Siaka Coulibaly, Juriste - Politologue Atelier formation OSC partenaires DIAKONIA, Tenkodogo, 25-27 octobre 2011 - Atelier FORMATION OSC ...
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Siaka Coulibaly, Juriste – Politologue
Atelier formation OSC partenaires DIAKONIA,
Tenkodogo, 25-27 octobre 2011
Atelier
FORMATION
OSC
PARTENAIRES
DIAKONIA,
TENKODOGO
25-‐27
OCTOBRE
2011
} INTRODUCTION ET GENERALITES
} CADRE, APPROCHE ET DEMARCHE
} QUELQUES RESULTATS
} LIMITES ET CONTRAINTES
Atelier de relecture de la Loi 10/92
ADP, SPONG, Ouagadougou le 8
juillet 2011
INTRODUCTION ET GENERALITES
} Pays
sahélien
semi-‐désertique
aux
conditions
géographiques
et
climatiques
difficiles
} Population
jeune
et
exode
important
} Economie
fragile
et
vulnérable
◦ chocs
naturels
(climatiques
sécheresse,
inondations,
rareté
des
pluies)
◦ chocs
exogènes
(cours
mondiaux
des
matières
premières,
crises
financière,
alimentaire
et
énergétique
2008)
;
◦ faible
productivité
végétale
et
animale
;
◦ insuffisance
d'infrastructures
de
développement
(intrants
agricoles,
transport,
énergie)
◦ en
2009,
43,9
%
de
la
population
burkinabè
vit
en-‐dessous
du
seuil
de
pauvreté,
estimé
à
108
454
francs
CFA
◦ 177/182
IDH
2009
(Rapport
PNUD)
• L’Etat tient le rôle leader dans la conduite de la réponse à
la pauvreté
• L’initiative PPTE a réduit la dette extérieure de 69% du PIB
en 1997 à 27% en 2007. Les montants de dette remise
devrait servir à financer des programmes sociaux
• Adoption d’un Cadre Stratégique de Lutte contre la
Pauvreté 2000-2015
– Cadre-synthèse des politiques publiques de réduction de la
pauvreté
– Présente les objectifs sectoriels prioritaires
– Permet l’évaluation de l’action gouvernementale de lutte contre la
pauvreté
• La contribution d’acteurs autres que l’Etat, mais non moins
importants s’est révélée nécessaire, voire impérative =>
participation citoyenne
LE SUIVI CITOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES
– Appliquer les principes démocratiques (participation
citoyenne aux institutions et au développement)
– Veiller au respect de la bonne gouvernance dans la
conduite du développement
– Veiller à la transparence de la gestion des politiques publiques
(disponibilité des informations)
– Mettre en pratique la redevabilité des acteurs (amener les
gestionnaires à rendre compte)
– Appliquer la subsidiarité entre les acteurs des politiques
publiques
– Mettre en œuvre et défendre les droits citoyens (Rights
Based Approach)
– Imposer la justice sociale et économique
– Amener les autorités à présenter les PP selon le RBA– Améliorer les performances des politiques
publiques par les contributions des acteurs non
décisionnaires
– Mettre en œuvre une dimension fondamentale
des PP : l’évaluation indépendante
– Les types d’évaluation des PP :
– L’évaluation administrative interne
– L’évaluation parlementaire
– L’évaluation politique
– L’évaluation judiciaire
– L’évaluation indépendante– Appuyer et matérialiser la décentralisation.
– Réaménagement de l’espace et des pouvoirs en vue
d’une meilleure efficacité de l’Etat
– Se réalise par un transfert de pouvoirs de l'État
central vers les collectivités territoriales (Régions,
communes)
– Aujourd’hui, la décentralisation du personnel n’est
pas effective et constitue une entrave au plein accès
des populations aux services sociaux de base
– Le SCPP permet une meilleure appropriation
politique et sociale des PP• Les populations à la base (pauvres) sont les bénéficiaires
des politiques publiques et à ce titre elles sont à même
d’apprécier les retombées de ces politiques
• Les organisations communautaires (Comité de Suivi à la
Base CSB) sont les meilleurs témoins de la mise en œuvre
des politiques publiques au niveau local (commune)
} Le reality check permet d’établir la sincérité et l’efficacité
des PP et d’accroître la confiance des PTF dans les PP
nationales
} Donne un sens à l’action de la société civile au sein du
jeu des acteurs dans la démocratie– Développer une identité citoyenne autonome – Organiser et soutenir les communautés et les OSC pour qu’elles s’impliquent dans les politiques publiques – Suivre les politiques gouvernementales – Réaliser des études et des travaux indépendants – Agréger les productions des OSC – Formuler des positions citoyennes et les faire connaître – Influencer les politiques publiques
— Article 12 Constitution du 2 juin 1991, « Tous les Burkinabè sans distinction aucune ont le droit de participer à la gestion des affaires de l'Etat et de la Société » — Article 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales de décembre 2004 (Exemple: Informations sur le budget et les comptes de la commune, l’accès aux séances du Conseil Municipal, l’obtention des copies des documents) — Dispositif institutionnel du CSLP prévoit la participation de la société civile — Politique Nationale de Bonne Gouvernance 2005-2010
LE SCPP EN PRATIQUE : LE CAS DU CDC/CSLP
– Accession du BF à l’initiative PPTE en 2000 => problématique du
suivi des investissements
– 2003 Projet d’appropriation sociale du CSLP soumis à DIAKONIA
– 2005, voyage d’étude du groupe d’OSC burkinabé engagées dans le
suivi des fonds PPTE à Tamalé (Ghana) sur l’expérience GHIPC Watch
(OSC régionale ghanéenne soutenue par SEND FOUNDATION qui
avait mis en place un dispositif de suivi du CSLP ghanéen)
– Mars 2006, Création du CdC/CSLP et élaboration d’un cadre logique
d’intervention
– Février 2007, 1er financement et début des opérations
– Formalisation du CdC/CSLP en novembre 2008 par onze OSC/ONG
nationalesVISION
COMPOSITION « Des OSC et
Réseau de 11 OSC et ONG
- RECIF/ONG,
communautés à la base
- VARENA ASSO, influencent les politiques
- AFB Buayaba,
- RESOCIDE,
publiques selon leurs
- ATAD, préoccupations »
- GERDDES,
- OEJ,
- Cellule Nationale, MISSION
- CIFOEB,
- CCEB, « Promouvoir l’implication
- FOMTUGOL des OSC et communautés à
intervenant dans 10 régions. Les
organisations membres sont la base dans la conception,
appelées Organisations Focales la mise en œuvre et le suivi/
(OF) évaluation du CSLP à travers
le renforcement de leurs
capacités »} Assemblée Générale (OSC/OF)
} Conseil d’Administration
} Secrétariat Exécutif
} Comités de Suivi à la Base
(Communes, catégories sociales)
} Implantation
Atelier de relecture de la Loi 10/92
ADP, SPONG, Ouagadougou le 8
juillet 2011Communes (CSB) Région Boroum Boroum Sud Ouest Bondigui Sud Ouest Guéguéré Sud Ouest Dissin Sud Ouest Ramongo Centre Ouest Sabou Centre Ouest Bama Hauts Bassins Tanghin Dassouri Centre Ouest Zorgho Centre Koubri Centre Sud Sapone Centre Sud Kombissiri Centre Sud Loumbila Plateau Central Markoye Sahel Tin Akof Sahel Oursi Sahel Dori Sahel Gorom Gorom Sahel Garango Centre Est Bagré Centre Est Ouargaye Centre Est Boussouma Centre Nord Barsalgo Centre Nord Matiocoali Est Mani Est Boulsa Centre Nord Houndé Hauts Bassins
– CSB = 12 personnes désignées selon les catégories sociales (femmes, jeunes, chefferie, droits humains, etc.) en assemblée générale villageoise par vote ou par consensus – Ce sont les organes à travers lesquels les citoyens ou populations à la base s’impliquent dans l’identification, la mise en œuvre et le suivi/évaluation des actions de développement au niveau local – Chaque CSB est rattaché à une Organisation Focale (OF) membre du CdC/CSLP qui en est le responsable juridique – L’aire géographique d’intervention du CSB est la commune rurale
Ø S’impliquer dans l’identification, la conception et le suivi/évaluation des
actions de développement, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, dans
leur zone d’intervention
Ø Faciliter la sensibilisation des populations locales sur les questions et
actions de lutte contre la pauvreté à travers les assemblées générales de
restitution des résultats de la collecte de données
Ø Faciliter la réalisation des initiatives nationales de lutte contre la
pauvreté dans la zone d’intervention
Ø Accompagner les autorités communales et les services techniques en
accomplissant des actions à la demande et en partenariat avec ceux-ci
Ø Servir d’interlocuteur aux décideurs locaux
Ø Faire la collecte des données et le plaidoyer au niveau local– Mise en place du CSB par AG communautaire
– Renforcement des capacités des acteurs en
Suivi à la base et thèmes complémentaires
(Approche basée sur les droits, genre)
– Conduite des collectes de données par les CSB
sur le terrain (cibles : populations, services
techniques déconcentrés et autorités locales)◦ Élaboration de rapport provisoires et interactions avec les autorités et services ◦ Adoption du rapport en séance publique ouverte à tous les acteurs de développement local ◦ Finalisation du rapport et transmission aux acteurs locaux, régionaux et nationaux ◦ Collecte de données au niveau central auprès des services centraux (ministères, institutions) par les Organisations membres du CdC/CSLP et le SE – Elaboration du Rapport National de Suivi – Forum des OSC/ONG : inputs dans l’élaboration de la Contribution des OSC à la Revue Annuelle
– Plaidoyer au niveau local sur résultats de la
collecte des données
– Participation aux instances du CSLP
• Commissions Sectorielles et Thématiques
• la Revue Annuelle du CSLP
• Participation à la révision du CSLP 2010 -
SCADD
– Documentation et dissémination (Site web,
articles journaux, conférences de presse,
tables rondes)QUELQUES RESULTATS
} Développement organisationnel
◦ Existence formelle
◦ Siège, équipement et personnel
◦ Structures décentralisées (CSB)
} Suscité l’intérêt des PTF
◦ Soutien Diakonia, GIZ, NDI, ASDI
} Intégré le cadre national des PP
◦ Membre du Comité de Pilotage de la SCADD
◦ Membre du Comité de Pilotage du PROS
} Positionnement dans la société civile nationale et
sous régionale
◦ Cadre unitaire
◦ Relations OSC maliCSB
Problème et objectif
Résultats attendus et Résultats obtenus
indicateurs
Problème : Absence de service de Résultat : 1 service • Prise de conscience de
radiologie au CMA de Boulsa de radiologie équipé la nécessité d’un service
Boulsa
Objectif global : Ouvrir un service de et fonctionnel de radiologie par tous
radiologie équipé au CMA de Boulsa acteurs
Indicateur : Bâtiment,
Objectif spécifique : Permettre à la é q u i p e m e n t , • Implication des acteurs
population l’accès à des consultations
personnel qualifié
à la recherche d‘une
radiologiques sur place
solution
Problème : Insuffisance de R é s u l t a t : L e s • Collaboration renforcée
collaboration entre CSB, conseil autorités locales sont entre CSB et conseil
communal et services communal
plus disposées à
techniques
f o u r n i r d e s • Invitations adressées au CSB
Objectif global : Impliquer la i n f o r m a t i o n s pour prendre par aux
population à la base dans les communales au CSB sessions du conseil
actions de développement local municipal
Mani et au public
dans le cadre de la lutte contre
• Le CSB a été mandaté par la
la pauvreté Indicateur : Nombre
mairie pour aider les
Objectif spécifique : Faciliter de participants de la conseillers municipaux à
l’accès du public à l’information Société Civile aux mobiliser la population lors
communale
sessions du conseil de la campagne de
délivrance des actes d’état
communal
civil et la carte d’identité
• Couverture géographique statistiquement
insuffisante
• Qualification limitée des membres des CSB
(en analyse et plaidoyer)
• Questions de légitimité. Difficultés
relationnelles entre le CSB de Bagré et le
Conseil Municipal résolues par une
médiation et un recadrage du rôle du CSB• Craintes et réactivité de l’acteur politique.
• Populations et OSC encore timides à
s’engager dans le SCPP
• Accès des citoyens à l’information pas
totalement assuré
• Limites humaines au dialogue sur les
politiques} Affiner les outils du SCPP
} Capitaliser les résultats
} Produire un cadre d’évaluation du SCPP par
les OSC et des indicateurs
} Etablir un groupe de travail
} OSC partenaires de Diakonia servent de
public
} Disséminer le SCPP auprès des OSCVous pouvez aussi lire
