ÉPILEPSIE ET TRAVAIL - EPI Bretagne
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ÉPILEPSIE ET TRAVAIL Quelques conseils pour un recrutement ou un maintien dans l’emploi réussi
ÉPILEPSIE ET TRAVAIL 1 POURQUOI UNE BROCHURE «ÉPILEPSIE ET TRAVAIL» ? SOMMAIRE En France, le nombre de personnes atteintes d’épilepsie est estimé à Pour une personne épileptique, une vie professionnelle réussie dépend tout particulièrement de facteurs tels près de 600 000, dont plus de 25 000 que le contexte professionnel et le type et la fréquence en Bretagne, soit environ 0,8 % des crises. Les neurologues observent souvent une faible 1. POURQUOI UNE BROCHURE « ÉPILEPSIE ET TRAVAIL » ? ...................................... 3 de la population. fréquence des crises au travail. L’épilepsie d’un salarié est connue dans un cas sur deux dans son milieu 2. QU’EST-CE QUE L’ÉPILEPSIE ? ..................................................................................... 4 Près de 30 % de ces personnes professionnel. présentent une épilepsie résistant Une maladie neurologique chronique........................................................................... 4 aux traitements. Une maladie aux formes variées ................................................................................... 4 Dans la majeure partie des cas, la mise en place de mesures simples et peu coûteuses permet à 3. LE CADRE LÉGAL .......................................................................................................... 5 l’entreprise d’adapter l’environnement de travail du salarié à son type d’épilepsie. Rappel du cadre législatif .............................................................................................. 5 La reconnaissance de la qualité de travaillleur handicapé (RQTH) ............................... 5 Pour cela, l’entreprise et le salarié peuvent recourir 4. RÉUSSIR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES ÉPILEPTIQUES ........ 6 à de nombreuses aides. Cette brochure a pour objet Un échange mutuellement bénéfique........................................................................... 6 de présenter, tant à l’employeur qu’à l’employé, En parler ou pas ?.......................................................................................................... 6 les informations utiles pour faciliter le recrutement ou Les restrictions à l’emploi ........................................................................................... 7 le maintien dans l’emploi d’une personne épileptique. Les aides disponibles pour les employeurs et les employés ......................................... 7 Le rôle du médecin du travail........................................................................................ 8 « Comment réagir en cas de crise ? ................................................................................. 8 Épilepsie et conduite ..................................................................................................... 9 5. LES CONTACTS UTILES .............................................................................................. 10 Anne Je veux être utile, témoignage acquérir de nouvelles connaissances « et gagner ma vie. ÉPI Bretagne est une association de patients qui œuvre à la mise en place en Bretagne de solutions facilitant l’intégration des adultes épileptiques pharmaco-résistants par le logement, le travail et la vie sociale. 3
ÉPILEPSIE ET TRAVAIL ÉPILEPSIE ET TRAVAIL 2 3 QU’EST-CE QUE L’ÉPILEPSIE ? LE CADRE LÉGAL UNE MALADIE NEUROLOGIQUE CHRONIQUE UNE MALADIE AUX FORMES VARIÉES RAPPEL DU CADRE LÉGISLATIF LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (RQTH) L’épilepsie est une maladie neurologique Selon la région du cerveau affectée par la décharge chronique se manifestant par la répétition de épileptique, les symptômes diffèrent : suspension En France, depuis la loi du 11 février 2005, "Toute personne dont les possibilités d’obtenir crises liées à un dysfonctionnement électrique ou altération de la conscience, tremblements, tout établissement du secteur public ou privé ou de conserver un emploi sont réduites par et passager du système nerveux central. difficultés à parler, à voir ou à entendre, d’au moins 20 salariés est soumis à l’obligation suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions, Ces crises sont soudaines, imprévisibles et le plus mouvements anormaux, chutes, voire d’autres d’employer 6% de travailleurs handicapés. physique, sensorielle, mentale ou psychique" est souvent très brèves. Les personnes ayant eu au manifestations. La crise d’épilepsie se manifeste reconnue comme travailleur handicapé selon moins une crise d’épilepsie au cours des cinq différemment selon les personnes. Cette obligation peut être respectée : le Code du Travail. dernières années souffrent d’une épilepsie La fréquence des crises varie d’une personne • en employant des bénéficiaires de la loi La personne peut déposer un dossier de demande qualifiée d’active. à l’autre. Cela peut aller de peu de crises par an (en CDI, CDD, intérim, alternance), de reconnaissance administrative de son handicap Les maladies épileptiques sont très variées dans à plusieurs crises par jour. Dans une certaine • en sous-traitant avec les ESAT (Établissements à la Maison Départementale des Personnes leur présentation, leur évolution, leur gravité mesure, la fréquence peut varier au cours de la et Services d’Aides par le Travail) ou avec les Handicapées (MDPH) qui lui attribuera ou non et leurs répercussions dans la vie quotidienne. vie d’un même individu, notamment à cause d’un entreprises adaptées (dans la limite de 3%), la RQTH. En ce sens, il convient de parler «des» épilepsies. changement de traitement, de mode de vie, ou • ou en accueillant des stagiaires reconnus Les causes de la maladie sont multiples, parfois sans raison identifiée. En revanche, pour chaque handicapés (dans la limite de 2%). La RQTH permet à l’employeur et au salarié génétiques, parfois liées à des lésions cérébrales personne, la nature des crises varie peu. qui en bénéficie de profiter d’aides financières congénitales, ou acquises (accidents vasculaires, En dernier ressort, l’entreprise peut verser une Contrairement à une idée répandue, seulement et matérielles concernant la formation, traumatismes crâniens, etc.). contribution volontaire à l’AGEFIPH* (ou au près de 5% des personnes épileptiques sont l’insertion et le maintien dans l’emploi, FIPHFP** pour les établissements publics) afin photosensibles. Les risques de crises d’épilepsie et de recourir en priorité à certains services. de se libérer de cette obligation. photogènes au travail sont limitées depuis la Dans la majorité des cas, l’épilepsie peut être suppression des scintillements des écrans stabilisée par un traitement médicamenteux cathodiques. Les dettes de sommeils, la fatigue, ** AGEFIPH : Association pour la Gestion, la Formation et/ou une hygiène de vie adaptée ou le stress peuvent favoriser la survenue d’une et l’Insertion des Personnes Handicapées « éventuellement traitée grâce à une intervention crise. Dès lors, il est important que la personne ** FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes chirurgicale. concernée dispose d’un environnement, Handicapées dans la Fonction Publique d’horaires et d’un rythme de travail adaptés. Cependant, près de 30% des personnes concernées Dans la majorité des cas, l’épilepsie a peu de présentent une épilepsie résistant aux traitements médicamenteux qui compromet leur qualité de conséquences sur le comportement au quotidien. Pierre Depuis que je travaille, Cependant, certaines personnes peuvent être vie. Bon nombre de ces personnes pharmaco- affectées par un ou plusieurs facteurs comme témoignage malgré mon épilepsie, résistantes bénéficient d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). une fatigabilité variable, des difficultés de concentration ou de mémorisation ou un besoin je me sens plus autonome. de temps accru pour l’accomplissement des tâches. « Il convient à l’employeur, en lien avec le médecin du travail et avec le salarié, de comprendre les besoins de ce dernier et de mettre en place des aménagements lui permettant de s’épanouir dans son travail, d’être productif et de limiter les risques de survenue de crises. 4 5
ÉPILEPSIE ET TRAVAIL ÉPILEPSIE ET TRAVAIL 4 RÉUSSIR L’INSERTION PROFESSIONNELLE LES RESTRICTIONS À L’EMPLOI LES AIDES DISPONIBLES POUR LES EMPLOYEURS ET LES EMPLOYÉS DES PERSONNES ÉPILEPTIQUES Dans certains secteurs d’activité, le travail est très règlementé pour les personnes En complément des aides proposées à tout public, épileptiques. Cela concerne les personnels l’AGEFIPH offre des aides destinées à faciliter UN ÉCHANGE MUTUELLEMENT BÉNÉFIQUE EN PARLER OU PAS ? de contrôle aérien et navigant commercial, le recrutement et l’insertion des personnes les métiers de l’aviation civile et militaire, ainsi handicapées (aides au contrat d’apprentissage, De nombreuses personnes craignent de révéler que les métiers associés à un port d’armes (police, etc.), ainsi que des aides à la formation, Un salarié apporte une plus-value à l’entreprise leur épilepsie de peur de réduire leurs chances gendarmerie). En outre, les métiers liés à au maintien dans l’emploi et à la compensation grâce à ses compétences et à son savoir-faire. d’obtenir ou de conserver un emploi. Légalement, la sécurité des personnes (pompier, Défense du handicap. Ces aides s’adressent à l’employeur Lorsqu’il bénéficie d’une RQTH, il aide rien n’oblige une personne épileptique à informer nationale) ou aux transports maritimes, ou au salarié. La demande d’aide est faite l’entreprise à remplir son obligation d’emploi son employeur de son épilepsie. ferroviaires et routiers sont également à l’AGEFIPH directement par l’employeur ou de 6 % de personnes handicapées. très encadrés. le salarié, ou avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Cependant, il semble judicieux d’informer l’employeur lorsque des crises au travail sont Pôle Emploi ou Mission Locale dans le cas En revanche, les restrictions concernant En outre, la RQTH donne à l’entreprise probables en raison de leur nature et de leur d’un recrutement, ou du conseiller SAMETH l’emploi des personnes épileptiques au sein une priorité d’accès à diverses mesures d’aides fréquence. Cette information doit se faire avec pour un maintien dans l’emploi. Le contenu de l’Éducation Nationale ont désormais financières, d’aides à l’emploi et à la formation. l’aide du médecin du travail et si le climat de et les modalités d’attribution de ces aides toutes été abrogées. Il n’y a aussi plus aucune confiance le permet. Il est préférable d’instaurer varient régulièrement. L’emploi d’une personne épileptique permet restriction dans la Fonction publique, au sein d’encourager une forme de solidarité au sein de une relation de confiance entre les deux parties. de laquelle le bénéficiaire d’une RQTH peut l’entreprise, tout en sensibilisant En disposant des informations utiles concernant postuler directement grâce à un système POUR PLUS D’INFORMATION : aux problématiques d’un handicap méconnu. l’épilepsie de la personne, l’employeur pourra, d’équivalence de compétence qui l’exonère retrouvez l’ensemble de ces aides en lien avec le médecin du travail et les organismes parfois de passer un concours. Par ailleurs, sur le site www.agefiph.fr Pour sa part, l’entreprise favorise l’autonomie agréés (le SAMETH*, l’AGEFIPH, le FIPHFP), la quasi-totalité des concours de la fonction et pour le service public sur www.fiphfp.fr et contribue ainsi à l’équilibre de la personne, procéder aux ajustements nécessaires publique sont ouverts aux personnes handicapées l’insertion professionnelle étant fortement des conditions de travail. et des aménagements d’épreuves sont mis corrélée à l’insertion sociale. Elle s’engage à Il est également possible de prévenir un ou en place. adapter les conditions de travail aux besoins du plusieurs collègues de travail pour apaiser les Coralie salarié et bénéficie d’aides dans cette démarche. Si la maladie est confirmée alors que la personne craintes éventuelles et informer sur l’attitude témoignage Ainsi, il s’agit d’un geste concret en faveur de la occupe un emploi, c’est la compatibilité avec lutte contre les discriminations et les exclusions. à adopter en cas de crise. le poste de travail qu’il convient d’analyser en « Selon un rapport européen du Bureau Il n’est pas obligatoire de parler de son épilepsie adaptant les conditions de travail si nécessaire. International pour l’Epilepsie, il n’y a pas plus mais l’expérience montre qu’il est utile d’informer Ceci se fait en concertation avec le médecin d’accidents du travail ni plus d’absentéisme au minimum le médecin du travail. du travail. chez les personnes épileptiques que dans la Si la personne décide d’informer son employeur, Les activités professionnelles déconseillées population générale. elle a le choix de le faire à différents moments. sont celles qui mettent en danger la vie ou Les personnes épileptiques réalisent une l’intégrité physique de la personne et/ou Je souhaite répondre « auto-prévention » des risques quand elles Dans tous les cas, il est important de son entourage. Ainsi, un travail isolé, en aux demandes de connaissent bien leur épilepsie. De plus, hauteur, sur des machines dangereuses ou lorsqu’elles ont la chance de trouver un emploi, de mettre d’abord en avant ses compétences, à proximité d’eau est à éviter. De même, mon employeur et ses expériences et ses atouts. C’est seulement elles adoptent un comportement professionnel dans un deuxième temps qu’il convient afin de réduire les dettes de sommeil, faire preuve d’initiative. assidu. Les neurologues observent souvent il convient d’éviter le travail de nuit, d’aborder les questions relatives à l’épilepsie. une faible fréquence des crises au travail. le travail en « 3X8 » ainsi que les rythmes « de travail trop irréguliers. ** SAMETH : Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés 6 7
ÉPILEPSIE ET TRAVAIL ÉPILEPSIE ET TRAVAIL LE RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL COMMENT RÉAGIR EN CAS DE CRISE ? ÉPILEPSIE ET CONDUITE Une première crise d’épilepsie sans cause déterminée conduira à un suivi du patient La réponse dépend du type de crise. sur une période de six mois. Le passage À travers sa mission de prévention, le médecin Le permis de conduire est un facteur En cas d’absence, d’une brève période subséquent devant le médecin agréé devrait du travail est à la fois conseiller du salarié et d’insertion sociale et professionnelle important, de suspension de la conscience semblable aboutir à une déclaration d’aptitude à de l’employeur. a fortiori en milieu rural. Les conditions à un instant de rêverie, il suffit de guider la conduite si l’événement s’est avéré être de délivrance ou de maintien du permis de la personne hors de danger, si nécessaire. une crise unique. conduire sont différentes selon qu’il s’agisse Le médecin du travail participe à : de conduire un véhicule du groupe léger En cas de crise partielle, une zone localisée Enfin, lorsqu’une crise est provoquée par • l’adaptation des postes, des techniques et ou groupe 1 (permis A, A1, B1, B et EB) ou du cerveau est touchée et la personne peut avoir un facteur causal identifiable, qui est peu des rythmes de travail aux besoins des salariés un véhicule du groupe lourd ou groupe 2 des difficultés à parler, à voir ou à entendre, susceptible de se produire au volant, l’aptitude • la protection des salariés contre l’ensemble (permis C, D, EC, ED et B professionnels). des mouvements involontaires, des secousses à la conduite peut être déclarée au cas par cas, des nuisances et les accidents du travail musculaires, des clignements des yeux, après avis d’un neurologue. Dans tous les cas, • la prévention en rapport avec l’activité des tremblements. Il suffit de guider il est important de consulter son neurologue professionnelle. CAS DES VÉHICULES DU GROUPE 1 la personne hors de danger, si nécessaire. ou médecin traitant pour avis. L’examen médical à l’embauche du salarié est Les caractéristiques de l’épilepsie, En cas de perte de conscience avec chute obligatoire et a pour but de : sa fréquence, son évolution et, si connus, CAS DES VÉHICULES DU GROUPE 2 et/ou convulsions, la crise est impressionnante • s’assurer que le salarié est médicalement apte ses facteurs déclenchants sont pris mais si la personne ne s’est pas blessée lors de L’épilepsie ne fait plus partie des affections au poste de travail escompté en compte lors d’un examen médical. Ainsi : la chute, elle n’en gardera probablement aucune interdisant totalement la conduite d’un véhicule • proposer les aménagements de postes séquelle. Si la personne est à terre, il faut • L’absence de crise depuis au moins cinq ans de type poids lourd. Les conditions d’obtention nécessaires la protéger en plaçant un coussin ou permet la délivrance d’une autorisation du certificat d’aptitude à la conduite sont • reconsidérer le projet d’embauche en cas un vêtement plié sous sa tête et écarter définitive de conduire par le médecin agréé néanmoins très restrictives. d’inaptitude au poste. tout objet dangereux à proximité. Après du permis de conduire. L’emploi ou le maintien dans l’emploi la crise, il faut aussi songer à la mettre • Le candidat ne devra prendre aucun • Toute personne épileptique n’ayant pas fait d’une personne épileptique demande d’évaluer en Position Latérale de Sécurité. médicament antiépileptique pendant une de crise depuis au moins un an pourra se sa situation individuelle de manière objective période d’observation de dix ans au cours de voir délivrer une autorisation temporaire de et factuelle. Il faut prendre en considération Dans tous les cas, il convient de rester calme laquelle auront lieu les examens médicaux et conduire si le médecin agréé du permis de les manifestations de l’épilepsie et et, après la crise, de rassurer la personne examens neurologiques destinés à montrer conduire juge les conditions réunies. les interactions possibles avec le poste de travail jusqu’à ce qu’elle reprenne ses esprits. l’absence d’événement épileptiforme. • En cas de modification ou d’arrêt de traitement et l’environnement professionnel. Il est En cas d’éléments pronostiques favorables, ordonnés par un médecin, il peut être souhaitable de parler au médecin du travail Important la période pourra être écourtée. recommandé au patient de respecter une de ces manifestations qui peuvent être très Il ne faut ni entraver les mouvements de • L’examen neurologique ne devra révéler période de six mois sans conduire. En cas de variables d’un individu à l’autre. la personne ni la transporter pendant une crise, aucune pathologie cérébrale notable. crise, puis de réintroduction du traitement sauf si elle se trouve en danger immédiat précédent, le patient doit cesser de conduire (en haut d’un escalier par exemple). Il convient Si ces conditions sont réunies, le conducteur pendant trois mois. À titre d’exemple et de manière non-exhaustive, également de ne rien mettre dans sa bouche pourra prétendre à l’obtention d’un certificat • Les patients ayant subi une opération les aménagements à étudier, selon le type ou entre ses dents. Contrairement aux idées d’aptitude définitif à la conduite, de la part chirurgicale visant à traiter l’épilepsie d’épilepsie du salarié, peuvent inclure : reçues, la personne n’avalera pas sa langue. du médecin agréé du permis de conduire. pourront être déclarés aptes à la conduite, • adapter les horaires et le rythme de travail après l’observation d’une année sans crise. • favoriser un poste de travail assis sur une Quand appeler les secours chaise avec accoudoir et limiter les En général, une crise cesse spontanément Cas particulier des crises survenant pendant déplacements et il n’y a pas besoin d’appeler les secours. le sommeil ou des crises n’affectant pas • vérifier que les machines utilisées possèdent Il n’est nécessaire de les prévenir que si la crise la conscience : bien que pouvant sembler ne une fonction de coupure automatique. dure plus de cinq minutes, si la personne fait pas affecter la conduite automobile, ces types plusieurs crises de suite, s’est blessée ou d’épilepsies requièrent néanmoins une période se plaint de maux de tête importants. d’observation d’une année avant que ne soit délivré le certificat d’aptitude à la conduite. 8 9
ÉPILEPSIE ET TRAVAIL ÉPILEPSIE ET TRAVAIL 5 « LES CONTACTS UTILES LES CONTACTS INSTITUTIONNELS UN CONTACT ASSOCIATIF Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion J’aime avoir L’association EPI Bretagne est une association Le médecin du travail est le premier des Personnes Handicapées dans la Fonction de patients qui travaille à la mise en place en des discussions interlocuteur à contacter. Il établira Publique) a pour mission de favoriser l’insertion un diagnostic et conseillera l’employé et le maintien dans l’emploi des travailleurs Bretagne de solutions facilitant l’intégration avec mes collègues. des adultes épileptiques par le logement, et l’employeur sur les démarches à suivre. handicapés dans les trois versants de la fonction le travail et la vie sociale. On parle du Stade publique : Fonction publique d’État, hospitalière et territoriale. Dans la mesure de la connaissance de ses bénévoles Rennais, de la météo, « La MDPH (Maison Départementale ≥ www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/En-region (patients, familles, neurologues, médecin des vacances... pour les Personnes Handicapées) se prononce du travail, professionnels de l’accompagnement), Pôle Emploi a pour mission d’accompagner tous l’association est disponible pour répondre sur l’orientation de la personne en milieu les demandeurs d’emploi dans leur recherche aux questions de l’employeur ou ordinaire (entreprises du secteur public ou privé, jusqu’au placement, d’assurer le versement des de la personne concernée. les administrations, les associations, allocations aux demandeurs indemnisés, et les entreprises adaptées), en secteur protégé, d’aider les entreprises dans leurs recrutements. Jean au sein des Établissements et Services d’Aide Mail : EPI.Bretagne@gmail.com témoignage Pôle emploi accompagne tout demandeur, quel par le travail (ESAT), ou en Centre de réadaptation Tél : 06 43 56 75 89 que soit son niveau de handicap et sa distance à professionnelle. Elle se prononce aussi l’emploi. Pôle Emploi dispose de conseillers UN CONTACT MÉDICAL sur l’attribution de la RQTH. spécialisés pour les travailleurs handicapés. En fonction de leurs missions, certaines ≥ www.pole-emploi.fr/annuaire En cas de difficultés liées à l’épilepsie, tout « MDPH accompagnent la personne salarié du Grand Ouest peut demander, sur en situation de handicap dans son orientation Cap Emploi intervient auprès des personnes conseil du médecin du travail, de son employeur scolaire et/ou professionnelle, en termes bénéficiant d’une RQTH et ayant besoin d’un ou spontanément, à participer à une consultation de formation ou vers des établissements et accompagnement spécialisé pour une insertion en Épilepsie et Travail. Celle-ci se tient tous les trois services sociaux ou médico-sociaux adéquats. milieu ordinaire, compte tenu de leur handicap. Je donne le meilleur mois environ au service neurologique du CHU ≥ www.mdph.fr Cet organisme apporte un service de proximité de Rennes. Elle a pour but de cerner les difficultés aux employeurs et aux personnes handicapées de moi-même rencontrées au travail et de conseiller et orienter Le SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) pour toutes les questions liées au recrutement : pour que le travail le salarié afin d’y remédier. suivi de la personne nouvellement embauchée, a pour mission d’aider les entreprises appui au montage de dossiers AGEFIPH (ou soit bien fait. Pour vous inscrire, veuillez contacter et les salariés à trouver des solutions sur mesure « organismes en charge dans le cadre d’accords de le Secrétariat de Neurologie en cas de restriction d’aptitude, en proposant branche ou d’accords d’entreprises spécifiques), notamment des aménagements de postes au CHU de Rennes aménagement de poste, formation, tutorat. de travail. Il mobilise également les aides Tél : 02 99 28 41 62 ≥ www.capemploi.com/annuaire et services dont l’entreprise a besoin. ≥ www.agefiph.fr/annuaire Les Missions locales informent, orientent et Vincent accompagnent les jeunes entre 16 et 26 ans en témoignage L’AGEFIPH (Association pour la Gestion, construisant avec eux leur parcours personnalisé la Formation et l’Insertion des Personnes vers l’emploi. Elles apportent un appui dans Handicapées) finance les aides et les services la recherche d’emploi, de formation, d’accès liés à la formation, à la compensation du handicap aux soins, au logement, aux droits, à la mobilité professionnel, à l’insertion et au maintien dans et à la citoyenneté. l’emploi (aménagement de postes, prestation ≥ www.mission-locale.fr/annuaire ponctuelle spécifique permettant l’intervention d’un spécialiste, etc.). ≥ www.agefiph.fr 10 11
création : www.nadinegrenier.com Service de Neurologie CHU de Rennes 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9 12 / 2014 T : 06 43 56 75 89 M : EPI.Bretagne@gmail.com
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