Avancement du " virage numérique en santé" Décembre 2019 - ASIP Santé
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Avancement du
« virage numérique en santé»
Décembre 2019
#MaSanté2022
La feuille de route du
numérique en santé
25 avril 2019
GRANDES
5 ORIENTATIONS 26 ACTIONS
1ÈRE ORIENTATION 2ÈME ORIENTATION 3ÈME ORIENTATION 4ÈME ORIENTATION 5ÈME ORIENTATION
RENFORCER INTENSIFIER ACCÉLÉRER DÉPLOYER SOUTENIR
LA GOUVERNANCE LA SÉCURITÉ ET LE DÉPLOIEMENT AU NIVEAU L’INNOVATION
DU NUMÉRIQUE L’INTEROPÉRABILITÉ DES SERVICES NATIONAL DES ET FAVORISER
L’ENGAGEMENT
EN SANTÉ DU NUMÉRIQUE NUMÉRIQUES PLATEFORMES DES ACTEURS
EN SANTÉ SOCLES NUMÉRIQUES
DE SANTÉ
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 2
#MaSanté2022 La feuille de route du numérique en santé ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ Décembre 2019 Glossaire en dernière page 3
13 ÈRE
ORIENTATION
La
gouvernance
du numérique
en santé se Création de la Délégation Transformation de l’ASIP Santé
renforce ministérielle du numérique en Agence du numérique en
en santé (DNS) santé (ANS)
Action 1 Dominique Pon
• Recrutement d’Annie
RENFORCER LA Prévot comme Directrice
GOUVERNANCE juillet 2019
DU NUMÉRIQUE
Responsable ministériel
EN SANTÉ du numérique en santé
et Laura Létourneau
Déléguée ministérielle • Nomination du Dr Jacques
du numérique en santé Lucas comme Président
• Suppression de la DSSIS janvier 2020
• Publication du décret DNS
décembre 2019 • Modification de la convention constitutive
décembre 2019 :
• La DNS pilote la feuille de route du numérique en - Membres : DNS représentant l’Etat (4 voix),
santé , coordonne les acteurs, effectue les arbitrages Cnam (2 voix), CNSA (1 voix)
sur la doctrine technique, pilote la mise en œuvre - Recentrage des missions de l’ANS sur les
de la feuille de route au niveau national et régional. référentiels et services socles
• Arbitrage pour une ré-internalisation des
• Equipe de 16 personnes, SPIS inclus ressources octobre 2019
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ (dont 13 personnes recrutées)
Décembre 2019 • Nouvelle charte graphique décembre 2019 4
13 ÈRE
ORIENTATION
La
gouvernance
du numérique
en santé se
renforce INSTANCES DE GOUVERNANCES
Action 1 Réunions internes aux pouvoirs publics
Comité Ministre Cabinet de la Ministre + DNS + DAC + CNAM Mensuel depuis 04.19
RENFORCER LA Comité DAC (Directions d’Administration Centrale) DNS + DAC Trimestriel 23.10.19 14.02.20
GOUVERNANCE Comité restreint DNS + ANS + DGOS + CNAM (+ autres acteurs ponctuellement) Mensuel 18.12.19 23.01.20
DU NUMÉRIQUE Comité ARS DNS + 17 ARS + 2 DCGDR + DAC + CNAM Trimestriel 18.10.19 14.02.20
EN SANTÉ Comité territoires DNS + ANS + 17 ARS + 17 GRADeS/GCS + 17 DCGDR + DAC + CNAM + ANAP Trimestriel 18.12.19
(SUITE)
Réunions avec l’écosystème santé
pilotées par la DNS
Conseil du numérique en santé • Ouvert à tous Semestriel 27.06.19 20.02.20
• Acteurs publics + ASINHPA, FEIMA, France Digitale Health, LESSIS,
Comité des industriels SNITEM, SYNTEC numérique, LET Trimestriel 16.10.19 05.02.20
• Acteurs publics + FHF, FHP, FEHAP, FNEHAD, Unicancer, NEXEM,
Comité Structures UNIOPSS, UNA, SYNERPA, FFMPS, FNCS, ADMR, UNAPEI Semestriel 13.12.19
Comité des professionnels de santé • Représentation de l’ensemble des organisations professionnelles Semestriel 01.2020
Comité des associations de patients • France Assos Santé Semestriel 10.01.20
Comité de pilotage, comité de concertation,
Comitologie des projets groupes de travail
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 5
13 ÈRE
ORIENTATION
La
gouvernance
du numérique
en santé se
renforce
Action 2
« Nous sommes ravis de
27 juin 2019 20 février 2020 l’ambition affichée »,
CONSEIL France Assos Santé
• 1er CNS • 2ème CNS
DU NUMÉRIQUE
EN SANTÉ • Lancement de
INSTANCE OUVERTE
4 groupes de travail pilotés par
des experts de l’écosystème :
« Nous avons été séduits par la combinaison
DE CONCERTATION d’une vision du sujet, d’une intelligence humaine,
STRATÉGIQUE AVEC Formation d’un vrai pragmatisme et d’une vraie volonté
L’ENSEMBLE DES au numérique en santé d’aboutir », FHF
PARTIES PRENANTES
DU NUMÉRIQUE Fracture
DANS LE SECTEUR numérique « Les startups sont très enthousiastes
SANTÉ ET MÉDICO- & e-santé de travailler avec le Gouvernement »,
SOCIAL France Digital Health
Évaluation
des bénéfices de la e-santé
Développement économique
« Je me réjouis de voir enfin abordée, la question de
en France et à l’international des l’interopérabilité sémantique… mais les orientations sont
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE entreprises françaises (en lien avec encore muettes sur le contenu scientifique»,
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ les travaux du Comité Stratégique Collège de médecine générale
Décembre 2019 de Filière) 6
13 ÈRE
ORIENTATION
La
gouvernance
du numérique
en santé se
renforce
Action 2 Juillet 2019
GT1 GT2 GT3
Film de Grille d’auto-évaluation de l’éthique des SIH pour les ES Guide « ethics by
CELLULE sensibilisation • 20 membres, 2 réunions / Pilote : Jérôme Béranger design en IA » pour
ÉTHIQUE pour les
Evaluation de l’éthique du numérique : cas des SIH les industriels
DU NUMÉRIQUE usagers • 40 participants
• 15 membres • 2 réunions
EN SANTÉ • 2 réunions Pilote :
PILOTÉE PAR Pilote : David Gruson
DES EXPERTS Guillaume
DE L’ÉCOSYSTÈME de Durat
GT4
Code de e-déontologie
pour les professionnels
de santé
• 40 participants
Livrables : • 2 réunions
1er semestre 2020 Pilote :
Stéphane Oustric
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 7
13 ÈRE
ORIENTATION
La
gouvernance
du numérique
en santé se
renforce
Action 2 Juillet 2019 A VENIR 2020
HAUTS-DE-FRANCE
GT5 : Journées 28 MAI 2020 GT6
CELLULE régionales
Sobriété numérique et
ÉTHIQUE « éthique du ILE-DE-FRANCE
numérique en santé » 4 JUIN 2020 GRAND EST développement durable
DU NUMÉRIQUE (canevas de l’agenda
19 MARS 2020
(en construction)
EN SANTÉ stabilisé,
GT7
5 journées planifiées
PILOTÉE PAR Pilote : Jean-Louis Grille d’auto-évaluation
DES EXPERTS Fraysse de l’éthique des LGC
DE L’ÉCOSYSTÈME pour les éditeurs
(en construction)
AUVERGNES RHÔNE-ALPES
SEPTEMBRE 2020
GT8
Epidémiologie de
TOULOUSE l’éthique du numérique
28 JANVIER 2020
en santé
(en construction)
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 8
13 ÈRE
ORIENTATION
La
gouvernance
du numérique
en santé se Accès via
renforce esante.gouv.fr…
• Mise en concertation
Action 3 de la « Doctrine technique
du Numérique en Santé
« DOCTRINE en France » avec un schéma
d’urbanisation cible et les arbitrages
TECHNIQUE
associés (positionnement
DU NUMÉRIQUE du DMP par rapport à l’ENS
EN SANTÉ et aux outils de coordination,
EN FRANCE » urbanisation de la télésanté,
interdiction de centralisation de l’INS … et via
pour rediffusion par les plateformes participez.esante.gouv.fr
régionales...)
30 septembre 2019
• Une soixantaine de
contributions au 15 décembre 2019
• Fin de concertation : 19 janvier 2020
• Publication de la doctrine : fin janvier
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE 2020
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 9
23 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Action 4
Extension du référentiel national
GÉNÉRALISATION Intégration des infirmiers dans le à de nouveaux acteurs actuellement hors
DES IDENTITÉS RPPS périmètre RPPS ou ADELI :
NUMÉRIQUES 2021 Expérimentation pour le 2e trimestre 2020
DES ACTEURS sur un périmètre d’acteurs réduit, en soutien
DE SANTÉ du déploiement-CPS et MSSanté auprès de
POUR LES SECTEURS ces acteurs, notamment dans le
SANITAIRE ET MÉDICO- médico-social
SOCIAL, PERSONNES
PHYSIQUES ET
PERSONNES Evolution des services ROR (Répertoire opérationnel
MORALES
de publication : des ressources) : Arbitrage sur la trajectoire
2e trimestre 2020 d’urbanisation des ROR
janvier 2020
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 1023 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Action 5
MISE À DISPOSITION Fournisseur d’identité Pro Santé Connect :
D’UNE APPLICATION
en production depuis septembre 2019
E-CPS
(CERTIFICAT
DÉMATÉRIALISÉ)
ASSORTIE D’UN e-CPS sur smartphone après enrôlement
FOURNISSEUR
NATIONAL
du smartphone via une carte CPS :
D’IDENTIFICATION en production depuis septembre 2019
SECTORIEL DIT
PRO SANTÉ
CONNECT
e-CPS sur smartphone après enrôlement
du smartphone sans carte CPS :
1er trimestre 2020
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 1123 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Action 5 70 participants (industriels &
institutionnels) à la réunion du
MISE À DISPOSITION 6 octobre 2019 de présentation
D’UNE APPLICATION et de démonstration du
E-CPS dispositif
(CERTIFICAT
DÉMATÉRIALISÉ)
Au 18 novembre 2019
ASSORTIE D’UN • 115 fournisseurs de services rencontrés (éditeurs,
FOURNISSEUR établissements de santé, GRADeS,…)
NATIONAL • 13 services connectés au bac à sable
• 3 services connectés en production : Infos Patient
D’IDENTIFICATION (CNAM), TOPS (ANS), services numériques régionaux
SECTORIEL DIT proposés par la région Auvergne Rhône Alpes (GCS
SARA) auprès de ses 30 000 utilisateurs
PRO SANTÉ
CONNECT
(SUITE)
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 1223 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Action 6 Cadre réglementaire
en cours de finalisation :
RÉFÉRENCER • publication du décret INS : octobre 2019
LES DONNÉES
• référentiel INS finalisé : novembre 2019
DE SANTÉ
AVEC • publication de l’arrêté : décembre 2019
L’IDENTIFIANT
NATIONAL L’ouverture des téléservices
DE SANTÉ se concrétise :
(INS) RENDU • guide d’intégration disponible sur le site du GIE
OBLIGATOIRE Sesam-Vitale : printemps 2019
AU 1ER JANVIER • Le téléservice INSi * (lot 1) ouvert par la Cnam,
2021 en mode « bac à sable » : octobre 2019
et en production en janvier 2020
• Le téléservice INSi (lot 2) de vérification sera
disponible au 2e trimestre 2020
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 * INSi : Identifiant National de Santé intégré 1323 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Action 6
RÉFÉRENCER
LES DONNÉES
DE SANTÉ CLCC HENRI
BECQUEREL GHT ST JOSEPH,
HÔPITAL FOCH,
AVEC RÉGION NORMANDIE GHT NOVO (PONTOISE)
RÉGION ILE-DE-FRANCE
L’IDENTIFIANT
NATIONAL CHU DE TOURS,
CHR D’ORLÉANS
DE SANTÉ RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE
(INS) RENDU Démarrage d’un groupe pilote
OBLIGATOIRE (9 établissements et 8 industriels),
AU 1ER JANVIER
2021
(SUITE)
AP-HM, CH D’AUBAGNE
CH DE CAHORS RÉGION PACA
RÉGION OCCITANIE
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 1423 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Action 7
Publication d’un décret Démarrage de Intégration des
CARTE VITALE en Conseil d’Etat l’expérimentation le 15 octobre « retours » terrain au
DÉMATÉRIALISÉE autorisant 2019 pour une durée de 12 plus tôt pour améliorer
DITE l’expérimentation mois dans les Alpes Maritimes la solution
APCV publié en mai 2019 et le Rhône (Assurance Maladie
et MSA)
Démarrage en présérie avec Réalisation de la
le personnel des caisses solution cible par
primaires puis ouverture aux incrément au travers
patients des médecins de 3 paliers de mise en
équipés depuis le œuvre jusqu’en 2022
25 novembre 2019
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 1523 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Inscription de l’opposabilité et des leviers de contrôle dans la loi Santé.
Juillet 2020
Action 8 Elaboration d’un projet de décret d’application pour définir les conditions opérationnelles
de mise en œuvre de l’opposabilité : en cours objectif pour mi-2020
OPPOSABILITÉ
Elaboration d’un outil de mesure de conformité
INTEROPÉRABILITÉ et de convergence aux principes d’urbanisation
inscrits dans la doctrine technique,
dit outil « Convergence »
• Développement itératif et croissance progressive
du périmètre : depuis juillet 2019
• Rodage dans 3 régions pilotes : Occitanie, Ile-de-France, Grand-Est
• Mesure de conformité des plateformes numériques
en santé régionales : de décembre 2019 jusqu’à fin mars 2020
• Signature d’une convention de convergence formalisée
entre le ministère et chaque ARS / GRADeS : entre mars et mai
2020
• Mise à disposition de l’outil de mesure et de convergence
pour les industriels (éditeurs, start-ups)... mai 2020
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 1623 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Projectathon sur le volet de Synthèse Médicale : 8 éditeurs effectuent des tests
Action 8 d’interopérabilité en situation réelle - 21 et 22 novembre 2019
Réalisation d’un projectathon sur le volet Information de Liaison avril 2020
OPPOSABILITÉ Mise à disposition d’un environnement de test d’interopérabilité national :
INTEROPÉRABILITÉ à partir de septembre 2020
(SUITE)
Publication de l’ensemble des résultats sur
Objectif de transparence
esante.gouv.fr : à partir de décembre 2020
Etude sur le conditionnement des financements et l’intégration de ces critères
dans les référentiels de certification et les contrats d’objectifs : en cours
Convergence du CI-SIS ANS (cadre d’interopérabilité de l’ANS) et du CI TLSi CNAM
(cadre d’interopérabilité des téléservices de l’assurance maladie)
• mi-2020 : fusion documentaire - en fonction des usages, le document orientera vers l’un ou l’autre cadre
• Fin 2020: étude sur une version cible d’un CI unifié sur la base de standards (FIHR, CDA, OMOP, etc)
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 1723 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Action 9 SÉCURITÉ OPÉRATIONNELLE
Extension du dispositif de déclaration des incidents de cybersécurité à l’ensemble des acteurs de santé à partir de 2020
SÉCURITÉ Développement d’un outil en ligne d’analyse de risques des services exposés sur le web
OPÉRATIONNELLE Lancement des audits de cybersurveillance de l’ensemble des GHT à partir du 1er trimestre 2020
& RÉFÉRENTIELS
DE SÉCURITÉ Mise en œuvre du plan de renforcement de la cybersécurité des établissements de santé : diagnostic sur les 13
établissements de référence d’ici fin janvier 2020
Observatoire national de la cybersurveillance
Un premier rapport présentera un panorama des
vulnérabilités les plus critiques par typologie de
structures et leurs évolutions au sein des structures :
1er trimestre 2020
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 1823 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Action 9
SÉCURITÉ
OPÉRATIONNELLE
& RÉFÉRENTIELS
DE SÉCURITÉ
5ème colloque Cybersécurité en santé :
Colloque 3 octobre 2019 (200 personnes)
RÉFÉRENTIELS DE SÉCURITÉ
(dans la PGSSI-S) Lancement d’une campagne de
Campagne
Référentiel force probante des documents de santé : communication sur la sécurité du
de numérique en santé à l’hôpital :
• concertation publique : 12 novembre 2019
communication novembre 2019
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE • publication : mars 2020
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 1923 ÈME
ORIENTATION
Intensifier
la sécurité et
l’interopérabilité
du numérique
en santé
Action 10
INTEROPÉRABILITÉ
SÉMANTIQUE
ÉCHANGE ET PARTAGE
DE DONNÉES DE SANTÉ Publication régulière des terminologies de santé
STRUCTURÉES
(CISP, ADICAP,...) sur esante.gouv.fr : depuis avril 2019
Elaboration d’un marché pour un Serveur Multi-Terminologie (SMT) qui outillera le Centre
de Gestion des Terminologies de Santé (CGTS) : notification printemps 2020
Mise en place d’une gouvernance unifiée de l’interopérabilité en santé en lien avec
l’écosystème : décembre 2019
Lancement d’une étude sur l’intérêt de la SNOMED-CT en vue d’un arbitrage
pour le 2e trimestre 2020
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 203 ÈME
ORIENTATION
Accélérer
le déploiement
des services
numériques
socles
Action 11 8,4 millions de DMP créés
DMP
Poursuite des travaux afin de promouvoir Organisation de journées
l’alimentation par les établissements « Retour d’expériences
de santé, les EHPAD, les biologistes, sur le déploiement du
les radiologues et les médecins DMP en établissement de
généralistes : santé » en région, pour
• 425 établissements de santé dont 21 CHU sont engagés dans valoriser les premiers
une dynamique d’alimentation ; usages du déploiement du
• 705 EHPAD ont signé la convention d’accompagnement au DMP
déploiement du DMP auprès de leurs résidents (création et
alimentation du DLU d’ici fin 2020) ;
• 11 600 médecins généralistes alimentent le DMP depuis le
début de l’année (contre 350 en 2016) et 24 790 médecins
généralistes consultent le DMP (contre 840 en 2016).
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 213 ÈME
ORIENTATION
Accélérer
le déploiement
des services
numériques
socles
Action 11 Lancement des
expérimentations de l’usage
Introduction de
l’opt-out dans la loi
Travaux sur
l’alimentation
du DMP en ES sans CPS santé juillet 2021 des données de
DMP
(SUITE) novembre 2019 remboursements
en données
POC consultation de structurées
l’imagerie via le DMP Intégration 2e trimestre 2020
novembre 2019 d’une V1 du carnet
de vaccination
Travaux en cours avec juin 2020 Travaux en cours
les éditeurs afin : sur la trajectoire
• d’améliorer l’ergonomie d’intégration du du DMP en vue
DMP dans les logiciels métier ; de l’articulation
• de préparer, avec l’appui de la FEIMA, un DMP / ENS
plan d’accompagnement des médecins
généralistes pour les former à la création
du volet de synthèse médicale et son
alimentation dans le DMP
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 223 ÈME
ORIENTATION
Accélérer
le déploiement
des services
numériques
socles
Action 12 + de 200 Déploiement terrain de MSSanté dans les établissements
et en ville (en cours) – chiffres à fin octobre 2019
MESSAGERIE
systèmes • 2 237 941 messages émis mensuellement dans l’Espace de Confiance
de messageries
SÉCURISÉE compatibles MSSanté :
DE SANTÉ
(MSSANTÉ) 179
portées par des
établissements de
santé
13
portées par des
GRADeS en région et • 1244 établissements de santé compatibles MSSanté (soit 38%) dont 463 émetteurs
1 nationale (Mailiz) avec un volume moyen d’échanges atteignant 3 057 mails par établissement
• 163 laboratoires de biologie médicale sont émetteurs (soit 1 929 sites) avec un
volume moyen d’échange atteignant 1 417 mails par laboratoire.
22 • 175 856 PS libéraux équipés, ce qui représente sur le secteur libéral :
offres portées par 71,3 % des sages-femmes / 63,3 % des masseurs-kinésithérapeutes
des industriels 57,4 % des médecins / 52,2 % des pharmaciens d’officine
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE (dont Apicrypt V2) 27,5 % des infirmiers libéraux / 23,9 % des chirurgiens-dentistes
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 233 ÈME
ORIENTATION
Accélérer
le déploiement
des services
numériques
socles
Action 12 Publication d’une nouvelle
version (v1.3) du dossier
Mise en ligne d’un Catalogue
« Éditeurs » référençant les
Démarrage des études
pour l’extension de
de spécifications logiciels en ville ou en MSSanté au secteur
MESSAGERIE fonctionnelles et techniques établissements MSSanté médico-social en lien
SÉCURISÉE des Opérateurs de compatibles - inscription au avec l’action 4 : 2019
DE SANTÉ messagerie du système catalogue sur déclaration de
(MSSANTÉ) MSSanté : l’éditeur (cible: env. 250
14 novembre 2019 éditeurs) POC Messagerie Sécurisée
(SUITE) • début septembre 2019 : première de Santé pour les usagers
vague d’inscription (24 éditeurs en tant que brique
déclarés au 18 décembre 2019) de base de l’ENS
• décembre 2019 : dernière vague POC pour mi-2020:
d’inscription.
• Cadrage CNAM/ANS projet
(réalisé)
• Conception des IHM
Comité des opérateurs de (en cours)
messagerie MSSanté n°5 : • Développement des IHM
21 novembre 2019 (planifié)
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 243 ÈME
ORIENTATION
Accélérer
le déploiement
des services
numériques
socles
L’expérimentation e-prescription Les 6 éditeurs retenus suite à un Le bilan de
Action 13 médicaments et dispositifs médicaux avec
base nationale a débuté le 27 juillet 2019
appel à candidature ont développé
une solution logicielle intégrant la
l’expérimentation sera
présenté aux syndicats
avec la transmission des premières e-prescription et ont équipé des médecins et
E-PRESCRIPTION e-prescriptions. médecins ou pharmacies (potentiel pharmaciens en début
Pour rappel, elle avait été matérialisée par de couverture de 44% des médecins d’année 2020 pour décider
la signature d’un protocole d’expérimentation et 82% des pharmacies). des modalités de la
tripartite avec les syndicats de médecins, . généralisation.
pharmaciens et la CNAM (CSMF, FMF, SML,
MG France, FSPF et USPO).
Logiciel Logiciel
médecin de gestion
ÉTAT D’AVANCEMENT DE d’officine
LA FEUILLE DE ROUTE
DU NUMÉRIQUE EN
SANTÉ Décembre 2019 253 ÈME
ORIENTATION
Accélérer
le déploiement
des services
numériques
socles
Un accord-cadre national (4 titulaires par lot)
Action 14 pour faciliter l’acquisition de solutions
homogènes sur l’ensemble du territoire et
respectant le cadre d’urbanisation national:
E-PARCOURS
• 22 professionnels et représentants d’institutions
régionales impliqués dans le comité de sélection
Publication des marchés régionaux : 1ere vague de 4
régions prévues
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
en novembre et décembre 2019
Décembre 2019 263 ÈME
ORIENTATION
Accélérer
le déploiement
des services
10
numériques
socles 7
Modalités de partage Modalités de 1
Action 14 d’informations entre
professionnels
mise en commun
des interfaces et
7
13 3
sanitaires, médico- développements 3
LE PROGRAMME sociaux et sociaux 1er trimestre 2020
2
3
E-PARCOURS (consentement de la et modèle de 1 5
personne, périmètre financement
LES PROJETS inter-régional
FINANCÉS À FIN de données partagées, 17 2
OCTOBRE 2019 ET habilitations, application du
THÈMES DES RGPD) – groupes de Guadeloupe
travail organisés Stratégie de 1
TRAVAUX MENÉS déploiement Martinique
1 6
5
en novembre et décembre 6
et de
2019
développement 1
1
INSTRUCTION N° des usages Guyane
DGOS/PF5/2019/129 1er trimestre 2020 La Réunion
du 24 mai 2019 relative Projets DAC Projets CPTS Projet global
à la mise en oeuvre du « coordination »
programme e-parcours
90 projets territoriaux ont d’ores
et déjà été financés couvrant une
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ population de 32 millions d’habitants
Décembre 2019 2743 ÈME
ORIENTATION
Déployer au
niveau national
des plateformes
numériques
de santé
Action 15 Présentation de l’ENS et d’une maquette V0
à un panel de citoyens le 18 octobre 2019
Etudes en cours pour définir les modalités
d’articulation ENS/DMP : janvier 2020
• Pour la mise en œuvre de l’opt-out
ESPACE Cas d’usages pour différents « personna » • Pour la gestion de l’identification
NUMÉRIQUE en cours de définition (voir exemple) et de l’authentification des usagers
DE SANTÉ (ENS) • Pour permettre la saisie par les usagers de données
Pour fin d’année 2019 « maquette IHM de l’ENS » enrichies (synthèse médicale, constantes…)
Prochaines échéances :
• Définir les modalités d’acquisition des briques techniques industrielles pour les fonctionnalités natives
de l’ENS (messagerie, store, agenda) et l’articulation avec le système DMP janvier 2020
• Intégration du prototype de la messagerie sécurisée de santé de l’usager à l’ENS 2e trimestre 2020
Action 16 Cadrage terminé 1er trimestre 2020
BOUQUET DE SERVICES NUMERIQUES
AUX PROFESSIONNELS (BS)
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 2843 ÈME
ORIENTATION
Déployer au
niveau national
des plateformes
numériques
de santé
Action 17
Création du GIP le Restitution du Homologation Journée « Données de
HEALTH groupe de travail santé & intelligence
30 novembre 2019, de la plateforme
DATA HUB recrutement permettant collective » :
technologique 18 novembre 2019
de l'équipe en cours, d'identifier les
données à mettre décembre 2019
et mise en place au catalogue
du nouveau comité prévue pour
éthique et scientifique décembre 2019 Poursuite de
national (CESREES) l'accompagnement
pour janvier 2020 Mise en place des cas pilotes
d'un groupe de
travail pour identifiés en avril 2019
identifier les et annonce prochaine
contenus et d'un deuxième appel à
modalités projets avec le Grand
d'information aux Défi « IA et santé » »
citoyens lancé en
octobre 2019
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
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Décembre 2019 2953 ÈME
ORIENTATION
Soutenir
l’innovation
et favoriser
l’engagement
des acteurs
Publication de Poursuite de l’appui au déploiement 2018-2022
Action 18 recommandations • Financement de l’activité : volets conventionnels (médecins, infirmiers, pharmaciens)
HAS Télémédecine • Soutien des organisations et équipement des acteurs (FIR)
TÉLÉSANTÉ téléconsultation, • Intégration télémédecine à la formation initiale des professionnels
téléexpertise et
téléradiologie Cinq documents publiés sur le site esante.gouv.fr : 13 novembre 2019
mai 2019 - synthèse de l’étude sur la télémédecine réalisée sur 18 mois
- état des lieux de l’offre de services et des plateformes régionales de télémédecine
- restitution de 14 cas d’usage en télémédecine (téléconsultation, téléexpertise).
Création du télésoin
(article 54 de la loi santé) - téléconsultation : comment garantir la sécurité des échanges ?
- étude comparative sur le développement de la télémédecine à l’international.
Intégration de la En concertation publique sur participez.esante.gouv.fr : 13 novembre 2019
télémédecine aux • référentiel fonctionnel socle de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise)
orientations
nationales du DPC Publication des volets de contenu télémédecine (cadre d’interopérabilité)
(fait) en concertation fin 2019
Publication des textes d’application relatifs au télésoin et saisine de la HAS
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE pour avis quant aux conditions de réalisation du télésoin 1er trimestre 2020
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Décembre 2019 3053 ÈME
ORIENTATION
Soutenir
l’innovation
et favoriser
l’engagement
des acteurs
Appel à manifestation d’intérêt clôturé le 30 juin 2019 Sélection des dossiers
Action 19 par les ARS et début des
financements de dossiers
Guides des indicateurs mis en ligne en juillet 2019
HOP’EN d’ici la fin d’année
Mise à disposition de l’outil de dépôt et de gestion des dossiers (phase d’amorçage)
présélectionnés (novembre 2019 avec l’ATIH ) - Une enveloppe de 420 millions
d’euros sur la période 2019-2023
Elaboration d’une Foire aux Questions décembre 2019 - 2430 établissements répondants
(+75% des ES ont répondu)
Installation de la gouvernance du programme décembre 2019
- Domaines les plus « convoités »
Journée HOP’EN 24 janvier 2020
25% du total 19% du total
des réponses des réponses
25% du total
des réponses
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Décembre 2019 3153 ÈME
ORIENTATION
Soutenir
l’innovation
et favoriser
l’engagement
des acteurs
Initialisation de la phase de cadrage – objectif Co-construction
Action 20 d'un document de cadrage pour le printemps avec la communauté
PLAN « ESMS 2020 de pratique
NUMÉRIQUE » des acteurs du
numérique dans
Animation de la communauté (présentation le secteur
de programme, capitalisation et fiabilisation médico-social :
des orientations du programme) : 7 février 2020
• Présentation du programme auprès des fédérations d’ESMS:
30 août 2019
• Journée d’échanges avec une cinquantaine de responsables de
système d’informaitin d’ESMS :
24 octobre 2019
• Démarche de capitalisation en cours via des visites sur site et
rencontres industriels (cahier des charges, usages de dossier
usager interopérable, priorités fonctionnelles, palier de maturité).
• Intervention dans la cadre de la journée nationale des industriels:
21 novembre 2019
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Décembre 2019 3253 ÈME
ORIENTATION
Soutenir
l’innovation
et favoriser
l’engagement
des acteurs
Action 21 Réalisation d’un diagnostic des SI de Orientations en
gestion de l’APA et des droits associés des faveur d’un SI
SI APA départements, en partenariat avec l’ADF : harmonisé APA :
en attente des orientations de la
ALLOCATION • Restitution des enseignements du diagnostic auprès des future loi Grand Age et
départements et éditeurs – novembre et décembre 2019 Autonomie
PERSONNALISÉE
D’AUTONOMIE
Conception du nouveau dossier d’aides
autonomie à domicile pour les personnes
âgées
• Elaboration du nouveau dossier réalisé en design de service :
novembre 2019
• Lancement d’une expérimentation de ce dossier en lien avec
des départements et des caisses de retraite, en vue de son
homologation CERFA: 1er semestre 2020
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Décembre 2019 3353 ÈME
ORIENTATION
Soutenir
l’innovation
et favoriser
l’engagement
des acteurs
Démarrage des premiers
Action 22 groupes de travail
Janvier 2020
CERTIFICATION
DES SI DES Élaboration du dispositif
ÉTABLISSEMENTS de certification SI
POUR ÉVALUER 1er semestre 2020
LA MATURITÉ
DES SYSTÈMES
D’INFORMATION Premiers pilotes
septembre-décembre 2020
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
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Décembre 2019 3453 ÈME
ORIENTATION
Soutenir
l’innovation
et favoriser
l’engagement
des acteurs
Action 23
Création officielle du lab e-santé en mars 2020
LAB E-SANTÉ
Action 24 Objectif d’un appel à manifestation d'intérêt en juin 2020
RÉSEAU DE
STRUCTURES
DE SANTÉ « 3.0 »
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Décembre 2019 3553 ÈME
ORIENTATION
Soutenir
l’innovation
et favoriser
l’engagement
des acteurs
Action 25 17 régions
de septembre 2019 à février 2020
TOUR DE FRANCE
DE LA E-SANTÉ Présentation de la feuille
de route & visite de belles
réalisations locales
200 à 500 personnes
inscrites par date
Retransmis en livestream
& sur les réseaux sociaux
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Décembre 2019 3653 ÈME
ORIENTATION
Soutenir
l’innovation
et favoriser
l’engagement « À partir du moment « L'enjeu de la gouvernance nationale, ce n’est pas que
des acteurs où les gens veulent donner des grandes orientations, c'est aussi connecter
travailler ensemble les acteurs qui ne se connaissent pas »
Action 25 on peut soulever des Stéphanie Combes, DREES
montagnes, quand on
TOUR DE FRANCE a envie. »,
DE LA E-SANTÉ Denis Lerat,
(SUITE) ARS la Réunion
« C’est une manière
d'expliquer que le Health « Je trouve la démarche super, parfois on
data Hub et le numérique fait des stratégies nationales et on ne va
en santé… c'est une pas se confronter au terrain. »,
véritable chance Pierre Ricordeau, DG ARS Occitanie
aujourd'hui pour notre
pays. »
Gérard Raymond,
« On est en attente de cadre national pour
permettre aux énergies et idées de fleurir. »
France Assos santé Pierre Pribile, DG ARS Bourgogne Franche
Comté
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
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Décembre 2019 3753 ÈME
ORIENTATION « À mon sens, on ne
peut pas construire
Soutenir
l’innovation quelque chose
et favoriser de durable et d'utile
l’engagement
des acteurs pour les citoyens
s'ils ne participent
Action 26 pas au débat. »,
Nadji B
ATELIERS
CITOYENS DU
NUMÉRIQUE « Je crois que la santé c'est un
partage, et chacun doit faire cet
EN SANTÉ
(SUITE) effort pour les générations futures. »
André B
« Je trouve intéressant qu'on
prenne en compte nos avis,
nos attentes, nos craintes pour
élaborer quelque chose de
nouveau. »
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ Ilona B
Décembre 2019 3853 ÈME
ORIENTATION
Soutenir
l’innovation
et favoriser
l’engagement
des acteurs HAUTS-DE-FRANCE
« HANDICAP »
FIN JANVIER 2020
Action 26 Les Ateliers citoyens
du numérique en
ATELIERS santé ont démarré
CITOYENS DU le 1er octobre 2019 ILE-DE-FRANCE
« ENS »
18 OCTOBRE 2019
NUMÉRIQUE
EN SANTÉ BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
(SUITE) « SÉNIORS ET NUMÉRIQUE»
11 DÉCEMBRE 2019
NOUVELLE AQUITAINE
« HANDICAP ET MÉDICO-SOCIAL » AUVERGNE RHÔNE-ALPES
16 DÉCEMBRE 2019 « FRACTURE NUMÉRIQUE ET ISOLEMENT »
9 DÉCEMBRE 2019
TOULOUSE
« VOS DONNÉES
PERSONNELLES AU
CŒUR DE VOTRE
SANTÉ»
1ER OCTOBRE2019
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE
DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Décembre 2019 39Glossaire
Acronyme Signification Acronyme Signification
Automatisation DEs Listes – N° d ’identification des professionnels de GAA Future loi Grand Âge et Autonomie
santé (définis dans le CSP) qui ne sont pas encore enregistrés dans le GIP Groupement d’Intérêt Public
ADELI RPPS GRADeS Groupement régionaux d’appui au développement de l’e-Santé
Association pour le Développement de l’Informatique en Cytologie et
HDS Hébergement des Données de Santé à caractère personnel
ADICAP en Anatomie Pathologique,
HOP'EN Programme Hôpital numérique ouvert sur son environnement
ApCV Appli Carte Vitale
IA Intelligence Artificielle
ATIH Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation
INS Identifiant National de Santé
BS Bouquet de services aux professionnels
LGC Logiciel de Gestion de Cabinet
CGTS Centre de Gestion des Terminologies de Santé
Système de messageries électroniques sécurisées réservé aux
CI TLSi Cadre d’Interopérabilité des Téléservices de l’assurance maladie MSSanté professionnels de santé
CI-SIS Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé PGSSI-S Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé
CISP Classification Internationale des Soins Primaires POC Proof Of Concept
CNS Conseil du Numérique en Santé RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
CPS Carte de Professionnel de Santé ROR Répertoire Opérationnel des Ressources
CPTS Communautés Professionnelles Territoriales de Santé Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de
Directions d'Administration Centrale RPPS Santé
DAC ou Dispositif d’appui à la coordination SIH Système d’Information Hospitalier
DLU Dossier de Liaison d’Urgence SIS Système d'Information de Santé
DMP Dossier Médical Partagé SMT Serveur Multi-Terminologies
DPC Développement Professionnel Continu SNOMED-CT Système international de terminologie clinique
ENS Espace Numérique de Santé SPIS Service Public d'Information en Santé
ES ÉTAT D’AVANCEMENT
Etablissements de Santé
DE LA FEUILLE
ESMS
DE ROUTE DU
Décembre 2019
NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Etablissements et services médico-sociaux 40Merci pour votre écoute ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ Décembre 2019 41
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