Plan Propreté d'Etterbeek 2015-2018
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Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
Une initiative de l’Échevine de la Propreté publique, Marie-Rose Geuten.
marie-rose.geuten@telenet.be
Coordination – rédaction : Cédric De Myttenaere
cedric.demyttenaere@etterbeek.be
Septembre 2015
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
SOMMAIRE
Introduction ................................................................................. 1
I. Méthodologie ..................................................................... 4
II. Les trois axes .................................................................... 7
1. Mesures préventives : sensibilisation & projets participatifs ...... 8
2. Mesures réactives : nettoiement & collecte .................................. 11
3. Mesures répressives : sanctionner les incivilités ! ........................ 15
III. Des réponses aux grands problèmes................................. 19
A. Poubelles ménagères ...................................................................... 20
B. Dépôts clandestins ......................................................................... 22
C. Petits déchets sauvages .................................................................. 27
a) Mesures globales ........................................................................ 27
b) Emballages alimentaires ........................................................... 28
c) Mégots de cigarette ................................................................... 28
d) Papiers non alimentaires ........................................................... 29
e) Aux abords des écoles .............................................................. 29
f) Dans et à l’issue des événements ............................................ 30
D. Salissures .......................................................................................... 31
a) Déjections canines ..................................................................... 31
b) Tags et graffitis .......................................................................... 31
c) Nuisances issues des animaux errants et/ou sauvages ......... 33
d) Urine, crachats et défécation.................................................... 33
e) Affichage sauvage publicitaire ................................................. 33
f) Souillures adhérentes ................................................................ 33
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
INTRODUCTION
1. La propreté publique : une préoccupation des Etterbeekois
La commune d’Etterbeek, commune de première couronne, est densément peuplée (+/-
15.000 hab/km², soit plus du double de la moyenne régionale). Elle accueille sur son
territoire un tissu social multiculturel et est confrontée à un turn over important. Elle
compte 21 établissements scolaires (primaires et secondaires) auxquels s’ajoutent des
centres d’enseignement de promotion sociale. Plusieurs zones commerciales s’y déploient
par ailleurs. Le nombre de logements sociaux s’élève à près de 1.500. La commune ne fait
pas exception en termes d’exigüité de l’habitat et donc de stockage limité des déchets
ménagers.
Différents types de problèmes de propreté ont été identifiés distinctement :
A. Les sacs poubelles contenant les déchets ménagers : sortis en dehors des heures
ou des jours de collecte, mal triés ou non conformes ;
B. Les dépôts clandestins : meubles, frigos, déchets de construction, etc.
abandonnés sur le trottoir ou autour du mobilier urbain, en particulier des bulles
à verre et à vêtements ;
C. Les petits déchets sauvages : emballages, surtout alimentaires, canettes,
bouteilles, mégots de cigarette, prospectus et publicités, etc. ;
D. Les salissures : déjections canines, nuisances dues aux animaux sauvages, urines,
crachats et défécations, tags et graffitis, affichage publicitaire sauvage, souillures
adhérentes.
Qu’il s’agisse de sacs poubelles, de dépôts clandestins, de petits déchets sauvages ou de
salissures diverses, les voiries, les trottoirs ou les espaces verts, de même parfois que les
espaces privatifs ouverts, sont victimes, au quotidien, de la méconnaissance des règles
en vigueur, de l’absence de recours aux services de collecte, mais aussi d’un simple
manque de respect de ses usagers : habitants, étudiants, commerçants, navetteurs ou
personnes qui transitent par le territoire.
La qualité du cadre de vie des Etterbeekois, et en particulier la propreté de l’espace public,
préoccupe ses citoyens. En témoignent les plaintes récurrentes reçues par les services de
la voirie. Entre mai et octobre 2013, trois réunions de quartier ont été organisées. 90%
des interventions ont concerné la propreté. Des demandes explicites y ont été exprimées
pour que la commune s’engage dans une politique plus répressive, ce qui signifie à la fois
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Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
de rappeler les règles en vigueur en matière de propreté publique, et de sanctionner
davantage les actes de malpropreté.
2. Une volonté politique totale, une stratégie ambitieuse et un renforcement
des moyens
La lutte contre la malpropreté dans l’espace public est un combat ardu et quotidien mené
par les agents de la propreté. Pour répondre à la recrudescence du problème qui s’est fait
sentir ces dernières années, la commune, bien que sous plan financier, a déjà pris de très
nombreuses initiatives innovantes en matière de nettoiement : augmentation des effectifs
du service nettoiement1, optimisation des méthodes de travail, acquisition de matériel
performant2, mise en place d’une déchetterie mobile3, convention de fleurissement,
expérimentation de poubelles publiques sélectives et de poubelles compacteuses
fonctionnant à l’énergie solaire4, etc. Notons que ce renforcement des moyens, tant au
niveau des méthodes que des outils de nettoiement, et par le biais de recrutements visant
à soutenir cet effort, se reflète dans la part budgétaire octroyée aux projets et aux
ressources humaines dédiées à la propreté.
Dans sa déclaration de politique 2013-2015, le Collège des Bourgmestre et Échevins a fait
de la propreté publique l’une de ses priorités. Or, une politique de propreté publique ne
peut plus aujourd’hui se contenter d’intervenir seulement au niveau du nettoiement. La
décision a donc été prise de travailler à la mise en place d’un Plan Propreté axé sur
trois volets complémentaires :
1. Mesures préventives : information, sensibilisation, actions participatives et proactivité
2. Mesures réactives : infrastructure de collecte et services de nettoiement
3. Mesures répressives : sanctions à l’encontre des incivilités en matière de propreté
Tout en poursuivant la remise en question et l’amélioration continue des dispositifs de
nettoiement et de collecte, l’enjeu est dès lors d’abord d’agir en amont, c’est-à-dire de
pallier à la méconnaissance de certains citoyens quant aux services de collecte
communaux et régionaux d’une part et quant aux actes de malpropreté considérés comme
des incivilités d’autre part, mais aussi de sensibiliser tout un chacun au respect de l’espace
public pour éviter la malpropreté5. Prévenir la malpropreté passe aussi par la mise en
place de mesures proactives destinées à éviter que les problèmes ne surviennent, que ce
1
En 15 ans, le personnel de la propreté publique a presque doublé, avec une grosse augmentation vers 2005.
2
En 1998, la commune d’Etterbeek hérite de l'Agglomération de sa première balayeuse. Ensuite, la
ème
modernisation entamée ne cessera de se poursuivre. Aujourd’hui, nous en sommes à la 3 génération de
er er
balayeuse. En 2010, la commune fait l’acquisition de son 1 camion compacteur. Le déclassement du 1
camion aura donné lieu à l’acquisition, en 2014 puis 2015, de deux nouveaux véhicules de plus grand capacité.
3
C’est en 2004 qu’une première déchetterie mobile est mise à disposition des habitants d'un quartier. Deux
ans plus tard, le dispositif sera étendu à plusieurs sites rendus accessibles à l’ensemble des habitants.
4 ère
La 1 poubelle solaire a été installée place Jourdan vers 2010. En 2015, l’on en compte 3 dont 2 ont déjà été
connectées en réseau afin de bénéficier des informations de remplissage et des alertes.
5
A ce titre, rappelons par exemple la création et la diffusion en 2013 d’un Guide de la propreté bilingue.
2
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soit en réinjectant davantage de transversalité dans certaines procédures, en travaillant à la
réduction, au tri et au recyclage des déchets6, ou en créant des flux alternatifs pour
reconvertir les déchets en ressources7.
Par ailleurs, au-delà du préventif et du réactif, la commune entend sérieusement aussi agir
en aval, cela signifie s’armer en règlements, mobiliser des ressources humaines pour
mettre un terme à l’impunité au quotidien et systématiser des opérations répressives
ciblées.
En septembre 2014, le Collège a procédé à l’engagement d’un coordinateur pour assurer
et accompagner la conception, la mise en place, le suivi et l’évaluation du Plan d’action.
6
Parmi les actions de sensibilisation initiées, notons l’installation ponctuelle d’un stand Propreté sur le marché
de la Place Jourdan, l’organisation d’animations au tri sélectif dans les écoles, l’appui de diverses initiatives
d’entreprises et de groupes citoyens tels que le concours Récupel pour récolter des appareils électriques et
électroniques ou du Quartier Durable Greenstone lors de ses Journées de la Propreté (mars et novembre
2014).
7
Pensons aux projets de réduction ou de valorisation des déchets, tels que les primes aux langes lavables ou
encore la création, en 2014 par le Service Développement durable, du réseau de Give Box et de la Donnerie
virtuelle d’Etterbeek : www.donnerie-etterbeek.be
3
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I. MÉTHODOLOGIE
1. Une approche transversale et participative
Comme toute question environnementale, la propreté est par nature un sujet transversal
qui nécessite une approche multi-acteurs. C’est ainsi que dès novembre 2013 fut créé
un comité de pilotage composé d’acteurs internes et externes à l’administration
communale, parmi lesquels :
Le Cabinet du Bourgmestre
L’Échevinat de la Propreté publique
Le service communal des Travaux publics, comprenant la Propreté publique
Le service communal du Développement durable
Le service communal de l’Information
Le contrat de Société & de Prévention
Le Zone de Police Montgomery
L’Agence Bruxelles-Propreté
Ce groupe transversal a donné naissance à trois groupes de travail (prévention,
organisation du travail de nettoiement, et répression), lesquels se sont réunis à diverses
reprises début 2014 débouchant sur une série de premières actions, principalement en
termes de répression, menées en collaboration avec la Zone de Police et l’Agence
Bruxelles Propreté. Un groupe de travail s’est par ailleurs attelé, entre janvier et juin 2015,
à mener une véritable analyse préliminaire permettant d’avancer des pistes d’actions
conjointes et soumises au Collège pour approbation.
Le caractère transversal du Plan Propreté et des acteurs qui s’y consacrent répond en
réalité aussi à la nécessité de parvenir à toucher des publics spécifiques (nouveaux
habitants, habitants de courte durée, etc.) ou des zones d’activité impactées (commerces,
abords des écoles, etc.). Pour être efficaces, les campagnes menées doivent en ce sens
pouvoir s’appuyer sur la collaboration des organismes publics autant que du tissu
associatif et citoyen. Il devra donc s’appuyer sur une forte composante participative, à
commencer par la participation des agents de terrain, tous services confondus.
Dans l’objectif de bénéficier des expériences acquises au sein d’autres collectivités locales,
Etterbeek a adhéré en novembre 2014 à l’association française des Villes pour la Propreté
Urbaine (AVPU), devenant ainsi la première commune belge membre du Réseau. C’est en
ce sens également qu’a été organisée en février 2015 la première rencontre de l’AVPU à
Bruxelles, ouvrant ainsi un espace d’échange entre communes bruxelloises.
4
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
2. Un processus évolutif d’amélioration continue
La perception de la propreté urbaine revêt trop souvent un caractère subjectif. Or, sans
pour autant dénier le ressenti des citoyens comme celui des agents de la propreté,
développer un plan stratégique d’amélioration de la propreté publique exige l’instauration
de curseurs objectifs acceptés par tous, et donc la mise en place d’indicateurs objectifs de
propreté (IOP). C’est ainsi que des mesures mensuelles d’indicateurs sont menées depuis
août 2015 et continueront à l’être sur des « sites-échantillons » représentatifs de l’état de la
propreté sur le territoire etterbeekois. La « grille d’IOP », fournie par l’AVPU, est le fruit
de réflexions plurielles et participatives avec des agents de la Propreté et des habitants et a
déjà fait ses preuves dans de nombreuses localités. Les données seront analysées
trimestriellement au regard des valeurs obtenues par les autres membres du Réseau
AVPU.
5
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
superficie coefficient
secteur évalué équipements du secteur
500 m2 minimum diviseur
quartier corbeilles
rue canisites
typologie* distributeurs de sacs pour déjections
du secteur cendriers publics
point d'apport volontaire
Date et heure du nettoiement : Date et heure de l'évaluation :
… …
Nature des détritus Unité de comptage comptage unitaire total unité ratio au 100m² (2 OBSERVATIONS
décimales max)
papiers, emballages alimentaires 1 unité = 1 déchet ≥ au ticket de bus
autres papiers, emballages, journaux 1 unité = 1 déchet ≥ au ticket de bus
verre et débris de verre 1 unité = 1 élément
mégots 1 unité = 10 mégots
déjections canines 1 unité = 1 déjection
dépôts sauvages 1 unité = 1 m3 de dépôt
sacs d'ordures ménagères 1 unité = 1 sac
feuilles mortes 1 unité =1 m² de sol recouvert
tags 1 unité = pour tag
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II. LES TROIS AXES
1. Mesures préventives : sensibilisation & projets participatifs
2. Mesures réactives : nettoiement & collecte
3. Mesures répressives : sanctionner les incivilités !
7Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
1. MESURES PRÉVENTIVES : sensibilisation & projets participatifs
Une politique préventive en matière de propreté vise à éviter que les problèmes ne se
posent. Elle consiste tout d’abord à enrayer la méconnaissance des citoyens quant à leurs
devoirs en matière de gestion des déchets et de maintien de la propreté urbaine. Une telle
politique s’attèle aussi à travailler sur les changements de comportements en termes de
respect de l’espace public, et ce, dans le contexte d’une société qui a évolué dans le sens
d’une consommation de plus en plus nomade et d’individus de moins en moins attachés
au territoire qu’ils habitent ou par lequel ils transitent. Faire de la prévention, cela signifie
surtout pouvoir épouser au mieux la réalité des personnes victimes mais aussi auteurs des
actes d’incivilités afin d’avancer ensemble vers davantage de conscientisation sur les
impacts de certains gestes et travailler dès lors à la co-construction de solutions durables.
Il s’agit donc toujours d’adapter les solutions préventives aux spécificités des réalités de
chaque type d’incivilité comme de chaque type de public à l’origine de ces comportements
problématiques. L’ambition de la commune est par conséquent d’aller à la rencontre des
habitants, des commerçants, des écoles, etc. pour comprendre leurs réalités, leurs
difficultés, leurs besoins et leurs lacunes afin d’aider au mieux les citoyens dans leurs
démarches d’éco-gestes et de répondre au mieux à leurs demandes. Le mot d’ordre est
donc de travailler main dans la main avec les citoyens, pour les citoyens, sur cette question
préoccupante de propreté publique.
1. La mise en place d’outils d’information et de
campagnes de sensibilisation visant à rappeler les
incivilités en matière de propreté et les risques de
sanctions encourues :
Un dépliant a été édité pour rappeler, en 10 langues et sur un mode de
communication avant tout visuel, les principales incivilités en matière de propreté
ainsi que le montant indicatif des amendes encourues. Il sera diffusé auprès des
citoyens par différents biais (voie postale mais aussi et surtout remis en main
propre lors d’actions et de campagnes) ;
Des affichettes A4 et A3 ont été créées pour que les citoyens qui souhaitent
marquer leur soutien et interpeller les usagers puissent apposer celles-ci à leur
fenêtre ;
La présence de stands d’information et d’animateurs sera assurée au
sein des événements (fêtes de quartier, fête des Jardins partagés…) ;
Des campagnes thématiques seront déclinées les unes après les autres tout
au long de l’année.
8Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
2. La mise en place de dispositifs d’information portant
sur les services de collecte et de nettoiement,
permettant d’obtenir des renseignements ou encore
de signaler une plainte :
Depuis novembre 2014, à côté du logo « Etterbeek-Propreté », un numéro
vert a été mis en service pour répondre aux demandes de renseignement comme
pour y déposer des plaintes ou encore obtenir une collecte à domicile sous
condition. L’activation d’une messagerie vocale associée à cette ligne est prévue
pour ce mois de septembre.
Pour contacter plus aisément notre service de la propreté, des adresses email et
web dédiées ont également été mises en service en novembre 2014 et un
formulaire sera prochainement mis à disposition via le site communal.
Les pages web du site communal dédiées à la propreté seront revisitées et
régulièrement mise à jour pour que cet espace devienne plus dynamique.
Il est prévu de multiplier tant que possible les espaces d’informations
dédiés à la propreté (présentoirs) et surtout d’assurer leur remplissage en
permanence.
Un lieu d’accueil ayant pignon sur rue sera investi dès le dernier trimestre
2015 pour délivrer des réponses personnalisées aux visiteurs en matière de
déchets et de propreté et échanger sur les projets en cours.
3. La réalisation d’actions de sensibilisation et de projets
participatifs avec des organismes partenaires (écoles, sociétés de
logements sociaux, associations, organisateurs
d’événements…), non seulement à destination de tous les
citoyens etterbeekois mais aussi et surtout vis-à-vis de publics
spécifiques (nouveaux habitants, résidents de courte durée tels
que les étudiants ou les travailleurs des institutions
européennes, les commerçants ou encore les jeunes aux abords des écoles) ;
4. La mise en place d’un réseau d’ « ambassadeurs de la propreté » : des citoyens
bénévoles préoccupés par la propreté et désireux de jouer un rôle actif en matière
de relais d’information auprès de leur voisinage et d’apport d’initiatives.
9Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
5. L’implication, comme relais d’information,
d’agents de terrain désignés « référents-propreté » :
- Agents de la voirie (Propreté)
- Gardiens de la paix (Prévention)
- Stewards (Stationnement payant)
- Inspecteurs de proximité (Zone de Police)
S’y ajoute la surveillance accrue des faits de
malpropreté par ces mêmes agents dont les
observations sont recueillies et valorisées au sein de réunions de quartier transversales
mensuelles, dites d’ilotage, permettant d’affiner la connaissance des points noirs, et, ce
faisant, d’apporter des réponses concrètes ainsi que d’améliorer la réactivité des
interventions :
En mai 2014, une expérience transversale a été menée conjointement sur le
quartier Jourdan (n°1) par les inspecteurs de proximité de la Police et les
gardiens de la paix du Contrat de société et de prévention de la commune. Elle a
permis de dresser une première analyse géosociologique et d’identifier les faits
marquants spécifiques à la réalité du quartier.
Depuis le mois d’août 2015, des réunions d’ilotage, réunions
mensuelles pour chacun des 5 ilots ou sections territoriales
d’Etterbeek, sont et seront dorénavant organisées avec les référents-propreté des
différents corps de métier afin de partager les soucis propres à chaque quartier et
d’y apporter conjointement des solutions concrètes.
6. La création d’une nouvelle fonction de « médiateurs éco-citoyenneté » destinés à
mener un travail de terrain, de contact, d’animations et de sensibilisation à la
propreté publique dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Chasse-Gray8, et
par la suite sur l’ensemble du territoire.
Deux agents ont déjà été engagés à cet effet durant ce mois de septembre 2015.
7. Le renfort et la systématisation de la contribution policière sur les questions de
propreté publique ;
8
La fiche 5.7 du projet « Citoyenneté et Espace public », qui prend place dans le cadre du Contrat de Quartier
Durable Chasse-Gray, est consultable sur le site web communal.
10Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
2. MESURES RÉACTIVES : nettoiement & collecte
Le service Propreté compte aujourd’hui une quarantaine d’agents9 et 16 véhicules dédiés
au nettoiement. Les équipes sont chargées de couvrir le nettoiement des 42 km de voirie
communale et de collecter plus de 400 corbeilles publiques, d’assurer le nettoiement des
27 canisites et le remplissage des 53 distributeurs de sacs à crottes, de vidanger les
centaines d'avaloirs en cas de nécessité, d’organiser à peu près une « déchetterie mobile »
chaque mois, de garantir le ramassage des feuilles mortes sur la voirie en automne et de
gérer le versage des déchets collectés auprès de collecteurs agréés pour les différents flux.
Jusqu’à ce jour, le nettoyage des graffitis est par contre sous-traité auprès d’une entreprise
spécialisée bien qu’il exige un suivi et un contrôle par ailleurs.
Le Règlement général de police (RGP) etterbeekois stipule qu’il appartient aux habitants
et aux commerçants d’entretenir la propreté de leur portion de trottoir. Or le nettoiement
des rues par nos équipes communales s’étend très souvent aux trottoirs et devantures
d’immeubles afin de répondre à l’absence d’entretien par les citoyens eux-mêmes. Ce
travail de nettoiement est en effet indispensable pour répondre aux problèmes générés par
l’irrespect du cadre de vie par les usagers.
Au-delà des efforts menés au quotidien par les services opérationnels de la propreté, la
commune n’hésite pas à remettre en question ses méthodes et tient à rester à l’écoute des
attentes de ses citoyens pour améliorer constamment ses dispositifs de nettoiement et de
collecte et répondre ainsi aux réalités urbaines en perpétuelle évolution. Des mesures sont
également prévues pour optimiser les infrastructures et prévenir les risques de dépôts
clandestins ou de salissures diverses. Enfin, il convient encore et toujours d’entretenir et
d’améliorer tant que possible la collaboration avec les organismes en prise sur l’espace
public, à commencer par les organes, notamment régionaux comme l’Agence Bruxelles-
Propreté, chargés de la gestion des déchets et du nettoiement.
1. Le renforcement et l’optimisation des dispositifs de collecte :
Pour compléter les dispositifs régionaux de collecte d’encombrants et de produits
chimiques, la commune d’Etterbeek maintient son service de collecte à
domicile adressé aux personnes à mobilité réduite et renforcera encore dès
2016 son dispositif de « déchetterie mobile ». Ces outils de collecte qui
permettent d’éviter nombre de dépôts clandestins sont explicités au chapitre
III.B.1.
Afin d’apporter une réponse cohérente aux besoins en corbeilles publiques, le
9
40 agents de la voirie (dont 1 contremaître et 2 brigadiers) ainsi que plusieurs responsables au service
technique des Travaux Publics.
11Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
service Propreté procèdera avant fin 2016 à une analyse destinée à penser le
positionnement des corbeilles publiques au travers d’un plan
d’implantation. L’étude de ce dispositif répond au souci de mieux lutter contre
les petits déchets en rue. Il est précisé au chapitre III.C.a.
Pour optimiser et moderniser les collectes de corbeilles publiques communales, 4
poubelles solaires compacteuses supplémentaires viendront compléter les 3
poubelles déjà existantes sur le territoire. L’intérêt de ces poubelles se situe non
seulement dans leur plus grande capacité de stockage mais aussi dans le fait que
leur mise en réseau permet d’en connaitre le taux de remplissage et d’envoyer des
alertes pour qu’elles soient collectées aux moments opportuns.
Afin de limiter la quantité de mégots de cigarette amassés sur les trottoirs
et dans les rigoles le long des rues, inciter les fumeurs à recourir à des cendriers
est une priorité. C’est pourquoi la commune s’engage à étudier et à tester
l’implantation de cendriers publics au sein des sites confrontés au problème de
mégots. Une approche plus complète des solutions est toutefois présentée au
chapitre III.C.c.
2. La révision du fonctionnement et des dispositifs de nettoiement :
Compte tenu du problème évident rencontré par tout type de mobilier urbain en
matière de dépôts clandestins, et en particulier par les bulles à verre et les guérites
à vêtements, la commune met en place des dispositifs visant à diminuer
l’attractivité du mobilier urbain et des pieds d’arbres. Ces actions
sont décrites au chapitre III.B.3.
Face à la recrudescence du phénomène de tags et de graffitis, sur les façades tant
privées que publiques, comme sur le mobilier urbain, la commune met en place
des stratégies adaptées en termes de nettoiement. Celles-ci sont présentées au
chapitre III.D.b consacré à la lutte contre les tags et les graffitis.
L’évolution des pratiques et des types de déchets rencontrés obligent à devoir
constamment reconsidérer nos outils. C’est la raison pour laquelle, la commune a
décidé d’expérimenter le recours à des aspirateurs de déchets urbains,
aussi appelés gluttons©, pour apporter une solution adaptée au nettoiement des
petits déchets sauvages. Cet outil est décrit au chapitre III.C.a.
3. Une meilleure réactivité des services opérationnels (communaux et régionaux) de
nettoiement, en particulier concernant le retrait des dépôts clandestins :
Si l’on en croit la maxime qui veut que « la crasse attire la crasse », il est aussi vrai que la
propreté d’un lieu invite à le maintenir propre. Ceci justifie la recherche de solutions et les
efforts menés par la commune pour assurer une réponse aussi rapide que possible aux
dépôts qui surviennent. Or ceci est rendu possible aujourd’hui grâce à l’équipement
12Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
d’agents de terrains avec des smartphones ou tablettes et au recours à des logiciels ou
applications permettant de signaler rapidement des incidents.
Depuis 2013, l’outil « FixMyStreet » est utilisé dans sa version web par le
service de la Prévention pour relayer le signalement d’incidents, relevant pour
partie de la propreté, au service
Propreté. Le délai de transmission
des incidents n’était toutefois pas
adapté au degré de réactivité
nécessaire pour répondre aux
problèmes de propreté. L’option d’un recours à l’application
FixMyStreet pour smartphone, permettant dès lors de signaler plus
rapidement les problèmes de propreté, a été fortement soutenue par le
Bourgmestre.
- Entre janvier et juin 2015, la commune a initié une phase pilote
d’appropriation de l’application « FixMyStreet » développée par le
Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) : 18 agents
de terrain, essentiellement des « référents-propreté », de différents services,
ont été équipés de smartphones et formés à l’utilisation de l’application.
- Au terme de cette expérience, la répartition des appareils a été optimisée
en fonction des résultats obtenus, et l’expérience poursuivie avec les
services les mieux adaptés dans la mesure où, malgré certaines difficultés
rencontrées, le projet a montré d’assez bons résultats.
- La commune évaluera par la suite la pertinence, le degré et les modalités
d’une mesure visant à étendre l’usage de cet outil à d’autres agents ou
corps de métiers10.
10
Notons que la police de proximité a déjà recours à FixMyStreet, bien que dans une très faible mesure et par
le biais, beaucoup moins réactif, de l’interface web.
13Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
Fin 2015, le recours au logiciel Allo-Pronet de l’Agence
Bruxelles-Propreté sera instauré au sein du service Propreté de la commune
d’Etterbeek, avec l’objectif d’une part de pallier au fait que Bruxelles-Propreté
ne soit pas membre du projet FixMyStreet et d’autre part de bénéficier d’un
outil stable complémentaire.
- En novembre 2015, les agents communaux seront formés à l’usage du
logiciel Allo-Pronet par le service informatique de l’Agence Bruxelles-
Propreté.
- Dans un premier temps, les incidents signalés par le biais de
l’application FixMyStreet seront exportés manuellement vers l’outil
Allo-Pronet afin qu’une réponse opérationnelle et un suivi de l’incident
puisse être apporté par l’Agence Bruxelles-Propreté.
- Dans un second temps (2016), et après évaluation des résultats et sous
condition de disposer d’abonnements ayant une connexion data
suffisamment stable, plusieurs agents de terrain seront équipés de
tablettes ou d’ordinateurs portables afin de pouvoir signaler directement
dans le logiciel Allo-Pronet les incidents appelant une réponse
opérationnelle de l’Agence régionale.
14Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
3. MESURES RÉPRESSIVES : sanctionner les incivilités !
1. L’aménagement des Règlements (Règlement général de police, Règlement taxe) par
l’ajout ou l’adaptation d’articles visant à renforcer les mesures répressives en
matière de propreté publique et la mise en valeur des articles ayant trait à la
propreté publique ;
Fin 2014, le Règlement taxe sur le nettoiement de la voie publique a été actualisé
et des agents ont été désignés afin de pouvoir y recourir si nécessaire. Son
application demeure toutefois secondaire par rapport à celle du Règlement général
de police dont la fonction est véritablement de « sanctionner » les incivilités.
Si la répression en matière de propreté publique s’est longtemps bornée pour
l’essentiel à quelques incivilités telles que le fait de mal sortir ses sacs poubelles, les
dépôts clandestins ou encore le fait de ne pas ramasser les déjections de son chien
en dehors des canisites, la gamme des articles de loi réellement mobilisés a été
largement étendue. Des sanctions seront appliquées pour les faits suivants et des
campagnes de communication, évoquées au chapitre II.A.1 sont prévues à cet effet.
Sacs ménagers Dépôt de
jetés dans les déchets
corbeilles publiques chimiques
Urine, crachat, Tags & graffitis
Art. 39 §2 défécation Art. 30 ou O.R.
Art. 99
Art. 32
Poubelles mal Dépôt clandestin Dépôt d’ordures
sorties ou mal au pied d’arbres
placées Art. 30
Jet ou abandon Déjections
Art. 39
de petits déchets canines non
Art. 39 §1
ramassées
Art. 30
Art. 91
Affichage Acte de nourrir
publicitaire des animaux
Dépôt dans conteneur public
sauvage Réclames ou imprimés sauvages/errants
non prévu à cet effet
sur les véhicules
Art. 9 Art. 42
Art. 37
Art. 18
15Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
En complément des mesures, développées au chapitre III.C.c visant à lutter contre le jet de
mégots de cigarette en rue, les entreprises, et notamment les commerces, ont un rôle à jouer.
La commune ajoutera en ce sens au Règlement général de police l’obligation de placer et
d’entretenir des cendriers devant leur façade, dans le chef des établissements horeca, des
commerces, et des institutions publiques.
2. L’augmentation et la mobilisation d’agents de terrain habilités à dresser des
constats :
- Les agents constatateurs communaux ;
- Les fonctionnaires de police (en particulier des brigades canines et cyclistes) ;
- Les agents constatateurs de l’Agence Bruxelles-Propreté.
Dès le mois d’août 2015, les agents constatateurs communaux de différents
services de terrain ont été formés et déjà mobilisés sur les points noirs
avec l’instruction de procéder à des prises en flagrant délit, toutes infractions en
matière de propreté confondues.
L’anticipation trimestrielle, voire semestrielle, d’un calendrier des
opérations répressives permet dorénavant de donner la possibilité à
l’ensemble des agents constatateurs communaux, en particulier issus de services
administratifs ou techniques, de se proposer volontairement pour prester des
heures supplémentaires à cet effet et de s’organiser en conséquence.
Dès l’été 2015, un processus de sensibilisation à la prise en compte de la
propreté publique a été initié auprès des fonctionnaires de police, à
commencer par les agents de terrain (brigades canines, cyclistes, inspecteurs de
proximité) et les agents du ‘dispatching’ qui reçoivent et orientent les demandes
d’intervention.
La décision a été prise, par le Bourgmestre conjointement avec le chef de corps de
la Zone de Police, d’instaurer, dès septembre 2015, des semaines
thématiques d’actions répressives avec l’appui les brigades
canines et cyclistes de la Police, et ce, selon une cadence mensuelle.
En octobre 2015 au plus tard, les agents constatateurs de l’Agence
Bruxelles-Propreté seront désignés devant le Conseil communal pour qu’ils
puissent également dresser des constats en matière de sanctions administratives
communales sur base du Règlement général de police, étendre ainsi leur champ
d’action et se joindre à l’ensemble des opérations menées par la commune dans la
mesure de leur disponibilité.
De nouveaux agents, essentiellement de terrain, suivront la formation
d’agent constatateur pour élargir les ressources humaines à cet effet.
Le Collège procèdera enfin à l’engagement de nouveaux agents
constatateurs de terrain.
16Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
3. Le renforcement des dispositifs de sanctions11 (opérationnels et
administratifs) visant à lutter contre les incivilités en matière de propreté :
Dès 2014, a été mis en place un dispositif de fouille des sacs poubelles mal sortis
ou mal triés (rappelé au chapitre III.A.2) et des dépôts clandestins, visant
l’établissement de constats relatifs aux sanctions administratives communales.
(« Brigade Propreté »). Ce dispositif a été renforcé en novembre 2014 via le
détachement permanent de deux agents constatateurs à la Voirie. Les résultats,
en termes de quantité de sacs poubelles ayant donné lieu à un constat, sont
impressionnants.
Dès octobre 2015, la Zone de Police mettra à contribution ses caméras (mobiles)
pour renforcer les dispositifs, en particulier en appui aux opérations répressives.
En juillet 2015, la décision a été prise par le Collège de renforcer l’équipe
« Sanctions administratives » du service Contentieux pour assurer l’encodage et
le suivi du traitement des constats. La capacité à assurer le traitement des
nouveaux constats endéans les délais impartis par la loi fera l’objet d’évaluations
régulières.
Cette même équipe sera équipée fin 2015 au plus tard d’un logiciel
spécifiquement adapté au traitement des dossiers de sanctions administratives.
11
Alors que l’année 2014 a donné lieu au traitement de 630 dossiers en matière de propreté, les 5 premiers
mois de l’exercice 2015 avaient déjà donné lieu au traitement de 658 dossiers dédiés à la propreté.
17Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
Début 2017, une cellule « Verbalisation Propreté » autonome, composée d’à
peu près 5 agents, sera mise en place pour garantir la cohérence des opérations et
la flexibilité des réponses répressives à apporter aux problèmes de malpropreté.
4. La systématisation des opérations répressives et des collaborations avec la
Zone de Police et le service « Recherche et verbalisation » de l’Agence
Bruxelles-Propreté :
Les fouilles nocturnes de sacs poubelles mal sortis ou non conformes, et de
dépôts clandestins (mensuelles au minimum) ;
Les planques nocturnes (mensuelles au minimum) ;
Les barrages filtrants policiers visant le transport illégal de déchets, dits
aussi « opérations camionnettes » (bimestriels au minimum).
18Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
III. DES RÉPONSES AUX GRANDS PROBLÈMES
En plus des mesures générales, des réponses spécifiques sont mises en place pour réduire
les différents problèmes de malpropreté rencontrés12 :
A. Poubelles ménagères
mal triées
mal sorties
mauvais jour / mauvaise heure
mauvais emplacement
non conformes
B. Dépôts clandestins
Meubles
Électroménager
Matériaux de construction
Produits chimiques
C. Petits déchets sauvages
Papiers et emballages alimentaires
Canettes et bouteilles
Journaux publicitaires
Cartes de visite publicitaires
Mégots de cigarette
D. Salissures
Déjections canines
Animaux sauvages (ex: pigeons)
Urines, crachats, défécations
Tags & graffitis
Affichage publicitaire sauvage
12
Les codes couleurs repris en page 10 du présent document sont mobilisés dans les pages qui suivent pour
faciliter l’identification des différents volets.
19Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
A.Poubelles ménagères
mal sorties ou non conformes
À Bruxelles, la collecte sélective des déchets ménagers est orchestrée par l’Agence
régionale Bruxelles-Propreté. Les calendriers de collectes diffèrent selon les rues. La
connaissance des consignes de tri et des jours de sortie des sacs laisse souvent à désirer.
Les raisons en sont à l’évidence très variées : méconnaissance des consignes, parfois liées
à une arrivée récente en Région bruxelloise, absence d’ancrage territorial et de contact
avec les organismes locaux (par exemple pour les étudiants, ou pour les stagiaires et
travailleurs des institutions européennes), modification récurrente des fréquences de
collecte ces dernières années, difficulté de se procurer le calendrier personnalisé de
collecte sur internet, etc. Certains ménages, notamment d’immeubles à appartements
rencontrent enfin des problèmes de stockage liés à l’exigüité de leur habitation. Les pistes
d’actions suivantes ont été retenues :
1. La mise en place d’ « opérations trash »13 menées sur une durée d’un mois :
1) Sem 1 et 2 : Information à destination des habitants et des commerçants :
Plusieurs démarchages, en porte à porte, des habitants pour leur remettre
un ‘Pack Propreté’ avec un courrier spécifique pour présenter l’action
propreté, et diverses informations sur le tri, le Proxy-Chimik, le calendrier
de collecte et les déchetteries.
2) Sem 3 : Nettoiement renforcé du tronçon incriminé
3) Sem 4 : Opérations de sanction durant une semaine.
Une première ‘opérations trash’ a été organisée en juin 2015 sur des voiries
régionales en partenariat avec l’Agence Bruxelles-Propreté. De telles actions
seront menées trimestriellement, sous condition de poursuite de cette collaboration
avec l’Agence régionale. La prochaine action est prévue pour octobre 2015.
La mise en œuvre d’ ‘opérations trash’ sur les voiries communales
problématiques est actuellement à l’étude. Elle devra se passer du soutien de
l’agence régionale et sera en principe menée sur un mode participatif, dans le
cadre de « Clean Up Day » ou de « Semaines de la Propreté ».
13
Le vocable est emprunté à l’Agence Bruxelles-Propreté avec lequel Etterbeek collabore sur ces actions.
20Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
2. La mise en place de dispositifs et d’opérations répressifs
Dès 2014 a été mis en place un dispositif de fouilles, en journée, des
sacs poubelles mal sortis ou mal triés (« Brigade Propreté ») dans l’objectif
d’y trouver des éléments permettant d’identifier les auteurs. Ce dispositif qui
donne de très bons résultats sur le terrain (cfr. Graphique présenté au chapitre
II.3.3) a été renforcé en novembre 2014 via le détachement permanent de 2
agents constatateurs à la Voirie.
Dès juin 2015, des opérations de fouilles nocturnes de sacs poubelles
mal sortis ou non conformes ont été mises en œuvre. Elles mobilisent au
minimum un camion de la voirie, un agent de la voirie et un agent constatateur.
Elles seront menées à une cadence mensuelle au minimum.
3. Le rappel et le contrôle du respect de l’obligation, pour les professionnels, de
disposer d’un collecteur de déchets agréé ;
À Bruxelles, tout professionnel qui produit une quantité de déchets plus importante que
celle d’un ménage est tenu de respecter certaines obligations en termes de tri et de collecte
de déchets. L’application de cette législation, entrée en vigueur début 2013, est encore
trop souvent ignorée, occasionnant des problèmes de propreté considérables, notamment
dans le cas des établissements horeca. Sachant que les poubelles issues de l’horeca sont
constituées d’une quantité non négligeable de déchets organiques, elles attirent
naturellement les animaux errants (corneilles, renards, rats, etc.), ce qui donne lieu à des
poubelles percées et en fin de compte à des déchets alimentaires éparpillés à même la rue.
Sur base d’un recensement des entreprises à risque effectué en avril 2015 en
collaboration avec le service des Classes Moyennes, la commune remettra fin
septembre 2015 un courrier de rappel de l’obligation visant également à vérifier
l’existence d’un contrat auprès d’un collecteur agréé.
Le respect de cette obligation sera vérifié, tout d’abord sur base des réponses
obtenues dès novembre 2015, puis, fin 2015, par le biais d’un rappel
téléphonique et de visites au sein des établissements n’ayant pas donné suite au
courrier communal, si possible en présence d’inspecteurs de police ou de services
régionaux afin d’inciter les contrevenants à régulariser leur situation si
nécessaire.
Enfin, début 2016, la commune fera le nécessaire pour interpeller les instances,
telles que Bruxelles-Environnement, à même de faire définitivement pression sur
les entreprises en défaut.
21Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
B. Dépôts clandestins
Les dépôts clandestins ont des origines multiples. Ils sont en partie le fait de personnes
qui traversent le territoire pour y larguer leurs déchets de construction. Ils sont aussi issus
de citoyens etterbeekois, qu’il s’agisse d’habitants qui déménagent, qui ne peuvent ou ne
veulent se déplacer jusqu’à une déchetterie ou un site de collecte adapté, ou enfin qui ne
sont parfois simplement pas au courant de l’existence des dispositifs de collecte sélective,
de valorisation ou de réemploi proposés à Etterbeek et plus largement au sein de la région
bruxelloise :
- Le Réseau de Give Box et la Donnerie virtuelle d’Etterbeek (www.donnerie-
etterbeek.be) ;
- Les guérites à vêtements de l’association Les Petits Riens ;
- La « déchetterie mobile » d’Etterbeek et les 2 déchetteries régionales de Bruxelles-
Propreté ;
- La collecte d’encombrants à domicile par l’Agence Bruxelles-Propreté pour tout
bruxellois, ou par le service Propreté d’Etterbeek sous certaines conditions : être
âgé de plus de 65 ans ou disposer d’une attestation de reconnaissance générale de
handicap ;
- La camionnette Proxy Chimik de collecte des produits chimiques ménagers dont la
présence sur certains sites répond à un calendrier annuel bien précis ;
- Les bulles à verre de l’Agence Bruxelles-Propreté
- Les lieux de collecte Récupel visant les déchets électriques et électroniques
(DEEE) ainsi que les piles ou les ampoules ;
- Les collecteurs d’huiles (de friture) ;
- La récupération de bouchons de liège à l’entrée de la maison communale
Les mesures destinées à préserver le territoire des Etterbeekois des dépôts clandestins
sont les suivantes :
22Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018
1. L’optimisation des dispositifs de collecte et la communication associée :
Forte de son expérience et de la fréquentation suscitée par le dispositif14, la
commune d’Etterbeek entend naturellement poursuivre l’organisation des
déchetteries mobiles sur plusieurs sites répartis sur la commune.
Comme en 2015, les déchets chimiques continueront d’y être acceptés, complétant
ainsi le dispositif Proxy Chimik régional. Le nombre de sites passera de 2 à 3
dès janvier 2016. De plus, le nombre de dates s’élèvera à 12 par an, avec deux
installations supplémentaires de la déchetterie en juillet et en août.
Enfin, sous réserve de confirmation par l’association, la commune y accueillera
Les Petits Riens afin de donner une seconde vie aux objets en bon état.
Pour pallier à la mobilité réduite de certains, le service Propreté poursuit en outre
la collecte d’encombrants à domicile à l’attention exclusive des
Etterbeekois âgés de plus de 65 ans et/ou disposant d’une attestation de
reconnaissance générale de handicap.
Un dépliant « Déchetterie mobile » est produit et distribué chaque
année en décembre dans les boîtes aux lettres des Etterbeekois. Il est également
mis à disposition dans les points de diffusion d’information et remis en main
propre dans le cadre d’actions préventives d’information et de sensibilisation. Ces
dernières seront élargies pour davantage faire connaitre ces dispositifs de collecte.
L’accueil du public et les résultats obtenus après un an invitent à renforcer le
réseau de Give Box sur le territoire communal et à continuer à faire connaître la
Donnerie virtuelle d’Etterbeek auprès des habitants et des travailleurs
etterbeekois.
Chaque année depuis 2010, des campagnes d’information sont menées pour
rappeler l’existence de collectes d’objets ou de matériaux spécifiques : Concours et
Opération Récupel, opérations de reprise des huiles de friture, etc.
- La collaboration avec les collecteurs de déchets spéciaux sera
poursuivie et renforcée.
- La possibilité d’étendre la gamme des produits recyclables collectés à
Etterbeek sera examinée en 2016 en fonction des demandes.
- Etendre certaines collectes à de nouveaux sites sera envisagée en 2016
sur base d’une analyse des besoins exprimés.
14
La fréquentation moyenne de la déchetterie mobile atteint 2.500 riverains par an, ce qui correspond à une
moyenne de 130 tonnes d’encombrants par an.
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