PACTE DE TERRITOIRE PAYS DE GEX - PAYS BELLEGARDIEN Mars 2022 - Plus d'infos : Ain.fr
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PACTE DE TERRITOIRE PAYS DE GEX - PAYS BELLEGARDIEN Mars 2022 Plus d’infos : www.ain.fr Rubrique « mon compte »
>> SOMMAIRE
CONTENU DU PACTE
Principes généraux P.4
Dispositifs de soutien à l'investissement territorial P.6
L ’action du Département de l’Ain pour le développement des territoires P.7
Engagements réciproques P.8
PRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT
Quelles sont les compétences du Département ? P.10
Le Département, une collectivité de proximité P.12
Le Département et ses principaux partenaires P.14
PROJETS SUBVENTIONNÉS DU TERRITOIRE PAYS DE GEX - PAYS BELLEGARDIEN
SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DU PACTE 2021 - 2023
PAYS DE GEX - PAYS BELLEGARDIEN P.17
Projets soutenus en 2021 P.18
Projets soutenus en 2022 P.20
L'ACTION DU DÉPARTEMENT SUR LE TERRITOIRE EN 2021 P.22
Aménagement du territoire P.22
Attractivité du territoire P.24
Solidarité P.26
Routes P.28
Éducation et jeunesse P.30
Culture et sport P. 32
Environnement P. 34
Démographie médicale P. 36
Sécurité civile P. 38
ANNEXE
Guide pratique du pacte de territoire P.39
2
>> ÉDITO
Jean Deguery
Président du Département de l'Ain
7 PACTES, 7 ANS
Ce Pacte du Territoire de Pays de Gex - Pays Bellegardie vous présente les
différents volets de la politique contractuelle mise en place par le Conseil
Départemental en soutien du bloc communal.
De nombreux Départements ont cessé ces aides.
Le Département de l’Ain les renforce, année après année, depuis 2015.
En 2020, nous avons alloué 5M€ supplémentaires, aux 15M déjà existants,
pour soutenir les projets relatifs à la transition écologique d’une part et à la
préservation du patrimoine de proximité d’autre part.
Cette année, nous dédions des crédits spécifiques à la vidéo-protection.
L’année prochaine, nous allons encore accroître notre effort sur le volet eau
et assainissement de 0,5M€.
Et cela en simplifiant considérablement les procédures, en dématérialisant
progressivement les démarches nécessaires.
Mais ce Pacte vise aussi à mettre en avant l’ensemble de l’action et de la
présence du Département sur votre territoire. C’est la première fois que nous
traduisons à l’échelle de l’ensemble de nos compétences la façon dont elles
s’exercent à proximité de vous.
Faire mieux connaître notre action, c’est aussi permettre à chacun de vous
et à chacun de nos concitoyens de prendre la mesure de l’usage que nous
faisons de l’argent public. Cette pédagogie est plus que jamais nécessaire
pour rapprocher nos concitoyens de la chose publique et de l’intérêt général.
Ce document sera enrichi année après année et doit servir de référence
pour illustrer le partenariat exemplaire qui prévaut sur nos territoires entre le
Département, les EPCI, les Communes et les Syndicats des eaux.
Plus que jamais, le Département se veut la collectivité de proximité, garante
des solidarités sociales et territoriales, au service de chacun et de tous.
3
CONTENU DU PACTE
Partenaire privilégié des communes et des intercommunalités, le Département a organisé les premiers États Généraux des Territoires de l’Ain
le 5 juillet 2018. A cette occasion, les Maires, Adjoints, et Conseillers municipaux, les représentants des Intercommunalités, les Conseillers
départementaux et régionaux, les Présidents des Départements limitrophes, les représentants des Métropoles de Lyon, de Genève et de l’Etat
ont débattu ensemble de l’avenir des territoires et des relations qui les unissent.
À l’issue de cette rencontre, le Département a annoncé la mise en place prochaine d’une contractualisation avec les collectivités.
Avec la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de la COVID-19 et ses conséquences sur la réalisation des projets et la mise en place
des exécutifs locaux, le Département a été contraint de repousser en 2022 le démarrage de la première génération des Pactes de l’Ain.
Les seconds Etat Généraux des Territoires de l’Ain, qui se sont tenus le 25 septembre 2020, ont permis de présenter aux nouvelles équipes d’élus
locaux, l’avancement du Département sur ce chantier et de confirmer la volonté du Département de renforcer sa proximité avec les territoires et
de continuer à leur apporter un soutien concret et conforme à leurs attentes.
>> PRINCIPES GÉNÉRAUX
ARTICLE 1 : Enjeux du Pacte pour le Département ARTICLE 3 : Durée et modification du Pacte
et les territoires de l’Ain
Le Pacte est défini sur une durée de 3 ans. Il valorise les subventions
Avec son dispositif pacte de l’Ain qui implique toutes les communes, les accordées dans le cadre de ses dispositifs, à compter du 1er janvier
EPCI et les syndicats des eaux, le Département modernise et réaffirme 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
son soutien aux collectivités. Son contenu peut être modifié par l’Assemblée Départementale en fonction
• Nouvelle relation partenariale, avec la prise en compte des be- de l’évolution de la politique de contractualisation du Département.
soins de nos territoires, identifiés par les élus locaux, en conjuguant
cohérence et proximité :
- cohérence pour recenser, hiérarchiser et planifier les prochains ARTICLE 4 : Périmètre du Pacte
investissements des communes et des intercommunalités ;
- proximité pour investir au plus près des besoins tout en veillant Le Pacte bénéficie à l’ensemble des communes, groupements
à l’équité entre nos territoires. (intercommunalités, syndicats…) et établissements publics situés ou
• Nouvelle impulsion, avec un total de 60,5 M € alloués aux dis intervenants sur son périmètre et dont les projets ont été retenus par
positifs du pacte sur la période 2021-2023 : le Département.
- pour prendre la mesure des besoins que génère notre croissance Le périmètre du Pacte de territoire Pays de Gex - Pays Bellegardie
démographique (parmi les plus dynamiques de France), concerne les communes mentionnées en p.5.
- pour soutenir notre économie locale : investir 20 M€ crée un effet
de levier de 160 M€ de commandes publiques !
• Nouvel horizon, avec un dispositif renforcé et évolutif : ARTICLE 5 : Gouvernance et suivi
- 2021 : augmentation du soutien aux territoires avec une enveloppe
complémentaire de 5 M € par an, dédiée à deux nouveaux Le rôle du Conseiller départemental
dispositifs d’aides : le soutien à la transition écologique et le
soutien au patrimoine historique bâti Les Conseillers départementaux sont étroitement associés à la construction
- 2023 : augmentation de l’enveloppe globale à 20,5 M€ pour tenir et au suivi des Pactes des territoires.
compte des priorités de mandat « sécurité » et « préservation En lien d’une part avec les Exécutifs locaux et d’autre part le Président
de la ressource en eau ». 1,2 M€ sont dédiés à ces nouvelles et les Vice-présidents du Département concernés, les Conseillers
priorités départementaux ont pour missions principales de :
Au total, le Département a mobilisé sur 3 ans (2021-2023) 60,5 M€ • Informer les élus locaux sur les aides déployées dans le cadre des
pour accompagner les projets d’investissement du bloc communal. pactes de territoires,
• faire émerger les projets de leur canton de rattachement,
• formuler un avis et une priorisation des projets de leur canton,
ARTICLE 2 : Objet du Pacte de territoire • contribuer à la concertation et la négociation au niveau du territoire
du Pacte,
Le présent document formalise l’action du Département vis-à-vis du
territoire, dans une déclinaison en 3 volets : • assurer le lien entre le Département et les maires de leur canton,
• assurer la mise en œuvre opérationnelle du Pacte,
• Volet 1 : Le soutien à l’investissement territorial
• porter les actions et priorités départementales sur le territoire pour
• Volet 2 : L’action du Département dans les territoires
une meilleure visibilité du Département.
• Volet 3 : Les engagements réciproques entre le Département et les
Les Conseillers départementaux peuvent organiser, à leur initiative, une
bénéficiaires des subventions départementales
réunion avec les élus locaux à l’échelle de leur canton.
Cette première génération de pactes sera amenée à évoluer, tant dans
La priorisation des projets par les Conseillers départementaux se
son contenu que dans son application opérationnelle et organisationnelle.
fait selon 3 niveaux (1 = prioritaire ; 3 = peu prioritaire) et permet de
Elle fera l’objet d’une évaluation, afin de tirer les enseignements de sa
conjuguer les besoins remontés par les élus locaux, avec les moyens
mise en œuvre et améliorer ainsi la génération suivante.
financiers du Département sur chacun des dispositifs, tout en veillant
à l’équité entre les collectivités et entre les territoires.
4
GEX
Véronique Baude
Gérard Paoli
7 communes concernées
THOIRY
Muriel Bénier
Michel Brulhart Divonne-
les-Bains
16 communes concernées Mijoux Vesancy
Gex
Grilly
Échenevex Cessy Sauverny
Crozet Versonnex
Lélex Ségny
Chevry
Ornex
Sergy
St-Genis-
Pouilly Prévessin- Ferney-
Thoiry Moëns Voltaire
Chézery-
Forens
Giron St-Jean-
de-Gonville
Champfromier Péron
Plagne
St-Germain-
de-Joux Challex
Farges
Montanges
Pougny
Confort Collonges
Valserhône
Léaz
Villes
Billiat
Injoux-
Génissiat
Surjoux-
Lhôpital
Chanay
VALSERHONE
ST - GENIS - POUILLY
Anne-Laure Olliet
Guy Larmanjat Aurélie Charillon
Pierre-Marie Philipps
12 communes concernées
4 communes concernées
5
L’avis du conseiller départemental s’appuie sur différents critères tels • Mener un suivi annuel du Pacte, par un échange sur la mise en
que l'intérêt du projet pour le territoire, sa cohérence avec les objectifs œuvre des opérations soutenues ;
et priorités du Département, le niveau de maturité du projet, le nombre • Faire connaître les projets déposés par les collectivités au titre de
de dossiers déposés par la collectivité, l’avancement de ses projets l’année N+1 ;
antérieurs, ainsi que le respect de la date limite de dépôt du dossier.
• Informer de la priorisation établie par les Conseillers Départementaux
Ainsi, au regard de la consommation des enveloppes financières, le et des projets qui ont été retenus pour bénéficier d’un financement
Département se réserve la possibilité, pour les projets moins prioritaires, du Département ;
de différer la décision quant à l’attribution d’une subvention. Pour
• Présenter l’action du Département menée sur le territoire au cours
autant, une priorisation en classe 3 ne signifie pas un refus de soutien
de l’année écoulée.
du Département.
Les réunions de territoire
Déroulé du processus décisionnel
Une réunion de territoire, animée par le Vice-président délégué à la pour les demandes de subvention
contractualisation et à l’aménagement du territoire, sera organisée une
fois par an pour suivre l’avancement du Pacte. Cette réunion associe • 1er avril : mise en ligne des formulaires de demandes de subvention
les maires, les présidents d’EPCI, les présidents des syndicats des pour l’année N+1 sur www.ain.fr Rubrique « mon compte »;
eaux et d’assainissement et les Conseillers départementaux concernés
• 1er avril au 30 juin : dépôt des demandes de subvention au titre de
par le Pacte.
l’année N+1 ;
L’objet de cette réunion est de : • juillet - août : instruction des demandes de subvention ;
• septembre : envoi d’un tableau récapitulatif des projets déposés aux
Conseillers départementaux ;
• octobre : retour des avis et priorisation des projets par les Conseillers
départementaux ;
• fin octobre : réunions de territoire ;
• décembre : attribution des subventions par l’Assemblée
départementale.
2022
Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2023
Tableaux aux Conseillers départementaux
Retour
Dépôt dossiers Instruction aux Session
2023 des dossiers territoires
>> D ISPOSITIFS DE SOUTIEN
À L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL
ARTICLE 6 : Le soutien à l’investissement territorial
Le soutien à l’investissement territorial se décline en 6 dispositifs Les modalités de ces dispositifs et leurs évolutions sont définies par
(cf p.43) : l’Assemblée départementale.
1. L
e soutien aux équipements de proximité des communes
(< 400 000 € HT) Le dépôt d’un dossier de demande de subvention ne garantit pas
l’obtention d’une subvention. Les projets feront l’objet d’un avis des
2. L
e soutien aux investissements structurants portés Conseillers départementaux du canton concerné ou du vice-président
par les collectivités du « bloc communal » (≥ 400 000 € HT) délégué à la contractualisation et à l’aménagement du territoire, avant
la prise de décision par l’Assemblée départementale.
3. Le développement de la vidéoprotection (nouveauté 2023)
Les subventions accordées au territoire dans le cadre du Pacte 2021-
4. La politique de l’eau
2023 sont présentées en p.26. Ce tableau fera l’objet d’une
5. Le soutien à la transition écologique actualisation annuelle, au regard des attributions votées par l’Assemblée
départementale.
6. Le soutien au patrimoine historique bâti
6
>> L ’ACTION DU DÉPARTEMENT DE L’AIN
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
ARTICLE 7 : Valorisation des actions du Département
Le Département de l’Ain contribue également au développement du
territoire dans les domaines de l’économie, l’agriculture, le tourisme,
l’aménagement du territoire, le développement durable, la coopération
internationale, l’éducation, la solidarité, la culture, le sport..., tant en
soutenant financièrement les projets locaux, qu’en portant la maîtrise
d’ouvrage d’opérations au bénéfice de la population.
Ces actions sont présentées p.22, sous forme de montants globaux à
l’échelle du territoire du Pacte. Ce document n'a pas de valeur contrac-
tuelle et n'est pas exhaustif. Il sera actualisé annuellement pour valoriser
les différents champs d’intervention du Département sur les territoires.
7
>> ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
ARTICLE 8 : Modalités de communication ARTICLE 9 : Modalités de versement des aides
sur l’aide départementale apportée
Le paiement s’effectuera en deux versements :
En contrepartie de l’aide financière départementale, le bénéficiaire de - Un acompte de 40 % à l’engagement des travaux et sur présentation
la subvention a l’obligation de communiquer largement tout au long de toute pièce justificative valant preuve de commencement de
du projet sur le soutien et le financement accordés par le Département travaux : ordre de service, bon de commande, devis signé, facture, état
de l’Ain. Cette obligation de publicité vise à faire connaître l’implication récapitulatif de dépenses déjà réalisées (maîtrise d’œuvre comprise),
du Département de l’Ain pour ses territoires. attestation sur l’honneur de l’autorité administrative de l’engagement
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien du Département de des travaux, acte d’engagement de travaux.
l’Ain sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au - Un solde, lorsque le plafond des dépenses éligibles est atteint
projet, en affichant le logo ou le bloc-marque dédié ou en mentionnant ou à la fin de l’opération, qui sera versé au prorata des dépenses,
le Département dans les outils rédactionnels : sur présentation d’un état récapitulatif des factures payées, certifié
• Tous supports écrits : magazine de la collectivité, affiche, brochure, conforme par le comptable public et d'un justificatif du respect des
flyer, dossier de presse, communiqué de presse… obligations de communication.
• Tous supports audiovisuels : clip vidéo, annonce radio… En cas de dépenses justifiées inférieures au montant prévisionnel de
l’investissement, le paiement s’effectuera au prorata du coût total révisé
• Outils numériques : site Internet, réseaux sociaux…
S’agissant des dossiers relevant des amendes de police, le versement
• Panneau de projet et de chantier (posé dès la notification du soutien
est effectué, dans son intégralité, par l’Etat sur la base de la délibération
départemental et pendant toute la durée du chantier).
attributive de l’Assemblée départementale.
L’emplacement et la taille du logo du Département sont adaptés au format
du matériel ou du document utilisé. Si le support contient d’autres logos,
la dimension du logo Département est identique à celle du plus grand
des autres logos. L’ordre de placement des logos est soit protocolaire, ARTICLE 10 : Règles de caducité des subventions
soit fonction des montants par ordre croissant ou décroissant.
Tous les outils de communication sont soumis au Département pour Les bénéficiaires d’une subvention disposent d’un délai d’un an, à
validation. compter de la notification, pour débuter les travaux et demander le
versement de l’acompte. À défaut d’un début de travaux dans les 12
Le bénéficiaire s’engage à associer le Département comme puissance
mois suivant la décision attributive de subvention, la règle de caducité
invitante lors de toutes manifestations liées au projet : pose de la première
s’applique et la subvention attribuée est perdue.
pierre, inauguration, journées portes ouvertes, manifestations publiques…
Avec prise de parole de son représentant dûment invité par ses soins. Si le bénéficiaire le souhaite, le projet inabouti peut être reporté sur
l’année suivante. Celui-ci sera considéré comme un nouveau dossier,
Le logo du Département devra alors figurer sur l’invitation.
et sera donc décompté du nombre de dossier autorisé par an.
Pour la communication autour du projet, le bénéficiaire reconnaît au
Les maîtres d’ouvrage disposent d’un délai de 3 ans, à compter de la
Département le droit d’utiliser toutes photographies ou films qui pourraient
notification, pour terminer les travaux et solliciter le versement du solde.
être réalisés par le Département sur le projet.
À défaut, la subvention deviendra caduque.
Le bénéficiaire s’engage à informer le Département des autres partenariats
mis en place pour le projet.
Le bénéficiaire doit mettre en œuvre l’intégralité de la visibilité départementale
stipulée.
Si un bénéficiaire prend l’initiative de réaliser un marquage pérenne
sur son projet pour en préciser les contributeurs ou autres éléments
marquants, il devra mentionner le bloc-marque départemental.
La charte d’utilisation du bloc-marque sera adressée au bénéficiaire
pour ce faire.
Suite à l’attribution d’une subvention, le Département de l’Ain vous
transmet un panneau bloc-marque à fixer sur votre projet d’équipement
/ bâtiment.
Bloc-marque à reprendre dans la communication des bénéficiaires
En cas de non-respect manifeste des obligations du bénéficiaire de
la subvention départementale, notamment en matière d’information
et de communication, le versement de l’acompte ou du solde de la
subvention pourra être suspendu jusqu’au respect de ces obligations
et le Département pourra également demander le remboursement de
la subvention versée.
Le Département pourra exercer, à tout moment, un contrôle sur place
et sur pièces des actions financées auprès des bénéficiaires des aides
départementales.
8
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 février 2022,
Jean DEGUERRY Romain DAUBIÉ
Président Vice-Président délégué
à la contractualisation
et à l’aménagement
du territoire
Véronique BAUDE Gérard PAOLI
Conseillère départementale Conseiller départemental
du canton de Gex du canton de Gex
Vice-présidente déléguée à la jeunesse, Vice-président délégué à l’économie,
aux collèges, à l’éducation au pacte PME, aux affaires
et à l’enseignement supérieur transfrontalières et européennes
Aurélie CHARILLON Pierre-Marie PHILIPPS
Conseillère départementale Conseiller départemental
du canton de Saint-Genis-Pouilly du canton de Saint-Genis-Pouilly
Muriel BÉNIER Michel BRULHART
Conseillère départementale Conseiller départemental
du canton de Thoiry du canton de Thoiry
Anne-Laure OLLIET Guy LARMANJAT
Conseillère départementale Conseiller départemental
du canton de Valserhône du canton de Valserhône
9
QUELLES SONT LES COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT ?
Les compétences obligatoires
La solidarité
Le Département protège et accompagne les personnes
vulnérables, précaires ou en perte d’autonomie
Aménagement et attractivité du territoire
• Les personnes handicapées : gestion de la Maison dépar-
tementale des personnes handicapées (MDPH), prestation de • Environnement et protection des ressources naturelles :
compensation du handicap (PCH), dotation aux établissements protection et préservation des Espaces Naturels Sensibles, éla-
spécialisés, articulation du Plan Handicap 01, politique d’héber- boration des plans départementaux des itinéraires de promenade
gement et d’insertion sociale, aides pour l’accès aux loisirs, au et de randonnée, du plan Départemental des Espaces, sites et
sport et à la culture… Itinéraires (PDESI) sports de nature, lutte contre les moustiques
• Seniors : politique de maintien des personnes âgées à domicile • Solidarité terrioriale et assistance tecnique aux collec-
avec le versement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) tivités : en matière d'assainissement collectif et non collectif
et de l’ASH (aide sociale à l’hébergement), en charge de l’autorisa- (SATESE-SATAA), et en matière d'aménagement, d'urbanisme
tion et du contrôle des services d’aide à domicile, des résidences et d'environnement (ADIA CAUE)
autonomie et des EHPAD (établissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes), articulation du Plan Seniors 01…
• Téléphonie mobile : amélioration de la couverture départementale
en téléphonie mobile, en coanimation avec l'État.
• L’enfance et la famille : aide sociale à l’enfance (ASE), protection
maternelle et infantile (PMI), délibération des agréments et suivi
des assistants maternels et des assistants familiaux, adoption,
soutien aux familles en difficulté financière, accueil des mineurs
non accompagnés.
• Insertion : attribution du revenu de solidarité active (RSA) et Les routes et les transports
accompagnement des bénéficiaires vers un retour à l’emploi,
développement et suivi des heures de bénévolat des bénéficiaires • C onstruction, gestion, entretien et sécurisation des
dans des missions utiles à la société, financement des contrats 4 500 kilomètres de routes départementales que compte l’Ain.
aidés, soutien financier aux structures d’insertion par l’activité
économique, actions d’insertion sociale et professionnelle pour • Sensibilisation en matière de sécurité routière (comportement
lever les freins à l’insertion. à risque et lutte contre l’insécurité routière), action de sensibilisation
aux règles de sécurité dans les transports scolaires.
• Coordination des services de transport des élèves handicapés
Éducation et jeunesse vers les établissements scolaires.
• Définition de la carte scolaire, dotations de fonctionnement
des collèges, restauration scolaire
Le service départemental d'incendie
• Construction, entretien et équipement des collèges. et de secours 01
• Recrutement et gestion des agents techniciens et de service • F inancement du service départemental d'incendie et de secours
dans les collèges. (SDIS01)
• Premier partenaire du SDIS 01, réaffirmé dans le Plan « Am-
bitions Pompiers 01 ».
culture
• Culture : soutien au développement des bibliothèques publiques (via
la Bibliothèque départementale), défini dans un schéma départemental
obligatoire, soutien au développement de l'enseignement artistique
(schéma départemental de développement des enseignements
artistiques), gestion des Archives départementales
10
10Les politiques volontaristes
ou complémentaires Les compétences partagées entre
les communes, les départements,
• La démographie médicale : politique volontariste en faveur
de l’installation de médecins (aides à l’installation, création de
centres de santé, soutien à la formation, accompagnement à
les régions et les EPCI
l’installation…), renforcement de l’attractivité du territoire auprès
des professionnels.
• Culture : gestion des musées départementaux et de leurs col-
• Les aides aux collectivités (communes et intercommunalités) lections, sauvegarde et restauration du patrimoine, conservation
dans la réalisation de leurs projets d’investissement : équipements et mise en valeur des archives, aide à l’organisation et au finan-
scolaires, sportifs, d’aménagement de cœur de village, de travaux cement des services archéologiques, aides aux projets culturels,
de sécurisation... développement de l'éducation artistique…
• L’économie : développement du label économique Origin'Ain, • Sport : aides aux associations et aux événements, soutien des
soutien aux filières, soutien à l’implantation économique et à clubs professionnels et amateurs de haut niveau, des sportifs de
l'aménagement de zones d’activités, soutien à l’emploi local, à haut niveau, financement des infrastructures.
l'immobilier d'entreprise (par délégation des EPCI)
• Tourisme : politique de promotion et d'animation touristique du
• L’agriculture et les filières bois et piscicoles : soutien constant territoire, développement touristique de la montagne de l'Ain
au monde agricole, accompagnement des filières bois et piscicoles, 4 saisons, soutien des activités et professionnels du tourisme,
pilotage du dispositif Agrilocal01. aides à la création d'équipements, gestion des équipements,
création des schémas d'aménagement touristiques départe-
• Le logement : aides pour devenir ou rester locataire d’un logement, mentaux, soutien à l’hébergement touristique, promotion de la
aides aux projets d’aménagement et d’amélioration de l’habitat. marque Saveurs de l'Ain.
• L’enseignement supérieur : soutien à l’implantation et au
développement des formations supérieures, en lien avec le tissu
social et économique.
• La sécurité : sécurisation des abords des collèges, sécurisation
des interventions des sapeurs-pompiers, développement de la
vidéo protection.
LE BUDGET PRIMITIF 2022
• Le numérique : aides au déploiement du très haut débit fixe par
la fibre optique.
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL S'ÉLÈVE À
• Ressources naturelles : gestion de l’eau et préservation des
649,5 MILLIONS D'EUROS*
cours d’eau, préservation de la forêt et de la biodiversité.
• Modes doux : soutien à l'aménagement des véloroutes et des
voies cyclables.
*Dépenses réelles de fonctionnement
• Développement des dispositifs éducatifs pour l’épanouis-
et d'investissement hors dette
sement et la réussite des collégiens et pour porter des valeurs
auprès de la jeunesse (Parcours méritants, Chéquier Jeunes 01,
Savoir secourir…)
DÉMOGRAPHIE INSERTION & RESSOURCES AMBITION MONTAGNE
VIDÉOPROTECTION
[ 6 PRIORITÉS ]
MÉDICALE BÉNÉVOLAT NATURELLES COLLÉGIENS DE L'AIN
11Sermoyer
Vescours
>> LE DÉPARTEMENT,
Arbigny
St-Trivier-
de-Courtes St-Nizier-le-
Pont-de-Vaux Saint-Bénigne Bouchoux
Gorrevod
Boz St-Julien/
Reyssouze Coligny
Marboz
Bâgé-Dommartin
Feillens
Montrevel-
en-Bresse Bresse-Vallon
Replonges Bâgé-le-Châtel
St-Laurent/
Val-Revermont
Saône
Attignat Saint-
Étienne-
St-Cyr/ du-Bois Matafelon-Grange
Pont-de-Veyle St-Jean- Menthon
sur-Veyle Viriat
Corveissiat
Laiz Mézériat
Perrex Polliat
Bourg-en-Bresse Simandre-sur-Suran
Izernore
Biziat
Bolozon
Vonnas
St-Denis- Croix Blanche Pierre Goujon
lès-Bourg Cize
Villereversure
St-Didier- Montréal-l
sur-Chalaronne Ceyzériat
Hautecourt- Leyssard
Péronnas Romanèche
Port N
Thoissey
Serrière-
Neuville-les-Dames
sur-Ain
Tossiat
Challes-la-
Montagne
Châtillon-
Valeins sur-Chalaronne
St-Paul- Poncin
de-Varax
Montceaux
Chaneins Cerdon
Montmerle/Saône
Pont-d’Ain
St-Trivier/ Jujurieux
Moignans
Corlier
Aranc
Fareins Chalamont
Ambérieux-
en-Dombes Lapeyrouse Villars-les-
Dombes Versailleux
Jassans-
Riottier St-Jean- Ambérieu-en-Bugey Chaley
Monthieux Plateau d’H
de-Thuri-
gneux St-Rambert-
en-Bugey
Birieux
Tenay
Torcieu
Reyrieux Civrieux Leyment
Trévoux St-André-
de-Corcy
Meximieux Lagnieu
Sault-Brénaz
Montluel
Villebois
Dagneux Béligneux
Miribel Beynost
Ordonnaz
La Boisse Balan Bénonces
St-Maurice- Serrières-
Niévroz St-Maurice-
de-Beynost de-Briord Lompnas
de-Gourdans
Montagnieu Seillonnaz
Loyettes
Centre départemental de la solidarité (CDS)
Briord Marchamp
Bibliothèque départementale
Service départemental de proximité (SDP) Lhuis
Uniquement sur rendez-vous
Espace naturel sensible
Centre de planification et d’éducation familiale du Département (CPEF) Centre d’incendie et de secours (CIS)
Centre de planification et d’éducation familiale hospitalier
Musée départemental
Collège public
Maison de l’enfance
Archives départementales
Cabine de téléconsultation médicale Site routier
Laboratoire départemental d’analyses
Centre départemental de santé
2 sites : alimentaire et animal
12
12UNE COLLECTIVITÉ DE PROXIMITÉ
Divonne-les-Bains
Mijoux
Gex
Grilly
Échenevex
Dortan
Lélex
Arbent
Prévessin-
St-Genis- Ferney-Voltaire
Moëns
Oyonnax Pouilly
Belleydoux Thoiry
Chézery-Forens
Bellignat
Echallon Giron
Charix Champfromier
Péron
Plagne
Montanges
la-Cluse
Confort Collonges
Nantua Pougny
Le Poizat -
Lalleyriat
Neyrolles
Valserhône
Divonne-
les-Bains
Mijoux Vesancy
Gex
Brénod Grilly
Échenevex Cessy Sauverny
Surjoux-Lhôpital
Haut-Valromey
Injoux-Génissiat Crozet Versonnex
Lélex Ségny
Chanay Chevry
Ornex
Sergy
St-Genis-
Corbonod Pouilly Prévessin- Ferney-
Thoiry Moëns Voltaire
Chézery-
Hauteville Seyssel Forens
Giron St-Jean-
Champagne- de-Gonville
en-Valromey
Anglefort
Arvière-en- Péron
Valromey
Champfromier
Plagne
Valromey-
s. Séran St-Germain-
de-Joux Challex
Farges
Artemare Montanges
Talissieu
Béon Pougny
Virieu- St-Martin Confort Collonges
le-Grand de-Bavel
Culoz
Ceyzérieu
Valserhône
Chazey-Bons
Flaxieu Léaz
Pollieu
Magnieu Villes
Billiat
Ambléon
Belley
Injoux-
Génissiat
Virignin
Surjoux-
Lhôpital
Groslée-
St-Benoit Chanay
Brégnier-Cordon
13LE DÉPARTEMENT ET SES PRINCIPAUX PARTENAIRES
Théâtre de
Fédération Bourg-en-
230
musicale SM PIP
bibliothèques Bresse
IUT Bourg de l’Ain
CEUBA
Art et musique
Ambronay
Collèges
SM Symalim
SM Monts Jura
Aintourisme
SM Chambod
Comité Tour de l'Ain NATURAIN
Laboratoire
départemental
FBBP SM Retord
USBPA GIP Cerdon
Vallée de l'Ain
US Oyonnax
JL Bourg
SDIS
Structures
petite enfance
APAJH
Meximieux
Centre
hospitalier
Ain domicile de Bourg PRADO
Logement services Rhône-Alpes ADSEA Instituts
ASS Eclat d’Enfants Sei
Social
AFP AVEMA
Sécurité
ASS
Sport Paralysés
de France ETS
Foyer
Tourisme Georges
Romans Ferrari
Lapierre
Enseignement
Culture
Attractivité des territoires
Aménagement & Environnement
14APPED
Chambre GDS 01
PA SOGEPEA d'agriculture Chambre
ACSEL
des métiers
de l'Ain
E.I. Démoustication CEN Rhône Alpes
SM PEP
Alimentec Agence départe- CAUE
mentale d’ingénierie SM Saône Doubs
ALEC 01
ALLIADE
GLCT Grand Genève
HABITAT
SIEA
SM du Parc naturel
régional du Haut Jura
BOURG HABITAT
DYNACITÉ
Maison de l’Enfance AIN HABITAT
SOLIHA AIN
SEMCODA LOGIDIA
SOLLAR HLM
MDPH
ADIL de l'Ain
ADAPEI IMP St-Joseph
ADAPA TREMPLIN
ADMR
illon ALFA 3A
ETS
Croix Rouge
ETS
Santé et
ETS ODYNEO bien être Poids financier en 2020
ETS ORSAC
< 500 K€
de 500 K€ à 2 M€
De 2 M€ à 10 M€
> 10 M €
15PROJETS SUBVENTIONNÉS
DU TERRITOIRE
PAYS DE GEX
PAYS BELLEGARDIEN
16>> SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AU TITRE
DU PACTE 2021 - 2023 POUR LE TERRITOIRE
PAYS DE GEX - PAYS BELLEGARDIEN
Territoire Pays de Gex - Nombre de Montant des travaux Subvention
Pays Bellegardien dossiers HT CD01
2021 38 24 461 155 € 2 814 026 €
Equipements de proximité 12 2 738 853 € 562 296 €
EFFET LEVIER
Investissements structurants 9 8 432 495 € 1 054 399 €
GLOBAL
Patrimoine historique bâti 4 282 429 € 75 779 €
20 M €
Politique de l’eau 10 12 433 164 € 1 006 709 € de subventions
=
Transition écologique 3 574 215 € 114 843 € 160 M€
2022 35 24 189 458 € 2 572 651 €
de commandes
publiques
Equipements de proximité 7 1 659 112 € 298 699 €
Investissements structurants 6 9 179 768 € 838 894 €
Patrimoine historique bâti 6 296 927 € 84 080 €
Politique de l'eau 9 9 035 000 € 713 348 €
Transition écologique 7 4 018 650 € 637 630 €
Total général 73 48 650 613€ 5 386 677 € En date du 01/03/2022
Fort l'Écluse
17PROJETS SOUTENUS EN 2021
Maître Dépenses Subvention
Dispositif Libéllé du dossier Coût HT
d'ouvrage subv. CD01
Investissements travaux de rénovation et de la mise en accessibi-
CNE DE BILLIAT 431 792 € 431 792 € 64 769 €
structurants lité de la salle des fêtes
Equipements
CNE DE CESSY travaux de sécurisation du lieu-dit de Tutegny 366 387 € 366 387 € 69 958 €
de proximité
Equipements
CNE DE CHEVRY travaux d'aménagement de la ruelle de la gare 55 828 € 55 828 € 16 748 €
de proximité
CNE DE CHEZERY Equipements travaux d'aménagement de la traversée du
177 313 € 177 313 € 41 597 €
FORENS de proximité village (phase 1) sur la RD991
CNE DE COL- Equipements travaux de réfection et d'aménagement en mode
200 664 € 200 664 € 45 100 €
LONGES de proximité doux de la rue de la bière
Equipements travaux d'aménagement et de sécurisation de la
CNE DE CROZET 258 000 € 258 000 € 53 700 €
de proximité place de Villeneuve sur la RD89
CNE DE DIVONNE Investissements travaux d'aménagement du secteur Mont Mussy
798 702 € 798 702 € 119 805 €
LES BAINS structurants et du carrefour de la gendarmerie
CNE DE DIVONNE Transition éco- remplacement de la chaufferie fioul en chaufferie
85 065 € 85 065 € 17 013 €
LES BAINS logique bois de l'église de Divonne les Bains
Equipements
CNE DE FARGES travaux de sécurité sur la RD 884 298 000 € 270 000 € 55 500 €
de proximité
CNE DE FERNEY Investissements travaux de requalification de l'allée du Château
494 300 € 467 935 € 70 190 €
VOLTAIRE structurants de Voltaire
rénovation de la façade du clocher de l'église
CNE DE FERNEY Patrimoine Notre-Dame-et-Saint-André de Ferney-Voltaire,
53 000 € 53 000 € 7 950 €
VOLTAIRE historique bâti au titre du patrimoine bâti classé monument
historique
travaux d'aménagement des voiries du hameau
Investissements
CNE DE GEX de Tougin, de la rue Charpak, de la rue Bon- 1 236 000 € 1 000 000 € 150 000 €
structurants
narche et de la route de Pitegny
remplacement de fenêtres, de volets roulants et
Transition éco-
CNE DE GEX de portes au groupe scolaire des Vertes Cam- 60 000 € 60 000 € 12 000 €
logique
pagnes
Transition éco- travaux d'isolation et de traitement de l'air au
CNE DE GEX 429 150 € 429 150 € 85 830 €
logique groupe scolaire de Parozet
Equipements travaux de confortement du mur de soutène-
CNE DE LEAZ 38 794 € 38 794 € 11 638 €
de proximité ment de l'école
Equipements
CNE DE LELEX création d'une zone multi-activités 43 169 € 43 169 € 12 951 €
de proximité
CNE DE Patrimoine restauration du beffroi de l'église de Montanges,
39 700 € 39 700 € 11 910 €
MONTANGES historique bâti au titre du patrimoine bâti local non protégé
travaux d'aménagement du quartier de Char-
Investissements
CNE DE ORNEX bonnière au carrefour de la RD 1005 et de la rue 983 736 € 983 736 € 147 560 €
structurants
de Bejoud
Investissements travaux de requalification de la rue du mail RD89f
CNE DE PERON 747 165 € 747 165 € 112 075 €
structurants et de la route de Lyon RD984
CNE DE
Equipements travaux de sécurisation des modes doux au
PREVESSIN 320 000 € 320 000 € 63 000 €
de proximité centre-ville du hameau de Moëns
MOENS
rénovation du lavoir chemin de la source et de
CNE DE
Patrimoine la serre du parc du château situés à Préves-
PREVESSIN 170 000 € 166 666 € 50 000 €
historique bâti sin-Moëns au titre du patrimoine bâti local non
MOENS
protégé
18Maître Dépenses Subvention
Dispositif Libéllé du dossier Coût HT
d'ouvrage subv. CD01
CNE DE Investissements travaux de rénovation du terrain de football en
600 000 € 600 000 € 90 000 €
SAUVERNY structurants gazon synthétique
Investissements
CNE DE SEGNY travaux de restructuration de l'école 1 330 800 € 1 000 000 € 150 000 €
structurants
CNE DE ST GENIS Equipements travaux d'extension du réfectoire du groupe
308 900 € 308 900 € 61 335 €
POUILLY de proximité scolaire de Pregnin
CNE DE ST JEAN Equipements
travaux d'aménagement de la route de Roulave 308 602 € 308 602 € 61 290 €
DE GONVILLE de proximité
CNE DE SURJOUX Patrimoine restauration de l'église de Lhôpital au titre du
19 729 € 19 729 € 5 919 €
LHOPITAL historique bâti patrimoine bâti public non protégé
CNE DE Investissements construction d'une école maternelle et d'une
1 810 000 € 1 000 000 € 150 000 €
VALSERHONE structurants salle de restaurant scolaire à Bellegarde
CNE DE VER- Equipements travaux d'aménagement et de la sécurisation de
363 196 € 363 196 € 69 479 €
SONNEX de proximité l'entrée de Versonnex
REGIE DES EAUX Politique de mise en séparatif du réseau rue Saint Maurice à
368 000 € 167 000 € 33 400 €
GESSIENNES l'eau CHALLEX
réduction dysfonctionnement système d'assai-
REGIE DES EAUX Politique de nissement et préservation des milieux naturels
852 500 € 475 000 € 95 000 €
GESSIENNES l'eau par extention de Farges - Asserans pour raccor-
dement à la STEP de Collonges
mise en séparatif du réseau d'assainissement
REGIE DES EAUX Politique de
route de Lyon et route de Pougny - Péron (Hors 951 000 € 928 750 € 185 750 €
GESSIENNES l'eau
Travaux en régie)
REGIE DES EAUX Politique de réhabilitation du réseau d'assainissement de la
250 000 € 241 250 € 48 250 €
GESSIENNES l'eau route de Lyon - PERON
REGIE DES EAUX Politique de réhabilitation du réseau d'eaux usées route de la
328 000 € 139 750 € 27 950 €
GESSIENNES l'eau Combe - PERON
extension réseau assainissement de Pougny
REGIE DES EAUX Politique de
gare et raccordement sur la STEP de Chancy - 560 664 € 218 675 € 43 735 €
GESSIENNES l'eau
(hors maîtrise d'ouvrage Suisse)
création nouvelle unité de dépollution EU St Jean
REGIE DES EAUX Politique de
de Gonville (4 000 EH). 1er tranche financière 3 500 000 € 800 000 € 160 000 €
GESSIENNES l'eau
2021
REGIE DES EAUX Politique de interconnexion de Challex au champ captant de
1 362 500 € 1 247 500 € 249 500 €
GESSIENNES l'eau Pougny 1ère tranche 2021
réhabilitation du réservoir AEP de Greny (Péron)
REGIE DES EAUX Politique de
et Choudans (St Jean de Gonville) _ (hors Thoiry 693 500 € 343 000 € 68 600 €
GESSIENNES l'eau
et Cessy communes urbaines)
interconnexion DN600 Centre Gessien/captage
REGIE DES EAUX Politique de
de Pougny (coefficient de ruralité 25.58%) - 1ère 3 567 000 € 472 620 € 94 524 €
GESSIENNES l'eau
tranche financière 2021.
24 461 155 € 15 627 038 € 2 814 026 €
19PROJETS SOUTENUS EN 2022*
Maître Dépenses Subvention
Dispositif Libéllé du dossier Coût HT
d'ouvrage subv. CD01
Investissements
CNE DE CESSY construction de vestiaires multisports 2 203 435 € 1 000 000 € 150 000 €
structurants
Equipements travaux d'aménagement de la nouvelle mairie et
CNE DE CHANAY 340 660 € 340 660 € 66 099 €
de proximité de l'agence postale communale
CNE DE CHEZERY Equipements travaux d'aménagement de la traversée du
392 080 € 338 020 € 65 703 €
FORENS de proximité village phase 2
restauration des cloches de l'église de Chézery
CNE DE CHEZERY Patrimoine
Forens, au titre du patrimoine bâti public non 21 588 € 21 588 € 6 476 €
FORENS historique bâti
protégé
création d'un circuit patrimonial Divonne ville
CNE DE DIVONNE Patrimoine
d'eau", au titre de la valorisation du patrimoine 20 201 € 20 201 € 6 060 €
LES BAINS historique bâti
bâti public non protégé
Investissements
CNE DE FARGES travaux de sécurisation sur la RD 984 592 627 € 592 627 € 88 894 €
structurants
Transition éco- création d'un cheminement modes doux entre
CNE DE GEX 270 909 € 270 909 € 54 182 €
logique Aiglette et le centre de secours
Equipements travaux de sécurisation des accès aux villages et
CNE DE LEAZ 81 064 € 81 064 € 24 319 €
de proximité des voies douces de Leaz et Gresin
travaux de rénovation et d'accessibilité de la
CNE DE Equipements
mairie, de l'école et de l'ancien local des pom- 155 697 € 155 697 € 38 355 €
MONTANGES de proximité
piers
Equipements travaux de sécurisation de la traversée du village
CNE DE PLAGNE 14 211 € 14 211 € 4 263 €
de proximité sur la RD49
Patrimoine restauration du lavoir de Joguet situé à Plagne,
CNE DE PLAGNE 16 676 € 16 676 € 5 003 €
historique bâti au titre du patrimoine bâti public non protégé
Investissements
CNE DE POUGNY travaux d'extension du groupe scolaire 1 087 540 € 1 000 000 € 150 000 €
structurants
restauration du choeur de l'église et de la croix
Patrimoine
CNE DE POUGNY extérieure de Pougny au titre du patrimoine bâti 33 418 € 33 418 € 10 025 €
historique bâti
public non protégé
CNE DE PREVES- Transition éco- rénovation de l'éclairage du stade de foot en
60 000 € 60 000 € 12 000 €
SIN MOENS logique LED
CNE DE PREVES- Transition éco- aménagement de 1,5 km en voie verte de Bréti-
834 230 € 834 230 € 150 000 €
SIN MOENS logique gny à Vesegnin (RD78)
Investissements
CNE DE SEGNY construction d'une nouvelle école 2 263 750 € 1 000 000 € 150 000 €
structurants
CNE DE ST GER- Equipements travaux de mise en accessibilité des locaux de la
200 400 € 166 400 € 39 960 €
MAIN DE JOUX de proximité mairie et de l'école
consolidation des têtes de murs de la scierie
CNE DE ST GER- Patrimoine
Thévenin située à Saint-Germain-de-Joux, au 21 720 21 720 6 516
MAIN DE JOUX historique bâti
titre du patrimoine public non protégé
CNE DE ST JEAN Equipements travaux d'extension de la boulangerie apparte-
475 000 € 300 000 € 60 000 €
DE GONVILLE de proximité nant à la commune
Transition éco- végétalisation et la désimperméabilisation de la
CNE DE THOIRY 67 965 € 67 965 € 13 593 €
logique cour de l'école maternelle les Tourterelles"
création et l'aménagement d'une voie verte de
Transition éco-
CNE DE THOIRY 2,250 km de la rue des Battoirs à la rue Crotte 1 000 000 € 1 000 000 € 150 000 €
logique
du Moulin
20Maître Dépenses Subvention
Dispositif Libéllé du dossier Coût HT
d'ouvrage subv. CD01
Transition éco-
CNE DE VESANCY installation d'une pompe à chaleur au Château 39 274 € 39 274 € 7 855 €
logique
COMMUNAUTE
Investissements création d'un pôle multi-activités ludiques sur le
AGGLO PAYS DE 2 032 416 € 1 000 000 € 150 000 €
structurants site du Col de la Faucille à Gex
GEX
COMMUNAUTE
Investissements travaux d'extension du centre de soins immé-
AGGLO PAYS DE 1 000 000 € 1 000 000 € 150 000 €
structurants diats de Gex
GEX
COMMUNAUTE
Patrimoine mise en lumière du Fort l'Ecluse situé à Leaz, au
AGGLO PAYS DE 183 325 € 183 325 € 50 000 €
historique bâti titre du patrimoine bâti public non protégé
GEX
COMMUNAUTE
Transition éco- travaux d'économie d'énergie pour la création du
AGGLO PAYS DE 1 746 272 € 1 746 272 € 250 000 €
logique pôle Entrepreneuriat
GEX
REGIE DES EAUX Politique de Challex - mise en séparatif Rte Dardagny &
150 000 € 50 000 € 10 000 €
GESSIENNES l'eau Faverge (Hors pluvial non éligible)
REGIE DES EAUX Politique de
Echenevex - mise en séparatif Che en Ratie 160 000 € 142 500 € 28 500 €
GESSIENNES l'eau
REGIE DES EAUX Politique de
Léaz - mise en séparatif Che du Pont & Chapelle 160 000 € 80 000 € 16 000 €
GESSIENNES l'eau
Réhabilitation de l'UDEP de Péron + construc-
REGIE DES EAUX Politique de
tion d'une nouvelle UDEP à Farges (1 800 EH). 4 100 000 € 1 547 990 € 309 598v
GESSIENNES l'eau
1ère tranche 2022
REGIE DES EAUX Politique de PERON - 2-209 réhabilitation du réseau EU
160 000 € 55 000 € 11 000 €
GESSIENNES l'eau chemin du Crêt
Création nouvelle unité de dépollution EU St
REGIE DES EAUX Politique de
Jean de Gonville (4 000 EH). 2ème tranche 3 500 000 € 1 200 000 € 240 000 €
GESSIENNES l'eau
financière 2022
REGIE DES EAUX Politique de Chevry - Renforcement réseau AEP Chemin de
45 000 € 18 750 € 3 750 €
GESSIENNES l'eau Mollet
REGIE DES EAUX Politique de
Chevry - Renforcement AEP Route de la Source 560 000 € 350 000 € 70 000 €
GESSIENNES l'eau
REGIE DES EAUX Politique de Crozet - Renforcement réseau AEP chemin de
200 000 € 122 500 € 24 500 €
GESSIENNES l'eau la Cote
24 189 458 € 14 854 338 € 2 572 651 €
* Subventions attribuées au 1er mars 2022
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