PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES - PANORAMA # MARS 2019
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PANORAMA
# MARS 2019
PANORAMA DE
LA GESTION
DES RISQUES
AGRICOLES
AVANT PROPOS
S
de ESTELLE URIEN
Directrice de Bessé Agro
Les professionnels experts de l’amont agricole font un constat sans appel : le revenu des
producteurs est de plus en plus volatil, impacté par la multiplication des aléas climatiques,
sanitaires, réglementaires, et soumis aux prix du marché mondial lui-même imprévisible.
Faisant face par ailleurs à la réduction des aides publiques destinées à soutenir leur
revenu, les producteurs sont plus que jamais en première ligne pour assumer une grande
part des risques des filières agricoles dont ils sont le premier maillon.
Quels outils vont permettre de préserver leur capacité de résilience, essentielle à la
pérennité de notre industrie agroalimentaire? Comment répondre à la diversité des
besoins exprimés ? Comment s’adapter à la variété de nos filières, territoires, terroirs ? Un
véritable défi.
Le panorama que nous dressons aujourd’hui témoigne de cette diversité des besoins, des
acteurs et des outils, mais aussi de cette nécessité de réfléchir collectivement au sein des
filières à la gestion des risques agricoles pour apporter aux agriculteurs des solutions
adaptées à tous types de productions.
SOMMAIRE
SOMMAIRE
Avant propos de :
ESTELLE URIEN
Directrice de Bessé Agro
P 04 PRÉFACE DE JÉRÉMY DECERLE
P 06 LE PANORAMA EN UN CLIN D’ŒIL
P 08 10 POINTS A RETENIR
P 10 RISQUES CLIMATIQUES
P 12 RISQUES SANITAIRES
P 14 RISQUES FINANCIERS
P 16 RISQUES PRIX
P 18 RISQUES MÉDIATIQUES
P 20 RÔLE DES FILIÈRES
P 22 DIFFUSION DES OUTILS ASSURANTIELS SUR LE TERRAIN
P 24 STABILISATION DU REVENU AGRICOLE ET PAC
P 26 LE POINT DE VUE DES BANQUIERS
P 28 LES ATTENTES VIS-À-VIS DES ASSUREURS
CONCLUSION
BESSÉ
PRÉFACE
JÉRÉMY DECERLE,
Président du Syndicat Jeunes
Agriculteurs (JA)
“ LA NATURE NOUS
DICTE SA LOI ”
Sécheresse, inondation... Les aléas sont des dégâts matériels, entraîne une
multiples. Pour mieux gérer les risques, contamination de l’eau et donc un
il faut miser sur la pédagogie et une risque sanitaire pour nos bêtes.
meilleure répartition des aides de la Vous avez alors une énorme charge
PAC. financière à laquelle s’ajoutent des
variations des prix.
Quels risques menacent un exploitant
agricole? Quelle est votre perception des outils
Jérémy Decerle : J’élève des de gestion des risques ?
charolaises à Chevagny-sur-Guye en J.D : Chaque risque est quasiment
Saône-et-Loire. Aujourd’hui, comme couvert. L’épargne de précaution
hier, il faut se prémunir contre les aléas introduite par la loi de Finances 2019
climatiques et d’éventuels risques et le Fonds de Mutualisation pour les
sanitaires au sein du troupeau. Toutes risques Sanitaires et Environnementaux
sortes de préjudices nous menacent, (FMSE) offrent un large panel aux
certains se cumulent, d’autres se agriculteurs. Hélas les dispositifs sont
complètent. La nature nous dicte sa complexes à mettre en œuvre. C’est
loi. Un agriculteur est confronté à des parfois une question de lenteur ou de
risques multiples en fonction de sa manque de mise en cohérence avec
production, de sa région et désormais d’autres outils, notamment l’assurance
du changement climatique. Les aléas privée. Or, beaucoup de contrats sont
économiques, notamment la variation trop onéreux par rapport au revenu des
des cours des matières premières agriculteurs. La trésorerie n’est pas là.
mettent le moral à rude épreuve. Les
agriculteurs souffrent aussi de l’image Alors que faire?
négative que leur renvoient les médias. J.D : Inciter les jeunes à s’assurer avec
Ils se sentent malmenés. Gardons en des offres adaptées à leur âge et à leur
mémoire le mal être du monde paysan expérience. Ils doivent protéger leur
et le nombre de suicides. exploitation de façon autonome : c’est
C’est donc parfois difficile par exemple ce qu’on appelle la résilience. Cette
lorsqu’une intempérie, qui provoque incitation est également pédagogique.
PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES
page 05
On se prépare mieux à la complexité Qu’espérez-vous de la réforme de la
du rôle de chef d’exploitation avec PAC?
des formations sur l’assurance, J.D : L’Europe doit créer des systèmes
l’organisation des marchés à terme, de gestion des risques plus adaptés.
la diversification des activités, la Les aides directes à l’hectare sont de
construction de filières... moins en moins pertinentes. Elles
ne créent pas d’environnement sain
Les pouvoirs publics ont-ils conscience car elles favorisent une sorte de
de la situation? dépendance des agriculteurs à l’égard
J.D : La déduction pour épargne des subventions. Il faut qu’une partie du
de précaution est une avancée. budget PAC soit consacré à l’ensemble
Le recours est plus souple et non des outils de gestion des risques, dont
soumis à condition. Mais il faudrait les systèmes d’assurance. Le débat est
l’adapter aux jeunes agriculteurs ouvert et nécessaire. Ce transfert sera
lorsqu’ils démarrent car ils n’ont pas plus vertueux, pérenne et bénéfique
nécessairement la trésorerie pour pour les agriculteurs.
épargner. Un dispositif de transmission
de l’épargne par le cédant au nouvel
installé doit être envisagé.
453 100
Nombre de chefs d’exploitation et
chefs d’entreprise agricole en 2017
Source : Mutualité Sociale Agricole février 2018
BESSÉ
TYPES DE RISQUES
PESANT SUR
L’EXPLOITATION Risque Risque
Médiatique Sanitaire
BOîTE À OUTILS DE LA GESTION DE RISQUE
À DISPOSITION DE L’EXPLOITATION
STRATÉGIE DE RÔLE DES
COMMUNICATION FILIÈRES
ACTEURS APPORTEURS DE SOLUTIONS
SOCIÉTÉS DE SYNDICATS ORGANISMES
CONSEILS STOCKEURS
SYSTÈME DE
PRODUCTION
> INTRANTS > TRAVAIL
INDIVIDUEL DE
L’EXPLOITATION
PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES
CAPITAL DE L’EXPLOITATION (Terroir - Savoir-faire - Matériels…)
Risque Risque Risque Risque
Climatique Politique Prix Financier
SYSTÈMES MARCHÉS À ÉPARGNE PAC
ASSURANTIELS TERME
FILIÈRES BANQUES UNION
ASSUREURS FRANCE
EUROPÉENNE
VALEUR
> PRODUCTION >
AJOUTÉE
SYNTHÈSE
POUR RÉSUMER,
10 POINTS À
RETENIR
#1 #2 #3 #4 #5
Risques Risques sanitaires Risques financiers Risques prix Risques
climatiques Face aux La déduction du Le risque médiatiques
Le contrat importantes revenu pour aléas économique est Les consommateurs
Socle, dispositif conséquences des (DPA) et la dotation variable et fragilise sont de plus en
d’assurance crises sanitaires, pour investissement les exploitants plus exigeants à
subventionné des agriculteurs (DPI) devraient agricoles. Pour l’égard de la filière
prenant en charge ont créé le Fonds fusionner au sein favoriser et encadrer agroalimentaire. À
certains risques de Mutualisation d’une nouvelle les transactions, les l’ère du numérique et
climatiques, est une Sanitaire et réforme pour contrats à terme des réseaux sociaux,
idée pertinente sur Environnementale un meilleur ont été mis en le risque médiatique
le papier mais encore (FMSE). Le fonds fonctionnement. place sur quelques est un facteur à
trop peu déployée. connaît un franc L’épargne de productions prendre en compte
Il faut lever les succès grâce à sa précaution prévue agricoles amenant pour se maintenir
freins en agissant gestion par des dans le projet de davantage de à l’abri de tout
sur différents leviers professionnels loi de finances transparence et scandale et en éviter
dont la fiscalité, dans un cadre 2019 permet aux de confiance. Ces les répercussions
la compensation associatif et par ses agriculteurs de contrats offrent immédiates. Pour
entre productions, versements rapides, constituer une une meilleure contrer la pression
la diversification après expertise, épargne défiscalisée couverture grandissante sur
des productions ou des précieuses et mobilisable en du risque aux les agriculteurs, des
encore l’adhésion indemnités. Les cas de sinistre. Ce agriculteurs qui prises de paroles
aux dispositifs financements dispositif permet peuvent anticiper sont nécessaires
complémentaires publics remboursent également à l’État leurs productions. comme l’illustre
non aidés. ensuite la FMSE de limiter les Celui portant sur le le collectif Ferme
dont ils assurent aides ponctuelles lait doit encore faire France. Les
la tutelle. Enfin, demandées dans ses preuves. exploitants agricoles
les efforts de l’urgence. Le doivent apprendre
prévention de la premier bilan de cet à communiquer
part des agriculteurs avantage sera évalué davantage pour
devraient également lors de la Loi de assurer une
être un critère finances 2020. transparence
d’indemnisation, chère aux yeux des
selon l’inspecteur consommateurs.
général de
l’Agriculture George-
Pierre Malpel.
PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES
#6 #7 #8 #9 #10
Rôle des filières Diffusion PAC Le point de vue des Attentes vis-à-vis
L’assurance de La commercialisation Les politiques banquiers des assureurs
filière est une clé des outils de gestion européennes et Certaines banques, L’Etat favorise
pertinente pour le du risque dépend de nationales de comme le Crédit le contrat Socle
partage des risques. multiples acteurs. stabilisation des Mutuel, font la au détriment de
Si des outils vont La coopération revenus agricoles promotion de l’innovation en
dans le sens de agricole est au cœur n’ont pas abouti. l’assurance auprès matière de gestion
leur protection, de la gestion des Depuis 2013, des exploitants du risque agricole.
de véritables risques. Son rôle Franck Montaugé via des chargés de Pourtant, des
initiatives n’ont pas dans la diffusion et la sénateur du Gers et clientèle répartis solutions existent,
encore émergé. Ces promotion des outils son collègue Henri sur tout le territoire. notamment
dernières reposent assurantiels devrait Cabanel de l’Hérault, Leurs objectifs l’assurance
sur la solidarité des être valorisé. se mobilisent. Ils : convaincre de Chiffre d’Affaires.
groupes industriels préparent leurs la pertinence de Agriculteurs,
avec les agriculteurs, arguments en l’assurance récolte coopératives et
l’engagement prévision du débat et guider l’accès aux assureurs doivent
durable de l’État, et sur la nouvelle PAC marchés à terme de imaginer des outils
l’aide des assurances 2020. matières premières. sur-mesure, adaptés
privées. aux différentes
productions (blé,
maïs, arboriculture,
élevage...) et
aux profils des
agriculteurs.
BESSÉ
#1 LE RISQUE CLIMATIQUE
#1
LE CONTRAT SOCLE,
MAIS PAS QUE…
Franchise trop dissuasive, seuil de déclenchement
élevé : le contrat Socle ne rencontre pas, chez les
agriculteurs, l’écho escompté.
LE CONSTAT
En France, seulement un quart des
cultures céréalières et viticoles sont
assurées contre les risques climatiques.
Pour couvrir les pertes de production dues
à la sécheresse, à la grêle, au gel, aux
inondations, et permettre aux agriculteurs
de s’engager dans la campagne suivante,
l’État, les assureurs et les agriculteurs ont
élaboré un “contrat Socle ”, premier niveau
de garantie du contrat Multi-Risques
Climatiques (MRC). ANDRÉ BERNARD LUC SERVANT
Président de la Chambre Président de la Chambre
Mis en œuvre à partir de 2016, le dispositif,
d’Agriculture du Vaucluse d’Agriculture de Charente
subventionné à 65%, n’a pas rencontré et Président du groupe Maritime, Président de la
le succès escompté. Parmi les freins : permanent Fruits et Commission Économie à
une franchise à 30% trop dissuasive, et Légumes à l’Assemblée l’APCA
un seuil de déclenchement à 30% des Permanente des
pertes, trop élevé. Si les modifications Chambres d’Agriculture
apportées dans le cadre de “ l’Omnibus ” (APCA)
ont offert aux États la possibilité d’abaisser
ce seuil à 20%, la France y a renoncé au
motif qu’un abaissement générerait une
hausse des subventions, avec un risque de
dépassement de l’enveloppe budgétaire
estimé à près de 250 millions d’euros.
En outre, le calendrier de mise en œuvre
du contrat Socle a laissé peu de champ à
LES SOLUTIONS
l’orchestration d’un plan de communication
efficace.
PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES#1 LE RISQUE CLIMATIQUE page 11
“ Le contrat Socle est un outil va permettre aux agriculteurs complémentaires non aidés. “ Il est
intéressant, qu’il convient de faire de constituer une épargne de possible de souscrire à des contrats
évoluer. Mais c’est d’abord un outil précaution défiscalisée permettant grêle à des coûts très raisonnables,
parmi d’autres. Et c’est sur la pluralité de compenser avec souplesse de l’ordre de 10 euros par hectare ”,
des leviers qu’il est important d’agir ”, les mauvaises années de récolte note Luc Servant. En outre, des
affirme André Bernard, Président par les bonnes. Une opportunité discussions sont ouvertes entre
de la Chambre d’Agriculture du d’autant plus nécessaire que, dans les différents acteurs publics et
Vaucluse, Président du Groupe le cadre du dispositif des calamités privés et pour définir le modèle
permanent Fruits et Légumes agricoles, l’indemnisation n’est économique – notamment au
à l’Assemblée Permanente des parfois versée qu’un an à un an et niveau de la prise en charge du
Chambres d’Agriculture (APCA). demi après les dommages. “ Par risque – des garanties avec des
le biais de la fiscalité, on doit être franchises de 10% ou 20%.
capable de supporter 30% de pertes.
MIEUX PRÉVENIR LE RISQUE
Il va falloir encourager les exploitants
Premier levier : l’anticipation. à s’approprier cette mécanique de
Aujourd’hui en France, seulement provision pour aléa. D’autant plus
4% de l’eau de pluie est stockée qu’elle permet de couvrir le risque
(contre 50% en Espagne) et 1,7% climatique, mais aussi les aléas de
est utilisée pour l’agriculture. Une revenus ”.
aide permettant aux agriculteurs
Troisième levier : la compensation
d’installer sur leur exploitation
entre productions. Alors que la
des systèmes de retenue d’eau de
plupart des contrats raisonnent
quelques dizaines de milliers de
à la culture, le développement
m3 faciliterait l’irrigation en cas de
des “ franchises à l’exploitation ”
sécheresse. De même, systèmes de
permettrait de mutualiser cultures
drainage, filets et canons anti-grêle
de printemps et d’hiver.
s’avèrent très efficaces partout
où ils sont mis pour anticiper
l’assurance sur des risques DÉVELOPPER
devenus récurrents. “ Pourquoi dès LES ASSURANCES
lors ne pas mettre un peu d’argent COMPLÉMENTAIRES
public ou affecter une petite part
Quatrième levier : la diversification
des subventions de la PAC afin de
des productions. Parce que les
les généraliser ? ”, demande Luc
29,4%
différentes cultures ne présentent
Servant, Président de la Chambre
pas la même sensibilité aux
d’Agriculture de Charente Maritime,
aléas, notamment climatiques,
Président de la Commission
économiques et sanitaires,
Économie à l’APCA.
l’élargissement de la panoplie des
JOUER SUR LA SAISONNALITÉ productions peut limiter la perte de
C’est la superficie agricole (hors
DES CULTURES chiffre d’affaires des agriculteurs.
prairie) couverte par des contrats
Deuxième levier : la fiscalité. La Enfin, cinquième levier : une d’assurance agricole en 2017.
réforme fiscale amorcée pour 2019 adhésion accrue aux dispositifs Source : ministère de l’Agriculture juillet 2018
BESSÉ#2 LE RISQUE SANITAIRE
#2
“ LA MUTUALISATION
A FAIT SES PREUVES ”
Géré par les agriculteurs, le Fonds national agricole
de Mutualisation Sanitaire et Environnementale
(FMSE) est efficace. A condition de rester dans son
rôle.
LE CONSTAT
Le 15 juin 2018, la Chine a Dioxine dans le lait, peste LES SOLUTIONS
mis fin à l’embargo sur la porcine, grippe aviaire, xylella
viande bovine française. Plus fastidiosa sur les oliviers.... “ Créé en 2013 par les agriculteurs
de 20 ans après la découverte Les crises sanitaires et eux-mêmes, le Fonds national
des premiers cas d’ESB environnementales se agricole de Mutualisation Sanitaire
(encéphalopathie spongiforme succèdent. L’Etat et l’Europe et Environnementale (FMSE) est
bovine), un énorme marché interviennent dans l’urgence unique en son genre : il reste géré par
jusqu’à présent fermé ouvre donnant l’impression au les professionnels regroupés au sein
ses frontières. contribuable qu’il en est de d’une association loi 1901 ”, signale
sa poche. De leur côté, les Georges-Pierre Malpel, inspecteur
En 2001, le ministère de
agriculteurs touchés par général de l’Agriculture et co-
l’Agriculture estimait le coût
une crise sont confrontés auteur du rapport sur les outils des
des mesures sanitaires en
à l’univers kafkaïen des risques en agriculture d’avril 2017.
France (prévention, abattage
demandes d’aides et doivent Chaque chef d’exploitation verse
des troupeaux, destruction
attendre (trop) longtemps le 20 euros de cotisation obligatoire
des farines, traçabilité...) à 835
premier versement. prélevée par la Mutualité Sociale
millions d’euros par an. Mais
la facture pour le contribuable Le Fonds national agricole Agricole (MSA). Tous règlent cette
fut sans doute bien plus lourde. de Mutualisation Sanitaire et somme symbolique et forfaitaire,
L’accord commercial chinois Environnementale (FMSE) est- qu’ils souscrivent une assurance
montre que les conséquences il une solution d’avenir? privée ou pas.
des crises sanitaires se Ce budget est complété par les
comptent en décennies. cotisations d’une dizaine de
productions : porcs, grandes
cultures, betteraves, vignes, fruits...
PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES#2 LE RISQUE SANITAIRE page 13
En 2017, le montant collecté serait important. Mutualiser les
s’élevait à 16,4 millions d’euros. préjudices entre professionnels avec
On le comprend : le nerf de la un statut loi 1901 est une compétence.
guerre contre le risque, c’est-à-dire Gérer des contrats d’assurance est
l’argent, vient des agriculteurs eux- un métier et implique une autre
mêmes qui sont par conséquent dimension. Le FMSE a comblé avec
impliqués dans la gestion. Pour succès et en peu de temps un vide de
preuve, le conseil d’administration couverture des risques sanitaires et
est composé de représentants environnementaux. Son succès est
des principaux syndicats agricoles incontestable, mais pour étendre son
(FNSEA, JA, Confédération champ d’action, il doit en priorité
Paysanne et Coordination Rurale), consolider son action. ”
des productions, de Coop de France
et de la Fredon, organisme de veille GEORGES-PIERRE MALPEL
sanitaire. Le fonds est présidé par Inspecteur général de l’Agriculture
Joël Limouzin, Président de la et co-auteur du rapport sur les
Chambre d’Agriculture de la Vendée outils des risques en agriculture
et vice-président de la FNSEA. d’avril 2017
14 000 exploitations indemnisées
en 2018. agricoles contre 1400 en 2015.
Autre avantage du FMSE : son Après cinq ans d’activité, le
intervention est souple, rapide et bilan semble plutôt satisfaisant.
proche du terrain. Il indemnise “ L’intervention du FMSE est
après expertise et évaluation relativement complémentaire à celle
du préjudice de production ou du fonds calamités (FNGRA) qui
de rendement tout agriculteur couvre les aléas climatiques tels
affilié et victime d’un incident le gel, la grêle, les inondations... ”,
sanitaire (tuberculose bovine...) analyse Georges-Pierre Malpel.
ou environnemental (pollution aux
PCB, dérivés chimiques contenus Valoriser les efforts de prévention
dans la peinture...). Pour gagner en efficacité, l’expert
14 000
Le FMSE avance les versements, préconise d’améliorer la veille
puis il est remboursé par le sanitaire notamment sur les
Fonds Européen Agricole pour le végétaux. Il recommande aussi de
Développement Rural (FEADER). Le prendre en compte les efforts de
financement public assure 65% de prévention de l’agriculteur comme
l’indemnisation, et les agriculteurs critère d’indemnisation. C’est le nombre d’exploitations
les 35% restants. L’Etat n’intervient Fort de son succès, le FMSE peut- agricoles indemnisées par le Fonds
pas financièrement, mais il agrée il intervenir dans les domaines national agricole de Mutualisation
le fonds, suit son fonctionnement et de l’assurance Récolte et Chiffre Sanitaire et Environnementale
assure la tutelle. d’Affaires? Georges-Pierre (FMSE) en 2018 à comparer aux 1400
Au 6 juin 2018, le FMSE a Malpel met en garde contre cette exploitations indemnisées en 2015.
indemnisé 14 000 exploitations tentation : “ Le risque de doublon Source : FMSE juin 2018
BESSÉ#3 LE RISQUE FINANCIER
#3
“ LE PARI DE L’ÉPARGNE DE
PRÉCAUTION ”
La réforme fiscale 2019 devrait inciter les
agriculteurs à économiser en prévision des
sinistres.
LE CONSTAT
Le caractère cyclique de l’activité agricole suppose L’une des explications de cette utilisation
d’épargner les années fastes pour affronter les limitée était l’existence de la DPI (Dotation Pour
périodes de vaches maigres. Investissement), créée en 1987, qui défiscalisait les
investissements (achat d’un tracteur, construction
En toute logique, défiscaliser une réserve
de bâtiments...) sans intégrer la notion de
d’argent bloquée sur un compte devrait inciter les
risque. Cette défiscalisation pouvait inciter au
agriculteurs à devenir fourmis plutôt que cigales.
surinvestissement et parfois à l’endettement. Un
Las, le dispositif existant a fait un flop.
rapport sur les outils de gestion des risques en
Créée en 2002, la Déduction du revenu Pour Aléas agriculture d’avril 2017 co-signé par Vincent Lidsky,
(DPA) n’a jamais réussi à s’imposer. Ses modalités Inspecteur général des finances, a apporté des
souvent modifiées par la loi étaient perçues comme pistes de réforme en partie reprises dans le projet
complexes. En 2014, seules 3008 exploitations en de loi de finances 2019.
ont bénéficié !
2,5%
C’est le pourcentage moyen
d’agriculteurs imposés au régime
fiscal réel normal qui ont utilisé la
DPA (Dotation Pour Aléa). 35,9 % ont
utilisé la DPI (Dotation pour
Investissement) sur la période la
même période allant de 2010-2015.
Source : DGFIP (Direction Générale des Finances
Publiques)
PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES#3 LE RISQUE FINANCIER page 15
dispositif : l’épargne de précaution. l’urgence. Il est difficile d’estimer
Une simplification bienvenue. ce que cet avantage fiscal coûtera
L’agriculteur met de l’argent de côté aux citoyens. Un premier bilan du
les bonnes années. Il diminue ainsi montant des exonérations et du
son impôt. En cas de sinistre ou tout nombre de bénéficiaires sera connu
simplement de baisse de récolte, dans le cadre de la loi de finances
lorsque son bénéfice est réduit ou 2020, et une évaluation effectuée
nul, il débloque “ sa cagnotte ”. dans trois ans.
Un plafonnement en fonction du Le rôle pédagogique de l’assurance
revenu Vincent Lidsky reconnaît que
l’épargne de précaution encouragée
“ Nous avions recommandé de par la fiscalité ne résout pas la
plafonner le montant de l’épargne à question du développement de
VINCENT LIDSKY 150 k€ en cumul. En outre, l’un des l’assurance privée. L’agriculteur
scénarios proposés par le rapport pourrait avoir tendance à se
Inspecteur Général des Finances
et co-auteur du rapport sur les - celui préconisé par l’Inspection contenter d’une épargne de
outils des risques en agriculture générale des finances - était un précaution, jugeant inutile de
plafonnement annuel à 30 % des souscrire une police d’assurance
revenus de l’agriculteur. Le législateur pour couvrir les pertes de chiffre
a retenu globalement ce principe en d’affaires
instituant un plafond de 150 k€ en Optimiste, Vincent Lidsky souligne
cumul et un plafond annuel en fonction que l’assurance privée a sa place
du revenu ” souligne Vincent Lidsky. en complément “ Contrairement
Cette possibilité ne doit pas en effet à la DPA, l’assurance privée vise à
LES SOLUTIONS conduire à un sous-investissement permettre une indemnisation pour
ni à une inéquité fiscale vis-à-vis des un sinistre bien identifié telle que la
“ Lors de la rédaction du rapport autres contribuables. perte de récolte. Elle pourrait aussi
sur les outils de gestion des risques récompenser les efforts de prévention
agricoles demandé par le ministre Les conditions de déblocage de et les bonnes pratiques. Le rôle de
de l’Agriculture Stéphane Le Foll, l’épargne sont très souples. Nul l’assureur est en principe aussi
nous avons constaté que le cumul besoin de justifier d’un aléa tel que pédagogique ”.
de dispositifs fiscaux était contre- sécheresse, inondation ou maladie Enfin, la réforme de la PAC pourrait
productif. Le consensus en faveur d’une du bétail. L’exploitant a dix ans pour être l’occasion de concevoir un vrai
réforme était quasi unanime ”, se prendre une décision sans avoir à système de stabilisation du revenu
souvient Vincent Lidsky, Inspecteur se justifier. “ Cette souplesse permet des agriculteurs en complément
Général des Finances et co-auteur à l’agriculteur de se responsabiliser ”, de l’épargne de précaution. Selon
du rapport sur les outils des risques justifie l’inspecteur des finances. Vincent Lidsky, “ une partie des aides
en agriculture. L’État fait un pari : si l’épargne pourrait être mise de côté lors des
L’idée de supprimer la DPI qui de précaution se développe, il périodes fastes et versée en cas de crise.
aboutissait à un surinvestissement a n’aura plus à intervenir en tant que Aujourd’hui, la PAC n’intervient pas
fait son chemin. Si bien que le projet pompier financier après un sinistre. pour stabiliser les revenus. Les aides
de loi de finances pour 2019 (article Il s’agit, à terme, de limiter les sont peu ou prou constantes et c’est à
51) fusionne DPI et DPA en un seul aides ponctuelles apportées dans l’agriculteur de lisser les revenus ”.
BESSÉ#4 LE RISQUE PRIX
#4
“ LES CONTRATS À
TERME FAVORISENT LA
CONFIANCE ”
Francis Declerck, professeur au département
Finance de l’ESSEC Business School et Michel
Portier, fondateur d’Agritel, co-auteurs de
“ Comment utiliser les marchés à terme agricoles ”
(Éditions France Agricole) décryptent le mécanisme
et le développement des contrats à terme.
LE CONSTAT
En matière de gestion des risques, accentué ces dernières années
les agriculteurs disposent de par la libéralisation des marchés
mécanismes plus ou moins agricoles, la spéculation et les
efficaces mais réels. C’est le aléas climatiques provoquant de
cas pour les risques sanitaires très fortes variations sur les cours
et environnementaux avec la des matières premières agricoles.
création en 2013 du FMSE (Fonds Une tendance qui fragilise de
de Mutualisation des Risques nombreuses exploitations. Les
Sanitaires et Environnementaux). marchés à terme permettent de
De même, bien que le sujet se couvrir. Mais cela coûte cher et
suscite davantage de critiques demande une certaine expertise.
tant du point de vue de son coût En Europe, le marché à terme
que de son efficacité, le contrat du lait n’a été créé qu’en 2010. Il
Socle concernant le risque faut du temps pour installer les
climatique est opérationnel. pratiques.
Reste le risque économique,
PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES#4 LE RISQUE PRIX page 17
MICHEL PORTIER FRANCIS DECLERK
comptant (physique) correspondant. figé le prix, la production et les
LES SOLUTIONS Si l’écart inexpliqué est grand, gains de productivité. Les éleveurs
l’excès de spéculation peut être n’ont pas la même marge de
Quel bilan tirer de la libéralisation la cause. Dans ce cas, la Bourse manœuvre que les céréaliers pour
des marchés agricoles européens ? du marché à terme doit contrôler stocker leur production (à cause
Francis Declerck. La libéralisation le volume contractualisé par les de la très grande périssabilité du
permet d’apporter un signal de spéculateurs pour l’augmenter ou le lait), l’augmenter ou la réduire
prix reflétant mieux l’offre et la diminuer selon le cas. fortement en un an. En revanche, un
demande. Le signal est meilleur transformateur laitier peut stocker
pour les producteurs et pour les Où en sommes-nous concernant de la poudre de lait, du cheddar,
acheteurs. Cela contribue aussi bien le développement d’instruments du beurre : il peut mieux gérer son
à limiter le manque de production et financiers appliqués à d’autres risque de prix, sa marge.
donc la faim pour les plus pauvres, cultures que céréalières, comme
qu’à limiter l’excès de production M.P. Le développement des contrats
notamment l’élevage et le lait ? à terme présente tout de même
et ses conséquences sur le F.D. Les contrats sur le lait en
gaspillage de ressources naturelles plus de transparence et favorise
poudre en Europe ne fonctionnent la confiance. Certes, un éleveur
et humaines ou sur la pollution des pas bien. Euronext Commodities
sols et des nappes phréatiques. doit vendre son lait tous les deux
travaille sur ces sujets. jours en moyenne à l’opérateur
Michel Portier. Le fait qu’Euronext avec lequel il est sous contrat, mais
Quels sont les avantages et les
Amsterdam, qui gère le lait, soit le les contrats à terme offrent une
limites des marchés à terme
seul marché où il y a un processus meilleure couverture du risque aux
destinés à assurer une couverture
de livraison expliquerait sa éleveurs qui ont ainsi une vision du
du “ risque prix ” ?
moindre attractivité. Depuis peu, prix dans le temps.
F.D. Ils visent à réunir les
anticipations des offreurs et l’EEX, la plateforme allemande
demandeurs en termes de prix basée à Leipzig et qui propose
et de volume qu’ils décident de quatre contrats à terme (poudre
contractualiser. Il est indispensable de lait écrémé, beurre, poudre
d’attirer de grands volumes de lactosérum et lait liquide), est
(c’est-à-dire de la liquidité) pour beaucoup plus dynamique. Sa
avoir un prix qui reflète le plus liquidité s’est sensiblement accrue
possible l’équilibre de l’offre et de depuis 2017 avec la crise du beurre
la demande à un terme donné. Le qui a rendu les prix plus volatiles.
rôle des spéculateurs, c’est-à-dire
des preneurs de risque, est de Quels enseignements tirer des
contribuer à la liquidité d’un contrat. systèmes de coopératives intégrées
Mais il n’en faut pas trop, comme de l’Europe du Nord et des offices
il ne faut pas trop d’huile dans de commercialisation en Amérique
un moteur pour qu’il fonctionne du Nord (Milk Marketing Orders)
correctement. A l’échéance d’un permettant une meilleure maîtrise
contrat à terme sur le lieu de du “ risque prix ” pour le lait ?
livraison de ce contrat, il faut F.D. La politique des quotas laitiers
pouvoir expliquer la base, c’est-à- a permis d’adapter la production
dire l’écart entre le prix du contrat à la consommation attendue dans
à terme et le prix du marché au l’UE. Mais ils avaient quasiment
BESSÉ#5 LE RISQUE MÉDIATIQUE
#5
“ JOUER LA CARTE DE LA
TRANSPARENCE ”
Préjudices climatiques, sanitaires,
environnementaux… autant de sujets propices
à des crises médiatiques. Or, le monde agricole
est encore souvent mal préparé pour les
affronter.
LES SOLUTIONS
“ La défiance croissante du public par rapport à l’alimentation, nourrie
par les scandales, les controverses, une couverture médiatique anxiogène,
et la puissance des réseaux sociaux où tout peut être sujet à polémique
voire à invective rendent le travail des agriculteurs et de toute la filière
agro-alimentaire beaucoup plus complexe ”, constate Amaury Bessard,
Directeur Réputation, Influence & Communication Sensible à l’agence
conseil Shan.
Pour cet ancien Directeur de la communication de l’ANIA (Association
Nationale des Industries Alimentaires), la solution passe par le
collectif : “ seule une action commune et transverse peut-être efficace ”.
Mais le défi est immense car si tout le monde a le même objectif
(répondre aux attentes du consommateur), personne ne veut en
payer le prix. Distributeurs et industriels se retranchant derrière la
AMAURY BESSARD
pression des consommateurs, au bout du compte ce sont souvent les
Directeur Réputation, Influence &
agriculteurs qui voient leurs revenus baisser.
Communication Sensible à l’agence
conseil Shan Les vertus d’une démarche collective
Pourtant, les exemples d’actions et de prises de parole communes
émergent. En témoigne le collectif Ferme France. Inaugurée en février
2018, cette association réunit des producteurs (Sodiaal, Terrena…), des
industriels (Sodebo, Fleury Michon…) et des distributeurs (Auchan…).
Son objectif ? “ Répondre collectivement à une demande de progrès
PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES#5 LE RISQUE MÉDIATIQUE page 19
LE CONSTAT
Abattage préventif contre la son image. Amplifié par le consommateurs ont désormais
grippe aviaire dans le Finistère phénomène des réseaux sociaux, trois nouvelles attentes fortes :
en mars 2018. Mesures de le risque médiatique ne peut plus une alimentation sûre sur le long
protection contre la peste porcine être minoré. La réputation de terme soulevant la question de
en Lorraine en septembre. tout un secteur en dépend. Les l’impact des pesticides et des
Publication d’une vidéo de succès de la période productiviste nanoparticules, une nutrition
l’association L214 contre l’élevage entamée dans les années 50 saine faisant la chasse au
intensif par le groupe Avril en (augmentation de la production, sucre, au sel et au gras, et une
octobre. Intoxication au métham baisse des prix, meilleure production responsable prônant
sodium utilisé par les maraîchers conservation des produits) est le bien-être animal, la protection
en Anjou le même mois… Le aujourd’hui considérée par de l’environnement, la lutte
monde agricole est sans cesse l’opinion comme un acquis. contre le travail des enfants…
confronté à des situations de Au-delà de la sécurité à court Autant de nouveaux risques
crise entachant toujours plus terme et de l’accessibilité, les médiatiques à anticiper.
sociétaux qui se fait de plus en plus de parole pérenne et incarnée pour aux coopératives, leur système de
pressante (changement climatique, défendre ses convictions. Le cas de décision collégiale n’est pas adapté à
biodiversité, juste rémunération l’association France Agri Twittos l’extrême réactivité de leurs opposants
des acteurs, santé humaine, bien- où l’on parle du métier d’agriculteur potentiels ”, note Amaury Bessard
être animal…) ”. Selon Amaury “ sans filtres, sans clichés, en toute qui préconise l’élaboration d’une
Bessard, cette démarche est transparence… ” est intéressant. matrice de risques réputationnels,
vertueuse car “ en tendant ensemble Enfin s’ouvrir, c’est accepter les avis la définition d’arguments basés
à créer une nouvelle norme sur le scientifiques, dans un sens comme sur des faits et la mise en place
marché, ils peuvent susciter un effet dans l’autre, pour être crédible tout en de cellules de crise rapidement
d’entraînement ”. reconnaissant ne pas toujours faire les activables.
Pour l’expert en communication, choses de façon parfaite ”, explique
affronter ces nouveaux risques Amaury Bessard.
médiatiques nécessite de la part des Des acteurs mal préparés à la
62%
acteurs de la filière agro-alimentaire gestion de crise
une profonde remise en question
de leur façon de communiquer. Mais le chemin est encore long tant
Une attitude nouvelle qui peut se les acteurs du secteur semblent
résumer en trois mots : faire, dire et encore démunis en matière de des Français déclarent que les
s’ouvrir. “ Faire, c’est avoir l’ambition communication. “ Certains industriels scandales alimentaires ont un impact
de changer concrètement, via la comme Danone ou Fleury Michon font sur leurs habitudes de consommation
mise en place de label par exemple et preuve de transparence en impliquant selon un sondage BVA de juillet 2018 *.
Ce pourcentage est en hausse par
toujours dans une démarche collective. le consommateur. Mais face à des
rapport à septembre 2017 (56%).
Dire, c’est participer humblement attaques du type L214, les acteurs *Sondage BVA effectué en juillet 2018 auprès d’un
au débat, car rien ne vaut une prise restent encore mal préparés. Quant échantillon de 1200 personnes
BESSÉ#6 LE RÔLE DES FILIÈRES #6 “ IL FAUT EMBARQUER TOUT LE MONDE ” L’assurance de filière est encouragée par le législateur. Mais elle peine à trouver sa place faute d’une franche adhésion de la part des agriculteurs. LE CONSTAT Quelle que soit la nature des nœud de soutien et de fragilité vente de produits agricoles ”, productions et au-delà des pour les autres. règlement (UE) n° 1308/2013 facteurs spécifiques d’aléas, L’assurance de filière, qui mise du 17 décembre 2013 incitant l’activité des agriculteurs est sur la mutualisation des intérêts, à la contractualisation entre suspendue au délai de mise sur des ressources et optimise producteur et premier acheteur, le marché. Plus une production le rapport de force dans la rapport de la task force est périssable, plus l’agriculteur négociation sur les couvertures, européenne en novembre 2016 sera dépendant de ses premiers apparaît comme une clé d’entrée préconisant le renforcement de clients, qu’ils soient collecteurs, pertinente du partage des relation entre les agriculteurs et stockeurs, transformateurs, risques. leurs partenaires aval. distributeurs. Mais cette Plusieurs dispositions Pour autant, les contrats de dépendance n’est ni unilatérale, réglementaires vont dans ce filières demeurent marginaux. ni linéaire. L’effet de cascade sens : loi de modernisation du Quels sont les freins à lever? joue dans tous les sens et chaque 28 juillet 2010 créant au sein maillon agit à la fois comme un du Code rural un “ contrat de PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES
#6 LE RÔLE DES FILIÈRES page 21
quant aux prérequis nécessaires à la interprofession et un groupe industriel,
construction d’un fonds assurantiel avec des courroies de gouvernance qui
de filière. nous assurent des cycles de décision
Souhaitant aller plus loin, en 2016, très courts et une forte capacité
la FOP a réalisé avec Bessé Agro d’innovation ”, argumente Arnaud
une étude de faisabilité autour Rousseau, également à la tête du
d’une garantie sur base indicielle groupe Avril, brique industrielle
couvrant le risque de perte de de la filière. Et de mentionner
marge brute des producteurs en sus l’expertise de Sofiprotéol,
avec une franchise de 30%, que l’organisme financier de l’édifice.
cette perte de marge brute résulte L’exemple du soja américain
d’un aléa climatique (responsable La faisabilité et la durabilité d’un
d’une perte de rendement) ou contrat de filière semblent donc
bien d’un aléa économique (chute validées. Aux États-Unis, le fonds
prix, hausse coûts des intrants , créé par l’American Soybean
ARNAUD ROUSSEAU etc …). . “ Ce travail a conclu à la Association (ASA) pour indemniser
Président de la FOP (Fédération pertinence et la pérennité d’un fonds ses producteurs fonctionne
des producteurs d’Oléagineux et de filière autonome ”, souligne Arnaud d’ailleurs de longue date. À quand
Protéagineux) Rousseau, président de la FOP et alors une véritable initiative en
producteur de colza, protéagineux, France ? Pour le Président de
blé, betteraves et maïs en Seine-et- la FOP, deux conditions doivent
Marne. encore être réunies. D’une part,
LES SOLUTIONS une promesse clairement affichée
Compter sur l’engagement de l’Etat
de la part de l’État quant à son
En 2005, la Fédération des L’étude pointe plusieurs conditions,
niveau d’engagement. D’autre part,
producteurs d’Oléo-Protéagineux comme par exemple l’adossement
l’adhésion franche et massive des
(FOP) a mis en place, pour une à des assurances extérieures.
agriculteurs. “ Se pose ici la question
durée test de trois ans, un contrat Pour faire face aux aléas des
de l’obligation de la souscription. Une
d’assurance du chiffre d’affaires rendements, des prix marché et assurance de filière ne peut vraiment
sur la culture du colza, en des coût des intrants, le dispositif fonctionner que si on embarque tout
collaboration avec Groupama. Cette de filière doit être envisagé en le monde. C’est le principe même
expérimentation portait sur 200 000 complément des outils existants de la solidarité ”, affirme Arnaud
hectares de colza du grand bassin (droit à paiement de base, épargne Rousseau.
parisien. Cette garantie se basait précaution, assurance socle) et
sur des indices : les rendements pouvoir compter sur l’engagement
départementaux des cinq années de l’État durant le temps de sa
montée en puissance – de cinq à
71,8
précédentes et le prix du colza
observé sur le marché à terme. La dix ans – ainsi, qu’ultérieurement,
franchise était de 20 % et 90 % des en cas de catastrophe. Une fois le
milliards d'euros
pertes étaient couvertes. fonds ainsi abondé et consolidé, la
L’essai ne fut pas transformé, filière est alors en mesure de se C'est la valeur de la production
essentiellement du fait d’une forte responsabiliser sur la durée. agricole française en 2017 en hausse
augmentation des prix sur toute la Autre critère requis : le degré de 3,2% par rapport à l'année
période d’expérimentation. Mais il d’intégration de la filière. “ La FOP précédente.
a livré des enseignements précieux fédère à la fois des producteurs, une Source : Agreste mai 2018
BESSÉ#7 LA DIFFUSION DES OUTILS ASSURANTIELS SUR LE TERRAIN
#7
“ LES COOPÉRATIVES
PRÊTES À DÉVELOPPER LA
PROTECTION ”
La prescription de l’assurance auprès des agriculteurs
s’appuie sur une multitude d’acteurs. Les coopératives
attendent un cadre plus explicite pour faire la
promotion des outils.
demeure un frein à l’appropriation
LES SOLUTIONS des outils ”, souligne Michel
Alors que la fréquence des Prugue, président de la coopérative
accidents climatiques s’accroit Maïsadour.
et que la volatilité des prix de
marché gagne tous les types de L’enjeu de la formation des
production, les agriculteurs doivent agriculteurs
composer avec le désengagement Si de nombreuses sources de
de l’État et l’abandon par la conseil sont amenées à intervenir
puissance publique d’importants sur les exploitations (chambres
dispositifs de régulation (outils de d’agriculture, centres de gestion,
stabilisation des prix, éligibilité banques, assureurs...), la gestion
des grandes cultures au Fonds des risques n’est pas au cœur de
National de Gestion des Risques en leur démarche. A l’inverse même,
Agriculture…). Pour leur permettre certaines préconisations – en
MICHEL PRUGUE de soutenir cette “ double peine ”, matière d’investissements pour
assureurs, courtiers et conseils optimisation fiscale par exemple –
Président de la coopérative Maïsadour
et ancien Président de Coop de France
doivent élaborer ensemble de peuvent fragiliser la trésorerie des
nouveaux outils susceptibles d’être exploitations et compromettre leur
actionnés à des niveaux spécifiques capacité de résistance aux aléas.
en fonction de la nature des “ La sensibilisation et la formation
productions et de l’amplitude des des agriculteurs constituent donc
phénomènes observés. un enjeu absolument majeur, où les
“ L’effort de dialogue et de coopération coopératives ont un rôle important à
entre les différents acteurs au sein jouer ”, affirme Michel Prugue.
des filières a permis le développement En France, La Coopération Agricole
d’offres de plus en plus adaptées aux regroupe 2 500 entreprises-
besoins. Néanmoins, la complexité des coopératives, principalement des
mécaniques et des enjeux assurantiels TPE et PME, qui représentent
PANORAMA DE LA GESTION DES RISQUES AGRICOLES#7 LA DIFFUSION DES OUTILS ASSURANTIELS SUR LE TERRAIN page 23
LE CONSTAT
C’est l’un des paradoxes de l’assurance en diffusion et de prescription est construit autour d’un
agriculture : malgré un périmètre de clientèle – écosystème d’acteurs hétérogènes : assureurs,
les agriculteurs – clairement circonscrit et donc courtiers, chambres d’agriculture, coopératives,
a priori aisément accessible à la prospection, les unions de coopératives, centres de gestion, banques,
outils de protection peinent à atteindre un niveau collectivités… Si cette variété constitue en soi un
de pénétration satisfaisant. En cause : des produits atout pour toucher une cible finale elle-même
encore insuffisamment adaptés à la demande et aux diverse, éclatée, parfois isolée, voire enclavée, elle
besoins. Mais pas seulement. appelle sans doute un travail de clarification dans la
Comme toute activité commerciale, l’assurance répartition des rôles et la cohérence des approches.
en agriculture a besoin de vecteurs de promotion
et de relais de distribution. Or, son modèle de
une marque alimentaire sur trois, Michel Prugue.
rassemblent trois agriculteurs L’activité d’intermédiaire en
sur quatre et emploient 165 000 assurance, en tant que profession
salariés. 70 % de la collecte de réglementée, n’est pas dans l’objet
grandes cultures, quasiment 100% des sociétés coopératives agricoles.
de l’élevage porcin et 55% de la Celles-ci déploient leurs actions
production laitière sont réalisés par dans le cadre de partenariats et
des coopératives. de la mise en relation entre les
Impliquées, par nature, dans la assureurs et leurs adhérents. Dès
gestion des risques de marchés lors, ne faudrait-il pas accorder aux
et fondées sur le principe de coopératives un rôle plus explicite
la mutualisation, celles-ci pour leur permettre d’exercer
sont a priori bien placées pour pleinement les missions de
accompagner leurs adhérents promotion des outils assurantiels
dans la gestion de leurs risques. auprès de leurs adhérents ?
Elles peuvent leur proposer des
solutions en leur sein (caisses de
sécurisation et de péréquation
2 400
par exemple) et concevoir avec les
assureurs des instruments adaptés
aux besoins, au meilleur coût
possible.
Privilégier les partenariats Nombre d’entreprises-coopéra-
“ Les assureurs nous le confirment tives agricoles et agroalimentaires,
chaque jour : le réseau coopératif agit principalement des TPE et PME, qui
comme un puissant amplificateur représentent une marque alimentaire
sur 3, rassemblent 3 agriculteurs sur 4
de diffusion et de pénétration des
et emploient 190000 salariés.
solutions de protection ”, souligne
Source : lacooperationagricole.coop
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