Petite Hollande - Rive nord : un projet ambitieux - URBANISME - Promenade quai de la Fosse - Informateur ...
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N°6841 - VENDREDI N°6879 VENDREDI 30 23 JUIN MARS 2017 2018 Hebdomadaire d’informations Hebdomadaire d’informations économiques économiques et légales L’ACTUALITÉ DES ENTREPRISES URBANISME Petite Hollande - Rive nord : un projet ambitieux © agence TER Promenade quai de la Fosse. Hebdomadaire paraissant le vendredi – Prix au numéro : 1,50 $ – Abonnement annuel papier : 35 $ – Web : 58 $ 15 quai Ernest Renaud CS 60514 – 44105 NANTES Cedex 4 – Téléphone : 02 40 47 00 28 – Fax : 02 40 89 18 73 – e-mail : contact@informateurjudiciaire.fr Site Internet : www.informateurjudiciaire.fr
INDICES* FÉV. 2018 ACTUALITÉS LOIRE-ATLANTIQUE Smic ÉVÉNEMENT À la découverte de l’industrie Horaire 9,88 € Mensuel (35 h) 1 498,50 € Sécurité sociale (plafond mensuel) 2018 3 311 € / 39 732 € par an Initiée en 2011 par l’Etat, la Semaine de l’industrie donne Le nouveau montant du plafond est valable toute l’année, le Gouvernement ayant décidé de fixer désormais un seul plafond par an. l’opportunité à chacun de mieux connaître l’industrie Indice des prix (base 100 en 1998) française, les entreprises, les métiers, les formations à Janv. 2018 Janv. 2017 variation travers diverses actions. Indice 1,3 % d’ensemble 101,75 100,41 sur 1 an Indice 1,3 % 101,68 100,41 sur 1 an Hors tabac Depuis janvier 1999, l’indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998 (100,00 en décembre 1998). Prix à la production dans l’industrie (base 100 en 2005) Marché français Variation Variation Déc. Nov. mensuelle annuelle Ensemble de 106,4 106,2 0,0 % 1,7 % l’industrie (BE) L Produits a 8e édition de cette semaine aura lieu de l’industrie, forums d’information, 103,9 103,8 0,0 % 1,7 % manufacturés (CZ) du 26 au 30 mars 2018. En Loire- expositions… Divers événements ryth- Cokéfaction, raffinage (C2) 98,0 98,1 - 0,1 % 5,0 % Atlantique, l’UIMM* et ses partenaires meront cette Semaine qui vise à mettre industriels ont organisé un programme en lumière les entreprises, ses hommes Indice de la Construction de visites riche de découvertes : 33 entre- et femmes, ses métiers, ses formations Baux Commerciaux prises présentant la diversité des métiers et les perspectives d’emploi dans le 0,50% sur 1 an industriels pendant 3 semaines, du secteur. Trimestre 19 mars au 6 avril 2018, avec plus de Année 1er 2e 3e 4e 70 créneaux proposés pour faciliter les AU PROGRAMME 2014… 1648 1621 1627 1625 contraintes d’agenda de chacun. 2015… 1632 1614 1608 1629 A l’origine, ce rendez-vous a été créé Job dating 2016… 1615 1622 1643 1645 pour répondre à la nécessité de revalo- Ouverts aux demandeurs d’emploi 2017… 1650 1664 1670 . Mardi 27 mars à Nantes Cet indice sert à l’augmentation des baux commerciaux riser l’image de l’industrie en France, et de contrebalancer le déficit d’image dont . Jeudi 29 mars à Saint-Nazaire Indice des loyers commerciaux souffre l’activité auprès de l’ensemble de ILC Opération Industri’elles la population. Pour faire tomber certains Découverte de l’industrie pour des Date Variation clichés trop souvent véhiculés sur l’indus- Trimestres ILC lycéennes de 2nde, lors d’un grand jeu de publication annuelle 3e trim. 2017 20/12/17 110,78 2,04 % trie, cette Semaine de l’industrie fédère de rôles un ensemble d’actions (locales et natio- . Jeudi 22 mars à l’IUT de Nantes 2e trim. 2017 19/09/17 110,00 1,48 % nales) d’informations et de sensibilisation . Jeudi 29 mars à l’IUT de Saint-Nazaire Indice des loyers des activités sur les réalités du monde industriel. tertiaires - ILAT L’industrie connectée Journées portes ouvertes, ateliers de Conférence sur l’industrie du futur Trimestres Date ILAT Variation découverte du milieu industriel dans . Mercredi 28 mars de 10 h à 12 h 30 de publication annuelle les collèges et lycées, organisation de au Lycée LIVET à Nantes 3e trim. 2017 20/12/17 110,36 1,54 % colloques et tables rondes sur le thème 2 trim. 2017 e 19/09/17 109,89 1,37 % Indice de référence des loyers - IRL ( baux d’habitation loi Mermaz) Focus 2018 : L’industrie connectée Trimestres Date IRL Variation Depuis sa création en 2011, la Semaine de de publication annuelle l’industrie se donne chaque année un focus parti- 4e trim. 2017 12/01/18 126,82 1,05 % culier. Celui de 2018 est « L’industrie connectée ». 3 trim. 2017 e 12/10/17 126,46 0,90 % Lunettes, lave-linge, téléviseurs, montres, systèmes de vidéosurveillance… De l’électro-ménager aux Indice national bâtiment appareils informatiques, des voitures aux jouets, en Tous corps d’État (BT 01) (1) passant par les biens de consommation, l’industrie Novembre Octobre Variation Variation connectée s’est invitée dans le quotidien des mensuelle annuelle Français. Avec la naissance des smart factories, 107,2 107,1 0,09 % 2,19 % le développement des nouvelles technologies, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle, Taux d’intérêt l’industrie connectée contribue au renouveau Taux refi de la Banque de l’industrie. Symbole d’innovation et d’évo- Centrale Européenne 0,00 % lution technique, l’industrie connectée apparaît (depuis le 10/03/2016) comme une révolution pour l’économie française ! * Insee. (1) Depuis l’indice du mois d’octobre 2014, l’indice bâtiment (BT 01) est passé en base 100 en 2010. *Union des industries et métiers de la métallurgie • Toutes les infos sur www.semainedelindustrie44.fr 2 Vendredi 23 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6879
ACTUALITÉS LOIRE-ATLANTIQUE URBANISME Petite Hollande - Bords de Loire : un projet ambitieux Les images de synthèses présentées sont alléchantes : une nouvelle place de la Petite Hollande végétalisée, des voies sur berges paysagères jusqu’au bassin Saint Félix et un quai de la Fosse transformé en promenade verte... De quoi rêver ! C ’est une idée de ce que pourraient devenir ces lieux à l’horizon 2025- 2030. Des « intentions » prochainement soumises à concertation lors d’un atelier citoyen et déjà présentées le 12 mars dernier par Johanna Rolland (PS, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole), Henri Bava (paysagiste de l’agence TER) et Guillaume Hébert (urbaniste de l’agence Une Fabrique de la ville). « L’ambition est double : faire émerger © agence TER à l’échelle de la sixième métropole de France un grand cœur métropolitain qui se tourne à nouveau vers la Loire et renforcer la qualité de vie, l’animation Une vue du projet de la « nouvelle » place de la Petite-Hollande. au quotidien, l’attractivité commerciale et touristique du centre historique nan- tais. Avec deux priorités : rendre la Loire à des séances de sport. Cette grande sur- secteur autocentré sur l’hôpital où aucun accessible à tous et faire plus de place face plane pourra également accueillir de repère ne permet de ressentir le fleuve. à la nature en ville, sur les berges du grands événements populaires, culturels, Le déménagement du CHU laissera en fleuve mais d’abord, aussi, sur la place festifs, musicaux... ». Autour de la future 2026 un patrimoine bâti considérable. de la Petite-Hollande, centrale, avec son Petite-Hollande, l’agence TER souhaite C’est une occasion unique pour redonner grand marché hebdomadaire qui sera « retravailler le rapport de la médiathèque sens au quartier en le désenclavant, en le Jacques-Demy avec les espaces publics traversant par de nouvelles perspectives bien-sûr préservé », précise Johanna pour en faire un équipement culturel et continuités piétonnes ». Rolland. ouvert sur la place ». La métropole compte profiter d’expé- D’abord la Petite Hollande rimentation pour valider certains choix. Une plage bassin Saint Félix Première étape, le projet précis d’amé- Il en est ainsi du quai de la Fosse avec nagement du périmètre de la Petite- Dans un second temps, les berges de l’opération « Quai des plantes » en cours Hollande, entre l’île Feydeau et la Loire l’île Gloriette, le quai de la Fosse et le d’implantations pour le printemps et l’été. devrait être ficelé d’ici la fin du mandat Bassin Saint-Félix seront transformés. « Jusqu’au Bas-Chantenay, l’estacade de l’actuelle municipalité (2019-2020) « À proximité immédiate de l’accès Sud pourrait devenir un espace fréquenté, pour une réalisation lors du prochain de la nouvelle gare de Nantes, les cales rythmé par un ensemble de jardins mandat. Parmi les pistes explorées, la du canal Saint-Félix pourraient demain maritimes s’inspirant du littoral et de réalisation sous la place d’un parking qui devenir un véritable espace vivant autour l’estuaire. Sur près de 600 mètres, une permettrait de supprimer le stationne- duquel seraient reliés la gare, le stade nouvelle promenade serait créée sur le ment en surface. L’agence TER propose Marcel Saupin, le Lieu unique et la Cité quai, longeant une série de trois jardins « l’implantation d’un équipement hybride, des congrès. Car le canal et ses cales aériens et de pelouses. La confluence à la fois espace public en belvédère sur la offrent l’opportunité exceptionnelle de de la Chézine avec la Loire sera mise en place, halle de marché permanente avec créer une « plage Saint-Félix », un espace scène. Pour chaque séquence paysa- un verger en son cœur... Cette halle serait ensoleillé dédié aux loisirs, au tourisme gère, un pavillon-miroir (petite architec- implantée square Daviais, ouvert sur la avec pourquoi pas la création d’une pis- ture légère, ouverte et reliée à la Loire) nouvelle place, connecté au marché heb- cine en plein air. Cela constituerait un proposerait des interventions artistiques domadaire et à de longues tablées, en formidable lieu d’intensité et d’animation et culturelles », indique l’agence TER. réinterprétant l’architecture originelle du pour cet espace sans marnage ni cou- Un nouveau cycle de dialogue citoyen bâtiment construit au XIX e siècle ». Cette rants », selon l’agence TER. démarrera dès la rentrée 2018, selon la construction de neuf mètres maximum métropole qui précise que « le cadre du disposerait d’un toit terrasse offrant un Ile Gloriette et actuel CHU débat posé et les règles du jeu énoncées belvédère avec vue vers la Loire. Pour les berges le long de l’île Glo- seront claires et sincères ». La première « À l’Ouest, c’est une grande pelouse riette et toute la partie de l’actuel CHU, étape sera dédiée à la place de la Petite- qui offrira de quoi s’asseoir, prendre le l’agence TER lance des pistes : « L’île Hollande, avec pour horizon un projet soleil en regardant l’eau, faire un pique- Gloriette est aujourd’hui une coupure finalisé et validé d’ici la fin 2019. nique, une partie de football, ou participer nette entre le centre-ville et la Loire, un Victor Galice INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6879 Vendredi 23 mars 2018 3
VIE DES ENTREPRISES IMPLANTATIONS La Loire-Atlantique regorge d’idées créatrices et voit naître de nouveaux établissements Ces derniers mois, le département a accueilli des nouveaux venus dans le paysage entre- preneurial. Numérique, aide à la personne, groupement de commandes… Issus de sec- teurs variés, ils sont plusieurs à avoir choisi la Loire-Atlantique comme lieu d’implantation. En voici un petit florilège. OUIHELP AZEO DYNABUY Le service d’aide à domicile L’expert en Une centrale d’achat « de confiance » transformation digitale pas comme les autres © dynabuy © ouihelp Les fondateurs, B. Gandouet, © azeo P.-E. Bercegeay et V. Sebag (de g. à dr.) Antoine Dupuis François Biard-Pinçon Fondée par trois jeunes créateurs en Depuis fin novembre, le spécialiste pari- Créée à Saint-Herblain en 2011 par 2016, cette entreprise d’aide à domicile sien a ouvert un bureau dans le centre- GaëtanLhonnen, Dynabuy, centrale pour séniors « nouvelle génération » a ville nantais. Se définissant comme d’achat indépendante, ouvre une nou- ouvert sa première agence régionale à « pure player », l’entreprise accompagne velle agence à Saint-Nazaire. Affichant Nantes et vient de boucler sa deuxième ses clients vers le « Cloud », depuis les une croissance de 1000 % en quatre levée de fonds pour un montant de trois premières études d’un projet jusqu’à ans, le groupement d’entrepreneurs a le millions d’euros. son aboutissement. S’appuyant sur les vent en poupe, comme en attestent les Le vieillissement de la population ou technologies Microsoft, Azeo propose chiffres annoncés par François Biard- encore le manque de place en EHPAD une expertise à 360 degrés, comme Pinçon, directeur de l’agence nazai- sont des phénomènes qui confrontent l’explique Franck Joudiou, son Directeur rienne : 55 000 entreprises adhérentes, une part grandissante de la population général : « Fondée par des ex-salariés 500 comités d’entreprises, 250 000 à un besoin de solution de maintien à de chez Microsoft, Azeo propose un particuliers et 2 600 enseignes parte- domicile. Pour assurer le bien-être des large spectre d’interventions : nouvelles naires. personnes aidées, Ouihelp a déployé solutions logicielles, environnement de Au-delà de son activité de centrale deux stratégies : un recrutement fiable travail moderne, big data, intelligence d’achat, Dynabuy a choisi d’élargir ses qui assure qualité et stabilité des interve- artificielle… ». domaines de compétence, comme l’ex- nants (entretien avec mises en situation, Fondée en 2010, l’entreprise totalise plique François Biard-Pinçon : « Nous expérience de trois ans exigée, diplôme, aujourd’hui 200 collaborateurs, 8 sala- profitons de l’importance de notre réseau contrôle de références) et un suivi des riés sur l’antenne nantaise et envisage pour créer de véritables synergies entre bénéficiaires sur le long terme. de doubler ses effectifs d’ici septembre les acteurs économiques. Plus de 800 Totalisant aujourd’hui une centaine 2018 pour atteindre une quarantaine de rencontres de dirigeants se déroulent d’auxiliaires de vie pour plus de 150 per- consultants sur son pôle régional Grand chaque année, permettant d’accéder sonnes aidées, Ouihelp envisage de Ouest. « Nantes, par son dynamisme à de multiples opportunités écono- s’étendre dans trente des plus grandes économique et sa proximité avec Paris miques ». villes de France d’ici trois à cinq ans. En nous apparait comme la ville idéale pour Le concept ? Plusieurs rencontres men- assurant une rémunération jusqu’à 30 % se développer sur l’ouest » indique suelles réunissent entre 20 et 50 chefs supérieure à la moyenne du secteur, ils Franck Joudiou. d’entreprises qui viennent présenter leur entendent revaloriser le métier d’auxi- Après une année 2017 placée sous le activité tour à tour. liaire de vie sociale et réduire considé- signe de la réussite, de la croissance En Loire-Atlantique, 1 150 entreprises rablement le turnover. et du rapprochement avec Neotech ont adhéré, portées par l’agence de Concernant ses motivations vis-à-vis de Solutions, le groupe AZEO continue Nantes et le siège social à Saint-Her- la capitale ligérienne, Thibault de Ville- son développement. A deux pas de blain. « Saint-Nazaire est le terrain idéal roy, Responsable du développement de l’université de Nantes, de la place royale pour créer et développer un réseau. Nous Nantes, répond : « Deux éléments ont été et du tram, la nouvelle agence nantaise rencontrons ici beaucoup d’ouverture décisifs pour choisir Nantes : sa taille et s’installe dans le cœur vibrant de la ville d’esprit, de convivialité et de bienveil- son dynamisme économique ». aux mille visages. lance », ajoute François Biard-Pinçon. www.ouihelp.fr www.azeo.com www.dynabuy.fr 4 Vendredi 23 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6879
RÉFORME JUDICIAIRE BARREAU DE NANTES MEDEF Mobilisation pour la création Conforter la Cour d’une Cour d’appel à Nantes d’appel à Angers Les MEDEF territoriaux du Maine-et- Le Barreau de Nantes, composé de 1 052 avocats, se Loire, de la Sarthe, de la Mayenne et de prononce pour la création d’une cour d’appel à Nantes. la Vendée saluent cet effort d’optimisa- tion et revendiquent une position com- Cette prise de position s’inscrit dans le cadre du projet de mune sur le sujet. Celle-ci consiste à loi de refonte de la carte judiciaire préparé par le ministère maintenir, voire renforcer la Cour d’appel à Angers. de la Justice. Au-delà de son rôle historique, c’est aujourd’hui la seule institution établie en S aisissant cette oppor- tunité, la démarche du Barreau de Nantes se Pays de la Loire. Elle est déjà compé- tente pour les départements de Maine- et-Loire, Sarthe et Mayenne. Centrée veut avant tout pragma- géographiquement à l’échelle régionale, tique, avec l’objectif de elle est facilement accessible par les mettre en cohérence la justiciables, les avocats et les collabora- teurs devant s’y rendre. région administrative et la « Il paraît donc logique et équilibré pour région judiciaire. Nantes l’aménagement et le développement du est en effet l’une des rares territoire ligérien de maintenir et même capitales régionales à ne de renforcer la Cour d’appel d’Angers pas avoir de cour d’appel. sans coûts supplémentaires » déclarent Pour le Barreau nantais, la les présidents concernés. Justice du XXIe siècle doit Si les recours vendéens se voient au- permettre une organisa- jourd’hui traités à Poitiers, le Président En soutenant l’implantation d’une cour du MEDEF 85 demande également son tion performante, optimale et efficiente. rattachement à la Cour d’appel d’An- Le Barreau de Nantes exprime son d’appel à Nantes, le Barreau de Nantes (à gers. En toute logique, les affaires nan- soutien total au projet d’une cour d’appel l’unanimité des membres de son conseil taises, traitées aujourd’hui à Rennes, pour les Pays de la Loire, à Nantes, en de l’ordre) se place dans une dynamique devraient être ramenées sur la juridiction cohérence avec la volonté de rationali- d’efficacité et de pragmatisme : un seul établie sur sa propre région des Pays de sation des découpages territoriaux tant interlocuteur procureur général pour les la Loire, à savoir à Angers. administratifs que judiciaire du président représentants de l’Etat (préfet, recteur, di- Les présidents des MEDEF territoriaux signataires de ce recteur de l’Agence régionale de santé) ; de la République. Dans son programme communiqué du 12 mars 2018 confirment les possibilités de harmonisation des ressorts judiciaires développement et d’extension éventuellement nécessaires de candidat à la présidence de la Répu- pour la juridiction angevine. et administratifs pour les services d’en- blique, Emmanuel Macron affirmait : quêtes, de protection de la jeunesse et « Nous modifierons les ressorts des de l’administration pénitentiaire. L’objectif cours d’appel afin qu’aucune ne soit à est de former un ensemble lisible pour CONTESTATION cheval sur plusieurs régions adminis- les citoyens. tratives et qu’aucun département ne Des parlementaires dépende d’une cour qui ne soit pas dans Cohérence régionale la même région que lui ». en colère Les régions administratives Bretagne Le Barreau de Nantes saisit au- 41 parlementaires bretons et ligériens et Pays de la Loire n’ayant pas été re- jourd’hui l’opportunité de mettre fin à ont cosigné une lettre à la Garde des groupées lors de réforme administrative Sceaux, Nicole Belloubet pour protester l’exception nantaise et de renforcer la de 2015, le Barreau de Nantes appuie et éviter la séparation de la Loire-Atlan- Métropole. aujourd’hui la nécessité de mettre la tique du ressort de la Cour d’Appel de carte judiciaire en cohérence avec cette Rennes, « cinquième de France par le Un éclatement territorial décision et rejette l’idée d’une nouvelle nombre d’affaires ». préjudiciable exception au détriment de la métropole Dans ce courrier, ils précisent : « Le Pour des raisons historiques qui n’ont Nantes St-Nazaire. Le seul volume détachement des barreaux de Nantes et plus lieu d’être, la région des Pays de la d’affaires judiciaires issues de Loire- de Saint-Nazaire de la Cour d’Appel de Atlantique justifie l’implantation d’une Rennes (environ 40% des contentieux) Loire est éclatée sur trois cours d’appel : au profit de celle d’Angers serait un non- la Loire Atlantique est rattachée à la cour cour d’appel à Nantes : environ 40 % des sens économique, celle-ci étant dans d’appel de Rennes ; le Maine-et-Loire, la affaires traitées par la cour d’appel de l’incapacité de faire face à un tel ratta- Sarthe et la Mayenne à celle d’Angers ; Rennes viennent de tribunaux de Nantes chement, notamment sans un investisse- la Vendée à celle de Poitiers. Cet écla- et St-Nazaire. ment immobilier important, des déplace- tement territorial entraîne de nombreux Outre l’activité judiciaire (35 000 ments de magistrats et de fonctionnaires, dysfonctionnements administratifs et affaires terminées en 2016 pour les tri- à rebours précisément, de l’objectif de judiciaires. Entravant la cohérence bunaux de grande instance des Pays de rationalisation affiché par le Gouverne- ment dans son projet de réforme ». nécessaire des institutions, il est égale- la Loire), les critères liés aux réalités du ment préjudiciable aux justiciables et aux territoire et à son aménagement s’avèrent #chantiersjustice professionnels de droit. déterminants. INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6879 Vendredi 23 mars 2018 5
STATISTIQUES ANALYSE OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE DU CGALA TÉLÉTRAVAIL Réalité(s) et idées reçues Les récentes évolutions réglementaires Commerce* ainsi que le fort développement des technologies d’information et de com- munication ont permis de faciliter le télé- Variation du mois Depuis janvier 12 derniers mois travail ou, autrement dit, la capacité de JANVIER 2018 (3) s’affranchir d’un lieu fixe pour effectuer (1) (2) ses missions. Coiffure 6,10 % 6,10 % - 1,12 % Définition juridique Charcuterie - 1,20% - 1,23 % 0,03 % Malgré une apparition tardive dans le Boulanger-pâtissier 3,40 % 3,36 % 3,25 % droit français (2012), la pratique du té- Alimentation - 2,10 % - 2,11 % - 1,04 % létravail s’accélère et se démocratise. Ainsi, la loi Warsmann du 22 mars 2012 a Boucherie 0,90 % 0,87 % - 1,96 % introduit dans le Code du Travail (articles Fleuristes - 3,50 % - 3,48 % 3,90 % L.1222-9 à L.1222-11) la première défini- tion du télétravail, et définit ses modalités Confection femme - 20,40 % - 20,40 % - 6,94 % d’application pour le secteur privé. Si le Chaussures - 11,90 % - 11,91 % 2,69 % principe général est similaire, les règles Horlogerie bijouterie - 4,90 % - 4,93 % - 1,56 % diffèrent pour le secteur public, régi par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 (et son Restaurants 1,10 % 1,05 % - 0,53 % décret d’application du 11 février 2016). Café 0,90 % 0,90 % 2,51 % Dernière évolution en date, une ordon- Pharmacie 0,30 % 0,27 % - 0,23 % nance de septembre 2017 prise dans le cadre de la réforme du Code du Travail Optique - 8,50% - 8,51 % - 2,89 % vient assouplir les dispositions néces- saires à la mise en place du télétravail (1) Ecart en cours : janvier 2018 par rapport à janvier 2017. dans les entreprises. (2) Ecart depuis janvier : cumul sur l’année civile (3) Ecart sur les 12 derniers mois : échelle mobile, 12 derniers mois en cours par rapport aux 12 mois précédents Rapport au lieu de travail * Étude issue des données du CGALA. Contact : wwwcgala@cgala.fr - www.cgala.fr Le domicile reste, dans la grande majo- rité des cas, le lieu privilégié du travail à distance. Pourtant, les tiers-lieux, des espaces intermédiaires entre lieu de Artisanat du bâtiment* travail et domicile, se sont développés très rapidement ces dernières années. On pourra ainsi identifier les espaces de JANVIER 2017 CA moyen mois mois n / mois n-1 coworking, de taille réduite et à destina- tion d’actifs urbains, ou les télécentres, Électricité 13 629 $ - 14,65 % plutôt destinés à accueillir des salariés en milieu périurbain ou rural et limiter les Plomberie, chauffage, sanitaires 17 663 $ - 8,92 % déplacements domicile-travail, etc. Menuiserie 19 986 $ - 13,14 % Plébiscité ou encore considéré avec méfiance, le télétravail relève principa- Plâtrerie 13 711 $ - 11,13 % lement d’un changement organisation- nel des entreprises. Sa pratique soulève Peinture 13 682 $ - 10,32 % aussi des questions plus larges qui vont Couverture 31 649 $ - 543 % interroger le rôle des collectivités. Pou- vant être perçu comme un levier de dé- Maçonnerie 20 977 $ - 13,16 % veloppement économique d’un territoire ou encore d’un outil de régulation des flux, le télétravail n’est pourtant pas la solution à tous les problèmes. * Étude issue des données du CGALA et des 9 autres CGA adhérents de l’URBCGA. Source : AURAN, synthèse #19 ENTREPRISE RECRUDIDAKT Dans cette perspective, le candidat autodidacte devient un atout. Il doit son Un cabinet dédié aux autodidactes parcours à sa formation sur le terrain et plus largement à son « savoir être ». Il a su observer, écouter les conseils de son A gence de recrutement spécialisée dans la recherche de la bonne personne pour le bon environnement attentes de l’entreprise mais le plus souvent, les profils se définissent autour du savoir-faire et des diplômes. Pourtant, environnement, comprendre les attentes pour s’adapter. Ces qualités sont pré- cieuses car elles constituent des leviers professionnel, RECRUDIDAKT agit ces données sont très « volatiles » alors utiles au dirigeant pour lever les freins aux sans préjugés ni filtres de diplômes. que l’adaptabilité du candidat constitue changements. Aujourd’hui, les professionnels spé- une des clés particulièrement utile à la cialistes du recrutement recueillent les réactivité des organisations. Pour plus d’infos : www.recrudidakt.com 6 Vendredi 23 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6879
PROFESSIONS LIBÉRALES ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS Le Cgala et l’Aramplla mutualisent leurs moyens Depuis plus de quatre ans, les deux structures ont un directeur commun. Pour autant, chacun préserve ses savoir-faire spécifiques : le CGALA est au service des professionnels relevant du régime d’imposition BIC ; l’ARAMPLLA, au service de ceux relevant du régime d’imposition BNC. C ette décision prise dès 2013 par les présidents (M. Jean-Luc Cadio pour le CGALA et M. Lionel Durand pour l’ARAMPLLA) était pleine de clair- voyance, puisque l’administration auto- rise désormais qu’un unique Organisme mixte de gestion agréé (OMGA) puisse recevoir des adhérents relevant à la fois du régime BIC ou BNC, là où auparavant elle exigeait un cloisonnement total. De fait, la synergie initiée entre ces deux entités se trouve renforcée quoti- diennement entre les présidents actuels © CGALA & ARAMPLLAA (M. Philippe Orain pour le CGALA et Mr Lionel Durand pour l’ARAMPLLA) et les membres des deux conseils d’admi- nistration qui travaillent « main dans la main », pour faire de ces organismes des Christophe Taveau, directeur de CGALA & ARAMPLLA acteurs incontournables de l’accompa- gnement des travailleurs indépendants. Ainsi, ils n’interviennent et ne traitent que Il invite d’ailleurs ses adhérents à se Cette dynamique collaborative anime les dossiers des adhérents relevant du manifester dès maintenant. Les experts- également les salariés qui croisent natu- régime fiscal dont ils sont spécialistes et comptables partenaires peuvent aussi rellement leur expérience, pour mieux experts. Ce choix permet de préserver proposer de faire concourir leurs clients servir les adhérents et les partenaires et de conserver l’expertise des uns et susceptibles de se distinguer en matière experts-comptables. des autres. de performance économique, d’emploi et Ainsi, toutes ces synergies ont permis de formation, de sauvegarde des métiers Développement d’améliorer la productivité et de réaliser ou d’innovation. de nouveaux outils des économies d’échelle, profitant direc- De la même façon, l’ARAMPLLA a Cette co-direction a permis notamment tement aux adhérents qui ont vu le prix de initié, depuis 2017, le Trophée des ailes d’harmoniser les contrôles internes, leur cotisation baisser significativement de la profession libérale. L’objectif est essentiels à la bonne réalisation des depuis 3 ans (cotisation HT de 83 euros de mettre à l’honneur des adhérents missions de vérification, en offrant pour l’ARAMPLLA et de 180 euros pour professionnels libéraux qui, tout comme notamment aux adhérents et à leurs le CGALA), tout en préservant la qualité les artisans et commerçants, participent experts-comptables une lisibilité, une et la spécificité fiscale des travaux réali- au développement économique et au cohérence et une uniformisation des sés. Ce sont les raisons pour lesquelles maintien du lien social de notre territoire. travaux effectués. De la même façon, les le CGALA et l’ARAMPLLA ont décidé de Là encore, adhérents et experts-comp- procédures internes mises en place sont ne pas aller plus loin, en refusant de créer tables partenaires peuvent se manifester généralement communes, tout comme pour l’instant un OMGA. dès maintenant pour l’édition 2018. Ces les tableaux de bord de suivi d’activité. trophées seront remis lors des assem- Les développements des sites Engagés sur le territoire blées générales communes du CGALA internet, de l’adhésion et du paiement et de l’ARAMPLLA, qui se tiendront le 28 Au-delà de ces aspects formels, en ligne, des outils de communication juin prochain au Pouliguen. la CGALA et l’ARAMPLLA attachent Facebook (au service des adhérents) et une importance particulière à la mise Enfin, le CGALA et l’ARAMPLLA Linkedin (au service de leurs experts- à l’honneur de leurs adhérents et de profitent de cette tribune pour rappeler comptables), des tutoriels de formation la réussite économique de la région que les adhésions à un organisme de (e-learning et webinaire) ont été menés nantaise. Ainsi depuis 2013, le CGALA gestion agréé doivent intervenir dans les conjointement sur les deux entités. participe chaque année au Trophée cinq mois suivant la date de création Enfin, les partenariats sont mis en national des ailes de la TPE, organisé de l’activité et que par conséquent les œuvre communément au CGALA et par la Fédération nationale des CGA, créateurs doivent adhérer avant le 31 mai à l’ARAMPLLA (CCI, CMA, Direccte, qui regroupe 103 CGA. En cinq partici- 2018. établissements bancaires, Cip,….). Pour pations, ce sont douze artisans ou com- autant, les collaborateurs sont restés merçants ligériens qui ont été lauréats. Le A noter : l’« Informateur judiciaire » offre 25 abonnement d’un an aux nouveaux experts-comptables partenaires avant le 31 mai salariés de l’une ou l’autre des structures. CGALA renouvellera l’opération en 2018. 2018, de l’un des deux organismes. INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6879 Vendredi 23 mars 2018 7
AGRICULTURE COMMUNICATION ENTREPRISES COOPÉRATIVES EXPERTISE COMPTABLE Nouvelles tendances : Le cabinet LBA change de nom La Planète Coop’ bouge Le cabinet nantais d’expertise-comp- table, d’audit et de conseil LBA (22 sa- Tous les deux ans, Coop FR fait le point sur la contribution lariés 2,3 M$ de CA) dirigé par Gilles Blanchard et Isabelle Billard, change de des entreprises coopératives à l’activité économique et nom. sociale de notre pays. La sixième édition dévoile l’efficience Appartenant depuis 2003 au réseau de cabinets indépendants Baker Tilly France de ce système en progression. qui devient Walter France, il prend donc le nom de LBA Walter France. E mploi, chiffre d’affaires, sociétariat… entrepreneuriat, territoire, logement, A cette occasion, il rejoint un réseau à dimension internationale qui lui per- Tous les indicateurs sont en hausse éducation… mettra d’accompagner ses clients dans depuis dix ans et poursuivent leur crois- Quel que soit le secteur, les réponses leur développement à l’étranger. sance. La coopération confirme ainsi sa apportées aux défis sociétaux peuvent contribution à l’économie et à la cohésion toujours se décliner à « la sauce coopé- www.lba-walterfrance.com sociale de notre pays. rative ». De petite ou de grande taille, en Basée sur les chiffres de 2016, l’étude révèle des performances économiques ville ou à la campagne, dans des secteurs traditionnels ou dans des secteurs de CARNET de premier plan, plaçant la coopération pointe, pour tous les âges et métiers, comme cheffe de file sur de nombreux la coopération apparait, pour ceux qui INGÉNIERIE marchés. Avec 1,3 million de salariés l’éprouvent, comme une évidence. (5,5 % de l’emploi salarié en France) Réalisée à partir des données de Eric Davy à la tête de SCE et un chiffre d’affaires en croissance l’Observatoire national de l’économie continue (320 milliards d’euros soit une sociale et solidaire, cette publication hausse de 3 % par rapport à 2016), le nous livre tous les aspects de la voie modèle économique se veut solide et coopérative. porté par 27,5 millions de sociétaires. Mobilisées pour la planète © SCE Principalement des PME et TPE dont le fonctionnement démocratique Éric Davy garantit un ancrage fort dans les ter- ritoires, les coopératives répondent aux nouveaux modes de vie des Nommé directeur général délégué de SCE et directeur de l’agence SCE Paris citoyens et aux enjeux de la société : Eric Davy est en poste depuis le 12 mars transition énergétique, économie dernier. Chargé de la stratégie et du ma- collaborative, alimentation durable, nagement des « nouveaux business », il interviendra aux côtés d’Yves Gillet, Président de SCE, et de François Bailly, Directeur Général Délégué au dévelop- DÉCRET pement et à la gestion de projets. Il diri- gera en parallèle l’agence de Paris, où il Notification de la SAFER portera les ambitions de développement de SCE en Ile de France, territoire en pleine mutation et à la dynamique portée pour les rétrocessions par les projets du Grand Paris et la pré- paration des JO 2024. Précédemment directeur général du L orsqu’elle rétrocède un terrain à un exploitant, la Safer (sociétés d’aména- gement foncier et d’établissement rural) et la qualité du cessionnaire ainsi que les conditions financières de l’opération. Le délai pour contrer une décision de groupe Guesneau Entreprises, société de services aux gestionnaires immobi- liers et fonciers, Eric Davy a également doit informer les candidats non retenus rétrocession en justice reste le même : occupé le poste de directeur général au des motifs qui ont déterminé son choix sein de Merceron Environnement, socié- 6 mois à compter du jour où elle a été té d’ingénierie et de travaux en aména- dans le délai d’un mois à compter de rendue publique. gement et en environnement. SCE ac- l’affichage en mairie de l’avis d’attribution A noter : Les Safer doivent désor- compagne les acteurs publics et privés du terrain. Jusqu’à présent, il n’était prévu mais adopter le même périmètre que dans leurs projets d’aménagement du aucun délai pour l’accomplissement de les régions administratives. Depuis le territoire, regroupant l’urbanisme et les cette formalité. 31 janvier, la Safer Pays de la Loire, paysages, l’ingénierie des infrastructures et l’environnement. La décision de rétrocession doit com- anciennement dénommée Safer Maine- porter la désignation sommaire du terrain Océan, inclut le département de la Créée il y a 29 ans, SCE est une société nantaise, spécialisée concerné avec notamment sa superficie Vendée. dans le secteur d’activité de l’ingénierie et études techniques. Sur totale, le nom de la commune, celui du l’année 2016, elle réalise un chiffre d’affaires de 28 636 100 €. lieu-dit ou la référence cadastrale, le nom Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 8 Vendredi 23 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6879
ENTREPRISE AGENDA CONSEIL ET GESTION NUMÉRIQUE My Marchés Publics, un trait Digital Change L’événement de référence sur la trans- d’union entre deux mondes formation numérique de toutes les en- treprises se tiendra les 22 et 23 janvier 2019 au Parc Expo la Beaujoire. Orga- Relier l’Entreprise et les marchés publics. C’est sur ce cré- nisé à Nantes, il est fondé sur l’échange d’expériences, la découverte de solu- neau que s’est positionnée de manière innovante Isabelle tions, la mise en valeur de réussites. Meylan. Un vrai marché pour la croissance des PME ! De manière inédite, deux ateliers se- ront organisés en avant-première à La C Roche-sur-Yon le 3 avril 2018. Ils met- réée en janvier 2017, « My Mar- tront en lumière la transformation numé- chés Publics » favorise l’accès rique de deux entreprises vendéennes : des entreprises à la commande le constructeur nautique Bénéteau et le publique. S’appuyant sur son exper- spécialiste de l’anti-incendie, Safe. tise, Isabelle MEYLAN, fondatrice et dirigeante de la société accom- pagne et conseille les entreprises ATELIERS 2018 dans leur démarche de réponse aux appels d’offres pour satisfaire les Transitions énergétiques exigences des acheteurs publics. En effet, les spécificités de la Organisés par la CCI Nantes-Saint Nazairede manière régulière, ces ate- commande publique demandent liers ont pour objectif de traiter des de multiples compétences et une thèmes concrets. Toute entreprise cher- maîtrise de nombreux sujets qui chant à réduire sa consommation éner- sont parfois très éloignés du cœur gétique peut s’y inscrire. de métier de l’entreprise. « My Marchés Publics » a su instaurer Calendrier des ateliers une relation de confiance avec les • Thème : L’éclairage acteurs des marchés publics en les Le 29 mars à Nantes sensibilisant aux problématiques Echange sur les systèmes d’éclairage, de fonctionnement des entreprises. en coopération avec un expert de la Son approche opérationnelle lui CARSAT et ENGIE. permet d’accompagner les équipes • Thème : L’autoconsommation éner- © Tim-Fox pour contribuer à l’atteinte de leurs gétique objectifs, tout en créant de la valeur. Le 19 avril à Saint Nazaire Le développement commercial, Isabelle Meylan : ‘‘ Chaque PME est unique, elle doit trouver Information sur les pratiques d’autocon- la prise de décision stratégique, le sa place dans cet écosystème ! ’’ sommation en entreprise, en partenariat management sont les moteurs qui avec ATLANSUN, association de repré- ont poussé cette entrepreneuse sentation de la filière solaire régionale. de performance et de résultats, certes vendéenne à construire son projet. • Thème : L’air comprimé essentiels, mais non suffisants dans la Le commerce a toujours été pour elle réussite. Aujourd’hui, l’entreprise fête sa En juin 2018 à Châteaubriant une source d’inspiration et de dévelop- première année. Découverte autour de l’air comprimé, pement personnel, à travers la richesse poste énergivore dans l’entreprise. Solu- de la relation, le respect du client et de Infos sur : http://my-marchespublics.fr/ tions d’optimisation pour mettre en place ses équipes, au-delà de tous les aspects www.facebook.com/mymarchespublics de bonne pratiques. • Thème : La mobilité durable Le 20 septembre à Nantes Quels types de transport « propres » uti- Zoom sur Isabelle Meylan lisés et disponibles sur le département ? Dans le cadre de la semaine de la mobi- Diplômée de l’ESC Marseille en 1991, son parcours s’est enrichi de plusieurs expé- lité durable. riences commerciales et managériales au sein de grands groupes. Elle orchestre depuis 20 ans les réponses aux appels d’offres publics de grands donneurs d’ordres Infos et inscriptions, contact : Amel Bellanger, chargée de mission Energie et Environnement 02 40 44 63 46 (services de l’Etat, collectivités locales, Etablissements à caractère industriel et commercial, administrations…) et grands comptes privés. Isabelle MEYLAN est membre du réseau des entreprises de Vertou (REV), de Femmes de Bretagne et du MEDEF Loire Atlantique (MEDEF 44) au sein de la commission RSE. Elle soutient l’association ZAZAKELY SAMBATRA dont la voca- tion est de mettre en œuvre un dispositif éducatif global pour répondre aux enjeux de l’éducation à Madagascar, dans le cadre d’une approche entrepreneuriale. Elle © Pixabay a rejoint l’association A.P.H.P.P, pour la prise en compte du handicap dans les politiques privées et publiques. INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6879 Vendredi 23 mars 2018 9
ÉCONOMIE LOCALE CONJONCTURE INVESTISSEMENTS La reprise se confirme Soutien aux PME en Loire-Atlantique Appels à projets pour le pro- gramme d’investissements d’avenir (PIA3) Pays de la La dernière enquête de conjoncture des entreprises de la Loire. Loire-Atlantique fait apparaître un net regain d’activité et un retour de la confiance pour les entreprises. F orts de l’expérience menée entre 2015 et 2017 dans le cadre du Programme L a plupart des voyants sont passés au vert pour les chefs d’entreprises de Loire-Atlantique d’investissements d’avenir (PIA), l’Etat et la Région des Pays de la Loire ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers enquêtés et amenés à s’exprimer la mise en place d’un nouveau dispositif sur les évolutions observées au « Pays de la Loire - PIA régionalisé ». cours des trois derniers mois. Deux premiers appels à projets régio- Qu’il s’agisse des carnets de naux sont lancés, dans le but de stimuler commandes, des marges, de et d’accompagner les projets d’innova- la trésorerie, des investisse- tion des entreprises mais également de ments, des effectifs ou du chiffre soutenir les projets d’innovation structu- d’affaires, les entreprises font état de résultats supérieurs à ceux rants pour les filières. attendus pour la fin d’année 2017. Projets d’innovation On note en particulier que le chiffre d’affaires des sondés est De 100 000 à 500 000 euros d’aides meilleur que celui escompté en sep- mais le sujet reste sensible pour nombre destinées au développement d’innova- tembre dernier : 40 % des répondants d’entre eux qui peinent toujours à déga- tions dans les PME. L’appel à projets est prévoyaient alors une hausse, ils sont ger des capacités de financement pour ouvert dans la limite des crédits dispo- finalement 51 % à l’avoir constatée. développer leur entreprise. nibles du 22 janvier au 31 décembre Conséquence de cette reprise, le marché La santé financière des entreprises 2018. de l’emploi est dynamique mais, revers se redresse de façon continue depuis de la médaille, accentue les difficultés 30 mois. 80 % des entreprises jugent Accompagnement de recrutement. ainsi actuellement leur situation finan- et transformation des filières Ces résultats viennent surtout amplifier cière saine ou plutôt saine, ils étaient À partir de 500 000 euros d’aides le net regain d’activité déjà enregistré 77 % en septembre dernier et 60 % en destinées à renforcer la compétitivité par les entreprises de Loire-Atlantique janvier 2015. Derrière ce redressement des filières stratégiques. Le programme au troisième trimestre 2017. Un point de pointe toutefois une fragilité persistante PIA3 est ouvert du 22 janvier au 30 avril vigilance demeure toutefois concernant pour les entreprises puisque 47 % d’entre 2018 pour la 1re session et du 1er juin au les marges. Ces dernières poursuivent elles estiment qu’elles ont des marges de manœuvre restreintes ou inexistantes en 31 octobre 2018 pour la 2nde session leur lente amélioration. Pour 82 % des dans la limite des crédits disponibles. chefs d’entreprise, la marge est stable ou cas de difficultés. en hausse (78 % en septembre dernier) Intégralité des résultats de l’enquête dans le n° 21 d’ExpreCCIon Pour consulter les appels à projets et déposer une demande de soutien : www.pia3.paydelaloire.fr PUBLICATION Les politiques économiques think tank, à l’ouest en Pays de la Loire Les dossiers en débat les politiques économiques Stratégies et processus des acteurs. en région des pays de la loire D ans le cadre de ses travaux menés en 2017 la commission économie de l’Institut Kervégan présente son rapport semble complexe et accaparé par de nombreuses structures. En élaborant cette étude comparative sur l’étude des politiques économiques du « qui fait quoi » et « comment », en région des Pays de la Loire. l’objectif de l’Institut Kervegan était triple : Stratégies et processus des acteurs : Convergences, complémentarités, divergences De nombreux acteurs publics mènent clarifier le sujet pour les citoyens ; éclairer des politiques économiques régionales le lecteur sur les processus d’élaboration et élaborent des schémas qui condi- des différents schémas et de concerta- tionnent l’efficacité des différentes ac- tion des différents acteurs ; faire état des Décembre 2017 tions et la préparation du futur. Souvent, constats et questionnements auprès la notion de « mille-feuille » apparaît, du grand public mais aussi des déci- tant le dispositif général d’intervention deurs. Plus d’infos sur : www.institut-kervegan.com 10 Vendredi 23 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6879
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