PROCEDURES ASTAV-ADHERENTS ETT - 2019 8 Janvier 2019 Saint-Saulve

PROCEDURES

ASTAV- ADHERENTS ETT

         2019

     8 Janvier 2019
      Saint-Saulve
                       1

“Carte d’identité” de l’ASTAV

                4 Centres médicaux

                32 Médecins du travail
                 dont 18 médecins ETT
                 1 administrative commune aux
                  agences ETT
                  Mme Baert Carine
                  carine.baert@astav.fr
                30 Auxiliaires médicaux et
                 agents d’accueil
                13 Intervenants pluridisciplinaires
                14 Fonctions supports
                6 Intervenants Cap Emploi

                                                       2

L’ASTAV en quelques chiffres…

• 5 400 entreprises adhérentes
• Nombre d’adhérents ETT : 62
• Nombre de salariés ETT vus : 7020          9%

•   74 500 salariés suivis             31%                  SI
                                                    60%     SIR
•   48 600 visites médicales                                Travailleurs temporaires
•   1060 entretiens infirmiers
•   18 634 décisions d’aptitude

                                                                                       3

L’ASTAV c’est aussi…

          Votre interlocuteur : LE MEDECIN DU TRAVAIL
                     Le médecin du travail peut faire appel à d’autres spécialistes :

                                    Nos pôles d’expertises

                                                                                                                • Création de 3 équipes locales depuis 2016 :

                                                                                        EXPERTS PARAMEDICAUX
                             Ergonomie
EXPERTS TECHNIQUES

                                                                                                                       2 sur St Saulve (BTP et généraliste)
                             Toxicologie                     Assistante sociale
                                                                                                                       1 sur Denain

                                QHSE
                                                             Psychologues du
                                                                 travail                                       • Nombre d’interventions en 2017 :
                             Métrologie
                                                                                                                  1283

                          Communication                      Infirmier(e)s santé                               • Nombre d’entreprises différentes concernées :
                                                                   travail
                                                                                                                   462
                           Hygiène Santé

                                                                                                                                                                4

ETAT DES LIEUX FIN 2018
                    Quelques constats
•De nombreuses demandes de rendez-vous : 7000 à 8000/an

•Absentéisme en vacation
13,28% pour les ETT versus 8,71% autres adhérents

•Annulations fréquentes 48H avant le rendez-vous .
Difficultés pour combler la plage horaire vacante à J-2

• Accroissement de rendez-vous pour des intérimaires hors
secteur du Valenciennois pour des EU hors du Valenciennois
Art R 4625-8 Les ETT ont la possibilité de s’adresser , sous la
réserve de leur accord, aux services suivants pour faire réaliser
ces visites (un SST proche du lieu de travail du salarié ETT d’un
autre secteur ou du service autonome de l’EU).

                                                                    5

ETAT DES LIEUX FIN 2018…
                  Quelques constats 2

• Pic de recrutement intérimaires pour certaines EU

• Absence d’utilisation du fichier régional
Redondance de demandes de visites médicales pour un même
salarié intérimaire pour les mêmes missions

                                                           6

Travail temporaire, une nouvelle organisation :

Une nouvelle organisation, pourquoi ?

 Améliorer la prise en charge et le suivi des salariés
  intérimaires

 Répondre plus efficacement aux demandes des
  agences de travail temporaires

 Apporter une réponse aux besoins des entreprises du
  territoire

                                                           7

Travail temporaire, une nouvelle
               organisation :
             2 phases :

              1ère Phase
            Pré-réservation

              2ème Phase
Demande et confirmation de Rendez-vous

                                         8

Dès mars 2019
               Révisions des procédures de collaboration
                               ASTAV-ETT
Les convocations
Pré-planning
Envoi J 20 - 2 mois avant

Réservation des plages horaires J-5 ouvrés
Facturation de toute réservation J-5 ouvrés non annulées
Annulation des plages horaires J-5 non confirmées

Réservation DEFINITIVE des plages horaires à J-2 ouvrés
Si envoi de la convocation NOMINATIVE ET de la fiche de
Poste ETT à ett@astav.fr boîte mail centralisée
La référence de convocation (initiales médecin/auxiliaire)
devra impérativement être mentionnée dans l’objet du mail
transmis par l’agence.

Facturation de toute réservation J-2 ouvrés non confirmée

                                                             9

Le pré-planning
                                                                                           Référence
                                          PLANNING DES RÉSERVATIONS
                                                                                                    mois année
                                          CODE ADHÉRENT
                                          NOM DE L'AGENCE
                                              RAPPEL : Nous attendons votre planning pour le
                                                          NOMBRE DE RENDEZ-VOUS SOUHAITÉS
 ENTREPRISES UTILISATRICES           Semaine N°       Semaine N°        Semaine N°        Semaine N°       Semaine N°
                                         Nb                Nb               Nb                 Nb                Nb
Bombardier
Alstom
GSK
Valdunes
LME
Outinord
CR industrie (Eternit)
Nidaplast
B2S
DCX Chrome (Delachaux)
PPG
Simoldes
Groupe Suez RV Nord/Est RV Osis
Indust.Cleaning - RV Valenciennes
Suez RV Osis Nord (20208)

Toutes entreprises utilisatrices à
préciser (hors entreprise ci-
dessus)

        Toute réservation non confirmée doit nous être signalée 5 jours ouvrés au plus tard, avant la visite .
      Pour confirmer les rendez-vous, les fiches salariés intérimaires ET les fiches de poste correspondantes doivent
     IMPÉRATIVEMENT être renseignées et renvoyées à ett@astav.fr 2 jours ouvrés au plus tard, avant la visite .

                   NB : Vos contraintes seront respectées dans la mesure de nos possibilités.                           10

Le document de convocation

                             11

La fiche de poste ETT

Pourquoi?

• Adapter la pertinence de la décision médicale aux risques
professionnels réels
Art R.4625-18 L’EU indique à l’ETT si le poste de travail
occupé par le salarié présente des risques particuliers
L4624-2
Les médecins ETT et EU sont également informés

• Les risques professionnels et les postes à risque ne sont
plus repris sur les attestations de visites, ni sur les fiches
d’aptitude (non prévues réglementairement)

•Traçabilité de l’exposition aux risques professionnels
Art R 4623-1 4°(décret 27 12 2016) le médecin du travail
contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité

                                                                 12

Modèle de fiche de poste ETT ASTAV
                                                                      Référence

                                                          FICHE DE POSTE INTÉRIMAIRE
                     La fiche de poste ET la fiche salarié doivent être dûment remplies et
           IMPÉRATIVEMENT envoyées à ett@astav.fr 2 jours ouvrés au plus tard, avant la visite*.

  Nom et Prénom du salarié
  Date et heure du Rendez-vous
  Nom de l'entreprise utilisatrice
  Adresse de l'entreprise utilisatrice
  Intitulé du ou des poste(s) de travail
  Date de prise de poste
  Nom du Médecin du Travail E.U.
                               CARACTÉRISTIQUES DU POSTE DE TRAVAIL
                    Postes soumis à une fiche d'aptitude SIR (Suivi Individuel Renforcé)
  Poste soumis à une Surveillance          Postes nécessitant un examen           Postes ajoutés à la liste par l’EU
  Individuelle Renforcée (SIR) :           d’aptitude spécifique (SIR) :          après avis du médecin du travail et
                                                                                  des représentants du personnel (SIR)
     Amiante SS4                             Autorisation de conduite CACES ex : conduite de poids lourds, travail
     Plomb                                   Habilitation électrique         sous cadence contrainte…
     Agents CMR 1A ou 1B                     Manutention manuelle > à 55kg
     Agents biologiques groupe 3 ou 4        Jeune - de 18 ans affecté à des
     Rayonnements ionisants                  travaux interdits sauf
     Risque hyperbare                        dérogations
     Risques de chute de hauteur lors
     des opérations de montage et de
     démontage d'échafaudages
                    Postes soumis aux facteurs de risques suivants SI (Suivi Individuel)
  Risques physiques (SI)                   Risques accidentels (SI)               Risques liés à une situation de travail
                                                                                                    (SI)
     Bruit                              Travail en hauteur                           Travail posté
     Ambiance froide                    Risques routiers                             Travail de nuit
     Ambiance chaude                    Machines dangereuses                         Travail isolé
     Vibrations corps entier            Autres :                                     Gestes répétitifs
     Vibrations transmises                                                           Contraintes posturales
     aux membres supérieurs          Risques chimiques (SI)                          Manutention manuelle < à 55 kg
     Poussières, fumées, aérosols       Agents chimiques dangereux                   Autres :
     Champs électromagnétiques > VLE    hors CMR 1A et 1B
     (Valeurs Limites d'Exposition)
     Autres :                           Risques biologiques groupe 2 (SI)

               Protections individuelles nécéssaires au poste et à la charge de l'entreprise utilisatrice
     Chaussures de sécurité                Bottes de sécurité                      Casque de sécurité
     Gants                                 Lunettes de sécurité                    Protections auditives
     Protections respiratoires             Vêtements de travail                    Harnais
     Autres :

            L'entreprise intérimaire pourra fournir uniquement les casques et les chaussures de sécurité
                 (accord interprofessionnel du 24/03/1990 - accord interprétatif du 10/04/1996)
                *À défaut d'envoi de ces éléments dans le délai imparti,
   il ne sera pas possible de valider le rendez-vous et la réservation sera facturée.                                       13

FICHIER COMMUN REGIONAL

Evolution législative

• Art.4625-17 relative à l’obligation par les SST de constituer un fichier
  commun pour les ETT NON REPRIS par le décret n°2016-1908 du 27
  décembre 2016

• Peu utilisé malgré les possibilités de dérogations à l’embauche

• Données reprises (jusqu’au 15/9/2018) et consultables sur le site
  internet de l’astav : www.astav.fr rubrique APT ETT

• Permet de limiter les demandes de vip initiales ou d’examen médical
  à l’embauche

                                                                             14

Dérogation à une nouvelle vip initiale (Art R
      4625-11) ou à un nouvel examen médical à
      l’embauche (Art R 4625-13) pour plusieurs
      emplois, dans la limite de 3 (Art R 4625-10)

3 conditions:

• Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi (
d’un avis d’aptitude) pour un même emploi dans les 2 années précédant
l’embauche
• Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des
risques d’exposition équivalents
• Aucun avis médical formulé au titre des articles L 4624-3 ou avis
d’inaptitude rendu en application L 4624-4 n’a été émis au cours des 2
dernières années

                                                                           15

PROJET- vip par des IDEST

Constatation: 1 examen médical ETT sur 2 est une vip

Art R 4624-10 à Art R 4624-20
Les vip peuvent être assurées par l’un des professionnels de
santé mentionnés au 1er alinéa de l’article L 4624-1 (interne en
médecine du travail, collaborateur médecin ou IDEST)

Art 4624-13
A l’issue de toute vip non réalisée par le médecin du travail. Le
professionnel de santé peut, s’il estime nécessaire, orienter
sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le
respect du protocole prévu, pour proposer notamment des
adaptations de poste ou l’affectation à d’autres postes

                                                                    16

Attestation- validité

          Validité de 5 ans maximum si absence
          d’interruption de mission
          Sinon considéré comme une
          dérogation à l’embauche
          (cfr Art R 4625-11)c’est-à-dire validité
          maximum 2 ans.

                                                 17

Fiche d’aptitude - validité

            Validité de 3 ans maximum si
            absence d’interruption de mission
            Sinon considéré comme une
            dérogation à l’embauche
            (cfr Art R 4625-10) c’est-à-dire
            validité maximum 2 ans.

                                                18

Annexe 4 - Aménagement de poste

                                  19

Document d’inaptitude

                        20

VOUS REMERCIANT POUR

  VOTRE ATTENTION

                       21