Personnes âgées, familles, professionnels, Se repérer dans l'offre d'hébergement - Fehap

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Personnes âgées, familles, professionnels, Se repérer dans l'offre d'hébergement - Fehap
Personnes âgées, familles, professionnels,
Se repérer dans l’offre d’hébergement
Personnes âgées, familles, professionnels, Se repérer dans l'offre d'hébergement - Fehap
NIVEAUX DE DÉPENDANCE

      Cet outil a pour objectif d’aider à se repérer
      dans l’offre d’hébergement pour personnes
      âgées, que vous soyez usager, proche aidant ou
      professionnel.

                                                                     GIR 3-4
           GIR 5-6
                                                                 Catégories concernant les
           Catégories concer-                           personnes âgées ayant conservé leur
 nant les personnes âgées au-                           autonomie mentale, partiellement leur
 tonomes ou ayant seulement                             autonomie locomotrice, mais qui ont
 besoin d’une aide ponctuelle                           besoin quotidiennement et plusieurs
 dans certains actes de la vie                          fois par jour d’être aidées dans leur
 quotidienne.                                           autonomie corporelle. Les personnes
                                                        n’assurant pas seules leurs transferts
                                                        mais qui, une fois levées, peuvent se
                                                        déplacer à l’intérieur de leur loge-
                                                        ment sont également concernées.

          QU’EST-CE QUE LE GIR ?                                                                           GIR 1-2

          Pour permettre l’évaluation du niveau de                                                        Catégories     concer-
dépendance d’une personne, les professionnels de                                                 nant les personnes âgées confi-
la gérontologie ont mis en place la grille AGGIR (Au-                                            nées au lit ou au fauteuil, dont
tonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) qui                                                 les fonctions mentales sont
permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie                                                   partiellement ou gravement
physique ou psychique d’une personne âgée dans                                                   altérées ou qui nécessitent une
l’accomplissement de ses actes quotidiens. Elle                                                  présence en continu d’interve-
concerne les personnes à domicile ou en établisse-                                               nants pour une prise en charge
ment et sert de support pour déterminer le montant                                               de la plupart des activités de
de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) qui                                              la vie courante. Les personnes
sera versée à la personne âgée pour prendre en                                                   âgées dont les fonctions men-
charge les prestations dont elle a besoin. L’évalua-                                             tales sont altérées, mais qui ont
tion du niveau de dépendance est réalisée par un                                                 conservé leurs capacités de
médecin. On distingue 6 groupes dans lesquels les                                                se déplacer, sont également
personnes évaluées sont classées à l’aide de cette                                               concernées.
grille en fonction de leur niveau de dépendance, du
plus autonome (GIR6) au plus dépendant (GIR1)...
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CARTE DES ÉTABLISSEMENTS FEHAP
            1 123 établissements pour personnes âgées
                            POUR
                       adhérents à la PERSONNES
                                      FEHAP           ÂGÉES

                 1045 Établissements d'hébergement
                 pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
                 et Maisons de retraite
                                                                     Paris et petite couronne
                 90 Résidences autonomie (ex-Foyers logements)
                                                                                                 0   5 km

                 42 Unités de soins de longue durée (USLD)

                                                                 0      100             200 km

         Dont :
         - 5 EHPAD à La Réunion
         - 7 EHPAD en Martinique
         - 3 EHPAD en Guadeloupe
         - 2 EHPAD en Guyane
         - 1 RA Martinique

Sources : Base des Adhérents FEHAP et extraction FINESS 2014          FEHAP - Observatoire économique, social et financier
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GIR 5-6
                                 Résidence Avec Services
    Référence à la loi du 10 juillet 1965 (articles 41-1 à 41-5) fixant le statut de coproprié-
    té des immeubles bâtis et à la loi du 28 décembre 2015 (articles 14 et 15) relative à
    la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Il n’existe pas de régime juridique
    unique pour ces résidences et seulement deux possibilités pour l’usager d’y avoir
    accès : achat du logement ou souscription d’un bail avec une prestation de ser-
    vices proposés.

                                                                                                     MISSIONS
                             DÉFINITION                                                       ►►Constituer des lieux de vie
                       Cette offre d’habitat se compose                                           adaptés et aménagés destinés
                       de résidences pour personnes                                               à reconstituer un domicile,
                       âgées avec une offre de services
                       divers, gérées par des promoteurs                                      ►►Assurer une indépendance et
                       privés, dénommées sous diffé-                                              une convivialité,
                       rentes appellations telles que « rési-
                       dences-services » ou « avec services                                   ►►Lutter contre l’isolement social,
                       », « résidences du troisième âge » ou
                       encore « résidences seniors ». L’ac-
                       cès à ces logements s‘effectue soit                                    ►►Répondre au besoin de sécuri-
                       par accession à la propriété de lots,                                      sation de jour et de nuit.
                       soit par location de lots avec des
                       services plus ou moins diversifiés.

                                                                                    SERVICES PROPOSÉS
    TARIF                                                                         Les prestations proposées peuvent varier d’une ré-
  Dans le cadre d’un bail de location, le prix du logement                        sidence à une autre (décret en attente de publi-
  s’articule autour d’un loyer et de charges locatives qui                        cation précisant les services non-individualisables
  peuvent s’accompagner d’un « contrat de service »                               qui seront à prester par toutes les résidences). Ce-
  qui encadre différentes prestations non-individuali-                            pendant, la plupart du temps les résidences pro-
  sables (restauration, animation, service de sécurité…)                          posent au minimum :
  et du coût des prestations facultatives individuelles
  (salle de remise en forme, cabinet d’esthétique…).                              ►►Des appartements individuels (de 1, 2, 3 ou 4

                                                              €                     pièces),

                                                                                  ►►Une sécurité (accueil 7/7 jours, interphone,
                                                                                    portail aux accès de la résidence…),

             CONDITIONS D’ADMISSION                                               ►►Un service hôtelier (restauration, blanchissage
                                                                                    du linge…),
          L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement
          après consultation du dossier médical pouvant faire l’objet             ►►Des animations et prestations de confort
          d’une validation par un médecin expert.                                  (coiffeur….).

                                                                                     AIDES FINANCIÈRES
                                                                                  Contrairement aux autres formes d’habitat
                                                                                  pour personnes âgées présentées dans cette
                                                                                  plaquette, les résidences avec services ne
                                                                                  se sont pas assimilées à des ESMS*, donc ne

                            375
                                                                                  relèvent ni de l’article L 312-1 I 6° du CASF
                                                                                  (code de l’action sociale et des familles) ni
                                                                                  de la loi du 2 janvier 2002, et ne bénéficient
                                                                                  pas de financements publics. De ce fait, ces
                                                                                  résidences ne sont pas habilitées à recevoir des
                      structures en France en 2013                                bénéficiaires de l’aide sociale. En revanche,
                 selon le Ministère des Affaires Sociales                         ces établissements peuvent être éligibles aux
                                                                                  aides aux logements (APL, ALS) et les résidents
                                                                                  peuvent solliciter l’APA à domicile.
                                                                                  *établissements sociaux et médico-sociaux
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LES ADHÉRENTS FEHAP INNOVENT
ILS TEMOIGNENT…

                                CLAIRE GUILBAUD
                        DIRECTRICE DE L’OFFRE MUTUALISTE

‘‘
                         MUTUALITÉ FRANÇAISE DU DOUBS
                           BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

 « Le défi de renforcer la logique de parcours de la personne âgée à travers un
 accompagnement adapté aux étapes du vieillissement est relevé grâce à cette
 nouvelle offre d’accueil »

 La Directrice de notre EHPAD « Les Quatre Tilleuls » situé à Besançon a eu l’idée as-
 tucieuse d’adosser à ce dernier une résidence services locative de dix logements,
 dénommée « La résidence Le Tilia ». L’objectif était de répondre aux besoins des
 personnes autonomes ne souhaitant plus rester à domicile tout en conservant
 une certaine indépendance dans un logement individuel et sécurisé, à travers
 une offre diversifiée d’habitat respectant les souhaits de la personne. Il s’agissait
 aussi d’apporter une solution aux situations critiques de certains couples dont l’un

                 ‘‘
 des conjoints est atteint par la maladie ou la dépendance afin de conserver les
 liens conjugaux. Cette unité a été construite au rez-de-chaussée de l’EHPAD. Le
 lien avec ce dernier se fait naturellement. Des parties communes favorisent les
 échanges entre les résidents. Les valeurs mutualistes, portées par la résidence, per-
 mettent l’accueil de personnes dont les revenus sont modestes. Cette résidence
 locative a pour but de garantir une vie indépendante tout en prévenant certaines
 situations de rupture.

                                                            ANNE-GAELLE KOUPERSCHMIDT,
                                                               ASSISTANTE COORDINATRICE RÉSEAU,

                                ‘‘
                                                              MUTUALITÉ RETRAITE, PAYS DE LA LOIRE

                                                « Offrir un lieu de vie générateur de lien social adapté aux besoins des personnes
                                                âgées »

                                                Notre concept de Domicile Services se définit comme une formule
                                                d’accompagnement dite intermédiaire, qui permet d’offrir un lieu de vie
                                                générateur de lien social adapté aux besoins des personnes âgées et
                                                handicapées autonomes, où se conjuguent indépendance et services
                                                quotidiens. Les personnes sont locataires de leur appartement situé dans un
                                                immeuble à loyer modéré. Une gouvernante et son adjointe accompagnent
                                                les locataires au quotidien : elles assurent une visite de sécurité chaque matin,
                                                proposent une aide aux courses, épaulent les locataires dans leurs démarches
                                                administratives et animent une vie sociale, véritable vecteur de prévention de
                                                l’isolement. La sécurité de nuit est assurée par la mise en œuvre d’un système

                                                                   ‘‘
                                                de téléassistance. Un appartement commun accueille les locataires pour les
                                                animations et « repas familiaux » assurés par les gouvernantes, et des sorties sont
                                                également proposées. Les professionnels accompagnent plus globalement
                                                les locataires dans leur projet de vie en les orientant vers les services adaptés
                                                et coordonnent les dispositifs de maintien à domicile. Tout en conservant leur
                                                indépendance, les locataires du Domicile Services bénéficient d’un cadre de
                                                vie sécurisé, adapté au vieillissement et stimulateur de lien social.

                                                                                                         www.fehap.fr
Personnes âgées, familles, professionnels, Se repérer dans l'offre d'hébergement - Fehap
GIR 1-6                                    Résidence Autonomie
                                                        Ancien foyer-logement

    Référence aux articles L.312-1 (6° du I), L.313-12 et L.342-1 et suivants du code de
    l’action sociale et des familles et aux articles L.633-1 à L. 633-3 et L.633-5 du code de
    la construction et de l’habitation.

                                   DÉFINITION
                            Les Résidences autonomie se défi-                                   MISSIONS
                            nissent comme des groupes de loge-
                            ments comportant à la fois des locaux
                            privatifs et collecifs. Ces structures ac-                   ►►Actions de prévention de la
                            cueillent des personnes âgées, seules
                            ou en couple, de plus de 60 ans (sauf
                                                                                           perte d’autonomie
                            dérogation), relativement autonomes,
                            capables de vivre dans un logement                           ►►Accessibilité sociale grâce
                            indépendant. En cas de perte d’auto-                           à des tarifs hébergement
                            nomie, les résidents pourront faire direc-                     avantageux
                            tement appel à des services d’aide ou
                            de soins infirmiers à domicile1. Ces rési-
                                                                                         ►►Réponse au besoin de sécu-
                            dences peuvent également accueillir,
                            en nombre limité, des personnes handi-                         risation de jour et de nuit
                            capées, des travailleurs ou encore des
                            étudiants.                                                   ►►Lutte contre l’isolement
   TARIF                                                                                   social

  Le locataire s’acquitte d’une redevance (équiva-
  lence loyer pour les résidences sociales) ou d’un
  loyer auquel s’ajoutent des charges locatives et,
  le cas échant, des frais liés aux prestations de ser-
  vices obligatoires (restauration…) et des frais liés
                                                                                      SERVICES PROPOSÉS
  aux prestations facultatives individuelles (sorties ex-

                                                              €
  térieures….). Dans la majorité des cas, ces établis-                             Les prestations proposées peuvent varier. Cepen-
  sements sont conventionnés à l’Aide Personnali-                                  dant, la plupart du temps les établissements pro-
  sée au Logement (APL) et habilités à l’aide sociale                              posent au minimum :
  à l’hébergement (ASH) ce qui permet au loyer de
  ne pas dépasser un certain plafond mensuel.                                      ►►Des appartements individuels (de 1, 2, 3 ou 4
                                                                                     pièces),

              CONDITIONS D’ADMISSION                                               ►►Un service de sécurité (accueil 7 jours sur
                                                                                     7, interphone, portail aux accès de la rési-
            L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement            dence…),
            après consultation du dossier médical du demandeur pouvant
            faire l’objet d’une validation par un médecin expert.
                                                                                   ►►Un service hôtelier (restauration, service de
                                                                                     blanchissage du linge…)

                                                                                   ►►Des animations et prestations de confort
                                                                                     (coiffeur….).

                                                                                     AIDES FINANCIÈRES

                          1 538
                                                                                  Si les ressources du locataire sont insuffisantes et si
                                                                                  l’établissement est habilité auprès du Conseil Dé-
                                                                                  partemental, la personne accueillie pourra faire
                                                                                  une demande d’aide sociale départementale.
                                                                                  En général, ces établissements sont également
               Foyers-logements en France en 2011 (DRESS)                         éligibles aux aides aux logements (APL, ALS ) et les
                                                                                  résidents peuvent solliciter l’APA à domicile.

    1
        Cf fiche «Autres établissements ou services »
Personnes âgées, familles, professionnels, Se repérer dans l'offre d'hébergement - Fehap
LES ADHÉRENTS FEHAP INNOVENT
 ILS TEMOIGNENT…

                                   SERGE TONNEAU
               DIRECTEUR MULTISITES FONDATION PARTAGE ET VIE

‘‘
                  PÔLE CENTRE ECAILLON, HAUTS-DE-FRANCE

 « La Résidence autonomie : un avenir pour les logements-foyers »

 L’hébergement en logement-foyer, très prisé dans les années 1970-80 connaît aujourd’hui des
 difficultés d’ancrage dans le Nord, dues en grande partie à la politique du maintien à domicile
 et, dans une moindre mesure, à une proximité d’offre de logements spécifiques qui ne relève
 pas du code de l’action sociale et des familles, mais de l’habitat, que l’on retrouve dans la
 région sous la forme de « Béguinage » ou de « Résidence Senior ». Un groupe de réflexion
 a donc été constitué par les directeurs des logements-foyers de la Fondation dans le Nord
 et leurs collaborateurs depuis plusieurs années afin de travailler sur un nouveau concept dit
 « Résidence Autonomie ». L’objectif de la démarche est d’améliorer l’adéquation de l’offre
 d’hébergement aux besoins des personnes âgées autonomes et semi-autonomes, en tenant
 compte des spécificités locales et d’une conjoncture occupationnelle difficile. Le but est
 donc de développer une offre de logement intermédiaire adaptée, intégrée au champ
 médico-social, et de rendre plus attractives les résidences, tant au niveau immobilier, sécurité,
 animation, accompagnement et maintien du lien social des résidents avec des tarifs maîtrisés et
 accessibles à tous, et avec, pour résultats attendus, la pérennisation des résidences existantes.
 Le logement-foyer se distingue de l’habitat traditionnel par la mise à la disposition des résidents
 d’une palette de services en plus de l’hébergement. Pour les Résidences autonomie, ces
 services sont multiples : un logement de qualité avec une décoration soignée, des salles de
 bains équipées et accessibles, des facilités diverses pour la vie quotidienne (domotique),

                                                 ‘‘
 un service de restauration, une sécurité 24H/24 assurée par du personnel présent sur place,
 l’assistance et l’aide aux petites démarches administratives et la préservation de la vie sociale
 par le biais d’animations diverses…L’ensemble des Résidences autonomie est habilité à l’aide
 sociale, l’objectif étant d’offrir à une population autonome et semi-autonome une prestation
 adaptée et graduée dans une filière d’établissements et de services.

                                                                                 VIRGINIE CERQUEIRA
                                                                      DIRECTRICE, LES RÉSIDENCES DE DAMVILLE

                                       ‘‘
                                                                        ASSOCIATION AS.MA.VI.RE, NORMANDIE

                                                 « Apporter l’aide nécessaire au maintien de l’autonomie »

                                                 Notre Résidence autonomie a la spécificité d’être organisée en village-retraite.
                                                 Nos résidents sont logés dans des pavillons répartis autour du bâtiment principal,
                                                 dénommé « Foyer ». Cette particularité permet à chacun de se sentir chez soi,

                                                                                                       ‘‘
                                                 de recréer son petit univers, tout en ayant des voisins proches. Il est ainsi possible
                                                 de jardiner, d’avoir un animal de compagnie... Le Foyer, cœur de la Résidence,
                                                 centralise le service administratif, la restauration, les animations etc… Afin de
                                                 garantir une assistance 24h/24, chaque résident dispose d’une téléassistance. Notre
                                                 mission principale est de permettre aux résidents de demeurer le plus longtemps
                                                 possible dans leur logement, en leur apportant l’aide nécessaire au maintien de
                                                 leur autonomie, tout en favorisant le lien social et en luttant contre l’isolement.

                                                                                                             www.fehap.fr
Personnes âgées, familles, professionnels, Se repérer dans l'offre d'hébergement - Fehap
GIR 3-4
                                                          EHPAD
GIR 1-2                       ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

     Références aux articles L.312-1 (6° du I), L.313-12 et L.342-1 et suivants du code de l’action sociale et
     des familles.

                         DÉFINITION                                            MISSIONS
                   Les Etablissements d’Hébergement                     Les EHPAD ont pour mission d’offrir
                   pour Personnes Âgées Dépendantes                     à chaque résident les aides néces-
                   (EHPAD), anciennement maisons de                     saires et adaptées afin de les aider
                   retraite, accueillent des personnes                  à maintenir une qualité de vie et un
                   de plus de 60 ans (sauf dérogation)                  état de santé optimal tout en favo-
                   seules ou en couple en court ou long                 risant la plus grande autonomie so-
                   séjour, en perte d’autonomie à des                   ciale, physique et psychique.
                   degrés divers, tant sur le plan phy-
                   sique que psychique.

   TARIF                                                                   SERVICES PROPOSÉS
  Les frais de séjour du résident se composent de plusieurs
  tarifs :
                                                                        Les prestations proposées par les EHPAD peuvent
  ►►Un tarif hébergement afférent à une liste de                        varier. Cependant, la plupart du temps, les établis-
    prestations minimales à la charge du résident                       sements proposent au minimum :
    destiné à prendre en charge les frais liés à la
    procédure d’admission, la chambre, l’hôtelle-
    rie, la restauration et les animations. Cette liste                 ►►Une surveillance médicale et des soins
    minimale de prestations hébergement, définie
    par décret, peut être enrichie de prestations
    complémentaires différentes selon les établisse-
                                                               €        ►►Un hébergement en chambre individuelle ou
                                                                          collective
    ments.
  ►►Un tarif dépendance, financé en totalité ou en                      ►►Un service hôtelier (restauration, service de
    partie par le conseil départemental. Une par-                         blanchisserie…)
    ticipation équivalente au montant du GIR 5-6
    reste toutefois un reste à charge incompressible.                   ►►Des activités d’animation
    Ce tarif prend en charge les prestations d’aide
    et de surveillance ainsi que les protections pour
    l’incontinence.                                                     ►►Une aide à la vie quotidienne

  ►►Un tarif soins directement versé par l’assurance
    maladie à l’EHPAD. Il prend en compte toutes
    les prestations de soins médico-techniques.
                                                                              AIDES FINANCIÈRES
                                                                                             - Aides au          Varie selon le
                                                                            TARIF            logement (APL       convention-
                                                                            HÉBERGEMENT      + ALS)              nement ou

      CONDITIONS D’ADMISSION                                                                 - Aide sociale
                                                                                             départemen-
                                                                                                                 l’habilitation de
                                                                                                                 l’établissement
                                                                                                                 à percevoir ces
                                                                                             tale                aides
    L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement,
    sur avis du médecin coordonnateur, après consultation du                                 Allocation          Prend en
                                                                            TARIF            personnalisée       charge la
    dossier médical et recherche du consentement de la per-                 DÉPENDANCE       d’autonomie         totalité ou une
    sonne devant être accueillie. Une visite de pré-admission peut                           (APA), versée       partie du tarif
    être organisée.                                                                          soit au résident,   (tarif GIR 1 à 4)
                                                                                             soit directe-       hors ticket mo-
                                                                                             ment à l’EHPAD      dérateur (tarif

                       7 752
                                                                                                                 GIR 5-6)

                   EHPAD en France en 2011 (DRESS)
Personnes âgées, familles, professionnels, Se repérer dans l'offre d'hébergement - Fehap
LES ADHÉRENTS FEHAP INNOVENT
 ILS TEMOIGNENT…

                               CLAUDE CALERO
       DIRECTEUR, FOYER-RESTAURANT DE L’EHPAD LUMIÈRE ET PAIX
      « CHÂTEAU SILHOL », SOCIÉTÉ PROTESTANTE AMIS DES PAUVRES

‘‘
                               OCCITANIE

« Pallier la solitude quotidienne des personnes âgées comme objectif principal »

En complément de l’offre d’hébergement classique, notre service Foyer-restaurant
est à destination des personnes âgées vivant à domicile et à proximité de notre
EHPAD « Lumière et Paix ». Cette prestation autorisée a pour objectif de pallier la

                                  ‘‘
solitude quotidienne des personnes âgées, de favoriser le maintien à domicile, tout
en permettant une adaptation progressive à un projet de vie en établissement. Cette
initiative propose aux personnes âgées à domicile, pour 12 euros par jour, un déjeuner
avec l’ensemble des résidents, la participation éventuelle aux animations et sorties et
un goûter. Le service transport est compris, il permet de se rendre sur l’établissement
et organise le retour à domicile. Cette ouverture est vécue comme une « bulle d’air »
par les résidents d’EHPAD et une lutte contre la solitude par les personnes à domicile.

                                                                            DENIS SCHULTZ

                                   ‘‘
                                                             DIRECTEUR, EHPAD LA MAISON BLANCHE
                                                      FONDATION ARC-EN-CIEL, BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

                                             « Notre nouvel établissement a su s’approprier une nouvelle dynamique sachant
                                             préserver un accueil à dimension humaine et familiale, malgré sa taille importante »

                                             Le projet de rénovation de nos deux établissements nous a offert la possibilité de
                                             repenser notre mode d’accompagnement. Désormais, nous avons un établissement
                                             unique comptant sept services de deux unités chacun, répartis en deux pôles : le
                                             pôle « EHPAD » et le pôle « unités spécialisées ». Deux autres unités de vie accueillent
                                             les personnes handicapées mentales vieillissantes, pour l’un, et des personnes âgées
                                             atteintes de troubles psychiatriques, pour l’autre. Ces orientations ont été rendues
                                             possibles par la mise en place de partenariats avec l’Adapei et avec le secteur
                                             psychiatrique. La convention de partenariat avec l’Association Hospitalière de
                                             Bourgogne - Franche-Comté vise notamment à améliorer la qualité de vie des
                                             résidents, à former le personnel à de nouveaux modes d’accompagnement et à
                                                                                                                              ‘‘
                                             stabiliser la prise en soins dans la durée pour permettre un transfert en unité de vie
                                             en EHPAD classique.

                                                                                                          www.fehap.fr
Personnes âgées, familles, professionnels, Se repérer dans l'offre d'hébergement - Fehap
GIR 1-2                                                             USLD
                                                         UNITÉ DE SOINS DE LONGUE DURÉE

    Référence à l’article L.6111-2 du code de la santé publique et au IV bis de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles.

                                                                                                   MISSIONS
                        DÉFINITION                                                           ►►Assurer un hébergement et
                                                                                               dispenser des soins médico-tech-
               Les Unités de Soins de Longue Durée (USLD)                                      niques importants,
               sont des structures sanitaires destinées à l’ac-
               cueil de personnes âgées présentant une pa-
                                                                                             ►►Prévenir l’apparition ou l’aggra-
               thologie organique chronique ou une polypa-
               thologie lourde, ayant perdu leur autonomie                                     vation de la dépendance en
               de vie et dont l’état requiert une surveillance                                 maintenant les capacités res-
               et des soins médicaux constants.                                                tantes,
               Les définitions des USLD et de l’EHPAD sont
               très proches. Seuls le niveau de perte d’auto-                                ►►Elaborer un projet de vie, de
               nomie et le nombre de pathologies affectant                                     soins et thérapeutique individuel
               l’état de santé des résidents permettent de les                                 pour chaque personne âgée
               distinguer.                                                                     dans le souci de sa qualité de
                                                                                               vie.

        TARIF
                                                                                                SERVICES PROPOSÉS
      Les frais de séjour se composent de plusieurs tarifs :
                                                                                             Les prestations proposées peuvent varier. Cepen-
      ►►Un tarif hébergement afin de prendre en                                              dant, la plupart du temps, les unités proposent au
        charge les frais liés à la chambre, l’hôtelle-                                       minimum :
        rie, la restauration et les animations.

      ►►Un tarif dépendance qui varie proportion-              €                             ►►Une surveillance médicale et des soins 24h/24.

        nellement en fonction du degré d’autono-                                             ►►Un hébergement en chambre individuelle ou
        mie.                                                                                   collective,
        Il prend en charge les prestations d’aide
        et de surveillance ainsi que les protections                                         ►►Un service hôtelier (restauration, blanchisse-
        pour l’incontinence.                                                                   rie,...)

      ►►Un tarif soins directement versé par                                                 ►►Des activités d’animation,
        l’assurance maladie à l’USLD. Il prend en
        compte toutes les prestations de soins                                               ►►Une aide à la vie quotidienne,
        techniques..

                                                                                               AIDES FINANCIÈRES
   CONDITIONS D’ADMISSION
                                                                                                               - Aides au       Varie selon le
                                                                                              TARIF            logement (APL    convention-
                                                                                              HÉBERGEMENT      + ALS)           nement ou
                                                                                                                                l’habilitation de
 Un dossier de pré-d’admission est à remplir par la personne                                                   - Aide sociale   l’unité à perce-
 âgée avant présentation aux membres de la commission                                                          départemen-      voir ces aides
 d’admission. L’admission définitive s’appuie sur l’avis du                                                    tale
 médecin référent, après visite médicale de pré-admission.
                                                                                                               Allocation       Prend en
                                                                                              TARIF            personnalisée    charge la
                                                                                              DÉPENDANCE       d’autonomie      totalité ou une

                495 USLD
                                                                                                               (APA)            partie du tarif
                                                                                                                                hors ticket mo-
                                                                                                                                dérateur (tarif
                                                                                                                                GIR 5-6)
                   en France en 2011 (données CNSA)
LES ADHÉRENTS FEHAP INNOVENT
 ILS TEMOIGNENT…

                           GÉRARD DE BATAILLE,

‘‘
  DIRECTEUR, « DOMAINE DE LA CADÈNE », ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE
                               OCCITANIE

 « Une USLD adaptée est une réponse potentielle »

 L’objectif du Domaine de la Cadène est de mettre en œuvre un parcours de soins
 pour toute personne accueillie. Pour ce faire, parmi notre offre de services, une unité
 de l’établissement est consacrée aux soins de longue durée afin d’accueillir les per-
 sonnes présentant des pathologies invalidantes chroniques évolutives et/ou instables.
 Cette unité se compose d’un service spécifiquement dédié aux malades souffrant de
 la maladie d’Alzheimer et/ou maladie apparentée (depuis janvier 2011, ce service est
 doté d’une unité d’hébergement renforcé) et d’un service spécifiquement dédié aux
 pathologies chroniques instables avec dépendance (nous y accueillons également
 des malades psychiatriques âgés). Dans la continuité de notre activité, nous avons
 acté avec l’Agence Régionale de Santé l’ouverture de 13 lits supplémentaires dédiés
 à l’oncogériatrie. Ces activités ont nécessité une unité architecturalement dédiée
                                                                                      ‘‘
 avec un environnement adapté et un projet de vie et de soins également spécifique.

                                                                        ISABELLE BURKHARD

                                       ‘‘
                                                                      DIRECTRICE GÉNÉRALE
                                                      HÔPITAL GÉRIATRIQUE « LES MAGNOLIAS », ÎLE-DE-FRANCE

                                             « Notre objectif est de préserver la singularité identitaire du patient hospitalisé en
                                             soins de longue durée »

                                             Notre hôpital associatif dispose d’une gamme quasi complète de services innovants
                                             organisés en filière gériatrique sanitaire et médico-sociale du domicile jusqu’à l’hé-
                                             bergement en institution, assurant aux personnes âgées un continuum de soins et de
                                             prise en charge. Nous nous sommes spécialisés dans la prise en charge des malades
                                             atteints de la maladie d’Alzheimer et démences apparentées en intégrant, au sein
                                             de sa filière gériatrique, une filière spécifique Alzheimer répondant aux besoins de
                                             prévention, soins, hébergement et accompagnement. Grâce à l’ouverture en 2010
                                             d’un pôle hébergement EHPAD-USLD, nous proposons 60 lits d’EHPAD dont 10 en
                                             hébergement temporaire et 60 lits d’USLD accueillant des personnes polypatholo-
                                             giques présentant des maladies neurodégénératives et nécessitant des soins lourds.
                                             Au sein de notre unité de soins de longue durée, nous avons une Unité d’Héberge-

                                                                                                                              ‘‘
                                             ment Renforcé (UHR) de 20 lits labellisés. Elle propose sur un même lieu l’héberge-
                                             ment, les soins, les activités sociales et thérapeutiques pour les malades Alzheimer et
                                             apparentés ayant des troubles comportementaux sévères, incompatibles avec un
                                             hébergement classique. L’objectif principal est de ne pas aggraver la perte d’auto-
                                             nomie et de préserver la singularité identitaire du patient hospitalisé sur une longue
                                             durée. La formation de l’ensemble du personnel aux approches gériatriques spéci-
                                             fiques et tout particulièrement à la méthodologie de soins Gineste-Marescotti, consti-
                                             tue la structure du projet de soin.

                                                                                                       www.fehap.fr
Autres Établissements ou Services...

L’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées en établissement est vaste. En dehors des 4
principaux types d’établissements présentés dans ce document, d’autres types de structures d’accueil ou de
services peuvent être proposés en fonction du niveau de dépendance de la personne.

                                                                                       Accompagnement des personnes
    Les Etablissements d’Hébergement          Accueil de jour/Hébergement
                                                                                       atteintes de la maladie d’Alzheimer
      pour Personnes Âgées (EHPA)                 temporaire (AJ/HT)
                                                                                            ou de troubles apparentés

Les EHPA sont des établissements so-      L’accueil de jour est une structure         Il existe plusieurs types d’unités au sein
ciaux et médico-sociaux d’héber-          (autonome ou adossée à un EHPAD)            des EHPAD et USLD3:
gement pour personnes âgées non           offrant un accueil en journée à des
médicalisés. Ces structures peuvent       personnes âgées vivant le plus sou-         ►►L’Unité d’Hébergement Ren-
accueillir des personnes âgées dé-        vent à domicile, dont la dépendance           forcée (UHR) qui propose un
pendantes dans des proportions infé-      ne nécessite pas un accompagne-               hébergement et assure des
rieures à celles des EHPAD1. La plupart   ment permanent et fortement médi-
                                                                                        soins et des activités adap-
du temps, l’EHPA est constitué de lo-     calisé. Ce mode d’accueil poursuit
gements non-meublés, dont les rési-       un double objectif, préserver l’auto-
                                                                                        tés à destination de personnes
dents sont locataires. Les personnes      nomie des personnes accueillies, en           venant de leur domicile, de
habitant en EHPA se voient proposer       offrant par ailleurs des moments de           l’EHPAD ou d’une USLD. L’UHR
des services hôteliers en complément      répit à leurs aidants (famille, conjoint,     accueille des personnes at-
de leur logement : restauration, blan-    enfants…).                                    teintes de la maladie d’Alzhei-
chisserie, voire même des animations.     L’hébergement temporaire est une              mer ou de troubles apparentés
Contrairement aux résidences auto-        formule d’accueil limitée dans le             instables qui ne peuvent être
nomie2, l’EHPA ne perçoit pas de fi-      temps au sein d’un EHPAD, EHPA ou             prises en charge dans des
nancement pour proposer des actions       d’une structure autonome. Il s’adresse
                                                                                        Unités Alzheimer classiques
de prévention à ses résidents.            aux personnes âgées qui ont un besoin
                                          particulier de soutien temporaire
                                                                                        d’EHPAD. Le but de ces unités
                                          et dont le maintien à domicile est            est d’arriver à une diminution,
                                          momentanément compromis. Il peut              voire à une disparition, des
                                          également s’utiliser comme premier            troubles du comportement.
                                          essai de vie en collectivité avant
                                          l’entrée en EHPAD ou encore tenir           ►►Les Pôles d’activités et de soins
                                          lieu de service de transition avant           adaptés (PASA) sont des struc-
                                          le     retour  à domicile après une           tures de jour qui accueillent
                                          hospitalisation. Ce mode d’accueil            les résidents de l’EHPAD ayant
                                          assure plusieurs rôles pour répondre
                                                                                        des troubles du comportement
                                          à diverses situations, telles que
                                          l’isolement, l’absence des aidants, le
                                                                                        modérés, dans le but de leur
                                          départ en vacances, les travaux dans          proposer des activités, indivi-
                                          les logements, etc.                           duelles ou collectives, afin de
                                                                                        maintenir ou de réhabiliter leurs
                                                                                        capacités fonctionnelles, leurs
                                                                                        fonctions cognitives et leurs
                                                                                        liens sociaux.
1
  Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
2
  Cf Fiche Résidence autonomie de la présente plaquette
3
  Unité de Soins de Longue Durée
La FEHAP dans le secteur personnes âgées c’est aussi…

Tout un panel de services et d’activités peuvent être mobilisés pour un accompagnement à domicile ou
substitut du domicile (résidence autonomie, résidence avec services, EHPA…) que vous pouvez retrouver
                                           dans notre annuaire.

                                                                     Accompagnement
     Assistance dans la vie quotidienne
                                                                         et soins
SAAD (services d’aide à domicile)                    SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)

SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à    SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à
domicile)                                            domicile)

Téléassistance                                       HAD (hospitalisation à domicile) / Dialyse

Activités de portage de repas, petit bricolage….     Equipes mobiles de soins palliatifs

                             Un annuaire des            Besoin d’aide
                           services sociaux et          dans vos démarches ?
                           médico-sociaux FEHAP       Un site Internet dédié :
                           est à votre dispostion     www.pour-les-personnes-
                           sur le portail Internet    agees.gouv.fr

                                www.fehap.fr          Les Centres Locaux
                                                      d’Information et de
                                                      Coordination (CLIC) sont
                                                      à votre disposition pour
                                                      vous renseigner et vous
                                                      conseiller. Liste des CLIC
                                                      de votre territoire en
                                                      mairie.
L’offre d’hébergement               Qui sommes-nous ?
pour personnes âgées à la
      FEHAP c’est :
                                    La Fédération des Etablissements Hospitaliers et
                                    d’Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP)est la
90 Résidences autonomie
                                    fédération de référence du secteur Privé Non Lucratif
                                    présente dans tous les champs de la protection sociale.
                                    Les établissements et services Privés Non Lucratifs
    32 Établissements
  d’Hébergement pour                allient une mission de service public et un mode de
    Personnes Âgées                 gestion privée, pour l’intérêt collectif. La FEHAP fédère
          (EHPA)
                                    plus de 1600 organismes gestionnaire regroupant plus
                                    de 4200 établissements et services sanitaires, sociaux et
                                    médico-sociaux.
  1045 Établissements
  d’Hébergement pour
    Personnes âgées
     Dépendantes
        (EHPAD)

                                                179 rue de Lourmel, 75015 Paris • Tél. : 01 53 98 95 00
  42 Unités de Soins de
     Longue Durée                      Retrouvez notre annuaire en ligne sur notre portail internet www.fehap.fr
          (USLD)

 Chiffres de l’Observatoire FEHAP
            Janv. 2016
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