PROCÈS VERBAL RÉUNION DU JEUDI 7 MARS 2019
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PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU JEUDI 7 MARS 2019
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.
Madame Marie-France WYLLEMAN est désignée secrétaire de séance.
Absents : Monsieur Maxence Deroo (Excusé - a donné pouvoir à Monsieur Jean-
Pierre BATAILLE), Mlle Cécile DEFRANCQ (excusée).
Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est
approuvé.
• Question 1 – Commune - Débat d’Orientations Budgétaires 2019
Sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires transmis à chaque conseiller,
Monsieur le Maire a présenté les prévisions pour l’année 2019. La section de
fonctionnement devrait s’équilibrer autour de 4.329.246 € contre 4.214.291 € au
budget primitif 2018 soit une hausse de 2,7 %. En dépenses, le chapitre 011, charges
à caractère général, devrait être en hausse de 35.000 € (soit 3,2 %) ; pour les
dépenses de gaz et d’électricité, 10.000 € sont prévus en plus (un nouveau marché
a été passé par le SIECF mais à des conditions moins favorables que le précédent),
sur la ligne fêtes et cérémonies : 150.000 € inscrits en 2019 contre 120.000 € en
2018 car la commune organisera cette année la fête du houblon, une fête de la
musique, la réception d’une délégation dans le cadre du jumelage ou encore les 30
ans de la médiathèque. 123.000 € sont prévus pour l’entretien et la réparation des
bâtiments publics contre 160.000 € en 2018 (année où 90.000 € avaient été inscrits
pour les toitures). Une économie de 10.000 € sera réalisée sur les fournitures et
équipements. Pour faire suite à la recrudescence des cambriolages sur la commune,
de la vidéosurveillance sera installée en partenariat avec la CCFI qui mettrait en
location le matériel pour un coût estimé à 40.000 €.
Le chapitre 012 devrait s’élever à 1.547.500 € contre 1.555.000 € en 2018 soit une
légère baisse. Pour traiter les cartes nationales d’identité et les passeports, une
personne a été embauchée au 1er octobre 2018 à raison de 19h00 hebdomadaires.
Suite à l’arrêt des Nouvelles Activités Périscolaires et le départ en retraite de 2 agents
de service, une réorganisation des services a été effectuée qui a conduit à
l’embauche d’un agent d’entretien à 24 h hebdomadaires. Le coût lié aux emplois
d’avenir est en diminution suite à la fin de 2 contrats non renouvelés en 2018. Pour
compenser ces départs 2 personnes seront embauchées en Parcours Emploi
Compétences.
Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, devrait lui être en hausse de
15,5 % passant de 933.500 € à 1.078.500 € : la cotisation du SDIS va augmenter de
5.000 €. La Commune a sollicité la CCFI pour des travaux de voirie : réfection du
parking du stade, de la cour de l’école maternelle Charles Perrault, d’un morceau de
trottoir rue de Cassel et mise en sécurité des trottoirs avenue des cygnes (125.000
€), 2 participations nouvelles seront versées à la CCFI pour le RGPD et pour un
service complémentaire à la médiathèque (respectivement 0,50 € et 1,50 € par
habitant). La subvention à la Caisse des Écoles sera augmentée de 5.000 € pour
1permettre d’acquérir un logiciel de réservation en ligne pour la restauration scolaire.
Le budget du CCAS étant excédentaire, 10.000 € en moins seront nécessaires même
si une réflexion sur des nouvelles actions est en cours. Les subventions devraient
être stables à 454.000 € (10,5 % du budget).
Au chapitre 66, les charges financières seront en baisse de 5.000 €.
Au chapitre 042, la dotation aux amortissements est en augmentation de 16.000 €.
Au chapitre 023, le virement à la section d’investissement sera en baisse de
60.000 € à hauteur de 315.000 € (revenant à son niveau de 2017).
En recettes, la Commune n’envisage pas d’évolution des taux d’imposition qui sont
inchangés depuis 2014. À taux constants, le montant devrait augmenter de 45.000 €
par rapport à la prévision de 2018 pour s’élever à 1.185.000 €. La commune perçoit
95 € de taxe d’habitation par habitant contre 196 € en moyenne et 146 € de foncier
bâti contre 231 € en moyenne.
Après plusieurs années de fortes baisses (- 299.000 € entre le compte administratif
2013 et celui de 2018), la dotation globale de fonctionnement devrait être stable pour
s’établir à 124.000 € en 2019. La Dotation de Solidarité Rurale devrait rester
identique à celle de 2018 (175.000 € inscrits au budget). La diminution des Contrats
des Emplois d’Avenir entrainera une baisse des recettes de remboursement de
l’État : 70.000 € prévus en 2018, 38.000 € prévus en 2019. L’attribution de
compensation sera inchangée à 2.238.000 € tout comme le FPIC à 45.000 €. Comme
la commune organise la fête du houblon, une recette de 10.000 € supplémentaires
est prévue au compte 70 produits des services. 80.000 € de plus qu’en 2018 sont
prévus en recettes par l’intermédiaire de l’affectation du résultat.
La section d’investissement devrait s’équilibrer à environ 1.500.000 €.
En dépenses, les opérations financières devraient s’élever à 255.835 €. Le
remboursement de la dette en capital s’élève à 173.934 € pour l’année 2019. La dette
de la Commune s’élève à 1.263.000 € au 1er janvier 2019 alors qu’elle était de
2.363.000 € au 1er janvier 2014 soit une baisse de 46 %. Celle-ci est composée de 5
emprunts à taux fixe garanti. Sans nouvel emprunt, elle sera à 1.089.000 € au 1er
janvier 2020 soit une baisse de 54 % de la dette sur le mandat. Dans ce chapitre,
60.000 € sont provisionnés pour les travaux de voirie/trottoirs de l’allée des tilleuls et
14.000 € pour la pose de lanternes piétons en centre-ville.
Les dépenses de bâtiments concerneront l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour
3.000 €, des travaux de menuiserie (mairie, presbytère, salle des fêtes, centre social)
pour 50.000 €, les extensions des club-house du tennis et du football ainsi que la
création d’un terrain de padel pour un peu moins de 500.000 €.
Au niveau de la voirie, 5.000 € sont provisionnés pour une étude d’assainissement
pluvial sur le réseau de la bergerie.
Des matériels divers sont budgétés à hauteur d’environ 170.000 € : acquisition d’une
chargeuse (avec revente du terex), renouvellement des défibrillateurs, matériel
informatique, auto laveuses, screen au groupe scolaire …
Une provision de 8.000 € est inscrite pour le rachat du terrain de l’ancienne maison
de retraite à l’Établissement Public Foncier.
Un peu plus de 10.000 € sont prévus pour le cadre de vie (poubelles et distributeurs
canins), 7.400 € pour des bornes électriques et 30.000 € pour le premier budget
participatif.
Le budget investissement pour le service des espaces verts est de 56.000 € car il est
prévu notamment l’achat d’un camion (26.700 €).
Les recettes seront constituées du F.C.T.V.A. à hauteur de 200.000 €, de la taxe
d’aménagement (3.000 €), des amortissements (204.279 €), des restes à réaliser de
22018 (143.583 €), d’une subvention de la Fédération Française de Football (30.000
€), du virement de la section de fonctionnement (315.000 €) et de l’affectation du
résultat (600.000 €).
Des dossiers de demande de subvention pour les extensions des club-house du
football et du tennis ainsi que pour le terrain de padel seront déposés. Toutefois,
aucune recette ne peut être inscrite sans accord de subvention.
Il s’agit donc d’un budget maîtrisé en fonctionnement et ambitieux en investissement
sans augmentation d’impôt et sans emprunt.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil
Municipal à l’unanimité, a approuvé le rapport d’orientations budgétaires 2019 pour
le budget communal.
• Question 2 – Assainissement - Débat d’Orientations Budgétaires 2019
Jean-Luc DEHUYSSER a informé l’Assemblée de la fin du programme pluriannuel
concerté avec l’Agence de l’Eau au 31 décembre 2018. Il rencontrera l’Agence de
l’Eau pour connaître les nouveaux taux de financement sachant que le Conseil
Départemental ne devrait plus financer. Une réflexion sera lancée sur les secteurs à
raccorder dans les années à venir au réseau. Aucun dossier de demande de
subvention pour le raccordement au tout à l’égout n’a été déposé en 2018. Des
travaux de raccordement du club-house de football ont été réalisés l’an dernier pour
un peu plus de 10.000 €.
Concernant les recettes de fonctionnement, aucune modification n’est proposée par
rapport au montant de la surtaxe d’assainissement (part communale) fixé depuis le
1er juillet 2011 à 0,45 € le m 3. La recette attendue pour 2019 s’élève à 65.000 €.
Au vu des permis de construire, le produit de la taxe de raccordement au tout à l’égout
est estimé à 1.800 €.
Jean-Luc DEHUYSSER a ensuite présenté l’endettement : la dette en capital au 1er
janvier 2019 est de 344.447,46 € composée de neuf avances remboursables sur 20
ans à taux 0 et trois emprunts à taux fixe de 15 et 20 ans qui se termineront
respectivement en 2022, 2024, et 2031. Il n’est pas prévu de souscrire un nouvel
emprunt en 2019.
Après avoir entendu l’exposé de Jean-Luc DEHUYSSER et en avoir débattu, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le rapport d’orientations budgétaires
2019 du budget d’assainissement.
• Question 3 – Budget annexe pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC) - Débat d’Orientations Budgétaires 2019
Jean-Luc DEHUYSSER a rappelé qu’en vertu des articles L 2224 - 1 et L 2224 - 2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le budget du Service Public
d’Assainissement Non Collectif a été voté en 2016.
Le nombre de dossiers à engager en 2018 était de 10 maximum (5 en tranche ferme
et 5 en tranche optionnelle) 7 dossiers de demande de subvention ont été déposés
et 4 ont reçu une réponse favorable. Les subventions se sont élevées à 50 % des
travaux avec un plafond de 4.000 €.
Avec la fin du programme pluriannuel concerté au 31 décembre 2018, les règles de
subventionnement vont changer et seuls certains secteurs seront éligibles et sous
3conditions. Jean-Luc Dehuysser tiendra l’assemblée informée de l’évolution de ce
dossier.
Après avoir entendu l’exposé de Jean-Luc DEHUYSSER et en avoir débattu, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le Rapport d’Orientations Budgétaires
2019 du budget annexe pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
• Question 4 – Demande de subvention
Alexis BOUREZ a présenté la demande de subvention reçue de la principale et des
enseignants d’EPS du collège St Exupéry de Steenvoorde. L’une des équipes de
cross-country du collège a participé à la finale nationale de cross les 25 et 26 janvier
2019 à Bordeaux. Dans cette équipe figurait 2 élèves de Steenvoorde. Le coût de
transport s’est élevé à 603,70 € et le coût pour l’hébergement et les repas à 424 €.
Des recettes ont été obtenues pour 860 €. Aussi, il manque 167 € de budget.
Considérant qu’il y avait 6 élèves participant, il manque un peu moins de 28 € par
personne aussi à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de
30 € par élève soit 60 €.
• Question 5 – Demande de subvention au Conseil Régional Hauts-de-France pour
la réalisation d’un terrain de padel et pour l’extension des clubs house de tennis et
de football
Alexis BOUREZ présente les travaux qui sont envisagés au complexe sportif :
création d’un terrain de padel à la place du terrain de mini tennis existant, extension
du club-house de tennis (surface de plancher existante 93 m2, surface de plancher
créée 26 m2), extension du club-house de football (surface de plancher existante
87 m2, surface de plancher créée 96 m2). Le coût de l’opération est estimé à
373.000 € HT : 57.000 € HT pour le padel, 71.000 € HT pour le club-house de tennis,
245.000 € HT pour le club-house de football. Une subvention sera demandée au
Conseil Régional des Hauts-de-France au titre de l’aide aux équipements sportifs de
proximité à hauteur de 30% du montant HT des travaux.
Adopté à l’unanimité.
• Question 6 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la
réalisation d’un terrain de padel et pour l’extension des club- house de tennis et de
football
Une subvention sera demandée au conseil départemental pour les travaux prévus au
complexe sportif (décrits dans la question précédente).
Adopté à l’unanimité.
• Question 7 – Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour
l’extension du club house de football
Une subvention sera demandée à la Fédération Française de Football pour les
travaux d’extension du club-house de football (voir question 5).
Adopté à l’unanimité.
• Question 8 – S.I.E.C.F. Cotisations communales 2019
François PARESYS a présenté le montant des cotisations 2019 :
4- Électricité : 3,10 €/habitant
- Télécommunication Numérique : 1,50 €/habitant dont 1,10 €/habitant pour le
numérique et 0,40 €/habitant pour le Télécom, répartis entre la Commune et la
Communauté de Communes.
- Gaz : gratuit
- IRVE 800 €/borne (maintenance – entretien – supervision de la borne)
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fiscaliser ces sommes par une
imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux.
• Question 9 – Renouvellement du bail des locaux de la trésorerie
Le bail des locaux de la trésorerie a expiré le 31 janvier 2019. Le précédent bail avait
été signé au 1er février 2010 pour un montant annuel de 22.000 € avec une
augmentation annuelle basée sur l’indice national du coût de la construction si bien
que le montant du loyer était de 24.427,15 € en 2018.
L’immeuble est composé :
- Au sous-sol : une cave
- Au rez-de-chaussée : un sas, un hall d’accueil, 2 bureaux de 12 et 40 m2, WC
et toilettes (surface 77 m2)
- Au 1er étage : logement avec palier, cuisine, salle de séjour, chambre, WC et
salle de bains
- Au 2ème étage : palier, 3 chambres et 1 grenier
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau
bail de 3,6 ou 9 années pour un montant annuel de 25.300 € en 2019 qui évoluera en
fonction de l’indice national du coût de la construction.
• Question 10 – Renouvellement du bail du presbytère
Monsieur le Maire a rappelé l’historique du bail du presbytère dont le loyer a toujours
été très modeste et qui a été fixé à 10 € par mois lors du dernier renouvellement en
2009. Les charges sont à la charge du locataire (l’association diocésaine) tout comme
les taxes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau
bail de 3,6 ou 9 années pour un loyer de 10 € par mois.
• Question 11 – Communauté de Communes de Flandre Intérieure – modifications
des statuts
Dans le cadre de la déclinaison de son projet de territoire, la Communauté de
Communes de Flandre Intérieure envisage de modifier ses statuts, et ce afin de
répondre aux objectifs qu’elle s’est fixés.
En matière de politique culturelle
La Communauté de Communes de Flandre Intérieure a engagé, depuis mars 2017,
une étude sur l’élaboration d’une politique culturelle intercommunale.
5Il convient aujourd’hui d’acter cette réflexion en modifiant les statuts de l’EPCI et de
poser les bases de l’action culturelle intercommunale.
En matière d’aménagement du territoire
La CCFI a fait de la question des déplacements une priorité de son projet de territoire.
Ainsi, l’axe deux du projet de territoire et le PADD de son PLUi prévoient de faire des
axes de circulation ferroviaires et routiers les dorsales de l’aménagement de notre
territoire.
Aussi, et en lien avec l’axe trois du projet de territoire, il est proposé de doter la CCFI
de la possibilité d’étudier, d’aménager et d’entretenir des aires de co-voiturage.
En matière de voirie
La CCFI est amenée, parfois, à intervenir sur des voiries limitrophes avec les
communes ou intercommunalités voisines. Afin d’optimiser les interventions et les
coûts, il est proposé de permettre à la CCFI de passer des conventions pour assurer
en lieu et place des collectivités voisines, la maîtrise d’ouvrage de travaux de voirie
communs.
En matière de tourisme
L’élection de Cassel en tant que Village Préféré des Français 2018 a entrainé un afflux
de touristes sur le territoire de la CCFI. Afin d’accueillir ces touristes dans les
meilleures conditions, il est proposé de doter la CCFI de la possibilité de créer,
aménager et entretenir des aires de camping-car.
Adresse du siège
La collectivité a déménagé son siège depuis le 7 janvier 2019 au 222 Bis Rue de Vieux
Berquin à Hazebrouck.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de donner un avis favorable aux
modifications des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
telles que présentées ci-dessus.
• Question 12 – changement de dénomination de voie et numérotation
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la situation de deux administrés qui
rencontrent un problème d’adresse et de distribution de courrier rue de Bailleul, l’un
résidant au 32 bis Rue de Bailleul, le suivant au 32 Ter Rue de Bailleul.
En effet, suite à la construction de logements par la Maison Flamande rue de Bailleul,
les numéros 32A, 32B, 32C et 32 D ont été attribués. Or, des confusions se produisent
notamment pour la distribution du courrier. Comme le 32 bis et le 32 ter rue de Bailleul
ne se trouvent plus dans l’impasse de la rue de Bailleul mais rue Jacques Prévert, il
est proposé de modifier la dénomination de voie et la numérotation de ces 2
logements.
Aussi, après étude de leurs demandes, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de
procéder à un changement d’adresse.
Ainsi le 32 Ter rue de Bailleul deviendrait le 18 Rue Jacques Prévert (habitation de
Monsieur et Madame Pierre VOLPI), et le 32 Bis rue de Bailleul deviendrait le 20 Rue
Jacques Prévert (habitation de Madame Jeanine DUBOIS-POCHOT).
6De même, Monsieur Didier Demassiet, demeurant 436 Petite Route de Watou,
rencontre des soucis d’adresse car celle-ci a plusieurs dénominations : Jock weg,
Chemin de la Chapelle de Fer ou encore Route de Watou.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte la proposition de Monsieur le Maire
telle qu’énoncée ci-dessus pour la rue de Bailleul et précise que l’habitation de
Monsieur Demassiet est située 436 Petite Route de Watou ; cette information sera
communiquée aux différentes institutions, notamment aux services de la Poste et des
Impôts.
• Question 13 – Assurances – résultats d’indemnités perçues
Monsieur le Maire a rendu compte de trois indemnités versées :
- la première d’un montant de 1904,40 € versée par la SMACL Assurance et
correspondant au devis de la société DECROOCQ fait suite à un sinistre survenu le
28 mai 2018 où un tiers a accroché un candélabre à l’entrée du lotissement du
Noordmeulen ;
- la suivante d’un montant de 2322,18 € versée par la SMACL Assurance fait suite à
un sinistre survenu le 24 août 2018 où de violents orages ont engendré de nombreuses
pannes électriques dans différents bâtiments communaux ;
- la dernière indemnité d’un montant de 573,17 € versée par la SMACL Assurance fait
suite à un sinistre survenu le 26 juillet 2018 où un tiers a dégradé les fenêtres de la
petite salle des sports ; le devis de la société SDD s’élève à 773,17 € ; la franchise
d’un montant de 200 € sera remboursée à l’aboutissement du recours
Questions diverses et remerciements
Monsieur le Maire a proposé de prendre une motion pour le maintien des dessertes
TGV de la gare d’Hazebrouck et de maintien de tarifs équivalents aux TGV directs
pour les dessertes combinant TER et TGV :
Le lundi 28 janvier 2019, les maires de Valenciennes, Arras, Douai, Calais, Dunkerque,
Lens, Béthune, Hazebrouck et Boulogne-sur-Mer ont été approchés par le Directeur
Régional de la SNCF pour des prises de rendez-vous afin d’évoquer l’exploitation des
rames TGV dans notre Région.
Le mardi 29 janvier 2019, la presse régionale se faisait l’écho de la volonté de la SNCF
de supprimer significativement des dessertes TGV de la Région à partir de décembre
2019 pour ne conserver que les pôles de Lille et Arras.
Franck DHERSIN, Vice-Président en charge des Transports de la Région Hauts-de-
France, s’est ému publiquement de ces choix qui vont à l’encontre de la mobilité des
habitants de notre Région et du désenclavement des territoires pour lesquels notre
Région agit au quotidien.
Il a également fait part de son « inquiétude pour Lens, Béthune, Hazebrouck, Douai,
ou Valenciennes », précisant que, sur ces portions, « ces TER-GV n’iraient pas moins
7vite mais cela impliquerait un changement de train à Arras ». Cela conduit donc à une
rupture de charge et à du temps perdu pour les usagers.
Plus largement, la fin de ces dessertes directes aurait des effets catastrophiques en
termes d’aménagement du territoire, de développement économique et d’attractivité
de ces villes desservies. La présence d’un TGV dans une ville concourt directement à
la création et l’implantation d’entreprises, au choix d’installation des ménages, au
désenclavement d’un bassin de population de plusieurs milliers d’habitants et a un
impact immédiat sur les villes environnantes.
Dans un contexte d’urgence climatique, du nécessaire développement des transports
alternatifs, de la démultiplication des transports doux, tout devrait être fait pour
encourager les habitants à prendre le train.
Et pourtant, telle une rengaine, année après année, la SNCF s’attaque
méthodiquement à ces dessertes, avec des suppressions de trains, des réductions de
cadencement, une dégradation de la qualité de service, une augmentation des tarifs
qui entraînent, de facto, une réduction des flux de voyageurs et mettent sournoisement
en difficulté ces dessertes. Année après année, les élus de ces territoires doivent, sans
cesse, monter au créneau pour défendre le droit fondamental de chaque citoyen à la
mobilité. La Région Hauts-de-France se voit, de fait, contrainte de compenser
financièrement le désengagement de la SNCF.
Remis au Premier Ministre en février 2018, le rapport Spinetta sur l’avenir du transport
ferroviaire recommande de favoriser le développement des trafics TGV. Il pose
d’ailleurs très clairement la question « faut-il recentrer l’exploitation des rames TGV
sur les lignes à grande vitesse ? » pour laquelle il conclut qu’ « une remise en cause
globale du modèle d’organisation des dessertes TGV, qui viserait à restreindre les
circulations de TGV aux seules lignes à grande vitesse, ne semble donc ni justifiée, ni
opportune (…) ».
La gare d’Hazebrouck permet de rejoindre directement Paris, sans correspondance,
six fois par jour. Il s’agit d’un nœud ferroviaire important pour le territoire de Flandre
intérieure.
Il est donc proposé :
- de demander à la SNCF le maintien des dessertes TGV de la gare
d’Hazebrouck et d’apporter notre soutien aux communes de Valenciennes,
Douai, Calais, Dunkerque, Lens, Béthune et Boulogne ;
- de demander à la SNCF le maintien de tarifs équivalents aux TGV directs pour
les dessertes combinant TER et TGV.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, a réaffirmé sa demande à la SNCF du
maintien des dessertes TGV de la gare d’Hazebrouck, a apporté son soutien aux
communes de Valenciennes, Douai, Calais, Dunkerque, Lens, Béthune et Boulogne et
a demandé à la SNCF le maintien de tarifs équivalents au TGV directs pour les
dessertes combinant TER et TGV.
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