NEUPRE - La rationalisation des collectes Lancement de la collecte séparée des déchets organiques et passage aux conteneurs à puce - Commune de ...
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La rationalisation des collectes Lancement de la collecte séparée des déchets organiques et passage aux conteneurs à puce NEUPRE
Table des matières I. Présentation INTRADEL II. Pourquoi les conteneurs? III. Le projet en pratique IV. Communication V. Démarches administratives VI. Le coût
INTRADEL : une société publique pour le public • Une société intercommunale100 % publique • De 72 communes affiliées de la Province de Liège • Au service de 1.034.729 habitants
Intradel: une mission d’intérêt public Cellule prévention – Animateurs de terrain 49 recyparcs Actions dans les écoles, sur les marchés, 2.200 bulles à verre Promotion du réutilisable Collecte p-à-p Calendrier des collectes PMC/PC/Organiques Compostage à domicile Centre de tri PMC Guide du réemploi Démantèlement des DEEE SoFIE Centre de compostage Ressourcerie du Pays de Liège Prévention Maximalisation Centres de recyclage,… … - réutilisation du tri- recyclage Enfouissement Valorisation du résidu énergétique ultime Hallembaye CET de classe 2 Uvélia SIDECO - CET de classe 3 AVE (biomasse) Valorical
Pour répondre 1.1. Pour à aux répondre desexigences exigences légales « légales » ➢ Cadre européen → Directive 2008/98/CE : cadre légal pour le traitement des déchets de l’U.E. destiné à protéger l’environnement et la santé humaine en soulignant des techniques de valorisation et de recyclage (atténuation des pressions sur les ressources et amélioration de leur utilisation). ▪ Les obligations de cette directive sont traduites dans la législation de chaque pays membre. ▪ Belgique : régions (définissent le cadre légal) et communes (assurent sa mise en œuvre). ▪ Dans un souci de rationalisation, les communes se sont regroupées en Intercommunales (dont Intradel, qui regroupe 72 communes)
➢ Cadre régional → Décret du 27/06/1996 (et ses arrêtés d’exécution) + Plan wallon des déchets-ressources du 22/03/2018 par le Gouvernement wallon + Décret du 22/03/2007 (décret « sanction » ) ▪ Collecte des organiques de manière séparée des déchets résiduels : 2025 (PWD-R) mais une directive européenne à transposer fixe l’objectif à 2023. ▪ Principes financiers → incitent à diminuer la production de déchets & à collecter sélectivement des déchets ménagers 1. Coût-vérité (principe du pollueur-payeur - les coûts de la gestion des déchets ménagers doivent être supportés par les citoyens au travers de la taxe communale) 2. Prélèvement sanction (communes dont la quantité annuelle de déchets ménagers collectés non sélectivement excède les seuils sont redevables d’une taxe) 3. Taxes sur l’incinération évoluent à la hausse (2008 : 3€/t - 2019 : 12€/t) 4. Encouragement de la collecte sélective des déchets organiques (subside de 20 €/t)
POUR DES RAISONS ENVIRONNEMENTALES Le tri des organiques (= +- 50% des DMR) ➔ Pour augmenter le recyclage et la valorisation des déchets ➔ Pour produire un amendement de sols de qualité ➔ Pour améliorer la propreté publique o Suppression des sacs éventrés sur la voirie o Lutte contre les dépôts sauvages par le suivi des non-utilisateurs de conteneurs
POUR DES RAISONS SOCIALES ° Permet l’amélioration des conditions de travail ° Réduit la pénibilité du personnel de collecte: ➔ Sacs de plus en plus lourds ➔ Charge soulevée au quotidien par le personnel de collecte = 12 à 15 tonnes par jour ➔ Blessures et coupures au travers des sacs
La collecte sélective des déchets organiques 47 Communes participantes en 2019 dans le système Intradel soit plus de 540.000 hab. 23.500 tonnes d’organiques collectées, 22,8 kg/hab.an Pas de collecte des organiques Collecte communale des organiques Système Intradel pour le collecte des organiques Passage au système Intradel au 01/01/2020
RÉSULTATS DES COLLECTES SUR LES 47 COMMUNES 160 kg/hab.an de déchets résiduels (en 2008) 137 KG/HAB.AN 34 kg de déchets organiques 103 kg/hab.an de déchets résiduels
Evolution globale des déchets ménagers résiduels Communes OM 2017 D% Communes OM 2017 D% HERVE 71 2% CHAUDFONTAINE 102 -2% AUBEL 73 3% SAINT-GEORGES 103 0% WELKENRAEDT 73 2% COMBLAIN 104 5% BAELEN 74 8% GRACE 105 3% OLNE 75 8% TINLOT 105 0% DISON 77 -57% WAREMME 106 -2% PLOMBIERES 79 5% AYWAILLE 106 0% ANTHISNES 79 -4% CRISNEE 109 -1% En 2013, (avant MODAVE 80 3% HAMOIR 109 -2% passage Intradel): FERRIERES 82 0% DONCEEL 111 7% SPRIMONT 82 -1% FLEMALLE 112 -3% 141,49 kg NANDRIN 83 -2% OUPEYE 113 -3% OUFFET 84 -2% ENGIS 114 2% CLAVIER 84 0% SPA 114 1% VILLERS 86 -3% HERSTAL 115 2% MARCHIN 87 -3% VISE 116 -2% FAIMES 87 2% SERAING 119 -4% LONTZEN 88 -4% THIMISTER-CLERMONT 119 0% AWANS 90 3% JALHAY 120 -1% BURDINNE 91 2% PEPINSTER 124 -3% REMICOURT 91 3% SAINT-NICOLAS 125 3% BRAIVES 91 0% THEUX 131 2% BLEGNY 93 2% LIMBOURG 132 -4% LINCENT 93 -4% RAEREN 133 0% FLERON 93 0% DALHEM 135 1% WANZE 93 -4% HUY 136 1% FEXHE HT CLOCHER 94 4% NEUPRE 142 -1% GEER 95 -1% SOUMAGNE 151 1% HANNUT 95 -5% BASSENGE 155 4% AMAY 96 -2% KELMIS 157 -1% En 2010, (avant OREYE 97 -1% EUPEN 165 9% passage Intradel): BERLOZ 97 -3% JUPRELLE 165 1% WASSEIGES 99 -3% ANS 172 -1% 141,61 kg TROOZ 99 5% BEYNE-HEUSAY 175 1% VERLAINE 100 0% LIEGE 195 -2% ESNEUX 101 -1% VERVIERS 195 0% TOTAL 133 -2%
Illustration des avantages: Plombières - Passage aux conteneurs à puce en 2014
III. Les conteneurs en pratique
Collectes porte-à-porte Déchets organiques et résiduels : Tous les jeudis : Zone 1 : Neuville-en-Condroz, Ehein et la route du Condroz (les 2 côtés) Tous les vendredis : Zone 2 : Rotheux-Rimière et Plainevaux Les papiers/cartons et les PMC : Les lundis des semaines pairs pour toute la commune de Neupré ZONE 1 ZONE 2 17
La dotation pour les ménages Schéma : - 1 pour les déchets résiduels (noir) - 1 pour les déchets organiques (vert) - 1 pour les papiers/cartons (jaune) Volumes : 40 litres – 140 litres – 240 litres Dotation de base : Ménages une et deux personnes : Un conteneur organique 40L Un conteneur résiduel 140L Ménages de trois personnes et + : Un conteneur organique 140L Un conteneur résiduel 240L Début collecte en conteneurs 01/01/2020 = FIN DES SACS
Collecte hebdomadaire en camion bi-compartimenté Début collecte = FIN DES SACS Compartiment pour les déchets résiduels Compartiment pour les déchets organiques
Que peut-on mettre dans son conteneur vert « organique » ? Déchets de cuisine ✓ restes de repas ✓ marcs de café ✓ sachets de thé ✓ épluchures de fruits et de légumes ✓ coquilles d’œufs ✓ coquilles de moules ✓ coques de noix, etc.) ✓ Os
Que peut-on mettre dans son conteneur vert « organique » ? Petits déchets de jardin: ✓ plantes d’appartement ✓ herbes ✓ fleurs fanées
Que peut-on mettre dans son conteneur vert « organique » ? Mais aussi: ✓ papier essuie-tout ✓ mouchoirs et serviettes en papier ✓ litières biodégradables pour animaux ✓ langes pour enfants
Trucs et astuces Emballer ses déchets de nourriture en petites quantités dans une feuille de papier-journal, un sac à pain en papier ou sac biodégradable. Mélanger ses déchets de cuisine avec des déchets du jardin ou de la sciure de bois Verser du vinaigre blanc pour supprimer les odeurs Froisser et placer quelques feuilles de papier-journal dans le fond de son conteneur vert
Vous trouverez sur les sacs biodégradables le logo suivant Vous en trouverez dans les commerces de votre région
Contrôle de la qualité pour le conteneur organique
Que doit-on encore mettre dans son conteneur gris « résiduel » ? Tout ce qui n’est pas repris dans le cadre des services de collectes sélectives mis à la disposition de la population (collectes d’organiques, P.M.C, papiers-cartons, recyparcs, bulles à verre, encombrants).
Que doit-on encore mettre dans son conteneur gris « résiduel » ? Exemples : - papiers d’emballages alimentaires (ex : emballage de charcuterie); - coton tige, sac aspirateur - vieux textiles,cendres, poussières, cheveux, litières, …;
Que peut- on mettre dans son conteneur jaune « papier - carton » ?
Les PMC → P+MC
Actuellement ce type de déchets peut être déposés dans les Recyparcs
Les bulles à verre Le verre transparent Le verre coloré Acceptés : ➢ Les bocaux ➢ Les bouteilles Refusés : ➢ Les assiettes ➢ Les ampoules ➢ Les miroirs ➢ Les plats allant au four ➢ Etc.
Les recyparcs ➢ 49 dans la zone d’Intradel ➢ Accès gratuit sur présentation de la carte d’identité + accès payant PME ➢ Plus de 30 matières différentes collectées
IV. Communication
Courriers pour les ménages Mailing 1 (16 au 20 septembre): ➢ Annonce du projet ➢ Mise à jour infos ménage ➢ Annonce le type de conteneurs prévu par ménage ➢ Possibilité de modification: - 0800/99154 - www.intradel.be Mailing 2 (04 au 08nov + 18 au 22nov) : ➢ Confirmation du choix des conteneurs ➢ Annonce la date de livraison des conteneurs ➢ Guide du tri Distribution des conteneurs (11 au 15nov + 25 au 29nov) : ➢ Livraison des conteneurs à domicile ➢ pas besoin d’être présent ➢ Guide du tri sur le conteneur + étiquette avec adresse
V. Démarches administratives
V. Démarches administratives et taxation Déménagements Les conteneurs sont attachés à une habitation. Il faut les considérer comme des compteurs d’eau ou d’électricité. Lorsqu’un habitant déménage, il doit le signaler à Intradel via un formulaire de déménagement. Nous ne procéderons à aucun changement de statut d’adresse sans que ce formulaire nous ait été transmis. Le cachet communal devra y être apposé. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site www.intradel.be et le service population veillera à en avoir à disposition.
Formulaire type de déménagement à remplir de façon contradictoire entre l’occupant sortant et l’occupant arrivant (sera proposé en format papier via la commune ou téléchargeable via le site d’INTRADEL)
V. Démarches administratives et taxation Taxation Le coût du service complémentaire sera réclamé au citoyen avec la taxe de l’année suivante. Ex : le service complémentaire de 2020 sera facturé avec la taxe socle de 2021. Pour une taxation efficace notre fichier informatique reprenant les chefs de ménages doit coller au maximum au fichier population. Il est donc important que les mouvements de population (entrées, sorties, mutations internes) nous soient transmis régulièrement (une fois par mois)
Mon conteneur en ligne
VI. Coût
Le coût Actuellement ➢ Taxe socle annuelle avec un certain nombre de sacs selon la composition de la famille Isolé Taxe de 71 € 1 rouleau de 60 L ou 2 rouleaux de 30 L Ménage Taxe de 105 € 2 rouleaux de 60 L ou 4 rouleaux de 30 L ➢ Achat de sacs supplémentaires dans les grandes surfaces au fur et à mesure des besoins → ces dépenses supplémentaires entrent dans le « panier de la ménagère » mais doivent bien être considérées comme « service complémentaire ».
IV. Le coût SERVICE MINIMUM Forfait = Taxe communale Doit être validée par le Conseil Communal Nombre de personne(s) Tarif proposé par ménage 1 75 € 2 110 € 3 126 € 4 143 € 5 et plus 165 €
IV. Le coût SERVICE MINIMUM Forfait = Taxe communale Cette taxe couvre le service minimum, qui comprend : • Les 2 conteneurs • L’enlèvement et le traitement des déchets • 30 levées/an/ménage (1 conteneur = 1 levée) • 35 kg/an/hab de déchets organiques • 55 kg/an/hab de déchets résiduels • PMC (1 rouleau de 20 sacs) / Papiers & Cartons • Recyparc / Bulles à verres
IV. Le coût SERVICE COMPLEMENTAIRE = Varie en fonction du nombre de kg de déchets déposés à la collecte et du nombre de levées des conteneurs ! Les montants : •0,74 euros / levée supplémentaire des conteneurs (➔ au-delà de 31 levées par ménage) •0,17 euros / kg supplémentaire de déchets résiduels (➔ au-delà de 55 kg/an par habitant et jusqu’à 100kg - 0,22 euros au-delà de 100 kg) •0,07 euros / kg supplémentaire de déchets organiques (➔ au-delà de 35 kg/an par habitant) Plus vous triez, moins vous payez !
Call center: Intradel@intradel.be 04/240.74.74
Merci de votre attention !
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