Principaux résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 - Découvrez également: les 150 ans des Nouvelles de l'UIT ...

 
Principaux résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 - Découvrez également: les 150 ans des Nouvelles de l'UIT ...
No. 6, 2019

Principaux résultats de la
Conférence mondiale des
radiocommunications de
2019

              Découvrez également:
              les 150 ans des Nouvelles de l’UIT
              (1869-2019)
Principaux résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 - Découvrez également: les 150 ans des Nouvelles de l'UIT ...
Editorial

    Ouvrir la voie à un
    avenir meilleur
    Mario Maniewicz

    Directeur du Bureau des radiocommunications de l’UIT

    L                                                                                “
           es décisions prises à la Conférence mondiale des
           radiocommunications de 2019 (CMR-19) permettront                            Les décisions
                                                                                     prises à Charm
           d’améliorer le quotidien de milliards de personnes partout dans le
           monde, créant ainsi un environnement numérique propice à une
    croissance et à un développement durables.
                                                                                           el-Cheikh
    La CMR-19 ouvre la voie à de nouvelles façons de connecter le monde,             favoriseront la
                                                                                     mise en oeuvre
    beaucoup plus innovantes, grâce à l’utilisation des technologies de commu-
    nication de Terre et spatiales.

    Les décisions prises à Charm el-Cheikh favoriseront la mise en oeuvre de
                                                                                        de nouvelles
    nouvelles technologies et la protection des services existants. Les per-         technologies et
                                                                                       la protection
    sonnes et les entreprises pourront ainsi tirer parti des progrès accomplis
    dans le domaine des technologies de radiocommunication.

    Ces résultats sont à mettre à l’actif des efforts inlassables déployés par les
                                                                                         des services
    délégués du monde entier présents à la CMR-19. Ils ont fait honneur à la               existants.
    tradition de l’UIT qui, depuis 154 ans, consiste à trouver un consensus sur
    des solutions concrètes pour s’assurer que chacun, partout dans le monde,              Mario Maniewicz
    puisse tirer parti des technologies de communication les plus récentes.

    À mesure que de nouvelles avancées industrielles grâce aux technologies
    large bande de pointe, les habitants des zones mal desservies pourront eux
    aussi bénéficier d’une amélioration de l’accès à des conditions financière-                              1
    ment abordables.

    L’UIT joue un rôle moteur à cet égard.

    Dans une perspective d’avenir, je suis convaincu que les résultats de cette
                                                                                                             ITU News MAGAZINE 06/2019

    conférence – qui a été la plus grande CMR jamais organisée – auront des
    incidences positives profondes sur le quotidien des populations au cours
    des prochaines décennies.
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Contents

      Principaux résultats de la
      Conférence mondiale des
      radiocommunications de 2019

      Editorial

      1    Ouvrir la voie à un avenir meilleur                         Photos de couverture: ITU/D. Woldu
           Mario Maniewicz
           Directeur du Bureau des radiocommunications de l’UIT

      Temps forts de la CMR-19

      4    La CMR-19 accueille les États Membres de l’UIT

      10 La CMR-19 en chiffres
                                                                       IISSN 1020–4148
      11 Parvenir à un consensus en Égypte pour définir l’avenir
                                                                       itunews.itu.int
         des communications numériques                                 6 numéros par an
                                                                       Copyright: © UIT 2019
      13 Structure de la Conférence
                                                                       Rédacteur en Chef: Matthew Clark
                                                                       Concepteur artistique: Christine Vanoli
      16 Interventions vidéo
                                                                       Assistante d’édition: Angela Smith

                                                                       Rédaction/Publicité:
      Résultats de la CMR-19                                           Tél.: +41 22 730 5234/6303
                                                                       Fax: +41 22 730 5935
      18 Les principaux résultats de la CMR-19 en bref                 E‑mail: itunews@itu.int

                                                                       Adresse postale:
      20 Bandes de fréquences additionnelles identifiées pour
                                                                       Union internationale des télécommunications
         prendre en charge la 5G                                       Place des Nations

      22 Mesures visant à protéger le service d’observation de la
                                                                       CH–1211 Genève 20 (Suisse)
                                                                                                                                    2
         Terre pour les prévisions météorologiques                     Déni de responsabilité: les opinions exprimées dans
                                                                       cette publication sont celles des auteurs des articles
                                                                       et n’engagent pas l’UIT. Les appellations employées
      24 Bandes de fréquences additionnelles pour les systèmes
                                                                       dans la présente publication et la présentation des
         utilisant des stations placées sur des platesformes à haute   données, cartes comprises, qui y figurent n’impliquent
         altitude                                                      de la part de l’UIT aucune prise de position quant au
                                                                                                                                    ITU News MAGAZINE 06/2019

                                                                       statut juridique des pays, territoires, villes ou zones,
                                                                       ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs fron‑
                                                                       tières ou limites. Les références faites à des sociétés ou
                                                                       à des produits spécifiques n’impliquent pas que l’UIT
                                                                       approuve ou recommande ces sociétés ou ces produits,
                                                                       de préférence à d’autres, de nature similaire, mais dont
                                                                       il n’est pas fait mention.

                                                                       Sauf indication contraire, toutes les photos sont des
                                                                       photos UIT..
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Contents

      26 De nouvelles étapes pour le déploiement des satellites
         non géostationnaires

      28 Bandes de fréquences pour les stations terriennes en
         mouvement (ESIM)

      30 Principaux accords sur les transports

      33 Nouvelles Résolutions

      37 Déclaration de la CMR-19

      38 Conclusions

      39 La CMR-19 en un coup d’œil

      Préparer l’avenir

      40 Préparer la CMR-23

      Autres nouvelles de la CMR-19

      43 Promotion de l’égalité hommes/femmes à la CMR-19

      46 L’UIT célèbre 70 années de travaux relatifs aux normes
         pour la télévision

      48 Nouveaux outils pour connecter les habitants des zones
         rurales

      150ème anniversaire des Nouvelles de l’UIT

      49 La revue «Nouvelles de l’UIT» célèbre ses 150 ans
         d’existence
                                                                  3
                                                                  ITU News MAGAZINE 06/2019
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Temps forts de la CMR-19

                         La CMR-19 accueille les
                         États Membres de l’UIT

                                            Message vidéo adressé par le Secrétaire
                                            général de l’Organisation des Nations
                                            Unies, M. António Guterres, lors de la
                                            cérémonie d’ouverture de la CMR-19..

   M. Abdel Fattah Al-Sisi, Président de
   l’Égypte (à gauche); M. Houlin Zhao,
  Secrétaire général de l’UIT (à droite);
et M. Amr Talaat, Ministre égyptien des
 technologies de l’information et de la
            communication (au centre).

                                                                                      4
                                                                                      ITU News MAGAZINE 06/2019
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Temps forts de la CMR-19

 “   La Conférence mondiale
   des radiocommunications
    examinera certaines des
 innovations technologiques
  de pointe qui sont appelées
       à jouer un rôle central
 dans l’économie numérique
         de demain et dans le
    développement futur des
        services, des systèmes
          et des technologies.
          M. Houlin Zhao, Secrétaire général de l’UIT

                                                            5
                                                            ITU News MAGAZINE 06/2019

    M. Houlin Zhao, Secrétaire général de l’UIT
    (S’exprimant à la cérémonie d’ouverture de la CMR-19)
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Temps forts de la CMR-19

                  “
                 Alors que nous
         entrons dans une ère
             de transformation
                tant numérique
  qu’environnementale, nous                                           Listen to podcast speech.
 devons nous assurer que les
   décisions qui seront prises
     à la CMR-19 permettront
  non seulement de déployer
 de nouvelles technologies et
   de nouveaux services sans
    causer de brouillages aux
 technologies et aux services
      existants, mais aussi de
    faire en sorte que tous les
       habitants de la planète
    tirent eux aussi parti des
   progrès techniques, ce qui
     profitera à notre société,
        à l’économie mondiale
         et à l’environnement.
                               M. Mario Maniewicz,
                            Directeur du Bureau des
                      radiocommunications de l’UIT
                                                                                                  6
                                                                                                  ITU News MAGAZINE 06/2019

    M. Mario Maniewicz, Directeur du Bureau des radiocommunications de l’UIT
    (S’exprimant à la cérémonie d’ouverture de la CMR-19)
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Temps forts de la CMR-19

       Fixer les priorités ...
       La 38ème Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19)
       s’est ouverte le 28 octobre 2019 à Charm el-Cheikh (Égypte).

       Voici quelques-uns des principaux thèmes examinés à la CMR-19:
       QQ les IMT-2020, aussi appelées «5G»;

       QQ le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM);

       QQ les systèmes d’exploration de la Terre et de météorologie par satellite;

       QQ les stations terriennes en mouvement (ESIM);

       QQ les systèmes à satellites non géostationnaires (non OSG);

       QQ les stations placées sur des plates-formes à haute altitude (HAPS);

       QQ les systèmes de radiocommunication ferroviaires train/voie pour les lignes de chemin de fer à
          grande vitesse;

       QQ les communications via les systèmes d’accès hertzien, y compris les réseaux locaux hertziens (WiFi).

       …pour l’économie numérique de demains                                                                     7
                                                                                                                 ITU News MAGAZINE 06/2019
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Temps forts de la CMR-19

                           8
                           ITU News MAGAZINE 06/2019
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Temps forts de la CMR-19

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                           ITU News MAGAZINE 06/2019
Temps forts de la CMR-19

                           La CMR-19 en chiffres

3420                            13                       18
participants                    hautes                    ministres
                     19%        personnalités   13%                           6%

                      81%                        85%                          94%

20                              20                       230
ministres adjoints              ambassadeurs             chefs
                     25%                        10%      de délégation       13%

                      75%                        90%                          87%

               163                        568                           14
               pays                    documents                      plénières
                                                                                    10

                                                            Un traité
               51                          52             international
                                                                                    ITU News MAGAZINE 06/2019

                                                            datant de
  Résolutions existantes         nouvelles Résolutions
        modifiées                                            113 ans
Temps forts de la CMR-19
XXX

             Parvenir à un consensus en Égypte pour définir
             l’avenir des communications numériques

             L
                     es quatre semaines de négociations             «La complexité croissante de la CMR est due au
                     intenses qui ont été menées à Charm            nombre considérable de services de radiocom-
                     el-Cheikh (Égypte) en vue d’examiner           munication qui ont besoin d’utiliser les ressources
                     et de réviser le Règlement des                 spectre-orbites pour de nouvelles applications, au
             radiocommunications, traité international              peu de temps qui est imparti aux études de par-
             régissant l’utilisation du spectre des fréquences      tage et de compatibilité au sein des commissions
             radioélectriques et des orbites des satellites, ont    d’études et à la diversité des besoins de chaque
             été l’aboutissement de quatre années d’études          État Membre», a déclaré M. Zhao.
             préparatoires.
                                                                    «À l’heure actuelle, même si des milliards de per-
                                                                                                                            11
             Dans l’allocution d’ouverture qu’il a prononcée,       sonnes et de dispositifs sont connectés à l’Internet,
             le 28 octobre, le Secrétaire général de l’UIT,         ce qui renforce l’efficacité des secteurs et des
             M. Houlin Zhao, a déclaré que la CMR-19 exami-         entreprises, la moitié de la population mondiale
             nerait certaines des innovations technologiques        n’est toujours pas connectée», a expliqué M. Mario
             de pointe qui sont appelées à jouer un rôle central    Maniewicz, Directeur du Bureau des radiocommu-
                                                                                                                            ITU News MAGAZINE 06/2019

             dans l’économie numérique de demain et dans le         nications de l’UIT.
             développement futur des services, des systèmes
             et des technologies. Il a souligné que l’inclusion     «Alors que nous entrons dans une ère de transfor-
             numérique offre la possibilité d’améliorer le quoti-   mation tant numérique qu’environnementale, nous
             dien de millions de personnes dans le monde.           devons nous assurer que les décisions qui seront
                                                                    prises à la CMR-19 permettront non seulement
                                                                    de déployer de nouvelles technologies et de
Temps forts de la CMR-19

                                                                Minute de silence
                                                                à la mémoire de
                                                                M. Tarek Kamel

                                                                La Conférence a observé une
                                                                minute de silence à la mémoire
                                                                de M. Tarek Kamel, ancien
       nouveaux services sans que des brouillages soient        Ministre des technologies
                                                                de l’information et des
       causés aux technologies et aux services existants,
                                                                communications de l’Égypte qui
       mais aussi de faire en sorte que tous les habitants
                                                                a joué un rôle important dans
       de la planète tirent eux aussi parti des progrès         la promotion des TIC en Égypte, en Afrique et au Moyen-
       techniques, ce qui procurera des avantages à la          Orient, et qui est décédé dernièrement.
       société, à l’économie mondiale et à l’environne-
       ment», a-t-il ajouté.
                                                                Pourquoi la coopération à l’échelle
       Le Secrétaire général de l’UIT a remercié le             mondiale est-elle importante?
       Gouvernement égyptien d’avoir accueilli à
       Charm elCheikh l’une des conférences de l’UIT qui        Pour célébrer la Journée des Nations Unies, le 24 octobre,
       fera date.                                               l’UIT a demandé aux délégués à la CMR – à savoir des
                                                                diplomates des Nations Unies, des hommes d’affaires, des
       L’Égypte est un État Membre de l’UIT depuis 1876.        scientifiques, des décideurs et des régulateurs – pourquoi la
                                                                coopération à l’échelle mondiale revêt autant d’importance.

       Le Président énonce les
       principes directeurs

       Lors de la première séance plénière, le Président
       de la conférence, M. Amr Badawi (Égypte), a invité
       instamment les États Membres de l’UIT à garder à
       l’esprit les principes directeurs que sont la com-
       préhension mutuelle, la collaboration, la flexibilité,
       la souplesse et la tolérance, afin que la CMR-19
       puisse parvenir à un consensus sur les différents
       points inscrits à l’ordre du jour.

       Plus de 3 400 participants de 163 des 193 États
       Membres de l’UIT ont pris part à la Conférence
       mondiale des radiocommunications de 2019
       (CMR-19) ainsi que plus de 260 observateurs
       représentant des Membres de Secteur de l’UIT, qui        Entretiens vidéo lors de la CMR-19
       sont plus de 900 et sont issus du secteur privé, et
                                                                L’UIT a interviewé plusieurs participants à la CMR-19, afin
       des membres d’organisations internationales.
                                                                de connaître leurs vues et leurs avis sur les différentes
                                                                questions à l’examen.
                                                                                                                                12
                                                                                                                                ITU News MAGAZINE 06/2019
Temps forts de la CMR-19

       Structure de la Conférence

       M. Amr Badawi (Égypte) a été nommé Président de la Conférence
       mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19).

       Commission 1
       (Direction)

       Composée du Président et des Vice-Présidents de la Conférence et des Présidents et Vice-
       Présidents des Commissions                                                                     13
       La Commission 1 a assuré la coordination de toutes les questions afférentes au bon déroule-
       ment des travaux de la CMR-19, notamment en établissant l’ordre et le nombre des séances,
       tout en évitant, si possible, toute simultanéité compte tenu de la composition restreinte de
       certaines délégations.
                                                                                                      ITU News MAGAZINE 06/2019
Temps forts de la CMR-19

       Commission 2                                                   Commission 3
       (Pouvoirs)                                                     (Contrôle budgétaire)

       Présidée par M. Timofey Kim (Kazakhstan)                       Présidée par M. Daniel Obam (Kenya)

       La Commission 2 a vérifié les pouvoirs des délé-               La Commission 3 a apprécié l’organisation et les
       gations et a présenté ses conclusions à la séance              moyens d’action mis à la disposition des délégués,
       plénière, dans le délai fixé par celle-ci.                     a examiné et a approuvé les comptes des dépenses
                                                                      engagées pendant toute la durée de la Conférence,
                                                                      a présenté un rapport indiquant le montant total
                                                                      estimé des dépenses, et a soumis une estimation
                                                                      des incidences financières.

       Examen des points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence

       Sur la base des propositions des administrations ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la
       Conférence, compte tenu des décisions de la CMR-15, et compte dûment tenu des besoins des services exis-
       tants et futurs dans les bandes de fréquences considérées, les Commissions 4, 5 et 6 ont examiné les points
       inscrits à l’ordre du jour de la Conférence et ont pris les mesures voulues à leur égard.

                                                                                                                           14
       Commission 4                                                    Présidée par M. Jose Arias (Mexique)
       (Points spécifiques de l’ordre du jour)

       La Commission 4 a examiné les points suivants ins-
       crits à l’ordre du jour de la CMR-19:
                                                                                                                           ITU News MAGAZINE 06/2019

           (point 1.1) ; (point 1.8); point 1.9) (point 1.9.1);
           (point 1.9.2); (point 1.10); (point 1.11); (point 1.12);
           (point 1.13); (point 1.14); (point 1.15); (point 1.16);
           (parties du point 3); (parties du point 5); (point 9);
           (parties du point 9.1); (parties du point 9.2).
Temps forts de la CMR-19

       Commission 5                                               Commission 6
       (Points spécifiques de l’ordre du jour)                    (Points spécifiques de l’ordre du jour)

       Présidée par M. Nobuyuki Kawai (Japon)                     Présidée par M. Martin Weber (Allemagne)

       La Commission 5 a examiné les points suivants              La Commission 6 a examiné les points suivants
       inscrits à l’ordre du jour de la CMR-19:                   inscrits à l’ordre du jour de la CMR-19:
           (point 1.2); (point 1.3); (point 1.4); (point 1.5);        (point 2); (parties du point 3); (point 4); (parties
           (point 1.6); (point 1.7); (parties du point 3);            du point 5); (point 6); (point 8); (point 9):
           (parties du point 5); (point 7); (point 9): (parties       (parties du point 9.1) (parties du point 9.2);
           du point 9.1), (parties du point 9.2); (point 9.3).        (point 10).

       Commission 7                                               Groupe ad hoc de la plénière
       (Commission de rédaction)

       Présidée par M. Christian Rissone (France)                 Présidé par Mme Cindy Cook (Canada)

                                                                                                                             15
       La Commission de rédaction a parfait la forme des          Le Groupe ad hoc de la plénière a élaboré un pro-
       textes qui seront publiés dans les Actes finals de         jet de Déclaration sur l’égalité hommes/femmes
       la Conférence en vue de soumettre ces textes à la          qui a été adopté par les États Membres de l’UIT
                                                                                                                             ITU News MAGAZINE 06/2019

       séance plénière.                                           (voir l’article sur la promotion de l’égalité hommes/
                                                                  femmes à la CMR-19).

                                                                  Mme Cindy Cook présidera la Réunion de prépara-
                                                                  tion à la Conférence en vue de la CMR-23.
Temps forts de la CMR-19

       Interventions vidéo
       Des dirigeants influents des secteurs public et privé ont fait part de leurs points de vue sur les différents
       thèmes examinés à la CMR-19..

                                          Mme Aarti Holla                        Sans les satellites, il n’y
                                                                              aura pas de 5G. Sans les
                                                                          satellites, nous n’atteindrons
                                          Secrétaire générale de
                                          l’Association pour l’Eu-
                                          rope, le Moyen-Orient et
                                          l’Afrique des opérateurs
                                                                                      pas les Objectifs de
                                          de satellites (ESOA)                 développement durable.
                                          (Membre de la Global
                                          Satellite Coalition (GSC))

                                          M. Brett Tarnutzer                       Aujourd’hui, plus de
                                                                              5 milliards de personnes
                                                                               à travers le monde sont
                                          Responsable du spectre,
                                          GSMA
                                                                                 connectées grâce aux
                                                                         technologies mobiles. La 5G
                                                                             ne sera pas réservée aux
                                                                        marchés des pays développés,
                                                                         elle profitera également aux
                                                                              pays en développement.
                                                                                                                       16
                                          Mme Ruth                          Actuellement, les satellites
                                          Pritchard-Kelly                       de nouvelle génération
                                          Vice-présidente chargée             sont produits en grande
                                                                                série sur les chaînes de
                                                                                                                       ITU News MAGAZINE 06/2019

                                          des affaires réglemen-
                                          taires, OneWeb
                                                                              montage. Auparavant, il
                                                                              fallait près d’un an pour
                                                                            construire un seul satellite
                                                                           manuellement. Aujourd’hui,
                                                                                 nous construisons un
                                                                                       satellite par jour.
Temps forts de la CMR-19

                                M. Arturo Robles                      Il est très important pour
                                                                   nous de continuer d’assurer
                                                                  tous les services par satellite,
                                Commissaire, Institut
                                fédéral des télécommuni-
                                cations (IFT), Mexique
                                                                     mais aussi de continuer de
                                                                    progresser dans la mise en
                                                                    place de services innovants
                                                                      tels que la 5G, les stations
                                                                   HAPS et toutes les nouvelles
                                                                     solutions que nous offre la
                                                                   transformation numérique.

                                Mme Luciana Ferreira                À la CMR, nous façonnons
                                Spécialiste des services                l’avenir. Nous essayons
                                de télécommunication,
                                ANATEL
                                                               d’anticiper l’avenir et d’élaborer
                                                                       des réglementations qui
                                                                           définiront les limites.

                                M. Dong Zhou                             Près de la moitié de la
                                Directeur des politiques      population mondiale n’a toujours
                                relatives au spectre et des
                                affaires réglementaires,
                                                                      pas accès à l’Internet. Les
                                ZTE Corporation                 stations HAPS peuvent fournir
                                                               une infrastructure large bande
                                                               dans les zones mal desservies et      17
                                                              d’autres zones isolées ou rurales.     ITU News MAGAZINE 06/2019

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       d’entretiens vidéo
Résultats de la CMR-19
Shutterstock

                      Les principaux résultats de la CMR-19 en bref

                      L
                               a Conférence mondiale des                    Une protection a été accordée au service
                               radiocommunications de 2019                  d’exploration de la Terre par satellite
                               (CMR-19) s’est achevée le 22 novembre        (SETS) ainsi qu’au service de météorologie
                               et a donné lieu à des accords conclus par    et à d’autres services passifs dans des
                      plus de 3 400 délégués représentant 163 États         bandes adjacentes, par exemple le service
                      Membres. Ces accords ont été consignés dans           de recherche spatiale, afin de garantir
                      les Actes finals provisoires de la Conférence et      le bon fonctionnement des systèmes
                      sont appelés à figurer dans le Règlement des          spatiaux de surveillance de la Terre et de
                      radiocommunications, traité international qui         l’atmosphère terrestre.
                      régit l’utilisation du spectre des fréquences
                      radioélectriques et des orbites de satellites à       Les services par satellite à l’appui de la
                      l’échelle mondiale.                                   météorologie et de la climatologie visant à
                                                                            préserver la vie humaine et les ressources
                                                                                                                            18
                      On trouvera ci-après un aperçu de quelques-uns        naturelles seront protégés contre les
                      des principaux résultats obtenus à la CMR-19:         brouillages radioélectriques préjudiciables,
                                                                            tout comme les systèmes utilisés par les
                         Des bandes de fréquences additionnelles            radioastronomes pour l’exploration de
                         harmonisées à l’échelle mondiale ont été           l’espace lointain.
                                                                                                                            ITU News MAGAZINE 06/2019

                         identifiées pour les Télécommunications
                         mobiles internationales (IMT), y compris les       Les stations de radioastronomie bénéficieront
                         IMT2020 (également appelées «5G mobile»),          d’une protection contre les brouillages
                         afin de permettre divers scénarios d’utilisation   préjudiciables causés par d’autres stations
                         pour le large bande mobile évolué, les             spatiales ou d’autres systèmes à satellites
                         communications massives de type machine            en orbite.
                         et les communications ultra-fiables et à faible
                         temps de latence.
Résultats de la CMR-19

          De nouveaux créneaux orbitaux ont été                     Des mesures ont été prises pour faire en
          mis à disposition pour des satellites de                  sorte qu’une assistance et un appui soient
          radiodiffusion, afin de permettre aux pays en             fournis en permanence pour la mise en œuvre
          développement d’accéder aux ressources                    en Palestine, dans les meilleurs délais, de
          orbites/spectre au moyen d’un mécanisme de                nouvelles technologies, y compris les réseaux
          priorité mis en place à leur intention.                   et les services 4G et 5G.

          Un cadre réglementaire stable a été défini pour           La Conférence a adopté une Déclaration qui
          les systèmes à satellites non géostationnaires            marque l’engagement du Secteur en faveur de
          (non OSG), sur la base d’une procédure par                l’égalité et de l’équilibre hommes/femmes.
          étape qui permet la mise en place rapide de
          mégaconstellations. Ce cadre permettra d’offrir           La CMR-19 a décidé de recommander
          des moyens de connectivité financièrement                 au Conseil de l’UIT de convoquer en
          plus abordables aux populations de tous                   2023 une Conférence mondiale des
          les pays.                                                 radiocommunications (CMR-23), d’une
                                                                    durée maximale de quatre semaines. La
          Les stations terriennes en mouvement                      CMR-19 a approuvé l’inscription de plus
          permettant d’assurer une connectivité à bord              de vingt points à l’ordre du jour de la CMR-
          des avions, des navires et des trains.                    23 et a décidé d’inviter le Conseil de l’UIT
                                                                    à arrêter définitivement l’ordre du jour de
          La fourniture d’un système de détresse et de              cette Conférence.
          sécurité en mer véritablement mondial a été
          assurée et élargie.                                       La CMR-19 a également décidé d’inviter le
                                                                    Conseil à prendre les dispositions nécessaires
          Une nouvelle Recommandation sur les                       en vue de la convocation d’une Conférence
          systèmes de transport intelligents, qui vise à            mondiale des radiocommunications en 2027
          connecter les véhicules, à améliorer la gestion           (CMR-27) et à arrêter définitivement l’ordre du
          du trafic et à contribuer à la sécurité au volant, a      jour de cette Conférence..
          été approuvée.
                                                                 Les articles qui suivent donnent des indications
                                                                 sur quelques-uns des principaux résultats
                                                                 de la CMR19.

                                                                                                                      19
                                                                                                                      ITU News MAGAZINE 06/2019
Résultats de la CMR-19
Shutterstock

                      Bandes de fréquences additionnelles
                      identifiées pour prendre en charge la 5G

                      L
                             es États Membres de l’UIT ont identifié des        virtuelle et la réalité augmentée ainsi que les
                             bandes de fréquences additionnelles                communications massives de machine à machine
                             pour les Télécommunications mobiles                pour les systèmes d’automatisation industrielle.
                             internationales (IMT), qui faciliteront            Les réseaux 3G et 4G éprouvent actuellement des
                      le développement des réseaux mobiles de                   difficultés à assurer ces services.
                      cinquième génération (5G).
                                                                                Ces fonctionnalités nouvelles et ces services nova-
                      La 5G devrait connecter les personnes, les objets,        teurs supposent de trouver de nouvelles manières
                      les données, les applications, les systèmes de
                      transport et les villes au sein d’environnements
                                                                                de déployer des services mobiles évolués, et de
                                                                                concevoir de nouvelles approches permettant aux
                                                                                                                                       20
                      de communication en réseau intelligents. Cette            technologies 5G de fonctionner ensemble dans
                      technologie permettra d’acheminer beaucoup plus           des environnements industriels, dans le cadre
                      rapidement un volume considérable de données,             des communications de machine à machine, de
                      de connecter de manière fiable un très grand              l’Internet des objets (IoT) ou des véhicules connec-
                      nombre de dispositifs et de traiter de très gros          tés. L’UIT est aux avant-postes de l’élaboration de
                                                                                                                                       ITU News MAGAZINE 06/2019

                      volumes de données en un temps record.                    normes qui doivent permettre à toutes ces fonc-
                                                                                tionnalités de fonctionner ensemble.
                      Les technologies 5G devraient prendre en charge
                      des applications telles que les maisons intelli-          Il est indiqué dans de nouvelles Résolutions
                      gentes et les bâtiments intelligents, les villes intel-   approuvées par la CMR-19 que les applications
                      ligentes, la vidéo 3D, le travail et les jeux dans le     des IMT à temps de latence ultra-faible et utilisant
                      nuage, les services médicaux à distance, la réalité       des débits binaires très élevés auront besoin de
Résultats de la CMR-19

       blocs de fréquences contigus plus grands que          Les IMT-2020 − expression utilisée à l’UIT pour
       ceux qui sont disponibles dans les bandes de fré-     désigner les normes relatives à la 5G − devraient
       quences identifiées précédemment pour pouvoir         continuer d’être déployées à partir de 2020, des
       être utilisées par les administrations souhaitant     essais et des activités commerciales sur la 5G étant
       mettre en œuvre les IMT.                              déjà menés à bien pour aider les pays à évaluer les
                                                             technologies et les bandes de fréquences suscep-
       Il est également souligné dans ces Résolutions        tibles de pouvoir être utilisées à ces fins.
       qu’il est souhaitable d’utiliser des bandes de fré-
       quences harmonisées à l’échelle mondiale pour les     Il est prévu de lancer les premiers déploiements
       IMT, afin de parvenir à l’itinérance mondiale et de   commerciaux à grande échelle pour la 5G après
       tirer parti des économies d’échelle.                  que les spécifications relatives aux IMT-2020 seront
                                                             entrées en vigueur.

       Bandes de fréquences additionnelles                   L’UIT continuera d’œuvrer en vue de mettre à
       identifiées pour permettre le                         disposition une réglementation stable au niveau
       déploiement de la 5G                                  international, une quantité de spectre suffisante
                                                             et des normes adaptées pour les IMT-2020 et le
       Parallèlement à l’identification des bandes           réseau central, de façon à permettre le déploie-
       de fréquences 24,25-27,5 GHz, 37-43,5 GHz,            ment satisfaisant de la 5G aux niveaux régional
       45,547 GHz, 47,2-48,2 et 66-71 GHz pour le            et international.
       déploiement des réseaux 5G, la CMR-19 a éga-
       lement pris des mesures pour assurer une pro-
       tection appropriée du service d’exploration de        Prochaines étapes
       la Terre par satellite, y compris du service de
       météorologie et d’autres services passifs dans les    Parallèlement, le groupe de l’UIT responsable
       bandes adjacentes.                                    des IMT-2020 ou de la 5G poursuit l’évaluation
                                                             des technologies proposées qui permettront aux
       Au total, les délégués à la CMR-19 ont identifié      opérateurs de réseaux d’offrir à leurs utilisateurs
       pour les IMT une portion de spectre 8 fois plus       une qualité de fonctionnement 5G au cours de la
       importante que celle qui était identifiée avant la    prochaine décennie.
       Conférence. Ainsi, une quantité de spectre de
       17,25 GHz a été identifiée pour les IMT après         Cette évaluation sera achevée au début de février
       la Conférence, alors que la quantité de spectre       2020 et sera suivie par l’établissement sous leur
       identifiée avant la CMR-19 était de 1,9 GHz. Sur      forme finale des normes relatives aux IMT-2020.
       ces 17,25 GHz, 14,75 GHz ont été harmonisés à
       l’échelle mondiale, ce qui porte à 85% la quantité    L’UIT veillera à ce que les normes relatives à toutes   21
       de spectre harmonisée à l’échelle mondiale pour       les applications de la 5G soient en place en 2020,
       les IMT.                                              dans l’intérêt de la communauté des télécommuni-
                                                             cations tout entière.
                                                                                                                     ITU News MAGAZINE 06/2019
Résultats de la CMR-19
WMO/ Boris Baran

                          Mesures visant à protéger le service d’observation
                          de la Terre pour les prévisions météorologiques

                          E
                                   n identifiant de nouvelles fréquences pour    La CMR-19 a protégé l’exploitation du SETS (pas-
                                   les Télécommunications mobiles                sive) dans la bande de fréquences 23,6-24 GHz, en
                                   internationales (IMT), la CMR-19 a            imposant des limites aux rayonnements non dési-
                                   défini les conditions propres à assurer       rés, définis en termes de puissance totale rayonnée
                          la protection des services existants contre les        (TRP), produits par les stations IMT. Ces limites,
                          brouillages préjudiciables causés par les stations     indiquées dans la Résolution 750 (Rév. CMR-19)
                          mobiles et les stations de base IMT futures.           relative à la compatibilité entre le service d’explora-
                                                                                 tion de la Terre par satellite (passive) et les services
                          Il était très important et prioritaire d’assurer la
                          protection des services de radiocommunication
                                                                                 actifs concernés, seront mises en œuvre en deux
                                                                                 temps:
                                                                                                                                            22
                          sensibles fonctionnant dans les bandes adjacentes,
                          en particulier dans la bande attribuée au service         Une limite de –33/–29 dBW/200 MHz
                          d’exploration de la Terre par satellite (SETS) (pas-      s’appliquera aux stations de base/stations
                          sive), cette bande étant utilisée pour effectuer des      mobiles mises en service avant le 1er
                          mesures qui servent ensuite à l’établissement de          septembre 2027.
                                                                                                                                            ITU News MAGAZINE 06/2019

                          modèles de prévisions météorologiques.                    Une limite de –39/–35 dBW/200 MHz
                                                                                    s’appliquera aux stations de base/stations
                          Des brouillages préjudiciables causés dans                mobiles mises en service après le 1er
                          cette bande pourraient avoir des incidences sur           septembre 2027.
                          ces mesures et réduire la précision des prévi-
                          sions météorologiques.                                 Étant donné que les propositions soumises à la
                                                                                 conférence concernant les limites requises pour
Résultats de la CMR-19

       protéger le SETS (passive) dans les bandes de               à faire en sorte que les dispositions relatives
       fréquences adjacentes étaient très disparates, cette        à la mise en œuvre des IMT permettent la
       approche en deux temps a été décisive dans l’ac-            poursuite de l’utilisation des stations terriennes
       cord qui a été trouvé par la CMR-19 pour identifier         du SETS, du service de recherche spatiale et du
       des bandes de fréquences pour les IMT dans la               SFS ainsi que leur développement futur;
       bande des 26 GHz.                                           à faire en sorte que le diagramme d’antenne
                                                                   des stations de base IMT respecte les limites
       La notion d’approche en deux temps reposait sur             données dans le gabarit approché défini dans
       l’idée que des limites des rayonnements non dési-           la Recommandation UIT-R M.2101;
       rés initiales moins strictes s’appliqueraient pendant       à appliquer, lorsqu’elles mettront la bande de
       la période où les déploiements des IMT devraient            fréquences 24,25-27,5 GHz à la disposition des
       être moins nombreux dans la bande de fréquences             IMT, les limites (plus strictes) des rayonnements
       24,25-27,5 GHz, de sorte que la probabilité pour            non essentiels de la Catégorie B indiquées
       que les brouillages cumulatifs causés dans la               dans la Recommandation UIT-R SM.329 pour
       bande attribuée au SETS (passive) soient préjudi-           les bandes de fréquences 50,250,4 GHz et
       ciables serait plus faible.                                 52,6-54,25 GHz;
                                                                   à envisager des techniques supplémentaires
       Les limites des rayonnements non désirés devien-            de réduction des brouillages (par exemple des
       dront plus strictes après le 1er septembre 2027,            bandes de garde) au-delà des limites indiquées
       dans la mesure où les stations IMT fonctionnant à           dans la Résolution 750 (Rév. CMR-19), selon
       compter de cette date devraient être plus nom-              qu’il conviendra, en vue du développement
       breuses. En outre, conformément à la Résolution             futur du SETS (passive) dans la bande de
       COM4/8 (CMR-19) relative à la composante de                 fréquences 23,6-24 GHz..
       Terre des Télécommunications mobiles internatio-
       nales dans la bande de fréquences 24,2527,5 GHz,         La CMR-19 a également pris les mesures néces-
       il a été décidé:                                         saires pour protéger le SETS (passive) dans la
                                                                bande de fréquences 36-37 GHz, en imposant les
          que l’exploitation des IMT dans la bande de           limites des rayonnements non désirés indiquées
          fréquences 24,25-27,5 GHz protégerait les             dans la Résolution COM4/9 (CMR-19) aux sta-
          systèmes existants et futurs du SETS (passive)        tions IMT fonctionnant dans la bande de fré-
          dans la bande de fréquences 23,6-24 GHz;              quences 3740,5 GHz.
          que l’exploitation des IMT dans cette bande
          de fréquences serait limitée au service mobile        Enfin, la CMR-19 a invité l’UIT-R à «examiner à
          terrestre (autrement dit, les IMT ne devront pas      intervalles réguliers, selon le cas, les incidences des
          fonctionner à bord d’aéronefs ou de navires
          dans cette bande de fréquences);
                                                                caractéristiques techniques et opérationnelles en
                                                                évolution des systèmes IMT (y compris la densité          23
          que les administrations appliqueraient des            de stations de base) et celles des systèmes des
          (certaines) mesures concrètes pour éviter que         services spatiaux sur le partage et la compatibi-
          les antennes des stations de base IMT pointent        lité, et à tenir compte des résultats de ces exa-
          en direction des capteurs spatioportés du SETS        mens lors de l’élaboration et/ou de la révision de
          (passive)                                             Recommandations/ Rapports UIT-R en se penchant,
                                                                                                                          ITU News MAGAZINE 06/2019

                                                                entre autres, si nécessaire, sur les mesures appli-
       De plus, la CMR-19 a tenu compte du fait que l’uti-      cables en vue d’atténuer le risque de brouillage
       lisation et le développement futurs de la bande de       causés aux récepteurs spatiaux». Ces études
       fréquences 23,6-24 GHz par les systèmes du SETS          permettront à une CMR future de prendre des
       (passive) seraient déterminés par les décisions en       mesures complémentaires, au besoin, pour proté-
       matière d’octroi de licences et de réglementation        ger la bande attribuée au SETS (passive) pour per-
       qui seraient prises au niveau national. À ce titre, la   mettre des prévisions météorologiques précises.
       CMR-19 a encouragé les administrations:
Résultats de la CMR-19

       Bandes de fréquences additionnelles pour
       les systèmes utilisant des stations placées
       sur des platesformes à haute altitude

       L
              es États Membres de l’UIT ont décidé             les communautés mal desservies ainsi que dans les
              d’identifier des bandes de fréquences            zones rurales et isolées.
              additionnelles pour les systèmes utilisant
              des stations placées sur des plates-formes       Une nouvelle Résolution adoptée par la CMR-19
       à haute altitude (HAPS).                                stipule également que «les techniques actuelles,
                                                               telles que les stations HAPS, peuvent être utilisées

                                                                                                                      24
       Ces stations faciles à déployer et fonctionnant dans    pour fournir des applications large bande permet-
       la stratosphère (qui est la couche de l’atmosphère      tant d’assurer une connectivité large bande et des
       terrestre située à une altitude de 20 km au moins)      communications en vue du retour à la normale
       se trouvent à une altitude suffisamment élevée          après une catastrophe, avec une infrastructure de
       pour desservir des zones étendues ou renforcer les      réseau au sol minimale». Cela pourrait permettre
       capacités d’autres fournisseurs de services large       d’assurer une connectivité à moindre coût et un
       bande. Les avancées technologiques de ces der-          déploiement plus rapide.
                                                                                                                      ITU News MAGAZINE 06/2019

       nières années – et l’urgence de plus en plus pres-
       sante d’élargir la disponibilité du large bande – ont   Les systèmes HAPS peuvent être utilisés tant pour
       conduit au développement des systèmes HAPS.             fournir une connectivité large bande fixe aux
                                                               utilisateurs finals que pour assurer des liaisons de
       Les accords conclus lors de la CMR-19 devraient         transmission entre le réseau mobile et le réseau
       permettre à une plus grande partie de la popula-        central à des fins de raccordement. À la faveur de
       tion mondiale de tirer parti des avantages qu’offre     ces deux types d’applications HAPS, on pourrait
       l’économie numérique actuelle, en particulier dans      assurer le déploiement du large bande hertzien
Résultats de la CMR-19

       dans les zones isolées, notamment les zones mon-       stations HAPS dans les bandes de fréquences 47,2-
       tagneuses, côtières et désertiques.                    47,5 GHz et 47,9-48,2 GHz pourraient être utilisées
                                                              à l’échelle mondiale par les administrations souhai-
       Les stations HAPS ne datent pas d’hier et l’UIT a      tant mettre en œuvre des stations placées sur des
       commencé à mener des études sur ce type de sta-        plates-formes à haute altitude.
       tions aux alentours de 1996. Toutefois, les stations
       HAPS ont gagné en viabilité du fait de l’évolution     Ils ont donné leur accord concernant l’utilisation
       des techniques rendue possible par les progrès         des bandes de fréquences 21,4-22 GHz et
       accomplis concernant le rendement des panneaux         24,25-27,5 GHz par les stations HAPS dans le ser-
       solaires, la densité énergétique des batteries, les    vice fixe en Région 2.
       matériaux composites légers, l’avionique automa-
       tique et les technologies des antennes.                De surcroît, ils ont décidé de prévoir des restric-
                                                              tions concernant le sens des liaisons et d’établir
       Certaines entreprises procèdent actuellement           des conditions techniques d’exploitation des sys-
       à des essais concernant la fourniture d’un accès       tèmes HAPS pour protéger les autres services.
       large bande via des stations HAPS au moyen de
       dirigeables et d’aéronefs légers à alimentation        Grâce à ces bandes de fréquences harmoni-
       solaire évoluant à une altitude comprise entre         sées aux niveaux mondial et régional qui ont été
       20 et 25 km et en service continu pendant plu-         désignées pour les stations HAPS, il sera pos-
       sieurs mois.                                           sible de faciliter le développement des services
                                                              HAPS et de concrétiser les essais en de véritables
       Les délégués à la CMR-19 sont convenus que les         déploiements commerciaux. En approuvant des
       attributions au service fixe dans les bandes de        bandes de fréquences pour les stations HAPS, les
       fréquences 31-31,3 GHz et 38-39,5 GHz seraient         membres de l’UIT ont permis à une nouvelle plate-
       identifiées pour être utilisées à l’échelle mondiale   forme de communication de connecter ceux qui ne
       par les stations HAPS. En outre, ils ont confirmé      le sont pas encore.
       que les bandes actuellement identifiées pour les

                                                                                                                     25
                                                                                                                     ITU News MAGAZINE 06/2019
Résultats de la CMR-19
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                      De nouvelles étapes pour le déploiement
                      des satellites non géostationnaires

                      L
                             es États Membres de l’UIT ont décidé          service et 50% dans les cinq ans, le déploiement
                             d’adopter une nouvelle méthode par            complet devant être achevé dans un délai de
                             étape innovante pour le déploiement           sept ans.
                             des systèmes à satellites sur une orbite
                      de satellites non géostationnaires (non OSG)         La méthode par étape offrira un mécanisme régle-
                      dans certaines bandes de fréquences et certains      mentaire pour contribuer à faire en sorte que le
                      services.                                            Fichier de référence international des fréquences
                                                                           corresponde fidèlement au déploiement réel de
                      L’accord conclu définit les procédures réglemen-
                      taires applicables au déploiement des satellites
                                                                           ces systèmes à satellites non OSG dans certaines
                                                                           bandes de fréquences et certains services.
                                                                                                                               26
                      non OSG, y compris les mégaconstellations utili-
                      sant une orbite terrestre basse.                     Elle vise également à trouver un équilibre entre
                                                                           la nécessité d’éviter toute mise en réserve de
                      En vertu des nouvelles procédures réglementaires     fréquences, d’assurer le bon fonctionnement des
                      adoptées, 10% des satellites composant la constel-   mécanismes de coordination et de tenir compte
                                                                                                                               ITU News MAGAZINE 06/2019

                      lation de ces systèmes devront être déployés         des exigences opérationnelles liées au déploie-
                      dans un délai de deux ans suivant la fin du délai    ment des systèmes non OSG.
                      réglementaire actuellement prévu pour la mise en
Résultats de la CMR-19

       S’adapter à l’innovation dans le secteur                Augmentation du nombre de fiches de
       des télécommunications par satellite                    notification soumises à l’UIT concernant
                                                               des systèmes à satellites
       L’accord qui a été trouvé à Charm el-Cheikh reflète
       le rythme rapide de l’innovation dans le domaine        Alors que les satellites en orbite géostationnaire
       des télécommunications par satellite, qui favorise      (OSG) sont alignés avec la rotation de la Terre et
       le déploiement accru de constellations non OSG.         évoluent à une altitude de 36 000 km, les satel-
                                                               lites non OSG se déplacent dans le ciel, lorsqu’ils
       En effet, compte tenu de la disponibilité de            parcourent leur orbite autour de la Terre, à une
       lanceurs capables de procéder au lancement de           altitude comprise entre 8 000 et 20 000 km audes-
       plusieurs satellites, les mégaconstellations compo-     sus de la surface de la Terre en orbite terrestre
       sées de centaines ou de milliers d’engins spatiaux      moyenne (MEO) et entre 400 et 2 000 km en orbite
       s’imposent de plus en plus comme une solution de        terrestre basse (LEO).
       choix pour les télécommunications mondiales.
                                                               Depuis 2011, l’UIT reçoit des fiches de notification
       Ces mégaconstellations offrent une vaste cou-           d’assignations de fréquence pour des systèmes à
       verture large bande à faible temps de latence et        satellites non OSG composés de plusieurs cen-
       peuvent notamment être utilisées pour la télédé-        taines ou de plusieurs milliers de satellites, en par-
       tection, la recherche spatiale et la recherche sur la   ticulier dans les bandes de fréquences attribuées
       haute atmosphère, la météorologie, l’astronomie,        au service fixe par satellite (SFS) ou au service
       la démonstration de technologies et l’éducation.        mobile par satellite (SMS).

       «Les progrès accomplis dans les domaines de la          La Conférence a expressément demandé à l’UIT de
       conception, de la construction et des capacités des     mener des études complémentaires sur les tolé-
       services de lancement des satellites ont fait naître    rances pour certaines caractéristiques orbitales des
       de nouvelles perspectives pour la connectivité à        stations spatiales non OSG des services fixe par
       grande largeur de bande dans le monde entier», a        satellite, mobile par satellite et de radiodiffusion
       déclaré M. Mario Maniewicz, Directeur du Bureau         par satellite et d’étudier la possibilité d’élaborer
       des radiocommunications de l’UIT. «Cet accord           des procédures postérieures aux étapes.
       historique conclu à la CMR-19 représente un véri-
       table tournant dans le domaine des technologies,
       qui permettra le déploiement des communica-
       tions de prochaine génération, tout en offrant un
       accès à l’Internet large bande dans les régions les
       plus isolées.»
                                                                                                                        27
                                                                                                                        ITU News MAGAZINE 06/2019
Résultats de la CMR-19
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                      Bandes de fréquences pour les stations
                      terriennes en mouvement (ESIM)

                      L
                             es États Membres de l’UIT ont approuvé         stations terriennes, les stations ESIM sont devenues
                             une nouvelle Résolution qui stimulera le       plus facilement accessibles et plus pratiques.
                             déploiement des stations terriennes en
                             mouvement (ESIM).                              Lorsque les navires sont en mer ou que les
                                                                            aéronefs survolent les océans, ils se trouvent hors
                      Les stations terriennes en mouvement (ESIM)           de portée des réseaux de Terre. Les systèmes ESIM
                      répondent à une problématique complexe: com-          permettent de fournir des services de manière
                      ment fournir des services Internet fiables avec une   continue et homogène avec une très grande por-
                      grande largeur de bande à des cibles qui sont         tée géographique – voire, littéralement, avec une
                      littéralement en mouvement. Elles assurent des        portée mondiale – étant donné que les navires et
                      communications large bande, y compris un accès à
                      l’Internet, sur des plates-formes mobiles.
                                                                            les aéronefs fonctionnent au niveau ou audessus
                                                                            de quasiment tout point de la Terre.                    28
                      Il existe actuellement trois types de stations        En outre, les débits de données types assurés
                      ESIM: les stations ESIM à bord d’un aéronef           actuellement par les terminaux fonctionnant dans
                      (stations ESIM aéronautiques), les stations ESIM      les réseaux qui desservent des stations ESIM sont
                      à bord d’un navire (stations ESIM maritimes) et       de l’ordre de 100 Mbit/s, et sont donc nettement
                                                                                                                                    ITU News MAGAZINE 06/2019

                      les stations ESIM à bord d’un véhicule terrestre      plus élevés, ou plus rapides, que ceux assurés par
                      (stations ESIM terrestres). Elles connectent          le passé par le service mobile par satellite (SMS).
                      les personnes à bord de navires, d’aéronefs
                      et de véhicules terrestres et garantissent leur       Il n’est donc pas surprenant que la demande de
                      sûreté, leur sécurité et leur confort pendant leur    fréquences radioélectriques pouvant être utilisées
                      déplacement.                                          par les stations ESIM soit en hausse. Ainsi, en 2014,
                                                                            plus de 20 000 navires étaient connectés par satel-
                      Grâce aux progrès réalisés dans la construction       lite et ce nombre devrait atteindre environ 50 000
                      de satellites et aux avancées des technologies des    au cours des prochaines années.
Résultats de la CMR-19

       Répondre à la progression de                           Éviter les brouillages préjudiciables
       la demande
                                                              Afin de trouver le juste équilibre entre, d’une part,
       Afin de répondre aux besoins croissants des            les services innovants que fournissent les sta-
       stations ESIM en matière de fréquences radioé-         tions ESIM et, d’autre part, les autres applications
       lectriques, tout en protégeant les autres services,    utilisant ces bandes de fréquences, la Résolution
       les délégués à la CMR-19 ont fixé les conditions       dispose qu’»une station ESIM aéronautique ou
       réglementaires et techniques régissant l’utilisa-      maritime d’émission dans la bande de fréquences
       tion des bandes de fréquences 17,7-19,7 GHz et         27,5-29,5 GHz ne doit pas causer de brouillage
       27,5-29,5 GHz par les trois types de stations ESIM     inacceptable aux services de Terre auxquels la
       qui communiquent avec des stations spatiales sur       bande de fréquences est attribuée et qui sont
       l’orbite des satellites géostationnaires (OSG) dans    exploités conformément au Règlement des
       le service fixe par satellite (SFS).                   radiocommunications» et que «les stations ESIM
                                                              terrestres d’émission dans la bande de fréquences
       Il est indiqué au début de cette Résolution «que       27,5-29,5 GHz ne doivent pas causer de brouillage
       l’on a besoin de communications mobiles large          inacceptable aux services de Terre dans les pays
       bande par satellite au niveau mondial, et qu’il        voisins bénéficiant d’une attribution dans la bande
       est possible de satisfaire en partie ce besoin en      de fréquences et fonctionnant conformément au
       permettant aux stations ESIM de communiquer            Règlement des radiocommunications».
       avec des stations spatiales du SFS OSG fonction-
       nant dans les bandes de fréquences 17,7-19,7           Enfin, aux termes de la Résolution, le Secrétaire
       GHz (espace vers Terre) et 27,5-29,5 GHz (Terre        général de l’UIT est chargé de porter ladite
       vers espace)».                                         Résolution à l’attention du Secrétaire général
                                                              de l’Organisation maritime internationale et du
       Cependant, il est également souligné dans la           Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation
       Résolution que les bandes de fréquences 17,7-          civile internationale.
       19,7 GHz (espace vers Terre) et 27,5-29,5 GHz
       (Terre vers espace) «sont également attribuées
       à des services de Terre et des services spatiaux
       utilisés par différents systèmes et que ces services
       existants et leur développement futur doivent être
       protégés, sans qu’aucune contrainte excessive ne
       leur soit imposée, vis-à-vis de l’exploitation des
       stations ESIM».

                                                                                                                      29
                                                                                                                      ITU News MAGAZINE 06/2019
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