PLAN D'ACTION POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 2014 2018
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2014 2018 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS............3 PLAN D’ACTION EN RÉSUMÉ.................35 INTRODUCTION............4 L’eau.................................... 7 L’air.................................... 11 Le sol................................. 15 La biodiversité................... 19 L’énergie............................ 23 La qualité de vie................ 27 Les matières résiduelles.... 31 Les actions transversales... 33
AVANT-PROPOS En novembre 2008, la Ville de Gatineau adoptait sa première politique environnementale sous le thème : « Une ville verte à la portée de la main! ». Cette politique comporte quatre orientations : • faire preuve de leadership, • agir dans une perspective de développement durable, • sensibiliser et éduquer pour stimuler le changement et l’engagement, • contrôler et mettre en œuvre et renforcer la réglementation. De ces grandes orientations, découlent 32 objectifs et 74 actions réparties selon les sept grands thèmes de la Politique soit : l’eau, l’air, le sol, la biodiversité, l’énergie, la qualité de vie et les matières résiduelles qui constituent le plan d’action 2009-2013. À terme, un bilan des réalisations comprenant des recommandations pour le nouveau plan d’action a été réalisé. Le plan d’action 2014-2018 réaffirme l’engagement de la Ville de Gatineau en matière d’environnement en poursuivant certaines actions, mais aussi en adoptant de nouvelles façons de faire afin de respecter les grandes orientations de la Politique environnementale de la Ville. « Moi, je garde espoir. Les solutions existent. Il nous appartient de les appliquer. » – David Suzuki Généticien et écologiste -3-
INTRODUCTION En 2008, la Ville de Gatineau se dotait d’une caractère environnemental et souhaite intensifier Politique environnementale et d’un plan d’action ses interventions dans le cadre du présent plan 2009-2013. Les grandes orientations de la Politique d’action. En ce sens, il concentrera ses efforts environnementale, les objectifs et les moyens qui ont dans la réalisation de nouveaux projets qui seront été mis en œuvre permettent à la Ville d’assurer son complémentaires aux actions prescrites dans les leadership et d’agir concrètement afin de minimiser processus de planification coexistants. Ainsi, ce les impacts sur l’environnement. Le bilan du plan nouveau plan d’action s’inscrit dans une logique d’action 2009-2013 témoigne de l’ensemble du de responsabilisation accentuée des services travail accompli par la Ville de Gatineau sur les sept municipaux en collaboration avec le Service de thèmes de la Politique environnementale, soit l’eau, l’environnement. l’air, le sol, la biodiversité, l’énergie, la qualité de vie Af in de p our suiv re le s ef fo r ts e n m atiè re et les matières résiduelles. d’environnement, ce nouveau plan d’action met L’édition 2014-2018 du plan d’action de la Politique l’accent sur l’amélioration des façons de faire. environnementale s’inscrit dans la continuité des Une quinzaine de moyens ont été déterminés actions entreprises depuis 2009. Ce dernier a été par les services municipaux afin de modifier nos réalisé en collaboration avec les services municipaux comportements à l’interne. Dans la perspective et les membres de la Commission consultative sur d’une amélioration continue et de la création l’environnement et le développement durable. Le d’un système de gestion environnementale; la nouveau plan d’action comporte 53 moyens qui Ville de Gatineau manifeste concrètement son permettront d’atteindre les objectifs de la Politique. ambition quant à l’amélioration de la qualité de l’environnement selon une approche systémique. Depuis l’adoption du plan d’action 2009-2013, de nouvelles politiques, plan de gestion, plan directeur, Afin de faciliter la reddition de compte et de etc., ayant un lien avec les sept thèmes de la Politique constater l’atteinte des objectifs fixés par la ont été adoptés et mis en œuvre par l’administration Politique environnementale, ce deuxième plan municipale. La Politique environnementale vise à d’action introduit des cibles et des indicateurs chapeauter l’ensemble des actions municipales à clés de performance qui permettront de suivre et -4-
« Notre environnement et notre attitude sont le résultat de nos choix. » – Daniel Desbiens Écrivain et ingénieur québécois de communiquer l’état d’avancement des moyens Le plan d’action intègre le concept des projets déployés. Ce suivi permettra à la Ville de Gatineau exemplaires afin que la Ville de Gatineau se présente d’ajuster le plan d’action au cours de sa mise en comme un modèle à suivre pour ses citoyens et ses œuvre. Cela permettra également d’améliorer la employés. Il s’agira alors de familiariser la population communication sur les résultats obtenus et d’offrir avec des concepts et/ou des techniques développés un portrait explicite des réalisations aux citoyens et favorables à la préservation de l’environnement. aux employés municipaux. Ces vitrines environnementales serviront ainsi de plateformes de diffusion qui sensibiliseront et Une enveloppe budgétaire annuelle de 295 000 $ est éduqueront les Gatinoises et les Gatinois afin de allouée à la mise en œuvre du plan d’action 2014- stimuler le changement et l’engagement envers 2018. À cela s’ajoute le financement du Fonds Vert notre environnement. qui permet d’encourager les initiatives du milieu favorables à la réalisation des objectifs de la Politique C’est dans ce contexte que la Ville de Gatineau environnementale. Le Fonds Vert encourage et initie s’engage à nouveau dans la réalisation du plan tous les partenaires à participer à réduire l’impact d’action 2014-2018 de sa Politique environnementale. sur notre territoire des actions d’aujourd’hui sur les générations futures. LÉGENDE : Nouveau Moyen Moyen déjà moyen interne à existant l’administration -5-
Plan d’action L’eau est une richesse importante L’EAU À ce chapitre, la Ville s’engage à pour la Ville de Gatineau et sa bonne atteindre six objectifs par la mise gestion, soit une gestion intégrée est en œuvre de sept moyens. Outre primordiale afin de préserver cette les cibles et les indicateurs de ressource. Par gestion intégrée, suivi de l’ensemble des moyens la Ville entend la préservation de présentés, la quantité d’eau potable l’eau potable, l’assainissement consommée, le pourcentage de des eaux usées et la gestion des perte potentielle du réseau et la eaux de ruissellement. La Stratégie qualité de l’eau de nos cours d’eau d’économie d’eau potable (SEEP) seront les indicateurs de premier du Gouvernement du Québec et niveau utilisés pour rendre compte le Règlement sur les ouvrages de l’état d’avancement du plan municipaux d’assainissement d’action. des eaux usées vont encadrer la gestion des eaux de l’ensemble des municipalités québécoises.
Plan d’action : L’eau Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 1. Réduire le gaspillage de l’eau potable Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 1. Adopter et mettre en œuvre le État Adoption du 70 000 $ Service de plan de gestion de l’eau (suivi d’avancement plan et mise (rh) l’environnement des projets d’ingénierie, mise en en œuvre Service des œuvre de la stratégie d’économie travaux publics, d’eau potable, suivi des Service des surverses et mesures correctives, infrastructures sensibilisation et mobilisation citoyenne) 2. Protéger la bande riveraine des cours d’eau Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 2. Soutenir les programmes de Nb de projets Maintenir le En continu Service de renaturalisation des rives soutenus soutien l’environnement (Fonds Vert) SUDD 3. Offrir et distribuer en tout temps une eau potable de qualité Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 3. Diffuser les résultats analytiques Le nombre Diffusion En continu Service de (registre MDDEFP) de diffusions/ une fois par l’environnement semaine semaine 4. Participer activement à la gestion durable des bassins versants Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 4. Soutenir les activités des Montant en $ Maintenir le 15 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 15 000 $ Service de organismes de bassin versant de soutien aux soutien l’environnement OBV SUDD -8-
5. Optimiser l’assainissement des eaux et protéger les plans d’eau ainsi que les sources d’eau potable Planifier une meilleure gestion du drainage et contrôler les rejets des eaux usées dans le réseau pluvial et les cours d’eau Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires (1). Adopter et mettre en œuvre le Voir Voir Voir Voir plan de gestion de l’eau. moyen 1 moyen 1 moyen 1 moyen 1 5. Mettre en œuvre un programme Nombre de 200 20 000 $ 20 000 $ 20 000 $ 20 000 $ 20 000 $ Service de visant à capter les eaux de maisons avec maisons l’environnement ruissellement (élaboration d’un mesures ayant posé guide, soutien technique aux des actions/ citoyens, etc.) an 6. Définir et réaliser un projet Réalisé ou non Réalisation 30 000 $ Service de exemplaire pour la gestion des du projet l’environnement eaux de ruissellement Service des infrastructures, SUDD 6. Améliorer la gestion des neiges usées Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 7. Collaborer à la réalisation État Adoption En continu Service du programme de viabilité d’avancement et mise en des travaux hivernale en développant le volet œuvre publics environnemental Service de l’environnement -9-
Plan d’action Sous le thème de l’air, plusieurs L’AIR vélo, covoiturage et transport en enjeux sont regroupés : la promotion commun). Au niveau des activités du transport durable, la réduction municipales, par le biais du Plan des émissions des gaz à effets de de réduction des GES (PRGES), la serre (GES) ainsi que la lutte au Ville s’est fixée comme objectif de smog. La planification du territoire réduire de 15 % ses émissions de et, par le fait même, des modes GES d’ici 2015, et ce par rapport à de transport est encadrée dans le 2009, pour un total de 3 780 tCO2eq. nouveau Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) Le plan d’action 2014-2018 vise ici de la Ville et plus précisément dans l’atteinte de trois objectifs par la mise le Plan de déplacements durables en œuvre de huit moyens, outre les (PDD) qui le complète. Le SADR vise cibles et les indicateurs de suivi de la réduction de 430 000 tCO2eq des l’ensemble des moyens présentés, le émissions de GES d’ici 2020. Le volume des émissions des GES émis PDD a comme ambition de diminuer par les activités corporatives et de la de 11 % les déplacements en auto collectivité seront les indicateurs de à l’heure de pointe du matin par la premier niveau utilisés pour rendre promotion de l’ensemble des autres compte de l’état d’avancement du types de déplacements (marche, plan d’action.
Plan d’action : L’air Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 1. Caractériser et diminuer les émissions de gaz à effet de serre produites par la Ville et la collectivité Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 8. Développer un outil d’aide à la Réalisé ou non Adoption 0$ Service de décision valorisant une hiérarchie et mise en l’environnement de réductions des émissions des œuvre du GES principe 9. Mise en œuvre du Plan de ICP PRGES Cible du 0$ Service de réduction des gaz à effets de PRGES l’environnement serre Service des travaux publics, Service des infrastructures 10. Réaliser un inventaire de Réalisé ou non Réalisation 35 000 $ Service de l’ensemble des émissions des de l’environnement GES et valider les mesures de l’inventaire réduction 2. Poursuivre l’amélioration de l’offre de transport en étroite collaboration avec les différents partenaires Réduire les déplacements automobiles et encourager les modes actifs de transport tels que la marche et la bicyclette Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 11. Soutenir le Centre de gestion État Suivi 15 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 15 000 $ Service de des déplacements de Gatineau d’avancement du plan l’environnement MOBI-O du plan d’affaires d’affaires 12. Collaborer à la mise en œuvre À définir selon Conception 40 000 $ 25 000 $ 25 000 $ 25 000 $ 25 000 $ Service de du PDD en développant le les outils de la l’environnement volet sensibilisation du plan qui seront campagne SUDD développés de sensibili- Service des sation communications - 12 -
Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 2. Poursuivre l’amélioration de l’offre de transport en étroite collaboration avec les différents partenaires Réduire les déplacements automobiles et encourager les modes actifs de transport tels que la marche et la bicyclette Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 13. Adopter et mettre en œuvre Réalisé ou non Adoption du 30 000 $ 30 000 $ 30 000 $ 30 000 $ 15 000 $ Service de le Plan de déplacement des plan l’environnement employés (PDE) Cible du ICP PDE PDE 14. Évaluer la pertinence Réalisé ou non Dépôt d’un 5 000 $ SUDD d’implanter un réseau de rapport Service de bornes électriques dans les l’environnement bâtiments publics et service des infrastructures 3. Participer à la lutte au smog Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 15. Faire connaitre et encourager Réalisé ou non Développer 0$ Service de les bonnes pratiques quant au une page l’environnement chauffage au bois web Service des communications - 13 -
Plan d’action La préservation du sol passe par la LE SOL Le plan d’action 2014-2018 planification du territoire urbanisé, vise l’atteinte de trois objectifs, mais aussi par celle des terres principalement en collaborant à et des activités agricoles de la la mise en œuvre du SADR et du gestion des terrains contaminés. plan de développement de la zone Le schéma d’aménagement et des activités agricoles (PDZAA), et de développement révisé a outre les cibles et les indicateurs comme objectifs d’urbanisation de suivi des deux moyens de structurer le territoire par la propres à ce thème, l’atteinte des consolidation des pôles existants cibles de densité établie dans le et la création de nouveaux pôles SADR permettra de mesurer la le long des corridors de transport préservation du sol. en commun rapide et de favoriser le développement des activités agricoles sur tout le territoire.
Plan d’action : Le sol Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 1. Limiter l’étalement urbain Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 16. Collaborer au comité État La mise En continu SUDD interservices pour la mise d’avancement en œuvre Service de en œuvre du schéma du SADR du SADR l’environnement d’aménagement et du développement révisé (SADR) 2. Poursuivre la protection et la mise en valeur des terres agricoles Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 17. Collaborer au comité État La mise en En continu SUDD interservices pour la mise d’avancement œuvre du Service de en œuvre du plan de du PDZAA PDZAA l’environnement développement de la zone et des activités agricoles (PDZAA) 18. Encourager le développement Nombre Maintenir le En continu Service de de l’agriculture de proximité de projets soutien l’environnement (Fonds vert) soutenus SUDD 19. Définir et réaliser un projet Réalisé ou non Réalisation 10 000 $ Service de exemplaire pour la promotion du projet l’environnement de l’agriculture de proximité - 16 -
Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 3. Étudier la faisabilité afin de mettre en valeur les terrains contaminés Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 20. Collaborer au comité État La mise en En continu SUDD interservices pour la mise en d’avancement œuvre du Service de œuvre du SADR du SADR SADR l’environnement - 17 -
Plan d’action LA BIODIVERSITÉ La préservation des milieux naturels Le plan d’action 2014-2018 vise et la naturalisation des milieux ici l’atteinte de trois objectifs par urbanisés sont des préoccupations la mise en œuvre de sept moyens, importantes pour la population outre les cibles et les indicateurs gatinoise. Le Plan de gestion de suivi de l’ensemble des moyens des milieux naturels englobé présentés, le nombre d’arbres dans le schéma d’aménagement plantés par année et le pourcentage et de développement révisé et de surface de milieux naturels accompagné du Plan de gestion protégés seront les indicateurs de des arbres et des boisés (PGAB) premier niveau utilisés pour rendre sont des acquis du plan d’action compte de l’état d’avancement du 2009-2013 de la Politique plan d’action. environnementale.
Plan d’action : La biodiversité Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 1. Favoriser la préservation des arbres et des boisés Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 21. Assurer la mise en œuvre du Ratio boisé de Augmenter Service de plan de gestion des arbres et conservation/ de 50 % l’environnement des boisés (PGAB) boisé de le ratio de Service des protection et boisé de travaux publics d’intégration conservation En continu SUDD, 22. Poursuivre le programme de don d’arbres aux citoyens service des État La mise en communications d’avancement œuvre du du PGAB PGAB - 20 -
Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 2. Protéger et mettre en valeur les milieux humides et les cours d’eau Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 23. Collaborer à la mise en œuvre Ratio milieux Préserver SUDD du plan de gestion des milieux humides 85 % des Service de naturels (PGMN) protégés/ superficies En continu l’environnement milieux humides de milieux totals humides 24. Développer et adopter le Réalisé ou non Faire Service de plan d’action de la gestion adopter l’environnement environnementale du lac le plan 25 000 $ Service des Beauchamp d’action travaux publics SLSDC 25. Collaborer au projet État La SUDD de revitalisation et d’avancement réalisation Service de de développement du projet En continu l’environnement écoresponsable du ruisseau de la Brasserie 26. Définir et réaliser un projet Réalisé ou non Réalisation Service de exemplaire pour mise en valeur du projet l’environnement des bassins de rétention 15 000 $ Service des travaux publics, SUDD 3. Identifier et protéger les espèces et les habitats à statut précaire Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 27. Développer une charte visant Réalisé ou non Adoption de Service de à faire connaître, à préserver, la charte l’environnement à restaurer et à gérer la 5 000 $ Service des biodiversité et les milieux communications naturels - 21 -
Plan d’action La Ville de Gatineau vise la L’ÉNERGIE Le plan d’action 2014-2018 vise réduction de la consommation ici l’atteinte de quatre objectifs par d ’ é n e rg i e , p a r d e s m e s u re s la mise en œuvre de sept moyens, d ’ e ff i c a c i t é é n e rg é t i q u e , d e outre les cibles et les indicateurs constructions écologiques et en de suivi de l’ensemble des moyens favorisant l’utilisation d’énergies présentés, la consommation renouvelables. Le Plan des mesures d’énergie municipale et de la d’efficacité énergétique (PMEE) et collectivité totale et par type la Politique d’habitation ont des d’énergie seront les indicateurs de visées très précises quant à cet premier niveau utilisés pour rendre objectif. compte de l’état d’avancement du plan d’action.
Plan d’action : L’énergie Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 1. Construire et rénover les bâtiments municipaux selon des principes écologiques Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 28. Adopter une directive À déterminer Réalisé ou Service de municipale incitant les non l’environnement nouvelles constructions ou 0$ Service des rénovations à intégrer des infrastructures principes écologiques 29. Engager la Ville à utiliser le Nb de projets Augmen- Service de bois local comme composante tation de l’environnement 0$ dans la construction d’édifices l’utilisation Service des publics, lorsque c’est pertinent infrastructures 2. Optimiser la consommation d’énergie pour les usages municipaux Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 30. Collaborer à la mise en GJoules/m2 À Service des œuvre du plan des mesures déterminer infrastructures En continu d’efficacité énergétique (PMEE) Service de l’environnement 3. Soutenir des mesures encourageant la construction de bâtiments écoénergétiques et en environnement bâti durable Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 31. Collaborer à la réalisation État La mise en SUDD de la Politique d’habitation d’avancement œuvre de Service de En continu en intégrant un volet la Politique l’environnement environnemental d’habitation - 24 -
Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 4. Favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 32. Adopter la règlementation Réalisé ou non Adoption du SUDD et faire la promotion des règlement 0$ Service des modifications communications 33. Soutenir le déploiement Le volume Réduction Service des d’équipements utilisant des d’énergie fossile de consom- travaux énergies renouvelables pour les consommé par mation publics activités municipales la Ville d’énergie En continu Services des fossile finances Service de l’environnement 34. Définir et réaliser un projet Réalisé ou non Réalisation Service de exemplaire favorisant la du projet l’environnement diversification des sources 45 000 $ Service des d’énergie infrastructures, SUDD - 25 -
Plan d’action LA QUALITÉ DE VIE La tranquillité, l’harmonisation Le plan d’action 2014-2018 vise des milieux naturels et bâtis, la ici l’atteinte de six objectifs par la gestion des espèces envahissantes mise en œuvre de 11 moyens, les permettent aux Gatinoises et aux cibles et les indicateurs de suivi de Gatinois d’améliorer leur qualité de l’ensemble des moyens présentés vie. L’adoption du Plan directeur permettront de rendre compte de des infrastructures récréatives l’état d’avancement du plan d’action. et sportives et communautaires (PDIRSC) qui se veut un outil administratif de gestion et de planification des infrastructures permettra à la Ville de répondre aux besoins de sa population en tenant compte des ressources humaines et financières disponibles.
Plan d’action : La qualité de vie Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 1. Aménager équitablement des parcs et espaces verts sur l’ensemble du territoire en tenant compte des besoins des générations présentes et futures Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 35. Collaborer à la planification de Réalisé ou non Réalisation Service de l’aménagement des parcs, des du guide l’environnement Nombre espaces verts et des sentiers Service des d’employés piétonniers par l’écologisation travaux publics, formés 5 000 $ des opérations et des infrastructures, aménagements des parcs en SUDD et réalisant un guide de bonnes SLSDC pratiques 2. Améliorer la convivialité et la sécurité dans les villages urbains Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 36. Collaborer à la mise en œuvre État La mise en SUDD du PDD et du SADR d’avancement œuvre du Service travaux PDD et du publics, En continu SADR infrastructures et environnement - 28 -
Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 3. Favoriser l’accès aux rivières et l’aménagement public des rives Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 37. Augmenter le nombre de Nombre de Augmen- Service de participants au projet de participants tation de l’environnement nettoyage 25 %, le Service des 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ nombre de communications participants et partenaires externes 38. Adopter une vision et une Réalisé ou non Vision SUDD stratégie pour l’accès aux adoptée par SLSDC et 50 000 $ berges sur la base d’un portrait le CM Service de de la situation l’environnement 4. S’adapter aux changements climatiques Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 39. Faire un portrait des points de Réalisé ou non Adoption Service de vulnérabilité pour le territoire de du plan l’environnement Gatineau et élaborer un plan 0$ Service sécurité adaptabilité aux changements incendie et climatiques SUDD 5. Maintenir et intensifier les mesures visant à réduire la pollution sonore Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 40. Faire adopter et mettre en À déterminer À déterminer SUDD œuvre le plan d’action sur les 0$ nuisances sonores - 29 -
Plan d’action : La qualité de vie Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 6. Lutter contre les espèces envahissantes sur les propriétés publiques et privées et contrôler les espèces nuisibles Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 41. Développer et mettre en œuvre Réalisé ou non Adoption Service de un cadre de gestion des et mise en l’environnement 10 000 $ pesticides œuvre Service des travaux publics 42. Adopter les moyens de % d’espace Amélioration SLSDC contrôle pour lutter contre les avec des des Service de espèces envahissantes (l’herbe mesures de mesures de l’environnement, à poux) et revoir les façons de contrôle contrôle 0$ Service des faire à l’interne travaux publics et Services des infrastructures 43. Mettre en œuvre une stratégie Nombre de Diminution Service de pour la gestion des oiseaux bernaches des l’environnement nuisibles sur les plages et les nuisances Service des 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ espaces publics liées aux travaux publics, populations infrastructures résidentes et SLSDC 44. Développer et mettre en État Adoption Service de œuvre un plan d’action pour la d’avancement l’environnement gestion des plantes nuisibles Service des 40 000 $ 15 000 $ 15 000 $ (inventaire, cartographie et travaux publics priorisation des espèces à traiter) 45. Renforcer l’application du Nombre de Augmen- Service de règlement sur les nuisances constats émis tation de l’environnement 25 %, le En continu nombre de constats émis - 30 -
Plan d’action LES MATIÈRES RÉSIDUELLES La gestion des matières résiduelles Le plan d’action 2014-2018 vise est encadrée par le gouvernement ici l’atteinte d’un seul objectif; soit provincial qui invite les municipalités la mise en œuvre du PGMR. Les à adopter des Plans de gestion des indicateurs de performance seront matières résiduelles (PGMR). La définis selon les objectifs prescrits révision du PGMR est prévue en dans le futur plan et s’arrimeront aux 2014 et 2015 pour l’adoption d’un objectifs de la Politique québécoise nouveau plan à l’automne 2015. de gestion des matières résiduelles.
Plan d’action : Les matières résiduelles Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 1. Poursuivre activement la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 46. Mettre en œuvre le PGMR et État La mise en Service de réaliser les bilans annuels d’avancement œuvre du En continu l’environnement du PGMR PGMR 47. Réaliser un plan interne Service de de gestion des matières l’environnement 0$ résiduelles (inclus dans le PGMR) - 32 -
Plan d’action LES ACTIONS TRANSVERSALES Certaines actions du nouveau plan Le plan d’action 2014-2018 vise d’action touchent l’ensemble des ici l’atteinte de deux objectifs par thèmes de la Politique et visent la mise en œuvre de six moyens. principalement des changements Les cibles et les indicateurs de de comportements tant chez les suivi de l’ensemble des moyens citoyens qu’au niveau des façons présentés permettront de rendre de faire à l’interne. compte de l’état d’avancement du plan d’action.
Plan d’action : Les actions transversales Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant 1. Sensibiliser et éduquer pour stimuler le changement et l’engagement Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 48. Créer un comité responsable Réalisé ou non Création du Service de d’écologiser nos façons de comité l’environnement Nombre de faire au travail 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ et l’ensemble changements Réalisation des services de d’actions de comportements mobilisation 49. Développer des mesures Service de incitatives pour favoriser l’environnement l’adoption des comportements 40 000 $ 30 000 $ 30 000 $ 30 000 $ 30 000 $ Service des écologiques « encouragements communications verts » 50. Poursuivre les efforts de Nombre de Augmenter Service de sensibilisation réalisés par la citoyens le nombre l’environnement 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $ patrouille environnementale rencontrés/an de citoyens rencontrés 51. Développer et diffuser les Nb d’indicateurs Diffusion Service de indicateurs clés pour le suivi diffusés des l’environnement 0$ environnemental et réaliser des indicateurs bilans annuels 2. Mettre en œuvre des outils de gestion et de suivi Responsables Moyens Indicateur Cible 2014 2015 2016 2017 2018 et partenaires 52. Inscrire l’administration Réalisé ou non Adoption Service de municipale dans une démarche de la l’environnement 25 000 $ 30 000 $ 10 000 $ d’implantation d’un système de démarche gestion environnementale par le CM 53. Réaliser le bilan du plan Réalisé ou non Diffusion Service de d’action 2014-2018 et réviser du bilan et l’environnement 20 000 $ la politique environnementale révision de - 34 - la politique
EN RÉSUMÉ Par l’adoption de nouveau plan d’action 2014-2018 de la Politique environnementale, la Ville s’engage à faire preuve de leadership en matière de développement durable. Au total, 27 nouvelles actions seront mises en œuvre, dont 13 toucheront l’ensemble des citoyens de la Ville de Gatineau et 14 viseront à améliorer nos façons de faire à l’interne. Ensemble, faisons de Gatineau : « Une ville verte à portée de la main! » « Au sein de cet environnement instable et turbulent, un seul élément reste constant : le changement. » – Dalaï Lama - 35 -
POUR PLUS D’INFORMATIONS Service de l’environnement Ville de Gatineau C. P. 1970, succ. Hull Gatineau (Québec) J8X 3Y9 Canada www.gatineau.ca
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