RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 - Communauté de communes des ...
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RAPPORT
D’ACTIVITÉS 2018
www.cc-mdl.fr
f /ccmdl
ÉDITO
Concernant les modes de gestion des Ressources financières
compétences, les exemples de diversité Nos 19 budgets représentantun total de de 65 m€
ne manquent pas avec les centres (fonctionnement et investissement) et un réalisé de
SOMMAIRE nautiques (régie directe et DSP), les
crèches (régie directe, associations,
42,512 m € mais avec une CAF négative pour des motifs à la
fois conjoncturels (THD sur les communes ligérienne, reprise
SPL), les cours de musique (école en du déficit du centre nautique Escapad…) et structurels
Administration générale.................p3 Ce rapport d’activité 2018 est le 2e de régie directe, association)… (endettement imortant). Notre politique doit rester
Politiques contractuelles...............p4 notre jeune collectivité. Il montre de On a maintenant bien assimilé que ambitieuse dans l’offre de services de qualité mais doit dans
Communication.................................p.5 manière très synthétique et forcément s’il est indispensable d’apporter le le même temps tenir compte de cette situation. C’est notre
Achats publics incomplète toute l’énergie dont nous meilleur service à chaque habitant responsabilité politique.
avons fait preuve pour d’une part du territoire, il n’est pas pour autant
et affaires juridiques......................p.6
continuer à apporter les nombreux nécessaire de l’appliquer partout de la Outre une veille accentuée de la sortie des appels à projets
Service informatique...................... p.7 (puisque désormais c’est le mode de fonctionnement de
services à la population et d’autre part même façon, même si cela augmente
Finances......................................... p.8 > 9 renforcer notre nouvelle organisation. l’Etat, de la Région, des départements, des CAF, de la MSA),
un peu la complexité de notre gestion.
Ressources humaines................... p.10 Car après 2017, année de la fusion, 2018 nous mettons actuellement en place une comptabilité
Zone de loisirs d'Hurongues........ p.11 aura été celle de l’extension et de la Notre force est de ne pas décider analytique qui permettra de suivre les coûts par compétence
Jeunesse, sport et loisirs............. p.12 consolidation : les choses brutalement ou dans et ainsi d’optimiser et anticiper nos dépenses (BP).
Culture et - extension avec l’arrivée de 8 l’urgence mais de profiter des ruptures
annoncées (fin d’une DSP par exemple) Ressources humaines
réseau des bibliothèques............. p.13 nouvelles communes : 7 ligériennes
En 2018 l’un de nos défis a concerné les RH avec plusieurs
et la commune de Ste Catherine ; afin de tendre sans dogme vers le
Culture numérique......................... p.14 angles de travail :
- consolidation avec la mise en meilleur service, au meilleur coût, sans
École Ressources - Continuer d’optimiser les ressources (supprimer les
cohérence des compétences sur le jamais oublier les conditions de travail
d'enseignement artistique.......... p.15 doublons, combler les manques...) tout en tenant compte
nouveau périmètre. des agents.
des contraintes et des aspirations de chacun, autant que
Actions sociales....................... p.16 > 17
possible
Petite enfance.................................. p.18 La CCMDL, c’est désormais 32 Je pointe quelques faits marquants de
- Rassurer les agents sur leur devenir
Mobilité.............................................. p.19 communes, environ 35 000 habitants, l’année écoulée (liste non exhaustive) :
- Assurer une mise en cohérence des agents dans la grille
Transition énergétique et une surface de 400 km2. -d u fait de l’extension, récupération de salariale. Ce travail, largement commencé, a un coût non
la crèche de Chevrières au 1er janvier négligeable
développement durable...... p.20 > 21 Notre assemblée est passée de 35 à 44
et du restaurant de Maringes
Urbanisme et habitat........... p.22 > 23 conseils communautaires tandis que le
- l ivraison de la nouvelle gendarmerie De manière systématique, chaque départ (volontaire, à
Gestion des déchets......................p.24 bureau comprend désormais 13 vice-
à St Symphorien sur Coise la retraite, fin de contrat) a été l’occasion de réfléchir à
présidents.
Assainissement et rivière............p.25 -m ontée en puissance de l’ALSH à l’optimisation de l’organisation : pertinence d’une embauche,
Bâtiment............................................p.26 St Laurent évolution des personnes, réaffectation des missions. Notre
Héritière de 2 ex communautés -p réparation de la fin de la DSP des
Voirie et gestion des Z.A.............p.27 équipe est actuellement constituée de 152 agents. Je pense
de communes, 8 communes et 3 crèches de l’ex CCCL avec mise en
Tourisme............................................p.28 qu’au terme de ces 2 ans, nous avons atteint un palier de
syndicats, la CCMDL a au moins deux place de la SPL au 1er janvier 2019 stabilisation, même si la réflexion organisationnelle doit
Agriculture et forêt........................p.29 spécificités : -p réparation de l’extension rester permanente.
Développement - elle gère des compétences à la compétence Jeunesse, mise en
économique.............................. p.30 > 31 fois nombreuses mais aussi très œuvre au 1er janvier 2019 Vous lirez dans le rapport les déclinaisons concrètes et
Les élus de la diversifiées ; - appropriation (étude et précises de chacune de nos compétences et des ressources
Communauté de communes des - elle possède de nombreux bâtiments aménagement) des différentes Z.A. affectées. Et vous constaterez à nouveau le travail
répartis sur son territoire, de tous avec augmentation des contacts et réalisé tant par les élus que les agents, au service du
Monts du Lyonnais.........................p.32
types. des ventes. développement des Monts du Lyonnais.
Organigramme................................p.33
Régis Chambe
Président de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais
2
461
Le secrétariat général a en charge toute la
préparation, l’organisation et le suivi des ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
réunions de Bureau,
Nombre de délibérations / Conseil et conférences des maires.
26
décisions / arrêtés :
Au service des élus et plus particulièrement
279 délibérations du conseil,
du Président, le service gère l’agenda et
27 décisions du Bureau, 83 assure le secrétariat. Il est la porte d’entrée
Nombre de décisions du Président, 72 arrêtés vis-à-vis des partenaires extérieurs. Sous la présidence
réunions organisées : de Régis Chambe
6 326
Il est aussi, pour tous les services, un
11 bureaux, 12 conseils, relais de transmission de l’information Nombre d’agents :
3 Conférences des institutionnelle, d’enregistrement et du suivi 1 DGS et 2 assistantes de direction
maires Nombre de courriers arrivés du courrier. soit 2,4 ETP
Pluvy
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL
ET DE L’EXÉCUTIF
L’extension du périmètre de la CCMDL
à 8 nouvelles communes s’est
accompagnée d’une recomposition du
conseil communautaire, du Bureau et des
JUILLET commissions thématiques.
Adhésion au SIEL ( syndicat Le conseil est désormais composé de
JANVIER intercommunal d’électricité
extension du périmètre à 8 nouvelles 44 conseillers communautaires présidé
de la Loire) et approbation par Régis Chambe. La représentation des
communes. Élargissement du conseil
convention très haut débit communes repose sur un accord local.
communautaire à 44 conseillers et du
Bureau à 13 vice-présidents SEPTEMBRE Le Bureau comporte 14 membres (13 vice-
Motion pour le maintien des présidents + le Président) au lieu de 11
FÉVRIER services publics en milieu membres en 2017.
Réorganisation des délégations aux vice
rural corrélativement à la
DÉCEMBRE –présidents. Ouverture des commissions ÉLABORATION DE STATUTS
décision de la DGFIP de
Arrêté thématiques aux représentants des 8 HARMONISÉS
fermer la perception de
interpréfectoral nouvelles communes Les statuts de la CCMDL ont été retravaillés
St Laurent-de-Chamousset
portant MARS dans un objectif d’harmonisation. L’arrêté
élargissement DÉCEMBRE interpréfectoral du 5 juillet 2018 acte ces
Délégation au président
du périmètre Détermination de l’intérêt nouveaux statuts.
communautaire AVRIL communautaire pour De même, l’intérêt communautaire a fait
(7 communes Mise en place de la CLECT (commission les compétences qui le l’objet d’une définition pour chacune des
ligériennes et locale d’évaluation des charges nécessitent compétences qui le nécessitait.
Ste Catherine) transférées)
MISE À JOUR DES DÉLÉGATIONS AU
PRÉSIDENT ET AU BUREAU
2017
2018 Après une année de fonctionnement, un
travail de mise à jour des délégations a été
réalisé dans un souci d’efficacité
3
POLITIQUES LES ENJEUX DE L’ANNÉE :
CONTRACTUELLES - Animer les dispositifs contractuels à l’échelle de l’intercommunalité :
le Contrat de ruralité, le Contrat Ambition Région qui a permis de mobiliser
106 500 € pour le changement des conteneurs verre et papiers sur le
territoire, le programme européen LEADER, TEPCV…
- Recherche de subventions pour les projets de l’intercommunalité :
65 %
Plusieurs demandes de subventions déposées au titre de la DETR, DSIL,
de l’enveloppe LEADER
Appel à projets Partenariat Territorial du Département, prolongation des programmés au
Sous la responsabilité directe
financements de l’ADEME pour la plateforme de rénovation… 31 décembre 2018
du Président et de la DGS - Accompagner les services dans la recherche de financements :
Nombre d’agents : 2 ETP 100 000 € obtenus de l’ADEME pour le programme d’actions TEPOS 2, projet
Agora – Saint Laurent de Chamousset de desserte forestière du massif de Chatelard retenu au titre du FEADER pour
un montant de 18 463 €.
Yacine Mabaouj
Responsable
04 74 70 58 07
yacine.mabaouj @cc-mdl.fr
La Communauté de Communes
La Communauté de communes des des Monts du Lyonnais a obtenu
Monts du Lyonnais avait été retenue 300 000 € de subventions pour Le Contrat de ruralité
« territoire à énergie positive pour son programme d’aménagement signé en 2017 entre la
la croissance verte » permettant de voirie dans le cadre de l’appel Communauté de communes
Le programme LEADER est de financer des actions concrètes : à projets partenariat territorial du des Monts du Lyonnais et
entré dans sa deuxième année sensibilisations au développement Département du Rhône ainsi que l’État a permis de mobiliser
de mise en œuvre. Le Comité durable, achat d’un véhicule 408 750 € dans le cadre de la des financements de l’État
de programmation s’est réuni électrique, fonds local d’aide à la DETR (État) pour l’extension de la au titre du DSIL (Dotation de
à quatre reprises en 2018 pour rénovation, aide à l’achat de vélos zone d’activité Grange Église. Soutien à l’Investissement
retenir 16 dossiers en vue d’un à assistance électrique… Local) afin de soutenir deux
financement européen. La Région Une demande d’avenant a été projets :
a mis à disposition les outils La CCMDL, avec les collectivités
déposée pour solliciter un - L a réfection de la toiture
nécessaires pour l’édition des partenaires de la destination
prolongement du calendrier de de la salle des fêtes de
premiers engagements juridiques touristique Monts du Lyonnais, a
réalisation de l’opération relative Les Halles.
permettant le paiement des également été retenue dans le
au Gaz naturel Véhicules. -A
ménagement des abords
premiers dossiers. Compte cadre de l’Appel à Manifestation
Par ailleurs, l’intercommunalité d’Intérêt régional « Territoire des logements OPAC sur la
tenu des difficultés rencontrées a bénéficié d’un avenant commune de Meys.
pour assurer le versement des d'excellence pleine nature » ; cette
au programme Pend’aura reconnaissance lui a permis, sur
subventions FEADER, (financement via des Certificats
17 bénéficiaires de subventions 2018, d’obtenir des financements
d’Economie d’Énergie) qui a permis pour l’étude de baignabilité
LEADER ont obtenu une avance de financer le transport solidaire à
de trésorerie de la part de la d’Hurongues.
la demande sur l’année 2018.
Région et 2 de la part de la
Communauté de communes.
4
2018
Les actions de communication sont de 3 types COMMUNICATION
- Communication institutionnelle en direction des habitants,
des partenaires et du tissu économique et associatif
- Communication interne
- Communication évènementielle des services
Les supports sont adaptés en fonction du type de
73 90 000
communication
- journal, site internet, réseaux sociaux, conférence de presse
- Newsletter à destination des agents, revue de presse locale
documents de visites sur le site CCMDL hebdomadaire, revue de presse juridique
communication ( 2 fois plus qu’en 2017 ) - Affiches, plaquettes, livret, relation presse
mis en page Le service dispose de compétences en infographie et réalise
les maquettes de la plupart des supports
Le service a conduit un important
OBJECTIFS 2018 travail de « modernisation » du site
La structuration du service communication s’est vraiment mise internet de la CCMDL accompagné
en œuvre en 2018 avec un véritable travail au plus près des par un prestataire externe.
services pour répondre à leurs besoins et l’élaboration d’un plan de De même les agents du service
communication avec des publications régulières : participent à la refonte complète
- 5 newsletters du site web du Parc Éco habitat et
- 155 publications facebook (environ 3 par semaine) à la réflexion pilotée par l’agence
- 148 articles dans la presse locale citant la CCMDL de communication recrutée pour
accompagner la collectivité.
NOVEMBRE
JUIN livraison de la
MARS Mise en ligne de la première première phase de
FÉVRIER Pose de la nouvelle newsletter « Infor'monts » à modernisation du Sous la responsabilité
JANVIER Parution du n°2 du destination du grand public/ site internet directe du Président, de la DGS et du
signalétique sur les
Organisation de la journal Infor'Monts publication mensuelle autour de Comité de pilotage dédié
véhicules CCMDL
première cérémonie diffusion dans toutes sujets d’actualité ou d’événements
des vœux les boites aux lettres Nombre d'agents :
communautaires à du territoire 3 agents ce qui correspond
St Denis sur Coise à 2,1 ETP
Pluvy et Agora
communication@cc-mdl.fr
2018
5
ACHATS PUBLICS ET Le service de la commande
16%
publique et des affaires
AFFAIRES JURIDIQUES juridiques permet aux élus et
aux services de la Communauté
31
de communes mais également d’entreprises locales
des communes membres de
sécuriser juridiquement leurs retenues et 85 %
pratiques en matière d’achat, de
consultations d’entreprises région
rédactions d’actes, de cessions/ Rhône-Alpes-Auvergne
acquisitions… en apportant lancées
conseil et expertise.
PUBLICATION DES CONSULTATIONS MUTUALISATION DES ACHATS 1RES CONSULTATIONS CCMDL
SUR UNE PLATEFORME À COMPTER DE Les restrictions budgétaires imposent aux En 2017, l’objectif principal du service
25 000€ HT collectivités de réfléchir à des solutions d’achats était d’assurer la continuité juridique
Conformément à l’article 39 du décret n°2016- efficients. C’est dans ce contexte, qu’intervient la de l’ensemble des prestations sans
360, la collectivité a été dans l’obligation de mutualisation des achats, qui participe, pleinement chercher à uniformiser les pratiques.
publier, à compter du 1er octobre 2018, l’ensemble à ces exigences. 2018 a permis de mettre en place
de ses consultations d’un montant estimatif les premières consultations propre à
Aussi et suite aux résultats de la consultation
supérieur à 25 000 € HT. Jusqu’à l’heure, seuls les la CCMDL comme en témoigne les
des Assurances de la CCMDL en 2017, la
marchés supérieurs à 90 000 € HT devaient être travaux de voirie. Un accord cadre
Communauté de communes a proposé à ses
publiés. a été mis en place pour 2018 sur
communes membres une mutualisation en matière
l’ensemble du territoire permettant
Des changements dans les pratiques des d’assurances. Afin de réaliser ces opérations
ainsi de répondre aux besoins des
acheteurs de la collectivité ont donc dû dans un cadre juridique unique, la CCMDL et les
communes membres en la matière.
être opérés notamment avec la rédaction communes intéressées ont convenu du choix
Un travail similaire a été effectué en
de cahiers des charges simplifiés et la mise d’une procédure d’achat public avec l’aide d’une
matière d'entretien des locaux mais
en place de critères de sélection au-delà du assistance à maîtrise d’ouvrage. Les résultats de la
aussi pour le transport à la demande.
prix habituellement pratiqué dans la simple consultation sont sans appel : avec une couverture
demande de devis. identique voire plus protectrice, chacune des Aussi, les pratiques de la Communauté
Vice-Président : Jean-Claude Picard communes membres voit diminuer ses cotisations de communes des Monts du Lyonnais
Président de CAO : Régis Chambe Ces changements ont tout de même permis annuelles. De manière globale, une économie de en matière de commande publique
une ouverture plus large à la concurrence et 53 300 € peut être constatée. La collectivité s’harmonisent permettant une
Nombre d’agents : une sécurisation des procédures d’achats plus souhaite donc développer cette pratique de meilleure lisibilité des actions.
2.8 ETP et 3 agents importante. mutualisation dans les années à venir.
Élodie Boinon-Thiollier : Responsable
Château de Pluvy – 69590 Pomeys NOVEMBRE
MARS JUILLET AOÛT CAO /
achats-publics@cc-mdl.fr Publication au dessus
1re réunion - secrétaire de CAO / Mutualisation Assurances
JANVIER de 25 000 € HT
mairies - Mutualisation Travaux voirie
Budget : Harmonisation
marché assurances
Cout des publicités : environ 6000 € des pratiques
6
2018
SERVICE
Le service Informatique s’articule autour de 2
missions distinctes.
En premier lieu, le service pilote les projets
informatique et télécom, développe
20 + de 1000 INFORMATIQUE
l’infrastructure, assure le bon fonctionnement
des équipements, des réseaux, assiste et
forme les agents dans l’utilisation des outils
30
serveurs
logiciels métiers
sous contrat
interventions
techniques sur site ou
par télémaintenance
numériques.
L’autre volet, totalement distinct, consiste 15 000
à administrer le Système d’Information
Géographique (SIG) c’est-à-dire gérer les
bases de données géolocalisées du territoire, 230 160
lignes
connexions à l’extranet
SIG dont + de 13 000
proviennent des mairies
réaliser des cartographies, administrer ordinateurs
téléphoniques du territoire
un portail de consultation des données au
bénéfice des agents communautaires et des 32
communes du territoire.
DÉVELOPPEMENT EN INTERNE D'UNE APPLICATION RH CRÉATION D’UNE BASE DE DONNÉES VOIRIE
La volonté des élus : fluidifier le système, optimiser le temps de travail RH, Ce projet s’inscrit dans le cadre de la définition des voies
maitriser les coûts. Objectif rempli avec une application développée en interne d’intérêt communautaire. Commencé en 2017 avec un
sans coût extérieur. Voici le déroulé du projet : important travail de recueil d’information sur plan par les
32 mairies de la CCMDL, le projet s’est poursuivi en 2018
avec l’emploi de 2 stagiaires SIG. Ces derniers ont numérisé
MARS DE AOÛT À DÉCEMBRE sur un logiciel l’ensemble des voies communales transmis
Décision politique Correction des bugs et sur plan papier. En 2019, un travail de contrôle des données
perfectionnement (maintenance sera opéré pour disposer d’une base de données finalisée.
AVRIL corrective et évolutive toujours en
Proposition d’une alternative
cours). MISE EN CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT EUROPÉEN
gratuite par le service SI.
DE SEPTEMBRE À NOVEMBRE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (R.G.P.D)
MAI Le 25/05/2018, le RGPD entre en application.
Formation des référents désignés
Validation de la solution RH Le délégué à la protection des données est désigné en Vice-Président : Jean-Claude Picard
sur les différents sites de la CCMDL
proposée. interne pour mettre en place une démarche de conformité. Binôme : Gérard Vulpas
DE NOVEMBRE À DÉCEMBRE Cela commence par une sensibilisation des responsables de
JUIN Formation des agents Nombre d’agents :
Développement interne de service et des chargés de mission
communautaires et communaux 4 agents ce qui correspond à 2,2 E.T.P
l’application (celle-ci est en (32 agents formés), s’ensuit un inventaire des traitements
JANVIER 2019 de données personnelles, permettant de constituer Amine Mellah : Responsable
constante évolution)
Mise en production de l’application un registre (plus de 90 traitements sont répertoriés). Maison du numérique,
JUILLET Ainsi identifiés, ils ont vocation à être mieux protégés. Saint Clément les Places
Phase de test avec un groupe Parallèlement, les formulaires d’inscription sont retravaillés informatique@cc-mdl.fr
d’agents représentatifs. avec la volonté d’améliorer l’information des personnes sur
leurs données personnelles. Budget
(montant dépensé en investissement) :
environ 10 000 €
2018 7
FINANCES Pour l’année 2018 avec l’arrivée
des 8 nouvelles communes, ce
19
sont 19 budgets primitifs qui ont
Vice-Président : Michel BONNIER été approuvés pour un montant
Binôme : Gérard Vulpas
Nombre d’agents : 6 personnes – 5.23 ETP
prévisionnel total de 65, 367 millions
d'euros (37,187 millions d'euros
25 454 000€ Budgets
en fonctionnement et 28,180
Dépenses de
et 2 personnes assument des missions
similaires au sein de 2 autres services millions d'euros en investissement - fonctionnement
Françoise Truchet : Responsable
comprenant les opérations d’ordre et (réalisé)
les décisions modificatives).
Château de Pluvy - 69590 Pomeys
finance@cc-mdl.fr Un travail de révision des attributions
de compensation a été entamé dans
le cadre de l’harmonisation de la
compétence voirie et de sa gestion 17 058 000€ 12 272
Mandats et titres
(14 communes concernées) et de la Dépenses
restitution de la compétence réseau
des médiathèques à la commune de d'investissement
Sainte Catherine. (réalisé)
FONCTIONNEMENT DÉPENSES 2018 : COMPARATIF - VOTÉ / RÉALISÉ
Budget principal Économie Centre Aquatique Hurongues ZA St Symphorien 2
17 650 631 € votés 2 925 426 € votés 1 875 130 € votés 981 255 € votés 1 101 020 € votés
13 575 680 € réalisés 2 270 310 € réalisés 558 050 € réalisés 752 333 € réalisés 605 145 € réalisés
Ordures ménagères SIMOLY Assainissement ZA St Martin
2 469 302 € votés 4 846 738 € votés 1 401 113 € votés 1 517 038 € votés
1 987 625 € réalisés 2 953 152 € réalisés 717 811 € réalisés 996 642 € réalisés
TOTAL : 37 187 490 € votés / 25 454 044 € réalisés
8
BUDGET PRINCIPAL
RÉPARTITION DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 13,58 MILLIONS D'EUROS
CHARGES À Aux vues des chiffres de l’année
CARACTÈRE ATTÉNUATIONS DE AUTRES CHARGES DE CHARGES
2018, l’épargne nette de la CCMDL
GÉNÉRAL PRODUITS GESTION COURANTE EXCEPTIONNELLES
est désormais négative à hauteur de
-302 000€.
7% 17,04% 39,80% 0.06%
LA DETTE :
Tous budgets confondus, ce sont 121
emprunts qui sont en cours, pour un
capital restant dû au 31 décembre
2018 de 29,3 millions d’euros, dont
14 millions d’euros sur le budget
principal.
29,14% 3,54% 3,42%
Au cours de l’année 2018, un travail a
CHARGES DE PERSONNEL OPÉRATIONS D'ORDRE DE CHARGES FINANCIÈRES été entrepris pour résorber la dette
ET FRAIS ASSIMILÉS TRANSFERT ENTRE SECTIONS et envisager de renégocier certains
contrats pour les optimiser. Les
indemnités compensatrices, pénalités
pour renégocier les contrats à taux
fixe, étant trop élevées, ce travail n’a
pu aboutir à une solution satisfaisante.
RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 17,13 MILLIONS D'EUROS
LA PRÉPARATION DU BUDGET :
Le territoire et les compétences sont
RÉSULTAT DE
stabilisés, une méthodologie de travail
FONCTIONNEMENT OPÉRATIONS D'ORDRE DE AUTRES PRODUITS DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS a été mis en place pour la préparation
REPORTÉ IMPÔTS ET TAXES GESTION COURANTE du budget dans l'objectif d'associer
le plus possible les services et de
15,71% 0,33% 53,33% 0,55% PRODUITS favoriser l’interconnaissance entre le
EXCEPTIONNELS service finance et les autres services,
pour permettre un meilleur suivi de
l’exécution budgétaire.
0,28%
Pour l’année 2019, cette méthodologie
sera approfondie, dans le cadre d’un
travail sur l’analytique.
1,96% 7,64% 20,09% 0,11%
ATTÉNUATION PRODUITS DES SERVICES, DU DOTATIONS, PRODUITS
DE CHARGES DOMAINE ET VENTE DIVERSES SUBVENTIONS ET FINANCIERS
PARTICIPATIONS
9
RESSOURCES
HUMAINES L’harmonisation des conditions 10 départs d’agents
salariales, de l’organisation du (retraite, fin contrat, démission)
travail et de l’action sociale, dont 8 arrivées
les propositions ont été validées (ne comprend pas les agents pour
par le conseil communautaire remplacement de congé maladie,
dans le courant de l’année 2017, maternité…)
a vu son application finalisée en
2018.
Au 1er janvier 2018, l’extension du
périmètre de la CCMDL a permis
l’intégration du personnel de la
152
agents
346 contrats de travail rédigés
30 % pour le service centre de loisirs,
crèche de Chevrières dans les 6 % pour la crèche, 23 % pour le service
effectifs de la CCMDL. pour 137 ETP gestion des déchets, 21 % pour la zone
Ce sont 13 agents qui ont été de loisirs de Hurongues et 20% pour
transférés de la CCFE à notre les divers services administratifs et
collectivité. culturels.
LE TÉLÉTRAVAIL OUTILS DE GESTION
un groupe de travail constitué d'agents volontaires et d'élus élus RH a été Travail en lien avec le
créé, afin de réfléchir à la mise en place du travail à distance (télétravail service informatique pour
à domicile et télétravail régulier sur site distant). la création d’un outil de
Vice-Président : Jean-Claude Picard Ce mode de travail était sollicité par plusieurs agents puisque certaines gestion des absences et des
Binôme : Gérard Vulpas anciennes collectivités le pratiquaient. 2 réunions ont été organisées et frais de déplacement.
ont abouti à la rédaction d’un projet de charte de télétravail.
Nombre d’agents : 5 agents représentant Celle-ci a été présentée et approuvée par les élus du conseil
3,6 ETP, dont 1 agent à mi-temps en communautaire du 10 décembre 2018. Plusieurs candidatures d’agents
renfort depuis fin octobre 2018 intéressés ont été reçues depuis janvier 2019.
Christelle Bonnard : Responsable
Saint-Symphorien-sur-Coise COMITÉ TECHNIQUE / CHSCT
04 78 44 37 56 ○ Mise en place du 1er comité technique / CHSCT de la CCMDL, élu le 09/11/17.
rh@cc-mdl.fr
Budget
2018 4 réunions ont été organisées sur 2018. Toutes les propositions faites au comité
technique ont été votées à l’unanimité.
○ Les élections nationales ont imposé un renouvellement le 06/12/2018 avec la
Charges de personnel tous budgets
confondus (CA 2018) : 5,9 millions d'euros nouvelle obligation de mettre en place une représentation homme/femme
proportionnelle à l'effectif de l'EPCI.
10L’année 2018 a permis d’asseoir la nouvelle organisation de
ZONE DE LOISIRS
fonctionnement :
- avec l’équipe des MNS largement renouvelée et le recrutement
D'HURONGUES
depuis septembre 2017 d’un agent supplémentaire permettant
11 221 m3 de conforter l’organisation de la natation scolaire, de l’École de
Natation de Hurongues et d’améliorer l’organisation du temps de
d’eau consommés travail des éducateurs APS.
70 600 58 750 m3
usagers accueillis
- Le renfort de l’équipe technique en charge de l’entretien de
la piscine et de la zone de loisirs avec l’arrivée d’un troisième
agent. Ces agents interviennent sur la piscine, la zone de loisirs
en hausse globale de de 15 hectares boisés comprenant le plan d’eau de Hurongues,
de gaz consommés
des espaces de promenade et de détente, des courts de tennis
11,94 % dont :
et aussi sur le camping.
- grand public : 31 300
28 480 m3
- scolaire : 25 800 Nous enregistrons, sur cette saison 2018, une hausse de la
- cours : 9 500 fréquentation non seulement des entrées publics mais également
- associations : 4 000 d'électricité consommés de l’accueil des associations et du développement des activités
de l’École de Natation permettant de générer un accroissement
substantiel du taux de fréquentation de notre établissement.
ANIMATION EN PARTENARIAT
NOUVELLE ORGANISATION Cette année a vu se dérouler des animations
DE L'ÉCOLE DE NATATION DE dans l’enceinte de l’établissement en
ACCUEIL DES ÉCOLES
HURONGUES depuis septembre 2017 partenariat avec les autres services de la
DU TERRITOIRE avec 1 MNS dédié pour chaque cours et CCMDL comme une lecture aquatique au
dans le cadre de la natation scolaire une progression pédagogique tout au mois de mars autour du spectacle CRUE en
dans le respect des programmes mis en long du cycle. Cette école permet aux collaboration avec l’ENSATT (École Nationale
place par l’éducation nationale : 20 h par adultes et enfants de pratiquer une activité Supérieure des Arts et Techniques du
semaine, 77 classes accueillies réparties aquatique pendant les 24 cours proposés Théâtre) et le service culturel de la CCMDL et
sur 2 semestres soit 850 élèves/semaine Jean-Marc Goutagny, élu référent
sur la semaine soit 10 cours natation au mois de juillet, dans le cadre du festival du
issus de 10 communes de la Loire et enfants et 14 cours adultes aquagym et livre jeune, « partir en livre » avec le service Nombre d’agents :
10 communes du Rhône. natation. médiathèque Mot@mot qui s’est installé dans 10 agents
Mise en place de réunions pédagogiques, Nous proposons également des mini le parc de la piscine avec Bibli-EAU-thèque.
passage dans les classes des MNS avant Rudy Mougey : Directeur
stages sur les petites vacances scolaires
le démarrage de l’activité, temps de et des cours durant la saison estivale. Commune de Pomeys
préparation des séances prévu dans les
plannings des MNS. Budget
réalisé fonctionnement et
investissement dépense : 1 070 000 €
2018 11JEUNESSE, Le service Jeunesse, Sport et Loisirs c’est :
○ Un accueil de loisirs de 3 à 17 ans les
SPORT ET LOISIRS mercredis et vacances scolaires (Saint
256
Laurent de Chamousset)
○ Des activités sportives pour les 3/17 ans
(Saint Laurent de Chamousset)
Interventions en milieu scolaire :
○ Des activités numériques pour les 6/17 ans
16 classes différentes –
(Saint Clément les Places)
6 activités distinctes (vélo, cirque, course
714
○ Le cyclo des monts, randonnée
cyclotouriste pour les enfants d’orientation, rollers, tir à l’arc, escrime)
(sur l'ensemble du territoire)
enfants (448 familles,
○ Des interventions en milieu scolaire
(sur l'ensemble du territoire)
○ Un dispositif sport/santé pour les plus de
66 000 heures enfants
réalisées)
50 participants
aux 4 cycles de 10 séances dans le
60 ans (Saint Laurent de Chamousset,Saint à l'Accueil de loisirs dispositif Sport/Santé
Symphorien sur Coise, Larajasse)
○ Le suivi de la DSP du centre aquatique
Escap'ad (Saint Laurent de Chamousset)
ACTIVITÉS SPORTIVES
AUTRES ACTIONS : POUR LES 3-5 ANS
CYCLO DES MONTS Nouveauté de l’année 2018, les
LES ACTIVITÉS ESTIVALES 230 enfants ont participé à l’édition éducateurs sportifs ont étoffé leur
L’équipe d’animation propose une programmation 2018, battant le record qui datait de proposition en organisant 3 matinées
riche d’activités diversifiées : camps, stages plusieurs années. L’arrivée en masse sportives spécifiques et adaptées aux
numériques, stages sportifs, semaines thématiques, des enfants de nouvelles communes enfants de 3 à 5 ans lors des petites
Vice-Président : Marie-Charles Jeanne,
et adaptée aux besoins et envies des enfants. démontre la pertinence de cette action vacances. Ce nouveau dispositif,
Binôme : Jean-Michel Calvi
qui existe depuis plus de 20 ans. plébiscité par les enfants et leurs
Nombre d’agents : 8 permanents Cet été, l’accueil de loisirs a ouvert ses portes
Dans une ambiance bienveillante, sans parents, permet à ces jeunes enfants
durant les deux mois d’été sans interruption.
Laure Dalmais : Responsable esprit de compétition, le cyclo des de découvrir de nouvelles pratiques
Répondant parfaitement à une demande des
04 74 70 58 00 monts permet aux enfants de 9 à 12 sportives : rollers, sarbacane,
familles, cette organisation sera renouvelée pour
laure.dalmais@cc-mdl.fr ans de découvrir sur un week-end apprentissage du vélo sans roulette,
l’été 2019.
Agora, 218 Rue du Lavoir plus d’une dizaine de villages de notre gym éveil….).
Lors des semaines de juillet où l’affluence est très territoire.
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset élevée, 150 enfants par jour ont été accueillis. Au
Damien Morlière : total ce sont près de 500 enfants qui ont bénéficié
Directeur de l’accueil de loisirs du service.
04 78 43 20 70
damien.morliere@cc-mdl.fr
2018
8 allée des loisirs
69930 Saint Laurent de Chamousset
Budget : 292 600 €
12CULTURE ET
RÉSEAU DES
Le service culturel assure, en plus BIBLIOTHÈQUES
de la culture numérique et de
l’enseignement musical :
○ la mise en place de la politique
23
d’éducation artistique et culturelle
sur le territoire, grâce au soutien de
différents partenaires institutionnels
8
réunions de la
5360
personnes ont pris bibliothèques,
(DRAC, Région, Département, commission culturelle part aux actions 300 bibliothécaires
éducation Nationale) pour la mise en place d’éducation artistique bénévoles et salariés
○ la coordination du réseau des
des actions culturelles et culturelle, dont composent le Réseau
bibliothèques.
du territoire 2280 scolaires Com’Monly
THÉMATIQUE DU CENTENAIRE LES RENDEZ-VOUS AUTRES ACTIONS :
DE LA GUERRE 14-18 DE LA CRÉATION Inauguration du réseau
Projets d’éducation artistique et culturelle sur la Point d’orgue de toutes ces Com’Monly et lancement du
thématique du centenaire de la Guerre 14-18. Différents actions, le 10 novembre : portail public le 14 décembre
champs artistiques sont explorés pour tout public : rendus des projets, ateliers de 2018 à Duerne. Vice-président : Jean-Michel Calvi
○ Partenariat avec le festival Lyrique en Lyonnais : créations pour les habitants Plus de 300 personnes Binône : Marie-Charles Jeanne
actions de médiation, du territoire, discussion avec présentes : bibliothécaires,
○ Festival de films avec les 3 cinémas du territoire, les artistes, soirée festive. Nombre d’agents : 2
élus, lecteurs.
○ Création de chanson dans les écoles primaires avec Laurence Grangy
un parolier professionnel, Directrice du service
○ Résidence d’illustration,
○ Ateliers de lecture à voix haute, Agora,
○ Exposition sur l’art des tranchées, Aline Durand
○ Cultur’en bus (service du Département du Rhône). Chargée de mission culture
06 30 49 69 25
culture@cc-mdl.fr
Raphaël Pin
Coordinateur du réseau des
bibliothèques
2018 06 58 31 90 46
bibliotheques@cc-mdl.fr
13CULTURE Le numérique est devenu incontournable
NUMÉRIQUE et nécessaire : dématérialisation des
administrations, apparition des objets
Nombre de personnes
impactées par les 323 scolaires (du primaire au supérieur)
connectés dans la vie quotidienne, leur actions du service :
utilisation dans chacun des métiers...
Le service culture numérique est là 256 enfants/jeunes de 6 à
17 ans (séjours vacances scolaires,
pour accompagner à l'apprentissage, accueil structures diverses…)
approfondir et maitriser ce domaine
encore assez flou pour beaucoup
132
de personnes. Il met également à
adultes/seniors (numérique/
disposition, des salles atypiques
(amphithéâtre, plateau TV…) pour
anglais) (Plus de 50 heures de cours
tout projet personnel, associatif et personnalisés)
professionnel, à la Maison du Numérique.
OCTOBRE
SEPTEMBRE La Culture Numérique hors ses murs,
Maisons de Services au Public et une porte ouverte à StMartin-en-Haut
JANVIER
Culture Numérique, un rapprochement
Partenariat avec la Mutualité Pour mieux faire connaitre ses actions auprès
utile de la population du territoire, et notamment
Sociale Agricole (MSA),
nos agriculteurs se forment Parce que le gouvernement actuel vise sur celle autour de St Symphorien-sur-Coise,
100% de services dématérialisés d’ici 2022, le service a déplacé pour quelques jours
Offrir la chance à certains exploitants il est apparu nécessaire aux deux MSAP du une partie de son matériel au sein de la
agricoles de pouvoir s’initier, est une territoire et au service de collaborer pour maison de pays de St Martin-en-Haut. Le
véritable opportunité pour ce public accompagner de manière efficace la population mercredi 10 octobre, le service a reçu pour
parfois éloigné de l’informatique. Grâce dans cette volonté politique. quelques heures des enfants de l’accueil
à un partenariat avec la MSA, plus de
De septembre à décembre 2018 au sein des de loisirs Méli-Mélo pour qu’ils découvrent
30 heures de cours ont été dispensées
MSAP, 3 sessions d’accompagnement ont été robotique, modélisation 3D, des créations
à ce groupe débutant. Apprivoiser les
proposées autour de la « E-administration » ludiques Makey Makey ou encore, comment
principaux périphériques (clavier, souris),
(démarches administratives en ligne). Objectif mettre en page une bande dessinée. La porte
Vice-président : Jean-Michel Calvi le système Windows, faire une recherche
pour le service : Aborder des points importants ouverte pour le grand public le samedi 13
Binône : Marie-Charles Jeanne web, gérer une boite mail, ou encore créer
comme la sécurité et les recherches internet, fût une véritable occasion d’échanger avec
des comptes en ligne, voici le programme
Nombre d’agents : 3 (2,4 E.T.P.) la messagerie électronique et la création et la les quelques 80 visiteurs sur ses missions
très chargé où chacun des participants
gestion de comptes en ligne. d’éducation au numérique.
Sandra Cernese : Responsable a pu trouver sa place. A la fin du module
d’apprentissage, la MSA a offert la Une première encourageante et efficace puisque Une manifestation qui sera de nouveau
La Maison du Numérique proposée en 2019.
possibilité aux stagiaires de pouvoir 17 personnes étaient inscrites. 8 futures sessions
04 74 70 68 93
s’équiper pour une modeste somme sont déjà prévues de janvier à juin 2019.
multimedia@cc-mdl.fr
grâce à un équipement informatique
Budget : 78 000 € reconditionné.
14 2018ÉCOLE
RESSOURCES
L’école de Musique de
○ Éveil pour
les 5 à 7 ans
○ Clarinette ○ Trombone D'ENSEIGNEMENT
○ Flûte
la CCMDL est située à
l’Agora sur la commune de ○ Guitare traversière
○ Tuba ARTISTIQUE
St Laurent de Chamousset. ○ Basse ○ Cor
Elle compte 10 professeurs ○ Violon
○ Batterie ○ Percussion
18
qui enseignent auprès de ○ Violoncelle
230 élèves pour les cours Cubaine
○ Groupe
suivants : vocal ○ Saxophone ○ Initiation
cours proposés ○ Chant ○ Trompette Batucada
PRATIQUE INSTRUMENTALE :
cours individuel d’instrument ou de
chant avec un professeur de technique PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS DE
instrumentale, ce cours est complémentaire DIFFUSION MUSICALE ET SOUTIEN À L'ÉCOLE DE
à la pratique collective, les cours de MUSIQUE DU DÉCAPHONE
pratique instrumentale seule INTERVENTIONS EN
Un partenariat existe entre l’école ressources et
(sans participation aux pratiques des associations de diffusion musicale du territoire
MILIEU SCOLAIRE
collectives) sont autorisés avec l’obtention Au cours de l'année
(Harmonie, Batterie-Fanfare, Fanfare, Brass Band,
d’une dérogation. scolaire 2018-2019,
Batucada…).
Durée du cours : 30 minutes par semaine. c’est 15 interventions dont
3 professeurs de l’école ressource à raison de 1h30 2 orchestres à l’école
COURS PLURI-INDIVIDUELS hebdomadaire interviennent auprès de ces associations qui ont été réalisées ou
cours de 2 élèves de même niveau et même afin de travailler sur leur répertoire, les soutenir dans qui sont en cours de
tranche d’âge. Durée du cours : 1h/sem. leur direction artistique ou pour former le (ou les) réalisation. 325 enfants sur Vice-président : Jean-Michel Calvi
futur(s) chef(s) de direction. 41 écoles différentes en Binône : Marie-Charles Jeanne
PRATIQUE COLLECTIVE bénéficient.
L'école de musique le Décaphone (siège à St Martin Nombre d’agents : 11
constitution de groupes d’instrumentistes en Haut) bénéficie d'une subvention pour son
aux instruments variés, effectif : Vincent Bourgain : Directeur
fonctionnement de 53 460€.
de 6 à 14 élèves de même niveau. 19 cours vincent.bourgain@cc-mdl.fr
de pratique collective pour cette année
scolaire. Durée du cours : 1h15 par semaine. Budget : 367 000€
2018
15ACTIONS
SOCIALES En 2018, la Commission «
Solidarités actives » s’est
réunie 5 fois. Son objectif est
de maintenir une offre globale
de services, adaptée aux
besoins de la population et
homogène sur l’ensemble du
territoire, et ce, en lien avec
10 000
personnes ont été
15 269 000€
les partenaires institutionnels associations de subventions allouées
renseignées par les œuvrant dans le pour le maintien à
et les associations locales.
MSAP en 2018. domaine social ont domicile et des actions
été soutenues sociales diversifiées
LES MSAP : UNE OFFRE DE SERVICES DIVERSIFIÉE DANS
LA PROXIMITÉ !
La CCMDL organise deux guichets d’accueil polyvalents, les Maisons
Vice-Président : Marie-Luce Arnoux de Services Au Public. Les chargés d’accueil MSAP accueillent,
Binôme : Christiane Bouteille informent, orientent et accompagnent les habitants dans leurs
Trinôme : Norbert Dupeyron démarches administratives et l’accès aux droits. Des permanences et
points Visio Public sont proposées : SEPTEMBRE
Nombre d’agents : CAF, CPAM, MSA, avocat, conciliateur, retraite complémentaire… la CCMDL a délibéré une motion pour
4.7 ETP répartis sur 3 lieux le maintien des services publics suite
Agora Saint-Laurent-de-Chamousset à la fermeture de la Trésorerie à
MSAP Saint-Laurent-de-Chamousset Saint-Laurent-de-Chamousset et à
MSAP Saint-Symphorien-sur-Coise JUILLET l’arrêt des permanences Pôle Emploi
l’ETAIS a emménagé dans et CARSAT (retrait depuis septembre OCTOBRE
Cécile Guyot : Directrice
07 63 21 34 20 les bâtiments de la MSAP à 2018) au sein des MSAP… La CCMDL Portes ouvertes
cecile.guyot@cc-mdl.fr FÉVRIER Saint-Laurent-de-Chamousset, a ainsi formalisé ses inquiétudes des MSAP
renforçant ainsi son rôle face au désengagement de l’Etat en (journées
les MSAP ont été partenaires
Budget d’animation sur l’ensemble de la matière de maintien des services nationales).
de la 1re semaine du salariat
• Dépenses de personnel : 183 000€ partie Nord des Monts du Lyonnais publics.
agricole des Monts et
• Soutien aux associations solidaires et et le partenariat avec le service.
Coteaux du Lyonnais.
sociales : Dépenses : 269 400 €
• Frais de fonctionnement MSAP : 56 200€
Total des dépenses 508 900€
Recette État et Fond inter-opérateurs :
16
60 000€
2018DÉMARCHE D’AUTODIAGNOSTIC UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
MSAP LES ENJEUX2019 Tout au long de l’année 2018, les élus et
acteurs sociaux du territoire ont participé
AVEC LA CAF
Début 2018, la CAF proposait à la CCMDL, à titre expérimental,
- Harmonisation de l’offre de services à une démarche d’auto-diagnostic social une Convention Territoriale Globale (CTG) pour 2019-2022.
entre les 2 MSAP. (accompagnement par Territoires Conseils). Le 4 décembre, la CCMDL signait la 1re Ctg du Rhône. Elle
- Partenariat avec les acteurs ligériens L'objectif a consisté à croiser les différents englobe l’ensemble des champs de l’action sociale : Accès
afin d’apporter des réponses à tous les regards sur les richesses et faiblesses du aux droits et aux services publics, Animation de la vie sociale,
ressortissants de la CCMDL. territoire en matière d’action sociale. Des Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Personnes retraitées, Santé,
- Communication pour que les MSAP enjeux de lisibilité des actions et de mise Mobilité, Emploi & accès à l’emploi, Vulnérabilité et précarité
soient identifiées par tous comme un en lien des acteurs ont été mis en évidence. énergétique. La CAF invite la CCMDL à partager avec les
espace ressource. Au-delà de fédérer les acteurs et élus acteurs locaux le diagnostic et les enjeux sociaux du territoire
- Formation des nouveaux chargés autour de la question sociale, l’objectif inscrits dans la CTG afin d’améliorer les réponses apportées
d’accueil, arrivés début 2019, auprès était également d’alimenter la réflexion aux besoins de la population.
des partenaires afin de maintenir un autour de l’« Action sociale d’intérêt
service de qualité. communautaire » (révision des statuts de la
- Rester à l’écoute des besoins de la CCMDL) et de l’intérêt d’un CIAS.
population afin d’adapter l’offre de Fin 2018, la CCMDL a élargi le Centre
service Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) à
l’ensemble de son périmètre et a redéfini
son champ de compétences autour
notamment des aînés et de la notion
d’espace ressources aux acteurs sociaux et
aux CCAS.
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS Le CIAS devant être composé paritairement
À VOCATION SOCIALE d’élus et de représentants de la société
En 2018, la CCMDL a soutenu financièrement 15 civile, la CCMDL a lancé en décembre 2018
associations intervenant à l’échelle territoriale pour un appel à candidatures en direction des
plus de 269 000 €. Du maintien à domicile, à l’insertion associations locales. L’année 2019 sera
sociale et/ou professionnelle, en passant par des actions donc l’année de mise en place de ce CIAS
de prévention santé ou d’alimentation solidaire, les renouvelé.
champs d’intervention subventionnés sont larges. Dans le domaine de l’avancée dans l’âge, la
CCMDL a initié un temps de concertation en
La CCMDL a également accompagné les structures novembre 2018 autour des financements de
animant la vie sociale du territoire : reconnaissance la Conférence des financeurs. Une réflexion
« Espace de Vie Sociale » de l’ETAIS par la CAF et a également été engagée autour de la
actualisation du projet social du Centre socio-culturel MObilisation NAtionale contre L’ISolement
des Hauts du Lyonnais. des Agés (Monalisa).
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