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La dématérialisation des backoffices bancaires,
TRACE et les FinTechs :
Pourquoi les banques dépositaires doivent
désormais digitaliser et automatiser la récupération
des retenues étrangères sur les titres
1
APERÇU
Trade Republic, la startup la plus prestigieuse d’Allemagne, vaut
plus de cinq milliards de dollars après sa dernière levée de fonds.
Un coup de tonnerre qui devrait réveiller jusqu’aux derniers tradi
tionalistes du secteur bancaire allemand.
Le domaine financier est confronté à une crise mondiale. Plus
que dans toute autre activité, les grands prestataires de services
financiers luttent pour leur suprématie dans un monde nouveau.
Un monde contrôlé par de jeunes FinTechs et par la richesse des
connaissances d’une nouvelle génération de digital natives. Dans
le même temps, les procédures de demande numérique et l’intro
duction de TRACE en Finlande créent des problèmes pour les
banques dépositaires.
Si les institutions financières veulent survivre dans ce climat
de développement rapide des compétences numériques, elles
doivent explorer de nouvelles pistes et innover. Et ces pistes
passent par les technologies numériques les plus modernes, en
externe comme en interne. Parce que l’introduction d’une appli
cation bancaire ne suffit pas. Ce sont les processus internes qui
offrent un potentiel énorme pour une plus grande efficacité, plus
de productivité et de valeur ajoutée dans la gestion des titres et
au-delà. Éviter les retenues à la source grâce à une exonération
anticipée ne fait pas exception.
Dans notre livre blanc, vous apprendrez pourquoi les banques dé
positaires doivent exploiter les mécanismes des startups si elles
veulent remporter la course aux clients à long terme et découvrir
des opportunités inimaginables.
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WHITEPAPER
La dématérialisation des backoffices bancaires, TRACE et les FinTechs :
Pourquoi les banques dépositaires doivent désormais digitaliser
et automatiser la récupération des retenues étrangères sur les titres
La pression de la transformation numérique sur les banques dépositaires
européennes est de plus en plus forte. En externe comme en interne, de
nouvelles technologies doivent être introduites et mises en œuvre afin de
suivre le rythme d’un secteur en pleine numérisation. Le recouvrement de la
retenue à la source est également concerné. C’est un excellent exemple de la
fracture numérique que connaissent les banques dépositaires. Alors que des
pays comme la Suisse, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas s’appuient
depuis longtemps sur des procédures numériques pour la transmission des
demandes de retenues à la source, le traitement manuel de ces demandes
est toujours la norme dans de nombreux services boursiers et fiscaux euro
péens. Ceci en raison d’un manque de technologies, de ressources et de
savoir-faire adaptés pour numériser le processus de retenue à la source.
Dans ce processus, ce ne sont pas seulement les services, mais aussi l’en
semble de l’organisation, qui perdent énormément en efficacité et en pro
ductivité. Avec l’introduction de TRACE en Finlande, cette fracture numérique
est désormais encore plus perceptible.
Dans le même temps, les néobanques et les services bancaires mobiles défient
les banques traditionnelles. Pour la plupart des grands établissements ban
caires, la course pour rattraper ces pertes imminentes de clients a commencé
depuis longtemps. Car s’il y a bien une chose que les FinTechs innovantes
ont compris, c’est comment satisfaire les besoins de leur cible, en terme
d’expérience utilisateur numérique comme de prestations de services ren
tables. Les plateformes de trading en ligne ne tarderont probablement pas à
s’intéresser à la question de la retenue à la source. Après tout, accroître les
gains est la grande priorité. Et les gains qui restent à l’étranger grâce à la
retenue à la source se chiffrent en milliards.
Si les banques dépositaires veulent rester attractives pour leurs petits et
grands investisseurs et ne pas être perdantes dans le déséquilibre des forces,
elles devront trouver de nouveaux moyens à long terme pour rattraper
l’avance des pionniers du numérique en matière d’efficacité. Dans le même
temps, il appartient aux banques dépositaires de saisir les opportunités de la
transformation numérique par une automatisation intelligente des processus.
Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : il n’y a aucun moyen de contourner la
numérisation du processus de retenue à la source. →
3
“
However, the pandemic is reshaping the industry
on a number of dimensions: ushering in a new competitive
landscape, stifling growth in some traditional product areas,
prompting a new wave of innovation, recasting the role
of branches, and of course, accelerating digitization
in almost every sphere of the B&CM space.
– Deloitte Banking and Capital Markets Outlook 2021
Le statu quo dans le secteur financier :
où en sont les banques en matière de numérisation ?
Le secteur financier a toujours brillé en tant que pionnier de la transformation
numérique. Depuis 2017, les efforts de numérisation dans le secteur financier
ont même triplé (Gartner). Mais même le monde bancaire a été durement
touché par la pandémie. Dans une étude Deloitte publiée fin 2020, quatre
personnes interrogées sur cinq ont déclaré que la crise avait mis en évidence
les carences numériques de leur organisation. Gartner précise également que
les banques ne doivent pas se reposer sur leurs lauriers malgré leur niveau
de numérisation supérieur à la moyenne et que les établissements figurant
au milieu du classement doivent notamment continuer à promouvoir active
ment la numérisation afin de pouvoir tenir tête à la concurrence à long terme. 1
Le fait est que dans de nombreuses banques, le potentiel numérique est
gaspillé. Par conséquent, de nombreux avantages qui pourraient découler de
l’automatisation des processus internes, par exemple, restent tout simplement
inutilisés. Les banques traditionnelles perdent ainsi de précieuses occasions
de se démarquer de leurs concurrents, pour la plupart plus jeunes.
Numérisation du processus de retenue à la source :
exploiter des possibilités insoupçonnées
Le processus de recouvrement et d’exonération anticipée des retenues à la
source perçues à l’étranger est un excellent exemple de la fracture numérique
bancaire. Car le fait est que dans la plupart des cas, le dépôt de demande se fait
encore manuellement. Et, en raison de la complexité du processus, il nécessite
un apport important de ressources pour un résultat limité. En effet, les retenues
à la source ne sont généralement recouvrées en tant que service que pour une
sélection de clients très investis. Ainsi, seuls quelques investisseurs en valent
la peine. La procédure de retenue à la source offre donc aux prestataires de
1
Gartner 2021 CIO Agenda Banking services financiers un énorme potentiel d’optimisation.
→
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En effet, les méthodes de gestion moderne des processus donnent depuis
longtemps la possibilité d’automatiser au maximum l’ensemble de la pro
cédure de retenue à la source. Le facteur décisif ici est d’avoir une vue cohé
rente de bout en bout du processus de recouvrement et la mise en réseau
numérique des différentes étapes. De la collecte, en passant par l’analyse et
l’évaluation des données, jusqu’au dépôt de demande et la décomptabilisation,
la numérisation du processus de retenue à la source permet un contrôle
centralisé des informations, faisant passer presque toutes les étapes d’une
exécution manuelle à une exécution numérique.
100%
High-Cost New Sustainable New Banking Trend Line
Business Models Business Models (Most Mature Industry)
(Externally Facing, Average %)
Total Trend Line
Digital “Business”
50% 2022
Old Business Models Low-Cost Old
Business Models Oil and Gas Trend Line
2020
(Least Mature Industry)
2018
0%
0% 100%
Digital Processes
(Internally Facing, Average %)
↑ Autre avantage : seules les demandes rentables sont générées grâce aux
Average Percentage of Revenue
calculs de rentabilité et aux contrôles de plausibilité. Cela permet de garantir
from Digital Sales vs. Average
Percentage of Digitized Processes la clarté absolue des données relatives à la demande et donc de réduire
Source: 2021 Gartner CIO Survey complètement le taux d’erreur des processus manuels.
En fait, les banques sont conscientes depuis longtemps des opportunités
offertes par la numérisation des processus. Ces dernières années, les ini
tiatives de numérisation ont porté non seulement sur la création de sec
teurs d’activités numériques, mais aussi sur la numérisation des processus
internes. Les raisons invoquées par Gartner sont bien connues : la baisse
des marges pour les produits et services traditionnels, les taux d’intérêt
bas et les nouveaux concurrents sont les principaux facteurs de la numéri
sation du secteur bancaire. C’est ce que prévoit le cabinet d’analystes pour
le secteur financier : d’ici 2022, en moyenne, plus de 50 % des processus
internes seront numérisés. Ce taux sera même beaucoup plus élevé chez
les pionniers du numérique dans le secteur bancaire. → 5Pour la gestion des titres, la numérisation signifie avant tout une chose : la
flexibilité. Contrairement à la lenteur bureaucratique du traitement des pro
cessus manuels, la numérisation des différentes étapes du processus de
recouvrement ou d’exonération anticipée des retenues à la source perçues
à l’étranger permet également de réagir avec souplesse aux nouvelles exi
gences. Ce ne sont pas seulement les différents taux d’imposition qui com
pliquent énormément le processus d’exonération. Les exigences des autorités
fiscales compétentes en matière de transmission de données sont également
très variables. Cette évolution s’est accélérée dans le monde entier dans le sil
lage des efforts de numérisation et implique le remplacement à moyen terme
des formulaires papier par de nouvelles procédures numériques.
Liste des pays européens
↑
disposant de procédures → SUISSE
dématérialisées pour le
→ AUTRICHE
recouvrement des retenues
étrangères sur les titres → DANEMARK
→ FINLANDE
→ PAYS-BAS
Prenons l’exemple de la Suisse : le pays a récemment numérisé sa pro
cédure de recouvrement et, depuis l’année de rendement 2020, exige que
toutes les informations et tous les documents pour les demandes prove
nant d’Allemagne soient exclusivement transférés de manière numérique.
L’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas exigent également, entre autres, la
transmission des données relatives à la retenue à la source via une interface
Web spécifique. À cela s’ajoute l’énorme quantité de documents et de for
mulaires des pays sources. Selon le nombre de marchés qu’un prestataire de
services financiers dessert avec le service de retenue à la source, le nombre
de demandes de modification est d’environ 15 par an. La flexibilité est de
mise ici. La pression exercée de toutes parts sur les institutions financières
pour qu’elles réagissent rapidement ne cesse donc de croître.
Interface numérique : sécurité maximale,
effort d’intégration minimal
En effet, le transfert de données entre le système bancaire et le service de
demande ne fonctionne qu’à l’aide d’une interface numérique appropriée
entre la banque dépositaire et l’administration fiscale. Deux options s’offrent
aux institutions financières. La première : un lien direct avec toutes les auto
rités fiscales concernées, ce qui implique généralement un important effort
d’intégration. L’autre option est l’utilisation d’une interface numérique appro
priée. Les avantages : le système forme une interface orientée vers l’intérieur
en ce qui concerne la technologie et le format des données. Cela signifie que
→
6les systèmes internes ne doivent être reliés qu’une seule fois, réduisant ainsi
considérablement les efforts d’intégration par rapport à une liaison directe
avec chaque service individuel de demande. L’interface est généralement
intégrée au système interne et, dans le meilleur des cas, s’appuie sur des
formats standard, permettant une intégration technique dans tout système
existant. Autre point positif : la sécurité des données est assurée. Selon
l’étude Gartner, la cybersécurité est l’un des aspects les plus importants
de la numérisation dans le secteur financier. Ici aussi, la numérisation du
processus de retenue à la source révèle ses atouts. Car si les demandes ma
nuelles semblent offrir une protection des données complètement rudimen
taire, les solutions numériques tiennent leur promesse face aux problèmes
de sécurité si importants pour les banques. La sécurité des données et des
processus est donc un facteur déterminant dans l’introduction d’interfaces
numériques pour la transmission des données fiscales.
TRACE : Les interfaces apportent de la flexibilité
dans un monde qui change rapidement
Une fois qu’une banque dépositaire a mis en place l’interface appropriée, elle
peut réagir de manière rapide et flexible face à tous les développements fu
turs dans les pays sources et, en plus des avantages concurrentiels directs,
assurer également un haut degré d’efficacité des processus. Les évolutions
récentes de la procédure TRACE développée par l’OCDE montrent que la de
mande de flexibilité de la part des prestataires de services financiers dans
la transmission des données des retenues à la source ne cesse de croître.
En tant que pionnière parmi les pays de l’OCDE, la Finlande a officiellement
introduit la procédure TRACE (Treaty Relief and Compliance Enhancement) le 1er
janvier 2021 et l’a mise en œuvre dans sa législation. Les institutions financières
disposent donc d’une autre option en plus des procédures existantes de rem
→
↑ Helsinki, Finlande
7boursement de la retenue à la source finlandaise (le remboursement standard
et la Tax at Source Card finlandaise) si elles souhaitent exonérer leurs inves
tisseurs de la retenue à la source sur les paiements de dividendes finlandais.
Il est vrai que la participation à la procédure TRACE n’est pas une obligation
pour les pays de l’OCDE. Néanmoins, on peut supposer que d’autres pays
feront cette démarche à moyen terme dans le cadre du plan de relance éco
nomique de l’UE adopté en 2020. Si les institutions financières souhaitent exo
nérer par anticipation leurs investisseurs de la retenue à la source finlandaise
ou demander un remboursement rapide à l’avenir, elles doivent suivre deux
étapes du processus :
1 Enregistrement en tant qu’intermédiaire agréé (AI) : les banques déposi
taires ou les dépositaires qui souhaitent participer à la procédure TRACE
doivent s’enregistrer une fois au préalable auprès de l’autorité fiscale
finlandaise en tant qu’AI.
2 Transmission du rapport annuel : dans le cadre d’une déclaration fiscale
au pays de l’émetteur (actuellement : la Finlande), l’AI est tenu de divul
guer une fois par an tous les revenus de dividendes (finlandais) versés
sur les comptes clients ou de fournir un rapport « néant ». L’investisseur
doit donner son consentement à la transmission de ces informations à
l’autorité fiscale finlandaise, le Vero Skatt.
Pour les banques dépositaires, cela signifie davantage de bureaucratie et un
niveau encore plus élevé de sécurité des données. En effet, l’intermédiaire
responsable, généralement la banque dépositaire, est responsable de l’exacti
tude des informations. L’automatisation du processus de retenue à la source
garantit une fiabilité absolue du processus, notamment avec les nouvelles
procédures de transmission telles que TRACE.
Ce qui rend les banques vraiment attrayantes :
le service client
Les clients ont-ils encore besoin de banques ? Pas nécessairement, comme
le suggère le triomphe des néobanques. Mais ce dont ils ont besoin, c’est
d’un service. Ainsi, la bataille pour les plus grands avantages concurrentiels
ne se jouera pas seulement dans le domaine de la numérisation, mais aussi
dans celui des prestations de services. Après tout, les technologies numé
riques constituent la meilleure base pour le développement des banques.
La Suisse montre comment y parvenir. →
8Comprendre la numérisation comme une opportunité :
L’exemple de la VZ Depotbank
FAITS
→ Siège en Suisse → Spécialisé dans
la négociation de titres
→ Priorité : un service → L’activité principale : la
complet et orienté gestion des dépôts et
vers le client des comptes pour les
clients privés.
→ Gère des actifs clients à
hauteur de 25 milliards
d’euros
SITUATION DE DÉPART
→ Traitement fastidieux, manuel et source d’erreurs
des recouvrements des retenues à la source
pour certains clients.
BUT
→ Digitalisation du processus de retenue à la source au
moyen de logiciels
RÉSULTAT
→ Service de couverture des coûts de la retenue
à la source
→ Économies de temps et de coûts
grâce à l’automatisation du traitement
→ La retenue à la source comme service client
pour tous les clients
9Le service d’abord : ce que les banques privées
suisses font de mieux
De plus en plus de prestataires de services financiers sont conscients de
l’importance des services. De bonnes conditions peuvent attirer des clients.
Cependant, seules des prestations de service exceptionnelles permettent
de fidéliser les investisseurs à long terme. C’est une idée que les banques
privées suisses défendent depuis longtemps, en offrant à leurs clients non
seulement la discrétion mais aussi un excellent service client.
Les banques dépositaires suisses montrent l’exemple : celles qui donnent
la priorité au service client peuvent également s’imposer dans le secteur
très concurrentiel des investissements. Et l’approche de VZ Depotbank se
distingue également par un autre facteur : en matière de numérisation,
la banque ne laisse pas le champ libre à ses jeunes concurrents sans se
battre. Au contraire, elle illustre comment un excellent service fonctionne
aujourd’hui : de manière numérique.
L’exemple de VZ Depotbank montre également que plus de services ne
signifie pas plus de coûts. Bien au contraire : grâce à des frais de service
peu élevés pour leurs clients, la numérisation du processus de retenue
à la source peut certainement être rentable pour les prestataires de ser
vices financiers. Les coûts des logiciels, des licences et du traitement sont
compensés par une immense économie de ressources. Ainsi, l’utilisation
d’un logiciel automatisé de retenue à la source permet de gagner jusqu’à
80 % de temps par rapport au traitement manuel du processus. Toutefois,
seuls les investisseurs ayant un volume d’investissement élevé bénéfi
cient du service de recouvrement. Le traitement manuel chronophage de
la procédure bureaucratique n’en vaut tout simplement pas la peine pour
les très petits montants. En fin de compte, seul un petit pourcentage d’in
vestisseurs se voit effectivement rembourser la retenue à la source sur les
plus-values. Cela signifie que les banques dépositaires s’adressent à un
petit groupe cible en matière de services de retenue à la source, et perdent
ainsi un énorme potentiel en termes de masse d’investisseurs restante.
Quand les banques dépositaires saisiront-elles
les opportunités ?
La baisse des revenus d’intérêts et l’arrivée de concurrents perturbateurs né
cessitent que la banque dépositaire opère des changements. Un pas important
et, surtout sûr, dans la bonne direction suit une logique bien connue : celui qui
profite des armes de la concurrence a déjà gagné. Dans le cas des banques
→
10dépositaires et des activités d’investissement, cela signifie que la numérisa
tion est la clé du succès et une énorme opportunité de bénéficier de processus
plus efficaces et de clients satisfaits à long terme.
Les plateformes de négociation en ligne et les néobanques, qui ont depuis
longtemps compris dans quelle époque elles vivent, sont très attrayantes,
en particulier pour un segment de clientèle jeune et friand de change
ments, à savoir les grands investisseurs du futur. Et elles peuvent réagir
de manière flexible face aux nouvelles exigences grâce à des structures
numériques de grande envergure. Une flexibilité qui fait généralement dé
faut aux banques dépositaires, même dans le processus de recouvrement
de la retenue à la source. Avec la procédure de demande numérique en
Suisse, en Autriche, au Danemark et aux Pays-Bas, la récente introduction
de TRACE en Finlande met également la pression sur les banques dépo
sitaires pour qu’elles donnent enfin la priorité au processus de retenue à
la source dans leurs efforts de numérisation. Après tout, tant les services
fiscaux que l’ensemble de l’organisation bénéficient des possibilités of
fertes par la numérisation du traitement de la retenue à la source. Cela
permet non seulement aux banques dépositaires de répondre avec plus de
souplesse aux exigences des pays sources, mais aussi d’augmenter de fa
çon exponentielle l’efficacité de la demande par rapport au traitement ma
nuel. Enfin, le recouvrement de la retenue à la source est un service dont
les banques dépositaires peuvent bénéficier en tant que tel. Des banques
suisses telles que VZ Depotbank le démontrent brillamment. La question
qui se pose maintenant est la suivante : à quelle vitesse les concurrents
européens vont-ils suivre le mouvement ?
Sources :
→ Gartner 2021 CIO Agenda Banking
→ 2021 Banking and Capital Markets Outlook
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