DU SIP-SIE DE ST-JEAN D'ANGÉLY ET DU SIE DE ROYAN - CGT FINANCES PUBLIQUES
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CHARENTE-MARITIME
DOSSIER DE PRÉSENTATION : FICHE 2-6
TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ SIE
DU SIP-SIE DE ST-JEAN D'ANGÉLY ET DU SIE DE ROYAN
VERS LE SIE DE SAINTES
1. LA DESCRIPTION DU PROJET
1.1 PRÉSENTATION DU PROJET
→ Le cadre national
Le Nouveau réseau de proximité des Finances publiques (NRP) vise à renforcer la présence de la DGFiP dans les
territoires tout en modernisant l’organisation de ses services. Reposant à ce jour principalement sur les 3 300
postes comptables de la DGFiP, ce réseau sera en 2023 structuré sur 3 types de services :
- les accueils de proximité, prenant largement appui sur les France services, ou les permanences en mairies ;
- les structures fiscales (SIE, SIP, SPF), resserrées globalement de près d’un tiers et dont près de 20 % seront
dotées d’antennes pérennes ;
- les nouveaux services en charge de la gestion des collectivités locales que seront les conseillers aux décideurs
locaux (CDL) ainsi que les services de gestion comptable (SGC) et trésoreries hospitalières.
Après une année 2020 de transition, comptant peu d’opérations, le réseau cible des structures fiscales (SIP, SIE,
SPF) va progressivement se mettre en place jusqu'en 2023 avec un nombre annuel d’opérations assez proche
de celui constaté ces dernières années.
Concernant plus particulièrement la fiscalité des professionnels, le maillage doit s'adapter aux évolutions
démographiques et aux nouveaux modes de relations avec les entreprises, entièrement dématérialisées à ce
jour. Il s'agit de tirer parti des nouvelles organisations du travail comme des nouveaux usages – notamment les
démarches en ligne, la dématérialisation, le travail à distance et le développement d'un traitement plus
automatique de certaines tâches répétitives – pour s'organiser différemment, gagner en efficacité et en
rapidité de traitement, et permettre à l’État de réaliser des gains de productivité sans dégrader la qualité du
service public.
→ La déclinaison locale
• Carte cible des SIE en Charente-Maritime et calendrier :
En Charente-Maritime, le projet NRP prévoit le regroupement de la gestion de la fiscalité des professionnels
sur deux SIE existants, à La Rochelle et à Saintes, avec une antenne pérenne du SIE de La Rochelle à Rochefort.
Pour 2021, le calendrier prévisionnel des opérations concernant la sphère des professionnels est le suivant :
Services initiaux Poste cible
SIE de Saintes
SIE de Saintes
SIP-SIE de Saint-Jean d'Angély
avec une antenne temporaire à Royan
SIE de Royan
En 2022, le SIE de Marennes rejoindra le SIE de Saintes et la création d'une antenne du SIE de La Rochelle, à
Rochefort, est programmée. En 2023, le transfert du SIE de Jonzac vers le SIE de Saintes finalisera les
opérations de regroupements de SIE.
• Présentation du périmètre du SIE de Saintes au 1er janvier 2021 :
Dans le cadre de la nouvelle organisation du réseau de la DDFiP, le service des impôts des professionnels de
Saintes regroupera, au 1er janvier 2021, les activités des actuels SIE de Saintes, de Royan et de Saint-Jean
d'Angély.
1/10Une antenne provisoire sera maintenue à Royan.
Au périmètre actuel du SIE de Saintes couvrant 79 communes s'ajouteront les professionnels des 35
communes du SIE de Royan et ceux des 111 communes du SIE de Saint-Jean d'Angély.
• Autres opérations prévues sur les sites de Saintes, St-Jean d'Angély et Royan dans le cadre du NRP
Au 1er janvier 2021, sur le site de Saintes, le SIP se verra transférer les activités du SIP de Saint-Jean d'Angély. Le
SDIF disposera d'une implantation à Saintes, par transfert des activités foncières des SIP de Saintes et Saint-
Jean d'Angély.
Au 1er septembre 2021, le SDIF de Saintes intégrera l’activité foncière du SIP de Royan et du SIP de Jonzac (avec
constitution d’une antenne à Jonzac). La trésorerie de Saintes spécialisée dans la gestion comptable des
établissements hospitaliers et médico-sociaux sera renforcée par le transfert de la gestion comptable des
hôpitaux de Royan actuellement assurée par la trésorerie municipale de Royan.
Sur le site de Saint-Jean d'Angély, la trésorerie sera maintenue jusqu’au 1 er septembre 2021, date à laquelle elle
sera transformée en SGC par regroupement des trésoreries de Matha, Saint-Savinien et Saintes municipale et
banlieue. Un accueil spécialisé des usagers perdurera à Saint-Jean d'Angély (antenne provisoire SIP, puis
permanences sur rendez-vous).
Sur le site de Royan, le NRP prévoit le transfert du SIP de Marennes au SIP de Royan, avec le maintien d'une
antenne provisoire à Marennes. La trésorerie sera maintenue jusqu'au 1 er septembre 2021 puis transformée en
SGC par transfert des activités des trésoreries de Gémozac et Cozes.
1.2 LES EMPLOIS CONCERNÉS
Effectifs des services directement concernés
Effectifs implantés (TAGERFIP au 01/01/2020)
A+ A B C Total
SIE Saintes 1 1 9 5 16
SIE Saint-Jean d'Angély 1 1 4 1 7
SIE Royan 1 1 11 3 16
Total 3 3 24 9 39
Postes de travail à implanter (à effectif constant)
A+ A B C Total
SIE Saintes 2 3 24 9 38
Total 2 3 24 9 38
2. LA CONDUITE DU PROJET
2.1 LE PILOTAGE DU PROJET
Le pilotage du projet
Le pilotage opérationnel national des opérations liées au nouveau réseau de proximité est confié à une
direction de projet dédiée.
Le pilotage opérationnel local est assuré par un comité de pilotage réunissant le directeur, le responsable du
pôle Métiers et son adjointe, le responsable du pôle Moyens et Stratégie, la responsable de la Mission Risques
Audit, la responsable BIET, le responsable RH et la mission organisation stratégie et communication, à raison de
deux réunions par mois depuis le 1er septembre 2020. Des rétroplannings par opérations sont actualisés à
l'occasion de ces réunions en fonction de l'avancement des projets.
La programmation et le suivi des travaux sont réalisés par la mission budget, immobilier et environnement de
travail.
2/10Le calendrier du projet
Envoi du projet de la direction
locale aux parlementaires, au
président du conseil départemental 6 juin 2019
et au représentant de l'association
des Maires le 6 juin 2019.
Diffusion du projet et des cartes
associées auprès des représentants 6 juin 2019
du personnel et des cadres et
agents du réseau
Collège des chefs de service : 11 juin 2019 (projet),
Présentation aux chefs de services 4 septembre (projet modifié suite concertation),
Phase de et cadre A 26 novembre 2019 (calendrier)
concertation Convention des cadres A : 19 juin 2019
CdA Saintes :
- 15/07/2019 : Jean-Claude CLASSIQUE
- 25/09/2020 : M. Bruno DRAPRON
CdA Royan Atlantique :
Rencontre avec les élus locaux - 17/07/2019 : M. Jean-Pierre TALLIEU
- 16/09/2020 : M. Vincent BARRAUD
CdC Vals de Saintonge :
- 07/10/2019 et 27/07/2020 : M. Jean-Claude GODINEAU
Présentation du projet aux agents 13/06/2019 : SIE de Royan
concernés par le directeur ou un de 20/06/2019 : SIP-SIE de Saint-Jean d'Angély
ses deux adjoints 27/06/2019 : SIE de Saintes
Présentation du projet aux
Groupe de travail « SIE »
responsables des services concernés
du 01/09/2020
L’état par famille de métiers
d’avancement Groupes de travail opérationnels
du projet 15/09/2020
ouverts aux chefs de service,
07/10/2020
adjoints et à des agents
« techniciens »
Les étapes à 23/11/2020
Vote en comité technique local
venir repli 30/11/2020
Travaux Une opération de réhabilitation partielle du RDC et
de l’intégralité du R+2 est engagée afin de permettre
l’installation en 2022 des SIP et SIE restructurés
Les travaux sont programmés en 3 phases :
Phase 1 : RDC - Novembre 2020 à mars 2021
Il s’agit de créer une zone de repli pour installer une
équipe du SIE pendant l’intégralité du chantier de
réhabilitation
Phase 2 : R+2 – Espace actuel du SIE : mars à
septembre 2021
Une fois réhabilité, cet espace sera affecté au SIP
complété d’une partie du SIE.
Phase 3 : R+2 – Espace actuel du SIP : octobre 2021 à
mars 2022.
Une fois rénovée, cette zone sera affectée au SIE en
complément d’une partie de l’aile réhabilitée en
phase 2.
Pendant les phases 2 et 3, le SIE sera installé pour
partie au RDC dans la zone de repli, à raison de 13 à
14 postes de travail, et pour le reste tout d’abord au
3/10sein du SIP avant d’intégrer sa localisation définitive.
Un ré-agencement des espaces actuels du SIE de
Saintes sera programmé au mois de décembre afin
d’accueillir au 1er janvier 2021 les agents des SIE de
Royan et Saint Jean d’Angély qui souhaitent suivre la
mission.
Installation des agents
A ce stade, aucune modification n’est prévue au
niveau de l’antenne temporaire de Royan pas plus
qu’au SIE de Saint-Jean-d’Angély.
2.2 LA COMMUNICATION AUTOUR DU PROJET
Au plan national
Auprès des personnels Messages du ministre et du directeur général en ligne sur Ulysse national
concernés
Ouverture d'un nouvel espace « Nouveau réseau de proximité » sur l’intranet
Ulysse national, au sein duquel les agents peuvent trouver les dernières actualités
sur le projet, les réponses à leurs questions les plus courantes via des documents
« questions/réponses » sur les différents aspects du projet, les cartes des projets
ainsi que la liste des référents NRP.
Auprès des instances du Réunions CT au cours du premier semestre 2019
dialogue social
Groupes de travail en septembre 2019 sur la nouvelle organisation du réseau
déconcentré SPL, sur le volet RH du nouveau réseau de proximité, sur la démarche
stratégique et le nouveau réseau de proximité.
CTR réuni en formation CHS-CT le 20 septembre 2019 et, en seconde convocation
le 3 octobre 2019, afin de présenter la méthode de prise en compte dans les
différents projets de réorganisation relatifs au nouveau réseau de proximité des
conséquences en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Au plan local
Auprès des personnels
Mise en place d'un espace pérenne sur l'intranet local où est déposée toute la
concernés
documentation utile pour les agents.
Ouverture d’une boîte fonctionnelle locale « nouveaureseau17@dgfip.finances.gouv.fr »
où chaque agent peut poser la question de son choix à laquelle le référent NRP est
chargé de répondre.
Service des Ressources humaines local mobilisé et à la disposition de tout agent
désirant évoquer sa situation individuelle au regard du projet et de ses
conséquences professionnelles et personnelles pour l’agent.
Messages Ulysse local :
07/06/2019 du Directeur général : lancement concertation NRP ;
07/06/2019 du Directeur départemental : projet carte NRP à l'horizon 2022 et
détail de l'implantation des services ;
14/06/2019 : collège exceptionnel des chefs de service – présentation du NRP et de
sa déclinaison locale ;
29/05/2020 : report de la création du SDIF ;
17/07/2020 : mise en place progressive des accueils de proximité (Montendre,
Aulnay, Tonnay-Charente en 2020) ;
16/09/2020 : accompagnement des agents – appel à un cabinet spécialisé en
organisation du travail et en risques psychosociaux.
4/10Rencontre des agents avec le service RH :
- 4 octobre 2019 : entretiens individuels avec tous les agents du SIE de Royan. A
cette date, 5 agents déclaraient envisager partir en retraite dans les 4 ans à venir, 4
agents projetaient de suivre la mission au SIE de Saintes, 1 agent s'orientait vers
une mutation au SIP, 2 agents ont exprimé le souhait de rester à Royan et 2 agents
ne se sont pas prononcés sur leurs projets ;
- les 23/24 septembre 2019 : les 6 agents du SIP-SIE de Saint-Jean d'Angély ont
sollicité un entretien individuel. 1 agent s'orientait vers la BDV de Royan, deux
agents envisageaient de suivre la mission à Saintes, une personne n'a pas arrêté son
choix mais ne souhaitait pas rejoindre le futur SGC à Saint-Jean d'Angély. Un agent
ne s'est pas prononcé sur son avenir ;
- mars 2020 : entretien collectif avec les agents du site de Saint-Jean d'Angély et de
Saintes pour expliquer les nouvelles règles de mutation ; l'entretien sur le SIP de
Royan n'a pu se tenir en raison de la crise sanitaire ;
- septembre 2020 : nouveaux entretiens individuels avec les agents du SIP-SIE de
Saintes dans le cadre du NRP.
Auprès des instances du - Réunions informelles avec les organisations syndicales le 11/06/2019 (présentation
dialogue social projet carte NRP) et le 04/09/2019 (aménagements du réseau envisagés suite à la
phase de concertation)
- Questions diverses CTL du 10/07/2020 (sur éventuelles modifications du
calendrier NRP dans le contexte Covid)
2.3 LA PARTICIPATION DES AGENTS
Le 20 juin 2019, le projet a été présenté aux agents du SIP-SIE de Saint-Jean d'Angély.
A cette occasion, les agents ont formulé les questions, remarques et observations suivantes relatives aux
conditions de travail :
- très peu de départs en retraite en prévision au SIE (contre 30 % au SIP) ;
- accueil SIE et surtout SIP encore très important sur ce territoire d'où la remise en question du caractère
provisoire de l'antenne de Saint-Jean d'Angély.
Le 13 juin 2019, au SIE de Royan, les agents ont formulé les interrogations et réflexions suivantes :
- un traitement particulier des agents ayant récemment changé de métier (cas de ceux qui n'ont pas suivi le
transfert de la mission enregistrement à Saintes) est-il prévu ?
- les agents gérant la comptabilité du SIE de Saintes pourront-ils retrouver un poste en comptabilité au sein de
la nouvelle structure ?
- sentiment que la Direction générale ne tient pas compte des efforts d'adaptation réalisés face à la
complexification des tâches depuis plusieurs années, notamment par les cadres C. Un plan de requalification
des C en B est-il envisagé ?
- un transfert le plus rapide possible est souhaité avec le maintien de 7 agents proches de la retraite sur Royan
grâce à un dispositif de travail à distance ;
- demande de concomitance des opérations sur le site de Royan dans l'optique d'optimiser le nombre de
postes disponibles pour les agents souhaitant rester sur leur résidence. La diffusion d'un calendrier est
nécessaire ;
- la prime de départ permet-elle de cotiser pour la retraite ?
2.4 LA MOBILISATION DE RESSOURCES SPECIFIQUES
Les équipes immobilier, logistique ainsi que les services informatiques sont mobilisés pour installer les agents
du SIE en parallèle du déroulement du chantier de désamiantage / réhabilitation des espaces.
5/103. CONSÉQUENCES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
3.1 LE TRAVAIL RÉEL
→Conséquences sur l’organisation du travail
Description des modifications dans l’exercice du travail réel
Sous réserve des consignes qui pourraient être adressées par la Direction générale, la future organisation du SIE
de Saintes ne changera pas fondamentalement la nature des tâches réalisées par les agents actuellement. Le
projet prévoit une organisation en 4 pôles :
- GESPRO : au 1er septembre, la cellule serait composée de 6 agents expérimentés répartis sur les 2 sites de
Saintes et Royan ;
- comptabilité : intégralement transférée sur le site de Saintes. Les chèques seront uniquement encaissés à
Saintes. Leur prise en compte dans les applications sera retracée dans un fichier partagé afin que les collègues
du RAR basés à Royan puissent en avoir connaissance. Pour les quitus, les carnets de certificats seront
conservés par le service comptabilité et la délivrance pour les particuliers et les professionnels se fera
exclusivement à Saintes (pour préserver la continuité des numéros des certificats d'immatriculation). L’équipe
serait composée de 4 agents dès le 1 er janvier. En effet, 1 agent de Saint-Jean, déjà sur cette mission,
souhaiterait rejoindre Saintes dès le début d’exercice ;
- IFU, avec la création de 2 IFU :
• une IFU reprenant le périmètre géographique des ex-SIE Saintes et Saint-Jean avec adjonction
des communes de Les Mathes et La Tremblade pour équilibrer les charges. L’équipe, implantée
à Saintes serait composée de 9 contrôleurs dont quelques travailleurs à distance basés à Saint-
Jean.
• une IFU reprenant le périmètre géographique de l'ex-SIE de Royan à l'exception des 2
communes citées supra. Implantée à Royan, l’équipe gestionnaire expérimentée serait
composée de 6 contrôleurs et encadrée par 1 cadre A.
- Recouvrement : 6 agents composeraient le pôle.
Au niveau de l'encadrement, il est proposé de positionner les cadres A+ sur le recouvrement, le suivi des
paiements différés/fractionnés et sur la comptabilité. Ils assureront avec l'appui des cadres A le pilotage des
missions assiette du SIE.
Les cadres A seraient affectés à l'assiette en soutien des équipes par leur expertise et sur le co-pilotage des
missions d'assiette avec les cadres A+. Il est envisagé de réunir les cadres A une demi-journée par quinzaine
afin d'harmoniser les pratiques et les consignes à donner aux agents.
Pendant la période transitoire du 1 er janvier au 1er septembre, un cadre A pourrait être présent sur le site de
Saint-Jean pour assurer l'encadrement des travailleurs à distance et la logistique, à raison de 3 jours par
semaine.
Par ailleurs, l'organisation prévoit une centralisation de l'éditique RSP à Saintes.
Concernant la balf du SIE, l'archivage sera effectué à Saintes. Les courriels internes seront gérés par un cadre A
qui transférera les notes au pôle concerné. Les courriels externes seront organisés en deux sous-dossiers
permettant une gestion par le site de Saintes et par l'antenne de Royan. Les inspecteurs de chaque site se
chargeront d'acheminer ces mails vers les agents désignés pour les traiter.
Ouverture au public
Conditions actuelles :
Service Conditions après réorganisation
uniquement sur RDV
SIE Saintes TLJ 8H30-12H / LMEV 13H30-15H30
SIE Royan TLJ 8H30-12H / LMEJ 13H30-15H30 TLJ 8H30-12H / LMEV 13H30-15H30
SIE Saint-Jean d'Angély LUNDI A VENDREDI 8H30-12H
6/10Durée et horaires de travail
Service Conditions actuelles Conditions après réorganisation
SIE Saintes
SIE Royan 5 jours 5 jours
SIE Saint-Jean d'Angély
→Conséquences sur l’environnement et le cadre de vie des agents
Conditions de restauration
Service Conditions actuelles Conditions après réorganisation
SIE Saintes Restaurant administratif Restaurant administratif
SIE Royan Titres restaurant Titres restaurant
SIE Saint-Jean d'Angély Titres restaurant Titres restaurant
Parking
Service Conditions actuelles Conditions après réorganisation
SIE Saintes
Parking gratuit sur place et à
SIE Royan Parking gratuit sur place et à
proximité
proximité
SIE Saint-Jean d'Angély
Modification du trajet domicile-travail
TABLEAU DES DISTANCES KILOMÉTRIQUES
Saintes Saint-Jean d'Angély
Saint-Crépin 34 km 20 km
Saint-Hilaire de Villefranche 16 km 12 km
Saint-Jean d'Angély 27 km
Saint-Julien de l'Escap 27 km 4 km
Tonnay-Charente 33 km 33 km
IMPACT SUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL
Distance kilométrique entre la résidence familiale et la nouvelle résidence
administrative
Service
Sans changement
Éloignement Rapprochement
significatif (< 1 km)
SIE de St-Jean d'Angély
(adresse dans le 17 non connue 4 - 1 agent
pour 1 agent)
7/10SOLUTIONS DE MOBILITÉ
Parcours Véhicule personnel Transports en commun
Saint-Crépin → Saintes X
Saint-Jean d'Angély → Saintes TER direct (25 min)
Saint-Hilaire de Villefranche TER direct (16 min)
Saint-Julien de l'Escap Gare de Saint Jean à 2,5km
Tonnay-Charente TER direct (29 min)
3.2 LES AMBIANCES PHYSIQUES DE TRAVAIL
A l’issue des travaux de désamiantage / réhabilitation du R+2, le SIE sera installé dans un espace totalement
rénové essentiellement constitué de bureaux individuels pour l’encadrement supérieur ainsi qu’une majorité
d’espaces permettant d’installer 3 à 4 personnes.
Des espaces dédiés au stockage de la documentation seront créés dans les zones ne disposant pas d’éclairage
naturel.
3.3 LE MOBILIER, LES OUTILS ET ÉQUIPEMENTS
Le mobilier sera remplacé sur la base d’un bureau, un caisson, un fauteuil et une armoire, haute ou basse par
agent.
L’organisation téléphonique est en cours d’examen sur la base d’une orientation des usagers à partir du Serveur
Vocal Interactif étant précisé que seuls des renvois de ligne sont possibles (il n’est pas possible de renvoyer un
appel).
La possibilité d’une réexpédition du courrier du SIE de Royan et du SIP/SIE de St Jean d’Angély vers le Centre
des Finances Publiques de Saintes est en cours d’examen.
Un espace informatique commun devra être mis en place pour faciliter les échanges entre sites.
Les modalités de gestion des BALF des services restructurés font l’objet d’une expertise.
4. L’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉ DES AGENTS
Agents concernés par un départ en retraite (dossier déposé en date du 15/10/2020)
A+ A B C Total
SIE Royan 1 1
(01/12/2020) (01/02/2021)
SIE Saint-Jean d'Angély 1
(01/11/2020)
Total
4.1 LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Comme indiqué précédemment, le renforcement du SIE de Saintes ne changera pas fondamentalement la
nature des tâches réalisées par les agents actuellement sur cette mission en poste comptable. La formation
des agents s’appuiera sur le dispositif de formation continue existant.
8/104.2 L’ACCOMPAGNEMENT RH INDIVIDUALISÉ
Tout agent susceptible de changer d’affectation dans le cadre de cette opération peut prétendre dans les
conditions réglementaires au bénéfice de la prise en charge des frais de changement de résidence, de la prime
de restructuration de service et du complément indemnitaire d’accompagnement.
Une solution de travail à distance sera étudiée en priorité pour les agents du SIE de Saint-Jean dont le départ
en retraite est proche.
Mme Laplénie, psychologue du travail, s'est déplacée sur les sites du CFP de Saint-Jean d'Angély et de Royan,
respectivement le 5 octobre et le 8 octobre 2020 pour des entretiens individuels.
Le service RH répond aux demandes des chefs de service en prenant en compte les cas personnels. La réponse
est ainsi adaptée à l’opération NRP concernée et plus précise qu'une fiche générale, telle que sollicitée lors des
groupes de travail.
4.3 LA PRISE EN COMPTE DE SITUATION SOCIALE PARTICULIÈRE
Le service RH est très attentif aux situations sociales particulières. Tout est mis en œuvre pour répondre
positivement à ces situations.
ANNEXES
1 Plans existants et projetés
Dossier de présentation actualisé au 16/11/2020
9/10Annexe 1 – Plans Existant Projeté
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