. Commune de Sardent : instance judiciaire par Emmanuel Aubusson (frais de procès). Commune de Saint-Goussaud, indemnité de terrain : instance judiciaire par J.B. Devillechabrolle.

Commune du Grand-Bourg : instance judiciaire par Joseph Buteau. Commune de Vallière : demande de l'architecte Masbrennier pour solde de ses honoraires.

Dégradation sur le chemin vicinal n° 1 par M. Maisonneuve, de

Saint-Agnant-de-Versillat. Commune de Sardent, travaux de réparation de la maison d'école : demande par l'entrepreneur Giraudon de son paiement. Commune de Saint-Sylvain-sous-Toulx, construction des chemins ruraux de la section de Montaguillaume : différent entre la section et l'entrepreneur Freydier sur l'exécution des travaux. Commune de Saint-Laurent, maison d'école : demande par Auguste Dumont d'honoraires pour la rédaction de plan et devis. Commune de Saint-Junien-la-Bregère, construction d'une maison d'école : contentieux avec Auguste Dumont pour ses honoraires de rédaction de plans et de devis.

Commune de Saint-Goussaud : réclamations d'honoraires par l'architecte géomètre, Léon Fleurat pour la construction d'une maison d'école. Commune de Rougnat : demande d'indemnité par Léonard Renon à l'entrepreneur Chaput. Commune de Saint-Christophe : réclamation par Auguste Dumont. Commune de Reterre, construction d'une maison d'école : contestation entre la commune et l'entreprise Roux. Commune de Mérignat, projet de la maison d'école : réclamation d'honoraires par M. Fourrat.

Commune de Royère, chemins de petites communications n° 3 et 4 : contestation de l'entrepreneur. Commune de La Souterraine, projets de travaux communaux : paiement de l'architecte Appert.

Ville de Guéret, travaux au lycée de Guéret : estimation de travaux à reprendre par l'entrepreneur Ducaroix. Commune de Royère, chemins de petite communication n° 3 et 4 : requête de l'entrepreneur Alléonard pour le paiement de travaux. Commune de Jarnages, révision des listes électorales : non respect des formalités légales.

Elections municipales, validité des opérations électorales : Charron, Lavaveix-les-Mines, Thauron. 1879 5K 67 Commune de Saint-Pierre-Chérignat, extraction de matériaux dans la carrière Querioban par l'entrepreneur Pierre Pradelet : demande d'indemnité par la section de la Besse. Commune de Néoux, réparations au pont du Breuil : refus d'exécution des travaux par Jean-Baptiste Teteix. Commune de Genouillat, section de Montfargeau, partage de biens communaux : réclamation de Nicolas Godard pour l'obtention d'un 2e lot.

Commune d'Augères, révision des listes électorales : omissions d'inscription de plusieurs électeurs.

Commune de Sainte-Feyre, élections municipales : protestation de Jean Guyonnet sur les opérations électorales. Ville de Guéret : demande d'annulation d'emprunt contracté par le sieur Gaston. Commune de Lavaveix-les-Mines et la Compagnie des houillères

d'Ahun : opposition du directeur de la compagnie à l'arrêté du 14 août 1880. Commune de Mérinchal : opposition par M. Chassagne au paiement d'une somme destinée à la construction du chemin n° 38. Demande de règlement d'indemnité par Antoine Boulaud demeurant à Dontreix. Commune de Vidaillat, construction d'une maison d'école : résiliation de l'adjudication consentie au sieur Rémy. Délit de grande voirie : contravention imposée à Alexis Rémy, de Lavaveix.

Commune de Royère : réclamation de Pierre Baudy pour les travaux exécutés sur le chemin de Royère à Beaumont. Commune de Fontanières : demande de règlement de frais de déplacements par l'architecte Masbrenier pour son projet de maison d'école.

Délit de grande voirie : contravention imputée à Pierre Semblat, propriétaire à Aubusson. Commune de Saint-Pierre-le-Bost : usurpation d'un terrain communal par Etienne Savy.

Contravention imputée à Gaspard Perrier, entrepreneur de travaux publics à Felletin. 1880 5K 68 Commune de Vigeville : action judiciaire par le sieur Massias. Commune de Saint-Alpinien : autorisation de plaider. Commune de Flayat, section de l'Epinasselle : autorisation de plaider. Communes de Moutier-Malcard, de Linard et de Malval : autorisation de plaider. Commune de Vigeville : autorisation de plaider. Commune du Trucq : autorisation de plaider. Commune de Dontreix : droit de servitude et demande de dommages-intérêts par Louis Redon. Commune de Dontreix : autorisation de plaider. Commune de Saint-Martial-le-Mont : autorisation de plaider.

Commune de Saint-Alpinien, section de Grimaudeix : usurpation de terrain communal par le sieur Chapelon.

Commune de Crocq : autorisation de plaider. Commune de Saint-Yrieix-la-Montagne : autorisation de plaider. Commune de Châtelus-Malvaleix, section de Chereix, biens communaux : droit de jouissance des frères Appert. Commune de Lépinas, section de Latouche : expertise de biens communaux. Commune d'Ars : recours en justice contre la commune par les époux Fontanille. Commune de Chambon-Sainte-Croix : autorisation de plaider. Commune de La Nouaille, section de Babounéchas : opposition à la vente de biens communaux par François Ringuet et Pierre Lefort. Fabrique de Sermur : autorisation de plaider.

Saint-Agnant-près-Crocq, section de Lépinas : usurpation d'une

parcelle par Joseph Roche et Marguerite Monglon. Commune de Peyrat-la-Nonière : demande de restitution par la section de Boussalechats d'une parcelle communale. Commune de Ladapeyre, section de Bord : réclamation au sujet d'usurpations. Commune de Maisonnisses : demande d'autorisation d'intenter une action en justice. La Chapelle-Taillefert, section du Queyroix : demande par les habitants d'interjeter appel. Commune de Saint-Pierre-le-Bost : obstacle sur un chemin public par Martial Tixier, requête des époux Gauthier. Commune de Saint-Maixant : autorisation de plaider. Commune de Maison-Feyne, section de Fermier : autorisation de plaider.

Commune de Saint-Silvain-Bellegarde : autorisation de plaider. Commune de Châtelus-le-Marcheix : autorisation de plaider. Commune de La Courtine : résolution d'un acte de vente pour un lot communal. Commune de La Courtine, section du "Petit Breuil" : question de propriété de Jean Marsallon. Commune de Bénévent : autorisation de plaider demandée par les époux Villard afin d'obtenir le paiement d'une indemnité pour incorporation de leur terrain aux places publiques.

Commune de Maison-Feyne : autorisation de plaider par André Augé pour paiement d'indemnité pour expertise et recherche de biens communaux usurpés.

Commune de La Nouaille, section de La Pleaux : opposition à la vente des communaux par Léon Ronteix, Françoise Mandinaud et les époux Monard. Commune de Faux-la-Montagne, section de Broussas-Maude : usurpation d'un chemin d'exploitation par Léonard Boucaret. Commune de Fransèches : autorisation de plaider demandée par Jean-Pierre Mazet afin d'obtenir le paiement d'indemnité pour cession de terrain.

Commune de Mérinchal, section de Mercier : autorisation de plaider demandée par Françoise Tixier pour faire reconnaître ses droits sur un lot dans le partage des terrains communaux. Commune de La Chapelle-Taillefert, section du Montuaud : autorisation de plaider par la section suite à l'attribution de deux lots de communaux au sieur Harvez. 1880 5K 69 Commune de Boussac-Bourg, ligne de chemin de fer d'Urciers à Lavaufranche : réclamation du sieur Mercier pour dommages causés à sa propriété.

Commune de Lizière, construction d'une maison d'école et mairie, opposition à l'arrêté du conseil de préfecture du 8 décembre 1880 par les entrepreneurs Massaloux et Mansardon.

Ville d'Aubusson, agrandissement de l'hospice : règlement des honoraires à l'architecte Hartmann.

Commune de La Nouaille, section des Fougères et de La Magnique : question de propriété entre ces deux villages. Ville d'Aubusson, construction d'un kiosque municipal, réclamation des entrepreneurs Touraille et Lacombe pour le paiement des travaux. Elections municipales du 4 mai 1884, communes de Châtelus-le- Marcheix, Chavanat, Colondannes, La Courtine, Crocq, Croze : déféré des opérations électorales devant le conseil de préfecture. Commune de Faux-la-Montagne, projet de construction d'écoles : honoraires de l'architecte Sauvanet.

1881 5K 70 Commune de Gentioux, projets de réparations à l’église : réclamation d'honoraires par l'architecte Masbrenier.

Chemin de fer d'Aubusson à Felletin, occupation temporaire de terrain. Communes de La Villedieu et de Bussière-Dunoise : révision des listes électorales. Commune de Saint-Pardoux-le-Neuf, projet de construction de maison d’école : demande d'honoraires pour la rédaction par le sieur Pauly.

Commune de Saint-Marc-à-Frongier : demande d'honoraires pour la rédaction de divers projets communaux par le sieur Pauly. Commune de Lépinas, construction du mur du cimetière : règlements d'honoraires au sieur Périgaud. Commune de Saint-Maurice-la-Souterraine : demande en autorisation d'interjétés appel d'un jugement au tribunal civil. Commune de Chambon-sur-Voueize, construction du chemin I.C. 36 : expropriation de Jean Glomeau.

Commune de Bonnat, construction de la maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Giraudon. Commune de Châtelus-le-Marcheix : usurpation de biens communaux par le sieur Jeoffre.

Commune de Lafat, malfaçon d'une construction du mur de clôture de la cour des élèves : réclamation de la commune à l'entrepreneur Guillon. 1881 5K 71 Commune de Naillat : résiliation de l'adjudication pour la construction d'une maison d'école.

Commune du Compas, reconstruction de l'église : réclamation d'honoraires par l'architecte Masbrenier. Commune de Moutier-Malcard, section de La Fouette : jouissance de biens de section. Commune de Saint-Marc-à-Frongier : contravention imputée à François Jeandeaux. Commune du Grand-Bourg : contravention imputée au sieur Chapus pour dépôt de voitures sur le domaine routier. Commune de Saint-Sébastien : recours pour le libre usage d'un cours d'eau.

Commune de Janaillat, construction d'une maison d'école par le sieur Delinard : paiement des travaux. Commune de Linard, section de Nioux : action de François Alanore.

Commune de Basville, construction d'une maison d'école : réclamation du paiement de travaux par le sieur Alexandre Bellot. Commune de Bourganeuf, détériorations rue du Billadour : contre les sieurs Georges et Pourrat. Commune de Saint-Martin-Château, élection du Maire : protestations de plusieurs conseillers contre les opérations électorales.

Commune de Lavaveix-les-Mines, élection d'un adjoint : protestation de plusieurs conseillers contre les opérations électorales. Commune de Saint-Alpinien, élections municipales : opérations du 2e tour en date du 19 février 1882 déférées d'office devant le conseil de Préfecture. Dégradations extraordinaires sur le chemin d'intérêt commun n° 17. Police des chemins de fer : contravention imputée aux sieurs Carré et Abdon.

Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois : travaux exécutés sur les chemins 1, 2 et 3. Commune de Saint-Georges-Nigremont, rédaction du projet d'une maison d'école : réclamation par Madame Veuve Pauly d'honoraires et de frais de déplacements.

Chemin n° 3 de Sainte-Feyre-à Peyrat, subvention industrielle réclamée au sieur Lebouchard. Commune de Saint-Pierre : réclamation du sieur Quétaud à Chérignat du paiement de travaux.

Dégradations extraordinaires sur divers chemins vicinaux. Commune de Saint-Georges-Nigremont, construction d'une maison d'école : réclamation de l'entrepreneur. Commune de Sainte-Feyre : offre de concours pour le chemin n° 6. Commune de Lépaud, construction de fontaines : réclamation d'honoraires par l'architecte Masbrenier. Commune de La Courtine, construction de fontaines : réclamations d'honoraires par l'entrepreneur Fournet. Commune de Lussat, construction d'une fontaine : réclamation de Jean Bussière.

Commune de Felletin, distribution de l'eau et construction de l'abattoir : réclamations des habitants au sujet de l'imposition extraordinaire.

Commune d'Aubusson : délit de grande voirie, stationnement abusif des voitures de Stéphane Lardiller, marchand de vins en gros et boulanger. Saint-Silvain-Montaigut, réparations à l'église : décompte définitif du montant des travaux effectués par l'entrepreneur Vincent. Commune de Felletin, délit de grande voirie : contravention imputée à Joséphine Montalescot.

Ville d'Aubusson, délit de grande voirie, stationnement abusif : contravention imputée à l'aubergiste Auguste Vinnat.

Commune de Bord-Saint-Georges, section de Loup et de Ballette : demande en remboursement au sieur Chantemille d'une somme payée au nom de ces sections. Charron, section de Courdemange : demande de restitution d'une pêcherie par le sieur Rebière. 1882 5K 72 Commune de Ceyroux : le sieur Delage contre les sieurs Faure et Girel, indemnité pour occupation temporaire de terrain. Construction chemin de fer Vieilleville à Bourganeuf. Commune de Vidaillat, section de Fournaud : propriété de terrains communaux attribués aux sieurs Lombard et Colas : demande du conseil municipal d'interjéter appel du jugement du tribunal de Bourganeuf du 6 janvier 1882.

Commune de Saint-Vaury, section de Magnenon : demande de jouissance par Silvain Terrasson. Commune de Domeyrot, section de Servières : usurpation de terrains communaux par le sieur Antoine Bouchonnet. Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, demande de réduction de patente : affaire Emmanuel Toulouse. Commune de Saint-Vaury, section de Mondon, biens communaux : droit d'acquisition du sieur Dupécher. Commune de Saint-Sulpice-les-Champs, élection du Maire : protestation du sieur Aumetayer.

Commune de Glénic, élection municipale constestée : protestation du sieur Michellet. Commune d'Aubusson : élection contestée au Conseil des Prud'hommes.

Commune de Saint-Martin-Château, élection d'un adjoint : protestation de Charles-Aimé Pâquet. Commune de Lavaveix-les-Mines, élection d'un adjoint : protestation par Laurent Lamy. Commune de Saint-Marc-à-Frongier, élection d'un adjoint : procès- verbal déféré d'office du conseil de Préfecture. Commune de Glénic, paiement d'une rente à la Fabrique : autorisation de plaider au justice à l'effet de faire exécuter le testament de Jean-Baptiste Boiron.

Commune de Saint-Pardoux-les-Cards, section de Bourlot : instance judiciaire contre la compagnie des houillères d'Ahun pour la contraindre d'acquérir un terrain communal dont elle a l'occupation. Pierrefitte, opposition à l'aliénation de biens communaux : demande de la section du Bourg d'établir des délimitations des communaux. Communes d'Anzême et de Saint-Sulpice-le-Guérétois, partage de Brande-la-Verrière : demande d'autorisation d'ester en justice par diverses sections de la commune d'Anzême contre la section de Theix, commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois. Commune de Nouziers : usurpation de biens communaux.

Commune de Jarnages, dommages causés aux arbres : autorisation de plaider.

Commune de Peyrat-la-Nonière : recours contre la section de

Fraisse par les époux Paille. Commune de Basville, construction d'une maison d'école double : réclamation de l'entrepreneur. Commune de Saint-Laurent : recours de Monsieur Petiniaud et de Madame Sauthon pour paiement d'indemnités de terrains incorporés à une ligne vicinale. Commune de Mérinchal, section du Bourg : usurpation de parcelle par Mademoiselle Chaize. Commune de Gioux, section de Poulain : recours de René Blanchon pour faire reconnaître un droit de propriété. Commune de Méasnes, section du Chezeau-Limousin : intention d'ester en justice pour la jouissance d'un tènement communal.

Commune de La Nouaille, section de Magnigne : usurpation de parcelle par Pierre Gouny.

Commune de Mourioux : recours contre la commune par les époux Gillet au sujet d'une parcelle communale et d'un mur de clôture. Comme de Gartempe, section de "La Chassagne", biens communaux : recours de Jean Suchaud. Commune de Pionnat, section de Valazelle : usurpation de parcelle par les héritiers Alafleur. Commune de Lavaveix-les-Mines : recours de François Breton au sujet du loyer de l'immeuble abritant la Mairie. Commune de Saint-Silvain-Montaigut, section de La Graulade, biens communaux : droit de propriété d'Auguste Farlet. Commune d'Issoudun : cession de terrain à une ligne vicinale.

Communes de Saint-Maixant et de Saint-Amand : restitution de deux chemins.

Commune de Saint-Médard, section de Fontanard, biens communaux : recours de Félix Jamot. Commune de Jalesches, section de Marcillat, biens communaux : recours de Jean Nigron. Commune de Moutier-Malcard, section de La Fouette : intention de Monsieur Silvain Mallien d'ester en justice pour l'attribution d'un lot. Commune de La Villedieu, construction d’un aqueduc : demande de remboursement par Léopold Lauby. Commune de Dontreix, section de Pérol, biens communaux : droit de propriété de Louise Bœuf.

Commune d'Issoudun, section de Trimouline, biens communaux : intention de Léonard Mazure d'ester en justice pour l'annulation des actes de vente.

Commune de Bonnat, section du Cheveyron : aliénation de biens communaux. Commune de La Courtine, section de Grattadour : droit de jouissance de biens communaux. Commune de Dontreix, section de Pouchol : droit de jouissance de biens communaux de Francis Ravel. Commune de Sainte-Feyre : demande des habitants de la section de Neuville l'autorisation d'ester en justice à l'effet d'obtenir la démolition d'entreprises à l'étang de Cherpon par Louis Borel.

Commune de Saint-Junien-la-Bregère : demande de remboursement de fournitures de secrétariat par Coursaget. Commune du Moutier-d'Ahun : autorisation de plaider. 1883 5K 73 Commune de Sannat, sections de Savignat et de Maroudier : question de propriété d'une parcelle. Commune de Beissat, section des Tissiers : action de Marie Feyssat contre le sieur Pinton au sujet de la propriété d'une parcelle d'origine communale. Commune de Saint-Christophe : intention de Jean-Joseph Auclair d'ester en justice à l'effet d'obtenir le paiement d'une cession de terrain.

Commune de Mérinchal, section des Fougères : intention de François Beaudy d'ester en justice.

Commune de Bord-Saint-Georges : demande de reconnaissance du double droit d'aptitude à la jouissance des biens communaux de la section de Bornet. Commune de Leyrat, section de Chadrengnat : demande de paiement d'honoraires par Louis Etienne Pichon, expert. Commune de Pionnat : demande d'autorisation de plaider par la section du Fot pour obtenir la restitution de diverses parcelles. Commune de Saint-Silvain-Montaigut : intention de Léonard Quentin d'ester en justice.

Commune de Chard : intention de Jules Renard d'ester en justice pour faire reconnaître un droit de propriété sur une parcelle. Commune de Blessac, section du Bourg : demande de reconnaissance d'aptitude à la jouissance de biens communaux par Elisabeth-Léontine Roux et par Jules Bardinon. Commune de Saint-Hilaire-le-Château, expertise et réception des travaux d’appropriation du cimetière : demande d'Antoine Dufour du paiement de ses honoraires.

Commune de Saint-Sébastien : intention de plaider par Jean Chantomaud à l'effet d'obtenir le règlement d'indemnité pour dommages causés à sa propriété.

Commune d'Aulon : usurpation de biens communaux par Léonard Malherbaud. Commune de Saint-Sulpice-les-Champs, cession de terrains d'une ligne vicinale : demande de règlement d'indemnité par Louis Fougeron et Frédéric Poirier. Commune de Lioux-les-Monges, chemins vicinaux : demande d'indemnité par Gilbert Malterre pour cession de terrains. Commune de Royère : demande d'indemnité par Louis Vialatoux pour cession de terrains.

Commune de Fresselines : demande de restitution et du libre accès d'un chemin de servitude intercepté par suite des travaux de construction d'une maison d'école. Commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, section de Rissat : usurpation de parcelle par le sieur Joyeux. Commune de La Celle-Dunoise : contestation de la jouissance d'une

parcelle par Emile Bouyet. Commune de Basville, section de Beaune : demande de reconnaissance de son droit de propriété par Charles Colombier. Commune d'Evaux : demande de délimitation d'un terrain par Alexandre Roux. Commune de Saint-Silvain-Bellegarde : demande de restitution d'une parcelle de terrain communal.

Commune de Ceyroux : paiement d'honoraires d'expertises des biens communaux au sieur Faure. Commune de Montaigut, section de la Petite Neuville : demande de reconnaissance par Pierre Pérot de son droit à la jouissance des biens communaux.

Commune de Sardent : restitution d'une parcelle usurpée par Antoine Beaubiat. Commune de La Courtine, section de Grattadour : demande par Laurent et par Jean-Félix Florand du droit de profiter des biens communaux. Commune de Mérinchal : honoraires d'expertise de biens communaux de la section du Bourg pour le géomètre Buisson. Commune de La Brionne, usurpation de parcelles communales : recours de Valéry Boursaud. Communes de Saint-Oradoux-de-Chirouze et de La Courtine : litige de propriété entre les sections de Rouet et Laval-Grattadour. Commune de Mérinchal : recours du géomètre François Beaudy contre les sections de Trace Prat et de Montourat pour le paiement d'honoraires.

Commune de Saint-Sulpice-les-Champs : cession de terrain par Augustin-Jacques Tixier Commune de Bourganeuf : usurpation de terrain par Pardoux Tourte. Subventions industrielles : dégradations sur les chemins vicinaux n° 7, 18 et 29 commises par les entrepreneurs Touraille, Boissin, Labussière et Daloubeix. Commune de Gentioux, construction d'une maison d'école : réclamation du sieur Maynat. Commune de Jarnages, projet de bâtiment communal réalisé en 1867 : dommages-intérêts pour les honoraires de l'architecte Masbrenier.

Commune de Fontanière, projet de reconstruction des murs du cimetière : demande d’honoraires par le sieur Brunet.

Chemin de fer de Montluçon à Aigurande : demande d'Alexandre Dubosclard pour l'annulation de l'arrêté préfectoral concernant une occupation temporaire de terrain. Commune de Magnat : indemnité d'occupation temporaire de terrain. Dégradation sur les chemins vicinaux n° 28, 22 et n° 1. Commune de Saint-Pierre-le-Bost, expertise de terrain : réclamation de Monsieur Vallot.

Commune de La Villedieu, construction d'un aqueduc : poursuite contre François Lanty.

Société des houillères d'Ahun : réclamation tendant à obtenir la réduction de la redevance au titre d'année 1881. Dégradation sur le chemin n° 5 par Désiré Jamet. Commune de Marsac, réparations à l'église : réclamation de l'entreprise Ballet. Commune de Rimondeix : réclamation des entreprises Candoret et Peynot au sujet des travaux exécutés sur un chemin vicinal. Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, construction d'une maison d'école : réclamation d'honoraires par le sieur Faure.

Commune de Bourganeuf, section de "Lachaume", occupation temporaire de terrains : règlement de l'indemnité de dommages entre Henri Georges et Paul Brousse.

Dommages résultant de travaux publics : règlement de l'indemnité due par Henri Georges, entrepreneur et Jean Chopinaud. Chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret, occupation temporaire de terrain : règlement de l'indemnité au propriétaire Claude Maillery. Commune de Saint-Pardoux-le-Neuf : protestation formée par François Barat contre l'élection du maire. Dégradations commises sur le chemin d'intérêt commun n° 15 par les entrepreneurs Dubosclard.

Dégradations causées par Joseph Touraille sur les chemins vicinaux n° 2 et 6. Commune de Saint-Vaury, construction de l'école : résiliation par la commune de l'adjudication consentie à Henri Tixier.

1883 5K 74 Commune de Moutier-Malcard : dégradation sur le chemin vicinal n° 2 par Joseph Labesse. Délit de grande voirie : contravention imputée à Jean Bignat. Dégradations causées sur le chemin d'intérêt commun n° 92 (Chambon-Lamaïds) par Auguste Boutaud.

Contravention imputée à Jean Pauliat pour délit de petite voirie. Commune de Maison-Feyne : dégradations commises sur le chemin vicinal n° 2 par Victor et Vincent Chevalier. Commune de Bosmoreau, chemins vicinaux ordinaires n° 1 et 2 : dégradation commise par l'entreprise Fourrat. Commune de Maison-Feyne : dégradations commises sur le chemin vicinal n° 2 par les entrepreneurs Boissier et Labussière. Délit de grande voirie : construction imputée à Charles Lacombe. Commune de Saint-Agnant-près-Crocq : pourvoir en Conseil d'Etat de Monsieur Ganet pour les élections municipales. Délit de grande voirie : contravention imputée à Auguste Faucher, de Dun.

Commune de Saint-Marc-à-Loubaud, section de Chertrain, établissement d'une conduite d'eau et d'un moulin : règlement du décompte de l'entrepreneur. Commune de Saint-Chabrais, section de Montberger, partage et attribution de communaux en plusieurs lots : réclamation de plusieurs sectionnaires.

Commune de Bourganeu : intention de Jean Coly de mettre en cause la commune à l'effet d'obtenir la libre jouissance d'un terrain acquis le 7 mai 1883. Commune de Saint-Priest-la-Feuille, section de Lascoux : intention d'André Bailly d'ester en justice à l'effet de faire reconnaître son aptitude personnelle à la jouissance des biens communaux.

Commune de Saint-Silvain-Montaigut, section de La Faye : intention du sieur Quantin d'ester en justice à l'effet de faire reconnaître son aptitude à la jouissance de biens communaux. Commune de Blaudeix : intention de Martial Debellut d'ester en justice à l'effet d'obtenir le règlement d'indemnité de terrains cédés aux chemins vicinaux.

Commune de Chéniers, section du Héret : François Patissier annonce l'intention d'ester en justice à l'effet de faire reconnaître son aptitude à la jouissance de biens communaux. Commune de Jalesches, sections du Chezeau et de la Boulauderie : question de propriété. Commune d'Issoudun, chemins vicinaux : Bernard Etienne annonce l'intention d'ester en justice à l'effet d'obtenir indemnité de cession de terrains et de clôture et le libre usage d'un cours d'eau. Bois communal de Clairavaux : instance judiciaire par les époux Bayle-Saint-Setiers.

Commune de Dontreix, section du Mas : usurpation de terrains communaux par la Veuve Poughet.

Commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, section de la Bernardière : Marie Chartron annonce l'intention d'ester en justice à l'effet de faire reconnaître son aptitude personnelle à la jouissance des biens communaux. Commune de Bonnat, section de Magneux : les habitants de la section demandent l'autorisation d'ester en justice au nom de la section à l'effet d'obtenir la restitution d'un chemin public usurpé. Commune de Pierrefitte, biens communaux : réclamations de cinq sectionnaires au sujet d'aptitude personnelle. Commune de Chamberaud : indemnités résultant du dommage causé aux immeubles d'Aristide Nebout.

Commune de Chénérailles : autorisation d'exercer une action judiciaire contre Monsieur Auclair, notaire, à l'effet d'obtenir la restitution à la jouissance commune d'une parcelle de terrain communal usurpé.

Commune de Saint-Dizier-les-Domaines, sections des Pinauds, des Valettes et des Boissières : question de propriété. Commune de La Celle-Barmontoise : instance judiciaire de Louis Simonet afin de faire déclarer public un chemin. Commune de Clugnat, section de Pouzaud : Michel Thonnet, de Ladapeyre a l'intention d'ester en justice à l'effet de faire reconnaître son aptitude à la jouissance des biens communaux de Pouzaud. Commune de Bord-Saint-Georges, section de Bornet : droit de propriété sur une parcelle communale revendiquée par la section du Bornet.

Commune de Bord-Saint-Georges, section des Bourdelles :

demande de la reconnaissance à la jouissance des biens communaux par Alfred Thonnet, Paul Mayard, Michel Rougier et Jeanne Furet Veuve Durand. Commune de Saint-Dizier-Leyrenne, section de La Villatte : propriété d'une parcelle communale. Dégradation causés par le sieur Barret sur les chemins vicinaux n° 14 et n° 5. Commune de Fresselines : intention de Silvain Ribaud d'ester en justice à l'effet d'obtenir la délimitation d'un pré contigu à une propriété du presbytère.

Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, section du Theix : revendication d'une parcelle de la section par Silvain Pradeau.

Commune de Sannat : demande d'autorisation de plaider par F. Pascanet à l'effet d'obtenir la restitution à la jouissance commune d'une parcelle usurpée par Pierre Lacombe. Commune de Boussac-Ville : intention du sieur Levert d'ester en justice à l'effet de faire décider que sa propriété n'est grevée d'aucune servitude au profit de la commune.

Commune de Trois-Fonds, section de Bête : livre accès à un puits public. Commune de Lépinas : intention de Pierre Guillot d'ester en justice afin d'obtenir le libre accès à sa propriété. Commune de Saint-Oradoux-de-Chirouze, section de La Vedrenne : demande de Jean Rougier de la restitution à la jouissance commune d'une parcelle de terrain usurpée. Commune des Forges, biens communaux : demande de reconnaissance de leur aptitude à la jouissance des biens communaux par Raymond Barthélémy, Louise Piquand, Jeanne Aucordonnier, Eugène Pelletier et Jean-Baptiste Piollet. Commune de Saint-Hilaire-le-Château : recouvrement des sommes dues par trois sectionnaires pour vente de biens communaux.

Commune de La Courtine : demande de paiement par François Beaufort des travaux exécutés dans la rue de l'Eglise. Commune de Chéniers, section de Héret, biens communaux : recours François Patissier.

Commune de Saint-Bard, section de Chazoulière-Corrioux, bornage d'un étang : recours Louis Touteyrat. Commune de Moutier-Rozeille : mise en cause de la commune par Prosper Gingaud au sujet d'une contestation portant sur un chemin d'exploitation. Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, biens communaux (champs Masgerot) : demande de reconnaissance du droit d'usage sur Jean Riboulet. Commune de La Chapelle-Taillefert : demande de reconnaissance par Louis Diverneresse de son droit de propriété exclusif sur une parcelle revendiquée par la commune.

Commune de Saint-Pardoux-d'Arnet, section de Pardannaud : établissement d'un chemin de servitude.

Commune de Naillat : établissement d'une rampe d'accès pour le passage de la propriété de Louis Jouanny.

Commune de Gioux : paiement d'honoraires d'expertises au géomètre Beaudy pour expertise des biens communaux. Commune de Ceyroux : paiement d'honoraires d'expertises de biens communaux. Commune de La Chapelle-Saint-Martial : restitution de biens communaux usurpés par les sieurs Peyrot et Dillieu. Commune de Bosroger, section de Blanderette : restitution d'une parcelle de terrain communal. Commune du Grand-Bourg, section de Langlard : droit de jouissance des biens communaux pour Jean Lacote et Jean Plavinet. Commune de La Cellette, communal du Chaulin : droit de jouissance de biens communaux.

Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois : paiement d'honoraires à Auguste Bord pour recherche et expertise de biens communaux usurpés.

Commune de Bussière-Saint-Georges : revendication par Silvain Appert de la jouissance des biens communaux des Essarts. Commune de Moutier-Malcard : demande de reconnaissance de droits à jouissance de biens communaux par Jean Bois. Communes de Malval et de Linard : question de propriété de communaux. Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, section de Clavérolle : demande de Pierre Fournier de faire reconnaître son aptitude personnelle à la jouissance des biens communaux. Commune de Saint-Martial-le-Vieux : demande par François Longy de la reconnaissance de son droit de propriété sur un chemin de servitude.

Communes de Basville et de La Villeneuve : indemnités de terrains et de chemins vicinaux. Commune de Saint-Oradoux-de-Chirouze : usurpation de terrains communaux par les sieurs Lauzel, Lebouchard et Constanty, demande de restitution par les habitants de Pralong et de Moursy. Commune de Boussac-Ville : usurpation de terrains communaux par Auguste Levert, demande de restitution par la commune. Commune de Saint-Georges-Nigremont, section des Villars et de Masginier, terrains communaux : demande de reconnaissance de droit de propriété par Pierre Labasse, Jean Roubaix et Jean Montantou.

Commune de Bourganeuf : usurpation de biens communaux par Pierre Colas et Léonard Jammot, demande de restitution par la commune.

Commune de Saint-Georges-Nigremont : usurpation de biens communaux par divers sectionnaires, demande de restitution par la commune. Comme de Bénévent, fabrique de l'église : demande du trésorier de la reddition des comptes de gestion du sieur Peyrot. Commune de Crocq, société des actionnaires de la Halle : demande par son représentant Arsène Parret à la commune de remplir ses engagements.

Commune de Mérinchal, section de Mercin : demande de restitution

de biens communaux par les sectionnaires à Françoise Tixier- Dubost. 1884 5K 75 Commune de Saint-Pierre-Chérignat, réparation à l'église et au presbytère : demande d'honoraires. Commune de Sous-Parsat, construction d'une maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Eugène Jouannaud. Commune de Clairavaux, section du Rieux, biens communaux : attribution de parcelles. Commune de Saint-Hilaire-le-Château, restauration de l'église : réclamation de l'entreprise Quesaud.

Commune de Gouzon, malfaçons à la maison d'école : recours contre l'entrepreneur Dumazedier.

Délit de grande voirie : contravention imputée à Antoine Boulogne, d'Aubusson. Commune de La Courtine, projet de construction d'une école : demande d'honoraires par l'architecte Masbrenier. Commune de Rougnat : dommages causés à la propriété de Léonard Degeorges et Jean Payard. Commune du Monteil-au-Vicomte : appropriation d'un bâtiment pour l'installation d'une école double. Police des chemins de fer : constravention imputée à Charles Girault, boucher à La Souterraine.

Police des chemins de fer : contravention imputée à André Maillard, de Saint-Agnant-de-Versillat. Délit de grande voirie : contravention imputée à Léon Rousseau négociant à Guéret. Commune du Trucq, travaux réalisés sur le G.C. n° 8 : réclamation de Jules Betaille. Police des chemins de fer : contravention imputée à Théophile Chevalier, entrepreneur de travaux publics à Aubusson. Commune de Mérinchal, section de La Valette, construction d'un lavoir : réclamation de François Thomas. Commune de Saint-Eloi, travaux exécutés au cimetière : réclamation de Monsieur Couturier.

Commune de Saint-Oradoux-près-Crocq, maison d'école : réclamation de François Besside.

Ligne de Vieilleville à Bourganeuf, construction des bâtiments des stations : règlement définitif de l'entreprise. Chemin de fer de Montluçon (Allier) à Eygurande (Corrèze), travaux d'infrastructure, démolition d'un pont : requête de l'entrepreneur Legrand. Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, section de "La Chérade", établissement d'une commission syndicale : litige sur les opérations électorales.

Ville d'Aubusson, contributions indirectes, régie d'un débit de boissons : abonnement d'un an par Philippe Pélissier. Commune de Faux-la-Montagne, élections de délégués sénatoriaux : déféré au conseil de préfecture de l'élection du 3e délégué.

Elections municipales de 1884, communes de Bénévent-l'Abbaye, Bourganeuf, Boussac-Bourg, La Brionne, La Chapelle-Baloue, Crocq, Lavaveix-les-Mines, Le Monteil-au-Vicomte, Néoux, Saint- Amand, Saint-Etienne-de-Fursac, Saint-Martin-Château, Saint- Pierre-de-Fursac, Sainte-Feyre-la-Montagne, Trois-Fonds, Le Trucq, La Villeneuve : déféré en Conseil de préfecture des opérations électorales.

Police des chemins de fer, pacage d'un troupeau sur le talus de la ligne "Montluçon-Eygurande" : contravention imputée au propriétaire Jules-Gilbert Dumalanède d'Evaux-les-Bains. Ville de La Souterraine, construction d'une école : paiement d'une somme supplémentaire aux entrepreneurs André Delacoux et Désiré Jamet.

Chemin de fer de Montluçon à Eygurande : affaire Legraud. Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, section de La Chérade, élection d'une commission syndicale : litige des opérations électorales. Contributions indirectes, affaire Philippe Pélissier régisseur d'un débit de boisson à Aubusson : abonnement d'un an. Commune du Trucq, élections municipales : protestation. Commune de Gioux, élections municipales : protestation. Commune de Faux-la-Montagne : élection de délégués sénatoriaux. 1885 5K 76 Contravention à la Police des chemins de fer. Voirie vicinale, taxes de prestations : Moutier-Malcard, Saint- Agnant-près-Croc et Saint-Martin-Château.

Commune de La Nouaille, construction de la maison d'école : réclamation Moreau.

Ecole Normale d'instituteurs de Guéret : réclamation d'Henri Barbaud, entrepreneur au Département. Police des chemins de fer : contravention imputée à Pierre Jamot, du Moutier d'Ahun. Commune de Magnat-l'Etrange, construction d'une maison d'école double avec mairie : contestations des entrepreneurs Michel Legros et François Devedeux au sujet du règlement des dépenses. Dégradation au chemin G.C. 13 d'Eymoutiers à Montluçon par les sieurs Touraille, père et fils, entrepreneurs à Evaux. 1886 5K 77 Chemin de fer : contravention imputée à Octave Jeanrot, sabotier à Dun.

Commune de Domeyrot, construction d'un puits sur la place publique du Bourg : réclamation de François Danton.

Commune de Bussière-Saint-Georges : rédaction du projet de construction d'une maison d'école. Commune de Sainte-Feyre, construction de l'école et de la mairie : affaire Allary. Commune de Royère, élection du Maire (29 mai 1887) : opérations déférées devant le conseil de Préfecture.

Commune de Banize, section des Ecures : réclamation Fanton. Commune de Flayat : construction d'une école. Commune de Dun-le-Palestel : délit de grande voirie. Chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret : affaire Lavenant 1887 5K 78 Commune de Crocq, section du "Monteil Guillaume", travaux de réparations de la chapelle et de construction des murs du cimetière : contestation entre la section et l'entrepreneur Lacourbas au sujet du règlement des travaux.

Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois : travaux sur les chemins vicinaux, emploi des prestations de l'exercice. Exécution des injonctions, paiement de travaux, d'indemnités de terrains et d'emprunts : perceptions de Lourdoueix-Saint-Pierre, Le Grand Bourg, Dun-le-Palestel et Ahun.

Elections municipales des communes d'Ahun, Alleyrat, Anzème, Auzances en date du 4 mai 1884 : contestation des opérations électorales. Commune de Bénévent, élections municipales du 4 mai 1884 : contestation des opérations électorales.

Commune de Bord-Saint-Georges, délit de grande voirie : contravention imputée à Gabriel Parsat pour abatage d'arbre sur le talus de la route nationale 145. Commune de Thauron, biens communaux des sections de Cime, Bonneville et Trélonge : contestation du mode de partage. Commune de Rimondeix, réparation à l'église : réclamation d'Antoine Martin sur le paiement des travaux. Chemin de fer Aubusson-Felletin : demande d'indemnités par la famille Payrard à l'Etat.

1888 5K 79 Commune de Sainte-Feyre-la-Montagne, section d'Argendeix : attribution d'un lot à Jacques Martinot. Commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, projet de maison d'école : demande d'honoraires.

Commune de Nouzerolles, construction d'une maison d'école : réclamation d'honoraires par l'architecte. Commune d'Ajain, réparations à la maison d'école : demande d'honoraires. Commune de Saint-Moreil, projet d'appropriation de maison d'école : réclamations d'honoraires par l'architecte Sauvanet. Occupation temporaire de terrain : indemnité due à Monsieur Jean Chevalier à "La Pérouse", commune de Mérinchal. Commune de Lavaufranche : travaux exécutés par Frédéric Freydier.

Commune de Sainte-Feyre-la-Montagne, maison d'école : demande d'honoraires de l'architecte Sauvanet. Commune de Magnat-l'Etrange, maison d'école : demande d'honoraires par l'architecte et réclamation de Pierre Pinton. Commune de Saint-Merd-la-Breuille, rédaction de projets de

restauration de l'église : demande d'honoraires par l'architecte. Commune de Champagnat : demande d'honoraires pour la rédaction du projet de construction d'une maison d'école. Commune de Mérinchal, travaux exécutés dans la section de Mercin : réclamation des frères Loulergues. Commune de Bénévent : réclamation de Vincent Roby pour le projet de restauration scolaire.

Commune de Charron, construction d’une maison d’école : réclamation de l'entrepreneur Jean Chaput. Commune de Saint-Pierre-de-Fursac, maison d’école : réclamations de l'architecte Henri Vidal.

Commune de Fresselines, maison d'école : réclamation de Jean- Baptiste Gobert. Commune de Mautes : réparation au presbytère. Occupation temporaire de terrain : indemnités dues à Alexandre Dubosclard par l'entrepreneur Legrand. Police des chemins de fer : contravention imputée à Jean Judet, de Lavaufranche. Dommages causés à la propriété de Prosper Mercier : indemnités dues par l'administration des chemins de fer.

Commune de Fontanières, maison d’école : réclamation de l'entrepreneur Chartron. Commune de Crozant, maison d’école : réclamation de l'entrepreneur Naillant.. Rédaction du projet d'une maison d'école à Aubusson : réclamation de Madame Sidonie Mazeaud.

Commune de Saint-Médard, travaux publics : réclamation de la commune à Frédéric Juze. 1888 5K 80 Commune d'Azérables, maison d'école : réclamation de Paul Cogné. Commune de Mérignat, maison d'école : réclamation de Jean Aléonard.

Commune de Guéret, projet de construction de maison d'école et de prolongement des bâtiments de l'hôtel de ville (installation du concours régional de 1879) : réclamation d'honoraires par l'architecte. Commune de Royère, élections municipales du 6 mai 1888 : protestation de Léonard Victor Cancalon contre l'élection de Zénon Toumieux. Commune de Saint-Martial-le-Vieux, construction d'une maison d'école avec mairie : réclamation de l'autre preneur Michel Dalaubeix.

Occupation temporaire de terrain : demande d'indemnités à Joseph Lagarde pour une parcelle occupée à Gouzon. Commune de Lupersat, projet de construction d'une maison d'école : demande d'honoraires par l'architecte F.

Sauvanet. Commune de Saint-Goussaud, construction d'une maison d'école : réclamation de Silvain Quétaud. 1889

5K 81 Police des chemins de fer : contravention imputée à François Legrand. Commune de Charron, maison d'école : frais d'expertise. Commune de Crocq, chemin vicinal n° 9 : offre de concours de Jean-Baptiste Dollat. Travaux du chemin de fer Montluçon-Eygurande : réclamation de Victorine Dumazane. Commune de Saint-Pardoux-d'Arnet, construction d'une maison d'école : contestation entre la commune et l'entrepreneur. Police des chemins de fer : contravention imputée à Monsieur Rousseau, boucher à La Souterraine.

Commune de Jalesches, maison d'école : réclamation de Sylvaine Moret, Veuve Martin.

Commune de La Courtine, construction de fontaines : réclamation des sieurs Bayle et Setiers. Commune de Sainte-Feyre-la-Montagne, maison d'école : réclamation de l'entrepreneur. Commune de Saint-Priest-la-Plaine, rédaction du projet de maison d'école double : réclamation de l'architecte. Commune de Parsac : usurpation d'un chemin d'exploitation. Commune de Boussac-Bourg : demande d'indemnité pour occupation de terrain par Camille Doré. Commune de Verneiges, section du Bourg, usurpation de terrains communaux : instance judiciaire contre Jacques Bonnat et Jean- Baptiste Bonnet.

Commune de Bétête, section des Géros : demande par Jean Huguet de la reconnaissance de ses droits au partage des biens communaux. Commune de Moutier-Rozeille : demande d'Antoine Desfemmes de faire reconnaître ses droits de propriété sur une parcelle. Commune de Royère : demande d'indemnités par Antoine Martin pour la cession de parcelles. Commune de Bussière-Saint-Georges : instance judiciaire contre divers propriétaires pour restitution de terrains. Commune d'Ahun : instance judiciaire de Pierre Joly pour la reconnaissance de ses droits de propriété. Commune de Bétête : instance judiciaire par Pierre Larigauderie à l'effet de faire reconnaître son aptitude à la jouissance de terrains communaux.

Commune de Blaudeix : instance judiciaire par Pierre Coutier à l'effet de faire reconnaître son aptitude à la jouissance de biens communaux. Commune de Bosroger, section de Blanderette : demande d'indemnités par Laurent Lhote pour dommages causés par des travaux exécutés au compte de la section. Commune de Champagnat, section de Montelladonne : demande d'indemnités de biens communaux. Commune de Champagnat : instance judiciaire contre Adèle Fournaud pour la restitution d'une parcelle. Commune de Crozant, section de Villejoint : instance judiciaire par

Silvain Jacques Meignant pour la délivrance d'une parcelle.

Commune de Janaillat, section de "La Cote" : autorisation de plaider. Commune de Janaillat, section de Peyrat : usurpation d'une parcelle de terrain communal par François Thomas. Commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, section de Bessolles : demande de reconnaissance de droits sur des biens communaux par Eugène Jacques. Commune de Maison-Feyne, section du "Champion" : demande de reconnaissance de droits sur des biens communaux par Célina Auclair.

Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, section du Bourg : demande de restitution d'une parcelle par René Javayon. Communes de Saint-Oradoux-de-Chirouze et de Flayat, sections du Montfranc et de la Vedrenne : revendication d'un tènement communal. Commune de Sardent : droit de préemption d'Alexandre Demargne sur une parcelle de terrain. Commune de La Souterraine, section de Lezat : demande de reconnaissance de droit sur des terrains communaux par Amélie Ange, Veuve François Philippon.

Commune de Villard : demande par Louis Bouillot du paiement d'une parcelle de terrain. Commune de Saint-Silvain-Bellegarde, section de Chez-Taverne : demande de restitution de terrains.

Commune de Saint-Domet, section de Sermansanne : demande d'Eugène Chaize de reconnaître ses droits sur des terrains communaux. Commune de Saint-Pardoux-d'Arnet : demande de restitution d'une parcelle par François Lagorsse. Communes de Pigerolles et de Gioux : demande de reconnaissance des droits de la commune de Gioux sur un terrain communal appelé l'Oussine du Soulier".

Commune de Ladapeyre, section du Monteix : usurpation d'un terrain par Jean Brandy. Commune de Châtelus-le-Marcheix : demande de paiement d'honoraires par Me Gloumeau. Commune de Ceyroux, section de Lage : autorisation d'ester en justice au sujet d'une voie d'exploitation. Fabrique de l'église de Genouillat : autorisation de plaider. 1889 5K 82 Commune de Tardes, section de Sardournat : question de propriété. Commune de Saint-Pardoux-d'Arnet, section d'Arfouillole : question de propriété.

Commune de Sainte-Feyre-la-Montagne : autorisation de plaider. Commune de La Souterraine : instance du maire contre le fermier, droits d'entrée des bestiaux.

Commune de La Courtine, projet de construction d'une maison d'école : réclamation d’honoraires par l’architecte Sauvanet.

Commune de Flayat, sections du Feux-Manaux et de Doumareix : contestation au sujet de la propriété de tènements communaux. Commune de Flayat, section de Manaly : instance judiciaire contre la section de Coulignat au sujet de la contestation de propriété d'un tènement communal. Commune de Maison-Feyne, section du Champion : demande de reconnaissance dans la dite section par le sieur Bersol. Commune de Bonnat, section du Rateau : demande de restitution d'un terrain communal détenu par les consorts Petitjean. Commune de Saint-Chabrais : demande de règlement d'indemnités par Jean-Joseph Marsallon pour cession de terrains.

Commune de Saint-Chabrais : demande de règlement d'indemnités par le sieur Fradet pour cession de parcelle. Ville de Guéret, section de Changon : usurpation de terrains communaux par les sieurs Aubaile, Fayard, Pierrot, Barrière et Javayon. Commune de Méasnes, section de Champaville : usurpation de terrains communaux par les sieurs Berniguet et Tasseron. Commune de Vallières : appel d'un jugement rendu par le juge de paix de Felletin condamnant la commune à payer une indemnité pour cession de parcelles.

Commune d'Ahun : poursuites contre le sieur Joly sur une question de propriété. Commune de Croze : réclamation du paiement du solde des travaux à la commune par Pierre Lepetit.

Commune de Pontarion, élection au conseil d'arrondissement : réclamation du sieur Mayaud. Commune de Vidaillat : demande d'autorisation de plaider au nom de la commune par Pierre Demargne au sujet de la restitution d'un chemin, de la restitution à l'usage commun d'un lavoir public. Commune de Saint-Sébastien, section de La Bussière : instance judiciaire de l'expert géomètre Paul Jannot pour honoraires relatifs au projet de partage de terrains communaux.

Commune de Chamberaud, cession de terrain à la commune par Eugène Broudet : demande d'indemnités. Commune d'Anzême, sections de Ventenat et de Clérat : question de propriété du communal "Le Britaud". Commune de Faux-la-Montagne : demande d'indemnités par Martin Panet pour cession de terrain. Commune de Châtelus-le-Marcheix, leg Pierre Janisson (inexécution des charges) : instance judiciaire Etienne Richard. Commune de Bétête, section du Chassin : demande reconnaissance par Marie Pignot, Veuve Périgot aux droits et aptitudes à jouissance des terrains communaux de cette section.

Commune d'Aubusson : demande de dommages-intérêts par les sieurs Fontanet suite à des travaux d'élargissement du chemin de Bauze à la Terrade.

Commune de Pigerolles : instance judiciaire de Jeanne Dubost, épouse Etienne Degaine à l'effet d'obtenir le paiement de terrains incorporés au chemin G.C. 8.

Commune de Sermur, section des Mazeaux : instance contre Léonard Mazeaud à l'effet de faire régler une question de propriété de terrains communaux. Commune de Saint-Priest-d'Evaux, section de Lempure : demande de restitution de parcelles de terrains communaux. Commune de Saint-Silvain-Montaigut, section de la Graulade : instance à l'effet de contraindre Antoine Navarre à l'établissement d'un chemin d'exploitation, à donner la direction primitive à un ruisseau d'irrigation.

Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, section de Paulhac : restitution de parcelles de terrains communaux. Commune de La Souterraine, travaux de sculpture à la maison d'école : réclamation des sieurs Gardien et Cherprenet.

Commune de Cressat, section de Javaudeix : instance judiciaire par Pierre Pauly pour la nullité totale ou partielle du partage de terrains communaux. Commune de Charron, travaux exécutés sur les chemins ordinaires 1 et 3 : indemnités Commune de Bussière-Dunoise, projet de partage de terrains communaux : frais d'expert.

Commune de Pionnat : réclamation par Sylvain Doizon d'une indemnité pour incorporation de terrain dans le domaine public. Commune de Lépinas : demande d'indemnités par Jean-Baptiste Gorge pour cession de terrain. Commune de Saint-Loup, section de La Jarrige : demande de droit sur deux parcelles de biens communaux. Commune de Saint-Dizier-Leyrenne : instance judiciaire par Pierre Pascal Bonnin à l'effet d'obtenir le paiement de travaux. Commune de Pionnat, section de Ménardeix : instance judiciaire contre les époux Adenis pour usurpation d'un terrain et d'un abreuvoir.

Commune de Guéret, section de Changon : demande des époux Fayard de la reconnaissance de leurs droits de propriété.

Commune de Chénérailles : vente de l'immeuble ayant servi à l'école de filles. Commune de Saint-Pierre-Chérignat, maison d'école : délégation de créance. 1890 5K 83 Commune de Blaudeix, section du Puy Rougier : réclamation d'honoraires par Martial Debellut pour frais d'expertise de terrains communaux.

Commune de La Forêt-du-Temple, section du Bourg : demande de reconnaissance par Françoise Larigauderie de droits sur des terrains communaux. Commune de Féniers, section du Bourg : partage de communaux indivis de la section de "Jasse" commune de Saint-Setier. Commune de La Forêt-du-Temple, section du Bourg : demande par Fiacre Ramain de la reconnaissance de sa qualité de sectionnaire. Commune de La Souterraine, fourniture de mobilier scolaire à la

maison d'école : réclamation de Léon Vallet entrepreneur. Commune de Saint-Martial-le-Vieux, maison d'école : demande d'honoraires par l'architecte départemental.

Commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine : réclamation du remboursement de frais de chauffage par Louise Brunet. Commune de Chard, section du Chassaing, usurpation de terrains communaux : instance judiciaire à l'encontre des sieurs Ballet, Briffaud, Bellot, Delarbre et Bœuf pour les contraindre à restituer ces terrains.

Commune de Gioux : instance judiciaire par Pierre Lepetit, entrepreneur de travaux publics, pour une livraison d'arbre après adjudication. Commune de Bussière-Saint-Georges, maison d'école : réclamation du sieur Menu pour le règlement de travaux. Commune d'Azérables, section de Bournazeau, partage de communaux : instance judiciaire des sieurs Alfred Dubrac, André Lasselle et Silvain Galloux. Commune de Saint-Avit-le-Pauvre, section de Combredet : usurpation d'un hêtre situé sur un terrain communal. Commune de Linard, sections de "La Fayolle" et des "Choffaux" : instance en vue d'obtenir un bornage entre les deux sections.

Commune de Sagnat, section de La Roche : instance judiciaire par Jean-Baptiste Jeammet afin d'obtenir la délimitation d'un terrain communal.

Commune de Chavanat : demande d'honoraires par le sieur Vert pour la rédaction de projets communaux. Commune de Parsac, section des Andrieux : demande de rescision de vente de parcelles. Commune de Lussat : travaux exécutés par Amable Delarbre sur des chemins vicinaux. Commune de Saint-Dizier-Leyrenne : réclamation de Pascal Bonnin pour les travaux exécutés sur le C.V. n° 6. 1890 5K 84 Chemin de fer de Montluçon (03) à Eygurande (19) : affaire entreprise Perrichon (montage Gustave Eiffel).

1890 5K 85 Chemin de fer de Montluçon (03) à Eygurande (19) : demande de règlement des travaux par Etienne Périchon.

1890 5K 86 Chemin de fer de Montluçon (03) à Eygurande (19) : réclamation de l'entreprise Butaud. Chemin de fer de Vieilleville à Bourganeuf : affaire entreprise Georges. 1890 5K 87 Chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret : affaire Boissin et La Bussière. Chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret : affaire entreprise

Allary. 1890 5K 88 Boussac-Bourg, construction d'une école, perte de documents : affaire Malouis. Commune de Saint-Pierre-le-Bost, travaux exécutés à l'église du Compeix : réclamation de l'entrepreneur Jérôme Trayaud sur le paiement de ces travaux. Affaire Joseph Clément : rejet d'une demande en réduction de contribution imposable. Commune d'Aubusson, fournitures diverses faites au collège par le sieur Lasourbas-Augerolle : paiement des sommes exigibles. Police des chemins de fer : contravention imputée au sieur Brosses, de Guéret.

Commune de Saint-Christophe : réclamation du sieur Auclair pour dommages causés par la construction d'un aqueduc à ciel ouvert.

Commune de Saint-Priest-d'Evaux, construction d'une maison d'école : réclamation de l'architecte Sauvanet d'honoraires. Commune de Saint-Martial-le-Mont, construction d'une maison d'école : réclamation à Léonard Tixier du paiement du reliquat des travaux. Commune de Saint-Pardoux-les-Cards, construction des murs du cimetière : réclamation à Pierre Marville, entrepreneur, d'une indemnité pour malfaçons.

Commune de Bourganeuf : demande d'honoraires par l'architecte pour la rédaction de divers projets communaux. Commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, maison d'école : demande en capitalisation d'intérêts par l'architecte. Commune de Leyrat : demande de paiement des travaux effectués par l'entrepreneur Léonard Bougerol. Commune de Lussat : demande de paiement du reliquat de la somme due à Léonard Vacher pour les travaux exécutés sur les chemins 7 et 8.

Commune de Saint-Pierre-Chérignat, maison d'école, délégation de créance : réclamation des sieurs Delhote, Chochef et Veretout. Commune de Chamberaud : dommages causés aux bâtiments d’ Eugène Roudet suite à la construction du chemin vicinal n°1.

Commune de Bourganeuf, éclairage de la lumière électrique : réclamation de Marcel Misme et de Pascal Bonnin. Commune de Budelière : créance de Martin Gory pour travaux réalisés sur le chemin vicinal n° 5. Commune de Saint-Pierre-le-Bost, construction du cimetière : résiliation de l'entreprise de travaux publics Jean Dutheyrat. Commune de Champsanglard, construction d'une maison d'école : réclamation d'honoraires par l'architecte Sauvanet. Police des chemins de fer : contravention imputée à Joseph Maillary (Commune d'Alleyrat : vache écrasée sur la ligne de chemin de fer). Commune de Mourioux, construction d'une maison d'école : réclamation de l'architecte Masbrenier.

Mines d'Ahun, élection d'un délégué et d'un suppléant à la Sécurité

(Michel Trimouille et Lucien Berthon) des anciens mineurs : contestation de cette élection. Bosmoreau-les-Mines, élection d'un délégué, Jacques Ducart et d'un suppléant Mathieu Brugeau à la sécurité des ouvriers mineurs : contestation. 1891 5K 89 Affaires diverses relatives à des demandes de dégrèvement de contributions par les sieurs Chaumette, boulanger à Lavaveix, Auguste Marchat,exploitant de moulin à Saint-Agnant-de-Versillat, Alexandre Ducheix, curé à Alleyrat et à la Courtine et Grosset, instituteur à Alleyrat puis Saint-Victor.

Commune de Saint-Moreil, travaux à l'église : faits de gestion occulte reprochés à l'ancien maire. Commune de Nouzerines, travaux à la toiture de l'église : faits de gestion occulte reprochés à l'ancien maire. Ville de Guéret, établissement d'une usine électrique, préjudice Henri-Alexandre Lavenant : demande de dommages intérêts. Commune de Saint-Silvain-sous-Toulx : créance Léonard Bougerol pour travaux exécutés sur les chemins vicinaux 3 et 4. Dégradations causées aux chemins d'intérêt commun n° 170 : affaire Victor Birolleau.

Commune de La Nouaille, construction d'une maison d'école : réclamation d'honoraires par l’architecte Sauvanet.

Commune de Mérignat : créance de Pierre Réveille pour travaux exécutés sur le chemin vicinal ordinaire n° 4. Commune d'Ahun, rédaction du projet de construction d'une maison d'école : réclamation de l'architecte Henri Laurenson. Commune de Saint-Silvain-Bellegarde, restauration de la maison d'école : réclamation d'Etienne Fougerolle. Commune d'Anzême, construction d'une maison d'école : réclamation de l'entrepreneur François Renon. Délit de grande voirie : contravention imputée à Hyppolite Bouriaud, aubergiste à Saint-Hilaire-le-Château. Commune de Saint-Pierre-de-Fursac, maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Jacques Bessinetou.

1892 5K 90 Construction du chemin de fer de Montluçon (Allier) à Eygurande (Corrèze), réclamation du sieur Gaspard Legrand entrepreneur : règlement définitif de son décompte. Commune d'Aubusson : demande d'indemnités par les héritiers Fontanet par suite d'accident ayant coûté la vie à leur mère suite à l'exécution de travaux publics. Commune de Peyrat-la-Nonière, construction d'une maison d'école : réclamations des sieurs Vallet et Jouanny Bongrand, sous-traitants de l'entrepreneur.

Commune de Bourganeuf, droits de place sur les bestiaux mis en vente dans les marchés de la ville : réclamation d'Antoine Cassier sur l'exécution des clauses du contrat.

Commune de Crozant : contravention à la police de roulage à défaut de guides imputée à Jean Roux. 1893 5K 91 Délit de grande voirie : contravention imputée à Félix Lagrange, de Lourdoueix-Saint-Pierre pour son troupeau sur le talus de la route nationale 151bis. Délit de grande voirie : contravention imputée à Frédéric Lamy, de Dun pour usurpation de sol appartenant au domaine public. Commune de Chamborand, travaux exécutés par Gabriel Chéron : délégation de créance au profit de Bouttelas-Desmoulins. Commune de Lépaud : travaux exécutés par Annet Chaudillon sur le chemin vicinal n° 4.

Commune de Saint-Dizier-Leyrenne, hameau de Champroy, projet de construction d'une maison d'école : demande d'honoraires par Gabriel Picaud.

Commune de Bourganeuf : annulation du partage de biens communaux. Commune de Bussière-Saint-Georges : réclamation de Jules Ducarroix pour la rédaction du projet de maison d'école. Commune de Magnat, honoraires de l'architecte pour la maison d'école : demande en paiement d'intérêts. Commune de Saint-Pierre-de-Fursac, construction de chemins ruraux : réclamation par Pierre Petiot. Commune du Grand-Bourg, rédaction de projets communaux : réclamation de l'architecte Elisée Alain. Commune de Saint-Pardoux-Lavaud, rédaction du projet de construction d'une maison d'école : réclamation de l'architecte Jean- Baptiste Daviot.

Ecole normale d'instituteurs de Guéret, travaux de menuiserie scolaire : réclamation d'Eugène Filliol. Délit de petite voirie : contravention imputée à Jean Chapelon, habitant de la commune du Compas. Commune de Saint-Pierre-de-Fursac, école double de Chabanne : réclamation d'honoraires par l'architecte. Commune de Jarnages : indemnités réclamées aux entrepreneurs pour retards dans l'exécution des travaux de la maison d'école. Commune de Mérinchal, construction d'une maison d'école : réclamation de Jean-Jules Rebière et de Charles Roby syndics de faillite de l'entreprise Pinchon.

Commune de Saint-Pierre-de-Fursac, travaux réalisés par François Chéron : délégation de créance.

Commune d'Ahun, maison d'école : réclamation des sous-traitants. Délit de grande voirie : anticipation commise par le Docteur Eugène-Antoine Chazeau à Mainsat sur le chemin de G.C. n° 3. Commune d'Azérables, rédaction du projet de construction d'un presbytère : réclamation de l'architecte pour le paiement de son mémoire.

Délit de grande voirie : contravention imputée à Pierre Terrasson de Saint-Agnant-de-Versillat pour avoir laissé pénétrer des animaux

dans l'enceinte du chemin de fer. Commune de Saint-Fiel, agrandissement de la maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Pierre Tourteau. Commune d'Arrênes, travaux exécutés sur le chemin vicinal ordinaire n° 1 : réclamation d'Henri Chazette. Délit de grande voirie (R.N. 141) : contravention imputée à Madame Veuve Leraton, de Courcelles, commune de Saint-Michel- de-Veisse pour construction illégale d'un balcon et d'une margelle de puits.

Contravention imputée à Auguste Peinaud, métayer au domaine de Pierrefitte, commune de Saint-Germain-Beaupré pour divagation d'un bœuf sur la voie de chemin de fer. Commune de Saint-Martial-le-Vieux, construction d'une maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Annet-Louis Bourillon. 1893 5K 92 Commune de Viersat : demande d'interprétation d'arrêtés préfectoraux relatifs au classement des chemins, recours contre François Sauvanet.

Commune de Faux-la-Montagne, responsabilité civile, accident de voiture : demande en réparation de préjudice par Martial Faure. Guéret, construction du lycée de Jeunes Filles, travaux de charpente : requête d'Henry Moreau, syndic de la faillite de François Mongour.

Election du Conseil d'arrondissement, protestation du sieur Eugène Bayet. Canton de Chénérailles, élection du Conseil d'arrondissement : protestation du sieur Pageix.

Canton de Grand-Bourg, élection du Conseil d'arrondissement du 28 juillet 1895 : protestation Rivière. Commune de Boussac, gestion occulte : immixion irrégulière du maire dans la gestion des deniers du bureau de bienfaisance. Commune de Lussat, construction du pont de Haute-Rive : requête contre l'entrepreneur Vacmier et le constructeur Lombard pour vice de construction. Contravention imputée à André Maillard, de Saint-Agnant-de- Versillat à la suite de la divagation de son troupeau de moutons sur la ligne de chemin de fer.

Commune de Maisonnisses, projet d'agrandissement de la maison d'école : demande de règlement d'honoraires par l'entrepreneur des Ponts et Chaussées Picaud.

Commune d'Evaux, travaux de la maison d'école de Lonlevade : réclamation de l'entrepreneur Pierre Ducourthial. Contravention imputée au sieur Roux demeurant à Ayen, commune d'Evaux, pour divagation de son troupeau de bœufs sur la voie ferrée. Commune d'Arfeuille-Châtain, section du Mazeau : travaux de construction d'un lavoir.

Commune de Saint-Merd-la-Breuille, construction d'une maison d'école : réclamation de Jean Riffat entrepreneur à Sermur.

Commune de Faux-la-Montagne : honoraires dus à l'architecte pour l'établissement de plans de projets de maisons d'école. Commune de Peyrat-la-Nonière : dommages résultant de travaux publics causés à Gabriel-Frédéric Rogier. Commune d'Issoudun : souscription en argent par Eugène Michonnet pour la construction du chemin d'intérêt commun de Vallière à Chénérailles. Commune de Marsac, construction d'un groupe scolaire : travaux exécutés par l'entrepreneur François Charles.

Commune de Parsac, projet de construction de la maison d’école : paiement d'honoraires à Jean-Baptiste Peyrabon. Commune de Dun- le-Palesteau, construction d'une maison d'école avec Mairie : réclamation de Gabriel Lépinat, entrepreneur. Commune de Lioux-les-Monges, construction d'une maison d'école : réclamation de Jean Conchon, entrepreneur aux "Verts", commune de Chard.

1894-1895 5K 93 Travaux de chemins de fer, ligne de Montluçon à Eygurande (7e lot) : réclamation de Gaspard Legrand, entrepreneur de travaux publics d'Auzances. Commune d'Ars, travaux de la maison d'école de filles : requête contre l'adjudicataire François Jouanaud. Grande voirie : contravention imputée à Alfred Gorsse, demeurant à Mautes, suite à l'écrasement de son cheval par le train à Mérinchal. Commune de Saint-Merd-la-Breuille, travaux de construction d'une maison d'école et translation du cimetière : réclamation d'Hippolyte Laurenson, architecte à Evaux.

Commune de Saint-Pardoux-les-Cards, section de La Vieille, partage de biens communaux : réclamation d'Eugène Legrand pour faire valoir ses droits au partage.

Commune d'Aubusson : demande de démission de conseiller municipal du sieur Samblat devenu entrepreneur municipal. Communes de Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Pierre-Bellevue, Soubrebost, élections de délégués sénatoriaux : erreurs dans les opérations de désignation.

1896 5K 94 Commune de Lafat, élections municipales complémentaires du 1er août 1897 : protestation d'Emmanuel Blanchet pour irrégularités dans les opérations électorales. Commune de Crozant, élections municipales du 19 septembre 1897, affaire Berton Oscar, maire : recours en annulation pour inéligibilité. Commune de Boussac : petite voirie, chemin de grande communication n° 38, usurpation commise par Siméon Aucouturier. Commune de Jalesches, élections municipales complémentaires du 7 novembre 1897 : protestation d'Antoine Malle contre les opérations électorales.

Commune de Saint-Pardoux-les-Cards : gestion occulte de l'ancien

maire Marcus pour non versement d'une somme de 299 F (issue d'une vente d'arbres du bourg) dans la caisse communale. Commune de Saint-Pierre-le-Bost, travaux de construction de l'école et de la mairie : réclamation d'Emile Lagrange. Commune de Flayat, travaux de construction d'une maison d'école double : demande de versement du cautionnement à l'entrepreneur Pierre Mège. Commune de Sainte-Feyre, dommages résultant de la construction d'un chemin vicinal : recours de Jean Aureix. Commune de Malleret-La Courtine, rédaction de plans et devis de maison d'école : réclamation de Jules Rouffiat, architecte.

Commune de Naillat, action en garantie décennale du groupe scolaire de Naillat (réfection de malfaçons) : recours contre l'entrepreneur Gabriel Lépinat.

Commune de Basville, travaux de réparation à exécuter à la maison d'école : engagement Félix Chardeau. Commune de Jarnages, travaux de construction de la maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Philippe Glaudit. Commune du Trucq, travaux à la maison d'école : réclamation d'Antoine Loulergue. Commune de La Courtine : demande de capitalisation d'intérêts dus à l'architecte départemental.

Commune de Rimondeix, travaux exécutés à la maison d'école et au cimetière : réclamation de Jean Adenis. Commune de Saint-Pierre-le-Bost, travaux de construction des murs du cimetière du Compeix : réclamation d'Henri Radigon, délégué de l'entrepreneur Jean Duteyrat.

Petite voirie, procès-verbal dressé contre Jean Chanard propriétaire à Clavaud, commune d'Evaux : usurpation d'une partie du talus du chemin G.V. n° 5.

Commune de La Villedieu, section du Bourg, élection d'une commission syndicale : protestation des membres du bureau syndical contre l'élection du maire Commune de Fresselines : réclamation de Jean-Baptiste Delost, curé de Chasseneuil (Indre) pour obtenir la concession d'un délaissé d'ancien chemin. Ville de Bourganeuf : demande d'indemnités pour défaut d'éclairage à la "société anonyme pour la transmission de la force par l'électricité" 13 rue Lafayette à Paris. Commune de Beissat, construction d'une maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Louis Maillot. Ville de La Souterraine, travaux et fourniture de gaz : réclamation d'Athanase Meunier, constructeur d'usines à gaz, 146 rue Lafayette à Paris.

Police des routes et du roulage : procès-verbal de délit de grande voirie dressé contre l'ingénieur. Electricien Morra, de Guéret, pour implantation sans autorisation de poteaux électriques sur les R.N. 140 et 142. Commune d'Auzances, construction d'un lavoir public : demande en règlement du décompte par Jean Aubrun, entrepreneur au

"Courthioux", commune de Rougnat. Commune de Saint-Martin-Château, travaux exécutés sur le chemin vicinal ordinaire n° 5 : recours de l'entrepreneur Jérôme Trayaud. 1897 5K 95 L'Etat contre Louis Allary : attribution du 4e lot de la ligne de Saint- Sébastien – Guéret 6 1897 5K 96 Ville de Bourganeuf, alimentation en eau et fontaines : affaire Hippolyte Isaac Mabille.

1897 5K 97 Occupation temporaire de terrain et extraction de matériaux par Pierre Mardille : demande en paiement d'indemnités par Lucien Berger.

Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, travaux de construction de la maison d'école du hameau de Theix : réclamation de l'entrepreneur Jean Jolivet. Commune du Trucq, travaux de construction des murs d'enceinte de la maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Antoine Loulergue. Commune de La Mazière-aux-Bonshommes, travaux de construction de la maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Jules Conchon.

Commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine, travaux routiers de "Lavarrache" au pont de "La Texonnière" : réclamation de l'entrepreneur Jean Dourdet. Commune de Cressat, travaux de la maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Pierre Mardille.

Commune de Saint-Silvain-Bellegarde, travaux de construction de la maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Jean-Baptiste Julien Chermartin. Commune de Fransèches, expropriation de terrain : demande de paiement d'indemnités par Jacques Petit. Commune de Linard, section des Chauffaux et de La Fagelle : demande d'Henri-Clément Gastinet de la réformation de la liste des ayants droits au partage de terrains communaux.

Commune de Tardes, travaux sur des chemins : réclamation d'Augustin Méry. Commune de Lafat, occupation temporaire de terrain : indemnités dues aux sections de La Bussière et des Coutures. Commune de La Saunière, travaux sur le chemin vicinal de la gare à La Maisonnette : réclamation de l'entrepreneur Pierre Peluchon. Commune de Thauron, travaux de l'église et du cimetière de Bonneville : réclamation de l'entrepreneur Henri Chazette. Commune de Montboucher, élections municipales. Commune de Crozant, élections municipales : inéligibilité du maire Oscar Berton.

Commune de Chatelard, élections municipales : protestation de 6 En mauvais état de conservation.

Victor Jamot au sujet de l'élection du maire Louis Laubaud. Commune de Champagnat, section de "Montelladonne", partage de biens communaux : requête de François Chassagnon. Commune de La Mazière-aux-Bonshommes, aliénation de biens communaux usurpés : requête de la commune contre Adrien Pabiot. 1898 5K 98 Commune d'Evaux : requête du docteur Henry Bona, acquéreur d'une parcelle d'ancien chemin rural. Commune de Bazelat, section de Mazerolles, aliénation d'un terrain communal : réclamation de Silvain Fougeiroux.

Commune de Saint-Pardoux-Lavaud, travaux sur le chemin vicinal n° 4 : recours de l'entrepreneur Jean Marcheix.

Commune de Bussière-Dunoise, reconstruction d'un ponceau : recours de l'entrepreneur Jean Guinet. Ligne de chemin de fer Montluçon – Eygurande, travaux de 8e lot : demande en paiement d'intérêts de l'entrepreneur Victor Dubosclard. Chemins vicinaux, dégradation : recours contre Pierre Mazière, de Moutier-Rozeille. Commune de Saint-Martin-Château : demande de paiement par Jérôme Trayaud du reliquat des travaux effectués. Tribunal de Première Instance de Bourganeuf, recours contre Pierre Maroille, entrepreneur, demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrain.

Commune du Mas-d'Artige, réparations à la maison d'école : réclamation d'Antoine Loulergue, entrepreneur. Commune de Genouillat, cession à titre gracieux de terrain : recours contre Silvain Jannot. Commune de Fresselines : réclamation de l'abbé Jean-Baptiste Delost au sujet du délaissé de l'ancien chemin Fresselines à Dun. Commune de Sannat, réparations aux maisons d'école : réclamation de Félix Denier pour rédactions de plans et devis. Commune de Soumans, élections municipales : protestation des sieurs Chezeaux, Piquand et Gouttenoir contre l'élection du maire. Commune de Ceyroux, section de "Lage", partage de terrains communaux : réclamation de Joseph Gendarme et de Jeanne Calomine.

Commune de Châtelus-Malvaleix, délit de petite voirie, usurpation d'une partie du tablier du chemin de grande communication n° 26 (Boussac – Guéret) : affaire Pierre Pasquet, demeurant à Saint- Dizier-les-Domaines. Commune de Saint-Avit-de-Tardes, section de "Montmaud", partage de biens communaux : réclamation de François Bardinon. Délit de petite voirie, usurpation sur le chemin d'intérêt commun n° 38 : contravention imputée à Jean Pangaud, propriétaire demeurant à Mérinchal.

Ligne de chemin de fer de Montluçon à Eygurande, travaux d'infrastructure : affaire Dubosclard père et fils, entrepreneurs.

Commune de Mourioux, usurpation de chemin : opposition de

Germain Pascaud à l'arrêté du 27 juillet 1899. Grande voirie : contravention imputée à Monsieur Faury pour non respect d'un arrêté préfectoral à Saint-Hilaire-le-Château. Greffe du tribunal de Bourganeuf : demande à l'entrepreneur Paulin Halary d'une indemnité pour occupation temporaire de terrain. Commune de Faux-Mazuras, construction de maison d'école : réclamation de l'entrepreneur François Rousset, cessionnaire de la créance de Rémy Durand.

Commune de Fresselines : requête de l'abbé Jean-Baptiste Delost, retraité à Dun-le-Palleteau. Commune de Crozant, section de "La Chapelle Sainte Foy", partage à titre onéreux de terrains communaux : recours d'Alexandre Laberthonnière.

1899-1900 5K 99 Commune de Saint-Pardoux-le-Neuf, travaux d'établissement d'un cimetière : réclamation de l'entrepreneur Gabriel Pellaboeuf d'une somme de 698 Francs.

Commune de Gioux, partage des biens communaux de la section de "Maujenoueix" : requête des époux de François Caunet – Françoise Lascoux afin de faire valoir leurs droits. Commune de Poussanges, section de "Pierrefitte", partage de terrains communaux : requête de Joseph et Jean Vennat et de Marie Vennat, épouse Jean Boudot pour une question de propriété. Contravention de grande voirie imputée à Jacques Batout, chiffonnier à "La Mazère", commune de Saint-Dizier-Leyrenne : tamponnement de son attelage par le train.

Commune de Charron, section de "Courdemanges", partage de biens communaux : requête d'Anne Mathivet pour l'obtention d'un lot.

Commune de Crozant, section de "La Baronnière", partage de biens communaux : requête de Louis Duguet pour avoir droit à ce partage. Commune de Saint-Martial-le-Vieux, section du "Bourg", partage de biens communaux : requête des époux Annette Boisvert et Baptiste Pidance pour faire valoir leur droit.

Commune d'Azérables, section de la "Bazennerie", partage de terrains communaux : recours de Pierre Bollon contre la dite section et Philippe Delaune sur un problème de domiciles. Commune de "La Celle Barmontoise" (actuellement dénommée La Villetelle), élections municipales complémentaires du 6 octobre 1901 : réclamation d'Auguste Trapon contre les opérations électorales. Ville de Bourganeuf, élections municipales du 6 octobre 1901 : réclamation du conseiller municipal Renault contre les opérations électorales.

1901 5K 100 Commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine, section de Marliat, partage des biens communaux : réclamations Commune de Sainte-Feyre, section de Charsat, partage de terrains

communaux : recours de Joseph Druillette. Demandes de subventions industrielles aux frères Maillot, négociants à Felletin. Commune de Pontcharraud, section de Briaumes, partage de biens communaux : réclamation de Jean Lair et de Julie Besse. Commune de La Chapelle-Baloue, section de la Dounière, partage de communaux : recours de Silvain Pierre Pinard. Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, section des Meides, partage de terrains communaux : recours de Jacques Guérin. Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, section des Meides, partage de terrains communaux : recours de Maria et de Mathilde Boulade.

Commune de Montboucher, section de Sargnat, partage de terrains communaux : requête de Jean Legay.

Commune de Saint-Chabrais, travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une mairie : honoraires de l'architecte. Hospice d'Aubusson : mainlevée d'inscription hypothécaire. Commune du Monteil-au-Vicomte, travaux de construction de la maison d'école du Chatain : réclamation de l'entrepreneur Jacques Doutre. Commune de Saint-Sylvain-Bellegarde, section de Rimareix, biens communaux, question de propriété et d’aptitude : demande d'annulation de délibération, recours d'Eugène Sauvanet. Commune de Villard, section de Chambourtière, partage de biens communaux : réclamations de Jules Jayat et de Marie-Alexandrine- Mélanie Guillon, de Jean-Baptiste-Etienne Glaudet, des frères Henri et Louis Boismeaux.

Commune de Maison-Feyne, section du Bourg, biens communaux, question d'aptitude : recours de François Estrade. Commune de Pionnat, travaux aux écoles : réclamation de l'entrepreneur Pierre Tourteau. Commune de Châtelus-le-Marcheix, travaux de grosses réparations à l'église : réclamation de l'entrepreneur. Commune de Saint-Pardoux-d'Arnet, section du Pardanaud, partage de biens communaux : recours de Pierre Goumy. Commune de Malleret-La Courtine, travaux de construction de la maison d'école : recours de l'entrepreneur Etienne Lascourbas. Opposition de Victor Birolleau à l'arrêté du Conseil de préfecture en date du 28 août 1899.

Commune de Poussanges : réclamation de Jean-Marie-Pierre Lemoine et de Victor Birolleau pour dommages causés à leur propriété par la construction d'un chemin. Commune d'Aulon, travaux à la maison d'école : réclamation de l'expert géomètre Firmin Garnaud. Commune de La Chapelle-Baloue, section du Bourg, partage de biens communaux : recours de Marie Auclair. Usurpation sur le chemin d'intérêt commun n° 3 par Louis Gaule de Moutier-Rozeille.

Commune de La Celle-sous-Gouzon, travaux sur chemins : réclamation de l'entrepreneur Antoine Vachier. 1901

5K 101 Commune de Thauron, travaux de restauration de l'église paroissiale : recours de l'entrepreneur Henri Colas.

Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, section des Meides, partage de terrains communaux : recours de Jean Tharoud. Commune de Poussanges, section de Quériaud : recours de François Deviers pour le partage de terrains communaux. Commune de Saint-Pardoux-Lavaud, transformation de l'ancien cimetière en place publique : recours contre l'entrepreneur Henri Bonnavaud.

Commune de Pigerolles : recours contre l'élection de l'adjoint. Commune du Grand-Bourg, construction d'un chemin et d'un pont à trois arches : recours de l'entrepreneur Jean Feyssaguet. Commune de Saint-Loup, travaux sur les chemins vicinaux ordinaires n°s 6 et 12 : recours de l'entrepreneur François Vachier. Commune de Saint-Pardoux-d'Arnet, section de "Pardannaud", partage de biens communaux : requête de Marie Pradelle, veuve Thomas contre la section de Pardannaud.

Commune de Saint-Amand-Jartoudeix, travaux de construction d'une maison d'école : affaire d'Antoine Boyer, entrepreneur, contre la commune.

Délit de grande voirie : contravention imputée à Marie Filhoulaud demeurant à "La Besse", commune de Saint-Pierre-Chérignat, pour abattage d'arbres dans le talus en remblai de la route nationale n° 141. Commune de Saint-Sulpice-les-Champs, travaux d'agrandissement de la mairie : requête de l'entrepreneur Eugène Jouanneaud au sujet du décompte des travaux.

Commune de Boussac-Bourg, élections municipales du 16 février 1902 : protestation du sieur Gomet contre l'élection du sergent- major Désiré Lamy. 1902 5K 102 Commune de Parsac, section du Bourg-La Chapelle, partage de terrains communaux : requête de Françoise Bouchon et de Pierre Conchon pour la restitution d'un terrain par Hippolyte Cotte. Commune de Saint-Laurent, élections du maire du 23 novembre 1902 : protestation de Jean Genty contre les opérations électorales. Commune de Poussanges, section du Bourg, partage de terrains communaux : requête des sieurs Lavaleix et Lebèle sur la liste des ayants droits.

Commune de Saint-Victor, section de Montpeyroux, partage de biens communaux : requête de Jean Barraud pour faire reconnaître ses droits. Contravention de grande voirie imputée aux entrepreneurs Graveron et Allary demeurant à Genouillat. Commune de Bourganeuf, fait de gestion occulte imputable au maire : produit d'une souscription non versée dans la caisse municipale. Commune de La Souterraine, travaux de voirie : demande

d'indemnités par Jean-Baptiste Planchon pour "perte de valeur à son immeuble". Commune de Peyrat-la-Nonière, petite voirie : contravention imputée à Pierre Chatelard pour usurpation de portion de chemin.

Commune de Morterolles, section de Rieublant, partage de terrains communaux : contestation d'Henri Germouty sur la modalité du partage par feux. Commune de Magnat-l'Etrange, travaux d'adduction d'eau : réclamation et demande de dommages intérêts par Marie Legrand, épouse Paricaud, Aline Legrand, épouse Mazière et Eugénie Legrand, épouse Faureau.

Commune de Bonnat, restauration de l'église : montant des honoraires de l'architecte Georges Darcy. Commune d'Anzême, section de Chignaroche, partage de communaux : demande d'admission parmi les ayants droits d'Emile Augustin Arraud. Commune de Peyrat-la-Nonière, travaux de captation et de conduite d'eau : litige avec l'adjudicataire Pierre Maroille. Ligne de chemin de fer "Felletin-Ussel", construction de deux maisons de garde : réclamation sur le décompte des travaux par l'entrepreneur Emile Loulergue.

Ligne de chemin de fer "Felletin à Ussel", travaux du 3e lot dont l'exécution du souterrain du Gaudeix : requête des entrepreneurs suite aux difficultés imprévues d'exécution.

Commune de Ceyroux, usurpation de partie de chemin, demande d'arrêtés préfectoraux : affaire de Silvain Faure. Commune de Lussat, construction du pont de Boisset par l'entreprise Vincendon : paiement du solde des travaux. 1903 5K 103 Dégradations commises sur les routes n°s 7 et 109 consécutives aux transports de bois par les frères Rousseau.

Demande d'interprétation d'un arrêté sous-préfectoral par Silvain Faure, instituteur à Mourioux. Commune de La Forêt-du-Temple, construction d'un groupe scolaire : recours contre les entrepreneurs Henri Talbot et Antoine Aclément, Elisée Alin et Louis Ravaud. Commune de Royère, surveillance des travaux de construction de maison d'école : recours de l'entrepreneur Martial Vialatoux. Commune de Basville, construction de la maison d'école : recours de Jean-Louis Rigaud.

Commune de Châtelus-le-Marcheix, construction d'une maison d'école de garçons : réclamation de l'architecte Auguste Faure.

Commune de Clairavaux, travaux de construction d'un groupe scolaire : réclamation de l'entrepreneur Antoine Loulergue. Commune de Saint-Georges-Nigremont, démolition d'un bâtiment en ruine au lieu-dit "Chancet" : recours contre le propriétaire Jean Laine. Commune de Saint-Martin-Château : dégradations causées au chemin vicinal n° 5 par les frères Rousseau, négociants en bois.

Commune de Saint-Priest-Palus, travaux de construction de maison d'école : recours de l'entrepreneur Léon Malouvier. Commune de Mourioux, travaux d'appropriation du nouveau cimetière : recours contre l'entrepreneur Paulin Niveau. Commune de Ceyroux, construction du chemin vicinal n° 7 : demande de dommages intérêts par la Veuve Lamatière. Commune de Chéniers, travaux aux bâtiments communaux, honoraires de l'architecte : réclamation d'Henri Vidal. Petite voirie : usurpation par Agathange Auboux d'une partie du sol de la route Bourganeuf-Argenton dans la traversée du Grand-Bourg. Commune de Saint-Pierre-le-Bost, réparations à la maison d'école : réclamation de l'entrepreneur Léonard Larbaneix.

Commune de Saint-Silvain-Bellegarde, élargissement du chemin n° 99 : recours de Jean Plaise et de Marie Foussadier.

Commune de Crozant, partages de terrains communaux : recours contre la section des Ecures. 1903 5K 104 Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, section des Coussières : instance judiciaire contre François Raphanaud pour dommages causés sur une parcelle communale. Commune de Saint-Pardoux-Lavaud, édification de quatre bancs en pierre : recours contre l'entrepreneur. Commune de Magnat-l'Etrange, travaux de captation et d'adduction de sources : recours de Pierre Jean-Marie Cluzet.

Commune de Fresselines, limites de parcelles : instances judiciaires Delost. Voirie : contravention imputée à Philippe de Tournon demeurant à Ajain pour abattage d'arbres dans le talus de la R.N.

145. Commune de La Mazière-aux-Bonshommes, section de Neuvialle, partage de terrains communaux : recours de Jeanne Mazet. Commune de Peyrat-la-Nonière : demande en paiement d'intérêts par Pierre Maroille. Commune d'Aubusson, adjudication des travaux du collège : recours de Michel Combaudon, entrepreneur.

Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, maisons d'école de Paulhac et du Bourg : recours des entrepreneurs. Voirie, dégradation au chemin G.C. 7 : recours contre Paul Giron. Commune de Brousse, section du Bourg : partage de terrains communaux, requête des sieurs Legrand, Livret, Bichon et Texier. Voirie, Commune de Dun : contravention à Edmond Géneroix pour réparation sans autorisation d'un trottoir. Voirie : contravention imputée à Claude-Hippolyte Béraud-Dupalis pour enlèvement sur la R.N. 142 d'un châtaignier et d'une branche de chêne.

Commune de Saint-Pardoux-le-Neuf, section de La Blanche : recours de Jean-Baptiste de Saint-Rapt sur une question de propriété.

Commune de Flayat, section de Chez-Sauty : question de propriété du tènement communal.

Commune de Beissat, question de propriété : recours de Mathurin Dezémard et de Félix Rivet. Voirie, dégradations sur le chemin de Sainte-Feyre à Saint-Léger-le- Guérétois : recours contre les frères Rousseau. Commune de Saint-Sébastien, section du Puymorg, droit de passage sur un terrain communal : demande d'autorisation d'ester en justice par Clément, Silvain et Edouard Bazin, Eugène Delorme et Charles Cogné contre Sébastien Bazin.

Commune de Croze, section de La Villeraud, partage de terrains communaux : recours de Jean-Pierre Lebaron. Commune de Saint-Victor : dommages intérêts au sujet de l'aliénation d'un chemin par Victor Mégret.

Commune de Saint-Avit-le-Pauvre : recours contre Marie Bouillaud à l'effet de faire reconnaître les droits de propriété de la commune sur un chemin. Commune de Verneiges : instance judiciaire par Jules Rougeron à l'effet de faire régler le montant de l'indemnité réclamée par cession de terrain.

Commune de Sainte-Feyre : instance judiciaire par les sieurs Louis et Auguste Dupeyrat, Silvain Cotiche, Jean Jannot, Pierre Gaspard et Jean Amathieu à l'effet de faire déclarer que c'est à tort que les travaux de détournement des eaux de la source dite "Font-la-Rouet" ont été réalisés. Commune de Mortroux : instance judiciaire par Pierre Coirier à l'effet de faire régler le montant de l'indemnité pour cession de terrain et d'arrachage d'arbres.

Commune de Boussac : instance judiciaire contre Jean Villatte à l'effet d'obtenir la restitution à la jouissance commune d'une parcelle de la place publique.

Commune du Trucq : instance judiciaire contre les entrepreneurs Rivallier et Legrette à l'effet d'obtenir le paiement d'une indemnité pour dommages, détérioration de terrain et de chemin. Voirie : recours contre les entrepreneurs Graveron et Allary pour dégradations sur les chemins vicinaux.

Commune de Saint-Oradoux-de-Chirouse, section d'Auvialle : instance judiciaire d'Antoine Rougier et 8 autres sectionnaires (Louis Béchariat, Léonard Longy, Jacques Audouze, Jean-Baptiste Chassagne, Joseph Varrieras, Jean Collonge, Annet Marleix et Joseph Devedeix) demeurant à Auvialle et signatures du mémoire enregistré à la Préfecture le 16 février 1904 à l'effet de faire dire et reconnaître qu'ils sont seuls et exclusifs propriétaires d'une somme de 4950,14 F correspondant au montant de l'expropriation de communaux ; Section du Cros-Imbert : instance judiciaire de François Vervialle et de 11 autres sectionnaires (Elisabeth Galliaud épouse Barbier, Varrex, Marie Varrex épouse Foussadier, Antoine Legros, Camille et Lucie épouse Rastoueix, soldat Antoine Legros, Mélanie Brousse, veuve Legros, Blaise Vacher et Louis Cougeon) dans tous sectionnaires signataires d'un mémoire à l'effet d'obtenir paiement de la somme de 2334 F restée disponible dans la caisse communale

et provenant de l'aliénation des biens communaux de la section du Cros-Imbert qui ont été incorporés au camp de La Courtine ; Section des Mottes et de Coutejoux : instance judiciaire par la Dame veuve Longy et 5 autres signataires du mémoire déposé à la Préfecture le 16 février 1904 pour faire dire et reconnaître qu'ils sont seuls et inclusifs propriétaires d'une somme issue du prix des communaux de la section des Mottes et de Coutejoux.

Commune de Ladapeyre, section des Bordes : usurpation de parcelles communales par Silvain Chanoine. Instance formée par l'Etat contre Louis Allary, entrepreneur de la ligne Saint-Sébastien – Guéret.

Instance formée par le service vicinal contre Henri Janisson, de Clairavaux pour dégradations au chemin de grande communication n° 7. Commune de Mourioux, travaux de construction d'une maison d'école à Vieilleville : recours de l'entrepreneur Paul Félix. Commune de Beissat : expropriation de terrains communaux.

1904 5K 105 Commune de Moutier-Malcard, dégradation sur le chemin vicinal n° 2 : recours contre l'entrepreneur Faure. Commune de Flayat, travaux de construction d'un cimetière : recours de l'entrepreneur Etienne Lacourbas. Chemin de grande communication n° 6 (Guéret – Aigurande) : dégradations sur les communes de Bonnat et de Champsanglard, recours contre les adjudicataires du 4e lot de la ligne de chemin de fer Guéret – La Châtre.

Commune de Jarnages, section de Clermonteix : usurpation d'une parcelle du domaine public par Léon Bellac. Commune de Rougnat, section du Mas : usurpation d'une parcelle de terrain communal par les consorts Bussière.

Commune de Charron : instance judiciaire par Jean Puchol, entrepreneur de travaux publics à l'effet de faire ordonnancer l'expertise des travaux du cimetière. Commune de Toulx-Sainte-Croix, section de Chanon : restitution d'une parcelle de terrain communal.

Communes de Beissat et du Trucq, sections des villages des Tixiers et du Saudeix : indemnités de partages de communaux. Commune de Fresselines : instance judiciaire contre Abel Laberthonnière et Jean Baptiste Boyer à l'effet de les contraindre à restituer des parcelles de terrains usurpées dans le cimetière communal. Hospice d'Aubusson : instance judiciaire par Amélie Gipoulon et Henry Clément à l'effet de faire déclarer le partage de la propriété dite "La Grange".

Commune de Saint-Dizier-les-Domaines, section des Jarges, partage de terrains communaux : recours d'Amélie Rouchon. Commune de Saint-Etienne-de-Fursac, réparation de chemins ruraux : recours de Jean Tharaud contre la section des Meides.

Commune de Janaillat, divers travaux d'impression : recours contre

la commune de l'imprimeur Charles Rebière. Grande voirie : contravention imputée à Silvain Petitjean pour la divagation d'un troupeau de six bêtes dans l'enceinte de la ligne Guéret – La Châtre. Grande voirie : contravention imputée à Félix Brunet, du village des "Champs", commune de Bonnat, pour divagation de trois bêtes dans l'enceinte de la ligne Guéret – La Châtre. Commune de Linard, partage de terrains communaux : recours d'Auguste Gaudon contre la section des Rauffaux. Dégradations sur la R.N. 140 à Saint-Fiel : recours de l'administration des ponts et chaussées contre les entrepreneurs Lavaud et Yvonnet.

1904 5K 106 Commune de Basville, section de "Saint-Alvard", travaux d’agrandissement du cimetière, réparation de la chapelle « Saint- Alvard » et de la construction de la sacristie : contre Messieurs Chapal, ancien maire, Lafrance, architecte et Laurençon, entrepreneur. Eclairage électrique de la ville de Felletin : opposition à l'arrêté de la ville en date du 31 décembre 1903 par les ingénieurs Gustave Honoré Thiollier, Auguste Claude Armanet et Henri-Félix Gorse. Commune de Bussière-Dunoise, section de "La Sciauve", partage des terrains communaux : requête de Jean Barthélémy Dechorgnat. Commune de Croze, section de "La Villeraud", partage des terrains communaux : réclamation de François Alexandre Mouly et de son père François Marie Alexis.

Ville de Guéret, occupation temporaire de terrain : affaire Marie- Rose Mandonnet, veuve Aubaisle contre l'entrepreneur Charles Yvonnet. Construction de la ligne de chemin de fer "Guéret-La Châtre" : demandes tendant à obtenir la révision du bordereau des salaires et des prix correspondant de leur marché par les entrepreneurs Graveron et Allary, Giraudon, Perrier, Guithon Laurent, Patissier, Gouvernaire et Jules Sappin. 1904 5K 107 Commune de Bénévent-l'Abbaye : demande d'interprétation des clauses du cahier des charges des droits d'étalage par l'adjudicataire Auguste Prout.

Ligne de chemin de fer "Guéret – La Châtre" : réclamation à l'Etat par Antoine Gouvernaire (propriétaire demeurant à "Chebasset", commune de Bonnat) pour des dommages causés par les travaux de construction de la ligne.

Commune de La Mazière-aux-Bonshommes, section de "Neuvialle", partage des terrains communaux : requête de Jean- François Petureaux, de François et Germaine Riberry, Marie Thomas et de Mélanie Martin, propriétaires. Commune de Montaigut-le-Blanc, section de "Busserole", partage des communaux : requête de Pierre Brisebot, propriétaire.

Commune de Bénévent-l'Abbaye : requête de Jules Pluviaud, adjudicataire des droits de place (litiges sur le cahier des charges). Travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Guéret à La Châtre : demande en dommages intérêts par Annet Jean-Baptiste Moreau, tuilier à "Mornay", commune de Bonnat. Communes de Ceyroux, sections de "Léchameau" et des "Chazelles", et de La Forêt-du-Temple, section du Bourg : élection et formation de commissions syndicales, réclamations et protestations de divers sectionnaires.

Hospice de la commune de Bourganeuf : actes de comptabilité occulte de l'économe.

Contravention imputée à Antoine Jabaudon demeurant à "La Croix Rouge" de Bonnat suite à la divagation de son troupeau dans l'ensemble de la ligne de chemin de fer de Guéret à La Châtre. Dégradations routière par l'entreprise ALT et Cie, de Croze. Commune de Saint-Etienne-de-Fursac : demande de reconnaissance de la propriété d'une cour par Jean-Baptiste Bouyer. Commune de Mérinchal, section de La Peyrouse : usurpation de parcelle et délimitation de chemin.

Commune de Mourioux, travaux de construction de la maison d'école à Vieilleville : honoraires de l'architecte Silvain Faure. Police du roulage : contravention imputée à Alfred Aristide Perrier, de Jouillat. Commune de Reterre, section de La Valazière, partage de terrains communaux : recours d'Alexandre Gatier et de François Cléret contre la section. 1905 5K 108 Grande voirie : imputation à Marie Simonnet, veuve Verjat, de Bonnat pour divagation de brebis dans l'enceinte du chemin de fer. Recours de l'Etat contre Louis Allary, entrepreneur du 4e lot de la ligne Guéret – Saint-Sébastien. Commune de Mourioux, interception d'eaux pluviales : recours d'André Mériguet.

Commune de Boussac-Bourg : demande par Louis Mercier de paiement d'indemnité pour expropriation de terrain. Grande voirie, abattage d'arbres appartenant à l'Etat en bordure de la R.N. 145 à Ajain : contravention imputée à Jacques Guichard. Commune de Saint-Sébastien, travaux de construction des murs du cimetière : recours Silvain Eugène Lagoutte. Commune de Nouziers, partages de terrains communaux : recours de Camille Verlot contre la section de Part. Commune de Chambonchard, construction du chemin n° 150 d'Evaux à Saint-Fargeol : recours d'André Chicon contre la commune de Chambonchard.

Commune d'Issoudun : demande en paiement d'indemnité par François Maumy pour cessions de terrain.

Commune de Saint-Etienne-de-Fursac : demande en paiement d'honoraires et intérêts par Henri Vidal, architecte. Commune de La Mazière-aux-Bonshommes, section de Neuvialle,

partage de terrains communaux : réclamation par Marien Richin. Grande voirie : contravention imputée à Célestine Dauger, de Jouillat pour introduction d'un troupeau de brebis dans l'enceinte de la ligne Guéret – La Châtre. Commune de Montboucher, section des Martyrs, biens communaux : instance judiciaire de François Bourdeix. Dégradations extraordinaires au chemin de grande communication n° 8 : recours du service vicinal contre les entrepreneurs Rivallier et Segrette, adjudicataires du 4e lot du chemin de fer Felletin – Ussel. Suppléances d'un conseiller de préfecture absent. Travaux d'agrandissement de l'hôpital hospice d'Aubusson : recours de l'entrepreneur Joseph Maillot.

Commune des Mars, partage de terrains communaux : recours de Jean-Marie Taillandier et Jean-Baptiste Boulaud contre la section de Marsillat. Commune de Verneiges, cession d'une parcelle de terrain : recours de Jules Rougeron. Commune de Bussière-Dunoise, partage de terrains communaux : recours de Silvain Eugène et Jean Maisonneuve contre la section de La Grande Sciauve. Opposition à l'arrêté du 9 décembre 1904 : recours des entrepreneurs de travaux publics Rivallier et Segrette.

1905 5K 109 Dégradations aux chemins de grande communication n°s 7 et 31 : recours de l'administration (service vicinal) contre les frères Rousseau, négociants en bois à Guéret.

Commune de Mourioux, travaux de la maison d'école de Vieilleville : demande en paiement d'honoraires de François Rigaud et d'Eugène Lothe. Communes de Saint-Pierre-Chérignat et de Châtelus-le-Marcheix : demande de reconnaissance du droit de propriété exclusive de la section d'"Urgeau" sur des parcelles de Saint-Pierre-Chérignat. Commune de Brousse : emploi des prestations en nature.

Commune de Maisonnisses, partage de terrains communaux : recours de Marie Treignat contre la section d'"Outrelaigue". Commune de La Cellette, section de Boismas : restitution à la jouissance commune d'un étang situé dans les biens communaux. Affaire Jean-Baptiste Moreau contre l'Etat : préjudices causés par la construction de la ligne Guéret – La Châtre. Commune de Saint-Georges-Nigremont, section de Lascaux : instance judiciaire de Marie Roumaneix au nom de la section à l'effet de contraindre Marie Simonet à enlever un dépôt de paille effectué sur le chemin public traversant le village.

Commune d'Aubusson : affaire Société d'Electricité Valette- Meaume contre la ville d'Aubusson et les sieurs Sallandrouze (éclairage électrique).

Commune d'Anzême, section de "Chignaroche", partage de biens communaux : affaire Marie-Gabrielle Tourteau épouse Etienne Parrain.

Commune de Mérinchal, travaux de construction du cimetière : réclamation de Jean Montpeyroux, entrepreneur de travaux publics. Mines d'Ahun, élection d'un délégué à la sécurité des ouvriers mineurs de la 2e circonscription : protestation de la compagnie des Houillères. 1906 5K 110 Commune de Charron, travaux de construction du cimetière : requête de l'entrepreneur Jean Pouchol. Commune de Saint-Agnant-de-Versillat, section d'"Essouby", aliénation de biens communaux : requête de Pierre Prudhomme, Ferdinand Maisonneuve, Jean Audoinaud, de Léonard et Jean Desuillettes, de Jean Baptiste et Hélène Marchal, de Philippe Barclat et Auguste Ladaine.

Construction de la ligne de chemin de fer "Guéret – La Châtre", occupation temporaire de terrains de la commune de Jouillat : affaire Mercier, entrepreneur contre les sieurs Silvain Vernet, Antoine Glomot et veuve Barcat. Commune de Saint-Moreil, élections municipales du 24 novembre 1907 : protestation du sieur Lerousseau contre l'élection de Jean Egliseaud. Elections au conseil d'arrondissement, cantons de Bourganeuf et de Royère : protestations de M. Maume, conseiller municipal de Montboucher et du sieur Descimon, adjoint au maire de Saint- Moreil.

Mines d'Ahun, élection d'un délégué à la sécurité des ouvriers mineurs : recours de la Compagnie des Houillères d'Ahun contre l'élection de François Abgrall (opération du 18 août 1907).

Chemin d'intérêt commun de Châtelus-Malvaleix à Sainte-Sévère (Indre) : dégradations constatées à la chaussée, affaire Graveron – Allary, entrepreneurs de travaux publics.

Commune de Saint-Moreil, section de "Montamier", partage de terrains communaux : affaire Léonard Bouny, cultivateur. Commune de Dun-le-Palleteau, projet de conduite et de distribution d'eau : affaire Pierre Sauty, agent-voyer à Saint-Vaury. Commune de Pigerolles, construction d'une mairie et d'une maison d'école : requête de l'entrepreneur. Dégradations sur les chemins vicinaux n°s 2 et 5 par l'entreprise Faure : requête de la commune de Mortroux.

Commune de Fransèches, construction du chemin vicinal n° 12 : requête de la commune contre Frédéric Martinaud. Commune de La Mazière-aux-Bonshommes, partage de terrains communaux : requête de Annet Auguste Lagondeix contre la section du "Chalard".

Edifice menaçant ruine sur le chemin de Grande Communication n° 17 : requête du maire de La Souterraine contre Edmond Dumonteil. Commune de Croze, distraction d'habitations de la section de Bunleix : requête d'Annet Goumet et d'Antoine Terriou. Commune de Genouillac, chemins vicinaux n°s 1 et 2 : requête de la commune contre Edmond Fargeaudou, entrepreneur.

Commune de Saint-Merd-la-Breuille, élection de délégués sénatoriaux : protestation Gouyon. Commune de Flayat, élections de délégués sénatoriaux : protestation de Michel Daloubeix contre l'élection d'Antoine Fauriaux. Ligne de Guéret à La Châtre, occupation temporaire de terrain : requête de la Cie des chemins de fer Paris – Orléans contre François Vergnaud et Jean Laloze, de Guéret.

Petite voirie : contravention imputée à Elie Léger, de Bourganeuf (réparation d'une palissade de bois). Commune de Fontanières, élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 1 : demande d'Eugène Bouriquet du paiement de son terrain.

Affaire Silvain Gaoux : introduction de bœufs dans l'enceinte du chemin de fer entre les stations de La Brionne et de Montaigut. Commune de Clairavaux, section de Boucheresse : réclamation de Jean-Baptiste, André Monglond et d'Antoine François de Jouy au sujet de la répartition de la somme issue de l'expropriation de biens communaux.

Commune de Saint-Sébastien, section de Marainan, partages de communaux : recours de Théodore Chateigner. Commune de Saint-Léger-Bridereix, partage de communaux : recours d'Alfred Desvillettes contre la section de Fresse. 1907 5K 111 Commune de Bourganeuf, construction et agrandissement de l'hospice : affaires Guillot et Boyer. 1907 5K 112 Commune de Vallière, construction de la maison d'école : affaire Monneron et Leroy. Commune de Boussac, projet de construction de groupe scolaire, concours ouvert entre les architectes du département de la Creuse et des départements limitrophes : affaire Gilbert Talboudeau et Adrien Laforgue, architectes à Montluçon et Limoges.

Assistance aux vieillards : requête d'Antoine Bourgnot, de Saint- Marien contre la commune de Saint-Sauvier.

Assistance aux vieillards, fixation du domicile de secours : requête de Jean Hippolyte Francillon contre la commune de Fransèches. Assistance aux vieillards : requête de Jérôme Roches contre la commune de Saint-Pierre-de-Fursac. Assistance aux vieillards : requête de Françoise Valtine, veuve Guichard contre la commune d'Ars. Assistance aux vieillards : recours des époux Richin contre la commune de Lupersat. Assistance publique : requêtes de Marie Danchaud, de Bellegarde et d'Adrien Gernais contre la commune de Mautes.

1907 5K 113 Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de Jean

Chabrol, Louis-Philippe Coquot, Léonarde Dauphin, François Dechaud, Jean Gaspard, Jean Labouesse, Marguerite Lépinas, d'Anne Loubet, Claude Melon, Silvaine Morlon et Jean Nadaud. Opposition à la contrainte décernée contre Maurice Gloumeau, de Faux Mazuras par l'administration. Demande d'une pension par Anselme Jean Périnet, de Saint- Goussaud, au service vicinal du département de la Creuse. Construction de la ligne de chemin de fer Guéret – La Châtre : affaire de l'entrepreneur Charles Yvonnet ; parcelle n° 176 : affaire Giraudon, Péchverty et Perrier contre Mme Moreigne épouse Simon ; entrepreneur Philippe Lecante (recours), affaire Guillebaux – Audoux ; construction de la ligne de chemin de fer Guéret à Saint- Sébastien : fixation du débât de l'entrepreneur Allary envers l'Etat.

1908 5K 114 Mines d'Ahun, élection d'un délégué à la sécurité des ouvriers mineurs du 27 septembre 1908 : inégibilité de François Abgrall.

Commune d'Augères, taxe vicinale 1907 : demande en réduction. Commune d'Auriat, partage de biens communaux : recours de François Villejoubert contre la section d'Alesmes. Commune de Bénévent-l'Abbaye, installation de l'éclairage : demande de paiement d'honoraires par l'ingénieur Jules Soumet. Commune de Bénévent, droits de place et octroi : affaire Pluviaud. Commune de Bosmoreau, travaux de construction de la maison d'école : recours de l'entrepreneur Paul Félix contre la commune. Commune de Bosmoreau, partage de biens communaux : recours de Jean Eugène Chaunier contre la section du Coudert sur le mode de partage.

Commune de Bussière-Nouvelle, section de Blavepeyre : instance judiciaire d'Antoine Bellat à l'effet de faire restituer une parcelle de terrain au domaine commun. Commune de Champagnat, restitution d’une partie de la voie publique : instance judiciaire Rougeron. Commune de Charron, section des Villattes : partages de terrains communaux. Commune de Châtelus-Malvaleix, partage de terrains communaux : recours de Jean Jabard contre la section de La Seiglerie. Commune de Gouzon, paiement d’honoraires pour plans, projets, expertises : demande d'Eugène Vernaudon. Ville de Guéret, divers travaux : recours de l'entrepreneur Jean- François Trépardoux.

Commune de Montboucher, partage de terrains communaux : recours des époux Aristide Léopold Roulet – Joséphine Leraud contre les sections des Bourdeix, du Bourg et du Chemin Ferré. Commune de Montboucher, section des Martyrs : partage de terrains communaux. Contravention imputée à Louis Caule pour usurpation sur le chemin Aubusson – Pontcharraud au lieu-dit "Les Clides", commune de Moutier-Rozeille. Commune de Saint-Agnant-près-Crocq, travaux de construction de

maison d'école : recours de la commune contre l'entrepreneur Etienne Lacourbas. Commune de Saint-Marc-à-Loubaud, section de Pelletangeas, partage de terrains communaux : recours de Jean Déthève.

Commune de Saint-Marc-à-Loubaud, section de Cessinat : partage de communaux. Commune de La Serre-Bussière-Vieille, travaux d'entretien des chemins : recours de l'entrepreneur Elie Montagnon. Commune de Vallière, section de Lavaud-Ugier : restitution à la jouissance publique d'un puits.

1908 5K 115 Commune de Mourioux, droits de place dans les foires et marchés de Vieilleville : affaire Audain. Commune de Montboucher, sections du Bourg et du Bourdeix : partage de communaux. Commune de Saint-Yrieix-les-Bois, section de La Charse, partage de terrains communaux : affaires Marie Butte, veuve Rigaud et Alexandre Lachambre. Commune de Rimondeix, travaux de réparations à l'église et au cimetière : recours Jean-Antoine Javayon. Ville de Guéret, travaux d'agrandissement et de réparation du théâtre : demande en paiement d'honoraires par l'architecte Victor Guerber.

Commune de Châtelus-Malvaleix : affaire Alfred Dunois.

Chemin de grande communication n° 1 : usurpation d'une partie du talus par Armand Rousseau, de Saint-Sulpice-le-Dunois. Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours d'Eugène Picarat. Commune de Janaillat, rédaction de plans, devis et surveillance de travaux : demande en paiement d'honoraires par Félix Rochat.. Grande voirie : procès verbal dressé contre les entrepreneurs du camps de La Courtine, Perperot et Vedrenne.

Commune de Magnat-l'Etrange, section de "La Chérie", partage de terrains communaux : recours d'Antoine Arnaud, de Michel Dubosclard et d'Eugénie Donat. Commune de Saint-Merd-la-Breuille, section de "Fréchamp", divers travaux : recours de Victor Dezeymard contre la section. Commune de Saint-Merd-la-Breuille, construction du cimetière et travaux imprévus : recours de l'entrepreneur Jules Léry. Commune d'Anzême, chemin d'intérêt commun n° 1 : usurpation de terrain et dommages causés aux plantations par Silvain Giraud, de Chignavieux.

Grande voirie : contravention à la loi du 15 juillet 1845 par Jean Rastoueix demeurant à La Gasne, commune de La Courtine.

Elargissement du chemin de communication n° 32 : demande de dommages intérêts par Berthe Caroline Labbé, veuve de Douhet, de Villosanges pour préjudice causé par les travaux. Commune de Champsanglard, partage de terrains communaux : recours d'Alexandre et d'André Arras contre la section de Villard.

Commune de Bonnat, partage de terrains communaux : recours d'Antoine Mayeton contre la section de Flines. Demande de dommages intérêts par Léonard Vedrenne demeurant à La Courtine contre les entrepreneurs Martial Varnoux et Léon Babule. Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours d'Alexandre Guillon. Commune de Boussac-Bourg, section de Villeville, aliénation de biens communaux : recours de Marie-Louise-Jeanne Picot. Commune de Bord-Saint-Georges, construction du chemin vicinal n° 13 : demande par Jean Parbaile de l'annulation de la délibération du 21 février 1909.

Petite voirie, commune d'Anzême : usurpation et dommages causés aux plantations en bordure du chemin d'intérêt commun n° 1 par Jean Goursillaud, de Theix, commune de Saint-Sulpice-le- Guérétois.

Commune de La Rochette, établissement du chemin vicinal ordinaire n° 6 : opposition au commandement du 5 octobre 1908. Petite voirie : procès-verbal du 27 novembre 1908 contre Auguste Luquet pour anticipation sur la voie publique, commune de Fontanières.

Commune de Vallière, section de Lavaud-Hugier : usurpation d'une partie de voie publique par Marie Villebeisseix. Commune de Saint-Alpinien, section du Bourg, revendication d'un terrain communal et d'un puits, autorisation de plaider : instances judiciaires de Marie Legrand et de Jean Combaud. 1909 5K 116 Commune de Roches, dégradations au chemin vicinal n° 2 : demande par le maire d'un constat contre les entrepreneurs Jeannot, Biton et Gobert. Communes de Gouzon et de Bord-Saint-Georges, sections de Brèches et de Réville : autorisation de plaider Charles Panigeon et Joseph Cedon contre Léonard Labouesse.

Commune de Saint-Martial-le-Mont, construction du C.V.O. n° 1 : demande de dommages intérêts à la commune par Félix-Victor Bouillot. Commune de Dun-le-Palleteau, occupation temporaire de terrain : dommages intérêts demandés à la commune par Eugène Salesse. Commune de Clairavaux, partage de terrains communaux : recours de Jean Laveix contre la section d'Abras. Commune de La Courtine, demande de réparation urgente d'un caniveau : affaire Cléry – Truffy.

Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : fixation du domicile de secours de Claude Bourlot. Commune de La Celle-Barmontoise, fourniture de pierre au chemin vicinal n° 1 : recours Jean Aymard.

Commune de Gouzon, travaux d'agrandissement du groupe scolaire : recours de l'entrepreneur Eugène Vallet. Commune de Charron, partages de terrains communaux : recours

François Alexis Delouteix contre la section des Villattes. Fixation du domicile de secours de Jean Remenieras. Commune de Saint-Yrieix-les-Bois, partage de terrains communaux : recours de Jean Darraud contre la section du Bourg. Commune de Fresselines, travaux de construction du chemin de la section de Lauzine : recours de l'entrepreneur Léon Chavignaud. Commune d'Ajain, partage de terrains communaux : recours de Jean Barbe contre la section de Langeas. Commune d'Azat-Châtenet, réparations à la maison d'école, à ses dépendances et aux murs du cimetière : recours de Hippolyte Demaumont contre la commune.

Commune de Parsac : incorporation au chemin d'intérêt commun d'une parcelle appartenant à Charles Allérat. Fixation du domicile de secours de Raine Merle. Commune de Saint-Laurent, section de Puy-Pacaud, partage de biens communaux : affaire Raoul Goumy. Commune de Jouillat, section des Ribières, partage de terrains communaux : affaire Marguerite Morinet. Occupation temporaire de terrain : Auguste Gebert entrepreneur de travaux publics contre le docteur Deguenet, de Genouillat. Commune de Saint-Moreil, section de Moutamier : affaire Bouny. 1910 5K 117 Commune de Guéret, demande d'indemnité pour inondation survenue dans la nuit du 12 au 13 octobre 1907 : affaire Lescaroux.

Communes de Clairavaux et du Mas d'Artige, construction de la portion du chemin de grande communication n° 31 entre le hameau des Ganes et le Col du Massoubre.

Commune de Guéret, agrandissement du lycée de jeunes filles : affaire Chopinet. Commune de Champsanglard, section de Villard : partage de terrains communaux. Commune de Crozant, section de Puybaron : partage de terrains communaux. Commune de Saint-Agnant-près-Crocq, section de Mornaix, partage de biens communaux : affaire Villatel. Commune de Sainte-Feyre, section de Charsat : partage de terrains communaux. Commune d'Ajain, section de Cher-Lavaud : partage de terrains communaux. 1910 5K 118 Commune de La Saunière, section du Bourg et du Méry : partage de communaux.

Hospice de Mainsat, bornage de terrains : affaire Yollande de Villebresme.

Fixation du domicile de secours de Mathieu Blois. Commune de Ceyroux, construction d'une maison d'école de filles : réclamation de l'entrepreneur Léon Mondon. Commune de Fresselines, partages de terrains communaux :

requêtes de Ferdinand Lansade et Marie Tardivaud contre la section du Rivaud. Commune de Gioux, travaux de construction de la maison d'école de Cruchant : recours du maire contre l'entrepreneur Léonard Bonnelarge. Commune de Sainte-Feyre, section de Charsat, partage de terrains communaux : requête Juliette Méry. Commune de Saint-Laurent, section de Villebrier : partage de terrains communaux. Commune de Saint-Moreil, établissement d'un bureau télégraphique : demande de participation financière par la commune de Saint- Junien-la-Bregère pour emprunt de sa ligne télégraphique. Commune de Moutier-Malcard, section de Peplision : autorisation de plaider de Léon Gabriel Trillaud.

Commune de Crozant, section du Bourg : autorisation de plaider d'Abel Laberthonière contre Jules Fournaison. Commune de Magnat-l'Etrange, section de Chez-Prioret, annulation d'une délibération du Conseil municipal autorisant l'aliénation d'une parcelle de communal par voie de soumission : Annette Charles contre Pierre Chaussat et le maire de Magnat-l'Etrange. Petite voirie, usurpation de terrains sur une dépendance du chemin de grande communication n° 34.

Commune de Saint-Dizier-Leyrenne : le préfet de la Creuse contre Henri Chazette. Commune de Bonnat, section du Theil, partage de terrains communaux : recours contre la section de Silvain Autissier, Arthur André et Victor Octave Camusat.

Commune de Guéret, route nationale 142, dépôt de matériaux : le préfet de la Creuse contre l'entrepreneur Antoine Glomot. Commune de Sainte-Feyre, section de Charsat, partage de biens communaux : Jean Adenis, Charles Darraud, Pierre Ronzeau et Pierre Barrot contre Jean-Raoul Goumy.

1911 5K 119 Commune de Saint-Silvain-Bas-le-Roc : demande d'indemnité à la commune par le fils Devenas pour dégâts causés à divers héritages par les eaux provenant au chemin vicinal ordinaire n° 7. Commune de Villard, appropriation de terrains communaux par Edouard Dupécher : mémoire Auguste Lemascet. Commune de Saint-Sébastien, section de Marainan : instance judiciaire Edouard Leroux contre Théodore Chataigner à l'effet de le contraindre à délaisser un abreuvoir qu'il a usurpé et comblé. Commune de Saint-Michel-de-Veisse, section de Chasseline : usurpation de terrain par le sieur Silvanton.

Commune de Pontcharraud, section des Brionnes : restitutions de parcelles par François Lecourt et Stéphane Lascourbas. Commune de Lussat : usurpation d'une parcelle de terrain appartenant à la section de Pontet par F. Simonnet. Commune de Gentioux, section de Chaumont : affaire des moulins, détournement d'eau.

Commune de Dun, usurpation d'un délaissé de vieux chemin : recours du curé Jean-Baptiste Delost contre les consorts Dugenests et Thénot. Assistance aux infirmes : fixation du domicile de secours de François Estier. Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de Marie Feuillade, veuve Faix, Silvain Goux, Marien Guillien, Louis Brisset, Jean Beaulois, Marie-Madeleine Dumalanère, Jean-Joseph Mallaure, François Dumonteil. Recours contre l'Etat de l'entrepreneur Alfred Perperot pour demande en paiement de la somme de 18794,20 F pour construction de onze baraques de troupes au camp de La Courtine.

Commune d'Azérables, anticipation de terrains dans le cimetière : autorisation d'interjecter appel devant la cour de Limoges du jugement rendu par le tribunal civil de Guéret. Commune de Gioux, travaux de construction de la maison d'école de Cruchant : recours de l'entrepreneur Léonard Bonnelarge contre la commune de Gioux et l'agent voyer Alin.

Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois, empiètement sur un chemin rural : autorisation de plaider d'Auguste Lamy contre les consorts Péricaut. Commune de Morterolles, section du bourg : partage de biens communaux. Commune de La Souterraine, travaux de construction d'une école supérieure de filles : réclamation de l'entrepreneur Emile Auroir. Commune de Saint-Agnant-près-Crocq, section de Mornaix, partage de terrains communaux : affaire Michel Marquet. Commune de La Nouaille, gestion occulte : affaire Jean Emmanuel Courty, maire.

1912 5K 120 Ville de Guéret : demande d'indemnités à la ville pour les dommages causés aux immeubles de la Société Electrique par les travaux effectués sur l'avenue de Laure.

Communes de Champagnat et de Mainsat, sections du Puy-de- Mergue et de Courtiat : partages de biens communaux. Ville de Guéret : demande par Joseph Gries de la démission du conseil municipal de Louis Auclair, marchand de vin, adjudicataire de la ville. Commune de Nouziers, travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 8 : demande en dommages intérêts par Jeanne Lagrange, Jean Belin et Marie Dumérat pour voie d'accès. Demande en dommages intérêts par François Joseph Dumont au département de la Creuse pour "infiltrations dans son chai provenant de la caserne de gendarmerie d'Aubusson".

Annulation d'un arrêté préfectoral frappant la commune de La Nouaille d'une imposition extraordinaire. Ville de Guéret : demande en paiement d'honoraires par Léo Reynaud, architecte. Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de Félix

Duranton. Requête de l'entrepreneur Alexandre Legrand pour le paiement d'une indemnité de 5149,80 F pour travaux exécutés au camp de La Courtine. Commune de La Saunière, section du Méry : partage de biens communaux. Commune de La Nouaille : demande de l'entrepreneur Jean Boncorps du remboursement d'une somme de 1000 F versée pour la construction d'un chemin vicinal.

Commune de La Rochette : opposition de Prosper Raynaud à une contrainte décernée par le receveur municipal pour le recouvrement d'une somme offerte pour la construction d'un chemin. Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de Louis Garraud.

Commune de Mourioux, section de Bord, usurpation de terrain par les époux Labussière : instance judiciaire Barthélémy Ballet. Commune d'Anzême, écoulements des eaux mortes et égouts de la propriété de Michel Jean Aussourd : requête de François Auclair. Assistance : fixation du domicile de secours de François Bourdeau. Commune de Moutier-Malcard, section de Peplisson, reconnaissance de l'aptitude à la jouissance de biens communaux de la section de Péplisson : requête de Léon-Gabriel Trillaud. Annulation d'un arrêté préfectoral en date du 5 avril 1912 autorisant la société des mines d'or du Châtelet à occuper temporairement diverses parcelles de terrains : requête de Léonce Dubujadoux et d'Augustine Roux, veuve Gadet.

Commune de Saint-Léger-Bridereix, partage de terrains communaux : requête de Georges Jannot contre les sections de Saint-Léger, Vaure et Labussière. Assustabce : fixation du domicile de secours de Philomène Rebière, de Jean-Baptiste Coignaud et de Louise Dumoulard. Commune de Guéret, section de Réjat, vente d'une parcelle de terrain : requête de Pierre Laboureur. Commune de Dontreix, section de La Gaye, partage de terrains communaux : requête de Louis Alexandre Marchon contre la section.

Commune de Mérinchal, usurpation de terrains au chemin d'intérêt commun n° 38 : recours du préfet de la Creuse contre Joseph Robert.

Commune de Mérinchal : usurpation d'une parcelle de la voie publique par les époux Tapie. Commune de Charron, section de Beamont, partage de terrains communaux : requête de Félix Bellegy. Commune de Charron, section de Beaumont, partage de terrains communaux : requête de Jean Mercier. Assistance aux vieillards, fixation du domicile de secours de Prosper Adenis, de Pontarion, de Françoise Demaizeau, de Chard, de Benoît Martin, de Boussac-Bourg et de Jeanne Meanard, de Rougnat.

Demande d'indemnités pour dommages causés par les études du

chemin de fer de Bonnat à Evaux : requête de Marie Ducluzeau. Commune de Saint-Pardoux-Lavaud, exploitation de carrières dans un terrain communal : autorisation de plaider. Commune de Saint-Germain-Beaupré : usurpation d'une parcelle de la voie publique par Auguste Estrade. 1913 5K 121 Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours d'Eugénie Boudard, de Champagnat. Commune de Bénévent, adduction d'eau potable, paiement d'honoraires dus pour travaux de recherches : requête de Jean Segonds.

Commune d'Azérables, section de Jeux : usurpation d'une parcelle de terrain communal. Commune de Saint-Merd-la-Breuille : demande en remboursement d'une partie de la somme provenant de la vente de communaux de la section de Champsel. Demande d'indemnités à la commune de Dun-le-Palleteau par Eugène Salesse pour occupation temporaire de terrain et captage d'eau. Ville de Guéret, travaux d'établissement d'un jardin public : opposition à l'arrêté du 19 juillet 1909. Elections municipales, protestations : Saint-Merd-la-Breuille, Saint- Pierre-Chérignat, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Sulpice-le- Guérétois, Savennes, Soubrebost, Tercillat, Trois-Fonds, Le Trucq, Vallière, Viersat et La Villedieu.

1914 5K 122 Commune de Bénévent : affaire Pluviaud, fermier des droits de place (1916). Commune de La Souterraine : réclamation de la compagnie d'éclairage des villes (1916). Commune de Ladapeyre, section du Monteix : usurpation de chemin par Blaise Clidière (1917). Ville d'Aubusson, usurpation d'un chemin rural : autorisation de plaider de Joseph Bonhomme contre Roger de Montégudet (1918). Commune de Beissat, section de Measnes, partages de communaux : affaire Paul Thomazon (1918).

Commune d'Aubusson, usurpation et déviation d'un chemin rural : Joseph Bonhomme contre Roger de Montégudet (1919).

Ville de Guéret, dégats commis aux objets mobiliers, machines et marchandises de la Blanchisserie de Jeanne Lesage, veuve Baste : demande d'indemnités à l'Etat et à la ville (1919). Commune de Dun-le-Palestel contre le sieur Giraudon : malfaçon dans le réseau d'adduction (1920). Mines de Lavaveix, élections de délégués à la sécurité des mineurs : protestation contre les opérations électorales (1920).

Commune de Fresselines, usurpation de terrain : affaire Delost (1920). Demande en paiement de travaux exécutés au camp de La Courtine

par l'entrepreneur Alfred Perperot (1920). Commune de Ladapeyre, section des Manteix : usurpation de terrain communal (1920). Commune de Lussat : usurpation de chemin de Jean Jouannet contre Emile Duclos (1920). Commune de Villard, section des Frais : usurpation d'une parcelle de terrain communal par le sieur Auget (1920). 1916-1920 5K 123 Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de Léonard Périchon. Commune de Saint-Marien : demande en paiement des réparations exécutées par Edouard Larousserie au pont à bascule.

Contravention de grande voirie : dépôt de bois sur le chemin de grande communication n° 9 par l'entrepreneur Delfour. Guéret : constat de la conduite d'adduction allant des cabinets d'aisance du vieux château de la Préfecture à l'égoût de la ville. Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de Jeanne Legresy, veuve Marteau, de Saint-Dizier-Leyrenne, de Julie Boulaud, de Néoux, de Jean Grandjean, de Lavaufranche et Gabrielle Magnier, des Mars.

Commune de Bellegarde-en-Marche, immeuble menaçant ruine : demande d'autorisation de démolir. Chemin d'intérêt commun n° 44 : dégradations commises par Lucien Géry, négociant à Guéret. Travaux exécutés au compte de la commune de Ceyroux par l'entrepreneur Henri Colas : remboursement du cautionnement. Joseph Favier contre l'administration des contributions indirectes : opposition à une contrainte concernant le paiement. Alfred Perperot contre l'administration du génie de la 12e région à Limoges : demande de dommages intérêts suite à la résiliation de marché.

Commune de La Souterraine contre la compagnie pour l'éclairage : demande d'indemnités pour arrêt du service d'éclairage.

Commune de Chéniers, section de Chaumont : demande par Alfred Destouches de son inscription sur le rôle d'affouage. Commune de La Courtine : Emile Chireix contre l'Etat pour demande en paiement d'une somme pour travaux effectués au camp militaire. 1921 5K 124 Affaire Martial Varnoux : François Vedrenne, entrepreneur de travaux publics à Guéret, contre l'Etat suite à la résiliation de marché.

Commune d'Auzances contre l'électricien André Phelippeaux : résiliation du traité d'éclairage et dommages intérêts. Jean Chaugnaud contre la commune de Chambon-Sainte-Croix : inscription sur la liste des allouagistes. Elections municipales, protestations : Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Amand, Sainte-Feyre-la-Montagne, Saint-Fiel, Saint-Laurent,

Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Maixent, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Marien et Saint-Médard. Commune de Moutier-Rozeille contre Jean-Baptiste Alexandre Lerousseau : occupation temporaire de terrain. Commune de Vareilles, aliénation de terrains communaux : demande par Georges Apard de la radiation de la liste des ayant droits de trois personnes.

L'administration des contributions directes contre Adrien Baudron, de Boussac-Bourg : imposition sur le chiffre d'affaire. Commune de Lépaud, police de voirie : infraction commise par Marie Aucouturier.

Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de Marguerite Boucher, veuve Loubaud et de Gabriel Thomas. Commune de La Nouaille contre l'entrepreneur Legré : demande de réfection des murs et dommages intérêts. Commune de Vallière : affaire Jean Cassier, entrepreneur. Commune de Saint-Martial-le-Vieux contre Gabriel Urbain : dégradations commises sur des chemins vicinaux. Camp de La Courtine, construction de baraquement et écuries au camp de cavalerie par l'entrepreneur René Perperot : demande à l'Etat par les héritiers Perpérot, du paiement de la somme de 80 590,22 F pour la réalisation de ces travaux.

Commune de Faux-la-Montagne, l'administration des Postes, télégraphes et téléphones contre Max Chenaud pour dégâts causés aux fils télégraphiques. Le Trésorier Payeur Général contre le percepteur Lefaure, de Saint- Sulpice-les-Champs pour retard apporté dans la production de ses documents. Affaire Paul Bord contre le Département : cassage de cailloux. 1922 5K 125 Elections municipales, réclamations : Le Bourg-d'Hem, Boussac- Bourg, Bussière-Dunoise, Bussière-Saint-Georges, La Cellette et La Chapelle-Taillefer.

Elections municipales, réclamations : Felletin, Flayat, Fleurat, Fontanières, Jarnages, Ladapeyre, Lépaud et Lépinas.

Elections sénatoriales, protestation : Lavaveix-les-Mines. Paul Brunet contre le Trésor : contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels. Commune de Jouillat, section du Bourg, partage de terrains communaux : 12 habitants demandent leur inscription sur la liste des ayants droits. Administration des contributions indirectes, dissimulation du chiffre d'affaire : paiement d'une amende et du reliquat du droit demandé (Veuve Aumasson).

Aubusson, régime du débit de la rivière et dommages intérêts : Victorin Conçaix, minotier, contre Charles Sallandrouze, industriel. Administration de contributions indirectes contre Madeleine Lelong, de Dun-le-Palleteau : retard de paiement. Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de

Silvain Lefour. Opposition par le maire de La Souterraine à quatre décisions du Conseil de préfecture du 1er août 1921 ayant mis à la charge de la ville de La Souterraine, les impôts fonciers, des pertes et taxe de main-morte inscrits au nom de la compagnie pour l'éclairage des villes concessionnaires des immeubles.

Commune de Saint-Martial-le-Vieux, sections du Mont Beauregard, Savarzeix et Franty, partage de terrains communaux : demande d'inscription sur la liste des feux de Louis Gron et de Gustave Laurenson.

Commune de La Courtine, divers travaux d'agrandissement du cimetière : demande de paiement de l'entrepreneur Emile Mérignant. La Compagnie du chemin de fer d'Orléans contre Albert Kalback : dégâts causés à la barrière du passage à niveau 281 de la ligne de chemin de fer Felletin-Ussel. Contravention de grande voirie : dépôt de fumier sur la route nationale 142 par Auguste Rousseau, de La Souterraine. Assistance aux familles nombreuses : fixation du domicile de secours d'Arthur Bourgeois.

Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours d'André Détour. Philippe Marest contre l'Etat : désignation d'un expert suite aux dégâts occasionnés à la voiture par une tranchée sur la R.N.

151bis. Commune de Gioux : demande d'indemnités par Eugène Lerousseau pour le préjudice causé par les travaux de construction sur le chemin vicinal ordinaire n° 4. Commune d'Ahun contre la Société "L'Omnium régional d'électricité" : annulation du contrat pour l'éclairage électrique. 1923 5K 126 Elections municipales, protestations : Magnat-l'Etrange, Maisonnisses, Les Mars, Mautes, La Mazière-aux-Bonshommes, Méasnes, Montboucher et Morterolles.

Commune de Bord-Saint-Georges, chemin d'intérêt commun n° 53 : affaire François Brunet. Commune de Saint-Hilaire-le-Château, réfection de travaux de maçonnerie et autres : affaire Léonard Bonnavaud. Fixation du domicile de secours de Léontine Alexandrine Fauvet. Opposition par Antoine Maury du Grand-Bourg à un arrêté du conseil de préfecture du 9 juin 1923. Commune de La Chapelle-Taillefer, sections du Breuil et de La Caure : jouissance de biens communaux.

Département de la Creuse : demande en paiement d'une somme de 1000 F pour résiliation de marché par Monsieur le Baron de Rosée. Opposition par Michel Thévenot à un arrêté du conseil de préfecture du 1er novembre 1923.

Commune de Jouillat, partage des biens communaux dépendant de la section du Bourg : demande d'Albert Vernet de son inscription sur la liste des ayants droits.

Commune de Felletin, travaux au monument aux morts : demande de paiement de l'entrepreneur Jean Mazet. Contravention à la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique : le Préfet de la Creuse contre François Tessier, contre l'usine électrique du Moulin Neuf de Folles. Dégradatons extraordinaires commises sur les chemins de grandes communications n° 13 et 35 et sur les chemins d'intérêt commun n° 45, 60, 81 et 134.

Commune de Felletin, éclairage électrique : affaire Arsène Parrain. 1924 5K 127 Commune de Genouillat : demande en réparation par Edouard Paquet du préjudice causé par l'inondation d'un pré suite de travaux exécutés par le service vicinal au pont de Rebouyer.

Elections municipales : arrêtés du Conseil de préfecture concernant les opérations électorales du 30 septembre 1919. La société coopérative ouvrière diamantaire "La Felletinoise" contre le Directeur des contributions indirectes : opposition à une contrainte.

Commune de Poussanges, partage des biens communaux de la section de Lavaleix : demande en radiation de la liste des ayants droits de Gabriel Plantadit. Eugène Bertrand, propriétaire à Bunleix, commune de Croze, contre la compagnie de chemin de fer d'Orléans : demande de dommages et intérêts. Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de Marie Montagne, veuve Daudon, de Jeanne Maritaud, veuve Fialaire. Gabriel Urbain, négociant en bois contre la commune de Saint- Martial-le-Vieux : opposition à l'arrêté du conseil de Préfecture du 23 juin 1927 le condamnant à payer à la commune de Saint-Martial- le-Vieux une indemnité pour dégradation de chemins.

Compagnie du chemin de fer d'Orléans contre Antoine Lavorel : bris de la barrière du P.N. n° 263 de la ligne Montluçon – Saint- Sulpice-Laurière.

Contravention de voirie, anticipation d'une parcelle de terrain : le Préfet de la Creuse contre Louis Gorge, de Châtelus-Malvaleix. Commune d'Evaux contre la société "La Souterraine" : travaux de recherches d'eau potable, demande de continuations de travaux. Commune de Beissat, section du Cher, biens communaux : demande d'inscription sur la liste des ayants droit au partage par Emile Lamy. Elections sénatoriales, réclamations : Bétête, Bourganeuf, Boussac, Chavanat, Clairavaux, Le Donzeil, Le Grand-Bourg, Issoudun, Lavaveix-les-Mines, Lourdoueix-Saint-Pierre, Montaigut, Montboucher, Saint-Médard, Saint-Pardoux-d'Arnet, Saint-Pierre- de-Fursac et Vallière.

1925 5K 128 Commune de La Courtine, éclairage électrique : indemnité demandée par l'industriel Jacques Bayle-Saint-Setiers.

Commune de Glénic : affaire Valentin Martin contre la compagnie d'Orléans. Election au conseil d'arrondissement : canton de Pontarion, affaire Pierre Laboureur. Arthur Paqueton négociant à Chénérailles : demande de dommages intérêts pour le préjudice causé par l'adjudication du droit de place. Hospice de Bourganeuf : gestion occulte, donation Maria Caudoux. Commune de Crocq, sections de Nabéron et des Corades : affaire Auguste Dolat, appropriation d’un terrain communal.

Commune de Dun-le-Palleteau, construction d'un abreuvoir et pavage du champ de foire : demande de dommages intérêts à l'entrepreneur François Eugène Gaumin. Assistance aux vieillards : fixation du domicile de secours de Marie- Anne Bellot, de Marie Martin et de Marie Touny.

Retrait de permis de conduire de Germain Glomeau. 1926

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