Plan d'action 2021-2026 - de développement durable - Ville de Carignan
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Plan d’action de développement durable 2021-2026 Légende GES : Gaz à effet de serre MN1 : Milieu naturel de conservation prioritaire MN2 : Milieu naturel de protection, conservation et mise en valeur 1. Exemplarité municipale PDCPMN : Plan directeur de conservation et de protection des milieux naturels 1.1 Réduction des émissions de GES PMAD : Plan métropolitain d’aménagement et de développement Année(s) de réalisation REM : Réseau express métropolitain Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Mettre à jour l’inventaire des émissions en Mise à jour de 1.1.1 UDD GES l’inventaire Inter venant(s) responsable(s) Établir et mettre en oeuvre un plan d’acquisition et de remplacement de Acquisition et la flotte de véhicules municipaux en DG : Direction générale 1.1.2 privilégiant l’électrification de la flotte en TP remplacement de la flotte selon le plan fonction du rapport d’analyse d’émission CRPC : Communications, relations publiques et citoyennes en GES FT : Finances et trésorerie Établir et mettre en oeuvre un plan Modifications des séquences de 1.1.3 d’optimisation de la séquence des activités TP LCVC : Loisirs, culture et vie communautaire municipales émettant des GES travail selon le plan d’optimisation ST : Services techniques Sensibiliser les employé(e)s à réduire le temps de marche au ralenti des Réduction du temps de TP : Travaux publics 1.1.4 véhicules municipaux et de leurs véhicules Tous marche des véhicules personnels immobilisés UDD : Urbanisme et développement durable Numéro. 1 2 Intervenant(s) responsable(s). Partenaire(s) externe(s). 3 3
1.3 Aménagement écoresponsable Année(s) de réalisation Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Augmenter les superficies d’aménagement Modification la paysager, de plantations indigènes et de règlementation 1.3.1 jardins mellifères en remplacement des UDD, TP de zonage et aires de pelouse des propriétés publiques augmentation des pour favoriser les corridors écologiques superficies aménagées 1.2 Gestion durable Remplacer les aires de pelouse existantes et réaliser les nouvelles aires des propriétés Installation des couvre- Année(s) de réalisation 1.3.2 publiques par un mélange de semences ST, TP sols écologiques Num.1 Actions I. R. 2 P. E. 3 Indicateur de suivi couvre-sols écologiques en remplacement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 du gazon Augmentation du Créer et appliquer une politique municipale Adoption de la Installer des réservoirs de captation des 1.2.1 FT nombre de réservoirs d’achat écoresponsable politique 1.3.3 eaux de pluie et d’eau récupérée dans les ST, TP d’eau de pluie et d’eau nouveaux aménagements publics Mettre à jour la politique d’achat local Adoption de la récupérée 1.2.2 FT (2018); politique Utilisation de Favoriser l’utilisation de matériaux recyclés Créer et mettre en œuvre un guide Organisation matériaux recyclés 1.3.4 dans les infrastructures et aménagements ST, TP 1.2.3 d’organisation d’événements LCVC d’événements dans des projets publics écoresponsables écoresponsables municipaux Établir et réaliser un plan de formation pour les employé(e)s et les élu(e)s 1.2.4 municipaux en développement durable UDD Attestation des 1.4 Communication et collectivité formations suivies et en adaptation aux changements climatiques Année(s) de réalisation Effectuer une gestion contractuelle Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi Octroi de contrats 2021 2022 2023 2024 2025 2026 orientée vers les principes de orientés vers le 1.2.5 développement durable en favorisant/ Tous développement encourageant la qualité, la performance et Réaliser et diffuser des séances durable Modification la l’achat local d’informations, publier de la règlementation Établir et mettre en oeuvre un plan de documentation et offrir des formations UDD, LCVC, 1.4.1 de zonage et réduction des déchets et du gaspillage, et des ateliers aux citoyen(ne)s en CRPC augmentation des incluant la réduction de la consommation Réduction des déchets développement durable et en adaptation 1.2.6 UDD superficies aménagées d’eau embouteillée, et d’utilisation des et du gaspillage aux changements climatiques matières écoresponsables au sein de Publication des Promouvoir la participation citoyenne l’instance municipale présentations, 1.4.2 et les consultations publiques durant la ST, CRPC S’assurer que le plan d’urgence de la consultations et conception des projets de la Ville Ville permet de répondre aux situations sondages 1.2.7 DG Plan d’urgence adapté d’urgence créées par les changements Diffuser et promouvoir le répertoire des Publication du climatiques et le réviser, le cas échéant 1.4.3 organismes communautaires de la région LCVC, CRPC répertoire Accroitre l’utilisation du réservoir d’eau desservant le territoire récupérée des parcs à jeux d’eau pour le Communiquer davantage avec les villes Utilisation des nettoyage des rues et l’arrosage, installer avoisinantes dans le but de mieux planifier, réservoirs d’eau Augmentation des 1.2.8 différentes prises d’eau brute sur le TP de développer des projets d’intérêt récupérée et des prises 1.4.4 Tous relations, contacts et territoire de la Ville et/ou demander les régional et/ou de collaborer pour un d’eau brute partenariats accès pour utiliser les prises d’eau brute partage de connaissances et de ressources des villes voisines ou privées. matérielle, humaine et financière 1 Numéro. Intervenant(s) responsable(s). 2 Partenaire(s) externe(s). 3 Numéro. 1 Intervenant(s) responsable(s). 2 3 Partenaire(s) externe(s). 4 5
2.2 Valorisation du territoire Année(s) de réalisation Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Participer au Registre Desjardins du 2. AGRICULTURE ET PATRIMOINE patrimoine naturel, paysager et agricole de UDD, ST, TP, Valorisation et 2.2.1 la Montérégie-Est et valoriser les sites du LCVC, CRPC publication des sites territoire ayant été identifiés au registre Valoriser les sites du territoire ayant été UDD, LCVC, Valorisation et 2.2.2 identifiés dans l’Atlas des paysages de la 2.1 Valorisation de l’agriculture MRC de la Vallée-du-Richelieu CRPC publication des sites Réaliser des projets de divulgation, Année(s) de réalisation d’éducation et de partage d’informations Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2.2.3 LCVC, CRPC Réalisation de projets relatant l’histoire de la Ville de Carignan 2021 2022 2023 2024 2025 2026 aux citoyen(ne)s Sensibiliser les citoyen(ne)s au respect des Publication et 2.1.1 propriétés et des pratiques agricoles pour UDD, CRPC sensibilisation une meilleure cohabitation Être un agent facilitateur, faire la promotion et encourager les agriculteur(trice)s du Publication et 2.1.2 UDD, CRPC territoire à adhérer aux programmes ALUS sollicitation Montérégie et Prime-Vert Être un agent facilitateur, faire la promotion et encourager les agriculteur(trice) s du territoire à aménager des bandes riveraines, des haies brise-vent, à utiliser Publication et 2.1.3 UDD, CRPC des engrais verts, à réaliser des cultures sollicitation de couverture et toute autre pratique agroenvironnementale pour la protection des milieux naturels et de la biodiversité Mettre en valeur, présenter et promouvoir les agriculteur(trice)s et les productions 2.1.4 agricoles du territoire qui respectent UDD, CRPC Publication les pratiques agroenvironnementales, agroécologiques et biologiques Favoriser une accessibilité aux UDD, LCVC, Mise en place d’un 2.1.5 producteur(trice)s locaux CRPC moyen d’accès Mettre en place des activités de partage de connaissance pour encourager les citoyens 2.1.6 UDD, LCVC Réalisation d’activités à réaliser un potager ou des espaces de culture sur leur propriété privée Encourager les programmes de Modification de la UDD, LCVC, 2.1.7 jardinage communautaire urbain avec la réglementation et CRPC collaboration des citoyen(ne)s publication Mettre en place des outils d’information sur Mise en place et les cultures et les plantations contenues UDD, TP, 2.1.8 publication d’outils sur les propriétés publiques pour les CRPC informatifs citoyen(ne)s 1 Numéro. Intervenant(s) responsable(s). 2 Partenaire(s) externe(s). 3 6 7
Réaliser des projets municipaux de protection, de conservation et de restauration des milieux naturels et de la 3. PROTECTION ET MISE EN VALEUR 3.1.7 biodiversité, incluant le remembrement de la friche, dans les zones de conservation prioritaires identifiées dans le PDCPMN UDD Réalisation de projets DES MILIEUX NATURELS et/ou dans le plan de gestion des milieux naturels, dans le cadre du Fonds des municipalités pour la biodiversité de la Fondation de la faune du Québec S’investir à la protection et à la 3.1 Protection et conservation des milieux naturels, humides et forestiers, conservation d’écosystèmes forestiers Protection et 3.1.8 UDD conformément au PDCPMN 2017/2024 exceptionnels (EFE) identifiés dans le conservation d’EFE PDCPMN 2017/2024 Participer au financement et à la réalisation Année(s) de réalisation de projets régionaux de conservation des Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2021 2022 2023 2024 2025 2026 milieux naturels et de la biodiversité, dans Participation aux 3.1.9 UDD le cadre du Fonds des municipalités pour projets régionaux la biodiversité de la Fondation de la faune Mettre à jour le plan directeur de du Québec 3.1.1 conservation et de protection des milieux UDD Adoption du plan naturels 2017 Informer et sensibiliser les citoyen(ne)s sur les rôles et l’importance de la biodiversité 3.2 Amélioration de la qualité de l’eau des rivières et des cours d’eau et des milieux naturels, humides et et préservation des habitats fauniques 3.1.2 forestiers du territoire ainsi que sur les UDD, CRPC Publication méthodes de conservation, de restauration, de protection et de valorisation de ces Année(s) de réalisation milieux Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Informer et sensibiliser les citoyen(ne)s sur l’existence, la composition et le rôle des Réaliser une étude et des travaux plans directeurs régionaux et provinciaux d’amélioration de la qualité de l’eau et 3.1.3 des corridors écologiques de conservation UDD, CRPC Publication 3.2.1 UDD, ST Réalisation du projet des habitats fauniques des chenaux de et de restauration des milieux naturels, et Carignan conformément aux PDCPMN 2017/2024 et PMAD 2013; Réaliser une étude et des travaux de 3.2.2 renaturalisation pour la stabilisation des UDD, ST Réalisation du projet Faire la promotion et accompagner les berges le long de la rivière l’Acadie citoyen(ne)s à contribuer à la protection et à la conservation de la biodiversité et des Renaturaliser et revégétaliser les bandes Publication et 3.1.4 milieux naturels et humides et informer UDD, CRPC riveraines élargies des propriétés publiques sollicitation Publication, les propriétaires privés du processus et sensibiliser les propriétaires privés 3.2.3 UDD, ST sollicitation et de conservation volontaire et de don à renaturaliser et à revégétaliser leurs réalisation de projets écologique propriétés situées en bordure des cours d’eau et des rivières du territoire Établir et mettre en œuvre un plan de 3.1.5 gestion des milieux naturels de propriété UDD Adoption du plan Sensibiliser les usagers des embarcations publique d’affectation MN1 et MN2 motorisées et faire les démarches afin de Publication, diminuer la vitesse autorisée sur la rivière UDD, CRPC, sensibilisation et Valoriser les sites d’intérêt du territoire, 3.2.4 l’Acadie dans le but de protéger les habitats TP diminution de la permettre l’accès contrôlé des milieux naturels des espèces fauniques et de vitesse naturels aux citoyen(ne)s, et identifier et UDD, LCVC, Valorisation de milieux réduire l’érosion des berges 3.1.6 baliser les sentiers situés dans les milieux ST, TP naturels sensibles, dont les propriétés publiques Faire le suivi et augmenter la mise aux Augmentation situées dans les zones MN1 et MN2, 3.2.5 normes des installations septiques privées UDD des installations conformément au PMAD 2013 répertoriées dans l’inventaire de 2012 conformes 1 Numéro. Intervenant(s) responsable(s). 2 Partenaire(s) externe(s). 3 Numéro. 1 Intervenant(s) responsable(s). 2 Partenaire(s) externe(s). 3 8 9
4. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 4.1 Diversifier l’offre aux citoyens Année(s) de réalisation Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réaliser un guide de l’écoquartier de 4.1.1 UDD Lancement du guide Carignan Développer les nouvelles constructions Développement 4.1.2 dans le respect du guide de l’écoquartier DG, UDD d’écoquartiers de Carignan Publication, Promouvoir et favoriser la mixité des sollicitation et 4.1.3 usages et ajuster la règlementation, le cas UDD, CRPC ajustement de la échéant règlementation Planifier la réalisation d’un secteur central intelligent pour répondre aux besoins des Planification et offre 4.1.4 DG, UDD différents groupes de citoyens et offrir un adaptée service adapté et de qualité Diversifier l’offre de logement pour 3.3 Reboisement et augmentation du couvert forestier, conformément au PMAD 2013, 4.1.5 répondre aux différents groupes de UDD Offre de logements diversifiée et bonification des aménagements paysagers citoyens Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi Année(s) de réalisation 4.2 Favoriser les entreprises locales 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Année(s) de réalisation Bonifier le programme d’offre d’arbres Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi UDD, LCVC, Bonification du 2021 2022 2023 2024 2025 2026 3.3.1 gratuits aux citoyens par l’ajout d’arbustes TP programme et vivaces Favoriser l’établissement et le Établissement et Adoption de la 3.3.2 Créer et appliquer une Politique de l’arbre UDD, TP 4.2.1 développement d’entreprises agricoles UDD développement politique périurbaines d’entreprises Modifier la règlementation afin Favoriser l’établissement et le d’augmenter les superficies Établissement et développement d’entreprises adhérant d’aménagement paysager, de plantations 4.2.2 UDD développement à l’économie circulaire et à la symbiose indigènes, de jardins mellifères et Modification de la d’entreprises 3.3.3 UDD industrielle d’aménagements comestibles en règlementation remplacement des aires de pelouse des Soutenir les initiatives innovantes et propriétés privées pour favoriser la création 4.2.3 les modèles d’affaires émergents et DG, UDD Soutient offert de corridors écologiques structurants pour la communauté Effectuer la plantation d’un minimum de Identifier, promouvoir et favoriser, Plantation d’arbres et Établissement et 3.3.4 3000 nouveaux arbres et arbustes sur les UDD, ST, TP sur le territoire, l’établissement et le DG, UDD, arbustes 4.2.4 développement propriétés publiques du territoire développement d’entreprises dans des CRPC d’entreprises secteurs d’activités diversifiés Évaluer la possibilité de créer et de mettre Adoption du 3.3.5 en oeuvre un Programme de reboisement UDD Réaliser et diffuser un répertoire des Réalisation et diffusion programme 4.2.5 UDD, CRPC pour les propriétaires privés entreprises locales sur le territoire du répertoire 1 Numéro. Intervenant(s) responsable(s). 2 Partenaire(s) externe(s). 3 Numéro. 1 2 Intervenant(s) responsable(s). 3 Partenaire(s) externe(s). 10 11
5.2 Lutte aux îlots de chaleur, aux émissions de GES et à la pollution Année(s) de réalisation Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2021 2022 2023 2024 2025 2026 5. TRANSPORT Favoriser et promouvoir la réalisation d’infrastructures vertes et la réduction UDD, ST, Publication et 5.2.1 des surfaces imperméables et des îlots CRPC sollicitation 5.1 Mobilité active et durable de chaleur dans les projets municipaux et privés, incluant les résidences unifamiliales Modifier la règlementation municipale Année(s) de réalisation afin d’inclure les usages récréatifs, publics Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi Modification de la 2021 2022 2023 2024 2025 2026 5.2.2 et communautaires dans les exigences UDD, ST règlementation d’aménagements de lutte contre les îlots de chaleur des aires de stationnement Sensibiliser les automobilistes à la présence des cyclistes de route et au Modifier la réglementation pour 5.1.1 UDD, CRPC Publication partage de la chaussée sur le territoire de inclure l’obligation d’ajouter des Modification de la 5.2.3 UDD la Ville bornes électriques dans les projets de règlementation développement importants Réaliser le pavage des accotements lors de la réfection des routes rurales utilisées par Procéder à l’implantation stratégique 5.1.2 UDD, ST, TP Réalisation de projets les cyclistes de route, en conformité avec le de bornes de recharge électriques sur le DG, UDD, Implantation de Plan directeur de mobilité 5.2.4 territoire de la Ville, particulièrement dans ST, TP bornes les projets d’infrastructures municipales Adhérer au projet de mobilité active Pour importantes ma MOBILITÉ, je m’ACTIVE et réaliser des DG, UDD, Adhésion et réalisation 5.1.3 projets d’infrastructure de transport actif LCVC de projets Sensibiliser les citoyens à réduire le temps en cohérence avec les enjeux ciblés 5.2.5 de marche au ralenti de leurs véhicules UDD, CRPC Publication personnels immobilisés Analyser la faisabilité de mettre en place un Lancement du 5.1.4 LCVC programme de vélo en libre-service programme Réduire l’utilisation de sel de déglaçage sur Diminution de 5.2.6 UDD, TP les routes et sur les propriétés publiques l’utilisation Adapter le transport en commun local Adaptation du de façon à favoriser l’accessibilité aux Évaluer la faisabilité, établir et mettre 5.1.5 DG, UDD, ST transport en commun Adoption du nouvelles infrastructures de transport actif 5.2.7 en oeuvre un programme de quartiers UDD local programme et de transfert intermodal, tel que le REM écohivernaux 1 Numéro. Intervenant(s) responsable(s). 2 Partenaire(s) externe(s). 3 Numéro. 1 Intervenant(s) responsable(s). 2 3 Partenaire(s) externe(s). 12 13
6.2 Réduction de la consommation d’eau potable de 20% Année(s) de réalisation Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Sensibiliser les citoyens à l’impact de UDD, CRPC, 6.2.1 l’utilisation de l’eau potable à l’intérieur et Publication ST à l’extérieur de leur résidence Sensibiliser les citoyens à favoriser l’utilisation de l’eau de pluie sur leur 6.2.2 propriété privée et des appareils à faible UDD, CRPC Publication consommation d’eau dans leur résidence privée Modifier la règlementation établissant les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable à l’extérieur pour réduire l’arrosage Modification de la 6.2.3 ST des pelouses à une (1) fois par semaine, en règlementation 6. CONSOMMATION RESPONSABLE conformité avec la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable Modifier la réglementation pour implanter ET DE PROXIMITÉ des compteurs d’eau dans les secteurs Modification de la 6.2.4 commercial, institutionnel et industriel, en UDD, ST règlementation conformité avec la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable Adhérer aux programmes de subvention 6.1 Favoriser la consommation responsable et de proximité offerts pour l’économie d’eau et d’énergie, tel que le programme de produits Adhésion aux 6.2.5 UDD économiseurs d’eau et d’énergie d’Hydro- programmes Année(s) de réalisation Québec, et en faire la promotion auprès des Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi 2021 2022 2023 2024 2025 2026 citoyens Sensibiliser les citoyens à favoriser Présenter et faire la promotion des 6.2.6 la consommation d’eau potable non UDD, CRPC Publication 6.1.1 kiosques de ventes d’aliments et de UDD, CRPC Publication embouteillée produits locaux du territoire Appliquer un système de redevances lors Présenter et faire la promotion des de la vente de bouteilles de plastique de Application de 6.2.7 DG, FT entreprises qui participent à l’économie petit format par les commerces situés sur redevances 6.1.2 UDD, CRPC Publication circulaire et à la symbiose industrielle sur le territoire le territoire Sensibiliser les citoyens à l’impact de l’utilisation du sel de déglaçage sur leurs 6.1.3 UDD, CRPC Publication propriétés et sur les quantités réelles requises, et présenter les alternatives Sensibiliser les citoyens et faire la promotion de l’utilisation de semences 6.1.4 couvre-sols écologiques en remplacement UDD, CRPC Publication des aires de pelouse sur les propriétés privées Modifier la règlementation pour restreindre Modification de la 6.1.5 l’utilisation des herbicides, insecticides et UDD règlementation des pesticides sur les propriétés privées 1 Numéro. Intervenant(s) responsable(s). 2 Partenaire(s) externe(s). 3 14
7. MATIÈRES RÉSIDUELLES Pa r t e n a i r e s e xt e r n e s Année(s) de réalisation La Ville de Carignan pourra compter sur de nombreux partenaires externes pour la réalisation de certaines Num.1 Actions I. R.2 P. E.3 Indicateur de suivi actions contenues dans le plan d’action, dont des organismes à but non lucratif, des ministères et des 2021 2022 2023 2024 2025 2026 coopératives. Voici la liste non-exhaustive des partenaires externes visés, sans omettre les citoyens, les villes 7.1 Sensibiliser les citoyens aux 4RV : Réduire, UDD, CRPC Publication avoisinantes et les promoteurs privés : Réutiliser, Recycler, Refuser et Valoriser Favoriser l’établissement et le Publication, développement d’entreprises adhérant DG, UDD, 7.2 à l’économie circulaire et à la symbiose CRPC sollicitation et Arbre-Évolution démarches industrielle ARTERRE Favoriser l’établissement et le Établissement et 7.3 développement de commerces adhérant DG, UDD développement Autorité régionale de transport métropolitain à la consommation écoresponsable et au d’entreprises zéro déchet Chambre de commerce et d’industrie du Bassin de Chambly Encourager et appuyer la MRC de La Vallée-du-Richelieu à devenir membre Circuit Zéro Déchet Appui dans les 7.4 du programme d’excellence en gestion DG, UDD des matières résiduelles de Réseau démarches Conseil régional de l’environnement de la Montérégie Environnement Conservation de la nature Canada Diffuser des conférences, des vidéos et 7.5 publier de la documentation aux citoyens UDD, CRPC Publication et COVABAR sur les moyens de réduire les déchets information domestiques récurrents Exo Encourager et faire la promotion de la déconstruction et la réutilisation Publication et Fondation de la faune du Québec 7.6 UDD, CRPC des matériaux dans les projets de réalisation de projets reconstruction Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Encourager et faire la promotion de la Publication et Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 7.7 déconstruction et la réutilisation des UDD, CRPC réalisation de projets matériaux dans les projets de rénovation Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère des Transports du Québec MRC de La Vallée-du-Richelieu Nature-Action Québec Parcs Canada Société d’histoire de la seigneurie de Chambly Société pour la nature et les parcs du Canada IVÉO UPA de la Montérégie
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