CONSEIL DE LA MÉTROPOLE - Jeudi 4 octobre 2018 - Mairie de Toulouse

CONSEIL DE
                           LA MÉTROPOLE
                            Jeudi 4 octobre 2018

Contact presse : Gérald Bégin
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Conseil de la Métropole – jeudi 4 octobre 2018

                  POINT PRESSE

§ La pratique sportive en pleine nature
à deux pas de la ville
Délibération 5.5 : Une délégation de service public pour moderniser le
téléski nautique à Sesquières

Toulouse Métropole, gestionnaire de la base de loisirs de Sesquières, veut
redynamiser ses activités, grâce notamment à la modernisation du téléski nautique,
qui nécessite aujourd'hui d'être totalement réhabilité pour conserver et développer
son attractivité auprès du public. A l’issue de la procédure de mise en concurrence,
le groupement Labellemontagne & Wam Park est proposé au Conseil de la
Métropole comme délégataire de service public pour l’exploitation du téléski
nautique (gestion et l'entretien des équipements) dans le respect des exigences de
service public imposées par la Métropole. Le contrat sera conclu pour une durée de
20 ans à compter du 1er décembre 2018.

Le projet est doté de deux pôles principaux : la pratique sportive du téléski nautique
et son ouverture à un public de débutants qui pourront s'initier à ce sport de glisse
tout en bénéficiant du confort d'installations modernes, totalement rénovées.

Le groupement Labellemontagne & Wam Park vise une fréquentation ambitieuse
de 25 000 personnes par saison, après complète réalisation des travaux pour la
saison 2020 :

•   un bâtiment d'environ 150 m² permettant l’accueil du public (billetterie) ; le
    stockage du matériel ; un snack doté d'une terrasse, des sanitaires et vestiaires
    ; des espaces techniques ;
•   un grand téléski de 676 m avec 5 pylônes ;
•   un « petit » téléski nautique adapté aux enfants (cours particuliers) de 118 m
    de long ;
•   un espace de jeux aquatiques dits « water games » et création d'une terrasse
    flottante dite « chill zone » ;
•   une station de départ avec un ponton de 40 m² et des modules pour pratiquer
    des sauts et figures.

Au total, le délégataire affectera plus d’un 1,5M€ aux travaux d'investissement, au
renouvellement et à la maintenance. Pour la Métropole, le montant prévisionnel
des redevances à percevoir est estimé à 227 000 € sur la durée du contrat de
concession.

Par ailleurs, le délégataire s’inscrira dans une démarche en faveur de l'insertion
professionnelle des publics en difficulté avec un engagement d’y consacrer 450
heures par an.

Enfin, afin de favoriser l'accès du téléski nautique aux plus jeunes, Toulouse
Métropole a demandé notamment la gratuité d'accès à l'équipement pour les
enfants des centres de loisirs et les scolaires, à hauteur de 2 250 heures par an.
Ainsi, le nombre d'enfants qui potentiellement, pourra être accueilli gratuitement,
est estimé à 750 par an (3h/enfant permettant la pratique de 3 activités
proposées : téléski, « waters games » et initiation au paddle, durant 1h00 environ.

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Conseil de la Métropole – jeudi 4 octobre 2018

§ Toulouse Métropole s’engage pour la qualité de l’air
Délibération 13.5 : Toulouse Métropole se mobilise pour la création d’une
Zone à Faibles Emissions

Consciente de l’enjeu majeur que représente la lutte contre la pollution
atmosphérique pour ses habitants, Toulouse Métropole déploie un programme
d’actions pour améliorer la qualité de l’air. Elle a adopté en juin 2018 son Plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET) qui comporte 80 actions portées par la collectivité
mais aussi par les acteurs économiques, sociaux, associatifs pour la période
2018-2023.

Parmi les axes forts de ce plan, figure notamment un programme d’actions d’ici
2020 autour de trois objectifs prioritaires : la réduction de l’exposition des
populations intégrée dans les projets d’aménagement, le développement de
solutions alternatives de mobilité (réseau de bus Linéo, réseau vélo, 3ème ligne de
métro… ) et la sensibilisation des habitants. A l’horizon 2030, l’ambition du PCAET
est de parvenir à une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES)
sur le territoire de la Métropole.

Dans la dynamique de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance
verte et dans le cadre de l’appel à projets « Ville Respirable en 5 ans », Toulouse
Métropole a lancé en mai 2018, en partenariat avec Atmo-Occitanie et l’Agence
d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse (AUAT), une étude pour créer une Zone à
Faibles Emissions (ZFE) sur son territoire. Une ZFE est une zone dans laquelle
l'accès aux véhicules les plus polluants est interdit, cette sélection étant faite sur la
base des vignettes Crit'air. Cette étude doit permettre de déterminer les périmètres
géographiques, les périodes d’application et le parc de véhicules concernés par la
ZFE.

Toulouse Métropole franchit donc une nouvelle étape en s’engageant pour la mise
en œuvre opérationnelle d'une ZFE sur son territoire d'ici fin 2020, son évaluation
périodique et son adaptation, mais aussi sur la mobilisation des acteurs du territoire
et la montée en puissance des transports collectifs, des mobilités partagées et
actives (PDU).

§ Réduire les déchets avec les habitants
pour préserver l’environnement
Délibération 17.2 Protection de l’environnement : Toulouse Métropole
engage un nouveau Plan de réduction des déchets

Depuis plusieurs années, Toulouse Métropole s’est engagée à réduire la production
des déchets sur son territoire. Une démarche volontariste que la collectivité va
amplifier en adoptant son Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA).

Avec ce Plan, Toulouse Métropole s’engage sur un objectif précis de réduction : une
baisse de 11% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant en
2024 par rapport à 2010. Elle définit également, pour la période 2018-2024, les
moyens concrets sur lesquels la collectivité va s’appuyer pour atteindre cet
objectif.

La lutte contre le gaspillage alimentaire, l’encouragement au tri des biodéchets, le
développement du jardinage écologique, ou encore apprendre à donner une
deuxième vie aux objets sont quelques-unes des pistes privilégiées par ce Plan
pour encourager les bonnes pratiques.

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                       DOSSIER DE PRESSE

§ Plus d’éducation à l’environnement
Délibération 8.3 Toulouse Métropole adhère à « Arbres et Paysages
d'Autan » pour soutenir ses actions en faveur de la protection de
l’environnement et développer les compensations écologiques

 Arbres et Paysages d'Autan, association régie par la loi 1901, promeut le rôle de
l'arbre dans la sauvegarde et la restauration du paysage rural. Toulouse Métropole
souhaite y adhérer pour bénéficier des programmes qu'elle porte, notamment le
Programme Plant’Arbre qui propose des conseils personnalisés pour réussir les
plantations d’arbres (choix d'essences locales les mieux adaptées au projet,
implantation sur le terrain, les techniques de plantation adaptées à la situation…)

La collectivité bénéficiera aussi de programmes d’éducation à l’environnement
portés par l’association : animations spécifiques en milieu scolaire ou
extra-scolaire, sensibilisation du grand public.

Toulouse Métropole coopère par ailleurs avec Arbres et Paysages d’Autan pour
développer des compensations écologiques pour le futur Parc des Expositions
(PEX). En effet, au titre des compensations environnementales pour le PEX,
Toulouse Métropole s’est engagée dans une démarche particulièrement
volontariste en garantissant que pour chaque 1 hectare de terrain artificialisé, 10
hectares de réserve écologique seraient constitués. Pour ce faire, l’association va
fournir les plants d’arbres, le conseil, et le suivi de la pousse, et les équipes de
Toulouse Métropole assureront les plantations.

L’adhésion à Arbres et Paysages d’Autan permettra de systématiser cet
accompagnement en faveur des compensations écologiques.

§ La Métropole renforce son soutien financier
et technique aux communes
Délibération 6.8 Solidarité entre les communes : Toulouse Métropole
augmente sa Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de 3 M€

Afin d'accroître la solidarité métropolitaine envers ses communes membres et en
particulier les plus petites, le Conseil de Toulouse Métropole va augmenter sa DSC
de 3 M€.

Un coup de pouce financier qui vient s’ajouter à l'augmentation annuelle moyenne
des années précédentes qui était de l’ordre de 1,5 M€. La DSC votée lors de ce
Conseil serait fixée pour 2018 et 2019. Au total, ce sont quelque 21 M € qui seront
donc mobilisés et répartis entre les différents budgets communaux.

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Conseil de la Métropole – jeudi 4 octobre 2018

Délibération 9.28 - Mise à disposition des communes membres de l’outil
de traitement des déclarations d’urbanisme

Toulouse Métropole met à disposition son logiciel de traitement des déclarations
d'intention d'aliéner pour ses communes membres qui en feraient la demande. C’est
la déclaration par laquelle le propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption
manifeste l'intention de le vendre. Elle est adressée à la mairie de la commune où se
trouve le bien, qui le transmet à son tour à la Métropole, titulaire du droit de
préemption.

Afin de fluidifier les échanges, dans une démarche de solidarité intercommunale et
de mutualisation des moyens, les communes qui le souhaitent pourront bénéficier
ainsi des outils d'enregistrement et de suivi de dossier dont dispose Toulouse
Métropole. Les communes bénéficieront également des outils de cartographie de la
Métropole.

§ Développer le tourisme au service de l’emploi
Délibération 7.6 : Toulouse Métropole renforce sa place de destination
touristique majeure en région

Dans la continuité de « Grands Sites Midi-Pyrénées », un contrat d’objectifs
passé il y a 10 ans entre la Région, le Département de la Haute Garonne et la Mairie
de Toulouse pour travailler au développement touristique, Toulouse s’inscrit dans le
nouveau dispositif, « Grands Sites Occitanie », lancé pour favoriser la notoriété et
l’attractivité du territoire, structurer son offre touristique, innover dans les nouvelles
approches artistiques, numériques …

Entretemps, en 2016, Toulouse Métropole a créé son Agence d’Attractivité qui
œuvre au renforcement du tourisme d’agrément mais aussi du tourisme d’affaires
et à la promotion de son territoire auprès des entreprises. Elle a aussi démarré
simultanément le grand chantier du Parc des Expositions.

Toulouse occupe une place centrale dans le réseau Grands sites, liée au rôle que la
ville tient en tant que capitale régionale, avec une offre spécifique de tourisme
urbain.

Sa zone d’influence, au-delà du périmètre patrimonial, s’étend à la Métropole
notamment avec les équipements dédiés à la culture scientifique, technique et
industrielle. Ce projet de tourisme culturel confère une identité forte à Toulouse et
renforce sa place de relais essentiel pour la clientèle touristique en région.

Un nouveau contrat « Grand Site Occitanie Toulouse », va être signé entre
Toulouse Métropole, la Région Occitanie, le Conseil Départemental 31 et l’Agence
d’Attractivité afin de renforcer l’attractivité toulousaine et un secteur économique
d’importance.

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Conseil de la Métropole – jeudi 4 octobre 2018

§ Créer un pôle d'activité majeur autour
du futur Parc des Expositions
Délibération 9.23 : Des cessions foncières pour accompagner le
développement du Parc des expositions

Toulouse Métropole mène de grands chantiers comme le Parc des Expositions–
Centre de Conventions, au nord-ouest de Toulouse, qui va se déployer fin 2020 sur
une centaine d’hectares.

Elle en a confié la réalisation à la société publique locale d’aménagement
EUROPOLIA.

Sur ce territoire majeur de développement à proximité de la plateforme
aéroportuaire et aéronautique, un pôle économique de 23 hectares, dédié
notamment au tourisme d’affaires, va être aménagé autour du futur Parc des
Expositions.

Ainsi sera érigé un complexe hôtelier début 2021 sur les communes d’Aussonne et
de Beauzelle, pour lequel le promoteur Kaufman&Broad, le groupe hôtelier Hilton et
l’architecte Xaveer de Geyter ont été retenus en mars dernier par Toulouse
Métropole à la suite d’un appel à projets,

Sur la commune d’Aussonne, un village d’entreprises va être réalisé et un îlot est
également réservé pour un nouveau Centre d’incendie et de secours.

Ces implantations sur trois îlots nécessitent de la part de Toulouse Métropole des
cessions de terrains pour une surface totale de 67 790m2 à l’aménageur Europolia.
La transaction se fera, selon l’avis des Domaines, au prix de 1.428 M€.

§ Accentuer la concertation autour
du renouvellement de Matabiau
Délibération 9.3 : Toulouse EuroSudOuest (TESO) : Lancement d'une
enquête publique unique

Le Conseil de la Métropole approuve le dossier d’enquête publique sur la réalisation
du projet TESO, incluant le permis de construire de la Tour Occitanie, et demande
l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique.

Celle-ci portera sur :

- L'utilité publique du projet qui sera prononcée par arrêté préfectoral de Déclaration
d’Utilité Publique (DUP) en vue de l'expropriation des parcelles nécessaires ;

- La mise en compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme en vigueur
(PLU de Toulouse et PLUi-H) ;

- L'enquête parcellaire organisée en vue de la cessibilité des terrains non maitrisés
par la collectivité. Cette procédure aboutira à un arrêté préfectoral de cessibilité ;

- Le classement et le déclassement de voiries dans le domaine public;

- La construction de la Tour Occitanie, portée la Compagnie de Phalsbourg, maître
d’ouvrage privé, en vue de la délivrance du permis de construire de ce bâtiment.

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Conseil de la Métropole – jeudi 4 octobre 2018

Lancé dès 2007 entre Toulouse Métropole, la SNCF, la Région Occitanie, le Conseil
Départemental de Haute-Garonne et Tisséo-SMTC, le projet TESO vise à conjuguer
une offre de transports publics renforcée autour de la gare Matabiau - qui
deviendra un véritable Pôle d’Echanges Multimodal - avec un projet
d’aménagement urbain ambitieux, qui étend le centre-ville de Toulouse en lui
donnant une dimension propre à celui d’une métropole européenne. Ce programme
est appelé à se développer sur un territoire de 135 hectares.

§ Toulouse Métropole modernise sa voirie
Délibération 15.1 : Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la
Voirie et de l'Espace public 2018

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) vise à
favoriser l’accessibilité d'un territoire, définit les priorités d’action à réaliser en
concertation avec l’ensemble des acteurs et des usagers de la voirie et des
espaces publics, ainsi que la programmation et le suivi des actions.

Le PAVE de Toulouse Métropole 2018 rend compte des travaux réalisés et
programmés en 2018. Il fait également état de la concertation de la Métropole avec
les associations et les professionnels, du travail de sensibilisation et de
communication pour accompagner la mise en accessibilité des aménagements de
voirie. Il recense également les informations pratiques importantes en termes
d’accessibilité comme les carrefours sonorisés ou avec messages vocaux, les
sanisettes de la Mairie de Toulouse, le nombre de places de stationnement
handicapé en 2017, ou la mise en place d'une signalétique directionnelle piétonne.

Pour rappel, le financement de l’accessibilité est réalisé d’une part, au niveau de la
Métropole et d’autre part, sur le budget communal. Conformément à la loi, le PAVE
de Toulouse Métropole a été soumis à une concertation auprès des associations de
personnes en situation de handicap et d’usagers lors du groupe de travail
accessibilité « Voirie et Espace publics », organisé par Toulouse Métropole le 31 mai
2018.

Délibération 15.5 Boulevard Urbain Nord (BUN) : proroger la Déclaration
d'Utilité Publique (DUP) pour mener le projet à son terme

Les travaux nécessaires à la création du Boulevard Urbain Nord ont été déclarés
d'utilité publique par arrêté préfectoral du 5 décembre 2013, pour une durée de cinq
ans. Le délai de validité de cet arrêté arrive prochainement à son terme.

Si le phasage prévisionnel de cette opération a effectivement dû être lissé dans le
temps afin d'être cohérent avec les possibilités d'investissement de la Métropole
sur la période 2015-2020, les principes fondamentaux du projet du BUN
(techniques, économiques et environnementaux), n'ont pas évolué depuis le dossier
présenté en enquête publique.

Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités ont d’ailleurs confirmé leur volonté de
mener à bien le BUN en intégrant ce projet dans tous les documents de
planification : Projet Mobilité 2020-2025-2030 valant révision du plan de
déplacement urbain, PLUi-H, et Pacte urbain nord.

Cependant, plusieurs acquisitions foncières restent à faire dans le périmètre de la
DUP. Aussi, afin de pouvoir poursuivre l'opération, il est demandé sa prorogation
pour cinq années supplémentaires.

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Conseil de la Métropole – jeudi 4 octobre 2018

D’une longueur de 13 km, le BUN reliera à terme le quartier de Borderouge à la
commune de Bruguières via l’échangeur de Borderouge. Ce projet, très attendu,
représente un enjeu majeur pour fluidifier la circulation dans le nord toulousain. Il
facilitera les échanges et les déplacements entre les communes et renforcera
l’intermodalité en reliant le terminus de la ligne B du métro de Borderouge à la
commune de Bruguières.

§ Stadium : un partenariat réaffirmé
entre le TFC et Toulouse Métropole
Délibération 18.1 : Convention de mise à disposition du Stadium au profit
du Toulouse Football Club (TFC)

Au-delà de la redevance, Toulouse Métropole et le TFC ont travaillé à
l’aboutissement de la convention qui précise la répartition des obligations et des
charges entre les partenaires sur l’entretien et la maintenance du site, de la pelouse
et des différents équipements (écrans de retransmission notamment).

La convention actuelle expire le 31 décembre 2019 ; la nouvelle convention est
conclue pour une durée de 10 ans : elle prendra effet le 1er janvier 2020 jusqu’au
31 décembre 2029.

Le contenu est le suivant :

    •   La répartition des obligations d’entretien et de maintenance est clarifiée ; il
        est à noter que Toulouse Métropole continue d’assurer l’entretien de la
        pelouse ;
    •   Une redevance annuelle d’un montant d’1,6M€ HT, sera versée par le TFC
        à la Métropole. Une disposition particulière concerne l’évolution du club et
        l’hypothèse d’une descente en Ligue 2. Dans ce cas, la redevance initiale
        sera diminuée de 50 %;
    •   En fonction des contraintes techniques et sportives de chacun, la
        convention fixe également les dispositions relatives à l’accueil
        d’événements « extérieurs » au Stadium, tout en confirmant au TFC son
        statut de club résident ;
    •   Un programme global de travaux permettra d’anticiper l’accueil de grands
        événements sportifs à venir ;
    •   Compte-tenu de la qualité de club résident du TFC, ce dernier assurera la
        gestion des buvettes lors d’événements extérieurs au club. A ce titre, le
        TFC reversera à l’organisateur un pourcentage calculé sur le chiffre
        d’affaires réalisé : 10% pour un montant inférieur à 100 000 €, 12 % pour
        un montant supérieur à 100 000 €, à l’exception des rencontres
        organisées par le Stade Toulousain Rugby, pour lesquelles les 2 clubs
        conviendront ensemble du mode de répartition de la recette ;
    •   Pour les conditions de publicité et plus particulièrement le « Naming right »,
        ou Nommage du Stadium, le contrat pourra être établi à l’initiative de
        Toulouse Métropole ou du TFC, sur la base d’un accord commun entre les
        deux parties. Les pourcentages de reversement au TFC en fonction de
        cette éventuelle recette sont déterminés par la convention.
    •   La convention distingue les espaces mis à disposition de manière
        permanente, d’autres ponctuellement, à l’occasion des rencontres à
        domicile du club.

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