OUVERTURE ET TRANSPARENCE - au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne 2020 - Consilium.europa.eu
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OUVERTURE ET TRANSPARENCE 2020 au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne
OUVERTURE ET TRANSPARENCE AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
SOMMAIRE
Étant donné que les politiques
Qui sommes-nous? de l’Union européenne (UE)
Le Conseil européen, 3 façonnent en fin de compte
Le Conseil de l’Union européenne, 4 de nombreux aspects de la vie
La présidence du Conseil, 5 d’environ 445 millions de citoyens
Le secrétariat général du Conseil, 6 et citoyennes, il est essentiel que les
décisions de l’UE soient prises de
Bâtiment Europa, 7 manière aussi ouverte que possible
et au plus près de la population.
Communication ouverte
Ressources en ligne, 8 Nombre de ces décisions étant
Contact direct, 9 juridiquement contraignantes pour
les États membres et les citoyens et
Transparence citoyennes de l’UE, il faut que chacun
du processus décisionnel puisse accéder à des informations
Une Europe plus proche de ses citoyens et citoyennes, 10 claires sur la manière dont la
Accès en ligne: documents, 11 législation européenne est adoptée
Accès en ligne: réunions, 12 et pourquoi.
3 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // QUI SOMMES-NOUS?
Le Conseil
européen
Le Conseil européen est
l’institution de l’UE qui définit
les orientations et les priorités
générales de l’Union. Il
représente le plus haut niveau
de coopération politique entre
les États membres.
Tous les deux ou trois mois au
moins, votre Premier ministre
ou Première ministre, votre
président ou présidente ou
votre chancelier ou chancelière
rencontre à Bruxelles les autres
dirigeants et dirigeantes
nationaux, ainsi que le président
ou la présidente du Conseil
européen et le président ou la
présidente de la Commission.
Le président du Conseil
européen, Charles Michel,
préside les réunions du Conseil
européen et anime ses travaux.
Drapeaux des États membres de l’UE dans le bâtiment Europa.
4 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // QUI SOMMES-NOUS?
Le Conseil
de l’Union
européenne
Le Conseil de l’Union
européenne, également
appelé «Conseil», est une
instance décisionnaire
centrale de l’UE.
Il est composé des
représentants et
représentantes des
gouvernements des États
membres de l’UE.
Vos ministres nationaux
et les experts et expertes
des ministères nationaux
se réunissent à Bruxelles
pour adopter la législation
de l’UE et le budget de
l’UE, conjointement avec
le Parlement européen.
Conseil «Affaires économiques et financières».
5 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // QUI SOMMES-NOUS?
2019 Roumanie
La présidence
du Conseil Finlande
Déc.
re N Janv. 2020 Croatie
t
es
La présidence du Conseil
m
est assurée à tour de rôle par
se
les États membres de l’UE et O F Allemagne
A ll e m a g n e – 2 e
change tous les six mois.
Cr o a tie – 1 e r s e
2020
2021 Portugal
Elle organise et dirige les
S M
sessions du Conseil, et établit
des compromis pour faciliter la Slovénie
prise de décision.
A A 2022 France
m
L’Allemagne exerce
es
actuellement la présidence
re t
du Conseil, jusqu’à la fin Juil. M Tchéquie
du mois de décembre 2020. Juin
Lui succéderont le Portugal 2023 Suède
en janvier 2021, puis la Slovénie
en juillet 2021.
Espagne
6 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // QUI SOMMES-NOUS?
Le secrétariat
général
du Conseil
Le secrétariat général du
Conseil appuie le Conseil
européen ainsi que le
Conseil dans leurs travaux,
essentiellement en fournissant
des conseils stratégiques
et juridiques, en assurant la
traduction dans 24 langues
et en apportant un soutien
logistique à l’organisation
des réunions et sessions.
Il est situé à Bruxelles
et emploie environ
3 000 personnes, recrutées
dans toute l’UE.
Bâtiments du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne.
7 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // QUI SOMMES-NOUS?
Bâtiment Europa
Le bâtiment Europa est le siège
principal du Conseil européen et
du Conseil de l’UE. Situé dans le
quartier européen de Bruxelles,
il possède une structure de Salle S3
forme cubique et dispose en son La salle S3, située au
centre d’un espace en forme de troisième étage du
lanterne. bâtiment Europa, est
la salle emblématique
La façade, un patchwork de dans laquelle les
châssis restaurés, rappelle la dirigeants et dirigeantes
devise de l’UE, «Unie dans la de l’UE se réunissent lors
diversité»: tous les châssis sont des Conseils européens.
différents, mais ils sont tous
fabriqués à partir du même bois
(chêne).
Pour de plus amples
informations, veuillez consulter
le site web du Conseil.
8 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // COMMUNICATION OUVERTE
COMMUNICATION OUVERTE Ressources en ligne
Par l’intermédiaire du site web du Conseil, nous
communiquons de manière proactive sur la manière → Communiqués de presse et → Résultats des votes du Conseil
dont les décisions sont prises aux différentes étapes informations sur les réunions sur la législation de l’UE et
du processus au sein du Conseil européen et du Conseil et sessions du Conseil de l’UE, calculateur de votes qui vous
de l’UE. du Conseil européen et de permet de simuler l’issue d’un vote
l’Eurogroupe (disponible également sous forme
La plupart des pages du site web du Conseil sont d’application pour vos appareils
disponibles dans toutes les langues de l’UE. → Informations concernant les mobiles)
présidents ou présidentes
Vous pouvez également vous inscrire à notre service du Conseil européen et de → Dernières évolutions et
d’alerte par courrier électronique, ce qui vous permet l’Eurogroupe, leurs activités et informations générales concernant
de créer votre propre abonnement personnalisé et de leurs déclarations et discours les principales initiatives de l’UE
recevoir ainsi directement dans votre boîte électronique en cours de discussion au Conseil
les contenus de votre choix. → Transmission vidéo des débats
publics sur la législation de l’UE, → Accès aux ressources de la
des déclarations à la presse des bibliothèque du Conseil
ministres et des chefs d’État, et des et aux archives du Conseil pour
conférences de presse les documents datant de plus
de trente ans
→ Large éventail de publications
du Conseil sur les politiques de → Posez toutes vos questions
l’UE, informations et guides sur les sur les activités du Conseil et du
procédures de l’UE, et précisions sur Conseil européen, dans n’importe
différents aspects de la législation laquelle des 24 langues officielles
de l’UE de l’UE. Notre service responsable
vous répondra, dans votre langue
maternelle (de l’UE), dans un délai
Explication du processus de prise de décision du Conseil. de 15 jours ouvrables.9 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // COMMUNICATION OUVERTE
Contact direct
→ Notre objectif est aussi d’entrer en contact avec
les personnes ou les groupes qui sont concernés
ou intéressés par nos activités.
→ Il s’agit notamment des citoyens et citoyennes,
des médias, des écoles et des universités,
des responsables politiques à tous les niveaux
de pouvoir (local, régional, national et de l’UE),
de la société civile et d’autres groupes d’intérêt.
Centre de visiteurs
Entrez dans l’emblématique bâtiment
Europa et apprenez-en davantage sur le
fonctionnement du Conseil en vous rendant
au Centre de visiteurs.
Journée portes ouvertes de l’UE
Rejoignez les milliers de personnes qui
viennent nous rendre visite tous les ans,
en mai, à l’occasion de la Journée portes
ouvertes de l’UE.
Jeu de simulation
Entrez dans la peau des ministres nationaux
lors d’un jeu de rôle: présentez votre position
et négociez avec les autres pays de l’UE.
Un groupe d’étudiants et d’étudiantes visitant le bâtiment Europa.10 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // TRANSPARENCE DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
TRANSPARENCE
DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
Nous fournissons des informations sur la La transparence des travaux du Conseil
législation de l’UE et sur la manière dont les constitue un objectif important de la présidence
décisions sont prises au Conseil de manière allemande du Conseil de l’UE. La présidence
aussi ouverte et rapide que possible. allemande s’appuie sur les travaux réalisés
par les présidences précédentes du Conseil
La présidence tournante du Conseil de et sur les décisions arrêtées par le Comité des
l’UE joue également un rôle essentiel représentants permanents (Coreper) en vue de
pour ce qui est d’assurer l’ouverture et renforcer la transparence.
la transparence concernant les travaux
du Conseil. EU2020DE communique de manière proactive
avec le public au sujet des travaux du Conseil
par l’intermédiaire de Twitter, de Facebook et
d’Instagram, en proposant notamment une
retransmission en direct des réunions, les ordres
du jours, les documents, etc. Les réunions tenues
entre les parties prenantes et le représentant
permanent ou le représentant permanent Logo de la présidence allemande.
adjoint allemand sont affichées sur le site web
de la représentation permanente de l’Allemagne
auprès de l’UE.
Par ailleurs, la présidence allemande du Conseil
de l’UE n’accepte aucun parrainage. Pour en
savoir plus à ce sujet et sur son engagement en
faveur de la durabilité, cliquez sur
www.eu2020.de11 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // TRANSPARENCE DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
Accès en ligne:
Documents de séance
Ordres du jour/procès-verbaux/conclusions/votes/résultats des réunions
documents
et sessions
Les documents officiels du Conseil
Avant 1999 et moins
30 ans et plus de 30 ans Après 1999 Aujourd’hui relatifs à la législation de l’UE sont
1999 disponibles dans son registre
public des documents.
ou
Archives Demande Registre des Demande Environ 80 % de ces documents
en ligne documents en ligne
sont immédiatement accessibles
en ligne. Vous pouvez demander
l’accès à n’importe quel document
parmi les 20 % restants. Ces
Législation documents sont rendus publics,
sous réserve des exceptions
Documents préparatoires
prévues par les règles de l’UE en
Avant 1999 et moins matière de transparence.
30 ans et plus de 30 ans Après 1999 Aujourd’hui
1999
Le Conseil a élaboré une politique
relative aux données ouvertes.
ou
L’information peut être utilisée et
Archives Demande Registre des Demande
en ligne documents en ligne réutilisée librement, moyennant
mention de la source. Des
Législation adoptée/accords & conventions
ensembles de données sont
disponibles sur le portail des
données ouvertes de l’UE.
Journal officiel de l’UE
Comment trouver les documents du Conseil.12 OUVERTURE ET TRANSPARENCE // TRANSPARENCE DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
Accès en ligne:
réunions
Le Conseil siège toujours en public
lorsqu’il examine un projet d’acte Vous pouvez télécharger le
législatif. Vous pouvez suivre calendrier de toutes les sessions
les débats du Conseil en direct du Conseil et des réunions
ainsi que les votes sur les actes du Comité des représentants
législatifs (dans toutes les langues permanents, qui prépare les
de l’UE). travaux du Conseil.
Vous pouvez suivre en direct ou Le règlement intérieur du Conseil
en différé les points presse de vos européen et du Conseil énonce
responsables politiques ainsi que les principales règles applicables
leurs déclarations publiques faites aux réunions et aux sessions,
au Conseil. notamment les règles de vote,
les règles déterminant quelles
Vous pouvez consulter ou réunions ou sessions devraient être
télécharger les conclusions des publiques et quand il convient de
réunions du Conseil européen publier des documents, etc.
sur notre site web, dans n’importe
Session publique du Conseil des affaires générales, 15 juillet 2020.
quelle langue de l’UE. Pour en savoir plus sur les activités
et les travaux du Conseil, cliquez ici.Council of the
European Union
Rue de la Loi • Wetstraat 175 La présente publication est produite par Page de couverture, pages 3, 4, 6, 7 et 9:
1048 Bruxelles • Brussel le secrétariat général du Conseil, à titre Bâtiment Europa: © Philippe Samyn and
d’information uniquement. Elle n’engage pas Partners architects and engineers — lead
Belgique • België
la responsabilité des institutions de l’UE ni and design partner, Studio Valle
Tel. +32 (0)2 281 61 11 celle des États membres. Progettazioni architects, Buro Happold
engineers;
www.consilium.europa.eu Bien que nous mettions tout en œuvre pour Compositions de couleurs:
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que les liens qui figurent dans la présente © Georges Meurant, 2016.
publication soient corrects et actualisés,
/eucouncil
les institutions de l’UE ne sauraient être Photo en page 6:
tenues responsables de leur mauvais © Quentin Olbrechts.
fonctionnement.
Pour toute utilisation ou reproduction de
Pour de plus amples informations sur le photos ou d’autres éléments non couverts
Conseil européen et le Conseil, rendez-vous par le droit d’auteur de l’UE, l’autorisation
sur le site web www.consilium.europa.eu ou doit être obtenue directement auprès du
contactez le Service d’information au public titulaire du droit d’auteur.
du secrétariat général du Conseil:
Rue de la Loi/Wetstraat 175
1048 Bruxelles/Brussel
Belgique/België
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De plus amples informations sur l’Union
européenne sont disponibles sur
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de l’Union européenne, 2020
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CS 2020-004-02
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