PLAN D'ACTION - POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

PLAN D'ACTION - POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2014
                             2018

PLAN D’ACTION
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
2014
                                                                                                           2018
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS............3   PLAN D’ACTION                                   EN RÉSUMÉ.................35
INTRODUCTION............4    L’eau.................................... 7
                             L’air.................................... 11
                             Le sol................................. 15
                             La biodiversité................... 19
                             L’énergie............................ 23
                             La qualité de vie................ 27
                             Les matières résiduelles.... 31
                             Les actions transversales... 33
AVANT-PROPOS
En novembre 2008, la Ville de Gatineau adoptait sa première politique
environnementale sous le thème : « Une ville verte à la portée de la main! ».
Cette politique comporte quatre orientations :
• faire preuve de leadership,
• agir dans une perspective de développement durable,
• sensibiliser et éduquer pour stimuler le changement et l’engagement,
• contrôler et mettre en œuvre et renforcer la réglementation.
De ces grandes orientations, découlent 32 objectifs et 74 actions réparties selon
les sept grands thèmes de la Politique soit : l’eau, l’air, le sol, la biodiversité,
l’énergie, la qualité de vie et les matières résiduelles qui constituent le plan
d’action 2009-2013. À terme, un bilan des réalisations comprenant des
recommandations pour le nouveau plan d’action a été réalisé.
Le plan d’action 2014-2018 réaffirme l’engagement de la Ville de Gatineau
en matière d’environnement en poursuivant certaines actions, mais aussi en
adoptant de nouvelles façons de faire afin de respecter les grandes orientations
de la Politique environnementale de la Ville.

                    « Moi, je garde espoir. Les solutions existent.
                              Il nous appartient de les appliquer. »
                                                                   – David Suzuki
                                                          Généticien et écologiste


                                                                                       -3-
INTRODUCTION
      En 2008, la Ville de Gatineau se dotait d’une                  caractère environnemental et souhaite intensifier
      Politique environnementale et d’un plan d’action               ses interventions dans le cadre du présent plan
      2009-2013. Les grandes orientations de la Politique            d’action. En ce sens, il concentrera ses efforts
      environnementale, les objectifs et les moyens qui ont          dans la réalisation de nouveaux projets qui seront
      été mis en œuvre permettent à la Ville d’assurer son           complémentaires aux actions prescrites dans les
      leadership et d’agir concrètement afin de minimiser            processus de planification coexistants. Ainsi, ce
      les impacts sur l’environnement. Le bilan du plan              nouveau plan d’action s’inscrit dans une logique
      d’action 2009-2013 témoigne de l’ensemble du                   de responsabilisation accentuée des services
      travail accompli par la Ville de Gatineau sur les sept         municipaux en collaboration avec le Service de
      thèmes de la Politique environnementale, soit l’eau,           l’environnement.
      l’air, le sol, la biodiversité, l’énergie, la qualité de vie
                                                                     Af in de p our suiv re le s ef fo r ts e n m atiè re
      et les matières résiduelles.
                                                                     d’environnement, ce nouveau plan d’action met
      L’édition 2014-2018 du plan d’action de la Politique           l’accent sur l’amélioration des façons de faire.
      environnementale s’inscrit dans la continuité des              Une quinzaine de moyens ont été déterminés
      actions entreprises depuis 2009. Ce dernier a été              par les services municipaux afin de modifier nos
      réalisé en collaboration avec les services municipaux          comportements à l’interne. Dans la perspective
      et les membres de la Commission consultative sur               d’une amélioration continue et de la création
      l’environnement et le développement durable. Le                d’un système de gestion environnementale; la
      nouveau plan d’action comporte 53 moyens qui                   Ville de Gatineau manifeste concrètement son
      permettront d’atteindre les objectifs de la Politique.         ambition quant à l’amélioration de la qualité de
                                                                     l’environnement selon une approche systémique.
      Depuis l’adoption du plan d’action 2009-2013, de
      nouvelles politiques, plan de gestion, plan directeur,         Afin de faciliter la reddition de compte et de
      etc., ayant un lien avec les sept thèmes de la Politique       constater l’atteinte des objectifs fixés par la
      ont été adoptés et mis en œuvre par l’administration           Politique environnementale, ce deuxième plan
      municipale. La Politique environnementale vise à               d’action introduit des cibles et des indicateurs
      chapeauter l’ensemble des actions municipales à                clés de performance qui permettront de suivre et

-4-
« Notre environnement et notre attitude
                                                                                         sont le résultat de nos choix. »
                                                                                                                     – Daniel Desbiens
                                                                                                      Écrivain et ingénieur québécois




de communiquer l’état d’avancement des moyens                  Le plan d’action intègre le concept des projets
déployés. Ce suivi permettra à la Ville de Gatineau            exemplaires afin que la Ville de Gatineau se présente
d’ajuster le plan d’action au cours de sa mise en              comme un modèle à suivre pour ses citoyens et ses
œuvre. Cela permettra également d’améliorer la                 employés. Il s’agira alors de familiariser la population
communication sur les résultats obtenus et d’offrir            avec des concepts et/ou des techniques développés
un portrait explicite des réalisations aux citoyens et         favorables à la préservation de l’environnement.
aux employés municipaux.                                       Ces vitrines environnementales serviront ainsi
                                                               de plateformes de diffusion qui sensibiliseront et
Une enveloppe budgétaire annuelle de 295 000 $ est
                                                               éduqueront les Gatinoises et les Gatinois afin de
allouée à la mise en œuvre du plan d’action 2014-
                                                               stimuler le changement et l’engagement envers
2018. À cela s’ajoute le financement du Fonds Vert
                                                               notre environnement.
qui permet d’encourager les initiatives du milieu
favorables à la réalisation des objectifs de la Politique      C’est dans ce contexte que la Ville de Gatineau
environnementale. Le Fonds Vert encourage et initie            s’engage à nouveau dans la réalisation du plan
tous les partenaires à participer à réduire l’impact           d’action 2014-2018 de sa Politique environnementale.
sur notre territoire des actions d’aujourd’hui sur les
générations futures.




                            LÉGENDE :

                                    Nouveau                 Moyen                    Moyen déjà
                                    moyen                   interne à                existant
                                                            l’administration


                                                                                                                                         -5-
Plan d’action


L’eau est une richesse importante
                                                  L’EAU
                                         À ce chapitre, la Ville s’engage à
pour la Ville de Gatineau et sa bonne    atteindre six objectifs par la mise
gestion, soit une gestion intégrée est   en œuvre de sept moyens. Outre
primordiale afin de préserver cette      les cibles et les indicateurs de
ressource. Par gestion intégrée,         suivi de l’ensemble des moyens
la Ville entend la préservation de       présentés, la quantité d’eau potable
l’eau potable, l’assainissement          consommée, le pourcentage de
des eaux usées et la gestion des         perte potentielle du réseau et la
eaux de ruissellement. La Stratégie      qualité de l’eau de nos cours d’eau
d’économie d’eau potable (SEEP)          seront les indicateurs de premier
du Gouvernement du Québec et             niveau utilisés pour rendre compte
le Règlement sur les ouvrages            de l’état d’avancement du plan
municipaux d’assainissement              d’action.
des eaux usées vont encadrer la
gestion des eaux de l’ensemble des
municipalités québécoises.
Plan d’action : L’eau
                 Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




      1.   Réduire le gaspillage de l’eau potable
                                                                                                                                                   Responsables
                           Moyens                       Indicateur           Cible          2014      2015         2016       2017       2018       et partenaires
            1. Adopter et mettre en œuvre le        État                 Adoption du      70 000 $                                                 Service de
               plan de gestion de l’eau (suivi      d’avancement         plan et mise        (rh)                                                  l’environnement
               des projets d’ingénierie, mise en                         en œuvre                                                                  Service des
               œuvre de la stratégie d’économie                                                                                                    travaux publics,
               d’eau potable, suivi des                                                                                                            Service des
               surverses et mesures correctives,                                                                                                   infrastructures
               sensibilisation et mobilisation
               citoyenne)



      2.   Protéger la bande riveraine des cours d’eau
                                                                                                                                                   Responsables
                           Moyens                       Indicateur           Cible          2014      2015         2016       2017       2018       et partenaires
            2. Soutenir les programmes de           Nb de projets        Maintenir le                           En continu                         Service de
               renaturalisation des rives           soutenus             soutien                                                                   l’environnement
               (Fonds Vert)                                                                                                                        SUDD



      3.   Offrir et distribuer en tout temps une eau potable de qualité
                                                                                                                                                   Responsables
                           Moyens                      Indicateur           Cible          2014       2015        2016        2017       2018       et partenaires
            3. Diffuser les résultats analytiques   Le nombre            Diffusion                              En continu                         Service de
               (registre MDDEFP)                    de diffusions/       une fois par                                                              l’environnement
                                                    semaine              semaine



      4.   Participer activement à la gestion durable des bassins versants
                                                                                                                                                   Responsables
                           Moyens                      Indicateur           Cible          2014       2015        2016        2017       2018       et partenaires
            4. Soutenir les activités des           Montant en $         Maintenir le     15 000 $   15 000 $    15 000 $    15 000 $   15 000 $   Service de
               organismes de bassin versant         de soutien aux       soutien                                                                   l’environnement
                                                    OBV                                                                                            SUDD

-8-
5.   Optimiser l’assainissement des eaux et protéger les plans d’eau ainsi que les sources d’eau potable
     Planifier une meilleure gestion du drainage et contrôler les rejets des eaux usées dans le réseau pluvial et les cours d’eau
                                                                                                                                      Responsables
                    Moyens                      Indicateur       Cible        2014       2015        2016        2017       2018       et partenaires
      (1). Adopter et mettre en œuvre le         Voir           Voir          Voir                                                        Voir
           plan de gestion de l’eau.            moyen 1        moyen 1       moyen 1                                                     moyen 1


      5. Mettre en œuvre un programme        Nombre de        200            20 000 $   20 000 $    20 000 $    20 000 $   20 000 $   Service de
         visant à capter les eaux de         maisons avec     maisons                                                                 l’environnement
         ruissellement (élaboration d’un     mesures          ayant posé
         guide, soutien technique aux                         des actions/
         citoyens, etc.)                                      an

      6. Définir et réaliser un projet       Réalisé ou non   Réalisation               30 000 $                                      Service de
         exemplaire pour la gestion des                       du projet                                                               l’environnement
         eaux de ruissellement                                                                                                        Service des
                                                                                                                                      infrastructures,
                                                                                                                                      SUDD



6.   Améliorer la gestion des neiges usées
                                                                                                                                      Responsables
                    Moyens                      Indicateur       Cible        2014       2015        2016        2017       2018       et partenaires
      7. Collaborer à la réalisation         État             Adoption                             En continu                         Service
         du programme de viabilité           d’avancement     et mise en                                                              des travaux
         hivernale en développant le volet                    œuvre                                                                   publics
         environnemental                                                                                                              Service de
                                                                                                                                      l’environnement




                                                                                                                                                         -9-
Plan d’action


Sous le thème de l’air, plusieurs
                                                     L’AIR
                                       vélo, covoiturage et transport en
enjeux sont regroupés : la promotion   commun). Au niveau des activités
du transport durable, la réduction     municipales, par le biais du Plan
des émissions des gaz à effets de      de réduction des GES (PRGES), la
serre (GES) ainsi que la lutte au      Ville s’est fixée comme objectif de
smog. La planification du territoire   réduire de 15 % ses émissions de
et, par le fait même, des modes        GES d’ici 2015, et ce par rapport à
de transport est encadrée dans le      2009, pour un total de 3 780 tCO2eq.
nouveau Schéma d’aménagement
et de développement révisé (SADR)      Le plan d’action 2014-2018 vise ici
de la Ville et plus précisément dans   l’atteinte de trois objectifs par la mise
le Plan de déplacements durables       en œuvre de huit moyens, outre les
(PDD) qui le complète. Le SADR vise    cibles et les indicateurs de suivi de
la réduction de 430 000 tCO2eq des     l’ensemble des moyens présentés, le
émissions de GES d’ici 2020. Le        volume des émissions des GES émis
PDD a comme ambition de diminuer       par les activités corporatives et de la
de 11 % les déplacements en auto       collectivité seront les indicateurs de
à l’heure de pointe du matin par la    premier niveau utilisés pour rendre
promotion de l’ensemble des autres     compte de l’état d’avancement du
types de déplacements (marche,         plan d’action.
Plan d’action : L’air
                     Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




         1.   Caractériser et diminuer les émissions de gaz à effet de serre produites par la Ville et la collectivité
                                                                                                                                                     Responsables
                              Moyens                       Indicateur            Cible         2014       2015       2016       2017       2018       et partenaires
                8. Développer un outil d’aide à la      Réalisé ou non       Adoption                      0$                                        Service de
                   décision valorisant une hiérarchie                        et mise en                                                              l’environnement
                   de réductions des émissions des                           œuvre du
                   GES                                                       principe

                9. Mise en œuvre du Plan de             ICP PRGES            Cible du                      0$                                        Service de
                   réduction des gaz à effets de                             PRGES                                                                   l’environnement
                   serre                                                                                                                             Service des
                                                                                                                                                     travaux publics,
                                                                                                                                                     Service des
                                                                                                                                                     infrastructures

                10. Réaliser un inventaire de           Réalisé ou non       Réalisation                 35 000 $                                    Service de
                    l’ensemble des émissions des                             de                                                                      l’environnement
                    GES et valider les mesures de                            l’inventaire
                    réduction



         2.   Poursuivre l’amélioration de l’offre de transport en étroite collaboration avec les différents partenaires
              Réduire les déplacements automobiles et encourager les modes actifs de transport tels que la marche et la bicyclette
                                                                                                                                                     Responsables
                              Moyens                       Indicateur            Cible         2014       2015       2016       2017       2018       et partenaires
                11. Soutenir le Centre de gestion       État                 Suivi            15 000 $   15 000 $   15 000 $   15 000 $   15 000 $   Service de
                    des déplacements de Gatineau        d’avancement         du plan                                                                 l’environnement
                    MOBI-O                              du plan              d’affaires
                                                        d’affaires

                12. Collaborer à la mise en œuvre       À définir selon      Conception       40 000 $   25 000 $   25 000 $   25 000 $   25 000 $   Service de
                    du PDD en développant le            les outils           de la                                                                   l’environnement
                    volet sensibilisation du plan       qui seront           campagne                                                                SUDD
                                                        développés           de sensibili-                                                           Service des
                                                                             sation                                                                  communications



- 12 -
Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




 2.   Poursuivre l’amélioration de l’offre de transport en étroite collaboration avec les différents partenaires
      Réduire les déplacements automobiles et encourager les modes actifs de transport tels que la marche et la bicyclette
                                                                                                                                              Responsables
                       Moyens                        Indicateur             Cible       2014       2015       2016       2017       2018       et partenaires
         13. Adopter et mettre en œuvre          Réalisé ou non          Adoption du   30 000 $   30 000 $   30 000 $   30 000 $   15 000 $   Service de
             le Plan de déplacement des                                  plan                                                                 l’environnement
             employés (PDE)                                              Cible du
                                                 ICP PDE
                                                                         PDE

         14. Évaluer la pertinence               Réalisé ou non          Dépôt d’un               5 000 $                                     SUDD
             d’implanter un réseau de                                    rapport                                                              Service de
             bornes électriques dans les                                                                                                      l’environnement
             bâtiments publics                                                                                                                et service des
                                                                                                                                              infrastructures



 3.   Participer à la lutte au smog
                                                                                                                                              Responsables
                       Moyens                        Indicateur             Cible       2014       2015       2016       2017       2018       et partenaires
         15. Faire connaitre et encourager       Réalisé ou non          Développer      0$                                                   Service de
             les bonnes pratiques quant au                               une page                                                             l’environnement
             chauffage au bois                                           web                                                                  Service des
                                                                                                                                              communications




                                                                                                                                                                - 13 -
Plan d’action


La préservation du sol passe par la
                                          LE SOL
                                        Le plan d’action 2014-2018
planification du territoire urbanisé,   vise l’atteinte de trois objectifs,
mais aussi par celle des terres         principalement en collaborant à
et des activités agricoles de la        la mise en œuvre du SADR et du
gestion des terrains contaminés.        plan de développement de la zone
Le schéma d’aménagement                 et des activités agricoles (PDZAA),
et de développement révisé a            outre les cibles et les indicateurs
comme objectifs d’urbanisation          de suivi des deux moyens
de structurer le territoire par la      propres à ce thème, l’atteinte des
consolidation des pôles existants       cibles de densité établie dans le
et la création de nouveaux pôles        SADR permettra de mesurer la
le long des corridors de transport      préservation du sol.
en commun rapide et de favoriser
le développement des activités
agricoles sur tout le territoire.
Plan d’action : Le sol
                     Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




         1.		    Limiter l’étalement urbain
                                                                                                                                           Responsables
                             Moyens                        Indicateur           Cible          2014      2015     2016       2017   2018    et partenaires
                16. Collaborer au comité                État                 La mise                            En continu                 SUDD
                    interservices pour la mise          d’avancement         en œuvre                                                      Service de
                    en œuvre du schéma                  du SADR              du SADR                                                       l’environnement
                    d’aménagement et du
                    développement révisé (SADR)



         2.   Poursuivre la protection et la mise en valeur des terres agricoles
                                                                                                                                           Responsables
                             Moyens                        Indicateur           Cible          2014      2015     2016       2017   2018    et partenaires
                17. Collaborer au comité                État                 La mise en                         En continu                 SUDD
                    interservices pour la mise          d’avancement         œuvre du                                                      Service de
                    en œuvre du plan de                 du PDZAA             PDZAA                                                         l’environnement
                    développement de la zone et
                    des activités agricoles (PDZAA)

                18. Encourager le développement         Nombre               Maintenir le                       En continu                 Service de
                    de l’agriculture de proximité       de projets           soutien                                                       l’environnement
                    (Fonds vert)                        soutenus                                                                           SUDD


                19. Définir et réaliser un projet       Réalisé ou non       Réalisation      10 000 $                                     Service de
                    exemplaire pour la promotion                             du projet                                                     l’environnement
                    de l’agriculture de proximité




- 16 -
Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




 3.   Étudier la faisabilité afin de mettre en valeur les terrains contaminés
                                                                                                                               Responsables
                       Moyens                        Indicateur             Cible     2014   2015     2016       2017   2018    et partenaires
         20. Collaborer au comité                État                    La mise en                 En continu                 SUDD
             interservices pour la mise en       d’avancement            œuvre du                                              Service de
             œuvre du SADR                       du SADR                 SADR                                                  l’environnement




                                                                                                                                                 - 17 -
Plan d’action

LA BIODIVERSITÉ
 La préservation des milieux naturels   Le plan d’action 2014-2018 vise
 et la naturalisation des milieux       ici l’atteinte de trois objectifs par
 urbanisés sont des préoccupations      la mise en œuvre de sept moyens,
 importantes pour la population         outre les cibles et les indicateurs
 gatinoise. Le Plan de gestion          de suivi de l’ensemble des moyens
 des milieux naturels englobé           présentés, le nombre d’arbres
 dans le schéma d’aménagement           plantés par année et le pourcentage
 et de développement révisé et          de surface de milieux naturels
 accompagné du Plan de gestion          protégés seront les indicateurs de
 des arbres et des boisés (PGAB)        premier niveau utilisés pour rendre
 sont des acquis du plan d’action       compte de l’état d’avancement du
 2009-2013 de la Politique              plan d’action.
 environnementale.
Plan d’action : La biodiversité
                     Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




         1.		    Favoriser la préservation des arbres et des boisés
                                                                                                                                       Responsables
                             Moyens                        Indicateur           Cible         2014   2015     2016       2017   2018    et partenaires
                21. Assurer la mise en œuvre du         Ratio boisé de       Augmenter                                                 Service de
                    plan de gestion des arbres et       conservation/        de 50 %                                                   l’environnement
                    des boisés (PGAB)                   boisé de             le ratio de                                               Service des
                                                        protection et        boisé de                                                  travaux publics
                                                        d’intégration        conservation                   En continu                 SUDD,
                22. Poursuivre le programme de
                    don d’arbres aux citoyens                                                                                          service des
                                                        État                 La mise en
                                                                                                                                       communications
                                                        d’avancement         œuvre du
                                                        du PGAB              PGAB




- 20 -
Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




 2.   Protéger et mettre en valeur les milieux humides et les cours d’eau
                                                                                                                                    Responsables
                       Moyens                        Indicateur             Cible      2014    2015        2016       2017   2018    et partenaires
         23. Collaborer à la mise en œuvre       Ratio milieux           Préserver                                                  SUDD
             du plan de gestion des milieux      humides                 85 % des                                                   Service de
             naturels (PGMN)                     protégés/               superficies                     En continu                 l’environnement
                                                 milieux humides         de milieux
                                                 totals                  humides

         24. Développer et adopter le            Réalisé ou non          Faire                                                      Service de
             plan d’action de la gestion                                 adopter                                                    l’environnement
             environnementale du lac                                     le plan              25 000 $                              Service des
             Beauchamp                                                   d’action                                                   travaux publics
                                                                                                                                    SLSDC

         25. Collaborer au projet                État                    La                                                         SUDD
             de revitalisation et                d’avancement            réalisation                                                Service de
             de développement                                            du projet                       En continu                 l’environnement
             écoresponsable du ruisseau de
             la Brasserie

         26. Définir et réaliser un projet       Réalisé ou non          Réalisation                                                Service de
             exemplaire pour mise en valeur                              du projet                                                  l’environnement
             des bassins de rétention                                                                     15 000 $                  Service des
                                                                                                                                    travaux publics,
                                                                                                                                    SUDD



 3.   Identifier et protéger les espèces et les habitats à statut précaire
                                                                                                                                    Responsables
                       Moyens                        Indicateur             Cible      2014    2015        2016       2017   2018    et partenaires
         27. Développer une charte visant        Réalisé ou non          Adoption de                                                Service de
             à faire connaître, à préserver,                             la charte                                                  l’environnement
             à restaurer et à gérer la                                                                    5 000 $
                                                                                                                                    Service des
             biodiversité et les milieux
                                                                                                                                    communications
             naturels


                                                                                                                                                       - 21 -
Plan d’action


La Ville de Gatineau vise la
                                   L’ÉNERGIE        Le plan d’action 2014-2018 vise
réduction de la consommation                        ici l’atteinte de quatre objectifs par
d ’ é n e rg i e , p a r d e s m e s u re s         la mise en œuvre de sept moyens,
d ’ e ff i c a c i t é é n e rg é t i q u e , d e   outre les cibles et les indicateurs
constructions écologiques et en                     de suivi de l’ensemble des moyens
favorisant l’utilisation d’énergies                 présentés, la consommation
renouvelables. Le Plan des mesures                  d’énergie municipale et de la
d’efficacité énergétique (PMEE) et                  collectivité totale et par type
la Politique d’habitation ont des                   d’énergie seront les indicateurs de
visées très précises quant à cet                    premier niveau utilisés pour rendre
objectif.                                           compte de l’état d’avancement du
                                                    plan d’action.
Plan d’action : L’énergie
                    Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




         1.   Construire et rénover les bâtiments municipaux selon des principes écologiques
                                                                                                                                      Responsables
                             Moyens                       Indicateur            Cible        2014   2015     2016       2017   2018    et partenaires
               28. Adopter une directive               À déterminer         Réalisé ou                                                Service de
                   municipale incitant les                                  non                                                       l’environnement
                   nouvelles constructions ou                                                       0$                                Service des
                   rénovations à intégrer des                                                                                         infrastructures
                   principes écologiques

               29. Engager la Ville à utiliser le      Nb de projets        Augmen-                                                   Service de
                   bois local comme composante                              tation de                                                 l’environnement
                                                                                             0$
                   dans la construction d’édifices                          l’utilisation                                             Service des
                   publics, lorsque c’est pertinent                                                                                   infrastructures



         2.   Optimiser la consommation d’énergie pour les usages municipaux
                                                                                                                                      Responsables
                             Moyens                       Indicateur            Cible        2014   2015     2016       2017   2018    et partenaires
               30. Collaborer à la mise en             GJoules/m2           À                                                         Service des
                   œuvre du plan des mesures                                déterminer                                                infrastructures
                                                                                                           En continu
                   d’efficacité énergétique (PMEE)                                                                                    Service de
                                                                                                                                      l’environnement



         3.   Soutenir des mesures encourageant la construction de bâtiments écoénergétiques et en environnement bâti durable
                                                                                                                                      Responsables
                             Moyens                       Indicateur            Cible        2014   2015     2016       2017   2018    et partenaires
               31. Collaborer à la réalisation         État                 La mise en                                                SUDD
                   de la Politique d’habitation        d’avancement         œuvre de                                                  Service de
                                                                                                           En continu
                   en intégrant un volet                                    la Politique                                              l’environnement
                   environnemental                                          d’habitation




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Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




 4.   Favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable
                                                                                                                                    Responsables
                        Moyens                       Indicateur             Cible      2014   2015     2016        2017      2018    et partenaires
         32. Adopter la règlementation           Réalisé ou non          Adoption du                                                SUDD
             et faire la promotion des                                   règlement     0$                                           Service des
             modifications                                                                                                          communications

         33. Soutenir le déploiement             Le volume               Réduction                                                  Service des
             d’équipements utilisant des         d’énergie fossile       de consom-                                                 travaux
             énergies renouvelables pour les     consommé par            mation                                                     publics
             activités municipales               la Ville                d’énergie                   En continu                     Services des
                                                                         fossile                                                    finances
                                                                                                                                    Service de
                                                                                                                                    l’environnement

         34. Définir et réaliser un projet       Réalisé ou non          Réalisation                                                Service de
             exemplaire favorisant la                                    du projet                                                  l’environnement
             diversification des sources                                                                          45 000 $          Service des
             d’énergie                                                                                                              infrastructures,
                                                                                                                                    SUDD




                                                                                                                                                       - 25 -
Plan d’action

LA QUALITÉ DE VIE
  La tranquillité, l’harmonisation       Le plan d’action 2014-2018 vise
  des milieux naturels et bâtis, la      ici l’atteinte de six objectifs par la
  gestion des espèces envahissantes      mise en œuvre de 11 moyens, les
  permettent aux Gatinoises et aux       cibles et les indicateurs de suivi de
  Gatinois d’améliorer leur qualité de   l’ensemble des moyens présentés
  vie. L’adoption du Plan directeur      permettront de rendre compte de
  des infrastructures récréatives        l’état d’avancement du plan d’action.
  et sportives et communautaires
  (PDIRSC) qui se veut un outil
  administratif de gestion et de
  planification des infrastructures
  permettra à la Ville de répondre aux
  besoins de sa population en tenant
  compte des ressources humaines
  et financières disponibles.
Plan d’action : La qualité de vie
                     Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




         1.   Aménager équitablement des parcs et espaces verts sur l’ensemble du territoire en tenant compte des besoins
              des générations présentes et futures
                                                                                                                                          Responsables
                              Moyens                       Indicateur           Cible         2014   2015     2016        2017     2018    et partenaires
                35. Collaborer à la planification de    Réalisé ou non       Réalisation                                                  Service de
                    l’aménagement des parcs, des                             du guide                                                     l’environnement
                                                        Nombre
                    espaces verts et des sentiers                                                                                         Service des
                                                        d’employés
                    piétonniers par l’écologisation                                                                                       travaux publics,
                                                        formés                                                           5 000 $
                    des opérations et des                                                                                                 infrastructures,
                    aménagements des parcs en                                                                                             SUDD et
                    réalisant un guide de bonnes                                                                                          SLSDC
                    pratiques



         2.   Améliorer la convivialité et la sécurité dans les villages urbains
                                                                                                                                          Responsables
                              Moyens                       Indicateur           Cible         2014   2015     2016        2017     2018    et partenaires
                36. Collaborer à la mise en œuvre       État                 La mise en                                                   SUDD
                    du PDD et du SADR                   d’avancement         œuvre du                                                     Service travaux
                                                                             PDD et du                                                    publics,
                                                                                                            En continu
                                                                             SADR                                                         infrastructures
                                                                                                                                          et
                                                                                                                                          environnement




- 28 -
Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




 3.   Favoriser l’accès aux rivières et l’aménagement public des rives
                                                                                                                                               Responsables
                        Moyens                        Indicateur            Cible        2014       2015       2016       2017       2018       et partenaires
         37. Augmenter le nombre de                Nombre de             Augmen-                                                               Service de
             participants au projet de             participants          tation de                                                             l’environnement
             nettoyage                                                   25 %, le                                                              Service des
                                                                                        10 000 $   10 000 $   10 000 $   10 000 $   10 000 $
                                                                         nombre de                                                             communications
                                                                         participants                                                          et partenaires
                                                                                                                                               externes

         38. Adopter une vision et une             Réalisé ou non        Vision                                                                SUDD
             stratégie pour l’accès aux                                  adoptée par                                                           SLSDC et
                                                                                                                                    50 000 $
             berges sur la base d’un portrait                            le CM                                                                 Service de
             de la situation                                                                                                                   l’environnement



 4.   S’adapter aux changements climatiques
                                                                                                                                               Responsables
                        Moyens                        Indicateur            Cible        2014       2015       2016       2017       2018       et partenaires
         39. Faire un portrait des points de       Réalisé ou non        Adoption                                                              Service de
             vulnérabilité pour le territoire de                         du plan                                                               l’environnement
             Gatineau et élaborer un plan                                                 0$                                                   Service sécurité
             adaptabilité aux changements                                                                                                      incendie et
             climatiques                                                                                                                       SUDD



 5.   Maintenir et intensifier les mesures visant à réduire la pollution sonore
                                                                                                                                               Responsables
                        Moyens                        Indicateur            Cible        2014       2015       2016       2017       2018       et partenaires
         40. Faire adopter et mettre en            À déterminer          À déterminer                                                          SUDD
             œuvre le plan d’action sur les                                               0$
             nuisances sonores




                                                                                                                                                                  - 29 -
Plan d’action : La qualité de vie
                    Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




         6.   Lutter contre les espèces envahissantes sur les propriétés publiques et privées et contrôler les espèces nuisibles
                                                                                                                                                  Responsables
                             Moyens                       Indicateur           Cible         2014    2015        2016        2017       2018       et partenaires
               41. Développer et mettre en œuvre       Réalisé ou non       Adoption                                                              Service de
                   un cadre de gestion des                                  et mise en                                                            l’environnement
                                                                                                    10 000 $
                   pesticides                                               œuvre                                                                 Service des
                                                                                                                                                  travaux publics

               42. Adopter les moyens de               % d’espace           Amélioration                                                          SLSDC
                   contrôle pour lutter contre les     avec des             des                                                                   Service de
                   espèces envahissantes (l’herbe      mesures de           mesures de                                                            l’environnement,
                   à poux) et revoir les façons de     contrôle             contrôle         0$                                                   Service des
                   faire à l’interne                                                                                                              travaux publics
                                                                                                                                                  et Services des
                                                                                                                                                  infrastructures

               43. Mettre en œuvre une stratégie       Nombre de            Diminution                                                            Service de
                   pour la gestion des oiseaux         bernaches            des                                                                   l’environnement
                   nuisibles sur les plages et les                          nuisances                                                             Service des
                                                                                                                10 000 $    10 000 $   10 000 $
                   espaces publics                                          liées aux                                                             travaux publics,
                                                                            populations                                                           infrastructures
                                                                            résidentes                                                            et SLSDC

               44. Développer et mettre en             État                 Adoption                                                              Service de
                   œuvre un plan d’action pour la      d’avancement                                                                               l’environnement
                   gestion des plantes nuisibles                                                                                                  Service des
                                                                                                                40 000 $    15 000 $   15 000 $
                   (inventaire, cartographie et                                                                                                   travaux publics
                   priorisation des espèces à
                   traiter)

               45. Renforcer l’application du          Nombre de            Augmen-                                                               Service de
                   règlement sur les nuisances         constats émis        tation de                                                             l’environnement
                                                                            25 %, le
                                                                                                               En continu
                                                                            nombre
                                                                            de constats
                                                                            émis



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Plan d’action

        LES MATIÈRES
         RÉSIDUELLES
La gestion des matières résiduelles       Le plan d’action 2014-2018 vise
est encadrée par le gouvernement          ici l’atteinte d’un seul objectif; soit
provincial qui invite les municipalités   la mise en œuvre du PGMR. Les
à adopter des Plans de gestion des        indicateurs de performance seront
matières résiduelles (PGMR). La           définis selon les objectifs prescrits
révision du PGMR est prévue en            dans le futur plan et s’arrimeront aux
2014 et 2015 pour l’adoption d’un         objectifs de la Politique québécoise
nouveau plan à l’automne 2015.            de gestion des matières résiduelles.
Plan d’action : Les matières résiduelles
                    Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




         1.   Poursuivre activement la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
                                                                                                                                      Responsables
                             Moyens                       Indicateur           Cible         2014   2015     2016       2017   2018    et partenaires
               46. Mettre en œuvre le PGMR et          État                 La mise en                                                Service de
                   réaliser les bilans annuels         d’avancement         œuvre du                       En continu                 l’environnement
                                                       du PGMR              PGMR

               47. Réaliser un plan interne                                                                                           Service de
                   de gestion des matières                                                                                            l’environnement
                                                                                                              0$
                   résiduelles (inclus dans le
                   PGMR)




- 32 -
Plan d’action

   LES ACTIONS
TRANSVERSALES
Certaines actions du nouveau plan   Le plan d’action 2014-2018 vise
d’action touchent l’ensemble des    ici l’atteinte de deux objectifs par
thèmes de la Politique et visent    la mise en œuvre de six moyens.
principalement des changements      Les cibles et les indicateurs de
de comportements tant chez les      suivi de l’ensemble des moyens
citoyens qu’au niveau des façons    présentés permettront de rendre
de faire à l’interne.               compte de l’état d’avancement du
                                    plan d’action.
Plan d’action : Les actions transversales
                    Nouveau moyen | Moyen interne à l’administration | Moyen déjà existant




         1.   Sensibiliser et éduquer pour stimuler le changement et l’engagement
                                                                                                                                                    Responsables
                              Moyens                      Indicateur            Cible         2014       2015       2016       2017       2018       et partenaires
               48. Créer un comité responsable         Réalisé ou non       Création du                                                             Service de
                   d’écologiser nos façons de                               comité                                                                  l’environnement
                                                       Nombre de
                   faire au travail                                                          5 000 $    5 000 $    5 000 $    5 000 $    5 000 $    et l’ensemble
                                                       changements          Réalisation
                                                                                                                                                    des services
                                                       de                   d’actions de
                                                       comportements        mobilisation

               49. Développer des mesures                                                                                                           Service de
                   incitatives pour favoriser                                                                                                       l’environnement
                   l’adoption des comportements                                              40 000 $   30 000 $   30 000 $   30 000 $   30 000 $   Service des
                   écologiques « encouragements                                                                                                     communications
                   verts »

               50. Poursuivre les efforts de           Nombre de            Augmenter                                                               Service de
                   sensibilisation réalisés par la     citoyens             le nombre                                                               l’environnement
                                                                                             40 000 $   40 000 $   40 000 $   40 000 $   40 000 $
                   patrouille environnementale         rencontrés/an        de citoyens
                                                                            rencontrés

               51. Développer et diffuser les          Nb d’indicateurs     Diffusion                                                               Service de
                   indicateurs clés pour le suivi      diffusés             des                                                                     l’environnement
                                                                                               0$
                   environnemental et réaliser des                          indicateurs
                   bilans annuels



         2.   Mettre en œuvre des outils de gestion et de suivi
                                                                                                                                                    Responsables
                              Moyens                      Indicateur            Cible         2014       2015       2016       2017       2018       et partenaires
               52. Inscrire l’administration           Réalisé ou non       Adoption                                                                Service de
                   municipale dans une démarche                             de la                                                                   l’environnement
                                                                                                                   25 000 $   30 000 $   10 000 $
                   d’implantation d’un système de                           démarche
                   gestion environnementale                                 par le CM

               53. Réaliser le bilan du plan           Réalisé ou non       Diffusion                                                               Service de
                   d’action 2014-2018 et réviser                            du bilan et                                                             l’environnement
                                                                                                                                         20 000 $
                   la politique environnementale                            révision de
- 34 -                                                                      la politique
EN RÉSUMÉ
Par l’adoption de nouveau plan d’action 2014-2018 de la Politique environnementale,
la Ville s’engage à faire preuve de leadership en matière de développement durable.
Au total, 27 nouvelles actions seront mises en œuvre, dont 13 toucheront l’ensemble des
citoyens de la Ville de Gatineau et 14 viseront à améliorer nos façons de faire à l’interne.
Ensemble, faisons de Gatineau : « Une ville verte à portée de la main! »




                    « Au sein de cet environnement instable et turbulent,
                       un seul élément reste constant : le changement. »
                                                                               – Dalaï Lama




                                                                                               - 35 -
POUR PLUS D’INFORMATIONS

 Service de l’environnement
      Ville de Gatineau
    C. P. 1970, succ. Hull
 Gatineau (Québec) J8X 3Y9
            Canada
      www.gatineau.ca
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