Des Techniciens Supérieurs du Développement Durable - cfdt ufetam
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Compte-rendu de la CAP nationale
« titularisations, détachement entrant hors périmètre, détachement intra-MTES,
intégrations, changements de spécialité, recours sur CREP, mobilité, et
affectations suite à réorganisation de services »
des Techniciens Supérieurs
du Développement Durable
19 septembre 2019
La CAP est présidée par Marie-Christine PERRAIS, sous-directrice de la modernisation et de la gestion
statutaires (MGS) à la Direction des Ressources Humaines.
Déclaration préalable des élu-e-s CFDT
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP,
Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit être présenté le 25 septembre en conseil des ministres. Les
ministères se sont vus transmettre durant l’été leur feuille de route en termes d’effectifs pour 2020. Selon la
presse, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) subira une des deux plus fortes baisses
d’effectifs. Le MTES perdrait 4 961 postes sur trois ans (dont 1 769 en 2020), soit 5 % !
L’Écologie est donc prioritaire … pour les suppressions de postes !
Pourtant, une augmentation du budget du MTES semble prévue (+ 640 M€ en 2020 et + 900 M€ sur la
période 2019-2022).
En revanche, le Ministère de la Cohésion des Territoires et Relations avec les Collectivités Territoriales
(MCTRCT) fait partie des ministères perdants, avec un budget passant de 21,08 Md€ en 2019 à 19,73 Md€ en
2020, soit une baisse de -1,35 Md€ (troisième baisse consécutive en 3 ans).
Pour la CFDT, le gouvernement ne peut pas, d’une part, faire de grandes annonces vertueuses et, d’autre
part, ne pas mettre les moyens humains nécessaires au service d’une réelle transition écologique et solidaire.
Réforme de la fonction publique et bouleversement des CAP
La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au journal officiel. Malgré
l’opposition de toutes les organisations syndicales sur ce point, les CAP seront profondément modifiées. Elles
ne seront plus organisées par corps (TSDD, SACDD, etc.) mais par catégorie (A, B ou C). Elles ne traiteront
plus désormais que des questions de disponibilité, de l’entretien professionnel, de discipline et de
licenciement. Celles relatives à la mobilité, aux avancements et aux promotions seront supprimées.
Dans les nouveaux textes, la notion de « lignes directrices » applicables au 1er janvier 2020 apparaît à de
nombreuses reprises. De quoi parle-t-on ? De circulaires de gestion, de chartes de gestion, quoi d’autre
encore ? La CFDT exige qu’une concertation avec les élus en CAP soit rapidement engagée sur ce sujet.
L’absence de dialogue social serait inacceptable pour l’application d’un texte dont le titre 1 est : « promouvoir
un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ».
Indemnitaire, que se passe-t-il au 1er janvier 2020 pour les agents
des corps techniques ?
Comment ne pas aborder ce sujet aujourd’hui, alors que nous sommes toujours dans le flou pour l’arrivée du
RIFSEEP ? Malgré nos demandes, aucun travail n’a été lancé pour anticiper son éventuelle mise en place dans
3 mois. Qu'en est-il ?
Au vu de la progression annoncée du budget du MTES de 0,90 Md€ sur 3 ans, est-ce que le paiement de
l'année de retard des ISS a été budgétisé sur cette période ?
CFDT-UFETAM - Union Fédérale de l’Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer : cfdt.syndicat@i-carre.net
30 passage de l’Arche– 92055 La Défense cedex 01 40 81 24 00 www.cfdt-ufetam.orgCAP des TSDD page 2/8 19 septembre 2019 Promotions par Tableau d’Avancement (TA) et par Liste d'Aptitude (LA) Cet été, nous avons découvert, par le biais de nos représentants locaux en DDT, la suppression de la commission de concertation. Comme évoqué précédemment, dans un futur proche, notre CAP n'aura plus à évoquer les promotions, ce qui exclut toute transparence sur l'évolution de carrière des agents. La CFDT dénonce des textes et des pratiques contradictoires avec les beaux discours sur la qualité de vie au travail. Persister dans ces fonctionnements ne fait qu’apporter de l’eau au moulin de ceux qui dénoncent les élites. La CFDT sera toujours là pour défendre les agents en revendiquant des processus transparents et équitables. Merci de votre attention. Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Loi de transformation de la fonction publique : la présidente nous informe que les décrets sont en cours de finalisation/discussions en interministériel. Les représentants du personnel seront invités à discuter de la nouvelle organisation des CAP puisque les lignes de gestion doivent être examinées en CTM. Elle estime nécessaire de trouver un moyen de poursuivre les échanges entre administration et représentants du personnel car ils permettent de dénouer les situations complexes. Mise en place du RIFSEEP dans les corps techniques au 1er janvier 2020 : à ce jour, pas de prise de décision pour sa mise en place. Concours : la présidente regrette les erreurs matérielles qui ont entaché l’annonce des résultats à certains candidats. Elle communiquera la liste définitive des lauréats aux élus de la CAP. Le bilan de gestion du corps des TSDD au 31 décembre 2018 est remis en séance. Titularisations Avis favorable de la CAP à la titularisation des 175 agents suivants : Nom .............................. Affectation .................................... Date titularisation ............... Grade/Spécialité ABOUNANANE Hinde......... DREAL Grand Est ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG ALEXANDRE Marie ............ VNF DT NPC ...................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG ARONDEL Julie ................. DRIEE ............................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG AUBERT Manon ................ DIR Est ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG AULNETTE Benjamin ......... DRIHL .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG AYMOZ Alexia ................... DDT 08 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BACCELLI Sophie .............. DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BAIXAS Mathieu ............... DIR SO ............................................. 05/11/2019 .................................... TSPDD EEI BARRERE Laurence ........... VNF DT SO........................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BARRIAUX Mehdi .............. DREAL Nouvelle-Aquitaine .................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BARTHELEMY Eddy ........... DRIEE ............................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BAUDONNEL Julien ........... DDTM 06 .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BEBIN Clément ................. DDT 78 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BENSA Rozen ................... DDT du Vaucluse ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BERNADAT Ruddy ............. DIR Est ............................................. 01/11/2019 .................................... TSPDD EEI BETRANCOURT Valérie ...... DREAL Grand Est ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BOBIN Matthieu................ AESN ................................................ 26/05/2019 .................................... TSPDD TG BONARDIN Cédrix ............ DREAL PACA ..................................... 06/11/2019 .................................... TSPDD TG CFDT-UFETAM - Union Fédérale de l’Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer : cfdt.syndicat@i-carre.net 30 passage de l’Arche– 92055 La Défense cedex 01 40 81 24 00 www.cfdt-ufetam.org
CAP des TSDD page 3/8 19 septembre 2019 Titularisations (suite) Nom .............................. Affectation .................................... Date titularisation ............... Grade/Spécialité BONATO Simon ................ DIR MED ........................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BONNAUD Sylvain ............. DDT de la Haute-Loire ....................... 24/12/2019 .................................... TSPDD TG BORIES Lucie ................... DDT 26 ............................................. 24/09/2019 .................................... TSPDD TG BOUNGAB Fouad .............. DIR Est ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BOUR Alexandre ............... DDT de la Drôme .............................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BOURBION Grégoire ......... DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BOUTAHAR Adil ................ DRIEE ............................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BRETON Charlotte ............ DDT du Jura ...................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG BUDRIA Alexandre ............ DDT 28 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CADOT Pauline ................. DDTM 59 .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CALARD Laurence ............. DDT 01 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CHEVALIER Bertrand......... DDT 12 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CHRISTOPHE Guilhem ...... DDT 52 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CHROBACK Julien ............. DDT du Lot-et-Garonne...................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CLEMENT Sara ................. DDT d'Indre-et-Loire .......................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CLERIMA Loïc ................... DDT de l'Oise .................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CLOTTES Jonathan ........... DDT de la Seine-et-Marne .................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG COLNAT Vanina ................ DDT 88 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CONSOLEN Eric ................ DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG COTIC Alexandre .............. DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG COURTECUISSE Catherine . ENTE Aix-en-Provence ....................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CRESSON Steve ................ AESN ................................................ 26/05/2019 .................................... TSPDD TG CRUZ Juliette ................... DDTM 06 .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DALLIE Laurène................ DIRM MEMN ..................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD NSMG DAUCOURT Emmanuel ...... DDT du Territoire de Belfort ............... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DAUTRESIRE Romain ........ DREAL du Centre-Val-de-Loire ............ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DAVIET Emilie .................. Agence de l'eau Loire-Bretagne .......... 26/05/2019 .................................... TSPDD TG DECROIX Guillaume .......... VNF .................................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DELACAUCHY Gaëlle ......... DREAL Grand Est ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DELEAZ Yolaine ................ DDT de la Seine-et-Marne .................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DELETTRE François ........... DDT 86 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DENEUVILLE Laurence ...... DDCS 13 ........................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DEPINOY Michael ............. DDTM 50 .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DESROSES Corentin .......... DIR CO ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD EEI DEWEZ Stéphane ............. DIR Nord .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD EEI DIDOUT Godefroy ............ DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD EEI DIOP Cheikh .................... SG .................................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DOLOSOR Caroline ........... DREAL Nouvelle-Aquitaine .................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DORE Antoine .................. DDT 39 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DOUILLET Thomas ........... DREAL PACA ..................................... 01/12/2019 .................................... TSPDD TG DOURLENS Vincent ........... DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG DURAND Bénédicte ........... DDT de l'Essonne .............................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG EL BOUZIANI Mohamed .... DIR Nord .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG EON Simon ...................... DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD EEI ERBUI Z'Hor Louiza........... DRIEE ............................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG FEIDT Charlotte ................ DIR Est ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG FERIO Julie ...................... DRIEE ............................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG FONTAINE Sophie ............. DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG FONTANIEU Nicolas .......... CEREMA DterIDF ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG FORTIN Thomas ............... CMVRH ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CFDT-UFETAM - Union Fédérale de l’Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer : cfdt.syndicat@i-carre.net 30 passage de l’Arche– 92055 La Défense cedex 01 40 81 24 00 www.cfdt-ufetam.org
CAP des TSDD page 4/8 19 septembre 2019 Titularisations (suite) Nom .............................. Affectation .................................... Date titularisation ............... Grade/Spécialité FURTADO SANTOS MONTEIRO ThomasCEREMA DterIDF ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GAUCHI Romain ............... CEREMA DterNC ................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GIRAUD Thomas .............. DDT 02 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GIULIANI Laurène ............ DDTM de la Corse du Sud .................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GNAGI Géraldine .............. DDT 77 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GODEFROY Sonia ............. DDT 39 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GOMBERT Julie-Anne ........ DDT de l'Essonne .............................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GONTHIER Christopher ..... DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GOPAL Loïc ...................... SG/DRH ............................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GRANGEON David ............. Agence de l'Eau Seine Normandie ...... 26/05/2019 .................................... TSPDD TG GRAVELEAU Jean-David .... DDTM 27 .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GRIESHEIMER Méroé ........ DGALN/DEB ...................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG GUILLERME Sophie ........... DIRM MEMN...................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD NSMG GUILLON Laetitia .............. DDTM 11 .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG HAGNERE Cyril ................. DIRM MEMN ..................................... 01/09/2019 .................................... TSPDD EEI HEBERT Kévin .................. DDT 91 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG HEIDOCKER Eric ............... VNF .................................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG HELISSEY Amélie .............. DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG HERAULT Lucile ................ DREAL Bretagne ................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG HODIESNE Marion ............ DDT 77 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG ISSIHACA Mahamouda ...... DEAL Mayotte ................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG ISTE Bertrand .................. Agence de l'Eau Seine Normandie ...... 26/05/2019 .................................... TSPDD TG JAMBUT Ségolène ............. DRIEE ............................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG JAVAUDIN Christophe ....... DDT 60 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG JOSEPH-MONROSE Manuel ... DGEC................................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG JOUBIN Thomas ............... DRIEA IF .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG JOURNET Nola ................. DEAL LA REUNION ............................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG JULLIEN-FOURNIER Laura . DDT 25 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG KLOTZ Florian .................. DREAL Grand Est ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG KOCH Stéphane ................ VNF DT de Strasbourg ....................... 03/09/2019 .................................... TSPDD EEI KONIECZNY Mathilde ........ CGDD/SDES ...................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG KRUGLER Edouard ............ DDT 71 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LABARTHE Jennifer ........... DGALN/DHUP .................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LAGNEAUX Thomas .......... DDT de l'Essonne .............................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LAINE Audrey ................... DGITM .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LARVOR Isaël .................. DREAL des Pays de la Loire ................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LAVAL Nicolas ................... DIRIF ............................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LE BRAS Julien ................. DDT de l'Orne ................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LE GOFF Gwendal ............. DDT 95 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LE LOCK David ................. DIR Massif-Central ............................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LEBOUVIER Mélanie .......... Agence de l'Eau Seine Normandie ...... 26/05/2019 .................................... TSPDD TG LECOINTE Laëtitia ............ DDTM 11 .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LEFEBVRE Manon ............. DREAL Pays de la Loire ...................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LEMIRRE Baptiste ............. DREAL Grand Est ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LEMORE David ................. Ministère des Armées......................... 03/09/2019 .................................... TSPDD EEI LENORMAND Thérèse ....... DDT 67 ............................................. 17/09/2019 .................................... TSPDD TG LESUR Chloé .................... DDT 78 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LOIR-MONGAZON Liliane... DRIHL .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LOLL Jean-Baptiste ........... STMRTG ........................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG LOURS Frédéric ................ CETU ................................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD EEI CFDT-UFETAM - Union Fédérale de l’Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer : cfdt.syndicat@i-carre.net 30 passage de l’Arche– 92055 La Défense cedex 01 40 81 24 00 www.cfdt-ufetam.org
CAP des TSDD page 5/8 19 septembre 2019 Titularisations (suite) Nom .............................. Affectation .................................... Date titularisation ............... Grade/Spécialité MADEC Audrey ................. Agence de l'Eau Seine Normandie ...... 26/05/2019 .................................... TSPDD TG MATHIEU Lucie ................. DDT 52 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG MEIER Michel ................... DIR SO ............................................. 01/11/2019 .................................... TSPDD TG MERLAND Maxime ............ DREAL Normandie ............................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG MOES Matthieu ................. Agence de l'Eau Seine Normandie ...... 26/05/2019 .................................... TSPDD TG MONCLER Vincent ............ DDT 63 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG MORCILLO Johanna .......... DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG MORELLON Célia .............. DGEC/SCEE ....................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG MOUE Charlotte ................ SG/SPSSI .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG MOURGUIART Charline ..... DEAL Guyane .................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG MUCKLI Florian................. DRIEA .............................................. 01/10/2019 .................................... TSPDD TG NALLET Alban .................. DRIEA .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG NIVANEN David ................ DDTM 22 .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD NSMG NOUAILLAS Loïc ............... DRIHL .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG OSTERMEIER Julien .......... DRIEA IF .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG PELOUIN Delphine ............ DDTM de la Loire............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG PERROT Elodie ................. DDT 08 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG PHILIPPOT Sarah.............. DREAL Occitanie................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG PRETTE Grégory ............... DDTM 2B .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG PUJOL Thierry .................. VNF .................................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG QUILLERE Arnaud ............. DIR Nord-Ouest ................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG RAHHALI Younes .............. DDT 81 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG RAMAROSON Herilala........ DDT 04 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG RAMEY Pierre ................... DIR Centre-Est .................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG RELOUZAT Cynthia ........... Agence de l'Eau Seine Normandie ...... 25/05/2019 .................................... TSPDD TG RICHARD Roxane ............. DIRM NAMO ...................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG ROBERT Christophe .......... DRIEA IF .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG ROSSETTO Jérémie ........... DDT 38 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG ROUAUD Charlène ............ DDT 05 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG SALANDRE Julien .............. DDT 71 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG SALLIO Sébastien ............. DIR Nord-Ouest ................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD EEI SAUVAGE Christophe ........ Agence de l'Eau Antois-Picardie .......... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG SCHAEFER Corentin .......... DDT 57 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG SEBASTIEN Gaëtan ........... DDT 78 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG SELMI Rachid ................... DDTM 59 .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG SERRA Cédric ................... ONCFS .............................................. 25/05/2019 .................................... TSPDD TG SERVELLE-DERIVET Laura. Agence de l'Eau Seine Normandie ...... 25/05/2019 .................................... TSPDD TG SOUCHE Blandine ............. DDTM 2B .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG STARC-BERNARD Laetitia .. DDT 37 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG STEIN Matthieu ................ DREAL AURA ..................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG SUI-SENG Vincent............. DRIEE ............................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG TASSIN Stéphane ............. CEREMA Dter NC ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG TERVILLE Joël .................. DIRCE .............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG TONGLET Simon ............... DREAL 45 ......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG TORTIGUES Stéphanie ...... DIRA ................................................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG VAILLE Grégoire ............... Ministère de la Justice........................ 03/09/2019 .................................... TSPDD TG VALENTIN Mickaël ............ VNF .................................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG VALLEE Angélique ............. Agence de l'Eau Seine Normandie ...... 25/05/2019 .................................... TSPDD TG VERBE Jérémy .................. DDT 60 ............................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG CFDT-UFETAM - Union Fédérale de l’Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer : cfdt.syndicat@i-carre.net 30 passage de l’Arche– 92055 La Défense cedex 01 40 81 24 00 www.cfdt-ufetam.org
CAP des TSDD page 6/8 19 septembre 2019 Titularisations (suite) Nom .............................. Affectation .................................... Date titularisation ............... Grade/Spécialité VERBRUGGHE-DUFOUR Julian .DDT des Yvelines............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG VERCAMER Julien ............. DIR Nord .......................................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG VERNEZ Aurore ................ DREAL Bourgogne-Franche-Comté...... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG VERVEUR Nicolas .............. ONCFS .............................................. 25/05/2019 .................................... TSPDD TG VINCENT Sébastien .......... CEREMA DterIDF ............................... 03/09/2019 .................................... TSPDD TG VOGIN Valérie .................. DREAL Nouvelle-Aquitaine .................. 03/09/2019 .................................... TSPDD TG WITKOWSKI Fanny ........... DGAC ............................................... 03/10/2019 .................................... TSPDD TG YOUSFI Elvira ................... VNF .................................................. 03/09/2019 .................................... TSPDD EEI Reports de titularisation La CAP a statué sur 6 reports de titularisation 1er dossier : prolongation de stage de 12 mois sur un autre poste, avec un rapport à 6 mois. VOTE POUR : à l'unanimité 2ème dossier : prolongation de stage de 12 mois sur un autre poste, avec un rapport à 6 mois. VOTE POUR : à l'unanimité 3ème dossier : prolongation de stage de 9 mois, avec un rapport à 6 mois. VOTE POUR : administration ABSTENTION : l’unanimité des organisations syndicales 4ème dossier : licenciement. VOTE POUR : administration ABSTENTION : l’unanimité des organisations syndicales 5ème dossier : non titularisation. La présidente rappelle qu'une 2ème chance avait été donnée à cet agent à la CAP du 20 septembre 2018 : un stage d'un an sur un autre poste. VOTE POUR : administration ABSTENTION : l’unanimité des organisations syndicales 6ème dossier : prolongation de stage de 6 mois, avec des formations spécifiques. VOTE POUR : administration, FO et CFDT ABSTENTION : UNSA et CGT Détachement entrant hors périmètre Nom ......................... Service d’origine ...... Service d’accueil .................... Grade d’accueil ... Observations DEQUEANT Valérie....... Ministère Intérieur ....... Agence de l'eau Seine-Normandie .... TSCDD TG ........... au 1er octobre 2019 Avis favorable à l’unanimité. CFDT-UFETAM - Union Fédérale de l’Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer : cfdt.syndicat@i-carre.net 30 passage de l’Arche– 92055 La Défense cedex 01 40 81 24 00 www.cfdt-ufetam.org
CAP des TSDD page 7/8 19 septembre 2019 Détachements intra-MTES Nom ...............................Service d’origine .. Service d’accueil ....... Grade d’accueil POSSEME Patrick .............. DEAL Guyane .......... DIRM NAMO.................. TSCDD NSMG Avis favorable à l’unanimité. Intégrations dans le corps des TSDD Nom .............................. Service d’accueil ........................... Grade .............. Observations COUTURIER Clément ........ DIR SO ............................................. TSDD TG ............ au 1er octobre 2019 GALLOIS Éric .................... DDT 89 ............................................. TSCDD TG .......... au 1er octobre 2019 GICQUEL Laurent ............. DIRM Nantes..................................... TSDD NSMG ....... au 1er novembre 2019 Avis favorable à l'unanimité. Changement de spécialité Nom ............................ Service d’origine ........ Grade/spécialité ..... Date d'effet ............. Spécialité demandée FRAYSSE Pierre ...............VNF DTSO ..................... TSPDD EEI .................. 1er octobre 2019 ......... TSPDD TG LACOFFRETTE François ....DDT 37 ......................... TSPDD EEI .................. 1er octobre 2019 ......... TSPDD TG STEINMANN Christian ......DDT 84 ......................... TSPDD EEI .................. 1er octobre 2019 ......... TSPDD TG Avis favorable à l’unanimité. Mobilité La CAP émet un avis favorable à la mutation d’Éric Gallois (TSCDD/TG) à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie sur un poste d'assistant d'opérations milieux aquatiques au 1er octobre 2019. Affectations suite à réorganisation de services (pour information de la CAP) Service ............................ .......................Nombre d’agents TSDD concernés DDTM 29 ................................................... 14 sans changement de résidence administrative DDTM 62 ................................................... 38 sans changement de résidence administrative Recours sur CREP Quatre recours sur compte-rendu d’entretien professionnel ont été examinés. 1er dossier : La CAP a validé les modifications apportées par le chef de service. 2ème dossier : La CAP propose une modification sur ce CREP. 3ème dossier : La CAP s'en tient à ce qu'a écrit le chef de service, car la personne n'a pas formulé de manière concrète ce qu'elle souhaite voir modifier dans son CREP. CFDT-UFETAM - Union Fédérale de l’Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer : cfdt.syndicat@i-carre.net 30 passage de l’Arche– 92055 La Défense cedex 01 40 81 24 00 www.cfdt-ufetam.org
CAP des TSDD page 8/8 19 septembre 2019
Recours sur CREP (suite)
4ème dossier :
La CAP propose une modification sur ce CREP.
Prochaines CAP
La pré-CAP « promotions 2020 par TA et LA » est prévue les 22 et 23 octobre 2019.
La CAP « promotions 2020 par TA et LA » est prévue les 19 et 20 novembre 2019.
La prochaine CAP, traitant des mobilités (cycle 2020-3),
aura lieu les 3 et 4 décembre 2019.
Pour votre demande de mutation, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette session, contacter les élu-e-s CFDT :
Claude GUILLET......................CEREMA DTERNC............................02.35.68.92.96
claude.guillet@cerema.fr
Nathalie DEVULDER ...............DDT des Ardennes ..........................03.51.16.51.82
nathalie.devulder@ardennes.gouv.fr
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