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Optimisation
du capital : profitez
des solutions offertes
sous Solvabilité 2
Juin 2016
Nous tenons à remercier les membres du Club
« Solvabilité 2 » pour leur participation à cet ouvrage,
ainsi que l’ensemble des professionnels impliqués
dans les échanges qui nous ont permis de mener à bien
cette réflexion sur l’amélioration du ratio de solvabilité
dans le cadre de la mise en œuvre de Solvabilité 2.
Nous remercions tout particulièrement les deux
personnalités qui ont accepté de témoigner dans ce livret :
- Vincent Foucart, CUO d’Alternative
Solutions chez SCOR Global P&C.
- Guillaume Autier, responsable de la
clientèle des assureurs français pour le métier
«Debt Capital Markets» chez BNP Paribas.
Solution N°1 : La réassurance 4
Solution N°2 : La cession de portefeuilles en run-off 10
Solution N°3 : Les émissions de dette hybride 13
Conclusion 18
Annexe 19
Glossaire 20
Nos partenaires 21
PwC le leader mondial en Conseil et en Audit 22
Les activités d’audit et de conseil de PwC en France et
en Afrique francophone 24
Contacts 25
Après les normes comptables, les normes fiscales et diverses réformes réglementaires, Solvabilité 2 est un nouvel élément venu complexifier encore l’univers multidimensionnel et versatile dans lequel les assureurs sont plongés. L’impact des décisions de gestion est aujourd’hui directement visible dans le bilan économique des entités : Solvabilité 2 est à la fois une contrainte et un indicateur de pilotage. C’est en tous cas un déterminant essentiel de la structuration de solutions et de la prise de décision des managements des compagnies d’assurance. Le sujet n’est plus, aujourd’hui, de savoir comment gérer Solvabilité 2 d’un point de vue opérationnel, mais plutôt comment utiliser Solvabilité 2 au quotidien. L’utiliser dans la gestion de ses bases de données, pour toucher les bons clients, avec les bons profils de risque. L’utiliser dans sa digitalisation, et utiliser les bons canaux de distribution pour chaque catégorie de clients. Et, enfin, l’utiliser pour optimiser son capital. Car, dans ce nouvel environnement, les assureurs disposent désormais d’une véritable palette d’outils pour optimiser leur solvabilité, voire leur capital. Sans prétendre, évidemment, traiter toutes les possibilités d’optimisation, nous nous proposons de vous livrer ici quelques solutions concrètes pouvant avoir un impact important sur le ratio de solvabilité et en conséquence ouvrir la voie à de nouveaux développements stratégiques. Jimmy Zou, Partner Financial Services Advisory PwC
Ratio de
Préambule Solvabilité 2
=
Si l’on parle souvent, de façon générique, d’« optimisation Ressources /
du capital », il convient en réalité de réfléchir en termes
« d’optimisation du ratio de solvabilité» des assureurs. Et donc Engagements (SCR)
d’optimisation des différents éléments de ce dernier : une
amélioration du numérateur comme une baisse du dénominateur
aboutiront toutes deux à l’amélioration du ratio.
En conséquence, il est possible de jouer sur un certain nombre d’éléments pour
accroître le résultat, en jouant tant sur le risque que sur le capital, comme le
résume le graphique en page de droite, qui dresse un panorama complet de
toutes les techniques existant pour optimiser la solvabilité d’un assureur.
Crédit photo : Stanilas Liban
Qu’est-ce que la Solvabilité ?
Selon les termes de la FFSA, « la
solvabilité est la capacité pour un
assureur à respecter les engagements
de long terme qu’il prend auprès
de ses clients. Elle dépend de
l’importance de ces engagements
(les garanties et protections offertes
aux assurés) et des ressources dont
dispose la société d’assurance pour y
faire face, notamment sous la forme
des fonds propres et des actifs qu’elle
détient (actions, obligations, etc.) ».
Emmanuel Dubreuil,
Associé Actuariat et Réassurance PwC
2 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2
Synthèse des outils d’optimisation permettant d’optimiser son capital
Capital
Basse
Hors Bilan Versé
Exposition au risque
Réassurance
en Excédent Ligne de Crédit Dette Senior
- Titres assurantiels,
de sinistre
Sidecars,
Instruments dérivés
Quote Part Dette Subordonnée - Couvertures
Capital conditionnel - collatéralisées
Réassurance à déclencheur Capitaux propres
travaillante
Transféré Conservé Transféré
Haute
Risque
Source : «The Insurative Model», Prakash Shimpi, Août 2001
On retrouve ainsi l’ensemble des instruments de transfert réel de risques (assurance ou réassurance), ceux
qui permettent le basculement vers le hors-bilan de certains risques conservés, comme ceux qui permettent
de réduire dans des proportions variables l’exposition au risque (on parle alors d’efficacité au risque).
Si trois grandes catégories d’outils quotidiennes, par exemple d’ordre
apparaissent ainsi : des outils de fiscal, ou portant sur la gestion de ses Quel est le ratio
réassurance (page 4) des outils frais généraux auront bien sûr, elles- de solvabilité
financiers et des outils de fonds propres aussi, un impact sur le calcul final. des assureurs français ?
(page 10), la solvabilité peut aussi être
améliorée par des choix opérationnels. Dans le cadre des travaux
L’impact des préparatoires à la mise en place
Il est alors possible de jouer sur décisions de gestion de Solvabilité 2, l’ACPR a estimé
la structuration de son activité, en 2015 sur la base des comptes
notamment par la conservation
est aujourd’hui 2014 des assureurs leur taux de
– ou non – de certaines filiales ou directement visible couverture du capital de solvabilité
succursales, ou par la réorientation de dans le bilan requis (SCR) à 287 % (médiane :
la souscription (en vue par exemple économique 255 %), 6 % des organismes ne
de diversifier ses activités), via des des entités. couvrant pas l’exigence…
opérations de fusions-acquisitions
ou encore via la mise en « run-off » Le taux de couverture moyen de
(voir page 10) de certaines activités. l’exigence minimale, ou « MCR »,
Emmanuel Dubreuil – était ressorti à 676 % (médiane
Le choix du modèle de calcul du risque PwC 540 %), 2 % des organismes ne
peut également avoir des conséquences parvenant pas à le couvrir…
importantes sur le niveau de solvabilité. Si nous avons choisi ici de présenter
plus particulièrement les possibilités Ces ratios sont à comparer à
L’option entre la formule standard offertes par la réassurance, des niveaux mécaniquement
ou le modèle interne, le type de la cession des portefeuilles en run-off supérieurs sous Solvabilité 1, où la
modélisation de son risque opérationnel, et les instruments de dette hybride, marge de solvabilité moyenne de
et l’utilisation des référentiels peuvent il convient de ne pas oublier l’ordre de 330 % pour les sociétés
contribuer à optimiser – ou alourdir les autres éléments qui peuvent mixtes, 450 % pour les non-vie,
– la solvabilité de l’établissement. aussi avoir une influence sur et 310 % pour l’assurance-vie.
Enfin, certaines décisions de gestion le ratio de Solvabilité 2.
PwC | 3
Solution N°1 La réassurance Ce que peut permettre la réassurance en matière de pilotage du ratio de solvabilité Avec la mise en place de la nouvelle réglementation de Solvabilité 2, la réassurance est devenue, outre un outil de pilotage de ses risques, un véritable outil de gestion du capital à long terme. La compétitivité d’une solution de réassurance visant à améliorer le ratio de solvabilité d’une cédante est déterminé en comparant : •d’un côté l’exigence en capital pour un acteur en formule standard, surtout lorsqu’il est monoline •de l’autre, la formule « modèle interne » d’un réassureur diversifié. Dans la plupart des cas, cette dernière coûtera moins cher ! C’est ainsi que les réassureurs peuvent proposer des solutions d’accompagnement permettant à leurs clients d’améliorer leur ratio de solvabilité. La mise en œuvre de telles solutions requiert toutefois une véritable expertise. Le sujet est aussi complexe que technique, tant en termes de cartographie des risques, que de choix des critères à appliquer ou, enfin de choix des meilleurs partenaires et solutions de réassurance. 4 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2
Crédit photo : Stanilas Liban
La réassurance
apparaît comme un
véritable outil de
pilotage dans le
nouveau contexte : ce
n’est plus seulement
un outil de gestion des
risques, c’est aussi
devenu un moyen
d’améliorer son ratio
de solvabilité
Témoignage
« Avec Solvabilité 2, il faut passer d’une gestion statique sous
faible contrainte à une gestion dynamique, sous forte contrainte
de son capital. Le management doit anticiper la survenance
de chocs qui pourraient affecter le ratio, ce qui nécessite de se
projeter davantage dans l’avenir et de mettre en place une gestion
des risques prospective. La réassurance apparaît aujourd’hui non
seulement comme un outil de gestion des risques et des probabilités
de pertes, mais aussi comme un outil de gestion de son capital,
tant au niveau groupe qu’au niveau local. La mise en place de
solutions structurées – qui sortent des traités habituels – peuvent
apporter une véritable valeur ajoutée. Ce sont aussi des solutions
très flexibles et qui peuvent s’inscrire dans un sur-mesure parfait,
tenant compte des contraintes majeures de chaque acteur. Car il
n’y a pas deux situations comparables ».
Vincent Foucart – SCOR
PwC | 5
La réassurance
Six exemples concrets Exemple – Amélioration du ratio La conclusion.
d’amélioration du ratio fondée à long terme Cette solution permet un allègement
sur la réassurance immédiat du ratio par une solution
Le problème. de réassurance sur les réserves, dont
Un assureur européen qui a déjà l’amortissement dans le temps (avec
Exemple – Libérer du capital pour le maximisé son ratio de dette subordonnée l’écoulement du bloc de réserve) sera
réallouer sur ses lignes les plus rentables (au point que le régulateur lui a refusé remplacé par un allègement futur sur les
un projet d’émission complémentaire) primes qui remplacera progressivement
Le problème. souhaite dégager du capital à long terme. le bénéfice du premier lors de son
Quoique doté de réserves suffisantes, amortissement. De quoi produire,
un grand assureur européen constate La solution choisie. dans le temps, le résultat souhaité par
qu’avec la mise en place de la nouvelle Mise en place d’une combinaison de l’assureur (voir tableau ci-dessous).
réglementation, son ROE est pénalisé cession proportionnelle prospective
par une ligne d’affaires. Il souhaite et rétrospective, portant à la fois
donc dégager du capital de cette ligne sur les primes et sur les réserves.
d’affaires et procéder à une réallocation
sur ses lignes les plus rentables.
Les solutions envisagées. Ex. 2 - Une combinaison de réassurances qui permet de dégager
•La mise en place d’un schéma de du capital à long terme
réassurance rétrospective. Très bien
réservé, le portefeuille de sinistres
concerné est facilement réassurable : Before LPT&QS At Year 1 At Year 5
il est possible de cantonner les actifs
et de les isoler au sein du bilan de Catastrophe Risk Catastrophe Risk Catastrophe Risk
la cédante, le tout pour un coût
QS Relief Relief QS Relief
avant impôts limité à environ 4 % Premium Risk Premium Risk Premium Risk
du SCR libéré. La solution permet
de libérer immédiatement du
Relief QS Relief
capital de manière compétitive. LPT Relief
LPT Relief
•L’émission de dettes subordonnées de Reserve Risk
type « Tier 2 » (voir page 13) : l’assureur Reserve Risk Reserve Risk
envisage par ailleurs une émission
Market Risk Market Risk Market Risk
de dettes subordonnées, dont le coût
est estimé dans un premier temps à Default Risk Default Risk Increase Default Risk
5,5 %. Il s’agit là d’une solution plus
rigide mais l’émission peut apporter
La solution mise en place permet un allègement du ratio de solvabilité,
les ressources supplémentaires immédiatement comme à échéance 5 ans
nécessaires au développement
des lignes les plus profitables.
La conclusion. L’émission d’une dette subordonnée et la
Après avoir beaucoup hésité, l’assureur réassurance structurée sont des solutions
a finalement opté pour la seconde
solution car l’une de ses filiales, située
qui méritent d’être confrontées :
dans un pays d’Europe noté AAA, était leur coût et leur flexibilité diffèrent
en mesure d’émettre à un coût très selon les cas.
limité : 2 %, compte tenu des conditions
de marchés au moment de l’opération.
Vincent Foucart – SCOR
6 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2
Que ce soit au niveau groupe ou d’entités solo, des solutions de
réassurance structurée permettent de gérer de façon optimale
les nouvelles contraintes qui s’imposent aux assureurs.
Vincent Foucart – SCOR
Exemple – Préparer une gestion Exemple – Couvrir les besoins en La conclusion.
dynamique de son SCR capital d’une filiale La solution de réassurance s’est
révélée la plus intéressante car elle
Le problème. Le problème. offre une grande flexibilité et son coût
Réfléchissant de façon prospective Un groupe souhaite transférer une s’est finalement avéré inférieur aux
et sophistiquée, un assureur cherche activité spécialisée à une filiale solutions de capital ou de dette.
un outil lui permettant de protéger dédiée. Cela nécessite la mise En effet, le réassureur Scor bénéficie
son ratio de solvabilité en cas de en place d’un business plan complet de son modèle interne sur des activités
survenance d’événements importants. et la détermination d’un optimum diversifiées alors que l’assureur
Il souhaite obtenir, de manière de ressources de financement. (qui un acteur de niche) calcule son
pré-accordée et pluriannuelle Il s’interroge sur la répartition besoin en capital à partir du modèle
(sur les prochaines années), une optimale entre capital (actions), dette standard sur une activité monoline.
solution permettant de réduire et éventuellement réassurance. Le coût de la solution est tout à fait
l’exigence de marge de solvabilité compétitif par rapport à des solutions
en cas de choc de sorte à maintenir Les solutions envisagées. en fonds propres ou en dette.
son ratio au-dessus de 150%. •Un investissement en fonds propres
(actions) : dans un premier temps,
La solution choisie. l’assureur s’était tourné vers Cette solution
L’idée proposée a été la mise en Scor pour lui proposer d’investir s’apparente presque
place d’une quote-part sur toutes en actions dans sa filiale.
les lignes d’affaires, au net de la •Une émission de dettes : l’assureur
à une cession
structure actuelle du programme envisage d’émettre de la dette hybride, partielle de
de réassurance, avec un taux de à hauteur de 20 % de ses fonds propres. portefeuille.
cession variable qui produira (en Le coût de la solution est évalué à 6 %.
fonction du souhait de la cédante) un •Une solution sur-mesure de réassurance Vincent Foucart – SCOR
allégement plus ou moins important structurée qui permet de mettre
selon l’évolution de son ratio de indirectement des capitaux à disposition
solvabilité. Concrètement, le traité de la filiale (voir ci-dessous).
retenu permettra une cession variable
allant de 5 % à 50 % de la rétention
Ex. 4 – Une solution de réassurance structurée qui permet d’économiser
nette, afin de maintenir le ratio de
du SCR pendant au moins 5 ans
solvabilité au-dessus de 150%.
Dynamic Solvency management
La conclusion.
Selon Vincent Foucart, il s’agit d’un
mécanisme intéressant qui correspond
à un comportement prévoyant et
avancé d’une cédante souhaitant
avoir une gestion dynamique de Solvency
son ratio de solvabilité, tout en Original SCR Target
partant sur une cession minimale
mais une solution déjà agréée.
Aujourd’hui, l’assureur n’a pas de with
problème, mais sa couverture peut reinsurance
être accrue en cas de survenance Years
d’événements pour obtenir la Accelerated shareholder remuneration
réduction du capital correspondant. 100% payback
Cet outil s’approche finalement
du « capital contingent ». with reinsurance
Original
Years
PwC | 7
Crédit photo : Stanilas Liban
Jimmy Zou – PwC
8 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2Exemple – Améliorer l’actif en La conclusion. Ce qu’il faut savoir sur les
monétisant des produits futurs L’engagement, qui représente un risque formules de réassurance
pour le réassureur, mais un risque
Le problème. limité, compte tenu de l’historique Attention ! Ne pas confondre :
Bénéficiant d’un portefeuille très de la cédante et du plafond fixé, a •La réassurance proportionnelle,
profitable et peu réassuré, un permis la reconnaissance en capital dans laquelle le réassureur prend
assureur non-vie souhaite optimiser disponible d’un tiers des profits en charge une proportion d’un
son financement à moyen terme. futurs de l’assureur. Le bénéfice risque moyennant une proportion
reconnu a entraîné une amélioration identique de la prime payée
La solution choisie. mécanique du ratio de solvabilité. par l’assuré, et paie, en cas de
Elle porte cette fois-ci sur le réalisation du risque, le sinistre
capital disponible de l’assureur en dans la même proportion.
s’inspirant d’un schéma classique •La réassurance non-
dans l’assurance-vie, mais qui l’est proportionnelle, dans laquelle le
moins dans d’autres domaines. réassureur s’engage à participer
Scor a proposé une réassurance en aux sinistres pour un montant
quote-part pluriannuelle, en prenant maximum, préalablement arrêté,
un engagement de participation au-delà de la somme conservée
aux bénéfices garanti sur 5 ans. par l’assureur, moyennant une
prime calculée globalement par
le réassureur pour l’ensemble
du portefeuille couvert.
•La réassurance structurée, une
solution de réassurance qui pilote
le haut du bilan et /ou permet de
lisser le résultat sur une période
déterminée à l’avance, via un
partage structuré dès le départ
entre réassurance et cédante.
•La quote-part, dans laquelle le
réassureur prend en charge, sur
tous les risques du portefeuille, une
proportion constante de ceux-ci
•Le Stop loss ou excédent
de perte, dans lequel le
réassureur s’engage à protéger,
à concurrence d’un montant
maximum, le montant dépassant
le seuil financier au-delà duquel
l’assureur est obligatoirement
en situation de perte.
Crédit photo : Stanilas Liban
Investir en actions est très
pénalisant sous Solvabilité 2
Vincent Foucart – SCOR
PwC | 9Solution N°2
La cession de portefeuilles en run-off
Les avantages de la cession de
portefeuilles en run-off
Avec la mise en place de Solvabilité 2,
le sujet de la cession de portefeuilles Solvabilité 2 a redistribué les cartes.
d’assurance en liquidation - ou en Les cessions de portefeuille apparaissent
« run-off » - est véritablement devenu aujourd’hui comme une véritable
d’actualité. Toutes les compagnies solution d’optimisation du capital
d’assurance, mutuelles comme les
bancassureurs, en vie comme en
non-vie, sont susceptibles de gagner Antoine Grenier – PwC
en solvabilité par la cession d’un
portefeuille en run-off et les avantages
d’une telle opération l’emportent
désormais sur les inconvénients.
Concrètement, l’économie globale
de capitaux propres permise
par une cession de « run off »
Crédit photo : Stanilas Liban
repose sur plusieurs facteurs :
•le prix éventuel mais ce
n’est pas le seul critère,
•les fonds propres dégagés grâce
à l’opération : c’est là que réside
l’essentiel de la valeur ajoutée de
l’opération, bien évidemment,
•toutes les autres économies qui
peuvent aussi être réalisées grâce
au transfert du portefeuille,
notamment en termes de ressources
informatiques et humaines, et qu’il
convient également de modéliser.
De fait, de nombreuses opérations
ont été réalisées au cours des
derniers mois, émanant de tous
types d’assureurs. Au point d’avoir
entraîné la création d’un véritable
marché secondaire des portefeuilles
en run-off. Certains se placent à la fois
comme vendeur et comme acheteur,
sur des activités différentes.
Qu’est-ce qu’un portefeuille en run-off ?
La liquidation de portefeuille ou « run-off » est le traitement dans le
temps du stock des provisions techniques, jusqu’à leur épuisement
complet, de polices qui ne sont plus souscrites. Il faut gérer les sinistres
survenus ou potentiels de polices pendant un temps qui peut atteindre
plusieurs dizaines d’années, selon la branche concernée.
10 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2Taille du marché européen des portefeuilles en run-off
Quels sont actuellement les
volumes en « run-off » ?*
En forte augmentation au cours Europe du Nord
des deux dernières années, les Royaume-Uni
portefeuilles en « run-off » sont Irlande Allemagne
aujourd’hui estimés à quelque €11Mds et Suisse
250 milliards d’euros, à comparer
à 235 milliards en 2013 (Septième €52Mds
étude PWC sur le sujet). Les premiers
marchés sont l’Allemagne et la Suisse,
€111Mds
avec un total de 111 milliards d’euros,
suivis de l’Irlande et de la Grande- Europe de l’Est
Bretagne (52 milliards d’euros).
A 41 milliards d’euros, le marché
français est important et se place
en troisième position. Au niveau
€5Mds
européen, 37 % des portefeuilles
souscrits depuis 2010 seraient
actuellement en run-off (contre
22 % en 2013). Si l’on considère
les portefeuilles souscrits depuis
2005, le taux de run-off atteindrait
même 68 % (contre 52 % en 2013).
Le sujet du « run-off » est jugé
Europe du Sud
d’importance élevée par les 2/3 des
décideurs de l’assurance interrogés.
En raison, tout d’abord, de l’impact
€27Mds
de Solvabilité 2, mais aussi de
l’intérêt porté au sujet par leur France et Benelux
Board et par les coûts opérationnels
générés. De fait, le « run-off » se
place aujourd’hui parmi les priorités
€41Mds
des Conseils d’administration,
tant en Europe continentale que
sur la zone Royaume-Uni/Irlande. Témoignage
68 % des responsables interrogés
estiment d’ailleurs les opérations
sur des portefeuilles en « run-off »
vont se multiplier au cours des
prochaines années, et parient sur
une dizaine d’opérations régulières,
portant sur des portefeuilles allant
« L’état d’esprit a évolué grâce à Solvabilité 2 : le
de 10 à 100 millions d’euros.
marché n’est plus frileux sur le sujet du run-off, qui
apparaît aujourd’hui comme une solution simple
(*) Source : Etude annuelle de PwC
pour dégager du capital. La cession d’un portefeuille
auprès de décideurs de l’assurance. peut aujourd’hui être plus intéressante que sa
conservation, ce qui entraîne le développement
d’un marché secondaire des run off »
Antoine Grenier – PwC
PwC | 11Les cinq facteurs clefs 3 – S’assurer en amont de l’appétit 5 – Informer l’ACPR de façon
de succès d’une mise en run-off du marché pour les progressive et très en amont
de portefeuille portefeuilles à céder.
L’organe de régulation apprécie peu
Pour être réussie, la cession d’un Il est prudent de tester en amont les de devoir prendre connaissance de la
portefeuille en « run-off » doit contreparties éventuelles afin de mise en run-off d’un portefeuille trop
répondre à un certain nombre de s’assurer de leur possible intérêt pour tard. Il faut l’informer de sa volonté de
critères. Aussi vaut-il mieux : les actifs proposés. Une opération à faire céder un portefeuille en run-off de façon
mener, en toute discrétion et en amont, graduelle, au fur et à mesure du process.
1 - Définir précisément le périmètre par un tiers. Et si le portefeuille n’attire
de la transaction. pas d’intérêt, mieux vaut le savoir assez
tôt pour pouvoir s’organiser autrement.
Moins évidente qu’il n’y paraît,
la définition du périmètre de la 4 – Mettre en place un process clair
transaction doit être préparée tôt, et rythmé.
afin d’éviter les imbrications de
portefeuilles et de traiter le plus en Une fois la décision de cession prise, il
amont possible les éventuels problèmes faut montrer son intention de vendre
informatiques liés à l’opération. par un processus clair et organisé. Pour
éviter que l’opération ne se fasse au
2 – Veiller à l’homogénéité des seul profit de l’acheteur, une cession de
portefeuilles d’actifs portefeuille doit en effet s’inscrire dans
un processus normé qui comprend, en
Le Code des assurances impose bien toute logique, plusieurs contreparties
évidemment que le portefeuille d’actifs potentielles. Concrètement, mieux
cédés soit d’une qualité identique à vaut éviter les transactions de gré
celle des actifs conservés. Et l’ACPR se à gré avec un unique acheteur.
montre très vigilante sur ce point.
Comment se déroule une mise en run-off ?
Préparation Marketing Due Diligence Signature Clôture
- Définition du périmètre - Envoi des documents de - Mis à disposition de données - Négociation - Levée des conditions
- Identification des acquéreurs présentation détaillées aux acquéreurs de la documentation juridique suspensives
potentiels - Echanges entre conseils et sélectionnés (Dataroom) - Echanges formels avec - Obtention de l’approbation
- Mise en place des accords de acquéreurs - Sessions de questions / l’ACPR de l’ACPR
confidentialité réponses; Rencontre avec le
management
Contact acquéreurs Lettres d’intention Offre(s) ferme(s) Contrat signé Clôture de la transaction
Migration informatique
12 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2Solution N°3
Les émissions de dette hybride
Agissant sur le numérateur du ratio (voir page 2), les émissions de dette hybride sont
des alternatives aux fonds propres « durs » qui présentent de nombreux avantages.
Crédit photo : Stanilas Liban
Témoignage
Solvabilité 2 offre une riche palette d’outils pour piloter son
besoin de capital, mais aussi pour piloter les instruments qui
couvrent ce dernier. La capacité pour émettre ces instruments
est beaucoup plus large aujourd’hui qu’elle ne l’était sous
Solvabilité 1.
Guillaume Autier – BNP Paribas
PwC | 13Ce qu’il faut savoir sur les « ancillary
own funds »
En plus des instruments hybrides, Solvabilité
2 ouvre aussi des horizons grâce aux ancillary
Quels sont les principaux instruments qui peuvent own funds » ou « fonds propres auxiliaires ».
être utilisés ? « Illustration de ce concept d’ancillary own
funds, l’engagement donné par la maison-mère
Empruntant à la fois des caractéristiques aux actions et à la dette, de libérer des fonds, non pas dans l’immédiat
les titres hybrides peuvent dans certaines conditions répondre aux mais simplement en cas de nécessité, permet
exigences de capital de Solvabilité 2. On distingue trois catégories de satisfaire les besoins en capital de ses filiales
d’instruments appelés, du plus « dur » au moins « dur » : « Tier 1 », sans avoir à transférer immédiatement les fonds.
« Tier 2 » et « Tier 3 ». Même logique avec les rappels de cotisations,
qui peuvent être menés auprès des assurés dans
les groupes mutualistes : ces rappels peuvent
constituer des fonds propres auxiliaires pris en
compte dans le ratio de solvabilité. Toutefois, on
La capacité des assureurs à émettre peut imaginer des applications plus larges».
des instruments Tier 2 a été fortement
accrue sous Solvabilité 2 Guillaume Autier
BNP Paribas Debt Capital Markets
Guillaume Autier –
BNP Paribas
Le Tier 1 ou « T1 » est un instrument Outre les contraintes de Solvabilité 2, Enfin, des instruments de Tier 3, qui
qui absorbe les pertes sur son principal : il faut aussi prendre en compte le cas peuvent avoir une maturité plus courte
si on ne respecte pas le SCR alors il y échéant celles liées aux agences de (au moins 5 ans). Le report du paiement
a écrêtement du montant principal de notation et notamment, en Europe, du coupon se fait en cas de non-respect
l’instrument ou conversion en actions. celles imposées par Standard & Poor’s. du MCR, (et non du SCR), ce qui en fait
L’impact de cette opération est limité en théorie un risque plus éloigné.
sur les fonds propres, puisqu’elle Ces contraintes modifient la structure En pratique « pour les émetteurs français,
conduit seulement à transformer du du « Tier 2 » sur deux aspects : l’ACPR aime en effet inclure une clause
« restricted Tier1 » en « unrestricted •la maturité. Pour émettre un Tier 2 « balais » : en cas de non-respect du SCR ou
Tier 1 ». Mais en conséquence, ce qui donne du capital selon les règles du MCR, mais également « sur demande
sont des instruments très coûteux de Standard & Poor’s, dix années ne de l’ACPR ». Cette clause a pour effet
car l’investisseur, qui porte un risque suffisent pas : il faut qu’à toute date d’uniformiser le risque entre Tier 2 et Tier
important, va demander un spread il y ait au moins 20 ans de maturité 3, la vraie différence demeurant celle de
nettement plus élevé que pour le Tier 2. résiduelle. Ce qui a généré des la maturité, qui peut toutefois permettre
instruments de type « 30 non-call 10 », de réduire le coût de son opération et
Les caractéristiques du Tier 2 en un instrument d’une maturité de 30 donc d’optimiser la structure de son
font un instrument attractif sous ans, mais qui peut faire l’objet d’un call capital », souligne Guillaume Autier.
Solvabilité 2. C’est un instrument daté à 10 ans, sur décision de l’émetteur.
(10 ans au minimum) qui absorbe les •par ailleurs, les règles de Standard &
pertes sur le coupon, en cas de non- Poor’s imposent que le coupon soit
respect du SCR (à travers un différé « différable à toute date à l’initiative de
obligatoire du coupon). Il comporte l’émetteur » (et pas seulement en cas de
également un différé du remboursement non-respect du SCR). Un élément qui
du principal de l’instrument en cas constitue un risque pour l’investisseur…
de non-respect du SCR (mécanisme et sera donc coûteux pour l’émetteur
de lock-in). Le report de coupon est (qui verra le spread augmenter).
cumulatif, c’est à dire que lorsque
l’assureur repasse au-dessus du SCR,
l’ensemble des coupons sont reversés.
Avoir du capital sous S&P impose des
contraintes supplémentaires pour l’émetteur
par rapport à Solvabilité 2
Guillaume Autier –
BNP Paribas
14 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2Solvabilité 2 constitue un cadre favorable à l’émission de dette hybride
Solvency I Solvency II
Limits
About 2 times
more capacity
for dated hybrid
Unrestricted T1
Unrestricted Tier 1 ≥ 50%
T1 SCR
Unrestricted
T 1 ≥ 20%
RestrictedT1 SCR 1
Up to 50%
of Solvency T2+T3 ≤ 50%
Margin SCR
Subordinated SCR T2
debt Sous solvabilité 1, les émissions
& Preferred hybrides datées ne pouvaient
share capital T2
dépasser 25% de la marge de
T3 ≤ 15% solvabilité, tandis que sous
Up to 25% SCR*
Solvency Dated of Solvency Tier
Solvabilité 2, les émissions T2 + T3
margin subordinated Margin* SCR Tier 3 Own Funds peuvent atteindre 50% du SCR
Les 4 questions à se poser Les conditions de l’émission.
pour préparer une émission de dette subordonnée Le groupe a levé en deux fois (en
septembre et octobre 2015) 250 millions
Quelles sont les grandes questions à se poser quand on souhaite optimiser d’euros de titres subordonnés
sa base de capital sous Solvabilité 2 par l’émission d’une dette hybride ? remboursables (TSR) à 10 ans, au
taux fixe de 5,75 %, dans le cadre
1. Quel est le type de Exemple – Humanis Prévoyance d’un placement semi-public réalisé
placement souhaité ? améliore son ratio de 20 points par auprès d’une trentaine d’investisseurs
l’émission de 250 millions d’euros de à Paris et Londres. L’opération a
Premier choix à réaliser : souhaite- titres subordonnés. été dirigée par BNP Paribas, en lien
t-on un « placement public » ou un avec Natixis et Allen & Overy.
« placement privé ». Dans le premier Pourquoi Humanis Prévoyance
cas, on aura accès à toute la base a choisi une émission La conclusion.
des investisseurs possibles, mais si de titres subordonnés ? Les titres constituant des éléments de
les conditions de marchés ne sont « En renforçant ses fonds propres fonds propres de niveau 2 (Tier 2),
finalement pas réunies, la société dans des conditions particulièrement l’émission a permis un renforcement
s’est exposée et devra justifier avantageuses, Humanis de l’ordre de 20 points du ratio de
publiquement du report de l’opération… Prévoyance a la possibilité de consolider solvabilité du groupe, qui devrait donc
Le « placement privé », qui permet ces succès et de faire face dans de bonnes tendre vers les 180 % (à comparer à un
de viser plus discrètement une base conditions au nouvel environnement ratio estimé à 160 % fin 2014, le taux de
d’investisseurs déterminée, pour une de ses activités qui résulte du passage couverture de la marge de solvabilité
discussion bilatérale ou multilatérale, à Solvabilité 2, des modifications étant de 319 % fin 2014 sous Solvabilité
aura une portée plus limitée mais, réglementaires qui transforment le 1). De quoi « compenser largement
jusqu’à une centaine de millions d’euros, métier de la complémentaire santé et de l’impact négatif des taux bas sur le ratio
il est parfaitement envisageable. Au- la baisse des taux », a déclaré le groupe. S2 du groupe, et adopter une allocation
delà d’un certain montant - autour d’actifs moins pénalisante que celle
de 400 ou 500 millions d’euros -, qu’imposerait un ratio trop faible »,
le placement public s’impose. selon les termes du groupe, qui juge que
« cette meilleure diversification de (ses)
placements l’aidera à rester compétitifs ».
PwC | 152. Quel référentiel comptable 3. L’opération doit-elle être 4. Quelle devise choisir ?
choisir ? notée ?
En cas de forte volatilité des marchés
Autre question importante, celle du Le « rating » (la notation) a un impact euros, il ne faut pas hésiter à regarder
reporting et notamment du référentiel non seulement sur la structure de l’ins- d’autres devises. En particulier le dollar :
comptable. Un choix étroitement lié à trument, mais aussi sur le reporting et la si l’accès au marché institutionnel
celui du marché de cotation des titres : préparation de l’opération : si elle n’est nord-américain (opérations dites
les normes comptables internationales pas indispensable, la notation facilite- 144A) présente des contraintes fortes
dites « IFRS » s’imposent sur les ra cette dernière. En effet, elle permet et est limité en pratique aux acteurs
marchés réglementés. A l’opposé, tout d’abord de réduire l’asymétrie présents sur le marché US l’accès
si l’instrument n’est pas coté sur un d’informations entre l’émetteur et les aux investisseurs non américains
marché réglementé, il est possible investisseurs mais aussi d’élargir la base (y compris asiatiques) peut se révéler
de demeurer en règles comptables d’investisseurs potentiels car la place du très attractif. Plusieurs assureurs
françaises, dites « French GAAP ». « non-noté » est limitée dans les alloca- français y ont eu recours notamment
tions d’actifs des grands institutionnels. CNP Assurances et La Mondiale.
En pratique, même si les normes
internationales permettent La notation permet d’avoir accès à
d’accéder plus facilement à une une base d’investisseurs plus large et
base d’investisseurs internationale, donc de mener des opérations plus
les normes françaises sont tout à importantes. Se pose alors la question
fait admises par les investisseurs du choix de l’agence, ou des agences car
et permettent de lever des fonds il est possible d’avoir de une à quatre
sur des marchés reconnus et notations, auprès de AM Best Moody’s,
« régulés », comme l’EuroMTF à Fitch et/ou Standard & Poor’s. Si cette
Luxembourg. C’est d’ailleurs sur ce dernière est la plus contraignante
marché que l’assureur Cardif (filiale (voir page 14), c’est aussi celle qui
du groupe BNP Paribas) a levé fin bénéficie de la plus grande visibilité.
2014 1 milliard d’euros. L’opération
Humanis Prévoyance était elle aussi
cotée sur l’Euro-MTF, tout comme
l’opération Apicil réalisée peu après.
On peut parfaitement mener une opération
de marché en restant en French GAAP
Il n’est pas indispensable d’être noté pour accéder au
marché, mais c’est préférable pour les opérations de
grande taille
Les émetteurs français, même dont l’activité
est essentiellement domestique, peuvent tout
à fait envisager d’autres devises que l’euro
pour leur émission
Guillaume Autier –
BNP Paribas
16 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2Combien ça coûte ? Comment se présentent les marchés de dette subordonnée ?
Tout dépend évidemment de la situation
des marchés, qui se sont beaucoup 450 bps
tendus à la fin 2015 et au début de 2016
(voir Graphique ci-contre) : la mesure 400 bps
utilisée est celle du spread secondaire
par rapport au taux « mid-swap » qui une augmentation
de plus de 100 pb
sert de taux de référence dans ce 350 bps entre décembre 2015 et
marché). Après un écartement des février 2016
spreads de plus d’une centaine
300 bps
de points de base entre début
décembre et mi-février, les spreads
ont connu une nouvelle détente 250 bps
d’une amplitude proche depuis.
Les émetteurs potentiels doivent donc 200 bps
demeurer à l’écoute du marché afin
de profiter d’éventuelles fenêtres qui
150 bps
pourraient s’ouvrir. Ainsi par exemple,
14 4 14 4 15 01
5 15 01
5 16
juste avant la réunion de la BCE début ier
20
ril2
01
let
20 t. 2
01
ier
20
ril2 let
20 t. 2 ier
20
v Av il Oc v Av il Oc v
décembre, un grand assureur français Jan Ju Jan Ju Jan
a-t-il pu profiter d’une fenêtre pour iBoxx Insurance LT2 - EUR
réaliser une émission Tier 2 dans
le cadre de Solvabilité 2, avec un
coupon attractif à seulement 3%.
Dans des conditions de marché dégradées ou volatiles,
il peut être intéressant de racheter sa propre dette
Le marché a été très volatile depuis
Ce qu’il faut savoir sur le rachat de ses
début 2015 : il faut le suivre
propres titres
attentivement et être prêt pour pouvoir
saisir les opportunités le jour où elles se
Dans des conditions de marché très dégradées
présenteront
il peut y avoir des opportunités à l’achat,
que l’on veuille soit investir dans ce type
de titres soit racheter sa propre dette.
Certes, l’opération diminue la base de fonds
Guillaume Autier – propres Solvabilité 2, mais elle permet de
BNP Paribas gagner en résultat la différence entre le pair et la
valeur de rachat sur le marché secondaire. Il est
aussi possible de financer le rachat d’une dette
perpétuelle par l’émission d’une dette datée, ce
qui permet, en cas de dégradation des niveaux
secondaires affectant plus fortement les dettes
perpétuelles, de réduire la charge récurrente
d’intérêts tout en réalisant un gain exceptionnel.
PwC | 17Conclusion
La mise en place de Solvabilité 2 Les outils existent, mais il faut dès La nouvelle réglementation de
a permis aux assureurs d’entrer dans aujourd’hui étudier les méthodes Solvabilité 2 est certes une contrainte
une nouvelle ère. Alors qu’auparavant, les plus appropriées à son activité, à mais c’est aussi, désormais, un
la solvabilité ne représentait en son organisation et sa structure de indicateur de pilotage et un
général pas une préoccupation capital. De la réassurance, structurée déterminant essentiel de la prise
majeure, elle est devenue aujourd’hui ou non, jusqu’à l’émission d’outils de décision des managements des
un enjeu fondamental de pilotage de dettes pouvant être pris en compagnies d’assurance. En matière
des entreprises. Le moindre choc de compte dans les capitaux propres, de gestion des fonds propres, elle
taux, le moindre choc sur une ligne en passant par la cession de certains ouvre de véritables opportunités
d’affaires comme un événement portefeuilles, chaque compagnie fondées sur la mise en place de
de type « catastrophe naturelle » d’assurance peut choisir, sur-mesure techniques nouvelles et efficaces.
peuvent désormais avoir des et au sein d’une large palette, les
conséquences lourdes sur le niveau bons outils pour optimiser son
de couverture de son SCR… capital et dégager les ressources
nécessaires au développement de
Pour le management, cela signifie sa stratégie et de ses activités.
qu’il convient de mettre en place, en
amont, une gestion fine et dynamique
de son ratio de solvabilité. Il faut
se projeter dans le futur et analyser
ses risques de façon prospective.
Crédit photo : Stanilas Liban
18 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2Annexe
Les fonds propres Les fonds propres peuvent également Les actes délégués (articles 69 et
selon Solvabilité 2 et leur être classés selon leur niveau de suivants) définissent précisément les
classification qualité (tier, en anglais). Pour éléments admis dans chaque catégorie.
effectuer ce classement, la directive Afin de lisser en partie l’effet du
Les fonds propres selon Solvabilité 2 s’appuie (article 93) sur : passage à cette nouvelle classification
sont définis par les articles 87 à 92 de •deux caractéristiques principales des fonds propres, une partie des
la directive 2009/138/CE consolidée concernent la disponibilité permanente fonds propres admis – sous Solvabilité
en 2013 par la directive Omnibus 2. (pour absorber complètement les I – en représentation de l’exigence de
pertes) et la subordination (en cas marge, sont classés en niveau 1 – et
Ils se décomposent en fonds propres de de liquidation, disponibilité du dits de « niveau 1 restreint » – alors
base et en fonds propres auxiliaires : montant total sans remboursement qu’ils ne le seraient pas selon les
•les fonds propres de base sont possible avant que tous les autres règles présentées : c’est une clause
constitués d’une part de l’excédent engagements ne sont honorés), transitoire relative aux droits acquis
des actifs sur les passifs (valorisés •d’autres exigences complémentaires (règle du « grandfathering »).
selon l’article 75 et la section II de concernent la durée suffisante (durée
la directive Solvabilité 2) auquel relative en comparaison de la durée Parmi l’ensemble de ces fonds propres
est soustrait le montant des actions des engagements), mais également disponibles, les éléments dits « éligibles »
détenues en propre, et d’autre l’absence d’incitation à rembourser, à la couverture du capital de solvabilité
part des passifs subordonnés. l’absence de charges fixes obligatoires requis (SCR) et du capital minimum
•Les fonds propres auxiliaires et l’absence de contrainte. requis (MCR) doivent respecter des
comprennent des éléments de passifs, •Le niveau 1 (Tier 1) correspond à la limites quantitatives assurant que les
autres que les fonds propres de base, meilleure qualité et comprend les exigences de solvabilité soient couvertes
pouvant être appelés et utilisés pour éléments de fonds propres de base majoritairement par des fonds propres
absorber des pertes. Ils peuvent continument et immédiatement de la meilleure. En particulier, les fonds
prendre des formes très diverses mobilisables, disponibles en propres de niveau 1 doivent couvrir au
(fraction de capital non appelée et/ totalité et subordonnés. moins 50 % du SCR et 80 % du MCR.
ou non versée, lettres de crédits et •Le niveau 2 (Tier 2) comprend les
garanties, ou « tout autre engagement éléments de fonds propres de base
juridiquement contraignant reçu moins facilement mobilisables, mais
par les entreprises d’assurance et de dont la totalité est utilisable et
réassurance ») ; ils doivent néanmoins •Le niveau 3 (Tier 3) enfin, comprend
être approuvés par le superviseur. les fonds propres de base ne pouvant
être classés dans les niveaux précédents
ainsi que les fonds propres auxiliaires.
Extrait du document de l’APCR « Analyse et synthèse » - Analyse de l’exercice 2015 de préparation à Solvabilité 2 »
PwC | 19Glossaire Ancillary own funds. Sont notamment considérés comme des « ancillary own funds » ou « fonds propres auxiliaires » les engagements pris par une maison-mère de verser des fonds en cas de problèmes sur ses filiales et les rappels de cotisations dans les groupes mutualistes. French Gaap (pour « French General Accepted Accounting Standard »). Il s’agit des normes comptables françaises. IFRS (pour « International Financial Reporting Standards »). Normes comptables internationales qui s’imposent aux entreprises cotées en Europe. MCR (pour « Minimum Capital Requirement »). Il représente le niveau minimum de fonds propres en dessous duquel l’intervention de l’autorité de contrôle sera automatique. SCR (pour « Solvency Capital Requirement »). Il représente le capital cible nécessaire pour absorber le choc provoqué par un risque majeur comme un sinistre exceptionnel ou un choc sur les actifs. Incorporant tous les risques liés à l’activité de la compagnie (souscription, crédit, opérationnel, de marché, etc.) il correspond au niveau nécessaire pour que la probabilité de faillite de l’assureur soit inférieure à 0,5% à l’horizon d’un an. Tier 1, Tier 2 et Tier 3 Instruments de fonds propres sous Solvabilité 2, classés selon leur qualité. 20 | Optimisation du capital : profitez des solutions offertes sous Solvabilité 2
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