OMD Actu La durabilité au coeur de l'action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète - WCO
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OMD Actu n°91 | Février 2020 La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète Organisation mondiale des douanes mag.wcoomd.org
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DANS CE NUMÉRO OMD Actu n° 91 Février 2020 3
24 DOSSIER 37 DOSSIER Enjeux et défis
Mettre en lumière autour du commerce illégal du bois
les marchandises
dangereuses
49 PANORAMA L'Administration 59 PANORAMA
fiscale du Mexique présente La Douane et les
sa stratégie de communication sociétés de courrier
interne exprès contre le
commerce illicite à
Hong Kong
67 PANORAMA Dubaï lance une plateforme fondée sur les
chaînes de blocs pour faciliter le commerce électronique
SOMMAIRE
5 FLASH INFOS
5 La Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD ou comment
remettre l’accent sur l’éthique
8 BACUDA : aider les douanes à faire véritablement le
pas vers l’analyse des données
10 Le Programme de développement de carrière fête ses
10 ans
11 Étude de l'environnement de l'OMD: une ressource
stratégique pour les administrations douanières
12 DOSSIER
12 La durabilité au cœur de l’action douanière pour les
personnes, la prospérité et la planète :
quelques mots concernant le thème de cette année
16 Garantir la mise en œuvre effective des divers accords
environnementaux ou comment contribuer à un avenir
durable
20 Durabilité environnementale : évaluer le niveau de
mobilisation de la communauté douanière
24 Mettre en lumière les marchandises dangereuses
28 Coup de projecteur sur les mouvements
transfrontaliers de déchets
32 Couche d’ozone et protection du climat : le rôle
essentiel de la douane
36 La Douane soutient la révolution énergétique en
Uruguay
37 L’exploitation forestière illégale passée à la loupe
44 Comment la numérisation combinée à l’intelligence
artificielle peut réduire l’impact des activités de la
chaîne logistique sur l’environnement Rédactrice/Journaliste Laure Tempier
Conseiller de rédaction Grant Busby
49 PANORAMA Assistante de publication Sylvie Degryse
Abonnements en ligne
49 Coup de projecteur sur les activités de communication http://www.wcoomd.org/en/media/wco-news-magazine/subscriptions.aspx
interne de l'Administration fiscale du Mexique Publicités
52 Comment le British Museum met son expertise au
service des forces de répression britanniques
Bernard Bessis bernard.bessis@bb-communication.com
57 Aperçu des programmes d’OEA en Amérique du Sud Éditeur
59 La douane et les sociétés de courrier exprès s’unissent Organisation mondiale des douanes
Rue du Marché, 30, B-1210 Bruxelles, Belgique
pour lutter contre le commerce illicite à Hong Kong Tel.: +32 (0)2 209 94 41 - Fax: +32 (0)2 209 92 62
62 Le Collège des douanes de Shanghai s'ouvre au monde communication@wcoomd.org
www.wcoomd.org
65 La Douane déploie le nCEN en Palestine
Note de la rédaction
67 La Douane de Dubaï lance une plateforme fondée OMD Actualités est distribué gratuitement en français et en anglais aux administrations
sur les chaînes de blocs pour faciliter le commerce des douanes, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales,
aux opérateurs commerciaux et autres lecteurs concernés. Les idées exprimées dans les
électronique transfrontalier articles sont celles des auteurs et ne traduisent pas nécessairement le point de vue officiel
de l’Organisation mondiale des douanes. Toute contribution en français ou en anglais est
70 La Douane péruvienne réduit le temps nécessaire pour la bienvenue, mais doit nous parvenir pour le 6 avril 2020 au plus tard. L’OMD se réserve
la mainlevée des marchandises toutefois le droit de publier, de ne pas publier, ou de corriger ces articles de façon à ce
qu’ils soient conformes à la ligne éditoriale du magazine. Le Service Communication reste
74 POINT DE VUE à votre disposition pour les demandes d’abonnement, la réception d’articles, et toute
autre information en rapport avec OMD Actualités, à l’adresse électronique suivante :
communication@wcoomd.org.
74 Comment l’apprentissage automatique permet Copyright © Organisation mondiale des douanes
d’automatiser la détermination de la valeur en douane Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute
demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document
doit être adressée à copyright@wcoomd.org.
81 ÉVÉNEMENTS Remerciements : l’équipe de rédaction tient à exprimer ses sincères remerciements à tous
ceux qui ont contribué à la réalisation de ce magazine.
81 Conférence sur les stratégies de communication
Illustrations Nos sincères remerciements à toutes les personnes qui nous ont fourni
87 Calendrier des événements gracieusement des photos, logos et dessins pour illustrer la présente édition.
Photo de couverture : © Juni Kriswanto / AFP
Design www.inextremis.be
FLASH INFOS OMD Actu n° 91 Février 2020 5
Greg Rosenke on Unsplash
La Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD ou
comment remettre l’accent sur l’éthique
Par la Direction du renforcement des capacités, Secrétariat de l'OMD
Depuis la fin des années 1980, les Membres de Les différents catalyseurs de la
l’OMD s’efforcent de tirer les enseignements corruption
de leurs expériences en matière de lutte contre Le texte de la Déclaration d’Arusha révisée
la corruption et de promotion de l’éthique et utilise le terme « facteur » de manière générique,
de les partager. Ce faisant, ils ont relevé divers se référant par ce biais aux domaines de travail,
facteurs qui doivent impérativement être pris en aux principes et aux pratiques qui doivent être
compte dans les programmes nationaux visant à couverts ou utilisés pour réduire ou éliminer les
promouvoir l’éthique douanière, facteurs qu’ils possibilités de corruption. Reconnaissant que
ont regroupés sous 12 puis 10 intitulés1 dans la corruption est un comportement humain qui
le cadre de la Déclaration d’Arusha concernant résulte du contexte dans lequel l’individu évolue,
la bonne gouvernance et l’éthique en matière la Déclaration énonce les domaines spécifiques
douanière, qui a été adoptée en 1993, puis où la douane doit agir pour changer le contexte
révisée en 2003. dans lequel les douaniers mènent leur mission.
Le présent article met en lumière la pertinence Lors des activités entreprises dans le cadre du
des principes inscrits dans la Déclaration Programme anti-corruption et de promotion
d’Arusha révisée en expliquant la façon dont ils de l’intégrité des douanes (A-CIP), financé
permettent aux administrations douanières de par l’Agence norvégienne pour la coopération
s’attaquer aux différents éléments moteurs de la au développement (Norad), les experts de
corruption, tout en veillant au respect des autres l'OMD ont confirmé que les principes d’Arusha
obligations internationales en matière d’éthique. étaient particulièrement pertinents pour les
L’objectif ici est de remettre l’accent sur les administrations des douanes dans la lutte contre
questions d’éthique et de corruption ainsi que de les différents catalyseurs de la corruption, c’est-
rappeler au lecteur à quel point il est nécessaire à-dire contre les causes, les conditions et tout
d’ancrer la lutte contre la corruption dans une ce qui incite à la corruption ou la favorise. Ils ont
politique de réforme et de faire en sorte qu’elle identifié cinq catalyseurs : « fonctionnels », « du
reste une priorité. comportement attendu », « d’opportunité », « de
désespoir » ou « de coercition ». Ces catalyseurs
sont expliqués de manière plus détaillée
1 Ces 10 facteurs sont : Conduite et engagement des responsables, Cadre réglementaire (harmonisation et normalisation), Transparence,
Automatisation, Réforme et modernisation (efficacité des procédures), Contrôle et enquête (vérifications internes), Code de conduite, Gestion des
ressources humaines, Esprit de corps et Relations avec le secteur privé.
6 Flash Infos
ci-dessous et illustrés par des exemples tirés de l’expérience et l’administration népalaise s’efforce actuellement d’améliorer
de certaines administrations participant au programme A-CIP. ses relations avec le secteur privé, l’accessibilité aux
informations sur ses procédures, et la communication avec le
Les catalyseurs fonctionnels se réfèrent typiquement aux public en général.
cas où des procédures difficiles, opaques ou lourdes incitent
les personnes à essayer de contourner les difficultés. La Les catalyseurs dits d’opportunité sont liés au fait que
Déclaration d’Arusha révisée aborde ces questions sous le les contrôles internes sont faibles ou inexistants. La
volet du « Cadre règlementaire », exigeant des administrations corruption se produit tout simplement du fait qu'il est
qu’elles harmonisent et simplifient les lois, règlements, facile de se laisser tenter. La Déclaration d’Arusha révisée
directives administratives et procédures de la douane aborde ces problématiques sous les volets « Contrôle et
en mettant en œuvre les conventions, normes et autres enquête », « Automatisation », « Conduite et engagement
instruments retenus à l’échelon international. Sont aussi des responsables » et « Transparence ». À titre d’exemple,
pertinents ici les paragraphes relatifs à la « Transparence » et à la corruption au Sierra Leone a été mise en rapport avec
la « Modernisation et réforme », qui couvrent la disponibilité des ces catalyseurs et l’Administration des recettes fiscales est
renseignements, et l’utilisation de systèmes et de procédures en train de mettre sur pied une Unité des affaires internes
modernes dans le but spécifique d’assurer l’efficacité des pour renforcer la supervision et le contrôle à l’intérieur de
procédures. Ainsi, si la Déclaration institue la lutte contre la l’organisation.
corruption comme une priorité pour la douane, elle établit
aussi un lien concret entre les réformes et les politiques anti- Les catalyseurs de désespoir sont constatés lorsque
corruption. À titre d’exemple, la corruption au sein de Douane des circonstances personnelles, telles que les problèmes
d’Afghanistan a clairement été mise en rapport avec le besoin financiers ou le découragement, incitent les agents à chercher
d’entreprendre une réforme au sein de l’administration et à suppléer leurs revenus par d’autres moyens. La Déclaration
cette dernière travaille actuellement à la modernisation de ces d’Arusha révisée aborde ces sujets sous les volets « Contrôle
procédures et règlementations dans la lignée des dispositions et enquête », « Gestion des ressources humaines » et « Esprit
de la Convention de Kyoto révisée de l’OMD et de l’Accord de de corps ». À titre d’exemple, en Éthiopie, suite à une récente
l’OMC sur la facilitation des échanges. restructuration organisationnelle, l’Administration douanière
travaille à s’assurer que les derniers changements mis en place
Les catalyseurs dits du comportement attendu ont trait soient compris par le personnel et n’aient pas d’effets négatifs
à la pression sociale qui peut favoriser les comportements sur le niveau de motivation des effectifs.
corrompus. Ces comportements peuvent dériver du fait que
tout individu s’attend à ce que la douane soit corrompue ou de Les catalyseurs de coercition se rapportent aux situations
l’idée qu’il serait idiot qu’un douanier ne cherche pas à profiter où des agents sont obligés de s’engager dans des activités
de sa position en soutirant certains avantages sur le côté. La corrompues du fait qu’ils subissent des menaces. Ces menaces
Déclaration d’Arusha révisée évoque ces questions sous les peuvent être directes (par exemple, la violence ou le chantage)
intitulés « Code de conduite », « Relations avec le secteur ou indirectes (par exemple, à travers une ingérence de nature
privé », « Transparence », « Gestion des ressources humaines » politique ou la pression des supérieurs). La Déclaration
et « Esprit de corps ». À titre d’exemple, la corruption au sein d’Arusha révisée aborde ces problématiques sous les volets
de la Douane du Népal a été mise en lien avec ces catalyseurs « Conduite et engagement des responsables », « Contrôle et
Contexte Catalyseurs de Facteurs principaux de la Déclaration d’Arusha révisée
la corruption en qui contribuent à lutter contre les moteurs spécifiques de
douane la corruption
Les procédures difficiles, opaques ou lourdes Fonctionnel Cadre règlementaire / Réforme et modernisation /
poussent les personnes à vouloir contourner les Transparence
difficultés.
Tout le monde s’attend à ce que la douane soit Comportement Code de conduite / Transparence / Relations avec le
corrompue, « tous les autres le font, pourquoi pas attendu secteur privé / Gestion des ressources humaines / Esprit
moi ? » de corps
Les contrôles n’existent pratiquement pas, la D’opportunité Conduite et engagement des responsables /
corruption est facile. Transparence / Contrôle et enquête / Automatisation
Difficultés financières, besoin de joindre les deux Désespoir Gestion des ressources humaines / Contrôle et enquête /
bouts. Esprit de corps
Subir des menaces de la part d’autrui, chantage ou Coercition Conduite et engagement des responsables / Contrôle et
extorsion, ingérence politique. enquête / Transparence / Automatisation
OMD Actu n° 91 Février 2020 7
enquête », « Transparence » et « Automatisation ». que les discussions autour de la corruption ne
À titre d’exemple, au Liberia, l’Autorité fiscale se limitent pas au Comité du renforcement des
s’attaque à l’ingérence politique, qui aboutit capacités ou au Sous-Comité sur l'éthique. C’est
à l’octroi d’exceptions ou à des concessions ainsi que le Sous-Comité Informatique de l’OMD
injustifiées, en renforçant les capacités de gestion inscrit régulièrement ce point à l’ordre du jour de
à travers l’automatisation et la transparence. ses réunions, dans le but d’explorer les liens entre
la TIC et les questions d'éthique.
Tenir les engagements anti-corruption
pris au niveau international Par ailleurs, le Secrétariat de l’OMD a marqué
En abordant les causes de la corruption en la Journée internationale de la lutte contre la
douane aujourd’hui, la Déclaration d’Arusha corruption, le 9 décembre 2019, en organisant
révisée de l’OMD aide aussi les pays à remplir un événement pour son personnel dans le but
leurs engagements au titre des conventions de de susciter une compréhension commune des
lutte contre la corruption et à atteindre l’Objectif divers moteurs et aspects de la corruption, de
de développement durable (ODD) n° 16 de sensibiliser ses effectifs aux répercussions de
l’ONU, qui porte sur la paix, l’accès à la justice et la corruption sur le travail de la douane et de
à la mise en place d’institutions efficaces. L’ODD réfléchir à la manière dont les questions d'éthique
16 comprend des engagements concernant la et de lutte contre la corruption pourraient
corruption, la transparence, les flux financiers être incorporées aux flux des travaux et aux
illicites et l’accès aux informations. En tant que programmes du Secrétariat.
tel, cet objectif est fondamental pour l’ensemble
du Programme à l’horizon 2030 car la corruption Une priorité stratégique
met en péril les progrès réalisés sur le front de Les Membres de l’OMD ont demandé au
tous les autres ODD. Secrétariat d’inscrire l’éthique parmi les domaines
prioritaires stratégiques de l’Organisation pour
Parmi les instruments internationaux auxquels la période 2019-2022. De nombreux outils sont
nous faisons ici référence, signalons la Convention disponibles pour les administrations douanières
des Nations Unies contre la corruption. Le qui souhaitent revoir leurs pratiques existantes,
chapitre II de la Convention énumère des mesures tels que le Guide pour le développement de
pratiques pour empêcher la corruption qui sont l’éthique et le Guide sur la cartographie des
alignées sur les dispositions de la Déclaration risques en matière de corruption.
d’Arusha révisée et les englobent. Ces mesures
incluent l'élaboration, l’introduction et la mise De plus, le Secrétariat de l’OMD reste à la
en œuvre de règlementations portant sur les disposition de toutes les administrations
conflits d'intérêt, les mesures pour augmenter douanières qui demandent une assistance dans
la transparence des services douaniers et ce domaine. Différents types d’activités sont
renforcer la protection des lanceurs d’alerte, proposés, comme des missions d'évaluation
ainsi que la mise au point et l’introduction d'un de l’éthique, des missions pour l'introduction
environnement de contrôle fort avec un dispositif de systèmes de mesure de la performance et
adéquat de supervision et de reddition de compte. des missions ad hoc en vue d’entreprendre la
À ce jour, 135 Membres de l’OMD ont ratifié cartographie des risques de corruption ou afin de
la Convention de l’ONU contre la corruption fournir un soutien en vue de la révision d'un code
et sont donc tenus légalement d’en appliquer de conduite, d'une stratégie concernant l’éthique
les articles et 38 autres Membres ont pris des ou encore d'un plan de formation.
engagements à divers niveaux par rapport à cet
important instrument. En savoir +
Integrity@wcoomd.org
Une question transversale http://www.wcoomd.org/fr/topics/integrity.aspx
L'éthique est une question transversale et le
Secrétariat de l’OMD s’assure constamment
8 Flash Infos
BACUDA : aider les douanes à faire
véritablement le pas vers l’analyse
des données
Les membres de l’OMD ont demandé au des données, notamment des algorithmes, c'est
L'équipe Secrétariat de mettre l’accent sur l’élaboration à dire une suite d’opérations ou d’instructions
d’orientations pratiques en matière d’analyse des qui permettent de résoudre un problème ou
BACUDA est
données. À cet effet, un groupe d’experts a été d’obtenir un résultat, dans des langages de
prête à résoudre créé dans le cadre d'un projet baptisé BACUDA. programmation de source ouverte, tels que R1 ou
toute sorte de Quelques mots sur cette appellation : c’est Python2. Les méthodes et les algorithmes sont
l’acronyme de l’anglais « BAnd of CUstoms Data expliqués et partagés sur le site Web de l’OMD,
casse-têtes et Analysts », que l’on peut traduire par « groupe afin que les Membres de l’OMD puissent les
pas uniquement d’analystes des données douanières ». C’est appliquer à leurs propres données.
les problèmes également un vocable qui signifie « changement »
en coréen. De fait, le but du projet est d’aider Méthodes de travail
relatifs à la les administrations douanières à s’approprier Afin de développer les algorithmes, les analystes
lutte contre la véritablement les outils et les méthodologies de BACUDA utilisent les données douanières au
analytiques… ce qui représente pour beaucoup niveau le plus détaillé, c’est-à-dire au niveau de
fraude en soi.
une entreprise de grande envergure. la transaction. De telles données sont recueillies
Elle pourrait, auprès des administrations des douanes qui
par exemple, Les membres de l’équipe BACUDA sont tous des souhaitent appuyer le projet. Elles sont ensuite
experts des données avec lesquels le Secrétariat anonymisées afin de respecter la confidentialité
apporter son collabore depuis quelques années déjà. On y des informations soumises. Par ailleurs, les
concours à la retrouve des douaniers chargés de la gestion experts qui ont accès aux données anonymisées
des risques, des statistiques et des systèmes doivent signer une déclaration de confidentialité
mise au point
informatiques, ainsi que des économistes et des et les résultats préliminaires de toute recherche
de chatbots afin scientifiques des données ayant une formation sont d’abord envoyés aux propriétaires des
de conseiller les universitaire en informatique. Les scientifiques données, qui doivent marquer leur accord avant
des données de diverses nationalités travaillant leur publication.
importateurs au sein de l’Institut de science fondamentale
sur la manière (Institute for Basic Science ou IBS), de l’Institut Si le succès du projet vient du fait que les experts
de classer leurs supérieur coréen de science et de technologie de BACUDA ont accès à une quantité importante
(KAIST) et de l’Université nationale Cheng de données au niveau de la transaction, ces
marchandises Kung (NCKU) sont particulièrement impliqués derniers travaillent également avec des données
ou sur la façon dans le projet et dirigent les travaux de mise de sources ouvertes. Ces données ne se limitent
au point d’algorithmes avancés. Cela dit, tout pas à des éléments macroéconomiques ou
de calculer les
expert des données qualifié travaillant dans une géographiques et spatiaux recueillis auprès des
droits et taxes administration des douanes ou dans le milieu organisations internationales. Elles incluent aussi
s’appliquant universitaire peut rejoindre l’équipe BACUDA. des images satellites3 du domaine public publiées
par certaines agences spatiales et militaires.
à leurs Objectif En outre, les experts recourent également à
transactions BACUDA est donc un projet de recherche certaines plateformes qui permettent de suivre
collaborative réunissant des experts douaniers le mouvement des moyens de transport, tels
commerciales.
et des scientifiques des données. Leur tâche est que les avions4 , ou les activités délictueuses
de mettre au point des méthodologies d’analyse et incidents spécifiques5. Toutes ces données
1 https://www.r-project.org/
2 https://www.python.org/
3 Voir https://eos.com/blog/7-top-free-satellite-imagery-sources-in-2019/
4 https://www.flightradar24.com/
5 https://www.crimemapping.com/, https://www.acleddata.com/
Ali Shah Lakhani on Unsplash
OMD Actu n° 91 Février 2020 9
offrent la possibilité à l’usager de mieux comprendre les activités
qui se déroulent aux frontières ainsi que les chaînes logistiques.
En outre, l’exploration de texte et les outils de web scraping,
permettent d'extraire des données non structurées des pages
Web ou encore des sites de réseaux sociaux pour les analyser. Par
exemple, des données sur les prix pratiqués par les plateformes de
vente en ligne peuvent être indexées pour évaluer la conformité
de la valeur déclarée d’un article à des fins d'évaluation en douane.
Résultats et voie à suivre
Afin de développer et de tester les algorithmes qu’ils ont mis au
point, les analystes de BACUDA disposent de deux ordinateurs
puissants liés à un serveur en nuage. Financée par le Service de
la douane de Corée, cette infrastructure leur permet de travailler
depuis n’importe quel endroit, à n'importe quel moment, pour
autant qu’ils soient connectés à Internet.
L'équipe de projet a déjà élaboré des méthodes et des algorithmes
de base qui sont présentés en « Series6 » et ventilés suivant
les objectifs suivants : l’analyse en miroir avec R et Shiny, les
prévisions en matière de recettes douanières, l’analyse des écarts
en matière de recettes, le web scraping des données sur les prix,
les algorithmes d’apprentissage automatique afin de détecter
la fraude douanière. L’accès à ces informations est limité. Les
lecteurs intéressés, s'ils sont des fonctionnaires des douanes
mais ne disposent pas d'un compte d'utilisateur sur le site web de
l’OMD, sont invités à introduire une demande d’accès auprès de
l’OMD via le formulaire en ligne. S'ils occupent une autre fonction
dans le secteur public ou privé, ils sont invités à contacter l'Unité
recherche de l'OMD.
En conclusion, il convient de souligner que l’équipe de projet
est prête à résoudre toute sorte de casse-têtes au bénéfice des
administrations des douanes et pas uniquement les problèmes
relatifs à la lutte contre la fraude en soi. Elle pourrait, par
exemple, apporter son concours à la mise au point de chatbots
afin de conseiller les importateurs sur la manière de classer
leurs marchandises ou sur la façon de calculer les droits et taxes Cherchons analystes de
s’appliquant à leurs transactions commerciales. Les experts de données !
BACUDA pourraient également apporter leur aide concernant BACUDA est ouvert à tous les agents
la mesure de la performance douanière, en appliquant des outils des administrations des douanes
d’extraction de texte aux commentaires enregistrés sur les Membres de l’OMD ainsi qu’aux
sites des réseaux sociaux plutôt que de recourir aux méthodes représentants d’autres secteurs, tels
d’enquête traditionnelles. que les institutions universitaires. Les
candidats désireux de se joindre à
En savoir + l’équipe devraient avoir une expérience
http://www.wcoomd.org/en/topics/research/data-analytics.aspx avérée dans l’analyse des données et/
(Attention, cette page n’est disponible qu’en anglais. Assurez-vous ou être des analystes passionnés des
d’être connecté(e) afin de pouvoir accéder à la page) données. Toute personne souhaitant
rejoindre l’équipe ou ayant des
suggestions à lui faire est invitée à
contacter l'Unité de recherche de l’OMD
à l’adresse research@wcoomd.org.
6 http://www.wcoomd.org/en/topics/research/data-analytics.aspx (Attention, cette page n’est
disponible qu’en anglais. Assurez-vous d’être connecté(e) afin de pouvoir accéder à la page)
Flash Infos
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10
Le Programme de
au développement des ressources humaines en une seule
fois, et d’apprendre à connaître en même temps, de manière
plus exhaustive, les instruments, outils et normes existants
développement de et dont la mise en œuvre pourrait s’avérer utile pour leur
administration.
carrière fête ses
Je suis très reconnaissant d’avoir pu participer
10 ans au Programme. Il m’a permis d’acquérir les
connaissances et les compétences dont j’avais
besoin pour avancer et de contribuer à la
modernisation de mon administration. J’ai
également pu approfondir ma connaissance
du commerce international et adopter une
perspective mondiale dans mon travail. Après
avoir achevé le Programme au sein de l’équipe
chargée de l’évaluation en douane à l’OMD, j’ai
été promu et je suis à présent chef de l’Unité
chargée de la règlementation tarifaire.
M. Timur BEKTEMIROV, Kirghizistan
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE 2014/2015 (DIRECTION
DES QUESTIONS TARIFAIRES ET COMMERCIALES)
Au cours des années, le Programme a également débouché sur
la création d’un vaste réseau « d’anciens » dans le monde entier.
Pour une grande majorité de ces anciens experts associés,
le Programme a été un tremplin. Les aptitudes apprises,
l’expérience acquise et les réseaux internationaux qu’ils ont
rejoints au cours de leur stage au sein du Secrétariat leur ont
Le Programme de développement de carrière a fêté son 10e permis de se démarquer au niveau professionnel et de devenir
anniversaire en 2019. Financé par la Douane du Japon, il offre un véritable atout pour leur administration.
aux cadres douaniers moyens une formation sur le tas durant
un stage de 10 mois au sein du Secrétariat de l'OMD, sous
la supervision d’experts dans différents domaines. À ce jour, Les connaissances et l’expérience internationale
95 fonctionnaires de 61 administrations des douanes ont
que j’ai acquises en tant qu’experte associée ont
participé à l’initiative, motivés par l’opportunité qui leur était
donnée d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances eu une énorme influence sur mon rendement au
professionnelles afin de mieux servir leur administration travail. Cela n’est pas passé inaperçu, et, après
respective.
mon retour, mon administration a décidé de me
Le Programme se distingue des autres initiatives de nommer à un poste de direction.
renforcement des capacités. En effet, le type de soutien
apporté par le Secrétariat se divise traditionnellement en deux Mme Balness MDEZO, Malawi
catégories, certaines activités se centrant sur les ressources PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE 2013/2014 (DIRECTION
DU CONTRÔLE ET DE LA FACILITATION)
humaines et le développement organisationnel et d’autres
plutôt sur la mise en œuvre des instruments, des outils et
des normes de l'OMD. Le Programme est unique dans la Les administrations ont grandement bénéficié du programme
mesure où il permet à ses participants, désignés comme dans la mesure où elles comptent à présent, au sein de leur
« experts associés », de couvrir une série de domaines liés personnel, au moins un spécialiste ayant acquis une expérienceOMD Actu n° 91 Février 2020 11
concrète et directe au niveau international, et ayant participé
aux réunions où des experts élaborent des normes et Étude de
débattent de thèmes essentiels pour la douane. Ce simple
fait les aide à tisser des liens de partenariat plus efficaces l'environnement de
avec le Secrétariat de l’OMD mais aussi avec les autres
administrations. l'OMD: une ressource
stratégique pour
Nous sommes très reconnaissants à l’OMD
et à la Douane du Japon d’avoir mis au point les administrations
ce Programme qui s’avère très utile pour les douanières
pays en développement et en particulier pour
ceux dont la langue n’est pas une langue Comprendre les grandes tendances relatives aux
officielle de l’OMD. L’ancienne experte échanges commerciaux internationaux est essentiel
associée d’Argentine, Maria Fernanda pour des administrations des douanes qui doivent
s'adapter en permanence aux pratiques de l'industrie
Giordano, travaille à présent sur les questions et des consommateurs, ainsi qu'aux risques émergents.
internationales et suit tous les thèmes en lien Pour aider les Membres de l'OMD à comprendre
les derniers développements sociaux, politiques,
avec l’OMD en tant que chargée de liaison
économiques, technologiques et juridiques, ainsi que
avec son Secrétariat. l'impact que ces développements pourraient avoir
sur le fonctionnement des douanes, le Secrétariat de
Administration fédérale des recettes publiques l'Organisation élabore depuis 10 ans un document
d’Argentine, connu sous le nom d’Étude de l’environnement
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES douanier.
En 2019, les rédacteurs ont revu le document pour
Aujourd’hui, forts d’un recul de plus de 10 ans, nous pouvons y ajouter des explications sur la manière dont la
affirmer que le succès du Programme est dû non seulement douane peut réagir aux nouvelles tendances, et des
à la contribution financière de la Douane du Japon et à la liens ont été établis entre l'Étude elle-même et le plan
confiance que nous témoignent les administrations qui stratégique de l'OMD. Le remaniement témoigne
envoient des participants, mais aussi à l’engagement ferme de d’une volonté de faire de l’Étude une ressource plus
chaque expert associé à servir au mieux son administration, stratégique, mieux à même d’aider les administrations
durant et après son stage, ainsi qu’au dévouement de l'équipe douanières à déterminer l'orientation future de
de coordination du Programme et des experts du Secrétariat l'Organisation.
de l'OMD qui ne ménagent pas leurs efforts pour s’assurer
que les experts associés tirent le plus grand parti de leur Lors de la réunion de la Commission de politique
séjour. générale de l'OMD de décembre 2019, les délégués
ont reconnu à l'unanimité l'importance stratégique de
La date-butoir pour l’envoi de candidatures à l'édition 2020- l’Étude de l’environnement douanier et sont convenus
2021 du Programme est le lundi 9 mars 2020. Pour en que les résultats de l’Étude et les conclusions qui en
savoir plus sur le processus de sélection du Programme de découlent devraient guider la stratégie globale de
développement de carrière, veuillez consulter le site Web l'OMD. Discutant de la liste des sujets à traiter dans
de l’OMD. le document, les délégués ont insisté sur la nécessité
d'inclure les questions ayant un impact non seulement
En savoir + sur les douanes, mais aussi sur d'autres agences
http://www.wcoomd.org/fr/topics/capacity-building/activi- gouvernementales et le secteur privé. La prochaine
ties-and-programmes/career-development-programme.aspx édition de l’Étude tiendra compte de ces commentaires
et sera publiée en juin 2020.
En savoir +
http://www.wcoomd.org/fr/about-us/what-is-the-wco/
customs-environment.aspx12 DOSSIER
La durabilité au cœur
de l’action douanière
pour les personnes,
la prospérité et la
planète
Un douanier indonésien
inspecte un conteneur
rempli de déchets. L'envoi
ne devait contenir que
des déchets de papiers ;
cependant, les autorités
ont également découvert
des matières dangereuses
et des ordures ménagères
à l'intérieur.Juni Kriswanto / AFP
OMD Actu n° 91 Février 2020 13
Quelques mots concernant le thème de cette
année
Par Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD
Chaque année, le Secrétariat de l'OMD choisit un thème La mise en place de procédures et de processus efficaces
qui revêt une importance particulière pour la communauté aux frontières peut stimuler la croissance et la prospérité
douanière internationale et pour ses partenaires. Le et réduire les effets des opérations de commerce sur
thème choisi pour 2020 est la durabilité avec le slogan « La l’environnement. En effet, même si, sur le plan des émissions
durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, de carbone, le mode de production prime souvent sur le
la prospérité et la planète ». Ce thème est plus que jamais mode de transport, le mouvement des marchandises a
d’actualité : 2019 a été l’année où les questions de la un impact environnemental et l’importance de ce dernier
durabilité et des problèmes liés au changement climatique dépend en grande partie de la performance de tous les
ont dominé le débat public, le Dictionnaire Oxford décrétant acteurs de la chaîne logistique.
d’ailleurs que l’expression de l’année 2019 était « l’urgence
climatique ». En proposant des orientations et en élaborant des normes
internationales dont le but ultime est l’efficacité, et en
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 assurant le partage d’expertises sur la manière dont les
des Nations Unies reconnaît que le commerce international règles convenues au niveau international peuvent être
peut être le moteur d’une croissance économique inclusive mises en œuvre, l’OMD peut faire en sorte que le commerce
et de la réduction de la pauvreté, et constituer un moyen international soit à la hauteur des ambitions qui ont été
important pour atteindre les 17 Objectifs de développement placées en lui et contribue effectivement à la croissance et
durable (ODD). Principale autorité chargée de l’application au développement de façon durable.
des réglementations relatives au commerce transfrontalier,
la Douane peut s’assurer que les échanges internationaux Sous la bannière du thème de cette année, les Membres
contribuent à accélérer les avancées vers la réalisation de de l’OMD seront donc encouragés à placer la durabilité
ces objectifs. au centre des efforts qu’ils déploient en vue d’améliorer
leurs pratiques et procédures, non seulement au niveau
Par exemple, garantir le recouvrement juste des recettes opérationnel mais aussi en interne, puisque la Douane,
et lutter contre la fraude commerciale et les flux financiers comme toute organisation, utilise des ressources et produit
illicites renforcent les efforts en faveur de la réduction de des déchets.
la pauvreté et les programmes sanitaires et sociaux en
garantissant que les gouvernements nationaux ne soient pas S’agissant de réduire notre empreinte directe et indirecte sur
privés de sources de revenus essentiels pour le financement l’environnement, les administrations peuvent appliquer de
des infrastructures et des services publics. De telles actions simples mesures pratiques, visant, par exemple, à s’assurer
contribuent aussi à réduire la concurrence déloyale et que les bureaux et les locaux utilisent des équipements
à apporter transparence et prévisibilité aux opérations efficaces du point de vue énergétique et que ces derniers
commerciales, facilitant par là le commerce légitime, ainsi soient bien éteints lorsqu’ils ne sont pas utilisés, à proscrire
que potentiellement la croissance économique et la création l’utilisation d’articles en plastique à usage unique et non
d’emploi. recyclables, à trier les déchets biodégradables et à placer
des fontaines à eau au lieu de fournir des bouteilles d’eau en
Une application efficace des règles environnementales plastique. Certaines administrations sont déjà passées aux
protège les personnes, la planète et tous les êtres qui y vivent énergies renouvelables et quelques-unes ont même installé
et constitue un élément fondamental pour la prospérité. des systèmes photovoltaïques sur leur toit.
En effet, la criminalité environnementale représente une
menace pour le développement durable. Le braconnage, Au Secrétariat de l'OMD, nous avons décidé d’éliminer les
le trafic d’espèces sauvages et l’exploitation illicite de bouteilles en plastique jetables qui étaient mises à disposition
ressources forestières, piscicoles, minières et des déchets des délégués participant à nos réunions et événements. À
menacent la sécurité internationale ainsi que la croissance la place, le personnel et les délégués sont invités à utiliser
économique et le développement. des bouteilles réutilisables, qu’ils peuvent remplir avec de14 Dossier
l’eau filtrée aux fontaines installées à côté des A f in de p rom o u voir
principales salles de réunions. Les verres et les notre thème annuel et
couverts en plastique ont été supprimés, en vue dans le cadre du dossier
de réduire l’empreinte plastique de l’organisation. spécial pour la présente
édition du magazine, nous
Les administrations des douanes doivent avons invité différents
aussi s’efforcer d’appliquer des méthodes intervenants à partager
écologiquement responsables lorsqu’elles se les initiatives et projets qui
chargent de l’élimination des marchandises contribuent à promouvoir
saisies, en particulier celles qui contiennent la durabilité pour les
des composants toxiques. Selon la nature des personnes, la prospérité
marchandises concernées, cette entreprise peut et la planète. L’idée est,
se révéler coûteuse et techniquement complexe comme toujours , de
et exiger un accès à des installations spécifiques mettre en lumière les
et à une certaine expertise. Nous invitons par possibles défis rencontrés
conséquent les administrations qui souhaitent mais aussi les projets qui
revoir leur empreinte écologique à entamer une pourront servir de source
discussion avec les différentes parties prenantes d’inspiration pour les
concernées, comme le ministère chargé de autres administrations
l’environnement et les entreprises privées qui et, bien évidemment, de
déploient des activités dans ce secteur. partager les meilleures
pratiques.
En plus d’adopter les bons comportements et
pratiques, la douane a un rôle essentiel à jouer Quelques mots sur le
pour s’assurer de la mise en œuvre effective contenu du dossier que
et efficace des divers traités, protocoles et nous vous proposons.
arrangements environnementaux, notamment P o u r c o m m e n c e r,
des accords environnementaux multilatéraux les deux premiers
(AEM). Les objectifs de ces derniers sont articles, rédigés par le
notamment de lutter contre le commerce illicite Secrétariat, rappellent
de déchets dangereux et de substances qui a u x a dminis t ra tio n s
appauvrissent la couche d’ozone, de combattre l'importance de la mise en
le trafic des espèces menacées de la faune et de œuvre des divers accords
la flore sauvage et d’empêcher la propagation environnementaux et le
de maladies végétales et animales ainsi que des rôle et les responsabilités
espèces exotiques envahissantes. de la do uan e à cet
égard. Il est absolument
La douane peut aussi contribuer à la construction nécessaire d’entamer un
de sociétés durables en facilitant les flux travail de sensibilisation
logistiques légaux. Le commerce international est concernant les AEM.
tant un contributeur au réchauffement climatique Comme le souligne l’article
qu’un composant intrinsèque des nombreuses présentant les conclusions
solutions qui se dégagent pour endiguer le d'une enquête menée par le Secrétariat auprès
problème. En conséquence, le commerce des administrations douanières, certaines
international et la gestion des frontières sont en douanes doivent encore renforcer leur propre
train d’être incorporés au cadre politique mondial vivier de connaissances et de compétences pour
de lutte contre le réchauffement climatique. Le mettre en œuvre les AEM et le Secrétariat se
rôle de la douane est d’uniformiser les procédures penchera sur cette question avec ses partenaires
et d'utiliser des pratiques et des instruments dans le cadre de l’Initiative douanes vertes.
modernes pour contrôler les transactions
commerciales, afin de réduire autant que possible L’article qui suit se penche sur le rôle que joue le
le temps et le coût associés au transport des SH lorsqu’il s’agit de mettre en place des mesures
marchandises à travers les frontières, notamment de contrôle environnemental à la frontière
le coût environnemental. sur les marchandises présentant des risques© David Plas
OMD Actu n° 91 Février 2020 15
pour l’environnement et hydroélectrique. Dans un bref article, la
ou, au contraire, des Douane uruguayenne nous explique comment En élaborant
mesures visant à elle a appuyé la révolution énergétique de son
des normes
inciter l'impor tation pays en facilitant l’importation de machines, de
e t l ’e x p o r t a ti o n d e matériel ou de pièces de gros volume utilisés internationales,
marchandises qui leur pour produire de l’énergie verte. dont le but ultime
sont préférables du
point de vue écologique. Une autre façon de réduire les émissions de
est l’efficacité,
En donnant plus de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de et en assurant
visibilité à ces deux types serre consiste à protéger la végétation maritime le partage
de produits dans les et terrestre, en particulier les forêts. Le respect
flux commerciaux, les des règlementations sur le commerce du bois est d’expertises
nomenclatures sur les essentiel pour protéger les forêts naturelles et les sur la manière
marchandises permettent populations qui en dépendent, et pour s’assurer
dont les règles
d’appliquer des systèmes que les échanges soient durables et ne menacent
de licences à l'importation pas la survie des espèces à l'état sauvage. Dans convenues
e t à l ’e x p o r t a tio n son article sur le commerce illicite de bois, au niveau
mais aussi d’estimer l’Enviromental Investigation Agency se penche sur
la consommation et les divers cadres juridiques existants et explique international
la fabrication des son rôle et la manière dont ses activités peuvent peuvent être
substances réglementées appuyer les activités de contrôle et d’application
mises en oeuvre,
e t d ’o c t ro y e r d e s des lois.
avantages fiscaux et des l’OMD peut faire
mesures de facilitation J’écrivais plus haut que le mode de production en sorte que
pour les produits prime souvent sur le mode de transport sur le
écologiques. J’aimerais plan des émissions de carbone. Il est toutefois
le commerce
signaler en passant que crucial de réduire l’impact environnemental du international soit
la version 2022 du SH, transport de marchandises. Or ce dernier dépend à la hauteur des
qui entrera en vigueur le en grande partie de la performance du système
1er janvier 2022, dépasse logistique. La performance environnementale, ambitions qui ont
de loin les éditions en particulier, est fondamentale pour les été placées en
précédentes sur le front livraisons en fin de parcours, avant d’arriver
lui et contribue
de l’environnement et chez le consommateur. Dans le dernier article
représente la version la du présent dossier, MJC2, société de systèmes effectivement
« plus verte » du SH à ce de planification et de logiciels d’optimisation, à la croissance
jour. nous explique comment les flux logistiques
peuvent être améliorés en alliant les systèmes et au
Viennent ensuite deux d’intelligence artificielle à la numérisation des développement
ar ticles consacrés à processus, et comment la douane pourrait
de façon durable.
deux AEM spécifiques, tirer parti de la technologie pour améliorer sa
à savoir la Convention surveillance des échanges internationaux.
de Bâle, qui régit les
flux commerciaux de déchets dangereux et Pour conclure, j’aimerais sincèrement remercier
autres, et le Protocole de Montréal, qui vise à tous les auteurs qui ont participé à l'élaboration
protéger la couche d’ozone et à empêcher tout du présent dossier, ainsi que tous les autres
réchauffement climatique supplémentaire de partenaires qui ont soumis leur contribution à ce
la planète. magazine et qui ont pris le temps de partager leur
expérience sur les diverses questions douanières
Afin d’atténuer le changement climatique, et de commerce international. Nous avons pris
quelques gouvernements ont décidé de changer beaucoup de plaisir à élaborer ce nouveau
leurs sources d’énergie et de passer du charbon numéro du magazine-phare de l’OMD. Nous
et du pétrole aux énergies renouvelables, telles vous en souhaitons tout autant à la lecture des
que l’énergie solaire, éolienne, géothermique articles que nous vous proposons.Vous pouvez aussi lire
