Plan Propreté d'Etterbeek 2015-2018

 
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Plan Propreté d'Etterbeek 2015-2018
Plan Propreté
 d’Etterbeek

   2015-2018
Plan Propreté d'Etterbeek 2015-2018
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

Une initiative de l’Échevine de la Propreté publique, Marie-Rose Geuten.

                      marie-rose.geuten@telenet.be

           Coordination – rédaction : Cédric De Myttenaere

                    cedric.demyttenaere@etterbeek.be

                              Septembre 2015
Plan Propreté d'Etterbeek 2015-2018
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

                                 SOMMAIRE

Introduction ................................................................................. 1

I.       Méthodologie ..................................................................... 4

II.      Les trois axes .................................................................... 7

           1. Mesures préventives : sensibilisation & projets participatifs ...... 8

           2. Mesures réactives : nettoiement & collecte .................................. 11

           3. Mesures répressives : sanctionner les incivilités ! ........................ 15

III.     Des réponses aux grands problèmes................................. 19

           A. Poubelles ménagères ...................................................................... 20

           B. Dépôts clandestins ......................................................................... 22

           C. Petits déchets sauvages .................................................................. 27

                      a)    Mesures globales ........................................................................ 27
                      b)    Emballages alimentaires ........................................................... 28
                      c)    Mégots de cigarette ................................................................... 28
                      d)    Papiers non alimentaires ........................................................... 29
                      e)    Aux abords des écoles .............................................................. 29
                      f)    Dans et à l’issue des événements ............................................ 30

           D. Salissures .......................................................................................... 31

                      a)    Déjections canines ..................................................................... 31
                      b)    Tags et graffitis .......................................................................... 31
                      c)    Nuisances issues des animaux errants et/ou sauvages ......... 33
                      d)    Urine, crachats et défécation.................................................... 33
                      e)    Affichage sauvage publicitaire ................................................. 33
                      f)    Souillures adhérentes ................................................................ 33
Plan Propreté d'Etterbeek 2015-2018
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

                             INTRODUCTION

   1. La propreté publique : une préoccupation des Etterbeekois

La commune d’Etterbeek, commune de première couronne, est densément peuplée (+/-
15.000 hab/km², soit plus du double de la moyenne régionale). Elle accueille sur son
territoire un tissu social multiculturel et est confrontée à un turn over important. Elle
compte 21 établissements scolaires (primaires et secondaires) auxquels s’ajoutent des
centres d’enseignement de promotion sociale. Plusieurs zones commerciales s’y déploient
par ailleurs. Le nombre de logements sociaux s’élève à près de 1.500. La commune ne fait
pas exception en termes d’exigüité de l’habitat et donc de stockage limité des déchets
ménagers.

Différents types de problèmes de propreté ont été identifiés distinctement :

A. Les sacs poubelles contenant les déchets ménagers : sortis en dehors des heures
   ou des jours de collecte, mal triés ou non conformes ;
B. Les dépôts clandestins : meubles, frigos, déchets de construction, etc.
   abandonnés sur le trottoir ou autour du mobilier urbain, en particulier des bulles
   à verre et à vêtements ;
C. Les petits déchets sauvages : emballages, surtout alimentaires, canettes,
   bouteilles, mégots de cigarette, prospectus et publicités, etc. ;
D. Les salissures : déjections canines, nuisances dues aux animaux sauvages, urines,
   crachats et défécations, tags et graffitis, affichage publicitaire sauvage, souillures
   adhérentes.

Qu’il s’agisse de sacs poubelles, de dépôts clandestins, de petits déchets sauvages ou de
salissures diverses, les voiries, les trottoirs ou les espaces verts, de même parfois que les
espaces privatifs ouverts, sont victimes, au quotidien, de la méconnaissance des règles
en vigueur, de l’absence de recours aux services de collecte, mais aussi d’un simple
manque de respect de ses usagers : habitants, étudiants, commerçants, navetteurs ou
personnes qui transitent par le territoire.

La qualité du cadre de vie des Etterbeekois, et en particulier la propreté de l’espace public,
préoccupe ses citoyens. En témoignent les plaintes récurrentes reçues par les services de
la voirie. Entre mai et octobre 2013, trois réunions de quartier ont été organisées. 90%
des interventions ont concerné la propreté. Des demandes explicites y ont été exprimées
pour que la commune s’engage dans une politique plus répressive, ce qui signifie à la fois

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de rappeler les règles en vigueur en matière de propreté publique, et de sanctionner
davantage les actes de malpropreté.

       2. Une volonté politique totale, une stratégie ambitieuse et un renforcement
          des moyens

La lutte contre la malpropreté dans l’espace public est un combat ardu et quotidien mené
par les agents de la propreté. Pour répondre à la recrudescence du problème qui s’est fait
sentir ces dernières années, la commune, bien que sous plan financier, a déjà pris de très
nombreuses initiatives innovantes en matière de nettoiement : augmentation des effectifs
du service nettoiement1, optimisation des méthodes de travail, acquisition de matériel
performant2, mise en place d’une déchetterie mobile3, convention de fleurissement,
expérimentation de poubelles publiques sélectives et de poubelles compacteuses
fonctionnant à l’énergie solaire4, etc. Notons que ce renforcement des moyens, tant au
niveau des méthodes que des outils de nettoiement, et par le biais de recrutements visant
à soutenir cet effort, se reflète dans la part budgétaire octroyée aux projets et aux
ressources humaines dédiées à la propreté.

Dans sa déclaration de politique 2013-2015, le Collège des Bourgmestre et Échevins a fait
de la propreté publique l’une de ses priorités. Or, une politique de propreté publique ne
peut plus aujourd’hui se contenter d’intervenir seulement au niveau du nettoiement. La
décision a donc été prise de travailler à la mise en place d’un Plan Propreté axé sur
trois volets complémentaires :

    1. Mesures préventives : information, sensibilisation, actions participatives et proactivité
    2. Mesures réactives : infrastructure de collecte et services de nettoiement
    3. Mesures répressives : sanctions à l’encontre des incivilités en matière de propreté

Tout en poursuivant la remise en question et l’amélioration continue des dispositifs de
nettoiement et de collecte, l’enjeu est dès lors d’abord d’agir en amont, c’est-à-dire de
pallier à la méconnaissance de certains citoyens quant aux services de collecte
communaux et régionaux d’une part et quant aux actes de malpropreté considérés comme
des incivilités d’autre part, mais aussi de sensibiliser tout un chacun au respect de l’espace
public pour éviter la malpropreté5. Prévenir la malpropreté passe aussi par la mise en
place de mesures proactives destinées à éviter que les problèmes ne surviennent, que ce

1
  En 15 ans, le personnel de la propreté publique a presque doublé, avec une grosse augmentation vers 2005.
2
   En 1998, la commune d’Etterbeek hérite de l'Agglomération de sa première balayeuse. Ensuite, la
                                                                                                 ème
modernisation entamée ne cessera de se poursuivre. Aujourd’hui, nous en sommes à la 3                génération de
                                                                  er                                             er
balayeuse. En 2010, la commune fait l’acquisition de son 1 camion compacteur. Le déclassement du 1
camion aura donné lieu à l’acquisition, en 2014 puis 2015, de deux nouveaux véhicules de plus grand capacité.
3
  C’est en 2004 qu’une première déchetterie mobile est mise à disposition des habitants d'un quartier. Deux
ans plus tard, le dispositif sera étendu à plusieurs sites rendus accessibles à l’ensemble des habitants.
4     ère
  La 1 poubelle solaire a été installée place Jourdan vers 2010. En 2015, l’on en compte 3 dont 2 ont déjà été
connectées en réseau afin de bénéficier des informations de remplissage et des alertes.
5
  A ce titre, rappelons par exemple la création et la diffusion en 2013 d’un Guide de la propreté bilingue.

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Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

soit en réinjectant davantage de transversalité dans certaines procédures, en travaillant à la
réduction, au tri et au recyclage des déchets6, ou en créant des flux alternatifs pour
reconvertir les déchets en ressources7.

Par ailleurs, au-delà du préventif et du réactif, la commune entend sérieusement aussi agir
en aval, cela signifie s’armer en règlements, mobiliser des ressources humaines pour
mettre un terme à l’impunité au quotidien et systématiser des opérations répressives
ciblées.

En septembre 2014, le Collège a procédé à l’engagement d’un coordinateur pour assurer
et accompagner la conception, la mise en place, le suivi et l’évaluation du Plan d’action.

6
  Parmi les actions de sensibilisation initiées, notons l’installation ponctuelle d’un stand Propreté sur le marché
de la Place Jourdan, l’organisation d’animations au tri sélectif dans les écoles, l’appui de diverses initiatives
d’entreprises et de groupes citoyens tels que le concours Récupel pour récolter des appareils électriques et
électroniques ou du Quartier Durable Greenstone lors de ses Journées de la Propreté (mars et novembre
2014).
7
  Pensons aux projets de réduction ou de valorisation des déchets, tels que les primes aux langes lavables ou
encore la création, en 2014 par le Service Développement durable, du réseau de Give Box et de la Donnerie
virtuelle d’Etterbeek : www.donnerie-etterbeek.be

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Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

                          I. MÉTHODOLOGIE

   1. Une approche transversale et participative

Comme toute question environnementale, la propreté est par nature un sujet transversal
qui nécessite une approche multi-acteurs. C’est ainsi que dès novembre 2013 fut créé
un comité de pilotage composé d’acteurs internes et externes à l’administration
communale, parmi lesquels :

      Le Cabinet du Bourgmestre
      L’Échevinat de la Propreté publique
      Le service communal des Travaux publics, comprenant la Propreté publique
      Le service communal du Développement durable
      Le service communal de l’Information
      Le contrat de Société & de Prévention
      Le Zone de Police Montgomery
      L’Agence Bruxelles-Propreté

Ce groupe transversal a donné naissance à trois groupes de travail (prévention,
organisation du travail de nettoiement, et répression), lesquels se sont réunis à diverses
reprises début 2014 débouchant sur une série de premières actions, principalement en
termes de répression, menées en collaboration avec la Zone de Police et l’Agence
Bruxelles Propreté. Un groupe de travail s’est par ailleurs attelé, entre janvier et juin 2015,
à mener une véritable analyse préliminaire permettant d’avancer des pistes d’actions
conjointes et soumises au Collège pour approbation.

Le caractère transversal du Plan Propreté et des acteurs qui s’y consacrent répond en
réalité aussi à la nécessité de parvenir à toucher des publics spécifiques (nouveaux
habitants, habitants de courte durée, etc.) ou des zones d’activité impactées (commerces,
abords des écoles, etc.). Pour être efficaces, les campagnes menées doivent en ce sens
pouvoir s’appuyer sur la collaboration des organismes publics autant que du tissu
associatif et citoyen. Il devra donc s’appuyer sur une forte composante participative, à
commencer par la participation des agents de terrain, tous services confondus.

Dans l’objectif de bénéficier des expériences acquises au sein d’autres collectivités locales,
Etterbeek a adhéré en novembre 2014 à l’association française des Villes pour la Propreté
Urbaine (AVPU), devenant ainsi la première commune belge membre du Réseau. C’est en
ce sens également qu’a été organisée en février 2015 la première rencontre de l’AVPU à
Bruxelles, ouvrant ainsi un espace d’échange entre communes bruxelloises.
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Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

   2. Un processus évolutif d’amélioration continue

La perception de la propreté urbaine revêt trop souvent un caractère subjectif. Or, sans
pour autant dénier le ressenti des citoyens comme celui des agents de la propreté,
développer un plan stratégique d’amélioration de la propreté publique exige l’instauration
de curseurs objectifs acceptés par tous, et donc la mise en place d’indicateurs objectifs de
propreté (IOP). C’est ainsi que des mesures mensuelles d’indicateurs sont menées depuis
août 2015 et continueront à l’être sur des « sites-échantillons » représentatifs de l’état de la
propreté sur le territoire etterbeekois. La « grille d’IOP », fournie par l’AVPU, est le fruit
de réflexions plurielles et participatives avec des agents de la Propreté et des habitants et a
déjà fait ses preuves dans de nombreuses localités. Les données seront analysées
trimestriellement au regard des valeurs obtenues par les autres membres du Réseau
AVPU.

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                                                               secteur évalué                                                                                                                                   équipements du secteur
                                                                                                                                                          500 m2 minimum        diviseur
                     quartier                                                                                                                                                                           corbeilles
                       rue                                                                                                                                                                              canisites
                    typologie*                                                                                                                                                                          distributeurs de sacs pour déjections
                   du secteur                                                                                                                                                                           cendriers publics
                                                                                                                                                                                                        point d'apport volontaire
         Date et heure du nettoiement :                                                                                                                   Date et heure de l'évaluation :
                          …                                                                                                                                                …

            Nature des détritus                                         Unité de comptage                                 comptage unitaire               total unité      ratio au 100m² (2                   OBSERVATIONS
                                                                                                                                                                                décimales max)

 papiers, emballages alimentaires                       1 unité = 1 déchet ≥ au ticket de bus
 autres papiers, emballages, journaux                   1 unité = 1 déchet ≥ au ticket de bus
 verre et débris de verre                               1 unité = 1 élément
 mégots                                                 1 unité = 10 mégots
 déjections canines                                     1 unité = 1 déjection
 dépôts sauvages                                        1 unité = 1 m3 de dépôt
 sacs d'ordures ménagères                               1 unité = 1 sac
 feuilles mortes                                        1 unité =1 m² de sol recouvert
 tags                                                   1 unité = pour tag
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                II. LES TROIS AXES

1. Mesures préventives : sensibilisation & projets participatifs
2. Mesures réactives : nettoiement & collecte
3. Mesures répressives : sanctionner les incivilités !

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   1. MESURES PRÉVENTIVES : sensibilisation & projets participatifs

Une politique préventive en matière de propreté vise à éviter que les problèmes ne se
posent. Elle consiste tout d’abord à enrayer la méconnaissance des citoyens quant à leurs
devoirs en matière de gestion des déchets et de maintien de la propreté urbaine. Une telle
politique s’attèle aussi à travailler sur les changements de comportements en termes de
respect de l’espace public, et ce, dans le contexte d’une société qui a évolué dans le sens
d’une consommation de plus en plus nomade et d’individus de moins en moins attachés
au territoire qu’ils habitent ou par lequel ils transitent. Faire de la prévention, cela signifie
surtout pouvoir épouser au mieux la réalité des personnes victimes mais aussi auteurs des
actes d’incivilités afin d’avancer ensemble vers davantage de conscientisation sur les
impacts de certains gestes et travailler dès lors à la co-construction de solutions durables.
Il s’agit donc toujours d’adapter les solutions préventives aux spécificités des réalités de
chaque type d’incivilité comme de chaque type de public à l’origine de ces comportements
problématiques. L’ambition de la commune est par conséquent d’aller à la rencontre des
habitants, des commerçants, des écoles, etc. pour comprendre leurs réalités, leurs
difficultés, leurs besoins et leurs lacunes afin d’aider au mieux les citoyens dans leurs
démarches d’éco-gestes et de répondre au mieux à leurs demandes. Le mot d’ordre est
donc de travailler main dans la main avec les citoyens, pour les citoyens, sur cette question
préoccupante de propreté publique.

   1. La mise en place d’outils d’information et de
      campagnes de sensibilisation visant à rappeler les
      incivilités en matière de propreté et les risques de
      sanctions encourues :

             Un dépliant a été édité pour rappeler, en 10 langues et sur un mode de
              communication avant tout visuel, les principales incivilités en matière de propreté
              ainsi que le montant indicatif des amendes encourues. Il sera diffusé auprès des
              citoyens par différents biais (voie postale mais aussi et surtout remis en main
              propre lors d’actions et de campagnes) ;
             Des affichettes A4 et A3 ont été créées pour que les citoyens qui souhaitent
              marquer leur soutien et interpeller les usagers puissent apposer celles-ci à leur
              fenêtre ;
             La présence de stands d’information et d’animateurs sera assurée au
              sein des événements (fêtes de quartier, fête des Jardins partagés…) ;
             Des campagnes thématiques seront déclinées les unes après les autres tout
              au long de l’année.
                                                8
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

2. La mise en place de dispositifs d’information portant
   sur les services de collecte et de nettoiement,
   permettant d’obtenir des renseignements ou encore
   de signaler une plainte :

         Depuis novembre 2014, à côté du logo « Etterbeek-Propreté », un numéro
          vert a été mis en service pour répondre aux demandes de renseignement comme
          pour y déposer des plaintes ou encore obtenir une collecte à domicile sous
          condition. L’activation d’une messagerie vocale associée à cette ligne est prévue
          pour ce mois de septembre.
         Pour contacter plus aisément notre service de la propreté, des adresses email et
          web dédiées ont également été mises en service en novembre 2014 et un
          formulaire sera prochainement mis à disposition via le site communal.
         Les pages web du site communal dédiées à la propreté seront revisitées et
          régulièrement mise à jour pour que cet espace devienne plus dynamique.
         Il est prévu de multiplier tant que possible les espaces d’informations
          dédiés à la propreté (présentoirs) et surtout d’assurer leur remplissage en
          permanence.
         Un lieu d’accueil ayant pignon sur rue sera investi dès le dernier trimestre
          2015 pour délivrer des réponses personnalisées aux visiteurs en matière de
          déchets et de propreté et échanger sur les projets en cours.

3. La réalisation d’actions de sensibilisation et de projets
   participatifs avec des organismes partenaires (écoles, sociétés de
   logements         sociaux,      associations,       organisateurs
   d’événements…), non seulement à destination de tous les
   citoyens etterbeekois mais aussi et surtout vis-à-vis de publics
   spécifiques (nouveaux habitants, résidents de courte durée tels
   que les étudiants ou les travailleurs des institutions
   européennes, les commerçants ou encore les jeunes aux abords des écoles) ;

4. La mise en place d’un réseau d’ « ambassadeurs de la propreté » : des citoyens
   bénévoles préoccupés par la propreté et désireux de jouer un rôle actif en matière
   de relais d’information auprès de leur voisinage et d’apport d’initiatives.

                                           9
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

    5. L’implication, comme relais d’information,
        d’agents de terrain désignés « référents-propreté » :
        - Agents de la voirie (Propreté)
        - Gardiens de la paix (Prévention)
        - Stewards (Stationnement payant)
        - Inspecteurs de proximité (Zone de Police)
         S’y ajoute la surveillance accrue des faits de
    malpropreté par ces mêmes agents dont les
    observations sont recueillies et valorisées au sein de réunions de quartier transversales
    mensuelles, dites d’ilotage, permettant d’affiner la connaissance des points noirs, et, ce
    faisant, d’apporter des réponses concrètes ainsi que d’améliorer la réactivité des
    interventions :

               En mai 2014, une expérience transversale a été menée conjointement sur le
                quartier Jourdan (n°1) par les inspecteurs de proximité de la Police et les
                gardiens de la paix du Contrat de société et de prévention de la commune. Elle a
                permis de dresser une première analyse géosociologique et d’identifier les faits
                marquants spécifiques à la réalité du quartier.
               Depuis le mois d’août 2015, des réunions d’ilotage, réunions
                  mensuelles pour chacun des 5 ilots ou sections territoriales
                  d’Etterbeek, sont et seront dorénavant organisées avec les référents-propreté des
                  différents corps de métier afin de partager les soucis propres à chaque quartier et
                  d’y apporter conjointement des solutions concrètes.

    6. La création d’une nouvelle fonction de « médiateurs éco-citoyenneté » destinés à
       mener un travail de terrain, de contact, d’animations et de sensibilisation à la
       propreté publique dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Chasse-Gray8, et
       par la suite sur l’ensemble du territoire.

               Deux agents ont déjà été engagés à cet effet durant ce mois de septembre 2015.

    7. Le renfort et la systématisation de la contribution policière sur les questions de
       propreté publique ;

8
 La fiche 5.7 du projet « Citoyenneté et Espace public », qui prend place dans le cadre du Contrat de Quartier
Durable Chasse-Gray, est consultable sur le site web communal.

                                                     10
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

    2. MESURES RÉACTIVES : nettoiement & collecte

Le service Propreté compte aujourd’hui une quarantaine d’agents9 et 16 véhicules dédiés
au nettoiement. Les équipes sont chargées de couvrir le nettoiement des 42 km de voirie
communale et de collecter plus de 400 corbeilles publiques, d’assurer le nettoiement des
27 canisites et le remplissage des 53 distributeurs de sacs à crottes, de vidanger les
centaines d'avaloirs en cas de nécessité, d’organiser à peu près une « déchetterie mobile »
chaque mois, de garantir le ramassage des feuilles mortes sur la voirie en automne et de
gérer le versage des déchets collectés auprès de collecteurs agréés pour les différents flux.
Jusqu’à ce jour, le nettoyage des graffitis est par contre sous-traité auprès d’une entreprise
spécialisée bien qu’il exige un suivi et un contrôle par ailleurs.

Le Règlement général de police (RGP) etterbeekois stipule qu’il appartient aux habitants
et aux commerçants d’entretenir la propreté de leur portion de trottoir. Or le nettoiement
des rues par nos équipes communales s’étend très souvent aux trottoirs et devantures
d’immeubles afin de répondre à l’absence d’entretien par les citoyens eux-mêmes. Ce
travail de nettoiement est en effet indispensable pour répondre aux problèmes générés par
l’irrespect du cadre de vie par les usagers.

Au-delà des efforts menés au quotidien par les services opérationnels de la propreté, la
commune n’hésite pas à remettre en question ses méthodes et tient à rester à l’écoute des
attentes de ses citoyens pour améliorer constamment ses dispositifs de nettoiement et de
collecte et répondre ainsi aux réalités urbaines en perpétuelle évolution. Des mesures sont
également prévues pour optimiser les infrastructures et prévenir les risques de dépôts
clandestins ou de salissures diverses. Enfin, il convient encore et toujours d’entretenir et
d’améliorer tant que possible la collaboration avec les organismes en prise sur l’espace
public, à commencer par les organes, notamment régionaux comme l’Agence Bruxelles-
Propreté, chargés de la gestion des déchets et du nettoiement.

    1. Le renforcement et l’optimisation des dispositifs de collecte :

               Pour compléter les dispositifs régionaux de collecte d’encombrants et de produits
                chimiques, la commune d’Etterbeek maintient son service de collecte à
                domicile adressé aux personnes à mobilité réduite et renforcera encore dès
                2016 son dispositif de « déchetterie mobile ». Ces outils de collecte qui
                permettent d’éviter nombre de dépôts clandestins sont explicités au chapitre
                III.B.1.
               Afin d’apporter une réponse cohérente aux besoins en corbeilles publiques, le
9
 40 agents de la voirie (dont 1 contremaître et 2 brigadiers) ainsi que plusieurs responsables au service
technique des Travaux Publics.

                                                       11
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

              service Propreté procèdera avant fin 2016 à une analyse destinée à penser le
              positionnement des corbeilles publiques au travers d’un plan
              d’implantation. L’étude de ce dispositif répond au souci de mieux lutter contre
              les petits déchets en rue. Il est précisé au chapitre III.C.a.
             Pour optimiser et moderniser les collectes de corbeilles publiques communales, 4
              poubelles solaires compacteuses supplémentaires viendront compléter les 3
              poubelles déjà existantes sur le territoire. L’intérêt de ces poubelles se situe non
              seulement dans leur plus grande capacité de stockage mais aussi dans le fait que
              leur mise en réseau permet d’en connaitre le taux de remplissage et d’envoyer des
              alertes pour qu’elles soient collectées aux moments opportuns.
             Afin de limiter la quantité de mégots de cigarette amassés sur les trottoirs
              et dans les rigoles le long des rues, inciter les fumeurs à recourir à des cendriers
              est une priorité. C’est pourquoi la commune s’engage à étudier et à tester
              l’implantation de cendriers publics au sein des sites confrontés au problème de
              mégots. Une approche plus complète des solutions est toutefois présentée au
              chapitre III.C.c.

   2. La révision du fonctionnement et des dispositifs de nettoiement :

             Compte tenu du problème évident rencontré par tout type de mobilier urbain en
              matière de dépôts clandestins, et en particulier par les bulles à verre et les guérites
              à vêtements, la commune met en place des dispositifs visant à diminuer
              l’attractivité du mobilier urbain et des pieds d’arbres. Ces actions
              sont décrites au chapitre III.B.3.
             Face à la recrudescence du phénomène de tags et de graffitis, sur les façades tant
              privées que publiques, comme sur le mobilier urbain, la commune met en place
              des stratégies adaptées en termes de nettoiement. Celles-ci sont présentées au
              chapitre III.D.b consacré à la lutte contre les tags et les graffitis.
             L’évolution des pratiques et des types de déchets rencontrés obligent à devoir
              constamment reconsidérer nos outils. C’est la raison pour laquelle, la commune a
              décidé d’expérimenter le recours à des aspirateurs de déchets urbains,
              aussi appelés gluttons©, pour apporter une solution adaptée au nettoiement des
              petits déchets sauvages. Cet outil est décrit au chapitre III.C.a.

   3. Une meilleure réactivité des services opérationnels (communaux et régionaux) de
      nettoiement, en particulier concernant le retrait des dépôts clandestins :

Si l’on en croit la maxime qui veut que « la crasse attire la crasse », il est aussi vrai que la
propreté d’un lieu invite à le maintenir propre. Ceci justifie la recherche de solutions et les
efforts menés par la commune pour assurer une réponse aussi rapide que possible aux
dépôts qui surviennent. Or ceci est rendu possible aujourd’hui grâce à l’équipement

                                                 12
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

d’agents de terrains avec des smartphones ou tablettes et au recours à des logiciels ou
applications permettant de signaler rapidement des incidents.

               Depuis 2013, l’outil « FixMyStreet » est utilisé dans sa version web par le
                service de la Prévention pour relayer le signalement d’incidents, relevant pour
                partie de la propreté, au service
                Propreté. Le délai de transmission
                des incidents n’était toutefois pas
                adapté au degré de réactivité
                nécessaire pour répondre aux
                problèmes de propreté. L’option d’un recours à l’application
                FixMyStreet pour smartphone, permettant dès lors de signaler plus
                rapidement les problèmes de propreté, a été fortement soutenue par le
                Bourgmestre.
                    - Entre janvier et juin 2015, la commune a initié une phase pilote
                        d’appropriation de l’application « FixMyStreet » développée par le
                        Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) : 18 agents
                        de terrain, essentiellement des « référents-propreté », de différents services,
                        ont été équipés de smartphones et formés à l’utilisation de l’application.

                       - Au terme de cette expérience, la répartition des appareils a été optimisée
                         en fonction des résultats obtenus, et l’expérience poursuivie avec les
                         services les mieux adaptés dans la mesure où, malgré certaines difficultés
                         rencontrées, le projet a montré d’assez bons résultats.
                       - La commune évaluera par la suite la pertinence, le degré et les modalités
                         d’une mesure visant à étendre l’usage de cet outil à d’autres agents ou
                         corps de métiers10.

10
   Notons que la police de proximité a déjà recours à FixMyStreet, bien que dans une très faible mesure et par
le biais, beaucoup moins réactif, de l’interface web.

                                                     13
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

 Fin 2015, le recours au logiciel Allo-Pronet de l’Agence
  Bruxelles-Propreté sera instauré au sein du service Propreté de la commune
  d’Etterbeek, avec l’objectif d’une part de pallier au fait que Bruxelles-Propreté
  ne soit pas membre du projet FixMyStreet et d’autre part de bénéficier d’un
  outil stable complémentaire.
      - En novembre 2015, les agents communaux seront formés à l’usage du
           logiciel Allo-Pronet par le service informatique de l’Agence Bruxelles-
           Propreté.
      - Dans un premier temps, les incidents signalés par le biais de
           l’application FixMyStreet seront exportés manuellement vers l’outil
           Allo-Pronet afin qu’une réponse opérationnelle et un suivi de l’incident
           puisse être apporté par l’Agence Bruxelles-Propreté.
      - Dans un second temps (2016), et après évaluation des résultats et sous
           condition de disposer d’abonnements ayant une connexion data
           suffisamment stable, plusieurs agents de terrain seront équipés de
           tablettes ou d’ordinateurs portables afin de pouvoir signaler directement
           dans le logiciel Allo-Pronet les incidents appelant une réponse
           opérationnelle de l’Agence régionale.

                                   14
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

3. MESURES RÉPRESSIVES : sanctionner les incivilités !

1. L’aménagement des Règlements (Règlement général de police, Règlement taxe) par
   l’ajout ou l’adaptation d’articles visant à renforcer les mesures répressives en
   matière de propreté publique et la mise en valeur des articles ayant trait à la
   propreté publique ;

         Fin 2014, le Règlement taxe sur le nettoiement de la voie publique a été actualisé
          et des agents ont été désignés afin de pouvoir y recourir si nécessaire. Son
          application demeure toutefois secondaire par rapport à celle du Règlement général
          de police dont la fonction est véritablement de « sanctionner » les incivilités.
         Si la répression en matière de propreté publique s’est longtemps bornée pour
          l’essentiel à quelques incivilités telles que le fait de mal sortir ses sacs poubelles, les
          dépôts clandestins ou encore le fait de ne pas ramasser les déjections de son chien
          en dehors des canisites, la gamme des articles de loi réellement mobilisés a été
          largement étendue. Des sanctions seront appliquées pour les faits suivants et des
          campagnes de communication, évoquées au chapitre II.A.1 sont prévues à cet effet.

       Sacs ménagers                                          Dépôt de
        jetés dans les                                         déchets
     corbeilles publiques                                     chimiques
                               Urine, crachat,                                           Tags & graffitis
         Art. 39 §2              défécation                Art. 30 ou O.R.
                                                                                            Art. 99
                                  Art. 32

       Poubelles mal                                       Dépôt clandestin                                          Dépôt d’ordures
       sorties ou mal                                                                                                au pied d’arbres
          placées                                               Art. 30
                               Jet ou abandon                                              Déjections
                                                                                                                         Art. 39
                              de petits déchets                                           canines non
         Art. 39 §1
                                                                                           ramassées
                                  Art. 30
                                                                                            Art. 91

                Affichage                                              Acte de nourrir
               publicitaire                                             des animaux
                                                                                                      Dépôt dans conteneur public
                sauvage             Réclames ou imprimés              sauvages/errants
                                                                                                         non prévu à cet effet
                                       sur les véhicules
                 Art. 9                                                   Art. 42
                                                                                                               Art. 37
                                            Art. 18

                                                           15
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

 En complément des mesures, développées au chapitre III.C.c visant à lutter contre le jet de
  mégots de cigarette en rue, les entreprises, et notamment les commerces, ont un rôle à jouer.
  La commune ajoutera en ce sens au Règlement général de police l’obligation de placer et
  d’entretenir des cendriers devant leur façade, dans le chef des établissements horeca, des
  commerces, et des institutions publiques.

2. L’augmentation et la mobilisation d’agents de terrain habilités à dresser des
   constats :
    - Les agents constatateurs communaux ;
    - Les fonctionnaires de police (en particulier des brigades canines et cyclistes) ;
    - Les agents constatateurs de l’Agence Bruxelles-Propreté.

          Dès le mois d’août 2015, les agents constatateurs communaux de différents
           services de terrain ont été formés et déjà mobilisés sur les points noirs
           avec l’instruction de procéder à des prises en flagrant délit, toutes infractions en
           matière de propreté confondues.
          L’anticipation trimestrielle, voire semestrielle, d’un calendrier des
           opérations répressives permet dorénavant de donner la possibilité à
           l’ensemble des agents constatateurs communaux, en particulier issus de services
           administratifs ou techniques, de se proposer volontairement pour prester des
           heures supplémentaires à cet effet et de s’organiser en conséquence.
          Dès l’été 2015, un processus de sensibilisation à la prise en compte de la
           propreté publique a été initié auprès des fonctionnaires de police, à
           commencer par les agents de terrain (brigades canines, cyclistes, inspecteurs de
           proximité) et les agents du ‘dispatching’ qui reçoivent et orientent les demandes
           d’intervention.
          La décision a été prise, par le Bourgmestre conjointement avec le chef de corps de
           la Zone de Police, d’instaurer, dès septembre 2015, des semaines
           thématiques d’actions répressives avec l’appui les brigades
           canines et cyclistes de la Police, et ce, selon une cadence mensuelle.
          En octobre 2015 au plus tard, les agents constatateurs de l’Agence
           Bruxelles-Propreté seront désignés devant le Conseil communal pour qu’ils
           puissent également dresser des constats en matière de sanctions administratives
           communales sur base du Règlement général de police, étendre ainsi leur champ
           d’action et se joindre à l’ensemble des opérations menées par la commune dans la
           mesure de leur disponibilité.
          De nouveaux agents, essentiellement de terrain, suivront la formation
           d’agent constatateur pour élargir les ressources humaines à cet effet.
          Le Collège procèdera enfin à l’engagement de nouveaux agents
           constatateurs de terrain.

                                             16
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

     3. Le renforcement des dispositifs de sanctions11 (opérationnels et
        administratifs) visant à lutter contre les incivilités en matière de propreté :

              Dès 2014, a été mis en place un dispositif de fouille des sacs poubelles mal sortis
               ou mal triés (rappelé au chapitre III.A.2) et des dépôts clandestins, visant
               l’établissement de constats relatifs aux sanctions administratives communales.
               (« Brigade Propreté »). Ce dispositif a été renforcé en novembre 2014 via le
               détachement permanent de deux agents constatateurs à la Voirie. Les résultats,
               en termes de quantité de sacs poubelles ayant donné lieu à un constat, sont
               impressionnants.

              Dès octobre 2015, la Zone de Police mettra à contribution ses caméras (mobiles)
               pour renforcer les dispositifs, en particulier en appui aux opérations répressives.

              En juillet 2015, la décision a été prise par le Collège de renforcer l’équipe
               « Sanctions administratives » du service Contentieux pour assurer l’encodage et
               le suivi du traitement des constats. La capacité à assurer le traitement des
               nouveaux constats endéans les délais impartis par la loi fera l’objet d’évaluations
               régulières.
              Cette même équipe sera équipée fin 2015 au plus tard d’un logiciel
               spécifiquement adapté au traitement des dossiers de sanctions administratives.

11
 Alors que l’année 2014 a donné lieu au traitement de 630 dossiers en matière de propreté, les 5 premiers
mois de l’exercice 2015 avaient déjà donné lieu au traitement de 658 dossiers dédiés à la propreté.

                                                   17
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

        Début 2017, une cellule « Verbalisation Propreté » autonome, composée d’à
         peu près 5 agents, sera mise en place pour garantir la cohérence des opérations et
         la flexibilité des réponses répressives à apporter aux problèmes de malpropreté.

4. La systématisation des opérations répressives et des collaborations avec la
   Zone de Police et le service « Recherche et verbalisation » de l’Agence
   Bruxelles-Propreté :

        Les fouilles nocturnes de sacs poubelles mal sortis ou non conformes, et de
         dépôts clandestins (mensuelles au minimum) ;
        Les planques nocturnes (mensuelles au minimum) ;
        Les barrages filtrants policiers visant le transport illégal de déchets, dits
         aussi « opérations camionnettes » (bimestriels au minimum).

                                          18
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

     III. DES RÉPONSES AUX GRANDS PROBLÈMES
En plus des mesures générales, des réponses spécifiques sont mises en place pour réduire
les différents problèmes de malpropreté rencontrés12 :

                                                  A. Poubelles ménagères
                                                       mal triées
                                                       mal sorties
                                                           mauvais jour / mauvaise heure
                                                           mauvais emplacement
                                                       non conformes

                                                  B. Dépôts clandestins
                                                             Meubles
                                                             Électroménager
                                                             Matériaux de construction
                                                             Produits chimiques

                                                   C. Petits déchets sauvages
                                                             Papiers et emballages alimentaires
                                                             Canettes et bouteilles
                                                             Journaux publicitaires
                                                             Cartes de visite publicitaires
                                                             Mégots de cigarette

                                                    D. Salissures
                                                              Déjections canines
                                                              Animaux sauvages (ex: pigeons)
                                                              Urines, crachats, défécations
                                                              Tags & graffitis
                                                              Affichage publicitaire sauvage

12
  Les codes couleurs repris en page 10 du présent document sont mobilisés dans les pages qui suivent pour
faciliter l’identification des différents volets.

                                                     19
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

       A.Poubelles ménagères
         mal sorties ou non conformes

À Bruxelles, la collecte sélective des déchets ménagers est orchestrée par l’Agence
régionale Bruxelles-Propreté. Les calendriers de collectes diffèrent selon les rues. La
connaissance des consignes de tri et des jours de sortie des sacs laisse souvent à désirer.
Les raisons en sont à l’évidence très variées : méconnaissance des consignes, parfois liées
à une arrivée récente en Région bruxelloise, absence d’ancrage territorial et de contact
avec les organismes locaux (par exemple pour les étudiants, ou pour les stagiaires et
travailleurs des institutions européennes), modification récurrente des fréquences de
collecte ces dernières années, difficulté de se procurer le calendrier personnalisé de
collecte sur internet, etc. Certains ménages, notamment d’immeubles à appartements
rencontrent enfin des problèmes de stockage liés à l’exigüité de leur habitation. Les pistes
d’actions suivantes ont été retenues :

       1. La mise en place d’ « opérations trash »13 menées sur une durée d’un mois :

                1) Sem 1 et 2 : Information à destination des habitants et des commerçants :
                   Plusieurs démarchages, en porte à porte, des habitants pour leur remettre
                   un ‘Pack Propreté’ avec un courrier spécifique pour présenter l’action
                   propreté, et diverses informations sur le tri, le Proxy-Chimik, le calendrier
                   de collecte et les déchetteries.
                2) Sem 3 : Nettoiement renforcé du tronçon incriminé
                3) Sem 4 : Opérations de sanction durant une semaine.

                  Une première ‘opérations trash’ a été organisée en juin 2015 sur des voiries
                   régionales en partenariat avec l’Agence Bruxelles-Propreté. De telles actions
                   seront menées trimestriellement, sous condition de poursuite de cette collaboration
                   avec l’Agence régionale. La prochaine action est prévue pour octobre 2015.
                  La mise en œuvre d’ ‘opérations trash’ sur les voiries communales
                   problématiques est actuellement à l’étude. Elle devra se passer du soutien de
                   l’agence régionale et sera en principe menée sur un mode participatif, dans le
                   cadre de « Clean Up Day » ou de « Semaines de la Propreté ».

13
     Le vocable est emprunté à l’Agence Bruxelles-Propreté avec lequel Etterbeek collabore sur ces actions.

                                                         20
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

   2. La mise en place de dispositifs et d’opérations répressifs

             Dès 2014 a été mis en place un dispositif de fouilles, en journée, des
              sacs poubelles mal sortis ou mal triés (« Brigade Propreté ») dans l’objectif
              d’y trouver des éléments permettant d’identifier les auteurs. Ce dispositif qui
              donne de très bons résultats sur le terrain (cfr. Graphique présenté au chapitre
              II.3.3) a été renforcé en novembre 2014 via le détachement permanent de 2
              agents constatateurs à la Voirie.
             Dès juin 2015, des opérations de fouilles nocturnes de sacs poubelles
              mal sortis ou non conformes ont été mises en œuvre. Elles mobilisent au
              minimum un camion de la voirie, un agent de la voirie et un agent constatateur.
              Elles seront menées à une cadence mensuelle au minimum.

   3. Le rappel et le contrôle du respect de l’obligation, pour les professionnels, de
      disposer d’un collecteur de déchets agréé ;

À Bruxelles, tout professionnel qui produit une quantité de déchets plus importante que
celle d’un ménage est tenu de respecter certaines obligations en termes de tri et de collecte
de déchets. L’application de cette législation, entrée en vigueur début 2013, est encore
trop souvent ignorée, occasionnant des problèmes de propreté considérables, notamment
dans le cas des établissements horeca. Sachant que les poubelles issues de l’horeca sont
constituées d’une quantité non négligeable de déchets organiques, elles attirent
naturellement les animaux errants (corneilles, renards, rats, etc.), ce qui donne lieu à des
poubelles percées et en fin de compte à des déchets alimentaires éparpillés à même la rue.

             Sur base d’un recensement des entreprises à risque effectué en avril 2015 en
              collaboration avec le service des Classes Moyennes, la commune remettra fin
              septembre 2015 un courrier de rappel de l’obligation visant également à vérifier
              l’existence d’un contrat auprès d’un collecteur agréé.
             Le respect de cette obligation sera vérifié, tout d’abord sur base des réponses
              obtenues dès novembre 2015, puis, fin 2015, par le biais d’un rappel
              téléphonique et de visites au sein des établissements n’ayant pas donné suite au
              courrier communal, si possible en présence d’inspecteurs de police ou de services
              régionaux afin d’inciter les contrevenants à régulariser leur situation si
              nécessaire.
             Enfin, début 2016, la commune fera le nécessaire pour interpeller les instances,
              telles que Bruxelles-Environnement, à même de faire définitivement pression sur
              les entreprises en défaut.

                                               21
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

   B. Dépôts clandestins

Les dépôts clandestins ont des origines multiples. Ils sont en partie le fait de personnes
qui traversent le territoire pour y larguer leurs déchets de construction. Ils sont aussi issus
de citoyens etterbeekois, qu’il s’agisse d’habitants qui déménagent, qui ne peuvent ou ne
veulent se déplacer jusqu’à une déchetterie ou un site de collecte adapté, ou enfin qui ne
sont parfois simplement pas au courant de l’existence des dispositifs de collecte sélective,
de valorisation ou de réemploi proposés à Etterbeek et plus largement au sein de la région
bruxelloise :

   -   Le Réseau de Give Box et la Donnerie virtuelle d’Etterbeek (www.donnerie-
       etterbeek.be) ;
   -   Les guérites à vêtements de l’association Les Petits Riens ;
   -   La « déchetterie mobile » d’Etterbeek et les 2 déchetteries régionales de Bruxelles-
       Propreté ;
   -   La collecte d’encombrants à domicile par l’Agence Bruxelles-Propreté pour tout
       bruxellois, ou par le service Propreté d’Etterbeek sous certaines conditions : être
       âgé de plus de 65 ans ou disposer d’une attestation de reconnaissance générale de
       handicap ;
   -   La camionnette Proxy Chimik de collecte des produits chimiques ménagers dont la
       présence sur certains sites répond à un calendrier annuel bien précis ;
   -   Les bulles à verre de l’Agence Bruxelles-Propreté
   -   Les lieux de collecte Récupel visant les déchets électriques et électroniques
       (DEEE) ainsi que les piles ou les ampoules ;
   -   Les collecteurs d’huiles (de friture) ;
   -   La récupération de bouchons de liège à l’entrée de la maison communale

Les mesures destinées à préserver le territoire des Etterbeekois des dépôts clandestins
sont les suivantes :

                                               22
Plan Propreté d’Etterbeek 2015-2018

     1. L’optimisation des dispositifs de collecte et la communication associée :

              Forte de son expérience et de la fréquentation suscitée par le dispositif14, la
               commune d’Etterbeek entend naturellement poursuivre l’organisation des
               déchetteries mobiles sur plusieurs sites répartis sur la commune.
               Comme en 2015, les déchets chimiques continueront d’y être acceptés, complétant
               ainsi le dispositif Proxy Chimik régional. Le nombre de sites passera de 2 à 3
               dès janvier 2016. De plus, le nombre de dates s’élèvera à 12 par an, avec deux
               installations supplémentaires de la déchetterie en juillet et en août.
               Enfin, sous réserve de confirmation par l’association, la commune y accueillera
               Les Petits Riens afin de donner une seconde vie aux objets en bon état.
              Pour pallier à la mobilité réduite de certains, le service Propreté poursuit en outre
               la collecte d’encombrants à domicile à l’attention exclusive des
               Etterbeekois âgés de plus de 65 ans et/ou disposant d’une attestation de
               reconnaissance générale de handicap.
              Un dépliant « Déchetterie mobile » est produit et distribué chaque
               année en décembre dans les boîtes aux lettres des Etterbeekois. Il est également
               mis à disposition dans les points de diffusion d’information et remis en main
               propre dans le cadre d’actions préventives d’information et de sensibilisation. Ces
               dernières seront élargies pour davantage faire connaitre ces dispositifs de collecte.
              L’accueil du public et les résultats obtenus après un an invitent à renforcer le
               réseau de Give Box sur le territoire communal et à continuer à faire connaître la
               Donnerie virtuelle d’Etterbeek auprès des habitants et des travailleurs
               etterbeekois.
              Chaque année depuis 2010, des campagnes d’information sont menées pour
               rappeler l’existence de collectes d’objets ou de matériaux spécifiques : Concours et
               Opération Récupel, opérations de reprise des huiles de friture, etc.
                    - La collaboration avec les collecteurs de déchets spéciaux sera
                        poursuivie et renforcée.
                    - La possibilité d’étendre la gamme des produits recyclables collectés à
                        Etterbeek sera examinée en 2016 en fonction des demandes.
                    - Etendre certaines collectes à de nouveaux sites sera envisagée en 2016
                        sur base d’une analyse des besoins exprimés.

14
 La fréquentation moyenne de la déchetterie mobile atteint 2.500 riverains par an, ce qui correspond à une
moyenne de 130 tonnes d’encombrants par an.

                                                   23
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