Pacte de développement territorial pour la Nièvre - Une stratégie innovante de développement - Préfecture ...
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Pacte de développement
territorial
pour la Nièvre
Une stratégie innovante de développement
Sommaire
PRÉAMBULE
2.2. Accès à l’enseignement
Le département de la Nièvre supérieur : développer les offres de
en quelques chiffres formation et améliorer les conditions
des étudiants
Présentation du territoire
et de ses enjeux 2.3. Inclusion sociale et citoyenne
des jeunes : encourager les jeunes à
participer pleinement à la société et
LE PACTE à s’ouvrir au monde
DE DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL Objectif n° 3 :
POUR LA NIÈVRE, Renforcer l’ambition des filières
UNE STRATÉGIE PARTAGÉE ÉTAT –
COLLECTIVITÉS AUTOUR DE L’ENJEU 3.1. La filière automobile / mobilité :
DE L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE valoriser la compétence et la
marque « Magny-Cours » dans
l’accompagnement et la
LE PACTE transformation de la filière
DE DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL 3.2. La filière agricole
POUR LA NIÈVRE :
30 ACTIONS PRIORITAIRES AUTOUR 3.3. La filière bois :
DE 4 OBJECTIFS STRATÉGIQUES un plan bois pour la Nièvre
Objectif n° 1 : Objectif n° 4 :
Revitaliser les territoires Valoriser l’attractivité touristique
et culturelle
1.1. Réduire les fractures numérique
et médicale, une priorité
1.2. Redonner sa fonction de LES MODALITÉS DE PILOTAGE
centralité à Nevers et renforcer celle ET LE SUIVI DU PACTE
des pôles urbains intermédiaires
Objectif n° 2 :
Donner sa chance à la jeunesse
nivernaise
2.1. Ambition scolaire : accompagner
les lycéens vers une meilleure
orientation
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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Préambule
LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
EN QUELQUES CHIFFRES
Territoire : Population :
Superficie : 6.812 km² (21ème rang Population départementale au 1er
des départements métropolitains) janvier 2019 : 209 161 habitants
226.000 ha de forêts 12 bassins de vie INSEE
Part des parcs naturels régionaux Densité de population : 32,2 habi-
dans la superficie du territoire : tants /km²
21,7 %
Taux d’urbanisation : 52,5 %
309 communes
Emploi :
1 communauté d’agglomération
(Nevers agglomération) 44.080 salariés au 2e trimestre 2018
10 communautés de communes
100 syndicats intercommunaux Industrie : 8 438 emplois directs,
dont 2 PETR : Pays Nivernais Mor- soit 21 % de l’emploi salarié privé
van et Pays Val de Loire Nivernais au 3ème trimestre 2018
4 régions naturelles : Taux de chômage : 7,8 % au 3ème
• le Morvan (E) trimestre 2018
• la Puisaye (N.O)
• le Nivernais central Revenu moyen mensuel : 1.793 eu-
• le Val de Loire (O) et l’Entre Loire ros, le plus faible de la région Bour-
et Allier (S.O) gogne Franche-Comté
2 canaux : le canal du Nivernais et
le canal latéral à la Loire
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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3
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
ET DE SES ENJEUX
Le département de la Nièvre est un 0,2%) et à une population vieillis-
département rural de faible densité, sante.
qui se trouve au centre de la France.
Une partie de la population niver-
Avec un environnement de qualité naise est confrontée aux difficultés
et préservé (Loire, Morvan…) et des d’accès aux services dans les terri-
conditions de vie facilitées par l’ab- toires ruraux et à la précarité. La
sence de grande concentration ur- mise en place d’un maillage resser-
baine, la population bénéficie d’un ré de maisons de services au public
cadre de vie favorable. Associé à la et de maisons de santé pluridiscipli-
diversité des régions naturelles, des naires a permis d’améliorer la situa-
espaces et sites naturels, à la ri- tion. Elle reste cependant fragile :
chesse patrimoniale et architectu- l’accès aux services publics, à la
rale, le département dispose d’atouts formation, à l’emploi et aux soins
supplémentaires et essentiels pour restent une difficulté pour les Niver-
le développement de son attractivi- nais les plus précaires.
té, notamment dans le domaine tou-
ristique. La population est principalement
concentrée dans l’agglomération de
La Nièvre est aussi assez bien située Nevers et sur l’axe ligérien. Ces es-
par rapport aux infrastructures rou- paces attirent les activités écono-
tières et ferroviaires : le départe- miques, notamment industrielles,
ment est traversé du Nord au Sud alors que la partie Nord-Est du dé-
par l’A77 et la N7 mise progressive- partement, caractérisée par la pré-
ment à 2 x 2 voies, il se trouve au sence du Massif du Morvan, est peu
croisement des lignes ferroviaires densément peuplée.
Paris-Clermont-Ferrand et Nantes-
Lyon. Néanmoins, les déplacements Cette répartition de la population
transversaux, notamment vers la est représentative des importants
capitale régionale Dijon, sont plus déséquilibres infra- départemen-
difficiles. Cette problématique a été taux, historiquement liés à une ac-
accentuée avec la création de la tivité économique principalement
nouvelle région. Trois routes natio- industrielle qui s’est développée à
nales traversent le département, la fois le long de l’axe fluvial de la
facilitant les déplacements d’au Loire et à proximité des gisements
moins trois quarts des nivernais qui de matières premières dont le char-
résident dans des communes situées bon. Les activités économiques sont
à moins de dix kilomètres de celles- aujourd’hui diversifiées mais la
ci. Le territoire dispose d’un aéroport Nièvre garde une forte tradition
mais qui n’est plus « point de pas- agricole et l’emploi industriel reste
sage frontalier » ce qui limite son encore très présent avec des sec-
développement. teurs porteurs d’emplois qualifiés.
Le département est confronté à une Ainsi, trois territoires se distinguent :
démographie fléchissante (baisse de • l’espace ligérien (Cosne – Nevers
1,2 % de la population entre 2006 et – Decize), poumon économique
2019 alors que le pays en gagnait de la Nièvre qui concentre 70 %
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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4
des habitants, 74 % des emplois contenu pendant cette même pé-
et deux-tiers des PME ; riode et depuis trois ans, une ten-
• le Morvan, dont les activités liées dance plus favorable s’installe dans
à l’agriculture et au tourisme le secteur tertiaire ou encore dans
constituent les principales activi- le commerce. Les TPE et PME créent
tés mais qui ne représentent que des emplois. Des entreprises comme
11 % des emplois du départe- celles du technopôle de Ma-
ment ; gny-Cours dédié aux activités et à
• le Haut-Nivernais qui a subi des l’industrie des sports mécaniques ou
pertes d’emplois plus importantes dans le domaine du numérique,
que sur le reste du département. constituent des relais de croissance
Néanmoins, il connaît une démo- en recherche de main d’œuvre qua-
graphie plus favorable dans sa lifiée. Par ailleurs, les entreprises de
zone rurale car elle y attire d’an- l’économie sociale et solidaire ont
ciens franciliens. continué à créer des emplois depuis
la crise et représentent aujourd’hui
L’agglomération de Nevers, qui un poids relativement important (1,5
porte de nombreux équipements à 2 fois plus élevé que la moyenne
structurants, est un territoire en dé- nationale), tout particulièrement
ficit d’attractivité économique et dans le secteur rural.
résidentielle. Le territoire dispose
pourtant de richesses et de res- Pour répondre aux enjeux du terri-
sources locales, par sa localisation toire (économiques, démogra-
géographique, ses équipements, son phiques et sociaux), les collectivités
patrimoine et son savoir-faire en se sont engagées depuis plusieurs
matière de numérique, qui restent à années dans différents dispositifs de
exploiter plus largement pour accé- contractualisation (contrats de ter-
lérer son développement. ritoire, de ville, contrat de plan
État-région…) et plus récemment
Bien que diversifiée et réputée de dans les contrats de ruralité - qui
qualité entre élevage, lait, céréales, permettent de couvrir l’ensemble du
vignobles, l’agriculture nivernaise département - ou dans le cadre des
est un secteur qui demeure fragile : dispositifs Action Coeur de Ville et
déclin des structures traditionnelles Territoires d’industrie. La Nièvre a
au profit d’exploitations plus impor- bénéficié par ailleurs d’une mission
tantes, difficultés conjoncturelles et d’Accompagnement interministériel
adaptation aux nouveaux modes de au développement et à l’expertise
commercialisation, de transforma- en milieu rural (AIDER) sur deux thé-
tion et de consommation. La Nièvre matiques : l’agriculture et le Pôle
est également un département très technologique de Nevers-Ma-
forestier : le département fait partie gny-Cours.
des réserves forestières les plus im-
portantes en France et constitue une Perçu comme un moyen de prolon-
des premières réserves foncières de ger, dans le cadre d’un dialogue spé-
résineux. cifique, les mesures déjà mises en
place et d’en accélérer la mise en
La crise économique de 2007 a tou- œuvre, le pacte de développement
ché durement le département, l’em- territorial est une chance supplé-
ploi ayant chuté de 13 % et de ma- mentaire permettant aux collectivi-
nière continue entre 2007 et 2015, tés et à l’État d’anticiper les évolu-
notamment dans les domaines de la tions majeures du département, en
construction (-30%) et de l’industrie mettant notamment en synergie les
(-25%). Cependant le chômage a été différents acteurs du territoire.
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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5
Le pacte de
développement territorial
pour la Nièvre
Une stratégie partagée État – Élus – acteurs
économiques autour de l’enjeu
de l’attractivité du territoire
Engagement de la démarche élus nivernais, du Conseil régional, des
représentants des acteurs écono-
S’inscrivant dans une démarche volon- miques du département et des ser-
taire et conjointe, les élus de la Nièvre vices de l’État tant au niveau départe-
(parlementaires, président du Conseil mental que régional étaient
départemental, présidente et vice-pré- indispensables à l’élaboration d’une
sident du Conseil régional Bourgogne stratégie commune et partagée de
Franche Comté, président de Nevers développement et d’attractivité du
Agglomération et Maire de Nevers, territoire.
présidents de communautés de com-
munes et des chambres consulaires) Au-delà des politiques publiques ac-
ont fait part de leur souhait de travail- tuelles et des dispositifs de droit com-
ler avec l’État à l’élaboration d’un mun existants, ce pacte a vocation à
pacte de développement territorial impulser, à partir d’une réflexion trans-
pour la Nièvre. versale, une nouvelle dynamique de
projet autour du soutien et de la valo-
Ce projet partagé de territoire s’arti- risation des atouts et richesses du dé-
cule autour de 4 objectifs : partement.
I. Revitaliser le territoire Être fier du département de la Nièvre,
II. Donner sa chance à la jeunesse ni- « reconquérir » son territoire en termes
vernaise économique, social, culturel, le valo-
III. Renforcer l’ambition des filières riser... en définissant des actions struc-
structurantes du département turantes et innovantes, participent de
IV. Valoriser l’attractivité touristique l’objectif des différents partenaires.
et culturelle
Ce pacte a pour ambition d’accélérer
Objectifs du pacte la réalisation de ces actions par un
soutien approprié en matière d’ingé-
Ce pacte entre dans le cadre d’une nierie et un appui financier.
démarche territoriale, interministé-
rielle et fédératrice. Les objectifs qu’il fixe et les actions
qu’il comporte sont mis en cohérence
Outil de dialogue singulier entre l’État, avec les différents dispositifs de
les élus et les partenaires locaux, il contractualisation déjà existants : vo-
vise à répondre aux attentes d’un ter- let territorial du contrat de plan État
ritoire aux caractéristiques spécifiques - Région, contrats de ruralité, contrat
qui ne peuvent être uniquement trai- de ville, programme « Action cœur de
tées dans le seul cadre des outils de Ville » et « territoires d’industrie ».
droit commun. Le pacte constitue une feuille de route
partagée fixant les grandes priorités
L’association et la collaboration des d’action.
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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6Le pacte de
développement territorial
pour la Nièvre
30 actions prioritaires
autour de 4 objectifs stratégiques
Problématique / enjeux :
Objectif n° 1 :
Revitaliser le territoire Le département dispose à travers sa
situation géographique, son cadre de
vie et ses infrastructures de transports,
d’avantages comparatifs dont il ne
A des degrés différents, tous les terri- pourra pleinement tirer parti qu’à la
toires du département sont concernés. condition d’offrir une bonne couver-
La revitalisation du territoire de l’ag- ture numérique aussi bien pour les
glomération de Nevers constitue une professionnels (en particulier les
priorité au regard de son poids dans zones d’activité) que pour les particu-
l’économie départementale et de son liers. Celle-ci permettra le développe-
indiscutable effet d’entraînement. La ment de nouveaux usages.
réduction des inégalités infra dépar- Cette couverture numérique implique
tementales et un développement plus non seulement le déploiement de l’In-
harmonieux poussent, de manière ternet Très Haut Débit mais également
complémentaire, à conforter les pôles la résorption des zones blanches en
de centralité intermédiaires, tels qu’ils matière de téléphonie mobile.
sont définis par l’INSEE (Decize, Luzy,
Château-Chinon, Corbigny, Clamecy, Aujourd’hui, la couverture numérique
La Charité-sur-Loire et Cosne-Cours- du département est insuffisante ce qui
sur-Loire). entraîne de réelles difficultés en ma-
tière de développement économique
1.1. La réduction des fractures numé- des territoires. Ces derniers ne peuvent
rique et médicale constitue le préa- en effet offrir à leurs habitants tous
lable à toute politique de développe- les usages qu’ils pourraient attendre
ment économique du numérique, répondre aux besoins
des entreprises installées ou qui sou-
1.1.1. Le numérique, au cœur du dé- haiteraient rejoindre le département
veloppement du territoire ou encore, développer les télé-procé-
dures, faciliter le télétravail et contri-
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
_
7buer à la généralisation de la E-santé. au secteur public local.
Le département s’est pleinement ins-
crit dans le Plan France THD visant à Le rehaussement de l’ambition dans
couvrir l’intégralité du territoire. Pour le déploiement (de 10 000 à 15 000
les particuliers, le déploiement repose prises supplémentaires) ne fera pas
sur l’action complémentaire de l’opé- appel à un financement complémen-
rateur Orange - qui s’est engagé sur le taire des EPCI. La mission Très Haut
développement de la fibre optique sur Débit a indiqué la disponibilité de 5
l’agglomération de Nevers - et sur le millions d’euros complémentaires,
syndicat mixte « Nièvre Numérique » dans le cadre du programme actuel,
sur le reste du département. Toutefois, dans l’hypothèse d’un cofinancement
ces efforts ne permettront de couvrir par le conseil régional et/ou départe-
qu’environ 60 % de la population en mental. Le Conseil départemental a
2021. Des technologies complémen- apporté une réponse de principe po-
taires (amélioration des débits ADSL, sitive qui se traduira par une modifi-
connexions Wimax et satellite) mobi- cation de sa programmation plurian-
lisées par le réseau d’initiative pu- nuelle des investissements.
blique permettront aux 40 % des
foyers restants de bénéficier d’un bon
débit. Dans ce cadre, l’État s’engage notam-
ment à :
Sur les 62,5 millions d’euros du plan
de financement porté par le syndicat • Proposer en cas de besoin des EPCI
mixte Nièvre Numérique, l’État ap- qui participent au financement du
porte 22,97 millions d’euros et 14,28 très haut débit dans la Nièvre une
millions d’euros seront apportés par mobilisation des prêts de la Banque
les communautés de communes. des territoires dans les conditions de
l’enveloppe dédiée au secteur public
A la suite de la conférence des terri- local.
toires du 11 juin 2018, une étude visant • Investir 5 millions d’euros supplé-
à rehausser l’ambition de déploiement mentaires pour le déploiement du
et à améliorer le taux de couverture très haut débit dans la Nièvre, sous
est en cours de réalisation. réserve d’un cofinancement par les
collectivités territoriales.
Le Conseil régional s’engage égale-
ment à étudier avec les acteurs dépar- Dans ce cadre :
tementaux les solutions de mise en
œuvre afin de terminer la complétude • Les collectivités locales s’engagent
de la couverture en fibre optique sur à apporter les financements prévus
le territoire. dans le cadre du Plan France THD.
• Le syndicat Nièvre Numérique actua-
lisera le dossier de demande de sub-
vention dans le cadre du programme
Action n°1 actuel afin de mobiliser les 5 millions
supplémentaires apportés par l’État.
Rendre soutenable l’effort de • Le Conseil départemental apportera
financement des collectivités 5 millions d’euros supplémentaires
publiques en complément de la contribution
de l’État et veillera à mobiliser au
Les EPCI qui participent au finance- mieux les opportunités d’investisse-
ment du très haut débit dans la Nièvre ments complémentaires en vue de
pourront solliciter un accompagne- généraliser la couverture en fibre
ment de la Banque des territoires dans optique sur tout le territoire.
les conditions de l’enveloppe dédiée
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
_
8B/ Poursuivre la réflexion sur les
Action n°2 usages par un travail partenarial et
Devenir un département
en réseau
exemplaire en matière de
développement des usages De nombreuses initiatives ont vu le
jour dans le département. Les collec-
tivités du département développent
A / Faire vivre la labellisation aujourd’hui plusieurs projets d’usages
« Grande École du Numérique » du numérique : Fablab, conseiller
touristique intelligent développé par
L’Access Code School, avec le soutien l’Agence de Développement Touris-
de la ville de Nevers, a obtenu le la- tique de la Nièvre… L’État accom-
bel « Grande École du Numérique ». pagne déjà certains de ces projets.
Dans le droit fil de la double ambition Au regard des particularités du dé-
économique (apporter une réponse partement qui génèrent des besoins
aux besoins en compétences numé- spécifiques ou qui représentent des
riques d’une économie en transition) atouts à exploiter, de nombreux
et sociale (contribuer à la cohésion autres usages sont possibles et pour-
sociale en favorisant l’insertion so- raient être développés, soit au profit
ciale et professionnelle des per- des habitants (« silver économie »
sonnes éloignées de l’emploi et de la comme le maintien à domicile des
formation) affichée dans la démarche personnes âgées, le commerce en
nationale Grande Ecole du Numé- cœur de ville, l’e-santé…) soit pour
rique, une formation gratuite aux renforcer l’attractivité du départe-
métiers du numérique, notamment ment (projet de sapins connectés du
pour devenir développeur d’applica- Morvan, e-économie…).
tions web et mobile est proposée par
l’école Access Code School prioritai- Le département de la Nièvre a la
rement aux jeunes neversois peu ou chance de disposer de filières de for-
non diplômés. Un partenariat avec mation et d’avoir sur son territoire
la plateforme de suivi et d’appui aux des entreprises du numérique (en
décrocheurs sera recherché. particulier celles installées à l’Inkub
de Nevers). Une réflexion globale
Une première session est ouverte peut ainsi être mise en place pour «
depuis août 2018. Elle a bénéficié tester » la viabilité des projets et les
d’un fort appui de l’État via une sub- prioriser.
vention complémentaire du Fonds
National d’Aménagement et de Dé- Les signataires du présent contrat
veloppement du Territoire (FNADT). s’engagent à la mise en place, d’ici la
fin de l’année 2019, d’hackathons sur
le week-end et/ou d’ateliers de terri-
toire sur des périodes plus longues
Dans ce cadre, l’État et les collectivités afin de stimuler la recherche et pro-
territoriales s’engagent notamment, en poser des solutions innovantes pour
lien avec les acteurs du service public répondre aux enjeux du territoire.
de l’emploi, à veiller à la pérennisation
par Access Code School de son modèle Par ailleurs, pour faire suite à la pu-
économique. blication, en mai 2018, du rapport
préfigurant la stratégie nationale
pour un numérique inclusif et au re-
gard de la typologie des habitants
de la Nièvre, les acteurs du présent
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
_
9contrat s’engagent à définir et mettre gage l’Agglomération ainsi que la
en place une stratégie départemen- démarche Open Data.
tale d’inclusion numérique en articu-
lation avec la SCOR AN Bour- Le Conseil régional s’associera à
gogne-Franche-Comté (Stratégie cette démarche de 5G car cela pour-
Régionale d’Aménagement Numé- rait être un plus pour expérimenter
rique), qui prendra appui notamment de nouveaux usages et services nu-
sur le service départemental d’ac- mériques.
compagnement au numérique ou sur
le réseau des bibliothèques dans le
cadre de la labellisation « Biblio- Dans ce cadre, l’État s’engage notam-
thèque numérique de référence ». ment à :
En outre, afin de mieux répondre aux • Accompagner l’Agglomération de
besoins des entreprises, une étude a Nevers dans la préparation de son
été confiée par l’État à l’AFPA afin dossier de candidature auprès de
d’établir une monographie du sec- l’Autorité de régulation des commu-
teur du numérique dans le départe- nications électroniques et des postes
ment. Cette étude va faire l’objet (ARCEP) et dans les échanges avec
d’une restitution courant février 2019. les opérateurs.
Dans ce cadre, Nevers Agglomération,
s’engage notamment à :
Action n°3
• Déposer devant l’ARCEP le dossier
Devenir un département de candidature.
expérimentateur dans le
développement de la 5G Dans ce cadre le Conseil régional s’en-
gage notamment à :
Priorité européenne, le déploiement • Soutenir les expérimentations de la
de la 5G offre de nouvelles perspec- 5G.
tives en matière d’usages.
L’agglomération de Nevers se porte
candidate pour que son territoire
puisse expérimenter avec un opéra-
teur ce déploiement dans des zones
Action n°4
test. Il s’agirait d’une première expé- Développer une administration
r im e nt ation dan s un e v il le numérique simplifiée
« moyenne », engagée dans le pro-
gramme « Action Cœur de Ville ». Elle
s’accompagnerait de la mise en place Le département bénéficie d’un mail-
d’un laboratoire test sur les objets lage territorial dense des maisons de
connectés 5G. services au public (MSAP). Ces MSAP
constituent un atout dans le déploie-
Le déploiement de la 5G est indis- ment des télé-procédures en permet-
pensable pour les entreprises qui tant une médiation de proximité avec
développent et qui souhaitent utiliser les usagers.
à terme les solutions de l’IoT. Cette
orientation prend également tout La préfecture de la Nièvre a formé
son sens au regard de la démarche les équipes des MSAP aux télé-pro-
Smart-city/ Smart-territoire qu’en- cédures mises en place par l’État.
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
_
10Une convention de partenariat a été
signée le 9 octobre 2018. Cette action Action n°5
est complémentaire de celle organi- Favoriser le développement de
sée par les opérateurs de service l’écosystème numérique
public. Le partenariat avec les MSAP
sera renforcé dans le cadre de la mise
en œuvre du schéma départemental Les acteurs du territoire se sont for-
d’amélioration de l’accessibilité des tement impliqués dans la mise en
services au public. place d’infrastructures permettant
l’éclosion et le développement d’un
En parallèle de cette offre de ser- écosystème numérique. Peuvent être
vices, un projet de création d’une cités par exemple la création de :
• l’Inkub par l’agglomération de Ne-
vers (incubateur, pépinière, hôtel
d’entreprises et espaces de cowor-
Dans ce cadre, l’État s’engage notam- king). Aujourd’hui l’Inkub accueille
ment à : Village By Ca, accélérateur d’en-
treprises innovantes ;
• Accompagner les MSAP dans la dé- • Trois Fablabs à Lormes, Luzy et
clinaison, auprès des usagers, des Clamecy.
procédures dématérialisées propo-
sées par les services de l’État. Afin d’amplifier ces efforts, et compte
• Suivre la démarche mise en place tenu de la concentration de la plu-
par le CCAS de Besançon et voir dans part des formations d’enseignement
quelle mesure une expérimentation supérieur et des entreprises du nu-
pourrait être réalisée en Nièvre. mérique sur l’agglomération de Ne-
vers, les dispositifs suivants pour-
Dans ce cadre, Nevers Agglomération raient y être créés, en cohérence
et le Conseil départemental s’engagent avec la stratégie d’aménagement
notamment à : numérique régionale :
• Étudier la possibilité d’expérimenter • Un data center calculateur du type
l’outil créé par le CCAS de Besançon. greentech permettant de fournir la
puissance de calcul nécessaire aux
entreprises et aux universités pour
interface numérique unique et sim- l’usage d’algorithmes nouveaux. Il
plifiée sera étudié afin de faciliter permettrait aussi de préserver les
l’acculturation et l’accessibilité du données du territoire. Des partena-
numérique aux publics qui en sont riats seront recherchés avec les
éloignés. Cette action pourra s’ap- entreprises de Nevers Magny-Cours
puyer sur le projet mis en place par ainsi qu’avec la Ferme du Marault.
le Centre communal d’action sociale Le choix de mode de gestion du
(CCAS) de Besançon. Un partenariat service public du data center a été
avec cette collectivité sera recherché validé par le conseil communau-
afin de tester cet outil en zone rurale, taire de l’agglomération le 4 juillet
mais également sur la zone urbaine 2018. Les élus ont acté le principe
de l’agglomération. Cette action de la création d’une société d’éco-
pourra faire l’objet d’un dossier dans nomie mixte à opération unique
le cadre du fonds de transformation (SEMOP) et d’une délégation de
pour l’action publique. service public (DSP) concessive in-
tégrant les travaux. Une procédure
de consultation sera réalisée pour
établir cette concession.
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
_
11Les collectivités signataires s’engagent
• De nouveaux tiers lieux comme à:
par exemple un Fablab robolab en
lien avec le secteur industriel ou • Réaliser les études de faisabilité et
un livinglab pour le développe- déposer un dossier.
ment des nouveaux usages en co- • Etudier les possibilités de cofinancer
hérence avec les axes stratégiques les projets.
de la SCOR AN B o u r- • Le Conseil régional s’engage à inté-
gogne-Franche-Comté. grer ce tiers-lieu dans le réseau ré-
gional des tiers-lieux de fabrication,
Les ressources numériques exis- d’innovation et de collaboration.
tantes dans la Nièvre seront mobili-
sées pour soutenir et amplifier cette
dynamique. En lien avec le campus 1.1.2 Médecine : amplifier les actions
des métiers et des qualifications « pour inverser la courbe de la démo-
industrie technologique innovante et graphie médicale et garantir l’accès
p e r f o r m a n t e » d e B o u r- aux soins de la population
gogne-Franche-Comté, la mobilisa-
tion des plateaux techniques du ly- Problématique / enjeux :
cée Jules Renard de Nevers sera
initiée. Les plateaux techniques des La Nièvre est confrontée à un pro-
BTS « Conception et Réalisation de blème de démographie médicale
Systèmes Automatisés », « Com- (libérale comme hospitalière). Les
mande Industrielle et Régulation effectifs en médecins généralistes
Automatique » et « Electrotechnique» ont baissé de plus de 25 % entre 2007
seront particulièrement concernés. et 2017 pour atteindre une densité
de 79 médecins pour 100.000 habi-
Sur ces sujets, le territoire a besoin tants, très inférieure à la densité na-
d’un soutien en ingénierie pour en tionale de 105,4. Le nombre de mé-
définir les contours en articulation decins devant partir à la retraite est
avec le CAPECO numérique régional également très élevé (sources Statiss
et la SCORAN. 2017). Par ailleurs, le constat est
identique chez les spécialistes, dont
la densité de 65,2, pour 100 000 ha-
Dans ce cadre, l’État s’engage notam- bitants est très nettement inférieure
ment à : à la densité nationale de 95,5 avec
un constat démographique alarmant
• Accompagner le projet de valorisa- notamment en psychiatrie et en der-
tion de la chaleur fatale issue du matologie (-43%). La Nièvre est éga-
Datacenter (par raccordement à un lement en grande difficulté s’agissant
réseau de chaleur) par la mobilisa- des praticiens hospitaliers : le dépar-
tion de l’ingénierie et des finance- tement a le taux de vacance de
ments de l’ADEME, dans le cadre des postes le plus élevé de la Bour-
règles du fonds chaleur. gogne-Franche-Comté. A ce constat
• Accompagner l’agglomération dans s’ajoute celui d’une offre de soins
la mise en place d’un ROBOLAB. inégalement répartie sur le territoire.
Le département s’est pourtant enga-
gé dans une démarche proactive. Des
contrats locaux de santé ont été si-
gnés entre les Pays et l’Agence Ré-
gionale de Santé (ARS) afin de sou-
tenir les dynamiques locales de
santé et de nombreuses actions sont
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
_
12d’ores et déjà engagées tendant à
inverser cette courbe et à offrir une Action n°6
meilleure couverture des soins.
Celles-ci concernent à la fois les étu- Poursuivre les travaux visant à
baser un hélicoptère à Nevers
diants en médecine (développement
de la formation sur Nevers, aides fi-
nancières...), les conditions d’exercice
des praticiens, la valorisation du ter- Un hélicoptère santé permettrait de
ritoire et les aides pour attirer de mieux mailler le territoire en tenant
nouvelles compétences. Le dévelop- compte des complémentarités avec
pement de maisons de santé pluri- les départements voisins. Il viendrait
disciplinaires (14 actuellement avec compléter le maillage déjà existant
un objectif de 18) a été soutenu no- au sein des régions Bourgogne
tamment au titre du Fonds national Franche-Comté et limitrophes.
d’aménagement et de développe-
ment du territoire (FNADT) et de la Cet hélicoptère permettrait de ga-
Dotation d’Équipement des Terri- rantir une prise en charge rapide sur
toires Ruraux (DETR). Ces actions, l’ensemble du département en dé-
indispensables ne permettront pas pendant moins, notamment l’hiver,
cependant à elles seules de pallier des conditions météorologiques.
sur la durée ces difficultés.
Une étude est actuellement réalisée
La prise en charge des soins d’ur- par l’ARS de Bourgogne Franche-Com-
gence pose également problème. Le té sur les conditions et modalités de
département s’est engagé en octobre ce déploiement. L’hypothèse exami-
2016, dans le projet expérimental née repose sur le déploiement d’un
d’une antenne AMU (Aide Médicale hélicoptère supplémentaire dans le
d’Urgence pour les communes si- cadre du marché devant être passé
tuées à plus de 30 minutes d’un ser- courant 2019. Le Conseil régional a
vice d’urgence/SMUR) sur Châ- indiqué être prêt à financer les équi-
teau-Chinon. Pour compléter ce pements nécessaires à une intensifi-
premier dispositif, baser un hélicop- cation de l’utilisation des moyens
tère à Nevers constitue un projet héliportés.
crucial pour le territoire.
La situation de la Nièvre nécessite Dans ce cadre, l’État s’engage à :
des mesures spécifiques allant au-de-
là du droit commun. Pour ce faire, un • Baser au centre hospitalier de Nevers
dialogue territorialisé a été mis en un hélicoptère santé de type Hé-
place. C’est la raison pour laquelle liSmur à partir de 2020.
des États généraux de la santé dans
la Nièvre ont été organisés le 1er Dans ce cadre, le Conseil régional s’en-
mars 2018. 11 propositions ont été gage notamment à :
formulées lors de ces travaux.
• Financer des coûts d’investissement
Parmi les propositions, deux sont (infrastructures : renforcement des
mises en exergue dans le cadre de hélistations et hélisurfaces hospita-
ce pacte territorial. lières, avitaillement, caméras, sta-
tions météorologiques agréées) dans
le cadre d’une enveloppe plafonnée
à 1,5 millions d’euros pour l’ensemble
des travaux nécessaires au niveau
régional.
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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13Action n°7 vation technologique au service des
personnes vulnérables (projet « Nao-
Développer un pôle d’excellence
« Adaptabilité des situations de vie
tisme » porté par le lycée Raoul Fol-
aux enjeux d’une société lereau dès 2016, Fablab handisport,
inclusive » laboratoire d’analyse du mouvement
porté par l’Institut de Formation en
Ergothérapie de Nevers).
Le département de la Nièvre dispose
d’un réseau associatif structuré qui a Le projet examinera la possibilité
su s’adapter aux évolutions, expéri- d’intégrer la Maison de Santé de
menter et innover dans le champ du Garchizy qui souhaite évoluer en
handicap et de la vulnérabilité. Des Maison de Santé Pluridisciplinaire
travaux ont été conduits par ce ter- Universitaire. Ce projet est inscrit au
ritoire avec la Caisse nationale de Contrat Local de Santé 2019-2023 du
solidarité pour l’autonomie (CNSA) Pays Val-de-Loire-Nivernais.
et Sciences Po Paris sur les enjeux et
les attentes dans le champ des vul- Une aide en matière d’ingénierie a
nérabilités. été sollicitée pour en définir les
contours et les conditions de réussite.
Ainsi, le département peut devenir Le financement de l’étude de faisa-
un laboratoire en créant un pôle d’ex- bilité du pôle a été acté lors de la
cellence compétent dans ce domaine programmation 2018 du FNADT. La
sur les axes de la recherche, des nou- phase de préfiguration pourrait être
velles technologies, des formations lancée dès l’automne 2019.
et des besoins d’adaptation de la
société.
Dans ce cadre, l’État s’engage notam-
Ainsi, l’objectif est de construire un ment à :
pôle d’excellence de développement
de l’innovation technologique au ser- • Continuer à soutenir la mise en place,
vice du champ social et médico-so- au travers d’une phase de préfigura-
cial et en faveur de l’autodétermina- tion, du pôle d’excellence « Adapta-
tion des personnes à travers la mise bilité des situations de vie aux enjeux
en œuvre de parcours d’inclusion sur d’une société inclusive ».
le territoire de la Nièvre. Ce pôle • Appuyer la transformation de la Mai-
s’inspirerait du modèle des pôles de son de Santé de Garchizy en Maison
compétitivité qui allient le sa- de Santé Pluridisciplinaire Universi-
voir-faire local, la recherche et la taire.
formation.
Dans ce cadre, Nevers Agglomération
A cet égard, le pôle pourra prendre s’engage notamment à :
appui sur le site COBALT de Nevers
qui regroupe une pépinière de start- • Appuyer le projet à travers les initia-
up en nouvelles technologies, l’Ins- tives lancées sur le territoire de Ne-
titut de Formation en Soins Infirmiers vers Agglomération en matière de
(IFSI), une école d’ergothérapie et un développement de l’innovation tech-
centre de ressources en robotique nologique au service des personnes
éducative et professionnelle. vulnérables.
Ce pôle pourra notamment s’appuyer Dans ce cadre, le Conseil départemen-
sur les initiatives lancées sur le terri- tal s’engage dans le projet de préfigu-
toire de Nevers Agglomération en ration au titre de ses compétences.
matière de développement de l’inno-
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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141.2. Redonner sa fonction de centra- té à développer, patrimoine à valori-
lité à Nevers et renforcer celle des ser, autant d’enjeux de revitalisation
pôles urbains intermédiaires du territoire pour maintenir et ac-
cueillir la population dans les centre-
Problématique / enjeux : bourgs.
La perte de population et d’activités L’action de revitalisation, nécessaire-
dans le département a conduit à une ment globale, intégrée et partena-
forme d’abandon des centres-bourgs : riale, nécessite un important accom-
les commerces de proximité ont fer- pagnement en ingénierie et un
mé, les logements sont restés va- soutien marqué pour les investisse-
cants. Faire revenir les habitants dans ments.
les centres urbains, afin notamment
de soutenir l’armature urbaine et
d’éviter l’habitat dispersé en périphé-
rie, implique nécessairement de Action n°8
rendre ces centres attractifs et dyna-
miques. Accompagner la requalification
urbaine et l’attractivité
La ville de Nevers constitue un pôle commerciale de Nevers
structurant pour le département qui
compte également, selon la métho-
dologie retenue par l’INSEE, sept La Ville de Nevers, en lien avec l’Ag-
autres pôles de centralité : Decize, glomération, est lauréate du pro-
Luzy, Château-Chinon, Corbigny, gramme « Action Cœur de Ville ». Le
Clamecy, La Charité-sur-Loire et comité de projet a été installé. La
Cosne-Cours-sur-Loire. convention d’initialisation a été si-
gnée le 19 novembre 2018.
Même si la ville de Nevers et son ag-
glomération sont situées à l’extrémi- La convention comprend 13 actions
té ouest du département et à la limite « matures » qui portent sur 4 axes :
de la région B our- • Favoriser un développement éco-
gogne-Franche-Comté, elles doivent nomique et commercial équilibré ;
avoir un rôle moteur au sein du dé- • Développer l’accessibilité, la mo-
partement, d’autant que la ville bé- bilité et les connexions ;
néficie d’un certain nombre d’in- • Mettre en valeur les formes ur-
frastructures ou d’événements baines, l’espace public et le patri-
culturels, d’un patrimoine important moine ;
et d’une population étudiante. • Fournir l’accès aux équipements
et services publics.
L’aménagement harmonieux du ter-
ritoire ne peut être envisagé sans L’État cofinance ces opérations à hau-
tenir compte de la fonction des pôles teur d’un peu plus de 2,8 millions
de centralité qui attirent à nouveau d’euros. Les autres financements sont
des habitants et qui nécessitent un apportés par le Conseil régional
réaménagement urbain et une revi- Bourgogne-Franche-Comté, l’Europe
talisation pour initier une démarche via l’axe 5 du Fonds européen de dé-
positive de reconquête de l’habitat veloppement régional (FEDER), le
en centre-bourg. Conseil départemental et l’Agglomé-
ration de Nevers. La convention de
Parc de logements et équipements déploiement sera signée au cours du
publics à rénover, offre de services, 1er semestre 2019.
d’activités et commerces de proximi-
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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15Le programme « Action Cœur de
Ville » a intégré la démarche dite
« démonstrateur » de revitalisation Action n°9
de centre-ville qui avait été engagée
par la Ville et l’Agglomération de Accompagner les actions de
Nevers en partenariat avec la Caisse revitalisation des centres-bourgs
des dépôts et consignations. Les tra- des pôles de centralité
vaux pour définir l’opération de revi-
talisation du territoire (ORT) sont en
cours. La complémentarité avec Différentes actions de modernisation
l’opération programmée d’améliora- des centres-bourgs sont actuelle-
tion de l’habitat (OPAH) de renouvel- ment portées par des collectivités de
lement urbain sera recherchée. la Nièvre.
Nevers bénéficie par ailleurs du nou- Ainsi, le pôle d’équilibre territorial et
veau programme national de renou- rural (PETR) Pays Nivernais Morvan
vellement urbain (NPNRU) sur le a engagé une démarche globale de
quartier du Banlay pour lequel deux soutien au développement des terri-
enveloppes de crédits complémen- toires dans le cadre des « villages du
taires ont été récemment obtenues. futur » dont un axe concerne la re-
conquête des cœurs de bourgs, à
travers une offre de logement et de
Dans ce cadre, l’État s’engage notam- commerces de proximité adaptée
ment à : aux nouveaux modes de travail, de
• Accompagner financièrement les déplacement, d’achat des habitants.
projets inscrits dans la convention
Action Cœur de Ville. Par ailleurs, le PETR Val de Loire Ni-
• Investir 17,2 millions d’euros pour la vernais apporte une aide à l’ingénie-
rénovation du quartier du Banlay rie auprès des territoires comme par
dans le cadre du nouveau pro- exemple le projet de revitalisation
gramme national de renouvellement de Saint-Pierre-le-Moûtier.
urbain.
L’INSEE a identifié les pôles de cen-
Dans ce cadre, les collectivités s’en- tralité intermédiaires dont le rôle est
gagent notamment : de mailler le territoire. Les investis-
• Appuyer le projet à travers les initia- sements réalisés sur ces pôles béné-
tives lancées sur le territoire de Ne- ficient d’une attention particulière de
vers Agglomération en matière de l’État dans le cadre de sa program-
développement de l’innovation tech- mation financière via la Dotation
nologique au service des personnes d’Équipement des Territoires Ruraux
vulnérables. (DETR), la Dotation de soutien à l’in-
vestissement local (DSIL) et Fonds
• Pour le programme Action Cœur de National d’Aménagement et de Dé-
Ville : la Ville de Nevers et l’agglo- veloppement du Territoire (FNADT).
mération s’engagent à finaliser la
convention de déploiement. Le Pour accompagner ces efforts et les
Conseil régional et le Conseil dépar- amplifier deux mesures sont propo-
temental examineront la possibilité sées :
de cofinancer les actions. • signer des conventions plurian-
• Dans le cadre du NPNRU : signer la nuelles de financement afin de
convention financière et apporter les donner de la lisibilité à moyen
co-financements prévus. terme ;
• tester avec la Caisse des dépôts et
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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16Le Conseil régional s’engage à soutenir
consignations (CDC), sur un ou le renforcement des polarités à travers
deux pôles de centralité, une ver- son dispositif « Habitat et aménage-
sion adaptée du « démonstrateur » ment » et la revitalisation des bourgs-
afin d’en mesurer la pertinence sur centres de Decize et La Charité-sur-Loire
ce type de communes. à hauteur de 750 000 euros chacun.
En outre, un mécanisme de subvention-
Deux de ces pôles de centralité bé- nement déplafonné est mis en place
néficient de mesures spécifiques : pour les communes de Château-Chinon,
Clamecy, Imphy, Cosne-Cours-sur-Loire
• La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Nevers.
a été retenue dans le cadre du pro-
gramme « Action Coeur de ville ».
Le comité de projet a été mis en
place et la convention d’initialisa-
tion a été signée le 19 novembre Action n°10
2018. Elle vise à permettre l’éta-
Coordonner et renforcer les
blissement d’un diagnostic parta-
acteurs de l’ingénierie territoriale
gé et à financer les premières ac- par la création d’une plateforme
tions « matures ». Un peu plus de nivernaise
533 000 euros ont ainsi été pro-
grammés sur des crédits État.
• La Ville de Château-Chinon, non Le paysage institutionnel de l’ingé-
retenue dans le cadre du pro- nierie territoriale a connu au cours
gramme « Action coeur de ville », des dernières années de profondes
bénéficiera d’un accompagnement mutations avec la loi du 7 aout 2015
spécifique des services de l’État en portant nouvelle organisation terri-
lien avec le Commissariat à l’amé- toriale de la République qui a dura-
nagement, au développement et blement modifié les compétences
à la protection du Massif Central des collectivités locales en matière
dans une approche transversale, d’ingénierie, avec la refonte de la
intégrée et partagée avec l’en- carte des intercommunalités mais
semble des acteurs. aussi par les nouvelles orientations
• données aux services de l’État (Nou-
veau Conseil aux Territoires pour les
Dans ce cadre, l’État s’engage notam- Directions Départementales des Ter-
ment à : ritoires et Plan Préfectures Nouvelle
Génération).
• Continuer le déploiement du pro-
gramme « Action Cœur de Ville » à Le Conseil départemental a acté la
Cosne-Cours-sur-Loire. création d’une agence technique dé-
• Soutenir par le biais des contrats de partementale.
ruralité et des crédits d’investisse-
ment (DSIL, DETR) les actions de re- Le constat fait actuellement est celui
vitalisation des centre-bourgs des d’une ingénierie qui reste assez gé-
pôles de centralité. néraliste et éclatée entre de nom-
breux acteurs. Cette offre est d’ail-
Dans ce cadre, les deux PETR et le leurs insuffisamment connue des
Conseil départemental s’engagent no- acteurs du territoire. Les efforts ac-
tamment à : complis pour la renforcer ne s’ins-
crivent pas nécessairement dans une
• Venir en appui d’une version adaptée approche globale mais par des
du « démonstrateur » pour les pôles moyens supplémentaires qui ne sont
de centralité intermédiaires. pas toujours mutualisés.
Pacte de développement territorial pour la Nièvre
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