Optimisation de la collecte des déchets ménagers - Ustom
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Optimisation de la collecte des déchets ménagers
Problématique
Une fiscalité environnementale forte : TGAP à 65€ à 5 ans
Des équipements rénovés, mais de lourds investissements restant
Une impérieuse nécessité :
l’équilibre coûts / contributions des EPCI adhérentes
Un service actuel insatisfaisant sur :
fréquence des levées en été, nettoyage des colonnes, propreté
des espaces…
Risque : cessation de paiement de l’USTOM 2020/2021
pour l’ 2
Décisions à prendre
une alternative
#1 - Optimiser le service
pour un coût et des contributions maîtrisés à court
et moyen terme
#2 - Augmenter de façon significative les
contributions
des adhérents
pour l’ 3
Etat des lieux
Des investissements à réaliser
Un réseau des déchèteries
À finir de rénover (étude IDE 2016),
Investissements en cours non terminés,
Future déchèterie de Saint-Magne
Le quai de transfert de Massugas :
Travaux en cours de finalisation
Des matériels à remplacer partiellement
pour l’ 4
Etat des lieux
Des coûts de fonctionnement déjà maîtrisés
Réduction des fréquences de collecte
Arrêt de la collecte du verre au porte à porte
Renégociation du marché de traitement
Recettes fortement augmentées
Des effectifs maîtrisés (2019 < 2015)
Malgré l’arrêt des contrats aidés
2016, lors du renouvellement du marché de collecte fortes
économies :
Baisse du coût de toutes les prestations
(-25% entre 2014 et 2018)
Coût de collecte : 2013 = 4 500k€ / 2019 = 2 553k€
pour l’ 5
Etat des lieux
Une fiscalité en forte baisse -14%
pour l’ 6
Etat des lieux
Une fiscalité « fourchette basse »
autres collectivités en Redevance Incitative
pour l’ 7
Etat des lieux
Que retenir ?
Des surcoûts externes incompressibles
TGAP
Fin des emplois aidés
Des investissements à poursuivre
Des coûts de fonctionnement déjà maîtrisés
Des recettes maximisées
Une fiscalité non excessive :
Par rapport aux autres collectivités
Comparée au coût USTOM de 2013
Qui ne permet pas de couvrir le budget :
Estimée à 6 989 k€ en 2019, celle-ci n’équilibrant pas le
budget. C’est une fiscalité de 8 158 000 € en 2021, à
périmètre de service constant, qui éviterait tout risque de
cessation de paiement.
pour l’ 8
4 scenarii étudiés
Prestation de services et redevance incitative
pour l’ 9Scénario #1
« Le changement dans la continuité »
Comme aujourd’hui
Levée tous les 15 jours
Gris / Jaune
En +
Porte à porte estival
Toutes les semaines
Pour les 3 mois d’été
Ordures ménagères
Pour un coût de 225 000€
Lavage des colonnes 70 000€
Gestion des dépôts sauvages et police verte 400 000€
pour l’ 10Scénario #2
« Vers la maîtrise des coûts »
1. 100% collecte de proximité
2. Collecte robotisée
3. Lavage robotisé des colonnes
4. Communication renforcée : 1 agent supplémentaire
5. Sacs de précollecte offerts
6. Ramassage des dépôts aux pieds des points de proximité-
Repasse de propreté
7. Personnel assermenté - Police verte autour des bornes
8. Collecte spécifique centre La Réole
9. Service de ramassage adapté aux Personnes à Mobilité Réduite
pour l’ 11Scénario #3
« Vers la performance »
1. 100% collecte de proximité
2. Collecte robotisée
3. Lavage robotisé des colonnes
Scénario #2
4. Communication renforcée : 1 agent supplémentaire
5. Sacs de précollecte offerts
6. Ramassage des dépôts aux pieds des points de proximité-
Repasse de propreté
7. Personnel assermenté - Police verte autour des bornes
8. Collecte spécifique centre La Réole
9. Service de ramassage adapté aux Personnes à Mobilité Réduite
10. Collecte carton supplémentaire
pour l’ 12Scénario #4
« Vers l’excellence »
1. Collecte robotisée
2. Lavage robotisé des colonnes
3. Communication renforcée : 1 agent supplémentaire
4. Sacs de précollecte offerts
Scénario #3
5. 100% collecte de proximité
6. Ramassage des dépôts aux pieds des points de proximité-
Repasse de propreté
7. Personnel assermenté - Police verte
8. Collecte spécifique centre La Réole
9. Service de ramassage adapté aux Personnes à Mobilité Réduite
10. Collecte carton supplémentaire
11. Gestion des dépôts sauvages par police verte généralisée
pour l’ 13Repenser le service à l’habitant
la collecte de proximité robotisée
1 camion de 32 tonnes + 1 chauffeur
= 120 points
= 5 000 tonnes collectées
Possibilité
o Caisson compacteur
o Simple (verre)
o Caisson de lavage
Colonnes métalliques
garanties 7 ans
pour l’ 14Repenser le service à l’habitant
la collecte de proximité robotisée
Pour l’USTOM
600 points de collecte de 3 ou 4 colonnes
1 point pour 120 habitants en moyenne
Un dispositif de propreté intégré
OMR 1 lavage par mois
Recyclables 1lavage tous les 3 mois
Verre 1 lavage tous les 2 mois
pour l’ 15Repenser le service à l’habitant
la collecte de proximité robotisée
Zoom sur les centres difficiles d’accès (ex La Réole)
30 points de collecte « habillés »
1 bac 660 l OMR + 1 bac 660 l Recyclables
Contrôle d’accès
Collecte spécifique plusieurs fois par semaine en
minibenne de 3,5 tonnes
Nettoyage autour des points de collecte
pour l’ 16Implantation visuelle sur le territoire de l’USTOM
pour l’ 17Repenser le service à l’habitant
La collecte robotisée en apport volontaire
Zoom sur le lavage
Lavage intérieur & extérieur
Dans caisson adapté
Sans eau polluée sur la chaussée
Possibilité de nettoyer les abords du point avec lance haute
pression
pour l’ 18Scénario #1 Scénario #2 Scénario #3 Scénario #4
Le changement Vers la maîtrise Vers la Vers l’excellence
dans la continuité des coûts performance
Collecte porte à porte
+ 3 mois toutes les semaines ✓
Gestion des dépôts sauvages ✓ ✓
Points de proximité ✓ ✓ ✓
Communication renforcée ✓ ✓ ✓
Sac de pré-collecte ✓ ✓ ✓
Uniquement dépôts Uniquement autour Uniquement autour
Police verte Généralisée
sauvages des bornes des bornes
Accessible 24h/24 – 7j/7 ✓ ✓ ✓
Renforcement des pratiques
de tri ✓ ✓ ✓
Repasse de propreté ✓ ✓ ✓
Service mobilité réduite ✓ ✓ ✓
Collecte spécifique centres
difficiles d’accès ✓ ✓ ✓
Ajout de bornes à carton ✓ ✓
pour l’ 19Bilan financier global USTOM par scenario
Evolution de la contribution en €
10 500 000 €
10 000 000 €
9 500 000 €
9 000 000 €
8 500 000 €
8 000 000 €
7 500 000 €
7 000 000 €
6 500 000 €
6 000 000 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Scénario 1 Scenario 2 Scenario 3 Scenario 4
pour l’ 20Impact « ressources Humaines »
Passage en points de proximité
Une nécessaire montée en compétence
Meilleure sécurité pour le personnel de collecte
Des chauffeurs hautement qualifiés
Une relation usager renforcée :
communication et collectes additionnelles
Nouveaux services
Collecte PMR
Nettoyage
Police verte
pour l’ 21Pour aller plus loin :
la collecte robotisée en régie
Impacts sociaux
Dans le cas d’une reprise en régie obligation de « reprise » du personnel du
prestataire intervenant sur le territoire.
Conditions de cette reprise sont :
Proposition de contrats CDI sous convention collective FNADE
Reprise des clauses substantielles des contrats des personnels
La durée du contrat
L’objet
La quotité de temps de travail
La qualification
L’ancienneté
La rémunération (doit être en principe maintenue) sauf disposition légale ou conditions
générales de rémunération et d’emploi des agents non titulaires de la fonction publique
contraire.
pour l’ 22Impacts sociaux
Les clauses non garanties lors d’une reprise :
le régime du temps de travail
la protection sociale complémentaire
l’action sociale
pour l’ 23pour l’ 24
Modalités de prise de décision
proposées :
Positionnement des communes
Positionnement des CDC Retour par mail sur
contact@ustom.fr
Possibilité de consultation de la Avant le
population à l’échelle communale 15 septembre 2019
Vote au prochain Comité Syndical
pour l’ 25L’USTOM met à votre disposition :
Les documents suivants, téléchargeables sur https://ustom.fr/documentspreparatoires/
✓ Annexe 1 : « Pour un meilleur service public des déchets », rapport présenté en réunion à Sauveterre de
Guyenne, le 21 mars 2019.
-Documents explicatifs du projet pour consultation éventuelle de votre population :
✓ Annexe 2 : « Quelle collecte pour demain ? » document explicatif avec coupon réponse, à destination de
vos administrés.
✓ Annexe 3 : « Quelle collecte pour demain ? » film de présentation des solutions proposées.
✓ Annexe 4 : Lien pour accéder au formulaire de réponse via internet – https://ustom.fr/quelle-collecte-pour-
demain/
-Documents explicatifs pour votre conseil municipal :
✓ Annexe 5 : « Optimisation de la collecte des déchets ménagers », présentation faite en comité syndical du
18 juin 2019.
✓ Annexe 6 : « La collecte et le lavage d’une borne en temps réel », film présenté en comité syndical du 18
juin 2019.
✓ Annexe 7 : « La collecte robotisée » film de présentation du fonctionnement sur la Communauté
d’Agglomération Terre de Provence.
✓ Annexe 8 : Propositions d’implantation des points de proximité pour chaque commune.
Pour toute question, vous pouvez contacter Caroline Pluchet au 06 62 80 85 48
pour l’ 26Vous pouvez aussi lire
