Pour réussir ensemble la transition énergétique - La transition énergétique - Un projet de grande ampleur Vers un approvisionnement en énergie ...
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Branché sur l‘avenir La transition énergétique – Un projet de grande ampleur Pour réussir ensemble la transition énergétique Vers un approvisionnement en énergie sûr, propre et abordable
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Sommaire
1. La stratégie globale de la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2. Les énergies renouvelables : le pilier de l’approvisionnement énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3. L’efficacité énergétique : exploiter l’énergie au maximum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
4. Progression de la transition énergétique dans le secteur des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
5. Un marché de l’électricité pour la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
6. Feu vert pour le développement du réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
7. La recherche dans le domaine de l’énergie : innovations pour la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
8. La politique énergétique européenne et internationale : mise en œuvre de la transition
énergétique avec nos partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
9. Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
2
3
Préface
L’Allemagne a choisi la transition énergétique pour un
avenir sûr, respectueux de l’environnement et écono-
miquement performant. Nous avons décidé de restruc-
turer en profondeur l’approvisionnement énergétique
de notre pays en abandonnant le nucléaire et en nous
tournant vers les énergies renouvelables. Nous misons
également sur une approche de plus en plus efficiente
en termes d’énergie. L’Allemagne entend ainsi apporter
une contribution substantielle à la protection du climat.
Par ailleurs, nous voulons la transition énergétique, car
elle représente une chance unique pour l’attractivité
économique du pays. Elle a vocation à devenir le
moteur décisif de la modernisation de la société indus-
trielle de demain, à ouvrir de nouveaux secteurs d’acti-
vité, à stimuler l’innovation et la croissance et à créer
des emplois. Les énergies renouvelables et une plus
grande efficacité énergétique doivent finalement nous
permettre de nous affranchir davantage des importa- avons donc établi une feuille de route claire, l’Agenda
tions de pétrole et de gaz. Énergie en 10 points. Un objectif intermédiaire impor-
tant consistait à pérenniser la promotion des énergies
Pour que la transition énergétique débouche sur un tel renouvelables. Grâce à d’importants ensembles de
succès écologique et économique, il faut que l’approvi- mesures, nous avons en outre renforcé l’efficacité éner-
sionnement en énergie reste sûr et abordable. Ce n’est gétique et la protection du climat, et posé ainsi des
qu’à cette condition que les citoyens continueront jalons essentiels.
d’appuyer la transition énergétique. Par ailleurs, la tran-
sition énergétique ne peut être un succès durable que si La présente publication vous donnera une vue d’en-
l’Allemagne reste un site économique compétitif. semble de l’état actuel de la transition énergétique et
des prochaines importantes étapes. La transition éner-
Le bilan actuel se présente comme suit. Nous avons gétique n’aboutira que si nous la concevons comme
déjà atteint de nombreux objectifs. Les énergies une tâche d’aménagement concernant l’ensemble de la
renouvelables constituent entre-temps notre principale société. Ensemble, nous pouvons gérer les défis qui
source d’électricité. Parallèlement, l’efficacité de l’utili- jalonnent le chemin vers un avenir énergétique sûr,
sation de l’énergie augmente. La performance écono- propre et abordable.
mique augmente sans accroissement simultané de la
consommation d’énergie. Le développement des éner-
gies renouvelables et l’utilisation efficace de l’énergie
ont donné naissance à de nouveaux marchés mon-
diaux. Les entreprises allemandes jouent un rôle
éminent à cet égard. Elles développent des technologies
de pointe au niveau international, stimulent la crois-
sance et créent des emplois.
La transition énergétique est néanmoins un projet Sigmar Gabriel
ambitieux, et il y a encore beaucoup à faire. Nous Ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie
4
1. La stratégie globale de la transition énergétique
La transformation radicale de l’approvisionnement clés. D’une part, l’approvisionnement énergétique doit
énergétique du pays ne peut réussir du jour au lende- être assuré dans une mesure croissante par les énergies
main. La transition énergétique est un processus qui se renouvelables. D’autre part, l’utilisation de l’énergie
réalisera par étapes successives jusqu’en 2050. Elle doit être plus efficace.
concerne tous les niveaux politiques, les petites et les
grandes exploitations ainsi que tous les aspects de la
vie des citoyens. Une telle tâche, qui occupera plusieurs L’Agenda Énergie en 10 points
générations, ne peut aboutir que sur la base d’orienta-
tions claires, d’une feuille de route précise et d’une Le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie s’engage
collaboration réussie. en faveur de la réalisation des objectifs de la transition
énergétique par le biais de mesures appropriées en res-
pectant une feuille de route précise. L’Agenda Énergie
Orientations claires en 10 points présente sommairement les étapes néces-
saires durant l’actuelle législature, établit des liens entre
Le concept énergétique du gouvernement fédéral leurs contenus et les coordonne dans le temps. La vue
définit les grandes orientations de la transition éner- d’ensemble montre l’acquis et les tâches à accomplir.
gétique. Il fixe des objectifs clairs et précis pour tous
les domaines qu’elle concerne, l’électricité, la chaleur, La transition énergétique est une mission commune.
les transports, et s’articule autour de deux objectifs Tous les intervenants sont étroitement impliqués dans
POUR RÉUSSIR ENSEMBLE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 5
L’Agenda Énergie en 10 points
2014 2015 2016
5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Loi sur les énergies Loi sur les
énergies re-
Règlement sur les
Appels d’offres pilotes + construction
Compte rendu Loi sur les énergies renou-
renouvelables nouvelables 2.0 appels d’offres pilotes d’activité velables 3.0 (appels d’offres)
UE 2030/système européen Objectifs UE 2030 Évolution Gouvernance 2030 Négociation nouveau cadre juridique UE
d’échange de quotas d’émissions Réforme du système européen d’échange de quotas
d’émissions (réserve de stabilité du marché) Réforme du système européen d’échange de quotas d’émissions après 2020
Architecture du marché de Rapport
Livre vert Livre blanc
Loi sur la conception du marché (loi portant
l’électricité d’expertise modification de la loi régissant le secteur de l’énergie)
Renforcement de la coopération régionale dans le secteur
Coopération régionale de l’électricité
Poursuite des discussions sur le couplage du marché et la sécurité de l’approvisionnement au sein du Pentaforum
(dans l’UE)/marché intérieur
Projet pilote d’ouverture de la loi sur les énergies renouvelables
pour appels d’offres PV
Scénarios de l’approvisionnement Novelle
Réseaux de transport énergétique 2015 Plan de développement des réseaux 2015 (horizon 2025)
BBPlG*
Train de règlements relatifs à la modernisation
Évaluation du règlement sur la régulation des incitations des réseaux de distribution/règlement sur la
Réseaux de distribution Projet réglementaire relatif aux réseaux intelligents
régulation des incitations/système des redevances
d’utilisation du réseau/réseaux intelligents
Plan d’action pour l’efficacité Mise en œuvre du plan d’action pour l’efficacité énergétique et transposition de la directive UE sur l’efficacité énergétique (EED)
Stratégie efficacité énergétique Lancement de la procédure de modification de la directive (UE) concernant l’indication de la consommation
en énergie et de la directive sur l’écoconception
Élaboration feuille de route Élaboration stratégie d’efficacité énergétique pour Processus relatif au règlement sur les économies d’énergie et loi
Stratégie bâtiments assainissement les bâtiments sur la chaleur issue des énergies renouvelables
Stratégie alimentation en gaz Développement d’une stratégie pour l’approvisionnement en gaz Mise en œuvre de la stratégie en concertation avec les partenaires internationaux
Suivi/plateformes Rapport d’avancement Rapport de suivi 2015 Rapport de suivi 2016
* Loi portant modification de la loi de programmation fédérale des besoins
sa mise en œuvre, l’État fédéral, les Länder et les com- Le suivi de la transition énergétique
munes de même que les milieux économiques et la
société. En effet, la transition énergétique ne peut réus- La transition énergétique progresse-t-elle comme
sir que grâce à l’union des forces et des compétences. prévu ? Atteignons-nous les objectifs que nous nous
sommes fixés ? Le gouvernement fédéral examine
régulièrement ces questions grâce à un mécanisme de
Collaboration réussie suivi fondé sur les faits. Il peut ainsi identifier préco-
cement les évolutions sur plusieurs années et y réagir,
Le ministère fédéral de l’Économie a mis en place cinq le cas échéant. Une instance constituée d’experts indé-
plateformes de la transition énergétique afin de per- pendants du domaine de l’énergie apporte son soutien
mettre les échanges avec les milieux économiques, à ce mécanisme.
scientifiques, politiques et la société. Ces plateformes
permettent de développer des solutions et stratégies
transversales pour les principaux champs d’action de la UN CLIC POUR EN SAVOIR PLUS
transition énergétique, et d’en discuter.
zz Le site Internet « Énergie » du BMWi : Le site
Internet du ministère fédéral de l’Économie et
Les plateformes de la transition énergétique du BMWi de l’Énergie est le principal portail d’informa-
tion concernant la transition énergétique. Il
Plateforme offre des informations mises à jour quotidienne-
Marché ment, des données et des analyses ainsi que des
de l’électricité rapports et des publications concernant tous les
domaines de la politique énergétique :
Plateforme www.bmwi.de/go/energiewende
Plateforme
Efficacité
Bâtiments
énergétique zz Le bulletin d’information « Energiewende
direkt » : Un abonnement permet de suivre
Plateforme Plateforme l’évolution de la transition énergétique. Le bul-
Recherche Réseaux letin d’information en ligne » Energiewende
et innovation énergétiques direkt » propose des informations de fond ainsi
que sur les évolutions et la situation actuelles :
www.bmwi-energiewende.de
6 D I E E N E R G I E W E N D E G E M E I N S A M Z U M E R F O LG F Ü H R E N
2. Les énergies renouvelables : le pilier de
l’approvisionnement énergétique
En Allemagne, l’approvisionnement énergétique devient enquêtes actuelles, la grande majorité des Allemands
chaque année de plus en plus « vert ». Alors qu’en 2000 considèrent que le développement et l’utilisation des
environ six pour cent seulement de l’électricité consom- énergies régénératives est important ou très important.
mée provenait de sources renouvelables, ce taux est
aujourd’hui d’environ 28 %. L’Allemagne est en bonne
voie pour atteindre 40 à 45 % en 2025. La promotion des énergies renouvelables
Adoptée en 2000, la loi sur les énergies renouvelables
Les Allemands sont majoritairement en (EEG) a établi la base du développement des énergies
faveur de la transition énergétique renouvelables et repose sur le principe suivant : le pro-
ducteur d’électricité solaire, éolienne ou à partir de bio-
Les énergies renouvelables bénéficient d’un large masse perçoit une rémunération fixe pour chaque
assentiment auprès de la population. Selon des kilowattheure d’électricité. Cette rémunération est
POUR RÉUSSIR ENSEMBLE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 7
garantie pour 20 ans. Le coût de ce système est réper- Afin de freiner l’augmentation des coûts enregistrée ces
cuté sur les clients par le biais du prélèvement au titre dernières années, l’aide se concentre sur l’éolien et le
de la loi sur les énergies renouvelables. solaire en tant que sources d’énergie moins coûteuses.
Leur coût s’est entre-temps réduit à un point tel
Grâce à cette aide, les énergies renouvelables, naguère qu’elles peuvent fournir de l’électricité au même coût
produit de niche, sont devenues l’un des piliers de l’ap- total que les nouvelles centrales à charbon ou à gaz.
provisionnement énergétique. Le progrès technique a
réduit le coût de la production d’électricité de sources Des corridors concrets spécifient quantitativement le
renouvelables. Le développement fulgurant des éner- développement des énergies renouvelables au cours
gies renouvelables a toutefois entraîné une augmenta- des prochaines années. Il est ainsi possible de planifier
tion notable du prélèvement au titre de la loi sur les leur croissance et de la synchroniser avec le développe-
énergies renouvelables jusqu’en 2014. ment des lignes électriques et des autres éléments de la
transition énergétique.
Le redémarrage de la transition Un autre objectif consiste à intégrer davantage au mar-
énergétique ché l’électricité de sources renouvelables. Les énergies
renouvelables devront s’affirmer toujours plus face à la
Par conséquent, le gouvernement fédéral a refondu la concurrence et les exploitants d’installations devront
loi sur les énergies renouvelables. La loi refondue est commercialiser directement l’électricité issue des éner-
entrée en vigueur le 1er août 2014. Les énergies renou- gies renouvelables. Dorénavant, les aides seront fixées
velables poursuivent ainsi leur développement dyna- non plus par l’État, mais par le biais d’appels d’offres.
mique, accompagné toutefois d’une meilleure gestion Ce système favorise les producteurs les plus rentables
et d’une mise en œuvre plus économique. et les plus performants. Il sera tout d’abord mis à l’essai
dans le cadre d’un projet pilote pour des installations
photovoltaïques au sol.
Croissance des énergies renouvelables
Part des énergies renouvelables sur la consommation brute d’électricité
%
50
45
40-45%
40
35
30 27,8
25,4
25 23,7
20,4
20
17,0
15,1 16,3
15 14,2
11,6
10,2
10 9,3
7,7 7,6
6,2 6,6
5
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2025
Source : ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie sur la base de données du groupe de travail Statistique des énergies renouvelables.
8 D I E E N E R G I E W E N D E G E M E I N S A M Z U M E R F O LG F Ü H R E N
Prélèvement au titre de la loi sur les énergies renouvelables en centimes d’euro par kilowattheure
7,0
6,24 6,17
6,0
5,28
5,0
4,0
3,53 3,59
3,0
2,05
2,0
1,32
1,03 1,16
1,0 0,89
0,70
0,54
0,25 0,36 0,37
0,19
0,0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Énergie hydraulique, gaz et géothermie Énergie éolienne terrestre Énergie éolienne en mer Photovoltaïque Biomasse
Marge pour les écarts par rapport aux prévisions
Source : ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie
La réforme de la loi sur les énergies renouvelables dégage de premiers résultats positifs. En 2015, le prélèvement
au titre de la loi sur les énergies renouvelables s’est réduit pour la première fois depuis son instauration. Depuis le
1er janvier 2015, il se chiffre à 6,17 centimes d’euro par kilowattheure d’électricité consommée.
Les technologies des énergies renouvelables sont très
demandées à l’étranger UN CLIC POUR EN SAVOIR PLUS
Les énergies renouvelables offrent aux entreprises allemandes
d’importantes opportunités d’exportation et de croissance. Par zz Le portail d’information sur les énergies
exemple, le savoir-faire allemand a permis, en 2014, la mise en renouvelables : Le portail d’information du
service de l’une des premières installations de refroidissement
BMWi offre aux exploitants d’installations
solaire d’Afrique du Sud utilisant l’énergie solaire pour refroidir
les locaux. Résultat : réduction de 47 tonnes des émissions de d’énergies renouvelables et aux citoyens intéres-
CO2 et une clôture des comptes positive pour l’entreprise inno- sés un ensemble d’informations de contexte et
vante de Fribourg-en-Brisgau. Ce projet, mené à Johannesburg, a de connaissances pratiques sur les énergies
bénéficié du soutien de l’initiative pour l’exportation des énergies
régénératives et sur leur promotion :
renouvelables, mise sur pied par le ministère fédéral de l’Écono-
mie et de l’Énergie et l’Agence allemande pour l’énergie (dena). www.erneuerbare-energien.de
Il contribue en même temps au partenariat énergétique entre
l’Allemagne et l’Afrique du Sud.POUR RÉUSSIR ENSEMBLE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 9
3. L’efficacité énergétique : exploiter l’énergie au
maximum
L’utilisation efficace de l’électricité, de la chaleur et des énergétique. À l’horizon 2020, la consommation totale
carburants permet de réaliser des économies de coût, d’énergie primaire devra être réduite de 20 % en com-
d’augmenter la sécurité de l’approvisionnement et de paraison avec 2008. La réalisation de cet objectif pro-
protéger le climat. L’efficacité énergétique constitue gresse bien. La consommation d’énergie du pays est
ainsi le deuxième pilier de la transition énergétique, à tombée au niveau le plus bas depuis 1990, année de la
côté du développement des énergies renouvelables. réunification allemande. Il reste toutefois encore beau-
coup à faire.
Les citoyens économisent en remplaçant leurs appa-
reils ménagers par des modèles plus efficaces, en cou-
pant les consommateurs énergivores, en achetant des Un plan d’action sert d’orientation
véhicules automobiles plus économes ou en investis-
sant dans l’assainissement énergétique des bâtiments. Le gouvernement fédéral encourage ainsi les ménages,
L’efficacité énergétique est également cruciale pour la les entreprises et les communes dans leurs efforts en
position économique de l’Allemagne. En effet, les vue d’une utilisation encore plus efficace de l’énergie.
entreprises qui consomment moins de ressources et Diverses offres d’information, de conseils et d’aide sont
produisent moins d’émissions s’assurent de grands disponibles et sont très demandées.
avantages en termes de coûts dans le cadre de la
concurrence internationale. En même temps, de belles Afin de continuer de renforcer les efforts, le gouverne-
opportunités s’offrent aux fournisseurs de solutions et ment fédéral a présenté un vaste programme de travail,
de produits innovants. L’« efficacité énergétique made le Plan d’action national pour l’efficacité énergétique
in Germany » est demandée dans le monde entier. (NAPE). Ce plan prévoit un grand nombre de mesures
nouvelles et améliorées en vue d’une utilisation plus
L’Allemagne s’est fixé des objectifs ambitieux en termes efficace de l’énergie.
d’économie d’énergie et d’augmentation de l’efficacité10 POUR RÉUSSIR ENSEMBLE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Évolution de la consommation d’énergie primaire selon les sources d’énergie
valeurs brutes en pétajoules (PJ)
16.000
14.000
12.000
Objectif : moins 20 %
10.000
8.000
6.000
4.000
2.000
0
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2013* 2014** 2020
Énergies renouvelables Pétrole Houille Lignite Gaz naturel Nucléaire Autres Objectif : moins 20 %
* Provisoire ** Estimation
Source : groupe de travail Bilans énergétiques
L’efficacité énergétique, un modèle axé sur consommateurs d’énergie et d’insister sur le fait que
le rendement l’efficacité énergétique en vaut la peine, non seulement
pour les entreprises, mais aussi et surtout pour les
Le rendement des entreprises qui investissent dans l’ef- ménages.
ficacité énergétique de leur exploitation est générale-
ment meilleur que celui de placements sur le marché Une autre mesure importante est l’appel d’offres dans le
des capitaux. En pratique, toutefois, différents obstacles domaine de l’efficacité électrique « STEP up ! » (utiliser
empêchent souvent l’investissement alors même qu’il les potentiels d’efficacité électrique). Dans ce cadre, les
serait rentable. Certaines entreprises hésitent, par exploitations et entreprises énergétiques des secteurs les
exemple, lorsque le capital requis est déjà réservé à plus divers sont appelées à présenter des mesures indi-
d’autres fins. Bon nombre d’investisseurs hésitent à viduelles d’économie d’électricité dans le cadre d’une
accorder des prêts pour des projets d’efficacité énergé- mise au concours de subventions. Des actions de petite
tique, car il s’agit souvent de projets à très petite échelle envergure, y compris celles émanant des ménages,
dont les risques sont difficilement évaluables. Des peuvent être regroupées en projets collectifs. Un aspect
concepts de financement innovants sont mis au point particulier est la promotion des mesures permettant de
pour surmonter ces obstacles. Un objectif consiste à réaliser le maximum d’économie d’électricité par « euro
convertir les futurs gains d’efficacité en liquidités d’au- de subvention ». Les possibilités d’économie les plus
jourd’hui. Il s’agit également de conseiller davantage les avantageuses sont ainsi identifiées et mises en œuvre.
La plateforme de l’efficacité
énergétique
PLÉNIÈRE La plateforme de l’efficacité éner-
gétique, dédiée à la transition
énergétique, permet au ministère
fédéral de l’Économie de réunir en
table ronde des représentants de
Groupe Groupe Groupe de Groupe Groupe l’État fédéral, des Länder, des
de travail de travail travail Concepts de travail de travail milieux économiques et des asso-
Questions Modèle d’appels de financement Conseils et Cadre ciations de consommateurs afin
systémiques d’offres innovants* information* juridique* de développer ensemble des idées
et des solutions sur mesure pour
*Groupe de travail commun avec la plateforme de la transition énergétique Bâtiments augmenter l’efficacité énergétique.POUR RÉUSSIR ENSEMBLE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 11
Autres mesures essentielles visant à renforcer l’efficacité énergétique
zz L’initiative des réseaux de promotion de l’efficacité énergétique : Le ministère fédéral de l’Économie et le
ministère fédéral de l’Environnement ont lancé, conjointement avec les principales associations écono-
miques, l’initiative des réseaux de promotion de l’efficacité énergétique. L’objectif de cette initiative est de
créer, d’ici à 2020, environ cinq cents réseaux volontaires de promotion de l’efficacité énergétique. Au sein de
chacun de ces réseaux, huit à quinze entreprises définiront et mettront en œuvre des objectifs d’efficacité
énergétique communs avec le soutien de conseillers en énergie.
zz Une stratégie « top runner » pour des produits à bonne efficacité énergétique : Au niveau européen, la
stratégie « top runner » a été développée afin d’améliorer l’efficacité énergétique des réfrigérateurs, des
fours, des téléviseurs et de nombreux autres produits. Elle prévoit, d’une part, des exigences minimales
claires en vue d’une faible consommation d’énergie et, d’autre part, la visualisation de la consommation
d’énergie des produits sous la forme d’une échelle d’efficacité énergétique en couleur. Au sein de la stratégie
nationale « top runner », le gouvernement fédéral regroupe différentes mesures en vue du renforcement et
de l’élargissement de l’efficacité énergétique des produits pour les fabricants d’appareils, le commerce et les
consommateurs, et appuie ainsi les actions européennes.
zz Amélioration de l’efficacité énergétique dans les transports : Le gouvernement fédéral assure que le sec-
teur des transports contribue également à réaliser des économies d’énergie et à protéger le climat. Il s’agit
notamment d’améliorer le cadre général des moteurs alternatifs, de promouvoir les carburants alternatifs et
de déplacer davantage les transports de marchandises de la route vers les voies d’eau.
zz Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments : Les bâtiments offrent un important potentiel
d’économie d’énergie. Les mesures concrètement envisagées par le gouvernement fédéral dans ce domaine
sont présentées au chapitre 4.
UN CLIC POUR EN SAVOIR PLUS aides concrètes aux entreprises sous la forme de
dialogues, d’informations et de qualifications :
zz Conseils aux ménages en matière énergétique : www.bmwi-energiewende.de
Économiser de l’énergie – mieux vivre. Les cen-
trales de consommateurs offrent des conseils com- zz Programme de subventions pour les technologies
pétents et indépendants en matière énergétique ; transversales de haute efficacité : Les petites et
ces activités sont encouragées par le BMWi : moyennes entreprises bénéficient de subventions à
www.verbraucherzentrale-energieberatung.de hauteur maximale de 30 % pour les investisse-
ments dans des technologies permettant de réaliser
zz Portail d’information pour les ménages : Le por- des économies d’énergie, telles que moteurs élec-
tail d’information de l’initiative pour l’efficacité triques à haute efficacité, pompes, ventilateurs, sys-
énergétique met à disposition des informations tèmes d’air comprimé et installations aérauliques :
fondées sur des possibilités d’économie, des outils www.bafa.de
en ligne et des bases de données d’appareils :
www.stromeffizienz.de zz Promotion des systèmes de gestion de l’énergie :
Les systèmes de gestion de l’énergie rendent trans-
zz Conseils aux PME en matière énergétique : Le parente la situation énergétique d’une entreprise.
programme d’aide « Conseils aux PME en matière Ils contribuent à réduire la consommation d’éner-
énergétique » accorde aux petites et moyennes gie et le coût de l’énergie. Le BMWi apporte son
entreprises une aide pouvant aller jusqu’à 80 % du soutien aux entreprises désireuses d’introduire de
coût de conseils énergétiques. Les entreprises qui tels systèmes : www.bafa.de
investissent en faveur d’une meilleure’ efficacité
énergétique bénéficient d’aides financières et d’em- zz Promotion des processus de production efficaces
prunts à taux réduit : www.bafa.de en termes d’énergie et respectueux du climat : Les
entreprises industrielles qui aménagent leurs opé-
zz L’initiative pour la transition énergétique et pro rations et procédés de fabrication de manière à
tection du climat à l’adresse des PME : Cette ini- économiser davantage d’énergie et à mieux proté-
tiative encourage les petites et moyennes entre- ger le climat bénéficient d’une aide pouvant aller
prises à identifier leurs potentiels d’économie jusqu’à 20 % du coût de l’investissement :
d’énergie et à les exploiter. Elle est axée sur des www.ptka.kit.edu12 D I E E N E R G I E W E N D E G E M E I N S A M Z U M E R F O LG F Ü H R E N
4. Progression de la transition énergétique dans
le secteur des bâtiments
Le secteur des bâtiments joue un rôle déterminant dans Augmentation de l’efficacité énergétique
la mise en œuvre de la transition énergétique. Il repré- des bâtiments
sente près de 40 % de la consommation d’énergie en
Allemagne. Dans ces conditions, l’objectif du gouverne- Les nouveaux bâtiments doivent être construits de
ment fédéral consiste à rendre les bâtiments, en Alle- manière à consommer aussi peu d’énergie que possible.
magne, pratiquement neutres pour le climat à l’horizon À cet effet, les maîtres d’ouvrage doivent respecter les exi-
2050. À cet effet, la consommation d’énergie primaire gences minimales du règlement relatif aux économies
(pétrole et gaz naturel) doit se réduire de 80 % jusqu’à d’énergie. Par ailleurs, il convient également d’améliorer
cette date. Cet objectif ne peut être atteint que par une l’efficacité énergétique d’un grand nombre d’immeubles
amélioration de l’efficacité énergétique et une plus existants. Des fenêtres non étanches et des toitures et
grande quantité d’énergies renouvelables. murs non isolés entraînent une consommation d’énergiePOUR RÉUSSIR ENSEMBLE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 13
trop élevée, en particulier dans les anciennes construc- rapport de consultation énergétique lors d’assemblées
tions. L’isolation de l’enveloppe du bâtiment, le remplace- des propriétaires ou de réunions d’experts.
ment d’installations de chauffage vétustes et le renouvel-
lement des fenêtres permet de réduire les frais de Pour tous investissements, les programmes d’aides de
chauffage et d’augmenter le confort de l’habitat. la Kreditanstalt für Wiederaufbau (Institut de crédit
pour la reconstruction, KfW) pour la construction et
Il est recommandé aux propriétaires qui envisagent l’assainissement énergétiques interviennent. Depuis
l’assainissement énergétique de leur domicile de 2006, la KfW a accordé des subventions et des prêts à
demander tout d’abord une « consultation sur place ». taux réduit pour l’assainissement énergétique ou la
Un conseiller en énergie analyse l’immeuble et établit construction neuve de plus de 3,9 millions de logements.
un concept d’assainissement énergétique sur mesure. À cet effet, l’État fédéral débloque deux milliards d’euros
L’État prend en charge jusqu’à 60 % du coût de la par an. Les critères des aides des programmes de la KfW
consultation ; l’aide est limitée à 800 euros pour les vont bien au-delà des exigences légales définies par le
maisons unifamiliales et bifamiliales et à 1 100 euros décret sur les économies d’énergie (EnEV). Plus l’effica-
pour les immeubles à logements multiples. Une aide cité énergétique est élevée, plus l’aide est importante.
supplémentaire est accordée pour la présentation du
Le programme d’assainissement des bâtiments en termes de CO2 : programmes de la KfW pour la
construction et l’assainissement énergétiques
Programmes de la KfW pour la construction et l’assainissement énergétiques
Pour les bâtiments des
Pour les bâtiments
Pour les bâtiments résidentiels établissements communaux
industriels et commerciaux
et sociaux
« Assainissement énergétique » « Construction énergétique » « IKK/IKU – Construction et « Programme de la KfW pour
assainissement énergétiques » l’efficacité énergétique –
(à partir du 1er octobre 2015) Construction et assainissement
énergétiques »
Objet de l’aide Objet de l’aide Objet de l’aide Objet de l’aide
Mesures d’assainissement indivi- Construction neuve de bâtiments 1) Mesures d’assainissement 1) Mesures d’assainissement
duelles (chauffage, fenêtres, isola- résidentiels à haute efficacité individuelles (chauffage, individuelles (chauffage,
tion) ou assainissements complets énergétique KfW 70, 55 ou 40. fenêtres, isolation) ou fenêtres, isolation) ou
pour réaliser la maison à haute Modalités de l’aide assainissements complets assainissements complets
efficacité énergétique KfW. Prêt à taux réduit, une exonéra- pour réaliser la maison à pour réaliser la maison à
Une aide est en outre prévue pour tion partielle de remboursement haute efficacité énergétique haute efficacité énergétique
la planification énergétique et le est également accordée lors de la KfW. KfW.
suivi des travaux par un expert construction neuve d’une maison 2) Construction neuve de 2) Construction neuve de
indépendant. à haute efficacité énergétique bâtiments à haute efficacité bâtiments industriels et
Modalités de l’aide KfW 55 ou 40. énergétique KfW 70 ou 55. commerciaux à haute
Une aide est accordée sous la Informations complémentaires Modalités de l’aide efficacité énergétique KfW 70
forme d’un prêt à taux réduit KfW-Infocenter : Assainissement : prêt à taux ou 55.
assorti d’une exonération infocenter@kfw.de réduit, assorti d’une exonération Modalités de l’aide
partielle du remboursement partielle de remboursement. Assainissement : prêt à taux
ou aide financière au coût de Construction neuve : prêt à taux réduit, assorti d’une exonération
l’investissement (uniquement réduit pour la construction neuve partielle de remboursement.
pour les propriétaires de maisons d’une maison à haute efficacité Construction neuve : prêt à taux
unifamiliales et bifamiliales, les énergétique KfW 55, assorti réduit pour la construction neuve
propriétaires d’appartements et d’une exonération partielle de d’une maison à haute efficacité
les communautés de proprié- remboursement. énergétique KfW 55, assorti
taires). d’une exonération partielle de
Informations complémentaires
Informations complémentaires KfW-Infocenter : remboursement.
KfW-Infocenter : infocenter@kfw.de Informations complémentaires
infocenter@kfw.de KfW-Infocenter :
infocenter@kfw.de
Principe : l’aide est d’autant plus importante que l’efficacité énergétique du bâtiment augmente14 POUR RÉUSSIR ENSEMBLE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le nouveau « programme d’incitation à l’efficacité Il est important que l’efficacité énergétique profite à
énergétique » complète et conforte les actuels pro- tous, locataires, propriétaires, ménages et entreprises.
grammes d’aides. Les nouvelles mesures supplémen- La stratégie d’efficacité énergétique bâtiments, en
taires donneront d’importantes impulsions et stimule- cours d’élaboration, inclut et concentre un grand
ront l’innovation dans le domaine de l’efficacité nombre de mesures individuelles tout en tenant
énergétique des bâtiments. L’aide à l’introduction sur le compte d’aspects généraux, par exemple, des questions
marché du chauffage à piles à combustible à haute effi- sociales, ou encore, des questions de rentabilité et de
cacité par le biais d’aides à l’investissement constituera financement.
un domaine thématique.
La plateforme de la transition énergétique dans le secteur
des bâtiments
La plateforme de la transition énergétique dans le secteur des
bâtiments réunit les principaux acteurs du secteur immobilier, de
l’industrie, du commerce et de l’artisanat ainsi que du secteur
public et du côté des consommateurs. L’objectif est d’utiliser en
commun les divers potentiels du secteur des bâtiments pour la PLÉNIÈRE
transition énergétique et de développer des mesures appropriées.
Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe
de travail de travail Stratégie de travail Concepts de travail de travail
Aides d’efficacité de financement Conseils et Cadre
énergétique innovants* information* juridique*
Bâtiments
*Groupe de travail commun avec la plateforme Efficacité énergétiquePOUR RÉUSSIR ENSEMBLE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 15
La conversion aux énergies renouvelables
Non seulement l’électricité, mais aussi la chaleur, bénéficient d’une aide financière au titre du pro
doivent être produites dans une mesure croissante à gramme de promotion du marché (MAP), qui a été
partir d’énergies renouvelables. La loi sur la chaleur révisé en avril 2015 et a permis d’améliorer l’aide. Les
issue des énergies renouvelables prévoit ainsi que les entreprises qui génèrent la chaleur requise à partir
maîtres d’ouvrage qui font construire des bâtiments d’énergies renouvelables ou les communes qui
neufs chauffent ceux-ci en partie à l’aide d’énergies construisent des réseaux de chaleur communaux pour
renouvelables. Les propriétaires de bâtiments existants la distribution de la chaleur produite à partir de sources
qui remplacent leur système de chauffage par un renouvelables peuvent également bénéficier d’aides au
chauffage à énergies renouvelables comme, par titre du programme MAP.
exemple, les installations solaires thermiques, les
chauffages à pellets ou les pompes à chaleur efficaces,
UN CLIC POUR EN SAVOIR PLUS
zz Configurateur d’assainissement : Par quelles
mesures d’assainissement pourriez-vous réaliser
zz « Conseils sur place » pour les bâtiments rési quelles économies d’énergie dans votre maison ?
dentiels : Vous trouverez des conseillers en éner- Quels frais entraînent-elles et quelles sont les
gie indépendants et qualifiés pour les services de mesures bénéficiant d’une aide de l’État ? Le
« conseils sur place » dans toute l’Allemagne sur configurateur d’assainissement du BMWi apporte
le site www.energie-effizienz-experten.de. Pour de une réponse aux principales questions :
plus amples informations, veuillez consulter le www.sanierungskonfigurator.de
site : www2bafa.de
zz Infodivertissement multimédia « Assainissement
zz Programmes de la Kreditanstalt für Wieder énergétique des bâtiments » : Démarrez votre
aufbau (Institut de crédit pour la reconstruction, transition énergétique personnelle. Le reportage
KfW) pour la construction et l’assainissement multimédia du BMWi vous montre comment
énergétiques : Qu’il s’agisse de particuliers, d’en- faire : http://info.bmwi.de/energieeffiziente-
treprises ou de communes, d’assainissements ou gebaudesanierung
de constructions neuves énergétiques, la fonction
de recherche de produits KfW vous permettra de zz Dépliants en ligne :
trouver l’aide appropriée en quelques clics seule-
ment : www.kfw.de
zz Le programme de promotion du marché : Vous
trouverez des informations détaillées concernant
le programme de promotion du marché aux
adresses www.bmwi.de/go/marktanreizprogramm
et www.bafa.de16 D I E E N E R G I E W E N D E G E M E I N S A M Z U M E R F O LG F Ü H R E N
5. Un marché de l’électricité pour la transition
énergétique
La transition énergétique est entrée dans une nouvelle Pannes de courant non prévues en 2013 (minutes/an)
phase. Les énergies renouvelables sont devenues la prin- Malte
cipale source d’électricité. Désormais, il s’agit non plus Pologne
de promouvoir les technologies des énergies renouve- Tchéquie
lables, mais de créer un système électrique capable de Suède
gérer une part croissante d’électricité éolienne et solaire Portugal
produite en fonction des conditions météorologiques, et Lituanie
Hongrie
qui soit à la fois sûr et abordable.
Slovénie
France
En l’absence de vent et de soleil, des centrales flexibles Royaume-Uni
à gaz et à charbon doivent couvrir la demande restante. Italie
D’autres possibilités peuvent également contribuer à Autriche
compenser l’injection d’électricité en fonction des Pays-Bas
conditions météorologiques. Des entreprises indus- Suisse
trielles flexibles, par exemple, peuvent consommer une Allemagne
Danemark
grande quantité d’électricité aux heures où elle est dis-
Luxembourg
ponible en grande quantité et à bas prix. Des réseaux
électriques bien développés neutralisent les fluctua- 0 50 100 150 200 250 300
tions régionales et internationales. Des accumulateurs Source : Conseil des régulateurs européens de l’énergie 2014
peuvent également contribuer, à long terme, à établir Au niveau international, l’Allemagne fait partie du groupe de tête en
un équilibre entre production et consommation d’élec- matière de qualité des réseaux électriques et de sécurité de l’approvi-
sionnement. Le gouvernement fédéral crée le cadre requis pour
tricité. maintenir cette position.POUR RÉUSSIR ENSEMBLE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 17
Production et consommation d’électricité du 9 au 17 août 2014
100 GW
75 GW
50 GW
25 GW
0 GW
9 août 10 août 11 août 12 août 13 août 14 août 15 août 16 août 17 août 18 août
Centrales conventionnelles Solaire Éolien Fil de l’eau Biomasse
Hydroélectrique à accumulation par pompage et hydroélectrique à retenue Consommation d’électricité
Source : Agora Energiewende
Objectif : le futur marché de l’électricité
La tâche éminente est à présent d’organiser le marché Un Livre vert du ministère fédéral de l’Économie et de
de gros de l’électricité de telle sorte que l’approvision- l’Énergie a ouvert la discussion sur un ensemble de
nement en électricité reste sûr et fiable. Une caractéris- mesures visant à adapter le marché de l’électricité à la
tique importante de ce « futur marché de l’électricité » transition énergétique. Un large dialogue s’est établi
est la flexibilité. Le marché de l’électricité doit finale- entre les associations, les Länder, des représentants des
ment réagir aussi souplement que possible aux fluctua- milieux scientifiques, les citoyens et les voisins euro-
tions de la production d’électricité éolienne et solaire. Il péens. Le résultat de ce dialogue est consigné dans un
doit en même temps assurer une concurrence entre les Livre blanc. Celui-ci rassemble des propositions
différentes possibilités de compensation. Cette concrètes pour le futur aménagement du marché de
approche assure un coût total peu élevé. l’électricité et sous-tend la mise en œuvre législative.
Plateforme du marché de
PLÉNIÈRE l’électricité
Quelle doit être l’organisation du
futur marché de l’électricité ? Cette
question fait l’objet de discussions
intenses sur la plateforme du mar-
Groupe de travail 1 Groupe de travail 2 Groupe de travail 3 Groupe de travail 4 ché de l’électricité. À cet effet, le
Sécurité de Flexibilité Développement Intégration du
ministère fédéral de l’Économie a
l’approvisionnement de la promotion marché européen
invité à une table ronde des repré-
Conception des énergies de l’énergie
du marché renouvelables sentants de haut niveau des milieux
économiques, politiques et sociaux.Vous pouvez aussi lire
