PLAN DE GESTION DE L'EAU DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027 - PROGRAMME DE TRAVAIL ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL SYNTHÈSE DES QUESTIONS ...

 
PLAN DE GESTION DE L'EAU DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027 - PROGRAMME DE TRAVAIL ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL SYNTHÈSE DES QUESTIONS ...
PLAN DE GESTION DE L’EAU
    DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
                               2022-2027

PROGRAMME DE TRAVAIL ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL
           SYNTHÈSE DES QUESTIONS IMPORTANTES
                            ET LISTE DES ACTEURS

                                       FÉVRIER 2019
PLAN DE GESTION DE L'EAU DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027 - PROGRAMME DE TRAVAIL ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL SYNTHÈSE DES QUESTIONS ...
INTRODUCTION                                                                           4

       VERS L’ADOPTION DU FUTUR PLAN DE GESTION DE L’EAU DE LA REGION DE
       BRUXELLES-CAPITALE POUR LA PERIODE 2022-2027                      4

1.   PROGRAMME DE TRAVAIL ET CALENDRIER PREVISIONNEL POUR L’ELABORATION
     DU PLAN DE GESTION DE L’EAU 2022-2027                             5

2.   LES QUESTIONS IMPORTANTES QUI SE POSENT DANS LA PARTIE BRUXELLOISE DU
     DISTRICT HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL DE L’ESCAUT                   8

       EN QUOI CONSISTENT LES « QUESTIONS IMPORTANTES » POUR LE FUTUR
       PLAN DE GESTION DE L’EAU 2022-2027?                                              8
       LISTE DES ENJEUX MAJEURS                                                         9

3.   LISTE DES OPERATEURS ET ACTEURS REGIONAUX, COMMUNAUX OU
     INTERCOMMUNAUX, ORGANISMES D’INTERET PUBLIC ET AUTRES PERSONNES
     MORALES ACTIFS DANS LA GESTION DU CYCLE DE L’EAU EN REGION DE
     BRUXELLES-CAPITALE                                              21
       LISTE RETREINTE DES OPERATEURS DE L’EAU                                         21
       LISTE ELARGIE                                                                   24

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                              DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027
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La Senne, en sortie de la Région, au niveau de la station d’épuration de Bruxelles-Nord

                                                 Crédit photo : Carole Dauphin
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INTRODUCTION

VERS L’ADOPTION DU FUTUR PLAN DE GESTION DE L’EAU DE LA RÉGION DE
BRUXELLES-CAPITALE POUR LA PÉRIODE 2022-2027

La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, appelé communément « Directive Cadre
Eau (ou DCE1), impose aux Etats membres de l’Union européenne d’élaborer et d’adopter tous les 6 ans
un Plan de Gestion de district hydrographique (appelé également Plan de gestion de l’eau).

En Région de Bruxelles-Capitale, cette directive a été transposée par l’ordonnance du 20 octobre
2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau (Ordonnance-cadre Eau - OCE2). Le Chapitre V de
cette ordonnance est consacré au Plan de gestion de l’eau (PGE) et aux outils qui en découlent.

Ainsi, le premier Plan de gestion de l’eau (PGE) couvrait la période 2009-2015 (approuvé par le
Gouvernement le 12 juillet 2012), le deuxième la période 2016-2021 (approuvé par le Gouvernement le 26
janvier 2017) et le troisième Plan sera d’application pour les années 2022 à 2027.

Ce plan se veut une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau en Région
de Bruxelles-Capitale, en ce compris ceux liés aux changements climatiques. C’est ainsi que depuis 2016,
le Plan de gestion de l’eau intègre le Plan de gestion des risques d’inondation tel qu’exigé par la directive
2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d’inondation 3. Il se veut
également une contribution active à la planification internationale à mettre en œuvre à l’échelle du district
hydrographique international (DHI) de l’Escaut.

Les textes légaux précités imposent une série d’obligations à respecter, parmi lesquelles celles de :
     déterminer les objectifs environnementaux à atteindre pour les eaux de surface, les eaux
     souterraines et les zones protégées ;
     requérir la participation de tous les acteurs et de prévoir l’information et la consultation du public ;
     fixer une obligation d’atteinte et de maintien du bon état des eaux selon un calendrier par grand cycle
     de 6 ans avec des échéances en 2015, 2021 et 2027 ;
     coordonner les actions prévues avec les autres partenaires du DHI de l’Escaut ;
     mieux connaitre les risques d’inondation pour mieux les prévenir ou les maîtriser;
     mettre en avant la transparence des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau.

Le troisième cycle se prépare dès aujourd’hui sur base des connaissances dont la Région de Bruxelles-
Capitale dispose et des grands enjeux en matière de protection et gestion de l’eau auxquels elle doit
répondre.

Le Gouvernement est l’autorité compétente pour adopter le futur Plan de gestion de l’eau et a mandaté
Bruxelles Environnement pour l’élaborer, en collaboration avec les opérateurs de l’eau, VIVAQUA et la
SBGE.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale propose le programme de travail détaillé ci-après.

1
  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau, J.O. n° L 327 du 22 décembre 2000, pp. 1-73.
2
  Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau, M.B., 3 novembre 2006.
3
  Directive 2007/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques
d’inondation, J.O. n° L 288 du 6 novembre 2007, pp. 27-34.
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1. PROGRAMME DE TRAVAIL ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL POUR
   L’ELABORATION DU PGE 2022-2027

  Le programme de travail et calendrier prévisionnel s’étalent de 2018 à fin 2021 selon les étapes reprises
  dans le tableau ci-dessous :

            Année          Réalisation

            2018

                           Élaboration des trois documents préparatoires au PGE suivants :
           Juin à
        décembre             -   un calendrier et d’un programme de travail pour l’élaboration du plan de
                                 gestion, qui intègrent un relevé des mesures qui seront prises en matière de
                                 consultation du public ;
                             -   une liste des administrations régionales ou communales, des
                                 intercommunales ou autres organismes d’intérêt public régionaux et
                                 personnes morales actives dans la gestion du cycle de l’eau ;
                             -   une synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le DHI
                                 de l’Escaut en matière de gestion de l’eau.

     22 décembre           Rapport intermédiaire à la Commission européenne de la mise en œuvre du
                           Programme de mesures du PGE 2016-2021 (‘obligation de reporting’)

                           Établissement d’un programme de surveillance supplémentaire et d’un programme
                           préliminaire de mesures pour les nouvelles substances dangereuses (numérotées
     22 décembre           34 à 45 de l’annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
                           Capitale dit ‘NQE’ du 24 mars 2011)

                           Réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (au sens de
                           l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
           Mars à          septembre 2010) et publication de ce rapport sur le site internet dédié à la politique
        décembre           de l’eau (www.environnement.brussels/)

            2019

                           Consultation du public pendant 6 mois via la publication sur le site internet dédié
        1er mars –         à la politique de l’eau (www.environnement.brussels/eau) et par extrait au Moniteur
           31 août         belge du présent document : programme de travail, liste des acteurs, synthèse des
                           questions importantes et évaluation préliminaire des risques d’inondation.

          22 mars          Rapport à la Commission européenne de l’évaluation préliminaire des risques
                           d’inondation

      26 mai 2019          Élections européennes, fédérales et régionales

      1er janvier –        Mise à jour/Réexamen d’une série d’études et d’analyses :
     22 décembre            -    Analyse des caractéristiques de la portion bruxelloise du district
                                 hydrographique international de l’Escaut ;

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-   Études des incidences de l’activité humaine sur l’état des masses d’eau de
                             surface et souterraine (avec l’apport de l’action 2.1 du projet LIFE-Belini);
                         -   Analyse économique de l’utilisation de l’eau ;
                         -   Inventaire des émissions, pertes et rejets des substances prioritaires et
                             autres substances dangereuses ;

  1er janvier –        Réexamen des cartes des zones inondables et des cartes des risques
 22 décembre           d'inondation (avec prise en compte de l’incidence probable des changements
                       climatiques)

2ème semestre          Prise en compte des remarques émises lors de la consultation pour la rédaction du
        2019           PGE

         2020

1er janvier – 22   -   Mise à jour globale du PGE incluant l’évaluation de la mise en œuvre du PGE
     septembre         2016-2021, le programme de mesures et les éventuelles dérogations aux objectifs
                       environnementaux.
                   -   Travail sur des scénarios de mise en œuvre et intégration des inputs du projet
                       LIFE-Belini et des groupes de travail thématiques créés au sein du groupe
                       directeur « eau » de la CCPIE.
                   -   Rédaction d’un cahier des charges pour le rapport sur les incidences
                       environnementales (RIE) du programme de mesures.

       22 mars         Rapport à la Commission européenne des cartes des zones inondables et des
                       risques d’inondation

                       Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvera en 1ère lecture
                       le projet de Plan de gestion de l’eau 2022-2027 et le cahier des charges du RIE.
                       Il soumettra ensuite ces documents pour avis aux différents conseils consultatifs
       Octobre
                       (Conseil économique et social, Conseil de l’Environnement de la Région de
                       Bruxelles-Capitale et Conseil supérieur bruxellois pour la conservation de la
                       nature).

    Novembre           Rédaction du Rapport sur les incidences environnementales portant sur le
 2020 – février        programme de mesures (90 jours) et du Résumé non technique destinés tous deux
         2021          à accompagner le Plan de gestion de l’eau lors de l’enquête publique

         2021

    Mars 2021          Adoption en 2ème lecture du projet de PGE 2022-2027 tel qu’amendé suite aux
                       recommandations des Conseils et du RIE, intégrant les scénarios et dérogations
                       sollicités

        Avril –        Enquête publique de 6 mois
    septembre

      Octobre -        Intégration des remarques issues de l’enquête publique
     décembre

 22 décembre           Adoption finale
        2021

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Chaque étape de l’élaboration du Plan fait l’objet de discussions au sein de la plateforme de coordination
des opérateurs de l’eau afin de présenter une vision concertée et cohérente de la politique de l’eau en
Région de Bruxelles-Capitale.

Les Bruxelloises et Bruxellois seront invités à se prononcer à deux moments du processus d’élaboration
du futur Plan de gestion de l’eau 2022-2027 :
    Au premier semestre 2019 : lors d’une consultation du public sur les ‘questions importantes’ qui se
    posent dans la partie bruxelloise du district hydrographique international de l’Escaut (ci-après) et
    auxquelles il faudra répondre dans les années à venir. Celles-ci seront mises à disposition sur le site
    internet www.environnement.brussels/eau et publiées au Moniteur belge ;

    Au cours des 2ème et 3ème trimestres 2021 : lors d’une enquête publique annoncée par divers médias
    (affiches, spot radio et encart presse) et par publication au Moniteur belge. L’enquête publique dure
    6 mois et est l’occasion de s’exprimer sur le projet de plan et les mesures que la Région de
    Bruxelles-Capitale entend mettre en œuvre lors de la période 2022-2027.

 La Senne, à son arrivée dans la Région, sur le commune d’Anderlecht

                                                Crédit photo : Carole Dauphin

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2. LES QUESTIONS IMPORTANTES QUI SE POSENT DANS LA PARTIE
   BRUXELLOISE DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL
   DE L’ESCAUT

  EN QUOI CONSISTENT LES « QUESTIONS IMPORTANTES » POUR LE FUTUR PGE 2022-
  2027?

  Une « question importante » est une question à laquelle le futur PGE devra répondre sur la période 2022-
  2027. Il s’agit d’une préoccupation majeure ou d’un défi auquel est confrontée la Région de Bruxelles-
  Capitale et qu’il convient d’aborder en vue d’atteindre les objectifs spécifiques initialement fixés par la
  Directive Cadre Eau, qu’ils soient relatifs à la qualité des masses d’eau, à leur gestion quantitative durable,
  à la prévention des inondations ou encore relatif au prix de l’eau.

  La partie « questions importantes » du présent document décrit donc les principaux défis à relever dans la
  période 2022-2027. Ce chapitre ne constitue pas en tant que tel le Plan de gestion de l’eau (vu qu’il le
  précède) et n’aborde donc pas les mesures concrètes qui seront proposées plus tard, lors de l’enquête
  publique consécutive à l’adoption du projet de PGE (courant 2021), mais évoque des pistes d’action qui
  sont envisagées et seront explorées d’ici l’adoption du projet de PGE.

  En partant des deux précédents PGE et des 8 grands axes d’action sur lesquels ils reposent, les questions
  importantes listées ci-après mettent ainsi l’accent sur de nouveaux sujets et des éléments nécessitant une
  mise à jour pour donner les priorités pour la période 2022-2027.

  Elles décrivent de manière succincte et provisoire – car rédigé sur base des connaissances actuelles,
  lesquelles évoluent continuellement – les enjeux et problématiques qui feront l’objet du PGE 2022-2027.

              Mare du Melkriek, Uccle (aménagement de Bruxelles Environnement, 2012)
                                                Crédit photo : Carole Dauphin

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LISTE DES ENJEUX MAJEURS

1. Qualité des eaux de surface : comment cibler davantage les actions
   permettant d’atteindre le bon état des masses d’eau de surface ?
Bien que la qualité de nos masses d’eau de surface (Senne, Canal, Woluwe) se soit améliorée
sensiblement ces dernières années, il reste encore des efforts à fournir pour atteindre les objectifs
environnementaux fixés par l’Union européenne. Un certain nombre de mesures du Plan de gestion de
l’eau actuel couvrant la période 2016-2021 avait pour objectif d’améliorer l’état général des eaux de surface.
Il est difficile à ce stade d’évaluer l’impact de la mise en œuvre de ces mesures sur l’état de nos masses
d’eau mais il apparait évident qu’elles ne seront pas suffisantes pour atteindre le bon état chimique et le
bon potentiel écologique des trois masses d’eau de surface notifiées à l’Union européenne à l’horizon 2021.

Celles-ci subissent en effet, à des degrés divers, de multiples pressions : rejets résiduels d’eaux usées
qu’ils soient ponctuels ou diffus, pollutions historiques des sédiments et des sols, dépôts atmosphériques
(HAP,…). La Senne, emblématique rivière bruxelloise, concentre d’ailleurs l’ensemble de ces pressions
alors qu’elle présente un débit de base limité et qu’elle coule en souterrain (‘pertuis’) sur les deux tiers de
son parcours en Région de Bruxelles-Capitale. Elle a donc une capacité de résilience (et d’auto-épuration)
limitée dont il faut tenir compte dans la planification des objectifs et des actions.

 La Région de Bruxelles-Capitale redouble d’efforts pour que la Senne, cours d’eau emblématique de Bruxelles, voit sa qualité
 améliorée dans les années à venir

                              Crédit photo : Xavier Claes (à gauche) et Carole Dauphin (à droite)

Une amélioration du fonctionnement des réseaux d’égouttage et de collecte des eaux résiduaires urbaines
en temps de pluie contribuera significativement à l’amélioration de la qualité des eaux du réseau
hydrographique. En temps de pluie, on constate trop souvent une pollution de la Senne suite au rejet d’eau
non-traitée au niveau des déversoirs d’orage. En temps sec, l’amélioration du processus d’assainissement
passera par la poursuite des extensions du réseau d’égouttage dans les zones non égouttées, le contrôle
du bon raccordement à ce réseau lors de ces extensions, la suppression des rejets directs encore existants
ainsi que par un cadre règlementaire plus clair pour l’épuration individuelle dans les rares zones de la
Région de Bruxelles-Capitale non pourvues d’égout (suppression des puits perdants).

Une gestion de l’eau de pluie à la parcelle dans la conception des projets urbanistiques ou d’aménagement
des espaces public et privé est également de nature à améliorer l’état de nos masses d’eau dans la mesure
où l’eau de pluie serait retenue au plus près de l’endroit où elle tombe au lieu de ruisseler et d’être envoyée
vers le milieu naturel (dans le meilleur des cas) ou dans le réseau d’égouttage (dans la majorité des cas),
ce qui contribue à la saturation de ce dernier et occasionne des rejets d’eau non-traitée via les déversoirs
dans le milieu naturel. Il s’agit assurément d’une politique à renforcer pour les années à venir (stratégie du
‘Maillage Pluie’).

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Au niveau des actions à mener directement sur les cours d’eau et rivières, un travail conséquent sur la
capacité de « résilience » des masses d’eau via l’amélioration de leur structure (hydromorphologie4) a déjà
débuté durant la période 2016-2021. Ce travail devra se poursuivre dans les années à venir. Nos masses
d’eau déjà fortement modifiées, sinon artificielles (le Canal), ne présentent pas les conditions appropriées
pour faire face aux multiples pressions auxquelles elles sont sujettes. Berges bétonnées, déficit de lumière,
obstacles à la migration de la faune aquatique, faible débit et manque de variabilité dans l’écoulement
(largeur, profondeur, sinuosité, …) ne sont en effet pas favorables au bon fonctionnement écologique des
cours d’eau. Une étude réalisée en 2016 pour le compte de Bruxelles Environnement a mis en évidence
les lacunes en termes d’hydromorphologie et évoque des pistes d’amélioration possibles compte tenu de
la configuration particulière de nos masses d’eau (qui resteront néanmoins toujours des masses d’eau
« urbaines »). Les actions à entreprendre devront être multifonctionnelles et offrir une amélioration tant au
niveau hydraulique qu’écologique, paysager ou encore récréatif. Dans ce cadre, des mesures basées sur
la nature (‘nature-based solutions’), des infrastructures vertes (‘green infrastructures’) et des
investissements qui tiennent compte des services écosystémiques rendus par des rivières saines devront
être privilégiés…Bien sûr, les actions du Maillage bleu (reconnexion de cours d’eau, déconnexion des eaux
claires du réseau d’égouttage,…seront poursuivies, voire même renforcées telles que décrites dans le Plan
régional de développement durable approuvé par le Gouvernement en juillet 2018.

Une attention particulière doit être accordée à l’utilisation des substances dangereuses pour le milieu
aquatique au sens de la législation européenne. Certaines de ces substances sont susceptibles de poser
problème et de conduire à une mauvaise qualité chimique des masses d’eau. L’inventaire des émissions,
pertes et rejets sera mis à jour pour ces substances ainsi que pour des polluants pertinents en Région de
Bruxelles-Capitale à l’échelle du district hydrographique de l’Escaut. Cet inventaire permettra de mieux
comprendre l’origine de ces pollutions et de développer des actions centrées sur leurs sources ou leurs
cheminements.

L’efficacité des stations d’épuration devra être vérifiée en tous temps afin d’optimiser les processus
épuratoires et diminuer leur impact sur la Senne.
La qualité de la rivière – en tant que milieu récepteur des effluents des deux stations d’épuration – devra
dans un même temps être réévaluée, notamment au regard de la mise à niveau de la station d’épuration
de Bruxelles-Sud prévue le 1er trimestre 2019, pour lui assigner des objectifs de qualité qui soient réalistes
au regard de son état.

    Efflluents de la station d’épuration de Bruxelles-Nord dans la Senne (gauche) et curage du cours d’eau au printemps 2016 (droite)
                                                     Crédit photos : Carole Dauphin

Les résultats de la surveillance des polluants s’accumulant dans les sédiments donneront également un
aperçu de l’amélioration de ceux-ci consécutive au curage partiel des cours d’eau, avant la poursuite
nécessaire du curage de ces pollutions « historiques ». Le futur programme de mesures devra tenir compte
de cette évolution de la qualité des masses d’eau (sédiments), en particulier pour la Senne où des
aménagements sont en cours et d’importants travaux de curage ont été réalisés dans ses tronçons à ciel
ouvert mais aussi voûtés.

Sur le plan réglementaire, l’arrêté « NQE », qui désigne les objectifs environnementaux à atteindre pour
les eaux de surface, devra être mis à jour. Cela implique la réévaluation des normes de qualité de base
(normes physico-chimiques) – certaines n’étant pas en adéquation avec les normes appliquées en Wallonie
et en Flandre –, l’identification des polluants chimiques pertinents en Région de Bruxelles-Capitale à

4
 Morphologie ou caractéristiques propres des cours d’eau constituée(s) de la largeur du lit, sa profondeur, sa pente, la nature des
berges, la forme des méandres,.. et qui influence la qualité écologique de la masse d’eau.
                                   PAGE 10 SUR 30 – DOCUMENT PREPARATOIRE AU PLAN DE GESTION DE L’EAU
                                               DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027
l’échelle du district hydrographique de l’Escaut et, le cas échéant, l’intégration des objectifs de qualité
biologique.

Enfin, de manière générale, il est évident que la coordination tant à l’échelle intra-régionale
qu’interrégionale devra se poursuivre afin que des efforts communs et synergies permettent aux masses
d’eau d’atteindre le bon état (cf. question importante n°6).

2. La Région de Bruxelles-Capitale face aux changements climatiques :
   comment améliorer la résilience du territoire face aux risques accrus
   d’inondation, de sécheresse, d’événements extrêmes ?

Face aux risques liés aux changements climatiques tels qu’identifiés dans le chapitre 2 du Plan de gestion
de l’eau pour la période 2016-2021 (saisons contrastées, hivers plus doux et plus pluvieux, étés plus secs
et chauds, risque de pluies plus intenses provoquant des inondations soudaines et, à l’inverse, de longues
périodes sans pluie mettant à mal les débits de base des rivières et potentiellement la recharge de la
ressource en eau souterraine5), la Région de Bruxelles-Capitale doit apporter des réponses ambitieuses à
l’échelle de son territoire.

Si les changements climatiques sont susceptibles de causer de fortes perturbations au cycle de l’eau, c’est
aussi notamment par le biais de la thématique de l’eau que des réponses peuvent être apportées.
Spécifiquement en milieu urbain, plusieurs enjeux en découlent :

La concrétisation du Maillage Pluie

Les différentes problématiques évoquées dans cet enjeu de résilience trouvent une réponse commune
dans la manière de gérer les eaux pluviales qu’entend prôner la Région de Bruxelles-Capitale et connue
sous le nom de « Maillage pluie ».
L’eau de pluie à Bruxelles suit majoritairement le parcours du « tout à l’égout », ce qui a des conséquences
environnementales non souhaitées (saturation du réseau d’égouttage et nécessité de construire des
ouvrages souterrains volumineux, traitement inutile en station d’épuration, infiltration dans les sols réduite
et donc faible recharge des ressources d’eau souterraine,..). En amenant la réflexion sur un aménagement
du territoire qui donne une place plus importante à l’eau, en surface, dans le tissu urbain, l’eau de pluie
peut devenir une ressource aux valorisations multiples pour la ville, ses habitants, son réseau écologique
et sa résilience face aux changements climatiques. Le principe à la base du Maillage Pluie est simple :
gérer l’eau de pluie au plus proche de l’endroit où elle tombe afin notamment de :
     réduire les volumes d’eau de pluie entrant dans le réseau d’égouttage afin d’éviter les surverses de
     ce réseau vers les masses d’eau de surface via les déversoirs d’orage (cf. question importante n°1
     sur la qualité des eaux de surface). Cette réduction d’apport d’eau dans le réseau d’égouttage
     devrait aussi avoir des impacts positifs pour les eaux souterraines (réduit les rejets du réseau
     d’égouttage vers les eaux souterraines, recharge des nappes,… (cf. question importante n°3).
     compenser l’impact de l’imperméabilisation des sols ;
     renforcer la présence de l’eau dans le milieu urbain ;
     jouer le rôle d’atténuation des effets d’îlots de chaleur urbains. La présence d’eau et de végétation
     en ville est un facteur clé de la résilience face aux périodes de sécheresse et de canicule. Il convient
     de promouvoir la création de zones de rétention d’eau à ciel ouvert et l’implantation d’arbres dans les
     grands projets d’aménagements de l’espace public.

Cette stratégie se base en effet sur l’installation de dispositifs permettant la rétention et/ou l’infiltration de
ces eaux de pluie, par exemple via des noues enherbées, des fosses d’arbres et des jardins de pluies, des
toitures végétalisées et/ou stockantes, des fossés plantés, etc,..

5
  Potentiellement car la recharge des nappes phréatiques se font durant les mois d’automne et d’hiver. A ce moment, la végétation
est au repos et l’eau est disponible par percolation vers les eaux souterraines.. Pour faire face à une sollicitation accrue de la
ressource en eau souterraine durant les périodes de sécheresse prononcées telles que nous en avons connues en été 2017-2018,
la gestion de la ressource disponible de façon durable et coordonnée au sein d’un aquifère transfrontalier est impérative et elle le
sera d’autant plus en cas de déficit pluviométrique durant les mois de recharge de la nappe.
                                 PAGE 11 SUR 30 – DOCUMENT PREPARATOIRE AU PLAN DE GESTION DE L’EAU
                                             DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027
Dispositifs de rétention des eaux pluviales dans l’espace privé et dans l’espace public

                                                    Crédit photos : Elise Beke

Il y a lieu de définir les rôles et d’étudier le mode de financement des acteurs concernés par cette nouvelle
gestion des eaux pluviales et de ruissellement, d’opérer des changements dans la réglementation
urbanistique et d’accompagner les acteurs de la construction et de l’aménagement du territoire pour rendre
effective cette conversion. Un contrôle de ces dispositifs décentralisés devra également être organisé afin
de s’assurer de leur bon fonctionnement.
L’atteinte des objectifs que se fixera la Région dépendra de la capacité à organiser de manière cohérente
et en toute transparence le travail des divers opérateurs et acteurs ainsi que d’autres personnes morales
intervenantes.

Des mesures adéquates en cas de sécheresse

Les années 2017 et 2018 nous l’ont rappelé à suffisance. Les événements de sécheresse ne sont plus
rares sous nos latitudes. A l’instar de ce qui se fait notamment dans les deux autres régions ainsi qu’en
France, la Région de Bruxelles-Capitale pourrait se doter d’un « plan sécheresse » afin de reprendre
différentes mesures de prévention, de préparation et phases d’alerte assorties de restrictions d’usage de
l’eau ainsi que de sanctions en cas de non-respect.
Une coordination avec les régions avoisinantes est également nécessaire afin d’apporter une réponse
cohérente face à un même événement.

Une utilisation de l’eau toujours plus rationnelle et une réflexion sur les sources
d’approvisionnement en eau potable
L’eau potable est une ressource à préserver.
Dans la mesure du possible, il conviendrait de ne l’utiliser que pour les usages qui requièrent de l’eau
potable. Des efforts supplémentaires sont possibles pour recourir à des approvisonnements alternatifs,
comme l’eau de pluie, pour les usages spécifiques (chasse d’eau des toilettes, arrosage extérieur,…).

                                PAGE 12 SUR 30 – DOCUMENT PREPARATOIRE AU PLAN DE GESTION DE L’EAU
                                            DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027
Crédit photo : Xavier Claes

Dans cette même idée, la Région de Bruxelles-Capitale devra se montrer innovante en matière de « water
reuse », c’est-à-dire pour la fourniture d’eau non potable à des fins industrielles à partir de l’eau épurée par
les stations d’épuration. Une offre de ce type d’eau à un tarif avantageux devrait encourager l’implantation
d’entreprises à proximité des stations d’épuration régionales.

Une attention particulière devra être portée aux captages d’eau souterraine. La Région s’est récemment
dotée d’un nouveau cadre règlementaire qu’il conviendra de faire respecter. Dans ce cadre, la question
des volumes d’eau en provenance des nappes envoyés à l’égout à l’occasion de travaux de génie civil ou
de construction nécessitant un rabattement de la nappe devra être solutionnée pour éviter un ‘gaspillage’
de la ressource.

Par ailleurs, l’entretien du réseau de distribution d’eau potable devra être poursuivi, voire renforcé par
l’opérateur de l’eau, VIVAQUA, afin d’éviter les fuites qui sont sources de gaspillage6 mais également
d’affaissement dans l’espace public dans certains cas.

Enfin, il pourrait s’avérer judicieux d’élaborer une réflexion sur les sources de production d’eau destinée à
la consommation humaine en étudiant notamment les ressources disponibles sur le territoire régional.
Partant du constat que la masse d’eau souterraine des Sables du Bruxellien présente des limites en matière
d’approvisionnement d’eau, non seulement du point de vue quantitatif mais aussi qualitatif (comme exposé
ci-après dans la question importante n°3), que les infrastructures de production deviennent vétustes (la
galerie drainante connait un déficit d’entretien et s’ensable, certains puits dans le Bois de la Cambre sont
hors service (7 puits sur 12 – problème de crépine), d’autres présentent une déterioration de leur qualité
entraînant un traitement (potabilisation) important nécessaire à la production d’eau potable. C’est un enjeu
auquel tôt ou tard la Région devra répondre. La réflexion sur cette stratégie présuppose
l’approfondissement des connaissances hydrogéologiques et hydrogéochimiques des eaux souterraines
profondes en vue de leur exploitation à des fins d’eau potable.

D’un autre côté, et comme évoqué ci-dessus, il est évident que les actions de sensibilisation à une
utilisation rationnelle de l’eau et de promotion d’eau non potable pour les usages qui ne nécessitent pas
d’eau potable doivent se poursuivre…

Une optimalisation de la gestion des réseaux d’assainnissement

Une meilleure résilience du territoire face aux risques d’inondation passe également par une efficacité
accrue dans la gestion des infrastructures d’assainissement existantes.
Le réseau d’égouttage dispose d’une grande capacité de stockage des eaux. Cette capacité provient des
bassins d’orage (stockage-tampon des eaux résiduaires urbaines) mais aussi du propre volume des
conduites (égouts et collecteurs). Etant donné que les pluies sont variables dans le temps et dans l’espace,
en particulier en période d’orage, les capacités de stockage du réseau d’assainissement sont rarement
mises à contribution en même temps sur l’ensemble du bassin versant et au maximum de leur capacité.
Une exploitation plus intensive des capacités de stockage existantes pourrait donc se faire par le biais

6
 Le chiffre de 12% du volume non enregistré est évoqué. Ce volume comprend aussi bien les réelles fuites que les utilisations non
enregistrées pour le nettoyage des marchés et voiries, la lutte contre les incendies, les fontaines publiques, les arrosages, les
purges de réseau,..
                                PAGE 13 SUR 30 – DOCUMENT PREPARATOIRE AU PLAN DE GESTION DE L’EAU
                                            DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027
d’une régulation dynamique et anticipative des écoulements dans les différents réseaux, en contrôlant et
pilotant intelligemment les débits.

               Centre de télécontrôle supervisant la gestion dynamique du réseau d’assainissemet à Bordeaux

                                                Crédit photo : Michaël Antoine

Cette gestion dynamique des capacités de stockage doit viser essentiellement à réduire les volumes d’eau
déversés dans le milieu naturel au niveau des déversoirs d’orage (cf. enjeu évoqué dans la question
importante n°1), notamment en exploitant plus souvent les capacités de stockage existantes dans un
contexte autre que la lutte contre les inondations. En effet, des déversements d’orage se produisent lors
de petites pluies alors que les bassins d’orage ne sont pas utilisés dans ce contexte. L’objectif serait d’étaler
les arrivées d’eau aux stations d’épuration afin d’exploiter le traitement par la filière biologique (c’est-à-dire
la plus complète) au mieux de leur capacité et sur une plus longue période.
La gestion dynamique du réseau d’assainissement impliquerait en outre un meilleur contrôle des sédiments
dans le réseau (conduites et stockage-tampons des eaux résiduaires urbaines), assurerait une meilleure
épuration des eaux rejetées dans le milieu naturel tout en limitant le risque d’inondation. Des études
préliminaires poussées sont cependant indispensables pour mettre en place cette gestion dynamique des
réseaux en Région de Bruxelles-Capitale.
En parallèle et afin de lutter contre les inondations, la construction de deux bassins d’orage dont la
nécessité a déjà été démontrée (vallées du Molenbeek et de la Woluwe) devra se réaliser dans les années
à venir.

                              PAGE 14 SUR 30 – DOCUMENT PREPARATOIRE AU PLAN DE GESTION DE L’EAU
                                          DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027
3. Qualité des eaux souterraines : comment renforcer les actions
   permettant à la masse d’eau souterraine des Sables du Bruxellien
   d’atteindre le bon état quantitatif et qualitatif ?
La masse d’eau souterraine des Sables du Bruxellien a été déclarée à l’Union européenne, lors du PGE
précédent, comme étant en mauvais état qualitatif (chimique) en matière de nitrates, de pesticides et de
tétrachloroéthylène. C’est la seule des cinq masses d’eau souterraine que compte la Région de Bruxelles-
Capitale qui présentait un mauvais état chimique.

Un certain nombre de mesures du Plan de gestion de l’eau actuellement en vigueur et couvrant la période
2016-2021 avait pour objectif d’améliorer l’état de la masse d’eau souterraine des Sables du Bruxellien et
des écosystèmes aquatique (la Woluwe) et terrestres (des habitats Natura 2000) dépendant directement
de cette ressource. Il apparait évident que les mesures prises durant ce deuxième PGE ne seront pas
suffisantes pour atteindre le bon état chimique de la masse d’eau à l’horizon 2021. D’une part car, de
manière générale, le temps de réponse des eaux souterraines aux mesures prises est long, d’autre part,
car, dans le cas de cette masse d’eau, celle-ci continue à subir de multiples pressions résultant des activités
humaines de surface, présentes ou passées, qui entraînent la migration des substances polluantes vers
les eaux souterraines.

En effet, des rejets directs et indirects ponctuels et diffus, notamment, d’eaux résiduaires urbaines sont
encore à déplorer comme causes de dégradation de la qualité de l’eau souterraine en matière de nitrates,
ce qui nécessite des actions correctrices ciblées.
La restauration de la masse d’eau devra dès lors se baser sur une optimisation de la collecte des eaux
usées (eaux résiduaires urbaines).

Cette optimisation passe par la restauration des tronçons du réseau d’égouttage évalués par VIVAQUA
comme ‘vétustes’, par l’extension de ce réseau dans les zones où cela est techniquement faisable et
économiquement viable (ou, à défaut, par l’imposition d’une épuration individuelle), par un contrôle accru
des raccordements au réseau d’égouttage, par la suppression des rejets indirects d’eaux usées à travers
le sol et le sous-sol ou encore par la suppression des puits perdants.

Afin d’atteindre les objectifs européens, la restauration du réseau d’égouttage vétuste qui est fortement
dépendante d’une série de contraintes (respect de la coordination des chantiers en voirie, exigences en
matière d’autorisations et de mobilité, prise de mesures de sécurité afin de limiter les risques d’impacts
pour les infrastructures à proximité) doit également tenir compte de la sensibilité environnementale de lieux
tels que :
1)   les zones protégées (zones de protection de captages, sites Natura 2000,…).
2)   les zones de plus grande vulnérabilité, notamment dans les fonds de vallée (de la Senne et de la
     Woluwe) où l’épaisseur de la zone non saturée du sol et du sous-sol est faible et rend les transferts
     rapides vers les eaux souterraines ;
3)   les zones densément peuplées.

                       Pose de canalisations du réseau d’égouttage

                                              Crédit photo : Carole Dauphin
                           PAGE 15 SUR 30 – DOCUMENT PREPARATOIRE AU PLAN DE GESTION DE L’EAU
                                       DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027
En parallèle, le développement du ‘Maillage Pluie’ qu’entend concrétiser la Région de Bruxelles-Capitale
(cf. question importante n°2) constitue un vecteur d’amélioration de la quantité et de la qualité des masses
d’eau souterraine. Il y aura lieu de s’assurer que ces eaux de ruissellement n’altèrent pas la qualité du
milieu récepteur, qu’il s’agisse des eaux de surface, des eaux souterraines ou des écosystèmes terrestres
et aquatiques dépendants. Dans un souci de protection de la qualité de la ressource en eau souterraine,
cette politique de gestion des eaux pluviales doit en conséquence tenir compte de la qualité physico-
chimique des eaux infiltrées et de la capacité des sols à épurer naturellement ces eaux. Lorsque les
conditions et la qualité des eaux le permettent, l’infiltration vers le sous-sol des eaux au plus proche de son
point de chute doit être privilégiée afin d’éviter le ruissellement de l’eau sur des surfaces susceptibles
d’altérer sa qualité. Il conviendrait dès lors de développer et de dimensionner les ouvrages d’infiltration ou
de rétention de ces eaux (déversoirs, noues, gouttières,…) en se basant sur l’application des bonnes
pratiques existantes en matière de conception, mise en œuvre et gestion de ce type d’ouvrages, ce qui
permettrait de réduire, voire d’éviter la pollution du milieu récepteur. De tels aménagements perméables et
dispositifs favorisant l’infiltration sur place constituent de surcroit un levier d’amélioration de l’état quantitatif
des eaux souterraines non négligeable au regard de la croissance démographique de notre Région, de
l’imperméabilisation galopante des dernières décennies et des effets des changements climatiques qui se
font déjà ressentir (sécheresse des années 2017 et 2018) (cf. question importante n°2). Pour remédier
aux problèmes identifiés dans les relations « eaux pluviales - eaux souterraines - réseau d’égouttage », la
coordination entre les divers acteurs de l’eau impliqués doit se poursuivre et se renforcer.

Compte tenu de la lenteur de migration des substances dans le sous-sol et l’inefficacité de mesures
curatives de la pollution des eaux souterraines, seule la prévention en surface peut garantir à terme le
maintien ou l’atteinte du bon état chimique. Il convient dès lors d’appliquer et de faire respecter plus
rigoureusement les prescriptions règlementaires en vigueur7 visant à interdire les rejets directs et indirects
de ‘substances dangereuses’8 et de réduire l’infiltration à travers le sol et le sous-sol d’autres polluants
susceptibles de migrer vers les eaux souterraines, avec une attention particulière pour les nitrates, les
pesticides et le tétrachloroéthylène. Cela vaut aussi pour les substances émergentes (particulièrement les
perturbateurs endocriniens). Ces restrictions n’auraient pas de sens si elles ne sont pas assorties d’un
contrôle ciblé permettant de s’assurer de leur bon respect, en ce compris s’agissant des interdictions
d’usage de pesticides dans les zones sensibles à risques accrus conformément à l’ordonnance du 20 juin
20139. En ce qui concerne le tétrachloroéthylène dont on constate des concentrations importantes
détériorant l’état chimique de la masse d’eau du Bruxellien, il conviendra d’en réglementer son usage, à
l’instar de son interdiction programmée en France pour 2022.

Enfin, la politique d’assainissement des sols historiquement pollués doit être poursuivie.

C’est que l’enjeu de la préservation de cette masse d’eau des Sables du Bruxellien est important. Chaque
année, ce ne sont pas moins de 1,8 million de m³ d’eau qui sont captés à des fins de production d’eau
potable pour les Bruxellois(es). Des zones de protection des points de captage ont été délimitées par voie
d’arrêté du Gouvernement10. Pour chacune des zones s’attachent toute une série d’interdictions ou de
restrictions d’usage, d’acte, d’installation susceptible de porter atteinte à la ressource. Un cadre
règlementaire existe donc bien pour en garantir la protection mais il serait judicieux de le réévaluer au
regard des objectifs qu’il entend poursuivre : les mesures sont-elles suffisantes et suffisamment
contraignantes ? Les zones de protection sont-elles adéquatement renseignées ? Un contrôle du bon
respect de ces restrictions et interdictions est-il effectué ?

Une protection accrue de la ressource en eau souterraine n’est pas négligeable dans l’optique de maintenir
un prix de l’eau à un niveau juste et acceptable compte tenu des services qui sont rendus pour la fournir,
dont le traitement pour la rendre potable (cf. aussi question importante n°5 ci-dessous).

7
  Arrêté royal du 19 juin 1989 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances
dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 4 juillet 1989 et arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de
la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes, M.B., 10 juin 2008.
8
  Substances identifiées dans l’annexe V de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la
protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, M.B., 17 juin 2010.
9
  Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de
Bruxelles-Capitale, M.B., 21 juin 2013.
10
   Arrêté du 19 septembre 2002, op. cit.
                                PAGE 16 SUR 30 – DOCUMENT PREPARATOIRE AU PLAN DE GESTION DE L’EAU
                                            DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027
4. Comment garantir une plus grande appropriation du Plan de gestion de
   l’eau par les pouvoirs publics (régionaux et communaux) et les
   citoyens ?
Depuis une vingtaine d’années, la Région de Bruxelles-Capitale met en œuvre une politique de l’eau
répondant aux exigences des différentes directives européennes en la matière (traitement des eaux
résiduaires urbaines, fourniture d’une eau potable de qualité, lutte contre les substances polluantes,…).
Cette politique a pris un nouvel élan avec les directives – ‘cadre eau’ de 2000 et ‘inondation’ de 2007 et
appelle un large panel d’acteurs (des pouvoirs publics aux particuliers) à sa réalisation (cf. aussi le chapitre
3 de ce document « Liste des opérateurs et acteurs…. »).
L’efficacité de cette politique ambitieuse et intégrée du secteur de l’eau dépendra de sa bonne
compréhension, voire appropriation par chacun, mais aussi par un soutien et un accompagnement aux
différentes instances publiques et aux particuliers par les principaux opérateurs.

Afin de conscientiser aux différents enjeux de l’eau en région bruxelloise, des actions de sensibilisation,
d’éducation, d’information, de formation et de soutien devront être poursuivies et améliorées. Tant sur le
fond que sur la forme et des moyens employés, la communication au sujet de la question de l’eau mériterait
qu’on y accorde plus d’attention pour impliquer davantage ces différents acteurs. La vulgarisation de cette
matière qui peut s’avérer technique sur de nombreux points (en particulier lorsqu’est évoqué un sujet aussi
primordial que la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines) est un enjeu crucial, au même titre
que le recours à des supports modernes et adaptés de communication.

Le rôle important que plusieurs instances régionales jouent dans l’aménagement du territoire, aussi bien
sur le plan règlementaire qu’opérationnel, devrait être fondé sur une meilleure prise de conscience des
enjeux de la gestion de l’eau.

Les 19 communes ont un atout indéniable pour la mise en œuvre des priorités politiques régionales : la
proximité du terrain. Toutefois, les retombées positives des actions initiées par la Région risquent d’être
nulles si elles ne sont pas accompagnées techniquement, soutenues financièrement, et s’il n’y a pas
d’ancrage dans les politiques communales. Les mesures mises en place ces dernières années pour
assurer cette ‘adhésion’ des communes au projet de politique durable et intégrée du secteur de l’eau
(réunion des groupes de travail par bassin versant, désignation d’un conseiller ‘eau’ de référence, appel à
projets pour des études et travaux pour une gestion intégrée des eaux pluviales,…) devront être
pérennisées.

Pour tout un chacun, Bruxelloises et Bruxellois, l’enjeu reste de continuer à les sensibiliser et conscientiser
à la gestion de l’eau. Les Journées Bruxelloises de l’Eau organisées chaque année en mars à l’occasion
de la Journée mondiale de l’eau du 22 mars deviennent un événement incontournable pour évoquer ces
questions liées à l’eau, qu’elles soient globales ou propres à une situation particulière. L’eau est à la fois
une thématique universelle et transversale et où chacun – à sa propre échelle - peut contribuer à la
préservation de la ressource.

       Visite d’aménagement de type « Maillage pluie » et Journées Bruxelloises de l’Eau, deux manières de conscientiser le
       public à la thématique de l’eau

                                                      Crédit photo : Elise Beke

En outre, la Région se doit d’anticiper les changements en matière de participation citoyenne et de
gouvernance. Des actions de co-création et de participation citoyenne novatrice devront être envisagées
à l’occasion de l’élaboration du prochain Plan de gestion de l’eau.

                                PAGE 17 SUR 30 – DOCUMENT PREPARATOIRE AU PLAN DE GESTION DE L’EAU
                                            DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2022-2027
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