Pass CESU Mode d'emploi du - Un accès facilité aux services à la personne pour un
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Un accès facilité aux services à la personne pour un
meilleur équilibre vie professionnelle, vie privée.
Mode d’emploi du
Pass CESU
Cher bénéficiaire,
Félicitations, vous venez de recevoir des Pass CESU Sodexo.
À vous désormais l’équilibre et les avantages au quotidien.
Ce titre spécial de paiement préfinancé par votre employeur et/
ou votre comité d’entreprise, vous permet de régler vos
dépenses de services à la personne.
Vous souhaitez vous faciliter la vie avec une nounou, des
heures de ménage, des cours pour votre enfant, l’installation
d’Internet à la maison, choisissez parmi plus de 20 services à
la personne payables en Pass CESU Sodexo.
Bénéficiez également d’un accompagnement tout au long de
votre utilisation grâce à :
• ce mode d’emploi pour découvrir toutes les étapes du
Pass CESU
• un site d’information : www.monpasscesu.fr
SOMMAIRE
• notre plate-forme téléphonique accessible au :
0970 809 819 (prix d’un appel local) TOUT SAVOIR SUR MON Pass CESU ............. P. 3
• votre portail web disponible 24h/24
sur www.cesu-sodexo.fr VOTRE ESPACE BÉNÉFICIAIRE Pass CESU ... P. 5
Bonne utilisation au quotidien, COMMENT RÉGLER EN Pass CESU ................ P. 7
Prestataire de Services - Salarié en emploi direct
l’équipe Pass CESU Organisations liés au CESU - Dossier d’affiliation
VOS AVANTAGES : LE CLUB SODEXO ........... P.13
Le Pass CESU papier
Chèque Emploi Service Universel émis par Sodexo Services Avantages et Récompenses
TOUT SAVOIR SUR MON Pass CESU
Année de validité de vos chèques
Votre code CESU
N° de CESU
Le code présent sous la
case à gratter vous
permet de régler en ligne
votre intervenant de
services à la personne.
Talon à conserver comme trace de
tous vos règlements en Pass CESU Valeur de votre Pass CESU
Sodexo Services Avantages et récompenses propose aussi le e-CESU,
option dématérialisée du Pass CESU
-c
esu
Votre compte est chargé directement par votre financeur, ous
e
qui v
en e-CESU électronique pour effectuer tous vos s e r v
Nos plifien
ices la vie
t
règlements, au centime près, en ligne en quelques clics. sim
io n
él
ss
T
é t ra s m i
n
> Cette option permet d’éviter les éventuels pertes ou vols.
LE PASS CESU, UN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DÉFISCALISÉ :
• Il n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu jusqu’à 1 830 € par an.
• Il ouvre droit à un crédit ou à une réduction d’impôt de 50% des sommes versées, hors participations employeur ou
comité d’entreprise, en tenant compte des limites règlementaires que vous pouvez retrouver sur le site des services à la
personne www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne
• Il est cumulable avec les aides de la CAF pour la garde d’enfants (PAJE, AGED ou AFEAMA).
Services à la personne payables en CESU
ENFANCE QUOTIDIEN À DOMICILE ASSISTANCE*
• Garde d’enfants à domicile 1 • Entretien de la maison et travaux • Assistance aux personnes âgées (bénéficiaires ou
ménagers
• Garde d’enfants hors domicile ascendants recevant l’APA)1
• Collecte et livraison de linge repassé 3
- Assistance maternelle • Garde malade, sauf soins1
• Petits travaux de jardinage
- Crèche et halte-garderie • Assistance aux personnes handicapées1
• Travaux de petit bricolage
- Garderie périscolaire • Aide à la mobilité et au transport de
• Assistance informatique
- Jardin d’enfants personnes1,3, 4
- Centres de loisirs2 • Assistance administrative
•A
ccompagnement hors domicile PA et/ou PH1et3
• Commission et préparation de repas
• Soutien scolaire à domicile • Conduite du véhicule personnel3
- Livraison de repas3
• Accompagnement, déplacements1et3 • Soins esthétiques
- Livraison de courses 3
d’enfants de + de 3 ans et de - de 3 ans. • Soins et promenade d’animaux de compagnie
• Cours particuliers (musique, sport...)
•T
élé-assistance et visio-assistance
• Maintenance et vigilance de résidence
*Assistance aux personnes fragilisées hors soins médicaux. 1. Agrément requis pour les organismes auprès des publics fragiles et enfants de moins de
3 ans. 2. Sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans. 3. À la condition que l’organisme qui fournit cette prestation propose d’autres services
réalisés à domicile. 4. Transport par taxi des bénéficiaires de l’APA. Liste au 31/11/2012, non exhaustive et susceptible d’évoluer.
ACCESSIBLE AVEC VOS PREMIERS PASS CESU, WWW.CESU-SODEXO.FR PERMET DE :
GÉRER VOTRE PROFIL
• Contrôlez vos coordonnées renseignées par votre entreprise.
• Ajoutez une adresse e-mail, afin de recevoir la confirmation
VOTRE ESPACE BÉNÉFICIAIRE
de vos règlements en ligne.
• Personnalisez votre mot de passe et assurez une sécurité
maximale à votre espace dédié.
PAYER EN LIGNE
• Des salariés en emploi direct. www.cesu-sodexo.fr
• Ou certains prestataires de services à la personne.
RECHERCHER UN INTERVENANT
• Localisez les prestataires de services à la personne près de chez
vous.
Plus de 18 000 prestataires référencés dans tous les domaines
d’activité : entretien de la maison, garde d’enfants, cours à
domicile, assistances informatique et administrative, aide aux
personnes fragilisées...
GÉRER VOS INTERVENANTS EN EMPLOI DIRECT
• Enregistrez au préalable votre ou vos intervenants préférés.
• Réglez-les en ligne dès que souhaité, afin qu’ils reçoivent
leur virement dans les 48h.
S’INFORMER EN LIGNE
• Démonstration vidéo, dossier d’affiliation, liens utiles…
DÉCOUVREZ VOTRE ESPACE www.cesu-sodexo.fr
Pour accéder à votre espace sécurisé, Complétez le formulaire avec votre e-mail et
vous devez saisir : votre nouveau mot de passe. Suite à cet
• IDENTIFIANT : votre code CESU enregistrement, vous recevrez un e-mail de
• MOT DE PASSE : votre date de naissance confirmation vous demandant d’activer votre
(JJMMAAAA) compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
PROFITEZ DÈS À PRÉSENT DES SERVICES EN LIGNE, BONNE NAVIGATION !
Au quotidien, nous vous accompagnons pour répondre à toutes vos questions relatives à
l’utilisation du Pass CESU :
- Du lundi au vendredi de 9 H à 20 H et le samedi de 9 H à 18 H au 0970 809 819
Prix d’un appel local
- Sur www.cesu-sodexo.fr : s’informer, localiser un prestataire ou payer son intervenant.
QUEL EST LE RÔLE DES ORGANISMES LIÉS AU CESU ?
LES SERVICES QUI FAIT QUOI ? LES COORDONNÉES
Centre de Remboursement des
CESU préfinancés.
CR CESU
COMMENT RÉGLER ?
Les salariés en emploi direct de
AFFILIATION services à la personne doivent y 93738 Bobigny Cedex 9
REMBOURSEMENT être affiliés et avoir obtenu leur www.cr-cesu.fr
code d’identification NAN* pour 0892 68 06 62
pouvoir exercer en toute légalité. (0,34 € TTC/min - France M.)
*Numéro d’Affiliation National
Centre National du CESU
CN CESU
Chargé de collecter les volets
sociaux, de prélever les charges
3, av. Émile Loubet
DÉCLARATIONS 42961 St-Étienne cedex 9
sociales sur le compte des
VOLETS SOCIAUX particuliers employeurs et de leur www.cesu.urssaf.fr
envoyer une attestation fiscale 0820 00 23 78
(0,12 € TTC/min.)
annuelle.
COMMENT RÉGLER UN PRESTATAIRE DE SERVICES ?
AVANTAGE
Avec le paiement par
Internet, sous 48h, votre
À réception de la facture de votre prestataire de services à la personne
(entreprise, association, crèche ou garderie), choisissez votre mode de salarié recevra
paiement : directement
sur son compte bancaire
EN DIRECT : remettez vos Pass CESU à votre prestataire en complétant si le montant de son
nécessaire par un autre moyen de paiement sans détacher le coin à découper salaire.
qui constitue un justificatif de paiement pour votre prestataire. Par la Poste,
envoyez vos Pass CESU sous pli.
PAR INTERNET : connectez-vous sur votre espace bénéficiaire
www.cesu-sodexo.fr. Une fois votre paiement finalisé, un e-mail vous sera
adressé ainsi qu’à votre intervenant pour confirmer le règlement en Pass
CESU.
i La procédure CESU prévoit par défaut, sous 15 jours l’envoi d’un
courrier à votre attention par le CN CESU. Si vous êtes ou devenez
particulier employeur suivez ses instructions, si vous ne faites
appel qu’à des prestataires de services, ne tenez pas compte de
ce courrier.
Dossier d'affiliation au
Destiné à votre intervenant en emploi direct, seuls les dossiers complets seront traités.
COMMENT S’AFFILIER ?
DES QUESTIONS SUR L’AFFILIATION ?
VOUS devez impérativement :
- prendre connaissance des conditions générales d’affiliation, www.crt.asso.fr ou N° Indigo 0 892 680 662
- signer l’exemplaire à renvoyer pour marquer votre accord,
- compléter ce même exemplaire et le retourner au
CRCESU, Service Affiliation - 93738 BOBIGNY CEDEX 9,
- joindre à votre envoi un Relevé d’Identité Bancaire,
- pour les assistantes maternelles, joindre un justificatif du numéro d’agrément.
VOTRE EMPLOYEUR doit préalablement :
- compléter et signer la première partie des deux exemplaires de ce document
avant de vous le remettre.
Votre affiliation par le CR CESU :
- elle est effective dès réception de votre dossier complet,
- après contrôle, il vous adresse une carte d’affiliation contenant
votre code d’intervenant (Numéro d’Affiliation National - NAN),
identifiant a fournir lors de vos contacts avec le CRCESU.
Partie à conserver
INFORMATIONS RELATIVES AU PARTICULIER EMPLOYEUR
Je soussigné (PRENOM, NOM*)
(1)
ayant le code CESU : atteste employer la personne dési-
gnée ci-dessous et m’acquitter des obligations légales en vigueur. SIGNATURE de l’EMPLOYEUR
Fait à , le / /
(1)
Ce numéro figure sur chacun de vos chèques PASS CESU Sodexo
INFORMATIONS RELATIVES A L’INTERVENANT SALARIÉ
COORDONNÉES :
❍ Mme ❍ Mlle ❍ M. NOM* PRENOM*
Date de naissance* : / / Adresse* :
Code postal* : Ville* :
Tél. fixe* : Tél. portable : E-mail* :
L’INTERVENANT EST-IL UNE ASSISTANTE MATERNELLE* ?
❍ OUI ❍ NON Si OUI, N° Agrément Assistante Maternelle :
INFORMATIONS BANCAIRES (pour règlement par virement - joindre un RIB obligatoirement) :
Coordonnées de votre banque* :
SIGNATURE de l’INTERVENANT
N° de compte* :
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’affiliation au verso
et les accepter. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations portées sur
les présentes conditions particulières d’affiliation au CR CESU.
* Information obligatoire : « Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification aux données vous concernant exerçable auprès du : CR CESU, 93738 BOBIGNY Cedex 9».
✂
Avertissement : Les relations entre le GIE CRCESU et les émetteurs qui en sont membres avec les intervenants affiliés sont régies par
les présentes conditions générales et particulières d’affiliation ainsi que par les dispositions applicables du Code du Travail résultant
des dispositions de la Loi N° 2005-841 du 26 juillet 2005 et du Décret N°2005-1360 du 3 novembre 2005.
ARTICLE 1 – MISSIONS DU GIE CRCESU leur envoi.
● Le GIE CRCESU effectue pour le compte des émetteurs ● Chaque intervenant affilié peut commander auprès du
de Chèque Emploi Service Universel (CESU) l’affiliation des CRCESU des bordereaux vierges sur simple demande faite
intervenants, la mise à jour des données les concernant et sur le serveur vocal du CRCESU (0 892 680 662 – 0,34 €
le traitement des CESU en vue de leur remboursement aux TTC/mn), sur le site du CRCESU (www.crcesu.fr) ou par
intervenants. Le GIE CRCESU décline donc toute respon- télécopie (01 48 97 71 96).
sabilité concernant les conditions d’émission et commer- ARTICLE 8 – REGLEMENT DES CESU
cialisation des CESU par les émetteurs et concernant les ● A partir des informations communiquées par chaque in-
modalités d’utilisation des CESU par les bénéficiaires ou tervenant lors de son affiliation, le CRCESU effectue les opé-
les intervenants affiliés. rations de traitement en vue du remboursement des titres
ARTICLE 2 – VALIDITE DES CESU par virement effectué sur le compte bancaire de l’interve-
● Il appartient aux intervenants de vérifier que les titres qui nant.
leur sont remis et qu’ils transmettent au CRCESU à fin de ARTICLE 9 – RECLAMATION
remboursement ont été émis par l’un des six émetteurs ● Toute réclamation concernant le remboursement d’un
qui en sont membres (ACCOR SERVICES FRANCE, LE CESU doit être adressée exclusivement au CRCESU à son
CHEQUE DOMICILE, SODEXO CHEQUES ET CARTES DE adresse postale. L’intervenant devra préciser son NAN,
SERVICES, NATEXIS INTERTITRES, GROUPE DOMISERVE l’objet de sa réclamation et joindre à son envoi une copie de
et LA BANQUE POSTALE), que ces titres sont stipulés la partie détachable du bordereau de remise (« talon à dé-
payables en France métropolitaine, dans les départements tacher ») ainsi que la preuve de réception ou de dépôt du ou
d’Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelon et qu’il s’agit des titres auprès du CRCESU.
d’un titre spécial de paiement à valeur faciale pré-impri- ● Toute réclamation concernant le paiement d’un CESU doit
mée, comportant les deux signes de sécurité indiqués au être formée à peine de validité par lettre recommandée avec
verso de chaque CESU. avis de réception, quinze jours maximum après la date de
ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE remboursement du CESU concerné. Aucune réclamation ne
● La date de validité est indiquée sur chaque CESU. A sera prise en compte si l’intervenant n’a pas utilisé le bor-
défaut d’indication, chaque titre est valable jusqu’au 31 dereau personnalisé mis à sa disposition par le CRCESU.
janvier suivant l’année d’émission indiquée sur le CESU et L’attention des intervenants affiliés est attirée sur le fait que
doit être retourné au CRCESU avant le 28 février suivant le CRCESU assure le remboursement des titres sur la base
l’année d’émission. de leur lecture et après réception de l’accord de l’émetteur
confirmant la validité du titre et non en fonction des titres
ARTICLE 4 – REFUS DE REMBOURSEMENT qui lui ont été adressés ou présentés pour traitement.
● Le GIE CRCESU ne procédera pas au remboursement des
titres invalides ou périmés. Il appartient aux intervenants ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
affiliés de prendre toute précaution au moment de la re- COLLECTEES
mise du CESU par le bénéficiaire, le GIE CRCESU ne pou- ● Les informations figurant sur les conditions particulières
vant être tenu d’une quelconque responsabilité à cet égard. d’affiliation font l’objet d’un traitement informatique des-
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES TITRES tiné à permettre le traitement et le remboursement des
● Dès la remise d’un CESU par un bénéficiaire à l’intervenant CESU aux affiliés.
affilié, ce dernier doit apposer immédiatement sa signature ● Conformément à l’article L 129-11 du Code du Travail les in-
sur chaque titre afin d’éviter la réutilisation des titres en cas formations relatives aux intervenants affiliées rémunérés par
de vol et permettre l’identification des titres auprès du les Chèques Emploi Service Universel pré financés ne sont
CRCESU. communiquées au GIE CRCESU et aux émetteurs qui en sont
membres qu’à seule fin de contrôle du bon usage de ces ti-
ARTICLE 6 – PREPARATION DES TITRES EN VUE tres et selon des modalités propres à garantir la confidentia-
DE LEUR REMISE AU CRCESU lité des données collectées lors de votre affiliation.
● L’intervenant doit classer les CESU qui lui ont été remis ● Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n°78-
dans le même sens en vérifiant que chaque titre est signé 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
par l’intervenant. Afin de permettre un bon traitement des et aux libertés, toute personne peut obtenir communica-
titres, les intervenants ne doivent jamais utiliser d’agrafe, tion et, le cas échéant, rectification ou suppression des in-
de trombone ou d'adhésif. Chaque remise de titres est ac- formations la concernant, en s’adressant au service
compagnée d’un bordereau de remise normé, pré- affiliation du GIE CRCESU dont les coordonnées figurent
imprimé avec les coordonnées de l’intervenant, dont les en tête du présent dossier d’affiliation.
trois volets doivent être remplis (déclaration des zones ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
« montant », « quantité » et « date de remise »). ● Tout litige concernant la remise, le traitement et le
ARTICLE 7 – TRANSMISSION DES TITRES AU CRCESU remboursement des titres concernant le CRCESU doit être
● Chaque intervenant peut à son choix : porté devant les Juridictions compétentes de la ville de
- déposer les CESU directement au guichet du GIE BOBIGNY (93000).
CRCESU à BAGNOLET (93170, 155 avenue Gallieni),
- adresser les CESU au CRCESU par la voie postale à l’adresse ARTICLE 12 – VALEUR DES CONDITIONS GENERALES
suivante : CRCESU – 93738 BOBIGNY CEDEX 9, ET PARTICULIERES D’AFFILIATION
- déposer les CESU dans son agence bancaire (cette ● L’affiliation de chaque intervenant emporte adhésion aux
possibilité existera dans une phase ultérieure), présentes conditions générales d’affiliation et l’obligation
- se faire rembourser ses CESU via INTERNET par une pro- de remplir les conditions particulières d’affiliation. L’inter-
cédure propre à chaque émetteur de CESU, ce qui exclut le venant certifie sur l’honneur l’exactitude des informations
renvoi des CESU au CRCESU. portées sur les conditions particulières d’affiliation et s’en-
● Le CRCESU ne peut s’engager sur les délais gage à faire part au CRCESU de toute modification des ren-
d’acheminement des titres et n’est responsable des titres seignements le concernant portés sur ce document.
qu’à compter de leur réception.
Il appartient aux intervenants de se ménager la preuve deDossier d'affiliation au
Destiné à votre intervenant en emploi direct, seuls les dossiers complets seront traités.
COMMENT S’AFFILIER ?
DES QUESTIONS SUR L’AFFILIATION ?
VOUS devez impérativement :
- prendre connaissance des conditions générales d’affiliation, www.crt.asso.fr ou N° Indigo 0 892 680 662
- signer l’exemplaire à renvoyer pour marquer votre accord,
- compléter ce même exemplaire et le retourner au
CRCESU, Service Affiliation - 93738 BOBIGNY CEDEX 9,
- joindre à votre envoi un Relevé d’Identité Bancaire,
- pour les assistantes maternelles, joindre un justificatif du numéro d’agrément.
VOTRE EMPLOYEUR doit préalablement :
- compléter et signer la première partie des deux exemplaires de ce document
avant de vous le remettre.
Votre affiliation par le CR CESU :
- elle est effective dès réception de votre dossier complet,
- après contrôle, il vous adresse une carte d’affiliation contenant
votre code d’intervenant (Numéro d’Affiliation National - NAN),
identifiant a fournir lors de vos contacts avec le CRCESU.
Partie à conserver
INFORMATIONS RELATIVES AU PARTICULIER EMPLOYEUR
Je soussigné (PRENOM, NOM*)
(1)
ayant le code CESU : atteste employer la personne dési-
gnée ci-dessous et m’acquitter des obligations légales en vigueur. SIGNATURE de l’EMPLOYEUR
Fait à , le / /
(1)
Ce numéro figure sur chacun de vos chèques PASS CESU Sodexo
INFORMATIONS RELATIVES A L’INTERVENANT SALARIÉ
COORDONNÉES :
❍ Mme ❍ Mlle ❍ M. NOM* PRENOM*
Date de naissance* : / / Adresse* :
Code postal* : Ville* :
Tél. fixe* : Tél. portable : E-mail* :
L’INTERVENANT EST-IL UNE ASSISTANTE MATERNELLE* ?
❍ OUI ❍ NON Si OUI, N° Agrément Assistante Maternelle :
INFORMATIONS BANCAIRES (pour règlement par virement - joindre un RIB obligatoirement) :
Coordonnées de votre banque* :
SIGNATURE de l’INTERVENANT
N° de compte* :
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’affiliation au verso
et les accepter. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations portées sur
les présentes conditions particulières d’affiliation au CR CESU.
* Information obligatoire : « Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification aux données vous concernant exerçable auprès du : CR CESU, 93738 BOBIGNY Cedex 9».✂
Avertissement : Les relations entre le GIE CRCESU et les émetteurs qui en sont membres avec les intervenants affiliés sont régies par
les présentes conditions générales et particulières d’affiliation ainsi que par les dispositions applicables du Code du Travail résultant
des dispositions de la Loi N° 2005-841 du 26 juillet 2005 et du Décret N°2005-1360 du 3 novembre 2005.
ARTICLE 1 – MISSIONS DU GIE CRCESU leur envoi.
● Le GIE CRCESU effectue pour le compte des émetteurs ● Chaque intervenant affilié peut commander auprès du
de Chèque Emploi Service Universel (CESU) l’affiliation des CRCESU des bordereaux vierges sur simple demande faite
intervenants, la mise à jour des données les concernant et sur le serveur vocal du CRCESU (0 892 680 662 – 0,34 €
le traitement des CESU en vue de leur remboursement aux TTC/mn), sur le site du CRCESU (www.crcesu.fr) ou par
intervenants. Le GIE CRCESU décline donc toute respon- télécopie (01 48 97 71 96).
sabilité concernant les conditions d’émission et commer- ARTICLE 8 – REGLEMENT DES CESU
cialisation des CESU par les émetteurs et concernant les ● A partir des informations communiquées par chaque in-
modalités d’utilisation des CESU par les bénéficiaires ou tervenant lors de son affiliation, le CRCESU effectue les opé-
les intervenants affiliés. rations de traitement en vue du remboursement des titres
ARTICLE 2 – VALIDITE DES CESU par virement effectué sur le compte bancaire de l’interve-
● Il appartient aux intervenants de vérifier que les titres qui nant.
leur sont remis et qu’ils transmettent au CRCESU à fin de ARTICLE 9 – RECLAMATION
remboursement ont été émis par l’un des six émetteurs ● Toute réclamation concernant le remboursement d’un
qui en sont membres (ACCOR SERVICES FRANCE, LE CESU doit être adressée exclusivement au CRCESU à son
CHEQUE DOMICILE, SODEXO CHEQUES ET CARTES DE adresse postale. L’intervenant devra préciser son NAN,
SERVICES, NATEXIS INTERTITRES, GROUPE DOMISERVE l’objet de sa réclamation et joindre à son envoi une copie de
et LA BANQUE POSTALE), que ces titres sont stipulés la partie détachable du bordereau de remise (« talon à dé-
payables en France métropolitaine, dans les départements tacher ») ainsi que la preuve de réception ou de dépôt du ou
d’Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelon et qu’il s’agit des titres auprès du CRCESU.
d’un titre spécial de paiement à valeur faciale pré-impri- ● Toute réclamation concernant le paiement d’un CESU doit
mée, comportant les deux signes de sécurité indiqués au être formée à peine de validité par lettre recommandée avec
verso de chaque CESU. avis de réception, quinze jours maximum après la date de
ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE remboursement du CESU concerné. Aucune réclamation ne
● La date de validité est indiquée sur chaque CESU. A sera prise en compte si l’intervenant n’a pas utilisé le bor-
défaut d’indication, chaque titre est valable jusqu’au 31 dereau personnalisé mis à sa disposition par le CRCESU.
janvier suivant l’année d’émission indiquée sur le CESU et L’attention des intervenants affiliés est attirée sur le fait que
doit être retourné au CRCESU avant le 28 février suivant le CRCESU assure le remboursement des titres sur la base
l’année d’émission. de leur lecture et après réception de l’accord de l’émetteur
confirmant la validité du titre et non en fonction des titres
ARTICLE 4 – REFUS DE REMBOURSEMENT qui lui ont été adressés ou présentés pour traitement.
● Le GIE CRCESU ne procédera pas au remboursement des
titres invalides ou périmés. Il appartient aux intervenants ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
affiliés de prendre toute précaution au moment de la re- COLLECTEES
mise du CESU par le bénéficiaire, le GIE CRCESU ne pou- ● Les informations figurant sur les conditions particulières
vant être tenu d’une quelconque responsabilité à cet égard. d’affiliation font l’objet d’un traitement informatique des-
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES TITRES tiné à permettre le traitement et le remboursement des
● Dès la remise d’un CESU par un bénéficiaire à l’intervenant CESU aux affiliés.
affilié, ce dernier doit apposer immédiatement sa signature ● Conformément à l’article L 129-11 du Code du Travail les in-
sur chaque titre afin d’éviter la réutilisation des titres en cas formations relatives aux intervenants affiliées rémunérés par
de vol et permettre l’identification des titres auprès du les Chèques Emploi Service Universel pré financés ne sont
CRCESU. communiquées au GIE CRCESU et aux émetteurs qui en sont
membres qu’à seule fin de contrôle du bon usage de ces ti-
ARTICLE 6 – PREPARATION DES TITRES EN VUE tres et selon des modalités propres à garantir la confidentia-
DE LEUR REMISE AU CRCESU lité des données collectées lors de votre affiliation.
● L’intervenant doit classer les CESU qui lui ont été remis ● Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n°78-
dans le même sens en vérifiant que chaque titre est signé 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
par l’intervenant. Afin de permettre un bon traitement des et aux libertés, toute personne peut obtenir communica-
titres, les intervenants ne doivent jamais utiliser d’agrafe, tion et, le cas échéant, rectification ou suppression des in-
de trombone ou d'adhésif. Chaque remise de titres est ac- formations la concernant, en s’adressant au service
compagnée d’un bordereau de remise normé, pré- affiliation du GIE CRCESU dont les coordonnées figurent
imprimé avec les coordonnées de l’intervenant, dont les en tête du présent dossier d’affiliation.
trois volets doivent être remplis (déclaration des zones ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
« montant », « quantité » et « date de remise »). ● Tout litige concernant la remise, le traitement et le
ARTICLE 7 – TRANSMISSION DES TITRES AU CRCESU remboursement des titres concernant le CRCESU doit être
● Chaque intervenant peut à son choix : porté devant les Juridictions compétentes de la ville de
- déposer les CESU directement au guichet du GIE BOBIGNY (93000).
CRCESU à BAGNOLET (93170, 155 avenue Gallieni),
- adresser les CESU au CRCESU par la voie postale à l’adresse ARTICLE 12 – VALEUR DES CONDITIONS GENERALES
suivante : CRCESU – 93738 BOBIGNY CEDEX 9, ET PARTICULIERES D’AFFILIATION
- déposer les CESU dans son agence bancaire (cette ● L’affiliation de chaque intervenant emporte adhésion aux
possibilité existera dans une phase ultérieure), présentes conditions générales d’affiliation et l’obligation
- se faire rembourser ses CESU via INTERNET par une pro- de remplir les conditions particulières d’affiliation. L’inter-
cédure propre à chaque émetteur de CESU, ce qui exclut le venant certifie sur l’honneur l’exactitude des informations
renvoi des CESU au CRCESU. portées sur les conditions particulières d’affiliation et s’en-
● Le CRCESU ne peut s’engager sur les délais gage à faire part au CRCESU de toute modification des ren-
d’acheminement des titres et n’est responsable des titres seignements le concernant portés sur ce document.
qu’à compter de leur réception.
Il appartient aux intervenants de se ménager la preuve deCOMMENT RÉGLER UN SALARIÉ EN EMPLOI DIRECT ?
Vous êtes particulier employeur d’un salarié à domicile ou d’une assistante maternelle, voici les grandes
étapes à respecter.
ÉTAPE 1 : je me déclare en tant qu’employeur
LA 1ÈRE FOIS :
Vous avez reçu le courrier du CN CESU, vous devez autoriser le prélèvement sur votre
compte des cotisations de vos prochains salariés en emploi direct, en renvoyant
l’autorisation et la demande de prélèvement au CN CESU accompagnées d’un RIB.
Lorsque le CN CESU aura réceptionné votre dossier, il vous attribuera un numéro de
particulier employeur CESU ainsi qu’un carnet de volets sociaux.
TOUS LES MOIS :
Vous effectuez vos déclarations sociales mensuelles à l’aide des volets sociaux du CN CESU.
En vous connectant sur www.cesu.urssaf.fr, vous pouvez également effectuer votre déclaration
en ligne. Le CN CESU calcule et vous communique le montant de vos cotisations sociales
mensuelles. Les CESU ne permettant pas de régler ces charges sociales, le CN CESU prélèvera ce
montant sur votre compte et enverra à votre salarié les bulletins de salaires correspondants.
BON À SAVOIR !
• Bénéficiaire de la PAJE, vous n’avez pas de déclaration supplémentaire à effectuer.
Il vous suffit d’utiliser le volet du carnet Pajemploi et de l’envoyer au centre Pajemploi comme avant.
• Bénéficiaire de l’AGED ou l’AFEAMA, vous continuez à déclarer votre nourrice grâce à la déclaration
trimestrielle à l’URSSAF ou à la CAF/MSA.
• Habitant des DOM, vous utilisez toujours le volet social TTS à envoyer à la CGSS.Astuce
Vous pouvez aussi effectuer
vos déclarations sociales
ÉTAPE 2 : J’affilie mon salarié au CR CESU en ligne sur
www.cesu.urssaf.fr
Il est impératif d’affilier votre salarié au Centre de Remboursement Cela vous permettra
des CESU (CR CESU), qui est l’organisme de remboursement de visualiser directement
des CESU. les charges sociales.
Si votre salarié n’a pas encore de Numéro d’Affiliation National
(ou code NAN), voici la procédure à suivre :
SUR INTERNET :
Remplissez avec votre intervenant le formulaire d’affiliation
en ligne sur www.cesu-sodexo.fr, rubrique “affilier un
intervenant”. La demande est immédiatement prise en
compte et vous recevez par e-mail le Numéro d’Affiliation
National (NAN) de votre intervenant.
PAR COURRIER
Remplissez avec votre intervenant le formulaire papier du
dossier d’affiliation disponible au milieu de ce carnet ou
téléchargeable sur www.cesu-sodexo.fr et renvoyez-le au
CR CESU en double exemplaire signé et accompagné du RIB
de votre salarié : CR CESU – 93738 Bobigny Cedex 9
Sous 15 jours, votre intervenant recevra du CR CESU une carte
comportant son Numéro d’Affiliation National (NAN) ainsi que des
bordereaux de remboursement. Il utilisera ainsi ce numéro auprès de
tous les employeurs qui souhaiteront le régler en CESU.
ÉTAPE 3 : je rémunère mon salarié en CESU
PAR INTERNET :
Connectez-vous sur votre espace bénéficiaire www.cesu-sodexo.fr.
Une fois votre paiement finalisé, un e-mail vous est adressé ainsi qu’à
votre intervenant pour confirmer le règlement en Pass CESU.
Sous 48h, votre intervenant verra son compte en banque crédité.
REMISE EN MAIN PROPRE : C’EST VOTRE SALARIÉ QUI SE CHARGE
DE TOUT !
1. Remettez directement vos Pass CESU pour règlement à votre salarié.
Rappel : Ne grattez surtout pas la case grisée en bas à droite, cela
invaliderait le titre.
2. Votre salarié dépose les Pass CESU accompagnés d’un bordereau
de remise en banque ou les envoie au CR CESU sous pli sécurisé pour
remboursement.
3. Si votre salarié envoie directement les Pass CESU au CR CESU pour
remboursement, il lui faudra détacher le coin à découper (situé en
haut et à gauche du Pass CESU) afin de conserver une trace des
numéros.BIENVENUE DANS VOTRE ESPACE
Votre partenaire bons plans au quotidien !
Connectez-vous sur www.sodexoavantages.fr/rubrique particuliers
et inscrivez-vous dans “Espace salarié”
SHOPPING - VIE QUOTIDIENNE
VOYAGES & LOISIRS - DEJ@COTE
TÉLÉCHARGEZ
Bons de réductions l’application mobile
Mode, beauté, bien-être, maison, Déj@côté sur i-Pad,
bricolage... i-Phone.
Conseils, astuces et promotions
de nos partenaires pour la maison,
la famille, la santé...NOS PARTENAIRES DE SERVICES À LA PERSONNE
À LA DÉCOUVERTE DE APRÈS LA CLASSE
Leader sur le marché de la sortie d’école et de la garde d’enfants
depuis 1992, Après La Classe est implanté dans 14 grandes
www.completude.com/ villes de France et leurs agglomérations. De la sortie d’école
clubsodexo jusqu’à votre retour, Après La Classe s’occupe de tout : goûter,
bain, dîner...
En effet, Après La Classe est le seul organisme agréé par l’Etat
depuis novembre 1996 à proposer toutes les offres qui
répondent à vos besoins. Après La Classe assure la tranquillité
d’esprit pour les parents, et le bien être pour les enfants !
LE + APRÈS LA CLASSE
• N°1 de la garde d’enfants
• Rapidité d’intervention, pleine satisfaction
LE CLUB SODEXO
• Nos intervenants sont de qualité : niveau bac minimum, et
expérience avec références obligatoires
• Déduction d’impôts de 50% du montant TTC de nos factures
• Un système de paiement avantageux par coupons horaires :
1 coupon = 1 heure, avec une durée de vie illimitée.
• Le prix comprend: congés payés, charges sociales,
assurances... Et toutes les formalités administratives.
À LA DÉCOUVERTE DE COMPLÉTUDE
Spécialiste du soutien scolaire, Complétude est présent sur À LA DÉCOUVERTE DE O2
l’ensemble du territoire national avec un réseau d’agences Leader sur le marché des services à la personne depuis 1996,
couvrant 33 grandes villes de France et la région parisienne. la société O 2 vous propose des prestations de ménage-
Les 25 ans d’expérience de Complétude lui ont donné la repassage, de garde d’enfants et d’aide aux seniors. Celles-ci
conviction que sa mission consiste avant tout à donner envie sont conçues pour répondre parfaitement aux besoins des
d’apprendre. La qualité du soutien scolaire délivré par familles en quête de qualité et de professionnalisme.
Complétude est reconnue et récompensée par la certification Découvrez les services d’O2 et simplifiez-vous la vie au quotidien !
Qualicert.
LE + O2
LE + COMPLÉTUDE • Qualité : Réseau national certifié NF Service
Des cours particuliers en toute liberté :
• Aucun forfait, pas de minimum d’heures à commander. • Zéro risque : Vous n’êtes pas l’employeur
• 1er cours “satisfait ou remboursé”. • Liberté : Pas de frais d’adhésion, ni de prépaiement
• Rencontre avec l’intervenant pédagogique sélectionné • Sécurité : Garantie “Satisfait, refait ou remboursé”
avant de payer les cours.
• Remboursement des heures de cours non utilisées pendant • Personnalisation : Visite gratuite à domicile pour évaluer
l’année scolaire en cours et toute l’année scolaire suivante vos besoins.
(sauf les sommes payées par CESU pré-financé). • Proximité : Plus de 140 agences partout en France
• Aucune démarche administrative : en tant que mandataire,
Complétude effectue en votre nom toutes les formalités.
Retrouvez toutes leurs offres sur Vie quotidienne
www.clubsodexo.frNOS PARTENAIRES DE SERVICES À LA PERSONNE
À LA DÉCOUVERTE DE MVAD
• Mieux Vivre À Domicile simplifie votre quotidien.
• Nous réalisons tous vos petits travaux de bricolage et petits
dépannages en plomberie, électricité, serrurerie,menuiserie,
vitrerie...
• Dans la limite de 2 h par intervention, et dans 15 villes de France.
Exemples d’interventions :
• IMAGE : fixer un écran plat aumur, réaliser tous les
branchements de périphériques (TV, TNT, DVD, BOX, HOME Cinéma...)
• ÉLECTROMENAGER : installation d’appareils électroménagers
(lave-linge, réfrigérateurs, lave-vaisselles, encastrables...),
robinetterie (pose et joints...)
• MEUBLES : montage de tous types de meubles et lits, entretien entretient ma maison
et bricolage (remplacement de flexibles...) DECORATION : fixation et mon jardin
d’horloges, luminaires, rideaux, stores...
LE + MVAD À LA DÉCOUVERTE DE MAISON ET SERVICES
• Le service est assuré du lundi au samedi de 8h00 à 20h00.
MAISON et SERVICES, spécialiste de l’entretien de la maison
• Chaque prestation fait systématiquement l’objet d’un contrôle
et du jardin, créé en 1999, propose des prestations de ménage,
qualité.
À LA DÉCOUVERTE DE AGE D’OR SERVICES repassage, jardinage et nettoyage chez le particulier.
• Tous les intervenants sont de véritables professionnels.
MAISON et SERVICES compte plus de 100 implantations et
entretient ma maison et mon jardin
près de 3 000 agents de maison et jardiniers qualifiés et
• Crée en 1991, Age d’Or Services est le premier réseau privé
expérimentés en CDI.
de services à la personne et compte aujourd’hui plus de 180 Avec un taux de satisfaction de plus de 99 % (source
implantations en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. partenaire), MAISON et SERVICES fait le bonheur de plus de
30 000 clients.
• Age d’Or Services est aujourd’hui la référence en terme de
MAISON et SERVICES vous propose des packs spécifiques en
maintien à domicile, avec plus de 20 ans d’expérience. fonction du montant de vos CESU :
• Les agences Age d’Or Services proposent une gamme complète Offrez-vous par entretient ma maison
exemple le pack et mon
jardinage pour 150 €jardin
…
de services à la personne : aide ménagère, auxiliaire de vie,
LE PLUS DE MAISON ET SERVICES
accompagnement au bras ou véhiculé, petit jardinage, petit
MAISON et SERVICES innove avec son offre installation et
bricolage, livraison de courses, portage de repas, téléassistance entretien des carrés potagers.
(en partenariat avec un téléassisteur)… Profitez de vos CESU pour cultiver vos propres légumes sur
• Age d’Or Services est un interlocuteur unique proposant une un espace réduit dans votre jardin et sur votre balcon!
MAISON et SERVICES vous coachera gratuitement tout au
offre multi services pour une réponse globale adaptée aux long de la création de votre carré potager avec des conseils
problèmes de la perte d’autonomie. nutritionnels et des recettes de cuisine.
Ludique, pratique, esthétique et simple, rendez-vous sur
moncarrepotager.com
www.agedorservices.com
Retrouvez toutes leurs offres Vie quotidienne
sur www.clubsodexo.frNOS PARTENAIRES DE SERVICES À LA PERSONNE
A LA DÉCOUVERTE DE SAVEURS ET VIE
Saveurs et Vie propose un service de portage de plateaux repas
ge et petits dé- diététiques personnalisés à domicile, tout en assurant un conseil
serie, vitrerie... nutrition. Bien manger pour mieux vivre, telle est la volonté de
les de France. DES REPAS
Saveurs et Vie. Au quotidien, PERSONNALISÉS
nous tenons nos engagements :
À DOMICILE
• Etre à l'écoute des besoins occasionnelsPOUR VOUS
ou journaliers de nos clients
ranchements de • Répondre aux problèmes parfois
FACILITER LA VIEcomplexes de l'alimentation
! grâce
à notre équipe de diététiciennes
agers (lave-linge, • S’assurer du suivi de la qualité : de la préparation de commande
jusqu’à la livraison chez le client. VOTRE OFFRE DÉCOUVERTE SANS
ENGAGEMENT
LE + SAVEURS ET VIE 10% de remise
Le Club Sodexo
etien et bricolage
oges, luminaires, Saveurs et Vie allie plaisir du goût et
surnutrition
la formuleet
7 propose
déjeuners :+ 7 dîners
• Un large choix de plats savoureux
• Des menus personnalisés, à votreVOTRE OFFRE FIDÉLITÉ
goût, et adaptés à votre régime
1 repas offert
• Des conseils diététiques et pratiques
20h00. Une solution simple et souple : pour 20 repas commandés
un contrôle • Vos repas livrés à domicile, quand vous le souhaitez
Plaisir et nutrition ASSISTANCE AUX PERSONNES FRAGILISÉES
• Des prestations ouvrant droit à réduction d’impôt (30% des sommes www.domidom.fr
nels. www.pc30.fr engagées) • Des conseils diététiques et
pratiques.
• Un large choix de plats
PC30 ENEN
PC30 QUELQUES
QUELQUESMOTS…
MOTS...
savoureux adaptés à vos goûts. ÀÀLA
LA DÉCOUVERTE DEDOMIDOM
DÉCOUVERTE DE DOMIDOM
• Des menus équilibrés et DOMIDOM,
Depuis sa acteur majeur
création, national offre
DOMIDOM de la prise
des en charge d’aide
services de la et
PC30 PC30
a étéa créé
été créé en octobre
en octobre 20032003
autourautour d’un concept
d’un concept originaloriginal
: rendre dépendance à domicile, offre des services d’aide et d’accompagnement
adaptés à vos besoins d’accompagnement à lal’univers
personne.
: rendre l’informatique
l’informatique plus agréablepluspouragréable pour les
les utilisateurs. Sautilisateurs. Sa
mission ? Aller à la personne. Issus de de laIssus deses
santé, l’univers de laétaient
fondateurs santé, ses
nutritionnels personnels. fondateurs étaient au coeur des
mission ? Aller au secours des clients rencontrant
au secours des clients rencontrant des problèmes informatiques etdes problèmes au cœur des préoccupations du préoccupations du patient.
patient. Facilitateur de vie, nous
• Des menus pour les régimes
informatiques et de multimédia : Expert dans ce
permettons domaine
aux personnes aussi sensible,
âgées DOMIDOM
ou handicapés deapplique ce savoir-
vivre mieux et
de multimédia : spécifiques (diabétique, contrôlé
Soucis d’installation, virus, panne, liaison Internet, formations… faire
plusàlongtemps
l’ensemble de ses prestations.
à domicile.
soucis d’installation, virus, panne, liaison Internet, formations… Avec en sodium, contrôlé en calories,
Avec plus de 1 500 000 interventions à son actif, et plus de Facilitateur
LE + DOMIDOM de vie, nous permettons aux personnes dépendantes de
1 500 000
plus70deagences interventions
réparties à son
sur tout actif, et plus
le territoire de 70etagences
français DOM-
pauvre en fibres ou sans résidus,
hypocholestérolémiant, vivre
• Unemieux et plus qualité
démarche longtemps à domicile. par une certification
récompensée
réparties sur tout
TOM, PC30 le territoire
confirme français
l’intérêt et DOM-TOM,
des particuliers, PC30 confirme
des professionnels de services : QUALICERT
l’intérêt destypeparticuliers, des etprofessionnels haché, mixé...)
pour ce de prestations se positionne pour
comme celetype de
leader LE + DOMIDOM
• L’évaluation gratuite de vos besoins à domicile pour une
prestations et se du
incontestable positionne
marché des comme le leader
services incontestable
numériques sur site. du Un service simple et efficace •mission
Une charte qualité connue et signée par tous nos collaborateurs
personnalisée.
marché des services numériques sur site. • Réduction d’impôt à hauteur ••L’évaluation gratuite deadministratif
L’accompagnement vos besoins à domicile
pour touspourvosune missiondeper-
dossiers
LES 5 RAISONS DE CHOISIR PC30
de 30% (1). sonnalisée
prises en charge.
LES• La
5 RAISONS
qualité duDE CHOISIR
leader PC30
français
• Des tarifs attractifs. • L’accompagnement administratif pour tous vos dossiers de prises
• Du personnel diplômé et/ou formé par notre propre
• La• qualité
Une présence nationale
du leader français et européenne • Un service livraison performant (2). organisme
• 50% de réduction en charge de formation : IFSP
• Une présence nationaled’impôts sur nos prestations à domicile
et européenne • Des aides financières possibles (3).
• 30 jours de garantie sans frais ••Aucun
Aucunengagement
engagementdans danslaladurée,
durée,ninidémarches
démarches administratives,
• 50% de réduction d’impôts sur nos prestations à domicile administratives, DOMIDOM est l’employeur.
• Un service sur mesure réalisé par des intervenants qualifiés DOMIDOM est l’employeur
• 30etjours de garantie sans frais (1) La réduction de 30% tient compte des dispositions sur la livraison de repas à domicile (circulaire du
• Interventions et astreintes 7j/7 - 24h/24.
diplômés Ministère de l’Emploi, de la cohésion Sociale et du logement du 15/05/2007 ANSP/DGAS n°1-2007).
••Vous payez DOMIDOM en fonction des heures effectuées
ANCE INFORMATIQUE • Un service sur mesure réalisé par des intervenants qualifiés et (2) Saveurs et Vie livre dans la France entière, hors Corse et Dom-Tom.
70 agences en France
ad.fr
REPAS d’Assurance
(3) Saveurs et Vie est conventionné par la CNAV (Caisse Nationale PERSONNALISÉS À DOMICILE
Vieillesse), agréé APA
• Interventions et astreintes 7j/7 - 24h/24
diplômés www.saveursetvie.fr
(Allocation Personnalisée d’Autonomie) et par certaines mairies.
Offre: 5% de remise sur toute la durée du contrat
• 30 agences de proximité en France
Vie quotidienne Retrouvez toutes leurs offres sur
Retrouvez toutes leurs offres sur www.clubsodexo.fr Vie quotidienne
www.clubsodexo.frou www.sodexoavantages.fr
(prix d’un appel local)
N° 0970 809 819
Sodexo Solutions de Motivation France - S.A. - RCS Nanterre 340 393 065 - Création : Sodexo - Crédit photos : Photo Alto - Jupiterimages - GUIDE CESU 2014Vous pouvez aussi lire
