Votre MSA Votre protection sociale - n Exploitants agricoles
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Votre protection sociale votre MSA n Exploitants agricoles msa.fr
Bienvenue à la MSA Vous êtes installé en tant qu’exploitant agricole. Vous avez choisi l’agriculture comme voie professionnelle. Nous vous en félicitons et vous souhaitons la bienvenue. Par votre activité et votre engagement, vous êtes désormais un acteur à part entière de la vie de la MSA. Votre affiliation au régime agricole fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l’ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille. Quel que soit votre sujet de préoccupation, vous trouverez toujours un conseiller à votre écoute. Dans le souci de vous donner le meilleur accès possible à l’information, ce guide vous présente les droits et les services que la MSA peut vous offrir. Dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et personnelle, la MSA est à vos côtés.
Votre protection
5
La MSA, votre protection sociale
◗ Un interlocuteur unique
◗ Des valeurs de proximité et de solidarité
◗ Votre élu MSA, un interlocuteur de terrain à votre écoute
7
La MSA, partenaire de votre installation
◗ Les conditions d’affiliation
◗ Qui est concerné par l’affiliation ?
◗ Un accompagnement personnalisé
◗ Ce que vous devez déclarer à la MSA
◗ Une protection immédiate
◗ Une couverture maladie et accident de la vie privée
◗ Une couverture accident du travail et maladie professionnelle
11
La MSA, acteur de votre Santé-sécurité au travail
◗ Une équipe à vos côtés
◗ Informer pour prévenir
◗ Diagnostiquer pour agir
◗ Des formations régulières
◗ Une prévention des risques spécifiques à votre activité
◗ Observer pour mieux comprendre
sociale, votre MSA
15
La MSA accompagne votre activité
◗ Des démarches facilitées
◗ Vos déclarations
◗ Vos cotisations et contributions sociales personnelles
21
La MSA agit pour vous et votre famille
◗ Votre santé
◗ Votre famille
◗ Un engagement à vos côtés
6 31
La MSA vous aide à préparer votre retraite
◗ La retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire
◗ Le cumul emploi-retraite
◗ De l’information tout au long de votre carrière
◗ Des services en ligne dédiés à la retraite
La MSA, votre protection sociale
◗ Un interlocuteur unique
◗ Des valeurs de proximité et de solidarité
◗ Votre élu MSA, un interlocuteur de terrain à votre écoute
5
La MSA, votre protection sociale
La MSA assure la protection sociale des agriculteurs, des employeurs
de main-d’œuvre, des salariés agricoles et de leurs familles.
n interlocuteur unique
✜U Tous les 5 ans, des délégués
cantonaux sont élus par près de
La MSA gère de façon globale votre 2,7 millions d’électeurs.
santé, vos prestations familiales, Parmi eux, sont désignés les
votre retraite et le recouvrement de administrateurs de votre MSA.
vos cotisations. Vous avez donc un rôle à jouer dans
Elle prend également en charge la la vie du régime agricole.
médecine du travail et la prévention
des risques professionnels. otre élu MSA, un interlocuteur
✜V
En complément de cette couverture de terrain à votre écoute
légale et conventionnelle (gestion
de la complémentaire pour le La MSA, c’est aussi un réseau de
compte d’organismes lui déléguant délégués cantonaux à l’écoute de
cette mission), la MSA mène des vos préoccupations. Ils portent une
actions sociales dont vous pouvez attention toute particulière à la situation
être bénéficiaire. et aux besoins spécifiques des
Pour le compte de partenaires de la agriculteurs, notamment des jeunes
profession agricole, elle intervient installés.
également en matière de cotisations, Votre élu MSA fait le lien entre vous
de formation professionnelle, promotion et votre MSA. Il est là pour vous
des filières et de l’emploi. Elle agit pour accompagner, vous orienter, soutenir
le paritarisme en agriculture. vos projets et interpeller les services
de votre MSA sur des difficultés que
La MSA est votre interlocuteur unique. vous pourriez rencontrer. Il y a toujours
Cette spécificité de la MSA facilite un élu près de chez vous.
votre quotidien et simplifie vos
démarches. Renseignez-vous auprès de votre MSA
pour obtenir ses coordonnées.
es valeurs de proximité
✜D
et de solidarité
La MSA en chiffres
5,6 millions de bénéficiaires
La MSA s’appuie sur les valeurs du
mutualisme qui guident son action 26,9 milliards d’euros de prestations versées
depuis plus de 120 ans. 24 000 délégués cantonaux
Ses missions reposent sur des principes 16 500 salariés
de représentativité, de solidarité, de Un réseau de 35 caisses
responsabilité et de démocratie.
6
La MSA, partenaire de votre
installation
◗ Les conditions d’affiliation
◗ Qui est concerné par l’affiliation ?
◗ Un accompagnement personnalisé
◗ Ce que vous devez déclarer à la MSA
◗ Une protection immédiate
◗ Une couverture maladie et accident de la vie privée
◗ Une couverture accident du travail et maladie professionnelle
7
La MSA, partenaire de votre installation
L’affiliation à la MSA vous permet d’accéder à une protection sociale complète
(santé, famille et retraite).
es conditions d’affiliation
✜L Ils conserveront leur statut de chef
d’exploitation ou d’entreprise agricole si
L’importance de votre activité agricole leurs revenus professionnels diminuent
est déterminée par l’Activité minimale mais restent au moins supérieurs à 640
d’assujettissement (AMA). Smic.
Pour être affilié à la MSA, vous devez ui est concerné
✜Q
donc diriger et mettre en valeur une par l’affiliation ?
exploitation d’une superficie au moins
égale à la Surface minimale d’assujet- Différentes personnes sont concernées
tissement (SMA) de votre département. par l’affiliation au régime des
Pour les élevages ou les cultures non-salariés agricoles :
spécialisées, des équivalences existent.
• le chef d’exploitation ou d’entreprise
Quand la surface agricole ne peut pas agricole ;
être prise pour référence, votre activité • le membre participant aux travaux
est alors appréciée par rapport au temps d’une société à caractère agricole ;
de travail nécessaire à la conduite de
• le conjoint, le concubin, le partenaire
votre exploitation ou entreprise agricole.
Il doit être au minimum de 1 200 heures d’un Pacte civil de solidarité (Pacs) qui
par an, incluant le temps passé aux participe effectivement aux travaux de
activités d’agrotourisme ou de prolonge- l’exploitation ;
ment de l’acte de production, dirigées par • l’aide familial ou l’associé de
les chefs de l’exploitation : conditionne- l’exploitation ;
ment, transformation ou commercialisa-
• les enfants et personnes à charge.
tion de produits agricoles issus majoritai-
rement de l’exploitation.
n accompagnement
✜U
Si vous êtes entrepreneur de travaux personnalisé
agricoles, paysagiste ou forestier, votre
activité doit également représenter au
moins 1 200 heures de travail par an. Tout au long de votre installation, un
conseiller en protection sociale vous
Pour les cotisants de solidarité non- accompagne dans vos démarches.
retraités, les revenus professionnels Il peut vous orienter sur votre statut
générés par l’activité agricole sont pris social avec des simulations sur
en compte pour l’affiliation en qualité de le montant de vos cotisations ou
chef d’exploitation ou d’entreprise agri- vous renseigner sur les exonérations
cole, dès lors que ces revenus sont possibles.
supérieurs ou égaux à 800 Smic par an.
8
La MSA fait partie d’un réseau de e que vous devez déclarer
✜C
partenaires qui mettent leurs
compétences à votre service pour Afin d’évaluer au mieux votre situation,
vous aider dans votre installation : vous devez déclarer certains éléments
Chambre d’agriculture, délégation à votre MSA :
régionale de l’Agence de services et • les parcelles mises en valeur, notam-
de paiement (ASP), Centre de formalités ment par la transmission des bulletins
des entreprises (CFE), notamment pour de mutation de parcelles signés par
l’immatriculation à l’INSEE de votre vous et le cédant, en précisant les
exploitation… . dates de reprise des terres ;
Dès votre installation, la MSA s’occupe • les activités spécialisées sur
de votre santé. Vous profitez d’un votre exploitation : élevage hors sol,
diagnostic Santé-sécurité au travail cultures spécialisées ou activités
de votre exploitation, ainsi que d’une connexes à l’agriculture ;
visite médicale professionnelle. • la situation des membres de
votre famille et/ou ceux de votre
Après votre installation, un conseiller en conjoint présents sur l’exploitation :
protection sociale reste à votre exercice d’une activité extérieure, pré-
disposition pour faire le point sur votre sence d’aides familiaux…
situation professionnelle ou répondre • l’emploi de salariés.
à vos questions en matière de
cotisations ou de prestations.
9 ne protection immédiate
✜U Avec l’ATEXA, vous bénéficiez d’une
dispense totale d’avance des frais
Si vous remplissez les conditions, la pour l’ensemble des soins médicaux
signature de votre dossier d’affiliation liés à l’accident du travail ou la maladie
marque votre entrée dans le régime professionnelle.
agricole d’assurance maladie : l’AMEXA.
Vous profitez également des services
Dès votre affiliation, vous avez accès de la MSA en Santé-sécurité au travail
à vos prestations familiales et vous sous forme de conseils, de solutions
bénéficiez du remboursement de vos personnalisées, ainsi que d’une analyse
dépenses de santé. sur mesure des risques sur votre
exploitation.
ne couverture maladie
✜U
et accident de la vie privée En cas d’incapacité temporaire de
travail, des indemnités forfaitaires
Au-delà du remboursement de vos journalières sont versées aux chefs
dépenses de santé, l’AMEXA intègre le d’exploitation ou d’entreprise agricole,
versement d’indemnités journalières en aux collaborateurs et aides familiaux sur
cas d’arrêt de travail médicalement justifié présentation d’un arrêt de travail médi-
pour cause de maladie ou d’accident de la cal justifié. Depuis le 1er janvier 2018, ils
vie privée. peuvent également prétendre au verse-
ment d’indemnités journalières en cas de
En cas d’incapacité temporaire de reprise de travail léger.
travail, des indemnités forfaitaires
journalières vous seront alors versées. Dans le cas de séquelles, et en fonction
du taux d’incapacité, une rente peut
Si votre état de santé est stabilisé, vous être versée.
une pension d’invalidité peut vous être
Pour plus d’informations sur l’AMEXA
attribuée en cas d’incapacité totale ou
et l’ATEXA, rendez-vous sur le site
partielle à l’exercice de votre profession Internet de votre MSA.
agricole.
ne couverture accident
✜U
du travail et maladie
professionnelle Pour mes démarches,
j’ai les bons réflexes
L’assurance Accidents du travail des N’oubliez pas que le respect des
exploitants agricoles (ATEXA) couvre procédures de déclarations de vos
les accidents du travail ou de trajet salariés et les vérifications inhérentes
professionnel, ainsi que les maladies à la prestation de service sécurisent
la gestion de votre exploitation.
professionnelles.
10La MSA, acteur de
votre Santé-sécurité au travail
◗ Une équipe à vos côtés
◗ Informer pour prévenir
◗ Diagnostiquer pour agir
◗ Des formations régulières
◗ Une prévention des risques spécifiques à votre activité
◗ Observer pour mieux comprendre
11La MSA, acteur de votre
Santé-sécurité au travail
La MSA agit au quotidien pour renforcer la santé et la sécurité au travail
des exploitants agricoles et de leurs salariés.
ne équipe à vos côtés
✜U Les risques sur votre exploitation sont
nombreux et peuvent s’avérer graves
Parce qu’ils connaissent les différents pour votre santé.
risques des métiers du monde agricole,
les médecins du travail, les infirmiers Pour vous aider dans votre démarche
de santé au travail et les conseillers en d’installation, les conseillers en
prévention MSA vous apportent des prévention des risques professionnels
réponses et des solutions adaptées et de la MSA vous apportent leur
personnalisées pour votre santé et expertise pour l’aménagement et la
sécurité au travail. conception de vos lieux de travail.
✜ Informer pour prévenir Ils vous conseillent pour tout ce qui
touche à la sécurité, à l’évaluation des
Troubles musculosquelettiques (TMS), risques professionnels, à la mise en
produits phytosanitaires, renversement place d’actions de prévention, ainsi
de tracteurs, contention des animaux, qu’à l’amélioration de vos conditions
installations électriques, chutes… de travail.
12La Santé-sécurité au travail ✜ Des formations régulières
à la MSA
L’équipe Santé-sécurité au travail de
302 médecins du travail, 120 infirmiers et votre MSA vous offre la possibilité
238 conseillers en prévention. de suivre des formations adaptées
Les 6 axes prioritaires du plan Santé-sécurité aux risques les plus fréquents.
au travail 2016-2020 sont :
- la sécurité au contact des animaux dans
Ces sessions de formation MSA sont
les secteurs de l’élevage ;
- l’exposition au risque chimique ; gratuites. Elles abordent des thèmes
- le machinisme agricole ; variés : l’évaluation des risques,
- les risques psychosociaux ; l’utilisation des produits chimiques,
- les TMS ; les maladies transmises par les animaux
- l’employabilité des actifs agricoles. (zoonoses), le sauvetage-secourisme
du travail, les gestes et postures de
travail, la manipulation et la contention
iagnostiquer pour agir
✜D des animaux…
Les conseillers en prévention peuvent
La MSA intervient également
venir sur votre exploitation. Ils réalisent
gracieusement sur la partie prévention
un état des lieux de votre exploitation en
dans les formations organisées par
termes de sécurité ou de conditions de
d’autres organismes, comme pour le
travail.
Certificat individuel de produits
phytopharmaceutiques (Certiphyto).
Ils vous informent de la réglementation
en vigueur et envisagent, avec vous,
Pour en savoir plus sur les formations
des solutions répondant au mieux aux
proposées, prenez contact avec l’équipe
exigences de votre travail et aux
Santé-sécurité au travail de votre MSA.
spécificités de votre exploitation.
En tant qu’exploitant nouvellement
installé, vous profitez d’un examen
médical gratuit. Ce bilan, réalisé par
un médecin du travail MSA, permet
de déceler ou prévenir les pathologies
pouvant nuire à votre activité
professionnelle.
Une fois installé, vous continuez à
bénéficier des conseils de la MSA, grâce
à l’information et aux formations
collectives pour vous et vos salariés.
13 ne prévention des risques
✜U
spécifiques à votre activité
La MSA a mis en place des réseaux
de surveillance sur des risques
spécifiques, comme la toxicovigilance.
Le réseau Phyt’attitude recense et
analyse les intoxications liées aux
produits phytosanitaires. Dans votre
MSA, médecins du travail, conseillers
en prévention et experts toxicologues
externes analysent l’utilisation des
produits chimiques.
La MSA agit auprès des fabricants et
des pouvoirs publics en participant à bserver pour mieux
✜O
l’homologation des produits, en influant comprendre
sur de nouvelles formulations de
produits et en améliorant la conception Connaître au mieux les risques liés à
des matériels de protection. votre activité est essentiel. La MSA a mis
en place plusieurs observatoires :
Pour l’organisation de votre chantier de - machinisme agricole ;
traitement (conception du local, choix - zoonoses ;
de matériel...), demandez conseil auprès - TMS.
de l’équipe Santé-sécurité au travail de
votre MSA. Les résultats collectés permettent ainsi
d’adapter notre politique de prévention
Maux de tête, lésions cutanées, troubles au plus près de votre réalité de terrain.
digestifs ou gênes respiratoires.
Vous ressentez ces troubles après avoir Pour pouvoir alerter à un niveau national,
manipulé des produits phytosanitaires ? voire européen, il est indispensable
Signalez vos symptômes le plus tôt de développer la connaissance sur les
possible, après avoir consulté un médecin pratiques et de participer à la recherche.
si nécessaire. Par ce geste simple De plus, la MSA mène très régulièrement
de prévention, vous agissez pour la santé
des études épidémiologiques,
de l’ensemble de la profession agricole.
ergonomiques ou ergotoxicologiques
pour collecter des données chiffrées.
Afin d’améliorer la qualité de la santé
de l’ensemble de la profession agricole,
votre aide nous est indispensable !
14La MSA accompagne
votre activité
◗ Des démarches facilitées
◗ Vos déclarations
◗ Vos cotisations et contributions sociales personnelles
15La MSA accompagne votre activité
Parce que votre priorité c’est le développement de votre exploitation,
la MSA vous accompagne et soutient votre activité.
es démarches facilitées
✜D ◗ Des services en ligne adaptés
à vos besoins
◗ Un accueil à la carte En créant Mon espace privé, vous
Votre temps est précieux. Pour la MSA, profitez des nombreux services en ligne.
la qualité de votre accueil est essentielle. À tout moment, vous accédez aux
Alors, pour répondre au mieux à vos dernières informations concernant votre
besoins – qu’ils soient d’ordre professionnel dossier personnel : dates et montant
ou familial –, la MSA vous laisse de paiements de vos prestations,
choisir le type de relation qui vous documents adressés… Vous pouvez
convient le mieux. également demander des attestations et
effectuer certaines déclarations.
Vous pouvez utiliser le site Internet de La MSA propose des services en ligne
votre MSA. Simple, complet, et facile dédiés aux exploitants agricoles.
d’accès, il vous permet de tout savoir Vous réalisez ainsi certaines démarches,
sur votre protection sociale et son comme la Déclaration des revenus
actualité, sur l’ensemble de vos droits et professionnels (DRP) ou le
d’accéder à des services. paiement de vos cotisations.
Si vous employez des salariés, vous
Dans l’espace « Exploitant » du site pouvez signaler, en temps réel, les
Internet, à la rubrique « Nous contac- modifications de leur contrat de travail
ter » vous trouverez toutes les modalités (passage en CDI, fin de contrat…).
pratiques pour nous écrire, nous télé- Si vous confiez votre comptabilité à
phoner ou nous rencontrer. Dans Mon un cabinet comptable ou à un centre de
espace privé, vous pouvez aussi nous gestion, en lui donnant procuration, lui
joindre avec le service « Mes messages, aussi peut profiter de tous ces services.
mes réponses ».
Info pratique Internet
Si vous avez besoin d’une information
plus personnalisée, vous pouvez nous Pour créer votre espace privé, ren-
joindre par téléphone. L’équipe de votre dez-vous sur le site de votre MSA, et
MSA est à votre écoute. cliquez sur le lien « S’inscrire » situé
dans le bloc de connexion Mon espace
privé. Puis complétez le formulaire.
Vous pouvez également nous rencon- Vous recevrez immédiatement par
trer dans une agence MSA. Nous vous e-mail votre mot de passe provisoire
conseillons de prendre rendez-vous avant à personnaliser lors de votre première
de vous déplacer. La MSA vous proposera connexion. L’équipe d’accueil de votre
un rendez-vous près de chez vous. agence est là pour vous montrer com-
ment faire et vous accompagner dans
vos démarches en ligne.
16◗ Des formalités simplifiées pour liées à l’embauche, à l’emploi (contrat
vos embauches de salariés de travail, bulletin de paie…) ainsi que
vos obligations en matière de déclaration
Besoin ponctuel de main-d’œuvre,
sociale nominative (DSN) et de prélève-
projet d’embauche d’un salarié ou ment de l’impôt à la source (PAS).
remplacement sur l’exploitation ? Plus d’informations : nouveau-tesa.msa.fr
Il existe toujours une solution adaptée
à votre demande.
Ces déclarations se font sur le site
Vos conseillers en protection sociale Internet de votre MSA depuis
sont là pour vous accompagner et Mon espace privé.
vous conseiller dans vos choix et
vos démarches. Vos conseillers MSA vous
accompagnent également sur :
Pour chaque nouvelle embauche, vous
• les droits à exonération de cotisations
devez effectuer une Déclaration préalable
et contributions sociales ;
à l’embauche (DPAE). Elle regroupe
plusieurs déclarations. • le calcul de vos cotisations et
Pour le recrutement d’un CDD à temps contributions sociales ;
plein, il existe la DPAE-CDD. • la gestion de la protection sociale
de vos salariés ;
Si vous recrutez des saisonniers, le
nouveau Titre emploi service agricole • l’accueil de vos salariés pour sécuriser
(Tesa) dont le déploiement est en cours, leurs conditions de travail et organiser
est utilisable pour effectuer les formalités des visites médicales.
17✜ Vos déclarations Le défaut de transmission, un retour
tardif ou incomplet de votre DRP vous
Afin d’évaluer au mieux votre situation expose à des pénalités. Vous devez
et votre activité, vous devrez transmettre effectuer votre DRP sur le site Internet
à votre MSA plusieurs déclarations. de votre MSA, si vos derniers revenus
annuels, connus par votre MSA, sont
◗ L’enquête annuelle d’activité supérieurs à un seuil de 10 000 euros en
Il s’agit d’un état des lieux de votre 2018. Ce seuil sera abaissé à 20 % du
exploitation. Elle recense les personnes plafond annuel de sécurité sociale en
participant à la mise en valeur de votre 2019, puis à 15 % en 2020 et 10 % en
exploitation, ainsi que les productions, 2021. En cas de non-respect, vous vous
cultures ou élevages spécialisés, exposez à une majoration.
que vous avez déclarés.
◗ Le relevé parcellaire d’exploitation
Les changements concernant les Il constitue la fiche d’identité de votre
personnes non-salariées travaillant exploitation. Il comporte le relevé
sur votre exploitation peuvent avoir un cadastral des terres exploitées en
impact sur le montant de vos cotisations. faire-valoir direct, appartenant à un tiers
ou en métayage. Il doit être identique
Cette enquête vous est adressée à votre déclaration PAC.
par votre MSA en début d’année.
Vous avez un mois pour la retourner. Votre MSA est chargée de contrôler
la conformité des deux déclarations.
◗ La Déclaration des revenus Il est donc important de nous signaler
professionnels (DRP) tout changement. En effet, votre relevé
L’appel des cotisations repose sur parcellaire est nécessaire pour percevoir
un système déclaratif. Chaque année, certaines primes ou avantages versés
vous devez retourner à votre MSA, la par d’autres organismes. Vous pouvez
déclaration d’ensemble de vos reve- le consulter et le télécharger en ligne
nus professionnels (y compris la feuille depuis Mon espace privé.
annexe de calcul et le formulaire pour les
sociétés à l’IS). Elle servira de base pour
le calcul de vos cotisations et contribu-
tions sociales.
Info pratique Internet
Pour vous accompagner dans vos
Les dates de retour de cette déclaration démarches en ligne, la MSA a créé
sont fixées par le Conseil d’administra- Guidea : la solution pour trouver
tion de votre MSA. facilement toutes les informations liées
à vos différentes formalités. Avec
Guidea, vous accédez sur une même
page, aux services en ligne et à tous les
contenus utiles et pratiques pour vos
différentes situations professionnelles.
18✜ Vos cotisations et contributions
sociales personnelles
◗ L’annualité ◗ Des mesures de baisse de cotisations
La MSA a, parmi ses missions, l’obligation Vous pouvez prétendre, sous certaines
de recouvrer vos cotisations et contribu- conditions, à l’exonération d’une partie de
tions sociales. Elles servent, en partie, vos cotisations sociales.
à financer le versement de prestations.
Pour chaque année civile, vos cotisations • Afin de compenser la hausse de la CSG,
et contributions sont calculées en tenant vous bénéficiez d’un taux progressif (de 0
compte de votre situation au 1er janvier de à 3,10 points) de la cotisation prestations
l’année au titre de laquelle elles sont dues. familiales en fonction du niveau de votre
revenu.
Si vous vous installez après le 1er janvier
d’une année, vous ne serez redevable de • Si vous exercez à titre principal ou
cotisations et contributions sociales qu’à exclusif, vous bénéficiez également d’un
partir de l’année suivante, à l’exception de taux progressif de la cotisation AMEXA (de
la cotisation ATEXA. 1,5 à 6,5 points) en fonction du niveau de
votre revenu.
◗ L’assiette de vos cotisations
et contributions sociales • L’exonération jeune agriculteur : pour
En dehors de l’ATEXA et des IJ AMEXA en bénéficier, il vous suffit d’avoir entre 18
qui sont forfaitaires, vos cotisations et et 40 ans, à la date de l’installation, et être
chef d’exploitation ou d’entreprise, à titre
contributions sociales sont calculées
exclusif ou principal. Ce droit à l’exonéra-
annuellement sur la base de la moyenne
tion partielle et dégressive de vos cotisa-
de vos revenus professionnels des 3
tions est ouvert pour 5 ans.
dernières années ou, sur option, à partir
des seuls revenus de l’année précédente. • L’exonération créateur/repreneur
Votre assiette sociale comprend également d’entreprise : si vous créez ou reprenez
certains revenus distribués aux membres une entreprise ou une exploitation agricole,
de votre famille associés non-participants vous pouvez bénéficier, pendant une durée
dans la société. allant de 1 à 3 ans, d’une exonération,
sous conditions spécifiques, de certaines
Depuis 2017, l’assiette sociale intègre le
de vos cotisations sociales.
nouveau régime fiscal du micro béné-
fice agricole (micro-BA) ayant remplacé
le régime fiscal des bénéfices agricoles Le rescrit social
forfaitaires. Pour les nouveaux installés, Ce dispositif vous permet d’obtenir une dé-
l’assiette des cotisations et contributions cision juridique de votre MSA sur la bonne
est déterminée forfaitairement. application d’une réglementation dans une
Celle-ci, calculée à titre provisoire, sera situation précise. Cette demande de res-
régularisée ultérieurement dès connais- crit social peut porter sur votre affiliation et
sance de vos revenus professionnels. l’exonération jeune agriculteur.
19◗ Les modalités de paiement sant ainsi un meilleur équilibre de votre
Le paiement de vos cotisations et trésorerie. Une régularisation est effec-
contributions sociales est effectué tuée en fin d’année ;
en plusieurs appels provisionnels ou, • le prélèvement automatique :
sur option, par prélèvements mensuels. des appels provisionnels prévus
Les dates sont fixées par le Conseil dans l’année ;
d’administration de votre MSA. • l’ordre de virement ou le règlement
Le premier appel de cotisations vous sera par chèque ;
adressé au plus tard le 31 mai.
• le télérèglement disponible depuis Mon
Le dernier appel provisionnel, intervenant espace privé.
au plus tard le 30 novembre, vous préci-
sera : Si vos derniers revenus annuels, connus
par votre MSA, sont supérieurs à un seuil
• vos revenus professionnels servant de revenus (10 000 euros pour 2018, puis
de base au calcul de vos cotisations ; fixé de 2019 à 2021 respectivement à 20%
• les cotisations sociales dues pour vous puis 15% puis 10% du plafond annuel de
et pour les membres de votre famille sécurité sociale), vous devez régler vos
participant aux travaux de cotisations et contributions sociales par
l’exploitation ou de l’entreprise agricole ; voie dématérialisée. À défaut, vous vous
• la contribution à la formation exposez à une pénalité.
professionnelle continue, prélevée par la
MSA pour le compte du Fonds pour la ◗ Trouver des solutions avec vous
formation des entrepreneurs du vivant Les cotisations non réglées à la
(Vivéa) et de l’Association pour la gestion date de paiement donnent lieu à
de la formation des salariés des petites l’application de pénalités de retard.
et moyennes entreprises (Agefos PME,
pour le secteur des cultures marines) ; La MSA peut vous aider en cas de
• les cotisations au Fonds national agricole périodes difficiles. Nos équipes sont à vos
de mutualisation du risque sanitaire et côtés pour étudier avec vous des solu-
environnemental (FMSE) ; tions : mise en place d’un plan d’échéan-
cier de paiement, demande de remise de
• la cotisation à l’association interprofes- pénalité de retard…
sionnelle des métiers de l’horticulture et
du paysage (Val’Hor). Info pratique Internet
• la date limite de paiement.
Avec Mon espace privé, vous avez la
possibilité, 7 jours sur 7, d’effectuer vos
Pour régler vos cotisations et
déclarations, d’imprimer vos attesta-
contributions sociales, vous
tions professionnelles et de télérégler
pouvez opter pour :
vos factures. Vous gagnez aussi du
• le prélèvement mensuel : cette solution temps en consultant en ligne vos
vous permet d’échelonner votre règle- derniers règlements et documents
ment sur l’ensemble de l’année favori- échangés avec votre MSA.
20La MSA agit pour
vous et votre famille
◗ Votre santé
◗ Votre famille
◗ Un engagement à vos côtés
21La MSA agit pour vous et votre famille
Être en bonne santé, bien dans sa vie et libéré de certaines contraintes
quotidiennes, c’est essentiel pour se consacrer à ses proches et s’investir dans
la vie locale. Votre MSA vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie.
otre santé
✜V complémentaire santé gratuite, à
condition que vos ressources ne
Dès votre affiliation à la MSA, vous dépassent pas un certain plafond.
bénéficiez d’un droit à la prise en charge La CMU-C vous permet d’être dispensé
de vos frais de santé, pour vous-même d’avance de frais auprès des profes-
et vos ayants droit mineurs. Vos soins sionnels de santé, pour la part de vos
médicaux, pharmaceutiques et den- dépenses prises en charge par la MSA.
taires..., sont remboursés par votre MSA
sur la base des taux en vigueur. Suivez ◗ L’Aide au paiement d’une
tous vos remboursements en ligne dans complémentaire santé (ACS)
Mon espace privé. Si vous n’avez pas droit à la CMU-C,
La part restant à votre charge est vous pouvez bénéficier, selon vos
remboursée par votre complémentaire ressources, de l’Aide au paiement
santé. Si vous n’en avez pas, nous vous d’une complémentaire santé (ACS).
conseillons d’en souscrire une. C’est une aide financière qui vous est
accordée pour payer tout ou partie de
◗ Vos droits en cas de maladie votre complémentaire santé.
En tant que chef d’exploitation, d’entre- Elle vous donne automatiquement droit
prise ou membre de société vous avez au tiers payant social : chez le médecin,
droit à des indemnités journalières vous n’avancez pas la somme prise en
forfaitaires en cas d’arrêt de travail. charge par la MSA. Si vous avez choisi un
Le collaborateur d’exploitation, l’aide organisme complémentaire sélectionné
familial et l’associé d’exploitation peuvent par l’État, vous avez droit au tiers payant
également prétendre aux indemnités intégral.
journalières qui sont versées après un Vous pouvez accéder à la liste des
délai de carence de 7 jours (soit à comp- organismes sur le site info-acs.fr
ter du 8e jour d’arrêt de travail), réduit à
3 jours en cas d’hospitalisation. Depuis
le 1er janvier 2018, ils peuvent bénéficier, Info pratique Internet
en cas de reprise de travail à temps partiel
Grâce à la simulation mise à votre
thérapeutique, d’indemnités forfaitaires.
disposition sur le site Internet de votre
MSA, vous pouvez connaître votre droit
◗ La Couverture maladie universelle à la CMU-C ou à l’ACS. Les estimations
complémentaire (CMU-C) sont données à titre indicatif. L’étude
de votre dossier permet d’établir
Si vous avez des revenus modestes,
vos droits. Vous pouvez effectuer
vous pouvez bénéficier, pour une durée
directement votre demande
d’un an renouvelable, d’une protection CMU-C/ACS depuis Mon espace privé.
22◗ Vos droits en cas de maternité ◗ Invalidité
Future maman, vous devez transmettre En cas d’inaptitude totale ou partielle à
votre déclaration de grossesse à votre exercer la profession agricole, l’assurance
MSA avant la 14e semaine de grossesse. invalidité de l’AMEXA permet de vous attri-
Le professionnel de santé peut également buer une pension d’invalidité, sous réserve
la faire sur Internet, avec votre accord. de remplir certaines conditions. En cas de
Un pense-bête vous sera adressé pour faibles revenus, vous pouvez également
vous présenter tous les points clés à ne bénéficier de l’Allocation supplémentaire
pas oublier pendant votre grossesse. d’invalidité (ASI) et du complément de
Après l’accouchement, vous pourrez béné- ressources ou de la majoration pour la vie
ficier, sous certaines conditions, du service autonome des personnes handicapées,
de retour à domicile. Pris en charge par sous certaines conditions.
la MSA, il vous permettra de rentrer chez
vous rapidement après la naissance de ◗ Les Instants Santé
votre bébé et d’être suivie par une sage- La MSA organise les Instants Santé,
femme libérale de votre choix. un bilan de santé personnalisé pour les
personnes qui ne consultent pas réguliè-
Si vous êtes chef d’exploitation, rement. Lorsque vous êtes invité, la MSA
collaborateur, aide familiale ou associée, vous propose un parcours en 2 temps :
vous pouvez prétendre à l’allocation de • Un premier rendez-vous (de moins d’une
remplacement maternité pendant votre heure) organisé près de chez vous qui
congé maternité. Vous devez effectuer une comprend : un entretien personnalisé avec
demande auprès de votre MSA et ainsi une infirmière pour identifier vos besoins
vous faire remplacer sur l’exploitation par de santé. Elle aborde les sujets qui vous
un service de remplacement ou à défaut préoccupent (maladies cardiovasculaires,
par un salarié recruté spécialement. Le dépistage des cancers, mise à jour de vos
montant de l’allocation de remplacement vaccins…) et propose des actions adap-
est égal au coût de votre remplacement. tées à vos besoins.
Plus d’information sur le site Internet de Des examens biologiques (prélèvement
votre MSA et sur servicederemplacement.fr sanguin, analyse d’urine) et une prise de
mesures (poids, taille, tension…) sont
◗ Congé de paternité et d’accueil réalisés. Une diététicienne est également
de l’enfant présente pour répondre à vos questions
Le congé paternité, jusqu’alors réservé sur l’alimentation et l’activité physique.
aux pères, est désormais ouvert à la per- • Une consultation chez un médecin géné-
sonne vivant maritalement avec la mère raliste de votre choix pour faire un point
de l’enfant. La durée de ce congé est de complet sur votre santé. Il vous prescrit, si
11 jours consécutifs ou 18 jours en cas de nécessaire, des actions de prévention ou
naissances multiples. des examens complémentaires.
Pour en bénéficier, vous devez effectuer
une demande auprès de votre MSA et ainsi La MSA propose aussi un bilan de santé
vous faire remplacer sur l’exploitation par spécifique pour les jeunes de 16 à 24 ans.
un service de remplacement ou à défaut Un chèque pour l’achat d’un équipement
par un salarié recruté spécialement. sportif est délivré à chaque participant.
Pour en savoir plus : isjeunes.msa.fr
23◗ Avoir de bonnes dents Dans le cadre de votre activité, vous
Un bon suivi de sa santé bucco-dentaire, pouvez être amené à vous blesser.
c’est essentiel ! Plus de 30 % des personnes ne
Pour repérer au plus tôt des problèmes sont pas à jour de leur vaccination
éventuels et apprendre les bons com- antitétanique.
portements, la MSA propose une La vaccination contre le tétanos, à
consultation chez le chirurgien-dentiste réaliser tous les 20 ans, à compter de
de votre choix, aux âges clés de la santé l’âge de 25 ans, peut être administrée
bucco-dentaire (3, 6, 7, 9, 10, 12, 13, par tout médecin généraliste ou par un
15, 18, 21, 24 et 60 ans) et à certaines médecin du travail MSA.
populations ciblées (femmes enceintes
et venant d’accoucher et personnes en Pour être protégé, vaccinez-vous.
situation de précarité). Parlez-en avec votre médecin.
Les invitations à ces examens vous
seront adressées par voie postale. ◗Q
uand santé rime avec tranquillité
Dans le cadre de conventions
◗ Mieux vaut prévenir signées avec certains organismes
de complémentaire santé, la MSA
La prévention est un réflexe de santé à simplifie vos démarches :
adopter ! La MSA se mobilise autour du
• si votre complémentaire a signé une
dépistage organisé de différents cancers :
convention de gestion avec la MSA,
le cancer colorectal, le cancer du col de
celle-ci prend directement en charge
l’utérus et le cancer du sein. Agissez pour
le remboursement à 100 % du tarif
votre santé et ayez le « réflexe dépistage ».
de base de remboursement ;
Vous recevrez une invitation pour • si votre complémentaire santé a
participer à ces examens de dépis- signé une convention permettant
tage : tous les 2 ans pour les cancers la transmission automatique des
colorectal et du sein ; tous les 3 ans décomptes, les remboursements de
pour le cancer du col de l’utérus. la part obligatoire par la MSA et de
la complémentaire s’effectuent sans
En tant qu’exploitant agricole, vous êtes intervention de votre part.
particulièrement exposé au soleil. Il peut
être la cause de cancers de la peau. En vous connectant à Mon espace privé
La MSA est partenaire de la Journée sur le site Internet de votre MSA, vous
nationale de dépistage et de prévention pouvez consulter l’historique de vos
des cancers de la peau. paiements et décomptes santé.
Pensez à faire contrôler régulièrement
votre peau par un dermatologue. Vous retrouvez en un clic toutes les
informations importantes : montant
Votre MSA vous accompagne également avancé, taux de remboursement, taux de
en matière de vaccination. prise en charge et montant remboursé.
24✜ Votre famille
Votre MSA gère l’ensemble des Ces estimations sont données à titre
prestations sociales « famille » et indicatif. L’étude de votre dossier per-
« logement » des exploitants agricoles. mettra d’établir vos droits.
Elle met également en place des actions
pour vous aider à concilier votre vie
familiale et votre vie professionnelle.
Info pratique Internet
◗ Des simulations en ligne
Grâce aux simulations mises à dispo- Gagnez du temps ! Inscrivez-vous à
sition sur le site Internet de votre MSA, Mon espace privé sur le site Internet
vous pouvez connaître vos droits à la de votre MSA. Vous aurez ainsi la
possibilité d’effectuer certaines
prime d’activité et à l’allocation de ren-
demandes de prestations directement
trée scolaire. en ligne et d’accéder à de nombreux
services personnalisés.
25◗ Pour un logement de qualité ◗V
otre famille, c’est essentiel
Payer son loyer, rénover son logement Accueillir un enfant, soutenir les familles
ou déménager quand on est à l’étroit… en difficulté, accompagner les familles
Votre MSA vous conseille sur vos nombreuses… À chaque situation sa
droits et vous accompagne dans solution.
vos démarches. • Accueil individuel du jeune enfant
• Des allocations logement
La Paje vous accompagne jusqu’au
En fonction de vos ressources, de votre sixième anniversaire de votre enfant.
situation familiale, de votre loyer, de la
nature de votre logement et de votre lieu Cette prestation comprend une prime
de résidence, vous pouvez avoir droit à à la naissance ou à l’adoption et une
certaines allocations : allocation de base pour lesquelles vous
n’avez aucune démarche particulière
- Aide personnalisée au logement (APL),
à effectuer (si ce n’est de déclarer votre
- Allocation logement à caractère grossesse à votre MSA puis lui adresser le
familial (ALF), certificat de naissance). Si vos ressources
- Allocation logement à caractère social (ALS). le permettent, ces prestations vous seront
automatiquement versées.
Simplifiez vos démarches en effectuant
votre demande d’aide au logement en La Paje, c’est aussi un complément
ligne dans Mon espace privé. de libre choix du mode de garde, si
vous faites garder votre enfant, et une
• Un coup de pouce pour déménager
Prestation partagée d’éducation de
ou améliorer votre habitation
l’enfant (PreParE), si vous réduisez ou
Vous déménagez ou vous souhaitez cessez votre activité pour vous occuper
réaliser des travaux pour améliorer de votre enfant.
votre logement ? Effectuez votre demande en ligne depuis
La MSA peut vous aider avec la prime Mon espace privé.
de déménagement ou avec le prêt à
l’amélioration de l’habitat.
Votre conjointe est assistante maternelle ?
Elle souhaite améliorer le lieu d’accueil
des enfants qu’elle garde ? Elle peut
bénéficier du Prêt à l’amélioration du lieu
d’accueil (PALA).
Plus d’informations sur le site Internet de
votre MSA.
En complément de ces prestations
légales, nous pouvons vous aider
à faire face aux charges de votre
logement.
26• Accueil collectif du jeune enfant
Votre MSA participe au financement
de l’accueil des jeunes enfants en
structures collectives. Elle prend en
charge une partie des frais occasionnés,
sous la forme d’un financement versé
directement à la structure d’accueil.
- La MSA verse une Prestation de service
unique (PSU) aux structures d’accueil
pour faciliter l’accès des enfants
du régime agricole. Si votre enfant a
moins de 4 ans, il est accueilli en crèche
(collective, familiale, parentale),
micro-crèche, halte-garderie,
multi-accueil, jardin d’enfants, jardin
d’éveil ou structure passerelle.
- La MSA peut financer l’accueil de votre Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans,
enfant, en dehors des temps scolaires, vous recevez pour lui, en plus du mon-
en effectuant un versement financier tant de base des allocations familiales,
aux structures ou aux familles. une majoration mensuelle à partir du
Si votre enfant a plus de 4 ans, il est mois qui suit son anniversaire. Si vous
accueilli en garderie périscolaire (matin, avez au moins 3 enfants à charge et que
soir, mercredi et petites vacances) ou l’aîné vient d’atteindre ses 20 ans, vous
en structure de loisirs sans héberge- aurez droit, pendant un an, à une aide
ment (mercredi, petites et grandes complémentaire : l’allocation forfaitaire.
vacances). Le montant de ces deux aides varie en
fonction des ressources de votre foyer.
• Allocations familiales
Vous avez à votre charge au moins
2 enfants de moins de 20 ans ? Application mobile
ma MSA & moi
La MSA vous verse des allocations fami- Vous êtes équipé d’un smartphone ?
liales. Elles vous aident à faire face aux Téléchargez l’application mobile MSA.
besoins liés à l’éducation de vos enfants. Simple et gratuite, elle vous permet de
Le montant de vos allocations dépend suivre en direct l’actualité de la MSA,
de la composition et des ressources de savoir si vous avez droit à une couverture
votre foyer. santé complémentaire (test d’éligibilité
à la CMU-C ou à l’ACS) mais aussi de
consulter vos paiements MSA (rem-
Pour connaître les plafonds de ressources
boursements santé, pension de retraite,
et les montants versés, rendez-vous sur prestations familiales...).
le site Internet de votre MSA.
27• Rentrée scolaire peuvent prétendre à l’allocation
L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) d’éducation de l’enfant handicapé.
concerne les enfants scolarisés de Vous devez en faire la demande
6 à 18 ans. Cette aide, soumise à condi- auprès de la Maison départementale
tion de ressources, est versée auto- des personnes handicapées (MDPH)
matiquement au moment de la rentrée de votre lieu de résidence.
scolaire. Si vous percevez déjà des
• Enfant gravement malade
prestations soumises à condition
de ressources, elle vous sera versée Votre enfant est atteint d’une maladie,
automatiquement. Toutefois, si votre d’un handicap ou victime d’un accident
enfant a plus de 16 ans, une déclaration particulièrement grave rendant indispen-
de situation attestant de sa scolarité (ou sable votre présence ou celle de votre
de son apprentissage) vous sera préala- conjoint auprès de lui ?
blement réclamée. L’Allocation journalière de présence
parentale (AJPP) vous permet de
• Familles nombreuses demeurer à ses côtés, en compensant la
perte de vos revenus par le versement
Le complément familial permet de d’un montant journalier forfaitaire.
faire face aux dépenses liées à l’éducation
de vos enfants, si vous avez au moins
3 enfants à charge âgés de 3 ans à 21 ans. Je n’oublie pas mes justificatifs
Cette prestation est soumise à Selon le type de prestations et les
condition de ressources. En fonction conditions d’attribution, votre MSA
de vos revenus, vous pourrez bénéficier vous réclamera les justificatifs
d’un complément familial majoré. nécessaires. Ils sont indispensables pour
préserver vos droits.
• Parent isolé Pensez à nous les adresser à temps.
Vous élevez seul un ou plusieurs enfants.
Si l’autre parent est décédé, hors d’état
de faire face à son obligation d’entretien,
ou ne vous verse pas de pension alimen-
taire, l’allocation de soutien familial peut
vous aider à faire face à cette situation.
La Garantie contre les impayés de pen-
sion alimentaire (Gipa) vous garantit un
montant de pension alimentaire mini-
mum et renforce les pouvoirs des MSA
en matière de recouvrement auprès des
parents défaillants.
• Enfant handicapé
Les familles qui ont la charge d’un
enfant handicapé de moins de 20 ans
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