PROCÈS-VERBAL CONSEIL D'ARRONDISSEMENT - Ville de Sherbrooke
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CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE N° 05 DU 25 MAI 2016, À 19 HEURES
SALLE 003 DU BUREAU DE L'ARRONDISSEMENT, 2070, BOUL. DE
PORTLAND
MEMBRES PRÉSENTS :
Chantal L'Espérance Christine Ouellet
Présidente Conseillère
Marc Denault Pierre Tardif
Conseiller Conseiller
PARTICIPENT ÉGALEMENT À L’ENSEMBLE OU À UNE PARTIE DE LA SÉANCE :
Yves Dodier
SecrétaireCONSEIL D’ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL
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1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 20 h 20, Madame la présidente, Chantal L'Espérance, déclare la séance ouverte.
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2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3343-00
Adoption de l'ordre du jour
IL EST RÉSOLU
Que l’ordre du jour de la séance n° 05 du 25 mai 2016 est adopté après l'ajout du sujet suivant:
13.1 Fête de la pêche - Assistance financière
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
__________________
3. PROCÈS-VERBAUX
3.1. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3344-01
Lecture et adoption du procès-verbal n° 04 du 25 avril 2016
IL EST RÉSOLU
Que le secrétaire soit et est dispensé de lire le procès-verbal de la réunion n° 04 du 25 avril 2016.
Que le procès-verbal de la réunion n° 04 du 25 avril 2016 soit et est approuvé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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3.2. COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3344-02
Arrondissement de Jacques-Cartier - Comité consultatif d'urbanisme - Dépôt du procès-
verbal du 30 mars 2016
IL EST RÉSOLU
Que le procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme, réunion du 30 mars 2016, soit et est
déposé sur le bureau.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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4. PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
DOSSIER C.A. AJC 2016-3345-00
Période de questions des personnes présentes
M. Denis Pellerin :
M. Pellerin demande aux élus s’ils ont participé à la démarche d’élaboration du projet de règlement n°
1200. Le conseiller Denault informe que beaucoup de demandes issues du règlement n° 1100 ainsi que
celles qui ont été reçues fin 2015 et début 2016 ont été intégrées au règlement n° 1200.
M. Pellerin demande si le transfert d’information du règlement n° 1100 vers le n° 1200 s’est effectué à
l’aide d’un algorithme savant. Le conseiller Denault informe que plusieurs validations ont été effectuées
par les élus des districts concernés.
M. Pellerin demande si les élus sont au courant que le projet n° 1200 prévoit 4 étages pour les prochaines
phases du projet Les terrasses du golf. La conseillère Ouellet répond que oui et informe que la correction
sera apportée au règlement n° 1200.
__________________CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
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5. CORRESPONDANCE
6. DOSSIERS DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
6.1. COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3346-00
Demande de dérogation mineure au Règlement n° 3501 de zonage de l’ancienne Ville de
Sherbrooke – zone industrielle IC9 – 2580, rue King Ouest – (Construction RPLH pour
Louage Guyvon inc.)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
IL EST RÉSOLU
Que la dérogation mineure pour le lot 3 780 022 du cadastre du Québec situé au 2580, rue King
o
Ouest, dans la zone industrielle IC9 du Règlement n 3501 de zonage de l’ancienne Ville de
Sherbrooke soit acceptée, à l’effet d’autoriser :
- une marge de recul de 4,99 m au plus près par rapport à la limite nord de la propriété, alors
que le Règlement prescrit une marge de recul de 6,0 m dans la zone;
- une marge de recul de 4,36 m au plus près par rapport à la limite ouest de la propriété, alors
que le Règlement prescrit une marge de recul de 6,0 m dans la zone.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3347-00
Demande de dérogation mineure au Règlement n° 3501 de zonage de l’ancienne Ville de
Sherbrooke – Zone résidentielle HA92 – 3361, rue Bel-Air (Mme Madeleine Fisette Simard)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
IL EST RÉSOLU
Que la dérogation mineure pour le lot 1 394 856 du cadastre du Québec, situé au 3361, rue Bel-
Air, dans la zone résidentielle HA92 du Règlement n° 3501 de zonage de l’ancienne Ville de
Sherbrooke soit acceptée, à l’effet d’autoriser la présence du bâtiment accessoire (remise de
2,3 m x 2,1 m) dans la marge avant, à une distance de 1,31 m de la rue Bel-Air et à une distance
de 0,58 m de la limite arrière de la propriété, alors que le règlement en vigueur interdit la
présence de bâtiment accessoire dans la marge de recul et exige une distance minimale de 0,9 m
des limites de propriété.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3348-00
Demande d’approbation PIIA – Aires d’implantation et d’intégration architecturale
commerciales – 550, rue Jean-Paul-Perrault (Boston Pizza)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
IL EST RÉSOLU
Que le plan d’implantation et d’intégration pour l’installation des enseignes sur le bâtiment et les
travaux de rénovation au 550, rue Jean-Paul-Perrault soit accepté, conformément aux
documents accompagnant la demande de permis n° 2016-00110.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3349-00
Demande d’approbation PIIA – Aires d’implantation et d’intégration architecturale
commerciales artérielles – 56, boulevard Jacques-Cartier Nord (Habaneros)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
IL EST RÉSOLUCONSEIL D’ARRONDISSEMENT
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Que le Plan d’implantation et d’intégration pour l’installation de deux enseignes sur le commerce
situé au 56, boulevard Jacques-Cartier Nord Nord soit accepté, conformément aux documents
o
accompagnant la demande de permis n 2016-00734.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3350-00
Demande d’approbation PIIA – Aires patrimoniales de classe 3 – Intégration supérieure –
256, rue Dufferin (Les Beaux Dimanches)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
IL EST RÉSOLU
Que le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’aménagement de la nouvelle
terrasse, située au 256, rue Dufferin soit accepté conformément aux documents accompagnant
la demande du certificat d’autorisation n° 2015-02418 à la condition suivante :
1. Que les éléments en fer forgé soient peints aussitôt que la température le permettra.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3351-00
Demande d’approbation PIIA – Aires patrimoniales de classe 2 – Intégration intermédiaire –
677, rue Elm (Mme Katia Lalancette)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
IL EST RÉSOLU
Que le Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour des travaux de rénovation
extérieure consistant à repeindre le revêtement horizontal existant à l'étage de couleur grise, à
remplacer le revêtement de stuc et pierre existant au rez-de-chaussée par un revêtement en
vinyle prémoulé imitant la pierre de couleur gris anthracite, à repeindre les volets de couleur noire
et à repeindre la porte de couleur rouge du bâtiment principal situé au 677, rue Elm soit accepté,
conformément à la demande de certificat d'autorisation n° 2016-00985 et accompagnée des
informations et illustrations fournies par le requérant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3352-00
Demande d’approbation PIIA – Aires d’implantation et d’intégration architecturale
commerciales artérielles – 1681, rue King Ouest - Carl Michaud (Automod)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
IL EST RÉSOLU
Que le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’installation d’enseignes pour le
commerce situé au 1681, rue King Ouest soit accepté conformément aux documents
accompagnant la demande de permis n° 2016-01000, à la condition qu'un aménagement
paysagé soit planifié et aménagé, à la base de l'enseigne, et qu'un plan soit soumis pour
approbation, avant la réalisation des travaux, au Service de la planification urbaine et du
développement durable.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3353-00
Demande d’approbation PIIA – Aires d’implantation et d’intégration architecturale
commerciales – 3050, boulevard de Portland (Carrefour de l'Estrie Holdings Inc. par M.
Thomas Schweitzer, Aedifica, architecte + design)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
IL EST RÉSOLUCONSEIL D’ARRONDISSEMENT
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Que le Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour des travaux de transformation
partielle des anciennes façades de l'établissement « Target » localisé dans la partie est du
Carrefour de l'Estrie situé au 3050, boulevard de Portland soit accepté, conformément à la
demande de certificat d'autorisation n° 2016-00061 et accompagné de la proposition datée du 16
mai 2016 et fournie par le requérant, à la condition suivante :
1. Que les bandeaux horizontaux (orange et vert) localisés de part et d'autre des portions des
façades peintes en rouge soient ajustés à la hauteur des bandeaux existants sur
l'immeuble, soit 19 pieds, et ce, aussi bien en façade nord donnant sur le boulevard de
Portland qu'en façade sud donnant sur la rue des Chênes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3354-00
Demande d’approbation PIIA – Aires patrimoniales de classe 3 – Intégration supérieure –
322-324, boulevard Queen-Victoria (Gestion DJCL par Louis-Philip Charron)
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
IL EST RÉSOLU
Que le Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour différents travaux de rénovation
extérieure, dont certains ont été effectués en contravention du projet déposé et approuvé en 2014
(Résolution C.A. AJC 14-2876-00), sur le bâtiment situé au 322-324, boulevard Queen-Victoria
soit accepté conformément à la demande de certificat d'autorisation n° 2016-01171 accompagnée
des plans et informations fournies par le requérant et l'inspecteur en bâtiment, à la condition
suivante :
1. Que la galerie localisée au rez-de-chaussée en façade principale soit agrandie à gauche de
manière à ce que l'ensemble soit symétrique par rapport à la porte et que des marches et une
main courante similaires à celles existantes du côté droit soient ajoutées sur le côté gauche.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
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6.2. COMITÉ CONSULTATIF EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE (CCDSC)
7. DOSSIERS - RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ
8. DOSSIERS - OPTIMISATION
9. DOSSIERS - SÉCURITÉ PUBLIQUE
10. DOSSIERS - GESTION DU TERRITOIRE
11. DOSSIERS - ADMINISTRATIFS ET INTERSERVICES
12. RÈGLEMENTS
13. AFFAIRES NOUVELLES
RÉSOLUTION C.A. AJC 2016-3355-00
Fête de la pêche Sherbrooke inc. - Assistance financière
Sous réserve de la disponibilité financière au Service des sports, de la culture et de la vie communautaire,
IL EST RÉSOLU
D’autoriser le versement d’une assistance financière non récurrente de 1 043 $ à l’organisme Fête de la
pêche Sherbrooke inc. pour l’achat de 60 cannes à pèche devant être utilisée à des fins d’initiation à ce
sport pour des jeunes de 9 à 12 ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaires responsables : Jean-Yves La Rougery et François Poulette
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14. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENTCONSEIL D’ARRONDISSEMENT
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DOSSIER C.A. AJC 2016-3356-00
Messages des membres du conseil d'arrondissement
La conseillère Ouellet rappelle à ceux qui ont manqué la cueillette des gros objets que la prochaine se
déroulera le 4 juillet.
La conseillère Ouellet rappelle que la Grande tournée des ventes-débarras, qui permet une deuxième vie
et le réemploi des objets, se tiendra les 28 et 29 mai prochain dans l’arrondissement de Jacques-Cartier.
La conseillère Ouellet invite la population à participer à la grande journée des petits entrepreneurs le 18
juin prochain.
Le conseiller Denault remercie les députés Charbonneau et Fortin pour l’octroi d’une subvention de
100 000 $ à la Ville de Sherbrooke devant permettre la construction d’un préau dans le parc Marquis-de-
Montcalm.
Le conseiller Denault informe de la relocalisation récente de l’entreprise Défi Polyteck sur la rue Queen-
Victoria.
Le conseiller Denault rappelle que l’ouverture officielle de la nouvelle Maison des jeunes Azimut Nord se
tiendra demain le 26 mai à 10 h lors d’une conférence de presse.
Le conseiller Tardif informe que le bâtiment du parc St-Charles-Garnier sera reconstruit d’ici le mois de
septembre.
Le conseiller Tardif informe que les gros travaux routiers déjà amorcés cet été vont très bien et que les
citoyens ont été bien informés. Il rappelle que seulement une section de la rue Léger sera reconstruite cet
été.
Mme la président informe que M. Hémond, qui se dit porte-parole d’autres joueurs de basketball,
revendique un meilleur entretien des terrains existants et des équipements pour ce sport, dont celui du
parc Marquis-de-Montcalm, et l’aménagement de nouveaux terrains. Mme la présidente demande que la
requête soit adressée au comité sports et plein-air et à la division des parcs ainsi qu’à la CSRS pour ce
qui est du parc Marquis-de-Montcalm.
Gestionnaires responsables : Jean-Yves La Rougery, Guylaine Boutin et Yves Dodier
Mme la présidente rappelle que la Fête des familles de l’arrondissement de Jacques-Cartier se tiendra le 4
juin prochain de 11 h à 16 h au parc Marquis-de-Montcalm.
Mme la présidente informe que l’inauguration de l’œuvre de l’artiste Patrick Beaulieu au Domaine Howard
se tiendra le 1er juin prochain.
Mme la présidente félicite les jeunes et les enseignants de l’école Mitchell-Montcalm pour la qualité des
prestations lors du Festival des harmonies.
Gestionnaire responsable : Yves Dodier
Mme la présidente invite la population à la prochaine rencontre du conseil de l’arrondissement le 27 juin
prochain à 19 h.
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15. LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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Sherbrooke, le 25 mai 2016
La présidente
Chantal L'Espérance
Le secrétaire
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