Pacte de développement territorial pour la Nièvre - Une stratégie innovante de développement - Préfecture ...

La page est créée Enzo Renault
 
CONTINUER À LIRE
Pacte de développement territorial pour la Nièvre - Une stratégie innovante de développement - Préfecture ...
Pacte de développement
       territorial
     pour la Nièvre

 Une stratégie innovante de développement
Pacte de développement territorial pour la Nièvre - Une stratégie innovante de développement - Préfecture ...
Sommaire

            PRÉAMBULE
                                                             2.2. Accès à l’enseignement
    Le département de la Nièvre                           supérieur : développer les offres de
        en quelques chiffres                             formation et améliorer les conditions
                                                                      des étudiants
     Présentation du territoire
         et de ses enjeux                                 2.3. Inclusion sociale et citoyenne
                                                         des jeunes : encourager les jeunes à
                                                         participer pleinement à la société et
            LE PACTE                                              à s’ouvrir au monde
       DE DÉVELOPPEMENT
          TERRITORIAL                                              Objectif n° 3 :
        POUR LA NIÈVRE,                                    Renforcer l’ambition des filières
 UNE STRATÉGIE PARTAGÉE ÉTAT –
COLLECTIVITÉS AUTOUR DE L’ENJEU                          3.1. La filière automobile / mobilité :
DE L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE                              valoriser la compétence et la
                                                            marque « Magny-Cours » dans
                                                                 l’accompagnement et la
            LE PACTE                                           transformation de la filière
       DE DÉVELOPPEMENT
          TERRITORIAL                                             3.2. La filière agricole
        POUR LA NIÈVRE :
30 ACTIONS PRIORITAIRES AUTOUR                                    3.3. La filière bois :
  DE 4 OBJECTIFS STRATÉGIQUES                                 un plan bois pour la Nièvre

          Objectif n° 1 :                                            Objectif n° 4 :
     Revitaliser les territoires                          Valoriser l’attractivité touristique
                                                                      et culturelle
1.1. Réduire les fractures numérique
      et médicale, une priorité

    1.2. Redonner sa fonction de                             LES MODALITÉS DE PILOTAGE
centralité à Nevers et renforcer celle                           ET LE SUIVI DU PACTE
  des pôles urbains intermédiaires

         Objectif n° 2 :
 Donner sa chance à la jeunesse
           nivernaise

2.1. Ambition scolaire : accompagner
    les lycéens vers une meilleure
              orientation

                        Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                             _
                                             2
Pacte de développement territorial pour la Nièvre - Une stratégie innovante de développement - Préfecture ...
Préambule

               LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
                   EN QUELQUES CHIFFRES

Territoire :                                 Population :

Superficie : 6.812 km² (21ème rang           Population départementale au 1er
des départements métropolitains)             janvier 2019 : 209 161 habitants

226.000 ha de forêts                         12 bassins de vie INSEE

Part des parcs naturels régionaux            Densité de population : 32,2 habi-
dans la superficie du territoire :           tants /km²
21,7 %
                                             Taux d’urbanisation : 52,5 %
309 communes
                                             Emploi :
1 communauté d’agglomération
(Nevers agglomération)                       44.080 salariés au 2e trimestre 2018
10 communautés de communes
100 syndicats intercommunaux                 Industrie : 8 438 emplois directs,
dont 2 PETR : Pays Nivernais Mor-            soit 21 % de l’emploi salarié privé
van et Pays Val de Loire Nivernais           au 3ème trimestre 2018

4 régions naturelles :                       Taux de chômage : 7,8 % au 3ème
• le Morvan (E)                              trimestre 2018
• la Puisaye (N.O)
• le Nivernais central                       Revenu moyen mensuel : 1.793 eu-
• le Val de Loire (O) et l’Entre Loire       ros, le plus faible de la région Bour-
   et Allier (S.O)                           gogne Franche-Comté

2 canaux : le canal du Nivernais et
le canal latéral à la Loire

                   Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                        _
                                        3
Pacte de développement territorial pour la Nièvre - Une stratégie innovante de développement - Préfecture ...
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
                     ET DE SES ENJEUX

Le département de la Nièvre est un            0,2%) et à une population vieillis-
département rural de faible densité,          sante.
qui se trouve au centre de la France.
                                              Une partie de la population niver-
Avec un environnement de qualité              naise est confrontée aux difficultés
et préservé (Loire, Morvan…) et des           d’accès aux services dans les terri-
conditions de vie facilitées par l’ab-        toires ruraux et à la précarité. La
sence de grande concentration ur-             mise en place d’un maillage resser-
baine, la population bénéficie d’un           ré de maisons de services au public
cadre de vie favorable. Associé à la          et de maisons de santé pluridiscipli-
diversité des régions naturelles, des         naires a permis d’améliorer la situa-
espaces et sites naturels, à la ri-           tion. Elle reste cependant fragile :
chesse patrimoniale et architectu-            l’accès aux services publics, à la
rale, le département dispose d’atouts         formation, à l’emploi et aux soins
supplémentaires et essentiels pour            restent une difficulté pour les Niver-
le développement de son attractivi-           nais les plus précaires.
té, notamment dans le domaine tou-
ristique.                                     La population est principalement
                                              concentrée dans l’agglomération de
La Nièvre est aussi assez bien située         Nevers et sur l’axe ligérien. Ces es-
par rapport aux infrastructures rou-          paces attirent les activités écono-
tières et ferroviaires : le départe-          miques, notamment industrielles,
ment est traversé du Nord au Sud              alors que la partie Nord-Est du dé-
par l’A77 et la N7 mise progressive-          partement, caractérisée par la pré-
ment à 2 x 2 voies, il se trouve au           sence du Massif du Morvan, est peu
croisement des lignes ferroviaires            densément peuplée.
Paris-Clermont-Ferrand et Nantes-
Lyon. Néanmoins, les déplacements             Cette répartition de la population
transversaux, notamment vers la               est représentative des importants
capitale régionale Dijon, sont plus           déséquilibres infra- départemen-
difficiles. Cette problématique a été         taux, historiquement liés à une ac-
accentuée avec la création de la              tivité économique principalement
nouvelle région. Trois routes natio-          industrielle qui s’est développée à
nales traversent le département,              la fois le long de l’axe fluvial de la
facilitant les déplacements d’au              Loire et à proximité des gisements
moins trois quarts des nivernais qui          de matières premières dont le char-
résident dans des communes situées            bon. Les activités économiques sont
à moins de dix kilomètres de celles-          aujourd’hui diversifiées mais la
ci. Le territoire dispose d’un aéroport       Nièvre garde une forte tradition
mais qui n’est plus « point de pas-           agricole et l’emploi industriel reste
sage frontalier » ce qui limite son           encore très présent avec des sec-
développement.                                teurs porteurs d’emplois qualifiés.

Le département est confronté à une            Ainsi, trois territoires se distinguent :
démographie fléchissante (baisse de           • l’espace ligérien (Cosne – Nevers
1,2 % de la population entre 2006 et            – Decize), poumon économique
2019 alors que le pays en gagnait               de la Nièvre qui concentre 70 %

                    Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                         _
                                         4
Pacte de développement territorial pour la Nièvre - Une stratégie innovante de développement - Préfecture ...
des habitants, 74 % des emplois            contenu pendant cette même pé-
  et deux-tiers des PME ;                    riode et depuis trois ans, une ten-
• le Morvan, dont les activités liées        dance plus favorable s’installe dans
  à l’agriculture et au tourisme             le secteur tertiaire ou encore dans
  constituent les principales activi-        le commerce. Les TPE et PME créent
  tés mais qui ne représentent que           des emplois. Des entreprises comme
  11 % des emplois du départe-               celles du technopôle de Ma-
  ment ;                                     gny-Cours dédié aux activités et à
• le Haut-Nivernais qui a subi des           l’industrie des sports mécaniques ou
  pertes d’emplois plus importantes          dans le domaine du numérique,
  que sur le reste du département.           constituent des relais de croissance
  Néanmoins, il connaît une démo-            en recherche de main d’œuvre qua-
  graphie plus favorable dans sa             lifiée. Par ailleurs, les entreprises de
  zone rurale car elle y attire d’an-        l’économie sociale et solidaire ont
  ciens franciliens.                         continué à créer des emplois depuis
                                             la crise et représentent aujourd’hui
L’agglomération de Nevers, qui               un poids relativement important (1,5
porte de nombreux équipements                à 2 fois plus élevé que la moyenne
structurants, est un territoire en dé-       nationale), tout particulièrement
ficit d’attractivité économique et           dans le secteur rural.
résidentielle. Le territoire dispose
pourtant de richesses et de res-             Pour répondre aux enjeux du terri-
sources locales, par sa localisation         toire (économiques, démogra-
géographique, ses équipements, son           phiques et sociaux), les collectivités
patrimoine et son savoir-faire en            se sont engagées depuis plusieurs
matière de numérique, qui restent à          années dans différents dispositifs de
exploiter plus largement pour accé-          contractualisation (contrats de ter-
lérer son développement.                     ritoire, de ville, contrat de plan
                                             État-région…) et plus récemment
Bien que diversifiée et réputée de           dans les contrats de ruralité - qui
qualité entre élevage, lait, céréales,       permettent de couvrir l’ensemble du
vignobles, l’agriculture nivernaise          département - ou dans le cadre des
est un secteur qui demeure fragile :         dispositifs Action Coeur de Ville et
déclin des structures traditionnelles        Territoires d’industrie. La Nièvre a
au profit d’exploitations plus impor-        bénéficié par ailleurs d’une mission
tantes, difficultés conjoncturelles et       d’Accompagnement interministériel
adaptation aux nouveaux modes de             au développement et à l’expertise
commercialisation, de transforma-            en milieu rural (AIDER) sur deux thé-
tion et de consommation. La Nièvre           matiques : l’agriculture et le Pôle
est également un département très            technologique de Nevers-Ma-
forestier : le département fait partie       gny-Cours.
des réserves forestières les plus im-
portantes en France et constitue une         Perçu comme un moyen de prolon-
des premières réserves foncières de          ger, dans le cadre d’un dialogue spé-
résineux.                                    cifique, les mesures déjà mises en
                                             place et d’en accélérer la mise en
La crise économique de 2007 a tou-           œuvre, le pacte de développement
ché durement le département, l’em-           territorial est une chance supplé-
ploi ayant chuté de 13 % et de ma-           mentaire permettant aux collectivi-
nière continue entre 2007 et 2015,           tés et à l’État d’anticiper les évolu-
notamment dans les domaines de la            tions majeures du département, en
construction (-30%) et de l’industrie        mettant notamment en synergie les
(-25%). Cependant le chômage a été           différents acteurs du territoire.

                   Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                        _
                                        5
Pacte de développement territorial pour la Nièvre - Une stratégie innovante de développement - Préfecture ...
Le pacte de
 développement territorial
      pour la Nièvre
 Une stratégie partagée État – Élus – acteurs
       économiques autour de l’enjeu
         de l’attractivité du territoire

Engagement de la démarche                      élus nivernais, du Conseil régional, des
                                               représentants des acteurs écono-
S’inscrivant dans une démarche volon-          miques du département et des ser-
taire et conjointe, les élus de la Nièvre      vices de l’État tant au niveau départe-
(parlementaires, président du Conseil          mental que régional étaient
départemental, présidente et vice-pré-         indispensables à l’élaboration d’une
sident du Conseil régional Bourgogne           stratégie commune et partagée de
Franche Comté, président de Nevers             développement et d’attractivité du
Agglomération et Maire de Nevers,              territoire.
présidents de communautés de com-
munes et des chambres consulaires)             Au-delà des politiques publiques ac-
ont fait part de leur souhait de travail-      tuelles et des dispositifs de droit com-
ler avec l’État à l’élaboration d’un           mun existants, ce pacte a vocation à
pacte de développement territorial             impulser, à partir d’une réflexion trans-
pour la Nièvre.                                versale, une nouvelle dynamique de
                                               projet autour du soutien et de la valo-
Ce projet partagé de territoire s’arti-        risation des atouts et richesses du dé-
cule autour de 4 objectifs :                   partement.

I. Revitaliser le territoire                   Être fier du département de la Nièvre,
II. Donner sa chance à la jeunesse ni-         « reconquérir » son territoire en termes
vernaise                                       économique, social, culturel, le valo-
III. Renforcer l’ambition des filières         riser... en définissant des actions struc-
structurantes du département                   turantes et innovantes, participent de
IV. Valoriser l’attractivité touristique       l’objectif des différents partenaires.
et culturelle
                                               Ce pacte a pour ambition d’accélérer
Objectifs du pacte                             la réalisation de ces actions par un
                                               soutien approprié en matière d’ingé-
Ce pacte entre dans le cadre d’une             nierie et un appui financier.
démarche territoriale, interministé-
rielle et fédératrice.                         Les objectifs qu’il fixe et les actions
                                               qu’il comporte sont mis en cohérence
Outil de dialogue singulier entre l’État,      avec les différents dispositifs de
les élus et les partenaires locaux, il         contractualisation déjà existants : vo-
vise à répondre aux attentes d’un ter-         let territorial du contrat de plan État
ritoire aux caractéristiques spécifiques       - Région, contrats de ruralité, contrat
qui ne peuvent être uniquement trai-           de ville, programme « Action cœur de
tées dans le seul cadre des outils de          Ville » et « territoires d’industrie ».
droit commun.                                  Le pacte constitue une feuille de route
                                               partagée fixant les grandes priorités
L’association et la collaboration des          d’action.

                     Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                          _
                                          6
Le pacte de
 développement territorial
      pour la Nièvre
               30 actions prioritaires
          autour de 4 objectifs stratégiques

                                               Problématique / enjeux :
Objectif n° 1 :
Revitaliser le territoire                      Le département dispose à travers sa
                                               situation géographique, son cadre de
                                               vie et ses infrastructures de transports,
                                               d’avantages comparatifs dont il ne
A des degrés différents, tous les terri-       pourra pleinement tirer parti qu’à la
toires du département sont concernés.          condition d’offrir une bonne couver-
La revitalisation du territoire de l’ag-       ture numérique aussi bien pour les
glomération de Nevers constitue une            professionnels (en particulier les
priorité au regard de son poids dans           zones d’activité) que pour les particu-
l’économie départementale et de son            liers. Celle-ci permettra le développe-
indiscutable effet d’entraînement. La          ment de nouveaux usages.
réduction des inégalités infra dépar-          Cette couverture numérique implique
tementales et un développement plus            non seulement le déploiement de l’In-
harmonieux poussent, de manière                ternet Très Haut Débit mais également
complémentaire, à conforter les pôles          la résorption des zones blanches en
de centralité intermédiaires, tels qu’ils      matière de téléphonie mobile.
sont définis par l’INSEE (Decize, Luzy,
Château-Chinon, Corbigny, Clamecy,             Aujourd’hui, la couverture numérique
La Charité-sur-Loire et Cosne-Cours-           du département est insuffisante ce qui
sur-Loire).                                    entraîne de réelles difficultés en ma-
                                               tière de développement économique
1.1. La réduction des fractures numé-          des territoires. Ces derniers ne peuvent
rique et médicale constitue le préa-           en effet offrir à leurs habitants tous
lable à toute politique de développe-          les usages qu’ils pourraient attendre
ment économique                                du numérique, répondre aux besoins
                                               des entreprises installées ou qui sou-
1.1.1. Le numérique, au cœur du dé-            haiteraient rejoindre le département
veloppement du territoire                      ou encore, développer les télé-procé-
                                               dures, faciliter le télétravail et contri-

                     Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                          _
                                          7
buer à la généralisation de la E-santé.        au secteur public local.
Le département s’est pleinement ins-
crit dans le Plan France THD visant à          Le rehaussement de l’ambition dans
couvrir l’intégralité du territoire. Pour      le déploiement (de 10 000 à 15 000
les particuliers, le déploiement repose        prises supplémentaires) ne fera pas
sur l’action complémentaire de l’opé-          appel à un financement complémen-
rateur Orange - qui s’est engagé sur le        taire des EPCI. La mission Très Haut
développement de la fibre optique sur          Débit a indiqué la disponibilité de 5
l’agglomération de Nevers - et sur le          millions d’euros complémentaires,
syndicat mixte « Nièvre Numérique »            dans le cadre du programme actuel,
sur le reste du département. Toutefois,        dans l’hypothèse d’un cofinancement
ces efforts ne permettront de couvrir          par le conseil régional et/ou départe-
qu’environ 60 % de la population en            mental. Le Conseil départemental a
2021. Des technologies complémen-              apporté une réponse de principe po-
taires (amélioration des débits ADSL,          sitive qui se traduira par une modifi-
connexions Wimax et satellite) mobi-           cation de sa programmation plurian-
lisées par le réseau d’initiative pu-          nuelle des investissements.
blique permettront aux 40 % des
foyers restants de bénéficier d’un bon
débit.                                            Dans ce cadre, l’État s’engage notam-
                                                  ment à :
Sur les 62,5 millions d’euros du plan
de financement porté par le syndicat              • Proposer en cas de besoin des EPCI
mixte Nièvre Numérique, l’État ap-                  qui participent au financement du
porte 22,97 millions d’euros et 14,28               très haut débit dans la Nièvre une
millions d’euros seront apportés par                mobilisation des prêts de la Banque
les communautés de communes.                        des territoires dans les conditions de
                                                    l’enveloppe dédiée au secteur public
A la suite de la conférence des terri-              local.
toires du 11 juin 2018, une étude visant          • Investir 5 millions d’euros supplé-
à rehausser l’ambition de déploiement               mentaires pour le déploiement du
et à améliorer le taux de couverture                très haut débit dans la Nièvre, sous
est en cours de réalisation.                        réserve d’un cofinancement par les
                                                    collectivités territoriales.
Le Conseil régional s’engage égale-
ment à étudier avec les acteurs dépar-            Dans ce cadre :
tementaux les solutions de mise en
œuvre afin de terminer la complétude              • Les collectivités locales s’engagent
de la couverture en fibre optique sur               à apporter les financements prévus
le territoire.                                      dans le cadre du Plan France THD.
                                                  • Le syndicat Nièvre Numérique actua-
                                                    lisera le dossier de demande de sub-
                                                    vention dans le cadre du programme
   Action n°1                                       actuel afin de mobiliser les 5 millions
                                                    supplémentaires apportés par l’État.
   Rendre soutenable l’effort de                  • Le Conseil départemental apportera
   financement des collectivités                    5 millions d’euros supplémentaires
   publiques                                        en complément de la contribution
                                                    de l’État et veillera à mobiliser au
Les EPCI qui participent au finance-                mieux les opportunités d’investisse-
ment du très haut débit dans la Nièvre              ments complémentaires en vue de
pourront solliciter un accompagne-                  généraliser la couverture en fibre
ment de la Banque des territoires dans              optique sur tout le territoire.
les conditions de l’enveloppe dédiée

                     Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                          _
                                          8
B/ Poursuivre la réflexion sur les
       Action n°2                                  usages par un travail partenarial et
       Devenir un département
                                                   en réseau
       exemplaire en matière de
       développement des usages                    De nombreuses initiatives ont vu le
                                                   jour dans le département. Les collec-
                                                   tivités du département développent
   A / Faire vivre la labellisation                aujourd’hui plusieurs projets d’usages
   « Grande École du Numérique »                   du numérique : Fablab, conseiller
                                                   touristique intelligent développé par
   L’Access Code School, avec le soutien           l’Agence de Développement Touris-
   de la ville de Nevers, a obtenu le la-          tique de la Nièvre… L’État accom-
   bel « Grande École du Numérique ».              pagne déjà certains de ces projets.

   Dans le droit fil de la double ambition         Au regard des particularités du dé-
   économique (apporter une réponse                partement qui génèrent des besoins
   aux besoins en compétences numé-                spécifiques ou qui représentent des
   riques d’une économie en transition)            atouts à exploiter, de nombreux
   et sociale (contribuer à la cohésion            autres usages sont possibles et pour-
   sociale en favorisant l’insertion so-           raient être développés, soit au profit
   ciale et professionnelle des per-               des habitants (« silver économie »
   sonnes éloignées de l’emploi et de la           comme le maintien à domicile des
   formation) affichée dans la démarche            personnes âgées, le commerce en
   nationale Grande Ecole du Numé-                 cœur de ville, l’e-santé…) soit pour
   rique, une formation gratuite aux               renforcer l’attractivité du départe-
   métiers du numérique, notamment                 ment (projet de sapins connectés du
   pour devenir développeur d’applica-             Morvan, e-économie…).
   tions web et mobile est proposée par
   l’école Access Code School prioritai-           Le département de la Nièvre a la
   rement aux jeunes neversois peu ou              chance de disposer de filières de for-
   non diplômés. Un partenariat avec               mation et d’avoir sur son territoire
   la plateforme de suivi et d’appui aux           des entreprises du numérique (en
   décrocheurs sera recherché.                     particulier celles installées à l’Inkub
                                                   de Nevers). Une réflexion globale
   Une première session est ouverte                peut ainsi être mise en place pour «
   depuis août 2018. Elle a bénéficié              tester » la viabilité des projets et les
   d’un fort appui de l’État via une sub-          prioriser.
   vention complémentaire du Fonds
   National d’Aménagement et de Dé-                Les signataires du présent contrat
   veloppement du Territoire (FNADT).              s’engagent à la mise en place, d’ici la
                                                   fin de l’année 2019, d’hackathons sur
                                                   le week-end et/ou d’ateliers de terri-
                                                   toire sur des périodes plus longues
Dans ce cadre, l’État et les collectivités         afin de stimuler la recherche et pro-
territoriales s’engagent notamment, en             poser des solutions innovantes pour
lien avec les acteurs du service public            répondre aux enjeux du territoire.
de l’emploi, à veiller à la pérennisation
par Access Code School de son modèle               Par ailleurs, pour faire suite à la pu-
économique.                                        blication, en mai 2018, du rapport
                                                   préfigurant la stratégie nationale
                                                   pour un numérique inclusif et au re-
                                                   gard de la typologie des habitants
                                                   de la Nièvre, les acteurs du présent

                         Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                              _
                                              9
contrat s’engagent à définir et mettre        gage l’Agglomération ainsi que la
en place une stratégie départemen-            démarche Open Data.
tale d’inclusion numérique en articu-
lation avec la SCOR AN Bour-                  Le Conseil régional s’associera à
gogne-Franche-Comté (Stratégie                cette démarche de 5G car cela pour-
Régionale d’Aménagement Numé-                 rait être un plus pour expérimenter
rique), qui prendra appui notamment           de nouveaux usages et services nu-
sur le service départemental d’ac-            mériques.
compagnement au numérique ou sur
le réseau des bibliothèques dans le
cadre de la labellisation « Biblio-              Dans ce cadre, l’État s’engage notam-
thèque numérique de référence ».                 ment à :

En outre, afin de mieux répondre aux             • Accompagner l’Agglomération de
besoins des entreprises, une étude a               Nevers dans la préparation de son
été confiée par l’État à l’AFPA afin               dossier de candidature auprès de
d’établir une monographie du sec-                  l’Autorité de régulation des commu-
teur du numérique dans le départe-                 nications électroniques et des postes
ment. Cette étude va faire l’objet                 (ARCEP) et dans les échanges avec
d’une restitution courant février 2019.            les opérateurs.

                                                 Dans ce cadre, Nevers Agglomération,
                                                 s’engage notamment à :
   Action n°3
                                                 • Déposer devant l’ARCEP le dossier
   Devenir un département                          de candidature.
   expérimentateur dans le
   développement de la 5G                        Dans ce cadre le Conseil régional s’en-
                                                 gage notamment à :

Priorité européenne, le déploiement              • Soutenir les expérimentations de la
de la 5G offre de nouvelles perspec-                5G.
tives en matière d’usages.

L’agglomération de Nevers se porte
candidate pour que son territoire
puisse expérimenter avec un opéra-
teur ce déploiement dans des zones
                                                  Action n°4
test. Il s’agirait d’une première expé-           Développer une administration
r im e nt ation dan s un e v il le                numérique simplifiée
« moyenne », engagée dans le pro-
gramme « Action Cœur de Ville ». Elle
s’accompagnerait de la mise en place          Le département bénéficie d’un mail-
d’un laboratoire test sur les objets          lage territorial dense des maisons de
connectés 5G.                                 services au public (MSAP). Ces MSAP
                                              constituent un atout dans le déploie-
Le déploiement de la 5G est indis-            ment des télé-procédures en permet-
pensable pour les entreprises qui             tant une médiation de proximité avec
développent et qui souhaitent utiliser        les usagers.
à terme les solutions de l’IoT. Cette
orientation prend également tout              La préfecture de la Nièvre a formé
son sens au regard de la démarche             les équipes des MSAP aux télé-pro-
Smart-city/ Smart-territoire qu’en-           cédures mises en place par l’État.

                    Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                          _
                                         10
Une convention de partenariat a été
   signée le 9 octobre 2018. Cette action            Action n°5
   est complémentaire de celle organi-               Favoriser le développement de
   sée par les opérateurs de service                 l’écosystème numérique
   public. Le partenariat avec les MSAP
   sera renforcé dans le cadre de la mise
   en œuvre du schéma départemental              Les acteurs du territoire se sont for-
   d’amélioration de l’accessibilité des         tement impliqués dans la mise en
   services au public.                           place d’infrastructures permettant
                                                 l’éclosion et le développement d’un
   En parallèle de cette offre de ser-           écosystème numérique. Peuvent être
   vices, un projet de création d’une            cités par exemple la création de :
                                                 • l’Inkub par l’agglomération de Ne-
                                                    vers (incubateur, pépinière, hôtel
                                                    d’entreprises et espaces de cowor-
Dans ce cadre, l’État s’engage notam-               king). Aujourd’hui l’Inkub accueille
ment à :                                            Village By Ca, accélérateur d’en-
                                                    treprises innovantes ;
• Accompagner les MSAP dans la dé-               • Trois Fablabs à Lormes, Luzy et
  clinaison, auprès des usagers, des                Clamecy.
  procédures dématérialisées propo-
  sées par les services de l’État.               Afin d’amplifier ces efforts, et compte
• Suivre la démarche mise en place               tenu de la concentration de la plu-
  par le CCAS de Besançon et voir dans           part des formations d’enseignement
  quelle mesure une expérimentation              supérieur et des entreprises du nu-
  pourrait être réalisée en Nièvre.              mérique sur l’agglomération de Ne-
                                                 vers, les dispositifs suivants pour-
Dans ce cadre, Nevers Agglomération              raient y être créés, en cohérence
et le Conseil départemental s’engagent           avec la stratégie d’aménagement
notamment à :                                    numérique régionale :

• Étudier la possibilité d’expérimenter          • Un data center calculateur du type
  l’outil créé par le CCAS de Besançon.            greentech permettant de fournir la
                                                   puissance de calcul nécessaire aux
                                                   entreprises et aux universités pour
   interface numérique unique et sim-              l’usage d’algorithmes nouveaux. Il
   plifiée sera étudié afin de faciliter           permettrait aussi de préserver les
   l’acculturation et l’accessibilité du           données du territoire. Des partena-
   numérique aux publics qui en sont               riats seront recherchés avec les
   éloignés. Cette action pourra s’ap-             entreprises de Nevers Magny-Cours
   puyer sur le projet mis en place par            ainsi qu’avec la Ferme du Marault.
   le Centre communal d’action sociale             Le choix de mode de gestion du
   (CCAS) de Besançon. Un partenariat              service public du data center a été
   avec cette collectivité sera recherché          validé par le conseil communau-
   afin de tester cet outil en zone rurale,        taire de l’agglomération le 4 juillet
   mais également sur la zone urbaine              2018. Les élus ont acté le principe
   de l’agglomération. Cette action                de la création d’une société d’éco-
   pourra faire l’objet d’un dossier dans          nomie mixte à opération unique
   le cadre du fonds de transformation             (SEMOP) et d’une délégation de
   pour l’action publique.                         service public (DSP) concessive in-
                                                   tégrant les travaux. Une procédure
                                                   de consultation sera réalisée pour
                                                   établir cette concession.

                       Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                             _
                                            11
Les collectivités signataires s’engagent
   • De nouveaux tiers lieux comme                 à:
     par exemple un Fablab robolab en
     lien avec le secteur industriel ou            • Réaliser les études de faisabilité et
     un livinglab pour le développe-                 déposer un dossier.
     ment des nouveaux usages en co-               • Etudier les possibilités de cofinancer
     hérence avec les axes stratégiques              les projets.
     de     la    SCOR AN        B o u r-          • Le Conseil régional s’engage à inté-
     gogne-Franche-Comté.                            grer ce tiers-lieu dans le réseau ré-
                                                     gional des tiers-lieux de fabrication,
   Les ressources numériques exis-                   d’innovation et de collaboration.
   tantes dans la Nièvre seront mobili-
   sées pour soutenir et amplifier cette
   dynamique. En lien avec le campus            1.1.2 Médecine : amplifier les actions
   des métiers et des qualifications «          pour inverser la courbe de la démo-
   industrie technologique innovante et         graphie médicale et garantir l’accès
   p e r f o r m a n t e » d e B o u r-         aux soins de la population
   gogne-Franche-Comté, la mobilisa-
   tion des plateaux techniques du ly-          Problématique / enjeux :
   cée Jules Renard de Nevers sera
   initiée. Les plateaux techniques des         La Nièvre est confrontée à un pro-
   BTS « Conception et Réalisation de           blème de démographie médicale
   Systèmes Automatisés », « Com-               (libérale comme hospitalière). Les
   mande Industrielle et Régulation             effectifs en médecins généralistes
   Automatique » et « Electrotechnique»         ont baissé de plus de 25 % entre 2007
   seront particulièrement concernés.           et 2017 pour atteindre une densité
                                                de 79 médecins pour 100.000 habi-
   Sur ces sujets, le territoire a besoin       tants, très inférieure à la densité na-
   d’un soutien en ingénierie pour en           tionale de 105,4. Le nombre de mé-
   définir les contours en articulation         decins devant partir à la retraite est
   avec le CAPECO numérique régional            également très élevé (sources Statiss
   et la SCORAN.                                2017). Par ailleurs, le constat est
                                                identique chez les spécialistes, dont
                                                la densité de 65,2, pour 100 000 ha-
Dans ce cadre, l’État s’engage notam-           bitants est très nettement inférieure
ment à :                                        à la densité nationale de 95,5 avec
                                                un constat démographique alarmant
• Accompagner le projet de valorisa-            notamment en psychiatrie et en der-
  tion de la chaleur fatale issue du            matologie (-43%). La Nièvre est éga-
  Datacenter (par raccordement à un             lement en grande difficulté s’agissant
  réseau de chaleur) par la mobilisa-           des praticiens hospitaliers : le dépar-
  tion de l’ingénierie et des finance-          tement a le taux de vacance de
  ments de l’ADEME, dans le cadre des           postes le plus élevé de la Bour-
  règles du fonds chaleur.                      gogne-Franche-Comté. A ce constat
• Accompagner l’agglomération dans              s’ajoute celui d’une offre de soins
  la mise en place d’un ROBOLAB.                inégalement répartie sur le territoire.

                                                Le département s’est pourtant enga-
                                                gé dans une démarche proactive. Des
                                                contrats locaux de santé ont été si-
                                                gnés entre les Pays et l’Agence Ré-
                                                gionale de Santé (ARS) afin de sou-
                                                tenir les dynamiques locales de
                                                santé et de nombreuses actions sont

                      Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                            _
                                           12
d’ores et déjà engagées tendant à
inverser cette courbe et à offrir une             Action n°6
meilleure couverture des soins.
Celles-ci concernent à la fois les étu-           Poursuivre les travaux visant à
                                                  baser un hélicoptère à Nevers
diants en médecine (développement
de la formation sur Nevers, aides fi-
nancières...), les conditions d’exercice
des praticiens, la valorisation du ter-       Un hélicoptère santé permettrait de
ritoire et les aides pour attirer de          mieux mailler le territoire en tenant
nouvelles compétences. Le dévelop-            compte des complémentarités avec
pement de maisons de santé pluri-             les départements voisins. Il viendrait
disciplinaires (14 actuellement avec          compléter le maillage déjà existant
un objectif de 18) a été soutenu no-          au sein des régions Bourgogne
tamment au titre du Fonds national            Franche-Comté et limitrophes.
d’aménagement et de développe-
ment du territoire (FNADT) et de la           Cet hélicoptère permettrait de ga-
Dotation d’Équipement des Terri-              rantir une prise en charge rapide sur
toires Ruraux (DETR). Ces actions,            l’ensemble du département en dé-
indispensables ne permettront pas             pendant moins, notamment l’hiver,
cependant à elles seules de pallier           des conditions météorologiques.
sur la durée ces difficultés.
                                              Une étude est actuellement réalisée
La prise en charge des soins d’ur-            par l’ARS de Bourgogne Franche-Com-
gence pose également problème. Le             té sur les conditions et modalités de
département s’est engagé en octobre           ce déploiement. L’hypothèse exami-
2016, dans le projet expérimental             née repose sur le déploiement d’un
d’une antenne AMU (Aide Médicale              hélicoptère supplémentaire dans le
d’Urgence pour les communes si-               cadre du marché devant être passé
tuées à plus de 30 minutes d’un ser-          courant 2019. Le Conseil régional a
vice d’urgence/SMUR) sur Châ-                 indiqué être prêt à financer les équi-
teau-Chinon. Pour compléter ce                pements nécessaires à une intensifi-
premier dispositif, baser un hélicop-         cation de l’utilisation des moyens
tère à Nevers constitue un projet             héliportés.
crucial pour le territoire.

La situation de la Nièvre nécessite              Dans ce cadre, l’État s’engage à :
des mesures spécifiques allant au-de-
là du droit commun. Pour ce faire, un            • Baser au centre hospitalier de Nevers
dialogue territorialisé a été mis en               un hélicoptère santé de type Hé-
place. C’est la raison pour laquelle               liSmur à partir de 2020.
des États généraux de la santé dans
la Nièvre ont été organisés le 1er               Dans ce cadre, le Conseil régional s’en-
mars 2018. 11 propositions ont été               gage notamment à :
formulées lors de ces travaux.
                                                 • Financer des coûts d’investissement
Parmi les propositions, deux sont                  (infrastructures : renforcement des
mises en exergue dans le cadre de                  hélistations et hélisurfaces hospita-
ce pacte territorial.                              lières, avitaillement, caméras, sta-
                                                   tions météorologiques agréées) dans
                                                   le cadre d’une enveloppe plafonnée
                                                   à 1,5 millions d’euros pour l’ensemble
                                                   des travaux nécessaires au niveau
                                                   régional.

                    Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                          _
                                         13
Action n°7                                   vation technologique au service des
                                                personnes vulnérables (projet « Nao-
   Développer un pôle d’excellence
   « Adaptabilité des situations de vie
                                                tisme » porté par le lycée Raoul Fol-
   aux enjeux d’une société                     lereau dès 2016, Fablab handisport,
   inclusive »                                  laboratoire d’analyse du mouvement
                                                porté par l’Institut de Formation en
                                                Ergothérapie de Nevers).
Le département de la Nièvre dispose
d’un réseau associatif structuré qui a          Le projet examinera la possibilité
su s’adapter aux évolutions, expéri-            d’intégrer la Maison de Santé de
menter et innover dans le champ du              Garchizy qui souhaite évoluer en
handicap et de la vulnérabilité. Des            Maison de Santé Pluridisciplinaire
travaux ont été conduits par ce ter-            Universitaire. Ce projet est inscrit au
ritoire avec la Caisse nationale de             Contrat Local de Santé 2019-2023 du
solidarité pour l’autonomie (CNSA)              Pays Val-de-Loire-Nivernais.
et Sciences Po Paris sur les enjeux et
les attentes dans le champ des vul-             Une aide en matière d’ingénierie a
nérabilités.                                    été sollicitée pour en définir les
                                                contours et les conditions de réussite.
Ainsi, le département peut devenir              Le financement de l’étude de faisa-
un laboratoire en créant un pôle d’ex-          bilité du pôle a été acté lors de la
cellence compétent dans ce domaine              programmation 2018 du FNADT. La
sur les axes de la recherche, des nou-          phase de préfiguration pourrait être
velles technologies, des formations             lancée dès l’automne 2019.
et des besoins d’adaptation de la
société.
                                                   Dans ce cadre, l’État s’engage notam-
Ainsi, l’objectif est de construire un             ment à :
pôle d’excellence de développement
de l’innovation technologique au ser-              • Continuer à soutenir la mise en place,
vice du champ social et médico-so-                   au travers d’une phase de préfigura-
cial et en faveur de l’autodétermina-                tion, du pôle d’excellence « Adapta-
tion des personnes à travers la mise                 bilité des situations de vie aux enjeux
en œuvre de parcours d’inclusion sur                 d’une société inclusive ».
le territoire de la Nièvre. Ce pôle                • Appuyer la transformation de la Mai-
s’inspirerait du modèle des pôles de                 son de Santé de Garchizy en Maison
compétitivité qui allient le sa-                     de Santé Pluridisciplinaire Universi-
voir-faire local, la recherche et la                 taire.
formation.
                                                   Dans ce cadre, Nevers Agglomération
A cet égard, le pôle pourra prendre                s’engage notamment à :
appui sur le site COBALT de Nevers
qui regroupe une pépinière de start-               • Appuyer le projet à travers les initia-
up en nouvelles technologies, l’Ins-                 tives lancées sur le territoire de Ne-
titut de Formation en Soins Infirmiers               vers Agglomération en matière de
(IFSI), une école d’ergothérapie et un               développement de l’innovation tech-
centre de ressources en robotique                    nologique au service des personnes
éducative et professionnelle.                        vulnérables.

Ce pôle pourra notamment s’appuyer                 Dans ce cadre, le Conseil départemen-
sur les initiatives lancées sur le terri-          tal s’engage dans le projet de préfigu-
toire de Nevers Agglomération en                   ration au titre de ses compétences.
matière de développement de l’inno-

                      Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                            _
                                           14
1.2. Redonner sa fonction de centra-          té à développer, patrimoine à valori-
lité à Nevers et renforcer celle des          ser, autant d’enjeux de revitalisation
pôles urbains intermédiaires                  du territoire pour maintenir et ac-
                                              cueillir la population dans les centre-
Problématique / enjeux :                      bourgs.

La perte de population et d’activités         L’action de revitalisation, nécessaire-
dans le département a conduit à une           ment globale, intégrée et partena-
forme d’abandon des centres-bourgs :          riale, nécessite un important accom-
les commerces de proximité ont fer-           pagnement en ingénierie et un
mé, les logements sont restés va-             soutien marqué pour les investisse-
cants. Faire revenir les habitants dans       ments.
les centres urbains, afin notamment
de soutenir l’armature urbaine et
d’éviter l’habitat dispersé en périphé-
rie, implique nécessairement de                   Action n°8
rendre ces centres attractifs et dyna-
miques.                                           Accompagner la requalification
                                                  urbaine et l’attractivité
La ville de Nevers constitue un pôle              commerciale de Nevers
structurant pour le département qui
compte également, selon la métho-
dologie retenue par l’INSEE, sept             La Ville de Nevers, en lien avec l’Ag-
autres pôles de centralité : Decize,          glomération, est lauréate du pro-
Luzy, Château-Chinon, Corbigny,               gramme « Action Cœur de Ville ». Le
Clamecy, La Charité-sur-Loire et              comité de projet a été installé. La
Cosne-Cours-sur-Loire.                        convention d’initialisation a été si-
                                              gnée le 19 novembre 2018.
Même si la ville de Nevers et son ag-
glomération sont situées à l’extrémi-         La convention comprend 13 actions
té ouest du département et à la limite        « matures » qui portent sur 4 axes :
de      la      région        B our-          • Favoriser un développement éco-
gogne-Franche-Comté, elles doivent              nomique et commercial équilibré ;
avoir un rôle moteur au sein du dé-           • Développer l’accessibilité, la mo-
partement, d’autant que la ville bé-            bilité et les connexions ;
néficie d’un certain nombre d’in-             • Mettre en valeur les formes ur-
frastructures ou d’événements                   baines, l’espace public et le patri-
culturels, d’un patrimoine important            moine ;
et d’une population étudiante.                • Fournir l’accès aux équipements
                                                et services publics.
L’aménagement harmonieux du ter-
ritoire ne peut être envisagé sans            L’État cofinance ces opérations à hau-
tenir compte de la fonction des pôles         teur d’un peu plus de 2,8 millions
de centralité qui attirent à nouveau          d’euros. Les autres financements sont
des habitants et qui nécessitent un           apportés par le Conseil régional
réaménagement urbain et une revi-             Bourgogne-Franche-Comté, l’Europe
talisation pour initier une démarche          via l’axe 5 du Fonds européen de dé-
positive de reconquête de l’habitat           veloppement régional (FEDER), le
en centre-bourg.                              Conseil départemental et l’Agglomé-
                                              ration de Nevers. La convention de
Parc de logements et équipements              déploiement sera signée au cours du
publics à rénover, offre de services,         1er semestre 2019.
d’activités et commerces de proximi-

                    Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                          _
                                         15
Le programme « Action Cœur de
   Ville » a intégré la démarche dite
   « démonstrateur » de revitalisation                Action n°9
   de centre-ville qui avait été engagée
   par la Ville et l’Agglomération de                 Accompagner les actions de
   Nevers en partenariat avec la Caisse               revitalisation des centres-bourgs
   des dépôts et consignations. Les tra-              des pôles de centralité
   vaux pour définir l’opération de revi-
   talisation du territoire (ORT) sont en
   cours. La complémentarité avec                 Différentes actions de modernisation
   l’opération programmée d’améliora-             des centres-bourgs sont actuelle-
   tion de l’habitat (OPAH) de renouvel-          ment portées par des collectivités de
   lement urbain sera recherchée.                 la Nièvre.

   Nevers bénéficie par ailleurs du nou-          Ainsi, le pôle d’équilibre territorial et
   veau programme national de renou-              rural (PETR) Pays Nivernais Morvan
   vellement urbain (NPNRU) sur le                a engagé une démarche globale de
   quartier du Banlay pour lequel deux            soutien au développement des terri-
   enveloppes de crédits complémen-               toires dans le cadre des « villages du
   taires ont été récemment obtenues.             futur » dont un axe concerne la re-
                                                  conquête des cœurs de bourgs, à
                                                  travers une offre de logement et de
Dans ce cadre, l’État s’engage notam-             commerces de proximité adaptée
ment à :                                          aux nouveaux modes de travail, de
• Accompagner financièrement les                  déplacement, d’achat des habitants.
  projets inscrits dans la convention
  Action Cœur de Ville.                           Par ailleurs, le PETR Val de Loire Ni-
• Investir 17,2 millions d’euros pour la          vernais apporte une aide à l’ingénie-
  rénovation du quartier du Banlay                rie auprès des territoires comme par
  dans le cadre du nouveau pro-                   exemple le projet de revitalisation
  gramme national de renouvellement               de Saint-Pierre-le-Moûtier.
  urbain.
                                                  L’INSEE a identifié les pôles de cen-
Dans ce cadre, les collectivités s’en-            tralité intermédiaires dont le rôle est
gagent notamment :                                de mailler le territoire. Les investis-
• Appuyer le projet à travers les initia-         sements réalisés sur ces pôles béné-
  tives lancées sur le territoire de Ne-          ficient d’une attention particulière de
  vers Agglomération en matière de                l’État dans le cadre de sa program-
  développement de l’innovation tech-             mation financière via la Dotation
  nologique au service des personnes              d’Équipement des Territoires Ruraux
  vulnérables.                                    (DETR), la Dotation de soutien à l’in-
                                                  vestissement local (DSIL) et Fonds
• Pour le programme Action Cœur de                National d’Aménagement et de Dé-
  Ville : la Ville de Nevers et l’agglo-          veloppement du Territoire (FNADT).
  mération s’engagent à finaliser la
  convention de déploiement. Le                   Pour accompagner ces efforts et les
  Conseil régional et le Conseil dépar-           amplifier deux mesures sont propo-
  temental examineront la possibilité             sées :
  de cofinancer les actions.                      • signer des conventions plurian-
• Dans le cadre du NPNRU : signer la                nuelles de financement afin de
  convention financière et apporter les             donner de la lisibilité à moyen
  co-financements prévus.                           terme ;
                                                  • tester avec la Caisse des dépôts et

                        Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                              _
                                             16
Le Conseil régional s’engage à soutenir
      consignations (CDC), sur un ou                le renforcement des polarités à travers
      deux pôles de centralité, une ver-            son dispositif « Habitat et aménage-
      sion adaptée du « démonstrateur »             ment » et la revitalisation des bourgs-
      afin d’en mesurer la pertinence sur           centres de Decize et La Charité-sur-Loire
      ce type de communes.                          à hauteur de 750 000 euros chacun.
                                                    En outre, un mécanisme de subvention-
   Deux de ces pôles de centralité bé-              nement déplafonné est mis en place
   néficient de mesures spécifiques :               pour les communes de Château-Chinon,
                                                    Clamecy, Imphy, Cosne-Cours-sur-Loire
   • La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire              et Nevers.
     a été retenue dans le cadre du pro-
     gramme « Action Coeur de ville ».
     Le comité de projet a été mis en
     place et la convention d’initialisa-
     tion a été signée le 19 novembre                Action n°10
     2018. Elle vise à permettre l’éta-
                                                     Coordonner et renforcer les
     blissement d’un diagnostic parta-
                                                     acteurs de l’ingénierie territoriale
     gé et à financer les premières ac-              par la création d’une plateforme
     tions « matures ». Un peu plus de               nivernaise
     533 000 euros ont ainsi été pro-
     grammés sur des crédits État.
   • La Ville de Château-Chinon, non             Le paysage institutionnel de l’ingé-
     retenue dans le cadre du pro-               nierie territoriale a connu au cours
     gramme « Action coeur de ville »,           des dernières années de profondes
     bénéficiera d’un accompagnement             mutations avec la loi du 7 aout 2015
     spécifique des services de l’État en        portant nouvelle organisation terri-
     lien avec le Commissariat à l’amé-          toriale de la République qui a dura-
     nagement, au développement et               blement modifié les compétences
     à la protection du Massif Central           des collectivités locales en matière
     dans une approche transversale,             d’ingénierie, avec la refonte de la
     intégrée et partagée avec l’en-             carte des intercommunalités mais
     semble des acteurs.                         aussi par les nouvelles orientations
                                        •        données aux services de l’État (Nou-
                                                 veau Conseil aux Territoires pour les
Dans ce cadre, l’État s’engage notam-            Directions Départementales des Ter-
ment à :                                         ritoires et Plan Préfectures Nouvelle
                                                 Génération).
• Continuer le déploiement du pro-
  gramme « Action Cœur de Ville » à              Le Conseil départemental a acté la
  Cosne-Cours-sur-Loire.                         création d’une agence technique dé-
• Soutenir par le biais des contrats de          partementale.
  ruralité et des crédits d’investisse-
  ment (DSIL, DETR) les actions de re-           Le constat fait actuellement est celui
  vitalisation des centre-bourgs des             d’une ingénierie qui reste assez gé-
  pôles de centralité.                           néraliste et éclatée entre de nom-
                                                 breux acteurs. Cette offre est d’ail-
Dans ce cadre, les deux PETR et le               leurs insuffisamment connue des
Conseil départemental s’engagent no-             acteurs du territoire. Les efforts ac-
tamment à :                                      complis pour la renforcer ne s’ins-
                                                 crivent pas nécessairement dans une
• Venir en appui d’une version adaptée           approche globale mais par des
  du « démonstrateur » pour les pôles            moyens supplémentaires qui ne sont
  de centralité intermédiaires.                  pas toujours mutualisés.

                       Pacte de développement territorial pour la Nièvre
                                             _
                                            17
Vous pouvez aussi lire