LA POLITIQUE EUROPÉENNE 2014-2020 LE SPORT ET LA CULTURE
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D
epuis l´entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre
2009, les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse
et du sport sont reconnus comme des moteurs de la politique
européenne. Dans « la stratégie Europe 2020 », ils apparaissent comme
des leviers pour surmonter la crise, promouvoir la croissance et les
emplois, encourager l’équité sociale et l’inclusion.
Point sur l’essentiel de ce qu’il faut savoir au démarrage de la nouvelle
programmation 2014-2020, dont le lancement effectif est attendu pour le
début d’année 2015
LA POLITIQUE EUROPÉENNE 2014-2020
LE SPORT et LA CULTURE
Savoirs et Références
l a stratégie Europe 2020 de compétitivité que d’environ-
Guide pratique d’accompagnement à la création d’entreprises - Octobre 2014 - Ministère en charge de la jeunesse et des sports
nement.
w Une stratégie renouvelée Cette croissance doit être basée
tous les 7 ans principalement sur la connais-
Les politiques européennes sont sance et l’innovation.
renouvelées tous les 7 ans. La Pour financer sa politique, l’Union
période 2007-2013 s’est achevée ; Européenne (UE) dispose d’un
la nouvelle période de program- budget qui s’inscrit dans un cadre
mation 2014-2020 a démarré le 1er financier pluriannuel (CFP) et qui
janvier 2014. fixe les priorités de dépenses, les
Dans l’actuelle programmation, recettes et les objectifs politiques.
tous les efforts sont concentrés
sur la croissance et l’emploi afin Pour la période 2014-
de permettre à l’Europe de faire à savoir 2020, le budget s’élève
face à la crise. La stratégie, fixée à 960 Mds€.
pour 7 ans, a été actée en 2010.
Elle vise principalement, selon À la suite de la présentation de
les termes de la Commission, une ses propositions législatives en
croissance « intelligente, durable 2011, la Commission a présenté
et inclusive ». en mars 2012 le « cadre stratégi-
La proposition de la Commission que commun » (CSC) visant à défi-
Européenne est de continuer à nir des priorités d’investissement
promouvoir une croissance euro- claires dans les États membres
péenne visant un taux d’emploi et leurs régions, en cohérence
élevé, tout en favorisant la cohé- avec les objectifs de « la stratégie
sion sociale et en s’assurant d’une Europe 2020 ».
démarche durable tant en termes
242 fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques
bisL’essentiel des
Bon à savoir objectifs chiffrés Chaque État membre fixe sa
2014/2020 propre stratégie sur la durée de
1. Un emploi pour 75 % de la popu- la programmation. Elle est éla-
lation âgée de 20 à 64 ans borée au cours d’un processus
2. Un investissement de 3 % du de concertation associant l’État,
PIB de l’UE dans la recherche et les collectivités, les partenaires
le développement sociaux ainsi que les acteurs éco-
nomiques et la société civile. Elle
3. Une réduction des émissions de
est contenue dans un document
gaz à effet de serre de 20 % :
spécifique appelé « Accord de
- utilisation d’énergie provenant partenariat ».
de sources renouvelables à hau-
teur de 20 % ; Cet accord permet de définir les
grandes orientations de la pro-
- augmentation de 20 % de l’effi-
grammation 2014-2020, et de
cacité énergétique.
déterminer la nature de l’inter-
4. Une amélioration des niveaux vention des fonds européens sur
d’éducation : les territoires. L’Accord de par-
- abaissement du taux de décro- tenariat est une obligation règle-
chage scolaire à moins de 10 % ; mentaire et n’existait pas lors de
- un diplôme de l’enseignement la précédente programmation
supérieur pour au moins 40 % de 2007-2013.
la population âgée de 30 à 34 ans. Pour ce qui concerne la France,
5. La réduction d’au moins 20 l’Accord de partenariat a été trans-
millions du nombre de person- mis officiellement à la Commis-
nes touchées ou menacées par la sion européenne le 31 décembre
pauvreté et l’exclusion sociale. 2013 et adopté le 8 août 2014.
Politiques de cohésion et fonds structurels Sports, sports et loisirs de nature, pratiques culturelles - Octobre 2014
Politiques FESI Fonds Européens Structurels et d’Investissement
FONDS STRUCTURELS
Politique FEDER FSE
de cohésion économique Fonds européen de Fonds Social
sociale et territoriale développement régional Européen
Politique agricole
FEADER
Fonds Européen Agricole pour
commune
le développement rural
Politiques communes
FEAMP
Fonds européens pour les
de la pêche
affaires maritimes et la pêche
fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques 243
bisL’accord de d’investissement » spécifiques à
Bon à savoir partenariat chaque fonds et décidées dans
français les programmes opérationnels
Les trois grands enjeux prioritai- dits PO.
res retenus sont :
Les trois politiques prioritaires
n la compétitivité de l’économie et confiées aux États membres
de l’emploi ; Les trois politiques concernées
n la transition énergétique et éco- sont :
logique et de la gestion durable - la politique de cohésion écono-
des ressources ; mique, sociale et territoriale ;
n l’égalité des territoires et des - la politique de développement
chances. rural ;
Le soutien de l’Union européenne, - la politique de la pêche et des
soit environ 26,7 milliards d’euros affaires maritimes.
pour 7 ans, interviendra essen- Les fonds européens structurels
tiellement en faveur de : et d’investissement (FESI)
n la compétitivité des petites et Ces trois politiques sont finan-
moyennes entreprises et l’innova- cées, pour la France, par 4 fonds
tion ; rassemblés sous l’appellation
n l’emploi des jeunes et l’accom- générique « fonds européens
pagnement personnalisé sur le structurels et d’investissement ».
marché du travail ; À partir de 2014, ceux-ci fonction-
Guide pratique d’accompagnement à la création d’entreprises - Octobre 2014 - Ministère en charge de la jeunesse et des sports
nent dans un cadre commun et
n l’inclusion sociale pour lutter
poursuivent des objectifs politi-
contre la pauvreté ;
ques complémentaires.
n la transition vers une économie
bas-carbone ; 1. Le Fonds Social Européen (FSE)
intervient prioritairement sur l’in-
n la protection et la préservation
clusion sociale et l’amélioration
de l’environnement et du patri-
de l’éducation et de l’enseigne-
moine.
ment professionnel.
Pour en savoir + Le Programme
8 www.partenariat20142020.fr/ Bon à savoir Opérationnel
National FSE
w 3 politiques, 4 fonds et Dans les priorités d’investis-
11 objectifs thématiques sement choisies par la France,
Pour atteindre ses objectifs au l’adaptation au changement des
niveau de l’UE et dans chacun travailleurs, des entreprises
des États membres, l’Union euro- et des entrepreneurs apparaît
péenne confie aux États membres clairement dans l’axe prioritaire1
la mise en œuvre d’une partie de intitulé « Accompagner vers l’em-
sa stratégie et la gestion partielle ploi les demandeurs d’emploi et
de ses crédits via les fonds euro- les inactifs, soutenir les mobilités
péens. professionnelles et développer
Dans cette nouvelle program- l’entrepreneuriat » et dans l’axe
mation, elle a délimité le champ prioritaire 2 intitulé « Anticiper
d’action des fonds européens les mutations et sécuriser les
à 11 objectifs thématiques, tra- parcours et les transitions profes-
duits chacun en « priorités sionnels ».
244 fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques
bisLe Fonds européen de Onze objectifs thématiques (OT)
à savoir développement régio- Parmi les 11 objectifs thémati-
nal (FEDER) et le Fonds ques de la nouvelle programma-
social européen (FSE), sont aussi tion, la France a identifié une série
appelés fonds structurels. de priorités qui laissent entrevoir
de multiples opportunités de sou-
2. Le Fonds européen de déve- tien à l’entrepreneuriat sportif et
loppement régional (FEDER) est culturel mentionnés dans l’accord
concentré sur des priorités essen- de partenariat.
tielles, comme le soutien aux peti-
tes et moyennes entreprises, l’ob- Zoom sur
jectif étant de doubler les crédits Bon à savoir le soutien
en les faisant passer de 70 à 140 à l’entrepreneuriat
milliards d’euros sur les 7 années n Erasmus pour jeunes entre-
de cette programmation. preneurs : Erasmus finance des
mobilités de jeunes ou futurs
Parmi les objectifs du fonds, on
entrepreneurs dans des entrepri-
trouve : « Exploiter les nouvel-
ses hôtes auprès d’entrepreneurs
les sources de croissance telle
expérimentés. Il leur permet d’ac-
que l’économie verte, le tourisme
quérir de nouvelles compétences
durable, les services de santé
managériales et commerciales,
et sociaux, dont l’« économie
développer un réseau profession-
des séniors », et les « industries
nel et commercial à l’international,
culturelles et créatives ».
et s’ouvrir de nouveaux marchés.
Pour en savoir + Découvrir l’appel à proposition de
septembre 2014.
Sur le soutien aux petites et moyennes
entreprises n COSME, Éducation à l’entrepre-
8 http://ec.europa.eu/ neuriat : COSME, le nouveau pro-
gramme pour la compétitivité des
3. Le Fonds européen agricole pour entreprises et des P.M.E. est doté
le développement rural (FEADER) d’un budget de 2 milliards d’euros
soutient notamment le développe- pour la période 2014-2020.
ment rural. Une de ses priorités : Objectifs : renforcer la compétiti-
« Promouvoir l’inclusion sociale, vité et le développement durable
Sports, sports et loisirs de nature, pratiques culturelles - Octobre 2014
la réduction de la pauvreté et le des entreprises européennes,
développement économique des encourager une culture d’entre-
zones rurales » ; prise et promouvoir la création et
la croissance des P.M.E.
4. Le Fonds européen pour les
La promotion de l’esprit d’en-
affaires maritimes et la pêche
treprise passe par un soutien au
(FEAMP) intervient dans l’amé-
développement de compétences
lioration de l’emploi, le renforce-
entrepreneuriales, de la formation
ment de la cohésion territoriale et
à l’esprit d’entreprise, en particu-
le soutien à une pêche innovante.
lier parmi les nouveaux entrepre-
Pour en savoir + neurs, les jeunes et les femmes.
Sur le cadre règlementaire des FESI Découvrir le programme.
8 http://ec.europa.eu/
fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques 245
bis1. Recherche & innovation touristiques, favoriser la décou-
verte, l’observation, maîtriser la
2. Technologies de l’information et
fréquentation »
de la communication (TIC)
è Source : Accord de partenariat
3. Compétitivité des petites et
moyennes entreprises (PME) 6. Protection de l’environnement
7. Transport durable et résorption
« L’accroissement de
des goulets d’étranglement dans
à savoir la dynamique de créa-
les infrastructures de réseaux
tion d’entreprises et la
essentielles
pérennité des entreprises nou-
vellement créées dans tous les 8. Emploi et soutien à la mobilité
secteurs d’activité y compris les de la main d’œuvre
industries culturelles et créatives
et l’économie sociale et solidaire » « Contribuer à l’aug-
è Source : Accord de partenariat à savoir mentation de la créa-
Guide pratique d’accompagnement à la création d’entreprises - Octobre 2014 - Ministère en charge de la jeunesse et des sports
tion, reprise ou trans-
4. Soutien à la transition vers une mission d’entreprises notamment
économie décarbonnée d’entreprises de l’ESS ainsi qu’à
leur pérennité »
5. Changement climatique, et pré-
è Source : Accord de partenariat
vention et gestion des risques
9. Inclusion sociale et lutte contre
« Renforcer la prise en
la pauvreté
à savoir compte du patrimoine
naturel, culturel et pay- 10. Éducation, formation et
sager dans les projets de terri- apprentissage tout au long de la
toires pour améliorer la qualité vie
du cadre de vie (renforcement de
11. Capacités institutionnelles et
l’identité paysagère et culturelle,
efficacité administrative
accès aux ressources culturelles
et naturelles, éco-quartiers, res-
Deux objectifs transversaux
tauration d’espaces naturels, fré-
s’ajoutent à cela : la promotion
quentation des sites et retombées
de l’égalité entre les hommes et
socio-économiques en termes de
les femmes (et objectif général de
recettes touristiques et d’emplois
non-discrimination), et le déve-
créés »
loppement durable.
« Renforcer la prise en compte
Chaque objectif se traduit dans
des milieux naturels et forestiers
les priorités d’investissement des
par l’aménagement et l’équipe-
règlements spécifiques à chaque
ment visant à valoriser les sites
Fonds.
246 fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques
bisQuatre de ces objectifs les citoyens et les entreprises sur
à savoir ne concernent que le le terrain ;
FSE, tandis que l’en- - l’approche territoriale est ren-
semble des onze objectifs sont forcée par de nouveaux outils
compétents pour le FEDER, mais d’intégration : le développement
les quatre objectifs en commun local mené par les acteurs locaux
sont déclinés en priorités d’in- (articles 32-35 du Règlement por-
vestissement différentes au sein tant dispositions communes) et
des deux fonds. Cela permet de les investissements territoriaux
construire des projets multifonds intégrés (article 36 du même
(FSE, FEDER et Fonds de cohésion Règlement) ;
dans le cas des régions les moins
- les régions sont divisées en
développées) pour une meilleure
trois catégories au lieu de deux :
cohérence entre les fonds struc-
les régions en convergence, dont
turels.
le PIB est inférieur à 75% de la
moyenne de l’UE (en France, seu-
w Ce qui change avec la les les régions d’outre-mer sont
nouvelle programmation 2014- concernées) ; les régions en tran-
2020 sition, nouvelle catégorie, dont le
Chaque nouvelle programmation
apporte son lot de changements Pour en savoir +
qui sont à la fois stratégiques et 8 http://ec.europa.eu/
opérationnels. Ils doivent faire
l’objet d’un apprentissage d’autant PIB est compris entre 75 et 90%
plus complexe qu’ils font échos par rapport au PIB communau-
aux changements politiques et taire moyen (comme la Picardie
institutionnels dans les États et le Nord-Pas-de-Calais) ; et
membres. Sans viser l’exhausti- les régions relevant de l’objectif
vité, on peut mentionner que : de compétitivité, dont le PIB est
supérieur à 90% de la moyenne
- le Cadre Stratégique Commun
Sports, sports et loisirs de nature, pratiques culturelles - Octobre 2014
(11 régions françaises). Chaque
remplace les orientations straté-
type de région a des objectifs liés
giques distinctes qui prévalaient
à son niveau de développement.
pour la politique de cohésion, la
politique de développement rural - l’Union européenne affiche
ainsi que la pêche et la politi- un niveau d’exigence accru en
que maritime et constitue le seul matière de résultats. Il faudra non
document d’orientation pour l’en- seulement atteindre les objectifs
semble des cinq Fonds (FEDER, quantitatifs et qualitatifs, mais
FSE, Fonds de cohésion, FEADER aussi démontrer les changements
et FEAMP), afin de renforcer l’in- obtenus ; l’évaluation et le suivi
tégration des politiques de l’UE et de la mise en œuvre seront ainsi
d’assurer un impact plus fort pour renforcés ;
fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques 247
bisà savoir
26,4 Mds€ ont été al-
loués à la France pour
la période 2014 - 2020
l ’Europe et le sport
w La politique européenne du
répartis selon les fonds : sport
- FEDER/FSE : 14,45 Mds€ ;
Une prise en compte progressive
- FEADER : 11,4 Mds€ ;
La politique européenne du sport
- FEAMP : 588 millions d’euros. s’est mise en place progressive-
Par rapport à 2007-2013, l’enve- ment sur plusieurs décennies.
loppe allouée reste stable. C’est en 1974 que la Cour euro-
péenne de justice décide que le
- la mise en œuvre de la politique sport relève du droit communau-
de cohésion devrait faire l’objet taire en tant qu’activité économi-
d’une simplification administra- que.
tive afin que de petits acteurs C’est le traité d’Amsterdam qui
locaux ou associatifs puissent fait pour la première fois réfé-
accéder aux fonds européens ; le rence à la politique sportive dans
contrôle des projets par exemple une annexe, pour souligner « l’im-
devrait être proportionnel à l’en- portance sociale du sport et en
vergure des projets ; particulier son rôle de ferment de
l’identité et de trait d’union entre
Guide pratique d’accompagnement à la création d’entreprises - Octobre 2014 - Ministère en charge de la jeunesse et des sports
- la dimension urbaine est conso-
les hommes ».
lidée autour de quelques axes
En 1998, le Conseil européen
prioritaires dont le développement
mentionne dans ses conclusions
urbain durable ;
la fonction sociale du sport : la
- les Régions françaises devien- « Communauté doit tenir compte
nent autorité de gestion de la plu- des fonctions sociales, éducatives
part des Fonds Européens Struc- et culturelles du sport, qui fondent
turels et d’Investissement (FESI). sa spécificité, afin de respecter
Sur la période antérieure, le préfet et de promouvoir l’éthique et les
de région exerçait cette fonction. solidarités nécessaires à la pré-
Il la conservera uniquement pour servation de son rôle social ».
une partie du FSE (Fonds Social Les institutions européennes
Européen) et la totalité des crédits reconnaissent la spécificité du
FEAMP (Fonds Européen pour les rôle du sport dans la société euro-
Affaires Maritimes). péenne sous l’angle de la santé,
de l’éducation, de l’intégration
sociale et de la culture.
Pour en savoir +
Le rapport d’Helsinki en 1999 fait
Site de la Commission Européenne le constat d’un certain nombre
8 http://europa.eu/index_fr.htm de dérives : dopage, prépondé-
Site du centre d’information rance de la logique commerciale
sur l’Europe au détriment de la logique spor-
8 www.touteleurope.eu/ tive, tendance des grands clubs
Site d’Europe en France à s’organiser entre eux au détri-
8 www.europe-en-france.gouv.fr/ ment des fédérations nationa-
248 fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques
bisPAROLE D’EXPERT
Le démarrage de la nouvelle période intégrer un partenariat européen.
de programmation 2014-2020 est N’oublions pas pour autant les autres
l’occasion de sensibiliser et motiver les programmes auxquels les projets atte-
acteurs sportifs à recherche des fonds nant au sport peuvent largement émar-
européens pour réaliser leurs projets. ger. On citera en l’occurrence la nouvelle
Cela nécessite une acculturation certes programmation des Fonds européens
mais également un esprit pragmatique Structurels d’Investissement (FESI) mise
qui permet de capter les bonnes infor- en place dans chaque région. Les acteurs
mations, au bon moment, auprès des sportifs ont tout intérêt à prendre contact
bonnes personnes. avec les autorités de gestion de ces pro-
Pour la première fois depuis l’existence grammes afin de connaître les modalités
de l’Union européenne, grâce à l’intro- d’obtention de fonds. Plus globalement,
duction du sport dans le Traité de l’implication du secteur sportif au sens
Lisbonne, le sport a son propre pro- large dans ces programmes, permettra
gramme de financement. Il s’agit du volet de travailler à la reconnaissance du sport
Sport intégré au programme Erasmus + comme secteur économique et vecteur
(265M€) pour la période 2014-2020. Ce d’emploi. L’enjeu de la mobilisation des
programme est ouvert à tous les acteurs fonds dépasse la question financière, il
sportifs pour soutenir des projets rela- s’agit d’une posture du monde sportif
tifs à la promotion du sport pour tous national vis-à-vis de l’UE.
et soutiendra la semaine européenne
du sport pour laquelle les entreprises
auront toute leur place. Les autres volets Madeleine DELAPERRIERE
Adjointe au chef du bureau Affaires
du programme Erasmus + peuvent éga- européennes, relations internationales
lement intéresser les clubs, fédérations et grands événements sportifs internationaux
et acteurs économiques, qui souhaitent Ministère de la ville,de la jeunesse et des sports
les garantes de l’équité sportive, Le Livre blanc sur le sport
différences de législation fiscale Le 11 juillet 2007, la Commission
qui créent des inégalités entre les européenne présente le Livre
clubs, etc. blanc sur le rôle du sport au sein
La Commission y fait plusieurs de l’Union européenne.
propositions destinées à « conci- Il affirme l’impact que peut avoir
lier la dimension économique du le sport sur l’ensemble des poli-
Sports, sports et loisirs de nature, pratiques culturelles - Octobre 2014
sport avec sa dimension populaire, tiques européennes et identifie
éducative, sociale et culturelle ». les besoins ainsi que les spé-
Mais, en l’absence de véritable cificités propres au monde du
politique commune, leur mise en sport. Le Livre blanc vise à don-
œuvre dépend en grande partie ner des orientations stratégiques
de la bonne volonté des acteurs et à encourager le débat. Un plan
concernés au premier chef, à d’action complète ce Livre blanc.
savoir les États membres et les La Commission y propose toute
organisations sportives. une série d’actions concrètes tou-
Avec l’« Année européenne de chant aux aspects sociétaux et
l’éducation par le sport » en 2004, économiques du sport tels que la
la Commission se donne les santé, l’insertion sociale, le béné-
moyens de promouvoir ses princi- volat, l’éducation ou les relations
pales orientations. extérieures.
fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques 249
bisLe traité de Lisbonne au sein du Conseil, sur un plan de
Grâce au traité de Lisbonne, entré travail de l’Union européenne en
en vigueur le 1er décembre 2009, faveur du sport pour 2011-2014.
le sport devient une « compétence
d’appui » de l’Union européenne, Pour en savoir +
ce qui implique qu’elle ne peut Textes et documents
adopter aucun acte légal obliga-
2Europa - Synthèses de la législation
toire (règlements et directives) ou
(SCADPlus), Commission européenne :
entreprendre aucune harmoni-
les domaines d’action de l’Union euro-
sation des législations nationales
péenne dans le domaine du sport
dans le domaine du sport. Mais
8 http://europa.eu/pol
ces nouvelles dispositions per-
mettent aussi à l’UE de mener des 2Le rapport d’Helsinki
actions d’appui ou de coordonner http://europa.eu/rapid/
et compléter les actions des États
membres en encourageant la 2Livre blanc sur le sport - 11/07/07 -
neutralité et la transparence dans Commission européenne
les compétitions sportives, ainsi 8 http://franceolympique.com/
que la coopération des instances Sites internet
sportives. Elles permettent égale- Portail européen sur le sport -
ment de protéger l’intégrité phy- Direction générale Éducation et
sique et morale des sportifs et, en Culture
Guide pratique d’accompagnement à la création d’entreprises - Octobre 2014 - Ministère en charge de la jeunesse et des sports
particulier, des jeunes. 8 http://ec.europa.eu
Avec l’article 165, l’UE peut finan-
cer directement des projets spor-
tifs de dimension européenne. w Le volet sport, une
nouveauté d’Erasmus
« L’Union contribue à la
à savoir promotion des enjeux Informations générales
européens du sport, tout Les projets sportifs peuvent tou-
en tenant compte de ses spécifi- jours obtenir des subventions
cités, de ses structures fondées européennes au titre de la poli-
sur le volontariat ainsi que de sa tique régionale et de la politique
fonction sociale et éducative », d’éducation ou de santé, ainsi
et « l’action de l’Union vise : (…) que dans le cadre du programme
à développer la dimension euro- Erasmus+.
péenne du sport ». Article 165
Le nouveau programme
Le traité met aussi l’accent sur la à savoir pour l’éducation, la for-
lutte contre le dopage, la protec- mation, la jeunesse et le
tion de la jeunesse et la promotion sport, a été lancé en janvier 2014.
de la formation des sportifs. Il dispose d’une enveloppe budgé-
La Commission européenne a taire totale de près de 15 milliards
également publié, en janvier 2011, d’euros pour 2014-2020, soit une
une résolution du Conseil et des hausse de 40 % par rapport à la
représentants des gouverne- période précédente.
ments des États membres, réunis
250 fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques
bisLe programme sport concentre actif dans le domaine du sport.
ses efforts sur deux axes : Ces organisations devront impé-
les partenariats collaboratifs et rativement faire partie des pays
les manifestations européennes, du programme (cf. p. 24 du guide
avec pour objectif principal de Erasmus+).
soutenir les sports de masse. Il peut s’agir d’un organisme
public en charge du sport au
Les manifestations sportives niveau local, régional ou natio-
européennes à but non lucratif nal ; d’une organisation sportive
Cette action apporte un soutien (niveau local, régional, national,
financier à l’organisation d’évè- européen ou international) ou bien
nements sportifs européens, ainsi du coordinateur d’un évènement
qu’à l’organisation d’évènements national, organisé dans le cadre
nationaux – organisés simultané- d’un évènement européen dans le
ment dans plusieurs pays euro- domaine sportif.
péens par des organisations à but
non lucratif – dans le contexte des L’éligibilité
évènements européens dans le Bon à savoir des
domaine du sport. actions
Le soutien aux évènements spor- À titre d’exemple, les activités
tifs se traduira par une subven- suivantes peuvent être soutenues :
tion accordée aux organisations - activités de formation pour les
en charge de la préparation, de athlètes, les entraîneurs, les
l’organisation et du déroulement organisateurs et les volontaires,
de l’évènement. Le caractère pendant l’évènement ;
transnational devra être assuré
- organisation de l’évènement ;
par la participation de sportifs
venant de pays différents. - organisation d’activités parallè-
les à l’évènement sportif (confé-
Ce qui est attendu d’un rences, séminaires) ;
à savoir évènement sportif euro-
péen à but non lucratif :
- mise en œuvre d’autres activités
(évaluations, élaboration de plans
- accroître la visibilité et faire d’actions).
connaître les évènements dont le
Les sports de compétition réguliè-
but est de promouvoir l’inclusion
rement organisés par des fédéra-
sociale, l’égalité des chances et la
tions/ligues sportives internatio-
Sports, sports et loisirs de nature, pratiques culturelles - Octobre 2014
santé par les activités physiques ;
nales, européennes ou nationales,
- accroître la participation dans et ce de manière annuelle ainsi
le sport, les activités physiques et que les compétitions sportives
les activités bénévoles. professionnelles ne sont pas
Ne sont pas éligibles les sports de éligibles.
compétition régulièrement orga-
nisés ainsi que les compétitions
Pour en savoir +
sportives professionnelles.
Lire la fiche d’aide à la lecture du
Qui peut déposer ? programme Erasmus+
Tout type d’organisation à but 8 www.erasmusplus-jeunesse.fr/
non lucratif et organisme public,
fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques 251
bisLes projets de collaboration directrices de l’UE concernant la
Les projets de collaboration per- double carrière des athlètes, les
mettent d’élaborer, de trans- principes sur la bonne gouver-
férer et/ou de mettre en œuvre nance dans le sport, etc.).
des pratiques innovantes dans
différents domaines ayant trait L’éligibilité
au sport et à l’activité physique Bon à savoir des
associant diverses organisations actions
et différents acteurs appartenant Les activités suivantes sont
ou non au secteur du sport, y soutenues (liste non exhaustive) :
compris notamment les autorités - la mise en réseau ;
publiques aux échelons européen,
- la définition et le partage de
national, régional et local, les
bonnes pratiques ;
organisations sportives, les orga-
nisations ayant un rapport avec le - l’élaboration et la mise en œuvre
sport et les établissements d’en- de modules d’éducation et de for-
à la création d’entreprises - Octobre 2014 - Ministère en charge de la jeunesse et des sports
seignement, pour : mation ;
- la promotion des comportements
- lutter contre le dopage au niveau
éthiques et des codes de bonne
du sport de masse, notamment
conduite auprès des sportifs ;
dans les environnements récréa-
tifs tels que le sport amateur et le - la sensibilisation à l’importance
fitness ; du sport et de l’activité physique
pour le développement personnel,
- soutenir les activités de préven-
social et professionnel des indivi-
tion et de sensibilisation auprès
dus ;
des acteurs prenant part à la lutte
contre le trucage de matches ; - la collecte de données, enquêtes,
consultations, etc... visant à amé-
- soutenir les démarches préven-
liorer la base scientifique dans le
tives, éducatives et innovantes
domaine du sport, afin de lutter
visant à lutter contre la violence,le
contre les problèmes sociétaux et
racisme et l’intolérance dans le
économiques ;
sport ;
- des activités visant à promouvoir
- appuyer la mise en œuvre
les synergies innovantes entre le
des documents stratégiques de
domaine du sport et les domaines
l’Union dans le domaine du sport
de la santé, de l’éducation, de la
la création d’entreprise
et dans d’autres domaines poli-
formation et de la jeunesse ;
tiques pertinents, tels que les
Guide pratique àd’accompagnement
recommandations, lignes direc- - des conférences, séminaires,
trices, stratégies politiques, etc. réunions, évènements et actions
(p.ex. les lignes d’action de l’UE de sensibilisation.
sur l’activité physique, les lignes
252 fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques
bisQui peut déposer ? - une organisation active dans le
Toute organisation sans but lucra- domaine de la promotion de l’ac-
tif ou organisme public établi dans tivité physique, des activités de
un pays membre du programme loisirs, de l’éducation, de la forma-
ou pays partenaire dans le monde tion ou de la jeunesse ;
entier. Ces organisations peuvent - une organisation représentant le
être, à titre d’exemple : mouvement « Sport pour tous ».
- un organisme public en charge
du sport au niveau local, régional Pour en savoir +
ou national ; Erasmus+ FR
- un comité olympique national, 8 www.erasmusplus.fr
une fédération sportive nationale
une ligue sportive nationale ; Commission européenne
8 http://ec.europa.eu/
- une organisation sportive au
niveau local, régional, national, Pour accéder à la publication des résul-
européen ou international ; tats des projets sports financés par la
- une organisation ou un syndicat C.E. (appel à projet du 14/03/2014) :
représentant des athlètes, des 8 http://eacea.ec.europa.eu/
professionnels ou des volontaires Pour accéder à la base de données pour
(p.ex. des entraîneurs, directeurs la recherche de partenaires (dans le
sportifs, etc.) ; cadre des « Manifestations sportives
européennes à but non lucratif ») :
8 https://sporttool.teamwork.fr/
où trouver l ’ info ?
Sports, sports et loisirs de nature, pratiques culturelles - Octobre 2014
n Agence Europe - Éducation - n Institut national de la jeunesse
Formation France et de l’éducation populaire
25, quai des Chartrons – CEDEX 95, avenue de France – CEDEX 13
33080 Bordeaux 75650 Paris
( 05 56 00 94 00 ( 01 70 98 93 69
? contact@2e2f.fr ? peja@injep.fr n
fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques 253
bisl ’Europe et la culture
w La politique européen- Bon à savoir
L’évolution des
enveloppes dédiées
ne de la culture à la culture
La culture constitue aussi une Pour la période 2014-2020 l’Union
sphère d’action relativement européenne a mis en place un
récente pour l’Union européenne, nouveau programme de soutien
tout au moins d’un point de vue au secteur culturel et créatif euro-
juridique. L’introduction des bases péen : le programme « Europe
juridiques de l’action de l’UE dans Créative » qui fusionne les anciens
ce domaine remonte en effet au programme Culture et MEDIA.
traité de Maastricht (et en parti-
culier l’article 151 du Traité sur le w Le programme de
fonctionnement de l’Union euro- soutien au secteur culturel
péenne en 1992). et créatif européen : « Europe
En 2007, la Commission adopte créative »
l’« Agenda européen pour la
culture dans un monde globalisé » L’essentiel de ce qu’il faut savoir
puis elle fait de 2009 l’Année Doté d’1,4 milliard d’euros, ce pro-
européenne de la créativité et de gramme est pleinement intégré
l’innovation par l’éducation et la à la stratégie de sortie de crise
et de transition de l’Union euro-
Guide pratique d’accompagnement à la création d’entreprises - Octobre 2014 - Ministère en charge de la jeunesse et des sports
culture.
Aujourd’hui, la culture est recon- péenne (UE 2020). Le programme
nue comme un secteur d’activité à Europe Créative se donne comme
part entière dont l’impact sur l’en- objectif un renforcement de la
vironnement socio-économique diversité artistique et culturelle
européen est avéré. Les secteurs européenne et de la compétitivité
culturels et créatifs sont en effet de ces secteurs afin d’en faire des
considérés comme des secteurs à atouts du rebond européen.
la fois porteurs d’un fort potentiel Il se présente sous la forme d’un
de croissance économique, d’em- programme cadre qui réunit trois
ploi, d’innovation et de cohésion axes complémentaires de sou-
sociale. tien: un volet « Culture », un volet
Près de 8,5 millions de personnes « MEDIA » et un instrument finan-
travaillent dans le secteur qui a cier de soutien à l’entrepreneuriat
connu une croissance moyenne culturel.
de l’emploi de 3,5 % par an entre Il marque la prise en compte par
2000 et 2007, contre une progres- l’Union de l’importance du sec-
sion annuelle de 1 % tous secteurs teur culturel et créatif dans l’em-
confondus. ploi, la croissance et l’innovation
Pour la période 2007-2013, européenne, tout en révélant la
6 milliards d’euros des fonds de nécessité de le soutenir face à des
cohésion ont été consacrés à la évolutions voire des transforma-
culture, notamment pour la pro- tions très importantes consécuti-
tection et la préservation du patri- ves au contexte de mondialisation
moine culturel, le développement et de changements forts liés au
des infrastructures culturelles et numérique.
l’aide aux services culturels.
254 fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques
bis- chaque volet établit ses propres
Pour en savoir + priorités et mesures et privilégie
les projets exerçant un effet sys-
Prendre connaissance du règlement
témique sur les secteurs concer-
n°1295/2013 du Parlement européen
nés. La nouvelle structure du pro-
et du Conseil du 11 Décembre 2013 -
gramme doit par ailleurs garantir
8 http://eur-lex.europa.eu/
une circulation plus fluide des
informations entre les secteurs et
Les volets du programme Europe accroître le partage des connais-
créative sances, notamment en ce qui
Le programme propose un cadre concerne les nouvelles aptitudes
formé de trois volets complémen- commerciales. Ce programme-
taires d’action : cadre facilite davantage la mise en
- un volet CULTURE (31 % du bud- réseau, les collaborations et les
get global), dédié au renforcement partenariats stratégiques entre
européen et international des sec- les opérateurs.
teurs de la culture et de la création
(hors cinéma et audiovisuel) ; w Les autres volets
de la stratégie 2020
- un volet MEDIA (56 % du budget
global), dédié au renforcement et Erasmus + soutiendra les inves-
au développement de l‘industrie tissements dans l’éducation et la
cinématographique et audiovi- formation et couvrira à la fois la
suelle (fiction, documentaire de mobilité à des fins d’apprentissa-
création et animation) ainsi que ge, les partenariats pour l’innova-
des oeuvres interactives ; tion et l’assistance à l’élaboration
- un instrument financier trans- de politiques.
versal (13 % du budget global) Pour promouvoir la coopération
pour le soutien à l’entrepreneu- au service de l’innovation, le pro-
riat, qui prévoit un dispositif finan- gramme soutiendra les grands
Sports, sports et loisirs de nature, pratiques culturelles - Octobre 2014
cier ainsi qu’un soutien à la coo- partenariats (alliances de la
pération politique transnationale connaissance) entre les établisse-
et aux actions trans-sectorielles ments d’enseignement supérieur
innovantes dont la mise en place et les entreprises, de même que
sera effective à partir de 2016 ; les partenariats entre les établis-
sements d’enseignement et de
C’est l’une des grandes formation professionnels et les
à savoir nouveautés de cette entreprises (alliances des compé-
tences sectorielles). Les secteurs
nouvelle programma-
tion dans le champ culturel qui de la culture et de la création
méritera d’être suivie au plus près bénéficient ainsi d’importantes
dès sa mise en œuvre. possibilités de partenariats avec
le secteur de l’éducation et de la
formation.
fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques 255
bisLa politique de cohésion Le Fonds européen agricole pour
Dotée de 322,1 milliards au niveau le développement rural : FEADER
européen dont 14,2 milliards pour Il continuera de participer à l’enri-
le territoire français, elle a pour chissement du patrimoine culturel
objectifs prioritaires : l’innova- rural et à l’amélioration de l’accès
tion et la recherche, la stratégie aux services culturels dans les
numérique, le soutien aux PME et zones rurales en soutenant l’in-
l’économie sobre en carbone. vestissement et la formation dans
Plus stratégique et fortement les entreprises des secteurs de
concentrée dans chaque région la culture et de la création et en
sur quelques axes prioritaires, développant, également, le travail
Guide pratique d’accompagnement à la création d’entreprises - Octobre 2014 - Ministère en charge de la jeunesse et des sports
elle permettra d’investir notam- en réseau et la constitution de
ment sur l’innovation et les entre- pôles, en particulier dans le cadre
preneurs. du programme LEADER.
Le programme Horizon 2020
C’est le nouveau programme
européen pour la recherche et Pour en savoir +
l’innovation. Il soutiendra les évo- Découvrez les brochures Europe
lutions technologiques relatives Créative Media et Culture réalisées
à ces secteurs, comme les tech- par les bureaux Europe Créative France,
nologies innovantes pour la créa- Belgique et Luxembourg :
tion et l’utilisation de contenus 8 http://documents.relais-culture-eu-
créatifs et les matériaux inno- rope.eu/brochure-media-web-pdf.pdf
vants pour les industries créa-
tives, notamment dans le défi 6 8 http://documents.relais-culture-eu-
« sociétés inclusives, innovantes rope.eu/brochure-culture-web-pdf.pdf
et réflexives », ou les défis 3, 5 et 7, Le guide sur l’utilisation du programme
respectivement « énergies sûres, Horizon en matière culturelle :
propres et efficaces », « action
pour le climat, l’environnement, 8 http://cache.media.education.gouv
l’utilisation efficace des ressour-
ces et matières premières »,
« sécurité : protéger la liberté et
la sécurité de l’Europe et de ses
citoyens ».
256 fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques
bisoù trouver l ’ info ?
8 www.relais-culture-europe.eu n Bureau EUROPE CRÉATIVE
Les bureaux d’information Europe STRASBOURG / Grand-Est -
Créative ont pour mission d’in- MEDIA
former les professionnels sur les Aurélie Réveillaud
possibilités offertes par le pro- 1, parc de l‘Étoile
gramme, de les aider à positionner 67076 Strasbourg Cedex
leurs projets et de les accompa- ( 03 88 60 95 89
gner dans le dépôt de leur candi- ? europecreativemedia@
dature. strasbourg.eu
8 www.mediafrance.eu/
n Bureau EUROPE CRÉATIVE strasbourg
FRANCE - RELAIS CULTURE
EUROPE Portail français du
Pascal Brunet, Martha Gutierrez programme Horizon 2020 :
132, rue du Faubourg Saint-Denis 8 www.horizon2020.gouv.fr/
75010 Paris
( 01 53 40 95 15 Programme Horizon 2020
? martha.gutierrez@relais-cul- sur le site de la Commission
ture-europe.org européenne :
MEDIADESC FRANCE 8 http://ec.europa.eu/
programmes/horizon2020/en
n Bureau EUROPE CRÉATIVE
FRANCE - MEDIA Agence exécutive Education,
Nathalie Chesnel, Lilyane Cros- Audiovisuel, culture
nier, Gilda Fougeront, Christine 8 http://eacea.ec.europa.eu/
Mazereau index_fr.php
9, rue Ambroise Thomas
75009 Paris Portail européen de la Jeunesse
( 01 47 27 12 77 8 http://europa.eu/youth/fr
? info@mediafrance.eu
8 www.mediafrance.eu Vous avez des questions sur l’Union
européenne ?
Sports, sports et loisirs de nature, pratiques culturelles - Octobre 2014
n Bureau EUROPE CRÉATIVE Europe Direct peut vous aider:
STRASBOURG/ Alsace - CULTURE ( 00 800 6 7 8 9 10 11
Anne Poidevin 8 http://europedirect.europa.eu
1, parc de l‘Étoile
67076 Strasbourg Cedex
( 03 88 60 95 25
? anne.poidevin@strasbourg.eu
Les informations contenues dans cette fiche sont extraites de documents et de sites dédiés à
la nouvelle programmation européenne. La mise à jour de cette fiche a été réalisée au tout début de la
programmation 2014-2020. Pour avoir une vision concrète des opérations soutenues dans le cadre de
la précédente programmation, se reporter à la fiche réalisée en fin de programmation 2007/2013.
Rédactrice : Véronique SIAU - SED CONSEIL
Mise en page : Gylles MOREL - CRÉA COMM
fiches Projets fiches Sectorielles fiches Pratiques 257
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