POLITIQUE DU ROTARY CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES NOTES DE FRAIS - My Rotary
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FR–(817) POLITIQUE DU ROTARY CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES NOTES DE FRAIS I. Généralités II. Déplacements III. Remboursements IV. Ressources Modification des directives approuvées par le conseil d'administration du Rotary International lors de sa réunion d'avril 2021. Prend effet le 19 avril 2021.
I. GÉNÉRALITÉS Cette politique s'applique à tous les Rotariens (« Bénévoles ») qui voyagent et/ou réalisent des dépenses dans le cadre du Rotary International ou de la Fondation Rotary (« Rotary »). Les Bénévoles sont tenus d'adhérer à cette politique et de jouer un rôle actif dans la gestion des ressources de l'organisation lorsqu'ils voyagent pour le Rotary. Le Rotary remboursera les Bénévoles de leurs dépenses nécessaires et raisonnables engagées dans le cadre d'activités rotariennes autorisées. Seuls les déplacements préautorisés / financés dans le cadre du Rotary seront payés ou remboursés. Les arrangements relatifs à un déplacement non financé par le Rotary sont de la responsabilité et à la charge du voyageur. Afin d'être remboursés de leurs frais, les Bénévoles dont la participation à une réunion, manifestation ou autre activité est financée par le Rotary doivent s'acquitter de leurs devoirs et obligations tels que décrits dans les documents statutaires du Rotary, les Codes of Policies du Rotary et de la Fondation Rotary, ou le programme officiel de la réunion, manifestation ou activité. Les Bénévoles ne respectant pas ces dispositions ne seront pas remboursés et devront rembourser au Rotary toute somme qui leur aura été versée directement ou en leur nom en lien avec ce déplacement. Les voyageurs se déplaçant aux frais du Rotary peuvent être assujettis à l’impôt sur le revenu si le déplacement n’entre pas clairement dans le cadre officiel du Rotary. Ces directives seront mentionnées dans toute invitation à participer à un déplacement financé par le Rotary. Le Rotary ne remboursera pas les Bénévoles pour des dépenses engagées au mépris de cette politique. Tous les montants indiqués sont en dollars US. Dans des circonstances exceptionnelles, le Rotary peut modifier cette politique afin de répondre au mieux aux besoins de l'organisation, ainsi qu'à la sécurité des voyageurs. II.DÉPLACEMENTS Voyage en avion : Les agences de voyages agréées du RITS réservent des itinéraires raisonnables au coût le plus bas possible dans la classe concernée, en tenant compte de tous les frais de déplacement en cours de route, de la durée du voyage (telle que définie ci-après dans Classes) et des contrats négociés par le Rotary avec certaines compagnies aériennes. Afin d'obtenir le meilleur tarif, les demandes de billets d'avion doivent être réalisées au moins 16 jours à l'avance pour les vols intérieurs et 24 jours pour les vols internationaux. En outre : • Les frais de déplacement en cours de route sont les frais directement liés aux itinéraires spécifiques envisagés pour le voyage financé, tels que les frais de déplacement vers un aéroport plus grand et plus éloigné du domicile du voyageur afin de prendre un vol ou une compagnie aérienne recommandée. • Les voyageurs sont vivement encouragés à utiliser les compagnies aériennes et itinéraires recommandés par le Rotary chaque fois que cela est possible, si le coût total du déplacement est le plus économique et la durée du vol est moindre. • Les voyageurs doivent accepter de faire une escale si cela permet de réduire sensiblement le coût total du voyage. • Les vols sont réservés au plus tôt 90 jours avant le départ. • Les aéroports offrant les meilleurs tarifs sont utilisés dans la mesure où le transport terrestre n’augmente substantiellement ni le coût, ni la durée totale du voyage. Un changement d'aéroport pour des correspondances aériennes doit si possible être évité.
Classes : La durée d’un vol est définie comme le temps écoulé entre l’heure de départ du premier vol et l’heure d’arrivée du dernier vol d’un même trajet. Les personnes voyageant aux frais du Rotary doivent utiliser le tarif le plus avantageux en classe économique qui répondra aux objectifs du déplacement pour le Rotary ou la Fondation Rotary, tout en offrant un confort raisonnable et en tenant compte de tous les frais de déplacement en cours de route et de la durée du vol. Les hauts dirigeants du Rotary peuvent obtenir des surclassements, tels que listés ci-dessous, ou choisir d’utiliser une classe moins onéreuse. Première classe si des fauteuils couchettes en classe affaires sont indisponibles : • Président • Président élu • Président du conseil d’administration de la Fondation • Conjoints des hauts-dirigeants ci-dessus lorsqu'ils voyagent dans le cadre du Rotary Classe affaires ou l’équivalent en cabine Premium sur les vols de plus de quatre heures : • Administrateurs du Rotary International • Administrateurs de la Fondation Rotary • Président nommé • Anciens présidents • Anciens président du conseil d'administration de la Fondation Rotary • Secrétaire général • Administrateurs élus, à compter du 1er janvier de l'année de prise de fonction • Administrateurs entrants de la Fondation, en conjonction avec leur préparation à leurs fonctions, à compter du 1er janvier de l'année précédente • Aides du président et du président élu du Rotary ainsi que du président et du président élu du conseil d’administration de la Fondation • Conférenciers de la convention à l’invitation du président du Rotary • Récipiendaires de prix importants à l’invitation du président du Rotary • Conjoints des personnes ci-dessus lorsqu'ils voyagent dans le cadre du Rotary *Exception : le déplacement des candidats invités par la commission de nomination du président du Rotary est financé en classe économique. Anciens administrateurs du Rotary et de la Fondation, et secrétaires généraux** et leurs conjoints lorsqu'ils voyagent dans le cadre du Rotary : • Classe économique Premium ou similaire, le cas échéant, pour les vols de plus de quatre heures. Classe affaires ou l’équivalent en cabine Premium sur les vols de plus de huit heures. **Anciens secrétaires généraux lorsqu'ils exercent les fonctions de représentant officiel du Rotary International à la demande du président N.B. : le secrétaire général a toute autorité pour acheter les billets d’avion permettant d’évacuer en cas d’urgence des voyageurs dont le déplacement est financé par le Rotary.
Arrivées et départs : En général, les voyageurs qui se rendent à des réunions officielles peuvent arriver la veille. Il y a cependant plusieurs exceptions : • Les voyageurs ne pouvant pas arriver avant 15 h 00 la veille d'une réunion (commençant au plus tard à 9 h 00) peuvent arriver deux jours avant, uniquement s'ils parcourent au moins 4 000 km, ou si leur temps de trajet total est d'au moins huit heures. • Les voyageurs se déplaçant d'au moins 8 000 km, ou dont le temps de trajet total est de quatorze heures ou plus, peuvent arriver deux jours avant la réunion. • Les présidents de commission peuvent arriver deux jours avant. • Les anciens présidents faisant plus de 4 000 km ou dont le temps de trajet total est de huit heures ou plus, pour se rendre à la convention peuvent arriver deux jours avant. Dans tous ces cas, le Rotary prend en charge les frais d’hôtels, de repas et faux frais. Dans tous les autres cas, les voyageurs arrivent à l’avance ou partent plus tard à leurs propres frais*. *Ces directives ne s'appliquent pas aux déplacements à l'Assemblée internationale, à la convention et au Conseil de législation, car la politique en matière de déplacements peut être modifiée pour répondre au mieux aux objectifs de ces réunions. Hôtels • Les chambres d'hôtel doivent être réservées ou préapprouvées par les agences agréées du Rotary, sauf si l'hébergement est organisé et financé par les organisateurs. Chambres de jour / Nuitées forcées : • En cas de vol international et d’escale de plus de sept heures, les agences désignées par le Rotary réserveront une chambre d'hôtel à la journée pour le voyageur et la dépense est remboursable. • Dans le cas d’un déplacement international forçant le voyageur à effectuer une escale de nuit, les agences désignées par le Rotary réserveront une chambre d'hôtel pour le voyageur et la dépense est remboursable. Une nuitée forcée devient nécessaire si les horaires de vol rendent impossible l'arrivée ou le départ d'un voyageur à une date ou une heure raisonnable avant ou après la mission officielle. De plus, selon les horaires de vol, une nuitée forcée peut se produire dans une ville autre que celle de la mission officielle. Les nuitées forcées ne s'appliquent pas aux déplacements personnels avant ou après la mission*. Certaines réunions peuvent avoir leur propre politique en la matière. *Exemple : votre mission vous permet d'arriver deux jours avant en raison de la distance ou de l'heure, mais vous demandez à arriver trois jours avant. En raison de l'extension de votre voyage personnel, vous n'avez plus droit à une nuitée forcée et ne serez remboursé que pour une nuit avant votre réunion. Achat local : L'achat local ne peut être approuvé que dans de rares circonstances, par exemple lorsque les agences agréées du Rotary ne sont pas en mesure d'effectuer une réservation auprès de certaines compagnies aériennes ou sur un certain itinéraire. Les agences agréées du Rotary sont en mesure d'aider dans le cadre de surclassement, d'extension de séjour et de changement de compagnies aériennes, mais cela peut entraîner des frais pour le voyageur. Dans certains cas, les voyageurs peuvent trouver un billet d'avion plus économique, mais ils ne seront autorisés à effectuer leur réservation localement que si le coût est inférieur d'au moins 300 USD à celui de l'agence désignée par le Rotary, et soumis avec la demande de déplacement. L'autorisation nécessite l'envoi par e-mail aux agences désignées du Rotary d'un itinéraire de
voyage officiel indiquant les numéros et les horaires de vol, la compagnie aérienne et le coût total. Pour déterminer vos frais de déplacement, assurez-vous d'inclure également les frais de stationnement, le kilométrage, les péages, les coûts de traversée en ferry, etc. avec la demande d'achat local. Si approuvé, le voyageur ne sera remboursé du montant autorisé qu'après avoir effectué le déplacement et soumis une note de frais accompagnées des reçus*. *Si la mission rotarienne est annulée pour quelque raison que ce soit, le billet acheté localement ne sera pas remboursé. Programmes de fidélisation : À l'exception des taxes et autres commissions, les billets ou surclassements obtenus gratuitement dans le cadre de programmes de fidélisation ne feront l’objet d’aucun remboursement. Les réservations de vol utilisant les miles accumulés dans le cadre de programmes de fidélisation ne peuvent être effectuées que par le voyageur, mais elles nécessitent toujours une autorisation préalable du RITS. Les miles accumulés dans le cadre de programmes de fidélité pour les déplacements aux frais du Rotary sont crédités au compte du voyageur. Déplacements à titre personnel : Les voyageurs doivent payer les frais engagés dans le cadre de déplacements personnels, y compris les frais de service et commissions, entrepris en conjonction avec un déplacement officiel autorisé. Les voyages financés par le Rotary ne doivent servir qu'à des fins légitimes. Ils ne doivent pas être utilisés pour présenter une opportunité de déplacement personnel aux voyageurs. Le secrétaire général met en œuvre des règles spécifiques pour assurer le respect du code fiscal américain. Autres modes de transport : • Lorsqu'un service aérien commercial est disponible, le transport par d'autres moyens doit recevoir une autorisation. Un autre mode de transport, y compris les vols non commerciaux spécialement affrétés, ne peut pas être autorisé si le coût dépasse le prix du billet d'avion aller-retour calculé par le RITS. Les déplacements non autorisés ne seront pas remboursés. • Si aucun service aérien n'est disponible, les voyageurs doivent choisir le moyen de transport le plus économique (par exemple : véhicule personnel, train, bus, ferry). o Si les frais de voyage aller-retour (non aérien) prévus dépassent 350 USD, l'autorisation du RITS est requise. Pour déterminer vos frais de déplacement préapprouvés, votre demande doit inclure les frais de stationnement, le kilométrage, les péages, les coûts de traversée en ferry, etc. • Les voyageurs doivent choisir le mode de transport le plus économique pour les liaisons vers les aéroports. Si le trajet aller-retour vers l'aéroport coûte plus de 150 USD, une autorisation préalable du RITS est requise. • Tout déplacement autorisé avec une voiture personnelle est remboursé en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur la base d’un forfait kilométrique fixé chaque année par le Rotary pour chaque pays. Ce forfait prend en compte les frais d’essence, qui ne seront donc pas remboursés par ailleurs. Si le forfait kilométrique du trajet aller-retour dépasse 350 USD, l'autorisation du RITS est requise. Si aucun vol ou train n'est disponible, mais que le voyageur utilise son véhicule personnel sans l'autorisation
préalable du RITS, le montant maximum remboursé pour le trajet aller-retour sera limité à 350 USD. N.B. : les forfaits kilométriques peuvent être modifiés à tout moment. Le RITS utilise le taux le plus récent pour déterminer le remboursement. • Les voyageurs aériens peuvent obtenir le remboursement d'une voiture de location à leur destination si cette solution est moins coûteuse que les autres moyens de transport, tels que les taxis, les limousines et les navettes d'aéroport. La réservation d'une voiture de location doit se faire via les agences de voyages désignées du Rotary. Dans le cas contraire, le remboursement pourra être refusé. N.B. : pour plus d'informations, sur la location de voiture ou l'utilisation de véhicule personnel durant une mission, consultez les informations sur Mon Rotary, sous Véhicules de location & Véhicules personnels. III. REMBOURSEMENTS Le Rotary remboursera les Bénévoles pour leurs dépenses légitimes et raisonnables engagées dans le cadre d'activités rotariennes autorisées. Ces dépenses ne sont remboursées qu'à l'issue de la mission au cours de laquelle elles sont réalisées. Pour se faire rembourser les Bénévoles doivent soumettre une note de frais en ligne dans les 60 jours suivant la fin de la mission et/ou ces dépenses. Les notes de frais doivent préciser la raison de chaque dépense et inclure les documents requis pour pouvoir justifier d'un remboursement. Dépenses admissibles : Les Bénévoles doivent faire preuve de discernement pour s'assurer que les dépenses sont aussi raisonnables que possible. En tant que bénévole rotarien, il est attendu que vous respectiez cette politique et compreniez les attentes du Rotary en matière de dépenses raisonnables. Voici quelques exemples de dépenses remboursables (cette liste n'est pas exhaustive). Veuillez aussi vous référer au Rotary Code of Policies car certaines dépenses habituellement non remboursables peuvent le devenir selon votre rôle ou les circonstances. En cas de doute quant à l'éligibilité d'une dépense, renseignez-vous auprès de votre correspondant du personnel du Rotary ou des service Comptes fournisseurs avant de la réaliser. Dépenses liées au transport : • Billets d'avion : les billets d'avion des Bénévoles doivent être réservés via les agences de voyage agréées du Rotary. Voir la partie Déplacements pour plus d'informations sur les billets d'avion. • Hôtel/hébergement : le coût de chambres d'hôtel standard à prix modéré sera remboursé à un niveau approprié à la région, à condition que les chambres soient réservées par une agence agréée du Rotary. Des factures d'hôtel détaillées sont requises pour justifier la dépense. Référez-vous aux politiques ci-avant pour plus d'informations sur les nuitées forcées et les chambres d'hôtel à la journée. • Frais d’enregistrement de bagages : les frais pour un maximum de deux bagages à la limite de poids standard de la compagnie aérienne seront remboursés sur présentation de reçus. N.B. : les frais pour les bagages en surpoids et les excédents de bagages ne seront pas remboursés.
• Frais de visa (si obligatoire pour le voyage) : les frais de déplacement (ex. : billet d'avion, hôtel, etc.) associés à l'obtention d'un visa obligatoire dans le cadre d'une activité rotarienne sont remboursables suivant la même procédure que pour les autres déplacements financés. Sauf obligation et autorisation préalable du RITS, les frais d'un service d'assistance à l'obtention du visa ne peuvent pas être remboursés. • Prévention, examens et traitement des maladies : seulement si c'est nécessaire dans le cadre du déplacement pour le Rotary (ex. : les médicaments contre le paludisme peuvent être remboursés sur justification et avec l'autorisation préalable du RITS). Tous les autres médicaments, traitements ou produits de santé en vente libre d'usage courant, tels que les médicaments contre l'indigestion ou le rhume, ou les crèmes solaires seront considérés comme non remboursables. • Liaisons vers un aéroport (ou un autre terminal) : le mode de transport le plus économique (véhicule personnel, train, bus, taxi) sera remboursé. Les services de limousine, de chauffeurs, etc. ne sont généralement pas les plus économiques. Lorsque la conduite d'une voiture personnelle est le moyen de transport le plus économique pour se rendre à l'aéroport, à la gare routière ou ferroviaire, vous pouvez demander le remboursement des frais kilométriques, des péages et des frais de stationnement dans un parking de longue durée. • Taxis, covoiturage, bus, parking, péages : pour l'option la plus économique. • Voitures de location : lorsque c'est plus économique que d'autres modes de transport (ex. : taxi, covoiturage, limousine d'aéroport, navette d'aéroport) et réservée via une agence agréée du Rotary. Voir Informations sur la location de voitures et les véhicules personnels sur la page Déplacements et notes de frais de Mon Rotary pour plus d'informations. L'assurance automobile du Rotary est fournie pour les locations de voiture aux États-Unis et au Canada. Le Rotary ne rembourse pas l'assurance responsabilité civile et dommages pour la location de voiture lorsque cette couverture est fournie par le Rotary. • Frais kilométriques : tout déplacement autorisé avec une voiture personnelle est remboursé en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur la base d’un forfait kilométrique fixé par le Rotary pour chaque pays. Ce forfait prend en compte les frais d’essence, qui ne seront donc pas remboursés par ailleurs. Si le forfait kilométrique du trajet aller-retour dépasse 350 USD, l'autorisation du RITS est requise. Si aucun vol ou train n'est disponible, mais que le voyageur utilise son véhicule personnel sans l'autorisation préalable du RITS, le montant maximum remboursé pour le trajet aller- retour sera limité à 350 USD. N.B. : les forfaits kilométriques peuvent être modifiés à tout moment. Autres dépenses : • Repas / collations / boissons :1 le coût des repas à prix raisonnable sera remboursé en fonction du lieu de l'affectation. Le coût des repas variant fortement selon les circonstances, les Bénévoles doivent faire preuve de discernement pour s'assurer qu'ils sont raisonnables. o Les Bénévoles doivent utiliser les taux d'indemnités publiés sur https://aoprals.state.gov/web920/per_diem.asp pour déterminer le montant 1 Ces directives ne s'appliquent pas aux déplacements à l'Assemblée internationale, à la convention et au Conseil de législation, car la politique en matière de déplacements peut être modifiée pour répondre au mieux aux objectifs de ces réunions.
maximum quotidien. o Les plafonds journaliers de remboursement des repas par personne comprennent toute combinaison de repas, de collations, de boissons, de taxes et de pourboires. o Dans tous les cas : soumettre des reçus pour toute dépense à partir de 75 USD. Les reçus de carte bancaire ne sont pas suffisants pour les remboursements de repas. o Si vous payez un repas pour d'autres convives, toutes les personnes présentes doivent être mentionnées sur la note de frais. • N.B. : si la participation à une manifestation officielle est obligatoire et que des repas sont servis, le Rotary ne remboursera pas de repas ou de boissons supplémentaires. • Blanchisserie / nettoyage à sec : dépenses raisonnables de blanchisserie ou de nettoyage à sec. Se référer à la liste des dépenses non remboursables pour plus de détails. • Frais d’inscription : pour les événements du Rotary si requis pour le rôle / la mission. • Fournitures : comprend la papeterie, les badges, les plaques, les témoignages de reconnaissance, les documents, les photocopies, les articles imprimés si requis dans le cadre de la mission officielle. • Pourboires : les pourboires pour le personnel de l'hôtel / de l'aéroport, les serveurs et les chauffeurs sont autorisés lorsqu'ils sont appropriés et habituels. Les pourboires ne représentent généralement pas plus de 15 à 20 % de la facture, hors taxe. • Téléphone / Internet : si en relation avec la mission. Un reçu / une facture détaillée est obligatoire quel que soit le montant. Dépenses non remboursables : Voici des exemples de dépenses non remboursables (cette liste n'est pas exhaustive). • Inscription au club d’une compagnie aérienne • Achat local de billet d'avion sans l'autorisation préalable du RITS. • Autres modes de transport : montant de plus de 350 USD sans l'autorisation préalable du RITS. • Programmes de fidélisation / surclassement : à l'exception des taxes et autres commissions, les billets ou surclassements obtenus gratuitement dans le cadre de programmes de fidélisation ne feront l’objet d’aucun remboursement. • Hôtels : les hébergements pour la nuit tels que Airbnb, VRBO, etc. ne seront pas remboursés. Les chambres d'hôtel doivent être réservées via les agences de voyages agréées du Rotary. • Covoiturage / club automobile : la location de véhicules tels que Zip Car, etc. n'est pas remboursable. Référez-vous à Informations sur la location de voitures et les véhicules personnels sur la page Déplacements et notes de frais de Mon Rotary. • Assurance voyages Médical & Accident : le Rotary fournit une assurance voyages avec assistance médicale pour les Bénévoles dont il finance le déplacement. Le coût de toute assurance voyages complémentaire est à la charge du voyageur et ne sera pas remboursé par le Rotary. o Si votre déplacement n'est pas financé par le Rotary, vous devez souscrire votre propre assurance voyages à vos frais. Consultez un assureur pour déterminer vos besoins. Le coût de toute assurance complémentaire est à la charge du voyageur et ne sera pas remboursé par le Rotary.
• Bagages perdus : le Rotary n'est pas responsable en cas de perte de bagage. Une demande de remboursement doit être déposée directement auprès de la compagnie aérienne. • Frais de surcharge et/ou d'excédent de bagages • Blanchisserie / nettoyage à sec : o Avant ou après le déplacement pour le Rotary o Durant une mission de moins de cinq jours o Le dernier jour de la mission officielle • Frais annuels, de retard ou d'intérêts pour les cartes bancaires personnelles • Réparations automobiles • Garde d'enfants • Vêtements • Livres récréatifs • Coiffeur • Salle de sport • Location de film à l'hôtel ou dans l'avion • Achat de bagages • Contraventions au stationnement ou pour infractions routières • Objets personnels tels que les articles de toilette, l'équipement médical, les produits d'hygiène personnelle et les parapluies • Perte ou vol d'objet personnel, y compris l'argent liquide • Soins des animaux • Saunas, massages, spa • Souvenirs ou cadeaux personnels • Contributions ou dons à des campagnes politiques ou d'autres groupes Les dépenses soumises plus de 60 jours après leur réalisation ne peuvent être remboursées que sur dérogation exceptionnelle justifiée. • Les dépenses soumises plus d'un an après leur réalisation ne peuvent plus être remboursées. N.B. : les dépenses ne sont remboursables que dans la mesure où elles ne sont pas somptuaires ou extravagantes, compte tenu des circonstances, et dans le respect de toutes les politiques mentionnées dans ce document. Le Rotary se réserve le droit de refuser ou de réduire le remboursement d'articles non conformes à cette politique. Si vous ne savez pas si une dépense est remboursable, contactez les services Comptes fournisseurs et/ou votre correspondant. Dépenses des conjoints : Le Rotary finance les frais de déplacement du conjoint (tel que défini dans le Rotary Code of Policies) seulement dans le cas où ils sont liés à des activités du Rotary (avec autorisation préalable du correspondant du personnel). Utilisez le formulaire Activités remboursables des conjoints pour justifier la validité des dépenses et leur montant. Les dépenses des conjoints doivent avoir été autorisées au préalable par votre correspondant du personnel. Les dépenses de conjoints accompagnant des Rotariens lors de voyages comportant plusieurs segments ne peuvent être remboursées que si elles sont réalisées dans le cadre d'une activité officielle du Rotary, et sur les segments approuvés et financés par le Rotary. Tout coût additionnel dans ce cadre sera à la charge du Rotarien.
Justificatifs Les Bénévoles doivent conserver toute documentation appropriée. Les justificatifs doivent être lisibles, afficher le montant, la date, le lieu et la caractéristique générale de chaque dépense, et inclure une preuve du paiement. Pour plus d'informations, référez-vous à la page Déplacements et notes de frais de Mon Rotary. N.B. : les exceptions à cette politique ne peuvent être approuvées que par le secrétaire général. Envoyez toute demande écrite au manager du RITS (pour un voyage) ou au manager Comptes fournisseurs (pour une dépense) qui les soumettront pour approbation. IV.RESSOURCES Votre correspondant du personnel est la première personne à contacter en cas de questions sur un déplacement ou un remboursement. De nombreuses ressources sont publiées sous Mon Rotary > Gestion > Déplacements et notes de frais.
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