PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017 - BOUEE

MAIRIE DE CAMPBON

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PROCES VERBAL DE SEANCE
 DU CONSEIL MUNICIPAL
 DU 21 SEPTEMBRE 2017

                                    1

SOMMAIRE

1 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Installation d'un Conseiller Municipal suite à une démission..3

2 - Approbation de l'avant-projet définitif pour l'extension de la Maison de la santé……………….……3

3 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification de la Composition des commissions
municipales……………….…………………………………………………………………………………………………………………..6

4 - FINANCES LOCALES : Admission en non-valeur de créances impayées………………..…………………….7

5-FINANCES LOCALES : Garantie d'emprunt à Atlantique Habitations pour un emprunt PHBB d'un
montant de 10 000€……………………………………………………………………………………………………………………..7

6 - DOMAINE ET PATRIMOINE : Avenant n°1 à la convention pluri-annuelle d'objectifs entre la
commune de Campbon et l'association PEP 44 pour l'accueil de loisirs sans hébergement des
enfants de 3 à 12 ans "Les Frimousses"……………………………………………………………………………………….8

7 - FINANCES LOCALES : Demande de subvention exceptionnelle de l'association Mosquito Coast
Factory………………………………………………………………………………………………………………………………….……8

8- FINANCES LOCALES: Demande de subvention exceptionnelle de l'association campbonnaise des
parents d'élèves et amis de la danse…………………………………………………………………………………………….9

9 - FINANCES LOCALES: Décision modificative n°1……………………………………………………… ……………….9

10 - DOMAINE ET PATRIMOINE: Approbation de l'avant-projet définitif pour les travaux
d'accessibilité dans les bâtiments communaux……………………………………………………………………………11

11 - COMMANDE PUBLIQUE: Autorisation de signature du protocole d'accord partenarial avec la
société TerraVia pour l'aménagement du lotissement "Les Gavelais"………………………………………….14

12 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Désignation des représentants municipaux au sein du comité
de pilotage "aménagement du lotissement Les Gavelais"……………………………………………………………14

13 - DOMAINE ET PATRIMOINE: Délibération de principe approuvant la cession du foncier faisant
l'objet du périmètre de l'opération d'aménagement "Les Gavelais" à la société TerraVia…………….15

14 - PERSONNEL MUNICIPAL: Modification du tableau des effectifs…………………………………………….15

15 - Vote sur le logo de la Commune……………………………………………………………………………………………16

16 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Décisions prises par délégation du Conseil Municipal……….16

17 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES……………………………………………………………………………..16

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L’an deux mille dix-sept, le 21 septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué le 14 septembre 2017 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.

PRESENTS : J-L. THAUVIN, Maire, R. BRAUD, M-C. MASSONNET, J-M. SAULNIER, M. GALLERAND, B.
GARINO, V. BARILLAU, Adjoints,
M. LE BRIS, S. BAZIN, B. HERRERO, C. ETRILLARD, F. MAUGERE, D. BOURGOIN, R. GREGOIRE, G. CAUDAL,
D. GESLIN, R. GUYON, P. GROSSMAN, M. GIQUEL, S. LUNEL, P. ABLIN, Conseillers Municipaux, formant
la majorité des membres en exercice.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
C. LEMONNIER a donné pouvoir à R. BRAUD
J. LAVAZAIS a donné pouvoir à V. BARILLAU
J-F. ARTHUR a donné pouvoir à M. GICQUEL
E. VINCENT a donné pouvoir à R. GUYON
A. DAUBIE-RENARD a donné pouvoir à S. BAZIN

ABSENT EXCUSE : C. BOUSSEAU

Nombre de Conseillers :
En exercice : 27                          Présents : 21                            Votants : 26

Secrétaire de séance : Mme Sidonie BAZIN

    1- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Installation d’un Conseiller Municipal suite à une
       démission

M. le Maire indique qu’Annick LOLLIC, élue de la liste «Campbon solidaire pour vivre et agir ensemble»,
a transmis sa démission de Conseiller Municipal.

Il rappelle que l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les
démissions des membres du conseil municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès
sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’État.»

L’article L 270 du Code Électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant
pour quelque cause que ce soit ». A ce titre, Mme Virginie GUICHET, suivante sur la liste, a été sollicitée
pour remplacer Mme Annick LOLLIC. Cette candidate a refusé sa prise de fonction. C’est donc M.
Mikaël LE BRIS, suivant sur la liste, qui remplacera Mme Annick LOLLIC.

Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, est modifié.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de M. Mikaël LE BRIS en qualité de Conseiller
Municipal.

    2- DOMAINE ET PATRIMOINE : Approbation de l’avant-projet définitif pour l’extension de la
       maison de la santé

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M. Guilloux, architecte du projet, assure la présentation de l’avant-projet définitif pour l’extension de
la maison de la santé. Il explique que le projet d’extension de la maison médicale consiste en la création
de 278.7 m2 qui viennent s’ajouter aux 170 m2 existants.

Le bâtiment et les aménagements extérieurs devront être conformes au règlement d’accessibilité PMR
et au règlement de sécurité incendie. De plus, le bâtiment doit être conçu dans le cadre de la
réglementation thermique 2012.
Cet établissement sera de type PU (Petits établissements de soins) et de 5ème catégorie. La différence
entre ces deux types d’établissements est la possibilité, dans le cadre de la réglementation thermique
2012, de climatiser les locaux.

Après présentation de l’esquisse aux professionnels de santé, le choix a été fait de substituer, au
bureau supplémentaire et à la salle de réunion, deux cabinets de médecins.

Le scénario retenu est celui à simple rez-de-chaussée. La modification prise en compte par rapport à
l’APS consiste au rapatriement dans l’extension de tous les médecins, avec une salle d’attente fermée
et commune pour les quatre praticiens. Le secrétariat est aussi fermé. Le bureau supplémentaire et la
salle sont présents dans l’existant.

Le parking est en sens unique. Il permet la délivrance d’une trentaine de places, le maximum autorisé
par le Plan Local d’Urbanisme en termes d’emprise.

II précise que la pompe à chaleur par aérothermie sera réglée en mode chaud pour limiter les coûts de
fonctionnement. La décision de recourir à la climatisation reviendra aux professionnels.

Le total du coût des travaux de construction est de 690 000€ +69 000€ de VRD soit un total de 759 000€
TTC. Le marché de travaux sera composé de 12 lots.

Le démarrage des travaux est prévu au mois de janvier 2018 et la réception en septembre 2018.

F. Maugère demande quelle est la surface totale d’extension.

M. Guilloux répond que la surface totale de l’extension est de 278.7 m2.

M. le Maire répond que cette surface s’ajoute aux 170 m2 existants.

B. Herrero demande si le groupe de travail « extension de la maison de la santé sera encore sollicité
une fois l’APD validé par le Conseil Municipal.

M. le Maire répond que le groupe de travail a été réuni pour élaborer le projet. A partir du vote par le
Conseil Municipal, on passe en phase d’exécution.

M. Guilloux indique qu’il est important de ne pas couper le lien avec les professionnels de santé pour
ne pas les exclure du projet. Ils seront encore sollicités sur plusieurs phases, notamment pour valider
les couleurs, l’emplacement des prises, etc…

F. Maugère demande si le prix intègre les nouvelles places de parking.

M. Guilloux répond que oui.

M. Massonnet demande des précisions sur la place PMR prévue sur la nouvelle partie. Elle craint une
pente à cet endroit.

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M. Guilloux répond que la pente a été gérée en amont du terrain. La place PMR est située sur une
surface plane.

B. Garino demande si les bureaux sont déjà tous occupés.

M. Guilloux répond que le cabinet en violet est libre. Il précise que le projet inclut quatre cabinets de
médecins.

M. le Maire précise que le quatrième médecin est en cours d’association avec les autres médecins.

G. Caudal souhaite un rappel sur le plan de financement.

M. le Maire répond que le coût total de l’opération comprendra l’enveloppe de 759 000€ liée aux
travaux de construction, à laquelle il faut ajouter le coût de la maîtrise d’œuvre, le coût de la délégation
de maîtrise d’ouvrage, les études de sol et les honoraires du contrôleur technique et du coordinateur
SPS. S’agissant des recettes, la Commune a obtenu une subvention de 120 000€ de fonds de concours
de la part de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon dont 50% seront versés au
commencement des travaux et 50% à l’achèvement des travaux.
Il ajoute que l’augmentation du montant des travaux de construction est liée au fait de réajustements
de surfaces demandés par les professionnels et à la conjoncture économique.

G. Caudal souhaite savoir à combien s’élèvent les coûts supplémentaires et si la Commune a obtenu
d’autres subventions.

M. le Maire répond que le coût total de l’opération est estimé à environ 830 000€ TTC.
S’agissant des subventions, la Commune n’a obtenu que le fonds de concours de la CCES. Les demandes
de subventions effectuées auprès de la Région ont été refusées car l’extension de la maison de la santé
ne se réalise pas dans la cadre d’un contrat local de santé validé par l’agence régionale de santé (ARS).
Le projet d’extension sera financé par un emprunt qui sera amorti sur 20 ans. Les loyers payés par les
professionnels de santé devront rembourser l’échéance d’emprunt.

M. Guilloux signale que l’ARS a durci ses règles. Dorénavant, le projet de santé doit être porté par une
Communauté de Communes.

M. le Maire indique que la maison de la santé participe au dynamisme du bourg. C’est un projet
important pour la Commune.

B. Herrero demande comment sera attribué le dernier local.

M. le Maire répond que l’idée est de réserver ce local à un spécialiste ou à un autre kinésithérapeute.

B. Herrero rappelle que l’étude réalisée par la Communauté de Communes mettait en relief le manque
de spécialistes sur le territoire. Il lui paraît important de réserver ce local pour une profession médicale
dont le besoin est clairement identifié ou pour un kinésithérapeute.

S. Bazin demande si les médecins présents ont déjà déterminé un secrétariat.

M. le Maire répond que le secrétariat identifié sur le plan gèrera les rendez-vous des médecins. Les
médecins ont souhaité un bureau fermé. Il y a aura une création de poste.

S. Lunel demande quelle est la durée d’amortissement pour ce type de bâtiments.

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M. le Maire répond que la question financière est à retravailler avec les professionnels de santé pour
déterminer le montant des loyers. Il rappelle, toutefois, que la Commune souhaite un amortissement
sur une durée de 20 ans.

M. Guilloux ajoute que le prix des loyers est très variable d’une commune à l’autre. La fourchette de
prix se situe aujourd’hui entre 12 et 20€ le m2. Il précise que le projet prévoit la pose de sous-
compteurs par cabinet afin que chaque locataire paye ce qu’il consomme. Il ajoute que le projet
correspond à l’attente des professionnels de santé qui adhèrent à la démarche.

S. Lunel demande si les professionnels signent un bail de location.

M. le Maire répond que les professionnels ont aujourd’hui un bail avec un loyer prévoyant une révision
annuelle.

Le Conseil Municipal décide, avec 25 voix pour et 1 abstention :

        de valider l’avant-projet définitif ainsi que l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 759
        000€ TTC.

    3- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification de la composition des commissions
       municipales

M. le Maire explique que, suite à la démission de Stéphane Tandé et Annick Lollic de leur mandat de
conseillers municipaux, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la composition des
commissions municipales.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la désignation de M. Paul ABLIN au sein de la
commission municipale « vie sportive » et la désignation de M. Mikaël LE BRIS au sein de la
commission « vie culturelle et loisirs ».

Par ailleurs, Annick Lollic ne sera pas remplacée dans la commission « bâtiments » et Stéphane TANDE
ne sera pas remplacé dans la commission « enfance-jeunesse-vie scolaire ».

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la nouvelle composition de la commission bâtiments :

Jean-Louis THAUVIN - Valérie BARILLAU – Jean-Marc SAULNIER – Bruno GARINO – Julien LAVAZAIS
– Roger GUYON

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la nouvelle composition de la commission « enfance-
jeunesse-vie scolaire » :

Jean-Louis THAUVIN – Martine GALLERAND – Delphine GESLIN – Cécile ETRILLARD – Gaëlle CAUDAL
– Cathy LEMONNIER – Dominique BOURGOIN – Sidonie BAZIN – Valérie BARILLAU – Martine
GICQUEL – Elodie VINCENT – Adeline DAUBIE-RENARD

Enfin, Gaëlle CAUDAL, Christian BOUSSEAU et Dominique BOURGOIN ont souhaité se retirer de la
commission « communication ».

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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la nouvelle composition de la commission
« communication » :

Jean-Louis THAUVIN – Roselyne BRAUD – Cathy LEMONNIER – Sidonie BAZIN – Roger GUYON

    4- FINANCES LOCALES : Admission en non-valeur de créances impayées

M. le Maire indique que, par courrier daté du 23 juin 2017, Mme la comptable public de la Trésorerie
de Savenay a demandé à M. le Maire de soumettre au Conseil Municipal l’admission en non-valeur de
créances restées impayées.
La perte sur créances irrécouvrables se chiffre à 505.75€ et viendra s’inscrire au compte 654-2
« créances éteintes ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

        déclarer l’admission en non-valeur de la créance d’un montant de 505.75€.

    5- FINANCES LOCALES : Garantie d’emprunt à Atlantique Habitations pour un emprunt PHBB
       d’un montant de 10 000€

M. le Maire indique qu’Atlantique Habitations projette d’entreprendre la réhabilitation d’un logement
individuel social situé au 7 rue de la Veinerais à Campbon.

A ce titre, il sollicite une garantie de la commune à hauteur de 100% pour un emprunt P.H.B.B (prêt de
haut de bilan bonifié) d’un montant de 10 000€.

M. Massonnet demande si l’on connaît la nature des travaux.

M. le Maire répond qu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la délibération suivante :

VU les articles L2255-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n°66237 en annexe signé entre : SOCIETE ANONYME D’HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

                                                    DELIBERE

Article 1 : La commune de Campbon accorde sa garantie à hauteur de 1.56 % pour le remboursement
d’un prêt d’un montant total de 642 000.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et charges et aux conditions du contrat
de prêt n°66327 constitué de 9 lignes du prêt.

Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

                                                                                                     7

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

   6- FINANCES LOCALES : Avenant n°1 à la convention pluri-annuelle d’objectifs entre la commune
      de Campbon et l’association PEP44 pour l’accueil de loisirs sans hébergement des enfants de
      3 à 12 ans « Les frimousses »

M. le Maire indique qu’une convention pluri-annuelle d’objectifs a été signée entre la commune de
Campbon et l’association PEP 44 à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans.

Au moment de l’établissement de cette convention, les prévisions de fréquentation prévoyaient une
forte augmentation pour l’année 2017 et le montant de la subvention 2017 avait été calculé en
fonction de celle-ci.

Or, le compte de résultat de l’année 2016 et les prévisions de fréquentation 2017 établies en fin
d’année 2016 indiquent une stabilité de la fréquentation de l’ALSH autour de 25 enfants par jour en
moyenne. Aussi, il est proposé la signature d’un avenant entre les parties modifiant la contribution
financière de la Commune de Campbon pour l’année 2017. Elle s’élève désormais à 25 782.23€ au lieu
de 33 266.21€ soit une baisse de 7483.98€.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

        d’approuver l’avenant n°1 à la convention pluri-annuelle d’objectifs entre la commune de
        Campbon et l’association PEP44 pour l’accueil de loisirs sans hébergement des enfants de 3
        à 12 ans « Les frimousses ».

 7- FINANCES LOCALES : Demande de subvention exceptionnelle de l’association Mosquito Coast
    Factory

M. le Maire indique que, le 17 juillet 2017, l’association Mosquito Coast Factory a sollicité une
subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ pour la participation au financement d’un projet
d’aménagement et de communication autour d’une résidence d’artistes.

Les commissions culture et finances ont émis un avis favorable au versement de cette subvention.

R. Braud ajoute que Benoît Marie Moriceau est à l’origine de l’œuvre « Jurassique France « sur le site
du plan d’eau. Elle précise que l’œuvre n’avait rien coûté à la Commune.

F. Maugère signale que l’œuvre avait coûté du temps puisque les services avaient participé à sa mise
en place.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

                                                                                                      8

d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association Coast
        Mosquito Factory,
        de dire que le versement de la subvention interviendra après la preuve apportée par
        l’association de la réalisation de l’opération d’aménagement de la résidence d’artistes sur le
        territoire communal.

 8- FINANCES LOCALES : Demande de subvention exceptionnelle de l’association campbonnaise
    des parents d’élèves et amis de la danse

M. le Maire, indique que, le 1er août 2017, l’association campbonnaise des parents d’élèves et amis de
la danse a sollicité une subvention exceptionnelle afin de couvrir le déficit enregistré suite à
l’organisation du gala de danse de l’école « Studio Danse ».

La commission finances a émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention de 200€.

G. Caudal demande pourquoi l’association ne demande pas une subvention auprès de la ville de
Savenay.

M. le Maire répond que l’association demande une subvention seulement pour le gala organisé à
Campbon.

D. Geslin signale que l’association de Campbon n’organise que les galas de Campbon.

R. Guyon demande des précisions sur l’état des dépenses lors des années précédentes.

M. le Maire répond que, les autres années, le budget était équilibré. En 2017, un seul gala a été
organisé et l’association ne disposait plus de reliquat de recettes des années précédentes.
L’association a négocié le coût de la sonorisation-éclairage pour faire baisser le budget des dépenses.

M. Massonnet signale qu’ils ont toujours été autonomes. C’est la première fois que l’association
demande une subvention.

S. Bazin demande s’il y a toujours des cours à Campbon.

D. Geslin répond qu’il y avait trois cours l’année dernière. L’organisation des cours en 2017 dépendait
des inscriptions.

M. le Maire répond que les cours adultes et intermédiaires se tiennent à Savenay désormais. Le cours
des petits a été maintenu à Campbon.

Le Conseil Municipal approuve, avec 25 voix pour et 1 abstention:

        l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association campbonnaise des
        parents d’élèves et amis de la danse.

 9- FINANCES LOCALES : Décision modificative n°1

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M. le Maire signale que les crédits inscrits au budget primitif peuvent être modifiés en cours d’exercice
par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.

Des dotations de l’Etat ont été notifiées après le vote du budget. Il est proposé aux Elus d’intégrer ces
recettes supplémentaires par une décision modificative n°1.

Cette décision modificative permet également d’adapter les crédits inscrits aux dépenses réelles.

M. le Maire indique que la Commune a eu une bonne surprise cette année puisqu’elle a reçu la
troisième fraction de la dotation de solidarité rurale. Il s’agit d’une fraction qui est accordée aux 10 000
communes plus pauvres c’est-à-dire ayant le potentiel fiscal le plus faible. Campbon n’était plus éligible
à cette troisième fraction depuis deux ans. En 2017, Campbon est située en 9957 position.

En investissement, les recettes liées aux subventions ont été ajustées en fonction des notifications.

Par ailleurs, la décision modificative prévoit la création de l’opération n°137 qui prévoit les crédits pour
l’acquisition de l’ancienne boucherie.

La décision modificative n° 1 a été étudiée par les membres de la commission des finances le 6
septembre 2017.

G. Caudal demande si la subvention du Conseil Départemental est une subvention supplémentaire.

M. le Maire répond que la subvention d’un montant de 332 941€ vient en complément de trois autres
subventions qui avaient déjà été inscrites lors du budget primitif : la subvention de 100 000€ du Conseil
Régional, la DETR de 122 500€ et le fonds de soutien à la ruralité de 42 860€.

P. Grossman demande pourquoi on retire une partie du FCTVA.

M. le Maire répond que le FCTVA avait été évalué en fonction d’une nouvelle loi indiquant qu’on
récupère la TVA sur les dépenses d’entretien. Seulement, l’éligibilité des dépenses a été précisée
depuis et un certain nombre de dépenses sont exclues du champ. Par ailleurs, il y a des investissements
qui n’ont pas été réalisés.

P. Grossman demande pourquoi la somme de 95 000€ correspondant à la cession des Gavelais a été
retirée.

M. le Maire répond que la cession du terrain n’aura pas lieu cette année. Il signale que la
programmation pluri-annuelle (PPI) prévoyait l’inscription de 90 000€ en 2017 et 90 000€ en 2018.
Finalement, la vente du terrain sera de 440 000 € en 2018.

J-M. Saulnier insiste sur les travaux en régie qui ont été réalisés par le service voirie dans le cadre du
PAVC.

M. le Maire indique que les travaux en régie valorisent le travail effectué par les agents et permet de
récupérer le FCTVA sur les travaux.

P. Grossman demande ce qu’était le FSIL GP.

M. Thauvin répond qu’il s’agit d’un fonds attribué par l’état. La Commune avait présenté un dossier
relatif aux travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux. Il n’a pas été retenu par la
Préfecture.

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P. Grossman demande pourquoi la Commune n’a pas eu les 50 000€ de subvention du Fonds Régional
de développement des communes.

M. le Maire répond que la Commune n’a pas obtenu la subvention pour le projet d’extension de la
maison de la santé car la Commune ne dispose pas de projet de santé comme cela a été expliqué tout
à l’heure. Il signale que ce fonds permet l’attribution d’un plafond de 50 000€ par Commune et par
mandat. La Commune pourra donc faire une demande de subvention au titre de ce fonds sur un autre
projet. M. le Maire ajoute que la Commune a obtenu 23 945€ pour les travaux d’aménagement de
l’avenue des sports et 23 945€ pour l’acquisition de l’ancienne boucherie au titre du Contrat de
Territoire avec la Région.

Le Conseil Municipal, approuve, avec 20 voix pour et 6 abstentions :

        la décision modificative n°1 jointe en annexe.

 10- DOMAINE ET PATRIMOINE : Approbation de l’avant-projet définitif pour les travaux
     d’accessibilité dans les bâtiments communaux

V. Barillau indique que l’architecte Golven le Pottier a présenté à la commission bâtiments l’avant-
projet définitif pour les travaux d’accessibilité à l’école Ferdinand Daniel, au complexe sportif et dans
les sanitaires publics Saint-Martin.

L’enveloppe prévisionnelle, pour les travaux de construction, est de :

-pour l’école Ferdinand Daniel : 53 473.74€ TTC

-pour le complexe sportif : 57 610.20€ TTC

-pour les sanitaires publics : 43 874.40€ TTC

Le démarrage des travaux est fixé en juin 2018 pour le complexe sportif. Pour l’école, les travaux seront
réalisés pendant les vacances scolaires. Enfin, les sanitaires publics seront effectués en régie à partir
du mois de décembre 2017.

M. le Maire précise que 51 000€ avaient été inscrits pour les sanitaires publics et 132 000€ avaient été
prévus dans la PPI en 2018. L’enveloppe soumise au vote est donc en-dessous des crédits envisagés au
budget.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité :

        l’avant-projet définitif pour les travaux d’accessibilité de l’école Ferdinand Daniel, du
        complexe sportif et des sanitaires publics ainsi que l’enveloppe prévisionnelle des travaux
        qui s’élève à 154 958.34€ TTC.

 11- COMMANDE PUBLIQUE : Autorisation de signature du protocole d’accord partenarial avec la
     société TerraVia pour l’aménagement du lotissement « Les Gavelais »

M. le Maire indique que, suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 11 février 2010, le Conseil
Municipal de Campbon a décidé d’ouvrir un nouveau secteur à l’urbanisation afin de maintenir
l’équilibre démographique, d’assurer le renouvellement de l’opération et de conforter les

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équipements, les commerces et les services ainsi que la vie associative de la Commune. Le secteur
« Les Gavelais » est identifié dans le PLU de la Commune et fait l’objet d’une orientation
d’aménagement. La zone 1AU correspondant à ce secteur est destinée à accueillir 20 à 21
logements/ha soit environ 40 logements.

Afin de choisir un aménageur pour procéder à la réalisation du lotissement « Les Gavelais », la
Commune a lancé une procédure concurrentielle avec négociation le 9 mai 2017.

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 13 juin 2017 et a admis les candidats suivants à
déposer une offre :
       - FONCIM
       - Acanthe
       - Pierreval
       -Terrain service
       - TerraVia

Lors de la Commission d’Appel d’Offres du 29 août 2017, les candidats suivants ont été retenus en vue
des auditions (Acanthe n’ayant pas déposé d’offre) :
        -FONCIM
        -Pierreval
        -Terrain service
        -TerraVia

L’audition des candidats s’est déroulée le 1er septembre 2017. A l’issue des auditions, les candidats ont
été invités à remettre leurs offres définitives avant le 08/09/2017 à 12h.

La Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’analyse des offres le 11 septembre 2017. Chaque
candidat a été noté sur 100 en fonction des critères suivants :

        Note méthodologique : 60% : pertinence, cohérence et qualité de la méthodologie et de la
        stratégie proposée pour conduire l’opération au regard du respect des objectifs poursuivis et
        des modalités de contrôle de la collectivité, du calendrier prévisionnel et du phasage ainsi que
        le niveau d’engagement en termes de qualité architecturale, urbaine, de développement
        durable
        Bilan financier : 40% : pertinence, cohérence et qualité de la proposition financière

La société TerraVia a obtenu la note de 97/100.

Le marché est formalisé par la signature d’un protocole d’accord partenarial. En effet, la Commune,
soucieuse de la préservation de son cadre de vie et de son identité rurale, souhaite que l’urbanisation
de ce quartier ne soit pas standardisée mais réponde à des enjeux de qualité environnementale et
architecturale et respecte les éléments forts du cadre de vie de Campbon.

Il précise que le prix de vente du terrain est fixé à 440 000€. Il inclut une somme demandée à
l’aménageur en vue de participer à la réalisation du plateau surélevé qui s’avèrera nécessaire compte
tenu de l’augmentation du trafic à l’embouchure de la RD 100.
La cession sera réalisée sous conditions, et notamment, la fourniture par l’aménageur d’un
engagement de caution d’un établissement financier pour le paiement en cas de défaillance de
l’indemnité d’immobilisation ou du dépôt de garantie.

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Le projet prévoit la création de 28 lots libres de constructeurs et 12 logements sociaux.
L’aménagement du lotissement sera mené en prenant en compte une réflexion sur l’implantation du
bâti, une place raisonnée à la voiture. Par ailleurs, une étude sera réalisée sur la gestion des eaux
pluviales et l’éclairage afin de respecter des enjeux environnementaux.

 A la fin de l’opération estimée en 2021, les VRD sont rétrocédés à la mairie. Dans cet objectif, la
commune sera associée au choix des matériaux retenus pour l’aménagement et à la phase chantier
pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux.

M. le Maire présente le calendrier prévisionnel de l’opération :
       21/09/2017 : délibération du conseil Municipal approuvant la cession du terrain et validant le
       protocole d’accord
       octobre 2017 : signature de la promesse de vente
       janvier 2018 : dépôt de la demande de Permis d’Aménager
       avril 2018 : obtention de l’arrêté accordant le Permis d’Aménager/lancement de la
       commercialisation
       juillet 2018 : permis purgé de tous recours/consultation des entreprises de travaux publics
       septembre 2018 : négociation des marchés d’entreprises
       décembre 2018 : acquisition du terrain
       1er trimestre 2019 : travaux de 1ère phase
       3ème trimestre 2019 : début des premières constructions
       2021 : travaux de finition et rétrocession des espaces communs

Il rappelle que la CAO s’est réunie quatre fois dont une journée pour procéder à l’audition des
candidats ce qui a demandé une grande disponibilité de la part des élus. Lors de la commission
d’attribution, il y a eu unanimité sur l’évaluation des notes et le candidat retenu.

B. Garino ajoute que le programme prévu reprend les principes suivants :
-un dispositif de boucle viaire en U pour permettre une circulation fluide des véhicules et réduire
l’impact de la voiture,
-une zone desservie par une impasse ayant vocation à revêtir une ambiance « un peu village » et moins
fréquentée par les voitures,
-une coulée verte avec une liaison vers le lotissement existant.

F. Maugère signale que le prix de vente des terrains sera raisonnable en comparaison avec les prix
pratiqués sur le territoire. Il y aura une deuxième tranche ensuite.

M. le Maire précise que six lots seront vendus à 45 000€ pour les primo-accédants. Le reste des terrains
aura un prix de vente autour de 56 000€. L’aménageur s’engage également sur un bilan financier.

R. Guyon indique qu’il a totalement validé cet aménageur. Il regrette, toutefois, que la loi oblige à
densifier autant.

M. Massonnet demande si une personne peut acheter deux terrains et construire une seule maison.

M. le Maire répond que le règlement du terrain ne le permettra pas.

M. Gallerand partage ce sentiment sur la densification. Elle a des craintes sur les problèmes de
voisinage qui pourront être engendrés par la petite taille des parcelles. Elle espère qu’il n’y a aura pas
de problème de co-habitation. Elle rappelle que le SCOT oblige à respecter la densité à 20
logements/hectare.

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B. Garino signale que l’architecte du lotissement regardera chaque projet de construction pour
améliorer l’implantation des maisons.

M. le Maire rappelle que les principes du SCOT ont été érigés pour maîtriser la consommation foncière
et conserver les terres agricoles.

J-M. Saulnier demande si la surface du terrain détermine la surface de la maison.

M. le Maire répond que cet élément sera fixé dans le règlement du lotissement.

M. Gallerand précise que le coefficient d’occupation des sols (COS) n’existe plus.

M. le Maire indique que la révision du PLU modifiera les critères de construction des maisons
individuelles en allégeant les règles d’implantation du bâti par rapport aux limites de propriété.
Aujourd’hui, le document est très contraignant.

F. Maugère fait remarquer que la maison en construction près du Calvaire est un bon exemple de cette
occupation totale du terrain.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

        d’autoriser M. le Maire à signer le protocole d’accord partenarial entre la commune de
        Campbon et la société TerraVia joint en annexe,
        d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
        délibération.

 12- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation des représentants municipaux au sein du comité
     de pilotage « Aménagement du lotissement Les Gavelais »

M. le Maire indique que l’article 7 du protocole d’accord partenarial prévoit la mise en place d’un
comité de pilotage qui participera à la finalisation du projet d’aménagement et du dossier de Permis
d’Aménager, et sera notamment associé à l’établissement :

-du plan de composition comportant le découpage prévisionnel des emprises vendues, les éléments
paysagers et espaces publics,
-de la note de présentation,
-du schéma d’implantation des futures constructions,
-de la rédaction du règlement de lotissement.

Il se réunira de façon récurrente afin d’évaluer l’état d’avancement du projet et la mise en place
d’actions spécifiques.

Le comité de pilotage sera constitué de l’équipe de TERRAVIA assistée du Cabinet AGEIS et de Paul
DUBOIS, l’architecte en charge du projet.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la désignation suivante de ses représentants au sein
du comité de pilotage « Aménagement du lotissement Les Gavelais » :

Jean-Louis THAUVIN – Jean-Marc SAULNIER – Bruno GARINO – Frédéric MAUGERE – Martine
GALLERAND – Valérie BARILLAU – Roger GUYON

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13- DOMAINE ET PATRIMOINE : Délibération de principe approuvant la cession du foncier faisant
     l’objet du périmètre de l’opération d’aménagement « Les Gavelais » à la société TerraVia

M. le Maire indique que le terrain d’assiette du futur lotissement « Les Gavelais » se situe au sud-ouest
du bourg cadastré section YO n°291 (p) et YO n°263 (p). Le périmètre total de l’opération est de 25 214
m2.

La collectivité s’engage à céder, à la société TerraVia, un foncier communal composé de :

- une parcelle cadastrée section YO n° 291 (p) dont 18 621M2 sont classés en zone 1AU et 4499 m2
sont classés en zone Ne1,
- une parcelle cadastrée section YO n° 263 p composée actuellement d’une partie de la parcelle YO 290
propriété communale, et d’une partie, propriété de l’OPH de Loire Atlantique (Habitat 44) qui devra
également faire l’objet d’une cession au profit de l’aménageur.

France Domaine, par avis daté du 14 juin 2017, a déterminé la valeur vénale de la parcelle YO n°291
(p) à 15€/m2 HT dans la zone 1AU et 0.20€/m2 HT dans la zone Ne.

Au vu de ces éléments, le prix d’acquisition de l’ensemble du périmètre de l’opération d’aménagement
a été négocié à 440 000€ net vendeur. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de
l’acquéreur.

L’engagement de la collectivité est assujetti à la réalisation des conditions suivantes :

- le respect des exigences communales définies dans le protocole d’accord partenarial,
- l’obtention par l’aménageur du Permis d’Aménager conformément aux exigences communales,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

        d’approuver, par principe, la cession du foncier faisant l’objet du périmètre de l’opération
        d’aménagement « Les Gavelais » à la société TerraVia pour un prix de 440 000€ net vendeur,
        de dire que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur,
        de dire que la cession est conditionnée au respect par la société TerraVia des conditions
        fixées ci-dessus.

 14- PERSONNEL MUNICIPAL : Modification du tableau des effectifs

M. le Maire indique que, suite à la décision de la Commission Administrative Paritaire de la catégorie
C qui s’est réunie le 15 juin 2017, un agent communal a été retenu pour l’accès au grade d’agent de
maîtrise (sans examen) au titre de la promotion interne et a été inscrit sur la liste d’aptitude.

Le cadre d’emploi à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

P. Grossman demande si c’est une création de postes.

M. le Maire répond que non. L’autre poste sera supprimé.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

        de créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet,
        dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2017.

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15- Vote sur le logo de la commune

M. le Maire présente les trois propositions de logo aux élus.

Le Conseil Municipal décide, avec 15 voix pour, de retenir la proposition n°1.
Proposition n°2 : 4 voix pour
Proposition n°3 : 6 voix pour
1 abstention

    16- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Décisions prises par délégation du conseil municipal

Les décisions prises par M. le Maire par délégation du conseil municipal sont présentées aux Elus (en
annexe).

    17- Informations et questions diverses

        La présentation du mois bleu

M. Massonnet présente la programmation du mois bleu qui prévoit une action par semaine en
partenariat avec la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.

        Le bilan de la rentrée

M. Gallerand présente le bilan de la rentrée :

-270 enfants sont inscrits à l’école Ferdinand Daniel
-212 enfants sont inscrits à l’école Saint-Victor
Au total, cela représente 30 enfants en moins scolarisés sur la commune.

S’agissant du service enfance-jeunesse, l’accueil du mercredi est dirigée par Marie-Charlotte Renaux,
une nouvelle Directrice ayant commencé ses fonctions à la fin du mois d’août en remplacement de
Vanessa Poulard actuellement en congé maternité.

442 enfants sont inscrits à la restauration dont 186 pour l’école Saint-Victor et 249 pour l’école
Ferdinand Daniel. Un pic de fréquentation est observé les mardis et jeudis.

Par ailleurs, 276 enfants sont inscrits à l’accueil périscolaire dont 90 enfants en moyenne le matin et
100 enfants le soir. La Commune a procédé à un renfort d’animatrices.

Elle signale la qualité de l’accueil des services de la maison de l’enfance et souligne la démarche éco-
citoyenne mise en place au niveau du service enfance-jeunesse. Une séance par mois de nettoyage est
organisée pour sensibiliser les enfants au ramassage et au tri des déchets.

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93 enfants sont inscrits à l’accueil du mercredi. On observe une moyenne de 12 enfants le matin, 40
pour le déjeuner et 38 l’après-midi.
Le mercredi passerelle avec le multi-accueil est maintenu en 2018. De même, le partenariat avec la
résidence Saint-Martin sera renouvelé en 2018.

S’agissant des TAP, 262 enfants sont inscrits sur 270 élèves.

La fréquentation est en augmentation avec 220 enfants en moyenne. L’équipe d’animation a aussi été
renforcée. Les APC ont lieu le lundi et le jeudi sur le temps des TAP. Elle indique que les TAP sont
assurés par 16 animatrices dont 4 ATSEM.

Elle termine en signalant que 13 familles auront une pénalité de 15€ et 12 familles auront une pénalité
de 25€ suite à la remise tardive des dossiers au service enfance.

        La pétition déposée par les riverains de la RD 3

M. le Maire indique qu’il a reçu une délégation des riverains de la RD3 le 10 août qui lui a remis le
courrier suivant :

« Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

Depuis des années, les riverains et usagers de la RD3 sont confrontés à l’augmentation de la circulation
automobile, de la vitesse des véhicules et des nuisances sonores, entre autre liées au revêtement
routier. Ces dernières années, cette insécurité et ces nuisances ont beaucoup augmenté. Elles ne sont
plus supportables. C’est pourquoi nous demandons que le nécessaire soit fait pour leur réduction,
entre autre, par :
-la réduction de la vitesse (70km/h)
-la mise en place d’une signalétique adaptée (ligne blanche continue)
-la mise en place d’un revêtement routier silencieux. « L’enrobé » réalisé sur un tronçon, ces derniers
mois, apporte un grand confort auditif. Nous souhaitons sa pérennisation sur l’ensemble de cet axe
routier. Par ailleurs, on entend parler de l’aménagement d’un rond-point à la Harlière. Qu’en est-il ?

Les riverains et usagers souhaitent être informés et entendus pour l’aménagement de cette route.
Actuellement, une pétition est en cours et rencontre un vif succès démontrant que beaucoup de
campbonnais sont concernés par ce problème.

C’est pourquoi nous demandons un rendez-vous avec votre équipe municipale dans des délais rapides
afin de vous présenter nos propositions pour une plus grande sécurité et confort pour l’ensemble des
usagers campbonnais.

Selon les informations en notre possession, un projet de travaux de réfection de la chaussée à base de
gravillons serait programmé pour septembre 2017. Si cela s’avère vrai, nous n’acceptons pas ce type
de revêtement routier très sonore 24H/24 et pendant des années. Nous vous demandons d’intervenir
auprès des autorités compétentes pour surseoir à ce projet.

Nous demandons votre appui pour l’organisation d’une réunion publique avec ces autorités
compétentes pour l’aménagement de cet axe routier.

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Recevez, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, l’assurance de notre considération et
nos remerciements anticipés pour votre action. »

Dès le 12 août, M. le Maire avait envoyé une note aux conseillers municipaux afin de les informer de
la situation.

Le 22 août, un courrier, signé de Mme BRAUD en l’absence de M. le Maire, a été adressé au Président
du Conseil Départemental :

« Monsieur le Président,

Je vous informe que, depuis quelques mois, le nombre d’administrés se plaignant des nuisances liées
à l’augmentation du trafic routier sur la RD 3 s’est intensifié.

Ce problème avait déjà été signalé à vos services en début d’année. La question avait d’ailleurs été
soulevée lors d’une commission de sécurité routière à la suite des relevés de comptage qui avaient été
opérés au printemps 2017 au niveau de la Thiolais.

L’augmentation du trafic sur la RD 3 est ressortie lors de l’enquête publique organisée du 19 juin au 19
juillet 2017 relative à l'étude d'impact concernant le permis d'aménager de la zone d'activités “Les
landes de la justice" à Campbon. En effet, plusieurs riverains situés entre le rond-point Porte Estuaire
et le carrefour de la Harlière ont signalé au commissaire-enquêteur les nuisances sonores liées à
l'augmentation de la circulation des poids-lourds sur la RD3.

Voici un extrait du rapport de M. Meunier, le commissaire-enquêteur chargé de l’enquête: “Un
déplacement in situ le mercredi de la dernière permanence m'a permis de me faire une juste
appréciation de la situation. Aussi me paraîtrait-il opportun que soit examinée la possibilité de répondre
favorablement au souhait exprimé, qui semble cependant relever de la compétence du Conseil
Départemental, de pose d'un enrobé sur la RD3, tout au moins à hauteur des deux habitations
concernées, qui permet de diminuer la nuisance sonore, actuellement aggravée par un état déjà assez
dégradé de la chaussée, susceptible par ailleurs d'être quelque peu accidentogène. De même n'est-il
pas incongru de penser à une limitation de vitesse sur cette portion de RD, mesure qui aurait à la fois
un aspect positif quant à la sécurité routière – il a pu être constaté qu'au sortir du rond-point et devant
la perspective d'une assez longue ligne droite, certains automobilistes s'affranchissent quelque peu des
limitations traditionnelles - et des incidences sur le niveau sonore engendré par le trafic.“

Un courrier a également été adressé à l’ensemble de l’équipe municipale le 10 août 2017 et une
pétition est en cours. Les riverains dénoncent les nuisances sonores et l’insécurité grandissante sur
cette portion de voie et demandent à être écoutés. S’inscrivant dans une démarche constructive, ils
formulent plusieurs propositions:

- la réduction de la vitesse à 70km/h
- la mise en place d’une signalétique adaptée (ligne blanche continue)
- la pose d’un revêtement silencieux tel que l’enrobé mis en place sur un tronçon de la voie

Aussi, je vous demande de bien vouloir étudier avec la plus grande attention leur demande afin
d’aboutir rapidement à une solution allant dans l’intérêt de tous.

Comptant sur votre diligence,

                                                                                                        18

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée. »

Le vendredi 15 septembre à 14h57, les services départementaux informaient la commune des travaux
qui allaient être réalisés sur la RD3 dès le lundi suivant. Le lundi soir, deux accidents ont eu lieu sur
cette voie.

Il indique qu’il a demandé un deuxième passage de balayeuse. Par ailleurs, il a demandé un
signalement et la réunion de la commission de sécurité routière. Une réunion préparatoire entre la
Commune et le Département aura lieu le 4 octobre. La commission de sécurité routière se réunira dans
la première quinzaine de novembre.

Par ailleurs, il a demandé des contrôles de vitesse sur la route. Des contrôles radars seront déployés à
compter du mardi.

Le 8 septembre 2017, un nouveau courrier des riverains lui était adressé l’informant que la pétition
réunissait 257 signataires.
Il affirme qu’il continuera à suivre ce dossier.

P. Ablin ajoute que les riverains demandaient un revêtement le plus silencieux possible, ils ont eu le
plus bruyant possible. Les riverains ressentent un sentiment de colère fort. Le dossier n’est pas clos car
les gens sur le terrain sont mobilisés. Cette route est très dangereuse à cause de la vitesse, des arrêts
de car non signalés et du marquage au sol inadapté. Il faut requalifier cette route pour avoir un
marquage au sol central et sur les bas-côtés. Il signale que la légère courbe au Clos Bernard provoque
des accidents.

        Exposition « La Loire Inférieure dans la Grande Guerre »

R. Guyon signale que la Commune accueillera une exposition du 6 au 19 octobre « La Loire inférieure
dans la Grande Guerre » à la salle Garance. Un partenariat autour de l’exposition sera mené entre les
écoles, la Commune et l’association UNC-AFN. Il permettra de relancer la dynamique lors de la
commémoration du 11 novembre.

        Dates des prochains conseils municipaux

M. le Maire annonce les dates des prochains conseils municipaux :
-19/10
-16/11
-14/12 ou 20/12

        Révision du PLU

B. Garino indique qu’un atelier PADD est organisé le 5 octobre de 18h à 20h dans la salle de réception
du complexe sportif. La réunion publique de présentation du PADD aura lieu le 23 octobre à 20h salle
n°2 de la Prèverie.

                                                         La séance est levée à 23h30.

                                                                                                       19

La secrétaire de séance

Sidonie BAZIN

                          20