Plan d'actions régional 2022-2023 de la stratégie pour les aires protégées 2030
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Plan d’actions
régional 2022-2023 de
la stratégie pour les
aires protégées 2030
Pour insérer une image à l’intérieur du cadre :
1/ Se positionner à l’intérieur du cadre grisé à l’aide de
la souris
2/ Menu déroulant : Insertion → Image
3/ Sélectionner une image avec l’explorateur Windows
4/ Mettre l’image en arrière-plan et laisser apparaître le
logo et « Dossier de presse » :
clic droit avec la souris / disposer / Envoyer à l’arrière,
5/ Supprimer cette zone de texte.
Historique des versions du document
Version Date Commentaire
Version initiale présentée au groupe de travail du comité
v0 Mars 2021
régional de la biodiversité (réunion du 8 avril 2021)
Version réorganisée et complétée (en termes d’enjeux de
protection et de questions sur les actions transversales),
v1 Septembre 2021
présentée au groupe de travail du comité régional de la
biodiversité (réunion du 24 septembre 2021)
Rédacteur
Patrick CHEGRANI – patrick.chegrani@developpement-durable.gouv.fr
Service eau, hydroélectricité, nature (chargé de mission « SAP & ZNIEFF »)
Relecture – Validation
Marie-Hélène GRAVIER – Service eau, hydroélectricité, nature (cheffe de service)
Olivier RICHARD – Service eau, hydroélectricité, nature (chef du pôle des politiques de la nature)
Relecteur(s)
Anne-Cécile PRAT – Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – Chargée de mission « Biodiversité et
Eau » (direction de l'Environnement et de l’Énergie)
Diagnostic régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 2/27Sommaire
I Actions relatives au renforcement du réseau actuel d’aires protégées.................................................................5
I-1) Terminer les projets de protection forte en voie de finalisation (c’est-à-dire dont l’instruction a déjà été engagée en
2021)...................................................................................................................................................................................... 5
I-2) Mettre en place les projets de protection sur les enjeux ciblés identifiés dans le diagnostic régional...........................5
I-3) Engager un dialogue territorial sur l’opportunité d’une protection d’espaces naturels d’enveloppes territoriales
identifiées, réaliser des études préalables et définir les outils les plus adaptés de façon partagée.....................................5
I-4) Préciser les enjeux de protection le nécessitant.............................................................................................................5
I-5) Poursuivre les ajustements et le développement du réseau d’aires protégées..............................................................6
II Actions transversales........................................................................................................................................... 7
II-1) Évaluer l’efficacité des aires protégées.......................................................................................................................... 7
II-1-1) Procéder à l’analyse au cas par cas des outils susceptibles de répondre à la définition d’aire protégée ou de
protection forte................................................................................................................................................................. 7
II-1-2) Évaluer l’efficacité des aires protégées et des plans nationaux d’actions (PNA) en faveur des espèces
menacées lors de la révision de leurs documents-cadres...............................................................................................7
II-1-3) Préparer une évaluation du réseau des sites des conservatoires d’espaces naturels (CEN)..............................8
II-2) Réaliser un état des lieux des complémentarités d’aires protégées..............................................................................8
II-3) Conforter l’intégration du réseau d’aires protégées.......................................................................................................9
II-3-1) Assurer la cohérence entre la SAP et des documents-cadres régionaux ou infra-régionaux..............................9
II-3-2) Définir et mettre en œuvre un plan de communication régional sur les aires protégées, notamment pour en
faciliter l’acceptabilité et la compréhension locales.........................................................................................................9
II-3-3) Animer une conférence régionale des financeurs...............................................................................................10
II-4) Renforcer les partenariats sur les aires protégées......................................................................................................10
II-4-1) Consolider l’animation de réseaux de gestionnaires des aires protégées..........................................................10
II-4-2) Consolider les partenariats sur la mise en œuvre de la SAP.............................................................................11
II-4-3) Mutualiser la mise en œuvre du plan d’actions avec les autres politiques portées par la DREAL (notamment la
politique des paysages et de l’eau)............................................................................................................................... 11
II-5) Conforter la mise en œuvre de certains outils..............................................................................................................12
II-6) Améliorer les connaissances sur des sujets ciblés, pour alimenter les plans d’actions triennaux suivants................12
II-6-1) Poursuivre les travaux d’identification de « spots » de biodiversité...................................................................12
II-6-2) Identifier les « zones blanches » de connaissance de la région........................................................................13
II-6-3) Engager une étude prospective sur les effets du changement climatique sur le réseau d’aires protégées.......13
II-7) Actions ciblées relatives à l’accompagnement des usages.........................................................................................14
II-7-1) Réaliser un état des lieux de la transition écologique des filières et des activités.............................................14
II-7-2) Renforcer les capacités de surveillance et de contrôle dans les aires protégées sous protection forte............14
II-8) Rappel d’actions relevant du scénario tendanciel........................................................................................................15
III Suivi et évaluation de la mise en œuvre de ce plan d’actions régional..............................................................16
III-1) Gouvernance............................................................................................................................................................... 16
III-2) Suivi technique............................................................................................................................................................ 16
Annexe 1 : Tableau de correspondance entre les actions du plan régional et les mesures du plan national........17
Annexe 2 : Liste et description synthétique des projets de protection forte en voie de finalisation de l’action I-1 ,
par départements.................................................................................................................................................. 18
Annexe 3 : Liste et description synthétique des projets de protection sur les enjeux ciblés de l’action I-2, par
départements........................................................................................................................................................ 19
Annexe 4 : Liste et description synthétique des enveloppes territoriales de l’action I-3, par départements...........21
Annexe 5 : Liste et description synthétique des enjeux à préciser de l’action I-4, par départements....................24
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 3/27Le Gouvernement a adopté une nouvelle stratégie pour les aires protégées à horizon 2030 le 12 janvier 2021.
Elle repose sur le constat d’une érosion globale de la biodiversité et de la nécessité d’un réseau suffisant et
efficace d’espaces protégés pour assurer l’équilibre des écosystèmes, la survie de nombreuses espèces, ou la
préservation des ressources issues de la nature.
Cette stratégie doit faire l’objet d’une déclinaison régionale, qui consiste en un diagnostic régional et un plan
d’actions régional. Le présent document est le plan d’actions régional, qui a été élaboré durant l’année 2021 et
s’applique sur la période 2022-2023.
L’objectif de ce plan d’actions est de présenter les actions qui seront mises en œuvre en région en application de
la stratégie nationale. Il a été construit sur la base du plan national d’actions 2021-2023 et du diagnostic
régional :
• il présente les actions du plan d’actions national qui sont de la compétence d’acteurs de la région Aura
(notées « National » dans la 1ère colonne « Type d’actions ») ;
• il contient aussi des actions ne figurant pas dans le plan d’actions national, mais considérées pertinentes
pour la mise en œuvre de la stratégie pour les aires protégées, notamment à partir du diagnostic régional
et des contributions des partenaires (notées « Régional » dans la 1ère colonne « Type d’actions ») ;
• les actions nationales susceptibles de s’appliquer sur le territoire régional et relevant de la responsabilité
d’un pilote national, ne sont pas rappelées dans ce document.
Ce plan d’actions est composé de trois parties :
1) une première partie sur les actions relatives au renforcement du réseau actuel d’aires protégées
(révision d’aires protégées existantes et mise en place de nouvelles protections), sur la base des enjeux
de protection identifiés dans les départements (cf. le document « Enjeux de protection des espaces
naturels des départements d’Auvergne-Rhône-Alpes d’ici à 2030 » annexé au diagnostic régional).
2) une seconde partie sur les actions transversales s’appliquant sur l’ensemble de la région et ayant
notamment vocation à s’inscrire dans une dynamique de travail à long terme sur l’évaluation de
l’efficacité et de la complémentarité des outils, l’amélioration des connaissances sur les secteurs plus
patrimoniaux de la région, le soutien à des dispositifs stratégiques (outils fonciers et obligations réelles
environnementales notamment), l’animation régionale, la communication.
3) une troisième partie sur le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de ce plan d’actions régional.
Ce document ne reprend pas l’architecture du plan national d’actions, afin d’en simplifier la présentation. Un
tableau de correspondance entre les actions du plan régional et les mesures du plan national figure en annexe 1.
La grande majorité des actions ont vocation à se poursuivre au-delà de 2023, dans les plans d’actions triennaux
suivants (notamment les actions transversales), ou à évoluer en fonction des résultats obtenus durant cette
période 2022-2023. Ce sera notamment le cas des enjeux de protection locaux identifiés dans le diagnostic
régional. Par exemple, les enveloppes territoriales auront vocation à devenir des enjeux ciblés au fur et à mesure
du dialogue territorial et des études préalables. De même, les enjeux à préciser évolueront vers des enveloppes
territoriales ou des enjeux ciblés au fil de l’amélioration des connaissances, et des enjeux à préciser ne figurant
pas dans ce 1er plan d’actions 2022-2023 seront inscrits dans les suivants.
Enfin, il faut noter que toutes les actions doivent prendre en compte les enjeux climatiques, sur la base des
connaissances disponibles, et qu’une action spécifique sur la connaissance du phénomène est prévue.
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 4/27I Actions relatives au renforcement du réseau actuel d’aires protégées
Ces actions concernent la révision d’aires protégées existantes et la mise en place de nouvelles protections.
Elles sont fondées sur les enjeux de protection identifiés dans les départements (cf. le document « Enjeux de
protection des espaces naturels des départements d’Auvergne-Rhône-Alpes d’ici à 2030 » annexé au diagnostic
régional), présentés selon une typologie commune qui est décrite dans la partie III-3 du diagnostic régional et qui
structure cette partie.
Ces actions sont mises en œuvre dans les territoires, sous le pilotage des préfets de département et des
directions départementales des territoires (DDT).
I-1) Terminer les projets de protection forte en voie de finalisation (c’est-à-dire dont
l’instruction a déjà été engagée en 2021)
Cette action consiste en la finalisation de projets de protection forte déjà engagés. Elle relève du scénario
tendanciel et s’inscrit dans la mesure 2 du plan d’actions national. La liste des projets et une description
synthétique sont présentées en annexe 2.
I-2) Mettre en place les projets de protection sur les enjeux ciblés identifiés dans le diagnostic
régional
Cette action consiste en la mise en place de projets de protection sur des enjeux ciblés dont l’intérêt scientifique
a été confirmé et dont l’opportunité locale a été vérifiée. Le périmètre et l’outil ne sont pas forcément identifiés à
ce stade. Il s’agit principalement de protections fortes. Ces enjeux ciblés font aussi partie du scénario tendanciel.
Ils s’inscrivent dans la mesure 2 du plan d’actions national. La liste des projets et une description synthétique
sont présentées en annexe 3.
I-3) Engager un dialogue territorial sur l’opportunité d’une protection d’espaces naturels
d’enveloppes territoriales identifiées, réaliser des études préalables et définir les outils les plus
adaptés de façon partagée
Cette action consiste en l’installation d’un dialogue sur les enjeux de préservation, de gestion et de valorisation
maîtrisée du patrimoine naturel de certains secteurs (« enveloppes territoriales »), notamment avec les
collectivités territoriales. La démarche a pour objet de mettre en place une animation locale et des études
préalables (pour préciser ces enjeux, en termes de sites, de pressions et d’insuffisance des outils existants), puis
d’identifier les outils les plus adaptés pour répondre aux enjeux de protection du patrimoine naturel et aux
attentes des collectivités locales.
Les études et documents-cadres disponibles sont exploitées pour préparer au mieux ce dialogue territorial, par
exemple les chartes de parcs naturels régionaux (PNR), les plans de gestion de sites (comme les documents
d’objectifs de sites Natura 2000), les études réalisées en phase de préfiguration ou en phase opérationnelle de
contrats verts et bleus (CVB)…
Cette action ne concerne pas uniquement les protections fortes, mais aussi des aires protégées qui peuvent
répondre à des enjeux locaux. Elle s’inscrit dans la mesure 3 du plan d’actions national. La liste des enveloppes
territoriales et une description synthétique sont présentées en annexe 4.
I-4) Préciser les enjeux de protection le nécessitant
Cette action consiste en l’étude d’enjeux de protection nécessitant d’être confirmés. Sur la base des résultats
obtenus, des enveloppes territoriales ou des enjeux ciblés pourront être identifiés et inscrits dans les plans
d’actions triennaux.
Cette action s’inscrit dans la mesure 3 du plan d’actions national. La liste des enjeux à préciser et une description
synthétique sont présentées en annexe 5.
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 5/27I-5) Poursuivre les ajustements et le développement du réseau d’aires protégées
Les périmètres des aires protégées peuvent évoluer au fil du temps, selon les contextes et les stratégies propres
à chaque outil et leur autorité de compétence. Ces évolutions peuvent être justifiées par :
• des demandes de niveau supérieur, par exemple les demandes de la Commission Européenne et du
Ministère de la Transition Écologique de combler les insuffisances du réseau Natura 2000, avec des
démarches en cours sur les espèces suivantes : l’écrevisse des torrents (Haute-Savoie), le glaïeul des
marais (Haute-Savoie) et le fadet des laîches (Isère) ;
• des propositions d’acteurs locaux, des gestionnaires d’aires protégées ou des autorités de gestion, par
exemple lors de la révision de documents structurants (comme des chartes de parcs naturels régionaux
(PNR) ou des documents d’objectifs de sites Natura 2000), sur la base d’un argumentaire scientifique et
d’un consensus local ;
• la politique d’une structure souhaitant développer son réseau de sites, par exemples les sites des
conservatoires des espaces naturels (sur la base de leur stratégie régionale d’action foncière et de
gestion des sites 2020-2030) ou du conservatoire du littoral ;
Les ajustements et le développement du réseau d’aires protégées s’inscrivent dans la mesure 1 du plan
d’actions national. Ils relèvent du scénario tendanciel et n’entraînent pas d’action supplémentaire propre à la
mise en œuvre de la stratégie pour les aires protégées, hormis la vérification locale de la cohérence des
dispositifs et le suivi de la couverture régionale en aires protégées.
Les sites potentiellement concernés sur la période 2022-2023 et les structures correspondantes ne sont pas
identifiés dans le présent document. Ils apparaissent généralement au fil de l’eau, selon une logique et un
calendrier spécifiques à chaque aire protégée.
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 6/27II Actions transversales
Ces actions concernent un ensemble de thématiques contribuant à la mise en œuvre de la stratégie pour les
aires protégées. Elles sont présentées selon une trame identique. Les éléments surlignés en gris sont des
questions ou des informations incertaines à ce stade.
II-1) Évaluer l’efficacité des aires protégées
II-1-1) Procéder à l’analyse au cas par cas des outils susceptibles de répondre à la définition d’aire protégée
ou de protection forte
Type d’actions : National Période / Séquençage : 2022-2023 Aires protégées concernées : Outils susceptibles de
répondre à la définition d’aire protégée ou de
protection forte
Objectif / Finalité de l’action : Identifier les outils répondant à la définition d’aire protégée ou de protection forte
Description de l’action :
Certains outils doivent faire l’objet d’une analyse au cas par cas pour identifier s’ils répondent ou non :
• à la définition d’une aire protégée : espaces naturels sensibles (ENS), sites classés et périmètres de protection
d’une réserve naturelle nationale (RNN) ou régionale (RNR) ;
• à la définition d’une protection forte : périmètres de protection d’une réserve naturelle nationale (RNN) ou
régionale (RNR), réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS), sites acquis par le conservatoire
du littoral, sites acquis par les conservatoires d’espaces naturels (CEN), éventuellement certains ENS.
Une méthode doit être définie au niveau national pour la réalisation de ces analyses au cas par cas. L’action consiste en la
mise en œuvre de ces analyses. Les modalités de réalisation restent à définir (prestation, régie, commande aux porteurs
des outils concernés). Le positionnement des conseils départementaux sur l’intégration ou non des ENS dans les
réservoirs de biodiversité du SRADDET devra aussi être pris en compte.
Si la méthode nationale ne le prévoit pas explicitement, l’analyse devra aussi évaluer l’efficacité des outils évalués pour la
protection du patrimoine naturel, afin d’alimenter les plans d’actions triennaux suivants en matière de renforcement du
réseau actuel d’aires protégées.
Cette étude permettra aussi, pour les espaces naturels sensibles (ENS), plus globalement, d’évaluer la cohérence entre la
SAP et les stratégies départementales des ENS.
Livrables : Liste d’outils répondant à la définition d’aire protégée d’une part, et de protection forte d’autre part, avec la
justification correspondante (sur la base de la méthode nationale).
Pilote(s) : DREAL, conseil Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Conseils départementaux
régional Mise en œuvre de la SAP (ENS), DREAL (sites classés), gestionnaires de RN
à périmètre de protection, ONCFS (RNCFS),
conservatoire du littoral, CEN
Indicateur de réalisation ? Avancement de l’étude Mesures du plan national : 1 et 2
II-1-2) Évaluer l’efficacité des aires protégées et des plans nationaux d’actions (PNA) en faveur des espèces
menacées lors de la révision de leurs documents-cadres
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : Jusqu’en 2030, Aires protégées concernées : Toutes aires
au fil de l’eau protégées
Objectif / Finalité de l’action : Évaluer l’efficacité des aires protégées et des PNA lors de la révision de leurs documents-
cadres et identifier les éventuelles lacunes de protection, sur une base consolidée et partagée
Description de l’action :
La révision des documents-cadres des aires protégées permet d’établir un bilan de la gestion passée. Cet exercice est
l’occasion de démontrer la plus-value de l’aire protégée (et des éventuelles complémentarités avec d’autres outils) pour la
protection du patrimoine naturel. Il peut également permettre d’identifier les limites des outils existants, et donc d’identifier
les éventuelles lacunes de protection, sur une base consolidée et partagée.
L’action consiste à réaliser systématiquement cet exercice d’identification de la plus-value et des limites des aires
protégées lors de la révision de leur document-cadre.
Elle consiste également à faire cette analyse lors de la révision des déclinaisons régionales de PNA.
Quelle mise en œuvre et quel suivi de l’action ?
Livrables : Synthèse dans le bilan du document-cadre, et justification correspondante.
Pilote(s) : Autorités de Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Gestionnaires d’aires
gestion des aires Cadres respectifs des aires protégées protégées, animateurs de PNA
protégées
Indicateur de réalisation ? Nombre annuel d’évaluations Mesure du plan national : 2
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 7/27II-1-3) Préparer une évaluation du réseau des sites des conservatoires d’espaces naturels (CEN)
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : Préparation de Aires protégées concernées : Sites des CEN (acquis
l’évaluation d’ici 2023, puis réalisation et gérés)
d’ici fin 2026
Objectif / Finalité de l’action : Évaluer l’efficacité du réseau des sites CEN et identifier les éventuelles lacunes de protection
Description de l’action :
Les CEN disposent d’un réseau de sites important, qui fait partie du réseau des aires protégées (sites gérés et acquis). Ils
se sont dotés d’une stratégie régionale d’action foncière et de gestion des sites 2020-2030. Une évaluation de ce réseau
de sites permettra de contribuer à l’évaluation de l’efficacité des aires protégées.
L’action consiste à définir les finalités, les livrables et la méthode de travail de cette étude, qui sera mise en œuvre durant
le plan d’actions triennal suivant. L’objectif est que ce calendrier soit cohérent avec le calendrier de révision du plan
d’actions quinquennal (PAQ) 2018-2022 des CEN d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Les sujets que l’étude doit aborder sont notamment la représentativité du réseau actuel (selon les types de milieux de la
stratégie foncière), les atouts et limites de la maîtrise foncière et d’usage (MFU) à partir de retours d’expérience,
l’identification de sites toujours menacés (insuffisance de la MFU et des autres outils).
Le volume de cette étude est lié au financement des CEN par le conseil régional et la DREAL, dans le cadre de leur
agrément, et à leur pérennité.
Cette étude pourrait avoir valeur d’exemple pour une application à d’autres aires protégées dans les plans d’actions
suivants (sites du conservatoire du littoral, sites Natura 2000, RN, RB, RNCFS, APPB…).
Livrables : Note de cadrage, puis rapport de synthèse et liste de sites à enjeu de protection (avec la justification
correspondante).
Pilote(s) : CEN Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Conseil régional, DREAL
d’Auvergne-Rhône-Alpes Agrément des CEN
Indicateur de réalisation ? Avancement de l’étude Mesure du plan national : 2
II-2) Réaliser un état des lieux des complémentarités d’aires protégées
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : à définir Aires protégées concernées : Toutes aires
protégées
Objectif / Finalité de l’action : Réaliser un état des lieux des complémentarités d’outils et des mutualisations mises en
place, notamment en termes de gouvernance, de documents de gestion et modalités de travail entre gestionnaires
concernés
Description de l’action :
La bonne cohérence des différentes aires protégées déployées sur le territoire, à des fins d’efficacité et de lisibilité, est un
objectif phare de la SAP. Elle contribue au renforcement du réseau actuel d’aires protégées. Les initiatives sont
nombreuses dans les territoires sur ce sujet, en termes de mutualisation de la gouvernance (comités de pilotage conjoints
à plusieurs outils), de documents de gestion (document de gestion unique, ou documents établis pour une même période)
et de conseils scientifiques, ainsi que de modalités de travail entre gestionnaires (conventions, réunions d’équipe
régulières…).
L’action consiste à réaliser un état des lieux des complémentarités des aires protégées, pour recenser ces initiatives et
identifier d’éventuelles pistes d’amélioration.
La méthode de travail reste à définir (à partir d’une enquête ouverte aux gestionnaires ? à partir de secteurs pré-ciblés ?),
ainsi que les modalités pratiques de réalisation.
Mettre en place un groupe de réflexion ?
Des partenaires impliqués dans ce sujet de la mutualisation seront notamment associés pour partager des retours
d’expérience et définir des pistes de travail : PNR, CEN, conseils départementaux…
Livrables : Rapport d’état des lieux et liste des sites avec des pistes d’amélioration (et la justification correspondante).
Pilote(s) : DREAL/DDT, Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Structures porteuses ou
conseil régional Mise en œuvre de la SAP animatrices des aires protégées, conseils
départementaux, RNF
Indicateur de réalisation ? Avancement de l’étude Mesure du plan national : 7
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 8/27II-3) Conforter l’intégration du réseau d’aires protégées
II-3-1) Assurer la cohérence entre la SAP et des documents-cadres régionaux ou infra-régionaux
Type d’actions : National Période / Séquençage : Jusqu’en 2030, Aires protégées concernées : Toutes aires
au fil de l’eau protégées
Objectif / Finalité de l’action : Analyser la cohérence de la SAP avec des documents-cadres existants et veiller à sa
déclinaison dans les documents stratégiques approuvés par l’État
Description de l’action :
La cohérence de la SAP avec les autres documents stratégiques est nécessaire à sa bonne mise en œuvre. L’action
consiste à :
• analyser la cohérence entre la stratégie pour les aires protégées et les schémas régionaux actuels (notamment la
stratégie régionale de la biodiversité, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité
des territoires) ;
• veiller à la déclinaison de la SAP dans des documents stratégiques inter-départementaux approuvés par l’État et
co-approuvés avec le conseil régional, notamment le plan d’actions quinquennal des conservatoires d’espaces
naturels (CEN) et les dossiers d’agrément des conservatoires botaniques nationaux (CBN) ;
• veiller à la bonne prise en compte des aires protégées dans les documents d’urbanisme. Voire réaliser un état
des lieux de la prise en compte des aires protégées dans les documents d’urbanisme avec un recueil
d’expériences, « vulgariser » les aires protégées, partager de bonnes pratiques (questions à se poser, attentes,
clés de lecture), éventuellement élargir à la biodiversité ? (ZNIEFF, espèces, zones humides notamment)
Livrables : Notes d’analyse de cohérence
Pilote(s) : DREAL/DDT, Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : CEN, CBN, structures
conseil régional Compétences de l’État et du conseil porteuses de ScoT, EPCI, communes
régional
Indicateur de réalisation ? Nombre d’analyses Mesure du plan national : 10
II-3-2) Définir et mettre en œuvre un plan de communication régional sur les aires protégées, notamment pour
en faciliter l’acceptabilité et la compréhension locales
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : D’ici fin 2023, Aires protégées concernées : Toutes aires
voire au-delà protégées
Objectif / Finalité de l’action : Disposer d’outils de communication communs sur les aires protégées, notamment pour
répondre à des interrogations soulevées par des acteurs (notamment une « dédiabolisation » des protections fortes et de
la pédagogie sur les synergies entre aires protégées).
Description de l’action :
L’atteinte des objectifs de la SAP nécessite une bonne compréhension des aires protégées par l’ensemble des partenaires
(en termes de conséquences, de fonctionnement, de plus-values…). Cela implique une communication adaptée à
destination des acteurs locaux, ainsi que des gestionnaires d’aires protégées qui en seront le relais, notamment sur la
base d’états des lieux et de retours d’expérience. Il existe par exemple dans les départements dont le taux de couverture
en protection forte est faible un enjeu à expliquer objectivement en quoi consiste une protection et comment elle se
construit.
L’action consiste dans un premier temps à définir le plan de communication, dont la finalité est de faciliter l’acceptabilité et
la compréhension locales des aires protégées, c’est-à-dire :
• les objectifs (dédiabolisation des protections fortes, synergies entre aires protégées, application de la
réglementation existante, conciliation activités/patrimoine naturel (sports de nature par exemple)…),
• les cibles (pour les rencontres d’élus et d’acteurs locaux dans le cadre de la mise en œuvre de la SAP),
• les moyens nécessaires et les livrables (brochures, outils en ligne, application).
• Possible de réunir un échantillon de partenaires (notamment des gestionnaires) pour la définition du plan de
communication.
• Bibliographie à effectuer, notamment auprès de RNF.
Dans un second temps, il s’agira de mettre en œuvre ce plan de communication, en partenariat avec les gestionnaires
d’aires protégées.
Livrables : Plan de communication et documents de communication
Pilote(s) : DREAL, conseil Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : DDT, conseils
régional Mise en œuvre de la SAP départementaux, gestionnaires d’aires protégées,
RNF
Indicateur de réalisation ? Avancement de la production Mesures du plan national : 11 et 12
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 9/27II-3-3) Animer une conférence des financeurs
Type d’actions : National Période / Séquençage : D’ici fin 2023 Aires protégées concernées : Toutes aires
protégées
Objectif / Finalité de l’action : Animer une conférence des financeurs
Description de l’action :
La cohérence des interventions des différents financeurs est cruciale pour mener une politique de protection et de gestion
efficace et adaptée.
L’action consiste à animer une conférence des financeurs de la gestion des aires protégées, dans un premier temps dans
un cadre technique, afin d’établir un état des lieux des sources de financement et d’identifier d’éventuelles pistes
d’amélioration pour répondre aux objectifs de la SAP et plus globalement de protection du patrimoine naturel.
Le mandat de cette conférence est à définir. Il est aussi possible de s’appuyer sur une structure existante (CRB par
exemple).
L’objet d’une telle conférence n’est pas de définir des prescriptions à l’intention des financeurs, qui restent souverains
dans leurs décisions de financement, mais de mettre en place une instance de partage.
Livrables : Mandat de la conférence régionale des financeurs et comptes-rendus de réunions
Pilote(s) : DREAL, conseil Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Financeurs de la gestion
régional Mise en œuvre de la SAP des aires protégées (ENS compris)
Indicateur de réalisation ? Nombre annuel de réunions Mesure du plan national : 15
II-4) Renforcer les partenariats sur les aires protégées
II-4-1) Consolider l’animation de réseaux de gestionnaires des aires protégées
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : Jusqu’en 2030, Aires protégées concernées : Toutes aires
au fil de l’eau protégées
Objectif / Finalité de l’action : Consolider l’animation de réseaux de gestionnaires des aires protégées
Description de l’action :
Les réseaux de gestionnaires d’aires protégées sont importants pour la circulation de l’information et le partage de bonnes
pratiques et de retours d’expérience. Il est déterminant que ces réseaux fonctionnent et répondent aux attentes des
gestionnaires.
L’action consiste à :
• réaliser un état des lieux des réseaux actuels (périmètre, objet, fréquence…) et des besoins d’animation de
réseaux (questionnaire aux gestionnaires ?) ;
• mettre en place, par exemple, une animation technique décloisonnée sur les aires protégées, fondée sur des
thématiques transversales plutôt que sur des outils, en s’appuyant potentiellement sur l’observatoire régional de
la biodiversité (pôle gestion des milieux naturels, pôle interactions homme biodiversité).
Renforcer la participation des pôles régionaux (flore-habitats, invertébrés, vertébrés) à l’animation scientifique des
réseaux.
Inclure dans cette action la facilitation des partenariats avec la recherche ? (solliciter les membres de conseils
scientifiques (CSRPN, CS de RN) et experts associés par DREAL/Région ? établir un annuaire ? organiser un webinaire
de présentation de l’offre et de la demande ? potentiellement à reporter aux plans d'actions suivants ?) Ou à intégrer dans
l’identification des besoins.
Même question sur le sujet de la formation : quel besoin en plus de la présentation de l’offre existante dans la région sur le
site de l’ORB ? (collecter les besoins et organiser les sessions en conséquence ?).
Livrables : Comptes-rendus de réunions de réseaux, note d’état des lieux et de propositions.
Pilote(s) : DREAL/DDT, Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Réseaux de gestionnaires
conseil régional Compétences d’animation de réseaux, existants, gestionnaires d’aires protégées,
mise en œuvre de la SAP opérateurs des pôles régionaux (pôle « gestion »
compris), OFB, RNF
Indicateur de réalisation ? Nombre annuel de réunions, Mesure du plan national : 6
avancement de la note d’état des lieux et de propositions
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 10/27II-4-2) Consolider les partenariats sur la mise en œuvre de la SAP
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : Jusqu’en 2030, Aires protégées concernées : Toutes aires
au fil de l’eau protégées
Objectif / Finalité de l’action : Consolider et pérenniser les partenariats, pour une mise en œuvre partagée de la SAP
Description de l’action :
La déclinaison de la SAP a permis de mettre en place des instances de dialogue au niveau régional (groupe de travail du
CRB) et au niveau départemental (réunions techniques sur les enjeux et comités de pilotage départementaux). Cela a
aussi permis d’établir ou de consolider des partenariats, qu’il convient de pérenniser. Le but est principalement de
favoriser la coordination locale de mise en œuvre des différents outils.
L’action consiste donc à :
• organiser des échanges bilatéraux entre les services de l’État (DDT) et des acteurs-clés départementaux
(notamment le conseil départemental, les PNR, le CEN), si possible à une fréquence annuelle ;
• améliorer l’appropriation des aires protégées par les acteurs de l’eau (échanges sur les complémentarités des
politiques eau/biodiversité (aux niveaux bassin, région, département, SAGE, GEMAPI), interventions dans les
réseaux respectifs ? Séminaires ?).
La réunion régulière des instances de dialogue n’est pas décrite dans cette action, mais dans la partie III relative au suivi
de la mise en œuvre de la SAP.
Livrables : Comptes-rendus des réunions.
Pilote(s) : DREAL/DDT, Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Conseils départementaux,
conseil régional Mise en œuvre de la SAP PNR, CEN, partenaires de la SAP (membres des
instances de dialogue), acteurs de l’eau
Indicateur de réalisation ? Nombre annuel de réunions Mesures du plan national : 1, 2, 3 et 7
II-4-3) Mutualiser la mise en œuvre du plan d’actions avec les autres politiques portées par la DREAL
(notamment la politique des paysages et de l’eau)
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : Jusqu’en 2030, Aires protégées concernées : Toutes aires
au fil de l’eau protégées
Objectif / Finalité de l’action : Assurer la cohérence d’intervention de la DREAL et mutualiser les actions relatives aux aires
protégées avec d’autres politiques (paysages et eau notamment)
Description de l’action :
La déclinaison de la SAP permet d’engager des actions transversales de niveau régional sur un ensemble de thématiques
pour lesquelles la prise en compte des aires protégées est importante.
Plusieurs de ces thématiques peuvent être abordées sous l’angle d’autres politiques portées par la DREAL, notamment
sur les paysages et l’eau.
L’action consiste donc à identifier ces thématiques et intégrer le cas échéant les politiques concernées dans leur mise en
œuvre. Les modalités de travail concrètes en inter-services seront à définir.
Livrables : Note de mise en œuvre de la transversalité, comptes-rendus d’échanges internes
Pilote(s) : DREAL, conseil Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Services de la DREAL
régional Mise en œuvre de la SAP, politiques
portées par la DREAL
Indicateur de réalisation ? Avancement de l’action Mesures du plan national : 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 10
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 11/27II-5) Conforter la mise en œuvre de certains outils
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : Jusqu’en 2030, Aires protégées concernées : Outils cités ci-dessous
au fil de l’eau
Objectif / Finalité de l’action : Conforter la mise en œuvre de certains outils, comme la maîtrise foncière, les obligations
réelles environnementales (ORE), le réseau FRENE, pour améliorer la préservation du patrimoine naturel
Description de l’action :
La mise en œuvre de la SAP est une opportunité pour s’interroger sur la place de certains outils et la possibilité de
consolider leur déploiement.
L’action consiste à conforter les outils suivants :
• faciliter la protection foncière, notamment en poursuivant le soutien à la mise en œuvre de la stratégie foncière
des CEN (dans le cadre de leur agrément), et en lien avec des opérations de compensation et d’autres moyens
financiers (fonds européens, compensation bas carbone, financements participatifs, etc.) ; d’autres leviers ?
• poursuivre le développement du réseau FRENE (qui, même s’il ne constitue pas une aire protégée, en est proche
et contribue à la préservation de forêts) ; leviers d’évolution du réseau à identifier ?
• développer des modalités de renforcement de l'attractivité de l’outil des obligations réelles environnementales
(ORE), par exemple en soutenant des partenaires pour la mise en œuvre d'ORE patrimoniales, en mettant en
place une animation régionale de partage d'expérience, en mettant en place un suivi des ORE (cartographie,
fonds documentaire) et en facilitant la communication des documents de référence nationaux en région. À
confirmer, compléter et adapter. Également dans l’attente de la mise en œuvre de l’action nationale
correspondante.
Livrables : Notes d’organisation, bilans de gestion financière.
Pilote(s) : DREAL, conseil Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : CEN, conservatoire du
régional, autorités de Mise en œuvre de la SAP, agrément littoral, ONF, CRPF, structures compétentes pour la
gestion des outils des CEN signature d’ORE
Indicateur de réalisation ? Nombre annuel de réunions Mesures du plan national : 4, 5 et 11
II-6) Améliorer les connaissances sur des sujets ciblés, pour alimenter les plans d’actions
triennaux suivants
II-6-1) Poursuivre les travaux d’identification de « spots » de biodiversité
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : D’ici fin 2026 Aires protégées concernées : Territoire régional
(aires protégées et en dehors)
Objectif / Finalité de l’action : Identifier les « spots » de biodiversité de la région (stations d’espèces rares et menacées), et
vérifier leur bon niveau de protection
Description de l’action :
Les aires protégées contribuent à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité. D’autres outils y contribuent
également (ENS, PNA, ZNIEFF, démarches participatives…). Cette connaissance est capitalisée, valorisée et mise à la
disposition du public dans le cadre de l’observatoire régional de la biodiversité (ORB). Elle est donc utile à l’identification
des enjeux de protection des espaces naturels. Des travaux ont justement été engagés, ou vont l’être, pour identifier les
« spots » de biodiversité, sur la base d’un jeu de données exhaustif et d’une méthode homogène.
L’action consiste à poursuivre ces études d’identification de « spots » :
• mettre en œuvre la méthode « Important Plant Areas » (IPA), par les conservatoires botaniques nationaux (CBN),
à partir des résultats de la liste rouge régionale des végétations (dont l’élaboration a été engagée en 2021) ;
• identification les espèces prioritaires de la faune en région, par les conservatoires d’espaces naturels (CEN), et
les territorialiser.
Les résultats de ces études alimenteront les plans d’actions triennaux suivants.
Livrables : Notes d’organisation, bilans de gestion financière.
Pilote(s) : DREAL, conseil Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : CEN, CBN, agences de
régional Agrément des CBN et des CEN l’eau, OFB
Indicateur de réalisation ? Avancement des études Mesure du plan national : 2
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 12/27II-6-2) Identifier les « zones blanches » de connaissance de la région
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : D’ici fin 2023, Aires protégées concernées : Territoire régional
et à poursuivre (aires protégées et en dehors)
Objectif / Finalité de l’action : Identifier les secteurs de la région présentant un déficit notable de connaissance du
patrimoine naturel, puis initier des programmes d’inventaires partagés pour résorber ce déficit
Description de l’action :
Comme évoqué dans l’action précédente, la connaissance sur la biodiversité est capitalisée, valorisée et mise à la
disposition du public dans le cadre de l’observatoire régional de la biodiversité (ORB). Or, la répartition des données
disponibles est inégale entre les territoires.
L’action consiste à :
• identifier des secteurs de la région pour lesquels la connaissance est significativement moins importante que sur
le reste du territoire régional, sur la base de l’indicateur produit dans le cadre de l’ORB et pour la mise en œuvre
du SRADDET ;
• initier des programmes d’inventaires partagés pour résorber ce déficit, dans le cadre d’outils existants
(émergence d’atlas pour la biodiversité communale par exemple) ou dans ce cadre spécifique (selon les leviers
existants, notamment en termes de maîtrise d’ouvrage et de financements). Ces programmes d’inventaires seront
probablement mis en œuvre durant le plan d’actions suivant.
Livrables : Rapport d’études
Pilote(s) : DREAL, conseil Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Opérateurs des pôles (flore-
régional Pilotage de l’ORB habitats, faune invertébrée, faune vertébrée)
Indicateur de réalisation ? Avancement des études Mesure du plan national : 7
II-6-3) Engager une étude prospective sur les effets du changement climatique sur le réseau d’aires
protégées
Type d’actions : Régional Période / Séquençage : D’ici fin 2023, Aires protégées concernées : Territoire régional
et à poursuivre (aires protégées et en dehors)
Objectif / Finalité de l’action : Engager une étude prospective sur les effets du changement climatique sur le réseau d’aires
protégées
Description de l’action :
Le changement climatique doit désormais être pris en compte par les gestionnaires d’aires protégées, notamment en
termes d’impacts sur la biodiversité et les usages.
L’action consiste à engager une étude prospective sur l’évolution des espaces naturels, la progression des espèces
exotiques envahissantes, les éventuels déplacements futurs des espèces, l’évolution des usages…
La poursuite des sites « sentinelles » (voire l’élargissement) pourra s’inscrire dans ce cadre.
Il s’agit dans un premier temps de prendre contact avec les différents organismes de recherche appliquée susceptibles de
piloter ou contribuer à ce projet.
Il est aussi possible de réaliser un état de l’art : bibliographie, informations applicables à la région, ressources
documentaires et humaines. Ce document aurait vocation à être le plus opérationnel possible pour les gestionnaires
d’aires protégées.
Livrables : Rapport d’étude
Pilote(s) : DREAL, conseil Cadre d’intervention et de financement : Partenaires concernés : Gestionnaires d’aires
régional Mise en œuvre de la SAP protégées
Indicateur de réalisation ? Avancement de l’étude Mesures du plan national : 1, 2, 3, 7, 9 et 18
Plan d’actions régional de la stratégie pour les aires protégées 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes) 13/27Vous pouvez aussi lire
