Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 2014-2020
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1 AVANT-PROPOS _______________________________________________________________ 1 1.1 Gouvernance du numérique en Basse-Normandie _________________________________ 1 1.2 Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique _____________________ 1 1.3 Contexte de nouvelles programmations _________________________________________ 2 2 SYNTHESE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES_______________________________________ 3 3 VISION COMMUNE DE L’ECOSYSTEME NUMERIQUE __________________________________ 7 3.1 Domaines de société _________________________________________________________ 7 3.2 Utilisateurs finaux ___________________________________________________________ 7 3.3 Offreurs de services __________________________________________________________ 7 3.4 Technologies numériques _____________________________________________________ 7 4 ORIENTATIONS PAR ENJEU DE SOCIETE EN BASSE-NORMANDIE _________________________ 9 4.1 Développement économique et emploi __________________________________________ 9 4.2 Santé et social _____________________________________________________________ 14 4.3 Enseignement et recherche___________________________________________________ 17 4.4 Administration publique _____________________________________________________ 21 4.5 Tourisme, loisir, culture et patrimoine __________________________________________ 24 4.6 Habitat et transport _________________________________________________________ 28 4.7 Environnement _____________________________________________________________ 31 4.8 Aménagement du territoire ___________________________________________________ 34 5 ORIENTATIONS PAR TECHNOLOGIE NUMERIQUE ____________________________________ 37 5.1 Réseaux et télécommunications _______________________________________________ 38 5.2 Matériels et composants _____________________________________________________ 41 5.3 Systèmes et bases de données _______________________________________________ 44 5.4 Logiciels et applications _____________________________________________________ 47 6 LEVIERS TRANSVERSAUX _______________________________________________________ 51 6.1 Ingénierie du changement ____________________________________________________ 51 6.2 Formation au numérique _____________________________________________________ 51 6.3 Tiers-lieux pour l’accès, la création et la médiation numérique _____________________ 52 6.4 Filière numérique ___________________________________________________________ 53 6.5 Stratégies supra-régionales, appel à projets et fonds mobilisables__________________ 54 6.6 Coopérations extra régionales ________________________________________________ 54 6.7 Organisation de la gouvernance du numérique __________________________________ 54 7 CONCLUSION _________________________________________________________________ 56 8 GLOSSAIRE___________________________________________________________________ 57
AVANT-PROPOS 1 AVANT-PROPOS La stratégie numérique partagée a été réalisée en concertation, dans le cadre des travaux de la gouvernance du numérique en Basse-Normandie. L’élaboration de ce document a été effectuée avec l’assistance du cabinet Lymphis, mandaté par le conseil régional de Basse-Normandie. 1.1 Gouvernance du numérique en Basse-Normandie L’État, la Région, les Départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, l’Agglomération de Caen la Mer, se sont réunis au niveau politique le 8 juin 2009 au conseil régional dans le but de conclure un partenariat pérenne en matière de développement du numérique en Basse-Normandie. Il en est ressorti notamment que : L’objectif du Très Haut Débit pour tous, à terme, est partagé ; Il y a nécessité d’une concertation, à l’échelle régionale, afin de développer de façon cohérente la Société de l’Information en Basse-Normandie, dans le cadre d’un futur schéma directeur. Cette concertation, appelée « Gouvernance du numérique en Basse-Normandie », est articulée entre : un niveau politique permettant aux Présidents des collectivités et au Préfet de région de partager un diagnostic, d’impulser des orientations et d’identifier des chantiers à conduire en commun, dans le respect des politiques propres de chacun ; un niveau technique, dénommé GTIC, permettant aux services des collectivités et de l’État de définir les modalités de mise en œuvre des chantiers communs et d’en rendre compte au niveau politique. Le GTIC se réunit mensuellement, selon plusieurs configurations : o GTIC « Gouvernance » : il regroupe les services de l’État et des collectivités participant à la gouvernance du numérique en Basse-Normandie ; il traite les problématiques liées au fonctionnement de la gouvernance, et notamment des chantiers communs ; o GTIC « Concertation » : il est ouvert à d’autres acteurs reconnus pour leur expertise sur les technologies numériques et sa composition peut varier dans le temps (autres collectivités,…) ; il peut traiter l’ensemble des sujets d’actualité concernant le numérique en Basse-Normandie ; o GTIC « FEDER » : de même composition que le GTIC « Concertation », il a pour mission de donner un avis concernant la sélection des demandes de subvention dans le cadre de l’axe 2 du programme opérationnel FEDER pour la période 2007-2013. 1.2 Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique Les travaux de la gouvernance du numérique ont contribué à l’élaboration d’une Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCoRAN), approuvée en octobre 2010 par le conseil régional lors de son assemblée plénière. Lors de cette élaboration, la SCoRAN a traité les enjeux suivants : « L’attractivité du territoire, consistant à mener des actions permettant un accès progressif au très haut débit dans les meilleurs délais sur l’ensemble du territoire. L’attractivité d’un territoire, pour les entreprises, les administrations et les particuliers, est de plus en plus apportée par la facilité d’accès aux nouveaux usages numériques. Ceux-ci reposent pour une bonne part sur l’accès à un débit suffisant et à un coût raisonnable ; Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 1/58
AVANT-PROPOS L’équité, consistant à ne laisser aucun bas-normand en dehors de la société de l’information, notamment en résorbant les zones blanches et grises. Cela consiste à garantir à chacun un seuil de confort minimum dans l’accès aux services numériques. Ce seuil que nous fixons aujourd’hui à 2 Mbit/s (c’est le niveau en dessous duquel on est considéré comme étant en « zone blanche » par l’union européenne) est appelé à évoluer ; La prospective, consistant à anticiper les évolutions technologiques et à raccorder progressivement à la fibre optique les utilisateurs. Si un déploiement généralisé du Très Haut Débit n’est pas envisageable à court terme pour des raisons financières, la prospective 1 consiste à mener les actions permettant d’anticiper ce futur déploiement. » Cette stratégie est déclinée en trois grands axes : Axe « Infrastructures » : réalisation des Schémas Directeurs territoriaux d’Aménagement Numérique (SDAN) ; Axe « Usages et services » : développement des usages du numérique ; Axe « Formation » : développement des compétences dans le champ du numérique. 1.3 Contexte de nouvelles programmations La Commission Européenne a adopté un nouveau cadre législatif de la politique de cohésion pour 2014-2020. Les nouvelles propositions visent à accroître la concentration thématique des ressources et assurer que l'investissement de l'UE soit ciblé sur les objectifs de croissance et d'emploi tels que définis dans sa stratégie «Europe 2020». La Commission Européenne a donc posé, pour chaque région, l’élaboration d’une stratégie de spécialisation intelligente (S3), comme condition ex ante du versement des fonds structurels 2014- 2020 pour deux objectifs prioritaires : la Recherche Développement Innovation et les Technologies de l’Information et de la Communication. Ainsi, la part des ressources dédiées à l’économie numérique sera attribuée en fonction des axes de développement stratégiques retenus dans la S3. Par ailleurs, dans une logique de concentration des moyens, la majorité des ressources devra être orientée vers le soutien à la compétitivité des PME et à la recherche et l'innovation ainsi que sur la mutation vers une économie à faible teneur en carbone, contraignant ainsi la part potentiellement dédiée au numérique. Dans ce contexte de nouvelles programmations, la gouvernance régionale du numérique a souhaité se doter d’une vision actualisée et partagée des orientations stratégiques en matière de développement numérique en Basse-Normandie. La stratégie numérique partagée permettra, d’une part, d’alimenter les réflexions pour la réalisation de l’ensemble des documents de planification du développement territorial sur le volet TIC, et d’autre part, de contribuer à l’actualisation de la SCoRAN. 1 Source : « Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique », Gouvernance du numérique en Basse-Normandie, octobre 2010 Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 2/58
SYNTHESE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2 SYNTHESE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES La stratégie numérique partagée en Basse-Normandie se décline en 35 orientations stratégiques. 18 orientations stratégiques permettent de répondre, par le numérique, aux 8 enjeux de société de la Basse-Normandie. Ces 18 orientations sont couvertes par 10 orientations technologiques et 7 leviers d’action transversaux. 8 enjeux de société •18 orientations stratégiques 4 champs technologiques •10 orientations stratégiques 7 leviers transversaux •7 orientations stratégiques La stratégie numérique partagée repose sur la définition d’orientations numériques au service des besoins actuels et prospectifs de la société bas-normande. Pour identifier les principaux enjeux auxquels il est nécessaire de répondre, la gouvernance du numérique s’est appuyée sur l’ensemble des documents stratégiques, de planification et de programmation dans les 8 domaines de société suivants : Développement économique et emploi ; Santé et social ; Enseignement et recherche ; Administration publique ; Tourisme, loisir, culture et patrimoine ; Habitat et transport ; Environnement ; Aménagement du territoire. Les orientations stratégiques par technologie ont été déclinées pour répondre, techniquement, aux orientations stratégiques par enjeu de société. Il s’agit, pour la gouvernance du numérique, de maîtriser les technologies nécessaires au développement des usages numériques dans la société. Les 10 orientations technologiques couvrent la chaîne de valeur des activités du secteur numérique : Réseaux et télécommunications : déployer les réseaux et protocoles de communication ; Matériels et composants : déployer les matériels, équipements et composants informatiques qui utilisent ces infrastructures et services réseaux ; Systèmes et bases de données : déployer les systèmes, les bases de données, le développement informatique et les services de sécurisation qui reposent sur les matériels et offrent le socle au développement des logiciels et applications ; Logiciels et applications : déployer les logiciels, applications et services à forte valeur ajoutée. La mise en œuvre de cette stratégie s’appuiera sur 7 leviers d’action transversaux tels que, l’ingénierie du changement, la formation numérique, les tiers-lieux, la filière numérique ou encore l’accompagnement des porteurs de projets. Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 3/58
SYNTHESE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Orientations stratégiques Développement économique et emploi 1. Accélérer l’appropriation des technologies numériques par les entreprises afin d’accroître l'innovation et la compétitivité (médiation numérique, formation, ingénierie du changement, etc.). 2. Déployer les accès très haut débit et les services numériques sur les lieux d'implantation et d'hébergement des entreprises (ZA, pépinière, hôtel d'entreprises, tiers-lieux). 3. Faciliter la mobilité des formations à travers le développement de la formation à distance. Santé et social 4. Favoriser le développement de pratiques médicales à distance permettant la délivrance de soins dans les zones où les ressources ou l'expertise en soins de santé font défaut. 5. Améliorer la transmission d'informations médicales (dossiers médicaux, archives d'images, bases de données, etc.), le partage des compétences et la mise en réseau au sein de l'écosystème de soin. 6. Contribuer à améliorer l'autonomie et le bien-être des personnes en situation de dépendance ou de handicap en s’appuyant sur l'innovation numérique (usages numériques appliqués au maintien à domicile et à la solidarité, etc.). 7. Favoriser l’appropriation des TIC par les populations en difficulté à travers un meilleur accès à l’information, à la formation, aux services et à la culture quels que soient l'âge et les besoins (réinsertion, adaptation à l’emploi, formation complémentaire, etc.). Enseignement et recherche 8. Améliorer l'efficience interne des établissements scolaires et la communication entre les membres de la communauté éducative, les élèves et les familles (ENT, etc.). 9. Favoriser la mise en pratique de pédagogies numériques innovantes (jeux sérieux, visio-enseignement, etc.). 10. Favoriser les interactions entre la recherche numérique et les filières d'avenir (EMR, santé, matériaux, etc.) et encourager l'adaptation de la R&D aux caractéristiques socio- économiques du territoire (laboratoire des usages, etc.). Administration publique 11. Développer la relation citoyenne et accroître l’efficience interne des services publics (dématérialisation des formalités, relais de service public numérique, gestion de la relation citoyenne, démocratie participative, etc.). Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 4/58
SYNTHESE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Tourisme, loisir, culture et patrimoine 12. Mettre en place des outils numériques pour valoriser le territoire et fournir des applications enrichies aux visiteurs comme aux habitants notamment en situation de mobilité (visites virtuelles et immersives, animations visuelles, sensorielles et artistiques, etc.). 13. Favoriser la conservation, l'accessibilité et la diffusion du patrimoine historique, naturel et culturel à travers sa numérisation et les nouveaux moyens de médiation culturelle et de co-construction avec tous les publics. Habitat et transport 14. Favoriser le développement des technologies et des usages numériques dans le bâtiment afin d'accroître la performance énergétique, le bien-être et la sécurité dans l'habitat. 15. Développer les services numériques permettant d'accroître la mobilité et d’encourager les déplacements éco-responsables. Environnement 16. Saisir les opportunités de croissance, d’innovation et d’emploi liées au développement des technologies numériques dans l’environnement (smart grid, smart metering, domotique, capteur, etc.). Aménagement du territoire 17. Déployer le très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire. 18. Créer un observatoire / atlas des infrastructures publiques et de l'occupation des sols afin d'en optimiser la gestion et d’accompagner les élus et les agents administratifs dans leurs prises de décisions. Réseaux et télécommunications 19. Couvrir l’ensemble du territoire en réseaux de communication fixe et mobile très haut débit. 20. Favoriser le développement des dispositifs mobiles de courte portée (NFC, RFID, EnOcean…) ainsi que les nouveaux protocoles de communication (voix et données sur IP, IPV6, MPLS, etc.). Matériels et composants 21. Favoriser l’accessibilité à des équipements informatiques (puissance de calcul, espace de stockage, postes de travail, etc.) dimensionnés en fonction des besoins et du budget de chacun des acteurs (entreprises, administrations, citoyens). 22. Favoriser l’accès à l’ensemble des citoyens, entreprises et administrations aux équipements et composants électroniques qui permettent les nouveaux usages numériques (capteurs, scanner 3D, etc.). Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 5/58
SYNTHESE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Systèmes et bases de données 23. Dans une dynamique de production de données, alimenter des entrepôts de données interopérables pour développer, notamment, les plates formes opendata et l'information géographique, en s’appuyant sur un réseau régional de datacenters. 24. Mettre en œuvre les dispositifs d’identité numérique pour sécuriser l’accès aux services (sécurité informatique, authentification, certificat électronique etc.). Logiciels et applications 25. Favoriser le développement des technologies 3D et multimédia. 26. Favoriser la mise en place d’infrastructures de données ouvertes et intelligentes (web de données, sémantique, etc) pour appuyer le déploiement des systèmes d’information géographique, des observatoires et des plateformes opendata. 27. Favoriser l'usage des outils collaboratifs et de bureautique. 28. Favoriser l'usage des logiciels spécialisés par l’ensemble des entreprises. Leviers transversaux 29. Anticiper et accompagner les changements générés par le numérique sur les métiers, les organisations et les relations au travail. 30. Répondre aux besoins en compétences générés par le développement du très haut débit et des usages numériques par la formation des élus, des agents, de la population et des professionnels (connaissances, informations, pratiques). 31. Mener une politique coordonnée de développement des tiers lieux et des actions de médiation à travers la modernisation des équipements numériques, la formation des accompagnants et leur mise en réseau. 32. Accompagner le développement du secteur numérique : structuration, formation, promotion et mise en réseau avec les secteurs métiers. 33. Créer une cellule de veille et d’accompagnement aux porteurs de projet pour le montage de leur dossier (appel à projet, partenariat, fonds mobilisables, etc.). 34. Mettre en œuvre les moyens pour accompagner la réalisation d’un volet coopération extra régionale dans l’ensemble des projets. 35. Améliorer l’organisation de la gouvernance du numérique en région afin de faciliter la prise de décision et la mise en œuvre opérationnelle des projets. Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 6/58
VISION COMMUNE DE L’ECOSYSTEME NUMERIQUE 3 VISION COMMUNE DE L’ECOSYSTEME NUMERIQUE Pour converger vers une stratégie partagée de développement des usages numériques en Basse- Normandie, les membres de la gouvernance numérique ont décidé d’établir une vision commune de l’écosystème des usages numériques, pour ensuite identifier l’ensemble des orientations possibles. La vision commune de cet écosystème des usages numériques repose sur la définition d’un usage comme une interaction entre un offreur de service et un utilisateur final dans un domaine de la société. Cet usage devient « numérique » quand il fait appel aux technologies numériques pour se réaliser. Le schéma de l’écosystème numérique présenté en page suivante se compose des quatre éléments suivants : 3.1 Domaines de société Les domaines de société ont été définis en fonction des domaines de compétences des administrations et des collectivités territoriales aux différents échelons administratifs. La stratégie numérique partagée présente les huit grands domaines de société retenus ainsi que les 24 sous- domaines qui les précisent. 3.2 Utilisateurs finaux Les utilisateurs finaux sont les personnes physiques et morales qui sont destinataires ou contributeurs d’un usage particulier. Ils sont déduits du domaine de société dans lequel l’utilisateur se trouve. Ainsi, une même personne peut avoir le rôle de parent d’élève, de patient ou d’employé d’une entreprise selon le domaine considéré. Une mairie peut être un offreur de service d’état civil en ligne d’une part et utilisateur final d’un dispositif de parapheur électronique d’autre part. Les trois principaux groupes d’utilisateurs finaux sont les particuliers, les entreprises et les administrations. 3.3 Offreurs de services Les offreurs de services sont les personnes physiques et morales qui proposent des services à leurs usagers (à distinguer des offreurs de technologies). De même que les utilisateurs finaux, ils sont déduits du domaine d’usage. L’offreur de service peut ainsi être un collège dans l’enseignement ou un établissement de soins dans le domaine de la santé. Il est à noter qu’une même personne physique ou morale peut, selon son rôle, être soit offreur de service, soit utilisateur final. 3.4 Technologies numériques Enfin, ce sont les technologies qui numérisent les usages. La méthodologie permet d’identifier et de classifier les technologies numériques dans quatre grandes catégories technologiques et dix sous- catégories. Cette approche technologique ne prend délibérément pas en compte le type de prestation (conseil, conception, réalisation, production, distribution, intégration, maintenance, etc.) et le mode de commercialisation (régie, forfait, location, consommation à la demande, etc.) qui permettent de mettre en œuvre opérationnellement les ressources technologiques. Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 7/58
VISION COMMUNE DE L’ECOSYSTEME NUMERIQUE - Emploi et économie - Personnes physiques - Santé et social - Administrations - Enseignement et recherche - Entreprises - Administration publique - Tourisme, loisirs, culture et patrimoine - Transport et habitat - Environnement - Aménagement du territoire Domaines de société Utilisateurs finaux Usages numériques Offreurs de services Technologies - Réseaux et télécommunications - Administrations et établissements publics - Matériels et composants dans leurs domaines de compétences - Systèmes et bases de données - Entreprises dans leur domaines d'activités - Logiciels et applications - Organismes privés, associations Cette étude présente les orientations stratégiques partagées par la gouvernance du numérique sous trois angles : Domaines de société ; Technologies ; Leviers transversaux. SYNTHESE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 8/58
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 4 ORIENTATIONS PAR ENJEU DE SOCIETE EN BASSE-NORMANDIE La stratégie numérique partagée repose sur la définition d’orientations numériques au service des besoins actuels et prospectifs de la société bas-normande. Pour couvrir l’ensemble des enjeux de société, la gouvernance du numérique a retenu 8 grands domaines de société et les a précisés en 24 sous-domaines pour affiner les orientations. Développement économique et emploi ; Santé et social ; Enseignement et recherche ; Administration publique ; Tourisme, loisir, culture et patrimoine ; Habitat et transport ; Environnement ; Aménagement du territoire. Pour chaque domaine de société, les principaux enjeux en Basse-Normandie ont été synthétisés à partir des documents stratégiques de planification et de programmation des territoires. Ces documents spécialisés précisent les enjeux métiers définis par les experts du domaine sur la base de leur diagnostic territorial. 4.1 Développement économique et emploi 4.1.1 Enjeux en Basse-Normandie 4.1.1.1 Attractivité territoriale Enjeu : accroître l’attractivité des territoires auprès des populations, des entreprises et des investisseurs bas-normands. Renforcer la visibilité des secteurs économiques et valoriser le dynamisme régional, notamment auprès des jeunes, des entrepreneurs et des investisseurs ; Développer l’attractivité du territoire en valorisant la diversité des ressources culturelles et en le dotant d’équipements de qualité répondant aux attentes futures ; Accroître l’attractivité résidentielle des petites et moyennes villes auprès d’une population active en quête d’un environnement de vie de qualité. 4.1.1.2 Création et développement des entreprises Enjeu : favoriser l’entreprenariat et soutenir la compétitivité des entreprises bas-normandes. Innover dans l’offre d’accompagnement aux porteurs de projets et soutenir les nouveaux modèles d’entreprenariat ; Accompagner la reprise et la transmission d’entreprises pour pérenniser le tissu productif ; Renforcer la stratégie à l’international en développant la culture de l’export au sein des TPE / PME ; Favoriser l’innovation orientée vers les marchés porteurs ; Renforcer l’accompagnement au développement des secteurs et des filières dont les emplois sont non délocalisables (agricole, pêche, services à la personne, tourisme, etc.) ; Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 9/58
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Anticiper et accompagner les secteurs en mutation économique (automobile et mécanique, électronique, agroalimentaire, bois, tourisme, bâtiment, etc.) et exploiter les gisements sur des secteurs émergents et à fort potentiel (énergies marines renouvelables, services à la personne, éco-construction) ; Développer une offre de financement et d’ingénierie financière publique et privée accessible, cohérente et lisible ; veiller à la création de fonds d’amorçage, garants de fonds propres ; Soutenir le développement des filières stratégiques en Basse-Normandie : industrie automobile, industrie agroalimentaire, nautique, équine, électronique – numérique, nucléaire, logistique, aéronautique, matériaux. Soutenir les pôles de compétitivité : Mov’éo, Valorial, TES, Hippolia et Mer Bretagne. 4.1.1.3 Compétences et formation tout au long de la vie Enjeu : favoriser la montée en compétence des actifs du territoire et favoriser le recrutement des entreprises locales. Accompagner la montée en compétence de la population active par la formation continue ; Mettre en adéquation l’offre de formation et les compétences avec les besoins du tissu d’entreprises et les évolutions du tissu économique. 4.1.1.4 Insertion par l’activité économique Enjeu : soutenir et accompagner l’économie sociale et solidaire et l’insertion par l’activité économique. Renforcer et développer l’économie sociale et solidaire sur le territoire bas-normand, en coexistence avec l’économie d’entreprises marchandes classique ; Accompagner la passerelle de la sortie des études à la stabilisation dans l’emploi pour favoriser la mise en projet de vie et professionnel. 4.1.1.5 Exemples d’usages numériques pour le développement économique et l’emploi Production assistée par ordinateur (CAO, GMAO, etc.) Marketing 2.0 Géoréférencement Commerce en ligne Réputation en ligne et réseaux sociaux Travail collaboratif Jeux sérieux Formation multimodale Télétravail Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 10/58
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 4.1.2 Orientations numériques 1. Accélérer l’appropriation des technologies numériques par les entreprises afin d’accroître l'innovation et la compétitivité (médiation numérique, formation, ingénierie du changement, etc.). 2. Déployer les accès très haut débit et les services numériques sur les lieux d'implantation et d'hébergement des entreprises (ZA, pépinière, hôtel d'entreprises, tiers-lieux). 3. Faciliter la mobilité des formations à travers le développement de la formation à distance. 4.1.2.1 Objectifs numériques Les enjeux du numérique dans le domaine de l’emploi et de l’économie sont de grande ampleur. En effet, les études économiques s’accordent sur les impacts du THD et des usages numériques. Selon Neelie Kroes, une augmentation de 10% du taux de pénétration du THD génère un accroissement de 2 PIB compris entre 1% et 1,5% . Pour la gouvernance du numérique, ils impactent notamment l’entreprenariat, la compétitivité des entreprises et la montée en compétence des actifs du territoire. La région connait un faible dynamisme entrepreneurial. Avec un taux de création d’entreprises de 13,7% en 2011, la Basse Normandie compte parmi les régions les moins dynamiques de France (19ème rang) et ce, malgré le vif succès rencontré par le statut d’auto-entrepreneur (6ème rang des 3 régions françaises) . La gouvernance du numérique souhaite soutenir la création d’entreprises à travers une offre d’équipements et de services facilitant l’implantation et les dynamiques partenariales (télécentre, espaces de travail collaboratifs, numérisation des lieux d’hébergement, etc.) Le tissu d’entreprises bas-normand est composé essentiellement de TPE/PME pour lesquelles les possibilités offertes par les TIC sont encore méconnues ou sous-exploitées. L’accent sera donc porté sur la sensibilisation et la formation des entreprises aux nouvelles technologies et usages numériques. Par ailleurs, la performance économique de la Basse-Normandie dépend fortement de sa capacité à innover et à offrir des services à forte valeur ajoutée. Or, la région compte parmi les régions françaises les moins créatrices de richesse (18ème rang des régions pour la contribution au PIB). La valeur 4 ajoutée par emploi est inférieure de près de 10% à la moyenne de la France de province . La faible valeur ajoutée se matérialise aussi par un nombre limité de services de haute technologie et à haut niveau de savoir. Ceci suppose, pour la gouvernance du numérique régionale, de favoriser l’innovation numérique orientée vers les marchés porteurs et d’être attentive aux besoins de montée en compétences numériques des bas-normands. Ainsi, des actions de numérisation pourront être menées auprès des secteurs en mutation économique (automobile et mécanique, électronique, agroalimentaire, bois, tourisme, BTP, etc.) afin d’exploiter les gisements sur des marchés à potentiel. Les filières émergentes sur le territoire seront également soutenues dans leur développement numérique (énergies marines renouvelables, services à la personne, éco-construction, etc.). 2 Speech 13/217 « A broadband boost for the UK and Europe », Neelie Kroes, mars 2013 3 « Diagnostic territorial stratégique de la Basse-Normandie, préalable à l’élaboration des programmes post 2013», Préfecture de la région Basse-Normandie, Mars 2013 4 « Diagnostic territorial stratégique de la Basse-Normandie, préalable à l’élaboration des programmes post 2013», Préfecture de la région Basse-Normandie, Mars 2013 Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 11/58
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Ces actions pourront porter sur le renforcement des dispositifs d’accompagnement numérique pour les mener au plus près des entreprises dans les territoires, sur la numérisation des zones d’activités et le développement de facilités permettant aux entreprises de mieux utiliser les TIC (équipements de travail à distance, services mutualisés entre entreprises). Il s’agira également d’inciter les entreprises à anticiper et prendre en compte les évolutions liées au numérique sur les métiers, l’organisation, les modèles économiques etc. Enfin, la population bas-normande est moins qualifiée par rapport à la moyenne nationale, ce qui fait peser des risques sur l’aptitude de la population à s’adapter aux évolutions technico-économiques. La formation est considérée comme un enjeu fondamental par la gouvernance du numérique bas- normande. Par conséquent, il s’agira, d’une part, d’accroître l’accès à la formation en s’appuyant sur les nouvelles technologies et pratiques numériques, et d’autre part, à travers la formation aux technologies et usages numériques, de favoriser la montée en compétence des salariés et des demandeurs d'emploi et de mettre en adéquation l’offre de formation et les besoins du tissu d'entreprises. 4.1.2.2 Atouts bas-normands Le programme « Zones Numériques Multiservices » (ZNM) a permis de raccorder au très haut débit les zones d’activités structurantes en Basse-Normandie. Le programme prévoit la mise en place de services numériques et de dispositifs d’animation numérique des entreprises implantées dans les zones d’activités et plus largement des bassins d’emploi concernés. Un réseau de télécentres est également en cours de déploiement afin de développer le télétravail et les pratiques collaboratives. Les retours d’expériences qui pourront être relevés à l’issue de cette programmation permettront de faire évoluer le dispositif. Le programme « Innovations Numériques Normandes » (I2N) mis en place par le conseil régional vise à soutenir et accroître la compétitivité numérique du territoire à travers la valorisation de l’innovation numérique bas-normande et l’accompagnement d’une structuration de son écosystème. Ce programme pourra servir d’appui pour renforcer l’innovation numérique en région. Le centre de ressources régional pour la formation multimodale, Communotic. C’est un espace collaboratif ouvert à tous les professionnels de la formation, de l’orientation et de l’insertion qui développent des solutions de formations multimodales pour les apprenants bas-normands, et font évoluer leurs pratiques pédagogiques vers plus de souplesse, d’individualisation tout en utilisant les technologies numériques. Ce centre de ressources favorise la « mobilité » des formations et par conséquent, la formation tout au long de la vie. La Basse-Normandie compte de nombreux organismes dédiés au développement des technologies et usages numériques au sein des entreprises (pôle ATEN / CRMA-BN, réseau Echangeur de Basse-Normandie, Forum Digital, Rond-point Numérique, pôle de compétitivité TES, Nové@, etc.). En matière d’innovation, les laboratoires de recherche constituent un soutien considérable (GREYC et MRSH notamment sur l’édition numérique, le traitement automatique du langage, la préservation du patrimoine et la 3D, l’ENSICAEN et le CRISMAT sur l’électronique, le GANIL sur la maîtrise des capteurs, le CIMAP concernant les nanostructures intégrées pour la microélectronique et la photonique, le LUSAC sur les capteurs, le contrôle et le traitement du signal, le CYCERON, le LPC, le GRECAN et le GREYC sur l’imagerie, le CIMAP, le LCS, le GANIL, le LUSAC, le LMNO, l’EAMEA, l’ISPA et le CERMN sur la simulation numérique, etc.). Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 12/58
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Enfin, la région compte de fortes compétences autour des technologies réseaux et télécommunications, 3D et multimédia (Acôme, NXP, Orange Labs Caen, Ipedia, l’association Novimage, le centre de réalité virtuelle de Cherbourg, le CIREVE, etc.), ainsi qu’un tissu d’entreprises de la filière numérique en expansion. Le conseil général du Calvados démarre un projet opendata, motivé par un réel enjeu de développement économique. Il a également pour projet d’ouvrir un datacenter et de proposer aux collectivités bas-normandes de bénéficier de ses services. Le Département de la Manche et Manche Numérique travaillent actuellement à la mise en place d’une plate-forme openData. Celle-ci pourra être mutualisée à l’échelle départementale ou régionale. Chaque collectivité pourra ainsi déposer ses données publiques brutes sur cette plateforme et en permettre la réutilisation. Manche Numérique a créé le « Nuage Public Manchois » basé sur des infrastructures mutualisées (réseau très haut débit et datacenter) afin d’offrir une gamme de services adaptés aux collectivités manchoises : interconnexion très haut débit, téléphonie sur IP, visioconférence, serveurs virtuels, applications métiers en mode hébergé (email, bureautique, SIG, comptabilité) et autres services complémentaires (bureau virtuel, sauvegarde, archivage, etc.). La communauté d’agglomération Caen la mer mène une importante réflexion sur l’implantation d'un datacenter mutualisé à destination de la filière locale des technologies de l'information et de la communication. 4.1.2.3 Offreurs de service o Collectivités territoriales et locales et leur services ou agences de développement économique (DIRECCTE / CIME, MIRIADE, Calvados Stratégie, Synergia, EPCI, etc.) ; o Pôles de compétitivité et filières (Valorial / ANEA, Movéo / ARIA BN, Pôle TES / Club Tic, Novimage, Novéa, Hippolia / Conseil des chevaux , F2N, Nucléopolis, Normandy Microelectronics Association, Normand-e-business, etc.) ; o Consulaires et organismes professionnels, (CGPME, MEDEF, FF Bâtiment, Opca, CCIR, CMAR, CRA, etc.) ; o Organismes d’insertion, pôle emploi ; o Organismes de formation professionnelle ; o Sociétés d’aménagement, gestionnaires de zones d’activités (Normandie Aménagement, SHEMA, pays, communauté de communes,etc.). 4.1.2.4 Utilisateurs finaux Groupe entreprises : o Artisans, commerçants, services ; o Entreprises industrielles ; o Porteurs de projet d’entreprises. Groupe population : o Salariés, demandeurs d’emploi. Groupe administration : o EPCI, communes, conseil généraux, etc. Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 13/58
SANTE ET SOCIAL 4.2 Santé et social 4.2.1 Enjeux en Basse-Normandie 4.2.1.1 Etablissements de soins Enjeu : améliorer la qualité et l’efficience des soins, renouveler les modes de délivrance des soins, réduire les dépenses de fonctionnement et pallier les problèmes de démographie médicale. Maintenir un accès de proximité aux services de santé ; Accroître la réactivité des soins dispensés aux patients ; Améliorer la continuité et la cohérence des prises en charge des patients ; Faciliter l’accès aux soins des détenus ; Mettre en place une organisation de la permanence des soins en imagerie médicale. 4.2.1.2 Dépendance et handicap Enjeu : optimiser l’offre de santé et renforcer l’autonomie des publics fragiles ou dépendants. Renforcer le maintien à domicile des personnes âgées ; Mieux accompagner la personne handicapée en établissement ou à domicile ; Favoriser un accompagnement précoce des enfants en situation de handicap ; Adapter l’accueil et l’accompagnement des personnes souffrant de maladies spécifiques ; Soutenir les familles d’accueil et les aidants naturels ; Favoriser la solidarité et rompre l’isolement. 4.2.1.3 Action sociale Enjeu : promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté. Proposer un accompagnement global pour l’accès à une insertion sociale et professionnelle (logement, formation / emploi, mobilité, soins et santé, services à la personne, culture) ; Renforcer l’ingénierie de parcours, l’orientation et l’accompagnement des publics à travers la mutualisation de l’analyse de la situation sociale des personnes ; Favoriser l’accès aux services par tous à travers le partage de connaissance de l’offre existante (ARS, CAF, CCAS, etc.) ; Rationaliser l’activité sociale dans un souci d’efficience et d’amélioration du service au citoyen. 4.2.1.4 Exemples d’usages numériques pour la santé et le social Télémédecine Télésanté M-santé Dossier médical personnel Maintien à domicile Dématérialisation des procédures E-inclusion Réseaux sociaux, Système d’échange local numérique Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 14/58
SANTE ET SOCIAL 4.2.2 Orientations numériques 4. Favoriser le développement de pratiques médicales à distance permettant la délivrance de soins dans les zones où les ressources ou l'expertise en soins de santé font défaut. 5. Améliorer la transmission d'informations médicales (dossiers médicaux, archives d'images, bases de données, etc.), le partage des compétences et la mise en réseau au sein de l'écosystème de soin. 6. Contribuer à améliorer l'autonomie et le bien-être des personnes en situation de dépendance ou de handicap en s’appuyant sur l'innovation numérique (usages numériques appliqués au maintien à domicile et à la solidarité, etc.). 7. Favoriser l’appropriation des TIC par les populations en difficulté à travers un meilleur accès à l’information, à la formation, aux services et à la culture quels que soient l'âge et les besoins (réinsertion, adaptation à l’emploi, formation complémentaire, etc.). 4.2.2.1 Objectifs numériques La santé et l’inclusion sociale sont des enjeux majeurs du numérique pour la Basse-Normandie. La Basse-Normandie doit faire face à des problèmes de démographie médicale. Le nombre de médecins généralistes rapporté à la population est particulièrement faible en Basse-Normandie : Calvados : 161 généralistes pour 100 000 habitants (51ème rang) ; Manche : 145 généralistes pour 100 000 habitants (75ème rang) ; Et l’Orne : 135,2 généralistes pour 100 000 habitants (84ème rang). Il apparaît ainsi urgent d’adopter des orientations claires et volontaristes pour maintenir un accès de proximité aux services de santé en favorisant, notamment le développement de pratiques médicales à distance permettant la délivrance de soins dans les zones où les ressources ou l'expertise en soins de santé font défaut. La gouvernance du numérique souhaite également contribuer sur les champs de la qualité et de l’efficience des soins, ainsi que sur la réactivité et la continuité des prises en charge des patients. Les technologies numériques permettent d’améliorer la transmission d'informations médicales (constitution de dossiers médicaux, archives d'images, bases de données, etc.) et à favoriser le partage d'information au sein de l'écosystème de soin. La Basse-Normandie se caractérise par une population de personnes âgées supérieure à la moyenne nationale et par une tendance à un renforcement de cette proportion résultant à la fois d’un départ des classes jeunes et d’une arrivée de retraités dans la région. Ainsi, la prise en charge des personnes dépendantes vivant seules à domicile sera un enjeu pour le territoire. La gouvernance du numérique se donne pour objectif de contribuer à améliorer l’autonomie et le bien-être des personnes dépendantes ou handicapées à travers l’innovation numérique (technologies domotiques appliquées au maintien à domicile, automatisation du contrôle des conditions de la délivrance des services, actions de solidarité facilitées par les technologies numériques, notamment liées à la mobilité etc.). Enfin, la gouvernance du numérique s’engage à saisir les opportunités générées par le numérique en matière d’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté. Les leviers d’actions numériques en la matière pourront porter notamment sur l’informatisation des services sociaux afin d'optimiser la gestion et l'accueil des personnes aidées et la mise en place de services numériques de proximité permettant de rapprocher les usagers isolés des services sociaux. Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 15/58
SANTE ET SOCIAL La gouvernance du numérique pourra s'appuyer sur les lieux de médiation numérique (Espaces Publics Numériques (EPN), FabLab, espaces de co-working) pour développer des actions de solidarité et d'insertion sociale (appropriation des TIC, créativité numérique, partage du savoir, transport solidaire etc.). 4.2.2.2 Atouts bas-normands La gouvernance du numérique peut s’appuyer sur un réseau de 115 EPN pour favoriser l’innovation sociale dans les territoires. Un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Télésanté Basse-Normandie (TSBN) est en charge d'accompagner et de faciliter la mise en œuvre des projets de télésanté en région. TSBN a mis en place une plate-forme régionale télématique « basse-normandie-sante.fr » regroupant les applications développées par différents réseaux de santé régionaux et offrant un dossier médical partagé des patients. Cette mutualisation des applications télématiques doit réduire les coûts de santé tout en assurant une meilleure continuité des soins entre les différents intervenants, et donc une meilleure prise en charge des patients. De nombreux relais de service public numériques (Visio-relais de Service Public 50, Point Info 14) sont déployés sur l’ensemble du territoire. Ils rapprochent les usagers les plus isolés des services publics en permettant une relation directe et à distance avec un conseiller (CAF, CPAM, MSA, Urssaf, etc.). La gouvernance s’appuyera sur les compétences régionales en domotique et usages numériques liées au maintien à domicile (Nové@, Novimage etc.) pour répondre à un enjeu politique fort d’amélioration de l’autonomie des personnes dépendantes ou en situation de fragilité. Enfin, l’expérience « Bien vieillir dans le mortainais », initiée dans la Manche, permet de développer les usages numériques appliqués à l’autonomie et au bien-être des personnes dépendantes ou handicapées (domotique pour le maintien à domicile, télé-assistance, télémédecine, transport solidaire, etc.). 4.2.2.3 Offreurs de service o Conseil régional, conseils généraux, EPCI, communes ; o Agence Régionale de Santé en Basse-Normandie (ARS) ; o Institut de veille sanitaire (INVS) ; o Associations tutélaires et associations de familles ; o Etablissements et services médicosociaux, sanitaires, sociaux ; o Etablissements et structures pour personnes handicapées et / ou dépendantes (associations, EHPAD) ; Fédérations d’aide à domicile ; o Etablissements d’insertion (ESAT, etc.). 4.2.2.4 Utilisateurs finaux o Patients, allocataires ; o Personnes en situation de dépendance, personnes âgées ; o Enfants et adultes en situation de handicap ; o Population en situation de difficulté ; o Aidants naturels, organismes et associations sociales et solidaires. Stratégie numérique partagée en Basse-Normandie 16/58
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