PRESENTATION DU FORUM AFRICAIN POUR LA REGLEMENTATION DES SERVICES PUBLICS (AFUR) - Juillet 2015
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PRESENTATION DU FORUM
AFRICAIN POUR LA
REGLEMENTATION DES SERVICES
PUBLICS (AFUR)
Juillet 2015TABLE DES MATIERES
CONTEXTE .......................................................................................................................................1
INTRODUCTION ...............................................................................................................................1
Mission ................................................................................................................................................... 1
Mandat ................................................................................................................................................... 2
Valeurs Fondamentales ...................................................................................................................... 2
Structure ................................................................................................................................................ 2
Adhésion................................................................................................................................................ 3
ACTIVITE CHOISIE ............................................................................................................................4
QUELQUES REALISATIONS: ...............................................................................................................5
CONCLUSION: ..................................................................................................................................6
Quelques Projets Suggérés pour 2015/2016 ............................................................................7
African Forum for Utility Regulators (AFUR)
Kulawula House
526 Vermeulen Street,
Arcadia, Pretoria 0083,
Republic of South Africa
Tel: +27 12 401 470
E-mail: info@afurnet.org
URL: www.afurnet.org
2CONTEXTE
L’infrastructure constitue l’épine dorsale des économies africaines. Les économies africaines
ne pourront atteindre leur potentiel de croissance ou être en mesure de répondre aux besoins
de leurs citoyens sans l’énergie, sans services de communication, de transport et sans les
services d’eau et assainissement adéquats.
Les grandes industries d’infrastructures de réseau font l’objet de réformes fondamentales. Ces
réformes doivent être gérées et règlementées de telle manière que les impératifs de
développement de l’Afrique soient satisfaits.
La régulation des infrastructures et l’harmonisation des politiques de régulation sur le continent
font partie de la politique dont le NEPAD de l’Union Africaine (UA NEPAD) fait la promotion
afin de parvenir à des conditions favorables requises pour attirer les investissements,
accélérer la facilitation de développement des infrastructures et l’intégration régionale, aussi
bien que l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies et les
prochains Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
La demande croissante pour les investissements dans les infrastructures et l’intégration de
systèmes d’infrastructures en Afrique ont entrainé un besoin croissant d’aborder les questions
règlementaires au niveau régional et continental. Ceci a accru le besoin de la création d’une
association comme le Forum Africain pour la Règlementation des Services Publics (AFUR) –
où les meilleures pratiques, les expériences de réglementation, les compétences et directives
sont partagées pour le développement d’un cadre approprié pour les transactions ,la
promotion de l’harmonisation des structures des marchés, la facilitation du développement des
infrastructures transfrontalières et la gestion institutionnelle, aussi bien que la promotion des
initiatives de surveillance des infrastructures transnationales comme cela s’avère nécessaire.
AFUR est considéré comme la clé de voute dans les efforts de l’Union Africaine et son
programme socio-économique, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
(NEPAD) pour l’intégration et la renaissance de l’Afrique. Les visions et objectifs de l’AFUR
découlent de la Clause 110 du Document Cadre du NEPAD qui reconnait la création du Forum
Africain pour la Réglementation des Services Publics et les associations régionales de
réglementation.
AFUR a été créé en Novembre 2002 et sa mise en place a été de nouveau soutenue dans la
Déclaration de la Première Conférence des Ministres Africains en Charge de l’Energie
Electrique (FCAMRE), tenue à Addis Ababa, en Ethiopie, du 20 - 24 Mars 2006, entre
autres(19/f), et s’est engagée à: “…promouvoir la mise en place des Associations de
Règlementation aux niveaux régional et continental, appuyer et renforcer le Forum Africain
pour la Réglementation des Services Publics (AFUR)…” et un Protocole d’Accord relatif à la
collaboration a été signé avec l’Agence de Planification et de Coordination du NEPAD (NPCA
ou l’Agence du NEPAD) en 2011.
INTRODUCTION
Le Forum Africain pour la Règlementation des Services Publics (AFUR) met l’accent sur les
questions liées à la règlementation de l’énergie, des télécommunications, du transport, des
industries de l’eau et de l’assainissement avec un accent particulier sur des questions qui sont
communes à tous les secteurs (mais ne se limitent pas nécessairement aux secteurs
prioritaires). Il vise à mettre en place et à favoriser la coopération entre les organismes de
régulation des services publics sur le continent africain et à soutenir la croissance et le
développement socio-économique de l’Afrique.
Mission
1Faciliter le développement efficace de la régulation des services publics en appui au
développement des infrastructures en Afrique.
Mandat
1. Offrir une tribune d’échanges d’informations et d’idées entre les membres et entre les
membres et d’autres organisations compétentes,
2. Agir comme défenseur efficace des intérêts de ses membres en coordonnant les
activités et en augmentant l'influence des membres auprès des décideurs aux niveaux
continental, sous régional et national, et
3. Collaborer avec les partenaires et leaders internationaux, et influencer les décideurs
au niveau international
Valeurs Fondamentales
1. Coopération: Coopération conformément au processus d’intégration sur le continent
Africain et aux grandes tendances internationales entre les organismes de régulation ;
2. Engagement: Les membres sont attachés aux idéaux et aux buts de l’AFUR;
3. Partage: Information, compétences, expériences et meilleures pratiques sont partagées
entre les organismes de réglementation ;
4. Bonne Gouvernance: La promotion de la Responsabilité et de la Transparence au
sein de l’AFUR et la mise en pratique par tous ses membres.
Structure
L’AFUR opère en tant qu’une association officielle des organismes de réglementation africains,
avec sa propre constitution précisant ses objectifs, fonctions et autres nécessités
opérationnelles. L’AFUR est géré par un secrétariat restreint qui est officiellement logé dans
l’édifice de National Energy Regulator d'Afrique du Sud en vertu d'un Protocole d’Accord entre
les deux organes.
Les membres fondateurs de l’AFUR ont convenu que l'organisation fonctionnera selon les
principes suivants :
1. Objectifs: Les objectifs de l'AFUR se résument globalement comme un soutien au
développement des mécanismes de régulation efficace des services publics en Afrique à
travers la facilitation, l’harmonisation des politiques de réglementation, l'échange
d'informations et les leçons d'expériences entre les organismes de réglementation et le
renforcement des capacités pour appuyer le développement socio-économique du
continent.
2. Participation: L’AFUR existe principalement pour répondre aux besoins des régulateurs
africains de services publics (établies en tant qu'organisme autonome ou autres). La
participation aux activités de l'AFUR est également ouverte à d'autres fonctionnaires
gouvernementaux ayant un intérêt dans la régulation des services publics et, le cas
échéant, à d’autres acteurs intervenant dans le processus de règlementation.
3. Approche sectorielle: AFUR met l'accent sur les questions liées à la régulation de
l'énergie, des communications, d’eau et assainissement, ainsi que le transport lorsque
suffisamment de régulateurs de transport auraient été établis. Le forum met l'accent sur
les questions qui sont communes à tous les secteurs.
4. Orientation Géographique: AFUR a un mandat continental avec des régions servant de
pièce maitresse pour ses activités.
2Adhésion
L’adhésion à l'AFUR est ouverte aux organismes de réglementation africains des services
publics, qu'elles soient établies en tant qu'organismes autonomes ou non, qui sont signataires
de la Constitution de l'AFUR. Chaque organisme de réglementation dans un pays donné a
droit à une adhésion individuelle. Suite à la rationalisation de l’adhésion approuvée par
l'Assemblée Générale en avril 2008, l'AFUR compte actuellement 30 membres ainsi que les 4
organisations qui sont classées en qualité d'observateurs, comme il est indiqué dans le
tableau ci-dessous:
No. Organisations Pays
1 National Energy Regulator of South Africa (NERSA) Afrique du sud
2 Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARSEL) Cameroun
3 Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Energie (ANARE) Côte D'Ivoire
4 Electricity Regulatory Authority (ERA) Ouganda
5 Public Utilities Regulatory Commission (PURC) Ghana
6 Energy Regulatory Commission (ERC) Kenya
7 National Communications Authority (NCA) Ghana
8 Communications Authority of Zambia (CAZ) Zambie
9 Electricity Control Board (ECB) Namibie
10 Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE) Togo
11 Department of Water & Sanitation (DWS) Afrique du sud
12 Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau (CREE) Mali
13 Energy Regulation Board (ERB) Zambie
14 National Water Supply and Sanitation Council (NWASCO) Zambie
15 Zimbabwe Electricity Regulatory Authority (ZERA) Zimbabwe
16 Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité (CRSE) Sénégal
17 Nigerian Electricity Regulatory Commission (NERC) Nigeria
18 The Gambia Public Utilities Regulatory Authority (PURA) Gambie
19 Malawi Energy Regulatory Authority (MERA) Malawi
20 L’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) Niger
21 Energy and Water Utilities Regulatory Authority (EWURA) Tanzanie
22 Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) Algérie
23 Lesotho Electricity Water Authority (LEWA) Lesotho
24 Autorité de Régulation de la Mauritanie (ARE) Mauritanie
25 Energy Commission of Ghana (ECG) Ghana
26 Agence des Télécommunications de la Côte D'Ivoire (ATCI) Côte D'Ivoire
27 Nigeria Communications Commission (NCC) Nigeria
28 Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) Cameroun
29 Surface & Marine Transport Regulatory Authority (SUMATRA) Tanzanie
30 Autorité de Régulation du Sous-secteur de l'Electricité (ARSE) Burkina Faso
331 Public Contracts Regulatory Agency (ARMP) Cameroun
32 Water Regulatory Council (CRA) Mozambique
En outre, le Comité Exécutif reconnaît les organisations suivantes en qualité d'observateurs:
No. Organisations Pays
1 Independent Communication Authority of South Africa (ICASA) Afrique du Sud
2 Rwanda Utilities Regulatory Authority (RURA) Rwanda
3 Swaziland Energy Regulatory Authority (SERA) Swaziland
4 Ethiopian Electricity Agency (EEA) Ethiopie
ACTIVITE CHOISIE
1. Développement de la crédibilité réglementaire grâce à l'élaboration de directives
réglementaires tels que: la transparence, l’indépendance et la responsabilité, la
réglementation favorable aux pauvres, etc.
2. Développement des normes minimales communes sur la qualité de Services dans les
trois secteurs (CSC; ESC; WSSC)
3. Le travail d’AFUR vise généralement l’harmonisation de la réglementation sur le
continent,
4. Des activités dédiées au partage de l'information comme la publication d'un bulletin,
l’élaboration d'un Système de Gestion de Contenu et de base de données,
5. Développement d'un examen collégial volontaire et le réseau d'apprentissage pour les
organismes de réglementation,
6. Harmonisation des cadres réglementaires et des structures de marché pour l'intégration
des infrastructures : par exemple les normes de qualité des services, les exigences de
communication des données provenant de fournisseurs,
7. Base de données : des précisions sur les programmes de réforme du pays – les
dispositifs de gouvernance, les conditions d’investissement, etc..,
8. Les initiatives de renforcement de capacité durables en matière de réglementation
(formation en réglementation économique + ateliers sectoriels),
9. Renforcement du côté de la demande pour les performances réglementaires
(associations de consommateurs),
10. AFUR développe des partenariats structurés avec d'autres initiatives régionales et
sectorielles telles que : ATU ; WATRA ; CRASA ; SATA ; RERA ; les pools énergétiques
; etc.,
11. Inciter la Commission de l'Union Africaine à initier les déclarations et décisions relatives
à la promotion des investissements dans les services de l’infrastructure dans un
contexte de réglementation,
12. Travailler étroitement avec la CUA et le NPCA sur la mise en œuvre du PIDA,
13. L'AFUR siège dans plusieurs commissions et initiatives conduites par la CUA telles que
la Commission Africaine de l'Energie (AFREC) ; et la Commission de Coordination pour
les Grands Projets Intégrateurs Hydroélectrique en Afrique (le processus devant
conduire à une institution spécialisée de l'UA a été lancé),
414. L'AFUR est membre des Comités Directeurs du Forum Mondial sur la Réglementation
de l'Energie (WFER) et la Confédération Internationale des Régulateurs de l’Energie
(ICER)
QUELQUES REALISATIONS:
Depuis sa création, l’AFUR a fait un progrès considérable et certaines de ses réalisations sont
récapitulées ci-dessous :
1. a organisé douze (12) ateliers/conférences annuels sur des thèmes multisectoriels de
réglementation des services publics ; a facilité plusieurs visites d’échanges et d’études
entre les membres ; et a développé un site web.
2. a organisé onze (11) séances de formations sur la règlementation avec la participation de
plus de 250 hauts fonctionnaires représentant les organismes de régulation,
3. a effectué une enquête de vérification de compétences et qui est actuellement utilisée
dans la conception de cours de formation en matière réglementaire pour les membres,
4. a identifié et travaillé avec deux institutions dans la zone de l’Afrique Australe sur des
programmes de formation sur la réglementation et d’autres services de renforcement de
capacité,
5. Le Document Cadre de l’AFUR sur les Principes de Réglementation du Service Public en
Afrique a été adopté par AFUR. Ce document est actuellement utilisé par les membres et
partagé sur différentes tribunes ; a aussi adopté des Lignes Directrices Préconisées sur la
Transparence de la Réglementation lors de sa 3ème AGA et a récemment adopté des
Lignes Directrices Préconisées sur l’Indépendance et la Responsabilisation de la
Réglementation,
6. a établi des liens de travail solides avec la Commission de l’Union Africaine, le
Secrétariat du NEPAD et la Commission E-Afrique du NEPAD ; a aussi établi des liens de
travail solides avec des organisations régionales telles que l’Association Régionale de la
Réglementation de l’Electricité (ARRE) de l’Afrique Australe, le Pool Energétique de
l’Afrique Australe (REAA) et la naissante Association de la Réglementation des Services
Publics de l’Afrique Occidentale (ARSPAO), le Conseil des Ministres Africains sur l’Eau
(CMAE), le Pool Energétique de l’Afrique Centrale (REAC),
7. L’AFUR a fait des interventions formelles lors de différentes conférences et forums
d’investissement, y compris la Table Ronde de l’Investissement du NPAD-OECD ; le
Forum Africain de l’Energie; la Conférence Régionale de l’Afrique Australe sur
l’Investissement dans l’Electricité, Le Pro-Invest organisé par ACP-EU (INPUT),
Conférence sur l’Investissement dans les Services Publics et le Transport et le Forum
Mondial sur la Réglementation de l’Energie dont le Comité Directeur de l’AFUR siège.
AFUR a aussi été invité au Comité Directeur du projet du Réseau International de
Réglementation de l’Energie (RIRE) et le Comité Consultatif Technique de la Commission
Africaine de l’Energie (AFREC),
8. a établi quatre Comités Sectoriels sur l’énergie, les communications, le transport, l’eau et
l’assainissement ; a intensifié les efforts afin de mobiliser des ressources pour les
programmes et les projets,
9. En plus des séances de conférences annuelles ci-dessus, l’AFUR publie des rapports
thématiques sur les problèmes de réglementation. Quelques publications sont :
Les Lignes Directrices de l’AFUR sur l’Indépendance et la Responsabilité
Les Lignes Directrices Conjointes de l’AFUR sur la Qualité de Service Minimale pour
l’Eau et l’Assainissement
5 Les Lignes Directrices de l’AFUR sur la Qualité de Service Minimale et la Fiabilité
des normes pour l’Electricité
Les Normes Qualité de Service de l’AFUR pour les Services de Communications
les Exigences d’AFUR en matière de Collecte de Données et de Production de
Rapport pour l’Eau et les Service de l’Assainissement
Le Bulletin d’AFUR est publié tous les deux ans, en Janvier et en Juillet
10. a initié et présenté des ateliers en 2012 dont les objectifs visent à accroitre le
renforcement de capacité au sein des organismes de régulation et les Services Publics
en Afrique aussi bien que la constitution d’une source de revenu complémentaire pour
l’organisation.
Conception du prix/tarif des services publics du secteur de l’Eau et de l’Electricité
(Afrique du Sud 2011 et Mali 2012).
Conception de tarification en faveurs des pauvres pour les Secteurs de l’Electricité et
de l’Eau
Le Renforcement de la participation du consommateur dans la Réglementation du
Secteur de l’Infrastructure (Afrique du Sud 2012).
L’Atelier sur le Renforcement de la Participation du Consommateur dans la
Réglementation du Secteur de l’Infrastructure –du 17 au 18 Avril 2012
L’Atelier sur le marché de l’Electricité et les Pools Energétiques pour les Secteurs de
l’Energie –du 13 au 17 Août 2012
CONCLUSION:
Les réseaux d’infrastructures régionaux à travers le monde contribuent à l’intégration du gaz et
de l’électricité, à l’harmonisation de la tarification et les régimes de réglementation, et à la
stimulation des régimes d’investissements pour attirer le capital étranger.
Ces réseaux sont appuyés par des systèmes d’informations énergétiques fonctionnels et
efficaces permettant de faire une analyse profonde et planifier pour le développement durable.
La fiabilité de l’information basée sur des données comparables, détaillées, et opportunes est
nécessaire pour le développement d’infrastructures solides aussi bien que l’analyse et le
planning lié. L’Afrique est la seule région qui n’a pas de tel réseau régional.
Le besoin d’avoir une telle association, où les meilleures pratiques, les expériences en matière
de règlementation, les compétences et lignes directrices sont partagées, se fait nettement
sentir. Elle est indispensable pour le développement des cadres de réglementation appropriés
afin de faciliter les transactions, harmoniser les structures de marchés et surveiller les
initiatives transfrontalières.
Après les élections récentes en Juillet 2015, la direction de l’AFUR comprend :
2015-2018 M. Moctar Touré, Directeur Général, CREE, Mali (Président)
Prof. Ntoi Rapapa, LEWA, Lesotho (Vice-Président)
Les précédents Présidents et Vice-Présidents étaient :
2012 – 2015 : M. Felix Ngomlagosi, EWURA, Tanzanie (Président);
Nani Ould Chrougha, ARE, Mauritanie (Vice-Président).
2009 – 2012 : Professeur ASSI Bénié, ANARE, Cote d'Ivoire (Président),
Dr Benon Mutambi, ERA, Uganda (Vice-Président)
62003 – 2009: M. Smunda Mokoena, NERSA, Afrique du Sud (Président),
M. Ndouka Hell, ARSEL, Cameroun (Vice-Président).
Le secrétariat de l’AFUR se situe à Pretoria et est hébergé par la NERSA (Autorité Nationale
de Régulation de l’Energie d’Afrique du Sud). Le Secrétaire Exécutif de l’AFUR est Mme
Debbie Roets.
Quelques Projets Suggérés pour 2015/2016
1. Produire des lignes directrices pour des systèmes d’énergie renouvelables durables
dans les zones rurales,
2. Table ronde des parties prenantes impliquées dans la réglementation du service
publique,
3. L’examen du Cadre de Réglementation pour les membres de l’Eau et de
l’Assainissement,
4. La réglementation de la zone urbaine pauvre dans l’approvisionnement en Eau-
Ateliers, Formation et Elaboration de Lignes Directrices,
5. Les effets du changement climatique sur la réglementation de l’eau et de
l’assainissement.
6. Incorporer des mini-réseaux dans le cadre de la réglementation de l’électricité,
7. Développer un Centre Africain d’Excellence de la Régulation des Infrastructures
(ACEIR).
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