GUIDE ENERGIES de gestion des - pratique
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1
201
n
ditio
E
GUIDE
pratique
de gestion des
ENERGIES3
Le mot du président
Le Grenelle 1 et 2, le paquet énergie climat, A travers le Conseil en Energie Partagé (CEP)
les agendas 21, les préoccupations environ- de son service Energies, il apporte une ré-
nementales sont désormais au cœur de notre ponse à la problématique du « mieux gérer
actualité. De part et d’autre, nos sociétés sont pour mieux consommer », en vous proposant
unanimes : il faut agir dès maintenant contre un accompagnement structuré. En s’appuyant
le changement climatique. Les défis environne- sur le CEP dans tous vos projets, dès leur
mentaux liés à l’utilisation de l’énergie, à la phase d’études jusqu’à leur phase de concep-
pollution de l’air et de l’eau, à l’augmentation tion, vous aurez à votre disposition un outil
des gaz à effet de serre, à l’accumulation des précieux d’aide à la décision. Le CEP pourra
déchets... orientent les politiques et les pra- également vous guider dans votre quotidien,
tiques vers un usage toujours plus rationnel. par le suivi de vos consommations et la réali-
sation d’un audit énergétique global.
Devant ces constats, la maîtrise de l’énergie
est devenue un enjeu majeur de notre siècle La volonté du SIGERLy est de vous aider à
et une nouvelle priorité pour les communes. mieux maîtriser vos dépenses énergétiques,
Nous savons que les collectivités occupent évaluer et cibler vos besoins, car l’énergie
une part prépondérante dans les consomma- non consommée restera toujours la moins pol-
tions énergétiques, par leurs importants postes luante. Il est donc de notre devoir de vous
de dépenses : l’éclairage et les bâtiments pu- aider à construire la ville de demain, de vous
blics. Par ailleurs, les collectivités sont poten- accompagner dans vos projets et de faire
tiellement confrontées à des restrictions budgé- face à tous les enjeux auxquels nous sommes
taires : il est donc nécessaire de maîtriser leurs confrontés. L’objectif de ce guide est de vous
consommations. Dans ce contexte de maîtrise offrir des solutions simples, mais efficaces,
de l’énergie, leur rôle a été renforcé par le avec une démarche en quatre étapes, en
Grenelle 2. passant par la planification de votre politique
énergétique, sa mise en œuvre, son évalua-
Notre syndicat se veut acteur de cette tion et enfin son ajustement. Ce guide vous
démarche de développement durable, dans propose également des actions pragmatiques
ses compétences propres ainsi que dans à mettre en œuvre dans la gestion quotidienne
son savoir, qu’il souhaite transmettre à ses de vos bâtiments, afin que vous puissiez vous
communes. aussi devenir acteurs contre le changement
climatique.
C’est pourquoi devant ces impératifs environ-
nementaux, et soucieux du devenir de notre
Merci de votre confiance et bonne lecture.
planète, le SIGERLy a souhaité vous aider,
vous, collectivités, à atteindre une démarche Pierre ABADIE
d’efficacité énergétique sur vos territoires. Président du SIGERLy4
Sommaire
5 Introduction Les obligations réglementaires
La définition des cibles et des objectifs
7 I. La méthodologie de la norme EN 23 [Etape 2] La mise en œuvre de la politique
16 001, fondement de ce guide communale
7 [1] Les bases de la démarche proposée L’engagement de la commune
Qu’est ce que la norme EN 16001 ? La mobilisation des moyens humains
Les exigences générales de la norme, Une sensibilisation au sens large
la méthodologie qui en découle La production de documents « référents »
Le principe d’amélioration continue 28 [Etape 3] L’évaluation du suivi énergétique
La certification S’auditer et vérifier les actions avec
9 [2] Pourquoi choisir cette approche ? l’appui du SIGERLy
Une démarche structurée avec une Evaluer les économies d’énergies et
vision globale financières afin de les rendre pérennes
De forts enjeux financiers 32 [Etape 4] Les actions correctives
L’image et le prestige de la collectivité Détecter d’éventuels dysfonctionnements
Les enjeux environnementaux et les et ajuster
politiques énergétiques en cours Se ré-auditer régulièrement
10 [3] Le SIGERLy, une aide à la rationalisation
de l’énergie 34 Conclusion
Des compétences adaptées à la
demande 35 Bibliographie et webographie
Des exemples d’actions réalisées par
le SIGERLy sur les communes membres 36 Abréviations
13 II. Elaboration d’une politique 37 Annexes
énergétique, mise en pratique
[Etape 1] La planification
46 Contact
13
La réalisation de l’état initial de votre
commune5
Introduction
D’après nos modes de consommations actuels, si l’énergie. Les dépenses énergétiques atteignent
chaque habitant de la Terre consommait l’équiva- près de 4% du budget de fonctionnement des
lent de ce que consomme un habitant en France, communes françaises, avec une moyenne an-
il faudrait trois planètes supplémentaires pour ré- nuelle par habitant de 510 kWh soit 36 €, et
pondre aux besoins de l’humanité. représentent plus de 5% pour les communes de
moins de 2 000 habitants. C’est un poste de
Le développement durable et le climat sont au-
dépense qui a pris une importance croissante au
jourd’hui au cœur de toutes les priorités et des
fil du temps, puisque la consommation d’énergie
grands projets d’aménagements. Ils impliquent
finale1 a augmenté de 5,7 % entre 2000 et
une vision élargie du bien-être humain, une pers-
2005 (source « Enquête et patrimoine » Ademe,
pective à long terme des conséquences des acti-
2005).
vités actuelles et l’implication totale de la société
civile pour parvenir à des solutions viables. Ils tra- Les collectivités locales peuvent elles aussi jouer
duisent aussi la volonté de refonder la politique un rôle important dans la lutte contre le chan-
de l’écologie et d’inventer collectivement les gement climatique, notamment en tant que don-
conditions d’une croissance nouvelle. Ils englo- neurs d’ordres et dans la politique de gestion de
bent plusieurs dimensions, sociale, écologique, leurs bâtiments émetteurs. Elles ne subissent pas
économique… seulement le changement climatique, mais elles y
contribuent largement. Elles sont responsables à
Devant l’urgence, le Conseil européen a fixé les
70% des émissions globales par leurs activités ur-
étapes de réduction : les « 3x20 » à l’horizon
baines et leurs politiques. C’est pourquoi les col-
2020. Cet objectif propose une réduction de 20%
lectivités doivent être considérées comme partie
des gaz à effet de serre, une efficacité énergétique
intégrante des solutions recherchées dans la lutte
supplémentaire de 20% et une hausse de 20% de
contre le changement climatique. Les syndicats
la part des énergies renouvelables. En réponse,
d’énergie ne sont pas en reste, l’énergie est l’une
la France lance le facteur 4 pour 2050, soit une
des principales responsables des émissions de
réduction de 75% de nos gaz à effet de serre. Le
gaz à effet de serre. Ils ont également un rôle à
changement climatique est devenu un problème
jouer, en tant qu’appui aux collectivités, dans la
global et les politiques qui le concernent ont été
baisse des consommations énergétiques.
conçues pour chaque échelon territorial.
S’ajoute à ces thématiques de développement 1| Selon l’INSEE, l’énergie finale ou disponible est l’énergie
durable, le problème de la hausse du coût de livrée au consommateur pour sa consommation finale
(essence à la pompe, électricité au foyer...).6 Les communes sont propriétaires de nombreux bâtiments, leur potentiel d’action est donc im- portant (rénovation, construction, entretien). Elles représentent également l’échelon territorial le plus proche du citoyen et peuvent de ce fait avoir un rôle très important dans la sensibilisation des dif- férents acteurs. Un rôle à jouer, certes, mais dont les actions ne sont pas toujours clairement définies. L’énergie est en effet une thématique difficile à appréhender, car non visible, mais pourtant présente au quoti- dien et essentielle à la pérennité des communes. C’est dans ce contexte que le SIGERLy a sou- haité créer un guide de référence sur l’utilisa- tion de l’énergie au sein de votre commune. Il a pour but d’initier une réflexion sur votre Ce symbole vous indique quand et politique énergétique et de lancer une dé- lequel des différents tableurs vous devez marche structurée d’utilisation rationnelle de utiliser (en annexe, à la fin du guide). l’énergie. Ce livret vous permet d’aborder la question énergétique de façon pragmatique, avec une méthodologie inspirée de la norme EN 16 001 en 4 étapes, ainsi que des ta- bleaux de suivi et de diagnostic. Dans une première partie, nous vous explique- rons les fondements de la norme EN 16 001 et comment ce guide s’inspire de ses principes. Puis nous passerons dans une seconde partie à la mise en application des quatre étapes afin d’élaborer une démarche efficiente de gestion de votre énergie.
7
I. fondement de ce guide
La méthodologie de la norme EN 16 001
Une norme est un système de management, dans La norme EN 16 001 va donc vous per-
notre cas appliqué à l’énergie, qui s’inscrit dans mettre de revoir votre organisation générale
un processus validé par un organisme reconnu. de gestion de l’énergie à l’échelle commu-
Elle met en place des activités dans le but d’en- nale (suivi de vos consommations, mise en
gendrer une progression positive, par le biais œuvre d’actions concrètes, …)
de directives, de règles touchant à l’organisation
Les finalités de cette norme sont nombreuses :
générale (Source, groupe AFNOR).
• maîtriser vos coûts liés aux factures énergétiques ;
• diminuer vos émissions de gaz à effets de serre ;
Elle permet, par l’application d’un cer-
• établir un plan de suivi pour que les progrès
tain nombre de consignes rassemblées par
soient durables dans le temps ;
étapes, d’obtenir une progression structurée.
• être en amélioration constante, par le biais
d’actions correctives.
[1] Les bases de la démarche proposée
Les exigences générales de la norme,
Qu’est ce que la norme EN 16001 ? la méthodologie qui en découle
Dans notre contexte environnemental et écono- Pour obtenir la certification, il faut remplir les exi-
mique actuel, les enjeux énergétiques sont deve- gences suivantes :
nus forts pour les collectivités territoriales. Il nous • établir une politique adaptée ;
faut apprendre à mieux optimiser l’énergie dont • identifier les aspects énergétiques issus des
nous disposons. activités de l’organisme ;
La norme EN 16 001 a été créée dans le but • prendre en compte les exigences légales et
d’aider toutes les organisations possibles (entre- réglementaires ;
prises, collectivités), en particulier celles qui sont • se fixer des objectifs et des priorités ;
concernées de près par les émissions de gaz à • établir une structure et des programmes adé-
effet de serre, à lutter contre le changement clima- quats pour mettre en œuvre la politique et
tique tout en réduisant leurs coûts de fonctionne- atteindre des objectifs fixés ;
ment liés à l’énergie. • organiser la planification, la maîtrise, le suivi,
les actions correctives et préventives, l’audit
Parmi toutes les normes existantes, la norme EN
et les revues afin de s’assurer que la politique
16 001 se concentre uniquement sur la gestion
soit respectée.
de l’énergie.8
La norme ne contient que des exigences pouvant autre et ainsi de suite.
être auditées de façon objective et n’établit pas Ce principe d’amélioration continue découle de
d’exigences absolues en matière de performance la méthode PDCA (Plan/Do/Check/Act)
énergétique. La collectivité doit s’engager à res-
:: La méthode PDCA
pecter sa politique énergétique et à se conformer
à la législation en vigueur. • Planifier (plan)
Identifier les points forts et faibles de la com-
Ce qui compte le plus c’est de s’engager mune, les bâtiments les plus énergivores ; déceler
sur des objectifs et de les respecter, même s’ils les enjeux prioritaires ; se fixer des objectifs ;
sont d’envergure modeste.
• Faire (do)
Mettre en œuvre, en décrivant les fonctions, le
:: De la norme EN 16 001
programme d’actions à réaliser ; motiver les ac-
au guide proposé par le SIGERLy
teurs concernés ;
Le guide que nous vous proposons s’inspire et
• Vérifier (check)
reprend les principes généraux et les étapes à
Surveiller et mesurer les actions menées à l’aide
suivre de la norme EN 16 001, dans le but de vous
d’indicateurs, les objectifs et cibles, des obliga-
aider à mettre en place une politique énergétique
tions légales ; rendre compte des résultats ;
de façon concrète et efficiente.
Nous vous rappelons toutefois qu’une norme n’est • Agir (act)
pas obligatoire, ces exigences doivent être appli- Entreprendre des actions correctives pour amélio-
quées à la lettre uniquement si vous désirez ob- rer en permanence la performance du système
tenir une certification auprès du groupe AFNOR. de management de l’énergie ; apporter des ajus-
tements lorsque c’est nécessaire (révision d’abon-
Le principe d’amélioration continue nements, suivi d’exploitation des chaufferies…).
:: Une vision évolutive et progressiste
Ce guide est fondé sur un principe d’amélio-
P
ration continue, c’est-à-dire sur une mise à jour D
constante des progrès réalisés. Dans notre P DC
A IO
N
monde actuel, l’évolution de la connaissance et C A AT
R
du savoir-faire est devenu un maître mot. Cela LIO É
SYSTÈME AM
signifie être en mouvement : un progrès ne doit QUALITÉ
pas être figé dans le temps, mais en entraîner un
Processus d’amélioration continue
(Source : SIGERLy - 2010)9
Ces 4 étapes forment le pilier de ce énergétique, tout en gardant une vision globale
guide pour l’élaboration de votre politique de la situation sur le long terme.
énergétique. Le SIGERLy vous propose d’éla-
borer votre politique énergétique en fonction De forts enjeux financiers
de cette norme, en s’inspirant de sa méthodo-
logie, sans aucune obligation de certification. Réduire les coûts énergétiques est devenu un
point récurrent en matière de finances. Les bâti-
ments communaux représentent en moyenne
La certification 75% du budget « énergie » des collectivités. La
réduction des coûts peut aller de 5 à 22% avec
Si vous souhaitez aller jusqu’au bout de la dé-
le principe d’amélioration continue (Source :
marche et être certifié, des audits peuvent être
Groupe AFNOR).
effectués par AFNOR Certification. Nous vous
rappelons que cette certification est payante. Les économies réalisées pourront alors être réaf-
fectées au profit d’autres actions, ou pourquoi
ne pas financer un emploi dédié au suivi de
[2] Pourquoi choisir cette approche ? consommations et à la maîtrise de l’énergie,
pour installer durablement la progression réali-
Une démarche structurée avec une sée au cours de la première année ?
vision globale
L’image et le prestige de la collectivité
Si l’enjeu est majeur, il est néanmoins complexe
pour les collectivités de se positionner sur une Mettre en place un projet innovant et montrer
telle démarche : comment faire ? Par quelle son engagement en faveur du développement
étape commencer ? Quels acteurs ? Quels durable, c’est se tourner vers l’avenir et devenir
projets ? … Les interrogations sont nombreuses. actif contre le changement climatique. Même
Ce guide va vous permettre de développer, avec des actions modestes, vous pouvez appor-
par des indications simples mais concrètes, ter votre pierre à l’édifice, devenir un exemple
une approche méthodique et structurée pour pour d’autres communes, et vous placer comme
améliorer votre efficacité énergétique. collectivité pionnière des démarches de gestion
de maîtrise de l’énergie.
Il présente l’avantage de vous accompagner
à chaque étape, en vous indiquant précisé- La mobilisation citoyenne est un point clé pour la
ment comment mettre en place les actions réussite de votre projet, vous devez avoir un rôle
nécessaires à la réalisation de votre politique moteur pour vos citoyens, afin de mieux les inciter10
à devenir actif dans votre politique énergétique. Les rôles du CEP sont multiples et pluridisciplinaires :
• le suivi et l’analyse des consommations des
Les enjeux environnementaux et les
bâtiments communaux, par des tableaux de
politiques énergétiques en cours
bord remplis périodiquement ;
La priorité est désormais aux économies d’énergie. • le suivi d’exploitation des installations ther-
2020 et ses exigences (3x20) seront bientôt là. miques appuyé par des visites d’installations,
Anticiper et s’y mettre dès aujourd’hui, c’est aussi la mise en place ou l’optimisation des contrats
vous permettre de prendre le temps de progresser, d’exploitation, le contrôle d’exploitation ;
pour mieux vous préparer à l’entrée en vigueur
• la réalisation d’études énergétiques pour
de ces nouvelles lois sans les subir. De plus, les
mieux connaître son patrimoine et mettre en
principes de la norme EN 16001 s’intègrent par-
place un plan pluriannuel d’investissements :
faitement avec les Plans Climat, les Agendas 21
> Diagnostic de Performance Energétique ou
ou d’autres outils comme la mallette « Plan Climat
DPE,
communal du Grand Lyon » proposée par l’ALE.
> Audit Energétique Global ou AEG, dia-
Ils permettent d’établir des indicateurs fiables dans
gnostics thermiques, études de faisabilité,
le suivi de ces politiques environnementales, et fa-
études de substitution d’énergie ;
cilitent la réalisation d’un plan de communication.
• l’assistance pour les projets de réhabilitation
ou de construction de bâtiments, pour apporter
[3] Le SIGERLy, une aide à la rationalisation une vision du coût global ;
de l’énergie • la valorisation des Certificats d’Economies
d’Energie (CEE). Le SIGERLy facilite la démarche
Des compétences adaptées à la d’obtention de CEE.
demande
Le SIGERLy vous accompagne, tout au long de
Dans le contexte énergétique actuel, et afin d’ap-
vos démarches, et va vous permettre de mieux
porter une réponse aux problèmes qui en décou-
appréhender chacune des étapes proposées
lent, le SIGERLy, dont la maîtrise de l’énergie fait
dans le guide.
partie des compétences de base, a mis en place
le Conseil en Energie Partagé ou CEP.
Le CEP est une convention, signée entre la commune
et le SIGERLy, qui propose un appui et une aide dans
la mise en œuvre de votre politique énergétique.
Photographies thermiques de bâtiments
(Source : SIGERLy - 2010)11
thermique du bâtiment a ainsi été réalisé par le
Environnement Social
réduire les SIGERLy. A l’issue de l’audit, des recommanda-
mobiliser les
consommations
d’énergies, les
moyens humains en tions (isolation extérieure, ventilation, remplace-
sensibilisant et en
émissions de GES responsabilisant la ment de fenêtres, changement de chaufferie...)
et protéger notre population
environnement CEP ont été proposées à la ville qui les a ensuite in-
tégrées dans son cahier des charges de travaux.
Economie La ville de Millery a pris contact, dans un premier
maîtriser les coûts temps, avec le SIGERLy pour une assistance à
et développer de
nouveaux projets dans le la rénovation d’une chaufferie. Au fur et à me-
domaine des énergies
renouvelables sure, un audit énergétique global a été décidé
et réalisé sur le patrimoine bâti afin d’aider à la
Le CEP, un outil pour vos projets autour du planification de travaux. Suite au rapport d’audit,
développement durable (Source : SIGERLy - 2010) le bâtiment le plus énergivore a été mis en évi-
dence (en l’occurrence la salle des fêtes) et des
néficier ? améliorations ont été décidées en concertation
Le CEP, comment en bé
d’adhé- avec le SIGERLy. En parallèle, une assistance au
En signant la convention
le 6 an s et en suivi d’exploitation des installations thermiques a
sion au CEP, valab
n référe nt élu été mise en place. Le SIGERLy a vérifié le bon fonc-
donnant le nom d’u
hnique po ur la tionnement des installations et a fait procéder à
et d’un référent tec
, dia gn ost ics
commune. Des études des corrections techniques, dont principalement
inte rne ou pa r
et audits réalisés en les réglages des régulations. Le suivi administratif
ser ont pilo tés
des bureaux d’études du contrat a également progressé sous l’impul-
par le SIGERLy.
sion du référent CEP.
De nombreux projets photovoltaïques ont vu le
jour en 2009 : sur une ZAC de La Tour de Salva-
Des exemples d’actions réalisées par gny, sur la médiathèque de Sainte Foy lès Lyon,
le SIGERLy sur les communes membres sur un gymnase à Collonges au Mont d’Or, sur
un centre associatif à Vénissieux, et enfin sur un
La commune de Caluire et Cuire avait en projet centre culturel à Feyzin. Cela représente actuelle-
la rénovation de son centre social. Elle a choisi ment 2200 m² de panneaux pour une produc-
de faire appel au SIGERLy pour l’aider dans tion électrique d’environ 170 000 kWh par an.
cette tâche. Dans le cadre du CEP, un diagnostic12
Enfin, le SIGERLy a participé à la création de
réseaux de chaleur sur la commune de Sathonay
Camp, permettant de réaliser une réduction de la
consommation de 20% par rapport aux consom-
mations précédentes, et sur la commune de La
Tour de Salvagny.
La Tour de Salvagny, Chaufferie ZAC du Contal Sainte-Foy, Médiathèque
Feyzin, Centre Léonard de Vinci Vénissieux, CABV
Collonges, Salle polyvalente/Gymnase13
I. L’élaboration d’une politique énergétique
mise en pratique
Maintenant que vous avez compris les principes [Etape 1] La planification
de la norme EN 16 001, passons à la pratique !
Dans un premier temps, déterminer
La politique énergétique est un élément moteur les points forts et les points faibles
pour initier la démarche d’amélioration continue. puis se fixer des objectifs.
Elle est le reflet de votre engagement et permet
de maintenir et stimuler vos efforts. Cette politique La réalisation de l’état initial de votre
doit prendre la forme d’une déclaration publique commune
officielle (conférence, communication autour de :: Diagnostic de la gestion de l’énergie
l’évènement). Elle peut également s’intégrer dans
Après avoir mis en œuvre une politique de ges-
d’autres politiques existantes (Plan Climat, Agen-
tion de l’énergie, il vous faut dresser un état des
da 21, Plan Environnement).
lieux de votre commune. Ce diagnostic vous per-
Une politique énergétique possède plusieurs met d’identifier vos points faibles et vos points
champs d’action : forts. Grâce à lui, vous pourrez définir les enjeux
• analyser les activités affectant votre consomma- et pistes d’améliorations et fixer vos objectifs et
tion, mettre en avant les bâtiments dits ‘‘énergivores’’; cibles énergétiques.
• améliorer l’efficacité énergétique, par le prin-
Le tableau suivant permet d’obtenir l’état initial de
cipe d’amélioration continue ;
la commune. Il convient de le remplir en repor-
• respecter les lois, réglementations en vigueur
tant le nombre de points dans les cases pour les-
(RT 2012, 3x20, facteur 4…) ;
quelles des actions ont déjà été mises en place.
• sensibiliser et motiver les différents acteurs au
sein de la collectivité. Huit thèmes le composent :
• la constitution d’une équipe ‘‘énergie’’ ;
La politique énergétique s’élabore en • le suivi des consommations et des coûts éner-
quatre étapes qui peuvent être définies de la gétiques ;
façon suivante : • la gestion du bâti au quotidien ;
> une étape de planification ; • l’évaluation du suivi de la politique énergétique ;
> une étape de mise en œuvre ; • le contrôle des prestations des exploitants ;
> une étape d’évaluation et de suivi ;
• l’implication de vos agents internes ;
> une étape de correction et d’ajustement des
• l’appui des éléments mobilisateurs ;
actions.
• la sensibilisation auprès des différents acteurs.14
Remplir le tableau, c’est très simple :
1) À partir du tableau vide, remplissez les cases correspondant aux actions déjà mises en place.
2) Chacune des cases remplies vous donne un nombre de points en fonction du niveau. (Une
action de niveau 1 = 1 point, de niveau 2 = 2 points, et de niveau 3 = 3 points. Reporter pour chaque
case le nombre de points obtenus)
3) Vous obtenez par la suite, en bas de votre tableau, un pourcentage de
vos nombres de points. (Si par exemple, vous obtenez 5 points sur 7 au critère
« Mobilisation des moyens humains », A. La constitution d’une équipe énergie, cela représente 71 %
de l’objectif à réaliser)
4) Vos résultats sont ensuite automatiquement reportés dans le tableau final, qui vous permet
d’accéder à un graphique en étoile.
Les tableaux sont disponibles en format informatique auprès des services du SIGERLy.
Exemple de tableaux d’évaluation pour la commune x
(SIGERLy, 2010)
Mobiliser des moyens humains
A. La constitution d’une équipe « énergie »
Actions Niveau
Votre commune a une équipe énergie fixe, avec des rôles bien définis 1 1
Votre commune a un élu et/ou un responsable énergie/services techniques 1 1
Votre commune utilise des personnes ressources extérieures en matière de gestion énergétique
2 0
(Exemple : les agents du SIGERLy, RAEE…)
Votre commune a adhéré à un réseau externe et participe activement à ses actions 3 0
TOTAL 7 2
Pourcentage 29%15
Assurer la gestion de son patrimoine
B. Le suivi des consommations et des coûts énergétiques
Actions Niveau
Votre commune enregistre les consommations énergétiques de ses bâtiments et véhicules 1 1
Votre commune dispose d’un inventaire énergétique de ses bâtiments mis régulièrement à jour 1 0
Votre commune calcule les ratios énergétiques des bâtiments et des véhicules communaux 2 0
Votre commune compare les consommations énergétiques des bâtiments semblables entre eux et
3 0
des véhicules communaux semblables entre eux et interprète les résultats
Votre commune a établi un projet de plan pluriannuel d’investissements en matière de réduction
3 0
des consommations énergétiques
TOTAL 10 1
Pourcentage 10%
C. La gestion du bâti au quotidien
Actions Niveau
Votre commune réalise un audit énergétique global des bâtiments communaux 1 1
Votre commune veille à une bonne exploitation des bâtiments et des installations sur le plan
1 1
énergétique
Votre commune tient compte des recommandations de l’audit : elle met en œuvre les mesures
2 2
correctrices
Votre commune introduit des objectifs d’URE (utilisation rationnelle de l'énergie) aux différents
2 0
stades des projets de rénovation / construction
Votre commune étudie la possibilité de recourir aux énergies renouvelables lors de projets de
3 0
rénovation / construction
TOTAL 9 4
Pourcentage 44%16
Vérifier et auditer la politique énergétique
D : L’évaluation du suivi de la politique énergétique
Actions Niveau
Votre commune a une gestion énergétique conforme à sa politique énergétique 1 1
Votre commune a engagé et suivi une action pour être en cohérence avec les obligations
1 1
réglementaires
Votre commune a une gestion énergétique conforme à ses objectifs, cibles et plan d’actions 2 2
Votre commune a mis en place une auto évaluation de sa politique énergétique 3 0
Votre commune corrige si nécessaire les dysfonctionnements 3 0
TOTAL 10 4
Pourcentage 40%
E : Le contrôle des prestations des exploitants
Actions Niveau
Votre commune a mis en place un suivi d’exploitation 1 1
Votre commune contrôle les installations énergétiques par un audit de la prestation chauffage 2 0
TOTAL 3 1
Pourcentage 33%
Sensibiliser et motiver les acteurs aux thématiques énergétiques
F. L’implication de vos agents internes
Actions Niveau
Le personnel communal reçoit une information régulière sur l’URE (utilisation rationnelle de l’énergie) 1 1
Votre personnel connaît ses activités pouvant influer significativement sur l’atteinte des cibles
1 1
énergétiques
Votre personnel communal a pris connaissance de votre politique énergétique et de votre plan d’actions 1 1
Votre personnel communal connaît ses rôles respectifs dans la gestion énergétique et leurs
2 2
actions associées
Votre commune a connaissance des compétences du personnel en matière de gestion énergétique 2 0
Votre commune établit un plan de communication interne. 3 0
Votre commune valorise l’expérience de ses agents en les faisant participer aux actions de
3 0
sensibilisation des citoyens et usagers (point de vue technique simplifié…)
TOTAL 13 5
Pourcentage 38%17
G. L’appui des éléments mobilisateurs
Actions Niveau
L’élu référent énergie engage votre commune dans la gestion de l’énergie 1 1
Votre commune motive le personnel communal à maîtriser les consommations énergétiques au
travail (développement personnel, prise de conscience, mise en place d’une prime d’intéresse- 1 0
ment collective)
Votre commune s’est engagée auprès du CEP (conseil en énergie partagé) du SIGERLy et en a informé
1 1
son personnel
Votre commune motive ses usagers à la maîtrise de l’énergie (primes, réduction d’impôt, achats
2 0
groupés de matériel…)
Votre commune encourage les écoles et les citoyens à la maîtrise de l’énergie (intégration de la
2 2
gestion de l’énergie au projet pédagogique, mise à disposition de logiciels didactiques…)
Votre commune évalue les coûts des éléments mobilisateurs 2 0
Votre commune privilégie les entreprises de construction, de travaux ou de rénovation qui réa-
lisent des travaux URE (utilisation rationnelle de l’énergie) et vont aller au-delà de la réglemen- 3 0
tation thermique
Votre commune privilégie les architectes et qui conçoivent des bâtiments énergétiquement perfor-
3 0
mants (prime au concepteur…)
Votre commune encourage les PME à réaliser des investissements « utilisation rationnelle de
3 0
l’énergie » (primes, réduction de taxes…)
TOTAL 18 4
Pourcentage 22%
H. La sensibilisation auprès des différents acteurs
Actions Niveau
Les usagers de votre commune reçoivent une information régulière sur l’URE (utilisation rationnelle
1 1
de l’énergie)
Votre commune communique en externe sur ses actions de maîtrise de l’énergie 2 0
Les élèves des écoles et les citoyens situés dans votre commune sont sensibilisés à l’URE (utilisation
2 2
rationnelle de l’énergie)
Votre commune informe les entreprises de construction, de travaux ou de rénovation sur votre dé-
3 3
marche de maîtrise de l’énergie
Votre commune informe régulièrement les architectes sur la maîtrise de l’énergie dans les projets
3 0
de construction
Votre commune informe régulièrement les PME de son territoire sur la maîtrise de l’énergie 3 0
TOTAL 14 6
Pourcentage 43%18
Critère de notation Optimale Commune
Mobiliser des moyens humains A La constitution d’une équipe
100% 29%
«énergie»
Assurer la gestion de son patri- B Le suivi des consommations et
100% 10%
moine des coûts énergétiques
C La gestion du bâti au quotidien 100% 44%
Vérifier et auditer la politique D L’évaluation du suivi de la politique
100% 40%
énergétique énergétique
E Le contrôle des prestations des
100% 33%
exploitants
Sensibiliser et motiver les acteurs F L’implication de vos agents
100% 38%
aux thématiques énergétiques internes
G L’appui des éléments mobilisateurs 100% 22%
H La sensibilisation auprès des
100% 43%
différents acteurs
Tableau de synthèse (source : SIGERLy, 2010)
Le graphique final est un diagramme en étoile. Il vous offre la possibilité de vous évaluer, face à une
politique « optimale » de gestion de l’énergie.
Sur l’exemple ci-dessous les points faibles de la commune x sont la constitution d’une équipe
« énergie », le suivi des consommations et l’appui des éléments mobilisateurs.
Constitution d’une équipe « énergie »
100% -
Sensibilisation auprès des 80% - Suivi des consommations
différents acteurs et coûts énergétiques
60% -
Diagramme en étoile >>
40% -
(source : SIGERLy, 2010)
20% -
Appui des éléments Gestion du bâti
0% -
mobilisateurs au quotidien
Implication de vos Evaluation du suivi
agents internes de la politque énergétique
Contrôle des prestsations des exploitants19
Pour établir le diagnostic initial de votre Elle permet d’instaurer une solide base de tra-
politique de gestion énergétique : vail pour la suite et de bâtir le bilan énergétique
communal.
1) Remplissez votre premier tableau d’évalua-
tion en validant les actions que votre com-
En tant que commune membre du Conseil en
mune applique déjà, pour déterminer votre
Energie Partagé, les techniciens « énergies » du
pourcentage d’objectifs déjà réalisés.
SIGERLy peuvent vous aider à suivre vos consom-
2) Vous obtenez alors votre pourcentage et mations énergétiques. L’aide à la gestion des
votre diagramme en étoile. consommations et à l’achat d’énergie est en effet
3) Analysez le graphique final : Quels sont une des missions principales du CEP :
mes points faibles ? Pourquoi ? Que puis-je • le suivi et l’analyse des consommations
faire pour les améliorer ? d’énergies et des factures du patrimoine com-
munal permettent de détecter les dérives de
fonctionnement, les erreurs de facturation et les
Vous voici prêt pour la deuxième phase du éventuelles optimisations tarifaires possibles
diagnostic. (sur la base des informations reçues par le
SIGERLy) ;
• la mise en place de tableaux de bord de suivi
:: Diagnostic des consommations énergétiques des consommations et des coûts par bâtiment
Le but est d’identifier les bâtiments énergivores sur permet de définir par bâtiment, ou groupe de
la commune, de les classifier et de détecter les bâtiments, les consommations et prix de revient
éventuelles anomalies, afin de : au m2 et d’établir les bâtiments devant faire
l’objet d’actions prioritaires.
• réaliser des économies d’énergie en appréhen-
dant mieux l’usage de vos bâtiments ;
Toutes ces informations vont être répertoriées
• réduire les coûts par une gestion appropriée ;
dans des tableurs, remplis en fonction de relevés
• apporter des améliorations sur la performance
d’index ou des factures (probablement men-
énergétique des bâtiments.
suelles). Chaque bâtiment possède ses propres
fiches, dans lesquelles sont reportées ses caracté-
// Collecte de données pour établir un profil
ristiques principales.
énergétique
Cette collecte des données est une étape essen- Pour mieux connaître votre bâti, vous pouvez
tielle, de laquelle vont découler toutes les pistes également faire réaliser un audit énergétique
d’actions futures. global (AEG), qui va cibler les pistes d’amélioration
énergétique de votre patrimoine.20
Il a pour objectif de réaliser un bilan des consom- lui-même ou s’adressera à un bureau d’étude.
mations énergétiques de votre commune, de dres- Il va analyser et faire une synthèse des résultats
ser un état des lieux de vos bâtiments, de proposer puis élaborer un bilan annuel de consommations
des préconisations d’amélioration portant sur le présentant :
bâti, les équipements et la gestion de ceux-ci
• l’évolution des consommations et des coûts
afin d’établir un programme d’actions cohérent.
par rapport aux 3 années précédentes ;
L’AEG permet de caractériser votre patrimoine à
• la classification des bâtiments en fonction de
un « instant t » et d’établir ainsi un référentiel de
leurs ratios de consommation et de leurs coûts
consommation.
ainsi qu’une appréciation des résultats de la
Cet audit sera le point de départ de vos actions
commune par rapport à ceux observés dans
futures et permet à votre référent SIGERLy d’émettre
d’autres communes sur des établissements simi-
les premières préconisations, ainsi que la liste de
laires ;
vos bâtiments les plus énergivores.
• des préconisations d’amélioration des instal-
// Etablir un cadastre de vos bâtiments lations et de réduction des consommations et/
ou des coûts.
Pour que le technicien du SIGERLy puisse éta-
blir des ratios cohérents, il est capital de bien
connaître le nombre de bâtiments que vous pos- Votre rôle à vous :
sédez, leurs surfaces ainsi que leurs volumes. Il
> Equiper vos bâtiments de sous compteurs,
va donc falloir recenser votre bâti et en fournir
pour mieux évaluer les dépenses par bâti-
une liste précise, énumérant leurs caractéristiques
ment et non par ensemble de bâtiments.
principales (surfaces chauffées, travaux réalisés,
équipements thermiques…). > Remplir les tableaux de bord de suivi de
consommation ou organiser l’envoi de données
et de vos factures au SIGERLy. Il est plus simple
Vous pourrez pour cela vous aider de la de collecter de manière régulière, que d’at-
tendre et de laisser s’accumuler vos factures.
fiche 1 « Gestion du patrimoine » située en
C’est un geste simple qui vous permettra
annexe p 38.
d’être à jour dans vos bilans annuels.
> Exporter vos factures sous forme de tableur à
// Etablir des ratios et comparaisons avec un l’aide d’outils tels que Di@lège.
technicien du SIGERLy > Définir un référent « énergies » au sein de
L’interprétation des résultats peut également se votre commune, interlocuteur privilégié du
faire avec l’appui d’un technicien, qui le fera technicien du SIGERLy.21
Votre diagnostic initial est maintenant établi. Il Une référence particulière a été introduite
va vous permettre, à partir de cet état zéro, de pour les pompes à chaleur ainsi que pour les
définir vos objectifs futurs. équipements de refroidissement ;
> les énergies renouvelables sont intégrées et
Les obligations réglementaires valorisées en plus des autres énergies. Ainsi,
les projets architecturaux qui ne prévoiraient
:: Etre en cohérence avec les obligations
pas la production d’eau chaude par capteurs
légales actuelles
solaires sont pénalisés au niveau du calcul de
référence. La loi d’orientation de la politique
Le but est certes de réaliser des économies
énergétique du 13 juillet 2005 prévoit un
d’énergie et financière, mais aussi de se préparer
dépassement maximal du Coefficient d’Occu-
sereinement aux évolutions législatives et régle-
pation des Sols (COS) de 20% si les construc-
mentaires :
tions intègrent la mise en place d’énergies
• La réglementation thermique 2005 (RT), en renouvelables ;
vigueur, qui vise :
> une limitation du recours à la climatisation
> l’amélioration de la performance de la (température minimum de 26°C) et au chauf-
construction neuve. fage (température maximum 19°C) ;
Exemple : pour un bâtiment neuf en Rhône- > l’affichage obligatoire du diagnostic de
Alpes, la performance minimale exigée pour performance énergétique pour les bâtiments
les consommations d’eau chaude, sanitaire publics de plus de 1000 m². Il doit être fourni
et de chauffage, est de 110 kWh/m²/an aux personnes habilitées à contrôler l’applica-
d’énergie primaire2. tion de la RT 2005.
Les exigences sont renforcées pour ce qui
• Le Grenelle, dont le texte de loi dit Grenelle 2
est de l’isolation thermique (par les parois
a été promulgué le 12 juillet 2010 :
opaques et claires, les ponts thermiques).
> l’obligation pour les entreprises de plus de
La référence des chaudières à combustibles
500 salariés et les collectivités de plus de
fossiles devient la chaudière basse tempéra-
50 000 habitants d’établir un bilan de leurs
ture et celle du chauffage électrique devient le
émissions de gaz à effet de serre, d’ici fin
panneau rayonnant.
2012 ;
Une meilleure isolation des réseaux de distri-
bution et un gain énergétique plus important 2| Selon l’INSEE, l’énergie primaire est l’ensemble des pro-
sur les déperditions de ventilation sont deman- duits énergétiques non transformés, exploités directement
dés. ou importés (gaz, pétrole brut, biomasse, rayonnement so-
laire, énergie hydraulique, énergie éolienne, géothermie...).22
> l’obligation pour les collectivités locales de
La définition des cibles et des objectifs
plus de 50 000 habitants d’adopter un Plan
Climat Energie Territorial pour fin 2012.
:: Des cibles chiffrées
• La RT 2012, qui sera mise en application à Pour réussir les objectifs, mieux vaut les chiffrer
partir de novembre 2011 pour les logements en kWh/m², en kg/m²… Il sera ainsi facile de
en zone ANRU (Agence Nationale de Rénova- vérifier s’ils ont été atteints, ou s’ils ont été mal
tion Urbaine) et les bâtiments tertiaires, et à par- évalués.
tir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments
résidentiels :
:: Des objectifs cohérents et raisonnés
> une performance de 60 kWh/m²/an d’éner-
gie primaire pour la région lyonnaise, valeur Bien sûr ces objectifs sont établis en fonction de
modulée selon la localisation géographique, votre degré d’engagement et de vos moyens.
l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface Il est évident qu’ils diffèrent selon la taille de
moyenne des logements et les émissions de gaz votre commune et vos contraintes budgétaires.
à effet de serre pour le bois énergie et les ré- Le principe même de la norme est de tenir ses
seaux de chaleur les moins émetteurs de CO2 ; engagements, même s’ils sont modestes !
> l’exigenced’efficacité énergétique minimale :: Des objectifs ambitieux
du bâti sera définie par un coefficient nommé
«Bbiomax», qui doit évaluer l’isolation du bâti- La démarche d’amélioration continue permet de
ment et valoriser la conception bioclimatique. se fixer des buts à atteindre de plus en plus
Ce coefficient permettra de diminuer si besoin hauts. Etre ambitieux, c’est aussi aller vers un
les besoins en chauffage, refroidissement, dépassement de ses objectifs.
éclairage… ;
> cette exigence impose le recours à des équi- Définissez des objectifs quantifiables,
pements énergétiques performants, à haut ren- mesurables qui vous permettront de savoir
dement, mais aussi le recours à des énergies précisément quels sont vos progrès. Vous
renouvelables. avez réalisé la première étape vers la consti-
• Le facteur 4 : la division par 4 des émissions tution d’une politique énergétique.
de gaz à effet de serre d’ici 2050 au niveau Après avoir bien défini vos buts, il vous faut
national. désormais appliquer dans votre quotidien les
actions qui vont vous permettre de gérer votre
• 3x20 d’ici 2020 : - 20% d’énergie consom- politique énergétique.
mée, 20% d’énergies renouvelables, - 20%
d’émissions de CO2.23
[Etape 2] La mise en devienne un partenaire tout au long de votre projet.
oeuvre de la politique Il est très important d’instaurer entre vous et lui un
dialogue constructif, dans le but d’échanger de
communale
l’information et de partager son expérience. Une
association partielle ne permettra pas de garantir
Elle s’appuie sur le diagnostic initial et vient dans
l’efficacité maximale du CEP.
un second temps. Cette politique est l’expression
N’hésitez donc pas à le consulter au maximum,
de votre engagement. Votre degré d’implication
et à vous servir de cette aide comme un outil de
sera le moteur de sa mise en place. réalisation.
L’engagement de la commune Prenez un engagement qui va se traduire
par des actes et des prises de position.
:: Prendre des engagements écrits dans
lesquels les objectifs sont inscrits
La mobilisation des moyens humains
// Rédaction d’une charte
:: Le référent « énergies »
Fort de votre engagement, vous devez fixer vos
objectifs par écrit, pour mieux impliquer les dif- // Pourquoi désigner un référent « énergies » ?
férents acteurs et définir clairement le rôle de
Toutes les communes n’ont pas forcément la
chacun. Vos objectifs chiffrés doivent figurer dans
taille et les moyens suffisants pour recruter une
votre charte, ainsi que l’inventaire des ressources
personne entièrement dédiée à la gestion de
et des personnes ressources. Ce document per-
l’énergie. Il faut néanmoins désigner un référent
met de matérialiser votre engagement.
« énergies », qui va initier le projet et le porter
sur le long terme. Il sera chargé de la gestion
// Adhésion au CEP
régulière des bâtiments de votre commune. Son
Comme nous l’avons vu précédemment, le CEP rôle s’avère très important grâce à son impulsion
ou Conseil en Energie Partagé, peut vous aider et sa force de propositions.
à rendre vos actions pérennes en devenant un
appui stratégique pour votre politique de gestion
agent ?
énergétique. Vous pouvez y adhérer librement Qui choisir ? Elu et/ou
é à une per-
si son aide vous semble nécessaire pour mieux Ce rôle peut être attribu
ma tiques de
respecter vos engagements. sonne sensible aux thé
ntu ellement
Le CEP vous permet d’associer et de consulter l’énergie, possédant éve
en suiv i éner-
votre technicien référent « énergies » à chaque quelques compétences
gétique.
réunion que vous mettrez en place, pour qu’ilVous pouvez aussi lire
