PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE EN PANDEMIE GRIPPALE - 29 SEPTEMBRE 2009 - COMMUNE DE BIVIERS
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COMMUNE DE BIVIERS
PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE EN
PANDEMIE GRIPPALE
29 SEPTEMBRE 2009
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Trouver régulièrement de nouveaux virus est normal, les virus se reproduisent et mutent.
A l’heure actuelle, le virus de la grippe H1N1 est soignable. Cliniquement, les symptômes et les risques de
décès de cette grippe sont identiques à ceux de la grippe saisonnière.
Mais la grippe H1N1 est très contagieuse. En effet, peu de personnes sont immunisées : 30 % des + de 60
ans sont immunisés, 6 à 9 % des 18 – 60 ans et les moins de 18 ans n’ont aucun anticorps.
Aussi, une situation de pandémie grippale ne doit-elle pas conduire à une paralysie des services publics.
Ce document s’inscrit dans le cadre des recommandations et des dispositions de la circulaire DGT du 18
décembre 2007 ainsi que la fiche G1 annexée au plan national de prévention et de lutte « pandémie
grippale » du 29 avril 2009.
Le Plan de Continuité d’Activité doit permettre de limiter par des actions de prévention et préparation en
amont les perturbations liées à la pandémie grippale.
Toutefois, si le risque pandémique s’aggrave, il sera nécessaire d’adapter les mesures en fonction des
nouvelles circonstances et des nouvelles directives de l’Etat.
1. ANALYSE DES MISSIONS ASSUREES PAR LA COMMUNE DE BIVIERS –
CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS
La direction générale des services est actuellement assuré par Mademoiselle Elodie MATHIEU. Elle
coordonnera la préparation et la mise en œuvre du dispositif de gestion de crise.
Jannick MOUSIN, Maire de la commune et Monsieur Jean-Claude BECQUAERT, premier adjoint
pourront assurer le remplacement de Madame MATHIEU en cas de défaillance de cette dernière.
La commune de Biviers compte 6 services :
- Administratifs,
- Techniques,
- Scolaires et périscolaires,
- Culturel,
- Police municipale,
- Social.
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Identification et hiérarchisation des missions devant être
Missions Conséquences possibles de la pandémie
assurées en toutes circonstances
Le service d’accueil : Accueil et Services essentiels
orientation de la population, Standard, Le service d’accueil : Accueil et orientation de la population,
Elections, Cimetière, Inscriptions, Standard, Etat civil (uniquement naissances et décès),
LES SERVICES ADMINISTRATIFS
commandes et facturation périscolaire, Les effectifs risque d’être réduits. Inscriptions et commandes périscolaires (si le service demeure
Etat civil, Carte d’identité, Autorisations La population risque de solliciter d’avantage ouvert), cimetière.
de sortie du territoire… les services administratifs afin d’obtenir des Le secrétariat général : Enregistrement du courrier arrivé.
Le secrétariat général : Secrétariat du renseignements sur la réglementation, La comptabilité / le personnel : Comptabilité, Paie.
Maire et des élus, Rédaction de l’évolution de la situation, les règles Services différés
courriers, Agendas du Maire, d’hygiène à suivre. Une panique généralisée Le service d’accueil : Facturation périscolaire, Etat civil
Enregistrement du courrier arrivé. risque de s’installer. La population (mariages).
La comptabilité / le personnel : Budget, demandera à être rassurée. Le secrétariat général : Secrétariat du Maire et des élus,
Comptabilité, Paie et Gestion statutaire On peut également envisager une hausse du Rédaction de courriers, Agendas du Maire.
des agents. nombre de décès. La comptabilité / le personnel : Gestion des carrières.
L’urbanisme / les travaux / le foncier : L’urbanisme, les travaux, le foncier : Accueil et suivi des dossiers
Accueil et Suivi des dossiers, Relations Services suspendus
avec les élus Les services administratifs ne pourront pas être suspendus.
Services essentiels
Le service espaces verts / voirie : Maintien de la sécurité sur la
voirie et les espaces verts, déneigement, propreté et salubrité
Le service de direction : Encadrement du
LES SERVICES TECHNIQUES
publique.
personnel, Suivi des travaux, ERP.
Le service entretien des bâtiments : Maintien de la sécurité dans
Le service espaces verts / voirie : Les effectifs risque d’être réduits.
bâtiments, hygiène et propreté des bâtiments utilisés.
Entretien de la voirie et des espaces La défaillance de certains services publics
Services différés
verts, déneigement, propreté et salubrité (ramassage des ordures ménagères…) risque
Le service de direction : Encadrement du personnel, Suivi des
publique. Entretien du cimetière. d’entraîner une surcharge de travail pour les
travaux, ERP.
Entretien et propreté des emplacements services techniques.
Le service espaces verts / voirie : Entretien de la voirie et des
poubelles. . Entretien du matériel. Une panique généralisée risque de s’installer.
espaces verts. Entretien du cimetière. Entretien des
Le service entretien des bâtiments : La population demandera à être rassurée.
emplacements poubelles. Entretien du matériel.
Maintenance et entretien des bâtiments,
Le service entretien des bâtiments : Maintenance et entretien des
hygiène et propreté. Entretien du matériel
bâtiments. Entretien du matériel
Services suspendus
Les services techniques ne pourront pas être suspendus.
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Services essentiels
Le service de direction : Encadrement du
Le service de l’école maternelle : Maintien de la propreté dans
personnel, Suivi des activités.
LES SERVICES SCOLAIRES ET
les locaux.
Le service de l’école maternelle : Les effectifs risque d’être réduits.
Le service de l’école élémentaire : Maintien de la propreté dans
Assistance des enseignants, La défaillance du service public de
les locaux.
PERISCOLAIRES
accompagnements des enfants au l’enseignement risque d’entraîner une
Le service périscolaire : Assurer la garderie du matin du soir et
quotidien, Maintien de la propreté dans surcharge de travail pour les agents.
la restauration scolaire, animation, maintien de la propreté des
les locaux. L’entreprise ayant en charge la fourniture des
locaux.
Le service de l’école élémentaire : repas risque d’être affectée.
Services différés
Maintien de la propreté dans les locaux. Une panique généralisée risque de s’installer.
Le service de l’école maternelle : Assistance des enseignants,
Le service périscolaire : Assurer la Les parents et les enfants demanderont à être
accompagnements des enfants au quotidien.
garderie du matin du soir et la rassurées.
Services suspendus
restauration scolaire, animation, maintien
Les services périscolaires pourront être suspendus en dernier
de la propreté des locaux.
recours.
Services essentiels
LE SERVICE
CULTUREL
Ce service ne compte qu’un agent. Une /
Il s’agit de la bibliothèque municipale. équipe de bénévoles l’assiste dans ces tâches. Services différés
Accueil, animation, gestion du fond… Les effectifs risque d’être réduits. Accueil, Animation et gestion du fond.
La fréquentation risque d’être réduite. Services suspendus
La bibliothèque pourra être fermée.
Services essentiels
LE SERVICE DE
Sécurité, Maintien de l’ordre public, Courrier.
MUNICIPAL
Sécurité, maintien de l’ordre public et
Services différés
POLICE
garantie le respect de la réglementation, Ce service ne compte qu’un agent. Les
Affichage municipal, garantie de respect de la réglementation,
conformité d’urbanisme, affichage effectifs risque d’être réduits.
conformité d’urbanisme.
municipal, courrier…
Services suspendus
Le service de police municipal ne pourra pas être fermée.
Le portage de repas à domicile Ces services ne compte qu’un agent. Les Services essentiels
SOCIAL
SERVIC
Le transport au centre commercial effectifs risque d’être réduits. Portage de repas à domicile
LE
E
L’aide ponctuelle Concernant le portage de repas à domicile, il Services différés
pourrait y avoir une demande plus importante Transport au centre commercial.
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les personnes âgées malades ne pouvant plus
assurer la préparation de leur repas. Le temps
passé sur place par l’agent pourrait être plus
long du fait de la maladie. L’entreprise ayant Services suspendus
en charge la fourniture des repas risque d’être Le service de portage de repas à domicile ne pourra pas être
affectée. suspendu, en revanche, le service de transport pourra être fermée.
En revanche, concernant le transport au
centre commercial, la fréquentation risque
d’être réduite.
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2. ANALYSE DES RESSOURCES A DISPOSITION DE LA COMMUNE DE BIVIERS POUR UN MAINTIEN DES SERVICES
ESSENTIELS
2.1 RESSOURCES HUMAINES
La commune de Biviers compte 24 agents. Tous sont polyvalents et ont des compétences multiples.
Moyens de Compétences
Nom Prénom Service Adresse Missions Compétences autres
locomotion accessible
Entretien de la voirie et des
espaces verts, déneigement,
propreté et salubrité publique.
Le service de direction : Affichage municipal,
Jean-Michel DE Véhicule Entretien du cimetière. Entretien
TECHNIQUE Encadrement du personnel, Suivi
et propreté des emplacements
courrier.
SERNA personnel des travaux, ERP. Portage de repas.
poubelles. Entretien du matériel.
Maintenance et entretien des
bâtiments, hygiène et propreté.
Entretien de la voirie et des
espaces verts, déneigement, Entretien du cimetière. Entretien
75, chemin de la Moidieu Véhicule propreté et salubrité publique. et propreté des emplacements Affichage municipal,
Sylvain CARTOUX TECHNIQUE Entretien du matériel. Entretien poubelles. Maintenance des courrier.
38330 BIVIERS personnel
des bâtiments. bâtiments.
Transport au centre commercial.
Entretien de la voirie et des
Lotissement les capucines - espaces verts, propreté et
Déneigement, Entretien du
Véhicule salubrité publique. Entretien du Affichage municipal,
Bruno CAVE TECHNIQUE Avenue de Savoie matériel. Maintenance et
cimetière.
courrier
personnel Transport au centre commercial.
38570 LE CHEYLAS entretien des bâtiments, hygiène
et propreté.
Entretien de la voirie et des
espaces verts, propreté et
salubrité publique. Entretien du Déneigement, Entretien du
36, chemin de la Bagode Véhicule Affichage municipal,
André COLIN TECHNIQUE matériel. Maintenance et cimetière.
courrier
38330 SAINT ISMIER personnel entretien des bâtiments, hygiène
et propreté.
Transport au centre commercial.
Propreté et salubrité publique.
Entretien du cimetière. Entretien
Le Soubon Véhicule et propreté des emplacements Entretien de la voirie et des Affichage municipal,
Pierre GRAS TECHNIQUE poubelles. Entretien du matériel. espaces verts, déneigement courrier
38420 REVEL personnel
Maintenance et entretien des
bâtiments.
3, rue du Docteur Michaud - La Véhicule Entretien de la voirie et des Entretien du cimetière. Entretien Affichage municipal,
Laurent VANOTTI TECHNIQUE espaces verts, déneigement, et propreté des emplacements courrier.
Chatelière personnel
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Moyens de Compétences
Nom Prénom Service Adresse Missions Compétences autres
locomotion accessible
38190 LANCEY propreté et salubrité publique. poubelles. Maintenance des
Entretien du matériel. Entretien bâtiments.
des bâtiments.
Transport au centre commercial.
Sécurité, maintien de l’ordre
Les effarons - Chemin de la public et garantie le respect de la
POLICE Croix verte Véhicule réglementation, conformité
Guy GARCIA d’urbanisme, affichage
Maintenance des bâtiments. Accueil du public
MUNICIPALE 38330 MONTBONNOT SAINT personnel
MARTIN municipal, gestion du cimetière,
courrier…
1784, Route de Meylan Véhicule Hygiène et propreté des
Philomène GESA TECHNIQUE bâtiments
38330 BIVIERS personnel
Ecole maternelle : Assistance des
Le service périscolaire : Assurer enseignants, accompagnements
la garderie du matin et la des enfants au quotidien,
PERISCOLAIRE Chemin de Montbivet Véhicule restauration scolaire, animation, Maintien de la propreté dans les
Sonia CHAPUIS maintien de la propreté des locaux.
SOCIAL 38330 BIVIERS personnel
locaux. Ecole élémentaire : Maintien de la
propreté dans les locaux.
Assurer la garderie du soir.
Ecole maternelle : Maintien de la
propreté dans les locaux.
Assurer la restauration scolaire,
Monique 48, chemin de la Grivelière Véhicule Ecole élémentaire : Maintien de la
PERISCOLAIRE animation, maintien de la
propreté dans les locaux.
CHOMERAC 38330 BIVIERS personnel propreté des locaux.
Le service périscolaire : Assurer
la garderie du matin.
Marie Catherine 64, chemin du Mas Hygiène et propreté des
ENTRETIEN bâtiments
FAVARIO 38330 BIVIERS
Ecole maternelle :
Maintien de la propreté dans les Ecole maternelle : Maintien de la Assistance des
locaux de l’école élémentaire. propreté dans les locaux. enseignants,
PERISCOLAIRE 1, rue Marie Volait Véhicule
Martine RIVET Assurer la restauration scolaire, Le service périscolaire : Assurer accompagnements des
ENTRETIEN 38700 LA TRONCHE personnel animation, maintien de la la garderie du matin du soir, enfants au quotidien
propreté des locaux. animation. Secrétariat, Portage de
repas.
Assurer la garderie du matin du Ecole maternelle :
soir, animation, Assurer la Assistance des
7, rue Duployé Véhicule Hygiène et propreté des
Nathalie RUCHIER ENTRETIEN bâtiments
restauration scolaire, animation, enseignants,
38100 GRENOBLE personnel maintien de la propreté des accompagnements des
locaux. enfants au quotidien,
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Moyens de Compétences
Nom Prénom Service Adresse Missions Compétences autres
locomotion accessible
Portage de repas.
Assistance des enseignants,
Ecole élémentaire : Maintien de la
accompagnements des enfants au
17, avenue du golf propreté dans les locaux.
SCOLAIRE Véhicule quotidien, Maintien de la
Laëticia THERY 38410 VAULNAVEYS LE propreté dans les locaux.
Assurer la garderie du matin.
ENTRETIEN personnel Hygiène et entretien des
HAUT Assurer la restauration scolaire,
bâtiments publics.
animation.
Assistance des enseignants,
accompagnements des enfants au Ecole élémentaire : Maintien de la
quotidien. propreté dans les locaux.
SCOLAIRE La cure - Chemin de l’Eglise Véhicule
Catherine GIROUD Assurer la garderie du soir et la Assurer la garderie du matin. Portage de repas.
PERISCOLAIRE 38330 BIVIERS personnel restauration scolaire, animation, Hygiène et entretien des
maintien de la propreté des bâtiments publics.
locaux.
Assistance des enseignants,
Ecole élémentaire : Maintien de la
accompagnements des enfants au
propreté dans les locaux.
SCOLAIRE 2, place Championnet Véhicule quotidien, Maintien de la
Chantal MUGLIA propreté dans les locaux.
Assurer la garderie du matin.
ENTRETIEN 38000 GRENOBLE personnel Hygiène et entretien des
Assurer la restauration scolaire,
bâtiments publics.
animation.
Ecole maternelle :
Assistance des
Marie Angèle 14, chemin de Batonnière Accueil, animation, gestion du Assurer la garderie du matin du
CULTUREL fond… soir, animation.
enseignants,
GUICHARD 38700 CORENC accompagnements des
enfants au quotidien
Accueil et orientation de la Assistance des
population, Standard, Etat civil, enseignants,
La comptabilité / le personnel :
Sandrine Le Village Véhicule Carte d’identité, Autorisations de accompagnements des
ADMINISTRATIF Budget, Comptabilité, Paie et
sortie du territoire, Rédaction de enfants au quotidien,
MESTRAUD 38190 LES ADRETS personnel Gestion statutaire des agents.
courriers, Enregistrement du garderie périscolaire,
courrier arrivé portage de repas
L’accueil, l’état civil : Accueil et Assistance des
orientation de la population, enseignants,
Standard, Cimetière, Inscriptions, accompagnements des
31, rue Costes
Aouatef BEN Véhicule commandes et facturation Elections, Rédaction de courriers, enfants au quotidien,
ADMINISTRATIF 38400 SAINT MARTIN périscolaire, Etat civil, Carte Agendas du Maire. garderie périscolaire,
SLAMA personnel
D’HERES d’identité, Autorisations de sortie portage de repas
du territoire… Enregistrement du
courrier arrivé.
Martine DOMPS ADMINISTRATIF 60, chemin du Piat Véhicule Le secrétariat général : Assistance des
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Moyens de Compétences
Nom Prénom Service Adresse Missions Compétences autres
locomotion accessible
38330 ST NAZAIRE LES personnel Secrétariat du Maire et des élus, enseignants,
EYMES Rédaction de courriers, Agendas accompagnements des
du Maire, Enregistrement du enfants au quotidien,
courrier arrivé garderie périscolaire,
portage de repas
Le service d’accueil : Accueil et Assistance des
orientation de la population, enseignants,
Standard, Elections, Cimetière, accompagnements des
Inscriptions, commandes et enfants au quotidien,
facturation périscolaire, Etat civil, garderie périscolaire,
Carte d’identité, Autorisations de portage de repas
sortie du territoire…
Le secrétariat général : Secrétariat
10, allée Henri Frenay Véhicule
Elodie MATHIEU ADMINISTRATIF Direction générale du Maire et des élus, Rédaction
38000 GRENOBLE personnel de courriers, Agendas du Maire,
Enregistrement du courrier arrivé.
La comptabilité / le personnel :
Budget, Comptabilité, Paie et
Gestion statutaire des agents.
L’urbanisme / les travaux / le
foncier : Accueil et Suivi des
dossiers, Relations avec les élus
L’accueil, l’état civil : Accueil et Assistance des
orientation de la population, enseignants,
Standard, Elections, Cimetière, accompagnements des
Inscriptions, commandes et enfants au quotidien,
Véhicule Rédaction de courriers, Agendas
Marjory RAFFIN ADMINISTRATIF facturation périscolaire, Etat
du Maire.
garderie périscolaire,
personnel civil, Carte d’identité, portage de repas
Autorisations de sortie du
territoire… Enregistrement du
courrier arrivé.
Accueil et orientation de la Assistance des
population, Standard, Elections, enseignants,
Cimetière, Inscriptions, accompagnements des
173, chemin du Piat commandes et facturation enfants au quotidien,
L’urbanisme / les travaux / le
Marie-Christine Véhicule périscolaire, Etat civil, Carte garderie périscolaire,
ADMINISTRATIF 38330 ST NAZAIRE LES foncier : Accueil et Suivi des
d’identité, Autorisations de sortie portage de repas
SARACINO personnel dossiers, Relations avec les élus
EYMES du territoire… Rédaction de
courriers, Agendas du Maire,
Enregistrement du courrier arrivé.
Budget, Comptabilité, Paie
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2.2 RESSOURCES PRIVE
La commune a signé un marché à bons de commande avec l’entreprise STPG. Ce marché permet de solliciter
l’entreprise pour des travaux d’entretien de la voirie et des réseaux humides de la commune.
La commune a signé un contrat d’affermage avec l’entreprise Véolia pour l’entretien des réseaux d’eaux
potables de la commune.
Les entreprises locales ainsi que les agriculteurs du secteur pourront également être sollicité.
3. METHODE ET MOYENS DE PROTECTION ET D’INFORMATION DES PERSONNELS
AFFICHES au sein de l’ensemble des bâtiments communaux et notamment dans les sanitaires. Elles seront
spécifiques pour les écoles et services périscolaires.
FICHE : LES BONS GESTES A AVOIR
LISTE DU MATERIEL A DISPOSITION DES AGENTS EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE
Libellé achat Quantité Type Lieu de Destinataires Observations
stockage
Masques 400 Type I Les agents en Ces masques protègent
(2 boîtes de 200) contact avec le la personne qui le
public porte et qui est en face.
Gants 150 paires de Plastiques Personnel Ces gants protègent la
gants fins intervenant pendant personne elle- même.
la pandémie
Gel hydro alcoolique 20 flacons de 400 Désinfectant Priorité aux Désinfectant immédiat
ml sans eau services techniques à défaut de pouvoir se
qui ne peuvent pas laver les mains
se laver les mains à régulièrement.
un point d’eau Un flacon permet 100
régulièrement. lavages en moyenne.
Personnel en
contact avec le
public.
Produits de nettoyage
classique
Les matériels de protection seront distribués au personnel. Il sera donné à chacun les matériels de protection
nécessaires. Chaque agent doit prendre soin de ces matériels et les utiliser à bon escient.
4. MODES D’ORGANISATION POUR LE MAINTIEN DE L’ACTIVITE
En fonction de l’évolution de la pandémie grippale et des répercussions sur les services, Le Maire, les Adjoints
et/ou la Directrice Générale des Services définiront, en concertation avec eux, le rôle de chaque agent exerçant
une mission de service public avérée et indispensable.
Le personnel sera nécessairement tenu d’assurer pendant plusieurs semaines des roulements et rotations en
fonction des compétences et de la polyvalence de chacun.
Le Maire, les Adjoints et/ou la Directrice Générale des Services devra autant que possible assurer la continuité
du service public même « minimum ».
4.1 LES SERVICES ADMINISTRATIFS
Chaque agent devra tenir la liste de toutes les missions et tâches qu’il exécute dans la journée. En cas de besoin,
tout remplaçant connaîtra les tâches faites ou restant à exécuter.
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Les agents du services administratifs sont polyvalents et pourront se remplacer comme suit :
Le service d’accueil : Deux agents sont en permanence affecté au service d’accueil, état civil. Trois agents ont
les compétences pour assurer leur remplacement (SM + MCS + EM).
Le secrétariat générale : Un agent est affecté à ce service. Cinq agents ont les compétences pour assurer son
remplacement (SM + MCS + EM + ABS + MR).
La comptabilité, le personnel : Un agent est affecté à ce service. Deux agents ont les compétences pour assurer
son remplacement (EM + MCS).
Lors des périodes d’ouverture au public, les agents devront tous porter leur masque. Les agents devront porter
une attention toute particulière aux gestes d’hygiène simples.
La porte entre le hall d’attente et l’accueil devra rester fermée afin d’éviter au maximum les contacts physiques.
Il sera nécessaire d’aménager les horaires d’ouverture de la Maire.
4.2 LES SERVICES TECHNIQUES
Les agents du service technique sont polyvalents et pourront se remplacer comme suit :
Le service espaces verts / voirie : Deux agents sont affectés en permanence sur ces missions. Deux les appuient
régulièrement. Deux agents sont susceptibles des les remplacer (JMDS + AC). Deux d’entre eux sont aptes à
conduire le tracteur (JMDS + BC).
Le service entretien des bâtiments : Un agent est affecté en permanence sur ces missions. Deux l’appuient
régulièrement (PG et BC). Trois agents sont susceptibles des les remplacer (JMDS + LV + SC).
Une vigilance accrue devra être portée dans l'entretien. Aérer les locaux à minima deux à quatre fois par jour
pendant 10 minutes au moins quelquesoit le temps, la rampe d'escaliers, les poignées de portes et de fenêtres et
toutes les autres zones de contact, les téléphones, les sols, les sanitaires, les bureaux devront être lavés avec un
désinfectant.
En cas de contact avec les administrés, les agents devront tous porter leur masque. Ils devront porter une
attention toute particulière aux gestes d’hygiène simple.
4.3 LES SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Les agents du service scolaire et périscolaire sont polyvalents et pourront se remplacer comme suit :
Le service de l’école maternelle : Assistance des enseignants, accompagnements des enfants au quotidien : trois
agents sont affectés à ce service, six agents peuvent les remplacer (MR + NR + SC + MCS + EM + SM).
Maintien de la propreté dans les locaux : quatre agents sont affectés à ce service, cinq peuvent assurer leur
remplacement (CG + SC + MC + MR + PG).
Le service de l’école élémentaire : Trois agents sont affectés à ce service. Quatre agents peuvent assurer leur
remplacement (CG + SC + MC + PG).
Le service périscolaire : Six agent sont affectés à ce service. Six agents peuvent assurer son remplacement (NR
+ EM + MCS + SM + MR + ABS).
Une vigilance accrue devra être portée dans l'entretien. Aérer les locaux à minima deux à quatre fois par jour
pendant 10 minutes au moins quelquesoit le temps, la rampe d'escaliers, les poignées de portes et de fenêtres et
toutes les autres zones de contact, les téléphones, les sols, les sanitaires, les bureaux devront être lavés avec un
désinfectant.
Les agents devront tous porter leur masque. Ils devront porter une attention toute particulière aux gestes
d’hygiène simple et les rappeler aux enfants.
4.4 LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
L’agent de police municipale est polyvalent. Il peut être remplacé par le Maire dans le cadre de ces missions
nécessitant un pouvoir de police. Pour le reste il peut être remplacé par l’ensemble des agents techniques et des
agents administratifs.
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En cas de contact avec les administrés, il devra porter un masque. Il devra porter une attention toute particulière
aux gestes d’hygiène simple.
Il devra rester joignable.
4.5 LE SERVICE SOCIAL
Le portage de repas à domicile : Un agent assure le portage de repas à domicile. Tous les agents peuvent le
remplacer.
Les agents devront tous porter leur masque. Ils devront porter une attention toute particulière aux gestes
d’hygiène simple et les rappeler aux personnes âgées.
5. LES ELUS
Le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux seront d’autant plus sollicité en cas de pandémie grippale
que les agents seront en sous-effectif.
Récapitulatif des délégations de signature indispensables au bon fonctionnement des services :
- Les cinq adjoints sont officiers d’Etat civil et peuvent à ce titre signer l’ensemble des documents relevant
de cette compétence,
- Les cinq adjoints peuvent signer les autorisations de sortie du territoire,
- René GAUTHERON peut ordonner les dépenses et l’émission des titres de recettes,
Le personnel dispose également de délégations de signature :
- Elodie MATHIEU peut en l’absence ou en cas d’empêchement du Maire et des Adjoints délivrer des
expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et
conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation de signatures. En matière d’Etat
Civil, elle peut réceptionner des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de
reconnaissance d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant, du
consentement de l’enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant
majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation; transcrire, la mention en marge
de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs
aux déclarations ci-dessus. Elle peut signer les autorisations de sortie du territoire.
- Aouatef BEN SLAMA peut réceptionner des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de
reconnaissance d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant, du
consentement de l’enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant
majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation; transcrire la mention en marge
de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs
aux déclarations ci-dessus.
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FICHES ACTIONS
LES SERVICES ADMINISTRATIFS
1. Chaque agent devra tenir la liste de toutes les missions et tâches qu’il exécute dans la journée. En cas de
besoin, tout remplaçant connaîtra les tâches faites ou restant à exécuter.
2. Lors des périodes d’ouverture au public, les agents devront tous porter un masque.
3. Les agents devront porter une attention toute particulière aux gestes d’hygiène simples.
4. La porte entre le hall d’attente et l’accueil devra rester fermée afin d’éviter au maximum les contacts
physiques.
5. Il sera nécessaire d’aménager les horaires d’ouverture de la Maire.
6. Développer les formalités en ligne par téléphone, fax ou e-mail.
7. Inviter les agents confinés au télétravail.
8. Les services essentiels sont : l’accueil et orientation de la population, le standard, l’état civil (uniquement
naissances et décès), les inscriptions et commandes périscolaires (si le service demeure ouvert), le cimetière,
l’enregistrement du courrier arrivé, la comptabilité et les paies.
Les bons gestes à avoir
EN PHASE DE PRE ALERTE (pré-pandémie) respecter les consignes d’hygiène simples.
EN PHASE D’ALERTE :
Rester calme
Continuer de bien respecter les consignes d’hygiène simples
Informer son employeur au moindre signe de maladie
Se préserver, limiter les déplacements inutiles vers l’extérieur, privilégier les contacts téléphoniques
et dématérialisés avec les administrations (e-mail, Internet).
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FICHES ACTIONS
LES SERVICES TECHNIQUES
1. Une vigilance accrue devra être portée dans l'entretien.
2. Aérer les locaux à minima deux à quatre fois par jour pendant 10 minutes au moins, quelque soit le temps, la
rampe d'escaliers, les poignées de portes et de fenêtres et toutes les autres zones de contact, les téléphones, les
sols, les sanitaires, les bureaux devront être lavés avec un désinfectant.
3. En cas de contact avec les administrés, les agents devront tous porter un masque.
4. Ils devront porter une attention toute particulière aux gestes d’hygiène simple.
5. Les services essentiels sont : Le maintien de la sécurité sur la voirie et les espaces verts, déneigement,
propreté et salubrité publique. Le maintien de la sécurité dans les bâtiments, l’hygiène et la propreté des
bâtiments utilisés.
Les bons gestes à avoir
EN PHASE DE PRE ALERTE (pré-pandémie) respecter les consignes d’hygiène simples.
EN PHASE D’ALERTE :
Rester calme
Continuer de bien respecter les consignes d’hygiène simples
Informer son employeur au moindre signe de maladie
Se préserver, limiter les déplacements inutiles vers l’extérieur, privilégier les contacts téléphoniques
et dématérialisés avec les administrations (e-mail, Internet),
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FICHES ACTIONS
LES SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
1. Une vigilance accrue devra être portée dans l'entretien.
2. Aérer les locaux à minima deux à quatre fois par jour pendant 10 minutes au moins quelquesoit le temps, la
rampe d'escaliers, les poignées de portes et de fenêtres et toutes les autres zones de contact, les téléphones, les
sols, les sanitaires, les bureaux devront être lavés avec un désinfectant.
3. Les agents devront tous porter leur masque. Ils devront porter une attention toute particulière aux gestes
d’hygiène simple et les rappeler aux enfants.
4. Les services essentiels sont : Le maintien de la propreté dans les locaux scolaires, la garderie du matin du soir
et la restauration scolaire, animation, maintien de la propreté des locaux.
Les bons gestes à avoir
EN PHASE DE PRE ALERTE (pré-pandémie) respecter les consignes d’hygiène simples.
EN PHASE D’ALERTE :
Rester calme
Relire le PCA
Continuer de bien respecter les consignes d’hygiène simples
Informer son employeur au moindre signe de maladie
Se préserver, limiter les déplacements inutiles vers l’extérieur, privilégier les contacts téléphoniques
et dématérialisés avec les administrations (e-mail, Internet),
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FICHES ACTIONS
LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
1. En cas de contact avec les administrés, il devra porter un masque.
2. Il devra porter une attention toute particulière aux gestes d’hygiène simple.
3. Il devra rester joignable.
4. Les services essentiels sont : la sécurité, le maintien de l’ordre public et le courrier.
Les bons gestes à avoir
EN PHASE DE PRE ALERTE (pré-pandémie) respecter les consignes d’hygiène simples.
EN PHASE D’ALERTE :
Rester calme
Continuer de bien respecter les consignes d’hygiène simples
Informer son employeur au moindre signe de maladie
Se préserver, limiter les déplacements inutiles vers l’extérieur, privilégier les contacts téléphoniques
et dématérialisés avec les administrations (e-mail, Internet),
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FICHES ACTIONS
LE SERVICE SOCIAL
1. Les agents devront tous porter leur masque.
2. Ils devront porter une attention toute particulière aux gestes d’hygiène simple et les rappeler aux personnes
âgées.
Les bons gestes à avoir
EN PHASE DE PRE ALERTE (pré-pandémie) respecter les consignes d’hygiène simples.
EN PHASE D’ALERTE :
Rester calme
Relire le PCA
Continuer de bien respecter les consignes d’hygiène simples
Informer son employeur au moindre signe de maladie
Se préserver, limiter les déplacements inutiles vers l’extérieur, privilégier les contacts téléphoniques
et dématérialisés avec les administrations (e-mail, Internet),
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Annexe 3
Projet d’arrêté municipal de fermeture de services en raison de
l’épidémie de pandémie grippale
Le Maire de la commune de Biviers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du maire,
Vu l’article R 610.5 du code pénal,
Vu la lettre circulaire n° ….. du …………….. de Monsieur le Préfet de l’Isère concernant la situation
pandémique recensée (préciser ici le contexte et l’objet de cette pandémie),
Vu xxxxxxxxx
Considérant qu’il y a lieu, suite à la circulaire n° … du ………… de Monsieur le Préfet pré-citée de prendre EN
URGENCE différentes mesures locales pour prévenir le développement de la pandémie constatée,
ARRETE
Article 1
A compter du ………………. il est prononcé la fermeture des services municipaux suivants :
- l’école maternelle,
- l’école élémentaire,
- la garderie périscolaire (soir et/ou matin)
- la cantine scolaire,
- la bibliothèque municipale,
et ce, jusqu’à nouvel ordre de l’autorité préfectorale.
Article 2
De même et pour les mêmes raisons, et jusqu’à nouvel ordre de l’autorité préfectorale, l’association des familles
rurales, structure multi-accueil devra cesser son activité à compter du …………………….
Article 3
A compter du ……………………. et pendant toute la période de pandémie, le personnel volontaire ou
éventuellement mobilisé sera nécessairement réduit à …..de l’effectif nominal, de manière à assurer pendant
plusieurs semaines des roulements et rotations selon un principe de compétence ou de polyvalence dans le
métier propre à chacun et ce, en vue d’assurer la continuité d’un service public minimum.
Article 4
En application de l’article précédent, les services essentiels assurés seront :
- l’Etat civil (actes autres que mariages),
- l’accueil téléphonique,
- le cimetière,
- la police municipale,
- les services techniques.
Les services nécessaires assurés en raison de trois jours par mois, seront,:
- le service du personnel pour l’établissement des salaires du personnel communal,
- le service comptabilité pour le règlement des factures et l’encaissement des recettes
communales (priorité sera donnée aux mandatements des dépenses d’investissement).
Les services différés, dans l’attente de retrouver une situation normale seront :
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- service élections,
- urbanisme,
- Etat civil (mariages).
Les services suspendus sont ceux mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 5
A compter du ………………., toutes les manifestations culturelles, sportives et réunions seront annulées.
Article 6
La mairie sera, pour les principaux actes d’Etat civil autres que les mariages, ouverte aux jours et heures
suivants :
- Lundi
- Mardi
- Mercredi
- Jeudi
- Vendredi
Ou sur rendez-vous.
Pendant les horaires d’ouverture, des mesures particulières d’accès au service communal seront mis en place,
pour limiter le regroupement et le croisement de personnes.
Article 7
Les habitants sont incités à rester confinés à leur domicile, à limiter leurs déplacements inutiles vers l’extérieur
et à privilégier le contact téléphonique et dématérialisé avec les administrations. A ce titre, la commune se
réserve le droit de refuser l’accès à la mairie à des habitants pour des démarches administratives qui ne sont pas
impératives, notamment en matière d’Etat civil .
Article 8
…………… (bien ajouter en fonction de la situation toute autre interdiction utile ….)
Article 9
Les infractions au présent arrêté constituant une contravention de 1ère classe réprimée par l’article R 610.5 du
code pénal seront constatées par les procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois.
Article 10
Le présent arrêté sera :
- affiché sur la porte de la mairie et sur tous les panneaux communaux,
- transmis à la Préfecture,
- communiqué aux directrices des écoles, aux responsables des services communaux : cantine,
halte garderie, services techniques, bibliothèque ainsi qu‘au responsable de La poste de St
Ismier, à l’agent chargé de la gestion de l’agence postale,
- transmis à la Présidente et à la directrice de la garderie péri-scolaire / centre de loisirs, au
garde-champêtre et à l’ensemble des membres du personnel communal.
Article 11
Mme le Maire, M. l’adjudant de Gendarmerie, Mme la directrice générale des services, M. le garde-champêtre
sont chacun en ce qui le concerne chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait le
Le Maire de Biviers
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