Plan d'action de développement durable 2016-2020
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Plan d’action de développement durable 2016 - 2020
Crédits Responsable du dossier et représentant au Comité interministériel de développement durable Daniel Cloutier, sous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d’État Membres du groupe de travail responsable de l’élaboration du Plan : Mylène Bouchard-Fortier Claudia Michaud Hugo Bourassa Félix Meisels Elizabeth Carmichael France Mercier Isabelle Chalifour Gautier Njokou Tchoutang Karine Gingras Gabrielle Paquette Maude Guy Brigitte Ricard Anne-Sophie Lacroix Johannie Sirois Delphine Laureau Jocelyn Touchette Des remerciements sont également adressés au personnel ayant contribué à l’élaboration du Plan, tout spécialement à Geneviève Baril, Mireille Blackburn, Véronique Rocheleau-Brosseau, Valérie Dandurand, Geneviève Dion, Renée Gagnon, Louis-Charles Guillemette, Valérie Janssen, Marie Labelle, Karine Laviolette, Chantale Leblond, Sylvain Lizotte, François Poulin, Laurence A. Saint-Denis, Marie-France Savard, Myriam Thériault ainsi qu’aux gestionnaires Josée Blackburn et Jean-Jacques Adjizian. Pour citer ce document, veuillez utiliser la formulation suivante : Ministère de la Culture et des Communications, Plan d’action de développement durable 2016-2020, Québec, 2016, 22 pages. La présente publication a été rédigée par le ministère de la Culture et des Communications. Coordination et rédaction : Valérie Guilmain, Direction des politiques et des relations interministérielles Révision : Cendrine Audet Édition : Ministère de la Culture et des Communications La publication est accessible sur le site Internet du ministère de la Culture et des Communications : www.mcc.gouv.qc.ca Dépôt légal : 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-75857-0 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2016
Mot du ministre
La culture contribue à placer l’humain au cœur du développement durable, donne une âme à la
société québécoise et lui permet de rester au diapason d’un monde en profonde mutation. Au fil
des décennies, le Québec a pris conscience qu’il est essentiel d’associer la force transformatrice
de la culture aux efforts collectifs que sous-tend un mode d’évolution soutenable et équitable.
Aujourd’hui, la culture est considérée comme une composante transversale majeure du
développement durable, intégrée à ses dimensions sociale, économique et environnementale.
Le Chantier gouvernemental en culture, lancé en 2012, a permis au gouvernement d’entreprendre et
de poursuivre un processus d’intégration de la culture au sein des organisations gouvernementales
soumises à la Loi sur le développement durable. Ainsi, pour la période 2013-2015, c’est plus
d’une centaine de nouvelles actions culturelles de développement durable qui ont été réalisées.
Par ailleurs, en cohérence avec l’Agenda 21 de la culture du Québec, la démarche d’actualisation de la Politique culturelle du Québec
offre à l’État une possibilité inédite de revisiter son rôle et ses modes d’intervention en culture.
Ainsi, c’est en s’appuyant sur les acquis des dernières années et avec la volonté d’augmenter l’empreinte culturelle du Québec tout en
réduisant son empreinte écologique que le ministère de la Culture et des Communications a élaboré son Plan d’action de développement
durable 2016-2020.
Par ce plan, le Ministère s’engage plus particulièrement à travailler au renforcement de l’opérationnalisation du lien entre la culture et
le développement durable dans l’administration publique, à coopérer avec d’autres instances aux démarches visant l’intégration de la
culture au développement durable, à institutionnaliser la prise en compte des principes de développement durable et à améliorer en
continu les pratiques écoresponsables.
C’est donc avec un grand enthousiasme que le Ministère entreprend la mise en œuvre de ce troisième plan d’action de
développement durable.
Luc Fortin
Ministre de la Culture et des Communications et
ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française
Ministre responsable de la région de l’Estrie
Député de Sherbrooke
Table des matières Crédits1 Mot du ministre 2 Liste des acronymes et des sigles 4 Bilan 2009-2015 5 Une vision de l’action culturelle qui évolue en cohérence avec le développement durable 5 Des objectifs atteints 6 Un plan d’action tourné vers l’avenir 7 Améliorer en continu nos pratiques écoresponsables 8 Institutionnaliser la prise en compte des principes de développement durable 9 Renforcer l’expertise du personnel en matière de développement durable 10 Coopérer en matière d’intégration de la culture au développement durable 11 Renforcer l’opérationnalisation du lien entre culture et développement durable dans l’administration publique 12 Annexe I : objectifs 6 à 21 de l’Agenda 21 de la culture 18 Annexe II : objectifs gouvernementaux non retenus 20
Liste des acronymes et des sigles
A21C Agenda 21 de la culture du Québec
LDD Loi sur le développement durable
SGDD Stratégie gouvernementale de développement durable
Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016
4
Bilan 2009-2015
Une vision de l’action culturelle qui évolue en cohérence avec le développement durable
Évolution des énoncés de vision des plans stratégiques du Ministère
2005-2008 2008-2011 2011-2015 2012-2016
(prolongé jusqu’au 31 mars 2017)
« Le Ministère veut être le « Le ministère de la Culture, « La culture est une composante « La culture, une responsabilité
promoteur d’une culture des Communications et de la essentielle du développement québécoise et une composante
dynamique, inclusive, ouverte, Condition féminine entend de la société québécoise, essentielle du développement
respectueuse de ses créateurs être le catalyseur d’une intégrée aux dimensions de la société, qui s’intègre
et de son patrimoine. Elle culture dynamique, inclusive, sociales, économiques, aux dimensions sociale,
doit aussi être accessible aux ouverte sur le monde, qui environnementales et économique, environnementale
citoyens et aux citoyennes prend en compte les principes territoriales, qui appelle et territoriale et qui appelle
dans leur milieu de vie dans de développement durable l’engagement des partenaires. l’engagement des partenaires. »
une perspective de et à laquelle participent les
développement durable. » citoyennes et les citoyens de L’égalité entre les femmes
l’ensemble des régions du et les hommes est une valeur
Québec. De même, le Ministère fondamentale de la société
entend susciter l’émergence québécoise à partager et à
d’une véritable culture de concrétiser dans tous
l’égalité entre les femmes les milieux. »
et les hommes. »
5
Des objectifs atteints
Plan d’action 2009-2013
Objectifs ministériels Aperçu de certains résultats
Intégrer la culture au développement durable L’Agenda 21 de la culture du Québec (A21C) adopté
La notion d’aménagement culturel du territoire désormais intégrée au
projet de renouvellement des orientations du gouvernement en matière
d’aménagement, piloté par le ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire
Intégrer au domaine de la culture des enjeux Le nouveau cadre de référence des ententes de partenariat avec les
sociaux, économiques et environnementaux organismes municipaux adopté et mis en œuvre
liés au développement durable
La nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, qui inclut désormais les paysages
culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel, ainsi que les personnages,
les événements et les lieux historiques, adoptée et mise en œuvre
Plan d’action 2013-2015
Objectifs ministériels Aperçu de certains résultats
Renforcer l’intégration de la culture dans Le Chantier gouvernemental en culture, qui implique que tous les ministères
la démarche québécoise de développement et organismes soumis à la Loi sur le développement durable (LDD) ajoutent au
durable et sur l’ensemble du moins une action contribuant à l’atteinte des objectifs de l’A21C dans leurs
territoire québécois plans d’action de développement durable, mis en œuvre
Favoriser une plus grande prise en compte 70 % du personnel ciblé formé à la démarche gouvernementale de
des principes de développement durable développement durable
Le processus ministériel de prise en compte des principes de développement
durable dans toutes les actions structurantes menées par le Ministère adopté
Déployer plus largement son intervention 91 % des mesures du Cadre de gestion environnementale réalisées dans les
6 en gestion environnementale domaines suivants : restauration du patrimoine, communications, acquisitions,
gestion immobilière et transport
Principes de la Loi sur le
développement durable
Un plan d’action tourné vers l’avenir Santé et qualité de vie, Équité
Le Plan d’action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Culture et des et solidarité sociales, Protection
Communications a été préparé conformément à l’article 15 de la LDD (L.R.Q., chapitre D-8.1.1). de l’environnement, Efficacité
Il prend appui sur les avancées de ses deux premiers plans, la vision proposée par l’A21C du Québec économique, Participation et
et les premiers résultats du Chantier gouvernemental en culture. Il décrit les actions sélectionnées pour
engagement, Accès au savoir,
contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
(SGDD) et à sa vision : une « société misant sur l’harmonie entre le dynamisme économique, la qualité Subsidiarité, Partenariat et
de l’environnement, l’équité sociale et la vitalité culturelle 1 ». coopération intergouvernementales,
Prévention, Précaution, Protection
Les huit actions de ce plan cherchent, d’une part à améliorer nos pratiques internes en matière de
du patrimoine culturel, Préservation
développement durable et d’autre part, à entreprendre des dialogues ou à renforcer des relations
avec des partenaires gouvernementaux autour de l’émergence et de la consolidation d’une vision de la biodiversité, Respect de la
renouvelée du développement de la culture. capacité de support des écosystèmes,
Production et consommation
Ce plan a été élaboré en étroite collaboration avec les différentes unités administratives du Ministère. responsables, Pollueur-payeur,
Sous la coordination de la Direction des politiques et des relations interministérielles, un comité a travaillé
Internalisation des coûts
pendant plus d’une année à son élaboration. Le plan a également été communiqué aux officières et
officiers de développement durable2 des organismes et des sociétés d’État du réseau ministériel de la
Principes proposés par l’A21C
culture et des communications. Il prend en compte les principes de la LDD, les trois principes proposés
par l’A21C, en plus de concourir naturellement à plusieurs objectifs de la Stratégie liée à la Loi pour Préservation de la diversité culturelle,
assurer l’occupation et la vitalité des territoires. Utilisation durable des ressources
culturelles, Créativité et Innovation
1 Extrait de la vision de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, page 15. 7
2 La mise en œuvre de la démarche gouvernementale de développement durable au sein des ministères et des organismes (M/O) est soutenue par un réseau d’officiers et officières en
développement durable. Présents dans chacun des M/O interpellés, ces officiers et officières ont notamment pour rôle d’animer la démarche de développement durable dans leur organisation.
Améliorer en continu nos pratiques écoresponsables
Le Ministère est actif depuis de nombreuses années en matière de gestion environnementale. Pour la période 2009-2015, il a, par la mise en
œuvre de son cadre de gestion environnementale, introduit de nouvelles pratiques plus responsables dans les domaines suivants : restauration
du patrimoine, communications, acquisitions, gestion immobilière et transport. Soulignons, à titre d’exemples, l’achat de postes de travail
informatiques conformes à la norme EPEAT Argent et d’écrans d’ordinateur conformes à la norme EPEAT Or ou encore l’amélioration des
connaissances du personnel par la diffusion de guides sur l’édition et les événements écoresponsables ou encore les acquisitions écoresponsables
auprès du personnel. Par ailleurs, il a aussi travaillé à réduire les impacts environnementaux issus des activités du Centre de conservation du Québec.
Ce dernier a d’ailleurs été reconnu pour ses efforts en gestion des matières résiduelles par l’obtention de la reconnaissance d’établissement de
niveau 2 (initiatives remarquables) de Recyc-Québec, tout comme l’Édifice Guy-Frégault du Ministère qui a atteint le niveau 3 – Performance –
échelon Argent.
En continuité avec les efforts déployés et en cohérence avec les résultats visés par l’objectif 1.1 de la SGDD 2015-2020, dont une action pour
favoriser la réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par le personnel, le Ministère entamera un
nouveau cycle d’amélioration de ses pratiques. Dans les actions significatives visées, notons la mise en place d’une politique interne d’acquisitions
écoresponsables et la réalisation de plus d’activités et d’événements écoresponsables.
Mettre en place des mesures afin d’améliorer nos pratiques
Action 1 en matière de gestion responsable
Contribution à la SGDD 2015-2020 Principes de développement durable
Orientation 1 Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales,
Renforcer la gouvernance en développement Protection de l’environnement, Efficacité économique,
durable dans l’administration publique Accès au savoir, Production et consommation
responsables, Créativité et Innovation, etc.
Objectif 1.1
Renforcer les pratiques de gestion Indicateur
écoresponsables dans l’administration publique Le nombre de mesures mises en place
Cible
Au moins cinq mesures, d’ici le 31 mars 2020
8
Institutionnaliser la prise en compte des principes de développement durable
La prise en compte des principes de développement durable est prévue à l’article 6 de la LDD (RLRQ, c.D 8.1.1). Depuis 2010, le Ministère examine
de plus en plus attentivement ses actions à la lumière des principes inscrits dans la Loi, enrichissant petit à petit ses processus décisionnels. En
2011, le Québec a adopté l’A21C recommandant la prise en compte de trois nouveaux principes, soit la préservation de la diversité culturelle,
l’utilisation durable des ressources culturelles ainsi que la créativité et l’innovation. En 2015, le Ministère a fait un pas de plus en adoptant son
processus interne de prise en compte des principes de développement durable dans toutes ses actions d’élaboration et de révision de projets de
lois, de règlements, de politiques, de stratégies, de plans d’action et de programmes d’aide financière. Ainsi, la prise en compte des principes de
développement durable s’inscrit dorénavant dans ses processus internes de prise de décision.
En continuité des efforts déployés et en cohérence avec les résultats visés par l’objectif 1.2 de la SGDD 2015-2020, le Ministère poursuivra ses
efforts afin que son action et celles de ses clients-partenaires s’inscrivent davantage dans une recherche de développement durable.
Mettre en œuvre le processus de prise en compte des principes de
Action 2 développement durable dans toutes les actions structurantes menées
par le Ministère
Contribution à la SGDD 2015-2020 Principes de développement durable
Orientation 1 16 principes de la LDD et les 3 principes énoncés
Renforcer la gouvernance en dans l’A21C
développement durable dans
l’administration publique Indicateur
Le pourcentage des actions structurantes menées par
Objectif 1.2 le Ministère qui ont pris en compte les principes de
Renforcer la prise en compte des principes développement durable
de développement durable par les
ministères et organismes publics Cible
100 %, d’ici le 31 mars 2020
9Renforcer l’expertise du personnel en matière de développement durable
Les activités de formation visant à développer les connaissances et les compétences en matière de développement durable et d’action culturelle
dans une perspective de durabilité sont essentielles à son appropriation. Selon un sondage réalisé en 2011, 68,3 % du personnel de l’administration
publique a reconnu la définition du développement durable inscrite dans la LDD. Par ailleurs, des efforts importants ont permis d’atteindre un
taux de formation de 60 % du personnel de l’administration publique dans les catégories ciblées. Au Ministère, les efforts ont été fournis en
continu, et ce, depuis 2009. En 2014-2015, 70 % du personnel ciblé a été formé à la démarche de développement durable et aux liens entre la
culture et le développement durable.
En cohérence avec les résultats visés par l’objectif 1.4 de la SGDD 2015-2020, le Ministère entend poursuivre ses efforts auprès de son personnel afin
d’accroître l’intégration des préoccupations liées au développement durable dans ses principaux secteurs d’intervention (arts visuels, architecture
et métiers d’art, cinéma et audiovisuel, lecture et livre, médias et multimédia, muséologie, patrimoine, télécommunication et télédistribution). De
plus, des formations à caractère général ou spécifique continueront d’être offertes auprès du nouveau personnel et suivant les besoins.
Mettre en place une offre de formation ministérielle en matière de
Action 3 développement durable en lien avec les secteurs d’intervention et
les champs d’expertise du personnel
Contribution à la SGDD 2015-2020 Principes de développement durable
Orientation 1 Participation et engagement, Accès au savoir,
Renforcer la gouvernance en développement Créativité et Innovation, etc.
durable dans l’administration publique
Indicateur
Objectif 1.4 La mise en place d’une offre de formation ministérielle
Poursuivre le développement des
connaissances et des compétences en Cible
matière de développement durable dans D’ici le 31 mars 2020
l’administration publique
10Coopérer en matière d’intégration de la culture au développement durable
Étant le premier gouvernement à adopter un A21C, le Québec s’est positionné comme l’un des chefs de file mondial de l’intégration de la culture
au développement durable. Par sa participation à divers forums internationaux, organisés notamment par l’Organisation internationale de la
Francophonie et l’UNESCO, et par la réalisation, en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication (France), du Colloque
international Culture et développement durable, le Québec a contribué à l’avancement des réflexions. L’A21C a, par ailleurs, été cité comme un
exemple novateur d’intégration de la culture au développement durable par l’UNESCO3. Pour les prochaines années, le Ministère entend travailler,
en étroite collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, à renforcer la coopération aux niveaux national et
international, en particulier avec les États et gouvernements de la Francophonie, en matière d’intégration de la culture au développement durable.
Proposer l’intégration de la culture au développement durable dans les théma-
Action 4 tiques prioritaires des engagements internationaux et intergouvernementaux
du gouvernement du Québec, ainsi que dans les plans d’action et critères de
sélection des appels à projets découlant de ces engagements
Contribution à la SGDD 2015-2020 Principes de développement durable
Orientation 1 Partenariat et coopération intergouvernementales,
Renforcer la gouvernance en Préservation de la diversité culturelle, Utilisation durable
développement durable dans des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.
l’administration publique
Indicateur
Objectif 1.6 Le nombre de propositions faites
Coopérer aux niveaux national et
international en matière de développement Cible
durable en particulier avec la Francophonie 10 propositions, d’ici le 31 mars 2020
Partenaires ciblés
Ministère des Relations internationales
et de la Francophonie, autres
11
3 UNESCO. 2012. Rapports périodiques quadriennaux 2012 – Exemples novateurs [En ligne] : http://www.unesco.org/culture/cultural-diversity/2005convention/fr/periodicreport/goodpractices/
(consulté le 20 mars 2016).Renforcer l’opérationnalisation du lien entre culture et développement durable dans l’administration publique
Le lien entre la culture et le développement durable s’est imposé graduellement au début des années 2000 pour devenir un défi majeur du
21e siècle. Il s’appuie sur l’idée que la culture doit être considérée en tant qu’élément fondamental du développement des sociétés, au même titre
que les dimensions sociale, économique et environnementale. Cela suppose que la culture devrait être prise en compte dans toutes les stratégies
de développement et que, inversement, le développement culturel devrait être planifié en se préoccupant des dimensions sociales, économiques
et environnementales de la société.
Au fil des ans, la culture est devenue une thématique importante du développement
durable au Québec :
• En 2006, le Québec a marqué un premier pas avec l’adoption d’un principe et d’un
objectif portant directement sur la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel
L’Agenda 21 a été défini comme un plan
dans la LDD et la SGDD 2008-2015.
d’action pour le 21e siècle visant la mise en
œuvre du développement durable. • En 2011, le Québec, souhaitant aller plus loin, a adopté l’A21C4, un cadre de référence
qui a comme objectif de donner l’impulsion à une vision renouvelée du développement
En 2004, l’organisation internationale Cités de la culture, vue comme une composante transversale majeure du développement
et gouvernements locaux unis (CGLU), qui durable, intégrée à ses dimensions sociale, économique et environnementale. Son
représente plus de la moitié de la population adoption, par le gouvernement du Québec, s’inscrit dans un courant qui suscite une
large adhésion dans le monde, que ce soit du côté des organisations internationales, de
mondiale, adopte l’Agenda 21 de la
plusieurs États, de collectivités locales ou de groupes de la société civile.
culture, un document de référence pour
les politiques culturelles municipales qui • En 2012, le Québec lance le Chantier gouvernemental en culture, principal élément
fait de la culture un moteur transversal et de mise en œuvre de l’A21C. Le Chantier se traduit par un engagement auquel sont
incontournable de développement local. soumis tous les ministères et organismes visés par la LDD. Sa mise en œuvre implique
que chacun d’eux bonifie son plan d’action de développement durable par l’ajout d’au
L’Agenda 21 de la culture du Québec est moins une action qui contribue à l’atteinte des objectifs de l’A21C.
inspiré de l’initiative de CGLU. • Enfin, en 2015, le Québec adopte sa SGDD 2015-2020. Cette dernière fait de l’intégration
de la culture au développement durable l’un de ses sept enjeux fondamentaux, en plus
de cibler la poursuite du Chantier gouvernemental en culture comme l’une de ses cinq
activités incontournables.
12
4 L ’A21C constitue la réponse du gouvernement du Québec à l’engagement qu’il a pris en approuvant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,
à savoir « intégrer la culture dans les politiques de développement, à tous les niveaux, afin de créer des conditions propices au développement durable » (article 13).Par son ampleur et son caractère
Le développement durable mise sur un équilibre et une cohérence entre plusieurs préoccupations. obligatoire, le Chantier gouvernemental en
Quant à lui, l’A21C souhaite une prise en compte de la culture dans l’ensemble de l’action culture constitue une première à l’échelle
et une recherche de complémentarité et de soutien mutuel entre la culture et les différents canadienne. La première phase a permis
objectifs du développement. Il s’agit ici de concevoir des projets et des politiques qui cherchent
d’entreprendre un processus d’intégration
à ce que la culture, l’économie, le social et l’environnement se soutiennent mutuellement et
soient complémentaires dans leurs actions. de la culture au sein de la démarche
gouvernementale de développement
Cette vision s’incarne progressivement au Québec. En effet, la culture contribue aux autres durable. Ce sont 98 organisations
secteurs de développement, notamment en matière de tourisme, de ruralité, d’aménagement gouvernementales qui ont publié leur plan
culturel du territoire, de vitalité et d’occupation du territoire, de lutte contre le racisme et la
d’action de développement durable 2013-
discrimination, de lutte contre la pauvreté et même plus récemment en matière d’économie
maritime. D’autre part, l’action culturelle a progressivement intégré des préoccupations de plus 2015, présentant les 128 nouvelles actions
en plus diversifiées, élargissant de facto la définition du champ culturel et la liste des partenaires en culture qu’elles avaient à réaliser.
de la culture.
La compilation des engagements 2013-
Ainsi, en continuité avec les efforts déployés lors de la première phase de mise en œuvre 2015 témoigne de la mobilisation des
du Chantier gouvernemental en culture (2013-2015), le Ministère propose d’explorer et de ministères et des organismes et se traduit,
renforcer ses partenariats, de développer des projets intersectoriels ou de mettre en place des
d’une part, par la réalisation d’actions de
plateformes d’échanges permanentes, à toutes les échelles territoriales, afin de renforcer les
liens culture et société, culture et économie et culture, territoire et environnement. valorisation de la culture québécoise qui
contribueront à renforcer la vitalité de
l’action culturelle et, d’autre part, par la
mise en œuvre d’actions qui prennent appui
sur la culture comme levier pour l’atteinte
d’objectifs de développement social,
économique ou environnemental.
13Renforcer les liens culture et société
«
À travers le partage de valeurs communes, la culture joue le rôle d’un puissant vecteur de cohésion sociale et de
construction de la citoyenneté. Les arts et la culture constituent des éléments indispensables d’une éducation globale
ayant pour objet le bien-être de chaque individu, son épanouissement et sa participation active en tant que membre
créatif d’une communauté. La culture peut aider à favoriser l’intégration des groupes minoritaires et l’inclusion des
citoyens marginalisés. Elle peut aussi susciter le rapprochement et encourager le dialogue interculturel car l’art permet
de transcender les différences et de bâtir des ponts entre les cultures. L’ouverture aux différentes cultures, est, en soi,
source d’enrichissement. La circulation des individus, des idées, des projets est ce qui permet aux cultures de respirer.
En se nourrissant mutuellement, les cultures contribuent ainsi de manière positive au développement. » (Extrait de l’A21C, p. 6)
Développer des ententes de partenariat, des projets intersectoriels
Action 5 ou des plateformes d’échanges permanentes Culture et société5
Contribution à la SGDD 2015-2020 Principes de développement durable
Orientation 4 Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Efficacité économique,
Favoriser l’inclusion sociale et réduire Participation et engagement, Accès au savoir, Protection du patrimoine
les inégalités sociales et économiques culturel, Prévention, Précaution, Préservation de la diversité culturelle,
Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.
Orientation 5
Améliorer par la prévention la santé Indicateur
de la population Le nombre d’ententes, de projets ou de plateformes d’échanges développés
Objectif 1.5 Cible
Renforcer l’accès et la participation à Au moins deux nouveaux, d’ici le 31 mars 2020
la vie culturelle en tant que levier de
développement social, économique Partenaires ciblés
et territorial Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, de l’Emploi et de
la Solidarité sociale, de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, de la
Famille, de la Santé et des Services sociaux, autres
14
5 Selon l’A21C, « la culture est un vecteur de démocratie, de dialogue interculturel et de cohésion sociale ».Renforcer les liens culture et économie
« La culture est intimement liée aux stratégies de développement économique aussi bien en raison de sa vocation à modeler
la société du savoir, que par sa contribution à la création d’emplois, au tourisme ou à la revitalisation urbaine et régionale.
Couplée à la technologie, la culture est maintenant considérée dans le monde comme un facteur de développement, parfois
plus important même que les facteurs de production traditionnels. La culture est un puissant catalyseur de la créativité. Or, la
créativité est un enjeu stratégique de la nouvelle économie car elle est source d’innovation. Créativité, innovation, éducation et
recherche sont aujourd’hui les moteurs essentiels du développement. Toute la société doit être imprégnée d’énergie créatrice.
C’est pourquoi investir dans la culture, c’est aussi investir dans le développement économique. » (Extrait de l’A21C, p. 6)
Développer des ententes de partenariat, des projets intersectoriels
Action 6 ou des plateformes d’échanges permanentes Culture et économie6
Contribution à la SGDD 2015-2020 Principes de développement durable
Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Efficacité économique,
Orientation 2 Participation et engagement, Accès au savoir, Protection du patrimoine
Développer une économie prospère d’une culturel, Prévention, Précaution, Subsidiarité, Internalisation des coûts,
façon durable : verte et responsable Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.
Objectif 1.5 Indicateur
Renforcer l’accès et la participation à Le nombre d’ententes, de projets ou de plateformes d’échanges
la vie culturelle en tant que levier de permanentes développés
développement social, économique
et territorial Cible
Au moins deux nouveaux, d’ici le 31 mars 2020
Partenaires ciblés
Ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, de
l’Économie, de la Science et de l’Innovation, de l’Emploi et de la Solidarité
sociale, du Tourisme, autres
15
6 Selon l’A21C, « la culture est un catalyseur de créativité, de développement économique et de création de richesse ».Renforcer les liens culture, territoire et environnement
« La culture prend racine dans un territoire et se façonne, également, grâce à sa relation avec la nature. Inversement, le territoire
est lui-même une construction humaine et culturelle. L’aménagement d’un territoire reflète l’évolution du mode de vie et
des valeurs d’une société par l’importance accordée à la préservation du patrimoine naturel et culturel et l’expression d’une
créativité qui prend sa source dans les caractéristiques naturelles et culturelles d’un lieu. La qualité de vie d’une population tient,
en grande partie, à l’aménagement culturel de son territoire qui s’exprime par le patrimoine, l’art public, le design, l’architecture
et le paysage. Tous ces éléments contribuent au bien-être individuel et collectif, participent au développement d’un sentiment
d’appartenance et favorisent l’attractivité des milieux. La diversité biologique et la diversité culturelle sont étroitement liées et
se rencontrent dans le rapport au territoire, les récits historiques, l’usage de la langue et la mise en valeur des terroirs et des
paysages. » (Extrait de l’A21C, p. 7)
Développer des ententes de partenariat, des projets intersectoriels ou des
Action 7 plateformes d’échanges permanentes Culture, territoire et environnement7
Contribution à la SGDD 2015-2020 Principes de développement durable
Orientation 6 Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Protection de
Assurer l’aménagement durable du l’environnement, Efficacité économique, Participation et engagement,
territoire et soutenir le dynamisme Accès au savoir, Protection du patrimoine culturel, Préservation de la
des collectivités biodiversité, Prévention, Précaution, Préservation de la diversité culturelle,
Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.
Objectif 1.5
Renforcer l’accès et la participation à Indicateur
la vie culturelle en tant que levier de Le nombre d’ententes, de projets ou de plateformes d’échanges développés
développement social, économique
et territorial Cible
Au moins deux nouveaux, d’ici le 31 mars 2020
Partenaires ciblés
Ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques, autres
16
7 Selon l’A21C, « la culture est un élément structurant de l’aménagement et du développement des territoires ».Contribuer aux travaux des tables d’accompagnement-conseil des acteurs publics
epuis 2009, quatre tables d’accompagnement-conseil mènent des activités auprès des organismes municipaux, du réseau
D
scolaire, des établissements de la santé et des services sociaux et des entreprises afin qu’ils entreprennent ou poursuivent,
sur une base volontaire, une démarche de développement durable. Chaque table réunit des ministères et des organismes qui
interviennent de façon particulière auprès du secteur et met en œuvre un plan d’action approprié. Le Ministère s’implique depuis
2009 dans les travaux de la Table d’accompagnement-conseil auprès des organismes municipaux (TACOM). Il a ainsi contribué à
la création et à la mise à jour d’un site Web, Pour l’avenir de ma communauté, dédié aux démarches intégrées de développement
durable municipales, et du Répertoire des outils gouvernementaux pour le développement durable municipal. Le Ministère
entend poursuivre sa contribution aux travaux de la TACOM, en plus de contribuer aux travaux de la Table d’accompagnement-
conseil des entreprises (TACEDD) et de ceux des tables des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation.
Informer le personnel de l’avancement des travaux des Tables afin
Action 8 de favoriser la contribution des clients-partenaires à l’atteinte des
cibles gouvernementales
Contribution à la SGDD 2015-2020 Principes de développement durable
Objectif 2.1 Participation et engagement, Accès au savoir, Créativité et Innovation, etc.
Appuyer le développement de pratiques
et de modèles d’affaires verts Indicateur
et responsables Le nombre d’activités réalisées auprès du personnel
Objectif 6.2 Cible
Renforcer les capacités des collectivités 12 activités, d’ici le 31 mars 2020
dans le but de soutenir le dynamisme
économique et social des territoires
17Annexe I : objectifs 6 à 21 de l’Agenda 21 de la culture
6. Valoriser la place des arts et de la culture au sein de l’ensemble des établissements d’enseignement, tant au cœur des programmes
de formation que lors des activités parascolaires
7. Reconnaître le rôle de la culture comme vecteur de cohésion sociale. Valoriser l’engagement des artistes et des citoyennes et citoyens
dont l’action culturelle contribue au développement social et économique de leur milieu de vie
8. Favoriser, grâce aux arts et à la culture, le dialogue interculturel entre les Québécoises et Québécois. Multiplier les occasions
d’interactions entre les artistes de toutes origines et la société québécoise afin de favoriser l’intégration et l’inclusion. Combattre
l’intolérance, la discrimination et le racisme
9. Intégrer la culture dans les politiques familiales municipales et favoriser l’accès des familles aux lieux culturels. Favoriser de même
l’intégration de la culture dans les politiques sociales et améliorer l’accès des groupes défavorisés aux lieux culturels
10. Promouvoir le rôle de la culture comme déterminant de la santé. Valoriser la place de l’art au sein des établissements de la santé et
des services sociaux. Multiplier les partenariats entre les artistes, les organismes culturels et ce milieu
11. Reconnaître et promouvoir la culture comme levier d’un développement économique durable, à l’échelle locale, régionale et nationale.
Mettre en valeur les retombées économiques de la culture québécoise. Élaborer de nouveaux modèles de soutien économique de
la culture et de valorisation du mécénat. Valoriser l’entrepreneuriat culturel sous toutes ses formes. Soutenir la présence culturelle
québécoise sur la scène internationale et l’inclure dans les planifications économiques locales et régionales
12. Miser sur le pouvoir des arts et de la culture pour accroître l’excellence d’autres secteurs de l’activité économique tels que
l’aménagement du territoire, le tourisme, la publicité et l’utilisation des technologies de l’information
13. Favoriser l’adhésion des gens d’affaires au rôle de la culture dans le développement en favorisant la collaboration entre milieux
culturels et milieux d’affaires, la mise en commun de leurs ressources respectives, les uns pour enrichir les projets d’affaires, les autres
pour appuyer le développement de l’économie culturelle
14. Développer et promouvoir la créativité en intégrant la culture dans les politiques d’innovation et en facilitant l’adaptation du secteur
des arts et des lettres et des industries culturelles à Internet et à la nouvelle réalité numérique
15. Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la
diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement à toute démarche culturelle
1816. Reconnaître et valoriser l’expression artistique et les spécificités culturelles régionales de manière à lutter contre l’uniformisation et la
standardisation de la culture par une production diversifiée ancrée dans le territoire
17. Reconnaître et respecter la relation étroite existant entre culture et territoire chez les nations amérindiennes et la nation inuite.
Participer à la préservation ainsi qu’à la mise en valeur de leurs savoirs et usages traditionnels
18. Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur
écologique et économique
19. Prendre en compte la culture dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de protection de l’environnement, notamment
dans les études d’impact des grands projets
20. Intégrer la dimension culturelle dans les processus d’aménagement et de développement du territoire de manière à améliorer la
qualité de vie des populations, renforcer le sentiment d’appartenance et favoriser l’attractivité des milieux
21. Améliorer la qualité culturelle des cadres de vie par une mise en valeur judicieuse du patrimoine, une présence significative de l’art
public, une architecture, un design et des paysages distinctifs. Intégrer la notion de cycle de vie à la conception des aménagements
et des équipements
19Annexe II : objectifs gouvernementaux non retenus
Dans le cadre de ce plan d’action, le ministère de la Culture et des Communications a choisi de ne pas contribuer à certains des objectifs
gouvernementaux pour les motifs suivants :
Motifs Objectifs gouvernementaux
Ne s’inscrit pas dans les champs d’intervention du Ministère. Objectif 2.2
Appuyer le développement des filières vertes et des biens et
services écoresponsables produits au Québec
Les actions 2 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, Objectif 2.3
en partie, à cet objectif. Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la
transition vers une économie verte et responsable
Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, Objectif 2.4
en partie, à cet objectif. Développer et mettre en valeur les compétences permettant de
soutenir la transition vers une économie verte et responsable
Les actions 5, 6 et 7 du Plan offrent une opportunité de Objectif 2.5
contribuer, en partie, à cet objectif. Aider les consommateurs à faire des choix responsables
Ne s’inscrivent pas dans les champs d’intervention du Ministère. Objectif 3.1
Gérer les ressources naturelles de façon efficiente et
concertée afin de soutenir la vitalité économique et
de maintenir la biodiversité
L’action 7 du Plan offre une opportunité de contribuer, en partie, Objectif 3.2
à cet objectif. Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes
et les services écologiques en améliorant les interventions et les
pratiques de la société
Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, Objectif 4.1
en partie, à cet objectif. Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien
des compétences, particulièrement celles des personnes
les plus vulnérables
20Motifs Objectifs gouvernementaux
Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, Objectif 4.2
en partie, à cet objectif. Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes
communautaires et des entreprises d’économie sociale qui
contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités
Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, Objectif 4.3
en partie, à cet objectif. Appuyer et promouvoir le développement de mesures sociales
et économiques pour les personnes en situation de pauvreté et
les milieux défavorisés
L’action 5 Plan offre une opportunité de contribuer, en partie, Objectif 5.1
à cet objectif. Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie
Les actions 6 et 7 du Plan offrent une opportunité de contribuer, Objectif 5.2
en partie, à cet objectif. Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et sécuritaires
L’action 7 offre une opportunité de contribuer, en partie, Objectif 6.1
à cet objectif. Favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement
du territoire
La très grande majorité des actions du Ministère s’inscrivent déjà Objectif 6.3
en cohérence avec cet objectif. Soutenir la participation publique dans le développement
des collectivités
L’action 7 offre une opportunité de contribuer, en partie, Objectif 6.4
à cet objectif. Renforcer la résilience des collectivités par l’adaptation aux
changements climatiques et la prévention des sinistres naturels
Le Ministère contribue déjà à cet objectif, notamment par Objectif 7.1
le biais de son programme d’Aide aux immobilisations. Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi
ainsi qu’aux territoires par des pratiques et par la
planification intégrée de l’aménagement du territoire
et des transports durables
21Motifs Objectifs gouvernementaux
Ne s’inscrit pas dans les champs d’intervention du Ministère. Objectif 7.2
Appuyer l’électrification des transports et améliorer l’efficacité
énergétique de ce secteur pour développer l’économie et réduire
les émissions de GES
L’action 7 offre une opportunité de contribuer, en partie, Objectif 8.1
à cet objectif. Améliorer l’efficacité énergétique
Ne s’inscrit pas dans les champs d’intervention du Ministère. Objectif 8.2
Optimiser la production d’énergies renouvelables au bénéfice
de l’ensemble de la société québécoise
Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer, Objectif 8.3
en partie, à cet objectif. Favoriser l’utilisation d’énergies qui permettent de réduire
les émissions de GES
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