ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - the IEC

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ORGANISATION MONDIALE                                                      G/TBT/GEN/118
                                                                            11 juillet 2011
 DU COMMERCE
                                                                            (11-3401)

 Comité des obstacles techniques au commerce                                Original: anglais

     ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (MARS-JUIN 2011)

         Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique
internationale (CEI) à la réunion du Comité OTC des 15 et 16 juin 2011.

                                          _______________

1.      Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un
aperçu des activités menées par la Commission électrotechnique internationale (CEI) et ses 162 pays
membres et affiliés dans le but de renforcer la participation des pays en développement et des pays
nouvellement industrialisés aux activités internationales de normalisation et d'évaluation de la
conformité de la CEI.

I.      FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LA CEI

A.      NOUVEAU COMITE D'ETUDES DE LA CEI SUR LES CENTRALES THERMIQUES SOLAIRES

2.       En mai 2011, un nouveau Comité d'études – CE 117 – chargé d'élaborer des normes
internationales concernant les centrales thermiques solaires a été créé dans le cadre de la CEI.
L'énergie devient pour les décideurs l'une des questions les plus urgentes et les plus stratégiques. Les
énergies renouvelables sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important dans la structure de la
consommation d'énergie finale (à partir de 2020) dans le monde entier. Elles sont la seule option
viable face à l'augmentation de la demande énergétique du fait qu'elles permettent d'assurer la sécurité
de l'approvisionnement, d'éviter les émissions de CO2 et d'empêcher les retombées non maîtrisées des
augmentations du prix des combustibles fossiles sur l'économie des pays développés et des pays en
développement. Parmi les diverses énergies renouvelables, les technologies solaires présentent le plus
grand potentiel (voir le Livre blanc de la CEI sur l'électrification intelligente (rapport de la CEI à
l'OMC, novembre 2010)). La nécessité d'une normalisation en ce qui concerne les centrales
thermiques solaires est apparue en 2007 lorsque de nouvelles centrales commerciales ont été
construites en Espagne et aux États-Unis et raccordées au réseau après une longue période de
stagnation depuis 1991. De nombreuses réglementations aux niveaux national et international doivent
déjà être respectées s'agissant de la fabrication des composants et de la construction des centrales mais
il n'existe pas de normes pour certaines fonctionnalités et certains composants particuliers ni de
définition univoque des performances et des méthodes d'essai. Une approche globale et systématique
nécessite la participation d'experts au niveau mondial dans le cadre de la CEI et 20 pays se sont déjà
engagés à participer aux travaux du CE 117 de la CEI. L'Espagne étant à la tête du Secrétariat, ces
pays élaboreront des normes internationales pour les centrales thermiques solaires concernant les
systèmes et les composants, y compris des normes de mesure pour les tests de performances. Il sera
nécessaire de mener des travaux de normalisation pour les centrales thermiques solaires pendant au
moins les dix prochaines années en raison de l'évolution progressive de la technologie. Les activités
du nouveau CE 117 de la CEI devraient donc déboucher sur l'élaboration de nombreuses normes.
Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech, numéro de mai 2011.

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B.      ACCELERATION DE LA NORMALISATION DANS LES DOMAINES TECHNIQUES EVOLUANT
        RAPIDEMENT

3.       La CEI a pris la décision d'essayer de réduire de près de moitié le délai de vote fixé pour le
stade de l'enquête sur une norme, le projet du comité pour vote (CDV), de manière à accélérer
l'élaboration de la norme finale. Le CDV est la dernière phase au cours de laquelle des modifications
peuvent encore être apportées au contenu d'une norme internationale. Sa durée actuelle est de cinq
mois et, pendant cette période, la future norme peut faire l'objet d'observations au cours de l'enquête
publique. Si le temps global nécessaire à l'élaboration des normes a été considérablement réduit au fil
des ans en raison principalement de la production et du partage sous forme électronique des
documents, le délai fixé pour le CDV ne l'a jamais été car ce temps était nécessaire à certains pays
pour pouvoir consulter efficacement leurs industries et d'autres parties prenantes avant de présenter
leurs observations finales sur une norme. Toutefois, compte tenu du large accès aux technologies de
l'information, la CEI estime aujourd'hui qu'il serait peut-être raisonnable de réduire la durée de cette
période de consultations. Le Bureau de gestion de la normalisation (SMB) de la CEI, organe de
décision de la CEI chargé de l'élaboration des normes, a décidé de mettre en place un projet pilote
auquel participent trois CE qui travaillent dans les domaines techniques évoluant rapidement et
produisent un nombre important de publications. Ces trois CE auront la possibilité de ramener de
cinq à trois mois le délai fixé pour l'enquête et le vote (CDV). Il s'agit des comités suivants: CE 40
de la CEI: Condensateurs et résistances pour équipements électroniques, CE 86 de la CEI: Fibres
optiques, et ses trois Sous-Comités, et CE 100 de la CEI: Systèmes et équipements audio, vidéo et
multimédia, avec ses onze domaines techniques. Sur la base de cette expérience, le SMB de la CEI
décidera dans une année s'il peut étendre cette pratique à tous les CE de la CEI de sorte que
l'ensemble de la Commission profite de la réduction du temps nécessaire à l'élaboration d'une norme
internationale volontaire globalement pertinente. Pour plus de renseignements, voir IEC e-tech,
numéro de mars 2011.

II.     RELATIONS DE LA CEI AVEC LES PARTENAIRES REGIONAUX

A.      ACTIVITE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ORGANISEE PAR L'AFSEC A L'INTENTION DES
        PAYS AFRICAINS

4.       La Commission électrotechnique africaine de normalisation (AFSEC) organise une activité de
formation avec la CEI à l'intention des experts africains en électrotechnologie. Cette activité de
renforcement des capacités, qui bénéficie du soutien de l'Union africaine par l'intermédiaire de sa
Commission africaine de l'énergie et aura lieu à Nairobi (Kenya) du 5 au 9 septembre 2011, s'adresse
à tous les pays africains menant des activités de normalisation dans le domaine électrotechnique ainsi
qu'aux pays membres et affiliés de la CEI. Le Responsable de la stratégie de normalisation de la CEI
accompagnera le Président du CE 64 de la CEI pour fournir des informations et apporter son concours
technique dans le domaine de la normalisation électrotechnique. Les installations électriques et la
protection contre les chocs électriques, question dont est chargé le CE 64 de la CEI, est l'un des cinq
domaines techniques que l'AFSEC a choisis pour entreprendre des travaux avec la CEI. Les autres
comités concernés sont les suivants:

        -       CE 8 de la CEI: Aspects système de la fourniture d'énergie électrique;

        -       CE 13 de la CEI: Mesure de l'énergie électrique, contrôle des tarifs et de la charge;

        -       CE 57 de la CEI: Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations
                associés;

        -       CE 77 de la CEI: Compatibilité électromagnétique.

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5. Pour vous inscrire à cette activité, veuillez écrire à l'adresse suivante:
secretariat@afsec-africa.org; pour de plus amples renseignements, voir le site Web de l'AFSEC
(http://www.afsec-africa.org/events/).

B. CONSEIL EURASIATIQUE DE NORMALISATION, DE METROLOGIE ET DE CERTIFICATION (EASC)

6. Le précédent Président de la CEI a représenté la Commission à la 39ème réunion de l'EASC
qui s'est tenue à Turkmenbashi (Turkménistan) les 11 et 12 mai 2011. La plupart des pays de l'EASC
font partie de la famille de la CEI: le Bélarus, la Fédération de Russie et l'Ukraine sont membres à
part entière de la CEI. Après avoir participé au Programme des pays affiliés à la CEI, la Géorgie et le
Kazakhstan ont adhéré à la CEI en tant que membres associés tandis que les quatre autres pays
suivants continuent de participer au Programme: l'Arménie, le Kirghizstan, la Moldova et le
Turkménistan. Les pays restants – à savoir, l'Azerbaïdjan, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan – ont été
invités à participer au Programme gratuit de la CEI pour les pays en développement et les pays en
voie d'industrialisation. La réunion organisée a permis à la CEI de présenter des renseignements
actualisés sur ses activités et de renforcer l'accord de coopération signé avec l'EASC en 1998.

C. ASEAN (ASSOCIATION DES NATIONS DE L'ASIE DU SUD-EST)

7. Le Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique (IEC-APRC), situé à Singapour, a
pour mission non seulement de faire connaître la CEI dans la région et d'accroître l'utilisation de ses
normes internationales, mais aussi d'encourager tous les pays de la région à participer aux travaux de
la Commission. En mars, l'IEC-APRC et le Secrétariat des pays affiliés à la CEI se sont concertés
pour fournir une formation et des conseils à la RDP Lao et au Cambodge parallèlement à la
36ème réunion du Comité consultatif de l'ASEAN sur les normes et la qualité (ACCSQ), organisée à
Siem Reap (Cambodge) du 14 au 18 mars 2011. En se rendant au Cambodge, ils ont pu rencontrer
des parties prenantes du Département des normes et de la qualité de la RDP Lao et les encourager à
participer aux activités de normalisation internationale de la CEI par le biais du Programme des pays
affiliés à la CEI. Au Cambodge, une séance spéciale a été organisée avec l'Institut de normalisation
du Cambodge (ISC) pour aider le pays à passer au statut d'affilié Plus. Des renseignements actualisés
sur les activités de la CEI et son Programme des pays affiliés ont été présentés à la réunion de
l'ASEAN, et les pays membres de la CEI ont été invités à apporter leur soutien et à assurer le mentorat
des pays qui participent à ce programme. Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech,
numéro de mai 2011.

D. CANENA (CONSEIL D'HARMONISATION DES NORMES ELECTROTECHNIQUES DES NATIONS
D'AMERIQUE)

8. L'ex Vice-Président de la CEI a pris la parole devant les membres du CANENA lors de leur
réunion annuelle qui s'est tenue à San Antonio, au Texas (États-Unis), les 2 et 3 mars 2011. Le
CANENA n'est pas un organisme à activité normative mais sert de cadre aux discussions sur
l'harmonisation entre ses différents membres (organisations, fabricants, organismes d'évaluation de la
conformité et autres participants). Cette réunion a permis à la CEI de fournir des renseignements
actualisés sur certaines des principales questions et activités concernant la normalisation
électrotechnique internationale, comme l'efficacité énergétique et l'électrification intelligente, ainsi
que de présenter des extraits de la série de vidéos IEC Global Visions où des dirigeants d'entreprises
de premier plan font part de leur conviction, sur les plans financier et technique, quant aux avantages
de la participation au processus. Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech, numéro
d'avril 2011.

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E. COPANT (COMMISSION PANAMERICAINE DE NORMALISATION)

9. La CEI a participé à l'Assemblée générale de 2011 de la COPANT qui s'est tenue à Santiago
du Chili (Chili) les 12 et 13 mai 2011. Le Vice-Président de la CEI, qui est également Président du
Bureau de gestion de la normalisation (SMB) de la CEI, a fourni des renseignements actualisés à tous
les délégués sur les activités de normalisation internationale de la CEI, tandis que le Secrétaire général
de la CEI a présenté le nouveau Plan directeur de l'Organisation. La COPANT est un partenaire
officiel de la CEI, tous ses membres participant aux travaux de la CEI soit en tant que pays
membres (8), soit en tant que pays affiliés (17). Depuis avril, la CEI met à la disposition des pays
membres de la COPANT ses outils de collaboration pour permettre aux experts de la CEI de
communiquer des informations et de faire part de leurs travaux de normalisation à l'aide d'un outil en
ligne facile d'utilisation, ainsi que pour encourager les pays affiliés à la CEI à participer à l'élaboration
des normes internationales. Les fonctionnalités disponibles comprennent notamment le
téléchargement vers l'amont et/ou l'aval de fichiers, l'organisation de réunions et des forums de
discussion. Après la période d'expérimentation, des sessions virtuelles de formation gérées par la CEI
et le Secrétariat de la COPANT débuteront. Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech,
numéro de juin 2011.

10. Le Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine (IEC-LARC), situé à São Paulo (Brésil),
a pour rôle de coordonner et d'organiser des activités de formation, des séminaires et des ateliers qui
répondent aux besoins de la région. Depuis notre dernier rapport, un atelier sur l'évaluation de la
conformité a été organisé au Chili au cours duquel le Comité national argentin de la CEI a fait part de
son expérience concernant les systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI, en particulier le
système IECEE. Dans les mois à venir, des ateliers virtuels seront organisés avec la Communauté
andine et les pays membres de la COMCCANOR.

F. PASC (CONGRES DE NORMALISATION DE LA ZONE DU PACIFIQUE)

11. La CEI a participé à la 34ème réunion du PASC, qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) du
31 mars au 2 avril 2011, où elle était représentée par son Centre régional pour l'Asie et le Pacifique
(IEC-APRC). L'efficacité énergétique, les véhicules électriques et les systèmes de gestion de l'énergie
domestique étaient les principaux points à l'ordre du jour. La quasi-totalité des 24 membres du PASC
étant présents, ils ont pu procéder à un échange de renseignements sur certaines des principales
questions concernant la région et en apprendre davantage sur les questions de normalisation
internationale traitées par la CEI, abordées l'année précédente. Les discussions ont porté sur les
grandes questions concernant l'efficacité énergétique, comme celles des véhicules électriques et du
réseau intelligent ("Smart Grid"), et les membres du PASC ont pu être informés de certaines des
initiatives prises par la CEI au cours des 12 derniers mois, dont la publication de son Livre blanc
intitulé "Répondre au défi de l'énergie". Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech,
numéro de mai 2011.

III. LA CEI ET L'EVALUATION DE LA CONFORMITE

12. La CEI favorise tous les types d'évaluation de la conformité – par une première, seconde ou
tierce partie – et administre trois systèmes globaux d'évaluation de la conformité, chacun mettant en
œuvre des méthodes de certification fondées sur une évaluation de la conformité par une tierce partie.
Les systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI – IECEE, IECEx et IECQ – couvrent chacun un
segment particulier de l'électrotechnologie. Ils visent fondamentalement à faciliter l'acceptation des
produits au niveau mondial au moyen d'une procédure d'essai, d'une certification et, le cas échéant,
d'une marque valables sur tous les marchés.

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A. ENQUETE SUR LES ASPECTS DE L'EVALUATION DE LA CONFORMITE CONCERNANT
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L'EFFICACITE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE (E ) DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

13. À la réunion qu'il a tenue dans le cadre de la 74ème Réunion générale de la CEI, qui a eu lieu à
Seattle (États-Unis), le Bureau d'évaluation de la conformité (CAB) de la CEI a décidé de demander
aux pays affiliés à la Commission de fournir des renseignements sur leurs procédures actuelles
d'évaluation de la conformité concernant l'efficacité de l'énergie électrique (E3) ou celles qu'ils
comptent mettre en place. E3 étant une question essentielle dans les pays en développement, de même
que l'évaluation de la conformité, la communication de ces informations est très importante pour que
la CEI puisse déterminer les aspects de l'évaluation de la conformité pour l'efficacité de l'énergie
électrique s'agissant des prescriptions et obligations auxquelles doivent satisfaire le matériel, les
composants, les produits et les systèmes électrotechniques ainsi que les services fournis dans ce
domaine dans différentes parties du monde, en particulier dans les pays en développement.
Quarante-deux pays ont répondu à l'enquête et le CAB analyse actuellement ces données afin de
trouver des solutions pour répondre à leurs besoins.

14. Le système IECEE porte sur la sécurité et les performances de divers équipements et
composants utilisés dans les logements, les bureaux, les ateliers, les établissements de santé, etc. Les
certificats d'essais délivrés dans le cadre de ce système sont mutuellement reconnus par tous les
membres. Un produit qui a fait l'objet d'essais sur le marché d'un membre ne devra pas faire à
nouveau l'objet d'essais dans un autre membre si les différences observées au niveau national ont été
prises en compte. L'homologation et la certification au niveau national s'en trouvent donc grandement
facilitées.

B. SYSTEME IECEE: LA SOLUTION POUR LA CERTIFICATION DES OUTILS ELECTROPORTATIFS

15. Les tondeuses à gazon, les cisailles à haies et les cisailles ou les scies électriques peuvent être
beaucoup plus faciles à manier que les anciens outils qu'elles ont remplacés. Ces outils électriques
sont extrêmement puissants et doivent être maniés avec la plus grande prudence pour éviter les
accidents et les blessures. L'aspect sécuritaire est donc très important.

16. Les fabricants d'outils électroportatifs disposent de nombreuses normes et spécifications
concernant la conception et la production de ces outils. La CEI, en particulier par l'intermédiaire de
son CE 116: Sécurité des outils électriques à moteur, a publié deux séries de normes internationales
portant sur les règles particulières en matière de sécurité applicables dans ce domaine, les normes
CEI 60745 et CEI 61029.

17. Faire en sorte que ces outils soient conçus et fabriqués conformément aux normes
internationales de la CEI n'est que la première étape. Les fabricants doivent ensuite prouver que leurs
produits sont effectivement conformes à ces normes. Là encore, la CEI a la solution avec le système
IECEE, le système CEI de méthodes d'évaluation de la conformité pour les équipements et les
composants électrotechniques.

18. Le système OC de l'IECEE, par le biais de ses laboratoires d'essais des organismes de
certification (CBTLs) agréés et des organismes nationaux de certification (NCBs), permet de
soumettre à des essais et de certifier, par rapport aux séries de normes internationales de la CEI
susmentionnées, tous les outils électroportatifs fabriqués.

19. Le système OC de l'IECEE donne l'assurance que les produits soumis à des essais et certifiés
satisfont aux règles les plus strictes en matière de sécurité, de fiabilité et de performance
conformément aux prescriptions des normes internationales pertinentes de la CEI. Il permet de
réduire les coûts et les délais de commercialisation ainsi que de supprimer les essais faisant double

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emploi ou leur multiplication et offre un niveau de confiance élevé aux fabricants, aux détaillants et
aux consommateurs.

20. Lorsque le fabricant a besoin d'une inspection complémentaire de l'usine, l'IECEE peut
également fournir ce service par le biais de son système OC-FCS qui, outre les essais de type sur le
produit, assure également la surveillance de l'usine grâce à un service d'échantillonnage et d'essais
complémentaires, permettant de confirmer, pour l'ensemble du processus de production, les résultats
obtenus lors de la première évaluation du produit et de la chaîne de montage. Pour de plus amples
renseignements, voir IEC e-tech, numéro de mai 2011.

C. PRESENTATION DES ACTIVITES DE LA CEI ET DE L'IECEE A LA REUNION DE L'APEC A
WASHINGTON, D.C. (ÉTATS-UNIS)

21. Le Secrétaire exécutif de l'IECEE a été invité par le Département d'État du commerce des
États-Unis et le Sous-Comité des normes et de la conformité (SCSC) du Forum de coopération
économique Asie-Pacifique (APEC) à participer à la 6ème Conférence sur les bonnes pratiques
réglementaires qui a eu lieu les 1er et 2 mars 2011. Cette conférence de deux jours a réuni des
représentants des gouvernements et du secteur privé des 21 pays membres de l'APEC, ainsi que des
représentants d'organisations internationales. Les participants aux discussions ont souligné la
nécessité d'élaborer des lignes directrices pratiques concernant la façon de choisir et de concevoir des
mécanismes fonctionnels et efficaces pour renforcer la mise en œuvre de l'Accord OTC de l'OMC. La
Conférence a également permis d'améliorer la compréhension technique et l'application des bonnes
pratiques réglementaires dans les pays de l'APEC en amenant les organismes de réglementation et les
parties prenantes à discuter de la meilleure manière de promouvoir la transparence et la coopération
en ce qui concerne l'élaboration des règles.

22. Cette conférence a par ailleurs été l'occasion pour la CEI de donner des précisions sur son
processus d'élaboration des normes fondé sur le consensus, l'environnement totalement électronique
dont disposent tous les experts techniques de la CEI et l'adoption des normes internationales de cette
dernière par tous ses membres et nombre des pays qui participent au Programme des pays affiliés à la
CEI. Lors d'une séance consacrée aux Pratiques d'évaluation de la conformité concourant à
l'obtention de meilleurs résultats au plan réglementaire, l'IECEE a présenté ses activités, le mode de
fonctionnement des systèmes OC et FCS, ainsi qu'une étude de cas sur l'Australie dans laquelle des
modules photovoltaïques vendus et installés dans le pays devaient être soumis à des essais et certifiés
par rapport aux normes internationales pertinentes de la CEI par un laboratoire reconnu par l'IECEE.
Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech, numéro de mai 2011.

23. Le système IECQ assure la sécurité et la fiabilité des composants électroniques utilisés dans
l'informatique, l'avionique et d'autres secteurs. Il consiste également à soumettre à une surveillance et
à des essais l'utilisation de substances dangereuses dans les matériels électriques et électroniques ainsi
qu'à évaluer et à certifier les installations qui utilisent des dispositifs sensibles aux décharges
électrostatiques sans protection. Le système IECQ est utilisé comme outil de gestion de la chaîne
d'approvisionnement "entre entreprises".

D. EXIGENCES DE L'INDUSTRIE AEROSPATIALE VIS-A-VIS DE L'IECQ

24. L'IECQ administre le système de certification du Plan de gestion des composants
électroniques (ECMP) pour l'avionique, utilisé par des avionneurs tels que Boeing et Airbus dans le
cadre de leur système de gestion des achats, mais les exigences de l'industrie aéronautique ont amené
l'IECQ à prendre en compte les besoins de l'industrie aérospatiale dans les domaines suivants:

- ECMP (actuel système IECQ);

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- certification sans plomb;

- pièces contrefaites.

25. Les programmes concernant la certification sans plomb et les pièces contrefaites sont
considérés par l'industrie aérospatiale comme une extension nécessaire des divers services
actuellement fournis par l'IECQ, tels que:

- la gestion du traitement des substances dangereuses;

- les composants IECQ agréés;

- les processus IECQ agréés.

26. Si ce sont au départ les États-Unis et le Royaume-Uni qui ont manifesté un intérêt pour ces
programmes IECQ dans le secteur de l'aérospatiale et qui demandaient leur mise en place, la Chine et
le Brésil sont eux aussi aujourd'hui intéressés. Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech,
numéro d'avril 2011.

27. Le système IECEx couvre le domaine très spécialisé de la protection contre le risque
d'explosion lié à l'utilisation d'équipements dans des environnements où des gaz, des liquides ou des
poussières combustibles inflammables peuvent être présents. Ce système donne l'assurance que les
équipements sont fabriqués conformément aux normes de sécurité et que les services fournis, tels que
l'installation, la réparation et la révision, le sont eux aussi conformément aux normes internationales
de sécurité de la CEI.

E. SYSTEME IECEX DE CERTIFICATION DE COMPETENCE DU PERSONNEL (IECEX COPC)

28. Le dernier rapport contenait des renseignements sur le système de certification de compétence
du personnel (IECEx CoPC) mis en place récemment. Depuis sa création à la fin de l'année dernière,
dix certificats internationaux IECEx CoPC ont à ce jour été délivrés et de nombreux autres le seront
prochainement. Ces certificats peuvent être consultés dans leur intégralité par le public à l'adresse
suivante: http://iecex.iec.ch/iecex/iecexcertpersons.nsf/Certificates?OpenView.

29. L'une des principales caractéristiques de ce système est que les certificats CoPC délivrés par
tous les organismes de certification figurent à un seul et même endroit, le site Web de l'IECEx,
chacun d'eux contenant une photo en couleurs de son titulaire permettant d'identifier clairement la
personne concernée.

30. Ce nouveau système IECEx CoPC permet aux organismes de réglementation, aux
propriétaires d'installations et aux responsables de la sécurité et de la conformité des installations en
atmosphères explosives, telles que les installations pétrolières, gazières ou de manutention des grains,
etc., d'obtenir immédiatement la confirmation de la compétence des personnes appelées à travailler en
atmosphères explosives conformément aux normes internationales de la CEI.

F. ÉLARGISSEMENT DE L'EVENTAIL DES CERTIFICATIONS IECEX AVEC LA VERIFICATION IECEX
A L'UNITE POUR LES EQUIPEMENTS ET SYSTEMES SPECIAUX OU UNIQUES DESTINES A
FONCTIONNER EN ATMOSPHERES EXPLOSIVES

31. Comme la CEI l'a indiqué dans son précédent rapport à l'OMC, l'IECEx a créé le nouveau
certificat IECEx de vérification à l'unité pour couvrir les pièces "spéciales uniques" des équipements
et systèmes destinés à fonctionner en atmosphères explosives par un type spécifique de certificat.
Depuis notre rapport de mars, la première série de ces certificats est sortie et couvre des produits aussi

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variés que de simples pièces spéciales/uniques; des équipements industriels portatifs et des
installations spécialisées.

Cela porte aujourd'hui le nombre total de types de certificats IECEx à six. Ces certificats sont
les suivants:

- certificats IECEx de conformité des équipements et des systèmes;

- certificats IECEx de conformité des composants;

- certificats IECEx de vérification à l'unité;

- certificats de licence concernant la marque de conformité IECEx;

- certificats IECEx de conformité des infrastructures de service;

- certificats IECEx de compétence de personnes.

Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech, numéro de mai 2011.

G. APPROBATION OFFCIELLE DU SYSTEME IECEX PAR LES NATIONS UNIES PAR
L'INTERMEDIAIRE DE LA CEE-ONU

32. Comme suite à notre rapport, la décision de la CEE-ONU d'approuver l'utilisation des
normes internationales du CE 31 de la CEI et de la certification IECEx comme meilleure pratique
mondiale et fondement recommandé des réglementations nationales a été aujourd'hui officialisée par
la diffusion d'une nouvelle publication des Nations Unies (ORC, CEE-ONU). Des exemplaires de
cette nouvelle publication peuvent être obtenus auprès de la CEE-ONU ou du Secrétariat de l'IECEx.
Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech, numéro de mai 2011.

H. ATELIER, A L'INTENTION DES PAYS EN VOIE D'INDUSTRIALISATION, SUR LA CERTIFICATION
IECEX DE LA COMPETENCE DU PERSONNEL

33. L'explosion d'une plate-forme de forage en mer qui a causé une marée noire dans le Golfe du
Mexique a montré la nécessité de mesures extrêmement strictes pour garantir la sécurité des
équipements mais également la compétence du personnel dans des environnements de ce type. Cet
atelier, qui sera organisé dans le cadre de la 75ème Réunion générale de la CEI qui se tiendra
prochainement à Melbourne (Australie), fournira une approche pratique des certificats en ligne et de
la certification internationale de la compétence du personnel pour assurer la sécurité en atmosphères
explosives. Voir le programme figurant en annexe qui comporte la présentation d'une étude de cas du
point de contact de l'IECEx au Brunéi Darussalam.

IV. PROGRAMME DES PAYS AFFILIES A LA CEI

34. Le Programme des pays affiliés à la CEI a dix ans et a évolué considérablement depuis sa
mise en place en 2001. Au cours des cinq dernières années, sous la direction de Carlos Rodríguez
(Costa Rica), le Programme s'est beaucoup développé avec la participation de 16 nouveaux pays, dont
cinq d'Amérique latine. Trois mille cinq cents normes internationales de la CEI ont été adoptées en
vue d'être utilisées au niveau national dans 36 pays en développement, démarche qui va dans le sens
de l'Accord OTC de l'OMC. Le précédent leader du Programme avait fixé comme priorité
d'encourager l'établissement de Comités électrotechniques nationaux (CEN) dans les pays affiliés en
fournissant l'infrastructure nécessaire pour qu'ils puissent utiliser le Programme et en tirer pleinement
parti. Nous sommes aujourd'hui heureux d'annoncer que 29 pays ont déjà atteint cet objectif.

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En 2009, à la demande de M. Rodríguez, la CEI a créé un nouveau statut pour les pays en
développement qui utilisaient déjà pleinement le Programme et, à ce jour, 12 pays répondant aux
critères requis ont obtenu le statut d'affilié Plus.

35. Il est temps maintenant que la CEI axe ses efforts sur d'autres régions où les pays affiliés ont
besoin d'une aide et de conseils. Phuntsho Wangdi, Directeur du Bureau des normes du Bhoutan, a
accepté sa nomination par la CEI à la succession de Carlos Rodríguez – lequel restera actif en assurant
la coordination de la participation des pays affiliés à la CEI en Amérique latine, en étroite
collaboration avec le Centre régional de la CEI, l'IEC-LARC. En tant que nouveau leader des affiliés
depuis le 1er juin 2011, Phuntsho Wangdi apportera de nouvelles idées et devrait aider la CEI à
accroître la participation de ses pays affiliés en Asie et dans la région Asie-Pacifique en faisant part de
l'expérience de l'organisme de normalisation qu'il dirige, mis en place récemment.

36. Lors de la prochaine Réunion générale de la CEI, Phuntsho Wangdi dirigera la délégation des
affiliés et représentera chacun des 81 pays affiliés aux réunions de direction de la CEI. Il sera bien
entendu assisté dans ses nouvelles fonctions par le précédent leader du Programme et par la
Coordinatrice des pays affiliés à la CEI en Afrique, Mme Evah Oduor.

A. LES PAYS EN DEVELOPPEMENT A LA PROCHAINE REUNION GENERALE DE LA CEI A
MELBOURNE (AUSTRALIE)

37. La CEI tiendra sa 75ème Réunion générale du 24 au 28 octobre 2011 à Melbourne (Australie).
Les délégués des pays en développement et des pays en voie d'industrialisation auront la possibilité
d'assister aux réunions techniques, aux ateliers et à d'autres activités telles que le Forum des pays
affiliés ou l'Atelier, à l'intention des pays en voie d'industrialisation, sur la certification internationale
de la compétence du personnel travaillant dans un milieu dangereux (voir le programme figurant en
annexe). Conformément aux modalités du Programme des pays affiliés à la CEI, des pays en
développement se sont déjà inscrits pour participer à la 75ème Réunion générale de la CEI et leurs
représentants pourront assister aux réunions techniques de leur choix en qualité d'observateurs
– environ 50 Comités d'études de la CEI et leurs Sous-Comités devraient se réunir à Melbourne. Pour
ses membres, la CEI organise des forums distincts pour les Présidents et Secrétaires des Comités
nationaux, un atelier pour les membres des Comités et Sous-Comités d'études et, pour la deuxième
fois de suite, un atelier pour les jeunes professionnels.

38. La CEI sera heureuse d'inviter les pays en développement de la région Asie-Pacifique à
participer à son Programme gratuit des pays affiliés et à assister à sa 75ème Réunion annuelle qui se
tiendra en Australie. Pour de plus amples renseignements, voir la page http://www.iec2011.org/.

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