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CAHIER DE DISCUSSION Nouveau Plan officiel Énergie Ville d’Ottawa Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du dévelopment économique Mars 2019
Document de travail sur l’énergie Table des matières 1. Introduction du thème de l’énergie...................................................................................................... 3 a. L’Ottawa de demain, après 2036 ...................................................................................................... 3 b. Aperçu du contenu du présent document de travail........................................................................ 4 i. Atteinte des cibles municipales de réduction des émissions de GES ........................................... 6 ii. Passage aux sources d’énergie renouvelables .............................................................................. 6 iii. Bâtiments ...................................................................................................................................... 7 iv. Transports ..................................................................................................................................... 7 v. Soutien à la collaboration entre le secteur public, le secteur privé et le secteur philanthropique pour atteindre les objectifs fixés .......................................................................................................... 7 2. Contexte mondial .................................................................................................................................. 8 a. Facteurs de changement, éléments perturbateurs et enjeux relevés dans L’Ottawa de demain, après 2036................................................................................................................................................. 8 b. Comment la ville d’Ottawa se positionne-t-elle dans le contexte mondial? .................................... 8 i. Atteinte des cibles municipales de réduction des émissions de GES ........................................... 8 ii. Passage aux sources d’énergie renouvelables ............................................................................ 11 iii. Bâtiments .................................................................................................................................... 12 iv. Transports ................................................................................................................................... 12 v. Soutien à la collaboration entre le secteur public, le secteur privé et le secteur philanthropique pour atteindre les objectifs fixés ........................................................................................................ 13 3. Enjeux et possibilités pour Ottawa ..................................................................................................... 14 a. Enjeux .............................................................................................................................................. 14 i. Ressources financières limitées .................................................................................................. 14 ii. Demande et offre en matière d’énergie ..................................................................................... 14 iii. Connaissances ............................................................................................................................. 15 iv. Sources d’énergie renouvelable locales et sécurité énergétique ............................................... 16 b. Possibilités....................................................................................................................................... 16 i. Financement et soutien du gouvernement ................................................................................ 16 ii. Collaboration............................................................................................................................... 16 iii. Sources d’énergie renouvelable locale et sécurité énergétique ................................................ 17 iv. Secteurs du savoir ....................................................................................................................... 18 v. Possibilités de développement économique et de création d’emplois ...................................... 19 4. Regard vers l’avenir............................................................................................................................. 20 a. Nécessité de surmonter les enjeux et de saisir les possibilités ...................................................... 21
Document de travail sur l’énergie b. Orientations stratégiques possibles................................................................................................ 21 i. Demande de financement gouvernemental ............................................................................... 21 ii. Évolution de l’énergie ................................................................................................................. 22 iii. Promotion de l’énergie en tant que secteur du savoir d’Ottawa ............................................... 23 iv. Renforcement des initiatives de collaboration ........................................................................... 24 v. Centre d’innovation à faible empreinte de carbone .................................................................. 25 c. Relations avec les autres thèmes.................................................................................................... 27 Annexes ....................................................................................................................................................... 31 2|Page
Document de travail sur l’énergie 1. Introduction du thème de l’énergie a. L’Ottawa de demain, après 2036 En décembre 2016, le Conseil municipal d’Ottawa a demandé au personnel de la Ville d’entreprendre une étude de planification « pour cerner les tendances en matière de logement et d’emploi ainsi que pour trouver des façons de créer des collectivités complètes qui contribueront, tout comme les politiques du Plan officiel en vigueur, à faire d’Ottawa une ville abordable et viable, même après 2036. » L’étude, intitulée L’Ottawa de demain, après 2036, était approuvée le 27 février 2019. L’étude de planification L’Ottawa de demain, après 2016 avait pour but de repérer les forces qui façonneront Ottawa au cours du prochain siècle afin d’aider la Ville à intégrer des mécanismes de résilience et d’adaptation dans son prochain Plan officiel. Afin d’atteindre ce but et pour tenir compte du haut degré d’incertitude lié aux facteurs de changement qui continueront d’influer sur la manière dont les villes se transformeront et évolueront dans l’avenir, les auteurs de l’étude de planification par scénarios L’Ottawa de demain, après 2036 s’étaient fixé les objectifs suivants : • cerner les tendances et les éléments perturbateurs qui influenceront la Ville au-delà de l’horizon de planification actuel de 20 ans; • décrire des scénarios possibles pour l’avenir qui dépassent les cadres temporels usuels et qui sont fondés sur les tendances et les éléments perturbateurs mentionnés précédemment; • cibler les considérations en matière de planification qui permettront à la Ville de créer des collectivités complètes et de faire preuve de résilience afin de pouvoir s’adapter aux changements futurs. Les scénarios et les considérations en matière planification de ce rapport serviront à établir les priorités du prochain Plan officiel. L’un des facteurs de changement relevés est l’objet du présent document de travail : « Pression accrue pour conserver l’énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre et concevoir un avenir à faible empreinte de carbone ». En 2016, le Conseil municipal a approuvé une cible de réduction des GES pour Ottawa de 80 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2050. Pour atteindre cette cible, la Ville devra entreprendre des changements relativement ambitieux afin de soutenir la transition durable des combustibles fossiles vers une économie à faible empreinte de carbone. Pour y parvenir, l’accent devra être mis sur les économies d’énergie dans les bâtiments et les transports. La plupart des bâtiments devront être conçus ou rénovés de façon que leurs besoins en énergie thermique (chauffage) se situent entre le cinquième et le dixième de la moyenne actuelle des bâtiments de la ville. En ce qui concerne les transports, il faudra adopter le transport en commun et le transport actif ou écologique, réduire la distance parcourue et passer à l’énergie motrice électrique. Parallèlement à ces changements, il faudra amorcer la transition vers des sources d’électricité et d’énergie thermique renouvelables. Les nouvelles 3|Page
Document de travail sur l’énergie sources d’énergie thermique comprendront le gaz naturel renouvelable, les thermopompes et les systèmes de district à faible empreinte de carbone. L’électricité proviendra de la production renouvelable locale et, peut-être, de certaines importations d’électricité renouvelable 1. Selon cette approche, il faudra procéder, d’une part, à des investissements importants dans les infrastructures (niveaux de service du transport en commun, installations de recharge des véhicules électriques et énergie thermique à faible empreinte de carbone) et miser, d’autre part, sur des communautés complètes plus denses2. Figure 1 : Pourcentage d’émissions de CO2 par secteur consommateur d’énergie, Ottawa 2012 Source : L’Ottawa de demain, après 2036 3 b. Aperçu du contenu du présent document de travail Les systèmes énergétiques sont présents dans presque tous les aspects de notre quotidien et en font partie intégrante. Ils incluent le chauffage et la climatisation de nos maisons, l’éclairage de nos rues et de nos parcs et l’approvisionnement en carburant de nos véhicules et de nos réseaux de transport en commun à l’appui de la mobilité. L’accès à des services 1 VILLE D’OTTAWA. L’Ottawa de demain, après 2036 – Avant-projet final, Scénarios, facteurs de changement et considérations en matière de planification, 2019. [En ligne]. 2 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 3 VILLE D’OTTAWA. L’Ottawa de demain, après 2036 – Avant-projet final, Scénarios, facteurs de changement et considérations en matière de planification, 2019. [En ligne]. Ville d’Ottawa (2019). 4|Page
Document de travail sur l’énergie énergétiques fiables (sur demande) et abordables est étroitement lié à notre qualité de vie actuelle et fait partie intégrante de celle-ci. Jusqu’à il y a environ 150 ans, l’activité humaine ne produisait pas beaucoup de gaz à effet de serre. Or, les innovations industrielles et l’utilisation généralisée de l’électricité et des véhicules à moteur, qui ont transformé notre mode de vie, ont changé la donne. Au fil du temps, l’énergie produite à l’aide de combustibles fossiles a entraîné des rejets de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre dans l’atmosphère, ce qui a entraîné un changement du climat aux nombreux effets graves et dommageables qui met notre avenir en péril. La Ville d’Ottawa, en tant qu’administration municipale, joue un rôle essentiel dans la transition de la ville vers l’énergie renouvelable et les économies d’énergie. En 2015, le Conseil municipal a décidé, en tant que priorité de son mandat, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie appelée Évolution de l’énergie, la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique. Il s’agit d’une stratégie d’énergie renouvelable destinée à optimiser la consommation d’énergie, à promouvoir l’utilisation de l’énergie renouvelable et à soutenir le développement économique local à Ottawa. Évolution de l’énergie compte huit objectifs spécifiques : 1. permettre de respecter rigoureusement ou largement les cibles de réduction de la consommation d’énergie établies localement; 2. développer les perspectives locales de production de l’énergie renouvelable; 3. améliorer la sécurité énergétique; 4. offrir aux résidents de meilleures occasions d’être propriétaires des systèmes et des entreprises d’énergie de la localité ou d’y investir; 5. réduire les répercussions environnementales; 6. compléter les plans directeurs à long terme d’utilisation du territoire municipal, des transports et des infrastructures; 7. promouvoir les objectifs du développement économique; 8. réunir les groupes pour promouvoir l’échange de l’information et la mise au point de solutions conjointes 4. Le présent document de travail a pour objet de susciter des discussions sur les considérations énergétiques liées à la croissance et à la densification. Il porte sur les mesures à prendre pour atteindre les cibles municipales de réduction des émissions de GES; le passage à des sources d’énergie renouvelables; les bâtiments; les transports; la collaboration requise entre les secteurs public, privé et philanthropique pour atteindre les objectifs fixés. Voici les considérations pertinentes en matière de planification tirées de l’étude L’Ottawa de demain, après 2036. 4 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 5|Page
Document de travail sur l’énergie i. Atteinte des cibles municipales de réduction des émissions de GES Le Canada et le monde en sont maintenant à un stade critique dans leurs efforts pour lutter contre le changement climatique. Les zones urbaines sont responsables d’environ la moitié des émissions au Canada, ce qui en fait des acteurs déterminants dans le respect des engagements climatiques. Certaines municipalités canadiennes avant-gardistes ont commencé bien avant leurs homologues provinciaux ou fédéraux à s’intéresser aux questions de planification en matière d’énergie et d’émissions en tentant, depuis 20 ans dans certains cas, de répertorier les sources d’émissions locales et d’établir des cibles de réduction. En 2016, le Conseil municipal a approuvé une cible de réduction des GES pour Ottawa de 80 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2050. Pour atteindre cette cible, la Ville devra continuer de travailler avec les principaux intervenants et partenaires de la communauté et apporter des changements relativement ambitieux pour soutenir le passage durable d’une économie fondée sur les combustibles fossiles à une économie à faibles émissions de carbone. Le Plan officiel sera l’un des principaux outils utilisés par la Ville pour réaliser bon nombre de ces changements, notamment l’augmentation de la densité, l’accroissement de l’utilisation des transports actifs et la diminution du nombre de kilomètres- véhicules parcourus, les besoins en énergie thermique des bâtiments, l’expansion du transport en commun de masse à zéro émission, l’appui aux systèmes d’énergies renouvelables de district, la valorisation des déchets organiques pour la production de gaz naturel renouvelable et le soutien à la production d’électricité renouvelable 5. Les questions de la planification énergétique et de la réduction des émissions de GES sont interdépendantes. C’est pourquoi on les examine généralement ensemble dans le cadre des exercices de planification. ii. Passage aux sources d’énergie renouvelables Comme nous l’avons vu plus haut, la production d’énergie provenant de la combustion de combustibles fossiles ne peut se poursuivre indéfiniment, mais nous devons avoir accès à des services énergétiques fiables et abordables. Il convient de délaisser les combustibles fossiles et d’accroître l’offre d’énergie renouvelable en soutenant la production locale et régionale et de promouvoir en priorité l’approvisionnement en énergie propre et renouvelable auprès des propriétaires, des entreprises et de la Ville. Le changement des systèmes de production et de distribution d’électricité en faveur de la production locale d’énergie renouvelable (solaire, hydraulique, éolienne), la production de biogaz à partir de matières organiques, l’installation de thermopompes dans les bâtiments, la mise en place de systèmes énergétiques de district récupérant l’énergie de sources de chaleur résiduelle et 5 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 6|Page
Document de travail sur l’énergie l’électrification des transports (flottes et véhicules privés) sont des exemples de stratégies à examiner6. iii. Bâtiments Les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des bâtiments représentent près de la moitié du total des émissions de GES produites dans la ville d’Ottawa. Les bâtiments revêtent donc une importance primordiale pour l’atteinte des cibles de réduction des émissions de GES. Il faut envisager la possibilité d’établir des exigences thermiques ultra-faibles et d’accroître l’efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés. iv. Transports Les émissions de GES provenant des transports représentent 40 % du total des émissions de GES produites à Ottawa. Afin de réduire les émissions produites par les transports, il faut trouver des moyens de contrer totalement ou partiellement notre dépendance collective aux véhicules utilisant des carburants fossiles et d’améliorer les technologies de production de l’énergie utilisée pour les divers modes de transport. La Ville doit se doter d’une stratégie qui prévoit une réduction importante du nombre de propriétaires et d’utilisateurs d’automobiles, la conception d’un système de transport en commun à émissions zéro attrayant et pratique ainsi que l’interconnectivité et la sécurité de toutes les options et de tous les réseaux de transport actif. L’objectif que s’est donné la Ville au cours des dix prochaines années est la mise en service d’un réseau électrique de transport en commun qui permettra de remplacer les autobus diesel des trajets régionaux et principaux par des trains électriques. Une très grande partie de tous les déplacements des usagers sera assurée, en tout ou en partie, par des véhicules légers sur rail à propulsion électrique aux étapes 1 et 2 de la Ligne 1 de l’O-Train, la Ligne de la Confédération. Les décisions d’investissement concernant l’amélioration du transport en commun et l’électrification de celui-ci détermineront la direction à prendre : soit étendre le service de train léger sur rail électrique, soit poursuivre l’aménagement de l’infrastructure et les investissements requis pour les autobus électriques. Enfin, l’approche stratégique en matière de construction urbaine, laquelle commence par la création ou le renforcement de collectivités complètes où les résidents peuvent accéder à tout à pied et où la nécessité de parcourir de plus longues distances est réduite au minimum, est également une considération primordiale. v. Soutien à la collaboration entre le secteur public, le secteur privé et le secteur philanthropique pour atteindre les objectifs fixés La Ville joue un rôle prépondérant en réunissant les intervenants de la collectivité afin qu’ils puissent collaborer et prendre part aux discussions dans le cadre d’exercices de planification et d’élaboration de stratégies visant l’adoption d’approches intégrées qui permettront l’atteinte d’objectifs de durabilité 6 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 7|Page
Document de travail sur l’énergie énergétique à long terme. Grâce à l’information et à la participation citoyenne, la Ville a la responsabilité de faire connaître les fondements d’un avenir énergétique durable à long terme et les grandes orientations à adopter à cet égard 7. 2. Contexte mondial a. Facteurs de changement, éléments perturbateurs et enjeux relevés dans L’Ottawa de demain, après 2036. Les facteurs de changement, les éléments perturbateurs et les enjeux associés à la demande énergétique relevés dans L’Ottawa de demain : après 2036 se rapportent au changement climatique, aux pressions exercées par la croissance démographique et l’expansion urbaine et à la hausse de la demande pour une mobilité améliorée et mieux intégrée 8. Pour assurer le développement durable ainsi que le mieux-être des résidents et la rentabilité des entreprises, il est essentiel de gérer l’offre ininterrompue de sources d’énergie à des prix abordables. Or, puisque la population ne cesse de s’accroître et que la demande d’énergie est forte, tout l’art consiste à gérer ces impératifs tout en offrant aux résidents le même niveau de service sans interruption 9. b. Comment la ville d’Ottawa se positionne-t-elle dans le contexte mondial? i. Atteinte des cibles municipales de réduction des émissions de GES Les questions de l’énergie et de la réduction des émissions de GES sont interdépendantes. C’est pourquoi on les examine généralement ensemble dans le cadre des exercices de planification. À l’occasion de la 21e Conférence des Parties (21 COP), les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont conclu un accord historique pour lutter contre les changements climatiques et pour accélérer et intensifier les actions et les investissements dont le monde a besoin pour s’assurer d’un avenir durable à faibles émissions de carbone. Le résultat fut l’accord de Paris sur le climat. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et a été ratifié par 55 pays. Depuis, d’autres pays l’ont ratifié et continuent de le ratifier. Ainsi, en 7 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 8 VILLE D’OTTAWA. L’Ottawa de demain, après 2036 – Avant-projet final, Scénarios, facteurs de changement et considérations en matière de planification, 2019, [En ligne]. 9 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 8|Page
Document de travail sur l’énergie décembre 2018, l’Accord comptait un total de 184 Parties signataires. Le Canada est l’une de ces parties 10. Le Canada vient au neuvième rang des principaux pays émetteurs de GES dans le monde avec 1,6 % des émissions totales en 2013. Dans le monde, les émissions de GES ont globalement continué à augmenter, avec une augmentation de 18,3 % entre 2005 et 2013. Les émissions de GES du Canada ont augmenté de 4,2 % au cours de cette période, mais elles représentaient une part moins importante des émissions totales de GES, passant de 1,9 à 1,6 % de la part mondiale totale des émissions de GES 11. Figure 2 : Émissions de gaz à effet de serre des 10 plus grands pays/régions émetteurs – 2005 et 2013 Source : Gouvernement du Canada 12 Des chiffres plus récents indiquent que, en 2017, les émissions mondiales de gaz à effet de serre liées à l’énergie ont augmenté de 1,4 %, atteignant un sommet historique de 32,5 gigatonnes, une reprise de leur croissance après trois années d’émissions mondiales stables contrastant avec la réduction importante nécessaire pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. L’augmentation des émissions de carbone (équivalente aux émissions de 170 millions de voitures supplémentaires) est le résultat d’une croissance 10 CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Accord de Paris – État des ratifications, 2018, [En ligne]. [https://unfccc.int/fr/node/513] (Consulté le 9 décembre 2018). 11 GOUVERNEMENT DU CANADA. Indicateurs environnementaux, [En ligne], 2018. [https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs- environnementaux/emissions-gaz-effet-serre-echelle-mondiale.html] (Consulté le 10 décembre 2018). 12 GOUVERNEMENT DU CANADA. Indicateurs environnementaux, [En ligne], 2018. [https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs- environnementaux/emissions-gaz-effet-serre-echelle-mondiale.html] (Consulté le 10 décembre 2018). 9|Page
Document de travail sur l’énergie économique mondiale robuste de 3,7 %, d’une baisse des prix des combustibles fossiles et de la réduction des efforts en matière d’efficacité énergétique. Ces trois facteurs ont contribué à l’augmentation de la demande énergétique mondiale de 2,1 % en 2017. La tendance à l’augmentation des émissions n’était toutefois pas universelle. Alors que la plupart des grandes économies ont vu leurs émissions de carbone augmenter, d’autres ont connu une baisse, notamment celles des États-Unis, du Royaume-Uni, du Mexique et du Japon. Les facteurs de réduction des émissions de GES étaient les suivants : • amélioration de l’efficacité énergétique; • abandon du charbon au profit du gaz naturel; • baisse de l’utilisation des produits pétroliers; • augmentation de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables; • déclin de l’utilisation du gaz dans certaines régions; • baisse de la demande en électricité dans certaines régions. La croissance des émissions de dioxyde de carbone liées à l’énergie en 2017 constitue un avertissement important quant aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique et montre que les efforts actuels sont insuffisants pour assurer l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris 13. Climate Transparency, une coalition d’organismes internationaux se consacrant au climat, a publié son quatrième examen annuel des politiques climatiques des membres du G20 en novembre 2018. Ensemble, les membres du G20 représentent environ 70 % de l’économie et de la population mondiales. En tant que groupe, ils sont également responsables de plus de 80 % des émissions annuelles de GES dans le monde. Le rapport a souligné qu’aucun des membres du G20 n’a mis en place de plan qui permettrait d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le Canada est le 38e pays au monde sur le plan de la population, possède la onzième économie et est le septième plus grand émetteur. Selon l’analyse de Climate Transparency, chaque Canadien produit en moyenne 22 tonnes de GES par an, chiffre le plus élevé de tous les pays membres du G20 et près de trois fois plus élevé que la moyenne du G20, qui est de huit tonnes par personne. L’énergie pétrolière et gazière ainsi que les transports sont les deux sources d’émissions les plus importantes et celles dont la croissance est la plus rapide au pays. Sur une note plus positive, le Canada détient 65 % de l’énergie 13 AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE. “Global Energy and CO2 Status Report”, [En ligne], 2018. [https://www.iea.org/geco/emissions/] (Consulté le 10 décembre 2018). 10 | P a g e
Document de travail sur l’énergie renouvelable en ce qui concerne la production d’électricité, par rapport à 24 % en moyenne pour le G20 14. En 2016, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé une cible de réduction des émissions de GES pour l’ensemble de la communauté d’Ottawa de 80 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2050. ii. Passage aux sources d’énergie renouvelables Selon l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, le secteur mondial de l’énergie renouvelable donnait du travail à 9,8 millions de personnes en 2016. Le nombre de travailleurs dans le domaine de l’énergie solaire seulement est estimé à 3,1 millions, soit plus du double du nombre d’emplois attribuable aux grandes sociétés hydroélectriques. Au Canada, on estimait à 10 500 le nombre d’emplois liés à l’énergie éolienne et à 8 100 ceux qui sont liés à l’énergie solaire en 2015 15. Hydro Ottawa est le troisième plus important service d’électricité appartenant à une municipalité en Ontario et le plus grand producteur d’énergie verte appartenant à une municipalité. Énergie Ottawa (EO) est une filiale qui produit de l’électricité à partir d’un certain nombre de sources « vertes ». La source la plus importante est la chute de la Chaudière. Hydro Ottawa possède également la centrale de transformation du gaz en électricité de la décharge contrôlée du chemin Trail. À Ottawa, les installations de production d’énergie solaire ont pris une expansion considérable, mais elles ne couvrent toujours qu’une faible proportion de la demande en électricité, soit 400 térajoules en 2015 16. Une production à très petite échelle est assurée par une centaine de fournisseurs résidentiels; une contribution plus importante provient d’un plus petit nombre d’installations commerciales, institutionnelles et agricoles. Ottawa se classe parmi les 15 premières municipalités de l’Ontario pour ce qui est du potentiel de production d’énergie solaire. Cependant, malgré ce potentiel, la quantité réelle d’électricité produite chaque année à partir des installations de production d’énergie solaire se trouvant à Ottawa ne comble encore qu’une très petite partie de la demande énergétique 17. L’Unité du génie du bâtiment et de la gestion de l’énergie de la Ville, dont le travail consiste principalement à améliorer l’économie d’énergie ainsi qu’à développer et à améliorer l’automatisation des bâtiments, est un exemple du 14 CLIMATE TRANSPARENCY. “G20 Brown to Green Report 2018”, [En ligne], 2018. [https://www.climate- transparency.org/g20-climate-performance/g20report2018] (Consulté le 11 décembre 2018). 15 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 16 LEIDOS CANADA INC. “Pathway Study on Solar Power in Ottawa”, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_pathways_en.pdf] 17 FONDATION COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA. Perspectives Ottawa, [En ligne], 2018. [https://www.perspectivesottawa.ca/themes/environnement-et-developpement-durable/fr-energy-climate/] (Consulté le 11 décembre 2018). 11 | P a g e
Document de travail sur l’énergie calibre mondial de la Ville dans le secteur de l’énergie. En ce qui concerne l’automatisation des bâtiments, la Ville est dotée de l’un des plus importants systèmes de régulation des bâtiments établis sur le Web. Cet outil, indispensable aux initiatives d’économie d’énergie, a permis au personnel des installations de résoudre des problèmes dans des bâtiments sans devoir se rendre sur place, ce qui permet d’économiser du temps, de la main-d’œuvre et des déplacements en véhicule 18. iii. Bâtiments Les émissions de GES provenant des bâtiments représentent près de la moitié du total des émissions de GES produites dans la ville d’Ottawa. De nombreuses options existent afin de réduire la demande en énergie des bâtiments, en particulier dans le cas des nouvelles constructions. Ottawa possède un certain nombre de bâtiments commerciaux déjà certifiés du point de vue de l’environnement par la BOMA (Building Owners and Managers Association). Plus récemment, la première maison canadienne à avoir obtenu la très rigoureuse certification Passive House a été construite à Ottawa, où se trouve également le premier projet de logements abordables multiples au monde ayant obtenu la certification Passive House dans un climat nordique 19. iv. Transports Les émissions de GES provenant des transports représentent 40 % du total des émissions de GES produites dans la ville d’Ottawa. Selon les données du recensement de 2016, 29 % des navetteurs d’Ottawa ont utilisé les transports en commun pour aller au travail ou s’y sont rendus à pied ou à vélo 20. L’ouverture de la ligne 1 de l’O-Train en 2019 et la construction de la ligne 2 permettront à la Ville de renforcer sa position de leader au chapitre du transport durable. Selon les projections, l’Étape 1 de l’O-Train réduira les émissions de GES à Ottawa d’environ 94 000 tonnes par an d’ici 2031 et, une fois l’Étape 2 réalisée, la réduction sera d’au moins 204 000 tonnes par an d’ici 2048. Pour mettre les choses en contexte, 204 000 tonnes représentent environ 4 % de toutes les émissions de GES produites par les résidents d’Ottawa en 2015 en raison de leur consommation d’énergie 21. 18 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 19 FONDATION COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA. Perspectives Ottawa, [En ligne], 2018. [https://www.perspectivesottawa.ca/themes/environnement-et-developpement-durable/fr-energy-climate/] (Consulté le 11 décembre 2018). 20 FONDATION COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA. Perspectives Ottawa, [En ligne], 2018. [https://www.perspectivesottawa.ca/themes/environnement-et-developpement-durable/fr-energy-climate/] (Consulté le 11 décembre 2018). 21 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 12 | P a g e
Document de travail sur l’énergie Figure 3 : Pourcentage de la population utilisant le transport durable par ville, 2016 Source : Fondation communautaire d’Ottawa 22 v. Soutien à la collaboration entre le secteur public, le secteur privé et le secteur philanthropique pour atteindre les objectifs fixés Les politiques climatiques actuelles ne permettront pas l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris visant à maintenir la hausse de la température de la planète bien en deçà de deux degrés Celsius et stopper les émissions nettes pendant la seconde moitié du siècle. Toutefois, l’Accord de Paris contient des dispositions visant à accroître les visées au fil du temps par l’entremise de ce que l’on appelle le « mécanisme à cliquet ». Il s’agit de l’un des nombreux processus en cours établis dans le cadre de l’Accord des Nations unies sur le climat, qui engage chaque pays à soumettre des objectifs sur une base cyclique de cinq ans, chacun d’eux devant être progressivement plus ambitieux que le précédent 23. Pour atteindre ces cibles, le gouvernement fédéral exige que les municipalités jouent un rôle clé dans la réduction des émissions de GES. Par exemple, la Fédération canadienne des municipalités, financée par le gouvernement du Canada, a créé en 2016 le Programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC), un programme quinquennal de 75 millions de dollars qui aide les municipalités à se préparer aux changements du climat, à s’y adapter et à 22 FONDATION COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA. Perspectives Ottawa, [En ligne], 2018. [https://www.perspectivesottawa.ca/explore/transports/] (Consulté le 4 février 2019). 23 CARBON BRIEF. “Timeline: the Paris agreements ‘ratchet mechanism’”, [En ligne], 2018. [https://www.carbonbrief.org/timeline-the-paris-agreements-ratchet-mechanism] (Consulté le 19 décembre 2018). 13 | P a g e
Document de travail sur l’énergie réduire leurs émissions de GES. Ce programme est offert à toutes les municipalités et à leurs partenaires24. De nombreuses villes canadiennes, dont Ottawa, sont partenaires du Global Covenant of Mayors for Climate & Energy, une alliance internationale de villes et de gouvernements locaux ayant une vision à long terme commune de la promotion et du soutien d’interventions volontaires pour lutter contre le changement climatique et passer à une société résiliente et à faibles émissions 25. De plus, Ottawa a eu un échange avec Hanovre, en Allemagne, une ville qui exige que les bâtiments soient construits selon la norme Passive House 26. Ottawa participe aussi maintenant à un échange avec Malmö, en Suède, échange dans le cadre duquel l’énergie est un sujet d’intérêt. 3. Enjeux et possibilités pour Ottawa La Ville a un rôle prépondérant à jouer en assurant la sécurité énergétique grâce à des mesures de planification de l’utilisation du sol et d’élaboration des politiques visant à établir des priorités locales, à réduire la demande d’énergie et à assurer l’offre de ressources énergétiques. Le recensement des perspectives locales pour les ressources énergétiques permet d’assurer la sécurité énergétique locale, d’accroître la variété des sources d’énergie, de promouvoir la compétitivité économique et d’améliorer la fiabilité des systèmes d’énergie et la résilience aux manifestations météorologiques extrêmes27. a. Enjeux i. Ressources financières limitées À tous les paliers de gouvernement, l’atteinte des cibles fixées pour l’énergie et les émissions exigent des ressources et des investissements considérables. Les ordres supérieurs de gouvernement s’en remettent aux villes pour pouvoir respecter la plupart de leurs engagements relatifs à l’énergie et aux émissions, tandis que les municipalités n’ont généralement pas les moyens financiers nécessaires pour financer suffisamment les mesures locales de lutte contre le changement climatique et comptent donc sur le financement des ordres supérieurs de gouvernement 28. ii. Demande et offre en matière d’énergie Pour assurer le développement durable et protéger le mieux-être des résidents et la rentabilité des entreprises, il est essentiel de gérer l’offre ininterrompue des 24 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS. [En ligne], 2018. [https://fcm.ca/fr/programmes/programme- municipalites-innovation-climatique] (Consulté le 19 décembre 2018). 25 https://www.globalcovenantofmayors.org/about/ 26 The Smart Citizen. “German Municipalities Lead the Way in Passive Housing: A world Habitat Day Special”, [En ligne], 2015. [https://thesmartcitizen.org/technology-enablement/german-passive-housing/] 27 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 28 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 14 | P a g e
Document de travail sur l’énergie sources d’énergie à des prix abordables. Or, puisque la population ne cesse de s’accroître et que la demande d’énergie est forte, tout l’art consiste à gérer ces impératifs tout en offrant aux résidents le même niveau de service sans interruption 29. Une analyse de base a été réalisée pour la phase 1 de la stratégie Évolution de l’énergie. En 2015, les résidents d’Ottawa ont consommé environ 114 000 térajoules (TJ) d’énergie pour un coût total de 3,0 milliards de dollars, soit environ 3 200 dollars par personne. Le gaz naturel était le type d’énergie le plus consommé dans la ville (39 %), suivi de l’électricité (28 %) et de l’essence (26 %). Ensemble, ces trois types d’énergie représentaient environ 93 % de l’énergie totale utilisée à Ottawa 30. Le diagramme suivant présente les sources d’énergie et leurs utilisations en 2015 pour Ottawa. Figure 4 : Offre d’énergie en fonction de la destination (2015) Source : Évolution de l’énergie – Phase 1 31 iii. Connaissances Il faut renforcer les capacités, y compris celles du personnel qui possède les connaissances et l’expertise dans ce domaine. Les voies traditionnelles de 29 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 30 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 31 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 15 | P a g e
Document de travail sur l’énergie certification et d’éducation en urbanisme ne sont pas encore axées sur la planification énergétique, si bien que les municipalités ont souvent besoin de faire appel directement à cette expertise. iv. Sources d’énergie renouvelable locales et sécurité énergétique Présentement, l’énergie renouvelable locale ne représente que 5 % des types d’énergie produits et fournis à l’heure actuelle à Ottawa. Le reste de l’énergie consommée par les résidents d’Ottawa, soit 95 %, est importé de l’extérieur de la ville, ce qui fait qu’Ottawa est largement tributaire des décisions prises sur les marchés nationaux et internationaux de l’énergie et y est vulnérable 32. b. Possibilités i. Financement et soutien du gouvernement À titre de grande ville canadienne dotée d’une cible établie de réduction des émissions de GES d’ici 2050, Ottawa peut demander d’importantes subventions aux gouvernements provincial et fédéral. Les instances suivantes ont déjà offert ou continuent d’offrir des possibilités de financement sous la forme de subventions : • Fédération canadienne des municipalités; • Ressources naturelles Canada; • Environnement et Changement climatique Canada • Ministère de l’Énergie de l’Ontario 33 Le gouvernement fédéral s’est engagé à imposer un prix du carbone dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada à compter de 2018 34. ii. Collaboration La Ligue des communautés canadiennes sobre en carbone (L3C) est un réseau pancanadien que l’on propose de mettre en place dans les six principaux centres climatologiques en milieu urbain du pays (Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton et Vancouver). Chacun de ces centres urbains sera doté d’un centre d’innovation à faible empreinte de carbone. Les centres d’innovation proposés s’inspirent du fonctionnement du Fonds atmosphérique de Toronto (FAT) qui fait la promotion de solutions sobres en carbone à Toronto depuis 1991. Le TAF fonctionne de manière autonome et s’autofinance grâce à des fonds de 40 millions de dollars de la Ville de Toronto (1991) et de la province de l’Ontario 32 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 33 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 34 VILLE D’OTTAWA. Évolution de l’énergie : la Stratégie de la collectivité d’Ottawa pour la transition énergétique – Phase 1, [En ligne], 2017. [https://documents.ottawa.ca/sites/default/files/energy_evol_phase1_fr.pdf] 16 | P a g e
Document de travail sur l’énergie (2016). Le travail du TAF a contribué à une diminution de 25 % des émissions de GES de Toronto depuis sa fondation 35. De nombreuses organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) locales gèrent des programmes et des initiatives complémentaires aux objectifs de planification énergétique de la Ville. À titre d’exemples, mentionnons Écologie Ottawa, EnviroCentre, Sustainable Eastern Ontario et la Fondation communautaire d’Ottawa. Ces organismes apportent une expertise précieuse sur toute une gamme de problèmes énergétiques et ont manifesté leur ferme volonté de collaborer avec la Ville sur les enjeux énergétiques locaux. De plus, de nombreux organismes privés ont inscrit des objectifs en matière d’énergie renouvelable dans leur stratégie de développement durable. La Ville peut mettre à profit leurs connaissances, partager de l’information avec eux et peut-être même leur offrir des incitatifs. Voici des exemples d’organismes pour lesquels la durabilité en entreprise est importante. • La Banque TD est la première banque en Amérique du Nord à atteindre le statut carboneutre 36. • Enbridge Gas Distribution a un plan d’écologisation visant à augmenter le pourcentage de gaz naturel renouvelable présent dans le gaz livré aux clients locaux 37. • Le groupe IKEA a une stratégie de développement durable pour 2020 qui consiste notamment à rechercher l’indépendance énergétique en devenant un chef de file en matière d’énergie renouvelable et en améliorant l’efficacité énergétique dans l’ensemble de ses opérations et de sa chaîne d’approvisionnement 38. • L’Université d’Ottawa a un groupe de recherche sur l’énergie solaire de pointe nommé Sunlab qui étudie les technologies et systèmes photovoltaïques 39. iii. Sources d’énergie renouvelable locale et sécurité énergétique L’énergie renouvelable locale ne représente que 5 % des types d’énergie produits et fournis à l’heure actuelle à Ottawa. Diverses possibilités d’augmentation de la production locale d’énergie renouvelable sont offertes par l’énergie solaire, les thermopompes, le biogaz, les systèmes énergétiques de quartier, l’électrification des transports, l’énergie hydraulique et l’énergie éolienne. D’après la phase 1 de la stratégie Évolution de l’énergie, les technologies des énergies renouvelables pourraient permettre de remplacer ou 35 LIGUE DES COMMUNAUTÉS CANADIENNES SOBRE EN CARBONE. [En ligne], 2018. [http://lc3.ca/] (Consulté le 19 décembre 2018). 36 BANQUE TD. (2018). Responsabilité d’entreprise, [En ligne], 2018. [https://www.td.com/francais/responsabilites-de-lentreprise/environnement/energy-and-emissions.jsp] 37 ENBRIDGE. “Sustainability Report”, [En ligne], 2017. [http://www.enbridge.com/sustainability- reports/sustainability-report/priority-areas/renewable-and-low-carbon-energy/renewable-energy] 38 IKEA. “People & Planet Positive IKEA Group Sustainability Strategy for 2020”, [En ligne], 2014. [https://www.ikea.com/ms/en_US/pdf/reports-downloads/sustainability-strategy-people-and-planet-positive.pdf] 39 SUNLAB. [En ligne], 2018. [http://sunlab.eecs.uottawa.ca/about/overview/] (Consulté le 19 décembre 2018). 17 | P a g e
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