Pour un logement abordable pour toutes et pour tous - Résidence Le Verger à Villeurbanne : le premier programme de logements commercialise en Bail ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DOSSIER DE PRESSE
10 juin 2021
Pour un logement
abordable pour
toutes et pour tous
Résidence Le Verger à Villeurbanne :
le premier programme de logements
commercialise en Bail Réel Solidaire
© Thierry Fournier
pour la foncière solidaire du Grand Lyon
2
© Thierry Fournier
SOMMAIRE
Ambition de la métropole de lyon.............................p. 4
La Foncière Solidaire du Grand Lyon ������������������������p. 7
Résidence le verger..................................................... p. 12
3
© Thierry Fournier
AMBITION DE LA
MÉTROPOLE DE LYON
Un marché du logement en tension.
Le territoire métropolitain a connu Les prix s’élevaient en effet en
ces dernières années une forte décembre 2020 à 4 574€ dans
progression démographique. la Métropole de Lyon (CECIM).
En 10 ans la Métropole de Lyon Les prix du neuf ont augmenté
a ainsi accueilli 150 000 habitants encore de 3,9% sur la Métropole
supplémentaires. Une attractivité depuis 1 an et de 18% en 4 ans.
qui n’est pas sans conséquence L’hypercentre du territoire est
sur le marché du logement et qui tout particulièrement concerné,
impacte fortement les prix et la repoussant de fait les foyers
capacité d’une grande partie de la modestes en périphérie.
population à accéder à un logement
abordable dans certains secteurs
du territoire.
4
Une politique Bruno Bernard
volontariste. Président de la
Métropole de Lyon
Depuis juillet 2020 le nouvel exécutif « Avec cette première opération de logements en bail
métropolitain porte une politique réel solidaire nous lançons concrètement notre action
volontariste dans le domaine de en faveur du développement de l’habitat abordable
l’habitat afin de développer l’offre sur notre Métropole. Aujourd’hui trouver un logement
en termes de logements abordables. accessible, en particulier dans l’hypercentre, est
quasiment impossible pour la plupart des ménages.
L’objectif est de répondre à la
Notre volonté pour ce mandat est de permettre
difficulté de se loger en particulier l’accès à toutes et tous à un logement de qualité,
dans les territoires faisant face à une proche des centres de transports en commun.
pénurie de cette typologie d’habitat, Ici, à Villeurbanne, 8 ménages vont pouvoir devenir
notamment en hypercentre et propriétaires de leurs logements, à un prix inférieur
autour des axes forts de transports à 3 000€/m², et demain ce seront des centaines qui
en commun. pourront bénéficier de ces logements. À termes
nous construirons 1000 logements en BRS par
En 2020, en pleine crise sanitaire, an, qui s’ajouteront aux 5 000 logements sociaux,
3 137 logements sociaux ont afin de répondre à cette urgence, du jamais vu
sur notre territoire ».
été lancés. Même si ce chiffre
démontre que les atouts de territoire
permettent de tenir des objectifs
élevés, l’offre proposée est encore
trop faible pour répondre à la Renaud Payre
demande, mais surtout ne comprend Vice-président en
qu’un pourcentage trop faible charge de l’Habitat
de logements très sociaux.
« La politique de l’habitat que nous portons comporte
Pour répondre au défi des objectifs ambitieux en termes de construction.
démographique et aux enjeux 6 000 logements abordables et sociaux par an
de l’accession au logement, la d’ici la fin du mandat c’est indispensable. À Lyon,
Villeurbanne, mais également sur l’ensemble de la
Métropole de Lyon a inscrit au cœur
Métropole nous mettrons à profit notre foncier pour
de sa programmation pluriannuelle répondre aux besoins des Grandes Lyonnaises et
des investissements 2021-2026, qui Grands Lyonnais. Le bail réel solidaire permet un
dédie 518M€ dans le domaine de accès à la propriété pour les familles modestes.
l’habitat, l’objectif de produire 6 000 Nous menons une action sur le prix des terrains sur
logements sociaux et abordables par le temps long. Au-delà de l’accession abordable nous
an d’ici 2026, de manière équilibrée allons mettre en place d’autres outils pour réguler la
trop forte hausse des prix et faire baisser la pression
sur l’ensemble de la Métropole.
sur le marché. Avec l’encadrement des loyers, ou
encore des meublés de tourisme, le renforcement de
notre lutte contre l’habitat indigne, nous souhaitons
faire une Métropole pour toutes et tous. »
5
Focus politique foncière
La Métropole s’engage dans une d’anticiper des opérations
politique de réserves foncières d’urbanisme futures (réserves
pour le développement de l’offre foncières) de d’accompagner celles
d’habitat sociale et abordable en cours,
(40M€ au budget 2021, sur les
de maîtriser les prix du foncier
95M€ dédiés sur cette année
(vente hors des prix du marché),
pour la politique foncière
métropolitaine). de développer différentes
politiques publiques dans les axes
La politique foncière dans le
du mandat : préservation de la
domaine de l’habitat portée par
ressource en eau et des espaces
la Métropole de Lyon participera
naturels, fonciers agricoles,
pleinement à la réalisation
activités économiques, mobilité,
des objectifs qu’elle s’est fixée
construction de nouveaux
en termes de production de
équipements.
logements sociaux, principalement
dans les secteurs encore en déficit La politique foncière
et où les fonciers disponibles sont métropolitaine participera
rares, en développant par exemple également aux politiques
une politique d’acquisition publiques portées par la Métropole
d’immeubles lors de cession de ces de Lyon dans les domaines
derniers, notamment sur certains économiques, de protection
arrondissements de Lyon. d’espaces naturels et paysagers,
et permettra d’accompagner
D’une manière générale, la
la construction de nouveaux
politique foncière métropolitaine
équipements.
permettra :
6
© Thierry Fournier
LA FONCIÈRE SOLIDAIRE
DU GRAND LYON
Créé le 4 novembre 2019 par Elle est présidée par Renaud
6 membres fondateurs que sont la Payre, Barbara Belle assurant les
Métropole de Lyon, Est Métropole fonctions de directrice. Les villes de
Habitat, Grand Lyon Habitat, Lyon Villeurbanne, Lyon, Caluire et Cuire
Métropole Habitat, Action Logement et Oullins ainsi que la FPI région
et la Banque des Territoires, lyonnaise, Habitat & Humanisme
l’Organisme de foncier solidaire Rhône, ABC HLM, ICADE, PROCIVIS
métropolitain se déploie et a changé Rhône et Vilogia ont dès à présent
de nom le 22 décembre dernier choisi de rejoindre les 6 membres
pour devenir la Foncière solidaire fondateurs en tant qu’adhérents.
du Grand Lyon – Habiter autrement.
7
La Foncière solidaire du Grand Lyon À ce jour, la Foncière solidaire du
a pour objectif d’acheter du foncier Grand Lyon a engagé 7 opérations sur
sur lesquels des immeubles seront l’ensemble du territoire métropolitain
construits, ce qui permettra de pour un équivalent de 225 logements
dissocier les logements vendus aux en accession durablement abordable.
ménages et le foncier loué pour une Réparties entre la ville centre
redevance plafonnée par la Métropole (5 opérations dans les 2e, 3e, 7e et 9e
de Lyon à 2€ par mois et par m² arrondissements de Lyon) et le reste
habitable. de l’agglomération (Villeurbanne
et Dardilly), ces opérations seront
Ce dispositif permet ainsi de diminuer
livrées en 2023 et 2024.
jusqu’à 50% le coût d’achat du
logement pour les ménages accédant Le prix moyen de vente en BRS
et de maîtriser les prix dans la durée, ressort à 2 776€/m² hab TVA 5.5%
les prix de revente étant encadrés sur le territoire de la Métropole.
par un Bail Réel Solidaire (BRS). Les redevances liées à la location
Cette nouvelle offre d’accession à du foncier correspondront en
la propriété s’adresse exclusivement moyenne pour un T4 de 85 m²
à des ménages dont les ressources à 127,50€ par mois.
n’excèdent pas les plafonds du prêt
social location–accession (PSLA),
et en priorité à des ménages aux
ressources inférieures à ces plafonds.
Barbara Belle
La Métropole de Lyon a fixé des Directrice de la
objectifs ambitieux à La Foncière Foncière solidaire
Solidaire du Grand Lyon, visant l’offre du Grand Lyon
d’environ 1 000 logements par an sur « L’annonce de la commercialisation de ses
le territoire d’ici 2026 en s’appuyant 8 premiers logements en bail réel solidaire
sur trois typologies principales est l’occasion pour la Foncière solidaire
d’opérations : les opérations du Grand Lyon de rappeler l’engagement
d’aménagement public, les projets de tous ses membres, un collectif uni et
développés en diffus par les solidaire dans les ambitions qu’il porte et les
valeurs qu’il promeut. C’est aussi l’occasion
opérateurs immobiliers et dans le
de souligner que ce modèle solidaire et
cadre d’opérations de cession de non-lucratif de production de logements
patrimoine (collectivités et État). abordables est nécessairement partagé avec
les familles qui s’engagent avec nous pour
Une première opération voit le jour
la réalisation de leur projet d’accession à la
23 rue Jules Guesde à Villeurbanne. propriété. En effet, elles s’obligent à en faire
Livrée mi 2023 elle proposera en leur résidence principale et à passer le relais
effet 8 logements en BRS, ainsi à d’autres familles qui leur ressemblent
que 4 logements en location lorsqu’elles souhaiteront revendre leurs
sociale, le reste des lots restant droits réels immobiliers. Nous déployons sur
en accession libre. le territoire du Grand Lyon ces initiatives qui
fleurissent partout en France. »
8
© Thierry Fournier
Logements en BRS Comment cela fonctionne ?
En dissociant le foncier du bâti, la à 2€/m² par mois sur décision de
Métropole de Lyon, par l’entremise la Métropole de Lyon et qui s’élève
de la Foncière Solidaire, développe aujourd’hui à en moyenne environ
une nouvelle offre en accession 1,50 € pour les opérations déjà
pour les foyers dont les ressources engagées.
n’excèdent pas les plafonds du prêt
social location–accession (PSLA). Ce dispositif permettra également
La promesse est ainsi de diminuer d’éviter toute inflation des prix à
de moitié le prix de vente par la revente, la plus-value restant
rapport au marché libre, le foyer encadré, et la cession ne pouvant
devant verser une redevance à être faite qu’à un nouvel acquéreur
la location du foncier plafonnée sous condition de ressources PSLA.
9Processus d’acquisition et de cession en BRS pour le ménage
Arriver Habiter Partir
Achat des droits réels Paiement régulier de Plus-value encadrée
à un prix inférieur au la redevance à l’OFS en
Cession à un
plafond du PSLA (prêt plus du remboursement
nouvel acquéreur sous
immobilier) du prêt et des charges
conditions de ressources
habituelles (copropriété...)
Ménages sous PSLA
conditions de Occupation à titre
Bail rechargeable
ressources PSLA de résidence principale
Mise en location
éventuelle sous condition
Textes de référence
Les OFS ont été crées par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR
(2014), et le BRS par la loi pour la croissance et l’égalité des chances économiques (2015).
Différents règlements, en 2016 et 2017, sont venue compléter les textes initiaux.
Processus de montage, de vente
et de gestion d’une opération en BRS
COMMERCIALISATION
Agrément du ménage par l’OFS
2 3 4
Signature du BRS entre le ménage et l’OFS
DÉVELOPPEMENT Vente VEFA entre l’opérateur et le ménage
D’UN PROGRAMME IMMOBILIER Fin du BRS Opérateur
SIGNATURE
D’UN BRS OPÉRATEUR
5
GESTION
Faisabilité de l’opération BRS Gestion de la copropriété
6
Contenu du programme Réalisation des travaux
Etude économique et entretien
Contrôles par l’OFS
MUTATIONS
Vente / donation / héritage
1
ACQUISITION Fixation du prix de vente
D’UN FONCIER Agrément par l’OFS
PAR L’OFS du nouveau ménage
Rechargement du BRS
OFS
FIN DU BRS
SÉCURISATION
OFS Résiliation
Echéance du bail Par l’OFS et
Préemption éventuellement
l’opérateur HLM
HLM
1011
RÉSIDENCE
LE VERGER
Mot de Nexity Frédéric Marchal,
« Nexity porte dans son ADN l’ambition d’une Directeur général adjoint Nexity
ville inclusive et abordable. Cet engagement se Immobilier résidentiel
traduit au quotidien, sur l’ensemble du territoire, « Le Bail Réel Solidaire, c’est rendre possible
par des actions et des opérations concrètes. l’achat d’un toit par une famille qui n’y croyait
Ainsi, ici à Villeurbanne Nexity réalise en étroit plus. Nous sommes fiers de porter ici à
partenariat avec la collectivité, son premier Villeurbanne, le premier projet de ce type de
projet en bail réel solidaire, et devient ainsi le Nexity. Il verra le jour grâce l’engagement
premier acteur privé à produire des logements commun de tous les acteurs du territoire. »
avec la Foncière Solidaire du Grand Lyon.
Le projet porte sur la réalisation de 8 logements
au sein d’une opération plus grande, de 17 lots
(individuels et collectifs) dans le quartier
Cyprian à Villeurbanne. »
12présentation du programme Le verger
Présentation opération Nexity
Le Verger, 23 rue Jules Guesde â Villeurbanne.
Le projet architectural et paysager La programmation Habitat a été
comprend : travaillée avec la Métropole et
la Ville de Villeurbanne :
4 maisons de ville R+1
8 logements en Bail Réel solidaire
un immeuble A d’habitation
(BRS) avec la Foncière Solidaire
intermédiaire R+1+VETC comportant 7
du Grand Lyon
logements
4 logements sociaux acquis
un immeuble B d’habitation
en VEFA par Est Métropole
intermédiaire R+1, comportant 6
Habitat (1 maison et 3 logements
logements
intermédiaires). Les 4 agréments,
17 places de stationnement demandés auprès de la Métropole
extérieures à usage de parking et de Lyon dans le cadre de la
locaux techniques programmation 2021, sont 2 PLUS,
1 PLAI et 1 PLS. Les 3 logements
une voie de desserte traitée en PLUS et PLAI seront également
chaussée végétale financés par la Métropole dans le
La livraison est prévue cadre de la délégation des aides à
au 2e trimestre 2023. la pierre : 59 000 € de subventions
prévisionnelles.
Enfin, 5 logements en accession
libre (3 maisons et 2 logements
intermédiaires).
13Zoom sur les logements en BRS
Huit logements avec les Mais aussi de commercialisateur
caractéristiques suivantes : puisque c’est bien Nexity qui vend
les droits réels à un prix de 2775€/ m²
achat par la Foncière Solidaire du SHAB (y compris le stationnement)
Grand Lyon de la charge foncière à soit un niveau se situant à 65 % des
hauteur de 791 € HT/m² auprès de plafonds du PSLA (accession sociale
Nexity, classique) et à 50 % des prix du
marché libre villeurbannais.
ce dernier assure la fonction
d’opérateur pour le compte de la redevance ménages : 1,50 €/m²
Foncière solidaire du Grand Lyon. SHAB/mois
14Témoignages d’acquéreurs en BRS
Mme L. Mme F.
Mère célibataire avec trois enfants Professionnel dans le secteur
mineurs en résidence alternée, cadre du médico-social
dans la fonction publique. « On est ravi de notre achat !
« Nous étions engagés dans un projet d’habitat
Quand on a commencé à faire des recherches
participatif à Villeurbanne depuis 2005 avec
pour acheter, on a été sidéré par les prix du
une installation effective dans les murs de la
marché immobilier et on a vite compris qu’avec
coopérative en 2013. Depuis deux ans et notre
nos salaires de professionnels du médico-social
séparation avec le père de mes enfants, je vis
on ne trouverait pas l’appartement de nos rêves
dans un logement social en PLS de type T3 à
aujourd’hui...
Villeurbanne avec un loyer TCC de 720 €. Ce
logement sera requalifié en logement libre fin Mais grâce à ce projet en BRS on a pu s’offrir
2024 et j’avais été informée par le bailleur que je notre superbe T4 terrasse dont on n’osait même
devrais trouver une solution de relogement au pas rêver. Je salue ce nouveau dispositif qui
plus tard à cette échéance. nous permet de devenir propriétaire alors que
les prix du marché sont beaucoup trop élevés
Aussi, quand j’ai eu connaissance par une amie
pour nous, qui en début de carrière n’ont pas les
de ce projet «Les Vergers» à Villeurbanne avec
ressources financières d’accéder à la propriété
des logements accessibles en Bail Réel Solidaire,
et au neuf. Et merci pour leur accompagnement
j’ai tout de suite pris contact avec Nexity. La
qui nous ont permis de faire cet achat en toute
raison de ce choix est vraiment toute simple.
sérénité et en toute transparence.
J’ai fait le choix de rester sur la métropole de
Vivement 2023 !»
Lyon pour que mes enfants soient au plus près
des domiciles de leurs deux parents et que la
résidence alternée ne soit pas compromise.
Ce choix est coûteux car les loyers sur ce
territoire sont peu accessibles pour un revenu
moyen comme le mien. Et autant vous dire
que le logement dans le privé n’est pas à ma
portée. Avec la solution du Bail Réel Solidaire, je
retrouve une partie des valeurs qui me tiennent
à cœur, la non spéculation sur la vente du
logement acquis.
J’ai l’opportunité de choisir la location de ma
résidence, ce qui n’est pas réellement possible
dans le logement social. Ce projet est à taille
humaine, 17 logements répartis en trois lots - et
il rompt avec les immeubles de grande hauteur.
Aujourd’hui, je me sens rassurée, apaisée par
ce choix résidentiel que je poursuis ainsi sur
Villeurbanne. »
15Contacts presse Métropole de Lyon Nicolas Perez nicolas.perez@grandlyon.com 06 67 95 13 59 Métropole de Lyon 20, rue du Lac CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 www.grandlyon.com
Vous pouvez aussi lire
