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  NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET - EXERCICE 2020

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VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

Table des matières
I – Stratégie financière du budget...................................................................................................................................................................... 4
    1)       L’amélioration du taux d’épargne brute sans recourir au levier fiscal : ................................................................................... 4
    2)       Un effort d’investissement soutenu : .................................................................................................................................................. 4
    3)       La baisse du stock de dette sur le mandat : ...................................................................................................................................... 4
    4) La prise en compte des objectifs nationaux fixés par Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022
    (LPFP 2018-2022):................................................................................................................................................................................................ 5
II – Equilibre du budget.......................................................................................................................................................................................... 5
III – Budget de fonctionnement .......................................................................................................................................................................... 8
    1)       Les recettes de fonctionnement : 37.4M€ (+ 475 000 € par rapport au BP2019) ............................................................... 8
    2)       Les dépenses de fonctionnement : ................................................................................................................................................... 10
IV – Budget d’investissement ........................................................................................................................................................................... 12
    1)       Les dépenses d’équipement : 14.2M€ ............................................................................................................................................. 12
    2)       Le remboursement de la dette : 1.4M€........................................................................................................................................... 13
    3)       Les recettes d’investissement : 12.2M€ .......................................................................................................................................... 13
    4)       Le mode de financement prévisionnel des investissements : .................................................................................................. 14
V – Ratios légaux du budget ............................................................................................................................................................................. 15
VI – Budget par direction ................................................................................................................................................................................... 15

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VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

PREAMBULE
Notre budget 2020 a été élaboré dans un contexte financier contraint, après 6 années de diminution des
dotations de l’Etat – diminution qui se poursuit en 2020. La ville doit donc poursuivre ses efforts et
respecter la règle de la stabilité des dépenses de fonctionnement.

Dans le seul souci de poursuivre le travail entrepris de bonne gestion de l’argent public par
l’activation des marges de manœuvre et la redéfinition des modes de gestion de nos politiques
publiques, la Municipalité a choisi de concentrer les ressources disponibles sur les actions
prioritaires conformément aux engagements pris en début de mandat :
     Le cadre de vie, le bien-être des Grands-Mottois
     Le développement économique et le tourisme
     Les projets structurants pour l’avenir de la ville

A noter que la présente note retrace l’ensemble des budgets à savoir le budget principal et ses 3 budgets
annexes : le budget annexe du Port, le budget annexe des équipements sportifs et le budget annexe
du Palais des Congrès.

Lors de son examen de gestion, la CRC nous avait interpelés sur la structure budgétaire et les flux financiers
de nos budgets annexes et notamment le Budget Annexe Equipements sportifs et Parking Payant
comprenant le golf, la voile, l’aviron et le parking payant du Grand Travers.

Nous devons démontrer le caractère administratif des services gérés dans ce budget annexe afin d’en
poursuivre le soutien financier par le budget principal (subvention d’équilibre) ou à défaut trouver les
modalités de leur financement pour ne pas compromettre leur bon fonctionnement.

Ainsi, la subvention versée à l’aviron a d’ores et déjà été réintégrée au budget principal en 2019.

La collectivité a décidé de modifier le mode de gestion et de fonctionnement du parking du Grand Travers
(suppression de la caisse, des barrières à l’entrée du parking et passage en paiement par horodateurs) afin
de le réintégrer au budget principal comme le reste du stationnement payant de la commune.

Enfin, la participation de la Ville versée dans le cadre de la DSP voile pourrait également être réintégrée au
budget principal. Ainsi, seul le Golf resterait en budget annexe. Ces modifications de la structure budgétaire
des budgets annexes nécessitent de nombreuses écritures comptables et échanges avec les services de la
trésorerie et de la Préfecture. Elles seront totalement effectives pour le budget 2021.

Les orientations du budget 2020 de la Commune de La Grande Motte sont :
    Pas d’augmentation des taux d’imposition communale → 0% sur la fiscalité
    Maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement → < à 1.2 % → BP2020 +0.17 %
    Maîtrise des charges de personnel → < à 1 % → BP2020 -0.23 %
    Poursuite du programme d’investissements → 15M€ sur l’ensemble des budgets
    Maîtrise de la dette à un niveau raisonnable → < à 6 ans → BP2020 4.95 ans
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VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

I – Stratégie financière du budget

Dès 2014, face à la contrainte financière, la Ville a adopté une stratégie financière avec des objectifs clairs en
matière d'optimisation de sa gestion pour maintenir les grands équilibres financiers et financer les projets du
mandat. Les efforts de gestion ont produit leurs effets. Les objectifs d'épargne sont atteints et la stratégie
financière est clairement respectée. Cet effort de gestion sera maintenu en 2020, permettant de respecter les
objectifs de la stratégie financière.

   1) L’amélioration du taux d’épargne brute sans recourir au levier fiscal :

Le budget 2020 est construit avec un taux d'épargne brute d’environ 6.9%. Cet élément essentiel de l’équilibre
budgétaire exprime la part des ressources de fonctionnement non mobilisée pour la couverture des charges
courantes de fonctionnement. Il permet de couvrir le remboursement du capital de la dette et d’autofinancer
une part importante de la politique d’investissement. Il constitue ainsi l’indicateur principal qui permet de juger
de la santé financière de la collectivité.

Dans ce contexte, l'engagement d'une stabilité des taux de fiscalité sur le mandat pris par la Ville est renouvelé.

L'équation financière ne peut se résoudre que par une démarche d'optimisation pour garantir le financement
de nos projets. La recherche systématique d’économies enclenchée depuis plusieurs années permet d’optimiser
la dépense publique, sans remettre en cause la qualité du service public rendu aux Grands-Mottois et le
développement de notre commune.

   2) Un effort d’investissement soutenu :

Financer une capacité d'investissement significative est un impératif pour maintenir l'ambition de notre projet,
en termes de service public et d'attractivité du territoire.

Ainsi, le Plan Pluriannuel d'Investissement est basé sur un volume d'investissements d’environ 36M€ sur la
période 2019 – 2022, qui allie équipements de proximité et développement du territoire.

Le budget 2020, avec près de 15M€ d’investissements, confirme cette ambition avec la réalisation d’actions en
faveur du cadre de vie et du bien-être des Grands-Mottois et de l’avancement des projets structurants pour
l’avenir de notre Ville.

   3) La baisse du stock de dette sur le mandat :

Pour conserver une situation financière saine, la Ville s'est fixée comme objectif une stabilisation de son encours
de dette sur le mandat.

Après une période de fort désendettement depuis 2014 jusqu’en 2019 (-5.2M€, faisant passer notre ratio de
désendettement de 6.7 ans à moins de 4 ans), le budget 2020 prévoit un accroissement de la dette qui restera
modéré notamment pour financer la réhabilitation du Front de Mer.

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VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

   4) La prise en compte des objectifs nationaux fixés par Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-
      2022 (LPFP 2018-2022):

A noter que la Ville de La Grande Motte n’est pas soumise à ces obligations, pour autant, la collectivité s’est
depuis plusieurs années inscrite dans cette trajectoire de maitrise des dépenses de fonctionnement et de
gestion prudente de la dette. Ces objectifs fixés par l’Etat ne font que conforter l’équipe municipale dans son
action.
Objectif de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement respecté avec une évolution < à 1.2% :
+0.37% sur le budget principal et +0.17% en version consolidée. Les dépenses sont même structurellement en
baisse (-0.5%) si on neutralise les dépenses liées au Projet Ville Port.

II – Equilibre du budget

   A) Equilibre du budget principal : 46.4M€

                                           Fonctionnement = 31,1M€

                  DEPENSES                                                              RECETTES

          CHARGES DE PERSONNEL                 12 700 507 €   21 277 724 €           IMPOTS ET TAXES

 DEPENSES DE GESTION COURANTE (hors 012)       15 912 823 €    6 182 190 €   PRODUITS DES SERVICES/DOMAINES

           CHARGES FINANCIERES                   351 608 €     3 395 752 €     DOTATIONS & PARTICIPATIONS

                                                                                  AUTRES RECETTES
  VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT        2 151 189 €      260 461 €
                                                                              AMORTISSEMENT SUBVENTIONS

                                               31 116 127 €   31 116 127 €

                                            Investissement = 15,3M€

                  DEPENSES                                                              RECETTES

                                                                                VIREMENT DE LA SECTION DE
          DEPENSES D'EQUIPEMENT                12 300 050 €    2 151 189 €
                                                                                     FONCTIONNEMENT

      REMBOURSEMENT DETTE CAPITAL               1 015 500 €    7 427 877 €       RECETTES D'EQUIPEMENT

      AUTRES et amortissement subvention          95 516 €     3 832 000 €        RECETTES FINANCIERES

         OPERATIONS PATRIMONIALES               1 864 542 €    1 864 542 €      OPERATIONS PATRIMONIALES

                                               15 275 608 €   15 275 608 €

                                                                                               P a g e 5 | 15
VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

  B) Equilibre du budget annexe équipements sportifs : 2.1M€
                                          Fonctionnement = 1,9M€

               DEPENSES                                                                    RECETTES

        CHARGES DE PERSONNEL                    724 084 €                 0€            IMPOTS ET TAXES

DEPENSES DE GESTION COURANTE (hors 012)         897 270 €         1 727 660 €   PRODUITS DES SERVICES/DOMAINES

CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES           66 410 €                 0€      DOTATIONS & PARTICIPATIONS

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT          204 000 €          164 104 €        SUBVENTION D'EQUILIBRE

                                               1 891 764 €        1 891 764 €

                                          Investissement = 0,2M€

               DEPENSES                                                                    RECETTES

                                                                                   VIREMENT DE LA SECTION DE
        DEPENSES D'EQUIPEMENT                   102 500 €          204 000 €
                                                                                        FONCTIONNEMENT

    REMBOURSEMENT DETTE CAPITAL                 116 240 €           14 740 €        RECETTES D'EQUIPEMENT

                AUTRES                                 0€                 0€         RECETTES FINANCIERES

                                                218 740 €          218 740 €

  C) Equilibre du budget annexe palais des congrès : 0.24M€
                                              Fonctionnement = 0,16M€

                  DEPENSES                                                                  RECETTES

            CHARGES DE PERSONNEL                             0€             0€           IMPOTS ET TAXES

    DEPENSES DE GESTION COURANTE (hors 012)         78 490 €           60 000 €               LOYER

   CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES             2 540 €               0€      DOTATIONS & PARTICIPATIONS

    VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT          78 600 €           99 630 €       SUBVENTION D'EQUILIBRE

                                                   159 630 €          159 630 €

                                              Investissement = 0,08M€

                  DEPENSES                                                                  RECETTES

                                                                                    VIREMENT DE LA SECTION DE
            DEPENSES D'EQUIPEMENT                   12 460 €           78 600 €
                                                                                         FONCTIONNEMENT

        REMBOURSEMENT DETTE CAPITAL                 66 140 €                0€        RECETTES D'EQUIPEMENT

                    AUTRES                                   0€             0€         RECETTES FINANCIERES

                                                    78 600 €           78 600 €

                                                                                                            P a g e 6 | 15
VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

 D) Equilibre du budget annexe du Port : 7.6M€

                                          Exploitation = 4.3M€

               DEPENSES                                                              RECETTES

       CHARGES DE PERSONNEL                1 233 261 €                0€          IMPOTS ET TAXES

   DEPENSES DE GESTION COURANTE            1 651 787 €     4 000 155 €               VENTE (70)

         CHARGES FINANCIERES                 88 000 €                 0€    DOTATIONS & PARTICIPATIONS

                 IMPOTS                     195 000 €            70 000 €     PRODUITS EXCEPTIONNELS

                                                                                AUTRES RECETTES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT     1 165 000 €       262 893 €
                                                                            AMORTISSEMENT SUBVENTIONS

                                           4 333 048 €     4 333 048 €

                                         Investissement = 3,3M€

               DEPENSES                                                              RECETTES

                                                                             VIREMENT DE LA SECTION DE
       DEPENSES D'EQUIPEMENT               1 759 618 €     1 165 000 €
                                                                                  FONCTIONNEMENT

    REMBOURSEMENT DETTE CAPITAL             247 000 €        860 511 €        RECETTES D'EQUIPEMENT

    AUTRES et amortissement subvention       30 893 €            12 000 €      RECETTES FINANCIERES

      OPERATIONS PATRIMONIALES             1 219 098 €     1 219 098 €       OPERATIONS PATRIMONIALES

                                           3 256 609 €     3 256 609 €

                                                                                             P a g e 7 | 15
VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

III – Budget de fonctionnement (version consolidée)

              AUTOFINANCEMENT                             BP 2018          BP 2019          BP 2020
   RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT                     34 140 751 €     36 978 649 €     37 454 160 €
   DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT                     30 987 721 €     33 843 695 €     33 901 780 €
   TOTAL EPARGNE BRUTE                                     3 153 030 €      3 134 954 €      3 552 380 €      417 426 €
   TAUX D'EPARGNE BRUTE                                           9,2%             8,5%             9,5%

                         Taux d’autofinancement BP 2020 (taux d’épargne brute) = 9.5%
                Rapport entre les recettes réelles et la capacité d’autofinancement (épargne brute)
                 Il mesure la part des recettes disponibles pour le financement de l’investissement

    1) Les recettes de fonctionnement : 37.4M€ (+ 475 000 € par rapport au BP2019)

     RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT            BP 2018        BP 2019        EVO 1      BP 2020        EVO 2
Budget Principal                                   27 702 846 €   30 552 746 €     10,29%   31 100 611 €      1,79%
Dont Taxe Foncière & Taxe d'Habitation (TF & TH)   12 993 581 €   13 184 420 €      1,47%   13 420 847 €      1,79%
Dont Attribution de Compensation (AC)               1 645 950 €    1 676 310 €      1,84%    1 616 877 €     -3,55%
Dont Produits des Jeux                              3 400 000 €    3 400 000 €      0,00%    3 400 000 €      0,00%
Dont Droits de Mutation                             1 300 000 €    1 350 000 €      3,85%    1 350 000 €      0,00%
Dont Taxe de Séjour (TS)                              902 000 €      913 000 €      1,22%    1 100 000 €     20,48%
Dont Dotation Forfaitaire (DF)                      2 789 800 €    2 818 697 €      1,04%    2 753 697 €     -2,31%
Dont Produits du Domaine Public                     1 859 478 €    1 997 600 €      7,43%    2 024 290 €      1,34%
Dont Stationnement                                  1 260 000 €    1 180 000 €     -6,35%    1 512 500 €     28,18%
Budget Annexe du Port                               4 186 092 €    4 254 878 €      1,64%    4 302 155 €      1,11%
Budget Annexe Equipements Sportifs                  2 116 397 €    2 019 645 €     -4,57%    1 891 764 €     -6,33%
Budget Annexe Palais des Congrès                      135 416 €      151 380 €     11,79%      159 630 €      5,45%
TOTAL BUDGET CONSOLIDE                             34 140 751 €   36 978 649 €      8,31%   37 454 160 €      1,29%

                                                                                                  P a g e 8 | 15
VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

     Taxes foncières et d’habitation :
Pour 2020, elle est évaluée à 13 420 846 € en progression de 236 427 € (+1.8%) par rapport au montant inscrit
au BP 2019 et de 119 059 € (+0.9%) par rapport au montant réellement perçu en 2019 ce qui correspond à la
revalorisation minimale de la base fiscale TH annoncée par le PLF 2020.
Le produit réalisé en 2019 s’élève à 13 301 788 €.
 Estimation du produit fiscal 2020 Bases réalisées 2019    Evolution bases          Taux d'imposition   Produit fiscal
Taxe habitation                            56 376 368 €   0,90%     56 883 755 €              12,95%          7 366 446 €
Taxe habitation sur locaux vacants            242 016 €   0,90%        244 194 €              12,95%             31 623 €
Foncier bâti                               38 832 974 €
                       écart lissage         -116 961 €                -116 961 €                                        0€
                                           38 716 013 €   1,20%     39 180 605 €              15,30%          5 994 633 €
Foncier non bâti                               18 335 €   1,20%         18 555 €             151,68%             28 144 €
                              TOTAL        95 352 732 €              96 327 110 €                            13 420 846 €

     Attribution de compensation versée par l’Agglomération du Pays de l’Or :
Pour 2020, elle est évaluée à 1 616 877 € en baisse de 59 433 € (-3.5%) du fait du transfert de la compétence
gestion des eaux pluviales. A noter que ce transfert de compétences s’accompagne d’une dépense
d’investissement nouvelle de 188 400 € portant ainsi le coût de ce transfert à 247 833 €.

     Prélèvement sur les produits des jeux :
L’hypothèse de recettes pour 2020 est de 3 400 000 € identique à la prévision du BP 2019.
Le produit réalisé en 2019 s’élève à 3 923 619 €. Celui de 2018 était de 3 581 999 €. Soit +9.5%.

     Taxe additionnelle aux droits de mutation :
L’hypothèse de recettes pour 2020 est de 1 350 000 € identique à la prévision du BP 2019.
Le produit réalisé en 2019 s’élève à 2 113 273 €. Celui de 2018 était de 2 038 392 €. Soit +3.7%.

     Dotation forfaitaire :
L’hypothèse de recettes pour 2020 est de 2 753 697 € en baisse de 65 000 € (-2.3%).
Le produit réalisé en 2019 s’élève à 2 819 806 €. Celui de 2018 était de 2 876 697 €. Soit -2%.

     Taxe de séjour :
L’hypothèse de recettes pour 2020 est de 1 100 000 € en hausse de 187 000 € (+20.5%).
A noter la forte augmentation de cette recette qui se confirme sous l’effet notamment en 2019 du paiement de
la TS par les plateformes de location en ligne (Airbnb, Booking …) à hauteur d’environ 150 000 €.
Le produit réalisé en 2019 s’élève à 1 226 730 €. Celui de 2018 était de 981 348 €. Soit +25%.

     Stationnement payant :
L’hypothèse de recettes pour 2020 est de 1 512 500€ en hausse de 332 500€ (+28.2%) par rapport au montant
inscrit au BP 2019.
A noter que près de la moitié de cette hausse correspond à la réintégration au budget principal des recettes
antérieurement inscrites au budget annexe Equipements Sportifs pour le parking du Grand Travers (134 000 €).

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     Produits du domaine public :
-L’hypothèse de recettes pour les concessions de plage pour 2020 est de 870 500€ identique à 2019.
-L’hypothèse de recettes pour les terrasses commerciales, les marchés et autres autorisations d’occupation
temporaire du domaine public communal (hors concessions de plages) retenue pour 2020 est de 1 153 790 €
en progression de 29 000 € (+2.6%). A noter la baisse de l’ordre de 5% des redevances terrasses en 2019
largement compensée par la dynamique des autres Autorisations d’Occupation du Domaine Public.

     Produits de vente sur budget annexe du Port :
L’hypothèse de recettes pour vente de produits au budget annexe du Port pour 2020 est de 4 000 155 € en
progression de 31 000 € (+0.8%).
Les autres produits de gestion courante s’élèvent à 178 000 € en progression de 32 000 € (+22%) du fait de
nouvelles occupations du domaine public (France TV, plage privée, manèges, salles Goalard).

     Produits de vente sur budget annexe des Equipements Sportifs - Golf :
L’hypothèse de recettes pour vente de produits au budget annexe Equipements Sportifs (Golf) pour 2020 est
de 1 727 660 € identique au montant inscrit au BP 2019.

     Revenus des immeubles sur budget annexe du Palais des Congrès :
L’hypothèse de recettes pour revenu des immeubles au budget annexe du Palais des Congrès pour 2020 est de
60 000 € en progression de 15 000 € (+25%) du fait de la revalorisation du loyer de l’Office du Tourisme.

Globalement, le total des recettes réelles de fonctionnement prévues pour 2020 progresse de 475 500 €
(+1.3%) par rapport aux recettes inscrites au BP 2019 (ensemble des budgets).

L’objectif donné pour le BP 2020 de dégager une épargne brute qui couvre le remboursement du capital de
l’annuité de dette et finance une partie des investissements est atteint. La recherche d’épargne en
fonctionnement a été menée tant au niveau des recettes que des dépenses.

   2) Les dépenses de fonctionnement :

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VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

Pour la 6ème année consécutive, un travail important a été conduit avec les différents services municipaux
pour identifier des économies sur les dépenses de fonctionnement 2020 qui reste maintenue à +0.17%.
Toutes les politiques publiques ont été analysées et toutes les directions proposent des économies dont une
partie est affectée aux secteurs prioritaires.
Le budget d’études pour le projet Ville-Port progresse de 243 000€.
       DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT           BP 2018        BP 2019        EVO 1      BP 2020        EVO 2
Budget Principal                                    25 916 988 €   28 859 562 €     11,35%   28 964 938 €      0,37%
Dont charges de personnel                           10 826 602 €   13 048 732 €     20,52%   13 107 841 €      0,45%
Budget Annexe du Port                                3 109 880 €    3 109 088 €     -0,03%    3 168 048 €      1,90%
Dont charges de personnel                            1 270 880 €    1 277 200 €      0,50%    1 233 261 €     -3,44%
Budget Annexe Equipements Sportifs                   1 894 807 €    1 799 045 €     -5,05%    1 687 764 €     -6,19%
Dont charges de personnel                              863 432 €      777 351 €     -9,97%      727 834 €     -6,37%
Budget Annexe Palais des Congrès                        66 046 €       76 000 €     15,07%       81 030 €      6,62%
TOTAL BUDGET CONSOLIDE                              30 987 721 €   33 843 695 €      9,22%   33 901 780 €      0,17%
DONT CHARGES DE PERSONNEL CONSOLIDEES               12 960 914 €   15 103 283 €     16,53%   15 068 936 €     -0,23%

    Charges de personnel en partie impactées par les réformes statutaires : 38.7% des dépenses

Dans un contexte de réformes d'envergure de la Fonction Publique, la collectivité entend poursuivre la maîtrise
de ses dépenses de personnel tout en préservant la qualité des services municipaux et l’amélioration des
conditions de vie au travail.

Ainsi les dépenses de personnel représentent 44.5% des dépenses totales. Elles s’élèvent à 28 964 938 €
(+0.4%). A noter qu’elles sont désormais intégralement portées par le Budget Principal puis refacturer sur les
budgets annexes correspondants.

Les objectifs de maîtrise des effectifs cumulés à des enjeux forts de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences) conduisent la collectivité à adapter ses recrutements qui se voient pour la plupart
recalibrés à la hausse. Le principe d'adaptabilité du service public nous invite à contenir voire réduire nos
effectifs pour développer leur polyvalence, compétences et technicité. Les départs sont en outre l’occasion de
réinterroger les organisations et de redéployer les effectifs dans les secteurs les plus sensibles ou prioritaires.

Au-delà de cette politique volontariste de gestion des ressources humaines, plusieurs réformes statutaires
adoptées en 2019 impactent le budget de la commune. Le budget 2020 devra donc intégrer les coûts liés :

    Aux réformes règlementaires nationales : Poursuite de l'application de la réforme du PPCR avec des
     revalorisations indiciaires au 1er janvier 2020 et du RIFSEEP avec de nouveaux cadres d’emploi éligibles.

    Aux avancements de grade et promotion interne : Les vagues de recrutement les mêmes années et les
     politiques antérieures d'avancement très favorables génèrent aujourd'hui un nombre important
     d'agents remplissant les conditions de nomination au même moment, ce qui a une forte incidence sur
     notre GVT (Glissement Vieillesse Technicité). L’autorité territoriale s’efforce néanmoins de maintenir
     l'enveloppe allouée.

                                                                                                  P a g e 11 | 15
VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

    A la GPEC : départs en retraite (ou autres) non remplacés, remplacements recalibrés (à la hausse pour
     la plupart), nouveaux recrutements pour renforcer certaines politiques publiques (propreté /
     encombrants). Le principe d'adaptabilité du service public nécessite de développer la polyvalence des
     agents (moins d'agents mais plus de polyvalence) impliquant des compétences et technicités accrues.

    A la saisonnalité : Le volume demeure constant par rapport à 2019.

    Aux heures supplémentaires nécessaires pour l’organisation des élections municipales et au maintien
     de la sécurité notamment en saison (obligations règlementaires accrues du fait du contexte national de
     vigilance attentats renforcée). Les enveloppes restent néanmoins maitrisées.

    A la démarche de prévention des risques psycho-sociaux (RPS), au bilan du plan managérial et aux
     actions qui en découlent (formations, conduite du changement, évolution des processus et du
     management, etc).

    Aux formations règlementaires obligatoires (FCO PM, CACES-HABILITATION ELECTRIQUES-PERMIS
     POIDS LOURD-SSIAP) ainsi qu’aux formations nécessaires du fait de la modernisation des services et la
     dématérialisation des procédures (logiciel finances et ressources humaines).

IV – Budget d’investissement

   1) Les dépenses d’équipement : 14.2M€

    Actions en faveur du cadre de vie et du bien-être des Grands-Mottois :
-programme voirie et réseaux → 5.6 M€
-modernisation et l’amélioration de la performance de l’éclairage public → 5.5 M€
-modernisation et équipement des services → 365 000 €
-bâtiments publics → 320 000 €
-action culturelle, sociale, sportive et festive → 280 000€
-sécurité → 265 000 €
-mise aux normes horodateurs stationnement payant → 187 000 €
-espaces verts, plantations, réhabilitation du réseau … → 150 000 €
-équipements sportifs, padel tennis, portail stade … → 149 000 €
-vidéo protection → 67 600 €

                                                                                          P a g e 12 | 15
VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

    Les actions en faveur du développement économique et du tourisme :
-enveloppe de 100 000 € allouée au budget annexe des Equipements Sportifs – Golf pour poursuivre le
développement des infrastructures du Golf (étude arrosage, plantations, tracteur, matériel divers …).

-fonds de concours au Département pour l’embellissement du pont d’entrée de Ville → 192 000 €

    L’avancement des projets structurants pour l’avenir de la ville :
-travaux parking entrée de Ville → 4 M€
-enveloppe de 1.8 M€ allouée au budget annexe du Port dont 1.6M€ pour le Projet Ville Port (Crédits de
paiement relatif au mandat 1 et honoraires du mandataire Or Aménagement) et 127 000 € pour des
aménagements divers (campagne de pieux, réhabilitation sanitaires, remplacement de barrières sur le parking,
achat d’un bateau, informatique et équipements divers).

-complément Front de Mer → 310 000 €

   2) Le remboursement de la dette : 1.4M€

En 2020, le remboursement en capital de la dette est inscrit à hauteur de 1.4M€ compte tenu des échéances
d’emprunts contractées et les nouveaux emprunts envisagés.

   3) Les recettes d’investissement : 12.2M€

    Les recettes d’équipement : 8.3M€
Emprunt : 7.9M€ (dont 7.3 M€ pour le Budget Principal et 0.5M€ pour le Budget Annexe Port)
Subventions : 0.2M€
    Les recettes financières : 3.8M€
Dotations : 0.5M€
Cessions : 3.4M€ → Terrain Secteur Saint Louis (3.2 M€) & Local Roxim (0.2M€)
                                                                                           P a g e 13 | 15
VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

   4) Le mode de financement prévisionnel des investissements :

Les dépenses d’équipement sont financées à hauteur de :
     7.9M€ soit 65% par l’emprunt
     3.6M€ soit 29% par l’autofinancement prévisionnel
     0.7M€ soit 6% par les autres recettes
Soit à plus de 35% par les fonds propres !

            AUTOFINANCEMENT PAR BUDGET                     BP 2019        BP 2020          EVO 20/19
BUDGET PRINCIPAL                                            1 693 184 €    2 151 189 €   458 005 €   27%
BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS SPORTIFS                            220 600 €      204 000 €   -16 600 €   -8%
BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES                               75 380 €       78 600 €     3 220 €    4%
BUDGET ANNEXE PORT                                          1 145 790 €    1 165 000 €    19 210 €    2%
TOTAL VIREMENTS SECTION INVESTISSEMENT                      3 134 954 €    3 598 789 €   463 835 €   15%

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VILLE DE LA GRANDE MOTTE – NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2020

V – Ratios légaux du budget

           Informations financières - ratios                   BP2019           BP2020               EVO / 2019

 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population                3 190 €        3 245 €           1,74%           K
 2 Produit des impositions directes / population                  1 457 €        1 504 €           3,18%           J
 3 Recettes réelles de fonctionnement / population                3 377 €        3 485 €           3,18%           J
 4 Dépenses d'équipement brut / population                        1 568 €        1 387 €          -11,53%          J
 5 Encours de dette / population                                  1 264 €        1 185 €           -6,26%          J
 6 DGF / population                                                  329 €         328 €           -0,31%          K

VI – Budget par direction

                                            Dépenses           Recettes          Dépenses
           FOCUS PAR DIRECTION                                                                    EVO DF EVO RF    EVO DI
                                         Fonctionnement     Fonctionnement      Equipement
CABINET COMMUNICATION                          282 450 €                  0€                 0€     -29% #DIV/0!    -100%
DIRECTION GENERALE                             177 850 €            25 200 €                 0€      -1%     -9%    -100%
DIRECTION DES RESSOURCES                     19 424 668 €        28 985 251 €       161 000 €        1%       0%       -21%
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES                 7 808 035 €          236 250 €      11 675 800 €       1%      35%       -15%
DIRECTION POLICE MUNICIPALE                    317 745 €          1 517 000 €       264 600 €        2%      29%       130%
DIRECTION POPULATION PROXIMITE                 954 190 €           336 910 €        278 650 €        5%       3%       130%
TOTAL BUDGET PRINCIPAL                       28 964 938 €        31 100 611 €     12 380 050 €       0%       2%       -13%
PORT DE PLAISANCE                             3 168 048 €         4 302 155 €      2 006 618 €       2%       1%       69%
EQUIPEMENTS SPORTIFS - GOLF                   1 687 764 €         1 891 764 €       218 740 €        -6%     -6%       42%
PALAIS DES CONGRES                              81 030 €           159 630 €         78 600 €        7%       5%       94%
4 BUDGETS CONSOLIDES                         33 901 780 €        37 454 160 €     14 684 008 €      0,2%    1,3%       -5,7%

Ce récapitulatif permet de constater que malgré le maintien de nos dépenses de fonctionnement, les économies
réalisées dans certains secteurs ont permis la réallocation des moyens sur les thématiques prioritaires.

A noter également que les recettes augmentant plus que les dépenses, ce dernier budget du mandat s’inscrit
donc dans la continuité de la bonne gestion menée depuis 2014 et confirme l’excellente gestion des finances
de la Ville condition sine qua none du financement des projets en cours et à venir !

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