Plan d'action de développement durable 2016-2020

 
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Plan d’action de
développement durable
2016 - 2020
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Crédits
 Responsable du dossier et représentant au Comité interministériel de développement durable
 Daniel Cloutier, sous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d’État

 Membres du groupe de travail responsable de l’élaboration du Plan :
 Mylène Bouchard-Fortier            Claudia Michaud
 Hugo Bourassa                      Félix Meisels
 Elizabeth Carmichael               France Mercier
 Isabelle Chalifour                 Gautier Njokou Tchoutang
 Karine Gingras                     Gabrielle Paquette
 Maude Guy		                        Brigitte Ricard
 Anne-Sophie Lacroix                Johannie Sirois
 Delphine Laureau                   Jocelyn Touchette

 Des remerciements sont également adressés au personnel ayant contribué à l’élaboration du Plan, tout spécialement à
 Geneviève Baril, Mireille Blackburn, Véronique Rocheleau-Brosseau, Valérie Dandurand, Geneviève Dion, Renée Gagnon,
 Louis-Charles Guillemette, Valérie Janssen, Marie Labelle, Karine Laviolette, Chantale Leblond, Sylvain Lizotte, François Poulin,
 Laurence A. Saint-Denis, Marie-France Savard, Myriam Thériault ainsi qu’aux gestionnaires Josée Blackburn et
 Jean-Jacques Adjizian.

 Pour citer ce document, veuillez utiliser la formulation suivante : Ministère de la Culture et des Communications,
 Plan d’action de développement durable 2016-2020, Québec, 2016, 22 pages.

 La présente publication a été rédigée par le ministère de la Culture et des Communications.

 Coordination et rédaction : Valérie Guilmain, Direction des politiques et des relations interministérielles
 Révision : Cendrine Audet
 Édition : Ministère de la Culture et des Communications

 La publication est accessible sur le site Internet du ministère de la Culture et des Communications : www.mcc.gouv.qc.ca
 Dépôt légal : 2016
 Bibliothèque et Archives nationales du Québec
 ISBN : 978-2-550-75857-0 (PDF)
 © Gouvernement du Québec, 2016
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Mot du ministre
                                      La culture contribue à placer l’humain au cœur du développement durable, donne une âme à la
                                      société québécoise et lui permet de rester au diapason d’un monde en profonde mutation. Au fil
                                      des décennies, le Québec a pris conscience qu’il est essentiel d’associer la force transformatrice
                                      de la culture aux efforts collectifs que sous-tend un mode d’évolution soutenable et équitable.
                                      Aujourd’hui, la culture est considérée comme une composante transversale majeure du
                                      développement durable, intégrée à ses dimensions sociale, économique et environnementale.

                                      Le Chantier gouvernemental en culture, lancé en 2012, a permis au gouvernement d’entreprendre et
                                      de poursuivre un processus d’intégration de la culture au sein des organisations gouvernementales
                                      soumises à la Loi sur le développement durable. Ainsi, pour la période 2013-2015, c’est plus
                                      d’une centaine de nouvelles actions culturelles de développement durable qui ont été réalisées.

Par ailleurs, en cohérence avec l’Agenda 21 de la culture du Québec, la démarche d’actualisation de la Politique culturelle du Québec
offre à l’État une possibilité inédite de revisiter son rôle et ses modes d’intervention en culture.

Ainsi, c’est en s’appuyant sur les acquis des dernières années et avec la volonté d’augmenter l’empreinte culturelle du Québec tout en
réduisant son empreinte écologique que le ministère de la Culture et des Communications a élaboré son Plan d’action de développement
durable 2016-2020.

Par ce plan, le Ministère s’engage plus particulièrement à travailler au renforcement de l’opérationnalisation du lien entre la culture et
le développement durable dans l’administration publique, à coopérer avec d’autres instances aux démarches visant l’intégration de la
culture au développement durable, à institutionnaliser la prise en compte des principes de développement durable et à améliorer en
continu les pratiques écoresponsables.

C’est donc avec un grand enthousiasme que le Ministère entreprend la mise en œuvre de ce troisième plan d’action de
développement durable.

Luc Fortin
Ministre de la Culture et des Communications et
ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française
Ministre responsable de la région de l’Estrie
Député de Sherbrooke
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Table des matières
Crédits1

Mot du ministre                                                                               2

Liste des acronymes et des sigles                                                             4

Bilan 2009-2015                                                                               5
   Une vision de l’action culturelle qui évolue en cohérence avec le développement durable    5
   Des objectifs atteints                                                                     6
Un plan d’action tourné vers l’avenir                                                         7
   Améliorer en continu nos pratiques écoresponsables                                         8
   Institutionnaliser la prise en compte des principes de développement durable               9
   Renforcer l’expertise du personnel en matière de développement durable                    10
   Coopérer en matière d’intégration de la culture au développement durable                  11
   Renforcer l’opérationnalisation du lien entre culture et développement durable
   dans l’administration publique                                                            12
Annexe I : objectifs 6 à 21 de l’Agenda 21 de la culture                                     18

Annexe II : objectifs gouvernementaux non retenus                                            20
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Liste des acronymes et des sigles
     A21C      Agenda 21 de la culture du Québec

     LDD       Loi sur le développement durable

     SGDD	Stratégie gouvernementale de développement durable
               Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016

4
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Bilan 2009-2015
 Une vision de l’action culturelle qui évolue en cohérence avec le développement durable

   Évolution des énoncés de vision des plans stratégiques du Ministère

   2005-2008                          2008-2011                         2011-2015                         2012-2016
                                                                                                          (prolongé jusqu’au 31 mars 2017)

 « Le Ministère veut être le        « Le ministère de la Culture,     « La culture est une composante   « La culture, une responsabilité
   promoteur d’une culture            des Communications et de la       essentielle du développement      québécoise et une composante
   dynamique, inclusive, ouverte,     Condition féminine entend         de la société québécoise,         essentielle du développement
   respectueuse de ses créateurs      être le catalyseur d’une          intégrée aux dimensions           de la société, qui s’intègre
   et de son patrimoine. Elle         culture dynamique, inclusive,     sociales, économiques,            aux dimensions sociale,
   doit aussi être accessible aux     ouverte sur le monde, qui         environnementales et              économique, environnementale
   citoyens et aux citoyennes         prend en compte les principes     territoriales, qui appelle        et territoriale et qui appelle
   dans leur milieu de vie dans       de développement durable          l’engagement des partenaires.     l’engagement des partenaires. »
   une perspective de                 et à laquelle participent les
   développement durable. »           citoyennes et les citoyens de     L’égalité entre les femmes
                                      l’ensemble des régions du         et les hommes est une valeur
                                      Québec. De même, le Ministère     fondamentale de la société
                                      entend susciter l’émergence       québécoise à partager et à
                                      d’une véritable culture de        concrétiser dans tous
                                      l’égalité entre les femmes        les milieux. »
                                      et les hommes. »

                                                                                                                                             5
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Des objectifs atteints

       Plan d’action 2009-2013
            Objectifs ministériels                         Aperçu de certains résultats
            Intégrer la culture au développement durable   L’Agenda 21 de la culture du Québec (A21C) adopté

                                                           La notion d’aménagement culturel du territoire désormais intégrée au
                                                           projet de renouvellement des orientations du gouvernement en matière
                                                           d’aménagement, piloté par le ministère des Affaires municipales et de
                                                           l’Occupation du territoire

            Intégrer au domaine de la culture des enjeux   Le nouveau cadre de référence des ententes de partenariat avec les
            sociaux, économiques et environnementaux       organismes municipaux adopté et mis en œuvre
            liés au développement durable
                                                           La nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, qui inclut désormais les paysages
                                                           culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel, ainsi que les personnages,
                                                           les événements et les lieux historiques, adoptée et mise en œuvre

       Plan d’action 2013-2015
            Objectifs ministériels                         Aperçu de certains résultats

            Renforcer l’intégration de la culture dans     Le Chantier gouvernemental en culture, qui implique que tous les ministères
            la démarche québécoise de développement        et organismes soumis à la Loi sur le développement durable (LDD) ajoutent au
            durable et sur l’ensemble du                   moins une action contribuant à l’atteinte des objectifs de l’A21C dans leurs
            territoire québécois                           plans d’action de développement durable, mis en œuvre

            Favoriser une plus grande prise en compte      70 % du personnel ciblé formé à la démarche gouvernementale de
            des principes de développement durable         développement durable

                                                           Le processus ministériel de prise en compte des principes de développement
                                                           durable dans toutes les actions structurantes menées par le Ministère adopté

            Déployer plus largement son intervention       91 % des mesures du Cadre de gestion environnementale réalisées dans les
6           en gestion environnementale                    domaines suivants : restauration du patrimoine, communications, acquisitions,
                                                           gestion immobilière et transport
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Principes de la Loi sur le
                                                                                                                                                  développement durable
Un plan d’action tourné vers l’avenir                                                                                                             Santé et qualité de vie, Équité
  Le Plan d’action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Culture et des                                                           et solidarité sociales, Protection
  Communications a été préparé conformément à l’article 15 de la LDD (L.R.Q., chapitre D-8.1.1).                                                  de l’environnement, Efficacité
  Il prend appui sur les avancées de ses deux premiers plans, la vision proposée par l’A21C du Québec                                             économique, Participation et
  et les premiers résultats du Chantier gouvernemental en culture. Il décrit les actions sélectionnées pour
                                                                                                                                                  engagement, Accès au savoir,
  contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
  (SGDD) et à sa vision : une « société misant sur l’harmonie entre le dynamisme économique, la qualité                                           Subsidiarité, Partenariat et
  de l’environnement, l’équité sociale et la vitalité culturelle 1 ».                                                                             coopération intergouvernementales,
                                                                                                                                                  Prévention, Précaution, Protection
  Les huit actions de ce plan cherchent, d’une part à améliorer nos pratiques internes en matière de
                                                                                                                                                  du patrimoine culturel, Préservation
  développement durable et d’autre part, à entreprendre des dialogues ou à renforcer des relations
  avec des partenaires gouvernementaux autour de l’émergence et de la consolidation d’une vision                                                  de la biodiversité, Respect de la
  renouvelée du développement de la culture.                                                                                                      capacité de support des écosystèmes,
                                                                                                                                                  Production et consommation
  Ce plan a été élaboré en étroite collaboration avec les différentes unités administratives du Ministère.                                        responsables, Pollueur-payeur,
  Sous la coordination de la Direction des politiques et des relations interministérielles, un comité a travaillé
                                                                                                                                                  Internalisation des coûts
  pendant plus d’une année à son élaboration. Le plan a également été communiqué aux officières et
  officiers de développement durable2 des organismes et des sociétés d’État du réseau ministériel de la
                                                                                                                                                  Principes proposés par l’A21C
  culture et des communications. Il prend en compte les principes de la LDD, les trois principes proposés
  par l’A21C, en plus de concourir naturellement à plusieurs objectifs de la Stratégie liée à la Loi pour                                         Préservation de la diversité culturelle,
  assurer l’occupation et la vitalité des territoires.                                                                                            Utilisation durable des ressources
                                                                                                                                                  culturelles, Créativité et Innovation

1 Extrait de la vision de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, page 15.                                                                                             7
2	La mise en œuvre de la démarche gouvernementale de développement durable au sein des ministères et des organismes (M/O) est soutenue par un réseau d’officiers et officières en
   développement durable. Présents dans chacun des M/O interpellés, ces officiers et officières ont notamment pour rôle d’animer la démarche de développement durable dans leur organisation.
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Améliorer en continu nos pratiques écoresponsables
    Le Ministère est actif depuis de nombreuses années en matière de gestion environnementale. Pour la période 2009-2015, il a, par la mise en
    œuvre de son cadre de gestion environnementale, introduit de nouvelles pratiques plus responsables dans les domaines suivants : restauration
    du patrimoine, communications, acquisitions, gestion immobilière et transport. Soulignons, à titre d’exemples, l’achat de postes de travail
    informatiques conformes à la norme EPEAT Argent et d’écrans d’ordinateur conformes à la norme EPEAT Or ou encore l’amélioration des
    connaissances du personnel par la diffusion de guides sur l’édition et les événements écoresponsables ou encore les acquisitions écoresponsables
    auprès du personnel. Par ailleurs, il a aussi travaillé à réduire les impacts environnementaux issus des activités du Centre de conservation du Québec.
    Ce dernier a d’ailleurs été reconnu pour ses efforts en gestion des matières résiduelles par l’obtention de la reconnaissance d’établissement de
    niveau 2 (initiatives remarquables) de Recyc-Québec, tout comme l’Édifice Guy-Frégault du Ministère qui a atteint le niveau 3 – Performance –
    échelon Argent.

    En continuité avec les efforts déployés et en cohérence avec les résultats visés par l’objectif 1.1 de la SGDD 2015-2020, dont une action pour
    favoriser la réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par le personnel, le Ministère entamera un
    nouveau cycle d’amélioration de ses pratiques. Dans les actions significatives visées, notons la mise en place d’une politique interne d’acquisitions
    écoresponsables et la réalisation de plus d’activités et d’événements écoresponsables.

                                          Mettre en place des mesures afin d’améliorer nos pratiques
              Action 1                    en matière de gestion responsable

                 Contribution à la SGDD 2015-2020                             Principes de développement durable
                 Orientation 1                                                Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales,
                 Renforcer la gouvernance en développement                    Protection de l’environnement, Efficacité économique,
                 durable dans l’administration publique                       Accès au savoir, Production et consommation
                                                                              responsables, Créativité et Innovation, etc.
                 Objectif 1.1
                 Renforcer les pratiques de gestion                           Indicateur
                 écoresponsables dans l’administration publique               Le nombre de mesures mises en place

                                                                              Cible
                                                                              Au moins cinq mesures, d’ici le 31 mars 2020

8
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Institutionnaliser la prise en compte des principes de développement durable
La prise en compte des principes de développement durable est prévue à l’article 6 de la LDD (RLRQ, c.D 8.1.1). Depuis 2010, le Ministère examine
de plus en plus attentivement ses actions à la lumière des principes inscrits dans la Loi, enrichissant petit à petit ses processus décisionnels. En
2011, le Québec a adopté l’A21C recommandant la prise en compte de trois nouveaux principes, soit la préservation de la diversité culturelle,
l’utilisation durable des ressources culturelles ainsi que la créativité et l’innovation. En 2015, le Ministère a fait un pas de plus en adoptant son
processus interne de prise en compte des principes de développement durable dans toutes ses actions d’élaboration et de révision de projets de
lois, de règlements, de politiques, de stratégies, de plans d’action et de programmes d’aide financière. Ainsi, la prise en compte des principes de
développement durable s’inscrit dorénavant dans ses processus internes de prise de décision.

En continuité des efforts déployés et en cohérence avec les résultats visés par l’objectif 1.2 de la SGDD 2015-2020, le Ministère poursuivra ses
efforts afin que son action et celles de ses clients-partenaires s’inscrivent davantage dans une recherche de développement durable.

                                      Mettre en œuvre le processus de prise en compte des principes de
          Action 2                    développement durable dans toutes les actions structurantes menées
                                      par le Ministère

             Contribution à la SGDD 2015-2020                          Principes de développement durable
             Orientation 1                                             16 principes de la LDD et les 3 principes énoncés
             Renforcer la gouvernance en                               dans l’A21C
             développement durable dans
             l’administration publique                                 Indicateur
                                                                       Le pourcentage des actions structurantes menées par
             Objectif 1.2                                              le Ministère qui ont pris en compte les principes de
             Renforcer la prise en compte des principes                développement durable
             de développement durable par les
             ministères et organismes publics                          Cible
                                                                       100 %, d’ici le 31 mars 2020

                                                                                                                                                        9
Renforcer l’expertise du personnel en matière de développement durable
     Les activités de formation visant à développer les connaissances et les compétences en matière de développement durable et d’action culturelle
     dans une perspective de durabilité sont essentielles à son appropriation. Selon un sondage réalisé en 2011, 68,3 % du personnel de l’administration
     publique a reconnu la définition du développement durable inscrite dans la LDD. Par ailleurs, des efforts importants ont permis d’atteindre un
     taux de formation de 60 % du personnel de l’administration publique dans les catégories ciblées. Au Ministère, les efforts ont été fournis en
     continu, et ce, depuis 2009. En 2014-2015, 70 % du personnel ciblé a été formé à la démarche de développement durable et aux liens entre la
     culture et le développement durable.

     En cohérence avec les résultats visés par l’objectif 1.4 de la SGDD 2015-2020, le Ministère entend poursuivre ses efforts auprès de son personnel afin
     d’accroître l’intégration des préoccupations liées au développement durable dans ses principaux secteurs d’intervention (arts visuels, architecture
     et métiers d’art, cinéma et audiovisuel, lecture et livre, médias et multimédia, muséologie, patrimoine, télécommunication et télédistribution). De
     plus, des formations à caractère général ou spécifique continueront d’être offertes auprès du nouveau personnel et suivant les besoins.

                                           Mettre en place une offre de formation ministérielle en matière de
               Action 3                    développement durable en lien avec les secteurs d’intervention et
                                           les champs d’expertise du personnel

                  Contribution à la SGDD 2015-2020                             Principes de développement durable
                  Orientation 1                                                Participation et engagement, Accès au savoir,
                  Renforcer la gouvernance en développement                    Créativité et Innovation, etc.
                  durable dans l’administration publique
                                                                               Indicateur
                  Objectif 1.4                                                 La mise en place d’une offre de formation ministérielle
                  Poursuivre le développement des
                  connaissances et des compétences en                          Cible
                  matière de développement durable dans                        D’ici le 31 mars 2020
                  l’administration publique

10
Coopérer en matière d’intégration de la culture au développement durable
  Étant le premier gouvernement à adopter un A21C, le Québec s’est positionné comme l’un des chefs de file mondial de l’intégration de la culture
  au développement durable. Par sa participation à divers forums internationaux, organisés notamment par l’Organisation internationale de la
  Francophonie et l’UNESCO, et par la réalisation, en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication (France), du Colloque
  international Culture et développement durable, le Québec a contribué à l’avancement des réflexions. L’A21C a, par ailleurs, été cité comme un
  exemple novateur d’intégration de la culture au développement durable par l’UNESCO3. Pour les prochaines années, le Ministère entend travailler,
  en étroite collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, à renforcer la coopération aux niveaux national et
  international, en particulier avec les États et gouvernements de la Francophonie, en matière d’intégration de la culture au développement durable.

                                               Proposer l’intégration de la culture au développement durable dans les théma-
                Action 4                       tiques prioritaires des engagements internationaux et intergouvernementaux
                                               du gouvernement du Québec, ainsi que dans les plans d’action et critères de
                                               sélection des appels à projets découlant de ces engagements

                   Contribution à la SGDD 2015-2020                                           Principes de développement durable
                   Orientation 1                                                              Partenariat et coopération intergouvernementales,
                   Renforcer la gouvernance en                                                Préservation de la diversité culturelle, Utilisation durable
                   développement durable dans                                                 des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.
                   l’administration publique
                                                                                              Indicateur
                   Objectif 1.6                                                               Le nombre de propositions faites
                   Coopérer aux niveaux national et
                   international en matière de développement                                  Cible
                   durable en particulier avec la Francophonie                                10 propositions, d’ici le 31 mars 2020

                                                                                              Partenaires ciblés
                                                                                              Ministère des Relations internationales
                                                                                              et de la Francophonie, autres

                                                                                                                                                                                             11
3	UNESCO. 2012. Rapports périodiques quadriennaux 2012 – Exemples novateurs [En ligne] : http://www.unesco.org/culture/cultural-diversity/2005convention/fr/periodicreport/goodpractices/
   (consulté le 20 mars 2016).
Renforcer l’opérationnalisation du lien entre culture et développement durable dans l’administration publique
         Le lien entre la culture et le développement durable s’est imposé graduellement au début des années 2000 pour devenir un défi majeur du
         21e siècle. Il s’appuie sur l’idée que la culture doit être considérée en tant qu’élément fondamental du développement des sociétés, au même titre
         que les dimensions sociale, économique et environnementale. Cela suppose que la culture devrait être prise en compte dans toutes les stratégies
         de développement et que, inversement, le développement culturel devrait être planifié en se préoccupant des dimensions sociales, économiques
         et environnementales de la société.

                                                                                  Au fil des ans, la culture est devenue une thématique importante du développement
                                                                                  durable au Québec :

                                                                                  •	En 2006, le Québec a marqué un premier pas avec l’adoption d’un principe et d’un
                                                                                     objectif portant directement sur la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel
     L’Agenda 21 a été défini comme un plan
                                                                                     dans la LDD et la SGDD 2008-2015.
     d’action pour le 21e siècle visant la mise en
     œuvre du développement durable.                                              •	En 2011, le Québec, souhaitant aller plus loin, a adopté l’A21C4, un cadre de référence
                                                                                     qui a comme objectif de donner l’impulsion à une vision renouvelée du développement
     En 2004, l’organisation internationale Cités                                    de la culture, vue comme une composante transversale majeure du développement
     et gouvernements locaux unis (CGLU), qui                                        durable, intégrée à ses dimensions sociale, économique et environnementale. Son
     représente plus de la moitié de la population                                   adoption, par le gouvernement du Québec, s’inscrit dans un courant qui suscite une
                                                                                     large adhésion dans le monde, que ce soit du côté des organisations internationales, de
     mondiale, adopte l’Agenda 21 de la
                                                                                     plusieurs États, de collectivités locales ou de groupes de la société civile.
     culture, un document de référence pour
     les politiques culturelles municipales qui                                   •	En 2012, le Québec lance le Chantier gouvernemental en culture, principal élément
     fait de la culture un moteur transversal et                                     de mise en œuvre de l’A21C. Le Chantier se traduit par un engagement auquel sont
     incontournable de développement local.                                          soumis tous les ministères et organismes visés par la LDD. Sa mise en œuvre implique
                                                                                     que chacun d’eux bonifie son plan d’action de développement durable par l’ajout d’au
     L’Agenda 21 de la culture du Québec est                                         moins une action qui contribue à l’atteinte des objectifs de l’A21C.
     inspiré de l’initiative de CGLU.                                             •	Enfin, en 2015, le Québec adopte sa SGDD 2015-2020. Cette dernière fait de l’intégration
                                                                                     de la culture au développement durable l’un de ses sept enjeux fondamentaux, en plus
                                                                                     de cibler la poursuite du Chantier gouvernemental en culture comme l’une de ses cinq
                                                                                     activités incontournables.

12
     4    L ’A21C constitue la réponse du gouvernement du Québec à l’engagement qu’il a pris en approuvant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,
           à savoir « intégrer la culture dans les politiques de développement, à tous les niveaux, afin de créer des conditions propices au développement durable » (article 13).
Par son ampleur et son caractère
Le développement durable mise sur un équilibre et une cohérence entre plusieurs préoccupations.          obligatoire, le Chantier gouvernemental en
Quant à lui, l’A21C souhaite une prise en compte de la culture dans l’ensemble de l’action               culture constitue une première à l’échelle
et une recherche de complémentarité et de soutien mutuel entre la culture et les différents              canadienne. La première phase a permis
objectifs du développement. Il s’agit ici de concevoir des projets et des politiques qui cherchent
                                                                                                         d’entreprendre un processus d’intégration
à ce que la culture, l’économie, le social et l’environnement se soutiennent mutuellement et
soient complémentaires dans leurs actions.                                                               de la culture au sein de la démarche
                                                                                                         gouvernementale de développement
Cette vision s’incarne progressivement au Québec. En effet, la culture contribue aux autres              durable. Ce sont 98 organisations
secteurs de développement, notamment en matière de tourisme, de ruralité, d’aménagement                  gouvernementales qui ont publié leur plan
culturel du territoire, de vitalité et d’occupation du territoire, de lutte contre le racisme et la
                                                                                                         d’action de développement durable 2013-
discrimination, de lutte contre la pauvreté et même plus récemment en matière d’économie
maritime. D’autre part, l’action culturelle a progressivement intégré des préoccupations de plus         2015, présentant les 128 nouvelles actions
en plus diversifiées, élargissant de facto la définition du champ culturel et la liste des partenaires   en culture qu’elles avaient à réaliser.
de la culture.
                                                                                                         La compilation des engagements 2013-
Ainsi, en continuité avec les efforts déployés lors de la première phase de mise en œuvre                2015 témoigne de la mobilisation des
du Chantier gouvernemental en culture (2013-2015), le Ministère propose d’explorer et de                 ministères et des organismes et se traduit,
renforcer ses partenariats, de développer des projets intersectoriels ou de mettre en place des
                                                                                                         d’une part, par la réalisation d’actions de
plateformes d’échanges permanentes, à toutes les échelles territoriales, afin de renforcer les
liens culture et société, culture et économie et culture, territoire et environnement.                   valorisation de la culture québécoise qui
                                                                                                         contribueront à renforcer la vitalité de
                                                                                                         l’action culturelle et, d’autre part, par la
                                                                                                         mise en œuvre d’actions qui prennent appui
                                                                                                         sur la culture comme levier pour l’atteinte
                                                                                                         d’objectifs de développement social,
                                                                                                         économique ou environnemental.

                                                                                                                                                        13
Renforcer les liens culture et société
                             «
                              À travers le partage de valeurs communes, la culture joue le rôle d’un puissant vecteur de cohésion sociale et de
                              construction de la citoyenneté. Les arts et la culture constituent des éléments indispensables d’une éducation globale
                              ayant pour objet le bien-être de chaque individu, son épanouissement et sa participation active en tant que membre
                              créatif d’une communauté. La culture peut aider à favoriser l’intégration des groupes minoritaires et l’inclusion des
                              citoyens marginalisés. Elle peut aussi susciter le rapprochement et encourager le dialogue interculturel car l’art permet
                              de transcender les différences et de bâtir des ponts entre les cultures. L’ouverture aux différentes cultures, est, en soi,
                              source d’enrichissement. La circulation des individus, des idées, des projets est ce qui permet aux cultures de respirer.
                              En se nourrissant mutuellement, les cultures contribuent ainsi de manière positive au développement. » (Extrait de l’A21C, p. 6)

                                                         Développer des ententes de partenariat, des projets intersectoriels
                     Action 5                            ou des plateformes d’échanges permanentes Culture et société5

                    Contribution à la SGDD 2015-2020                                    Principes de développement durable
                    Orientation 4                                                       Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Efficacité économique,
                    Favoriser l’inclusion sociale et réduire                            Participation et engagement, Accès au savoir, Protection du patrimoine
                    les inégalités sociales et économiques                              culturel, Prévention, Précaution, Préservation de la diversité culturelle,
                                                                                        Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.
                    Orientation 5
                    Améliorer par la prévention la santé                                Indicateur
                    de la population                                                    Le nombre d’ententes, de projets ou de plateformes d’échanges développés

                    Objectif 1.5                                                        Cible
                    Renforcer l’accès et la participation à                             Au moins deux nouveaux, d’ici le 31 mars 2020
                    la vie culturelle en tant que levier de
                    développement social, économique                                    Partenaires ciblés
                    et territorial                                                      Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, de l’Emploi et de
                                                                                        la Solidarité sociale, de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, de la
                                                                                        Famille, de la Santé et des Services sociaux, autres

14
     5   Selon l’A21C, « la culture est un vecteur de démocratie, de dialogue interculturel et de cohésion sociale ».
Renforcer les liens culture et économie
                        « La culture est intimement liée aux stratégies de développement économique aussi bien en raison de sa vocation à modeler
                          la société du savoir, que par sa contribution à la création d’emplois, au tourisme ou à la revitalisation urbaine et régionale.
                          Couplée à la technologie, la culture est maintenant considérée dans le monde comme un facteur de développement, parfois
                          plus important même que les facteurs de production traditionnels. La culture est un puissant catalyseur de la créativité. Or, la
                          créativité est un enjeu stratégique de la nouvelle économie car elle est source d’innovation. Créativité, innovation, éducation et
                          recherche sont aujourd’hui les moteurs essentiels du développement. Toute la société doit être imprégnée d’énergie créatrice.
                          C’est pourquoi investir dans la culture, c’est aussi investir dans le développement économique. » (Extrait de l’A21C, p. 6)

                                                   Développer des ententes de partenariat, des projets intersectoriels
                Action 6                           ou des plateformes d’échanges permanentes Culture et économie6

               Contribution à la SGDD 2015-2020                                   Principes de développement durable
                                                                                  Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Efficacité économique,
               Orientation 2                                                      Participation et engagement, Accès au savoir, Protection du patrimoine
               Développer une économie prospère d’une                             culturel, Prévention, Précaution, Subsidiarité, Internalisation des coûts,
               façon durable : verte et responsable                               Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.
               Objectif 1.5                                                       Indicateur
               Renforcer l’accès et la participation à                            Le nombre d’ententes, de projets ou de plateformes d’échanges
               la vie culturelle en tant que levier de                            permanentes développés
               développement social, économique
               et territorial                                                     Cible
                                                                                  Au moins deux nouveaux, d’ici le 31 mars 2020

                                                                                  Partenaires ciblés
                                                                                  Ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, de
                                                                                  l’Économie, de la Science et de l’Innovation, de l’Emploi et de la Solidarité
                                                                                  sociale, du Tourisme, autres

                                                                                                                                                                   15
6   Selon l’A21C, « la culture est un catalyseur de créativité, de développement économique et de création de richesse ».
Renforcer les liens culture, territoire et environnement
                            « La culture prend racine dans un territoire et se façonne, également, grâce à sa relation avec la nature. Inversement, le territoire
                              est lui-même une construction humaine et culturelle. L’aménagement d’un territoire reflète l’évolution du mode de vie et
                              des valeurs d’une société par l’importance accordée à la préservation du patrimoine naturel et culturel et l’expression d’une
                              créativité qui prend sa source dans les caractéristiques naturelles et culturelles d’un lieu. La qualité de vie d’une population tient,
                              en grande partie, à l’aménagement culturel de son territoire qui s’exprime par le patrimoine, l’art public, le design, l’architecture
                              et le paysage. Tous ces éléments contribuent au bien-être individuel et collectif, participent au développement d’un sentiment
                              d’appartenance et favorisent l’attractivité des milieux. La diversité biologique et la diversité culturelle sont étroitement liées et
                              se rencontrent dans le rapport au territoire, les récits historiques, l’usage de la langue et la mise en valeur des terroirs et des
                              paysages. » (Extrait de l’A21C, p. 7)

                                                    Développer des ententes de partenariat, des projets intersectoriels ou des
                    Action 7                        plateformes d’échanges permanentes Culture, territoire et environnement7

                    Contribution à la SGDD 2015-2020                               Principes de développement durable
                    Orientation 6                                                  Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Protection de
                    Assurer l’aménagement durable du                               l’environnement, Efficacité économique, Participation et engagement,
                    territoire et soutenir le dynamisme                            Accès au savoir, Protection du patrimoine culturel, Préservation de la
                    des collectivités                                              biodiversité, Prévention, Précaution, Préservation de la diversité culturelle,
                                                                                   Utilisation durable des ressources culturelles, Créativité et Innovation, etc.
                    Objectif 1.5
                    Renforcer l’accès et la participation à                        Indicateur
                    la vie culturelle en tant que levier de                        Le nombre d’ententes, de projets ou de plateformes d’échanges développés
                    développement social, économique
                    et territorial                                                 Cible
                                                                                   Au moins deux nouveaux, d’ici le 31 mars 2020

                                                                                   Partenaires ciblés
                                                                                   Ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, du
                                                                                   Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
                                                                                   changements climatiques, autres

16
     7   Selon l’A21C, « la culture est un élément structurant de l’aménagement et du développement des territoires ».
Contribuer aux travaux des tables d’accompagnement-conseil des acteurs publics
       epuis 2009, quatre tables d’accompagnement-conseil mènent des activités auprès des organismes municipaux, du réseau
      D
      scolaire, des établissements de la santé et des services sociaux et des entreprises afin qu’ils entreprennent ou poursuivent,
      sur une base volontaire, une démarche de développement durable. Chaque table réunit des ministères et des organismes qui
      interviennent de façon particulière auprès du secteur et met en œuvre un plan d’action approprié. Le Ministère s’implique depuis
      2009 dans les travaux de la Table d’accompagnement-conseil auprès des organismes municipaux (TACOM). Il a ainsi contribué à
      la création et à la mise à jour d’un site Web, Pour l’avenir de ma communauté, dédié aux démarches intégrées de développement
      durable municipales, et du Répertoire des outils gouvernementaux pour le développement durable municipal. Le Ministère
      entend poursuivre sa contribution aux travaux de la TACOM, en plus de contribuer aux travaux de la Table d’accompagnement-
      conseil des entreprises (TACEDD) et de ceux des tables des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation.

                            Informer le personnel de l’avancement des travaux des Tables afin
Action 8                    de favoriser la contribution des clients-partenaires à l’atteinte des
                            cibles gouvernementales

Contribution à la SGDD 2015-2020                Principes de développement durable
Objectif 2.1                                    Participation et engagement, Accès au savoir, Créativité et Innovation, etc.
Appuyer le développement de pratiques
et de modèles d’affaires verts                  Indicateur
et responsables                                 Le nombre d’activités réalisées auprès du personnel

Objectif 6.2                                    Cible
Renforcer les capacités des collectivités       12 activités, d’ici le 31 mars 2020
dans le but de soutenir le dynamisme
économique et social des territoires

                                                                                                                                         17
Annexe I : objectifs 6 à 21 de l’Agenda 21 de la culture
        6.		Valoriser la place des arts et de la culture au sein de l’ensemble des établissements d’enseignement, tant au cœur des programmes
             de formation que lors des activités parascolaires

        7.		Reconnaître le rôle de la culture comme vecteur de cohésion sociale. Valoriser l’engagement des artistes et des citoyennes et citoyens
             dont l’action culturelle contribue au développement social et économique de leur milieu de vie

        8.		Favoriser, grâce aux arts et à la culture, le dialogue interculturel entre les Québécoises et Québécois. Multiplier les occasions
             d’interactions entre les artistes de toutes origines et la société québécoise afin de favoriser l’intégration et l’inclusion. Combattre
             l’intolérance, la discrimination et le racisme

        9.		Intégrer la culture dans les politiques familiales municipales et favoriser l’accès des familles aux lieux culturels. Favoriser de même
             l’intégration de la culture dans les politiques sociales et améliorer l’accès des groupes défavorisés aux lieux culturels

        10.	Promouvoir le rôle de la culture comme déterminant de la santé. Valoriser la place de l’art au sein des établissements de la santé et
             des services sociaux. Multiplier les partenariats entre les artistes, les organismes culturels et ce milieu

        11.	Reconnaître et promouvoir la culture comme levier d’un développement économique durable, à l’échelle locale, régionale et nationale.
             Mettre en valeur les retombées économiques de la culture québécoise. Élaborer de nouveaux modèles de soutien économique de
             la culture et de valorisation du mécénat. Valoriser l’entrepreneuriat culturel sous toutes ses formes. Soutenir la présence culturelle
             québécoise sur la scène internationale et l’inclure dans les planifications économiques locales et régionales

        12.	Miser sur le pouvoir des arts et de la culture pour accroître l’excellence d’autres secteurs de l’activité économique tels que
             l’aménagement du territoire, le tourisme, la publicité et l’utilisation des technologies de l’information

        13.	Favoriser l’adhésion des gens d’affaires au rôle de la culture dans le développement en favorisant la collaboration entre milieux
             culturels et milieux d’affaires, la mise en commun de leurs ressources respectives, les uns pour enrichir les projets d’affaires, les autres
             pour appuyer le développement de l’économie culturelle

        14.	Développer et promouvoir la créativité en intégrant la culture dans les politiques d’innovation et en facilitant l’adaptation du secteur
             des arts et des lettres et des industries culturelles à Internet et à la nouvelle réalité numérique

        15.	Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la
             diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement à toute démarche culturelle

18
16.	Reconnaître et valoriser l’expression artistique et les spécificités culturelles régionales de manière à lutter contre l’uniformisation et la
     standardisation de la culture par une production diversifiée ancrée dans le territoire

17.	Reconnaître et respecter la relation étroite existant entre culture et territoire chez les nations amérindiennes et la nation inuite.
     Participer à la préservation ainsi qu’à la mise en valeur de leurs savoirs et usages traditionnels

18.	Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur
     écologique et économique

19.	Prendre en compte la culture dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de protection de l’environnement, notamment
     dans les études d’impact des grands projets

20.	Intégrer la dimension culturelle dans les processus d’aménagement et de développement du territoire de manière à améliorer la
     qualité de vie des populations, renforcer le sentiment d’appartenance et favoriser l’attractivité des milieux

21.	Améliorer la qualité culturelle des cadres de vie par une mise en valeur judicieuse du patrimoine, une présence significative de l’art
     public, une architecture, un design et des paysages distinctifs. Intégrer la notion de cycle de vie à la conception des aménagements
     et des équipements

                                                                                                                                                     19
Annexe II : objectifs gouvernementaux non retenus
      Dans le cadre de ce plan d’action, le ministère de la Culture et des Communications a choisi de ne pas contribuer à certains des objectifs
      gouvernementaux pour les motifs suivants :

         Motifs                                                                  Objectifs gouvernementaux

          Ne s’inscrit pas dans les champs d’intervention du Ministère.           Objectif 2.2
                                                                                  Appuyer le développement des filières vertes et des biens et
                                                                                  services écoresponsables produits au Québec

          Les actions 2 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer,       Objectif 2.3
          en partie, à cet objectif.                                              Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la
                                                                                  transition vers une économie verte et responsable

          Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer,       Objectif 2.4
          en partie, à cet objectif.                                              Développer et mettre en valeur les compétences permettant de
                                                                                  soutenir la transition vers une économie verte et responsable

          Les actions 5, 6 et 7 du Plan offrent une opportunité de                Objectif 2.5
          contribuer, en partie, à cet objectif.                                  Aider les consommateurs à faire des choix responsables

          Ne s’inscrivent pas dans les champs d’intervention du Ministère.        Objectif 3.1
                                                                                  Gérer les ressources naturelles de façon efficiente et
                                                                                  concertée afin de soutenir la vitalité économique et
                                                                                  de maintenir la biodiversité

          L’action 7 du Plan offre une opportunité de contribuer, en partie,      Objectif 3.2
          à cet objectif.                                                         Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes
                                                                                  et les services écologiques en améliorant les interventions et les
                                                                                  pratiques de la société

          Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer,       Objectif 4.1
          en partie, à cet objectif.                                              Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien
                                                                                  des compétences, particulièrement celles des personnes
                                                                                  les plus vulnérables
20
Motifs                                                               Objectifs gouvernementaux

Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer,    Objectif 4.2
en partie, à cet objectif.                                           Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes
                                                                     communautaires et des entreprises d’économie sociale qui
                                                                     contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités

Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer,    Objectif 4.3
en partie, à cet objectif.                                           Appuyer et promouvoir le développement de mesures sociales
                                                                     et économiques pour les personnes en situation de pauvreté et
                                                                     les milieux défavorisés

L’action 5 Plan offre une opportunité de contribuer, en partie,      Objectif 5.1
à cet objectif.                                                      Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie

Les actions 6 et 7 du Plan offrent une opportunité de contribuer,    Objectif 5.2
en partie, à cet objectif.                                           Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et sécuritaires

L’action 7 offre une opportunité de contribuer, en partie,           Objectif 6.1
à cet objectif.                                                      Favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement
                                                                     du territoire

La très grande majorité des actions du Ministère s’inscrivent déjà   Objectif 6.3
en cohérence avec cet objectif.                                      Soutenir la participation publique dans le développement
                                                                     des collectivités

L’action 7 offre une opportunité de contribuer, en partie,           Objectif 6.4
à cet objectif.                                                      Renforcer la résilience des collectivités par l’adaptation aux
                                                                     changements climatiques et la prévention des sinistres naturels

Le Ministère contribue déjà à cet objectif, notamment par            Objectif 7.1
le biais de son programme d’Aide aux immobilisations.                Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi
                                                                     ainsi qu’aux territoires par des pratiques et par la
                                                                     planification intégrée de l’aménagement du territoire
                                                                     et des transports durables
                                                                                                                                          21
Motifs                                                              Objectifs gouvernementaux

     Ne s’inscrit pas dans les champs d’intervention du Ministère.       Objectif 7.2
                                                                         Appuyer l’électrification des transports et améliorer l’efficacité
                                                                         énergétique de ce secteur pour développer l’économie et réduire
                                                                         les émissions de GES

     L’action 7 offre une opportunité de contribuer, en partie,          Objectif 8.1
     à cet objectif.                                                     Améliorer l’efficacité énergétique

     Ne s’inscrit pas dans les champs d’intervention du Ministère.       Objectif 8.2
                                                                         Optimiser la production d’énergies renouvelables au bénéfice
                                                                         de l’ensemble de la société québécoise

     Les actions 5 et 6 du Plan offrent une opportunité de contribuer,   Objectif 8.3
     en partie, à cet objectif.                                          Favoriser l’utilisation d’énergies qui permettent de réduire
                                                                         les émissions de GES

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