CORONAVIRUS Message d'information aux maires et présidents de communalités de communes et d'agglomération - Mairie de Dinan
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Saint-Brieuc, le 26 mars 2020,
CORONAVIRUS
Message d’information aux maires et présidents de communalités de
communes et d’agglomération
Point de situation du 26 mars 2020
***
1. Mesures de soutien au secteur de la santé
Point situation sanitaire en Bretagne et dans les Côtes d’Armor
Le suivi de l’évolution de l’épidémie au stade 3 ne repose plus seulement sur le nombre de cas confirmés
avec une stratégie de tests de ciblés. Il intègre également des indicateurs relatifs aux données
d’hospitalisation et de l’activité des professionnels de santé en ville (réseau de médecins dits « sentinelles
», SOS médecins…). Ces analyses permettront d’avoir une vision de l’évolution de la propagation du
coronavirus dans les différents territoires de la région et d’adapter ainsi la réponse sanitaire.
Prise en charge des patients Covid-19 à l’hôpital en Bretagne actuellement :
103 en hospitalisation conventionnelle
38 en service de réanimation
12 en soins de suite et réadaptation
99 retours à domicile
28 décès à déplorer dans le cadre des prises en charge hospitalière.
Par ailleurs, ce 25 mars à 17H30, le nombre de cas de Coronavirus Covid-19 confirmés en Bretagne par
diagnostic biologique (PCR) depuis le 28 février est de 603, ainsi répartis :
206 personnes résidant dans le Morbihan
143 personnes résidant dans le Finistère
135 personnes résidant en Ille-et-Vilaine
47 personnes résidant dans les Côtes d’Armor
auxquelles s’ajoutent :
Contact presse : Service de Communication Interministérielle Page 1 de 6
Tél : 02.96.62.44.22
Fax : 02.96.62.44.74
Courriel : pref-communication@cotes-darmor.gouv.fr
Site : http://www.cotes-darmor.gouv.fr24 personnes ne résidant pas en Bretagne
48 personnes, qui ont fait l’objet de prélèvements biologiques dans les centres hospitaliers de
Lorient, Morlaix, Pontivy, Saint-Malo, Rennes, Brest ou Quimper mais dont les départements de
résidence ne sont actuellement pas encore connus.
Le service de garde pour les enfants du personnel soignant
53 enfants ont été accueillis dans les écoles et collèges du département le mercredi 25 mars 2020 grâce à
vos équipes et à celles de l’éducation nationale.
2. Mesures destinées à limiter la propagation du virus
L’État d’urgence sanitaire : état des lieux des ordonnances et impact pour les
collectivités locales
Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des
collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections
municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire
exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du
25 mars 2020 et ont été publiées au journal officiel ce jour.
Vous trouverez en pièces jointes :
une note en précisant le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements ;
une foire aux questions destinée aux élus locaux, mise en ligne sur le site Internet du
ministère (www.cohesion-territoires.gouv.fr).
Si vous avez des questions relatives à la mise en œuvre de ces ordonnances, nous vous invitons à
transmettre par e-mail vos questions aux adresses suivantes :
Pour Dinan : sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr
Pour Lannion : sp-lannion@cotes-darmor.gouv.fr
Pour Guingamp : sp-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr
Pour Saint-Brieuc : sophie.hys-le-mehaute@cotes-darmor.gouv.fr (02 96 62 43 65) ;
virginie.leven@cotes-darmor.gouv.fr (02 96 62 43 51)
Les mesures de restriction des rassemblements
Interdiction des marchés
Le décret n°2020-293 publié au journal officiel du 24 mars prévoit en son article 8 que « La tenue des
marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite ».
Toutefois, le préfet peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés
alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur
organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect de l’état d’urgence
sanitaire.
Contact presse : Service de Communication Interministérielle Page 2 de 6
Tél : 02.96.62.44.22
Fax : 02.96.62.44.74
Courriel : pref-communication@cotes-darmor.gouv.fr
Site : http://www.cotes-darmor.gouv.frLes maires souhaitant que cette possibilité soit examinée pour les marchés de leur commune sont invités à
le faire savoir à leur sous préfet et en envoyant un mél à l’adresse suivante : pref-covid19@cotes-
darmor.gouv.fr en y joignant le formulaire de demande complété et signé (cf. pièce jointe).
Chaque demande sera examinée, au cas par cas, avec le souci d’un traitement homogène et équitable sur le
territoire.
Les sous-préfets ont commencé à instruire plusieurs d’entre elles, en lien avec les maires concernés qui
connaissent leurs marchés, le public qui s’y rend, les exposants, les conditions de leur organisation ainsi
que l’offre commerciale de leur commune.
Des arrêtés de dérogation ont été signés par le Préfet ce jour.
L’avis du HCSP relatif à l’activité des opérateurs funéraires
Du fait de l’évolution des connaissances, de l’épidémie et du nombre de décès, le HCSP remplace son avis
du 18 février 2020 et modifie ses préconisations pour la prise en charge des patients décédés du COVID-
19, notamment la non-justification à la mise en bière immédiate et la présentation du corps à la famille.
En préambule, le HCSP rappelle que cette prise en charge implique de respecter strictement les règles
d’hygiène et les mesures de distance physique contre le SARS-CoV-2 ainsi que les différentes pratiques
culturelles et sociales existantes autour du corps d’une personne décédée.
Le HCSP émet des recommandations générales sur les précautions à respecter et les équipements de
protection nécessaires pour cette prise en charge ; il précise aussi les conditions pour que les proches
puissent voir le visage de la personne décédée et qu’un rituel funéraire puisse être éventuellement effectué
en chambre d’hospitalisation, en chambre mortuaire ou funéraire.
Il détaille ensuite les étapes et les précautions à suivre par les différents professionnels intervenant auprès
des défunts, selon les lieux de survenue du décès en établissements de santé, en établissements médico-
sociaux ou à domicile.
Cet avis est consultable sur :
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=786
3. Mesures prises pour assurer la protection des populations
Pour rappel et diffusion, les numéros d’urgence sociale
Violences sur les enfants 119 - https://www.allo119.gouv.fr/
Violences conjugales 3919 - https://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
Attention, en cas de danger immédiat contacter le 17.
Cellule d’écoute de la Croix Rouge pour les personnes vulnérables : 09 70 28 30 00
Le registre des personnes vulnérables
Nous vous rappelons que les maires sont invités à mettre à jour le registre communal des personnes
vulnérables sur leur territoire communal et à s’enquérir de la santé de ces personnes. Ils sont invités à
indiquer aux sous-préfets d’arrondissement qu’ils ont bien effectué cette mise à jour et qu’ils ont pris
Contact presse : Service de Communication Interministérielle Page 3 de 6
Tél : 02.96.62.44.22
Fax : 02.96.62.44.74
Courriel : pref-communication@cotes-darmor.gouv.fr
Site : http://www.cotes-darmor.gouv.frtoute initiative en faveur de l’accompagnement, durant cette période de confinement, de ceux de leurs
administrés qui sont isolés.
Pour Dinan : sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr
Pour Lannion : sp-lannion@cotes-darmor.gouv.fr
Pour Guingamp : sp-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr
Pour Saint-Brieuc : pref-secretariat-sg@cotes-darmor.gouv.fr
Merci d’avance.
4. Mesures de solidarité, d’entraide et d’animation
La réserve civique
La plate-forme est accessible à l’adresse suivante : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
Pour toute information, la personne référente dans les Côtes d’Armor est Stéphane de Leffe (stephane.de-
leffe@cotes-darmor.gouv.fr // 02 96 62 83 75).
5. Mesures prises pour assurer la continuité d’activité
Les contrôles techniques
Les centres de contrôle technique peuvent rester ouverts. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire et
afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services
essentiels et de la vie économique, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles
techniques :
Une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers.
Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les
contre-visites des véhicules légers.
Compte tenu des enjeux majeurs de sécurité, le contrôle technique des poids lourds et des
véhicules employés au transport en commun de personnes doit continuer. Toutefois une tolérance
de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique de ces véhicules lourds. Les
centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont recensés sur le site de Bison
Futé.
Aide aux entreprises
Vous trouverez en pièce-jointe la fiche pratique précisant les mesures de soutien aux entreprises.
Les dernières informations intégrées concernent les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales,
le fonds de solidarité et le prêt garanti par l’Etat.
Contact presse : Service de Communication Interministérielle Page 4 de 6
Tél : 02.96.62.44.22
Fax : 02.96.62.44.74
Courriel : pref-communication@cotes-darmor.gouv.fr
Site : http://www.cotes-darmor.gouv.frNous vous invitons à diffuser largement autour de vous ce document, ou de partager le lien suivant à vos
contacts.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Transporteurs
Bison Futé annonce qu'une boite mail dédiée est désormais ouverte aux transporteurs routiers pour poser
leurs questions au Ministère de la transition écologique et solidaire afin de faciliter l'acheminement des
marchandises pendant cette crise.
Boite contact: servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
Un numéro vert est également mis en place pour compléter ce service: 0805 040 140. Les appels sont pris
en charge 7j/7, de 9h à 18h, par des agents du Ministère.
6. Mesures d'hygiène et de distanciation sociale – mesures barrières
Se laver les mains très régulièrement
Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
7. Dispositifs d’information
• Pour les Français à l’étranger
Site France Diplomatie : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Le Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangère
→ Par téléphone : +33 (0)1 53 59 11 10 - Numéro d'urgence accessible 7j/7 et 24h/24
→ Par messagerie : alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr
→ Par courrier : 37 quai d'Orsay 757007 Paris SP 07
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• Une cellule d’information du public est activée en préfecture pour répondre aux questions de
professionnels, particuliers, collectivités, etc. Elle est activée en débordement du standard de la
préfecture et reçoit plus de 200 appels par jour.
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Fax : 02.96.62.44.74
Courriel : pref-communication@cotes-darmor.gouv.fr
Site : http://www.cotes-darmor.gouv.frContact presse : Service de Communication Interministérielle Page 6 de 6
Tél : 02.96.62.44.22
Fax : 02.96.62.44.74
Courriel : pref-communication@cotes-darmor.gouv.fr
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