CONDITIONS DE VENTE - Ventes en ligne et par les centres d'appels Départs à compter du 1er novembre 2017 - Club Marmara
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ÉDITION JUILLET 2018 CONDITIONS DE VENTE Ventes en ligne et par les centres d’appels Départs à compter du 1er novembre 2017 TUI, NUMÉRO 1 MONDIAL DU TOURISME
ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT
TUI FRANCE est une société anonyme dont le siège social est situé 32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois - Perret,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 331 089 474, au registre des
opérateurs de voyages sous le numéro IM 093120002 (ci-après : "TUI FRANCE"). Sa garantie financière est assurée par
GROUPAMA ASSURANCE CREDIT & CAUTION, 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris.TUI FRANCE a souscrit une assurance
afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’XL Insurance Company Limited, 50
rue Taitbout, 75320 Paris Cedex 09, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par
an, de 5 000 000 €.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES : EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, ARTICLE R211-4
les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit
code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à communiquer au consommateur les informations sur
l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des
touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour
Code du tourisme. tels que :
1 - La destination, les moyens, les caractéristiques et les
ARTICLE R211-3 catégories de transports utilisés ;
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et 2 - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau
quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute de confort et ses principales caractéristiques, son
vente de prestations de voyages ou de séjours donnent homologation et son classement touristique correspondant
lieu à la remise de documents appropriés qui répondent à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
aux règles définies par la présente section. En cas de vente 3 - Les prestations de restauration proposées ;
de titres de transport aérien ou de titres de transport sur 4 - La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces 5 - Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre
billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie
transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de à l'accord sur l'Espace économique européen en cas,
transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, notamment, de franchissement des frontières ainsi que
pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être leurs délais d'accomplissement ;
mentionnés. La facturation séparée des divers éléments 6 - Les visites, excursions et les autres services inclus dans
d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un
aux obligations qui lui sont faites par les dispositions supplément de prix ;
réglementaires de la présente section. 7 - La taille minimale ou maximale du groupe permettant la
réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation
ARTICLE R211-3-1 du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à minimal de participants, la date limite d'information du
disposition des conditions contractuelles est effectué par consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ;
écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours
conditions de validité et d'exercice prévues aux articles avant le départ ;
1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom 8 - Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier
l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de paiement du solde ;
de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse 9 - Les modalités de révision des prix telles que prévues par
et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211- 10 - Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
2. 11 - Les conditions d'annulation définies aux articles R.
211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
112 - L'information concernant la souscription facultative effectué lors de la remise des documents permettant de
d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de réaliser le voyage ou le séjour ;
certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance 11 - Les conditions particulières demandées par l'acheteur
couvrant certains risques particuliers, notamment les frais et acceptées par le vendeur ;
de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 12 - Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le
13 - Lorsque le contrat comporte des prestations de vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise
transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée
prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant
d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas
ARTICLE R211-5 échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au
L'information préalable faite au consommateur engage prestataire de services concernés ;
le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se 13 - La date limite d'information de l'acheteur en cas
soit réservé expressément le droit d'en modifier certains d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans
éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à
dans quelle mesure cette modification peut intervenir et un nombre minimal de participants, conformément aux
sur quel éléments. dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
En tout état de cause, les modifications apportées à 14 - Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
l'information préalable doivent être communiquées au 15 - Les conditions d'annulation prévues aux articles
consommateur avant la conclusion du contrat. R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16 - Les précisions concernant les risques couverts et le
ARTICLE R211-6 montant des garanties au titre du contrat d'assurance
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être couvrant les conséquences de la responsabilité civile
écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à professionnelle du vendeur ;
l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat 17 - Les indications concernant le contrat d'assurance
est conclu par voie électronique, il est fait application des couvrant les conséquences de certains cas d'annulation
articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de
comporter les clauses suivantes : l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance
1 - Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son couvrant certains risques particuliers, notamment les frais
assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans
2 - La destination ou les destinations du voyage et, en cas ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document
de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; précisant au minimum les risques couverts et les risques
3 - Les moyens, les caractéristiques et les catégories des exclus ;
transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 18 - La date limite d'information du vendeur en cas de
4 - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de cession du contrat par l'acheteur ;
confort et ses principales caractéristiques et son classement 19 - L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix
touristique en vertu des réglementations ou des usages du jours avant la date prévue pour son départ, les informations
pays d'accueil ; suivantes :
5 - Les prestations de restauration proposées ; a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
6 - L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms,
7 - Les visites, les excursions ou autres services inclus dans adresses et numéros de téléphone des organismes locaux
le prix total du voyage ou du séjour ; susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté
8 - Le prix total des prestations facturées ainsi que ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de
l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation toute urgence un contact avec le vendeur ;
en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un
9 - L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir
afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place
de débarquement ou d'embarquement dans les ports et de son séjour ;
aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses 20 - La clause de résiliation et de remboursement sans
dans le prix de la ou des prestations fournies ; pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de
10 - Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de
le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être l'article R. 211-4 ;
inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être
221 - L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des
avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ recours en réparation des dommages éventuellement subis,
et d'arrivée. obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et
sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans
ARTICLE R211-7 ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait
remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le à cette date. Les dispositions du présent article ne font
voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable
effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage
tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus
tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit ARTICLE R211-11
d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des
préalable du vendeur. services prévus au contrat représentant un pourcentage
non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur
ARTICLE R211-8 doit immédiatement prendre les dispositions suivantes
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de sans préjuger des recours en réparation pour dommages
révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211- éventuellement subis :
12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, - soit proposer des prestations en remplacement des
tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et prestations prévues en supportant éventuellement tout
notamment le montant des frais de transport et taxes y supplément de prix et, si les prestations acceptées par
afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de
comme référence lors de l'établissement du prix figurant remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur
au contrat. pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans
supplément de prix, des titres de transport pour assurer son
ARTICLE R211-9
retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par
contraint d'apporter une modification à l'un des éléments
les deux parties. Les dispositions du présent article sont
essentiels du contrat telle qu'une hausse significative
applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au
du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information
13° de l'article R. 211-4.
mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut,
sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis, et après en avoir été informé par le
vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé
de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le
remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution
proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant
les modifications apportées est alors signé par les parties ;
toute diminution de prix vient en déduction des sommes
restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation
modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date
de son départ.
ARTICLE R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le
départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour,
il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en
3CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
ARTICLE 1. OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE apporter des modifications aux informations figurant sur le
VENTE Site, notamment au prix et au contenu des prestations de
Sont concernées par les présentes conditions de vente, transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien,
les prestations commercialisées sur le site www.tui.fr, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels,
(notamment dans le cadre de forfaits dits dynamiques, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes
c’est-à-dire les combinaisons de prestations parmi une requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc.
sélection (ci-après les "Forfaits Dynamiques")) ainsi que Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix
dans certains cas, les prestations purement "sur mesure" affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises
proposées par TUI France (ci-après les "Prestations Sur à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment
Mesure"), à l’exception des produits "Look Voyages" de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au
(incluant les Clubs Lookéa) et des produits "Vacances client avant son acceptation définitive.
Transat" (ci-après : le "Site"). Les produits "Look Voyages"
et les produits "Vacances Transat" sont soumis à des ARTICLE 3. INSCRIPTION ET ACOMPTE
Conditions de Vente distinctes. Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute
Les présentes conditions générales et particulières sont autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable
applicables pour les départs à compter du 1er novembre juridiquement de contracter. Toute personne concluant
2017. Elles se substituent le cas échéant à toute version un contrat électronique avec TUI FRANCE garantit la
antérieure concernant les mêmes produits sur la même véracité des informations fournies par ses soins et s'engage
période de départ, pour toute réservation postérieure à personnellement pour les personnes inscrites sur le même
leur mise en ligne. dossier.
Ces conditions de vente régissent les ventes de voyages ou Les excursions ne peuvent être réservées qu’en complément
de séjours au sens du Code du Tourisme par TUI FRANCE et, d’un voyage à la carte ou d’une escapade. Il est impossible
dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de s’inscrire à une excursion seule.
de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées. 3.2 Inscription
L’achat des voyages et séjours TUI FRANCE, de toutes Le processus de commande sur le Site est le suivant :
prestations ainsi que des vols secs via le Site, entraîne, - le client sélectionne la ou les prestations de son choix ;
sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à - il remplit les informations qui lui sont demandées et
ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de nécessaires à sa réservation ;
l’intégralité de leurs dispositions. - il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant
Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat
conditions et le contrat conclu entre le client et TUI FRANCE, en ligne par carte bancaire est possible)
les dispositions du contrat prévaudront. - il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est
alors valablement conclu.
ARTICLE 2. INFORMATION PRÉALABLE Pour les Prestations Sur Mesure, le client remplit un
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, formulaire de demande de devis. La réservation pourra le
les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou le devis/ cas échéant être finalisée par téléphone.
propositions de contrat et/ou autres éléments d’information L'inscription, y compris lorsqu'elle comporte des
figurant sur le Site, les conditions de vente ainsi que les prestations dont la disponibilité n'est pas certaine, engage
formulaires d’information standard résumant les droits du définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que
voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement dans les conditions de l'article 8 ci-après. La disponibilité des
à la passation de leur commande, notamment sur les prestations fait systématiquement l'objet d'une vérification
caractéristiques principales des prestations proposées de la part de TUI FRANCE (excepté pour les vols secs). Si
relatives au transport et au séjour, les coordonnées de TUI TUI FRANCE fait part au client de l'indisponibilité de la
France, le prix et les modalités de paiement, les conditions prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans
d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et un délai de 3 jours à compter de l'inscription, le contrat sera
les conditions de franchissement des frontières. Le client caduc et l'acompte, éventuellement versé, sera remboursé
est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou au client, à l'exclusion de tout autre montant.
du séjour choisi.
Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les
parties conviennent expressément que TUIvFRANCE pourra
13.3 Acompte à l’inscription départ au Service TUI FRANCE - Comptabilité clients
Le client verse au moment de l’inscription un acompte API : 015 - 32 Rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret,
représentant : avec mention du numéro de dossier au dos du chèque.
(i) 25 % du montant total du voyage pour les prestations Le client peut également payer (31 jours avant le départ)
visées à l’article 8.3.1 et/ou pour les Prestations Sur Mesure directement dans une agence du réseau d’agences TUI,
sans vol (hors Afrique, Asie, Amérique Latine). Nouvelles Frontières ou Marmara. TUI FRANCE ne relancera
(ii) 30% du montant total du voyage pour les Prestations pas le client en cas d'absence de paiement à due date et ne
Sur Mesure sans vol Afrique, Asie, Amérique Latine (hors confirmera pas non plus la réception du paiement.
Guatemala et Galapagos) Pour les échéances de paiement en 3xCB lorsque ce mode
(iii) 50% du montant total du voyage pour les prestations de paiement est éligible et a été choisi par le client, voir ci-
visées à l’article 8.3.2. dessous à l’article 5.
(iv) 100% du montant total du voyage pour toute 4.2 Défaut de paiement du solde
inscription à moins d’un mois du départ et/ou pour les En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus,
prestations visées aux articles 8.3.3. et/ou 8.3.4 et/ou pour TUI FRANCE ne sera pas tenue de conserver la disponibilité
les Prestations Sur Mesure avec vols (toutes destinations) du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des
et/ou pour les Prestations Sur Mesure Guatemala ou prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du
Galapagos. client. Dans ce cas, TUI FRANCE sera en droit de conserver
Cas particuliers : une somme correspondant à l’indemnité d’annulation
- Les croisières (article 8.3.5) font l’objet de conditions prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service
d’acomptes particulières qui vous serontcommuniquées (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont
préalablement à votre inscription. pas remboursables.
- Si le client demande l’émission anticipée de ses billets 4.3 En cas d'inscription à moins de 31 jours du départ, le
d’avion (que cette demande intervienneau moment de client verse l'intégralité du paiement en ligne.
l’inscription ou dans le délai compris entre l’inscription
et 30 jours avant ledépart), il doit payer, en complément ARTICLE 5. MOYENS DE PAIEMENT
de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des En ligne, le client peut payer par carte bancaire. Il peut
billetsd’avion. également payer par téléphone ou dans une agence du
- Par dérogation, si le client choisit le mode de paiement réseau d’agences TUI, Nouvelles Frontières ou Marmara par
en 3XCB (sous réserve que lesconditions d’éligibilité soient carte bancaire, chèque postal ou bancaire. Dans certains
remplies), le client sera prélevé au moment de l’inscription cas, le client a également la possiblité de payer en chèques-
d’1/3du montant de sa commande, conformément à vacances.
l’échéancier de paiement afférent à cettesolution.
- Par dérogation, si le client choisit le mode de paiement 5.1 Paiement en 3 fois par carte bancaire
par chèques-vacances (sous réserveque les conditions Le client a dans certains cas la possibilité d’effectuer son
d’éligibilité soient remplies), le montant de l’acompte sera paiement en 3 fois par carte bancaire.
dans tous les casde 100% du montant total du voyage. Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte
Le client peut, à sa convenance, payer cet acompte en bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d’échelonner le
ligne ou par téléphone (ou dans une agence du réseau TUI, paiement de la commande en 3 débits suivant l’échéancier
Nouvelles Frontières ou Marmara s'il en fait la demande par suivant :
téléphone). 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant
du panier
3.4 Absence de droit de rétractation 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du
Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de montant du panier
rétractation sur l’achat de voyages TUI France et ce, 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du
conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du montant du panier.
Code de la Consommation. Des frais de crédit à hauteur de 1,4% du montant de
la commande vous seront débités lors de la première
ARTICLE 4. PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX échéance le jour de votre commande.
4.1 Paiement du solde Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 1ère échéance
Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours de 104.20€ (dont 4.20€ de frais de dossier), suivie de 2
avant le départ soit par téléphone ou encore en envoyant échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à
un chèque. Dans le cas de paiement du solde par chèque, crédit 304.20€. Conditions en vigueur au 01/12/2016.
celui-ci doit parvenir à TUI FRANCE plus de 31 jours du
2Conditions d’éligibilité est de 100% du montant total du séjour. Il est par ailleurs
* Pour bénéficier du paiement en 3xCB : précisé que les chèques –vacances ne peuvent être acceptés
- Le montant de votre panier doit être compris entre 200€ en paiement du solde d’un dossier.
et 3000€ ; *Modalités d’envoi : Suite à la validation du paiement, le
- Le paiement doit s’effectuer avec une CB Visa ou client reçoit par e-mail un bordereau de remise à imprimer
Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré et à retourner sous 48h, accompagné des Chèques-
payée) Vacances, à l’adresse indiquée sur le bordereau. Attention,
- Votre carte bancaire doit être valide plus de 90 jours si nous n’avons reçu les Chèques-Vacances et le bordereau
suivant la date de réservation. de remise dans les 6 jours à compter de la date de
- Vous devez effectuer votre réservation entre 6h00 et réservation, la totalité de la commande sera débitée sur
23h59. la carte bancaire. Le client ne sera alors remboursé qu’à
- Vous devez être domicilié en France métropolitaine et bonne réception des Chèques-Vacances et du bordereau
disposer d’une adresse IP française. de remise qui devront parvenir dans un délai maximum de
- La date de départ de votre voyage/séjour doit être 10 jours à partir de la date de réservation.
supérieure à 30 jours à partir de la date d’achat ; Pour plus d’informations sur les modalités de paiement par
- Ce mode de paiement ne peut être utilisé qu’en paiement chèques-vacances, cliquez sur le lien ci-après : https://www.
de la totalité du dossier réservé. tui.fr/pratique/cheques-vacances/
Pas de possibilité d’utilisation en paiement de l’acompte
uniquement. ARTICLE 6. PRIX
- Ce mode de paiement est proposé sur une sélection 6.1 Le prix comprend / ne comprend pas
de destinations et uniquement en paiement de forfaits Les fiches descriptives des voyages et séjours TUI FRANCE
touristiques (vol + prestations) ou de séjours "neige". Les mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains
vols secs et prestations sans vols sont expressément exclus cas ce qui ne l’est pas.
du périmètre. D’une manière générale et sauf disposition contraire dans
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours le descriptif du voyage :
calendaires sur la solution de financement 3xCB à compter - Pour les forfaits, le prix de base ne comprend pas les
de la date de votre commande. Aucun versement de quelque frais de service (le cas échéant), les assurances, les frais
nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments, les
l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles,
Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité, le les excursions, les frais de vaccin, les visas … ainsi que tout
"Paiement en 3 fois par carte bancaire" vous sera proposé service ou prestation non expressément mentionnés au
à l’étape du choix de paiement. descriptif ;
Cette solution de financement est proposée par BNP - Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne
Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € comprend pas les vols, les frais d’inscription (si applicable), la
- SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses
75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 à régler sur place les spectacles, les excursions, les frais de
56 55 56 00 vaccin, les visas, les assurances ainsi que tout service ou
Pour toutes questions sur le fonctionnement du paiement prestation non expressément mentionné au descriptif.
en 3 fois par Carte Bancaire, pensez à consulter la FAQ L'interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa
ou contacter le service client de BNP à l’adresse suivante renonciation à certains services ou prestations compris
3xcb@cofinoga.fr. dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du
5.2 Paiement en chèques-vacances forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun
Le client a dans certains cas la possibilité d’effectuer son remboursement ou avoir.
paiement en chèques-vacances. 6.2 Prestations hors forfait
Le paiement en chèques-vacances est possible (sous réserve Toutes prestations vendables et vendues hors forfait
du respect des modalités d’envoi précisées ci-dessous*), (même en complément d'un vol sec) peuvent faire l'objet
uniquement pour l’achat de forfait(s) touristique(s) dont d'un prix majoré par rapport au prix de la même prestation
la destination est située dans l’Union Européenne et à vendue dans le cadre d'un forfait.
condition que la commande soit effectuée à plus de sept
(7) jours du départ. 6.3 Frais de service
Ce mode de paiement ne peut être utilisé qu’en paiement Les inscriptions en ligne ne font l’objet d’aucun frais de
de la totalité du dossier réservé. Pour les dossiers éligibles service. En revanche, les inscriptions par téléphone peuvent
au paiement en chèque-vacances, l’acompte à la réservation
3faire l’objet de frais de service dont le montant sera, le cas l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat
échéant, communiqué au client avant la réservation. de voyage.
6.3 Promotions Les prix ont été établis notamment sur la base des
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement,
spéciales mentionnées sur le Site ne sont pas cumulables de débarquement, de sécurité, écotaxe, TVA locale…)
entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres connues aux dates suivantes :
promotionnelles proposées ponctuellement par TUI France - au 1er mars 2017 pour les « Hôtels et Clubs TUI » et
(ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre séjours à l’exception des des destinations visées au point ci-
elles). D’une manière générale, sauf mention contraire, les après, dont les départs sont prévus entre le 1er novembre
offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. 2017 et le 31 mars 2018 ;
Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent - au 1er juin 2017 pour les pour les « Circuits », séjours
pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date Caraïbes & Amérique Latine, Asie & Pacifique, Océan Indien
de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être & Afrique (sauf Maroc et Tunisie) – dont les départs sont
effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le Site prévus entre le 1er novembre 2017 et le 30 octobre 2018
sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. (sauf certains circuits : février 2019) ;
L'intégralité de la réduction s'applique si la date de départ En cas de variation de ces données économiques, TUI
est comprise dans la période ouverte à la réduction. FRANCE se réserve le droit de répercuter intégralement ces
variations en modifiant en conséquence le prix de vente,
6.4 Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et
Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a R. 211-8 du Code du Tourisme.
moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, TUI
retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un FRANCE répercute aux clients, le cas échéant, le montant
enfant qui a moins de 12 ans lors du départ mais 12 ans des surcharges carburant qui lui ont été communiqué par
lors du retour. la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par
6.6 Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant cette-dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider
seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas,
(la chambre individuelle est souvent une chambre double ces hausses seront intégralement répercutées par TUI
occupée par une personne). FRANCE aux clients.
Pour les forfaits comprenant un vol affrété par TUI FRANCE,
ARTICLE 7. RÉVISION DU PRIX les éventuelles variations du coût du carburant ne seront
pas répercutées aux clients.
7.1 Les prix pourront être modifiés par TUI France :
(i) à tout moment avant la réservation effective du client.
ARTICLE 8. ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU
Le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription ;
FAIT DU CLIENT
(ii) et dans les conditions de l’article 7.2 pour les clients
déjà inscrits à un séjour. 8.1 Toute demande d'annulation ou de modification d’une
Dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits est réservation (effectuée par internet ou par téléphone
calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié uniquement) émanant du client pourra être faite par
par TUI FRANCE dans une classe tarifaire dédiée, pour le téléphone en appelant le numéro figurant sur votre
jour de départ cité en référence et dans la limite du stock contrat/01 73 10 20 40 (une confirmation par mail ou par fax
disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d'en
un supplément pourra être appliqué pour les réservations accuser réception au Service Vente à Distance et Online (32
effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol rue Jacques Ibert API 010, 92300 Levallois Perret). La date
ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera de réception de la confirmation précitée sera celle retenue
communiqué préalablement à la réservation. pour le calcul des frais visés ci-après.
8.2 En cas d'annulation ou de modification de toute
7.2 Les prix peuvent être révisés par TUI FRANCE, y compris
prestation commandée en ligne ou par téléphone, la prime
pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon
d'assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais
les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article
de billetterie ne sont pas remboursables.
L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification
du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours 8.3 Toute annulation ou modification émanant du client,
qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients entraîne la perception des frais suivants.
déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de 8.3.1. Pour les voyages, circuits, autotours, séjours
prédéfinis sur le Site comprenant un vol affrété ou
4régulier « tarif privé TUI (FIT) », ou vendus seuls (à 29 jours et moins avant l’embarquement : 100% du
l’exception des cas particuliers visés ci-dessous): montant total de la croisière
• Croisières Paul Gauguin ; Croisière Variety Cruise;
Modification Annulation Dès la confirmation de la réservation jusqu’à 120 jours
À plus de 30 jours avant l’embarquement : 150€ par personne
50€ par personne 150€ par personne
avant le départ De 119 à 91 jours avant l’embarquement : 15% du montant
30 à 22 jours 50% du prix total
total de la croisière
50% du prix total* De 90 à 61 jours avant l’embarquement: 25% du montant
avant le départ (minimum 50€)
total de la croisière
21 à 8 jours 75% du prix total
avant le départ (minimum 50€)
75% du prix total* De 60 à 31 jours avant l’embarquement: 50% du montant
total de la croisière
À moins de 8 jours 100% du prix total à partir de 30 jours avant l’embarquement: 100% du
100% du prix total*
avant le départ (minimum 50€)
montant total de la croisière
*minimum 150€ • Croisières Aranui :
Dès la confirmation de la réservation jusqu’à 61 jours avant
8.3.2. Pour les voyages, circuits, autotours, séjours l‘embarquement : 25% du montant total de la croisière
prédéfinis sur le Site comprenant un vol régulier « tarif De 60 jours et moins avant l’embarquement : 100% du
public » ou un vol régulier hors contingent alloué à TUI, montant total de la croisière
pour les Forfaits Dynamiques (sauf cas visés au 8.3.3): • Croisières Silhouette Cruises :
Dès la confirmation de la réservation et jusqu’à 30 jours
Modification Annulation avant l’embarquement : 10 % du montant total de la
À plus de 30 jours
50% du prix total 50% du prix total
croisière
avant le départ Entre 29 et 22 jours avant l’embarquement : 35% du
30 à 22 jours montant total de la croisière
85% du prix total 85% du prix total
avant le départ Entre 21 et 8 jours avant l’embarquement : 60% du montant
À moins de 21 jours 100% du prix total total de la croisière
100% du prix total De 7 jours et moins avant l’embarquement : 100% du
avant le départ (minimum 50€)
montant total de la croisière
8.3.3. Pour les hôtels dits RER (Réservation, Emission, Lorsque la croisière est associée à un vol, les frais précités
Règlement) vendus seuls, pour les Forfaits Dynamiques se cumulent avec les frais applicables au vol associé dans
comprenant un transport sur un vol low-cost et/ou un les conditions du point 8.3.4.
hôtel dit RER :
100% du montant de la réservation pour toute modification 8.3.6. Pour les Prestations Sur Mesure :
ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables • Amérique Nord, Europe et Océanie :
appliquées par le/les prestataire(s) concerné(s). - à plus de 60 jours avant le départ : 100€ par personne.
8.3.4. Pour les vols affrétés ou régulier ou low-cost - de 60 à 31 jours du départ = 3 % du prix total (min. 100€).
vendus seuls : - à moins de 30 jours du départ et après la date de départ
100% du montant de la réservation pour toute modification = 100% du prix total.
ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables • Afrique, Asie, Amérique Latine * :
appliquées par la compagnie aérienne. - à plus de 31 jours avant le départ : 30% du prix total*.
8.3.5. Pour les croisières : - à moins de 30 jours du départ et après la date de départ
Les croisières sont soumises à des frais d’annulation = 100% du prix total*.
spécifiques qui vous seront communiqués le cas échéant *Guatemala et croisière Galapagos : 100% du montant
avant votre réservation. du voyage pour toute modification ou annulation dès
Frais d’annulation spécifiques applicables aux croisières l’inscription.
suivantes: Lorsque les Prestations Sur Mesure sont associées à un vol,
• Croisières Dream Yacht : les frais précités se cumulent avec les frais applicables au
A plus de 90 jours avant l’embarquement : 25% du montant vol associé dans les conditions du point 8.3.4.
total de la croisière 8.3.7. Généralités
Entre 89 et 60 jours avant l’embarquement : 50% du - Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un
montant total de la croisière circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne
Entre 59 et 30 jours avant l’embarquement : 75% du l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission
montant total de la croisière d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission
5du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette ARTICLE 9. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT
disponibilité peut alors être avec ou sans supplément DE TUI FRANCE AVANT DÉPART
(l’application ou non du supplément dépend de la catégorie 9.1 Modification du fait de TUI FRANCE avant le départ
tarifaire des places disponibles par rapport à la classe Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant
tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit à TUI FRANCE au sens de l'article L. 211-13 du Code du
initial). tourisme, contraint TUI FRANCE à modifier un élément
- Avant le départ, toute demande de correction essentiel du contrat conclu avec le client, TUI FRANCE
d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir
donnera lieu à l’application de frais de modification de 60 un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui
euros. Toutefois, en cas de transport sur un vol régulier, des proposera soit une modification du voyage, soit un voyage
frais supplémentaires correspondant aux frais qui seraient de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la
facturés par la compagnie aérienne, seront également modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui
appliqués au client En tout état de opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement
cause, toute modification cumulée des nom et prénoms intégral des sommes versées. Le client devra faire part de
sera traitée comme une cession dans les conditions de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation)
l’article 17 ci-après. dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de
- Toute modification ou annulation de prestations l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai,
optionnelles réservées postérieurement à la réservation le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour
Site donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre
du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, n'est pas atteint, TUI FRANCE en informe le client au moins
sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute 21 jours avant la date de départ. TUI FRANCE propose
prestation non consommée ou partiellement consommée alors au client une (des) solution(s) de remplacement au
ne donnera lieu à aucun remboursement. tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes
8.4 Modifications sur place à la demande du Client payées, sans pour autant être tenu à une quelconque
Toute modification du séjour sur place (prolongation, compensation ou indemnité au profit du client.
retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du Les dates de départs indiquées comme garanties sur le Site
client, sera soumise à l’accord préalable de TUI FRANCE. sont avec un minimum de 2 participants.
Toute modification se fera sous réserve de disponibilités 9.2 Modification du fait de TUI FRANCE après le départ
(hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du Si, après le départ, TUI FRANCE se trouve dans
paiement des frais afférents par le client (paiement du prix l'impossibilité de fournir une part prépondérante des
du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau prestations prévues, représentant un pourcentage non
vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains négligeable du prix payé par le client, TUI FRANCE fera ses
cas, être différents des prix figurant sur le Site. S’ajouteront meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations
à ces frais, des frais de service de 25€ et de 45€ en cas de équivalentes dans les conditions prévues à l'article R. 211-
modification du vol retour. 11 du Code du Tourisme. Si TUI FRANCE ne peut proposer
8.5 Lorsque le client ne se présente pas au départ, à aucune prestation de remplacement ou si les prestations de
l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et remplacement sont refusées par le client pour des motifs
aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le valables, TUI FRANCE devra assurer le retour du client, sans
client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage supplément de prix et dans des conditions équivalentes,
(défaut de présentation des documents nécessaires, tels vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre
que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres TUI FRANCE et le client.
causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les 9.3 Annulation du fait de TUI FRANCE avant le départ
frais d'annulation ci-dessus seront dus à TUI FRANCE. Si TUI FRANCE décide d'annuler le voyage ou le séjour
8.6 Il est précisé que l’annulation par le client d’un ou avant le départ, TUI FRANCE en avertira le client par tout
plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si
le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un
réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre voyage ou séjour de substitution, TUI FRANCE remboursera
individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition le client de l'intégralité des sommes versées et lui versera
du coût total de la location entre les participants toujours une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci
inscrits etc…). aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait
à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les
6cas visés à l'article 15 ci-après et à l'article L. 211-16 du averti en temps réel de toutes les modifications par un mail
Code du Tourisme. l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important
d'arriver à l'aéroport avec ces documents imprimés. Le
ARTICLE 10. DURÉE DU VOYAGE client est donc invité à consulter sa boite mails.
La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de A défaut d'informations dans les 48 heures précédent le
nuits) et prend en compte le temps consacré au transport départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client
(transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur doit se manifester en appelant le 01 73 10 20 40 /numéro
place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du figurant sur son contrat. Les modalités de convocation
départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc seront confirmées lors de l'inscription.
possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la 11.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires
première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement mentionnés sur la lettre de rendez-vous et de prendre en
consacrée(s) au transport. compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes
Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques et de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite
heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation
séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des aéroport entrainera l’annulation du dossier et l’application
horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas des frais d’annulation de 100 %.
climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité
notamment en période de trafic intense où les rotations ARTICLE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET
sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards,. SANITAIRES
Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun Les formalités administratives figurant dans les descriptifs/
engagement la veille du départ en voyage ainsi que le sur le Site (et/ou transmises par téléphone, le cas échéant)
lendemain du jour de retour. ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent
Le client est informé que des changements d’aéroports à donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou
l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris du consulat concerné.
(entre Orly et Roissy). TUI FRANCE fournit les renseignements sur les visas et les
Départ de province : TUI FRANCE multiplie les départs de vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu
province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si de l’évolution parfois rapide de la situation administrative,
les dates de vol pour la province sont décalées par rapport politique ou sanitaire dans certains pays, le Site peut ne
au programme de référence mentionné dans le descriptif, pas être à jour et les informations disponibles les plus
l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge récentes ou si celles-ci venaient à être modifiées après
du client. De même, le retour à destination de la province l’inscription définitive du client, seront alors communiquées
peut être programmé plus tôt que celui du programme par téléphone ou par courrier.
de référence mentionné dans le descriptif, et dans ce cas, Pièce d’identité et visa :
aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que
dû. En outre, en cas de nécessité, il se peut que le client les personnes figurant sur son dossier le sont également)
soit acheminé par tout autre mode de transport (autocar avec les formalités de police, de douane et de santé, qui
par exemple). lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour
La prise de possession et la restitution de la chambre par le voyager dans les pays de l'Union Européenne et de l' Espace
client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale Schengen il faut être en possession d'une carte nationale
et aucune réclamation ou demande de remboursement du d’identité (CNI) et/ou d'un passeport tous deux en bon
client à cet égard ne sera prise en compte. état et en cours de validité. Certains pays exigent que la
TUI FRANCE privilégie la vente de séjours pour lesquels la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6
prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un
et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants,
cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un d'une attestation d’assurance assistance, d'un carnet de
supplément. vaccination international et d'un visa, se référer au pays
de destination. Il est précisé que la décision relative à la
ARTICLE 11. CONVOCATION délivrance ou non d’un visa incombe aux autorités des pays
11.1 Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à de destination, seules compétentes en la matière. Dans
l'adresse mail renseignée, le lien d'accès au site E-carnet tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou
de voyages. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc
tous ses documents de voyage (billets d'avion et bons de vérifier les documents exigés par le pays de destination.
d'échanges pour les prestations terrestres). Le client sera
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