PAPIERS Guide de la déclaration 2019 - Pour les mises en marché 2019 - Citeo
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Guide de la déclaration 2019 PAPIERS Pour les mises en marché 2019
Préambule
Depuis plus de 10 ans, Citeo est à votre service pour réduire l'impact
environnemental de vos papiers graphiques, développer le recyclage et p réserver
ainsi les ressources naturelles de la planète. C’est grâce à votre contribution que
Citeo organise la collecte, le tri et le recyclage et vous accompagne pour
améliorer l’éco-conception de vos papiers.
Cette contribution s’établit à partir de votre déclaration et les équipes de Citeo
sont à vos côtés pour simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.
Dans ce guide, vous trouverez les réponses à vos questions
sur la déclaration Citeo :
1 Êtes-vous concerné ?
2 Quels sont les papiers à déclarer ?
3 Quelles données collecter ?
Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 29 février 2020
pour finaliser votre déclaration.
BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT ?
Rencontrez nos équipes à l’occasion des Rendez-vous de la
déclaration entre le 19 novembre et le 12 décembre 2019 ou
en session interactive via un de nos Webinars de la déclaration
papiers jusque fin janvier 2020. Pour toutes informations
complémentaires, n’hésitez pas à contacter nos conseillers :
PAR TÉLÉPHONE AU
0 808 80 00 50*
* service gratuit + prix d’appel
2 3
Sommaire
Introduction
04 Votre déclaration
Votre espace client
04
05
Les papiers vierges à déclarer
07
Les justificatifs
et les contrôles
Papiers à copier (V01)
46
01 04
Enveloppes et pochettes postales (V02)
48 Les éléments à transmettre
68
Les contrôles réglementaires
69
06
La fiche RSE
70
La REP Papiers Les papiers imprimés
à déclarer
Le périmètre des papiers
10
Les papiers à ne pas déclarer
11 26 Journaux gratuits d’annonces (I-01)
L’éco-modulation Le glossaire
27 Imprimés publicitaires (I-02)
Le critère d’origine de la fibre
52 72 Glossaire
02
28 Annuaires (I-03)
29 Magazines de marque, publications 53 Le critère d’affichage
d’entreprises et d’entités publiques 55 La teinte de la fibre
(I-04) 57 Les encres
30 Mailings, publipostages et courriers 60 Les colles
de gestion (I-05) 61 Les éléments non pulpables
64 Grille critères de recyclabilité
Le Tarif 32 Papiers à en-tête et formulaires
66 Les tests
administratifs (I-06)
33 Catalogues de vente (I-07)
Le tarif des papiers
14
34 Encarts publicitaires presse non
Les critères de l’éco-modulation
15
annoncés au sommaire (I-08)
35 Enveloppes et pochettes postales
03
personnalisées (I-10)
36 Notices d’utilisation, et modes
d’emploi (I-13)
38 Autres (I-12)
39 Affiches (I-14)
40 Papiers décoratifs (I-15)
En pratique : 41 Papiers fiduciaires : moyens et
comment déclarer justificatifs de paiements, billetterie
(transport, spectacles) (I-16)
La déclaration 2019
18 42 Publications de presse (I-17)
pas à pas
Un exemple concret
20
d’utilisation du fichier
Excel
4 5
REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Votre déclaration Nos outils pour vous accompagner
INTRODUCTION
INTRODUCTION
2019
L es Rendez-vous de la déclaration
Émission
Chaque année, nos équipes viennent à votre rencontre pour échanger
Déclarez vos papiers simplement et efficacement ! Mise sur le marché
des papiers concernés
et répondre à vos questions. Avec des dates programmées à Paris
et en région, ces rendez-vous ont lieu en fin d’année.
es webinars, ateliers interactifs en ligne pour comprendre
D
les modalités déclaratives et poser toutes vos questions. Les replays
Choisissez la déclaration 2020 sont également disponibles sur la chaine Youtube de Citeo.
Un guide unique de la déclaration qui intègre les critères
la plus adaptée parmi 3 possibilités 1er janvier - 29 février
d’éco-modulation.
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Déclaration
des tonnages émis Un guide de la déclaration en anglais.
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en 2019
Un guide détaillé est également disponible
pour les publications de presse.
Vous êtes éditeur
otre espace client personnalisé :
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La déclaration détaillée avec critères de presse et vous
1 mars - 31 mars
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clients.papiers.citeo.com
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d’éco-modulation de la contribution en Facturation
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sur le marché plus de 25 tonnes par an. la déclaration détaillée,
plus de détails dans le J’adhère et je déclare en ligne.
guide presse.
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2
J’accède à tous mes documents : guides, factures,
Paiement attestations, tableaux de bord, fiche RSE.
de la contribution
Je peux préparer ma déclaration au fil de l’eau
grâce au fichier Excel.
Après le dépôt de votre
La déclaration simplifiée déclaration, attestez sa Bientôt pour les mises en marché 2020
conformité avant le 30 juin Je retrouve les données de mon imprimeur et je
Une déclaration accessible aux clients qui mettent sur le
et remettez le RPC avant peux les intégrer dans ma déclaration 2020 en 2021.
marché moins de 25 tonnes par an. le 31 décembre.
3
La déclaration « moins de 5 tonnes »
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de 5 tonnes.
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6 7
01 La REP
papiers
8 9
REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Le périmètre des papiers Les papiers à ne pas déclarer
LA REP PAPIERS
LA REP PAPIERS
Citeo accompagne les entreprises dans leur obligation de recyclage des papiers mis Les livres
sur le marché français. Nous vous garantissons la prise en charge de 100 % de vos Romans, livres scolaires/universitaires, bandes dessinées,
dictionnaires, guides touristiques, cartes routières, recueils
obligations réglementaires, avec assurance de la traçabilité des tonnes recyclées et
de photographies, partitions de musique, atlas, etc.
qualité des matériaux. Il s’agit d’ouvrages répondant à la définition fiscale du
livre1.
• Est considéré comme un livre, un ouvrage constitué
d’éléments imprimés, reproduisant une œuvre de
Quoi ? l’esprit, ne présentant pas un caractère commercial
ou publicitaire marqué et ne contenant pas un espace
important destiné à être rempli par le lecteur.
Papier dont le grammage est inférieur à 224 g/m².
Seuls les papiers • Ne sont ainsi pas considérés comme des livres :
Exemple : une feuille de bureau pèse 80 g/m².
diffusés et mis sur les ouvrages compilant simplement une liste
Attention à ne pas confondre g et g/m² !
le marché sont à d’informations (annuaires, horaires, etc.), les cahiers
déclarer (les stocks de divertissement ou éducatifs y compris les cahiers de
Qui ? et les invendus sont
à exclure)
jeux (Sudoku, mots croisés, etc.) ou ouvrages de
coloriage ou d’exercice. Ils doivent donc être déclarés.
Tout organisme (entreprise, entité publique, association, etc.)
Les façonnés
qui met plus de 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an sur le marché français1
Cahiers, agendas, feuilles à carreaux, les calendriers,
à destination des utilisateurs finaux2.
les blocs notes autocollants.
Les papiers d’hygiène Les emballages en papier
Les mouchoirs, le papier toilette, les serviettes Ils sont gérés par la filière emballages.
et nappes en papier, etc. Exemple : Même s’ils sont en papier, le poids des macules
de ramette ou des films de routage ne sont pas pris
et/ou +5 Les cartes postales en considération. Néanmoins en ce qui concerne le film,
DONNEUR D’ORDRE/
COMMANDITAIRE :
une entité qui fait produire pour
FABRICANT OU IMPORTATEUR/
INTRODUCTEUR OU
REVENDEUR DE PAPIER VIERGE
+ tonnes
Les étiquettes autocollantes
sa présence est prise en compte dans l’éco-modulation.
votre compte selon un procédé (à noter : celui qui facture en Les papiers d’un grammage supérieur
industriel, un imprimé papier. premier la TVA française est
Les cartes à jouer à 224 g/m²
concerné)
Dans le cas d’un produit composé en partie d’un papier
Les papiers à photos d’un grammage supérieur à 224 g/m² (couverture d’une
brochure par exemple), seul le poids du papier inférieur
Les papiers à dessin à 224 g/m² est à déclarer.
Si vous êtes concerné, vous devez adhérer chez Citeo pour pouvoir déclarer vos mises sur le marché sur le site
clients.papiers.citeo.com. Les tirages de plans Les exportations
Si vous étiez déjà concerné, vous devrez nous remettre vos 3 dernières déclarations. Les produits exportés hors du territoire français
Le papier calque avant leur utilisation, ne sont pas à comptabiliser
1- Vous devez déclarer l’ensemble des papiers mis en marché en France métropolitaine y compris dans les départements et régions d’outre-mer dans la déclaration de mise sur marché annuelle.
(DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM) pour lesquels la réglementation nationale en matière de prévention et de gestion des déchets
s’applique : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (sont exclus : La Nouvelle Calédonie,
La Polynésie, Wallis et Futuna).
2- L’utilisateur final est « la personne, physique ou morale, qui consomme un produit manufacturé mis sur le marché ».
Source : Code de l’environnement L-541-10-1.
1- La définition fiscale du livre est fourni au 3° du A de l’article 278-0 bis du Code général des impôts et au Bulletin Officiel des Finances Publiques
Impôts référence BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715 du 15/07/2017
10 11
02 Le tarif 12 13
REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Le tarif Les critères de l’éco-modulation
LE TARIF
LE TARIF
CRITÈRE ORIGINE DE LA FIBRE
Papiers recyclés Papiers issus Papiers ni recyclés
Le tarif de base (> 50 % fibres recyclées) de forêts gérées
durablement
ni issus de forêts gérées
durablement
Pour une même
catégorie de
Le tarif de base est de 67 € HT par tonne de papiers mis en marché. produit, vous ne
-10 % +10 % cumulez que trois
malus maximum.
BONUS MALUS Ceux-ci portent sur
les tonnages les plus
L’application des critères importants.
d’éco-modulation
Il s’agit d’un système de bonus-malus appliqué sur la contribution de base.
Il a été mis en place en concertation avec les acteurs de la filière pour développer
CRITÈRE AFFICHAGE
l’éco-conception de leurs produits. Il vous permet par ailleurs de mesurer
chaque année les progrès réalisés en éco-conception des papiers grâce à la mise Affichage du logo Triman -5 %
à disposition d’indicateurs clés. BONUS
Vous mettez en marché plus de 25 tonnes/an : Pour rappel : la Boucle papiers n’est plus à apposer sur vos documents depuis le 31 décembre 2016
Vous appliquez les critères d’éco-modulation.
Vous mettez en marché moins de 25 tonnes/an :
Vous avez la possibilité de déclarer uniquement les tonnages
CRITÈRE RECYCLABILITÉ
de papiers émis par catégorie, sans déclarer les critères
Famille d’éléments perturbateurs retenus
d’éco-modulation.
Une majoration de 5 % de la contribution de base est alors appliquée.
Si vous optez pour ce dispositif et que vous mettez en marché
des publications de presse, sachez que vous ne pourrez pas bénéficier
du dispositif de contribution en nature. LA TEINTE LES ENCRES LES COLLES LES ÉLÉMENTS NON
DE LA FIBRE Offset UV FIBREUX :
Kraft Flexographie Vernis UV
Teinté massé Jet d’encre Eléments non pulpables
inserts & blisters
Eléments non pulpables
plastiques et REH
+5 % MALUS
14 15
03
En pratique :
comment déclarer ?
16 17
REP PAPIERS TARIF EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
La déclaration 2019 pas à pas
COMMENT DÉCLARER
COMMENT DÉCLARER
Votre déclaration se fait sur votre espace client clients.papiers.citeo.com
1 Si vous optez pour
la saisie en ligne
Pour les deux modes
de déclaration
1 Sélectionnez
toutes les catégories de papiers 4 Renseignez
vos bonus et vos malus selon les critères
qui vous concernent. d’éco-modulation suivants :
• L’affichage : les tonnages avec apposition du Triman
Vous avez le choix entre : 2 Indiquez votre tonnage global toutes catégories bénéficient d’un bonus de -5 %.
1 Saisir vos données directement en ligne de papiers confondues. • La fibre : les tonnages contenant au moins 50 %
de fibres recyclées bénéficient d’un bonus de -10 %.
2 Intégrer un fichier Excel préalablement téléchargé 3 Ventilez
votre tonnage global pour chaque
catégorie de papiers.
Les tonnages issus de forêts gérées durablement sont
neutres, les bonus ou les malus ne sont pas appliqués.
sur votre espace client et complété par vos soins
Si votre papier ne contient ni fibres recyclées,
ni fibres issues de forêts gérées durablement,
2
ou que vous ne connaissez pas sa provenance,
Si vous utilisez un malus de +10 % est appliqué.
à noter
Les étapes incontournables : le fichier Excel
Renseignez les tonnages ayant des éléments
enseignez votre périmètre (coordonnées complètes
R
À la différence de la saisie en ligne, vous pouvez perturbateurs pour :
de vos mandants le cas échéant) détailler tous les produits que vous mettez en marché. • La teinte de la fibre
étaillez vos publications mises en marché si vous êtes éditeur
D • L’encre
de presse 1 Pour
un produit donné, sélectionnez le code • La colle
correspondant à votre catégorie de papiers. • Les éléments non pulpables
Réalisez et validez votre déclaration
F aites attester la conformité de votre déclaration par votre 2 Indiquez
votre tonnage mis en marché par produit. Un malus de 5 % sera appliqué sur les tonnages
déclarés. A noter, pour une même catégorie de
représentant légal ou toute personne dûment habilitée
3 Des
colonnes facultatives sont à votre disposition produit, vous ne cumulez que trois malus maximum.
pour vous aider et renseigner des éléments Ceux-ci portent sur les tonnages les plus importants.
supplémentaires (listes personnelles, commentaires,
quantités imprimées, quantités distribuées, etc.). En fonction du résultat à des tests de
recyclabilité, certains tonnages peuvent être
Si vous mettez moins de 25 tonnes de papiers exonérés de ces malus.
sur le marché, vous avez la possibilité de à noter
à noter
déclarer uniquement les tonnages de papiers
émis par catégorie, sans déclarer les critères 5 Si
vous avez des publications de presse, renseignez
d’éco-modulation. Attention : une majoration les tonnages selon les 4 critères ouvrant droit à la
de 5 % sera appliquée dans ce cas. contribution en nature : fibre, recyclabilité, distance et
affichage environnemental (pour plus d’informations,
consultez le guide dédié aux publications de presse).
Nouveau : En cas d’anomalies détectées,
une fonctionnalité vous permet désormais
de les filtrer afin de les corriger !
18 19REP PAPIERS TARIF EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Un exemple concret d’utilisation
COMMENT DÉCLARER
COMMENT DÉCLARER
du fichier Excel
2 000 000 de prospectus ont été mis sur le marché en 2019.
Ce prospectus recto/verso pèse 3 g. L’impression ayant été réalisée en deux fois, le logo Triman
n’a été apposé que sur les derniers tirages. Le papier utilisé est certifié PEFC et a été imprimé à
partir d’un procédé offset UV. Colles Eléments non fibreux
Tonnage total = 2 000 000 x 3 g soit 6 tonnes. Exonération malus Colle Exonération malus
fermeture envel. : présence Colle : Tonnage avec él. Tonnage avec él.
Tonnage avec colle Tonnage avec
Tonnage pouvant Tonnage pouvant Tonnage avec vernis non pulpables non pulpables
fermeture présence de colle
justifier d'un test justifier d'un test UV (t) inserts & blisters plastiques & REH
(enveloppes) (t) (t)
d'exonération d'exonération du (t) (t)
Þ Þ Non importé Þ Þ Þ Non obligatoire Þ Þ Þ Þ du malus malus
Identification de
Identification de l'enregistrement
l'enregistrement Description générale du produit mis sur le marché Tonnage Affichage Origine de la fibre EF-037 EF-040 EF-039 EF-042 EF-046 EF-047 EF-050
0.000 0.000 0.000
Tonnage Fibre
Tonnage avec
Année de mise N° compte Code catégorie de Tonnage mis sur le Tonnage Fibre issue de forêts
Raison sociale du client Citeo Siret du mandant Raison sociale du mandant Libellé catégorie de papiers (Citeo) l'affichage
sur le marché client Citeo papiers (Citeo) marché (t) recyclée (t) gérées
Triman (t)
durablement (t)
EF-001 EF-002 EF-003 EF-004 EF-005 EF-006 EF-019 EF-074 EF-023 EF-024
2019 123456 Citeo 12345678900123 12345678900123 I-02 Imprimés publicitaires 6,000 3,000 0,000 6,000
Indiquer le tonnage impacté par les éléments Indiquer le tonnage impacté par les éléments
perturbateurs « Colles » dans la/les perturbateurs « Eléments non fibreux »
catégorie(s) correspondante(s) dans la/les catégorie(s) correspondante(s)
Indiquer Indiquer Indiquer Indiquer Indiquer
la catégorie le tonnage le tonnage le tonnage le tonnage
I-02 total où le Triman avec fibre avec fibre
est apposé recylée IFGD
DANS CET EXEMPLE, LES ÉLÉMENTS
PERTURBATEURS OBLIGATOIRES À
RENSEIGNER SONT :
les encres offset UV, la présence de colle et
Teinte de la fibre Encres
les éléments non pulpables. Si vos tonnages
ne sont pas concernés, indiquez 0 dans ces
Exonération
Exonération malus Tonnage
Tonnage imprimé
Exonération malus
malus Flexo :
colonnes.
Tonnage papier Tonnage papier colorant : Tonnage imprimé à partir Tonnage imprimé offset UV : Tonnage
par flexographie Tonnage avec
kraft (t) teinté masse (t) avec score de 5 au d’encres offset par jet d'encre (t) avec score > 70 au
(t) score > 70 au test
test Colorants (t) UV (t) test INGEDE 11 (t)
INGEDE 11 (t)
EF-026 EF-025 EF-054 EF-080 EF-031 EF-034 EF-081 EF-033 En fonction de la catégorie de papiers,
6.000
certains perturbateurs doivent
obligatoirement être complétés. Reportez-
vous à l’onglet « Grille des questions par
catégorie » ou cliquer sur « Actualiser »
Indiquer le tonnage Indiquer le tonnage
impacté par les impacté par les éléments pour visualiser rapidement les colonnes à
éléments perturbateurs perturbateurs « Encres » compléter.
« Teinte de la fibre » dans la/les catégorie(s)
dans la/les catégorie(s) correspondante(s) à noter
correspondante(s)
20 2104
Les papiers imprimés
à déclarer
22 23REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Les papiers imprimés
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
Les règles déclaratives spécifiques
Principes de précaution
Pour chaque catégorie de papiers, c’est le poids de produit fini mis en marché
Vous ignorez l’origine de la fibre ?
qui est à déclarer : poids du papier ainsi que des autres éléments constitutifs Si vos tonnages ne sont pas tous déclarés en fibre recyclée ou en fibre IFGD ou que vous n’avez
du produit (c’est-à-dire les encres, les colles, agrafes, etc.). pas l’information sur l’origine de la fibre, elle sera alors considérée comme « Fibre non tracée »
avec un malus de 10 % (voir p. 54).
Vous ignorez quels sont les principaux malus de votre papier ?
Dans le cas où vous ignorez les caractéristiques de votre papier, vous devez leur appliquer les
principaux malus de sa catégorie.
Comment déclarer les malus ?
Malus sur une partie du produit qui impacte tout le produit
En cas de perturbateur, il faudra indiquer le poids du papier perturbé et non le poids du perturbateur.
Vous ne connaissez pas le C’est le cas des couvertures de plus de 224 g/m², s’il y a une présence d’un perturbateur sur la couver-
poids de votre produit fini ? ture, il faudra alors déclarer le poids du cahier intérieur sur le malus concerné (voir exemple page 43).
Pour une enveloppe avec fenêtre plastique dans la catégorie « mailing et publipostage », il faudra
Vous devez procéder au calcul surfacique de vos papiers et majorer déclarer l’ensemble de vos tonnages enveloppes et courriers du publipostage avec un malus
le resultat de 1%. « éléments non pulpables ».
Exemple d’un 4 pages composé de 2 feuilles au format A4 (21 cm x 29,7 cm)
avec un grammage de 170 g/m2. Ne sont pas perturbateurs
Poids surfacique (en g) = Surface (en m2) x Nb de feuilles x grammage (g/m2) Les éléments non pulpables de reliure
=> 0,21 x 0,297 x 2 x 170 = 21,2 g La colle du dos carré collé, les spirales, les coutures, les agrafes ne sont pas sujet à malus
et ne doivent pas être déclarées.
Son poids théorique calculé avec sa surface et son grammage est de 21,2 g.
Si vous ne disposez pas du poids des autres éléments qui composent votre produit Ne sont pas à comptabiliser
(les encres, les colles, agrafes, etc.) vous devez majorer de 1% votre calcul : dans les tonnages
Poids à déclarer = 21,2 x 1% = 21,4 g
Les couvertures supérieures à 224 g/m²
Les inserts ou échantillons
24 25REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Les journaux gratuits d’annonces (I-01) Les imprimés publicitaires (I-02)
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
Définition Définition
Ce sont des publications d’annonces distribuées ou mises à disposition gratuitement. Ce sont des imprimés ayant pour objet de promouvoir l’image, les produits ou les services d’un organisme (une entreprise,
une entité publique, une association, etc.).
Exemples :
Annonces immobilières, annonces d’emploi, annonces diverses, etc. Exemples :
Prospectus, brochure, dépliant, flyer, tract, plaquette, etc.
L’éco-modulation en déclaration détaillée
L’éco-modulation en déclaration détaillée
BONUS (voir p. 52-53)
BONUS (voir p. 52-53)
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10%
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10%
MALUS
MALUS
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54)
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54)
Les principaux perturbateurs
Les principaux perturbateurs
Aucun élément perturbateur n’a été particulièrement identifié pour cette catégorie. Toutefois, pensez à vérifier la
couverture de votre journal. Si elle est recouverte d’un vernis UV, un malus doit être déclaré. Les encres : + 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression offset UV (voir p. 57)
Les colles : + 5 % pour l’utilisation d’une colle perturbatrice (voir p. 60)
Les éléments non pulpables : + 5 % pour l’utilisation de(s) matériau(x) non fibreux et/ou de papiers dits REH
(Résistant à l’Etat Humide) (voir p. 62)
Exemple autour d’un cas concret
+ 5 % pour l’utilisation d’un insert non fibreux, film ou blisters (voir p. 63)
Caractéristiques des mises en marché :
• 70 tonnes de journaux avec • Pas de logo Triman apposé
couvertures de plus de 224 g/m2 • Papier avec au moins 50 % de fibres Exemple autour d’un cas concret
• 50 tonnes de cahiers intérieurs et recyclées
20 tonnes de couvertures Caractéristiques des mises en marché :
• 40 tonnes de prospectus • Apposition du logo Triman
Point de vigilance : • Papier avec au moins 50 % • Impression selon un procédé offset UV
• 50 tonnes de cahier intérieur (attention le poids de la couverture n’est pas à déclarer Voir les règles déclaratives de fibres recyclées • Présence de colle au pli
car le grammage est supérieur à 224 g/m²) spécifiques en page 25.
Point de vigilance :
Voir les règles déclaratives
• Présence de colle au pli : le papier est perturbé par la colle donc il faut déclarer
À reporter sur votre déclaration : l’ensemble du tonnage papier spécifiques en page 25.
LES BONUS LES MALUS À reporter sur votre déclaration :
Teinte Éléments non
Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD Encres Colles LES BONUS LES MALUS
de la fibre pulpables/fibreux
50 Teinte Éléments non
Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD Encres Colles
de la fibre pulpables/fibreux
40 40 40 40
26 27REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Les annuaires (I-03) Les magazines de marque, publications
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
Définition
d’entreprises, d’entités publiques,
d’associations ... (I-04)
Publications qui regroupent des informations (nom, adresse, coordonnées) sur les membres d’une association,
d’une entreprise, d’une profession ou sur les abonnés à un service.
Exemples :
Annuaire téléphonique, annuaire des professionnels ou d’associations, etc.
Définition
Ce sont des publications ayant pour objet principal d’informer sur l’activité, interne ou externe, d’une organisation spécifique
L’éco-modulation si déclaration détaillée (entreprise, entité publique, association, etc.) ou constituant un instrument de communication ou de promotion pour celle-ci.
BONUS (voir p. 52-53)
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10% Exemples :
Rapport d’activité, plaquette institutionnelle, brochure produits, magazines ou publications d’entreprises destinés à faire la
MALUS promotion de la marque ou qui apparaissent comme étant le support de communication d’une activité de service, commerciale
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54) ou industrielle, les journaux ou bulletins municipaux, les magazines ou publications d’une association, etc.
Les principaux perturbateurs
Les éléments non pulpables : + 5 % pour l’utilisation de(s) matériau(x) non fibreux et/ou de papiers dits REH L’éco-modulation si déclaration détaillée
(Résistant à l’Etat Humide) (voir p. 62) BONUS (voir p. 52-53)
+ 5 % pour l’utilisation d’un insert non fibreux, film ou blisters (voir p. 63) Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10%
MALUS
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54)
Exemple autour d’un cas concret
Les principaux perturbateurs
Caractéristiques des mises en marché : Les encres : + 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression offset UV (voir p. 57)
• 30 tonnes d’annuaires • Papier teinté masse Les colles : + 5 % pour l’utilisation d’une colle perturbatrice (voir p. 60)
• Papier certifié PEFC • Les annuaires se présentent
Les éléments non pulpables : + 5 % pour l’application d’un « Vernis UV » (voir p. 62)
• Pas de logo Triman apposé avec un dos carré collé
+ 5 % pour l’utilisation de(s) matériau(x) non fibreux et/ou de papiers dits REH
Point de vigilance : (Résistant à l’Etat Humide) (voir p. 62)
• Le dos carré collé n’est pas perturbateur donc il ne faut pas le déclarer comme Voir les règles déclaratives + 5 % pour l’utilisation d’un insert non fibreux, film ou blisters (voir p. 63)
malus dans les colles spécifiques en page 25.
À reporter sur votre déclaration : Exemple autour d’un cas concret
Caractéristiques des mises en marché :
LES BONUS LES MALUS • 70 tonnes de rapports annuels • Cahier intérieur en papier recyclé à 60 %
Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD
Teinte
Encres Colles
Éléments non (50 tonnes de cahiers intérieurs + 20 tonnes de couvertures) • Utilisation d’encres avec offset UV
de la fibre pulpables/fibreux
• Couverture supérieure à 224 g/m² • Présence de colles et d’agrafes
30 30
Points de vigilance :
• 50 tonnes de cahiers intérieurs car la couverture a un grammage supérieur à 224 g/m² Voir les règles déclaratives
• Les agrafes ne sont pas perturbatrices du recyclage.
spécifiques en page 25.
À reporter sur votre déclaration :
LES BONUS LES MALUS
Teinte Éléments non
Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD Encres Colles
de la fibre pulpables/fibreux
50 50 50
28 29REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Les courriers de gestion, mailings (suite) Les courriers de gestion, mailings & publipostages (I-05)
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
& publipostages (I-05) À reporter sur votre déclaration :
LES BONUS LES MALUS
Définition Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD
Teinte
Encres Colles
Éléments non
Les courriers de gestion sont des courriers relationnels tels que des factures, relevés de comptes, relances, feuilles de salaires, de la fibre pulpables/fibreux
etc. ayant une portée officielle, juridique, commerciale ou financière entre l’émetteur et le destinataire. Les informations 10 30 40 40 40
portées sur les courriers de gestion sont souvent individuelles et personnalisées. Les mailings et les publipostages sont des com-
munications à vocation publicitaire ou informative envoyées en nombre par voie de correspondance et comportant un message
individualisé ou non.
xemples :
E
Factures, relevés de compte, campagne pour un nouveau service, offre d’abonnement contenant une enveloppe personnalisée,
courrier personnalisé et flyer.
L’éco-modulation si déclaration détaillée
BONUS (voir p. 52-53)
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10%
MALUS
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54)
e
Les principaux perturbateurs factur
La teinte de la fibre : + 5 % pour le papier teinté masse (voir p. 55)
Les encres : + 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression offset UV (voir p. 57)
+ 5 % jet d’encre (voir p. 59)
Les colles : +
5 % pour l’utilisation d’une colle perturbatrice (voir p. 60)
Les éléments non pulpables : + 5 % pour l’utilisation de(s) matériau(x) non fibreux et/ou de papiers dits REH
(Résistant à l’Etat Humide) (voir p. 62)
+ 5 % pour l’utilisation d’un insert non fibreux, film ou blisters (voir p. 63)
Exemple autour d’un cas concret
Caractéristiques des mises en marché :
• 40 tonnes de mailing contenant une enveloppe et un courrier recto/verso couleur (10 tonnes d’enveloppes
et 30 tonnes de courriers)
Caractéristiques de l’enveloppe : Caractéristiques du courrier :
• Fenêtre plastique • Impression en jet d’encre XXX
au tri s recy
• Papier certifié PEFC Accès XX Tonne ncée
• Impression par flexographie pour X ts
fina
• Papier non tracé • Étiquettes autocollantes sur le courrier ecte, née : habita
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• Pas de logo Triman sitif d u
• Colle pour la fermeture e le dispo râce à vo
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• Présence du Triman nàC a de reta
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Points de vigilance : ode d nt an uC
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Voir les règles déclaratives issem
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• En cas de malus, il s’applique sur l’ensemble des composantes du mailing q
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• Les étiquettes autocollantes et stickers ne perturbent pas le recyclage spécifiques en page 25. . ac
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• Si vous imprimez vos courriers à partir de papier bureautique (A4, A3, A3+), Un e p é
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vous n’avez pas à les déclarer car le papier à copier est déjà déclaré par le metteur en marché (voir page 46). ,50 € N 3
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Tel : + m p ta 2 0 1
ai l : co 6 020 E :C /1
E -m 3 0 0 7 N Q U age 1REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Papiers à en-tête et documents Catalogues de vente (I-07)
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
administratifs (I-06) Définition
Ce sont des supports de vente, illustrés ou non, et présentant de manière cohérente les différents produits fabriqués
ou distribués par une ou plusieurs entreprises en indiquant leurs caractéristiques techniques, visuelles, physiques et
Définition éventuellement leur prix. Le catalogue se distingue généralement de l’imprimé publicitaire en raison de son épaisseur
Les papiers à en-tête sont des papiers personnalisés et mis au format à partir de bobines, ou de feuilles de papier de format et de sa finition différente (dos carré collé par exemple).
supérieur au A3+ (305 x 457 mm). Les documents administratifs regroupent tous les documents, quels que soient leur
présentation ou le support, comportant des champs libres, de nature administrative, juridique ou commerciale. Exemples :
Catalogue de vente par correspondance, catalogue de produits, etc.
Exemples :
Papier à en-tête Citeo, formulaire CERFA, actes administratifs, circulaires, avis d’imposition, déclarations fiscales, actes de
L’éco-modulation si déclaration détaillée
naissance, documents d’urbanisme, contrat d’adhésion, bulletin de vote, etc.
BONUS (voir p. 52-53)
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10%
L’éco-modulation si déclaration détaillée
BONUS (voir p. 52-53) MALUS
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10% L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54)
MALUS Les principaux perturbateurs
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54) Les éléments non pulpables : + 5 % pour l’application d’un « Vernis UV » (voir p. 61)
+ 5 % pour l’utilisation de(s) matériau(x) non fibreux et/ou de papiers dits REH
Les principaux perturbateurs (Résistant à l’Etat Humide) (voir p. 62)
La teinte de la fibre : + 5 % pour le papier teinté masse (voir p. 55) avoir
+ 5 % pour l’utilisation d’un insert non fibreux, film ou blisters (voir p. 63)
Les encres : + 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression offset UV (voir p. 57)
Exemple autour d’un cas concret
Exemple autour d’un cas concret Caractéristiques des mises en marché :
• 44 tonnes de catalogues en papier issu de forêts gérées • Utilisation d’un blister
Caractéristiques des mises en marché : durablement (IFGD) • Catalogue avec un dos carré collé
• 10 tonnes de papier à en-tête • Imprimé en jet d’encre • Présence de vernis sur la couverture • Apposition du logo Triman
• Papier certifié PEFC • Apposition du logo Triman
Point de vigilance : Voir les règles déclaratives
Point de vigilance : VOS DÉMA
RCHES
• La colle du dos carré collé n’est pas un perturbateur spécifiques en page 25.
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à partir de papier bureautique (A4, A3, A3+), vous n’avez pas à les déclarer car le papier à copier est
monespa
À reporter sur votre déclaration :
déjà déclaré par le metteur en marché (voir page 46).
LES BONUS LES MALUS
À reporter sur votre déclaration : Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD
Teinte
Encres Colles
Éléments non
de la fibre pulpables/fibreux
LES BONUS LES MALUS 44 44 44
Teinte Éléments non
Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD Encres Colles
de la fibre pulpables/fibreux
10 10 10
32 33REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Encarts publicitaires presse Enveloppes et pochettes postales
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
non annoncés au sommaire (I-08) personnalisées (I-10)
Définition
Définition Enveloppes et pochettes postales dont la personnalisation permet d’identifier clairement l’émetteur (marque ou logo par
Ce sont des documents à caractère publicitaire, en général brochés, collés, jetés, insérés ou agrafés, accompagnant une exemple), fabriquées et personnalisées concomitamment, sur demande et avant la mise sur le marché.
publication de presse qui ne sont pas annoncés au sommaire d’une revue ou d’un journal.
Exemples :
Exemples : Il s’agit généralement d’enveloppes personnalisées produites en grande série « sur fabrication ». Enveloppe « T » retour,
Encart publicitaire en papier d’une marque de parfum, de promotion d’un service, de réabonnement, etc. enveloppes personnalisées à la marque de l’émetteur, etc.
L’éco-modulation si déclaration détaillée
L’éco-modulation si déclaration détaillée
BONUS (voir p. 52-53)
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10%
BONUS (voir p. 52-53)
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10%
MALUS
MALUS
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54)
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54)
Les principaux perturbateurs
Les principaux perturbateurs
Les encres : + 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression offset UV (voir p. 57)
La teinte de la fibre : + 5 % pour le papier teinté masse (voir p. 55)
Les colles : + 5 % pour l’utilisation d’une colle perturbatrice (voir p. 60)
Les éléments non pulpables : + 5 % pour l’utilisation d’un insert non fibreux, film ou blisters (voir p. 63)
+ 5 % pour le papier produit à partir de fibres de cellulose non blanchies (kraft) (voir p. 56)
Les encres : + 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression offset UV (voir p. 57)
+ 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression flexographie (voir p. 58)
Les colles : + 5 % pour l’utilisation d’une colle perturbatrice (voir p. 60)
Les élements non pulpables : + 5 % pour l’utilisation de(s) matériau(x) non fibreux et/ou de papiers dits REH
à noter (Résistant à l’Etat Humide) (voir p. 62)
• Les encarts publicitaires annoncés au sommaire d’une publication de presse sont assimilés à celle-ci et le tonnage
correspondant est déclaré par l’éditeur de la publication dans la catégorie des publications de presse (voir p. 47).
Comment le savoir ? En s’assurant auprès de la régie de l’éditeur ou de votre agence média que l’encart l’est ou non
Exemple autour d’un cas concret Exemple autour d’un cas concret
Caractéristiques des mises en marché :
Caractéristiques des mises en marché :
• 15 tonnes d’enveloppes personnalisées • Impression par flexographie
• Encart publicitaire avec un échantillon de parfum diffusé à • Papier issu de forêts gérées durablement (IFGD)
• Apposition du logo Triman • Languettes autocollantes
5 400 000 exemplaires soit 20 tonnes. • Point de colle pour l’échantillon de parfum collé dessus.
• Papier non tracé
• Impression offset UV
Point de vigilance : Voir les règles déclaratives
• La colle des enveloppes est perturbatrice spécifiques en page 25.
À reporter sur votre déclaration :
À reporter sur votre déclaration :
LES BONUS LES MALUS
Teinte Éléments non LES BONUS LES MALUS
Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD Encres Colles
de la fibre pulpables/fibreux Teinte Éléments non
Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD Encres Colles
20 20 20 20 de la fibre pulpables/fibreux
15 15 15
34 35REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Notices d’utilisation (suite) Notices d’utilisation et modes d’emploi (I-13)
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
et modes d’emploi (I-13)
Définition
Tout document expliquant le fonctionnement d’un produit (objet ou service) dans le cadre de sa mise en service, son mon-
tage, son utilisation, sa manutention, son démontage, son réglage, sa maintenance, etc.
Exemples : Catégories Poids Critères d’éco-modulation
Notices de montage de meuble, d’utilisation de produits électriques ou électroniques, de médicaments, etc. de produits * unitaire pris en considération
Médicaments 2,3 g
L’éco-modulation si déclaration détaillée Produits de santé, parapharmacie
et cosmétiques 4,1 g
BONUS (voir p. 52-53)
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10% Cartouches d’encres 6g
Ameublement 20 g
MALUS
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54) Jardin & Bricolage 20 g
Gros Appareils Ménagers (CAT 1) 80 g
Les principaux perturbateurs
Petits Appareils Ménagers (CAT 2) 60 g
La teinte de la fibre : +5 % pour le papier teinté masse (voir p. 55)
Les élements non pulpables : + 5 % pour l’application d’un « Vernis UV » (voir p. 61) Eqt Informatique
+5 % pour l’utilisation d’un insert non fibreux, film ou blisters (voir p. 63) & télécommunication (CAT 3) 60 g Critère
fibres :
Matériel Grand Public (CAT 4) 90 g Fibres non
tracées
Matériel d’éclairage 20 g
Outils élec. & électro. (CAT 6) 80 g + 10 %
Exemple autour d’un cas concret Jouets, éqt de loisirs & de sports
Deux options de déclaration : (catégorie CAT 7) 20 g
1 Déclaration au réel : vous devez connaitre le poids de chacune de vos notices et le multiplier par le nombre de produits Dispositifs médicaux (CAT 8) 80 g
mis en marché.
2 Déclaration simplifiée : vous devez saisir le nombre d’unités mises en marché par catégorie de produit dont le poids de la notice Instruments de contrôle
& surveillance (catégorie CAT 9) 20 g
a été estimé suite à une étude menée par Citeo. Dans ce cas, des malus sont appliqués par défaut (voir tableau page 43)
Distributeurs automatiques
(catégorie CAT 10) 80 g
Caractéristiques des mises en marché :
• 40 tonnes de notices • Présence d’un blister Panneaux Photovoltaiques 80 g
• Papier certifié PEFC • Agrafes
Jouets & articles de puériculture 30 g
À reporter sur votre déclaration en déclaration au réel :
Montres & Bijoux 50 g
LES BONUS LES MALUS
Notices pour remplir un imprimé 70 g
Teinte Éléments non
Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD Encres Colles
de la fibre pulpables/fibreux Sports et Loisirs 50 g
40 40
Véhicules & moyens
de locomotion motorisés 490 g
* Afin de faciliter la qualification des produits pour les équipements électriques
et électroniques, il est fait référence aux catégories de la filière DEEE du barème
EEE ménagers en vigueur.
36 37REP PAPIERS TA R I F EN PRATIQUE : COMMENT DÉCLARER PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER PAPIERS VIERGES À DÉCLARER ECO-MODULATION JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES
Autres (I-12) Affiches (I-14)
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
PAPIERS IMPRIMÉS À DÉCLARER
Définition Définition
Il s’agit d’imprimés qui ne rentrent dans aucune autre catégorie de ce guide. Supports en papier destinés à être appliqués sur un mur, un cadre, un panneau ou un emplacement réservé, servant à
transmettre une information à la connaissance du public de nature officielle, événementielle, commerciale ou publicitaire,
Exemples : ou ayant un caractère décoratif, et ce quel que soit leur format.
Carte de visite (> 224 g/m2), cahiers de divertissement (mots croisés, sudoku, etc.), les horaires de transport, etc.
Exemples :
Affiches de publicité extérieure, affiches en magasin, affiches de propagande politique, de spectacles ou d’événements
L’éco-modulation si déclaration détaillée locaux.
BONUS (voir p. 52-53)
L’éco-modulation si déclaration détaillée
Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10%
BONUS (voir p. 52-53)
MALUS Affichage Triman : - 5% Papier recyclé : - 10%
L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54)
MALUS
Les principaux perturbateurs L’origine de la fibre : + 10 % pour l’utilisation de papiers non tracés (voir p. 54)
La teinte de la fibre : + 5 % pour le papier teinté masse (voir p. 55)
+ 5 % pour le papier produit à partir de fibres de cellulose non blanchies (kraft) (voir p. 56) Les principaux perturbateurs
Les encres : + 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression offset UV (voir p. 57) Les encres : + 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression offset UV (voir p. 57)
+ 5 % mises en œuvre dans un procédé d’impression flexographie (voir p. 58) Les éléments non pulpables : +5 % pour l’application d’un « Vernis UV » (voir p. 61)
+ 5 % jet d’encre (voir p. 59) +5 % pour l’utilisation de(s) matériau(x) non fibreux et/ou de papiers dits REH
Les colles : + 5 % pour l’utilisation d’une colle perturbatrice (voir p. 60) (Résistant à l’Etat Humide) (voir p. 62)
Les éléments non pulpables : +5 % pour l’application d’un « Vernis UV » (voir p. 61)
+5 % pour l’utilisation de(s) matériau(x) non fibreux et/ou de papiers dits REH Exemple autour d’un cas concret
(Résistant à l’Etat Humide) (voir p. 62)
Caractéristiques des mises en marché :
+5 % pour l’utilisation d’un insert non fibreux, film ou blisters (voir p. 63) • 54 tonnes d’affiches • Papier en fibre tracée • Présence d’un pelliculage (vernis)
À reporter sur votre déclaration :
LES BONUS LES MALUS
Exemple autour d’un cas concret Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD
Teinte
Encres Colles
Éléments non
de la fibre pulpables/fibreux
Caractéristiques des mises en marché : 54 54
• 60 tonnes de cahiers de divertissement • Présence d’un dos
• Papier recyclé à 60 % carré collé
Point de vigilance : Modalités de déclaration
• La colle du dos carré collé n’est pas un perturbateur du recyclage, Voir les règles déclaratives Si vous pouvez justifier que tout ou partie de vos affiches sont traitées hors du service public de gestion de
il ne doit donc pas être déclaré dans les malus spécifiques en page 25. déchets, vous n’avez pas à déclarer le tonnage correspondant. Si vous êtes dans l’un des cas suivants, vous
n’avez pas à déclarer les mises en marché d’affiches correspondantes :
À reporter sur votre déclaration :
• Pour l’affichage interne ou en point de vente : si vous pouvez justifier de l’existence d’un contrat de
LES BONUS LES MALUS reprise papiers/carton par un prestataire externe.
Fibre recyclée Affichage Triman Fibre IFGD
Teinte
Encres Colles
Éléments non • Pour l’affichage « extérieur » : si votre prestataire d’affichage (« afficheurs ») vous a transmis ou a remis
de la fibre pulpables/fibreux
60
à Citeo une attestation sur le traitement de ses déchets, alors vous n’avez pas à déclarer les poids d’affiches
correspondants. La liste des sociétés d’affichage ayant remis une attestation à Citeo est disponible dans votre
espace client. En cas de contrôle, vous devrez mettre à disposition des justificatifs de type factures, contrats,
bons de commande ou équivalent, qui permettent d’identifier les afficheurs qui ont été mandatés et qui
sont effectivement en mesure d’attester du traitement par un prestataire privé des déchets de ces affiches.
38 39Vous pouvez aussi lire
