Rapport de gestion 2018 - Kommunale Infrastruktur
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ASIC – Le centre de compétence des communes et villes pour la gestion des infrastructures publiques
Rapport de gestion
2018
Le présent document comprend le rapport de gestion, le compte d’exploitation et le bilan de l’exercice 2018 de l’Organisation Infrastructures communales OIC. Afin d’en faciliter la lecture, ce document utilise déjà le nom de l’Association suisse Infrastructures communales ASIC, qui sera valable à partir du 1er janvier 2019.
Tätigkeit
Introduction
Un nouveau nom pour un profil clair
L’été dernier, lors de l’assemblée géné- Les prestations que nous offrons à nos
rale, nos membres ont pris à l’unanimité les membres demeurent inchangées, notre
décisions nécessaires afin que nous puis- mission est et reste la représentation
sions fonctionner en tant qu’Association des intérêts communaux, le partage des
suisse Infrastructures communales ASIC à connaissances ainsi que l’information et la
partir du 1er janvier 2019. Vous vous deman- formation en matière d’infrastructures com-
derez peut-être pourquoi changer de nom munales. Vous trouverez dans le présent
après 12 ans seulement. Ce changement rapport de gestion 2018 les thèmes priori-
s’explique par la révision des statuts de taires qui nous occupent actuellement. Les
l’Union des villes suisses. L’ASIC deviendra villes et les communes sont concernées par
ainsi une association dotée de sa personna- nombre de ces thèmes depuis des années,
Alain Jaccard lité juridique propre, mais restera selon ses comme nous le sommes nous aussi. Nous
Président statuts étroitement liée à l’Union des villes continuons à nous engager pour vous!
suisses en tant que section et à l’Associa-
tion des Communes Suisses en tant que
partenaire. Nous considérons que ces liens
constituent une base importante pour re-
présenter efficacement au niveau politique
les intérêts de nos différents domaines thé-
matiques.
Nous espérons que le nouveau nom
est également suffisamment explicite. On
nous a souvent demandé si nous étions
un service de l’administration fédérale ou
une entreprise privée. Nous espérons que
l’adjonction des mots «Association suisse»
clarifiera la situation. Tout comme il existe
dans des communes et des villes des ser-
vices dédiés aux infrastructures, à l’immo-
bilier, à l’environnement et à l’énergie, nous
Alexandre Bukowiecki Gerber nous considérons comme un service d’in-
Directeur frastructures de l’Union des villes suisses
et de l’Association des Communes Suisses.
1
Cockpit 2018
L’essentiel en bref
Membres 257 (année précédente 261)
Secrétariat 3,0 équivalents plein-temps (inchangé par rapport à 2017)
Commissions techniques • Déchets
permanentes • Eaux usées
• Energie
• Climat et environnement, y compris secrétariat de l’Alliance des villes suisses pour le climat (KBSS)
• Gestion des infrastructures
• Immobiliers
• Routes
Groupes de travail en • Contrôle des prestations et des coûts dans l’entretien des routes
activité • Groupe d’échange de vue (ERFA) d’exploitants de réseaux de canalisations
• Groupe d’accompagnement pour les cours de chefs de voirie
• Groupe d’échange de vue (ERFA) Planification énergétique et gestion des données énergétiques
• Groupe d’échange de vue (ERFA) Indicateurs Logistique des déchets
Prises de position • Train d’ordonnances relatives à l’environnement, automne 2018
dans les procédures de • Révisions partielles d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
consultation de la Confé- • Consultation relative à l’aide à l’exécution concernant le financement de l’élimination des déchets
dération et d’organisa- urbains
tions spécialisées
Cours et séminaires • Cours pour chefs de voirie (trois sessions)
• Séminaire «Gestion des immeubles dans les communes – Tout va bien?»
• Séminaire «Gestion des infrastructures dans les communes – comment l’introduire?»
• Séminaire avec la KBOB «L’achat de prestations de planificateurs, d’ouvrages et de services avec des
contrats cadres»
• Séminaire «Gestion de voirie – Bien organiser une tâche à responsabilité» (deux sessions)
• Atelier «Protection de l’air dans les villes et les communes»
• Cours pratique «Animaux sauvages en zone urbaine»
Congrès et • Biodiversité en zone urbaine
manifestations • Assemblée générale du 15 juin 2018 à Bellinzone
• 5e congrès national sur le service hivernal
Nouvelles publications • Modèle de contrat de concessions entre des communes et des prestataires de services privés pour
la collecte de matières valorisables
• Fiche d’information 2018/2019 «Collecte sélective de matières valorisables et de déchets»
Chiffre d’affaires CHF 742’038.–
Bénéfice CHF 29’990.–
Somme du bilan CHF 900’098.–
2
Politique
Représentation des intérêts dans la
politique fédérale
Engagement dans la politique de réseau devraient être tenus, lors d’une par la Confédération. Selon la portée et la
fédérale éventuelle révision de l’ORNI, d’examiner finesse technique des projets soumis, le
Téléphonie mobile 5G sérieusement avec les autorités commu- point de vue de la pratique communale est
Une augmentation des valeurs limites nales ou les services publics les avantages pris en compte dans les prises de posi-
pour les installations de téléphonie mobile a possibles d’une infrastructure privilégiant tion de l’Union des villes suisses (UVS) et
été refusée une dernière fois en décembre les microcellules, plus écologiques, et le de l’Association des Communes Suisses
2016 par le Conseil des Etats. En mars 2018, cas échéant d’installer une telle infrastruc- (ACS); il arrive également que l’ASIC pré-
une nouvelle motion était à nouveau présen- ture. sente ses propres prises de position.
tée au même Conseil des Etats, motion qui L’ASIC a, en collaboration avec l’UVS, Tandis que l’ASIC a été inhabituellement
demandait au Conseil fédéral de réviser l’or- présenté ces arguments aux membres du sollicitée durant l’exercice par les dossiers
donnance sur la protection contre le rayon- Conseil des Etats. Ce dernier a, lors de la politiques débattus au Parlement, son en-
nement non ionisant (ORNI) en vigueur, afin saison de printemps 2018, refusé par 22 voix gagement dans le domaine des consulta-
de l’adapter aux exigences de la numérisa- contre 21 la motion qui leur était soumise. tions et des auditions s’est concentré sur
tion rapide de l’économie et de la société, et Les discussions concernant l’assouplisse- quelques dossiers spécifiques. Les prises
de permettre en particulier l’introduction du ment des valeurs limites se poursuivent. de position concernant les modifications
nouveau standard de téléphonie mobile 5G. des ordonnances dans les domaines dévo-
L’ASIC reconnaît la nécessité d’un ré- lus au DETEC (énergie, climat, déchets) por-
seau mobile à grande capacité dans le Consultations et auditions taient plutôt sur des aspects secondaires.
contexte d’une numérisation qui progresse Le secrétariat et les commissions tech- L’ASIC a en revanche été particulièrement
rapidement et préconise d’introduire sans niques élaborent dans les domaines thé- sollicitée pour les aides à l’exécution rela-
tarder la nouvelle technologie 5G. Cela matiques qui intéressent spécifiquement tives à l’ordonnance sur la limitation et l’éli-
étant, conformément au principe de précau- l’ASIC les bases techniques en vue des mination des déchets (OLED) révisée.
tion stipulé dans la LPE, les gestionnaires auditions et des consultations organisées
3
Politique
• Train d’ordonnances relatives à mation propre RCP» et proposé pour acceptées. Nous présenterons toutefois
l’environnement, automne 2018 l’OGOM une meilleure évaluation de la cette proposition lors de la première révi-
De petites modifications ont été propo- production d’énergie à partir de déchets. sion de l’ordonnance en été 2019.
sées pour l’ordonnance sur la protection Prise de position Aide à l’exécution
contre les accidents majeurs (OPAM),
l’ordonnance sur le CO2 ainsi que l’ordon- • Consultation relative à l’aide à l’exé-
nance sur la limitation et l’élimination des cution concernant le financement de
déchets (OLED). Étant donné que l’allége- l’élimination des déchets urbains
ment temporaire proposé pour l’élimina- Selon l’ordonnance sur la limitation et
tion des cendres de bois risque de nuire à l’élimination des déchets (OLED), s’appli-
la protection des eaux souterraines et du queront au 1er janvier 2019 de nouvelles
sol et ne peut être justifié uniquement sur règles concernant les responsabilités
la base de coûts légèrement plus élevés dans le domaine de la gestion des dé-
pour les entreprises chargées de l’élimi- chets urbains provenant d’entreprises.
nation, l’ASIC ont rejeté cette adaptation, Les détails en seront précisés dans une
notamment au regard du principe de pré- aide à l’exécution qu’élaborera l’Office
caution. Bien que pratiquement tous les fédéral de l’environnement. Grâce au
cantons se soient également prononcés soutien résolu des membres de sa com-
contre ces allègements, le Conseil fé- mission technique Déchets, l’ASIC a pu
déral a mis en vigueur la modification en prendre position sur une série d’aspects
question au début novembre 2018. détaillés. Malheureusement, nos pro-
Prise de position positions concernant la nécessité d’une
définition de l’entreprise qui soit adaptée
• Révisions partielles d’ordonnances aux besoins des communes n’ont pas été
dans le domaine de l’énergie
Cette audition dans le domaine de l’éner-
gie comprenait un paquet de modifica-
tions de détails dans les ordonnances
spéciales que sont l’ordonnance sur
l’encouragement de la production d’élec-
tricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR), l’ordonnance sur l’énergie
(OEne) ainsi que l’ordonnance du DETEC
sur la garantie d’origine et le marquage
de l’électricité (OGOM). Pour ce qui est
de l’OEneR, la prise de position proposait
au Conseil fédéral de faire en sorte que
même des installations photovoltaïques
de petite taille (inférieures à 100 KWp) bé-
néficient également à l’avenir d’un sou-
tien unique approprié se montant à envi-
ron 30% des coûts d’investissement, ce
afin que l’extension de l’énergie solaire
ne se limite pas aux grosses installations.
Par ailleurs, on a soutenu pour l’OEne la
précision des règles concernant le «re-
groupement dans le cadre de la consom-
4
Déchets
Commissions techniques
Les sept commissions techniques sont
les plateformes centrales pour l’échange
d’expériences entre les représentantes et
les représentants des villes, des communes
et des associations de droit public. Sur la
base des suggestions et des besoins rele-
vés, le Comité et le secrétariat définissent
les positions et les thèmes prioritaires pour
des projets. Chaque commission technique
tient en principe deux séances par année.
Commission technique
Déchets
Préparation de la libéralisation par-
tielle du marché des déchets commer-
ciaux dans des conditions difficiles
Les villes, les communes et les associa- Succès politique pour la réorganisa- électriques. L’autre possibilité serait d’in-
tions intercommunales ont dû, dans des cir- tion du financement du recyclage de troduire un système obligatoire généralisé.
constances difficiles, préparer la libéralisa- déchets d’équipements électriques et Motion 17.3636
tion à partir de janvier 2019 du marché pour électroniques
les déchets urbains des grandes entreprises La motion 17.3636 «Mesures à prendre Innovations dans le domaine de la
avec plus de 250 équivalents plein temps. d’urgence concernant le système de reprise logistique des déchets
Des conditions difficiles car l’aide à l’exé- et de recyclage des appareils électriques et Les discussions menées au sein de la
cution de la Confédération n’a été publiée électroniques», qui a été acceptée, pose les commission technique montrent à quel point
qu’à la mi-décembre. Il s’est malheureuse- jalons pour résoudre le problème des resquil- la logistique des déchets évolue rapide-
ment avéré que la définition de l’entreprise leurs au niveau du financement. L’ASIC s’est ment. Les premiers véhicules de ramassage
choisie par la Confédération n’est pas très engagée dans le processus politique, avec entièrement électriques sont en service et
pratique. Les communes doivent maintenant l’Union des villes suisses et de l’Association semblent faire leurs preuves pour une utili-
s’occuper de structures d’entreprises et vé- des Communes Suisses, en soutenant la mo- sation quotidienne exigeante. L’essai pilote
rifier s’il existe des systèmes de gestion des tion en question. Le Conseil fédéral a désor- de la ville de Berne avec son système de col-
déchets à l’échelle d’un groupe. La charge mais la légitimité soit de fixer un cadre afin lecte basé sur des sacs de couleurs a sus-
administrative supplémentaire est énorme que l’ancien système qui reposait sur une cité l’intérêt au niveau national. Plusieurs
et récurrente, alors que, si l’on se base sur base purement volontaire puisse être réformé projets de numérisation sont mis en œuvre,
une première évaluation, les besoins du en profondeur ou, le cas échéant, d’introduire des villes et des communes testent des ser-
marché concernant la nouvelle liberté au une obligation générale. Les exigences des vices de collecte de matières recyclables en
niveau de l’élimination des déchets sont centres de collectes communaux seront res- coopération avec des services de livraison à
faibles. Les informations fournies par nos re- pectées dans la mesure où les trois organisa- vélo et des institutions sociales.
présentants au sein du groupe d’accompa- tions de droit privé que sont SENS, SWICO et
gnement de l’Office fédéral de l’environne- SLRS parviennent encore, sous la pression de Autres thèmes de la commission
ment n’ont pas été suffisamment entendues cette obligation, à garantir leur financement technique Déchets
lors de l’élaboration de l’aide à l’exécution. ainsi qu’à fusionner leurs processus adminis- • Elaboration d’un modèle de concession
tratifs et logistiques afin que les centres de pour la collecte de déchets urbains par
collecte et les recycleurs n’aient qu’un seul des entreprises privées
interlocuteur et qu’ils soient indemnisés pour • Indicateurs clés de performance pour la
couvrir les frais du recyclage des appareils logistique des déchets
5
Eaux usées / Réseaux de canalisations
Commission technique Eaux avec la VSA et plusieurs membres de notre Les membres de la commission technique
usées et groupe de travail commission technique y ont également Eaux usées en arrivent aujourd’hui à la
Réseaux de canalisations participé activement afin que ces mêmes conclusion que 2026 est un délai trop serré
documents puissent être utilisables pour la pour une mise en œuvre généralisée et qu’il
Epuration des eaux: extension des pratique communale. conviendrait donc de le prolonger.
STEP pour l’élimination des composés
traces organiques Recyclage du phosphore provenant Autres thèmes de la commission
Comme plusieurs stations d’épuration des eaux usées: délai des études et de technique Eaux usées et du groupe de
ont déjà pu mettre en service les nou- l’élaboration de la méthode, 2026, travail Réseaux de canalisations
veaux paliers de traitement et que de nom- considéré comme trop court • Première expérience avec le BIM pour la
breuses autres sont en phase de planifica- A partir de 2026, le recyclage du phos- planification de projets de construction
tion et de projet, la commission technique phore provenant des eaux usées sera de STEP
se concentre pour l’instant sur l’échange obligatoire selon l’OLED. Les exploitants • Numérisation de la gestion des réseaux
d’expériences. de STEP sont donc tenus de commencer à de canalisations
évaluer les méthodes appropriées. L’ASIC • Echange d’expériences concernant les
Nouvelles recommandations concer- (l’OIC à l’époque) a participé en 2018 à propriétés des matériaux des canalisa-
nant le financement des eaux usées et l’étude «Verfahrenstechnische Marktana- tions et des intervalles de nettoyage
l’évacuation des eaux des biens-fonds lyse für die Phosphorrückgewinnung aus
Les nouvelles recommandations «Sys- dem Abwasserpfad». Cette étude montre
tème de taxe et répartition des coûts pour le niveau de développement actuel des
les infrastructures d’assainissement» et méthodes en question. Idéalement, il fau-
«Evacuation des eaux des biens-fonds» drait que l’on puisse disposer d’ici 2026
sont parues en 2018. Ces deux documents de plusieurs méthodes qui puissent être
ont été élaborés en étroite collaboration mises en oeuvre à des coûts raisonnables.
6
Routes
Commission technique lons courts le niveau de protection avec ce sujet avec la SUVA et les services can-
Routes des surfaces réfléchissantes exigé par la tonaux des ponts et chaussées: la SUVA
norme relative aux travaux dans l’espace continue elle aussi à recommander le port
Equipement de véhicules avec un feu routier public. Sur pression de la Société de pantalons longs pour les travaux rou-
jaune clignotant: plus de possibilité suisse des entrepreneurs, la VSS a étran- tiers. Les services cantonaux des ponts et
pour les véhicules communaux gement retiré la norme en juillet, et ce, sans chaussées s’en tiennent également à cette
L’ASIC demande depuis de nombreuses consulter les autres milieux concernés. La pratique.
années, de concert avec des organisations VSS renvoie uniquement à la norme euro-
actives dans la branche des transports, péenne EN ISO 20471, laquelle ne précise Autres thèmes de la commission
que des feux jaunes clignotants puissent toutefois pas quelles classes de protec- technique Routes
également être autorisés sur des véhicules tion sont requises pour quelles activités et •E change d’expériences sur le thème des
utilitaires dans le domaine communal. L’Of- quelles conditions météorologiques. On ne véhicules électriques dans le domaine
fice fédéral des routes a maintenant ré- trouve qu’une annexe A qui indique com- communal
pondu à cette demande en procédant à une ment évaluer les risques en fonction de la • Planification du 5e congrès national sur
adaptation ad hoc et en publiant une direc- vitesse du trafic routier. En d’autres termes, le service hivernal
tive à l’attention des offices cantonaux de chaque employeur concerné doit effec- • Publication annuelle des indicateurs de
la circulation routière. tuer lui-même une analyse des dangers coûts pour l’entretien, le service hivernal
et imposer les vêtements de signalisation et les réparations de la chaussée (site
Service hivernal: prise de position nécessaires en fonction de l’activité et des web ASIC > Thèmes > Routes)
concernant la nouvelle norme de base risques encourus. Une longue discussion
VSS «Service hivernal» menée au sein de la commission technique
La commission technique Route s’est Routes de l’ASIC a révélé que la majorité
engagée à plusieurs niveaux pour que des services d’entretien communaux conti-
la nouvelle norme de base VSS «Service nuera à être soumise à l’obligation de por-
hivernal» (SN 640 750) soit également uti- ter des pantalons longs. L’ASIC a abordé
lisable pour les villes et les communes.
Plusieurs membres de la commission tech-
nique ont collaboré à la révision de cette
norme et ont souligné les besoins des villes
et des communes dans ce domaine. Lors de
la procédure de consultation qui s’en est
suivie, l’ASIC a demandé quelques adapta-
tions, lesquelles ont pu fort heureusement
être prises en compte dans la nouvelle
norme. La nouvelle check-list annexée à
cette dernière est particulièrement utile
pour le service hivernal communal.
Sécurité au travail: erreurs et confu-
sions au sujet des «pantalons courts»:
qu’en est-il actuellement?
Les prescriptions relatives aux vête-
ments de signalisation à haute visibilité
pour des travaux dans l’espace routier pu-
blic étaient définies dans la norme suisse
640 710. Il n’a donc plus été possible à
partir de 2015 d’atteindre avec des panta-
7
Immobiliers / Gestion des infrastructures
Commission technique Commission technique techniques et financières. L’ASIC a en outre
Immobiliers Gestion des infrastructures publié une liste d’indicateurs qui permet de
déterminer grosso modo la nécessité d’agir
Echange d’expériences concernant les Check-list: Dans quelle mesure les dans les domaines des routes, des réseaux
stratégies immobilières et des ques- infrastructures communales sont-elles d’eau potable, des canalisations et des im-
tions opérationnelles adaptées? meubles.
Les séances de la commission tech- L’effondrement du pont de Gênes a ré-
nique ont été principalement consacrées à cemment rappelé au monde à quel point une Le CAS Infrastructures communales
un échange d’expériences sur des thèmes défaillance d’une construction pouvait avoir désormais bien établi sur le marché
stratégiques et opérationnels: les discus- des conséquences tragiques. En Suisse, La deuxième volée du CAS Infrastruc-
sions ont porté sur la procédure d’établis- certains gestionnaires d’infrastructures tures communales a débuté comme prévu
sement et de révision des stratégies immo- doivent certainement aussi se poser dans en automne 2018. Cette filière de formation
bilières communales, sur l’importance des ce contexte la question de l’état des in- proposée par la HES du Nord-Ouest de la
différents labels pour l’énergie et le déve- frastructures communales et quels risques Suisse se base sur le manuel Gestion des in-
loppement durable ainsi que sur les expé- ces dernières présentent. Comment une frastructures et transmet les compétences
riences faites avec les logiciels de gestion commune peut-elle gérer durablement ses nécessaires pour implémenter la gestion
immobilière et les projets BIM. infrastructures? L’ASIC (qui s’appelait alors des infrastructures dans les communes.
encore OIC) et l’Agenda 21 pour l’eau ont L’ASIC est le partenaire de patronage de
Autres thèmes de la commission publié un manuel pour les communes, ce en cette formation.
technique Immobiliers 2014 déjà et en collaboration avec les orga- Offre de formation continue CAS
• Echange avec le CRB nisations concernées. Ce manuel explique Infrastructures communales
• Possibilités de promouvoir des projets de la procédure que doit suivre une commune
construction en bois pour mettre en place une gestion systéma-
• Indicateurs financiers pour la gestion des tique des infrastructures et pour pouvoir se
immeubles dans les communes protéger autant que possible des surprises
8Climat et environnement
Commission technique
Climat et environnement
Achats durables
L’ASIC représente l’Union des villes
suisses au sein de la commission tech-
nique Achats durables de la Conférence
des achats de la Confédération (CA). Cette
commission est idéalement formée de re-
présentations de la Confédération, des
cantons et des communes. L’un de ses
objectifs est la consolidation des offres
d’information élaborées ou financées par
la Confédération dans ce domaine et desti-
nées aux pouvoirs publics, tels que la Com-
munauté d’intérêt écologique et marché
Suisse (CIEM), la Boussole de durabilité,
le standard Achats responsables 2018 de
la Cité de l’énergie ou encore le «Guide des
achats professionnels responsables» des
cantons de Suisse occidentale. Il s’agit de
créer ici un «one-stop-shop» qui mette à suisses de l’Alliance pour le climat Europe. 2019 devraient inciter le plus grand nombre
disposition des acheteurs publics de ma- Ce regroupement, qui compte aujourd’hui de communes possible d’inscrire à leur
nière simple et pratique toutes les informa- plus de 1700 villes et communes de 26 Etats agenda communal la protection du climat
tions utiles concernant les achats durables. européens, poursuit depuis 1995 l’objectif comme tâche sociale et politique prioritaire
Un premier résultat de l’ambitieux pro- commun, qui est de lutter contre le réchauf- Site web de l’Alliance pour le climat
gramme de travail de la commission tech- fement climatique qui se profile; en tant
nique ont été les Principes directeurs pour qu’alliance de communes européennes et Autres thèmes de la commission
des achats publics durables, principes éla- avec les peuples indigènes du bassin ama- technique Climat et environnement
borés par les services d’achats centraux zonien. Les activités suisses sont intégrées •P
ollution sonore/lumineuse et rayonne-
de la Confédération avec la participation dans la commission technique Climat et en- ment des téléphones mobiles
de représentants des cantons, des villes et vironnement de l’ASIC. •A
telier sur la protection de l’air en colla-
des communes. Ces principes sont valables Suite à la ratification par la Suisse de boration avec Cercl’Air
pour les services d’achats de la Confédé- l’accord de Paris sur la protection du cli- •P
lan sectoriel dépôts en couches pro-
ration, mais peuvent très bien être repris et mat, une première rencontre annuelle a fondes
appliqués par analogie, voire adaptés, par pu être organisée à la fin octobre 2018 à •D
éveloppements politiques et techniques
les services d’achats des entreprises liées Baden, avec le soutien du Programme dans le domaine de l’énergie et le climat
à la Confédération, des cantons et, en parti- Climat – formation et communication de au niveau suisse (collaboration avec
culier, des villes et des communes. l’OFEV, rencontre intitulée plus largement l’Alliance pour le climat Europe)
Conférence des achats de la «Alliance pour le climat Suisse». Quelque
Confédération CA 40 communes ont répondu à l’invitation de
s’informer directement auprès de l’OFEV
Relance de l’Alliance des villes suisses sur l’Accord de Paris, la mise en œuvre de
pour le climat ce dernier prévue dans notre pays ainsi
L’ASIC gère depuis le début 2011 le se- que le rôle éventuel des communes. Ce
crétariat de l’Alliance des villes suisses premier échange d’expériences et deux
pour le climat, qui regroupe les 16 membres autres manifestations qui auront lieu en
9Énergie
Commission technique mieux, mais de savoir comment s’adapter nouvelles réglementations posent un défi
Énergie dans telles ou telles circonstances. aux distributeurs d’énergie: baisse des
Du point de vue des villes, la question se ventes d’électricité, diminution des rede-
Stratégies d’approvisionnement pose de savoir si les réseaux de gaz seront vances d’utilisation du réseau, incertitudes
en gaz encore globalement nécessaires à moyen quant à la courbe de charge, modification
De nombreuses villes et communes dis- terme, comment et dans quels domaines de la structure des coûts déconnectés par
posent de réseaux de gaz souterrains et les rénovations à venir seront effectuées rapport aux modèles tarifaires actuels. On
sont sollicitées par leurs fournisseurs, dont ou non, et comment le développement des constate d’autre part de nouvelles opportu-
certains leur appartiennent, qui s’enqui- réseaux de gaz et de chauffage urbain sera nités pour de nouveaux produits et services
èrent des perspectives de ce secteur d’ac- coordonné. Il s’agit également de clarifier ou de nouvelles possibilités au niveau de la
tivité. Les objectifs climatiques ambitieux qui décide en dernier ressort, qu’il s’agisse gestion de la demande.
fixés dans l’Accord de Paris sur le climat du souverain, des politiciens, des fournis-
prévoient l’élimination progressive de la seurs d’énergie ou des services commu- Autres thèmes de la commission
production de chaleur fossile au cours des naux. technique Énergie
30 à 40 prochaines années. A cela s’ajoute • Performance des pompes à chaleur
le fait que la demande de chaleur diminue Mise en œuvre de modèles photovol- • Accord de Paris sur le climat et politique
en raison de l’augmentation de l’efficacité taïques «producteur consommateur» énergétique urbaine
énergétique des bâtiments. Il faut recher- (prosumer) • Mise en œuvre des prescriptions des
cher ici la meilleure solution économique Les modifications de la législation natio- cantons dans le domaine énergétique
possible pour cette transition. On men- nale en matière d’énergie apportées dans MoPec
tionnera à titre d’exemples les potentiels le cadre de la stratégie énergétique 2050
que représentent le couplage sectoriel / ont donné une nouvelle dynamique aux mo-
convergence des réseaux et le biogaz / dèles «producteur consommateur» dans le
power to gas pour l’écologisation des ré- domaine du photovoltaïque, en particulier
seaux gaziers. Les points de vue divergent la possibilité de nouvelles communautés
selon le contexte; il ne s’agit pas de faire de consommation propre. D’une part, les
10Offres de formation continue
Offres de formation continue
L’Association suisse Infrastructures com- proposer une offre plus étoffée aux clients. Séminaire Biodiversité en
munales ASIC offre une large palette de C’est la raison pour laquelle l’ASIC s’en- zone urbaine: une nature en
congrès, de cours et de séminaires por- gage dans ce cadre. proie au stress; pourquoi il
tant sur de très nombreuses thématiques. faut agir maintenant
Cette offre de formation continue s’adresse Cours pour chefs de voirie Le contact avec la nature dans l’environne-
donc aussi bien aux collaborateurs qu’aux 2018 ment habité favorise la qualité de vie de la
cadres des villes, des communes et des as- Le cours pour chefs de voirie a été organisé population urbaine. Les villes jouent un rôle
sociations intercommunales. à trois reprises durant l’exercice, et ce, important dans la préservation de la biodiver-
comme de coutume en avril et en octobre, sité suisse. Un séminaire sur la biodiversité a
Formations continues sur ainsi qu’en septembre pour une troisième permis de montrer pour la première fois les
la gestion des déchets et le session rendue nécessaire en raison de la exigences qui y sont concrètement liées. Les
recyclage: forte demande. Grâce à cette session sup- résultats de la recherche et de la pratique
www.formation-dechets.ch plémentaire, ce ne sont pas moins de 131 ont été combinés et on a cherché à dialoguer
L’ASIC s’engage avec d’autres organisa- personnes qui ont pu participer à cette for- avec les acteurs qui se situent à l’interface
tions spécialisées dans la conception et la mation continue en 2018. Ce cours de deux ville-nature. Le Landhaus de Soleure a ac-
réalisation de différentes offres de forma- jours, très apprécié des participants, est cueilli 96 personnes intéressées actives dans
tion continue sur le thème de la gestion des l’occasion d’acquérir des connaissances les domaines de la planification, de l’organi-
déchets et du recyclage dans les villes et théoriques prodiguées par des praticiens sation, de la politique et de l’administration.
les communes. La palette d’offres est vaste; dans les domaines de la propreté dans l’es-
elle va du cours de base de deux jours au pace public, de l’entretien et de la mainte- Séminaire pratique Gestion
cours de niveau diplôme de 12 jours. La nance des véhicules, des machines et des des immeubles dans les com-
seule mise sur pied d’offres de formation appareils, de la conservation de la valeur munes: tous les indicateurs
globales exige énormément de ressources des infrastructures de génie civil, de l’éli- sont au vert?
de la part des organisations spécialisées. mination et du recyclage des déchets, de la Le séminaire pratique sur la gestion immo-
La coopération entre les milieux concer- communication et de la sécurité au travail bilière s’adresse aux membres des autori-
nés a permis d’utiliser des synergies et de ainsi que du service hivernal. tés et aux collaborateurs de l’administration
11Offres de formation continue
communale qui s’occupent de l’immobilier prise générale (construction de bâtiments) les instruments de travail, les transports
d’entreprise. Ce séminaire a pour objectif et les contrats de construction de bâtiments publics et l’aménagement du territoire ainsi
de transmettre les éléments essentiels de et génie civil de la KBOB n’a pas suscité un que les relations publiques.
ce genre de gestion. Cette offre de l’ASIC intérêt suffisant dans les milieux concernés
était parrainée par l’Association des direc- et n’a donc pu être réalisé. Cours pratique Animaux sau-
teurs cantonaux et communaux de l’immo- vages en zone urbaine – Désa-
bilier (VSLI). Avec 10 participants, la tenue Séminaire pratique: Gestion morcer et éviter les conflits et
de ce séminaire à Zurich a connu un succès de voirie – Bien organiser une les dangers
modéré. En 2019, l’ASIC reverra son offre et tâche à responsabilité Les animaux sauvages sont un spectacle
la proposera à nouveau en 2020. Les 32 personnes qui ont participé à ce agréable à voir dans les jardins et les es-
séminaire pratique en 2018 connaissent paces verts, mais provoquent des conflits
Séminaire pratique: Gestion désormais les tâches centrales liées à l’or- dans les lotissements et les maisons. Une
des infrastructures dans les ganisation d’une voirie pour les petites et trentaine de responsables d’infrastructures
communes – comment l’intro- moyennes communes. Elles connaissent de villes et de communes ont participé à
duire? les instruments de planification du travail, un cours pratique de l’ASIC portant sur la
Le séminaire d’une journée s’est tenu en de reporting, d’organisation de l’espace et question de savoir quels sont les conflits les
2018 à Zurich avec 12 participants. Ce sé- du terrain et les méthodes pour élaborer plus pertinents en la matière et comment
minaire axé sur la pratique permet aux des standards. Les bases théoriques ont été ils peuvent être atténués ou évités. Il s’est
participants d’apprendre comment mettre présentées en prenant l’exemple du service avéré que l’on pouvait faire beaucoup de
en place une gestion réussie des infrastruc- de voirie d’Aarau. Les participants ont pu en choses au niveau de la protection et de la
tures dans leur commune et comment dé- tirer des enseignements pour l’organisation prévention des conflits avec des mesures
velopper les éléments dont ils disposent et la gestion de leur propre voirie. Dans le relativement simples et peu coûteuses,
déjà. Le séminaire privilégie l’enseignement cadre du cours sur la gestion du personnel mais l’intérêt pour ces dernières fait sou-
d’une approche pratique et d’une communi- de la voirie, les participants ont notamment vent défaut.
cation efficace avec les responsables poli- appris comment évaluer ce dernier, com-
tiques et le grand public. Le séminaire s’ap- ment faire pour fédérer des équipes hétéro- 5e congrès national sur le
puie sur les éléments clés contenus dans le gènes et comment gérer leur rôle de chefs service hivernal
manuel «Gestion des infrastructures». Des de voirie avec toute l’assurance et la com- Le 5e congrès national sur le service hi-
travaux de groupes permettent enfin aux pétence nécessaires. En raison de la forte vernal, qui s’est déroulé à Bienne avec 179
participants de tester directement sur place demande, le séminaire aura lieu au moins participants, s’adressait aux profession-
les contenus appris à l’aide de quelques deux fois en 2019. nels du service hivernal des communes et
exemples et de faire ainsi ses premiers pas des villes ainsi que des services d’entretien
vers sa propre gestion des infrastructures. Atelier Protection de l’air cantonaux et aux membres des autorités.
Le séminaire se tiendra également en 2019 dans les villes et les com- Les thèmes traités à cette occasion ont
dans le même cadre. munes notamment été les suivants: élaboration de
En collaboration avec Cercl’Air, l’associa- normes, pistes de luge, prescriptions rela-
Séminaire KBOB: L’achat de tion qui regroupe des représentants des tives aux temps de travail et aux pauses,
prestations de planificateurs, autorités suisses et des hautes écoles concepts de service hivernal ainsi que le
d’ouvrages et de services suisses qui traitent de la protection de l’air big-data pour le service hivernal. En outre,
avec des contrats cadres et de la protection contre le rayonnement les participants ont pu se faire une idée du
Un séminaire pour les collaborateurs des non ionisant, l’ASIC a organisé un atelier service hivernal tel que mis en œuvre chez
services communaux de la construction et d’une journée avec discussions techniques nos voisins allemands. Le 6e congrès natio-
des immeubles a également été organisé sur la protection de l’air. Une cinquantaine nal sur le service hivernal aura lieu en au-
en 2018 en collaboration avec la KBOB. Ce d’experts de la Confédération, des cantons tomne 2020.
séminaire d’une demi-journée qui s’est tenu et des communes ont échangé leurs ex-
à Olten a réuni 23 personnes. Un séminaire périences sur des thèmes spécifiques tels
d’une demi-journée sur le contrat d’entre- que les installations de chauffage au bois,
12Cours, séminaires et congrès
Congrès et séminaires en 2018: vue d’ensemble
Cours / séminaire Date / lieu Nombre de participants
Cours pour chefs de voirie avril 26 + 27 avril 2018 à Nottwil 44
Cours pour chefs de voirie septembre 26 + 27 septembre 2018 à Nottwil 44
Cours pour chefs de voirie octobre 25 + 26 octobre 2018 à Nottwil 43
Séminaire Biodiversité en zone urbaine: une nature en proie
16 mai 2018 à Soleure 96
au stress; pourquoi il faut agir maintenant
Séminaire pratique Gestion des immeubles dans les
29 mai 2018 à Zurich 10
communes: tous les indicateurs sont au vert?
Séminaire pratique: Gestion des infrastructures dans les
7 juin 2018 à Zurich 12
communes – comment l’introduire?
Assemblée générale 2018 15 juin 2018 à Bellinzone 29
Séminaire KBOB: L’achat de prestations de planificateurs,
5 juillet 2018 à Olten (après-midi) 23
d’ouvrages et de services avec des contrats cadres
Séminaire pratique: Gestion de voirie – Bien organiser une 29 août 2018 à Aarau 16
tâche à responsabilité 5 septembre 2018 à Aarau 16
Atelier: Protection de l’air dans les villes et les communes 13 septembre 2018 à Bienne 46
Cours pratique: Animaux sauvages en zone urbaine;
5 novembre 2018 à Sempach 26
désamorcer et éviter les conflits et les dangers
5e congrès national sur le service hivernal 7 novembre 2018 à Bienne 179
Total 584
13Publications
Communication et publications
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Check-list Gestion des infrastructures ment type, qui est censé aider les autorités ration pour les collectes séparées. L’ASIC
L’ASIC a publié une liste d’indicateurs concernées à traiter avec des prestataires publie la fiche d’information en collabora-
avec lesquels les communes peuvent es- privés qui proposent des collectes de dé- tion avec Swiss Recycling. Toutes les com-
timer grossièrement leurs besoins en ma- chets dans la zone desservie. L’utilisation munes suisses en reçoivent un exemplaire
tière de gestion des infrastructures dans de ce modèle de document est laissée à la gratuit.
les domaines des routes, des réseaux d’eau libre appréciation des communes et peut
potable, des canalisations et de l’immobi- être adaptée aux besoins de ces dernières, Partenaires médias
lier. resp. des associations intercommunales. «Commune suisse» et «focus»
Les partenaires médias de l’Association
Modèle de concession pour la collecte Newsletter ASIC suisse Infrastructures communales ASIC
de matières valorisables par des entre- La newsletter de l’ASIC informe les sont la newsletter électronique «focus»
prises privées membres de l’association une fois par tri- de l’Union des villes suisses et le magazine
En Suisse, les prestataires de services mestre des décisions au niveau de la poli- «Commune suisse» de l’Association des
privés proposent de plus en plus souvent de tique fédérale, des procédures de consul- Communes Suisses.
collecter des déchets et/ou des matières tation en cours et des activités de l’orga-
recyclables des ménages. Ces collectes nisation; elle fournit également des infor-
comprennent également souvent le ramas- mations pertinentes pour les communes,
sage de ces matières auprès des ménages notamment sur les domaines thématiques
(services de collecte). Il existe depuis la fin traités par l’ASIC, en insistent en particulier
2018 un document type pour l’attribution sur les développements pratiques.
de concessions à des entreprises spécia-
lisées dans d’élimination des déchets. Ce Fiche d’information: Collecte séparée
modèle de contrat de concession a été des substances valorisables et des
élaboré en collaboration avec un groupe déchets – édition 2018/2019
de travail mis sur pied par l’Office fédéral Cette fiche d’information qui s’est avé-
de l’environnement (OFEV). L’ASIC s’est rée très utile offre une vue d’ensemble des
engagée résolument en faveur de ce docu- responsabilités et des modèles de rémuné-
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