ASIE CENTRALE - Europa EU

ASIE CENTRALE

 La stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale de 2007 a été revue
 en 2015. Elle vise à instaurer la stabilité et la prospérité, tout en favorisant des
 sociétés ouvertes, l’état de droit, la démocratisation, et la coopération en matière de
 sécurité et de diversification énergétiques. Le Parlement européen a mis l’accent sur
 l’importance des Droits de l’homme, de la bonne gouvernance et du développement
 social. Les pays d’Asie centrale présentant des niveaux de développement et de
 démocratisation très variables, l’Union adapte sa stratégie au cas par cas. Une
 proposition de nouvelle stratégie est attendue d’ici la mi-2019.

BASE JURIDIQUE
—   Titre V du traité sur l’Union européenne (traité UE): «action extérieure»;
—   articles 206 et 207 (commerce) et articles 216 à 219 (accords internationaux) du
    traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE);
—   accords de partenariat et de coopération (APC) couvrant les relations bilatérales,
    à l’exception du Turkménistan, pour lequel un accord commercial intérimaire est
    en vigueur. Le nouvel APC renforcé avec le Kazakhstan est appliqué à titre
    provisoire dans l’attente de sa ratification par tous les États membres de l’Union.
    Les négociations sur les APC renforcés avec le Kirghizstan et l’Ouzbékistan sont
    en cours.

SITUATION DANS LA RÉGION
L’Asie centrale n’est pas une région homogène sur le plan politique ou économique.
La Mongolie notamment, bien que classée par le Parlement comme faisant partie de la
région, constitue une exception du point de vue historique, géographique et politique.
Le Kazakhstan et la Mongolie affichent les taux de croissance économique les plus
élevés de la région et s’efforcent de nouer des relations plus étroites avec l’Union.
Le Kirghizstan et la Mongolie se démarquent politiquement, car leurs démocraties
sont plus développées. Toutefois, l’évolution récente au Kirghizstan est plutôt
contrastée et montre que le développement démocratique et la situation des Droits de
l’homme restent fragiles. À des degrés divers, les autres républiques, notamment le
Turkménistan — l’un des États les plus autoritaires du monde —, sont minées par de
graves manquements aux Droits de l’homme. En outre, le un manque d’indépendance
des juges est un problème majeur. Depuis l’arrivée au pouvoir en 2016 du nouveau
président ouzbek, Shavkat Mirziyoyev, plusieurs changements internes, comme la

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libération de plusieurs prisonniers politiques, témoignent d’une évolution positive.
Au Kazakhstan, le président Nazarbaïev a démissionné en mars 2019 après trois
décennies au pouvoir. Reste à voir si cela va changer la situation au Kazakhstan et
dans quelle mesure.
Jusqu’il y a peu, les relations que les pays d’Asie centrale entretenaient les uns avec
les autres étaient généralement médiocres en raison des différends liés aux questions
frontalières et au partage des ressources. Néanmoins, la situation a rapidement évolué
après le changement de pouvoir en Ouzbékistan en 2016, ouvrant de nouvelles
possibilités de coopération régionale. En mars 2018, pour la première fois depuis
les années 90, un sommet des dirigeants d’Asie centrale consacré à la coopération
régionale s’est tenu Astana. Un deuxième sommet devrait avoir lieu en 2019 en
Ouzbékistan. Le risque d’expansion des mouvements islamistes extrémistes et du
retour des combattants syriens et irakiens de Syrie et d’Irak est une préoccupation
commune. La région continue également d’être affectée par le conflit en cours en
Afghanistan.
Tous les pays d’Asie centrale ont des politiques étrangères pluridimensionnelles,
recherchant un équilibre de leurs relations avec la Russie, la Chine, l’Union européenne
et les États-Unis. Les relations avec la Turquie et l’Iran sont également importantes.
La neutralité permanente du Turkménistan est même reconnue par les Nations unies.
Le commerce de l’Union est florissant avec le Kazakhstan et le Turkménistan,
essentiellement dans le secteur de l’énergie, et les échanges avec l’Ouzbékistan ne
cessent de se développer depuis l’adoption du protocole UE-Ouzbékistan relatif au
textile que le Parlement a approuvé en décembre 2016. L’Union a également salué
l’adhésion du Kirghizstan, du Tadjikistan et du Kazakhstan à l’OMC.
Le Kazakhstan est l’un des pays fondateurs de l’union douanière avec la Russie
et la Biélorussie. En mai 2014, ces trois pays ont signé le traité établissant l’Union
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eurasiatique, qui est entré en vigueur le 1 janvier 2015. L’Arménie les a rejoints le jour
suivant. Le Kirghizstan a ensuite adhéré en mai 2015.

ACCORDS EN VIGUEUR ET EN COURS DE NÉGOCIATION
L’Union a signé un nouvel APC renforcé avec le Kazakhstan en décembre 2015,
que le Parlement européen a approuvé en décembre 2017. L’accord est appliqué à
titre provisoire depuis mai 2016, dans l’attente de sa ratification par les parlements
nationaux de l’Union. Les négociations avec le Kirghizstan et l’Ouzbékistan au
sujet d’un APC renforcé ont été ouvertes respectivement en décembre 2017 et
en novembre 2018. Ces deux pays ont conclu avec l’Union des APC qui sont
en vigueur depuis 1999. Le Tadjikistan, dont l’APC est en vigueur depuis 2010, a
manifesté son intérêt pour l’ouverture de négociations sur un nouvel accord bilatéral
en novembre 2018. L’APC entre la Mongolie et l’Union est entré en vigueur en
novembre 2017. Les relations entre l’Union et le Turkménistan sont régies par l’accord
intérimaire de 2010 sur le commerce et les mesures d’accompagnement, le Parlement
européen ayant subordonné la ratification de l’APC signé en 1998 à l’existence d’un
système de suivi des progrès en matière de Droits de l’homme.

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La stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale de 2007, qui a été revue
en 2015, vise à instaurer la stabilité et la prospérité, tout en favorisant des
sociétés ouvertes, l’état de droit, la démocratisation, et des relations de coopération
plus étroite en matière de sécurité et de diversification énergétiques. Comme l’a
demandé le Conseil de l’Union européenne dans ses conclusions de juin 2017, la
Haute Représentante de l’Union et la Commission devraient proposer un réexamen
complet de la stratégie de l’Union pour l’Asie centrale d’ici la fin de 2019, conformément
à la stratégie globale de l’Union pour 2016. Le représentant spécial de l’Union pour
l’Asie centrale a consulté les acteurs locaux à cette fin.
Les exportations de produits pétroliers et de gaz du Kazakhstan et du Turkménistan
peuvent s’avérer importants pour l’Union à l’avenir. Un problème d’importance pour
l’Union tenait au retrait de la force internationale d’assistance à la sécurité en
Afghanistan (FIAS), qui a eu lieu fin 2014, même si quelques milliers de soldats
des États-Unis et de l’OTAN sont toujours présents dans le pays. Un dialogue de
haut niveau sur la sécurité a été engagé en 2013 entre l’Union et l’Asie centrale.
L’Union dispose de délégations dans tous les pays d’Asie centrale, à l’exception du
Turkménistan, où elle prévoit de mettre en place une délégation à part entière en 2019.
L’Union a récemment ouvert une délégation en Mongolie.
Les États d’Asie centrale bénéficient d’un financement au titre de l’instrument de
coopération au développement (ICD): 1,028 milliard d’euros pour la période 2014-2020
(contre 750 millions d’euros pour 2007-2013), comprenant à la fois l’aide bilatérale
et les programmes régionaux (360 millions d’euros). L’aide porte essentiellement sur
l’éducation, la sécurité régionale, la gestion durable des ressources naturelles et
le développement socio-économique. Le Kazakhstan n’est plus éligible aux volets
bilatéraux de l’ICD depuis qu’il est entré dans la catégorie des pays à revenu
intermédiaire en 2014, mais il continue d’avoir accès aux programmes régionaux. Le
Turkménistan devrait lui emboîter le pas. L’instrument européen pour la démocratie
et les Droits de l’homme (IEDDH) opère dans tous les États, à l’exception du
Turkménistan, où les organisations de la société civile sont peu nombreuses, mal
organisées et strictement surveillées.

LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN
A.    Positions adoptées (résolutions)
—    Le Parlement a apporté son soutien à la stratégie de l’Union pour l’Asie centrale
     en avril 2016, tout en formulant le souhait qu’elle soit davantage ciblée.
—    En ce qui concerne le Kazakhstan, le Parlement a donné son consentement à
     un nouvel APC renforcé en 2017 et s’est félicité de l’adhésion du pays à l’OMC
     en 2015. Il a également indiqué qu’il appliquerait, dans le cadre des réformes
     politiques et socio-économiques, le principe qui consiste à donner plus pour
     recevoir plus. En mars 2019, le Parlement s’est dit inquiet de la situation des Droits
     de l’homme au Kazakhstan.
—    Le Parlement a adopté, en 2010, une résolution en signe de solidarité avec le
     Kirghizstan à la suite des violents affrontements dans le sud du pays. En 2015, il

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a exprimé des inquiétudes quant à la création de registres répertoriant les ONG
     et à l’adoption de projets de loi sur la «propagande» LGBTI par le pays. En
     janvier 2019, il a formulé des recommandations pour la négociation d’un nouvel
     accord bilatéral.
—    En ce qui concerne le Tadjikistan, le Parlement a approuvé, en 2009, la conclusion
     de l’accord de partenariat et de coopération, tout en demandant des progrès en
     matière de Droits de l’homme, de corruption, de santé et d’enseignement. Dans sa
     résolution de 2016, le Parlement s’est déclaré préoccupé par la détérioration de
     la situation des Droits de l’homme au Tadjikistan, notamment en ce qui concerne
     les prisonniers d’opinion.
—    Le Parlement n’a cessé d’exprimer ses préoccupations au sujet du triste bilan
     du Kazakhstan en matière de Droits de l’homme et a en conséquence jusqu’à
     présent empêché l’entrée en vigueur de l’APC. En mars 2019, il a formulé des
     recommandations qui devront être suivies avant qu’il n’envisage de donner son
     approbation.
—    Le Parlement a approuvé le protocole relatif au textile de l’APC en décembre 2016,
     après l’engagement pris par le pays, en collaboration étroite avec l’OIT, d’éradiquer
     le recours au travail des enfants pendant la récolte annuelle du coton. En
     mars 2019, il a formulé des recommandations pour la négociation d’un nouvel APC
     renforcé.
—    Les déclarations du Parlement sur la Mongolie ont essentiellement trait aux
     questions économiques, sans négliger pour autant le développement et les
     besoins humanitaires du pays liés à des conditions météorologiques extrêmes. En
     2017, le Parlement européen a donné son approbation à l’APC entre la Mongolie
     et l’Union.
B.    Coopération interparlementaire
Les commissions de coopération parlementaire (CCP) avec la majorité des pays d’Asie
centrale se réunissent chaque année. Les députés au Parlement européen surveillent
la mise en œuvre des accords et se penchent sur les questions relatives aux Droits de
l’homme, à la violence politique, à la coopération économique et à la coopération au
développement, ainsi que sur les processus électoraux. Depuis l’entrée en vigueur de
l’accord de partenariat et de coopération avec la Mongolie, le Parlement plaide pour la
création d’une commission de coopération parlementaire. Le Turkménistan serait alors
le seul pays à ne pas être couvert par un tel organe. Des rencontres interparlementaires
avec le Turkménistan sont néanmoins organisées.
C.    Observation des élections et promotion de la démocratie
En raison des différences de niveaux de développement politique ainsi que des
progrès démocratiques extrêmement variables en Asie centrale, le Parlement n’a pas
systématiquement observé les élections dans la région.
—    Le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’homme de
     l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH de l’OSCE),
     accompagné de délégations du Parlement européen, s’est rendu au Tadjikistan et
     au Kirghizstan pour y observer les élections législatives en 2015 et au Kirghizstan

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pour y observer les élections présidentielles en 2017. Il en a tiré un bilan négatif
    au Tadjikistan et s’est montré encourageant à l’égard du Kirghizstan.
—   Le Kazakhstan a, de manière sporadique, invité le Parlement à observer les
    élections. Le BIDDH de l’OSCE a régulièrement conclu à des manquements
    importants.
—   Une délégation du Parlement européen a observé les élections présidentielles
    en Mongolie en juin et juillet 2017 et noté que le pays était en train de bâtir une
    démocratie solide.
—   Le Parlement n’a en revanche jamais été invité à observer d’élections en
    Ouzbékistan ou au Turkménistan.

Fernando Garcés de los Fayos / Michal Jiráček
05/2019

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